E XAISNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2024
SOMMAIRE
MAJ : 01/01/2024 – 18/11/2024
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N° RAA Page
Agence Régionale de Santé des Hauts-De-France
Direction de la sécurité sanitaire et environnementale
02-2024-01-03-00001 – Arrêté du 3 janvier 2024 référencé
n°2024/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/001 relatif à la déclaration
d'utilité publique des opérations et travaux de dérivation des
eaux souterraines, de détermination de périmètres de
protection et d'institution de servitudes et mesures de police
sur les terrains compris dans ces périmètres de protection,
d'autorisation de prélèvement d'eau dans la nappe
souterraine, d'autorisation d'utilisation et de distribution de
l'eau en vue de la consommation humaine, Le Syndicat des
eaux de Vervins, Fontaine les Vervins Ouvrages BSS000EJBR
ET BSS000EJBM située sur la commune de La Bouteille
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
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02-2024-03-13-00003 – Arrêté du 13 mars 2024 référencé n°
2024/PREF/ARS-DD02/LEGIO/001 mettant en demeure la SCI
« LE PARC3 »de mettre en œuvre des mesures de protection
contre le risque d'exposition aux légionelles à la résidence «
LE PARC » - 02100 SAINT-QUENTIN
N°02-2024-051
du 14 mars 2024
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02-2024-05-03-00019 - Arrêté du 3 mai 2024 référencé n°
2024-002-ARS-D3SE-SSE02 relatif à l'ouverture d'une enquête
en vue de la déclaration d'utilité publique de travaux de
captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser
l'eau à des fins de consommation humaine, de détermination
de périmètres de protection et d'institution de servitudes et
mesures de police sur les terrains compris dans ces
périmètres de protection
N°02-2024-079
du 17 mai 2024
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02-2024-07-16-00003 – Arrêté n°2024-004 relatif à l'arrêt de
l'exploitation de l'ouvrage de prélèvement d'eau destinée à la
consommation humaine, sis sur la commune de Courmont
(02130), entraînant l'abrogation de l'arrêté déclaratif d'utilité
publique de travaux de captage, de dérivation des eaux, de
périmètres de protection, d'autorisation consommation
humaine et d'institution de servitudes et mesures de police
en date du 07 septembre 1993
N°02-2024-112
du 17 juillet
2024
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02-2024-07-16-00002 – Arrêté
n°2024/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/003 relatif à la déclaration
d'utilité publique des opérations et travaux de dérivation des
eaux souterraines, de détermination de périmètres de
protection et d'institution de servitudes et mesures de police
sur les terrains compris dans ces périmètres de protection ;
d'autorisation de prélèvement d'eau dans la nappe
souterraine ; d'autorisation d'utilisation et de distribution de
l'eau en vue de la consommation humaine
N°02-2024-112
du 17 juillet
2024
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3/91
02-2024-09-25-00001 - Arrêté n° 2024 n° 2024/PREF/ARS-
DD02/EAU/CH/002 relatif à l'autorisation en vue de la
consommation humaine. Maitre d'ouvrage GrandSoissons
Agglomération Ouvrage P33 : BSS004KRVR Ouvrage P34 :
BSS004KRVQ Ouvrage P35 : BSS004KRVS situés sur la
commune de Villeneuve-Saint-Germain
N°02-2024-144
du 25
septembre 2024
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Direction de l'Offre de Soins
02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17
portant
composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires de l'Aisne
N°02-2024-095
du 18 juin 2024
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02-2024-06-21-00003 - Arrêté DOS-PPT02-2024-01 relatif au
tableau de garde des transports sanitaires dans chaque
secteur du département de l'Aisne pour la période du 1er
juillet au 31 décembre 2024
N°02-2024-100
du 26 juin 2024
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02-2024-06-30-00001 – Arrêté constatant un afflux
exceptionnel de population
N°02-2024-106
du 08 juillet
2024
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Direction de l'offre de soins – Sous-Direction Ambulatoire
Service Santé Environnementale
Cabinet du Préfet de l'Aisne
Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-01-25-00001 – Arrêté modificatif n°CAB-2024-015
relatif à la composition de la commission départementale des
systèmes de protection
N°02-2024-020
du 26 janvier
2024
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02-2024-02-15-00003 – Arrêté n° 2023/0303 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
VENDHUILE
N°02-2024-036
du 20 février
2024
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02-2024-02-15-00002 – Arrêté n° 2023/0304 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
BARISIS-AUX-BOIS
N°02-2024-036
du 20 février
2024
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02-2024-02-15-00001 – Arrêté n° 2023/0306 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune
d'EPAGNY
N°02-2024-036
du 20 février
2024
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02-2024-02-15-00004 – Arrêté n° 2023/0308 portant N°02-2024-036 Page 16
4/91
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
MISSY-AUX-BOIS
du 20 février
2024
02-2024-02-19-00004 – Arrêté n° 2023/0312 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune
d'EPIEDS
N°02-2024-036
du 20 février
2024
Page 20
02-2024-02-19-00002 – Arrêté n° 2023/0343 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
LA FERTE-CHEVRESIS
N°02-2024-036
du 20 février
2024
Page 24
02-2024-02-16-00004 – Arrêté n° 2023/0356 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
MARIGNY-EN-ORXOIS
N°02-2024-036
du 20 février
2024
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02-2024-02-19-00003 – Arrêté n° 2023/0360 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
BEAUMONT-EN-BEINE
N°02-2024-036
du 20 février
2024
Page 32
02-2024-02-19-00005 – Arrêté n° 2023/0021 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection communauté
de commune de la Thiérache du centre – déchetterie de LE
NOUVION EN THIERACHE
N°02-2024-036
du 20 février
2024
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02-2024-02-21-00005 – Arrêté n° 2012/0090-M-5-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection commune de
Chauny
N°02-2024-037
du 21 février
2024
Page 4
02-2024-02-21-00002 – Arrêté n° 2018/0325-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection commune de
d'ITANCOURT
N°02-2024-037
du 21 février
2024
Page 8
02-2024-02-21-00003 – Arrêté n° 2019/0014-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection commune
de TERGNIER
N°02-2024-037
du 21 février
2024
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02-2024-02-21-00004 – Arrêté n° 2023/0268 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Commissariat
de Tergnier
N°02-2024-037
du 21 février
2024
Page 16
02-2024-02-23-00005 – Arrêté n°2012/0150-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Tabac Le
Lutétia à ESSIGNY-LE-GRAND
N°02-2024-040
du 23 février
2024
Page 3
02-2024-02-22-00004 - Arrêté n°2012/0173-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de l'Aisne à Soissons
N°02-2024-040
du 23 février
2024
Page 7
02-2024-02-22-00005 – Arrêté n°2012/0278-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de l'Aisne à Château-Thierry
N°02-2024-040
du 23 février
2024
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02-2024-02-23-00006 - Arrêté n°2015/0219-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SIRTOM du
Laonnois à AULNOIS-SOUS-LAON
N°02-2024-040
du 23 février
2024
Page 15
02-2024-02-23-00001 - Arrêté n°2019/0221-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SIRTOM du
Laonnois à FESTIEUX
N°02-2024-040
du 23 février
2024
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5/91
02-2024-02-23-00003 -Arrêté n°2015/0223-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SIRTOM du
Laonnois à VILLENEUVE-SUR-AISNE
N°02-2024-040
du 23 février
2024
Page 23
02-2024-02-23-00002 - Arrêté n°2015/0226-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SIRTOM du
Laonnois à PONTAVERT
N°02-2024-040
du 23 février
2024
Page 27
02-2024-02-23-00004 - Arrêté n°2016/0464-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS
CASTELDIS - E.Leclerc Drive à VAUXBUIN
N°02-2024-040
du 23 février
2024
Page 31
02-2024-02-23-00007 - Convention de coordination des
interventions de la police municipale de Bohain-en-
Vermandois et des forces de sécurité de l'État.
N°02-2024-040
du 23 février
2024
Page 35
02-2024-02-27-00001 - Arrêté n°2011/0005-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Réseau
Club Bouygues Telecom à FAYET
N°02-2024-042
du 28 février
2024
Page 3
02-2024-02-27-00002 - Arrêté n°2013/0195-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Total
Raffinage Marketing à HIRSON
N°02-2024-042
du 28 février
2024
Page 7
02-2024-02-05-00006 – Arrêté n° 2018/0236-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Pandora
France à Saint-Quentin
N°02-2024-049
du 11 mars 2024
Page 3
02-2024-03-26-00021 - Arrêté n°2023/0270 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection La Maison Paire
à SOISSONS
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 4
02-2024-03-26-00023 - Arrêté n°2023/0338 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay -
consigne n°23136 à SAINT-QUENTIN
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 8
02-2024-03-26-00020 - Arrêté n°2023/0349 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
BERTAUCOURT-EPOURDON
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 12
02-2024-03-26-00015 - Arrêté n°2023/0266 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Quincaillerie
Anselin à SAINT-QUENTIN
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 16
02-2024-03-26-00024 - Arrêté n°2023/0267 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Fit Squad à
SAINT-QUENTIN
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 20
02-2024-0326-00017 - Arrêté n°2023/0272 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Déesse &
Apollon à SOISSONS
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 24
02-2024-03-26-00025 - Arrêté n°2023/0279 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune
d'ATHIES-SOUS-LAON
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 28
02-2024-03-26-00014 - Arrêté n°2023/0283 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection La Civette de
l'Isle à SAINT-QUENTIN
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 32
6/91
02-2024-03-26-00019 - Arrêté n°2024/0030 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 36
02-2024-03-26-00018 - Arrêté n°2024/0032 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
VILLERS-LE-SEC
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 40
02-2024-03-26-00013 - Arrêté n°2024/0045 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection commune de
COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 44
02-2024-03-26-00022 - Arrêté n°2024/0055 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Domaine de
Blangy à HIRSON
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 48
02-2024-03-26-00016 - Arrêté n°2024/0064 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay -
consigne n°24262 à CRECY-SUR-SERRE
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 52
02-2024-03-28-00003 - Arrêté n°2016/0105 portant
modification d'un système de vidéoprotection commune de
NEUVILLE-SUR-AILETTE
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 4
02-2024-03-28-00006 - Arrêté n°2018/0220 portant
modification d'un système de vidéoprotection commune de
FAYET
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 8
02-2024-03-28-00007 - Arrêté n°2018/0303 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection commune
de CHEZY-SUR-MARNE
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 12
02-2024-03-28-00008 - Arrêté n°2018/0304 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection commune
de PAVANT
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 16
02-2024-03-28-00002 - Arrêté n°2018/0310 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection commune
de NOGENT-L'ARTAUD
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 20
02-2024-03-28-00005 - Arrêté n°2018/0311 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection commune
de MONTREUIL-AUX-LIONS
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 24
02-2024-03-28-00004 - Arrêté n°2018/0314 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection commune
de VILLIERS-SAINT-DENIS
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 28
02-2024-03-28-00009 - Arrêté n°2021/0137 portant
modification d'un système de vidéoprotection commune de
BRASLES
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 32
02-2024-03-28-00001 - Arrêté n°2022/0051 portant
modification d'un système de vidéoprotection commune
d'HOLNON
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 36
02-2024-03-26-00029 - Arrêté n°2024/0044 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Brico Dépôt à
HARLY
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 40
7/91
02-2024-04-03-00003 - Arrêté n°2013/0119-R-2024-2
portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Total Energies NF059397 à SOISSONS
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 4
02-2024-04-03-00002 - Arrêté n°2013/0123-R-2024-2 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Total
Energies NF064232 à SOISSONS
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 8
02-2024-03-28-00014 - Arrêté n°2013/0217-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Carrefour
Market à Guise
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 12
02-2024-04-03-00001 - Arrêté n°2014/0036-R-2024-2 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SARL LAB à
HRISON
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 16
02-2024-04-02-00002 - Arrêté n°2016/0146-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection CTCIA
Chaudronnerie Tolerie Carros IND et AGRI à Holnon
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 20
02-2024-04-02-00005 - Arrêté n°2017/0045-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Pharmacie
du Vermandois à Saint-Quentin
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 24
02-2024-04-02-00003 - Arrêté n°2018/0021-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Le
Tambour à Saint-Gobain
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 28
02-2024-04-02-00004 - Arrêté n°2018/0026-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS
Boulangerie BG à Vauxbuin
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 32
02-2024-03-28-00011 - Arrêté n°2018/0306-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
de Romeny-sur-Marne
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 36
02-2024-03-28-00013 - Arrêté n°2018/0315-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection
Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne
à Charly-sur-Marne
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 40
02-2024-03-28-00012 - Arrêté n°2018/0348-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
de La Chapelle-sur-Chezy
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 44
02-2024-04-09-00001 - Arrêté n°2010/0156-M-5-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Ville de
Château-Thierry
N°02-2024-064
du 11 avril 2024
Page 3
02-2024-04-19-00001 - Arrêté n°2011/0079-M-8-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Sephora S.A à
Saint-Quentin
N°02-2024-070
du 23 avril 2024
Page 3
02-2024-04-22-00004 - Arrêté n°2023/0218 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SELARL
Émeline Marques De Oliveira à Soissons
N°02-2024-071
du 25 avril 2024
Page 3
02-2024-04-23-00004 - Arrêté n°2023/0319 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SNC
N°02-2024-071
du 25 avril 2024
Page 7
8/91
YEZHUANG - Tabac Le Gambetta à Tergnier
02-2024-04-24-00006 - Arrêté n°2024/0016 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Tabac Saint-
Quentin à Saint-Quentin
N°02-2024-071
du 25 avril 2024
Page 11
02-2024-04-23-00003 - Arrêté n°2024/0018 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection NF080191 -
Relais Champ du Roy - TOTALENERGIES MARKETING
FRANCE à Laon
N°02-2024-071
du 25 avril 2024
Page 15
02-2024-04-24-00003 - Arrêté n°2024/0025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Les Halles de
Laon à Laon
N°02-2024-071
du 25 avril 2024
Page 19
02-2024-04-22-00003 - Arrêté n°2024/0047 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection KEOLIS
Chauny-Tergnier-La Fere Lyneo – Bus Scolaire à Charmes
N°02-2024-071
du 25 avril 2024
Page 23
02-2024-04-24-00004 - Arrêté n°2024/0060 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection ESOTERIA à
Crezancy
N°02-2024-071
du 25 avril 2024
Page 27
02-2024-04-24-00005 - Arrêté n°2024/0069 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
– Consigne n°24881 à Vervins
N°02-2024-071
du 25 avril 2024
Page 31
02-2024-04-22-00001 - Arrêté n°2024/0082 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection BASIC-FIT II à
Villers-Cotterêts
N°02-2024-071
du 25 avril 2024
Page 35
02-2024-04-22-00002 - Arrêté n°2024/0096 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection KIABI EUROPE
SAS à Chauny
N°02-2024-071
du 25 avril 2024
Page 39
02-2024-04-25-00002 - Arrêté n°2011/0069-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection CCF - Saint-
Quentin à Saint-Quentin
N°02-2024-072
du 26 avril 2024
Page 3
02-2024-04-25-00001 - Arrêté n°2018/0108-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Le Richelieu à
Villers-Cotterêts
N°02-2024-072
du 26 avril 2024
Page 7
02-2024-04-25-00003 - Arrêté n°2020/0120-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection VERFON -
Intermarché à Vervins
N°02-2024-072
du 26 avril 2024
Page 11
02-2024-04-25-00004 - Arrêté n°2022/0124-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection La Kaverne à
Saint-Quentin
N°02-2024-072
du 26 avril 2024
Page 15
02-2024-04-30-00002 - Arrêté n°2011/0263-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Société
Générale à Soissons
N°02-2024-073
du 30 avril 2024
Page 3
02-2024-04-26-00006 - Arrêté n°2013/0122-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Auchan à
Viry-Noureuil
N°02-2024-073
du 30 avril 2024
Page 7
02-2024-04-26-00005 - Arrêté n°2014/0200-R-1-2024 portant N°02-2024-073 Page 11
9/91
renouvellement d'un système de vidéoprotection Carrefour
Contact à Venizel
du 30 avril 2024
02-2024-04-26-00004 - Arrêté n°2016/0463-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS
SOCADI – E.Leclerc Animalerie à Château-Thierry
N°02-2024-073
du 30 avril 2024
Page 15
02-2024-04-30-00001 - Arrêté n°2016/0465-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection E.Leclerc
Drive à Château-Thierry
N°02-2024-073
du 30 avril 2024
Page 19
02-2024-04-26-00003 - Arrêté n°2018/0103-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Groupe
Scolaire Jacques Camus à Athies-sous-Laon
N°02-2024-073
du 30 avril 2024
Page 23
02-2024-04-26-00002 - Arrêté n°2018/0116-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Pharmacie
Victor Hugo à Saint-Quentin
N°02-2024-073
du 30 avril 2024
Page 27
02-2024-05-02-00001 - Arrêté n°2015/0218-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SIRTOM du
Laonnois à Laon
N°02-2024-074
du 02 mai 2024
Page 3
02-2024-05-02-00003 - Arrêté n°2017/0245-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SNC Le
Saint-Cloud à Tergnier
N°02-2024-074
du 02 mai 2024
Page 7
02-2024-05-02-00002 - Arrêté n°2018/0238-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Réseau
Bouygues Telecom à Château-Thierry
N°02-2024-074
du 02 mai 2024
Page 11
02-2024-05-02-00004 - Arrêté n°2019/0064-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Service
Départemental du Renseignement Territorial à Laon
N°02-2024-074
du 02 mai 2024
Page 15
02-2024-05-03-00003 - Arrêté n°2012/0277-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie à Chauny
N°02-2024-075
du 03 mai 2024
Page 3
02-2024-05-03-00002 - Arrêté n°2013/0022-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SC
Grandval Optique à La Ferté-Milon
N°02-2024-075
du 03 mai 2024
Page 7
02-2024-05-03-00001 - Arrêté n°2016/0121-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS
Boulangerie Marie Blachère à Saint-Quentin
N°02-2024-075
du 03 mai 2024
Page 11
02-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2018/0261-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS La
boîte à Mousse à Laon
N°02-2024-075
du 03 mai 2024
Page 15
02-2024-05-27-00001 - Arrêté n°2023/0215 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection VIVALAGO
SAS à Soissons
N°02-2024-083
du 28 mai 2024
Page 3
02-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2023/0235 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR à
Laon
N°02-2024-083
du 28 mai 2024
Page 7
02-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2023/0307 portant N°02-2024-083 Page 11
10/91
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
à Saint-Michel
du 28 mai 2024
02-2024-05-30-00001 - Arrêté n°2017/0384 portant
renouvellement d'un
système de vidéoprotection Pharmacie du Contoy à Harly
N°02-2024-085
du 31 mai 2024
Page 3
02-2024-05-29-00010 - Arrêté n°2014/0067-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Total
Energies Marketing France à Saint-Quentin
N°02-2024-084
du 30 mai 2024
Page 3
02-2024-05-29-00011 – Arrêté n°2018/0283-R—2024 portant
renouvellement d'un systèùe de vidéoprotection Bred
Banque Populaire à Soissons.
N°02-2024-084
du 30 mai 2024
Page 7
02-2024-05-29-00001 - Arrêté n°2024/0059 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR à
Villeneuve-Saint-Germain
N°02-2024-084
du 30 mai 2024
Page 11
02-2024-05-29-00008 - Arrêté n°2024/0068 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord Est à Gauchy.
N°02-2024-084
du 30 mai 2024
Page 15
02-2024-05-29-00002 - Arrêté n°2024/0094 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Lagardère
Travail Retail France à Saint-Quentin.
N°02-2024-084
du 30 mai 2024
Page 19
02-2024-05-29-00009 - Arrêté n°2015/0059-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection CORA à Saint-
Quentin.
N°02-2024-084
du 30 mai 2024
Page 23
02-2024-05-29-00003 - Arrêté n°2015/0088-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection PROXI à
Condé-En-Brie.
N°02-2024-084
du 30 mai 2024
Page 27
02-2024-05-29-00005 - Arrêté n°2017/0257-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SARL Bollot
à Saint-Quentin.
N°02-2024-084
du 30 mai 2024
Page 31
02-2024-05-29-00004 - Arrêté n°2019/0019-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Librairie du
Centre à Soissons
N°02-2024-084
du 30 mai 2024
Page 35
02-2024-05-29-00007 - Arrêté n°2024/0067 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Courtoise
Automobile à Saint-Quentin.
N°02-2024-084
du 30 mai 2024
Page 39
02-2024-05-29-00006 - Arrêté n°2024/0107 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SAS KPJH -
Restaurant du Golf de l'Ailette à Cerny-En-Laonnois
N°02-2024-084
du 30 mai 2024
Page 43
02-2024-06-05-00002 - Arrêté préfectoral n°CAB-2024/188
relatif à la création d'une zone d'interdiction de survol
temporaire à Belleau le 9 juin 2024.
N°02-2024-088
du 7 juin 2024
Page 3
02-2024-06-19-00004 - Arrêté n°2016/0276-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Laon
N°02-2024-098
du 24 juin2024
Page 3
02-2024-06-19-00003 - Arrêté n°2024/0064 portant N°02-2024-098 Page 7
11/91
autorisation d'un système de vidéoprotection Commune
de Saint-Quentin
du 24 juin2024
02-2024-06-20-00007 - Arrêté n°2024/0101 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection DD Concept02
à Saint-Quentin
N°02-2024-098
du 24 juin2024
Page 11
02-2024-06-20-00005 - Arrêté n°2024/0153 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Commune
de Buironfosse
N°02-2024-098
du 24 juin2024
Page 15
02-2024-06-20-00009 - Arrêté n°2024/0160 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Générale
d'optique à Laon
N°02-2024-098
du 24 juin2024
Page 19
02-2024-06-20-00003 - Arrêté n°2024/0163 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Boulangerie Sophie Lebreuilly à Viry-Noureuil
N°02-2024-098
du 24 juin 2024
Page 23
02-2024-06-20-00004 - Arrêté n°2024/0190 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Centre
Hospitalier à Chauny
N°02-2024-098
du 24 juin2024
Page 27
02-2024-06-20-00008 - Arrêté n°2024/0190 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mr
Bricolage à Chambry
N°02-2024-098
du 24 juin2024
Page 31
02-2024-06-20-00006 - Arrêté n°2024/0191 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Commune
de Palpeux
N°02-2024-098
du 24 juin2024
Page 39
02-2024-06-24-00008 - Arrêté n°2010/083-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection
Établissement public de Santé à Saint-Gobain
N°02-2024-100
du 26 juin 2024
Page 54
02-2024-06-24-00007 - Arrêté n°2011/0076-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Centre
E.Leclerc à Châtaeu-Thierry
N°02-2024-100
du 26 juin 2024
Page 58
02-2024-06-24-00006 - Arrêté n°2018/0262-R-1/2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Conseil
Départemental de l'Aisne à Laon
N°02-2024-100
du 26 juin 2024
Page 62
02-2024-06-24-00005 - Arrêté n°2024/0158 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Veslud (3 pages)
N°02-2024-100
du 26 juin 2024
Page 66
Page 66 02-2024-06-24-00004 - Arrêté n°2024/0192 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Le café autour
de l'Amitié à Coucy-Le-Château-Auffrique
N°02-2024-100
du 26 juin 2024
Page 70
02-2024-06-24-00002 - Arrêté n°2024/0194 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Basilique
Notre-Dame à Liesse Notre-Dame (3 pages)
N°02-2024-100
du 26 juin 2024
Page 74
02-2024-06-24-00003 - Arrêté n°2024/0195 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Eglise Saint-
Martin à Chaourse (3 pages)
N°02-2024-100
du 26 juin 2024
Page 78
12/91
CIS
02-2024-07-10-00005 – Arrêté n°CAB-2024/267 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
N° 02-2024-109
du 12 juillet
2024
Page 3
02-2024-07-10-00004 – Arrêté n°CAB-2024/268 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
N°02-2024-109
du 12 juillet
2024
Page 8
02-2024-07-09-00009 – Arrêté modificatif n°2024/0158-M-1-
2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Commune de Veslud
N°02-2024-111
du 15 juillet
2024
Page 3
02-2024-07-15-00002 – Arrêté n°CAB-2024/277 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
N°02-2024-112
du 16 juillet
2024
Page 8
02-2024-06-24-00010 - arrêté n° CAB 2024/247 portant
autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police
municipale de la commune de Soissons
N° 02-2024-127
du 22 août 2024
Page 3
02-2024-08-14-00002 - Arrêté modificatif n°2014/0239-M-2-
2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Bricoman à Fayet
N°02-2024-125
du 19 août 2024
Page 3
02-2024-08-22-00003 - Arrêté n°CAB-2024/325 autorisant la
captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras
installées sur des aéronefs
N°02-2024-127
du 22 août 2024
Page 6
02-2024-08-23-00001 - Arrêté n° CAB 2024/327 portant
autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Chauny
N°02-2024-128
du 23 août 2024
Page 3
02-2024-08-28-00006 - Arrêté n°CAB-2024/333 portant
réquisition de terrains sur le territoire de la communauté
d'agglomération du Pays de Laon pour la mise en place d'une
aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil d'un
d'un grand passage de gens du voyage
N°02-2024-132
du 02
septembre 2024
Page 3
02-2024-09-04-00001 - Arrêté n°2016/0271-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprojection Commune de
La Fère
N°02-2024-134
du 05
septembre 2024
Page 3
02-2024-09-12-00001 - Arrêté n° CAB-2024/338 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
N°02-2024-138
du 13
septembre 2024
Page 4
02-2024-09-13-00007 - Arrêté n°2018/0011-M2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Montcornet
N°02-2024-138
du 13
septembre 2024
Page 8
02-2024-09-13-00006 - Arrêté n°2022/0034-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprojection Commune de
Margival
N°02-2024-138
du 13
septembre 2024
Page 11
02-2024-09-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024/341autorisant la N°02-2024-140 Page 3
13/91
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
du 19
septembre 2024
02-2024-09-19-00002 - - Arrêté n°2024/0141 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SAS Oktopus à
VIRY-NOUREUIL
N°02-2024-141
du 20
septembre 2024
Page 3
02-2024-09-20-00002 - Arrêté n°2010/0278-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Montcornet
N°02-2024-141
du 20
septembre 2024
Page 7
02-2024-09-20-00004 - Arrêté n°2016/0426-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Guise
N°02-2024-141
du 20
septembre 2024
Page10
02-2024-09-20-00003 - Arrêté n°2016/0432-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Origny-Sainte-Benoite
N°02-2024-141
du 20
septembre 2024
Page 13
02-2024-09-19-00001 - Arrêté n°2024/0196 portant
autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de Benay à BENAY
N°02-2024-141
du 20
septembre 2024
Page 16
02-2024-09-23-00005 - Arrêté n°2024/0287 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
à Fresnoy-Le-Grand
N°02-2024-142
du 23
septembre 2024
page3
02-2024-09-23-00007 - Arrêté n°2024/0282 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
à Blérancourt
N°02-2024-142
du 23
septembre 2024
Page 7
02-2024-09-23-00004 - Arrêté n°2024/0283 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
à Mont d'Origny
N°02-2024-142
du 23
septembre 2024
Page 11
02-2024-09-23-00008 - Arrêté n°2024/0285 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
à Rozoy-Sur-Serre
N°02-2024-142
du 23
septembre 2024
Page 15
02-2024-09-23-00009 - Arrêté n°2024/0286 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
à Le Nouvion-En-Thiérache
N°02-2024-142
du 23
septembre 2024
Page 19
02-2024-09-23-00006 - Arrêté n°2024/0303 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Laverie Benson
à Villers-Cotterêts
N°02-2024-142
du 23
septembre 2024
Page23
02-2024-09-23-00010 - Arrêté n°2024/0304 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Laverie Benson
à Neuilly-Saint-Front
N°02-2024-142
du 23
septembre 2024
Page 27
02-2024-09-24-00003 - Arrêté n°2024/0157 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection DPS Salads à
Saint-Quentin
N°02-2024-143
du 24
septembre 2024
Page 3
02-2024-09-24-00004 - Arrêté n°2024/0204 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SAS La Ferme
de Venizel à Venizel
N°02-2024-143
du 24
septembre 2024
Page 7
14/91
02-2024-09-24-00002 - Arrêté n°2024/0228 portant
autorisation d'un
système de vidéoprotection Le Balto à Villers-Cotterêts
N°02-2024-143
du 24
septembre 2024
Page 11
02-2024-09-26-00005 - Arrêté n°2016/0163-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Intermarché à
Laon
N°02-2024-145
du 26
septembre 2024
Page 4
02-2024-09-26-00008 - Arrêté n°2020/0491-M-2-2024 portant
modification d'un système de videoprotection de la
commune de Grugies
N°02-2024-145
du 26
septembre 2024
Page 16
02-2024-09-26-00010 - Arrêté n°2024/0164 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Boulangerie
Sophie Lebreuilly à Beautor
N°02-2024-145
du 26
septembre 2024
Page 20
02-2024-09-26-00007 - Arrêté n°2024/0200 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection LHG - Hôtel
Campanile à Saint-Quentin
N°02-2024-145
du 26
septembre 2024
Page 24
02-2024-09-26-00011 - Arrêté n°2024/0203 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SAS MGV - Le
Sphinx à Soissons
N°02-2024-145
du 26
septembre 2024
Page 28
02-2024-09-26-00009 - Arrêté n°2018/00012- portant
modification d'un système de videoprotection Commune de
La Capelle
N°02-2024-145
du 26
septembre 2024
Page 8
02-2024-09-26-00006 - Arrêté n°2018/0315-M-3-2024 portant
modification d'un système de videoprotection Communauté
de communs du canton de Charly-sur-Marne à Charly-sur-
Marne
N°02-2024-145
du 26
septembre 2024
Page 12
02-2024-09-27-00005 - Arrêté n°2010/0031-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
Saponay
N°02-2024-146
du 27
septembre 2024
Page 3
02-2024-09-27-00002 - Arrêté n°2015/0177-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à La
Fère
N°02-2024-146
du 27
septembre 2024
Page 7
02-2024-09-27-00004 - Arrêté n°2016/0178-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
Hirson
N°02-2024-146
du 27
septembre 2024
Page 11
02-2024-09-27-00006 - Arrêté n°2016/0336-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection
Gendarmerie Nationale à Laon
N°02-2024-146
du 27
septembre 2024
Page 15
02-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2016/0374-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Laon
N°02-2024-146
du 27
septembre 2024
Page 19
02-2024-09-27-00003 - Arrêté n°2018/0275-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
Saint-Quentin
N°02-2024-146
du 27
septembre 2024
Page 23
02-2024-09-30-00003 - Arrêté n°2011/0023-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Carrefour
N°02-2024-147
du 30
Page 3
15/91
H E HR _ u
Market à Mercin-Et-Vaux septembre 2024
02-2024-09-30-00005 - Arrêté n°2014/0090-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection BNP Paribas
à Laon
N°02-2024-147
du 30
septembre 2024
Page 7
02-2024-09-30-00004 - Arrêté n°2014/0092-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection BNP Paribas
à Bohain-En-Vermandois
N°02-2024-147
du 30
septembre 2024
Page 11
02-2024-10-01-00006 - Arrêté n°2018/0303-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Chézy-sur-Marne
N°02-2024-148
du 01 octobre
2024
Page 3
02-2024-10-01-00001 - Arrêté n°CAB-2024/342 autorisant la
captation,l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
N°02-2024-148
du 01 octobre
2024
Page 7
02-2024-10-01-00002 - Arrêté n°CAB-2024/348 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
N°02-2024-148
du 01 octobre
2024
Page 11
02-2024-10-01-00003 - Arrêté n°CAB-2024/349 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
N°02-2024-148
du 01 octobre
2024
Page 15
02-2024-11-04-00001 - Arrêté n°2023/0135-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Beautor
N°02-2024-164
du 05 novembre
2024
Page 3
02-2024-11-14-00001 - Arrêté n°2020/0106-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Fresnoy-le-Grand
N°02-2024-168
du 14 novembre
2024
Page 6
Mission sécurité routière
02-2024-10-08-00006 - Arrêté n° CAB-2024/337 Portant
désignation des intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR) du programme «Agir pour la Sécurité
Routière»
N°02-2024-151
du 08 octobre
2024
Page 3
02-2024-10-30-00002 - Arrêté n° CAB-2024-388 portant
agrément en tant qu'installateur de dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest
électronique
N°02-2024-163
du 30 octobre
2024
Page 3
Pôle représentation de l'État
02-2024-02-05-00004 – Arrêté n°CAB-2024/024 portant
attribution de la médaille pour actes de courage et
dévouement
N°02-2024-031
du 8 février
2024
Page 3
02-2024-02-13-00007 – Arrêté n°CAB-2024/028 portant
attribution de la médaille d'or pour actes de courage et
N°02-2024-034
du 14 février
Page 3
16/91
dévouement à titre posthume pour Monsieur Jérémie
FONTAINE
2024
02-2024-02-05-00006– Arrêté n°CAB-2024/023 portant
attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et
dévouement
N°02-2024-049
du 11 mars 2024
Page 6
02-2024-02-12-00003 – Arrêté n°CAB-2024/026 portant
attribution de la médaille pour actes de courage et
dévouement
N°02-2024-049
du 11 mars 2024
Page 8
02-2024-03-20-00001 - Arrêté n°CAB2024-062 portant
nomination des membres du conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de
la Nation
N°02-2024-054
du 21 mars 2024
Page 3
02-2024-06-13-00005 - Arrêté n°2010/0214-M-5-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie à Laon
N°02-2024-095
du 18 juin 2024
Page 15
02-2024-06-13-00006 - Arrêté n°2012/0173-M-4-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie à Soissons
N°02-2024-095
du 18 juin 2024
Page 18
02-2024-06-13-00003 - Arrêté n°2012/0277-M-3-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie à Chauny
N°02-2024-095
du 18 juin 2024
Page 21
02-2024-06-13-00004 - Arrêté n°2012/0278-M-3-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie à Château-Thierry
N°02-2024-095
du 18 juin 2024
Page 24
02-2024-06-04-00011 - arrêté CAB2024-194 N°02-2024-098
du 24 juin 2024
Page 39
Service interministériel de défense et de protection civile
02-2024-01-16-00002 – Arrêté n°CAB-2024-013 portant
suspension de la circulation des véhicules poids lourds
N°02-2024-010
du 16 janvier
2024
Page 3
02-2024-01-17-00004 – Arrêté n°CAB-2024/14 portant
suspension de la circulation des véhicules poids lourds dont
le poids total autorisé en charge est supérieur à 7 ,5T sur les
routes du départementales du département de l'Aisne
N°02-2024-014
du 17 janvier
2024
Page 3
02-2024-01-18-00002 – Arrêté n°CAB-2024-016 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation dans l'Aisne
N°02-2024-015
du 18 janvier
2024
Page 3
17/91
02-2024-01-24-00001 – Arrêté n°CAB-2024/021 portant
réglementation de la circulation entre les échangeurs n°10 et
n°13 de l'autoroute A26
N°02-2024-019
du 25 janvier
2024
Page 3
02-2024-02-07-00002 – Arrêté n°CAB-2024/025 portant
approbation des dispositions spécifiques ORSEC sauvetage
aéroterreste (SATER)
N°02-2024-034
du 14 février
2024
Page 5
02-2024-02-22-00001 - Arrêté n°CAB-2024/040 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne
N°02-2024-038-
Special du 22
février 2024
Page 3
02-2024-03-21-00001 - Arrêté n°CAB/2024/063 fixant les listes
du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5 GWH/an
N°02-2024-054
du 21 mars 2024
Page 7
02-2024-03-26-00002 – Arrêté n°CAB-2024/064 portant
modification dans l'arrêté n°CAB-2021/046 modifié relatif à
l'agrément de l'organisme de formation SEMA FORMATION,
en tant qu'organisme pour dispenser des formations sécurité
incendie et assistance à personnes
N°02-2024-056
du 26 mars 2024
Page 4
02-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral n°CAB/2024/151
modifiant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de
5GWh/an
N°02-2024-085
du 31 mai 2024
Page 7
02-2024-06-07-00001 - Arrêté n°CAB portant
réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
N°02-2024-088
du 7 juin 2024
Page 6
02-2024-07-16-00001 – Arrêté n°CAB/2024/279 portant
mesure temporaire d'interdiction de navigation, du
stationnement et de la pêche
N°02-2024-112
du 16 juillet
2024
Page 28
02-2024-10-02-00006 - Arrêté inter-départemental
n°30/09/2024-1 portant réglementation de la circulation
routière dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et
5 octobre 2024
N°02-2024-149
du 02 octobre
2024
Page 3
02-2024-08-29-00001 - Arrêté CAB/2024-334 autorisant le
redécollage en campagne d'un aéronef
N°02-2024-130
du 30 aout 2024
Page 3
Services des sécurités
02-2024-02-15-00007 – Arrêté n° 2023/0258 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SAS Pamukkale
à Saint-Quentin
N°02-2024-036
du 22 février
2024
Page 40
02-2024-02-15-00005 – Arrêté n° 2023/0313 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Garage
Alexandre à Sommette-Eaucourt
N°02-2024-036
du 22 février
2024
Page 44
02-2024-02-15-00006 – Arrêté n° 2023/0318 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
N°02-2024-036
du 22 février
Page 48
18/91
– Consigne n°22872 à Fontaine-les-Vervins 2024
02-2024-02-16-00005 – Arrêté n° 2023/0333 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection EURL LABEL
VIANDE à Vervins
N°02-2024-036
du 22 février
2024
Page 52
02-2024-02-16-00006 – Arrêté n° 2023/0344 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SELARL
Pharmacie d'Essigny à Essigny-le-Grand
N°02-2024-036
du 22 février
2024
Page 56
02-2024-02-16-00007 – Arrêté n° 2023/0023 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection VAP&CO à
Guise
N°02-2024-036
du 22 février
2024
Page 60
02-2024-02-15-00008 – Arrêté n° 2023/0024 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection SAS
BOULANGERIE BG à Hirson
N°02-2024-036
du 22 février
2024
Page 64
02-2024-03-27-00004 - Arrêté n°2018/0307-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
de Domptin
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 44
02-2024-03-27-00005 - Arrêté n°2018/0309-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
d'Essises
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 48
02-2024-03-26-00026 - Arrêté n°2018/0312-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
de Charly-sur-Marne
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 52
02-2024-03-26-00027 - Arrêté n°2018/0317-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
de l'Epine-aux-Bois
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 56
02-2024-03-26-00028 - Arrêté n°2018/0319-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
de Lucy-le-Bocage
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 60
02-2024-07-09-00002 – Arrêté interdépartemental autorisant les
palpations de sécurité aux agents des services internes de sécurité
de la SNCF 2024/PDDS/N°239
N°02-2024-107
du 09 juillet
2024
Page 3
02-2024-07-09-00001 – Arrêté n°CAB-2024/221 réglementant le
transport de produits combustibles et l'utilisation d'artifices de
divertissement dans le département de l'Aisne
N°02-2024-107
du 09 juillet
2024
Page 9
Pôle planification, ordre public et gestion de crise
02-2024-03-13-00002 – Arrêté n°CAB-2024/057 portant
modification dans l'arrêté CAB-2024/434 du 1er décembre
2021 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Aisne
(CCDSA)
N°02-2024-050
du 13 mars 2024
Page 3
02-2024-03-13-00001 – Arrêté n°CAB-2024/058 portant
modification dans l'arrêté CAB-2024/436 du 1er décembre
2021 modifié relatif composition et aux modalités de
fonctionnement de la sous-commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées (SCDAPH)
N°02-2024-050
du 13 mars 2024
Page 8
19/91
Centre Hospitalier de Château-Thierry
Direction Générale
02-2024-01-29-00003 – Décision de délégation générale de
signature n°24-05 de Mme DEURVEILHER Nadine
N°02-2024-032
du 9 février
2024
Page 3
02-2024-01-25-00005 – Décision n°23-04 relative à la
modification du règlement intérieur du centre hospitalier
Jeanne de Navarre de Château-Thierry
N°02-2024-053
du 19 mars 2024
Page 8
02-2024-03-27-00001 – Délibération n°24-08 décision relative
à la composition du directoire
N°02-2024-053
du 19 mars 2024
Page 10
02-2024-03-18-00001 – Décision n°24-11 de délégation
générale de signature
N°02-2024-054
du 21 mars 2024
Page 10
02-2024-03-18-00002 – Décision n°24-11 délégation
générale de signature Mme CHARLES ALFRED
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 56
02-2024-02-20-00005 - Règlement intérieur du Centre
hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 48
02-2024-01-25-00006 – Décision n°24-04 relative à
lamodification du règlement intérieur du Centre
hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
N°02-2024-115
du 24 juillet
2024
Page 3
Centre Hospitalier de Laon
Direction des ressources humaines et des relations sociales
02-2024-01-02-00001 – Décision n°2023/5076 portant
délégation permanente de signature à M. Hadrien HIBERT,
adjoint au Directeur des Ressources Humaines et des
Relations sociales du CH de Saint-Quentin chargé de la
Direction des Ressources Humaines du CH de Chauny
N°02-2024-001
du 2 janvier
2024
Page 3
02-2024-01-23-00001 – Avis de recrutement sans concours
d'agents des services Hospitaliers Qualifiés ASHQ sous le
numéro 02-AEQ-002
N°02-2024-021
du 29 janvier
2024
Page 4
02-2024-03-08-00006 – Avis de concours permettant l'accès
au premier grade du corps des adjoints des cadres
hospitaliers
N°02-2024-053
du 19 mars 2024
Page 3
02-2024-03-08-00006 – Avis n°2024/28 relatif à l'ouverture
d'un recrutement sans concours d'agents d'entretien
Qualifiés
N°02-2024-053
du 19 mars 2024
Page 6
02-2024-03-25-00001 – Avis n°2024/35 de concours
professionnelle permettant l'accès au grade de cadre
supérieur de santé paramédical de la Fonction Publique
Hospitalière
N°02-2024-056
du 26 mars 2024
Page 8
02-2024-08-26-00003 - Avis de concours sur titres permettant N°02-2024-132 Page 8
20/91
l'accès aucorps de Technicien de Laboratoire de classe
normale - 02-TLB-0003
du 02
septembre 2024
02-2024-08-26-00002 - Avis de concours sur titres permettant
l'accès au corps des infirmière en soins généraux et spécialisés
1er grade -02-IS65-0011
N°02-2024-132
du 02
septembre 2024
Page 10
02-2024-08-29-00003 - Avis de concours sur titres permettant
l'accès au corps des Psychologues de la fonction publique
hospitalière -02-PSY-0002
N°02-2024-132
du 02
septembre 2024
Page 12
02-2024-08-26-00001 - Avis relatif à l'ouverture d'un
recrutement sans
concours d'Adjoint Administratif - 02-AA1-0003
N°02-2024-132
du 02
septembre 2024
Page 15
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
Direction générale
02-2024-02-08-00002 – Décision n°2024/1003 portant
délégation permanente de signature au cadre administrateur
de garde du CH de Chauny
N°02-2024-033
du 13 février
2024
Page 4
02-2024-03-18-00003 – Décision n° 2024/1623 portant
délégation permanente de signature à Mme France
MEZROUH, Directrice de l'IFSI du CH de Chauny
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 64
02-2024-11-08-00003 - Décision n°2024/4705 portant
délégation de signature pour la déclaration et la signature des
actes d'état civil
N°02-2024-165
du 08 novembre
2024
Page 3
Centre Hospitalier Gérontologie de La Fère
02-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément
d'un espace de rencontre n°2024-130
N°02-2024-140
du 19
septembre 2024
Page 10
Centre Hospitalier de Soissons
Direction générale
02-2024-08-21-00001 - décision n°24-35 de délégation
générale de signature actualisée au titre du centre hospitalier
de Soissons
N°02-2024-126
du 21 août 2024
Page 4
Centre pénitentiaire de Château-Thierry
02-2024-01-26-00001 – Arrêté portant délégation de signature
de Cheffe d'établissement pour M. LECLAIR Théodore
N°02-2024-021
du 29 janvier
2024
Page 6
02-2024-10-15-00002 - Décision de délégation de signature au N°02-2024-153 Page 3
21/91
titre de la direction des affaires financières du centre
hospitalier de Soissons.
Annule et remplace la décision 22-23
du 15 octobre
2024
Centre pénitentiaire de Laon
Secrétariat de direction
02-2024-07-15-00001 – Arrêté N°18/2024 portant délégation
de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire
de LAON au profit des nouveaux agents mutés au sein de la
structure
N°02-2024-111
du 15 juillet
2024
Page 7
Centre de rééducation et de réadaptation
fonctionnelle Jacques Ficheux de Saint Gobain
Commission Départementale d'Aménagement
Commercial de l'Aisne
02-2024-06-17-00003 - Arrêté n°2024-33 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation
d'exploitation commerciale
N°02-2024-099
du 25 juin 024
Pager 3
Direction adjointe foncier et administratif –
Département de l'Oise
Aménagement durable, de l'environnement et de la
mobilité
Direction de l'administration pénitentiaires
02-2024-01-22-00002 – Note de service n°05-2024 Délégation
d'accès à l'armurerie
N°02-2024-018
du 23 janvier
2024
Page 3
02-2024-01-22-00003 – Note de service n°06-2024 Décision
portant délégation d'affectation et de réaffectation en
cellule ordinaire de détention
N°02-2024-018
du 23 janvier
2024
Page 5
02-2024-01-22-00004 – Note de service n°07-2024 Délégation
de décision d'usage des armes et délégation d'usage des
armes
N°02-2024-018
du 23 janvier
2024
Page 7
22/91
02-2024-01-22-00005 – Note de service n°08-2024 Délégation
des pouvoirs du chef d'établissement pour toute mesure de
placement et de levée de DPU en matière de prévention du
risque suicidaire
N°02-2024-018
du 23 janvier
2024
Page 9
02-2024-01-22-00006 – Note de service n°09-2024 Délégation
des pouvoirs du chef d'établissement en matière d'isolement
N°02-2024-018
du 23 janvier
2024
Page 11
02-2024-01-22-00007 – Note de service n°10-2024 Délégation
des pouvoirs du chef d'établissement quant à l'utilisation des
moyens de contrainte à mettre en œuvre à l'occasion des
extractions médicales et des transfèrements
N°02-2024-018
du 23 janvier
2024
Page 13
02-2024-01-22-00008 – Note de service n°11-2024 Délégation
des pouvoirs du chef d'établissement quant à la mise
prévention d'une personne détenue, en cellule disciplinaire
ou de confinement
N°02-2024-018
du 23 janvier
2024
Page 15
02-2023-10-26-00003 – Note de service n°13-2024 Délégation
des pouvoirs du chef d'établissement quant à l'accès aux
dispositifs et aux enregistrements vidéo protection
N°02-2024-018
du 23 janvier
2024
Page 17
02-2024-01-22-00009 – Note de service n°14-2024 Délégation
des pouvoirs du chef d'établissement en matière disciplinaire
N°02-2024-018
du 23 janvier
2024
Page 19
02-2024-01-25-00004 – Délégation de signature de Mme
Decroix pour le service DRHRS de la DISP de Lille en matière
d'ordonnancement secondaire
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 4
02-2024-02-13-00008 – Note de service N°19/2024 Délégation
des pouvoir du chef d'établissement quant à l'accès aux
dispositifs et aux enregistrements de vidéo protection annule
et remplace la note n°13 du 26 octobre 2023
N°02-2024-036
du 20 février
2024
Page 68
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
02-2024-06-04-00001 - Arrêté portant délégation de
signature
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
Page 3
02-2024-06-20-00001 - Arrêté portant délégation de
signature M.Frank PALOMBO
N°02-2024-096
du 21 juin 2024
Page 29
02-2024-09-12-00005 - 85-2024 Délégation des pouvoirs du
chef
d'établissement quant à la mise en prévention d'une
personne
détenue, en cellule disciplinaire ou de confinement. Annule
et remplace
la note n°11 en date du 22/01/2024
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page 5
02-2024-09-12-00006 - 86-2024 Personnels habilités à
effectuer les formalités d'écrou et/ou à contrôler les dossiers
pénaux - Application des RPE. Remplace et annule la note
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page 7
23/91
ë 1
n°12 en date du 22 janvier 2024
02-2024-09-12-00007 - 87-2024 Délégation des pouvoirs du
chef d'établissement quant à l'accès aux dispositifs et aux
enregistrements de vidéo protection. Annule et remplace la
note n°13 du 26 octobre 2023
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page 9
02-2024-09-12-00008 - 88-2024 Délégation des pouvoirs du
chef d'établissement en matière disciplinaire. Annule et
remplace la note n°14 en date du 22 janvier 2024
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page 11
02-2024-09-12-00009 - 89-2024 Délégation des pouvoirs du
chef l'établissement quant à la mise en prévention d'une
personne détenue, en cellule disciplinaire ou de confinement.
Annule et remplace la note n°11 en date du 22/01/2024
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page 13
02-2024-09-12-00010 - 90-2024 Décision portant délégation
d'affectation et de réaffectation en cellule ordinaire de
détention. Annule et remplace la note n° 06 en date du 22
janvier 2024
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page 15
02-2024-09-12-00002 - 82-2024 Délégation de décision
d'usage des armes et délégation d'usage des armes. Annule
et remplace la note n°07 en date du 22 janvier 2024
N°02-2024-138
du 13
septembre 2024
Page 14
02-2024-09-12-00003 - 83-2024 Désignation individuelles et
habilitations des personnels pénitentiaires au recueil de
renseignement.
N°02-2024-138
du 13
septembre 2024
Page 16
02-2024-09-12-00004 - 84-2024 Délégation des pouvoirs du
Chef d'Établissement quant à l'utilisation des moyens de
contrainte à mettre en oeuvre à l'occasion des extractions
médicales et des transfèrements. Annule et remplace la note
n°10 en date du 22/01/2024
N°02-2024-138
du 13
septembre 2024
Page 19
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
02-2024-01-02-00004 – Arrêté n° DCL-BRGE-2023-/451 portant
autorisation d'extension du cimetière de la commune de
Harly.
N°02-2024-004
du 8 janvier
2024
Page 3
02-2024-01-10-00001 – Arrêté n°DCL-BRGE-2023/383 déclaratif
d'utilité publique et de cessibilité relatif à la procédure
d'abandon manifeste de l'immeuble sis 34/36 rue de l'Elva à
CRÉCY-SUR-SERRE, cadastré sections AE 123 ET 191. Annexe
N°02-2024-007
du 10 janvier
2024
Page 3
02-2024-01-19-00001 – Arrêté n°DCL-BRGE-2024/035 relatif à
l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
N°02-2024-016
du 19 janvier
2024
Page 3
02-2024-01-18-00004 – Arrêté préfectoral n°DCL-BRGE-2024-
034 en date du 18/01/2024, portant agrément pour l'exercice
de domiciliation d'entreprises concernant la SAS AXONAISE
CONSULTANTS D'ENTREPRISES (AXCE) dont le siège social
est situé sur la commune de Chambry
N°02-2024-017
du 22 janvier
2024
Page 3
02-2024-01-24-00002 – Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant N°02-2024-021 Page 8
24/91
nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Laon plus annexe
du 29 janvier
2024
02-2024-02-13-00003 – Arrêté n° DCL-BRGE-2024/061
déclaratif d'utilité publique et de cessibilité dans le cadre du
projet de rénovation du Cinéma « Les Clubs)
N°02-2024-033
du 13 février
2024
Page 7
02-2024-02-22-00002 – Arrêté n°DCL-BRGE-2024/140 portant
ouverture d'une enquête publique relative à la suppression
du passage à niveau n°53 de la ligne 229000 La Plaine à Hirson
et Anor à la Frontière sur la commune de Longpont
N°02-2024-039
du 22 février
2024
Page 3
02-2024-03-08-00001 – Arrêté modificatif n°DCL-BRGE-
2024/163 relatif aux nombre et lieux d'implantation des
bureaux de vote dans les communes du département de
l'Aisne
N°02-2024-048
du 8 mars 2024
Page 3
02-2024-03-11-00001 - Arrêté n°2024/151 et de son annexe
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
N°02-2024-051
du 14 mars 2024
Page 8
02-2024-03-21-00002 – Arrêté n°DCL-BRGE-2024/222 portant
ouverture conjointe d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire
N°02-2024-054
du 21 février
2024
Page 12
02-2024-03-26-00004 - A rrêté n° DCL-BRGE-2024/229
instituant les servitudes administratives nécessaires aux
ouvrages de transport de distribution dans le cadre de la
création de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts
entre le poste électrique du client Rockwool et le poste
électrique RTE de SOISSONS-NOTRE-DAME sur la commune
de COURMELLES
N°02-2024-056
du 26 mars 2024
Page 10
02-2024-03-26-00003 - A rrêté n°DCL-BRGE-2024/203 portant
ouverture d'une enquête publique relative à la suppression
des passages à niveau n°27 à n°45 de la ligne 072000 La Ferté-
Milon à Bazoches-sur-Vesle sur le territoire des communes de
LA FERTÉ-MILON, ROZET-SAINT-ALBIN et NOROY-SUR-
OURCQ
N°02-2024-056
du 26 mars 2024
Page 16
02-2024-03-25-00002 - A rrêté n°DCL-BRGE-
2024/228modificatif en date du 25 mars 2024 relatif à la
nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Laon accompagné de son
annexe.
N°02-2024-056
du 26 mars 2024
Page 20
02-2024-03-27-00003 - Arrêté n° DCL–BRGE–2024/067 portant
renouvellement de la liste des personnes habilitées à remplir
les fonctions de membres du jury chargé des examens
instaurés dans le secteur funéraire
N°02-2024-058
du 28 mars 2024
Page 67
02-2024-03-26-00030 - Arrêté préfectoral n°2024/234 relatif
au renouvellement de l'homologation du circuit automobile
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 76
25/91
de BEUVARDES
02-2024-04-05-00001 - Arrêté n°DCL - BRGE - 2024 / 235 relatif
au renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière
automobile et de ses installations sur les communes de
HIRSON et de AUBENTON
N°02-2024-062
du 05 avril 2024
Page 3
02-2024-04-08-00001 - Arrêté n°DCL - BRGE - 2024/236 relatif
au renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière
automobile et de ses installations sur la commune de BELLEU
N°02-2024-063
du 09 avril 2024
Page 3
02-2024-04-15-00001 - Arrêté n° DCL - BRGE - 2024 / 239
déclaratif d'utilité publique et de cessibilité dans le cadre du
projet de démolition de l'immeuble 2/4/6/8 rue Calmette sur
le territoire de la commune de SAINT-QUENTIN
N°02-2024-067
du 15 avril 2024
Page 3
02-2024-04-15-00003 - Arrêté n° DCL-BRGE-2024/255 portant
renouvellement de l'agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
N°02-2024-067
du 15 avril 2024
Page 8
02-2024-04-15-00002 - Arrêté n° DCL-BRGE-2024/257 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises
N°02-2024-067
du 15 avril 2024
Page 11
02-2024-04-16-00001 - Arrêté n° DCL - BRGE - 2024 / 256 relatif
à l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
N°02-2024-068
du 17 avril 2024
Page 3
02-2024-04-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/005
portant modification de l'habilitation funéraire des pompes
funèbres associés Vignon à Saint-Quentin
N°02-2024-069
du 19 avril 2024
Page 3
02-2024-04-18-00004 - Arrêté portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/006
portant modification de l'habilitation funéraire des pompes
funèbres Hurier Joncourt à Saint-quentin
N°02-2024-069
du 19 avril 2024
Page 6
02-2024-04-18-00003 - Arrêté portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/007
portant modification de l'habilitation funéraire des pompes
funèbres centre funéraire Pomidou Landouzy Palet à Saint-
Quentin
N°02-2024-069
du 19 avril 2024
Page 9
02-2024-04-18-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/008
portant modification de l'habilitation funéraire des pompes
funèbres Floquet à Ribemont
N°02-2024-069
du 19 avril 2024
Page 12
02-2024-04-18-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/009
portant habilitation funéraire de l'entreprise Stéphanie
MOLOGNI à Ribemont
N°02-2024-069
du 19 avril 2024
Page 15
02-2024-04-24-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/263 déclarant
d'utilité publique les travaux prévus dans le cadre d'une
opération de restauration immobilière concernant trois
maisons sur le territoire de la commune de TERGNIER
N°02-2024-071
du 25 avril 2024
Page 43
26/91
02-2024-04-30-00005 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/260
instituant une commission départementale de propagande à
l'occasion de l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024 et fixant les dates et les lieux de
dépôt par les listes de candidats de leurs circulaires et
bulletins de vote
N°02-2024-076
du 06 mai 2024
Page 3
02-2024-05-06-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/278 portant
suppression du passage à niveau n°53 de la ligne 229000 La
Plaine à Hirson et Anor à la frontière sur la commune de
LONGPONT
N°02-2024-076
du 06 mai 2024
Page 8
02-2024-05-07-00002 - Arrêté modificatif DCL - BRGE -
2024/266 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Laon
N°02-2024-078
du 14 mai 2024
Page 3
Arrêté DCL-BRGE-2024/347 fixant les dates et lieu de
dépôt des déclarations de candidatures pour les élections
législatives des
30 juin et 7 juillet 2024
N°02-2024-091
du 12 juin 2024
Page 3
02-2024-06-13-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/348 fixant les
dates et lieu de dépôt par les candidats de leurs circulaires de
bulletins de vote à l'occasion des élections législatives des 30
juin et 7 juillet 2024
N°02-2024-092
du 14 juin 2024
Page 3
02-2024-06-18-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-
2024/363 fixant les dates et le lieu de dépôt par les candidats
de leurs circulaires et bulletins de vote à l'occasion des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
N°02-2024-096
du 20 juin 2024
Page 9
02-2024-06-20-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/345 relatif au
renouvellement de l'agrément du centre de formation de
conducteurs de taxi exploité par AVIA FORMATION
N°02-2024-097
du 21 juin 2024
Page 3
02-2024-06-28-00001 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-
2024/381 fixant les dates et le lieu de dépôt par les candidats
de leurs circulaires et bulletins de vote à l'occasion des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
N°02-2024-102
du 28 Juin 2024
Page 3
02-2024-07-04-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/342 relatif à
l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
N°02-2024-104
du 04 juillet
2024
Page 3
02-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-
2024/394 relatif à l'autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées
N°02-2024-117
du 30 juillet
2024
Page 3
02-2024-08-20-00001 - Arrêté n° DCL -BRGE - 2024 /411
portant dérogation au calendrier des journées nationales de
quêtes sur la voie publique
N°02-2024-126
du 21 août 2024
Page 7
02-2024-08-28-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/390 relatif
aux nombre et lieux d'implantation des bureaux de vote dans
les communes du département de l'Aisne
N°02-2024-129
du 28 aout 2024
Page 3
27/91
02-2024-09-12-00014 - Arrêté n° DCL-BRGE-2024/406 portant
ouverture conjointe d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire
dans la commune de Chaillevois
N°02-2024-137 du
12 septembre
2024
Page 17
02-2024-09-13-00004 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/407 déclaratif
d'utilité publique et cessibilité dans le cadre du projet de
développement du parc d'activité du champ du Roy
N°02-2024-138 du
13 septembre
2024
Page 21
02-2024-09-13-00005 - Arrêté n°DCL-brge-2024/410 déclaratif
d'utilité publique et de cessibilité dans le cadre du projet de
réhabilitation de l'îlot 3 en centre-ville de Château-Thierry
N°02-2024-138 du
13 septembre
2024
Page 26
02-2024-09-17-00005 - Arrêté n° DCL-BRGE-2024/410 déclaratif
d'utilité publique et de cessibilité dans le cadre du projet de
réhabilitation de l'îlot 3 en centre-ville de Château-Thierry
N° 02-2024-139 du
17 septembre
2024
Page 3
02-2024-09-20-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°DCL-BRGE-2024/404 fixant les conditions de passage de
l'épreuve
cycliste "PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le
22
septembre 2024
N°02-2024-141 du
20 septembre
2024
Page 20
02-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-
2024404 en
date du 19092024 fixant les conditions de passage de
l'épreuve cycliste
PARIS-CHAUNY dans le département de l'Aisne le 22
septembre 2024
N°02-2024-141 du
20 septembre
2024
Page 23
02-2024-10-08-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/422 relatif à
l'agrément de gardien de fourrière automobile et de ses
installations sur la commune de Gauchy
N°02-2024-151 du
08 octobre 2024
Page 6
02-2024-10-08-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/423 relatif au
renouvellement d'agrément de l'activité de gardiennage de la
fourrière municipale de Saint-Quentin
N°02-2024-151 du
08 octobre 2024
Page 9
02-2024-10-08-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/425 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises concernant la SARL «Établissements PETIOT»,
nom commercial SAS CABEP , situé sur la commune de Saint-
Quentin
N°02-2024-151 du
08 octobre 2024
Page 12
02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant
modification des passages à niveau n°45,46,47 ,47
bis,48,49,50,51,52,55,57 ,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire
229000 LA PLAINE à HIRSON
N°02-2024-158 du
22 octobre 2024
Page 3
02-2024-10-22-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/420 portant
modification du passage à niveau n°54 de la ligne ferroviaire
229000 LA PLAINE à HIRSON
N°02-2024-158 du
22 octobre 2024
Page 21
02-2024-11-13-00002 - Arrêté n°DCL -BRGE-2024/436 portant
mesure temporaire de restriction de navigation
N°02-2024-167 du
13 novembre
Page 3
28/91
2024
02-2024-11-14-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/427 relatif à
l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
N°02-2024-168 du
14 novembre
2024
Page 6
Bureau de la légalité et de l'intercommunalité
02-2024-01-11-00001 – Arrêté DCL/BLI/2024/01 portant
désaffection de biens meubles au sein du collège Joliot Curie
de Tergnier
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 21
02-2024-01-12-00001 – Arrêté interdépartemental
DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat
intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise
Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne
N°02-2024-015
du 18 janvier
2024
Page 7
02-2024-02-27-00003 - Arrêté préfectoral du27/02/2024
portant transfert de la compétence en matière de plan local
d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de
carte communale et modification des statuts de la
communauté de communes du Val de l'Aisne.
N°02-2024-042
du 28 février
2024
Page 11
02-2024-03-08-00004 – Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03
portant modification de la composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale du 8
mars 2024
N°02-2024-049
du 11 mars 2024
Page 10
02-2024-05-07-00001 - Arrêté n°2024/05 portant dissolution
du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Vailly-sur-
Aisne
N°02-2024-077
du 07 mai 2024
Page 3
02-2024-05-21-00003 - Arrêté DCL/BLI/2024-06 portant
modification du périmètre du syndicat mixte Entente Oise-
Aisne
N°02-2024-081
du 23 mai 2024
Page 3
02-2024-06-19-00001 - Arrêté DCL/BLI/2024-07 portant
dissolution du syndicat des eaux de la région de Prémontré et
adhésions des communes de Bassoles-Aulers, Jumencourt,
Landricourt, Prémontré et Quincy-Basse au Syndicat des Eaux
de la Région Ouest de Laon
N°02-2024-096
du 21 juin 2024
Page
02-2024-10-11-00004 - Arrêté du 04 octobre 2024 portant
changement de dénomination de la Fédération
Départementale d'Énergie
de la Somme
N°02-2024-152
du 11 octobre
2024
Page 3
02-2024-10-11-00001 - Arrêté n° DCL/BLI/2024/08 du 10
octobre 2024 portant restitution de la compétence
"équipements de l'enseignement élémentaire et pré-
élémentaire" aux communes membres de la
Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
N°02-2024-152
du 11 octobre
2024
Page 7
02-2024-10-11-00002 - Arrêté n° DCL/BLI/2024/09 du 10
octobre 2024 portant territorialisation de la compétence
"équipements de l'enseignement élémentaire et pré-
élémentaire" au sein de la Communauté d'Agglomération
N°02-2024-152
du 11 octobre
2024
Page 12
29/91
Chauny-Tergnier-La Fère
02-2024-10-21-00002 - Arrêté n° DCL/BLI/2024/13 du 21
octobre 2024 portant extension du périmètre d'intervention
du syndicat de production d'eau potable du Nord de
Soissons (SPENS) et dissolution du
syndicat intercommunal des eaux de Pinon-Brancourt (SIEP)
N°02-2024-157
du 21 octobre
2024
Page 3
02-2024-10-21-00001 - Arrêté n°DCL/BLI/2024/12 du 21 octobre
2024 portant extension du périmètre du syndicat des eaux du
Soissonnais et du Valois à la commune de LESGES
N°02-2024-157
du 21 octobre
2024
Page 6
02-2024-10-24-00001 - Arrêté n° DCL/BLI/2024-10 du 9 octobre
2024
portant modification des statuts et extension du périmètre
d'intervention du Syndicat du bassin versant de l'Aisne
axonaise non
navigable
N°02-2024-160
du 24 octobre
2024
Page 3
02-2024-10-24-00002 - Arrêté n° DCL/BLI/2024-11 du 9 octobre
2024 portant modification des statuts et extension du
périmètre d'intervention du Syndicat du bassin versant de
l'Aisne axonaise non navigable
N°02-2024-160
du 24 octobre
2024
Page 8
Bureau des finances locales
02-2024-10-15-00004 - Arrêté n° BFL/2024/1 portant fixation du
montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour 2023
N° 02-2024-153
du 15 octobre
2024
Page 5
Bureau des relations avec les collectivités locales
Bureau de la nationalité
0-2024-01-31-00002 – Arrêté n°DCL/NAT/2024-01 pris en
application de l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la
mise en œuvre dans le département de l'Aisne des
dispositions prévues par le décret n°2016-1460 du 28 octobre
2016 autorisant la création d 'un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes
nationales d'identité
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 4
02-2024-02-20-00001 – Arrêté du 20 février 2024 relatif à la
composition de la commission d'expulsion des étrangers
N°02-2024-036
du 20 février
2024
Page 70
30/91
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau des affaires juridiques et de la coordination
interministérielle
02-2024-01-15-00002 – Arrêté n°2024-01 modifiant l'arrêté
n°2023-30 donnant délégation de signature à Mme Carine
ROUSSEL, sous-Préfète de l'arrondissement de Soissons
N°02-2024-009
du 15 janvier
2024
Page 3
02-2024-01-15-00001 – Arrêté n°2024-02 modifiant l'arrêté
n°2023-33 donnant délégation de signature aux sous-Préfets
d'arrondissements du département de l'Aisne en matière
d'ordonnancement secondaire
N°02-2024-009
du 15 janvier
2024
Page 6
02-2024-01-31-00001 – Arrêté n°2024-03 modifiant l'arrêté
n°2023-41 portant délégation de signature à Hugo GILARDI
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-
de-France
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 7
02-2024-02-21-00001 – Arrêté n°2024-10 modificatif de la
composition de la commission d'élus compétente en matière
de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
N° 02-2024-037
du 21 février
2024
Page 20
02-2024-02-29-00002 – Arrêté n°2024-05 donnant délégation
de signature à Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-
préfète de l'arrondissement de Vervins
N°02-2024-043
du 28 février
2024
Page 3
02-2024-02-29-00003 – Arrêté n°2024-06 modifiant l'arrêté
n°2023-36 donnant délégation de signature à Mme Corinne
MINOT, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin
N°02-2024-043
du 28 février
2024
Page 10
02-2024-02-23-00004 - Arrêté n°2024-07 modifiant l'arrêté
n°2023-33 donnant délégation de signature aux sous-Préfets
d'arrondissements du département de l'Aisne en matière
d'ordonnancement secondaire
N°02-2024-043
du 28 février
2024
Page 13
02-2024-03-04-00002 – Arrêté n°2024-11 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à M. Bertrand Charpentier,
administrateur finances publiques adjoint, responsable du
pôle de pilotage et ressources
N°02-2024-046
du 5 mars 2024
Page 3
02-2024-03-05-00003 – Arrêté n°2024-12 Portant délégation
de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M.
David GIERMONPREZ, Directeur départemental des finances
publiques de l'Aisne, et à M. Bertrand Charpentier,
administrateur finances publiques adjoint, responsable du
pôle de pilotage et ressources
N°02-2024-046
du 5 mars 2024
Page 8
02-2024-03-15-00002 – Arrêté n°2024-13 portant désignation
de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de
l'arrondissement de Vervins, chargée de l'intérim des
fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Saint-
N°02-2024-052
du 15 mars 2024
Page 3
31/91
Quentin
02-2024-03-26-00012 - Arrêté n°2024-15 modifiant l'arrêté
n°2023-33 modifié donnant délégation de signature aux sous-
préfets d'arrondissements du département de l'Aisne en
matière d'ordonnancement secondaire
N°02-2024-056
du 26 mars 2024
Page 30
02-2024-03-26-00011 - Arrêté n°2024-17 donnant délégation
de signature à M. David BAJEUX, directeur du secrétariat
général commun du département de l'Aisne
N°02-2024-056
du 26 mars 2024
Page 33
02-2024-03-27-00002 - Arrêté n°2024-16 modifiant l'arrêté
n°2023-41 portant délégation de signature à Hugo GILARDI,
directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-
France
N°02-2024-057
du 27 mars 2024
Page 58
02-2024-04-03-00004 - Arrêté n°2024-18 donnant délégation
de signature à M. Pascal FLAMME, directeur départemental
des finances publiques de la Somme par intérim
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 81
02-2024-04-03-00005 - Arrêté n°2024-19 donnant délégation
de signature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Quentin
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 84
02-2024-04-03-00006 - Arrêté n°2024-20 donnant délégation
de signature aux sous-préfets d'arrondissements du
département de l'Aisne en matière d'ordonnancement
secondaire
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 91
02-2024-04-03-00007 - Arrêté n°2024-21 modifiant l'arrêté
n°2024-05 donnant délégation de signature à Mme Ophélie
RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de
Vervins
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 96
02-2024-04-04-00001 - Arrêté n°2024-23 donnant délégation
de signature à Mme Nathalie DEGRYSE, directrice
interdépartementale des routes Nord, relative aux pouvoirs
de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public
routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public
routier national et au pouvoir de représentation de l'État
devant les juridictions civiles, pénales et administratives
N°02-2024-061
du 04 avril 2024 Page 3
02-2024-05-02-00005 - Arrêté n°2024-25 modifiant l'arrêté
n°2023-30 donnant délégation de signature à Mme Carine
ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons
N°02-2024-074
du 02 mai 2024
Page 19
02-2024-05-21-00002 - Arrêté n°2024-24 donnant délégation
de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la
préfecture de l'Aisne, sous préfet de l'arrondissement de
Laon, à M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du
préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs
de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
N°02-2024-080
du 21 mai 2024
Page 3
02-2024-09-06-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-44 portant N°02-2024-135 Page 3
32/91
habilitation de la SAS SAD MARKETING pour établir des
certificats de conformité en application du premier alinéa de
l'article L.752-23 ducode de commerce
du 06
septembre 2024
Bureau du développement économique et de l'emploi
02-2024-01-29-00001 - commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne, dossier GEIDA
n°P052750223, Ordre du jour de la réunion du 19 février 2024
à 16h00
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 7
Mission ingénierie financière
02-2024-09-12-00012 - Arrêté n°2024-46 portant modification
de la composition de la commission d'élus compétente en
matière de dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR)
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page 21
02-2024-10-15-00005 - Arrêté portant attribution du Fonds
Vert. Exercice 2024
N°02-2024-153
du 15 octobre
2024
Page 7
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne
02-2024-02-19-00001 – Ordre du jour de la réunion de la
CDAC de l'Aisne du 21 mars 2024 (en PJ) relative à la
demande qui suit :
demande de permis de construire valant autorisation
d'exploitation commerciale, en vue de l' EXTENSION D'UN
ENSEMBLE COMMERCIAL PAR CRÉATION DE TROIS
CELLULES COMMERCIALES DE SECTEUR 2 « NON
ALIMENTAIRE » RESPECTIVEMENT DE 1 821 M² SOUS
L'ENSEIGNE STOKOMANI, 405 M² ET 297 M² SANS
ENSEIGNES CONNUES À CE JOUR, DESTINÉES À
L'ÉQUIPEMENT DE LA MAISON POUR UNE SURFACE DE
VENTE TOTALE DE 2 523M² AU SEIN DE LA ZAC DU CHAMP
DU ROY SUR LA COMMUNE DE CHAMBRY (02000) PORTANT
L'ENSEMBLE COMMERCIAL À 3 733 M².
N°02-2024-036
du 20 février
2024
Page 73
02-2024-02-19-00006 – Commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne : Commune de
Hirson Avis N° GEIDA P 052750223. Demande d'autorisation
d'exploitation commerciale avec permis de construire
n°PC002 381 23 R 0011 enregistrée sous le N°GEIDA P
0527500223 le 4 janvier 2024, transmise par la SCI KIMO dont
le siège est situé 2 rue de Valmy à Lille (59000), en vue de
l'externions de la surface de vente d'un magasin non
alimentaire de secteur 2 exploité sous l'enseigne WELDOM
N°02-2024-037
du 21 février
2024
Page 23
33/91
par la construction d'un bâtiment et l'aménagement d'un
espace extérieur ouvert au public, la faisant passer des 840 à
1501m2, au sein e la zone commerciale des Champs Élysées à
Hirson
02-2024-02-20-00004 – Ordre du jour de la réunion de la
CDAC de l'Aisne du 21 mars 2024 (en PJ) relative à la
demande qui suit :
Demande de permis de construire valant autorisation
d'exploitation commerciale, enregistrée sous le n° GEIDA
P052740224 le 23 janvier 2024, transmise par la SARL CSB
FINANCE dont le siège social est situé Rue de la Tuilerie à
LAON (02000), pour la création d'un ensemble commercial
comprenant 2 cellules commerciales non alimentaires de
secteur 2, l'une ayant vocation à accueillir par transfert un
magasin à l'enseigne INTERSPORT, la seconde sans enseigne
définie, pour une surface de vente totale de 3 577 ,39 m² au
sein de la ZAC de Chevreux, rue Marcel Paul à SOISSONS
(02200).
N°02-2024-037
du 21 février
2024
Page 30
02-2024-03-15-00001 – Ordre du jour de la réunion de la
CDAC de l'Aisne du 12 avril 2024 (en PJ) relative à la demande
qui suit :
Demande de permis de construire valant autorisation
d'exploitation commerciale déposée par la SAS VILLERDIS
dont le siège social est situé avenue de la Ferté-Milon à
VILLERS-COTTERÊTS (02600) en vue de procéder à une
extension de la surface de vente d'un magasin et de sa galerie
marchande de secteur 1, exploité sous l'enseigne E.LECLERC,
par la construction d'un bâtiment de 1 065m² et la
régularisation d'une surface de vente de 65 m² portant la
surface totale de vente à 6 591m² au sein de la zone
d'aménagement commerciale (ZACom) de rayonnement de
La Queue d'Oigny à VILLERS-COTTERÊTS (02600)
N°02-2024-052
du 15 mars 2024
Page 9
02-2024-03-22-00001 – Avis N°GEIDA P05880224 Demande
d'autorisation d'exploitation commerciale avec permis de
construire n° PC 002 157 23 A0005 enregistrée sous le n°
GEIDA P052880224 le 29 janvier 2024, transmise par l'EURL
PHC dont le siège social est situé 12 rue Albert Einstein à
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l'extension d'un
ensemble commercial par création de trois cellules
commerciales de secteur 2 « non alimentaire »,
respectivement de 1 821 m² sous l'enseigne STOKOMANI, de
405 m² et 297 m² destinées à l'équipement de la maison sans
N°02-2024-055
du 22 mars 2024
Page 3
34/91
enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2
523m² au sein de la ZAC du champ du Roy sur la commune
de CHAMBRY (02000) portant l'ensemble commercial à 3 733
m².
02-2024-03-22-00002 - AVIS N° GEIDA P052740224 Demande
de permis de construire valant autorisation d'exploitation
commerciale enregistrée sous le n° GEIDA P052740224 le 23
janvier 2024, transmise par la SARL CSB FINANCE dont le
siège social est situé Rue de la Tuilerie à LAON (02000), pour
la création d'un ensemble commercial comprenant 2 cellules
commerciales non alimentaires de secteur 2, l'une ayant
vocation à accueillir par transfert un magasin à l'enseigne
INTERSPORT, la seconde sans enseigne définie, pour une
surface de vente totale de 3 577 ,39 m² au sein de la ZAC de
Chevreux, rue Marcel Paul à SOISSONS (02200)
N°02-2024-056
du 26 mars 2024
Page
02-2024-04-12-00004 - Demande d'autorisation d'exploitation
commerciale avec permis de construite enregistrée sous le n°
GEIDA P053360224 le 23 février 2024, transmise par la SAS
VILLERDIS
N°02-2024-068
du 17 avril 2024
Page 7
02-2024-05-06-00005 - Arrêté n°2024-22 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale
N°02-2024-077
du 07 mai 2024
Page 7
02-2024-05-06-00004 - Arrêté n°2024-29 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale
N°02-2024-077
du 07 mai 2024
Page 10
02-2024-05-14-00001 - Arrêté n°2024-26 relatif à la
composition de la commission départementale
d'aménagement commercial du département de l'Aisne
(CDAC)
N°02-2024-078
du 14 mai 2024
Page 13
02-2024-05-31-00001 - Arrêté n°2024-30 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du
code du commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale
N°02-2024-085
du 31 mai 2024
Page 10
02-2024-06-17-00001 - Arrêté n°2024-34 portant habilitation
du cabinet Albert & Associés pour la réalisation d'analyses
d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale.
N°02-2024-094
du 17 juin 2024
Page 4
02-2024-08-09-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-38 portant
habilitation d'un organisme en application du III de l'article L.
752-6 du code de commerce pour la réalisation d'analyses
N°02-2024-122
du 9 août 2024
Page 4
35/91
d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale (2 pages)
habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour établir des
certificats de conformité en application du premier alinéa de
l'article L.752-23 du code du commerce
N°02-2024-122
du 9 août 2024
Page 7
02-2024-08-09-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-40 portant
habilitation d'un organisme en application du III de l'article L.
752-6 du code de commerce pour la réalisation d'analyses
d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale
N°02-2024-122
du 9 août 2024
Page 10
02-2024-08-30-00001 - Arrêté n° 2024-42 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L. 752.6 du
Code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale
N°02-2024-131
du 30 aout 2024
Page 3
02-2024-09-06-00001 - Arrêté n°2024-43 habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L.752-6 du code de
commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des
dossiers soumis à l'autorisationd'exploitation commerciale
N°02-2024-135
du 06
septembre 2024
Page 6
02-2024-09-17-00002 - Arrêté n°2024-45 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale
N°02-2024-139
du 17
septembre 2024
Page 9
02-2024-09-17-00003 - Arrêté n°2024-48 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale
N°02-2024-139
du 17
septembre 2024
Page 12
02-2024-10-21-00004 - Arrêté n°2024-54 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à
autorisation d'exploitation commerciale
N°02-2024-157
du 21 octobre
2024
Page 9
02-2024-11-12-00002 - Arrêté n°2024-57 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à
autorisation d'exploitation commerciale
N°02-2024-166
du 12 novembre
2024
Page 3
02-2024-11-12-00003 - Arrêté n°2024-58 portant habilitation
d'un
organisme en application du III de l'article L.752-6 du code de
commerce
pour la réalisation d'analyses d'impact des dossiers soumis à
autorisation d'exploitation commerciale
N°02-2024-166
du 12 novembre
2024
Page 6
36/91
02-2024-11-12-00004 - Arrêté n°2024-59 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale
N°02-2024-166
du 12 novembre
2024
Page 9
02-2024-11-12-00005 - Arrêté n°2024-60 portant habilitation de
la SASU AQUEDUC pour établir des certificats de conformité
en application du premier alinéa de l'article L.752-23 du code
de commerce
N°02-2024-166
du 12 novembre
2024
Page 12
Mission coordination administrative
02-2024-07-02-00001 - Arrêté n°2024-32 donnant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M.
Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de
l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. Damien
TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne et aux
agents de la préfecture de l'Aisne
N°02-2024-103
du 2 juillet 2024
Page 3
02-2024-07-02-00002 - Arrêté n°2024-35 donnant délégation
de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la
préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de
Laon, à M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du
préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs
de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
N°02-2024-103
du 2 juillet 2024
Page 8
02-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-18, relatif aux
successions vacantes, en déshérence, pour le département
de l'Aisne
N°02-2024-103
du 2 juillet 2024
Page 19
02-2024-07-04-00002 - Arrêté n°2024-37 modifiant l'arrêté
n°2023-30 du 29 août 2023 modifié donnant délégation de
signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de
l'arrondissement de Soissons
N°02-2024-104
du 04 juillet
2024
Page 8
02-2024-07-25-00001 – Arrêté n°2024-27 donnant délégation
de signature à M. Julien LABIT, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des
Hauts-de-France
N°02-2024-116 Page 3
02-2024-08-28-00001 - Arrêté n°2024-41 donnant délégation
de signature à M. Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord par intérim.
N° 0 2-2024-129
du 28 aout 2024
Page 49
02-2024-09-26-00004 - Arrêté n°2024-47 portant composition
et répartition des voix au sein du comité départemental pour
l'emploi
N°02-2024-145
du 26
septembre 2024
Page 32
02-2024-09-26-00012- Arrêté n°2024-49 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.752-6 code
de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des
dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale
N°02-2024-145
du 26
septembre 2024
Page 35
37/91
02-2024-09-09-00001 - Arrêté n°2024-41 donnant délégation
de signature à M.Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord par l'intérim
N°02-2024-136
du 09
septembre 2024
Page 3
02-2024-09-30-00002 - Arrêté n°24.67 modifiant l'arrêté n°23.6
du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'éducation
nationale
N°02-2024-147
du 30
septembre 2024
Page 15
02-2024-10-02-00005 - Arrêté n°2024-50 modifiant l'arrêté
n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à
M.Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de
l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Damien
TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à
M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement
de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents
de la préfecture de l'Aisne
N°02-2024-149
du 02 octobre
2024
Page
02-2024-10-16-00002 - Arrêté n°2024-53 portant modification
de l'arrêté n°2023-49 du 15 décembre 2023 donnant
délégation de signature à Mme Stéphanie BELLA, directrice
départementale de la police nationale
N°02-2024-154
du 16 octobre
2024
Page 3
02-2024-10-17-00001 - Arrêté n°2024-52 portant nomination au
sein du comité départemental pour l'emploi
N°02-2024-155
du 17 octobre
2024
Page 3
02-2024-10-28-00001 - Arrêté n°2024-55 donnant délégation
de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la
préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de
Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet
de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de
bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
N°02-2024-162
du 28 octobre
2024
Page
3
02-2024-10-28-00002 - Arrêté n°2024-56 donnant délégation
de signature en matière d'ordonnance secondaire à M. Alain
NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,
sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume
FICHET, directeur de cabinet du
préfet de l'Aisne, et aux agents de la préfecture de l'Aisne
N°02-2024-162
du 28 octobre
2024
Page
14
Direction départementale de la protection des
populations
Secrétariat de Direction
02-2024-02-19-00007 – Arrêté n°2024-19-02 modifiant l'arrêté
n°2023-13-01 portant désignation des membres du comité
social d'administration de la DDPP de l'Aisne et sa formation
N°02-2024-037
du 21 février
2024
Page 37
38/91
spécialisée
02-2024-05-02-00006 - Arrêté n°2024-1384 portant
subdélégation de signature par M. Michel GUERRIER,
directeur départemental de la protection des populations, à
ses collaborateurs
N°02-2024-074
du 02 mai 2024
Page 29
02-2024-04-29-00001 - Décision de la direction
départementale de la protection des populations de l'Aisne
n°2024-0383
N°02-2024-074
du 02 mai 2024
Page 33
02-2024-05-06-00003 - Arrêté n°2024-01415 fixant pour
l'année civile 2024 les tarifs de rémunération des vétérinaires
sanitaires dans le cadre des opérations de police sanitaire ou
de missions spéciales non tarifées par arrêté ministériel
N°02-2024-076
du 06 mai 2024
Page 14
02-2024-05-14-00002 - Arrêté n°2024-01416 relatif à la
limitation de mouvements des animaux des espèces ovine et
caprine à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-Al-Adha
2024
N°02-2024-078
du 14 mai 2024
Page 18
02-2024-09-12-00013 - Arrêté n°2024-03090 portant
subdélégation de signature par M. Michel GUERRIER, directeur
départemental de la protection des populations, à ses
collaborateurs
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page 38
02-2024-07-02-00004 - Décision de la Direction
départementale de la protection des populations de l'Aisne
n°2024-02124
N°02-2024-104
du 04 juillet
2024
Page 11
Service Santé et Protection Animales et
Environnement
02-2024-02-23-00008 – Arrêté préfectoral n°2024-00650
fixant un protocole de dépistage pour les troupeaux
d'engraissement bovins ne respectant plus les exigences
réglementaires pour le renouvellement de leur dérogation à la
surveillance et/ou aux contrôles aux mouvements sanitaires
obligatoires
N°02-2024-041-
Special du 23
février 2024
Page 3
02-2024-09-12-00011 - Arrêté n°2024-02965 portant
mandatement des vétérinaires pour la mise en oeuvre de la
vaccination contre le sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine
(FCO BTV3)
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page 42
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités
Secrétariat de direction
02-2023-12-26-00002 – Arrêté 2023-07 reconnaissant la
qualité de sociétés coopératives ouvrières de production.
N°02-2024-002
du 3 janvier
2024
page 3
02-2023-12-06-00004 – Arrêté n°2023-134 portant
consignation de la contribution financière dans le cadre de la
convention de revitalisation ETAT-ETIREX
N°02-2024-007
du 10 janvier
2024
Page 7
39/91
02-2024-02-12-00001 - Arrêté 2024-34 portant
renouvellement de la composition de la commission de
médiation du département de l'Aisne
N°02-2024-033
du 13 février
2024
Page 15
02-2024-03-01-00001 – Arrêté n° 2024-48 portant délégation
de signature aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne
N°02-2024-044
du 1 mars 2024
Page 3
02-2024-03-01-00002 – Arrêté n°2024-49 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Aisne pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire
N°02-2024-044
du 1 mars 2024
Page 8
02-2024-03-08-00003 – Arrêté n°2024-54 relatif à la
composition des conseils médicaux compétents à l'égard des
agents de la fonction publique territoriale de la ville de St
Quentin et du CCAS de St Quentin
N°02-2024-048
du 8 mars 2024
Page 6
02-2024-04-26-00008 - Arrêté n°2024-68 portant attribution
de la médaille de l'enfance et des familles au titre de la
promotion 2024
N°02-2024-077
du 07 mai 2024
Page 13
02-2024-06-26-00002 - Arrêté n°2024-100 fixant la
composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation du département de l'Aisne
N°02-2024-103
du 2 juillet 2024
Page 22
02-2024-08-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-121 portant
consignation de la contribution financière dans le cadre de la
convention
de revitalisation ÉTAT - BOULANGERIE NEUHAUSER
N°02-2024-127
du 22 aout 2024
Page 11
02-2024-09-01-00001 - Arrêté n°2024-122 relatif à la
subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités
N°02-2024-132
du 02
septembre 2024
Page 17
02-2024-09-01-00002 - Arrêté n°2024-123 relatif à la
subdélégation de signature du directeur départemental de
l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne pour l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
N°02-2024-132
du 02
septembre 2024
Page 21
02-2024-09-12-00016 - Arrêté n°2024-125 portant
subdélégation de signature de Monsieur Bertrand
VANDEMOORTELE, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Aisne, dans le cadre des
compétences propre du directeur régional de l'économie, de
l'emploi,
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page 23
02-2024-09-12-00015 - Arrêté n°2024-125 portant
subdélégation de signature de Monsieur VANDEMOORTELE,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France déterminées par des
dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page 31
40/91
BI & 8 F B §[ 1111
de la pêche maritime
02-2024-09-13-00002 - Arrêté n° 2024-129 Fixant la
composition de l'observatoire d'analyse et d'appui a dialogue
social et à la négociation du département de l'Aisne
N°02-2024-138
du 13
septembre 2024
Page 30
02-2024-10-18-00001 - Arrêté n°2024-145 Fixant la composition
de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à
la négociation du département de l'Aisne
N°02-2024-156
du 18 octobre
2024
Page 3
Service accompagnement des publics vulnérables
02-2024-01-31-00003 – Arrêté n°2024-18 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 10
02-2024-01-31-00004 – Arrêté n°2024-19 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 12
02-2024-01-31-00005 – Arrêté n°2024-20 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 14
02-2024-01-31-00006 – Arrêté n°2024-21 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 16
02-2024-01-31-00007 – Arrêté n°2024-22 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 18
02-2024-01-31-00008 – Arrêté n°2024-23 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 20
02-2024-01-31-00009 – Arrêté n°2024-24 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 22
02-2024-01-31-00010 – Arrêté n°2024-25 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 24
02-2024-01-31-00011 – Arrêté n°2024-26 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 26
02-2024-01-31-00012 – Arrêté n°2024-27 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 28
02-2024-01-31-00013 – Arrêté n°2024-28 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 30
41/91
02-2024-01-31-00014 – Arrêté n°2024-29 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 32
02-2024-01-31-00015 – Arrêté n°2024-30 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 34
02-2024-01-31-00016 – Arrêté n°2024-31 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 36
02-2024-01-31-00017 – Arrêté n°2024-32 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 38
02-2024-01-31-00018 – Arrêté n°2024-33 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 40
02-2024-01-31-00019 – Arrêté n°2024-35 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé
N°02-2024-024
du 31 janvier
2024
Page 42
02-2024-02-08-00001 – Arrêté n°2024-43 portant
renouvellement d'autorisation du CHRS/HU Henri
Vincent de VILLERS-COTTERÊTS/SOISSONS, géré par la
fondation diaconesses de Reuilly
N°02-2024-033
du 13 février
2024
Page 12
02-2024-02-21-00006 – Arrêté n°2024-47 du 21 février 2024
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations familiales de
l'Aisne
N°02-2024-037
du 21 février
2024
Page 32
02-2024-03-04-00001 – Arrêté n°2024-50 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste
agréé – Dr DEGHRAR
N°02-2024-045
du 4 mars 2024
Page 3
02-2024-03-08-00002 – Arrêté n°2024-55 portant sur le
renouvelant l'agrément d'un médecin généraliste agréé
Dr BOUFFETEAU
N°02-2024-048
du 8 mars 2024
Page 11
02-2024-06-11-00004 - Arrêté modificatif n°2024-92
relatif à la composition des conseils médicaux
compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de LAON
N°02-2024-090
du 11 juin 2024
Page 3
02-2024-06-11-00001 - Arrêté n°2024-88 portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin
spécialiste agréé
N°02-2024-090
du 11 juin 2024
Page 7
02-2024-06-11-00002 - Arrêté n°2024-89 portant
renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé
N°02-2024-090
du 11 juin 2024
Page 9
02-2024-06-11-00003 - Arrêté n°2024-90 portant
renouvellement de
N°02-2024-090
du 11 juin 2024
Page 11
42/91
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé
02-2024-06-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous
le N°SAP/889724860 - entreprise MUNIER OLivier -
Un olivier dans votre jardin à Danizy
N°02-2024-097
du 21 juin 2024
Page 7
02-2024-06-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous
le N°SAP/928381797 - entreprise FALQUE Sébastien -
Knight club coaching à Presles et Boves
N°02-2024-097
du 21 juin 2024
Page 10
02-2024-08-22-00002 - Arrêté n°2024-111 portant
renouvellement d'un médecin spécialiste agréé
N°02-2024-127
du 22 août 2024
Page 14
02-2024-10-15-00001 - Arrêté n°2024-119 modifiant l'arrêté
n°2023-45 relatif à la désignation des représentants des
personnels hospitaliers pour la formation plénière du conseil
médical du
département de l'Aisne
N°02-2024-153 du
15 octobre 2024
Page 12
02-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément
d'un espace de rencontre n°2024-146
N°02-2024-158 du
22 octobre 2024
Page 25
Service du développement de l'emploi et des
territoires
02-2024-01-26-00005 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/790697304 DESSON Sandrine
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 9
02-2024-01-26-00003 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/800350043 LECLERCQ Thierry
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 12
02-2024-01-26-00004 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/809007040 PERROT Nicolat
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 15
02-2024-01-03-00004 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/834862070 RAMEZ Emilie
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 18
02-2023-10-30-00004 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/839661261 LAMBERT Emma
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 21
02-2024-01-09-00004 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/849171632 LUSIS Sport
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 24
02-2024-01-24-00005 – Récépissé de déclaration d'un N°02-2024-022 Page 27
43/91
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/849931720 BEAUMANN Stéphanie
du 30 janvier
2024
02-2024-01-03-00002 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/882707904 HEBERT Rémi
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 30
02-2023-03-14-00014 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/905365893 SERGENT Mélanie
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 33
02-2024-01-09-00007 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/919865030 LESGULLIER Cédric
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 36
02-2023-11-10-00014 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/947690632 DAGNET Viviane
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 39
02-2023-11-14-00008 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/947958518 JUMEAUX Anthony
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 42
02-2024-01-09-00006 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/9498884008 EUGENE Laetitia
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 45
02-2023-11-10-00015 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/953751658 DIEUDONNE Jacob
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 48
02-2023-11-10-00016 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/979531688 ENGER Kévin
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 51
02-2024-01-24-00004 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/980291520 CPINNOY Nancy
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 54
02-2024-01-03-00003 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/980565535 CHASSAIN Bernard
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 57
02-2024-01-09-00005 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/982183931 BONNARD Sylvie
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 60
02-2024-01-03-00005 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/982288854 MORET Valérie
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 63
02-2024-01-09-00003 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/982386492 CARU Johan
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
Page 66
02-2024-01-26-00002 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/983354408 DART Cynthia
N°02-2024-022
du 30 janvier
2024
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02-2024-02-02-00001 – Récépissé d'abandon d'activité N°02-2024-027 Page 3
44/91
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/849061916 LEDUCQ Xavier
du 02 février
2024
02-2024-02-02-00002 – Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/983443383 Valérie
N°02-2024-027
du 02 février
2024
Page 6
02-2024-02-13-00002 – Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/982386492 CARU Johan
N°02-2024-033
du 13 février
2024
Page 20
02-2024-02-13-00001 – Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/752953265 PELAT stéphanie
N°02-2024-033
du 13 février
2024
Page 23
02-2024-02-16-00003 – Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/402148993 association Emplois et
services d'Amblemy
N°02-2024-035
du 16 février
2024
Page 3
02-2024-02-16-00002 – Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/885195057 entreprise Quentin
Elodie – Allo Elo' à Harly
N°02-2024-035
du 16 février
2024
Page 6
02-2024-02-16-00003 – Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/984072017 SAS Green Daum à
Vivières
N°02-2024-035
du 16 février
2024
Page 9
02-2024-03-05-00003 – DERRIEN Juliette - Récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'une organisme de services à
la personne enregistré sous le N°SAP/853364909
N°02-2024-046
du 5 mars 2024
Page 11
02-2024-03-05-00004 – HEBERT Rémi - Récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'une organisme de services à
la personne enregistré sous le N°SAP/882707904
N°02-2024-046
du 5 mars 2024
Page 14
02-2024-03-05-00002 – LEDUCQ Kévin - Récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'une organisme de services à
la personne enregistré sous le N°SAP/949330625
N°02-2024-046
du 5 mars 2024
Page 17
02-2024-03-26-00010 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/885133389 DEGUELDRE Jules
N°02-2024-056
du 26 mars 2024
Page 42
02-2024-03-26-00008 - Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/750525941 DEWEVER Régis
N°02-2024-056
du 26 mars 2024
Page 45
02-2024-03-26-00006 - Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/984039818 BRETONNE Philippe
N°02-2024-056
du 26 mars 2024
Page 48
02-2024-03-26-00009 - Récépissé de déclaration d'activité
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/984578963 TURQUIN Hélène
N°02-2024-056
du 26 mars 2024
Page 51
02-2024-03-26-00005 - Récépissé de déclaration d'activité N°02-2024-056 Page 54
45/91
exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/984703694 JAHRLING Precilia
du 26 mars 2024
02-2024-03-26-00007 – Retrait du récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'une organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/909617862 MANSIEUS Franck
N°02-2024-056
du 26 mars 2024
Page 57
02-2024-04-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP / 814799718
N°02-2024-074
du 02 mai 2024
Page 22
02-2024-04-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP / 983354176
N°02-2024-074
du 02 mai 2024
Page 26
02-2024-05-03-00011 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'un organisme de service à la personne enregistré
sous le n°SAP/801309048
N°02-2024-075
du 03 mai 2024
Page 19
02-2024-05-03-00012 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'un organisme de service à la personne enregistré
sous le n°SAP/979531688
N°02-2024-075
du 03 mai 2024
Page 22
02-2024-05-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP/789030814
N°02-2024-075
du 03 mai 2024
Page 25
02-2024-05-03-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP/827944182
N°02-2024-075
du 03 mai 2024
Page 28
02-2024-05-03-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP/849061916
N°02-2024-075
du 03 mai 2024
Page 31
02-2024-05-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP/912775921
N°02-2024-075
du 03 mai 2024
Page 34
02-2024-05-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP/925182925
N°02-2024-075
du 03 mai 2024
Page 37
02-2024-05-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP/984908244
N°02-2024-075
du 03 mai 2024
Page 40
02-2024-05-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP/985046291
N°02-2024-075
du 03 mai 2024
Page 43
02-2024-05-03-00014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/790697304
N°02-2024-076
du 06 mai 2024
Page 11
02-2024-05-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP / 919865030 (Article L.7232-1-1 du code du travail)
N°02-2024-084
du 30 mai 2024
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02-2024-05-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un N°02-2024-084 Page 50
46/91
ΠH HRHHEEL
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP / 344650445 (Article L. 7232-1-1 du code du travail)
du 30 mai 2024
02-2024-06-18-00001 - Récépissé N°SAP/929144343 de
déclaration d'activité Services à la personne pour l'entreprise
MANNIER Loïc – LM Multiservices à Ciry Salsogne
N°02-2024-096
du 21 juin 2024
Page 12
02-2024-07-05-00004 – Récépissé deb déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP / 900646357
N°02-2024-106
du 08 juillet
2024
Page 6
02-2024-07-05-00003 – Récepissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP / 929757995
N°02-2024-106
du 08 juillet
2024
Page 9
02-2024-07-05-00002 – Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP / 905395893
N°02-2024-106
du 08 juillet
2024
Page 12
02-2024-07-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/930377015
N°02-2024-108
du 10 juillet
2024
Page 3
02-2024-07-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/930493028
N°02-2024-108
du 10 juillet
2024
Page 6
02-2024-07-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/931038962
N°02-2024-117
du 30 juillet
2024
Page 7
02-2024-09-24-00009 - L'entreprise DUPONT VERHAEGHE
Jean-Baptiste àSt Gobain
N°02-2024-143
du 24
septembre 2024
Page 15
02-2024-09-24-00006 - L'entreprise FOURNIVAL Aurélien à
Travecy
N°02-2024-143
du 24
septembre 2024
Page 18
02-2024-09-24-00010 - L'entreprise HAUDIQUET Catherine à
St Quentin
N°02-2024-143
du 24
septembre 2024
Page 21
02-2024-09-24-00007 - L'entreprise HU Brice à Belleu N°02-2024-143
du 24
septembre 2024
Page 24
02-2024-09-24-00008 - L'entreprise TINOT Céline à Cuffies N°02-2024-143
du 24
septembre 2024
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02-2024-10-25-00009 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le SAP/849977277
N°02-2024-161
du 25 octobre
2024
Page 3
02-2024-10-25-00008 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le SAP/930639638
N°02-2024-161
du 25 octobre
2024
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02-2024-10-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un N°02-2024-161 Page 9
47/91
organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/900646357
du 25 octobre
2024
02-2024-10-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/932151418
N°02-2024-161
du 25 octobre
2024
Page12
02-2024-10-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/932168966
N°02-2024-161
du 25 octobre
2024
Page15
02-2024-10-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/932777360
N°02-2024-161
du 25 octobre
2024
Page18
02-2024-10-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/933797060
N°02-2024-161
du 25 octobre
2024
Page21
02-2024-10-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/980047047
N°02-2024-161
du 25 octobre
2024
Page24
02-2024-10-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/987612140
N°02-2024-161
du 25 octobre
2024
Page27
02-2024-11-08-00007 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP/980291520 de Madame Nancy SPINNOY en
qualité de gérante de l'entreprise Allo Nancy dont le siège
social est situé à RENNEVAL
N°02-2024-165
du 08 novembre
2024
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02-2024-11-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/527981344 de
Madame
Béatrice GAUNY en qualité de gérante de l'entreprise BA
Clean
Services dont le siège social est situé à ANIZY LE GRAND
N°02-2024-165
du 08 novembre
2024
Page 9
Monsieur Yohan FILLION en qualité de gérant de l'entreprise
FILLION Yohan dont le siège social est situé à CHAVONNE
N°02-2024-165
du 08 novembre
2024
Page12
02-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/934431685 de Monsieur Romain NOUBEL en qualité de
gérant de l'entreprise NR FIT dont le siège social est situé à
MOLINCHART
N°02-2024-165
du 08 novembre
2024
Page 15
Service central travail
48/91
02-2024-06-04-00010 - arrêté n° 2024-87 portant modification
de la liste des conseillers du salarié de l'Aisne pour fin de
mandat.
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
Page 3
02-2024-06-25-00002 - Arrêté n° 2024-91 portant désignation des
conseillers extérieurs du salarié qui s'appliquera dès le 1er
septembre 2024
N°02-2024-100
du 26 juin 2024
Page 82
02-2024-06-25-00003 - Arrêté 2024-91 portant désignation
des conseillers extérieurs du salarié
N°02-2024-118
du 31 juillet
2024
Page 3
02-2024-08-01-00003 - Arrêté n°2024-110 portant désignation
des conseillers extérieurs du salarié
N°02-2024-120
du 5 août 2024
Page 3
02-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-107 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur
habilitation dans le département de l'Aisne
N°02-2024-122
du 9 août 2024
Page 13
02-2024-08-08-00001 - Arrêté n°2024-112 portant désignation
des conseillers extérieurs du salarié
N°02-2024-122
du 9 août 2024
Page 18
02-2024-08-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP /
792042434 pour l'entreprise BERNA Gaëtan - Allo confort
habitat à Saint Quentin
N°02-2024-122
du 9 août 2024
Page 31
02-2024-08-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP / 930639638 pour l'entreprise BUISSON Christelle -
Chris.propre à Juvigny
N°02-2024-122
du 9 août 2024
Page 34
02-2024-08-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP /
931085427 pour l'entreprise FRENOIS Yohann - FY multi-
services à Origny Ste Benoite
N°02-2024-122
du 9 août 2024
Page 37
02-2024-09-09-00002 - Arrêté n° 2024-124 portant abrogation
de l'arrêté n°2024-82 et accordant la médaille d'honneur du
travail pour la promotion du 14 juillet 2024
N°02-2024-136
du 09
septembre 2024
Page 8
02-2024-10-15-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-141 portant
modification de la liste des conseillers extérieurs du salarié
N°02-2024-153
DU 15 OCTOBRE
2024
Page 16
Direction départementale des finances publiques de
l'Aisne
Division stratégie, contrôle de gestion, cellule accueil de
49/91
proximité
02-2024-01-05-00002 – Décision de délégation de signature
de Mme Sarah MARTIN responsable du Service de Gestion
Comptable de Château-Thierry à M. Nicolas BRIANZA
N°02-2024-004
du 8 janvier
2024
Page 4
02-2024-01-09-00001 – Délégation de signature à la
responsable du pôle gestion fiscale en matière de recours au
dispositif d'anonymisation de M. David GUERMONPREZ,
directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 24
02-2024-02-01-00006 – Délégation de signature de Mme
Béatrice BOULET, inspectrice divisionnaires des Finances
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers
de Laon
N°02-2024-028
du 5 février
2024
Page 3
02-2024-01-30-00003 – Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle État et action économique de M. David
GUERMONPREZ, directeur départemental des Finances
publiques de l'Aisne
N°02-2024-030
du 7 février
2024
Page 3
02-2024-01-30-00002 – Décision de délégations spéciales de
signature pour les missions rattachées de M. David
GUERMONPREZ, directeur départemental des Finances
publiques de l'Aisne
N°02-2024-030
du 7 février
2024
Page 6
02-2024-02-01-00007 – Délégation de signature rectificative
de Mme Béatrice BOULET, inspectrice divisionnaires des
Finances publiques, responsable du Service des Impôts des
Particuliers de Laon
N°02-2024-030
du 7 février
2024
Page 9
02-2024-02-24-00004 – Délégation de signature aux
responsables de M. David GUERMONPREZ, directeur
départemental des Finances publiques de l'Aisne
N°02-2024-045
du 4 mars 2024
Page 5
02-2024-02-27-00005 – Délégation spécifique de signature aux
chef de pôle et de division en matière de contentieux et
gracieux fiscal de M. David GUERMONPREZ, directeur
départemental des Finances publiques de l'Aisne
N°02-2024-045
du 4 mars 2024
Page 8
02-2024-02-27-00006 – Délégation spécifique de signature en
matière de contentieux et gracieux fiscal des agents en
direction de M. David GUERMONPREZ, directeur
départemental des Finances publiques de l'Aisne
N°02-2024-045
du 4 mars 2024
Page 12
02-2024-02-27-00007 – Délégation spécifique de signature en
matière de produits domaniaux de M. David GUERMONPREZ,
directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne
N°02-2024-045
du 4 mars 2024
Page 15
02-2024-02-27-00008 – Délégation spéciales de signature pour
les missions rattachées de M. David GUERMONPREZ,
directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne
N°02-2024-045
du 4 mars 2024
Page 18
02-2024-02-27-00010 – Subdélégation de signature en matière
de gestion financière des cités administratives de Laon et
Soissons de M. David GUERMONPREZ, directeur
départemental des Finances publiques de l'Aisne
N°02-2024-045
du 4 mars 2024
Page 21
50/91
02-2024-02-27-00009 – Subdélégation de signature en matière
domaniale de M. David GUERMONPREZ, directeur
départemental des Finances publiques de l'Aisne
N°02-2024-045
du 4 mars 2024
Page 24
02-2024-03-07-00001 – Décision de subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire de M.
Bertrand CHARPENTIER, responsable du pôle pilotage et
ressources à la DDFIP de l'Aisne
N°02-2024-048
du 8 mars 2024
Page 13
02-2024-03-07-00002 – Décisions de subdélégation de
signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur de M.
Bertrand CHARPENTIER, responsable du pôle pilotage et
ressources à la DDFIP de l'Aisne
N°02-2024-048
du 8 mars 2024
Page 16
02-2024-06-06-00001 - Décision de délégation de signature
de M. Daniel LEGRAND responsable du Service de Gestion
Comptable d'Hirson à M. Pierre ZBOROWSKI.
N°02-2024-088
du 7 juin 2024
Page 10
02-2024-02-27-00011 - Subdélégation générale de signature en
matière domaniale de M. David GUERMONPREZ, Directeur
départemental des Finances publiques de l'Aisne
N°02-2024-090
du 11 juin 2024
Page 13
02-2024-06-24-00001 - Délégations spéciales de signature
pour les missions rattachées de M. David GUERMONPREZ,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne.
N°02-2024-099
du 25 juin 024
Page 6
02-2024-08-28-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de recours gracieux
N°02-2024-130
du 30 aout 2024
Page 6
02-2024-09-12-00027 - Délégation de signature de Madame
Sandrine DEFONTAINE, chef de service comptable,
responsable du service des impôts des entreprises de l'Aisne
N°02-2024-137 du
12 septembre
2024
Page 45
02-2024-09-12-00020 - Délégation de signature de Madame
Andréa Sainte-Rose, contrôleuse des fiances publiques. Pour
gérer et administrer la comptabilité, le recouvrement forcé,
les recettes, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière
de Soissons
N°02-2024-137 du
12 septembre
2024
Page 51
02-2024-09-12-00022 - Délégation de signature à Monsieur Eric
MIGNON, agent des finances publiques. Pour gérer et
administrer les dépenses, pour elle et en son nom, la
Trésorerie hospitalière de Soissons
N°02-2024-137 du
12 septembre
2024
Page 53
02-2024-09-12-00026 - Délégation de signature de Madame
Odile MAES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
responsable du Service des Impôts des Particuliers de
Soissons
N°02-2024-137 du
12 septembre
2024
Page 55
02-2024-09-12-00025 - Délégation de signature en matière
comptable à Monsieur Philippe Larzillière, agent des finances
publiques. Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom,
la Trésorerie hospitalière de Soissons
N°02-2024-137 du
12 septembre
2024
Page 59
02-2024-09-12-00021 - Délégation générale de signature à
Madame Bétina CAMUS, contrôleuse des finances publiques.
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la
N°02-2024-137 du
12 septembre
2024
Page 61
51/91
Trésorerie hospitalière de Soissons
02-2024-09-12-00023 - Délégation générale de signature à
Monsieur Fabrice TISON, contrôleur des finances publiques.
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la
Trésorerie hospitalière de Soissons
N°02-2024-137 du
12 septembre
2024
Page 63
02-2024-09-12-00024 - Délégation générale de signature à
Monsieur Julien AUTHIER, contrôleur des finances publiques.
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la
Trésorerie hospitalière de Soissons
N°02-2024-137 du
12 septembre
2024
Page 65
02-2024-09-20-00001 - Délégation de signature de Monsieur
Eric PLASSON, chef de service comptable, responsable du
service de gestion comptable de Saint-Quentin.
N°02-2024-141 du
20 septembre
2024
Page 48
02-2024-09-30-00001 - Délégation de signature de Madame
Béatrice Boulet, Inspectrice divisionnaire, responsable du
service des impôts des particuliers de Laon
N°02-2024-147 du
30 septembre
2024
Page 20
Division stratégie et contrôle de gestion
02-2024-07-09-00006 - Décision de fermeture exceptionnelle
au public de
la Cité administrative de Soissons, le mercredi 17 juillet 2024,
signée de
M. David GUERMONPREZ, Directeur départemental des
Finances
publiques de l'Aisne.
N°02-2024-108
du 10 juillet
2024
Page 9
02-2024-07-15-00003 - Décision de recrutement d'un agent
administratif des Finances publiques - contrat PACTE
N°02-2024-118
du 31 juillet
2024
Page 17
02-2024-08-12-00013 – Décision de subdélégation générale de
signature en matière domaniale de M. David GUERMONPREZ,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne
N° 02-2024-126
du 21 août 2024
Page 10
02-2024-08-12-00003 – Liste de s responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal, de M.David GUERMONPREZ,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne
N° 02-2024-126
du 21 août 2024
Page 13
02-2024-08-12-00017 – Décision de délégation générale de
signature aux responsables des pôles de M. David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'Aisne
N° 02-2024-126
du 21 août 2024
Page 15
02-2024-08-12-00016 – Décision de délégation spécifique de
signature aux agents de la direction en matière de
contentieux et gracieux fiscal, de M.David GUERMONPREZ,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne
N° 02-2024-126
du 21 août 2024
Page 18
02-2024-08-12-00008 - Décision de délégation spécifique de
signature aux agents de la direction en matière de
N° 02-2024-126
du 21 août 2024
Page 21
52/91
contentieux et gracieux fiscal, de M.David GUERMONPREZ,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne
02-2024-08-12-00014- Décision de délégation spécifique de
signature aux responsables de pôle et de division en matière
de contentieux et gracieux fiscal, de M.David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'Aisne
N° 02-2024-126
du 21 août 2024
Page 28
02-2024-08-12-00012- Décision de délégation spécifique de
signature en matière de produits domaniaux, de M.David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'Aisne
N° 02-2024-126
du 21 août 2024
Page 32
02-2024-08-12-00010- Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle État et action économique, de M.David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'Aisne
N° 02-2024-126
du 21 août 2024
Page 35
02-2024-08-12-00005- Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion fiscale, de M.David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'Aisne
N° 02-2024-126
du 21 août 2024
Page 38
02-2024-08-12-00011- Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle partenaires locaux, de M.David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'Aisne
N° 02-2024-126
du 21 août 2024
Page 41
02-2024-08-12-00006- Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle pilotage et ressources, de M.David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'Aisne
N° 02-2024-126
du 21 août 2024
Page 44
02-2024-08-12-00004- Décision de délégations spéciales de
signature pour les missions rattachées, de M.David
GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances
publiques de l'Aisne
N° 02-2024-126
du 21 août 2024
Page 47
02-2024-08-12-00015 Décision de nomination du conciliateur
fiscal et adjoints, de M.David GUERMONPREZ, Directeur
départemental des Finances publiques de l'Aisne
N° 02-2024-126
du 21 août 2024
Page 50
02-2024-08-12-00004- Décision de subdélégations de
signature en matière de gestion financière des cités
administratives de Laon et Soissons de GUERMONPREZ,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne
N° 02-2024-126
du 21 août 2024
Page 52
02-2024-09-02-00002 - Délégation de signature de Madame
Sarah MARTIN, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du
N° 02-2024-1 34
du 05
septembre 2024
Page 6
02-2024-09-02-00001 - Délégation de signature est accordée
par
N° 02-2024-1 34
du 05
Page 8
53/91
Monsieur OLIVON Serge à Monsieur LAMENDIN Christophe,
Inspecteur
des finances publiques - Document 259
septembre 2024
02-2024-09-06-00006 - Délégation de signature de Madame
Mylène MARCHAL, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers
de Hirson - n° 020924- Document 261
N°02-2024-135
du 06
septembre 2024
Page 9
02-2024-09-17-00008 - Subdélégation de signature en matière
en
d'ordonnancement secondaire de Monsieur Bertrand
CHARPENTIER,
Administrateur des finances publiques adjoint
N°02-2024-139
du 17septembre
2024
Page 15
02-2024-09-17-00006 - Subdélégation de signature en matière
domaniale de Monsieur David GUERMONPREZ,
administrateur de l'État
N°02-2024-139
du 17septembre
2024
Page 18
02-2024-09-17-00007 - Subdélégation de signature pour les
actes relevant du pouvoir adjudicateur de Monsieur Bertrand
CHARPENTIER, Administrateur des finances publiques adjoint
N°02-2024-139
du 17septembre
2024
Page 21
02-2024-09-24-00001 - Délégation de signature de Madame
Valérie Vaché-Flamant, Inspectrice divisionnaire, responsable
du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne
N°02-2024-143
du 24
septembre 2024
Page 30
02-2024-10-01-00005 - Délégation de signature de Monsieur
Stéphane Georgin, inspecteur principal, responsable du pôle
de contrôle des revenus et du patrimoine de l'Aisne
N°02-2024-148 du
01 octobre 2024
Page 19
02-2024-11-08-00001 - Délégation de signature de Madame
Corinne
BRESSAC, Inspectrice des Finances publiques, responsable du
Service de
gestion comptable de Laon
N°02-2024-165
du 08 novembre
2024
Page 18
02-2024-11-08-00002 - Délégation de signature générale de
Madame Corinne BRESSAC, Inspectrice des Finances
publiques,
responsable du Service de gestion comptable de Laon, à
Monsieur
Christophe LAMENDIN
N°02-2024-165
du 08 novembre
2024
Page 23
02-2024-11-13-00001 - Délégation de signature de Madame
Mylène MARCHAL, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers
de Hirson
N°02-2024-167
du 13 novembre
2024
Page 7
54/91
Direction départementale des finances publiques de
la Somme
02-2024-07-22-00001 – Arrêté DDFIP80/controledegestion
n°3/2024 portant subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence
N°02-2024-115
du 24 juillet
2024
Page 5
02-2024-10-30-00001 - Délégation de signature de Madame
Valérie Vaché-Flamant, Inspectrice divisionnaire, responsable
du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne
N°02-2024-163
du 30 octobre
2024
Page 6
Service départemental d'incendie et de secours de
l'Aisne
Direction départementale de la sécurité publique de
l'Aisne
Direction départementale des territoires
Secrétariat de Direction
02-2024-05-06-00002 - Arrêté n°2024-28 modifiant l'arrêté
n°2022-03 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature à
M. Vincent ROYER, directeur départemental des territoires de
l'Aisne
N°02-2024-076
du 06 mai 2024
Page 19
02-2024-05-22-00003 - Arrêté n°DIR-DDT-2024-04 fixant les
postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre
des 6ème et 7ème tranches de la mise en oeuvre du
Protocole Durafour
N°02-2024-081
du 23 mai 2024
Page 42
02-2024-06-25-00001 - Arrêté n°11 -2024, accordant la médaille
d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
N°02-2024-100
du 26 juin 2024
Page 96
02-2024-07-04-00003 – Arrêté n°4-2024 de la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricole au titre de
la promotion de l'année 2024
N°02-2024-107
du 09 juillet
2024
Page 13
02-2024-10-24-00003 - Arrêté n°ENV/PPE/2024/004 dérogeant
temporairement à certaines dispositions de l'arrêté du 30
janvier 2023
modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme
d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones
vulnérables afin de
réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
N°02-2024-160
du 24 octobre
2024
Page 13
55/91
Secrétariat Général
02-2024-02-13-00006 – Arrêté de subdélégation de signature
d'ordonnancement secondaire du directeur départemental
des territoires à ses collaborateurs en date du 13 février
N°02-2024-033
du 13 février
2024
Page 26
02-2024-02-13-00005 – Arrêté relatif à la subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires en
faveur à ses collaborateurs en date du 13 février
N°02-2024-033
du 13 février
2024
Page 31
02-2024-05-21-00001 - Arrêté relatif à la subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires en
faveur de ses collaborateurs
N°02-2024-080
du 21 mai 2024
Page 14
02-2024-06-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-12 en
date du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société SCEA DOMAINE DE BERNOVILLE
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
Page 7
02-2024-06-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-13 en
date du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société SCEA DAHIEZ
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
Page 10
02-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-14 en
date du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société GFA LES ACACIAS
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
Page 13
02-2024-06-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-15 en
date du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société SCEA DU RU D'HOZIER
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
Page 16
02-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-16 en
date du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société EARL PHILIPPE VERVEL
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
Page 19
02-2024-06-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-17 en
date du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société EARL SAINTIVE HUBIERE
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
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02-2024-06-04-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-21 en
date du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société SOCIETE BRICOUT
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
Page 25
02-2024-07-30-00003 - Arrêté n°DIR-DDT-2024-05 portant
modification de l'organisation de la Direction
départementale des territoires de l'Aisne
N°02-2024-119
du 1 août 2024
Page 3
02-2024-08-01-00002 - Arrêté relatif à la subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires en faveur de
ses collaborateurs
N°02-2024-119
du 1 août 2024
Page 6
02-2024-09-12-00028 - Arrêté relatif à la subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires en faveur
de ses collaborateurs
N°02-2024-137 du
12 septembre
2024
Page 67
02-2024-09-25-00008 - Arrêté relatif à la subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires en faveur
de sescollaborateurs dans le domaine de la fiscalité de
l'aménagement
N°02-2024-144 du
25 septembre
2024
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56/91
Service de l'Agriculture
02-2024-01-16-00005 – Arrêté préfectoral n°DDT02/SEA/2024-
02 en date du 16 janvier 2024 relatif aux dates de récolte des
cultures utilisées pour la production de biogaz et de
biocarburants
N°02-2024-018
du 23 janvier
2024
Page 21
02-2024-02-01-00003 – Arrêté préfectoral n°
DDT02/SEA/2024-3 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société SCEA VAROQUEAUX
N°02-2024-026
du 1er février
2024
Page 3
02-2024-02-01-00004 – Arrêté préfectoral n°
DDT02/SEA/2024-4 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société SCEA MARTINE PÈRE EST FILS
N°02-2024-026
du 1er février
2024
Page 6
02-2024-02-01-00002 – Arrêté préfectoral n°
DDT02/SEA/2024-3 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société BRICOURT
N°02-2024-026 Page 9
02-2024-02-07-00001 – Arrêté préfectoral n°
DDT02/SEA/2024-5 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société EARL DE LA GORGE
N°02-2024-032
du 9 février
2024
Page 8
02-2024-02-16-00008 – Arrêté n°DDT02/SEA/2024-06 relatif
aux dates de début et de fin de présence des jachères pour la
campagne 2024
N°02-2024-040
du 23 février
2024
Page 47
02-2024-03-06-00003 – Arrêté préfectoral n°
DDT02/SEA/2024-7 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société SCEA DE LA FONTAINE NOISETIER
N°02-2024-048
du 8 mars 2024
Page 19
02-2024-03-06-00004 – Arrêté préfectoral n°
DDT02/SEA/2024-8 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société GAEC CARON
N°02-2024-048
du 8 mars 2024
Page 22
02-2024-03-06-00002 – Arrêté préfectoral n°
DDT02/SEA/2024-9 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société EARL RENARD PLANTS
N°02-2024-048
du 8 mars 2024
Page 25
02-2024-03-13-00004 – Arrêté préfectoral n°DDT02/
SEA/2024-11 rejetant l'autorisation n°0S0223008401 au titre
de l'article L 333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société SCEA DE LA MOTTE, suite à
proposition de mesures compensatoires complémentaires ou
alternatives
N°02-2024-051
du 14 mars 2024
Page 12
02-2024-05-03-00015 - Arrêté DDT02/SEA/2024-20 fixant les N°02-2024-076 Page 36
57/91
modalités d'entretien des jachères dans le département de
l'Aisne
du 06 mai 2024
02-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-23 en
date du 14 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société SCEA BLANCHE ANCELET
N°02-2024-094
du 17 juin 2024
Page 10
02-2024-06-05-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-24 en
date du 14 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société SCEA DES CINQ VIGNES
N°02-2024-094
du 17 juin 2024
Page 13
02-2024-06-14-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-25 en
date du 14 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société SCEA HENRY
N°02-2024-094
du 17 juin 2024
Page 16
02-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-27 en
date du 14 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société SCEA DU CHATEAU
N°02-2024-094
du 17 juin 2024
Page 19
02-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-28 en
date du 14 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société SCEA LE CHAMP DES VIGNES
N°02-2024-094
du 17 juin 2024
Page 22
02-2024-07-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-26
en date du 24 juillet 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA DE BEAUMONT
N°02-2024-117
du 30 juillet
2024
Page 10
02-2024-07-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-29
en date du 24 juillet 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA DE MONTMANGEAN
N°02-2024-117
du 30 juillet
2024
Page 13
02-2024-07-24-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-30
en date du 24 juillet 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA DE LA MOTTE
N°02-2024-117
du 30 juillet
2024
Page 16
02-2024-07-24-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-32
en date du 24 juillet 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la SOCIÉTÉ DES ARPENTS
N°02-2024-117
du 30 juillet
2024
Page 19
02-2024-08-02-00008 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-34 portant autorisation n° 02-2024-
OS0224037101 au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL LA
RAPERIE
N°02-2024-121
du 6 août 2024
Page 4
02-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-35 portant autorisation n° 02-2024-
OS0224037301 au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise de contrôle de la société
ERNOTTE ANDOUCHE CHALANDRY
N°02-2024-121
du 6 août 2024
Page 4
02-2024-08-02-00002 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-36 portant autorisation n° 02-2024-
OS0224038901 au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
PAMART STEPHANE
N°02-2024-121
du 6 août 2024
Page 7
02-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-37 portant autorisation n° 02-2024-
OS0224038101 au titre de l'article L.333-3
N°02-2024-121
du 6 août 2024
Page 10
58/91
du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de
la société EARL SIMON-LEGRAND
02-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-38
portant autorisation n° 02-2024-OS02240338801 au titre de
l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société EARL LA MAINFERME
N°02-2024-121
du 6 août 2024
Page 13
02-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-39 portant autorisation n° 02-2024-
OS0224037601 au titre de l'article L.333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de
la société SCEA DE FOLLEMPRISE
N°02-2024-121
du 6 août 2024
Page 19
02-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-41 portant autorisation n° 02-2024-
OS0224036501 au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
ESPERANCE
N°02-2024-121
du 6 août 2024
Page 22
02-2024-09-12-00029 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-44 relatif à la fixation des dates d'ouverture
des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'année 2024
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page 95
02-2024-09-23-00003 - Arrêté n° DDT02/SEA/2024/45
encadrant la période de dépôt des demandes au titre de
l'ISN suite aux excès de pluie du 23 juillet au 6 août 2023

N°02-2024-142
du 23
septembre 2024
Page 31
02-2024-09-23-00002 - Arrêté portant nomination d'une
mission
d'enquête relative aux dommages causés par les orages du 12
mai 2024
dans le sud de l'Aisne
N°02-2024-142
du 23
septembre 2024
Page 33
02-2024-10-23-00001 - Arrêté n°DDT02/SEA/2024/51 encadrant
la période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux
excès de pluie longue durée du 1er octobre 2023 au 21 juin
2024
N°02-2024-159
du 23 octobre
2024
Page 6
02-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-48
portant autorisation n°02-2024-OS0224045101 au titre de
l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société SOCIETE CIVILE
D'AUMENCOURT
N°02-2024-159
du 23 octobre
2024
Page 8
02-2024-10-23-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/02/SEA/2024-
46 portant autorisation n°02-2024-OS0224041501 au titre de
l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société SCEA DE MARIZY SAINTE
GENEVIEVE
N°02-2024-159
du 23 octobre
2024
Page 11
02-2024-10-23-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT/02/SEA/2024-N°02-2024-159 Page 14
59/91
47 portant autorisation n°02-2024-OS0224045201 au titre de
l'article L.333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de
la société SAINTE CLAIRE
du 23 octobre
2024
02-2024-10-23-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT/02/SEA/2024-
49 portant autorisation n°02-2024-OS0224043701 au titre de
l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société GAEC REGAIN
N°02-2024-159
du 23 octobre
2024
Page 17
02-2024-10-24-00005 - Arrêté n°DDT02/SEA/2024-50 relatif à la
nomination des membres de la commission spécialisée de la
CDOA
dans le cadre de la reforme de la procédure d'agrément des
GAEC
N°02-2024-160
du 24 octobre
2024
Page 17
02-2024-10-24-00004 - Arrêté n°DDT02/SEA/2024/19 désignant
les organismes agrées pour effectuer les missions d'audit
global et de suivi technico-économique de l'exploitation
agricole
N°02-2024-160
du 24 octobre
2024
Page 20
Service environnement – Pôle nature
02-2023-12-27-00002 – Arrêté n°PN-2023-116 d'autorisation de
défrichement sur la commune de Mortiers
N°02-2024-006
du 9 janvier
2024
Page 3
02-2023-12-28-00003 – Arrêté n° PN 02-2023-113 autorisant la
destruction ou l'effarouchement d'animaux de la faune
sauvage ( espèces gibier ou susceptible d'occasionner des
dégâts) mettant en danger la sécurité publique à l'intérieur
de l'emprise de la ligne à grande vitesse Est Européenne dans
le département de l'Aisne pour la période allant du 1er janvier
au 31 décembre 2024.
N°02-2024-006
du 9 janvier
2024
Page 7
02-2023-12-28-00004 – Arrêté n°PN-2023-80 portant création
de la liste es intérêt géologique du département de l'AISNE
faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.411,1 du
code de l'environnement.
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 29
02-2023-12-28-00005 – Arrêté n°PN-2023-81 de protection du
site d'intérêt géologique de la « Sablonnière » à Coincy
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 35
60/91
02-2023-12-20-00005 – Arrêté préfectoral n°ENV/PER/PR/50
prescrivant la modification du plan de prévention des risques
inondations et de coulées de boue du bassin du Surmelin, de
la commune de Montlevon
N°02-2024-026
du 1er février
2024
Page 12
02-2024-02-02-00004 – Arrêté n°ENV/PR/51 de prescription de
la modification du plan de prévention des risques
inondations et coulées de boue sur la commune de Trélou-
sur-Marne
N°02-2024-028
du 5 février
2024
Page 7
02-2024-02-20-00002 – Arrêté préfectoral n°PN-2024-09
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de
protection des troupeaux contre la prédation par le loup
dans le département de l'Aisne ( cercle 2 et 3) pour l'année
2024
N°02-2024-036
du 20 février
2024
Page 75
02-2024-02-29-00001 - Arrêté n° PN-2024-14 modifiant les
dates d'ouverture et de clôture de la chasse du sanglier dans
le département de l'Aisne pour la Campagne 2023-2024
N°02-2024-043
du 29 février
2024
Page 16
02-2024-03-01-00003 – Arrêté n°PN-2024-11, en date du 1er
mars 2024, autorisant la capture et le transport de poissons à
des fins scientifiques et écologiques
N°02-2024-047
du 7 mars 2024
Page 6
02-2024-03-06-00001 – Arrêté n°PN-2024-13 modifiant l'arrêté
PN-2021-33 pour le dossier « Remplacement Ponts ferroviaires
La Fére »
N°02-2024-047
du 7 mars 2024
Page 11
02-2024-03-06-00005 – Arrêté n°PN-2023-25 autorisant la
société CEMEX GRANULATS à défricher sur le territoire des
communes de Condren et Viry Noureuil
N°02-2024-049
du 11 mars 2024
Page 15
02-2024-04-02-00001 - Arrêté n° PN-2024-15 fixant les dates
d'ouverture et de clôture de la chasse du sanglier dans le
département de l'Aisne pour la campagne 2023-2024
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 99
02-2024-04-04-00003 - Arrêté préfectoral n° IC/2024/059
portant agrément au titre de la protection de
l'environnement de l'Association de Gestion du Centre
Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays
de l'Aisne
N°02-2024-063
du 09 avril 2024
Page 6
02-2024-04-10-00001 - Arrêté n°PN-2024-26 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animalières protégées dans le cadre du projet de
déplacement d'un ensemble de haies agricoles situées sur le
territoire de la commune de Jeantes
N°02-2024-064
du 11 avril 2024
Page 6
02-2023-09-29-00004 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/024, portant
portant déclaration d'intérêt général et autorisation
environnementale au titre du code de l'environnement du
programme pluriannuel de restauration et d'entretien des
cours d'eau du bassin versant du Surmelin
N°02-2024-065
du 12 avril 2024
Page 9
02-2024-03-29-00003 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/001, en date du N°02-2024-067 Page 14
61/91
29 mars 2024, portant complément à l'autorisation accordée
par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 au titre des
articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement relatif
à l'aire d'écrêtement des crues de la Serre sur le site de
Montigny-sous-Marle
du 15 avril 2024
02-2024-03-29-00002 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/002, en date du
29 mars 2024, portant complément à l'autorisation accordée
par arrêté préfectoral du 10 mai 2007 au titre de l'article L.
214-3 du code de l'environnement relatif à l'aire de
ralentissement des fortes crues de l'Oise sur les communes
de Proisy et Malzy
N°02-2024-067
du 15 avril 2024
Page 18
02-2024-04-12-00005 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/009, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant un
prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la
commune de Dallon
N°02-2024-068
du 17 avril 2024
Page 12
02-2024-04-17-00001 - Arrêté n°arrêté n°PN-2024-29 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de
désamiantage et de démolition de 16 logements situés
Résidence Massenet sur la commune de Marle
N°02-2024-068
du 17 avril 2024
Page 17
02-2024-04-17-00002 - Arrêté n°PN-2024-32 portant
approbation du barème des prix unitaires pour la campagne
d'indemnisation des dégâts de gibier 2024
N°02-2024-069
du 19 avril 2024
Page 18
02-2024-04-18-00006 - Arrêté n°PN-2024-27 ordonnant la
régulation du sanglier par des opérations de tir de nuit dans
le département de l'Aisne
N°02-2024-070
du 23 avril 2024
Page 6
02-2024-04-30-00004 - Arrêté n°PN-2024-30 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de
déplacement d'un ensemble de haies agricoles situées sur le
territoire de la commune de Jeantes
N°02-2024-074
du 02 mai 2024
Page 35
02-2024-05-02-00007 - Arrêté n°PN-2024-36 modifiant l'arrêté
n°PN-2024-26 portant dérogation aux interdictions de
destruction, d'altération ou de dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées dans le cadre du projet de déplacement d'un
ensemble de haies agricoles situées sur le territoire de la
commune de Jeantes
N°02-2024-075
du 03 mai 2024
Page 46
02-2024-05-22-00002 - Arrêté n° PN-2024-22 prononçant la
soumission au régime forestier de 10 ha 24 a 82 ca de terrain
en forêt communale de Montaigu
N°02-2024-081
du 23 mai 2024
Page 45
02-2024-05-22-00001 - Arrêté n° PN-2024-23 prononçant la N°02-2024-081 Page 50
62/91
soumission au régime forestier de 2 ha 06 a 61 ca de terrain
de la forêt du CCAS de Sissonne
du 23 mai 2024
02-2024-05-23-00002 - Arrêté n°PN-2024-33 fixant les dates
d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département
de l'Aisne pour la Campagne 2024-2025
N°02-2024-081
du 23 mai 2024
Page 54
02-2024-05-23-00001 - Arrêté n°PN-2024-38 ordonnant des
opérations de destruction de sangliers dans l'intérêt de la
santé et de la sécurité publiques
N°02-2024-081
du 23 mai 2024
Page 69
02-2024-06-04-00002 - Arrêté n° PN-2024-37 prononçant la
soumission au régime forestier de 7ha 08 a 01 ca de terrain en
forêt communale de Sissonne.
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
Page 5
02-2024-06-07-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction et/ou d'aires de
repos d'espèces animales protégées, de destruction de
spécimens d'espèces animales et d'enlèvement d'espèces
végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation
de Vauciennes sur les communes de Vez et de Vauciennes
dans l'Oise et de Largny-sur-Automne et Coyolles dans l'Aisne
N°02-2024-090
du 11 juin 2024
Page 19
02-2024-06-26-00001 - Arrêté n° T 24-287 AI relatif à l'enquête
de circulation "origine - destination", sur la RN2, territoire de
la commune d'Etouvelles
N°02-2024-101
du 27 juin 2024
Page 3
02-2024-06-17-00006 - Arrêté n°2024/ENV/PE/020 en date du
17 juin 2024, mettant en demeure la Commune de Marchais
de se soumettre à la réglementation concernant
l'autosurveillance de la station de traitement des eaux usées
de Marchais.
N°02-2024-102
du 28 Juin 2024
Page 6
02-2024-06-17-00005 - Arrêté n°2024/ENV/PE/018 en date du
17 juin 2024, mettant en demeure la Communauté de
Communes de la Région de Château-Thierry de se soumettre
à la réglementation concernant l'autosurveillance de la
station de traitement des eaux usées de Condé-en-Brie.
N°02-2024-102
du 28 Juin 2024
Page 10
02-2024-06-17-00004 - Arrêté n°2024/ENV/PE/019 en date du
17 juin 2024, mettant en demeure la Communauté de
Communes de la Région de Château-Thierry de se soumettre
à la réglementation concernant l'autosurveillance de la
station de traitement des eaux usées de Fère-en-Tardenois.
N°02-2024-102
du 28 Juin 2024
Page 14
02-2024-07-09-00008 – Arrêté n°PN-2024-48 prononçant la
soumission au régime forestier de 0 ha 87 a 21 ca de terrain
en forêt communale de Crécy au Mont
N°02-2024-111
du 15 juillet
2024
Page 23
02-2024-08-05-00002 - Arrêté n° PN-2024-041, en date du 5
août
2024, fixant un plan de gestion du Grand Cormoran –
Phalacrocorax carbosinensis - dans le département de l'Aisne
au titre de la campagne 2024-2025
N°02-2024-121
du 6 août 2024
Page 25
63/91
02-2024-08-05-00003 - Arrêté n° PN-2024-40, en date du 5
août 2024, fixant la liste des secteurs du département de
l'Aisne où la présence du castor d'Europe (Castor fiber) est
avérée
N°02-2024-121
du 6 août 2024
Page 33
02-2024-08-05-00001 - Arrêté n° PN-2024-45, en date du 5
août 2024, modifiant l'arrêté n° PN-2024-33 du 23 mai 2024
fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le
département de l'Aisne pour la campagne 2024-2025
N°02-2024-121
du 6 août 2024
Page 36
02-2024-07-22-00002 - Arrêté n°PN-2024-44 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de
déplacement d'une haie agricole située sur la commune de
Fontaine-lès-Vervins
N°02-2024-123
du 13 août 2024
Page 8
02-2024-08-14-00001 - Arrêté n° PN 02-2024-39 fixant la liste
complémentaire des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le
département de l'Aisne pris en application de l'article R.427-6
du Code de l'environnement pour la période du 1er juillet
2024 au 30 juin 2025
N°02-2024-124
du 14 août 2024
Page 3
02-2024-08-09-00008 - Arrêté n° PN 02-2024-55 ordonnant la
régulation du sanglier par des opérations de tir de nuit dans
le département de l'Aisne
N°02-2024-124
du 14 août 2024
Page 9
02-2024-10-16-00003 - Arrêté n)2024/ENV/PE/031 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214.3 du code de l'environnement concernant
l'augmentation du volume annuel d'un
prélèvement en eau souterraine situé sur la commune de
Voyenne. SCEA AUBERT
N°02-2024-154
du 16 octobre
2024
Page 6
Service environnement – pôle nature – Unité
Biodiversité Paysage
02-2024-07-09-00008 – Arrêté n°PN-2024-43 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de
déplacement d'une haie agricole située sur la commune
d'Ebouleau
N° 02-2024-111
du 15 juillet
2024
Page 27
02-2024-10-08-00005 - Arrêté n°PN-2024-64 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de
N°02-2024-151
du 08 octobre
2024
Page 15
64/91
désamiantage et de démolition de 6 logements
situés Résidence Vivaldi - 10bis Faubourg Saint-Martin sur la
commune de Marle
02-2024-10-08-00004 - Arrêté n°PN-2024-65 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de
réhabilitation et de rénovation de tableaux de
fenêtres sur une partie du bâtiment hospitalier pour création
d'un centre de santé sur la commune de Villers-Saint-Denis
N°02-2024-151
du 08 octobre
2024
Page 25
Service environnement – politiques publiques de l'eau
02-2024-01-12-00002 – Arrêté n°2023/ENV/PE/036, en date du
12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Travecy – EARL
du BEAUCHAMP
N°02-2024-021
du 29 janvier
2024
Page 25
02-2024-01-17-00005 – Arrêté n°2023/ENV/PE/037 en date du
17 janvier 2024 portant portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Homblières –
EARL de l'Abbaye
N°02-2024-021
du 29 janvier
2024
Page 30
02-2024-01-12-00003 – Arrêté n°2023/ENV/PE/038 en date du
12 janvier 2024 portant portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune d'Amifontaine –
EARL Saint Madelaine
N°02-2024-021
du 29 janvier
2024
Page 35
02-2024-01-23-00004 – Arrêté n°2023/ENV/PE/039 en date du
23 janvier 2024 portant portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Coeuvres-et-
Valsery – SCEA du Murger
N°02-2024-027
du 2 février
2024
Page 9
02-2024-01-23-00003 – Arrêté n°2023/ENV/PE/003 en date du
23 janvier 2024 portant portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Nouvion-et-
Catillon
N°02-2024-027
du 2 février
2024
Page 14
02-2024-02-28-00001 – Arrêté n°2024/ENV/PE/004 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant un
prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la
N°02-2024-044
du 1 mars 2024
Page 11
65/91
commune d'Eppes EARL Prés du Moulin
02-2024-06-05-00007 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/013, en
date du 5 juin 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code
de l'environnement concernant l'augmentation du
volume annuel autorisé d'un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Dizy-le-
Gros
N°02-2024-094
du 17 juin 2024
Page 25
02-2024-06-05-00005 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/014, en
date du 5 juin 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code
de l'environnement concernant l'augmentation du
volume annuel autorisé d'un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Dury
N°02-2024-094
du 17 juin 2024
Pager
30
02-2024-06-07-00005 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/015, en
date du 7 juin 2024, portant autorisation
environnementale au titre du code de l'environnement
pour la création d'un ouvrage de gestion des eaux
pluviales sur la commune de Holnon
N°02-2024-094
du 17 juin 2024
Page 35
02-2024-07-11-00001 – Arrêté n°ENV/PPE/2024/002 concernant
l'agrément du GAEC du Val d'Andius pour la réalisation des
vidanges et le transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non
collectif
N°02-2024-109
du 12 juillet
2024
Page 13
02-2024-07-12-00002 – Arrêté n°2024/ENV/PE/016 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant
l'augmentation du volume annuel autorisé d'un prélèvement
en eau souterraine sur la commune de Nouvion-et-Catillon
Société LECOMTE
N°02-2024-115
du 24 juillet
2024
Page 8
02-2024-07-17-00001 – Arrêté n°2024/ENV/PE/017 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant
l'augmentation du volume annuel autorisé de troid
prélèvements en eau souterraine situés sur les communes de
Coucy-les-Eppes et Eppes
N°02-2024-115
du 24 juillet
2024
Page 13
02-2024-08-06-00001 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/021, en date
du 6 août 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Villers-Saint-
Christophe
N°02-2024-123
du 13 août 2024
Page 3
02-2024-08-21-00002 - Arrêté n°2024/ENV/PE/024 portant
rejet de la demande de déclaration d'intérêt général et
N°02-2024-133
du 03
Page 3
66/91
d'autorisation environnementale au titre du code de
l'environnement concernant le programme d'aménagement
d'hydraulique douce sur la commune de Selens
septembre 2024
02-2024-09-05-00001 - Arrêté n° ENV/PPE/2024/003 portant
renouvellement de l'autorisation au titre du code de
l'environnement
concernant l'épandage des boues de la station d'épuration
urbaine Seine aval située sur la commune d'Achères (Yvelines)
par le syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de
l'Agglomération
Parisienne (SIAAP) dans le département de l'Aisne
N°02-2024-134
du 05
septembre 2024
Page 10
02-2024-09-06-00002 - Arrêté n°2024/ENV/PE/022 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant un
prélèvement en eau souterraine sur la commune de Villers-
Agron-Aiguizy SCEA FERRY-fILLOU
N°02-2024-135
du 06
septembre 2024
Page 16
02-2024-09-06-00003- Arrêté n°2024/ENV/PE/023 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l
'article L.214-30 du code de l'environnement concernant
l'augmentation du volume annuel autorisé de deux
prélèvements en eau souterraine sur les communes de
Mortefontaine et Montigny-Lengrain SCEA de Pouy
N°02-2024-135
du 06
septembre 2024
Page 21
02-2024-09-12-00017 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/025, en date du
29 août 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration
en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de
Séraucourt-le-Grand - Communauté d'agglomération du
Saint-Quentinois
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page
100
02-2024-09-12-00018 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/029, en date du
29 août 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration
en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Séry-les-
Mézières - SCEA du Sabot
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page
105
02-2024-09-12-00019 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/030, en date du
29 août 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration
en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Mézières-sur-
Oise - SCEA de l'Orsignol
N°02-2024-137
du 12
septembre 2024
Page
110
02-2024-09-24-00005 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/028, en date du
16 septembre 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant la station d'épuration de Coucy-
N° 02-2024-143
du 24
septembre 2024
Page 33
67/91
les-Eppes
02-2024-09-26-00003 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/023, en date du
18 septembre 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Bohain-en-
Vermandois - SCEA du Petit Houy
N°02-2024-145
du 26
septembre 2024
Page 41
02-2024-09-26-00001 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/027 , en date du
18 septembre 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Dagny-
Lambercy - SCEA LEMAIRE
N°02-2024-145
du 26
septembre 2024
Page 46
02-2024-09-26-00002 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/032, en date du
18 septembre 2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant un prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Beaurevoir -
SCEA de Vaux-le-Prêtre
N°02-2024-145
du 26
septembre 2024
Page 51
Service environnement – Unité gestion des
installations classées pour la protection de
l'environnement / déchets
Arrêté préfectoral n°IC/2024/091 portant
modification de suivi de site (CSS) pour le fonctionnement
des installations du centre de stockage de déchets non
dangereux exploitées par la société EDIFI NORD sur le
territoire de la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-
BEAURAIN
N° 02-2024-091
du 12 juin 2024
Page 6
02-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° IC/2024/149
portant dissolution de la commission de suivi de site (CSS)
pour le site de la société TEREOS situé sur le territoire des
communes d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, THENELLES et
NEUVILETTE
N°02-2024-131
du 20 aout 2024
Page 6
02-2024-10-21-00003 - Arrêté préfectoral N°IC/2024/179
portant renouvellement de la commission de suivi de site
(CSS) pour le site de la société BAYER situé sur le territoire de
la commune de MARLE
N° 02-2024-157
du 21 octobre
2024
Page 12
02-2024-11-04-00002 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/186
portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques
N°02-2024-164
du 05 novembre
2024
Page 6
68/91
Service environnement – Unité gestion du patrimoine
naturel
02-2024-09-13-00008 - Arrêté n° PN-2024-56 suspendant
l'exercice de la chasse sur les communes de CHÉRY-LES
POUILLY, COUVRON-ET-AUMENCOURT, CRÉPY et VIVAISE au
lieudit "QUARTIER MANGIN"
N°02-2024-138
du 13
septembre 2024
Page 33
Service environnement – Unité Chasse Pêche et Forêt
02-2024-02-01-00005 – Arrêté n°PN-2024-02 portant
approbation du barème des prix unitaires pour la campagne
d'indemnisation des dégâts de gibier 2023
N°02-2024-026
du 1er février
2024
Page 15
Service environnement – Unité prévention des risques
02-2024-06-29-00001 - Arrêté n°DDT/ENV/PER/PE/42
accordant à titre dérogatoire, un report d'échéance pour le
dépôt, selon la procédure simplifiée, de la demande
d'autorisation du système d'endiguement relevant de la
classe C de Guise prévue à l'article R.562-*14 du code de
l'environnement
N°02-2024-133
du 03
septembre 2024
Page 6
Service Habitat, Rénovation Urbaine, Construction –
Agence nationale de l'habitat – Délégation locale
02-2024-06-03-00001 - Décision accordant la présidence et les
fonctions de rapporteur de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personnes
handicapées (SCDAPH)
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
Page 10
02-2024-07-11-00002 – Décision n°01-2024 du 11 juillet 2024 de
subdélégation de signatures du délégué local adjoint de l'Anah à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
N°02-2024-110
du 12 juillet
2024
Page 3
02-2024-08-05-00004 - Arrêté préfectoral n°
SHRUC/RBDA/2024/1 délimitant les zones de présence d'un
risque de mérule dans le département de l'Aisne
N°02-2024-123
du 13 août 2024
Page 15
02-2024-08-13-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-42 en
date du 13 août 2024 relatif au cours du raisin servant de base au
calcul du prix des baux
N°02-2024-124
du 14 août 2024
Page 15
02-2024-08-12-00001 - Décision n°02-2024, portant
approbation du programme d'actions territorial de la
délégation locale de l'Anah
N°02-2024-124
du 14 août 2024
Page 18
02-2024-08-12-00002 - Programme d'actions territorial de la
délégation locale de l'Anah
N°02-2024-124
du 14 août 2024
Page 21
02-2024-10-03-00003 - Avenant n°1 pour l'année 2024 à la
convention générale de délégation de compétence des aides
N°02-2024-150 du
03 octobre 2024
Page 3
69/91
au logement entre l'État et GrandSoissons Agglomération en
application de l'article L.301-5-1 du code de la construction et
de l'habitation
Sécurité mobilités – Éducation routière
02-2024-01-05-00001 – Arrêté de renouvellement de
l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé « FRANCE
STAGE PERMIS »
N°02-2024-004
du 8 janvier
2024
Page 9
02-2024-01-10-00002 – Arrêté portant agrément d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière dénommé D'UN POINT A LA L'AUTRE
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 26
02-2024-01-23-00002 – Arrêté modificatif de l'agrément d'exploiter
un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AMZ
FORMATION » 29 rue Camille des Moulins Guise
N°02-2024-021
du 29 janvier
2024
Page 19
02-2024-01-24-00003 – Arrêté portant renouvellement de
l'agrément autorisant l'exploitation à titre onéreux de
l'enseignement à la conduite de l'auto-école Crézac 2.0 à
Crèzancy
N°02-2024-021
du 29 janvier
2024
Page 22
02-2024-02-05-00005 – Arrêté portant agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de sécurité routière dénommé EFCT CONDUITE
N°02-2024-032
du 9 février
2024
Page 8
02-2024-02-12-00002 – Arrêté de renouvellement de
l'agrément de l'auto-école-CASTEL AUTO-ÉCOLE
N°02-2024-034
du 14 février
2024
Page 8
02-2024-02-09-00002 – Arrêté portant retrait d'agrément relatif à la
cessation d'activité de l'auto-école EFCT CONDUITE DE
CARVALHO
N°02-2024-034
du 14 février
2024
Page 11
02-2024-03-05-00006 – Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière
dénommé AUTO-MOTO-ÉCOLE DES 3 RIVIÈRES à Hirson
N°02-2024-047
du 7 mars 2024
Page 3
02-2024-03-19-00002 – Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière
dénommé AUTO-ÉCOLE DOMINIQUE à Hirson
N°02-2024-053
du 19 mars 2024
Page 13
02-2024-03-19-00001 – Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière
dénommé AUTO-ÉCOLE NATHALIE à LE NOUVION EN
THIÉRACHE
N°02-2024-053
du 19 mars 2024
Page 16
02-2024-03-14-00001 – Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement de
N°02-2024-053
du 19 mars 2024
Page 19
70/91
la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière
dénommé AUTO-ÉCOLE ROSSIGNOL à Tergnier
02-2024-03-20-00002 – Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière
dénommé AUTO-ÉCOLE FLABAT à Bohain en Vermandois
N°02-2024-054
du 21 janvier
2024
Page 16
02-2024-04-10-00003 - Arrêté de renouvellement quinquennal
de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ÉCOLE JEAN"
à CHAUNY 02300
N°02-2024-065
du 12 avril 2024
Page 3
02-2024-04-10-00002 - Arrêté de renouvellement quinquennal
de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ÉCOLE
MENNESSON" à GUISE 02120
N°02-2024-065
du 12 avril 2024
Page 6
02-2024-04-24-00002 - Arrêté de renouvellement quinquennal
de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé "ATHIES AUTO-ÉCOLE"
à ATHIES SOUS LAON
N°02-2024-071
du 25 avril 2024
Page 47
02-2024-05-23-00004 - Arrêté de renouvellement quinquennal
de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE DE LA
SERRE" à SAINS-RICHAUMONT (02120)
N°02-2024-083
du 28 mai 2024
Page 15
02-2024-05-23-00005 - Arrêté de renouvellement quinquennal
de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE
PENEL" à CHATEAU-THIERRY (02400)
N°02-2024-083
du 28 mai 2024
Page 18
02-2024-05-23-00003 - Arrêté de renouvellement quinquennal
de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé "COUVRON AUTO-
ECOLE" à COUVRON ET AUMENCOURT (02270)
N°02-2024-083
du 28 mai 2024
Page 21
02-2024-06-05-00003 - Arrêté de renouvellement
quinquennal de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE
MICHELET » à LAON (02000)
N°02-2024-090
du 11 juin 2024
Page 16
02-2024-06-14-00008 - Arrêté n°2024/27 de renouvellement
quinquennal de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé « PROMOTRANS
FPC » à SAINT-QUENTIN (02100)
N°02-2024-094
du 17 juin 2024
Page 7
71/91
02-2024-08-13-00004 - Arrêté n°2024/31 portant
renouvellement de l'agrément de l'auto-école AU 56
N°02-2024-126
du 21 août 2024
Page 55
02-2024-07-05-00001 – Arrêté modificatif de l'agrément
d'exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO-ECOLE TOUT &PERMIS » 75
rue du Général de Gaulle à LA CAPELLE (02260)
N°02-2024-106
du 08 juillet
2024
Page 15
Service mobilités
02-2024-06-21-00004 - ARRÊTÉ préfectoral du 21 juin 2024
portant approbation du plan de prévention du bruit dans
l'environnement (PPBE) des infrastructures de transport
terrestre relevant du réseau routier national et du réseau
ferroviaire dans le département de l'Aisne (4ème échéance)
N°02-2024-103
du 2 juillet 2024
Page 25
Service urbanisme et territoires, Pôle planification
aménagement et cohérence territoriale
02-2024-02-06-00002 – Arrêté accordant une dérogation au
principe d'urbanisation limitée en l'absence de ScoT
approuvé pour l'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AUA
sur la commune de BEAURIEUX et refusant la dérogation pour
l'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AUB et de la zone UB
en extension sur la commune de BEAURIEUX
N°02-2024-030
du 7 février
2024
Page 14
02-2024-07-10-00001 - Arrêté n°2024-014 refusant une
dérogation au
principe d?urbanisation limitée en l?absence de SCoT
approuvé
pour l?ouverture à l?urbanisation de parcelles situées sur la
commune d'ANIZY-LE-GRAND
N°02-2024-108
du 10 juillet
2024
Page 11
Service Expertise et Appui Technique
02-2024-08-19-00002 - Arrêté n° DDT02/SEA/2024-43
constatant la
variation des valeurs locatives pour l'année 2024
N°02-2024-126
du 21 août 2024
Page 58
02-2024-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDT/02/SEA/2024-40 portant autorisation n° 02-2024-
OS0224035301 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
COURDEAU
N°02-2024-129
du 28 aout 2024
Page 53
02-2024-08-28-00003 - Arrêté préfectoral
n°DDT/02/SEA/2024-32 portant autorisation n°02-2024-
N°02-2024-129
du 28 aout 2024
Page 56
72/91
OS0223023601 au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise de contrôle de la société SOCIETE
DES ARPENTS
Unité Foncier Agricole
Direction départementale des territoires de la
Somme
Direction départementale des territoires et de la
mer du Nord
Service eau, nature et territoire
02-2023-11-28-00008 – Arrêté inter-préfectoral déclarant
d'intérêt général le plan pluriannuel de gestion de la Sambre
rivière, la Riviérette et leurs affluents respectifs du territoire
du syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau de
l'Avesnois (SMAECEA)
N°02-2024-003
du 4 janvier
2024
Page 3
02-2023-11-28-00007 – Arrêté inter-préfectoral déclarant
d'intérêt général le plan pluriannuel de gestion des deux
Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte
d'aménagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois
(SMAECEA)
N°02-2024-003
du 4 janvier
2024
Page 18
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
Division du premier degré
Secrétariat Général
02-2023-12-22-00001 – Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté n°23.6
portant renouvellement de la composition du Conseil
départemental de l'éducation nationale.
N°02-2024-001
du 2 janvier
2024
Page 7
02-2024-01-16-00001 – Arrêté n°23/90 modifiant l'arrêté n°22/14
portant composition de la commission départementale de la
médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
N°02-2024-010
du 16 janvier
2024
Page 7
02-2024-02-20-00003 – Arrêté n°24.30 modifiant l'arrêté
n°23.6 portant renouvellement de la composition du Conseil
départemental de l'éducation nationale.
N°02-2024-037
du 21 février
2024
Page 40
02-2024-06-05-00001 - Arrêté n°24.53 modifiant l'arrêté n°23.6 N°02-2024-086 Page 28
73/91
modifié portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale
du 6 juin 2024
02-2024-06-07-00003 - Arrêté n°14.56 de délégation de signature de
l'IA/DASEN de l'Aisne à la secrétaire générale nommée à titre
provisoire
N°02-2024-090
du 11 juin 2024
Page
138
02-2024-07-08-00001 – Arrêté N°2024/02 portant décisions
d'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premier
degré pour la rentrée scolaire 2024
N°02-2024-109
du 12 juillet
2024
Page 19
02-2024-09-23-00001 - Arrêté n°2024/03 portant décisions
d'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du 1er
degré pour la
rentrée scolaire 2024
N°02-2024-142
du 23
septembre 2024
02-2024-10-02-00008 - Arrêté n° 24.70 portant délégation de
signature à M. Frédéric VAAS, nommé adjoint à la directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne
chargé du 1er degré
N°02-2024-149
du 02 octobre
2024
Page 11
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
02-2024-01-11-00002 – Arrêté n°24/1 relatif au renouvellement
d'agrément de la délégation départementale de l'union
générale sportive de l'enseignement libre de l'Aisne (UGSEL
02) pour les formation aux premier secours
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 40
02-2023-12-14-00013 – Arrêté portant agrément du Tron
Commun JEP « ASSOCIATION FAMILLES RURALES –
ASSOCIATION DE FLAVY LE MARTEL ET ENVIRONS »
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 44
02-2023-12-14-00009 – Arrêté portant agrément du Tron
Commun JEP « AXOTHEA »
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 47
02-2023-12-14-00007 – Arrêté portant agrément du Tron
Commun JEP «CENTRE SOCIOCULTUREL APTAHR»
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 50
02-2023-12-14-00011 – Arrêté portant agrément du Tron
Commun JEP « COMPAGNIE BADINAGE ARTISTIQUE»
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
)Page
53
02-2023-12-14-00015 – Arrêté portant agrément du Tron
Commun JEP « FAMILLES RURALS - ASSOCIATION
D'ETREAUPONT »
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 56
02-2023-12-14-00017 – Arrêté portant agrément du Tron
Commun JEP « FOYER RURAL CULTUREL ET SOCIAL
JACQUES PELLETIER DU CANTON DE BRAINE »
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 59
02-2023-12-14-00005 – Arrêté portant agrément du Tron
Commun JEP « LA RENAISSANCE »
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 62
02-2023-12-14-00012 – Arrêté portant agrément jeunesse et N°02-2024-008 Page 65
74/91
éducation populaire d'une association « ASSOCIATION
FAMILLES RURALES – ASSOCIATION DE FLAVY LE MARTEL ET
ENVIRONS »
du 12 janvier
2024
02-2023-12-14-00008 – Arrêté portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association « AXOTHEA »
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 68
02-2023-12-14-00006 – Arrêté portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association « CENTRE
SOCIOCULTUREL APTAHR »
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 71
02-2023-12-14-00010 – Arrêté portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association « COMPAGNIE
BADINAGE ARTISTIQUE »
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 74
02-2023-12-14-00014 – Arrêté portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association « FAMILLES RURALS -
ASSOCIATION D'ETREAUPONT »
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 77
02-2023-12-14-00016 – Arrêté portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association « FOYER RURAL
CULTUREL ET SOCIAL JACQUES PELLETIER DU CANTON DE
BRAINE »
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 80
02-2023-12-14-00004 – Arrêté portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association « LA RENAISSANCE »
N°02-2024-008
du 12 janvier
2024
Page 83
02-2023-12-24-00003 – Arrêté n°23/93 attribuant la médaille
de bronze de la jeunesse des sports et de l'engagement
associatif
N°02-2024-019
du 25 janvier
2024
Page 7
02-2024-03-16-00002 - Arrêté n°02JEP-24-023 portant
agrément du Tron Commun JEP "FAMILLES RURALES -
ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE"
N°02-2024-055
du 22 mars 2024
Page 8
02-2024-02-16-00009 – Arrêté n°02JEP-24-024 portant
agrément du Tron Commun JEP "CENTRE SOCIAL ST
MARTIN"
N°02-2024-055
du 22 mars 2024
Page 11
02-2024-02-16-00010 - Arrêté n°02TC-24-022 portant
agrément jeunesse et éducation populaire d'une association
"LA BISCUITERIE"
N°02-2024-055
du 22 mars 2024
Page 14
02-2024-02-16-00011 – Arrêté n°02TC-24-023 portant
agrément jeunesse et éducation populaire d'une association
"FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE"
N°02-2024-055
du 22 mars 2024
Page 17
02-2024-02-16-00012 - Arrêté n°02TC-24-024 portant
agrément jeunesse et éducation populaire d'une association
"CENTRE SOCIAL ST MARTIN"
N°02-2024-055
du 22 mars 2024
Page 20
02-2024-03-16-00001 – Arrêté n°02JEP-24-022 portant
agrément du Tron Commun JEP "LA BISCUITERIE"
N°02-2024-055
du 22 mars 2024
Page 23
02-2023-04-12-00003 - Arrêté n° 24-19 Liste des candidats
admis à l'examen initial du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique – (BNSSA) organisé par l'UPDS 02 le 12
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page
105
75/91
avril 2023
02-2023-06-07-00010 - Arrêté n° 24-20 Liste des candidats
admis à l'examen recyclage du Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique - (BNSSA) organisé par l'UPDS 02 le
07 juin 2023
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page
107
02-2022-06-08-00001 - Arrêté n° 24-21 Liste des candidats
admis à l'examen recyclage du Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique - (BNSSA) organisé par l'UPDS 02 le
08 juin 2022
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page
109
02-2022-06-08-00002 - Arrêté n° 24-22 Liste des candidats
admis à l'examen initial du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique – (BNSSA) organisé par l'UPDS 02 le 08
juin 2022
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page 111
02-2023-06-07-00011 - Arrêté n° 24-23 Liste des candidats
dmis à l'examen initial du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique – (BNSSA) organisé par l'UPDS 02 le 07
juin 2023
N°02-2024-060
du 03 avril 2024
Page
113
02-2024-03-19-00005 - Règlement type départemental des
écoles maternelles et élémentaires publiques n°24.51
N°02-2024-064
du 11 avril 2024
Page 14
02-2024-05-11-00001 - Arrêté n°24/55 Liste des candidats
admis à l'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
N°02-2024-088
du 7 juin 2024
Page 12
02-2024-05-11-00002 - Arrêté n°24/55 Liste des candidats
admis à l'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
N°02-2024-088
du 7 juin 2024
Page 14
02-2024-06-24-00009 – Arrêté n°24/58 attribuant la médaille
de bronze, de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement
Associatif
N°02-2024-109
du 12 juillet
2024
Page 23
02-2024-09-17-00001 - Arrêté n°2024-30 modifiant l'arrêté
n°2022-17 du 7 juin 2022 portant délégation de signature sur
le champ de compétence relevant du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne
N°02-2024-139
du 17
septembre 2024
Page 24
02-2024-10-03-00002 - Arrêté n°24/68 relatif à la composition
du jury d'examen de formateur aux premiers secours citoyen
(PAE FPSC)
N°02-2024-150
du 03 octobre
2024
Page 11
02-2024-10-24-00006 - Arrêté n°24.52 portant subdélégation
de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
(DRAJES)
N°02-2024-160
du 24 octobre
2024
Page 25
Direction interdépartementale des routes nord
02-2024-01-08-00001 – Arrêté T23-581AI Département de N°02-2024-005 Page 3
76/91
l'Aisne – Route Nationale 2 Rétablissement temporaire de
l'assainissement Du PR 0+0625 au PR 29+1056, sens de
circulation Belgique – Paris. Dévoiement de circulation sur la
voie centrale neutralisée et sur îlot. Territoire des communes
Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes
du 9 janvier
2024
02-2024-01-18-00003 – Arrêté T24-18AI, relatif aux travaux de
rétablissement de l'assainissement, sur la RN2, territoire des
communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes
N°02-2024-016
du 19 janvier
2024
Page 7
02-2024-01-22-00001– Arrêté T24-22AI, relatif aux travaux de
rétablissement de l'assainissement, sur la RN2, territoire des
communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes
N°02-2024-017
du 22 janvier
2024
Page 6
02-2024-03-28-00010 - Arrêté relatif aux travaux de réfection
de chaussée, sur la RN31, territoire des communes de Paars et
Bazoches-et-Saint-Thibaut
N°02-2024-059
du 29 mars 2024
Page 3
02-2024-04-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de
signature de Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau
routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du
domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du
domaine public routier national, et au pouvoir de
représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales
et administratives
N°02-2024-062
du 05 avril 2024
Page 6
02-2024-04-12-00001 - Département de l'Aisne – Route
Nationale 2 du PR 3+0800 au PR 6+0440 Travaux de
réhabilitation de bassin et hydrocurage Neutralisation de la
voie de droite dans les 2 sens de circulation Territoire de la
commune de Villers-Cotterêts
N°02-2024-065
du 12 avril 2024
Page 26
02-2024-04-12-00002 - Département de l'Aisne – Route
Nationale 31 - Stationnement interdit dans les deux sens de
circulation du PR 13+320 au PR 15+000 - Territoire de la
commune de Mercin-et-Vaux
N°02-2024-065
du 12 avril 2024
Page 31
02-2024-04-09-00002 - Arrêté Département de l'Aisne - Route
nationale 2 PR 62+0965 au PR 64+0620 Réfection de
chaussée Fermeture de la RN2 avec déviations Sur le
territoire des communes de Laon
N°02-2024-66-
spécial du 12
avril 2024
Page 3
02-2024-04-17-00003 - Arrêté n°T24-156AI relatif aux
opérations d'hydrocurage et d'inspection du réseau
d'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de
Coyolles et Largny-sur-Automne
N°02-2024-069
du 19 avril 2024
Page 22
02-2024-04-26-00001 - Département de l'Aisne – Route
Nationale 2 du PR 4+0400 au PR 6+0440 travaux de
réhabilitation de bassin et hydrocurage neutralisation de la
voie de droite dans le sens de circulation Belgique – Pairs
Territoire de la commune de Villers-Cotterêts
N°02-2024-073
du 30 avril 2024
Page 31
77/91
02-2024-05-03-00017 - Département de l'Aisne - Route
Nationale 2 au PR 101+850 Enquête de circulation "origine-
destination" Restrictions de circulation dans les 2 sens de
circulation Territoire des communes de Vervins et Fontaine-
lès-Vervins
N°02-2024-078
du 14 mai 2024
Page 21
02-2024-05-03-00018 - Département de l'Aisne - Route
Nationale 2 au PR 54+110 et PR 54+175 Enquête de circulation
"origine-destination" Restrictions de circulation dans les 2
sens de circulation Territoire de la commune d'Etouvelles
N°02-2024-078
du 14 mai 2024
Page 26
02-2024-05-03-00016 - Département de l'Aisne - Route
Nationale 31 au PR 21+100 Enquête de circulation "origine-
destination" Restrictions de circulation dans le sens Reims-
Rouen Territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain
N°02-2024-078
du 14 mai 2024
Page 31
02-2024-05-31-00002 - Département de l'Aisne - Route
Nationale 2 Travaux de réfection de chaussée du PR 06+0428
au PR 29+1066, 2 sens de circulation
N°02-2024-085
du 31 mai 2024
Page 13
02-2024-06-03-00002 - Enquête de circulation "origine-
destination" restrictions de circulation dans les 2 sens de
circulation territoire des communes de Marle et Voyenne
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
Page 13
02-2024-03-31-00001 - Arrêté n°24/57 relatif à l'habilitation du
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne
(SDIS02) pour les formations aux premiers secours
N°02-2024-095
du 18 juin 2024
Page 27
02-2024-06-19-00002 - Arrêté T24-236AI, relatif aux travaux
de réfection de chaussée sur le territoire de la commune
Froidmont-Cohartille (6 pages) Page 15 02-2024-06-18-00002 -
Arrêté T24-261AI, relatif à l'enquêté origine - destination, sur
la RN31 territoire de la commune de Villeneuve-Saint-
Germain
N°02-2024-096
du 21 juin 2024
Page 15
02-2024-06-28-00002 - Arrêté T24-290AI, relatif aux travaux
d'assainissement sur ouvrage d'art, sur la RN2 territoire de la
commune de Villeneuve-Saint-Germain.
N°02-2024-102
du 28 Juin 2024
Page 18
02-2024-07-01-00001 - Arrêté n°T 24-293 AI relatif aux travaux
de réfection de chaussée, sur la RN2 territoire de la
commune de Chambry
N°02-2024-103
du 2 juillet 2024
Page 90
02-2024-07-10-00003 - Arrêté n° T 24 - 301 AI relatif aux
travaux de
réparation de dispositifs de retenues, sur la RN2 territoire de
la commune
d'Etouvelles.
N°02-2024-108
du 10 juillet
2024
Page 18
02-2024-07-11-00003 – Arrêté T24-304AI, relatif aux travaux de
remise en état de dispositifs de retenues, sur la RN2 territoire
de la commune de Villeneuve-Sait-Germain
N°02-2024-111
du 15 juillet
2024
Page 35
02-2024-06-04-00012 – Arrêté portant subdélégation de
signature de madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés,
N°02-2024-115
du 24 juillet
2024
Page 18
78/91
1E n N
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau
routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du
domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du
domaine public routier national, et au pouvoir de
représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales
et administratives
02-2024-08-13-00003 - Arrêté n°T 24-355AI relatif aux travaux
de chaussée, sur la RN2 territoire de la commune de Vervins
N°02-2024-125
du 19 août 2024
Page 6
02-2024-08-13-00002 - Arrêté n°T 24-357 AI relatif aux travaux
de réfection de joints de chaussée, sur l'ouvrage d'art "Le
Ton", sur la RN2 territoire de la commune d'Etréaupont
N°02-2024-125
du 19 août 2024
Page 11
02-2024-08-27-00002 - Arrêté T24-363AI relatif aux travaux de
réfection de chaussée sur la RN31, territoire de la commune
d'Ambleny
N°02-2024-131
du 30 aout 2024
Page 9
02-2024-09-27-00008 - Arrêté temporaire n°2024-62
réglementant la circulation sur la RN2, rue du Général de
Gaulle, en agglomération
N°02-2024-146
du 27
septembre 2024
Page 27
02-2024-09-27-00007 - Arrêté temporaire n°51-2024
réglementant la circulation sur la route Nationale 2 de la
commune d'Etréaupont
N°02-2024-146
du 27
septembre 2024
Page 31
02-2024-10-02-00007 - Arrêté permanent d'exploitation
réglementant la circulation aux droits des chantiers "courants"
autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes
Nord sur les routes nationales hors agglomération et
autoroutes non concédées dans le département de l'Aisne
N°02-2024-149
du 02 octobre
2024
Page 14
02-2024-10-30-00003 - Arrêté T24-487AI, relatif aux travaux de
réfection du giratoire Nord, échangeur RD148/RN31.
Fermeture de la bretelle n°3. Territoire de la commune de
Limé
N°02-2024-163
du 30 octobre
2024
Page 9
Direction interrégionale des services pénitentiaires
de Lille
Bureau des affaires générales
02-2024-01-30-00004 – Convention tripartite sur le mode
d'organisation des élections européennes par
correspondance pour la population pénale, Ce jour
l'établissement pénitentiaire et la mairie de LAON ont
apposé leur signature
N°02-2024-031
du 8 février
2024
Page 5
02-2024-01-30-00005 – La délégation de signature du chef
d'établissement pour son adjointe au regard du traitement
des élections européennes
N°02-2024-031
du 8 février
2024
Page 9
02-2024-07-01-00005 – Arrêté du 1er juillet 2024 portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle Costes en
qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de
Château-Thierry
N°02-2024-105 Page 3
02-2024-07-01-00002 – Arrêté du 1er juillet 2024 portant N°02-2024-105 Page 6
79/91
délégation de signature à Monsieur José BERTHEAU-AGAPITO
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Laon
02-2024-07-01-00004 – Arrêté du 1er juillet 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Marc PLUMECOQ en
qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire
d'insertion et de probation de l'Aisne
N°02-2024-105 Page 9
02-2024-07-01-00003 – Arrêté du 1er juillet 2024 portant
délégation de signature en matière de déconcentration des
décisions relatives à la gestion individuelle des personnes
placées sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à organisation des relations
partenariales avec les intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant aux missions du
service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion
économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
N°02-2024-105 Page 12
02-2024-07-11-00004 – Arrêté du 11 juillet 2024 portant
délégation de signature en matière de déconcentration des
décisions relatives à la gestion individuelle des personnes
placées sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels et ressources
humaines, des décisions à la gestion économique, financière
et patrimoniale de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
N°02-2024-112
du 16 juillet
2024
Page 31
02-2024-09-09-00003 - - Arrêté du 04-09-2024-Directeur placé
CP Laon Délégation signature. Arrêté portant délégation de
signature en matière de déconcentration des décisions
relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-
main de justice, des décisions relatives à la gestion
individuelle ou collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à organisation des relations
partenariales avec intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participants aux
missions du servi public pénitentiaire, des décisions relatives à
la gestion économique, financière et patrimoniale de la
direction interrégionale des services
pénitentiaire de Lille.
N°02-2024-136
du 09
septembre 2024
Page 23
02-2024-10-17-00002 - Délégation d'accès à l'armurerie. Note
n°108/2024. Annule et remplace la note n°58 du 08 mars 2024
N°02-2024-155
du 17 octobre
2024
Page 8
80/91
10 UJ
Direction interrégionale de la protection judiciaire
de la jeunesse
02-2024-10-16-00001 - Arrêté portant tarification pour
l'exercice 2024 de la mesure de réparation pénale de
l'Association Départementale de
sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte (ADSEA)
N°02-2024-154
du 16 octobre
2024
Page 11
Direction juridique et de la conformité
Département Gouvernance
Direction régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-de-France
Pôle Patrimoines et Architecture – Conservation régionale
des Monuments Historiques
02-2024-03-26-00001 – Arrêté n°2024-193 de zonage
archéologique, commune de Vichel-Nanteuil
N°02-2024-050
du 13 mars 2024
Page 14
02-2024-02-26-00001 – Arrêté n°2024-191 de zonage
archéologique, commune de Noroy-sur-Ourcq
N°02-2024-050
13 mars 2024
Page 19
02-2024-02-26-00002 – Arrêté n°2024-192 de zonage
archéologique, commune de Chouy
N°02-2024-050
13 mars 2024
Page 24
Service régional de l'archéologie
02-2024-09-25-00004 - Arrêté Zonage Armentières-sur-Ourcq
ZPPA2024-195
N°02-2024-144
du 25
septembre 2024
Page 16
02-2024-09-25-00003 - Arrêté Zonage Bruyères-sur-Fère ZPPA
2024-196
N°02-2024-144
du 25
septembre 2024
Page 21
02-2024-09-25-00002 - Arrêté Zonage La Croix-sur-Ourcq ZPPA
2024-198
N°02-2024-144
du 25
septembre 2024
Page 26
02-2024-09-25-00005 - Arrêté Zonage Latilly ZPPA 2024-199 N°02-2024-144
du 25
septembre 2024
Page 31
02-2024-09-25-00006 - Arrêté Zonage Nanteuil-Notre-Dame
ZPPA 2024-199
N°02-2024-144
du 25
Page 36
81/91
septembre 2024
02-2024-09-25-00007 - Arrêté Zonage Rozet-saint-Albin ZPPA
2024-194
N°02-2024-144
du 25
septembre 2024
Page 41
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités Hauts-de-France
02-2024-02-01-00001 – Décision DREETS Hauts-de-France
N°2024-T-Affectations 02 01, portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims DDETS de l'Aisne
N°02-2024-026
du 1er février
2024
Page 21
02-2024-07-09-00003 – Décision DREETS Hauts de France
N°2024-T-Affectations 02-02
N°02-2024-107
du 09 juillet
2024
Page 15
02-2024-08-01-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2024- T-affectations 02-03 portant affectations des agents
de contrôle et gestion des intérims
N°02-2024-119
du 1 août 2024
Page 34
02-2024-08-09-00004 - Décision DREETS Hauts-de-France N°
2024-TAffectations 02 - 04, portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
DDETS de l'Aisne
N°02-2024-122
du 9 août 2024
Page 40
02-2024-08-09-00009 - Décision DREETS Hauts-de-France
n°2024-T -affectations 02 - 04 portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
interims
N°02-2024-133
du 03
septembre 2024
Page 10
02-2024-08-09-00010 - Décision DREETS Hauts-de-France
n°2024-T -compétence territoriale temporaire - 01 portant
compétence territoriale temporaire d'agents de contrôle
dans le département de l'Aisne
N°02-2024-133
du 03
septembre 2024
Page 16
02-2024-09-17-00004 - Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE
2024-PD-A-01 donnant subdélégation de signature de
M.Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de France, dans le cadre des attributions et
compétences de M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne,
aux agents placés sous son autorité
N°02-2024-139
du 17
septembre 2024
Page 27
02-2024-10-01-00004 - Décision DREETS n°2024-T-Affectations
02-05, portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims DDETS Aisne
N°02-2024-149
du 01 octobre
2024
Page 23
02-2024-10-23-00002 - Arrêté n°2024-116 du 08 octobre 2024
modifiant l'arrêté n°2023-12 du 16 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social d'administration
de la DDETS de l'Aisne et de sa formation spécialisée
N°02-2024-159
du 23 octobre
2024
page 3
82/91
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Secrétariat Général
02-2024-08-02-00001 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France
N° 02-2024-120
du 5 août 2024
Page 17
Service Eau et Nature
02-2023-10-29-00001 – Arrêté préfectoral portant
approbation du pan de gestion de la réserve naturelle
nationale des landes de Versigny pour la période 2023-2032
N°02-2024-003
du 4 janvier
2024
Page 33
Direction régionale des douanes d'Amiens
Service tabac
02-2024-02-01-00008 – Arrêté de fermeture définitive du
débit de tabac sis à Avrechy au 75, rue du Général De Gaulle
(02800)
N°02-2024-030
du 7 février
2024
Page 21
02-2024-05-29-00012 - Arrêté portant fermeture
définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
Page 18
02-2024-11-12-00001 - Arrêté portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent n°0200809S sis à
MONDREPUIS (02500)
N°02-2024-166
du 12 novembre
2024
02-2024-11-14-00002 - Arrêté portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent n°0200582Z situé 7 ,
place du Général Foy à SAINT-QUENTIN
N°02-2024-168
du 14 novembre
2024
Page 12
Direction régionale des finances publiques des
Hauts-de-France
02-2024-04-04-00002 - Arrêté DDFIP80/contrôle de gestion
n°1/2024 de subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en
déshérence pour le département de l'Aisne
N°02-2024-062
du 05 avril 2024
Page 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
02-2024-02-02-00005 – Arrêté N°IDF-2024-02-02-00001, en date du N°02-2024-033 Page 46
83/91
2 février 2024, précisant les dispositions d'encadrement de la
pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la
période 2024-2025
du 13 février
2024
02-2024-03-29-00001 – Décision DRIEAT-UDF n°2023-1127 du 29
février 2024 portant subdélégation de signature du préfet de
l'Aisne
N°02-2024-047
du 7 mars 2024
Page 28
02-2024-09-06-00004 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0637 du
2 septembre 2024 (02) - portant subdélégation de signature
du préfet de l'Aisne.
N°02-2024-135
du 05
septembre 2024
Page 26
Établissement Public de Santé Mentale
Départemental de l'Aisne de Prémontré
Secrétariat de direction
02-2024-01-02-00003 – Décision portant délégations de
signature.
N°02-2024-002
du 3 janvier
2024
Page 6
02-2024-02-13-00004 – Décision n°215-2024 portant
délégations de signature administrateurs de garde
N°02-2024-033
du 13 février
2024
Page 55
02-2024-10-11-00003 - Délégation de signature décision n°222-
2024.
Administrateurs de garde. Annule et remplace la décision
n°215-2024
du 13 février 2024
N° 02-2024-152
du 11 octobre
2024
Page 17
État-Major Interministériel de la zone Nord
02-2024-01-16-00003 – Arrêté n°16-01-2024-1 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2024-010
du 16 janvier
2024
Page 10
02-2024-01-16-00004 – Arrêté n°16-01-2024-2 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2024-010
du 16 janvier
2024
Page 13
02-2024-01-17-00001 – Arrêté n°17-01-2024-1 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2024-011
du 17 janvier
2024
Page 3
02-2024-01-17-00002 – Arrêté n°17-01-2024-2 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2024-012
du 17 janvier
2024
Page 3
02-2024-01-17-00003 – Arrêté n°17-01-2024-3 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2024-013
du 17 janvier
2024
Page 3
02-2024-01-18-00001 – Arrêté n°18-01-2024-1 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2024-015
du 18 janvier
2024
Page 45
02-2024-01-25-00002 – Arrêté n°25/01/2024-1 portant N°02-2024-020 Page 6
84/91
réglementation de la circulation routière du 26 janvier
2024
02-2024-01-27-00001 – Arrêté N°27/01/2024-1 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2024-021
du 29 janvier
2024
Page 40
02-2024-01-28-00001 – Arrêté N°28/01/2024-1 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2024-021
du 29 janvier
2024
Page 43
02-2024-01-19-00003 – Arrêté portant délégation de signature
au général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant
de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant
de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité
Nord
N°02-2024-021
du 29 janvier
2024
Page 46
02-2024-01-19-00002 – Arrêté portant délégation de signature
au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY, chef de l'État-
major interministériel de la zone de défense et de sécurité
Nord
N°02-2024-021
du 29 janvier
2024
Page 50
02-2024-01-30-00001 - Arrêté N°30/01/2024-1 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2024-023
du 31 janvier
2024
Page 3
02-2024-01-31-00020 – Arrêté n°31/01/2024-1 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2024-025
du 1er février
2024
Page 3
02-2024-02-02-00003 – Arrêté n°02/02/2024-1 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2024-027
du 2 février
2024
Page 19
02-2024-02-05-00001 – Arrêté n°05/02/2024-1 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2024-028
du 5 février
2024
Page 10
02-2024-02-05-00002 – Arrêté portant délégation de
signature à l'inspecteur général Thierry LAHOUSSOY,
chef de l'État-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Nord
N°02-2024-028
du 5 février
2024
Page 14
02-2024-02-05-00003 – Arrêté préfectoral portant
délégation de signature au général de corps d'armée
Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la
zone de défense et de sécurité Nord
N°02-2024-028
du 5 février
2024
Page 19
02-2024-02-06-00001 – Arrêté n°06/02/2024-1 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2024-029
du 6 février
2024
Page 3
02-2024-02-09-00001 – Arrêté préfectoral portant délégation
de signature au général de corps d'armée Olivier COURTET,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de
N°02-2024-032
du 9 février
2024
Page 11
85/91
sécurité Nord
02-2024-02-22-00003 – Arrêté n°22/02/2024-1 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2024-039
du 22 février
2024
Page 7
02-2024-04-12-00003 - Arrêté préfectoral portant dispositions
générales "Plan zonal NRBCe"
N°02-2024-067
du 15 avril 2024
Page 23
02-2024-04-30-00003 - Arrêté du 30 avril 2024 portant
dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction
de circulation à certaines périodes de véhicules de transport
de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC pour
l'installation de sites spécifiques du Ministère des Armées en
région parisienne dans le cadre des JOP 2024
N°02-2024-074
du 02 mai 2024
Page 44
02-2024-07-19-00001 – Arrêté du 19/07/2024 portant
dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction
de circulation à certaines périodes des véhciules de transport
de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC affectés au
transport d'aliments pour animaux opérant pour le compte
de la société Aliane (Sanders Nord-Est et Nealia)
N°02-2024-113
du 22 juillet
2024
Page 3
02-2024-10-03-00001 - Arrêté inter-zonal n°30/09/2024-1
portant réglementation de la circulation routière dans le
cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024
N°02-2024-150
du 03 octobre
2024
Page 14
02-2024-11-12-00006 - Arrêté n°08/11/2024-01 portant
dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction
de circulation à certaines périodes des véhicules de transport
de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC dans le cadre
de la gestion d'une épizootie d'influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP)
N°02-2024-166
du 12 novembre
2024
Page 17
Cellule de vigilance routière
Groupement de gendarmerie départementale de
l'Aisne
Section commandement
Préfecture du Nord
Secrétariat Général
02-2024-02-22-00006 – Arrêté portant répartition des sièges
de la commission de concertation instituée au siège de
N°02-2024-040
du 23 février
Page 50
86/91
l'académie Amiens 2024
02-2023-12-29-00001 - Arrêté inter-départemental portant
modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-
SIAN)
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
Page 35
Directionde la coordination des politiques
interministérielles
02-2024-08-29-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation
designature au général de corps d'armée François AGOSTINI,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
N°02-2024-131
du 30 aout 2024
Page 14
Secrétariat Général Commun du Département de
l'Aisne
Pôle management - Prévention et action sociale
02-2023-12-28-00002 – Arrêté modificatif SGCD n° 2023-16
portant nomination des membres de la commission locale
d'action sociale.
N°02-2024-002
du 3 janvier
2024
Page 14
02-2024-04-02-00006 - Arrêté n°2024-01-SGCD portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques à M. BAJEUX, directeur du
secrétariat général commun du département de l'Aisne
N°02-2024-063
du 09 avril 2024
Page 10
02-2024-04-02-00007 - Arrêté n°2024-02-SGCD relatif à la
subdélégation de signature du directeur du secrétariat
général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux
agents du SGCD
N°02-2024-063
du 09 avril 2024
Page 13
02-2024-04-03-00008 - Arrêté n°2024-03-SGCD portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur
du secrétariat général commun du département de l'Aisne
(SGCD) aux agents du SGCD
N°02-2024-063
du 09 avril 2024
Page 16
02-2024-04-02-00008 - Arrêté n°2024-04-SGCD portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes par les référents départementaux
Chorus-Formulaires
N°02-2024-063
du 09 avril 2024
Page 19
02-2024-04-02-00009 - Arrêté n°2024-05-SGCD portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses par les référents départementaux Chorus-DT
(déplacement temporaire)
N°02-2024-063
du 09 avril 2024
Page 22
02-2024-04-23-00001 - Arrêté n°2024-06-SGCD relatif au
budget 2024 de la cité administrative de Laon
N°02-2024-070
du 23 avril 2024
Page 12
02-2024-04-23-00002 - Arrêté n°2024-08-SGCD relatif au
budget 2024 de la cité administrative de Soissons
N°02-2024-070
du 23 avril 2024
Page 16
Pôle management – Gestion administrative et
financière
87/91
02-2024-11-13-00003 - Arrêté modificatif SGCD n°2024-9
portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de a préfecture et du
secrétariat général commun départemental (SGCD)
N°02-2024-167
du 13 novembre
2024
Page 10
Pôle finances – Exécution budgétaire et comptable
Service Départemental d'Incendie et de Secours de
l'Aisne
Groupement Ressources Humaines et Formation
02-2024-02-15-00009 - Arrêté n°2023-595 portant tableau
d'avancement au grade de Controleur général de sapeurs-
pompiers professionnels
N°02-2024-043
du 29 février
2024
Page 22
02-2024-05-30-00003 - Arrêté n° 15-2024-DIR portant
attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers -
Promotion du 14 juillet 2024
N°02-2024-086
du 6 juin 2024
Page
20
Sous-Préfecture de Château-Thierry
Pôle Sécurité et gestion des collectivités territoriales
02-2024-01-25-00003 – Arrêté préfectoral n°2024-52 portant
nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales de la commune
de BLESMES
N°02-2024-021
du 29 janvier
2024
Page 54
02-2024-02-22-00007 - Arrêté N° 2024-92 relatif à la
nomination des membres de la commission des listes
électorales.
N°02-2024-042
du 28 février
2024
Page 14
02-2024-08-19-00001 - Arrêté n°2024/240 portant dissolution
du
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Viticole d'Azy-
Bonneil
N°02-2024-126
du 21 août 2024
Page 63
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
Pôle sécurité et réglementation générale
02-2024-04-25-00005 - SPSQ-PSRG-2024/010 portant
modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
ROC'ECLERC à Soissons
N°02-2024-072
du 26 avril 2024
Page 19
02-2024-04-25-00006 - SPSQ-PSRG-2024/011 portant
modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
Les Fils de Robert Sautier à Laon
N°02-2024-072
du 26 avril 2024
Page 22
02-2024-04-25-00007 - SPSQ-PSRG-2024/012 portant
modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
N°02-2024-072
du 26 avril 2024
Page 25
88/91
ROC'ECLERC à Chateau-Thierry
02-2024-04-25-00008 - SPSQ-PSRG-2024/013 portant
modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
associés Vignon à Saint-Quentin
N°02-2024-072
du 26 avril 2024
Page 28
02-2024-04-25-00009 - SPSQ-PSRG-2024/014 portant
modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
Hurier Joncourt à Saint-quentin
N°02-2024-072
du 26 avril 2024
Page 31
02-2024-04-25-00010 - SPSQ-PSRG-2024/015 portant
modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
centre funéraire Pomidou Landouzy Palet à Saint-Quentin
N°02-2024-072
du 26 avril 2024
Page 34
02-2024-04-25-00011 - SPSQ-PSRG-2024/016 portant
modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
Floquet à Ribemont
N°02-2024-072
du 26 avril 2024
Page 37
02-2024-10-18-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2024/020 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
des pompes funèbres SARL PECHENARD à Guignicourt
N°02-2024-156
du 18 octobre
2024
Page 6
Secrétariat général
02-2024-06-27-00001 - Décision n° 2024/3461 portant
délégation permanente de signature à M. Hadrien HIBERT,
Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et des
relations sociales du CH de Saint-Quentin, chargé de la
direction des ressources humaines du CH de Chauny.
N°02-2024-102
du 28 Juin 2024
Page 23
Pôle collectivités territoriales
02-2024-01-02-00002 – Arrêté n° SPSQ-PCT-2024/01 portant
nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Saint-Quentin, plus
annexe.
N°02-2024-002
du 3 janvier
2024
Page 18
02-2024-09-13-00003 - Arrêté portant convocation du collège
électoral de la commune de DALLON et fixant les dates et
lieu dépôt des déclarations de candidature pour les élections
municipales complémentaires
N°02-2024-138
du 13
septembre 2024
Page 38
Sous-Préfecture de Soissons
Pôle de l'animation et de la coordination territoriale
02-2024-01-09-00002 – Arrêté n°2023-501 portant
modification des statuts du Syndicat scolaire de la Vallée de
l'Hozier
N°02-2024-014
du 17 janvier
2024
Page 7
89/91
02-2023-12-22-00003 – Arrêté n°2023-498 portant dissolution
du syndicat des eaux de Cuffies, Pasly, Pommiers
N°02-2024-026
du 1 février 2024
Page 27
02-2023-12-22-00002 – Arrêté n°2023-497 portant dissolution du
syndicat intercommunal de production et de distribution d'eau du
soissonnais
N°02-2024-026
du 1 février 2024
Page 30
02-2024-03-19-00003 - Arrêté n°2024-86 du 19 mars 2024
portant dissolution du Syndicat intercommunal à vocation
multiple (SIVOM) pour l'aménagement de la Vallée de la
Savière
N°02-2024-053
du 19 mars 2024
Page 22
02-2024-03-19-00004 - Arrêté n°2024-97 du 19 mars 2024
portant convocation du collège électoral de la commune de
Margival et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations
de candidature pour des élections municipales
complémentaires
N°02-2024-053
du 19 mars 2024
Page 25
02-2024-05-15-00001 - Arrêté n°2024-240 du 15 mai 2024
portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l'arrondissement de Soissons
N°02-2024-079
du 17 mai 2024
Page 9
02-2024-07-30-00002 - Arrêté n°2024-333 du 30 juillet 2024
portant convocation du collège électoral de la commune de
Saconin-et-Breuil et fixant les dates et lieu de dépôt des
déclarations de candidature pour des élections municipales
complémentaires
N°02-2024-118
du 31 juillet
2024
Page 20
02-2024-07-31-00001 - Arrêté n°2024-307 du 31 juillet 2024
portant modification des statuts du Syndicat intercommunal
d'accueil scolaire brainois
N°02-2024-123
du 13 août 2024
Page 36
Sous-Préfecture de Vervins
Pôle politiques publiques et collectivités territoriales
Pôle sécurité et réglementation générale
Secrétariat de Direction
02-2024-01-29-00002 – Arrêté préfectoral n°2024-6 en date du
29 janvier 2024 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales des communes
de l'arrondissement de Vervins accompagné de ses annexes
N°02-2024-028
du 5 février
2024
Page 24
Voies Navigables de France
90/91
Réseau SNCF
Archives départementales de l'Aisne
Groupe EPHESE
Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-De-France
91/91