PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-098
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2026-03-27-00006 - Décision n°2026-92 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer et du centre hospitalier d'Hesdin pour la garde
administrative (2 pages) Page 4
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer /
62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre hospitalier de la région de
St Omer (11 pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-04-10-00003 - Arrêté T26-109P portant réglementation de la
circulation sur l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute
A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de
Calais
(5 pages) Page 19
62-2026-04-10-00004 - Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et
fermeture de bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction A1-A21,
pour travaux - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril
2026 à 05h, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00 (4 pages) Page 25
62-2026-04-10-00002 - Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de
bretelle de l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de circulation La
Bassée vers Lens - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi
17 avril 2026 à 16h, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00 (4 pages) Page 30
Direction interrégionale des douanes et droits indirects /
62-2026-04-07-00003 - Décision portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Divion (1 page) Page 35
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-04-09-00005 - AP 9 avril 2026 portant extension des
compétences de la Communauté de communes du Ternois, dissolution
du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau
potable (SIADEP) de la région de Valhuon, et constatant la
représentation-substitution de la Communauté de communes du
Ternois à ses communes membres au sein du Syndicat intercommunal
d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Vallée
de la Canche, et à la commune de Bonnières au sein du Syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Doullennais et
environs (4 pages) Page 37
2
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-04-09-00006 - Arrêté portant levée de servitudes d'utilité
publique - Ancien site Umicore - Calais (5 pages) Page 42
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun
départemental
62-2026-04-09-00003 - Subdélégation de signature accordée par M.
Jérôme COLLAS - gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et
pouvoir adjudicateur (8 pages) Page 48
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'acrobaties
motorisées à Mametz les 11 et 12 avril 2026 (7 pages) Page 57
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-03-27-00005 - AP 170 2026 (4 pages) Page 65
62-2026-04-10-00001 - AP 199-2026 abrogation protoxyde arrondissement
de Lens (2 pages) Page 70
3
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2026-03-27-00006
Décision n°2026-92 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du
centre hospitalier d'Hesdin pour la garde
administrative
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2026-03-27-00006 - Décision n°2026-92 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du centre hospitalier d'Hesdin pour la garde
administrative
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HAMCENTRE HOSPITALIERde arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DELEGATION DE SIGNATUREGARDE ADMINISTRATIVEDECISION N° 2026-92
Hesein|}
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer et du Centre Hospitalierd'Hesdin,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 ;Vu le décret n°2009-1765 au 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et des emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;Vu l'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,Vu la Convention de Direction Commune entre les Centres Hospitaliers de l'Arrondissement deMontreuil-sur-Mer et Hesdin en date du 25 septembre 2014,Vu lorganigramme de Direction en vigueur,DECIDE
Article1 : ObjetLa présente décision fixe les modalités de délégation de signature de Monsieur Cédric PONTON,Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer et du Centre Hospitalierd'Hesdin, concernant les périodes d'astreinte.Cette décision abroge et remplace toute décision antérieure de même natureArticle 2 : DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation par ordre alphabétique :e Madame Pascale BOULOGNE, Directrice en charge de la Direction des Structures Sociales etMédico-Sociales Personnes Agées,e Madame Margaux BOURGOIS, Directrice déléguée au Centre hospitalier d'Hesdin etDirectrice Adjointe de la Direction Handicap du CHAMe Madame Estelle BREBION, Directrice des Ressources Humainese Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction Patrimoine etFonctions Supportse Madame Esthelle LAMBERT, Directrice Adjointe en charge de la Direction Stratégie,Territoire, Communication et Affaires Médicales,e Monsieur Eric LAXENAIRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction des AffairesAdministratives et Financiéres,e Monsieur Thomas LORIDAN, Directeur des Soins, de la Qualité et Gestion des RisquesArticle 3 : Dispositions relatives aux périodes d'astreinteDélégation est donnée à l'ensemble des délégataires cités a l'article 2, pour signer en lieu et placede Monsieur Cédric PONTON, Directeur Général, durant les seules périodes d'astreinte ou en casd'absence de Monsieur Cédric PONTON compétent, s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de |'établissement ;- dela mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;- de l'admission des patients ;- du séjour de patients ;
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2026-03-27-00006 - Décision n°2026-92 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du centre hospitalier d'Hesdin pour la garde
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HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuit-sur-Mer- dela sortie de patients ;- du décès des patients ;- de la sécurité des personnes et des biens ;- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- de la gestion des personnels ;- de la consultation du Registre national des refus ;- des autorisations de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'undossier médical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans lecadre d'une commission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, enapplication du Code de Procédure Pénale.À l'issue de la période d'astreinte, chaque délégataire, outre la rédaction d'un rapport de gardecirconstancié, est tenu de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.Article 4 : Effet et publicationLa présente décision prend effet dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Pas-de-Calais, affichage dans l'établissement et notification aux intéressés.Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Rang du Fliers, le 27 mars 2026
La Directrice Adjointe,Pascale BOULOGNE 7
\La Directrice Adjointe,elle BREBION
Le Directeur Adjoint, La Directrice Adjointe,Thomas JOUSSE RT
Le Directeur AdjointEric LAXENAIRE Thomas LORIDAN
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Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
62-2026-04-08-00002
Décision n°2026-25 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre
hospitalier de la région de St Omer
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 7
CENTRE RCHOSPITALIERRégion de Saint-OmerDECISION 2026-25Portant Délégation de signatureVu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6142.7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs aux pouvoirs propres du Chef d'Etablissement en matière de conduite générale et dedélégation de signature,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le Code des Marchés Publics,Vu l'arrêté portant nomination de monsieur Christian BURGI, en qualité de Directeur du CentreHospitalier de la Région de Saint Omer en date du 27 août 2021, et son procès-verbald'installation en date du 20 septembre 2021,Considérant la présente décision de délégation de signature annule et remplace la délégation designature prise par décision n° 2023-51 en date du 1 aout 2023,
Décide,
Article 1°Monsieur Christian BURGI, Directeur, se réserve la signature des documents relatifsaux affaires suivantes, sauf en cas d'application des articles 2 et 3 suivants ci-après :- Correspondance avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillanceet les membres de cette instance, le Président de la Commission Médicaled'Etablissement, les élus,» Les notes de service,» Engagement des commandes d'investissement,> Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placéssous son autorité directe,» Les conventions,» Les actes juridiques relatifs au patrimoine,» Tous courriers, documents, notes d'information, qu'il paraît utile aux directeursadjoints de faire signer par le Directeur.
Article 2 : Délégation par IntérimPour chaque période d'intérim décidée par le Directeur, délégation de signature est donnéepour l'ensemble des questions visées à l'article 1er, Madame Aurélie BERNARD, Madame
La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
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Maude BULTEZ, Madame Julie CHERMEUX, Monsieur Dominique DEMOLIN, MadameChristine LEBAS, Monsieur Bruno PETIT, Directeurs Adjoints.Article 3 : Délégation de signature sur les périodes de garde de directionLe Directeur de garde a délégation pour tout sujet relevant de la garde administrative.Les Directeurs-adjoints effectuant des gardes de direction administrative sont MadameAurélie BERNARD, Madame Maude BULTEZ, Madame Julie CHERMEUX, MonsieurDominique DEMOLIN, Madame Christine LEBAS, Monsieur Bruno PETIT.
Article 4 : Délégation dans le cadre des domaines d'attributions
Article 4.1 : Affaires générales-Contractualisations internes-Coopérations -Délégation permanente est donnée à Madame Maude BULTEZ, Directrice Adjointe,chargée des affaires générales, des contractualisations internes et des coopérations,aux fins de signer les correspondances internes et externes réalisées aux fins desmissions dévolues dans le cadre de ses attributions et d'engager les dépenses relativesaux affaires générales.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signatureest déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Madame Maude BULTEZ reçoitdélégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service.
Article 4.2 : Affaires Générales- Relations avec les usagersDélégation permanente est donnée à Madame Maude BULTEZ, Directrice Adjointe,chargée des affaires générales, des contractualisations internes et des coopérations,aux fins de signer les courriers relatifs à la gestion des plaintes et réclamations, la gestiondes dossiers contentieux en responsabilité civile et professionnelle auprès desassurances et des usagers. En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,délégation de signature est donnée à Monsieur Robin D'ACUNZO, Responsable desaffaires générales et relations usagers
Délégation permanente est donnée à Monsieur Robin D'ACUNZO, Responsable desaffaires générales et des relations avec les usagers, aux fins de signer les documentsrelatifs aux affaires suivantes: les demandes de dossiers médicaux, les réquisitionsjudiciaires et les commissions rogatoires portant sur notamment sur la saisie de dossiersmédicaux ou la communication d'informations dans le cadre d'enquêtes des forces del'ordre, les dépôts de plainte et les démarches liées aux plaintes concernant notammentles plaintes pour violence, malveillance, dégradation concernant les biens et le personneldu CHRSO.En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnéeà Madame Marion MILLIOT, Responsable des affaires médicales.
La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
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Article 4.3 : CommunicationDelegation permanente est donnée a Madame Maude BULTEZ, Directrice Adjointe,chargée des affaires générales, des contractualisations internes et des coopérations,aux fins de signer les courriers relatifs à la gestion du service communication et aux finsd'engager, réceptionner et liquider les commandes (vérification du service fait et desfactures, signature de celle-ci) afférentes à la communication dans la limite des créditsautorisés pour l'année, dans le respect de la réglementation en particulier celle desmarchés publics. En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation designature est donnée à Madame Audrey VALCKENAERE, chargée de lacommunication.Article 4.4 : Service socialDélégation permanente est donnée à Monsieur Pascal DEFONTE, aux fins de signerles courriers relatifs à la gestion du service social et l'attestation sur l'honneur relativeaux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d'aide médicale de l'Etat(AME).En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée à Madame Lucie COUSIN, assistante sociale.
Article 4.5 : Direction de la Qualité et de la Gestion des risquesDélégation permanente est donnée à Madame Aurélie BERNARD, Directrice desSoins, de la Qualité et de la Gestion des Risques, aux fins de signer les documentsrelatifs aux affaires suivantes : les courriers relatifs à la démarche qualité et à la gestiondes risques et d'engager les dépenses relatives à la Qualité et à la Gestion des risques.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signatureest déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Madame Anne-Sophie HARDY,technicien hospitalier, Responsable qualité et gestion des risques, reçoit délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation relatifs à la démarche qualitéet à la gestion des risques.
Article 4.6 : Direction de la Filière GériatriqueDélégation permanente est donnée à Madame Laura CHARLES, Directrice adjointechargée de la filière gériatrique, aux fins de signer les documents et courriers relatif ausecteur de gériatrie, notamment les conventions et contrats de toute nature imputés auxbudgets de la Filière Gériatrique, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dansle respect de la réglementation.En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, délégation de signature est donnéeà Madame Maude BULTEZ, Directrice Adjointe.
La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
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Article 4.7 : Direction des Affaires FinanciéresDélégation permanente est donnée a Monsieur Dominique DEMOLIN, DirecteurAdjoint, chargé de la Direction des Affaires Financiéres, aux fins de signer au nom duDirecteur les ordonnances de paiement, les piéces justificatives de dépenses, les ordresde recettes, les courriers et les mesures d'organisation de son service.Delegation permanente est donnée a Monsieur Dominique DEMOLIN, DirecteurAdjoint, charge de la Direction des Affaires Financiéres, aux fins de réceptionner etliquider (vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) les dépensesd'investissements correspondant aux codes opérations qui lui sont dédiés.Et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, délégation de signature estdonnée à Madame Amélie POLLET, Responsable des Finances.
Article 4.8 : Direction du Système d'InformationDélégation permanente est donnée à Monsieur Dominique DEMOLIN, DirecteurAdjoint, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et desfactures, signature de celle-ci) les dépenses afférentes aux fournitures, à l'entretien età la maintenance du matériel informatique dans la limite des crédits autorisés pourl'année, dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchés publics.En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, délégation de signature estdonnée à Madame Christine LEBAS Directrice Adjointe en charge du patrimoine, desachats, de la logistique, de la sécurité et de l'environnement.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Dominique DEMOLIN, DirecteurAdjoint, aux fins d'engager les dépenses d'investissements inférieurs à 15 000€(quinze mille euros) et de réceptionner et liquider (vérification du service fait et desfactures, signature de celle-ci) l'ensemble des dépenses d'investissementscorrespondant aux codes opérations qui lui sont dédiés. En cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnée à MadameChristine LEBAS, Directrice Adjointe en charge du patrimoine, des achats, de lalogistique, de la sécurité et de l'environnement.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont lasignature est déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Monsieur DominiqueDEMOLIN reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesuresd'organisation de son service. En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,délégation de signature est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointeen charge du patrimoine, des achats, de la logistique, de la sécurité et del'environnement.
Article 4.9 : Service PatientèleDélégation permanente est donnée à Madame Emmanuelle MINNE, Adjointe descadres, chargée de la Patientèle, aux fins de signer les documents relatifs aux affairessuivantes :7 Les mesures d'organisation du service des admissions,7 Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions,- Les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur,
La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 11
> Les gratifications pour les hébergés,> Les lettres d'envoi des avis des sommes a payer,7 Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire etcomplémentaire,Les mémoires ou états de dépôts de corps, autopsies ou examen médical,Les prises en charge de prestations inter-établissements.
VVEt en cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére, délégation de signature estdonnée a Madame Nathalie POCHOLLE, Assistante médico-administrative, àMadame Sabine DENIS, adjointe administrative au service patientéle, a MadameAnne-Sophie COFFRE, ajointe administrative au service patientéle, à MadameRebecca LEROY, ajointe administrative au service patientéle.
Article 4.10 : Direction des soinsDélégation permanente est donnée a Madame Aurélie BERNARD, Directrice desSoins, de la Qualité et de la Gestion des Risques, pour les courriers et les mesuresd'organisation de son service, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernièrea Madame Nathalie ARQUISCH, Cadre Supérieur de santé.Delegation permanente est donnée a Monsieur Jordan CABRE, ASHQ, agent deservice mortuaire et brancardier, Madame DECLERCK Hélène, aide-soignante, agentde service mortuaire, Monsieur Alexandre MOTHERON, ASHQ, agent de servicemortuaire et brancardier, Monsieur Nicolas DHORNES, ASHQ, agent de service demortuaire et brancardier, Monsieur Sébastien LHERBIER, ASHQ, agent de servicemortuaire et brancardier, Monsieur Hugo DOLINARD, ASHQ, agent de servicemortuaire et brancardier, Monsieur Jules LEBOURG, ASHQ, agent de servicemortuaire et brancardier à l'effet de signer les sorties de corps avant mise en bière auxheures d'ouverture de la chambre mortuaire, et a effet de représenter le CentreHospitalier de la Région de Saint-Omer pour signer les déclarations de décés survenusau Centre Hospitalier et à déclarer en Mairie d HELFAUT.Délégation permanente est donnée à Madame Hélène DECLERCK à l'effet de signerles requisitions de la chambre mortuaire, et les levées de réquisition. En cas d'absencede Madame DECLERCK Hélène, délégation est donnée à Monsieur AlexandreMOTHERON.Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe, àl'effet de signer les plans de prévention relatifs à la radioprotection.Délégation permanente est donnée à Madame Aurélie BERNARD, Directrice desSoins, pour signer les autorisations employeurs et les fiches d'évaluation individuelles àl'exposition relatives à la radioprotection.Délégation permanente est donnée à Madame Sylvie JANSSEN — Monsieur ArmandBREBION — Monsieur Gaëtan ZAREMBA, Conseillers en radioprotection pourl'enregistrement des équipements matériels lourds (EML) auprès de l'Autorité de SüretéNucléaire.
La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 12
Article 4.11 : Direction des Ressources HumainesDélégation permanente est donnée à Madame Julie CHERMEUX, Directrice Adjointe,pour les courriers et les mesures d'organisation liés à l'activité de la Direction desRessources Humaines non médicales, d'engager, de réceptionner et de liquider(vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) les dépenses dans lalimite des crédits autorisés pour l'année dans le respect de la réglementation.Délégation permanente est donnée a Madame Julie CHERMEUX, Directrice Adjointe,pour signer les actes relatifs au personnel non médical concernant :> La gestion des effectifs, des affectations et mobilités : affectation et changementde service du personnel, départ en retraite, mise en disponibilité, détachement,mutation, décision liée aux arrêt de travail, accident de travail et de trajet, maladieprofessionnel, congés de longue maladie et de longue durée ;+ La gestion des carrières: évaluation, décisions d'avancement d'échelons, dechangement de grade, de reclassement7 L'organisation du travail et la gestion du temps de travail (congés, autorisationsd'absences et de déplacements, ordres de missions permanents outemporaires) ;> La discipline (engagement de la procédure disciplinaire des agents titulaires etcontractuels> L'amélioration des conditions de travail et les risques professionnels ;> La gestion des arrêts de travail, accidents de travail et de trajet, maladieprofessionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée ;» La gestion du recrutement (validation des demandes de recrutement, gestion desconcours, décision de recrutement, de mise en stage et de titularisation) ;7 Les contrats de travail: recrutement, résiliation et licenciement (tout type decontrat) ;» Les conventions de formation et de stage ;> Les actes et décision liés aux autorisations de formation ;> Les élections professionnelles du Comité Social d'Etablissement et desCommissions administratives paritaires locales et départementales ;> Les convocations du Comité social d'établissement et le procès-verbal desréunions confiées à sa présidence par délégation ;> La gestion de la paye (engagement et liquidation de la paye, éléments variablesde paye, bordereaux de charges sociales)- La gestion des assignations des agents en cas de grève ;7 La gestion des états des frais de déplacement.En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée à Madame Valérie SYS, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsabledes Ressources Humaines, hors ce qui concerne les convocations du Comité sociald'établissement et le procès-verbal des séancesDélégation permanente est donnée à Madame Valérie SYS, Attachée d'AdministrationHospitalière, Responsable des Ressources Humaines, aux fins de signer au nom duDirecteur Ressources Humaines, les documents relatifs aux affaires suivantes :- Attestations CAF, diverses,> Autorisation d'absence,- Courriers divers (convocation, temps partiel, autorisation heure de grossesse, congématernité, paternité, disponibilité, demande de stage : courrier et convention, miseen stage, demande d'emploi, attestation de présence),6La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
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d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 13
VvVvVVVVVVVVVV WV
Bordereau d'envoi ARS (comité médical),Ordre de mission (hors cadres administratifs et le personnel sous l'autorité duDirecteur),Dossier validation CNRACL,Documents IRCANTEC,Releves de prestations santéCourriers d'information et d'accompagnement et bordereaux de transmissions,Déclaration d'embauche,Attestation d'arrét maladie,Certificats pour validation de service,Attestation d'Allocation perte d'emploi,Demande d'attestation mensuelle d'actualisation,Demande de complément salaire maladie C.G.O.S,Congés annuels et exceptionnels des agents.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Valérie SYS, délégation de signatureest donnée a:e Madame Caroline THERY, Adjoint des Cadres Hospitaliers, en charge durecrutement, pour tous documents en lien avec son domaine d'activité.e Madame Marine FRANCHOIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour lescourriers et attestations en lien avec son domaine d'activité (gestion descarrières). En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, délégation designature est donnée a Monsieur Stéphane MAY, Adjoint des CadresHospitaliers.e Madame Marion LE GARREC, Adjoint Administratif, pour les convocations,attestations de présence, bordereaux d'envoi, courriers divers en lien avec sondomaine d'activité (formation continue) et pour tous documents en lien avec lagestion du temps de travail.
Article 4.12 : Direction des Affaires MédicalesDélégation permanente est donnée a Madame Maude BULTEZ, Directrice Adjointe, auxfins de:Frsigner les correspondances internes et externes réalisées aux fins des missionsdévolues à la Direction des Affaires Médicales ;engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signaturede celles-ci) les dépenses afférentes au personnel médical dans la limite des créditsautorisés pour l'année dans le respect de la réglementation, ainsi que les frais dedéplacements et ordre de mission ;signer les décisions, les contrats, les plannings, les éléments de paye relatifs auxressources humaines médicales ;signer les tableaux de gardes et d'astreintes ;signer les actes et décision liés aux autorisations de formation du personnel médical ;signer les actes et décision liés aux arrêts de travail, accidents de travail et de trajet,maladies professionnelles, congés de longue maladie et de longue durée ;
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée à Madame Marion MILLIOT, Responsable des affaires médicales.
La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 14
Article 4.13 : Direction du patrimoine, des achats, de la logistique, de la sécuritéet de l'environnement.Délégation permanente est accordée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe,aux fins d'engager, réceptionner et liquider les commandes (vérification du service faitet des factures, signature de celles-ci), les dépenses afférentes au matériel, auxfournitures, aux linges, aux déchets, aux prestations diverses, dans la limite des créditsautorisés pour l'année et dans le respect de la réglementation, en particulier celle desmarchés publics. En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation designature est donnée à Madame Pauline REBOURS, Responsable du service Achats,à défaut Madame Nathalie ROBILLIART, assistante de direction.Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe,aux fins d'engager les dépenses d'investissements et de réceptionner et liquider lescommandes (vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) l'ensembledes dépenses d'investissements correspondant aux codes opérations qui lui sontdédiés. En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation de signatureest donnée à Madame Pauline REBOURS, Responsable du service Achats, à défautMadame Nathalie ROBILLIART, assistante de direction.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signatureest déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Madame Christine LEBAS,Directrice Adjointe, reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesuresd'organisation de son service. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique DEMOLIN, DirecteurAdjoint en charge des Affaires Financières et du Système d'information etd'Organisation.La comptabilité Matières (toutes opérations relatives aux entrées ou sorties des denréesou objets de consommation, validation des balances, constatation et validation desstocks existants, inventaires...) reste de la seule compétence de Madame ChristineLEBAS, Directrice Adjointe.Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe,aux fins d'engager, réceptionner et liquider les commandes (vérification du service faitet des factures, signature de celle-ci) les dépenses afférentes aux travaux, auxfournitures de maçonnerie, de plomberie, d'électricité, de menuiserie, de peinture, designalétique, de sécurité dans la limite des crédits autorisés pour l'année, dans le respectde la réglementation en particulier celle des marchés publics. En cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à MonsieurMatthieu BIVER, Ingénieur Hospitalier.
Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe,aux fins d'engager les dépenses d'investissements et de réceptionner et liquider lescommandes (vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) l'ensembledes dépenses d'investissements correspondant aux codes opérations qui lui sontdédiés.En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée à Monsieur Matthieu BIVER, Ingénieur Hospitalier.
La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 15
Et en cas d'empéchement de ce dernier, délégation de signature est donnée a MonsieurOlivier OBERT, Technicien Supérieur Hospitalier pour les services techniques et servicede sécurité incendie.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signatureest déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Monsieur Matthieu BIVER,Ingénieur Hospitalier, reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesuresd'organisation de son service.Délégation permanente est donnée a Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe,aux fins d'engager, réceptionner et liquider les commandes (vérification du service faitet des factures, signature de celle-ci) les dépenses afférentes aux fournitures, aumateriel et prestations diverses dans la limite des crédits autorisés pour l'année, dans lerespect de la réglementation en particulier celle des marchés publics. En cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à MadamePauline REBOURS, Responsable du Service Achats.Délégation permanente est donnée a Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe,aux fins d'engager les dépenses d'investissements et de réceptionner et liquider lescommandes (vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) l'ensembledes dépenses d'investissements correspondant aux codes opérations qui lui sontdédiés. En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation de signatureest donnée à Madame Pauline REBOURS, Responsable du Service Achats, à défautMadame Nathalie ROBILLIART, assistante de direction.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signatureest déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Madame Christine LEBAS,Directrice Adjointe, reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesuresd'organisation du service Achats. En cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, délégation de signature est donnée à Madame Pauline REBOURS,Responsable du Service Achats.En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, délégation de signature est donnéea Madame Ludivine DEREPPER, Technicien Supérieur Hospitalier, pour les dépensesd'exploitations.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signatureest déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Madame Ludivine DEREPPER,Technicien Supérieur Hospitalier reçoit délégation de signature pour les courriers et lesmesures d'organisation de l'atelier biomédical.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christine LEBAS, Directriceadjointe, délégation de signature est donnée à Monsieur David COTTIGNIES pour lesdépôts de plaintes liés à des destructions de biens.
Article 4.14 : Dépenses pharmaceutiquesDélégation permanente est donnée au Docteur Laurence FLANDRIN, Chef deService de la Pharmacie, aux fins d'engager (commander), réceptionner et liquider(vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépensesafférentes aux produits pharmaceutiques et produits à usage médical, aux dispositifsmédicaux dans la limite des crédits autorisés pour l'année.
La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
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d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 16
En cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére, délégation de signature estdonnée a Monsieur Jean-Nicolas CHATELET, Madame Valérie MAYNIAL, MadameNathalie TCHATCHOUA, Monsieur Benoit PERIMONY, Monsieur François XavierROSE pharmaciens.Article 5 : Délégation dans le cadre des contrats de pôleDélégation permanente est donnée au Docteur Zineddine BENCHIKH, Chef de pôlePrestataires, aux fins d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification duservice fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes auxfournitures, analyses et prestation diverses de laboratoire dans la limite des créditsautorisés pour l'année.En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, délégation de signature est donnéeà Madame Delphine DUTOIT, Cadre de pôle.En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée à Madame Nathalie ARQUISCH, Cadre Supérieure de santé, cadre de pôle.Délégation permanente est donnée au Docteur Zineddine BENCHIKH, Chef de pôlePrestataires, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Madame DelphineDUTOIT, Cadre de Pôle, aux fins d'engager (commander), réceptionner et liquider(vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépensesafférentes aux prestations diverses et charges de radiologie dans la limite des créditsautorisés pour l'année :
En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée a Monsieur Mahadi AOUDIA, Cadre de Pôle.
Article 6 : Institut de Formation IFSI-IFSADélégation permanente est donnée à Madame Laurence CASTEL, Directrice del'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aide- Soignant(e) pour :- Les ordres de missions des élèves et personnel affectés à l'IFSI,7 L'ensemble des documents administratifs relatifs au déroulement du programmerégional de formation,Les conventions de stages des étudiants et élèves de l'IFSI,Les contrats de formation professionnelle des étudiants et élèves de l'IFSI,> Les conventions de formation en général concernant les étudiants et élèves de l'IFSI.
Vv
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à MadameDorothée CHAMBRIN, Adjointe de Direction.
10La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 17
Article 7:Chaque titulaire de délégation met en ceuvre, en liaison avec le secrétariat du Directeur, tousles moyens pour rendre compte en temps voulu, et au moins une fois par semaine, del'évolution des affaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayantun impact institutionnel particulier.
Article 8 :La présente délégation sera notifiée aux intéressés, et publié au recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Les signatures et paraphes des délégataires nommés dans les articles précédents sont jointsà la présente délégation.
Article 9 :Cette délégation peut être modifiée ou annulée à tout moment.
SAINT-OMER, le 8 avril 2026,
Le Directeur.du Centre Hospitalier de la Région deSaint-Omer; 2.
A RS
Christian BURG
11La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
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d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 18
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-04-10-00003
Arrêté T26-109P portant réglementation de la
circulation sur l'A216 dans les deux sens de
circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens
Calais vers Belgique à hauteur de la commune de
Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00003 - Arrêté T26-109P portant réglementation de la circulation sur
l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de
Calais
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00003 - Arrêté T26-109P portant réglementation de la circulation sur
l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de
Calais
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Vu l'information a M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutiére Nord-Pas-de-Calais,Vu l'information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable duCalaisis,Vu l'information à M. le Directeur Délégué d'Exploitation du Port de Calais,Vu l'information à Mme le Maire de Calais,Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation :sur l'A16, dans les bretelles de sortie n°4 et d'insertion n°3 de l'échangeur n°47 dans le sensCalais vers Belgique, et dans la bretelle de jonction n°6 de l'échangeur n°47 dans le sens Portvers A26,sur l'A216, entre les PR 1+800 et 0+500 dans le sens Port vers A16, et entre les PR 0+300 et0+650, dans le sens A16 vers Port,pour permettre la réalisation des travaux de terrassement et coulage de massif.Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARRÊTEARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées selon deux phases distinctes :Phase1, durant la période du lundi 13 avril 2026, 09h00, au vendredi 17 avril 2026, 15h00 :sur l'A16, dans la bretelle de sortie n°%4 de l'échangeur n°47 dans le sens Calais vers Belgique,sur l'A216, entre les PR 1+800 et 0+500 dans le sens Port vers A16, et entre les PR 0+300 et0+650, dans le sens A16 vers Port,Phase 2, durant la période du lundi 20 avril 2026, 09h00, au vendredi 24 avril 2026, 15h00 :sur l'A16, dans les bretelles de sortie n°4 et d'insertion n°3 de l'échangeur n°47 dans le sensCalais vers Belgique, et dans la bretelle de jonction n°6 de l'échangeur n°47 dans le sens Portvers A26,sur l'A216, entre les PR 1+800 et 0+350 dans le sens Port vers A16, et entre les PR 0+300 et0+650, dans le sens A16 vers Port,afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées selon deux phases distinctes consistent en :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00003 - Arrêté T26-109P portant réglementation de la circulation sur
l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de
Calais
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Phase 1:Sur l'A16 :Dans le sens Calais vers Belgique :la fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surlA176 vers Dunkerque, prendre la sortie de l'échangeur n°48, prendre à gauche la D247prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°48 vers Calais, prendre la bretelle n°7 del'échangeur n°47 où les usagers retrouvent l'accès à l'A216 en direction du Port de Calais,Sur l'A216 :Dans le sens Port vers A16 :la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 1+800 au PR 0+500,Dans le sens A16 vers Port :la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 0+300 au PR 0+650,
Phase 2:Sur l'A16 :Dans le sens Calais vers Belgique :la fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47,Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surI'A16 vers Dunkerque, prendre la sortie de l'échangeur n°48, prendre à gauche la D247prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°48 vers Calais, prendre la bretelle n°7 del'échangeur n°47 où les usagers retrouvent l'accès à l'A216 en direction du Port de Calais,
la fermeture de la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°47Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre /abretelle n°9 de l'échangeur n°47 prendre /a bretelle de sortie de l'échangeur n°46 de l'A76prendre la 5ème sortie du giratoire, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°46 oùles usagers retrouvent l'accès à l'A76 vers Dunkerque,
Sur l'A216 :Dans le sens Port vers A16 :la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 1+800 au PR 0+350,Dans le sens A16 vers Port :la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 0+300 au PR 0+650.Les signalisations mises en place sont conformes aux schémas figurant en annexe.Les déviations mises en place sont conformes aux plans figurant en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 63/5
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00003 - Arrêté T26-109P portant réglementation de la circulation sur
l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de
Calais
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novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par l'entreprise SIGNATURE.Pour tout événement inhérent a la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :Mme. Le Maire de Calais,M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,Mme. la Sous-Préfète de Calais,M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Peuplingues — DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.Peuplingues, leLe PréfetPour le Préfet et par délégationLa Directrice
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00003 - Arrêté T26-109P portant réglementation de la circulation sur
l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de
Calais
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Par délégationL'Adjoint au Chef du District LittoralHugo Delplace
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Hugo
DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique
de Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2026.04.10
10:20:38 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00003 - Arrêté T26-109P portant réglementation de la circulation sur
l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de
Calais
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-04-10-00004
Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et
fermeture de bretelles de l' échangeur n°91 sur
l'A1, jonction A1-A21, pour travaux - Restrictions
du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril
2026 à 05h, uniquement de nuit, de 21h00 à
05h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00004 - Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et fermeture de
bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction A1-A21, pour travaux - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril 2026
à 05h, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00
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PREFETDU PAS-DE-CALAISLiberté5 ans DY4
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A1 – Travaux d'entretien – Neutralisation et
fermeture de bretelles de l'échangeur n°91 – Communes de Dourges, Noyelles-Godault, Hénin-
Beaumont et Oignies.
Arrêté n°T 26 – 140P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du
département Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
« hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 31 mars 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A1 dans
le sens de circulation Paris vers Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition des Chefs de centre,
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Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00004 - Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et fermeture de
bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction A1-A21, pour travaux - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril 2026
à 05h, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00
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ARRÊTE
ARTICLE 1  :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille, du lundi
13 avril 2026 à 21h00 au vendredi 17 avril 2026 à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, pour
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Paris vers Lille, la bretelle n°4 de l'échangeur n°91 de l'A1 (jonction A21 Douai vers A1 Lille) est
neutralisée en voie de droite à partir du PR0+400 jusqu'à la bretelle n°5 (jonction A21 Douai vers A1 Paris),
sur l'A1.
La bretelle n°5 de l'échangeur n°91 de l'A1 (jonction A21 Douai vers A1 Paris) est fermée de facto à la
circulation.
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l 'A1 en
direction de Lille, faire demi-tour à l'échangeur n°17.1 pour reprendre l'A1 en direction de Paris pour retrouver
l'itinéraire initial.
L'itinéraire de déviation est conforme au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Le contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes Tél : 03 21 08 65 21.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4
  :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00004 - Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et fermeture de
bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction A1-A21, pour travaux - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril 2026
à 05h, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00
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ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Lens,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR,
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'Adjoint à la cheffe du District Amiens Valenciennes,
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Yannick
LAGIER
yannick.lagie
r
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.04.10
08:36:20 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00004 - Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et fermeture de
bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction A1-A21, pour travaux - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril 2026
à 05h, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00
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Fermeture de la bretelle 5 de l'échangeur 91! de l'A1 (Douai/Paris)DA Déviation Delta 3Barrière de fermeture #
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Fermeture de la bretelle 5 de l'échangeur 91de l'A1 (Douai/Paris)Déviation Delta 3
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ANNEXE
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00004 - Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et fermeture de
bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction A1-A21, pour travaux - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril 2026
à 05h, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00
29
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-04-10-00002
Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de bretelle
de l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de
circulation La Bassée vers Lens - Restrictions du
lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi 17 avril
2026 à 16h, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00002 - Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de bretelle de
l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de circulation La Bassée vers Lens - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi 17
avril 2026 à 16h, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00
30
PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéBweltal
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Route Nationale 47 – Travaux de dérasement – Fermeture de
bretelle de l'échangeur n°3 – Commune de Douvrin.
Arrêté n°T 26 – 159P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du
département Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
« hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 03 avril 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de la RN47
dans le sens de circulation La Bassée vers Lens,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition des Chefs de centre,
1/4
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00002 - Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de bretelle de
l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de circulation La Bassée vers Lens - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi 17
avril 2026 à 16h, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00
31
ARRÊTE
ARTICLE 1  :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN47, dans le sens de circulation La Bassée vers Lille,
du lundi 13 avril 2026 à 9h00 au vendredi 17 avril 2026 à 16h00, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00, pour
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes, selon l'avancement des travaux :
Dans le sens La Bassée vers Lens, la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°3 est fermée à la circulation, sur
la RN47 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation es t mise en place et consiste à prendre le boulevard
Sud, prendre le boulevard Ouest au giratoire, poursuivr e jusqu'au giratoire de la RD941, prendre la bretelle
d'entrée de la RN47 en direction de Lens pour retrouver l'itinéraire initiale.
La déviation est conforme au schéma figurant en annexe 1.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Le contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes Tél : 03 21 08 65 21.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4
  :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00002 - Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de bretelle de
l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de circulation La Bassée vers Lens - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi 17
avril 2026 à 16h, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00
32
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Lens,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR,
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'Adjoint à la cheffe du District Amiens Valenciennes,
3/4
Yannick
LAGIER
yannick.lagier
Signature numérique
de Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.04.10
13:36:26 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00002 - Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de bretelle de
l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de circulation La Bassée vers Lens - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi 17
avril 2026 à 16h, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00
33
©)RN 47Echangeur n° 3Ze56|.*=e5220E7
ANNEXE 1
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00002 - Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de bretelle de
l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de circulation La Bassée vers Lens - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi 17
avril 2026 à 16h, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00
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Direction interrégionale des douanes et droits
indirects
62-2026-04-07-00003
Décision portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent sur la commune
de Divion
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2026-04-07-00003 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de Divion 35
REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANÇAISE eerLiberté et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE DIVION (62 460)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de LILLE
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 4-2°, 8 et 37, modifié par décret N° 2025-863 du 29août 2025.
DÉCIDEla fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent 6200244-d sis à DIVION 62 460 àcompter du 31/03/2026.En application de l'article 37 du décret susvisé, la décision fait suite à la démission du gérant sansprésentation de successeur.
Fait à LILLE, le 07/04/2026Le directeur régional des Douanes et Droitsindirects, à Lille
Franck LACROIX
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administrâtif de Lille dans les deux mois suivant la date depublication de la décision.
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2026-04-07-00003 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de Divion 36
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-09-00005
AP 9 avril 2026 portant extension des
compétences de la Communauté de communes
du Ternois, dissolution du Syndicat
intercommunal d'adduction et de distribution
d'eau potable (SIADEP) de la région de Valhuon,
et constatant la représentation-substitution de la
Communauté de communes du Ternois à ses
communes membres au sein du Syndicat
intercommunal d'adduction et de distribution
d'eau potable (SIADEP) de la Vallée de la
Canche, et à la commune de Bonnières au sein
du Syndicat intercommunal d'alimentation en
eau potable (SIAEP) du Doullennais et environs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00005 - AP 9 avril 2026 portant extension des compétences de la Communauté de
communes du Ternois, dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la région de
Valhuon, et constatant la représentation-substitution de la Communauté de communes du Ternois à ses communes membres au sein
du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Vallée de la Canche, et à la commune de
Bonnières au sein du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Doullennais et environs
37
| = Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du ~ 9 AVR. 2026portant extension des compétences de la Communauté de communes du Ternois,dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable(SIADEP) de la région de Valhuon et constatant la représentation-substitution de laCommunauté de communes du Ternois à ses communes membres au sein du Syndicatintercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Vallée de laCanche et à la commune de Bonnières au sein du Syndicat intercommunal d'alimentation eneau potable (SIAEP) du Doullennais et environs
Le préfet du Pas-de-Calais,Le préfet de la Somme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-17-2 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
1/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00005 - AP 9 avril 2026 portant extension des compétences de la Communauté de
communes du Ternois, dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la région de
Valhuon, et constatant la représentation-substitution de la Communauté de communes du Ternois à ses communes membres au sein
du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Vallée de la Canche, et à la commune de
Bonnières au sein du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Doullennais et environs
38
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en qualité depréfet de la Somme;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Somme, sous-préfet d'Amiens ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité de préfetdu Pas-de-Calais; |Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2016 modifié autorisant la création de la Communauté de. communes du Ternois;Vu la délibération du 3 juillet 2025 du conseil communautaire de la Communauté de communes duTernois qui demande le transfert de la compétence «eau» uniquement sur le périmètre descommunes qui le souhaitent ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d'Aubrometz du 3 octobre 2025, deBonnières du 24 octobre 2025, de Boubers-sur-Canche du 22 septembre 2025, de Conchy-sur-Canchedu 11 septembre 2025, de Conteville-en-Ternois du 10 octobre 2025, de Gouy-en-Ternois du 20 octobre2025, d'Hestrus du 13 octobre 2025, d'Huclier du 3 octobre 2025, de Ligny-sur-Canche du 25septembre 2025, de Monchel-sur-Canche du 15 octobre 2025 , de Quoeux-Haut-Maisnil du 27 octobre2025, de Tangry du 29 août 2025, de Troisvaux du 27 octobre 2025 et de Valhuon du 24 octobre 2025autorisant le transfert de la compétence « eau » à la Communauté de communes sur leur territoire ;Vu la délibération du 26 novembre 2025 du conseil communautaire de la Communauté de communesdu Ternois demandant le transfert de la compétence « eau » a la Communauté de communes demanière différenciée sur le territoire des communes d'Aubrometz, de Bonniéres, deBoubers-sur-Canche, de Conchy-sur-Canche, de Conteville-en-Ternois, de Gouy-en-Ternois, d'Hestrus,d'Huclier, de Ligny-sur-Canche, de Monchel-sur-Canche, de Quoeux-Haut-Maisnil, de Tangry, deTroisvaux et de Valhuon ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres ;Considérant que le Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) dela région de Valhuon, dont sont membres les communes de Conteville-en-Ternois, Hestrus, Huclier,Tangry, Troisvaux et Valhuon, est inclus en totalité dans le périmètre de la Communauté de communesdu Ternois et qu'il n'exerce pas d'autres compétences que la compétence "eau";Considérant que les conditions de majorité qualifiée son atteintes ;Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture du Pas-de-Calais et de la Somme ;ArrêteArticle 1": Est autorisée l'extension des compétences de la Communauté de communes duTernois à la compétence supplémentaire suivante: « eau sur le territoire descommunes d'Aubrometz, de Bonniéres, de Boubers-sur-Canche, de Conchy-sur-Canche, de Conteville-en-Ternois, de Gouy-en-Ternois, d'Hestrus, d'Huclier, deLigny-sur-Canche, de Monchel-sur-Canche, de Quoeux-Haut-Maisnil, de Tangry, deTroisvaux et de Valhuon ».
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00005 - AP 9 avril 2026 portant extension des compétences de la Communauté de
communes du Ternois, dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la région de
Valhuon, et constatant la représentation-substitution de la Communauté de communes du Ternois à ses communes membres au sein
du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Vallée de la Canche, et à la commune de
Bonnières au sein du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Doullennais et environs
39
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
En application des articles L.5214-21 | et R.5214-1-1 du CGCT, le Syndicatintercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la régionde Valhuon est dissous.Conformément au 2°" alinéa de l'article L.5211-41 du CGCT, l'ensemble des biens,droits et obligations du SIADEP de la région de Valhuon sont transférés à laCommunauté de communes du Ternois. L'ensemble des personnels du SIADEP dela région de Valhuon ést transféré à la Communauté de communes du Ternoisdans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.En application du II de l'article L.5214-21 du CGCT, est constatée la substitution dela Communauté de communes du Ternois aux communes d'Aubrometz, Boubers-sur-Canche, Conchy-sur-Canche, Ligny-sur-Canche et Monchel-sur-Canche au seindu Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP)de la Vallée de la Canche.
En application du II de l'article L.5214-21 du CGCT, est constatée la substitution dela Communauté de communes du Ternois à la commune de Bonnières au sein duSIAEP du Doullennais et environs.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le secrétaire général de lapréfecture de la Somme, le président de la communauté de communes du Ternois,le président du SIADEP de la région de Valhuon, le président du SIADEP de laVallée de la Canche, le président du SIAEP du Doullennais et environs et les mairesdes communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifsde la préfecture du Pas-de-Calais et de la Somme et qui entrera en vigueur lelendemain de la date de publication la plus tardive de l'un de ces recueils.A ArrasLe préfet de la Somme Le préfet du Pas-de-Calais,Pour le Préfet et par dé'éga'ion,Le Secrétaire Général@ } |
Ernmariuei MOULARD
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00005 - AP 9 avril 2026 portant extension des compétences de la Communauté de
communes du Ternois, dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la région de
Valhuon, et constatant la représentation-substitution de la Communauté de communes du Ternois à ses communes membres au sein
du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Vallée de la Canche, et à la commune de
Bonnières au sein du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Doullennais et environs
40
Copie :au président de la communauté de communes du Ternoisaux maires des communes membres de la communauté de communes du Ternoisau président du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP)de la région de Valhuonau président du Syndicat intercommunal d' adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP)de la Vallée de la Cancheau directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaisau directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calaisau président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-FranceSous-couvert du préfet de la Somme :à la directrice départementale des finances publiques de la Sommeau directeur départemental des territoires et de la mer de la Sommeau président du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Doullennaiset environs |
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00005 - AP 9 avril 2026 portant extension des compétences de la Communauté de
communes du Ternois, dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la région de
Valhuon, et constatant la représentation-substitution de la Communauté de communes du Ternois à ses communes membres au sein
du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Vallée de la Canche, et à la commune de
Bonnières au sein du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Doullennais et environs
41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-09-00006
Arrêté portant levée de servitudes d'utilité
publique - Ancien site Umicore - Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00006 - Arrêté portant levée de servitudes d'utilité publique - Ancien site Umicore - Calais 42
En Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS et de l'appui territorial
FraternitéBureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnementSection installations classées pour la protection de l'environnementDCPPAT - BICUPE - SIC - MB - 2026 - | - au
Installations classées pour la protection de l'environnementCommune de CalaisRégion Hauts-de-FranceAncien site Umicore France
Arrêté du —9 AVR 2{26 portant levée de servitudes d'utilité publique
Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code de l'environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe MARX en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté de servitudes d'utilité publique du 6 septembre 2012 instauré sur l'ancien site de la sociétéUmicore située Quai de la Loire sur la commune de Calais (62100) ;Vu l'arrêté n°2025-10-232 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature ;Vu la demande du 3 juin 2025 formulée par la région Hauts-de-France relative à la levée de servitudesd'utilité publique concernant la zone « Goélands » sur la parcelle BN34 située sur l'ancien site de lasociété Umicore ;
1/5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00006 - Arrêté portant levée de servitudes d'utilité publique - Ancien site Umicore - Calais 43
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calaisdu 24 juin 2025 a cette demande;Vu la consultation du propriétaire des terrains du 8 septembre 2025 ;Vu la consultation du conseil municipal de la commune de Calais du 8 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de Calais du 14 octobre 2025 ;Vu les observations de la région Hauts-de-France formulées par courriel du 21 novembre 2025 ;Vu le rapport de l'inspection de l'environnement de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France du 5 mars 2026;Considérant ce qui suit :la région Hauts-de-France a fourni une étude 4 saisons « Habitats faune flore » datée du 16 mai2025 indiquant qu'aucun individu de goélands bruns ou argentés n'est présent sur la parcelleBN34;
par conséquent, il convient d'adapter les dispositions de l'arrêté de servitudes d'utilitépublique du 6 septembre 2012 susvisé pour la parcelle concernée (zone dite « Goélands »).Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Arrête
Article 1er: Le présent arrêté est applicable dès lors que la zone dite « Goélands » seraexploitée ou nécessitera Un aménagement sur tout ou partie de sa surface.Dans l'attente, les dispositions de l'arrêté de servitudes d'utilité publique du 6septembre 2012 restent applicables.
Article 2 : L'article 1er de l'arrêté de servitude d'utilité publique du 6 septembre 2012 estmodifié comme suit :
x«Il est instauré une servitude d'utilité publique à la demande de la sociétéUmicore France, dont le siège social est situé 40, rue Jean Jaurès à Bagnolet (93170),sur l'ancien site de grillage du minerai de zinc situé Quai de la Loire sur lacommune de Calais (62100).Les parcelles concernées, visualisées sur le plan joint en annexe, sont référencéesci-après.
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l'ensemble de la parcelle 34, section BN, d'une superficie totale de126 369 m°;+ l'ensemble de la parcelle 40, section BN, d'une superficie totale de40 559 m?;l'ensemble de la parcelle 9, section DN, d'une superficie totale de 1 551 m° ;la parcelle non cadastrée située dans les limites administratives du port deCalais d'une superficie d'environ 20 000 m°, délimitée à l'ouest par laparcelle BN 34, au nord par la rue du Nord, à l'est par le canal de Marck etau sud par la voie ferrée. »
Article 3 : L'article 2.2 de l'arrêté de servitude d'utilité publique du 6 septembre 2012 estmodifié comme suit :« Article 2.2 : Contraintes d'urbanisme sur l'ensemble des parcelles visées àl'article1 :Article 2.2.1:Tout affouillement du sol doit être précédé d'une recherche préalable desécurisation vis-à-vis du risque pyrotechnique.Article 2.2.2 :Les terrains sont recouverts :- soit d'au moins 20 centimètres de terres saines et d'unecouverture végétale,soit par une dalle de béton,soit par un enrobé.Un géotextile avertisseur est maintenu sur l'ensemble de ces parcelles pourséparer les terres de rapport des terrains en place.Article 2.2.3 : Remaniement des solsToute excavation de terres contaminées doit être gérée en conformitéavec les dispositions réglementaires présentées ci-après.
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Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
- évacuation vers des filières d'élimination appropriées, sur labase d'analyses de sols et de tests de lixiviation,- déplacement sur une parcelle visée par l'article 1.1 sous réserved'être recouverte selon les modalités définies à l'article 2.2.2.Dans ces deux cas, le propriétaire doit assurer la traçabilité des terresévacuées ou déplacées (quantités, qualité, lieu de stockage oud'élimination...).Tous travaux de terrassement et de remaniement sont soumis a ladéfinition au préalable des mesures de protection des travailleursintervenant dans le cadre de ces travaux conformément à l'article 2.7 duprésent arrêté. »
Les articles 2.3 et 2.7.2 de l'arrêté de servitude d'utilité publique du 6 septembre2012 sont abrogés.
Documents d'urbanismeLa présente servitude sera annexée au plan local d'urbanisme intercommunal(PLUi) de Grand Calais Terres et Mers dans les conditions prévues à l'article L.126-1du Code de l'urbanisme.
SanctionsFaute par l'exploitant de se conformer aux dispositions du présent arrêté, il pourraêtre fait application, indépendamment des sanctions pénales encourues, dessanctions administratives prévues par les dispositions du Code del'environnement.
NotificationLe présent arrêté sera notifié à la Région Hauts-de-France ainsi qu'à la mairie deCalais.
Délais et voies de recoursLa présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Lille,dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
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Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours Citoyen accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 9 : PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais, sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais et feral'objet d'une publicité foncière dont les frais financiers sont à la charge desdemandeurs.
Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Calais etle directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à la Région Hauts-de-France et dont une copie seratransmise en mairie de Calais.
À Arras
Christophe MARXa
Notification :- ala Région Hauts-de-France ;à la maire de Calais.Copie :- à la sous-préfète de Calais ;- au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France — UD du Littoral.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-09-00003
Subdélégation de signature accordée par M.
Jérôme COLLAS - gestion budgétaire,
ordonnancement secondaire et pouvoir
adjudicateur
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ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 48
| Secrétariat général communPREFET départemental du Pas-de-calaisDU PAS-DE-CALAISLibertént = g AVR. 2026Arras, le
SUBDELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE PAR M. JEROME COLLAS EN MATIERE DEGESTION BUDGETAIRE, ae ARENA ECONDAIRE ET POUVOIR
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matiére derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de |'Etat,notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif a l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2020-10-68 portant création et organisation du Secrétariat général commun départemental duPas-de-Calais du 7 décembre 2020 modifié ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jérôme COLLAS, en qualité de directeurdu Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 portant renouvellement des fonctions de M. Jérôme COLLAS, en qualité dedirecteur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté n° 2025-10-247 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Jérôme COLLAS,directeur du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative a la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de Secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;DECIDE
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Article 1°:Les délégations de signature conférées par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 en matièred'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :
Article 1-1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme COLLAS, Directeur du Secrétariat GénéralCommun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais, à Madame Anne-Sophie MARGOLLÉ, Adjointe et àMonsieur Stéphane LACROIX, Adjoint, Directeur-adjoint - chargé du Numérique, de la Transformation et del'Innovation, pour l'exercice d'ordonnateur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires àl'engagement et la liquidation des dépenses (les commandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures etservices) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur les missions et lesbudgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, ainsi que les actesnécessaires à la passation des marchés.Article 1-2: à Mme Marie-Axelle MARESCAUX, Responsable du Service Gestion Budgétaire, pour l'exerciced'ordonnateur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidationdes dépenses (les commandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (lesactes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur les missions et les budgets opérationnels deprogrammes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, dans la limite de 10 000 €.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Axelle MARESCAUX, cette subdélégation de signatureest exercée par M. Frédéric DUBOIS, Adjoint à la responsable du service Gestion Budgétaire.Article 1-3: aux délégataires suivants à effet de recevoir les crédits et de signer, dans le cadre de leursattributions et compétences, dans la limite des seuils et BOP suivants :* les demandes pour engagement d'achat et les bons de commandes Chorus* les demandes pour engagement de subvention : acomptes et soldes de subvention+ l'ensemble des actes (révision de prix, bon de commande, tranche conditionnelle) liés aux marchésDÉLÉGATAIREProgramme Service NOM FONCTION Seuils enTTCChristelle Responsable du pôle suivi et 10 000 €CUVELLIEZ exécution budgétaireSéverine THELLIER | Adjointe à la responsable du pôle |10 000 €ns ial Service Gestion suivi et exécution budgétairebudgétaire Françoise Responsable du pôle marchés 10 000 €LASCHAMPS publicsChristelle Adjointe à la responsable du pôle |10 000 €POTDEVIN marchés publics113-134-135-163- Francois FERLIER Responsable du Service logistique | 10 000 €181-205-206-207- et batimentaire par intérim —348-349-354-362- Responsable du pôle entretien363-723 batimentaireManuel DUMONT | Responsable du pôle soutien et 10 000 €113-134-135-163- logistiqueee gen Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle |5000€: Service Logistique et soutien et logistiqueBatimentaireManuel TREHOUX | Adjoint au responsable du pôle 5 000 €entretien bâtimentaireLomic COCQUEEL |Adjoint au responsable du pôle |5000€: entretien batimentaireFabrice NOURTIER | Agent du pôle batimentaire 2 000 €
124-134-176-206- | Service Qualité de Vie |Dominique Responsable du Service qualité de | 10 000 €215-216-217 -354 au Travail LECOURT vie au travail
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Agnes GRARD Adjointe au responsable du 10 000 €Service qualité de vie au travailStéphanie Responsable adjointe du pôle |10 000 €PRUVOST médico-socialGilles DOURLENS | Responsable du pôle hygiène et |10 000 €sécuritéServiceinterministériel Antoine LANGLET |Responsable du SIDSIC 10 000 €349-354-363 départemental dessystèmes àd'information et de Jaufray LANTOINE | Adjoint au responsable du SIDSIC |10 000 €communication
Article 1-4 : aux agents désignés ci-après à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétencesles pièces suivantes nécessaires à la liquidation des dépenses :+ les certificats administratifs de constatation de service fait (bons de livraison certifiés)* les états d'acompte dans le cadre des marchés de travaux, fournitures et services
BOP Service Agents FonctionsMarie-Axelle Responsable du Service gestion budgétaireMARESCAUXFrédéric DUBOIS Adjoint à la Responsable du Service gestionbudgétaireChristelle CUVELLIEZ | Responsable du pôle suivi et exécution budgétaireSéverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et348-349-354- | Service Gestion exécution budgétaire362-363-723 Budgétaire | : - — :Delphine HURLUPE |Cheffe de section au pôle suivi et exécutionbudgétaireFrançoise Responsable du pôle marchés publicsLASCHAMPSChristelle POTDEVIN |Adjointe à la responsable du pôle marchés publicsAlexis MAILLARD Agent du pôle marchés publicsFrançois FERLIER Responsable du Service logistique et bâtimentaire113-134-135-163-| Service Logistique par intérim - Responsable du pôle entretien181-205-206- et Bâtimentaire batimentaire207-348-349- Virginie CREMETZ Agente polyvalente - pôle soutien et logistique354-362-363- -723 Camille MATTE Gestionnaire opérationnelle113-134-135-163- Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et logistique181-205-206- : . x .207-349-354 Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien etogistiquePhilippe CHANTRY |Gestionnaire des archives de la DDTMPierre DUMARQUE Chargé de gestion administrative et logistiqueEmmanuelle DUPROS | Chargée de gestion administrative et logistiqueSylvie HERBEZ Agente polyvalente au SGCAliséa DOUHET Agente polyvalente au SGCRobert GUSTIAUX Agent polyvalent au SGCHervé GUIDET Gestionnaire de poolLudivine CORNET Agente polyvalente au SGC
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Christine MERAgente polyvalente au SGCManuel TREHOUX Adjoint au responsable du pôle entretienbâtimentaire348-349- 354 - Lomic COCQUEEL ee au responsable du pôle entretien362-363-723 âtimentaireFabrice NOURTIER Agent de maintenanceEddie HERBEZ Agent de maintenanceAntoine CAILLERETZ |Agent de maintenanceDominique LECOURT | Responsable du service qualité de vie au travailAgnès GRARD Adjointe au responsable du service qualité de vieau travail - Responsable du pôle médico socialGilles DOURLENS Responsable du pdle hygiène et sécuritéStéphanie PRUVOST | Adjointe à la responsable du pôle médico social124-134-176- à 4 4; ;206-215-216- |Service qualité de Maryse GUYON Agente au pôle médico-social217-354 vie au travail Mickaël DAMET Agent au pdle médico socialMathieu Agent au pôle médico socialBERTHOMEAUKarine JANKOWSKI |Agente au pôle médico socialLudovic THUILLIEZ Agent au pôle hygiène et sécuritéChristopher PARENT | Agent au pôle hygiène et sécuritéSous Préfecture de} Cindy NUNS Gestionnaire budgétaireBéthune Christelle LEBORGNE | Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de | Fabienne LEPRETRE | Gestionnaire budgétaireBoulogne Romain DURIEUX Gestionnaire budgétaireXavier SAISON Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de |Catherine HAVARD | Gestionnaire budgétaire354 Calais Estelle PARISSEAUX | Gestionnaire BudgétaireSous-Préfecture de| Linda LEGRAND Gestionnaire budgétaireLensSous Préfecture de | Caroline PINGUET Gestionnaire budgétaireMontreuilSous Préfecture de! Marie FRAMERY Gestionnaire budgétaireSaint-Omer : , : uiAdeline THOMAS Gestionnaire budgétaireService David FRANCOIS Gestionnaire budgétaireinterministériel349-354-363 départemental dessystèmesd'information et decommunicationaga Service du Cabinet|Murielle DEKESTER | Gestionnaire budgétairedu PréfetJosé BRIETChef du garage préfecture
Article 1-5 : Aux personnes suivantes pour valider sous l'application Chorus-DT le transfert de l'état de frais ala derniére validation et a sa mise en paiement : « Gestionnaire valideur » (GV)135- Marie-Axelle Responsable du Service gestion205- Service MARESCAUX budgétaire207 BESLION Christelle CUVELLIEZ | Responsable du pdle suivi et exécution216- budgétaire nebudgétaire
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135-202- Service207- jgestion216- budgétair232-354 Getaire
Marie-AxelleMARESCAUXbudgétaireResponsable du Service gestionChristelle CUVELEIEZResponsable du pêlebudgétairesuivi et exécutionSéverine THELLIERexécution budgétaireAdjointe à la responsable du pôle suivi etJuliette RIZZUTIGestionnaire budgétaireCorinne TIERTANTGestionnaire budgétairePour les états defrais jusqu'a 100 €Laétitia ROTTIERSGestionnaire budgétaireAux personnes suivantes, sous l'application Chorus-DT :- pour valider l'ordre de mission, pour le déclenchement des prestations (service gestionnaire) (SG)BOP ServiceAgents Fonctions
135-205-207-216-354 Service gestionbudgétaire
Christelle CUVELLIEZResponsable du pôle suivi et exécutionbudgétaireSéverine THELLIERAdjointe à la responsable du pôle suiviet exécution budgétaireJuliette RIZZUTIGestionnaire budgétaire au pôle suiviet exécution budgétaireCorinne TIERTANTGestionnaire budgétaire au pôle suiviet exécution budgétaireLaëtitia ROTTIERSGestionnaire budgétaire au pôle suiviet exécution budgétaire- pour exercer le rôle de FC (« Facturation centralisée »)BOP ServiceAgents Fonctions
135-205-207-216-354 Service gestionbudgétaire
Marie-Axelle MARESCAUXResponsable du Service gestionbudgétaireChristelle CUVELLIEZResponsable du pôle suivi et exécutionbudgétaireSéverine THELLIERAdjointe à la responsable du pôle suiviet exécution budgétaire
Article 1-6 : Pour la liquidation des ordres de recettes destinées à assurer le recouvrement des créances del'État :- à Mme Christelle CUVELLIEZ, Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- à Mme Séverine THELLIER, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- à Mme Delphine HURLUPE, Cheffe de section budgétaire au Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
Article 1-7: aux agents désignés ci-après pour valider via le progiciel Chorus Formulaire les demandesd'engagement d'achat ou de subvention, les constatations de service fait et les transmissions d'ordre àpayer.Programme Service Délégataire Fonctions348-349-354- Service gestion Marie-Axelle Responsable du Service gestion budgétaire362-363-723 budgétaire MARESCAUXFrédéric DUBOIS Adjoint à la Responsable du Service
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gestion budgétaireChristelle CUVELLIEZResponsable du pdle suivi et exécutionbudgétaireSéverine THELLIERAdjointe à la responsable du pôle suivi etexécution budgétaireDelphine HURLUPECheffe de section budgétaire au pôle suiviet exécution budgétaireAudrey LEROYGestionnaire budgétaire au pôle suivi etexécution budgétaireSonia POMMARTGestionnaire budgétaire au pdle suivi etexécution budgétaireJuliette RIZZUTIGestionnaire budgétaire au pôle suivi etexécution budgétaireCorinne TIERTANTGestionnaire budgétaire au pôle suivi etexécution budgétaireCathy LARIVIEREGestionnaire budgétaire auexécution budgétairepôle suivi etLaëtitia ROTTIERSGestionnaire budgétaire auexécution budgétairepdle suivi etMarion CUVILLIERGestionnaire budgétaire auexécution budgétairepôle suivi etFrançoiseLASCHAMPSResponsable du pôle marchés publicsChristelle POTDEVINAdjointe à la Responsable du pôle marchéspublicsAlexis MAILLARDAgent du pôle marchés publics
348-349-354-362-363-723
349-354-363
348-349-354-362-363-723
Service Logistique etBâtimentaire
François FERLIERResponsable du Service logistique etbatimentaire par intérim - responsable dupôle entretien bâtimentaireVirginie CREMETZAgente polyvalente - pôle soutien etlogistiqueCamille MATTEGestionnaire opérationnelleManuel DUMONTResponsable du pêle soutien et logistiqueCédric HUTINAdjoint au responsable du pôle soutien etlogistiqueEmmanuelle DUPROSChargée de gestion administrative etlogistiqueFabrice NOURTIERAgent de maintenanceRobert GUSTIAUXAgent polyvalent au SGC
124-134-176-206-215-216-217-354Service qualité de vie autravail
Dominique LECOURTResponsable du service qualité de vie autravailAgnès GRARDAdjointe au responsable du service qualitéde vie au travail et responsable du pêlemédico socialGilles DOURLENSResponsable du pôle hygiène et sécuritéLudovic THUILLIEZAgent pôle hygiène et sécuritéChristopher PARENTAgent pdle hygiène et sécuritéStéphanie PRUVOSTAdjointe à la responsable du pôle médicosocial
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Maryse GUYON Agente pôle médico socialMickaël DAMET Agent pôle médico socialMathieu Agent pôle médico socialBERTHOMEAUKarine JANKOWSKI | Agente pôle médico socialSous Préfecture de Cindy NUNS Gestionnaire budgétaireBéthune Christelle LEBORGNE | Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Fabienne LEPRETRE Gestionnaire budgétaireBoulogne Xavier SAISON Gestionnaire budgétaireRomain DURIEUX Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Calais |Catherine HAVARD Gestionnaire budgétaire354 Estelle PARISSEAUX | Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Lens | Linda LEGRAND Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Caroline PINGUET Gestionnaire budgétaireMontreuilMarie FRAMERY Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Saint-| 9 alias THOMAS Gestionnaire budgétaireOmer354 Service du Cabinet du/Murielle DEKESTER Gestionnaire budgétairePréfetService interministériel David FRANCOIS Gestionnaire budgétaire349-354-363 départemental dessystèmes d'informationet de communication
Article 1-8: Aux agents désignés ci-dessous pour saisir et valider via le progiciel Chorus Formulaire lacertification des services faits :- Mme Christelle CUVELLIEZ, Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- Mme Séverine THELLIER, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- Mme Delphine HURLUPE, Cheffe de section budgétaire au Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Marie-Axelle MARESCAUX, Responsable du Service gestion budgétaireà l'effet de signer tous les actes relatifs à l'organisation, à l'activité et au fonctionnement du Service gestionbudgétaire.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Axelle MARESCAUX, cette subdélégation est exercée par M.Frédéric DUBOIS, Adjoint à la Responsable du Service gestion budgétaire.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans ledélai de deux mois à compter de sa publication (www.telerecours.fr).
Le Directeur du Secrétariat GénéralCommun Départemental du Pas-de-Calais
érôme COLLAS
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Préfecture du Pas-de-Calais
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Arrêté portant autorisation d'acrobaties
motorisées à Mametz les 11 et 12 avril 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'acrobaties motorisées à Mametz les 11 et 12 avril
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| | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrêté du 99 AVR, 2020portant autorisation d'acrobaties motorisées a Mametzles samedi 11 et dimanche 12 avril 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ; |Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.441-5, R.551-10, R.411-18 et R.411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-18 à R331-34, R.331-45, A.331-20 et A.331-21 ;'Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 4 février 2026 accordant délégation de signature aSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu la demande formulée sur la plateforme des déclarations des manifestations sportives parM. Sébastien ALEXANDRE, organisateur de la manifestation, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiserdes acrobaties motorisées à Mametz, dans le cadre de la 15°"° édition de la fête de la moto, les samedi11 et dimanche 12 avril 2026 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière - formation spécialiséeépreuves sportives - tenue en sous-préfecture de Saint-Omer le 4 mars 2026 ;Vu les mesures envisagées pour assurer la sécurité et le sauvetage des pilotes et du public en casd'accident;Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite manifestation ;181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'acrobaties motorisées à Mametz les 11 et 12 avril
2026 58
Vu l'assurance souscrite par l'organisateur;Vu l'engagement de l'organisateur a prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace a l'occasion de la manifestation et a assurer la réparation des dommages, dégradations,modifications de toute nature, causés ou apportés aux voies ouvertes a la circulation publique ou aleurs dépendances et imputables aux participants, aux organisateurs ou a leurs préposés et le respectdes mesures de sécurité ;Vu l'arrêté du maire de Mametz en date du 16 septembre 2025 relatif aux restrictions de circulation etde stationnement ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4
Arréte
M. Sébastien ALEXANDRE, organisateur de la manifestation, est autorisé a organiser lessamedi 11 et dimanche 12 avril 2026 à Mametz, des acrobaties motorisées (show motostunt) aux conditions mentionnées ci-après, suivant les indications fournies parl'organisateur et celles figurant aux plans annexés (annexe 1).La piste d'évolution « Stunt » mesure 30 mètres de long et 30 mètres de large.L'organisateur devra s'assurer que la piste est libre et que les spectateurs stationnenteffectivement dans les zones qui leur sont réservées avant d'autoriser le départ de lamoto.
Les représentations des shows acrobatiques motos « Stunt » seront assurées par :- l'association BUSH TEAM alias Titane Team Acrobatie ;- l'association Kev Stunt Harley.Elles se dérouleront les samedi 11 et dimanche 12 avril 2026, place du Nouveau Siécle aMametz, aux horaires suivants : 11h30, 14h00, 15h45 et 17h30. La durée de chaquespectacle durera environ entre 45 a 60 minutes.Un directeur de course, 6 commissaires et 2 commissaires équipés d'extincteurs serontprésents aux différentes représentations et veilleront au protocole de sécurité.L'organisateur mettra en place un double barriérage continu de chaque côté des zonesd'évolution pur assurer la sécurité des spectateurs et également afin de leur en interdirel'accès. Il sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les 4 barrières.Aucun spectateur ne se trouvera sur la piste ou en bout de piste. Le public sera disposéderrière le double barriérage.Des véhicules de protection (contre toute intrusion de véhicules béliers), un chauffeursera à proximité pour évacuer le véhicule rapidement en cas de besoin, et des agents desécurité seront placés devant chaque entrée du site pour interdire la circulation.Un badge d'accès sera délivré aux personnes autorisées à circuler au-delà des accèsbloqués.Des agents de sécurité bénévoles (5 la journée, 4 dans la soirée et 2 la nuit) serontprésents sur le site du samedi 11 avril 2026 à partir de 08h00 jusqu'au dimanche12 avril 2026 à 20h00.
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Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Les accès à la commune seront fermés à la circulation et des déviations seront mises enplace.Un parking motos est prévu rue du Moulin, qui sera fermé à la circulation. Trois parkingsvoitures seront situés à l'étang de la Sauvagine, au terrain de football rue de la gare et auterrain de tennis à Marthes.La RD 157 sera fermée en raison de travaux lors de la manifestation, une déviation seramise en place :- par la rue du stade (CD189)-Saint-Augustin (CD192) - Rincq - Moulin le Conte pour lesvéhicules venant de Thérouanne ;- par la rue de Choquart - rue de la plaine - rue d'Enguinegatte (CD130) pour lesvéhicules venant d'Aire-sur-la-Lys.Ces déviations seront mises en place par les responsables de l'association « Les Copainsd'abord ». Les panneaux de déviation « Aire-sur-la-Lys » et « Thérouanne » serontinstallés à des endroits bien précis pour faciliter la circulation.Une surveillance dans le cadre normal sera effectuée par des passages de patrouilles dugroupement de gendarmerie du Pas-de-Calais afin de répondre aux sollicitations desorganisateurs et de la population en cas de difficulté.Des randonnées motos et quads seront également organisées les samedi 11 et dimanche12 avril 2026.Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) sera mis en place par la Croix Rouge Françaisede Saint-Omer pendant toute la durée de l'épreuve comprenant un poste de secours (4intervenants secouristes), un binôme (2 intervenants secouristes).Le DPS appellera le Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours(CODIS) au numéro de téléphone suivant : 03 21 58 18 18 à l'ouverture et à la fermeturede la manifestation.Une liaison téléphonique fiable devra permettre à partir de l'arrivée, l'appel du CTA (18).L'organisateur communiquera ce numéro en amont aux services de sécurité et desecours et une fiche sera transmise avec tous les contacts.Le responsable sécurité est M. Sébastien ALEXANDRE. Durant la manifestation, I| serajoignable, à tout moment, au numéro de téléphone suivant : 06 76 76 50 17.L'organisateur transmettra au CHRSO/SAMU un plan d'accès en cas d'intervention de cesservices.Un axe rouge sera réservé au service de secours (Grand'rue).Une salle sera identifiée pour mettre en place un PC médical avancé en cas de besoin.Conformément aux préconisations du service départemental d'incendie et de secours(SDIS), pour tout risque lié aux motos électriques (embrasement de la batterie), une cuved'eau sera mise à disposition en cas d'incendie.Des extincteurs seront disposés sur chaque site.Les points d'eau incendie devront être dégagés pour en faciliter l'accès aux pompiers.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devraimmédiatement être porté à la connaissance du sous-préfet de permanence (tél : 03 2121 20 00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.
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Article9:Article 10:
Article 11:
Article 12 :
Article 13 :
Copie à:
Les droits des tiers sont expressément réservés.La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le général commandant legroupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant, auront reçu de M.Sébastien ALEXANDRE (organisateur et responsable sécurité de la manifestation),l'attestation écrite certifiant que l'ensemble des dispositions précitées et cellesconcourant à la sécurité sont effectivement réalisées (annexe 2).La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment, notamment par legénéral, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou sonreprésentant, agissant par délégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.Cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalableexercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décisionou dans les deux mois du rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Les sous-préfets de Béthune et de Saint-Omer, le président du conseil départemental, ledirecteur départemental des territoires et de la mer, le général commandant legroupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à M. Sébastien ALEXANDRE - mairie de Mametz - 69grand rue - 62120 Mametz.
A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégati
* à la sous-préfète de Saint-Omer* au général commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais° au directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais* au président du conseil départemental* au directeur départemental des territoires et de la mer* au maire de Mametz° aM. Sébastien ALEXANDRE
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ATTESTATION
Je soussigné, Monsieur Sébastien ALEXANDRE, responsable de la 15 éme féte de la moto, certifie avoir vérifiéles règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivré l'autorisation d'organiser les samedi 11et dimanche 12 avril 2026, la manifestation motorisée à Mametz.
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à , le
Signature
Pour être annexéa l'arrêté prefectoraAVR. 2026
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de Gendarmerie avant le début de lamanifestation.
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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62-2026-03-27-00005
AP 170 2026
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| Sous-préfectures de Béthune et LensPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéAP n° 170-2026
Arrêté du 27 mars 2026portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publiqueLe préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 251-2 ;Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 644-5-1 ;Vu le code de la route ;Vu les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Considérant que se tiennent de manière récurrente, dans les arrondissements de Béthune et Lens, desrassemblements automobiles les vendredi, samedi et dimanche, générateurs de troubles à l'ordrepublic ;Considérant que ces rassemblements automobiles, annoncés via les réseaux sociaux, regroupent unnombre important de personnes et de véhicules, et qu'ils ne font l'objet d'aucune déclarationpréalable auprès des services compétents ni d'aucune mesure de sécurisation de la part de leursinitiateurs ;Considérant que ces rassemblements automobiles occasionnent des troubles importants à la sécuritéet à l'ordre public, notamment en violant les limitations de vitesse et les règles du code de la route(« drifts » -dérapages-; « burnout » -accélération sur place pour faire chauffer les pneus-; courses devitesse) et mettent en danger la sécurité des autres automobilistes, des spectateurs ou des passants ;Considérant l'accident mortel à l'occasion d'un run entre deux véhicules le 11 septembre 2021 àLibercourt;Considérant les rassemblements automobiles organisés de manière régulière depuis le mois de janvier2023 sur plusieurs lieux des arrondissements de Béthune et Lens dont ceux des rues Nationale, del'égalité et Lavoisier à Noeux-les-Mines, de la rue des Dames et son prolongement vers chemin de Lens1/4Sous-préfecture de Lens — 25 rue du 11 Novembre - 62307 Lens Cedex Sous-préfecture de Béthune — 181 rue Gambetta - 62407 Béthune CedexTel : 03 21 13 47 00 - www.pas-de-calais.gouv.fr - Tel : 03 21 61 50 50
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et de la rue de la Perelle a Ruitz lors du premier trimestre 2026, du Bois Rigaud a Vendin-le-Vieil le 28février 2026 et du parc d'activités de la Croisette à Lens le 7 mars 2026;Considérant que ces rassemblements automobiles organisés dans plusieurs lieux des arrondissementsde Béthune et Lens se déplacent d'un endroit a un autre, en fonction des circonstances ;Considérant que ces regroupements, en raison de leur répétition et de leur intensité, portent atteinte ala tranquillité, a la sécurité ou à l'ordre public;Considérant qu'il appartient au préfet du Pas-de-Calais, autorité de police compétente, de prendre lesmesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens ; qu'une mesure portant interdiction de ces rassemblements automobiles générant des troubles àl'ordre public répond à ces objectifs;Sur proposition des sous-préfets de Béthune et de Lens :ArrêteArticle 1°: Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de réaliser desdémonstrations de tuning et de runs motorisés est interdit les jours suivants :— du vendredi 3 à 17 h 00 au mardi 7 avril 2026 à 06 h OO;- du vendredi 10 à 17 h 00 au lundi 13 avril 2026 à 06 h 00;- du vendredi 17 à 17 h 00 au lundi 20 avril 2026 à 06 h 00;— du vendredi 24 à 17 h 00 au lundi 27 avril 2026 à 06 h 00 :— du jeudi 30 avril à 17 h 00 au lundi 4 mai 2026 à 06 h 00;— du jeudi 7 à 17 h 00 au lundi 11 mai 2026 à 06 h 00;— du mercredi 13 à 17 h 00 au lundi 18 mai 2026 à 06 h 00;— du vendredi 22 à 17 h 00 au mardi 26 mai 2026 à 06 h 00;— du vendredi 29 mai à 17 h 00 au lundi 1" juin 2026 à 06 h 00;- du vendredi 5 à 17 h 00 au lundi 8 juin 2026 à 06 h 00;- du vendredi 12 à 17 h 00 au lundi 15juin 2026 à 06 h 00;du vendredi 19 à 17 h 00 au lundi 22 juin 2026 à 06 h 00;du vendredi 26 à 17 h 00 au lundi 29juin 2026 à 06 h 00;Sur les secteurs suivants :Arrondissement de Lens :- les parkings de la zone commerciale Intermarché à Carvin notamment le parking del'enseigne Mac Donald ;- l'ensemble des parkings des zones commerciales de Carrefour a Courriéres ;— la plateforme multimodale Delta 3 à Dourges ;- le parc d'activités de la Motte au Bois à Harnes ;- les parkings de la zone commerciale Maison plus à Hénin-Beaumont ;- le parking de l'aérodrome de Lens-Bénifontaine ;— le Parc d'activités de la Croisette à Lens ;— le parking du stade Bollaert-Delelis à Lens ;—la rue de la Rochefoucault à Lens ;2/4Sous-préfecture de Lens — 25 rue du 11 Novembre - 62307 Lens Cedex Sous-préfecture de Béthune - 181 rue Gambetta - 62407 Béthune CedexTel : 03 21 13 47 00 - www.pas-de-calais.gouv.fr - Tel : 03 21 61 50 50
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- la zone industrielle de l'Alouette de Liévin et Bully-les-Mines, notamment les rues MarcelCaron, Jules Verne et Chemin de Lens ;— la rue Blaise Pascal à Libercourt;— la zone Industrielle des Portes du Nord à Libercourt;— le parking de la zone commerciale Intermarché a Montigny-en-Gohelle ;- l'ensemble de la nationale 43 allant du boulevard Gabriel Péri et Boulevard Allende aHénin-Beaumont, passant par l'avenue Mitterrand à Montigny-en-Gohelle se prolongeantjusque rue de la République à Billy-Montigny;- l'ensemble des parkings de la zone commerciale Aushopping à Noyelles-Godault ;— la RD306 a Oignies;- l'ensemble des parkings des zones commerciales de Carrefour Lens 2 à Vendin-le-Vieil ;— la rue des Frères Lumière a Vendin-le-Vieil ;- le parking de la zone Intermarché et de la place Bertin Ledoux à Wingles ;
Arrondissement de Béthune:- la D941 du giratoire de Fouquiéres-les-Béthune à Auchy-les-Mines ;— la rue de la rotonde (magasin Auchan) a Béthune ;- l'avenue de Sofia à Billy-Berclau ;- là D163 entre les giratoires de l'avenue de Sofia et l'établissement WEILROD à Billy-Berclau ; |— l'avenue de Londres à Douvrin ;- la rue Victor Hugo à Hersin-Coupigny;- la rue Nationale, la rue de l'égalité et la rue Lavoisier à Noeux-les-Mines;— la rue des Dames et prolongement vers chemin de Lens, rue de la Perelle à Ruitz.- le parking Intermarché situé ZAC du Beau Pré le long de la RD937 a Verquin.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
431-9 et R. 644-541 du code pénal et L.236-1 à 3 du code de la route.Le présent arrêté est affiché dans les sous-préfectures de Béthune et de Lens, dans lesmairies de Bénifontaine, Béthune, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bully les Mines, Carvin,Courrières, Dourges, Douvrin, Fouquières-lès-Béthune, Harnes, Hénin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Lens, Libercourt, Lievin, Montigny-en-Gohelle, Noeux-les-Mines, Noyelles-Godault, Oignies, Ruitz, Vendin-le-Vieil, Verquin, Wingles. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et diffusé sur les réseaux sociaux.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.Les sous-préfets de Béthune et de Lens, le directeur interdépartemental de la policenationale du Pas-de-Calais, le commandant du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3/4Sous-préfecture de Lens - 25 rue du 11 Novembre - 62307 Lens Cedex Sous-préfecture de Béthune - 181 rue Gambetta — 62407 Béthune CedexTel : 03 21 13 47 00 - www.pas-de-calais.gouv.fr - Tel : 03 21 61 50 50
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Fait a Arras.Le préfetTI"Sm, 9François-Xavier LAUCH
—aux maires de Bénifontaine, Béthune, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bully-les-Mines, Carvin, Courriéres, Dourges, Douvrin,Fouquiéres-lés-Béthune, Harnes, Hénin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Lens, Libercourt, Lievin, Montigny-en-Gohelle, Noeux-les-Mines,Noyelles-Godault, Oignies, Ruitz, Vendin-le-Vieil, Verquin, Wingles ;— au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune ;— au directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais - direction des sécurités
4/4Sous-préfecture de Lens - 25 rue du 11 Novembre - 62307 Lens Cedex Sous-préfecture de Béthune - 181 rue Gambetta — 62407 Béthune CedexTel : 03 21 13 47 00 - www.pas-de-calais.gouv.fr - Tel : 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-10-00001
AP 199-2026 abrogation protoxyde
arrondissement de Lens
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zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 199-2026
Lens, le 10 avril 2026
Arrêté du 10 avril 2026 portant abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2025 réglementant la vente,
la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans l'arrondissement de Lens (62)
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2214-1 à L.2215-1 ;
Vu le code de la santé publique et notamment le livre VI ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 et
L. 211-5 ;
Vu la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète,
en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 722-2025 du 30 décembre 2025 réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote dans l'arrondissement de Lens (62) ;
Vu l'arrêté n° 2026-11-3 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant l'arrêté n° CAB-BRS-2026-007 du 15 janvier 2026 réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote dans le département du Pas-de-Calais ;
Sur la proposition de la sous-préfète de Lens ;
25 A rue du 11 novembre 1/2
62 307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00001 - AP 199-2026 abrogation protoxyde arrondissement de Lens 71
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté n° 722-2025 du 30 décembre 2025 réglementant la vente, la détention et
la consommation de protoxyde d'azote dans l'arrondissement de Lens (62) est
abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens,
Sandra GUTHLEBEN
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