PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-048
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-05-24-00003 - ARRÊTÉ n° DDETSPP19202401264 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame CLÉMENT Adèle (2 pages) Page 4
19-2024-05-07-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDETSPP19202401155
attribuant l'habilitation provisoire à Monsieur BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas
(4 pages) Page 7
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Corrèze /
19-2024-05-29-00002 - Décision n° 2024-T-NA-17- DREETS-Affectation des
agents de contrôle DDETSPP Corrèze 19 (4 pages) Page 12
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2024-05-17-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts (1 page) Page 17
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2024-05-21-00001 - Arrêté portant approbation du plan de gestion de
trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze (2 pages) Page 19
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement /
19-2024-04-22-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme
unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la
Dordogne. (15 pages) Page 22
19-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le
nombre maximum d'espèces soumises à plan de chasse à prélever pour
l'année cynégétique 2024-2025 dans le département de la Corrèze. (4
pages) Page 38
19-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la
fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 2024-2025 dans le
département de la Corrèze. (6 pages) Page 43
19-2024-05-22-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la présence de la loutre
d'Europe (lutra lutra) dans le département de la Corrèze. (2 pages) Page 50
19-2024-05-31-00003 - Modification de la décision de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage. Formation restreinte
dégâts de gibiers. (2 pages) Page 53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des
bois ronds (62 pages) Page 56
2
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2024-05-30-00001 - TRAVAUX DE REFECTION SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 - ARRETE 2024-A20-BR-19-06bis (4 pages) Page 119
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service environnement industriel
19-2024-05-29-00003 - Arrêté du 29 mai 2024 fixant des prescririons suite à
l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de Monceaux la Virole. (4
pages) Page 124
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la
communication interministèrielle
19-2024-05-17-00003 - Arrêté portant attribution à la médaille Enfance et
Famille - Promotion du 26 mai 2024 (1 page) Page 129
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet
/Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives
19-2024-05-31-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblment
festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou
teknival dans le 19 (2 pages) Page 131
19-2024-05-31-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free party
rave party ou teknival dans le département de la Corrèze (2 pages) Page 134
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-05-23-00002 - Arrete portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de la Sas Fraysse David sise à Bort les Orgues (2 pages) Page 137
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-05-29-00001 - 20240529_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce
(2 pages) Page 140
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/
19-2024-05-02-00010 - Décision n°01/2024/NP/SB du 2 mai 2024 portant
délégation de signature (2 pages) Page 143
19-2024-05-02-00009 - Décision n°02/2024/NP du 2 mai 2024portant
délégation de signature de la direction commune (12 pages) Page 146
3
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-05-24-00003
ARRÊTÉ n° DDETSPP19202401264 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame CLÉMENT Adèle
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-24-00003 - ARRÊTÉ
n° DDETSPP19202401264 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CLÉMENT Adèle 4
PREFET | Direction départementale de l'emploi, duGe COREE travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsFraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnementARRÊTÉ n°DDETSPP19202401264attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CLEMENT AdèleLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 20371 3R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité depréfèt de la Corrèze ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Jean-Luc TARREGA, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Corrèze, sous-préfet de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2022 portant délégation de signature du secrétaire général dela préfecture de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de madame Marie-Noëlle TENAUD, directricedépartementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 juin 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 juin 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction'départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'ordonnancement secondaire ;Vu la demande présentée par Madame CLEMENT Adèle née le 01/10/1998 et domiciliéeprofessionnellement au 3 Faubourg de la pomme- 19700 UZERCHE Considérant que Madame CLEMENTAdèle remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;1/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-24-00003 - ARRÊTÉ
n° DDETSPP19202401264 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CLÉMENT Adèle 5
Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corréze.ARRETEArt. 1- L'habilitation sanitaire prévue a l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribué pour une durée de cinq ans à Madame CLEMENT Adèle, docteur vétérinaireadministrativement domicilée au 7 côté de France 19700 LAGRAULIERE.Art. 2 - Dans la mesure ot les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Art. 3 - Madame CLEMENT Adèle s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et,le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4 - Madame CLEMENT Adèle pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Madame CLEMENT Adèle a déclaré les départements suivants comme zone d'exercice : 19-87.Art. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Art. 6 - Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice deses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivrél'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles I'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. II l'informe notamment deses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. Il l'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayantdélivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées àcette habilitation.Art. 7 - Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Madame CLEMENT Adèle,Art. 8 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limogesdans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Art. 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de lePréfecture de la Corrèze. _——. Tulle, ley24/05/2024a LS tiles 26 'taePour lé difecteur dépà femental et par subdélégation,{= / ee Cb efGu Service de la santé,Sala orard
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-24-00003 - ARRÊTÉ
n° DDETSPP19202401264 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CLÉMENT Adèle 6
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-05-07-00005
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDETSPP19202401155
attribuant l'habilitation provisoire à Monsieur
BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-07-00005 - ARRÊTE
PRÉFECTORAL n° DDETSPP19202401155 attribuant l'habilitation provisoire à Monsieur BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas 7
PREFET . Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de laÉalité protection des populationsFraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnementARRÊTÉ PREFECTORAL n°DDETSPP19202401155attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas
Le préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du MériteLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corréze,Vu le code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1 a L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1aR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité depréfèt de la Corrèze ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination: de M. Jean-Luc TARREGA, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Corrèze, sous-préfet de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2022 portant délégation de signature du secrétaire général dela préfecture de la Corrèze ; |Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de madame Marie-Noëlle TENAUD, directricedépartementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 juin 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'administration générale ;
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-07-00005 - ARRÊTE
PRÉFECTORAL n° DDETSPP19202401155 attribuant l'habilitation provisoire à Monsieur BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas 8
Vu l'arrété préfectoral du 01 juin 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'ordonnancement secondaire ;Vu la demande présentée par Monsieur BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas né le 28/03/1969 et domiciliéprofessionnellement au 110 avenue du 8 mai 1945- 19360 COSNAC. Considérant que Monsieur BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;VuVu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.ARRÊTEArt. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribué pour une durée d'un an à Monsieur BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas, docteur vétérinaireadministrativement domicilié au 110 avenue du 8 mai 1945 19360 COSNAC cette période luipermettant de suivre la formation afin de satisfaire aux obligations de formation préalable àl'attribution de I'habilitation sanitaire. —Art. 2 - Dans la mesure où les conditions requises auront été respectées, cette habilitation sanitairepourra est renouvelée pour une période de quatre années tacitement reconduites sous réserve, pour levétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze,du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Art. 3 - Monsieur BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4 - Monsieur BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas pourra être appelé par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. il sera tenu de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Monsieur BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas a déclaré les départements suivants comme zone d'exercice :12-19-24-46-47.Art. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Art. 6 - Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice deses missions. |Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivrél'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il l'informe notamment deses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. Il l'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayantdélivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées àcette habilitation.Art. 7 - Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée a Monsieur BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-07-00005 - ARRÊTE
PRÉFECTORAL n° DDETSPP19202401155 attribuant l'habilitation provisoire à Monsieur BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas 9
Art. 8 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limogesdans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Art. 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de lePréfecture de la Corrèze.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-07-00005 - ARRÊTE
PRÉFECTORAL n° DDETSPP19202401155 attribuant l'habilitation provisoire à Monsieur BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas 10
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-07-00005 - ARRÊTE
PRÉFECTORAL n° DDETSPP19202401155 attribuant l'habilitation provisoire à Monsieur BAUDIN-JACQUEMIN Nicolas 11
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de la Corrèze
19-2024-05-29-00002
Décision n° 2024-T-NA-17- DREETS-Affectation
des agents de contrôle DDETSPP Corrèze 19
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze - 19-2024-05-29-00002 - Décision n°
2024-T-NA-17- DREETS-Affectation des agents de contrôle DDETSPP Corrèze 19 12
MINISTERE oo _ .DU TRAVAIL. Direction régionale de l'économie,DE LA SANTÉ , : ; "daritéET DES SOLIDARITES de l'emploi, du travail et des solidarités de laibe région Nouvelle-AquitaineFraternité é
Décision n° 2024-T-NA-17de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de I'emploi,du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectationdes agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérimau sein de l'unité de contrôle de la Corrèze (DDETSPP)LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonctionpublique de l'Etat,VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail;VU l'arrété interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département-d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissementsagricoles ;VU l'arrêté n° 2021-T-NA-82 du 21 décembre 2021 portant localisation et délimitation des sectionsd'inspection du travail de l'unité de contrôle de la DDETSPP de la Corrèze ;VU l'arrêté interministériel du 1% septembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-GuillaumeBRETENOUX sur l'emploi de directeur régional de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté n° 2024-T-NA-01 du 30 janvier 2024 relatif à l'affectation des agents et à l'organisation del'intérim des agents de l'inspection du travail au sein de l'unité de contrôle de la Corrèze ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corrèze ; Page 1 sur 4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze - 19-2024-05-29-00002 - Décision n°
2024-T-NA-17- DREETS-Affectation des agents de contrôle DDETSPP Corrèze 19 13
ARRETE
ARTICLE 1Les inspecteurs et inspectrices du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d' inspectionde la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unité de contrôle du département :N Unité de contrôle de la CorrèzeCité Administrative - Place Martial Brigouleix - BP 314 19011 TULLE cedexResponsable de l' Unité de contrôle : Monsieur Lionel GROLEAS, directeur-adjoint du travail.= lére section : par intérim Monsieur Stéphane PECHVERTY, inspecteur du travail (tableau enannexe) ;= 2ème section : par intérim Madame Virginie DELMARQUETTE, inspectrice du travail (tableau enannexe) ; |= 3ème section : Madame Virginie DELMARQUETTE, inspectrice du travail ;= 4ème section : Monsieur Stéphane PECHVERTY, inspecteur du travail ;# 5ème section : Madame Sylvie BOUYGE, inspectrice du travail ;" 6ème section : par intérim Madame Sylvie BOUYGE, inspectrice du travail (tableau en annexe)= 7ème section : par intérim Monsieur Stéphane PECHVERTY, inspecteur du. travail (tableau enannexe) ;ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement d'un où plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4°TM°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3°TM°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5°"°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de 1' Unité de contrôle.L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3°TM°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5°TM°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4°TM°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de 1' Unité de contrôle.L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4°TM°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5°"section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de 1' Unité de contrôle.
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze - 19-2024-05-29-00002 - Décision n°
2024-T-NA-17- DREETS-Affectation des agents de contrôle DDETSPP Corrèze 19 14
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4% section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3°TM°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5%section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'Unité de contrôle.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5% section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4°TM°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3°TM°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de 1' Unité de contrôle.L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6%" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5°TM°section. En cas d'absence ou d'empéchement de l'inspecteur mentionné ci-dessus, l'intérim est assurépar l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application des alinéas ci-avant.L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4°TM°section. En cas d'absence ou d'empéchement de l'inspecteur mentionné ci-dessus, l'intérim est assurépar l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application des alinéas ci-avant.NB: Le responsable de l'Unité de contrôle ou le directeur départemental en son absence peut effectuerdes intérims d'agent absent dans des circonstances exceptionnelles et de très courte durée, notammenten cas d'absence ou d'empéchement simultané des tous les inspecteurs du travail affectés au sein del'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-avant.
ARTICLE 3En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en sectiond'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2,l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de la Corrèze, ou le directeur départementalen son absence.
ARTICLE 4Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés àl'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation dutravail sur le territoire du département auquel est rattaché l'unité de contrôle où ils sont affectés.
ARTICLE 5La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et auplus tôt le 1% juin 2024. Elle annule et remplace la décision n° 2024-T-NA-01 du 30 janvier 2024.
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze - 19-2024-05-29-00002 - Décision n°
2024-T-NA-17- DREETS-Affectation des agents de contrôle DDETSPP Corrèze 19 15
ARTICLE 6Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs du département de la préfecture de la Corrèze.
Fait à Bordeaux, le 9 9 MAI 2024Le directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésouvelle/Aquitaine,
edÆ
Jean-Guillau BRÉFENOUX
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze - 19-2024-05-29-00002 - Décision n°
2024-T-NA-17- DREETS-Affectation des agents de contrôle DDETSPP Corrèze 19 16
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-05-17-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'annexe II au Code Général des Impôts
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-05-17-00002 - Liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts 17
REPUBLIQUE | |FRANÇAISE | oo FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Finances publiques de la CorrèzeListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et degracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts.Situation au 17 mai 2024Nom = Prénom Responsables des servicesServices des Impôts des entreprisesPARAT Valérie : BriveCOLY Patrick Tulle= Services des Impôts des particuliersREIGNER-DUBIL Hélène | BriveMAROTEAU Bertrand si TulleMAYEUR Laurent Ussel| Pôle de Contrôle Revenus/PatrimoineFAVENNEC Vincent, responsable intérimaire | BriveService de Publicité Foncière et EnregistrementSOUQUERE Didier TulleService départemental des impôts fonciersGORDON Karen Brive0 Pôle Contrôle ExpertiseFAVENNEC Vincent, responsable intérimaire Brive| mK Pôle de Recouvrement SpécialiséMAISONNET Jean-Marc TulleLa présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.À Tulle, le 17 mai 2024
Le directeur départemental des Finances publiques,
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-05-17-00002 - Liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts 18
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2024-05-21-00001
Arrêté portant approbation du plan de gestion
de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-05-21-00001 - Arrêté portant approbation du plan de gestion de trafic
départemental (PGTD) A20 Corrèze 19
ExPREFETDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DU PLAN DE GESTION DE TRAFIC DÉPARTEMENTAL (PGTD)A20 CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textesqui l'ont modifié ou complété ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation etgestion des situations de crise routière ;Vu le plan de gestion de trafic départemental A20 (Corrèze), approuvé le 28 mars 2011;Vu les avis exprimés dans le cadre des consultations technico-administrative et institutionnelle surle projet de révision du PGTD A20 Corrèze ;Vu les avis favorables des conseils départementaux de la Corrèze, de la Haute-Vienne du 27 février2024 et du Lot du 25 mai 2023 ;Vu les avis favorables du préfet de la zone de défense et de sécurité sud-ouest du 15 mars 2024, dupréfet de la Haute-Vienne du 11 juillet 2023 et de la préfète du Lot du 25 mai 2023 ;Vu les avis favorables de la communauté d'agglomération du bassin de Brive du 23 janvier 2024 etdu maire de Malemort du 11 mars 2024 ;Considérant qu'en raison d'incidents ou d'accidents pouvant provoquer la coupure de la circulationsur l'autoroute A20, il y a lieu de prévoir un dispositif général visant à réglementer et organiser lacirculation ;Considérant la nécessité d'actualiser le plan de gestion de trafic départemental de l'A20 pour laCorrèze (PGTD) approuvé en 2011;Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTEArticle 1°:Le plan de gestion de trafic départemental de l'A20 (PGTD), annexé au présent arrêté, estapplicable à compter de ce jour.1/2
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-05-21-00001 - Arrêté portant approbation du plan de gestion de trafic
départemental (PGTD) A20 Corrèze 20
Article 2:L'approbation du PGTD A20 vaut autorisation de dévier le trafic de véhicules sur un des itinérairesalternatifs décrits dans le volet technique et dérogation aux arrêtés municipaux d'interdiction faiteaux poids lourds de traverser les agglomérations, pour une durée inférieure à trois heures, en casd'évènements imprévisibles perturbant la circulation sur l'A20.Article 3 :Le présent annule et remplace le précédent arrêté préfectoral du 28 mars 2011 portant approbationdu PGTD A20 Corrèze.Article 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 :+ Le secrétaire général de la préfecture,- la directrice départementale des territoires,«+ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze,- le directeur départemental de la police nationale,- le directeur des routes du centre ouest à Limoges,+ la directrice régionale Centre-Auvergne de la société ASF Vinci-Autoroutes,+ les postes de commandement sécurité de ASF Vinci-Autoroutes (Toulouse et Valence),+ les présidents des conseils départementaux de la Corrèze, de la Haute-Vienne, du Lot,+ le président de la communauté d'agglomération du bassin de Brive,+ fastreinte routière zonale sud-ouest (ARZ SO),sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Tulle, le a 1 MAI 2024Le préfet,
=EME DESPLANQUESCopie du présent arrété sera adressée pour information a:+ M. le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest,+ M.le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud,+ M. le préfet de la Haute-Vienne,+ Mme la préfète du Lot,+ Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNouvelle-Aquitaine ;+ M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze ;+ Mmes et MM. les maires de Saint-Germain-les-Belles, La Porcherie, Masseret, Salon-la-Tour,Saint Ybard, Uzerche, Vigeois, Espartignac, Perpezac-le-Noir, Sadroc, Donzenac, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Cernin-de-Larche, Brive-la-Gaillarde, Saint-Viance, Ussac, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Germain-les-Vergnes, Varetz, Nespouls, Jugeals-Nazareth, Noailles,Cressenssac, Gignac, Lachapelle-Auzac, Cuzance, Souillac.
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-05-21-00001 - Arrêté portant approbation du plan de gestion de trafic
départemental (PGTD) A20 Corrèze 21
Direction départementale des territoires /
Service de l□Environnement
19-2024-04-22-00004
Arrêté inter-préfectoral n°
DDT/SEER/GRE/2024-003 modifiant l'arrêté
interdépartemental portant désignation d'un
organisme unique de gestion collective de l'eau
pour l'irrigation sur le sous-bassin de la
Dordogne.
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-04-22-00004 - Arrêté inter-préfectoral n°
DDT/SEER/GRE/2024-003 modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de
l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
22
E aPREFETDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion
collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
Le préfet de la Dordogne
préfet référent du sous-bassin de la Dordogne
Le préfet du Cantal La préfète de la Charente Le préfet de la Charente-
Maritime
Le préfet de la Corrèze La préfète de la Creuse Le préfet de Nouvelle Aquitaine
préfet de la Gironde
La préfète du Lot Le préfet de Lot-et-Garonne Le préfet du Puy de Dôme
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1 à L.211-3 et R.211-1 à R.211-117 et R.214-
31-1 à R.214-31-5 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SD AGE)
2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2013 approuvant le schéma d'aménagement et de ge stion des eaux
« nappes profondes de Gironde » révisé ;
Vu l'arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, modifié le 12 mai 2015, portant
désignation de la Chambre d'agriculture de la Dordogne comme organisme unique de gestion
collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'autorisation unique pluriannuelle n°DDT/SEER/2016/019 délivrée le 7 septembre 2016 à l'organisme
unique du sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DDT/SEER/2020-047 du 19 janvier 2021 portant prolongation de
l'autorisation unique pluriannuelle délivrée à l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne le 7
septembre 2016 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004 du 1 er juin 2023 portant prolongation et
modification de l'Autorisation Unique Pluriannuelle délivrée à l'organisme unique du sous-bassin de la
Dordogne le 7 septembre 2016 ;
Vu la candidature reçue le 28 novembre 2022 de l'association de l'Association des irrigants du Turonien
disposant des compétences pour être désignée organisme unique chargé de la gestion collective ;
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-04-22-00004 - Arrêté inter-préfectoral n°
DDT/SEER/GRE/2024-003 modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de
l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
23
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°16-2023-05-24-00006, du 24 mai 2023, portant désignation d'un
organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre
hydrogéologique du Crétacé Supérieur Charentes Périgord situés dans les département de la Charente,
de la Charente-Maritime et de la Dordogne ;
Vu les avis recueillis lors de la consultation prévue à l'article R.211-113 du code de l'environnement ;
Considérant que le périmètre du Crétacé Supérieur Charentes-Périgord, situé sur les départements de
la Charente, de la Charente-Maritime et de la Dordogne répond aux exigences de gestion de la
ressource selon des périmètres hydrogéologiquement cohérents ;
Considérant qu'il faut tenir compte du transfert de la mission, intervenu le 24 mai 2023, d'organisme
unique de gestion collective pour la partie du périmètre du Crétacé Supérieur Charentes-Périgord,
situés sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Dordogne et se trouvant
dans le périmètre de l'OUGC du sous-bassin Dordogne ;
Considérant l'article R.211-113 du code de l'environnement et notamment les dispositions de l'alinéa IV
qui précisent que la modification du périmètre ou le remplacement de l'organisme unique est soumis
aux mêmes formalités que celles applicables à l'arrêté initial ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lo t, de Lot-et-
Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne :
ARRETENT
Article 1
L'arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, modifié le 12 mai 2015, portant
désignation de la Chambre d'agriculture de la Dordogne comme organisme unique de gestion
collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne est modifié comme suit :
A l'article 2
: Périmètre
Le périmètre de gestion collective concerné englobe l'ensemble du sous-bassin de la Dordogne,
exclusion faite de la partie aval hors zone de répartition des Eaux du département de la
Gironde.
Il se décompose en 14 périmètre élémentaires :
- NIZONNE (N°76)
- DRONNE MOYENNE (N°215)
- DRONNE AVAL (N°78)
- TUDE (N°77)
- ISLE BASSIN AVAL (N°79)
- ISLE AMONT (N°71)
- AUVEZERE (N°72)
- ISLE MOYENNE (N°73)
- VEZERE AMONT CRISTALLINE (N°36)
- CORREZE (N°212)
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DDT/SEER/GRE/2024-003 modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de
l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
24
- VEZERE AVAL KARSTIQUE (N°213)
- DORDOGNE DES GRANDS BARRAGES (N°210)
- DORDOGNE KARSTIQUE (N°211)
- DORDOGNE AVAL (hors ZRE) (N°214)
Sur ces périmètres, la compétence de l'organisme unique concerne la gestion :
- des prélèvements dans les eaux superficielles et nappes d'accompagnement, y compris les
eaux des retenues considérées comme connectées au cours d'eau ;
- des prélèvements dans les retenues d'eau à gestion dite déconnectée de cours d'eau ;
- des prélèvements dans les eaux souterraines :
➢ à l'exclusion des eaux souterraines du département de la Gironde ;
➢ à l'exclusion du périmètre de l'OUGC du «Crétacé Supérieur Charentes-Périgord»
situé sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et de la
Dordogne.
La cartographie du périmètre de gestion collective annexée à l'arrêté interdépartemental n°
2013031-0013 du 31 janvier 2013, modifié le 12 mai 2015 est remplacée par la cartographie
annexée au présent arrêté.
Article 2
– dispositions antérieures
Les autres dispositions de l'arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, modifié le 12
mai 2015 sus-visé restent inchangées.
Article 3
– Publication et information des tiers
La présente autorisation fait l'objet des publications suivantes :
- parution au recueil des actes administratifs des préfectures du Cantal, de la Charente, de la Charente-
Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du
Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, dans un délai de quinze jours à compter de la signature du
présent arrêté ;
- affichage en mairie de Coulounieix-Chamiers (commune siège de l'OUGC sous-bassin de la Dordogne)
pendant une durée minimale d'un mois ;
- parution sur le portail Internet des services de l'Etat des préfectures du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lo t, de Lot-et-
Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, pour une durée de 4 mois ;
- publication à la diligence du préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne et aux f rais du
bénéficiaire d'un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation en c aractères
apparents dans un journal local diffusé dans les départements du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lo t, de Lot-et-
Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne.
Article 4
– Délais et voies de recours
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l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
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Pme"Leon io NEion LAMONTAGjean-Psbactic
Conformément aux dispositions de l'article R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté peut
être déféré au tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – 33 000 Bordeau x, par courrier ou via
l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/) :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie ;
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a
été notifié.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois . Le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 5
– Exécution
Les directeurs départementaux des territoires du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la
Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et -Garonne, du Puy-de-Dôme et
de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux des territoires (et de la Mer) du Cantal, de la
Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot,
de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, les chefs des ser vices départementaux de
l'Office français de la biodiversité (OFB) des départements concernés et le maire de la commune de
Coulounieix-Chamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne.
à Périgueux, le 22 avril 2024
Le préfet
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l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
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Le je Cantal< uaLauren BUCHAILLAToe il |
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Aurillac
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l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
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Pour ld'préfete et par délégation,Les Hie éralarles JOBART
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Angoulême
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l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
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sasC\ NM7 1\ "ie Préfet7 Brice BLONDEL
La
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à La Rochelle
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l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
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La Préfet de la Corréze
elenne DESPLANQUES
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Tulle
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l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
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re SePréféteLe fète et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire généralAnne FRACKOWIAK-JACOBSOttman ZAÏR
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modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Guéret
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l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
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la défense êt la sécuritéNicolas RESSE
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Bordeaux
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DDT/SEER/GRE/2024-003 modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de
l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
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Claire RAULIN
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Cahors
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-04-22-00004 - Arrêté inter-préfectoral n°
DDT/SEER/GRE/2024-003 modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de
l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
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A
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Agen
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-04-22-00004 - Arrêté inter-préfectoral n°
DDT/SEER/GRE/2024-003 modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de
l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
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Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Clermont-Ferrand
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-04-22-00004 - Arrêté inter-préfectoral n°
DDT/SEER/GRE/2024-003 modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de
l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
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Le préfet,Francois PESNEAU
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Limoges
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DDT/SEER/GRE/2024-003 modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de
l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
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7.2I uràIsle: moyenneinns.,,Dordogne' aval
'Nizonne oe' Dronne moyenneIsle:amonty AAuvezereCorrezeVezere aval karstique
Annexe de l'arrêté interdépartemental1°DDT /SEER/GRE/ 2024-003Vezere amont cristallineDordogne des grands barrages
Are NEWN NA Dordogne karstique || CT _fvoa. T-tu?-yn"Cry Lut— atL)E , Sources de données :ELA OUGC Dordogne DREAL Nouvelle Aquitaine 2022DORDOGNE fast ene = = . ° * IGN RGE® 2023thas Direction Départementale des Territoires Perimetres eaux superficielles et eaux souterrainesPeatrait CEDEX ANNE amen. Carte réalisée le 21 mars 2024 S Echelle : 1:1 000 O00
Cours d'eau
Périmètres élémentaires
Périmètre de l'OUGC du Crétacé Supérieur Charentes- Périgord
Limite du SAGE "Nappes profondes Gironde"
Limite de département
Périmètre OUGC sous-bassin Dordogne - Eaux superficielles et souterraines
Perimetre OUGC sous-bassin Dordogne - Eaux superficielles uniquement
Perimetre OUGC sous-bassin Dordogne - Eaux superficielles et souterraines hors Crétacé supérieur
Légende
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-04-22-00004 - Arrêté inter-préfectoral n°
DDT/SEER/GRE/2024-003 modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de
l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne.
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Direction départementale des territoires /
Service de l□Environnement
19-2024-05-22-00002
Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et
le nombre maximum d'espèces soumises à plan
de chasse à prélever pour l'année cynégétique
2024-2025 dans le département de la Corrèze.
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre
minimum et le nombre maximum d'espèces soumises à plan de chasse à prélever pour l'année cynégétique 2024-2025 dans le
département de la Corrèze.
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E = IEPRÉFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau, risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET LE NOMBRE MAXIMUMD'ANIMAUX D'ESPECES SOUMISES A PLAN DE CHASSE À PRÉLEVER POUR L'ANNÉECYNÉGÉTIQUE 2024-2025 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978, notamment son article 17 généralisant le plan de chasse ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 120-1, L 425-8 et R 425-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ; |Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corréze ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée le23 avril 2024 ; |Vu la consultation du public effectuée du 26 avril 2024 au 16 mai 2024 inclus ;Considérant la nécessité de définition de sous-ensembles territorialement cohérents pour la gestion desespèces soumises à plan de chasse ; |Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRETE
Article 1": Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux des espèces de grands gibierssoumises à plan de chasse, à prélever sur l'ensemble du département de la Corrèze pour l'annéecynégétique 2024-2025, sont fixés, par unité de gestion, de la manière suivante :
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minimum et le nombre maximum d'espèces soumises à plan de chasse à prélever pour l'année cynégétique 2024-2025 dans le
département de la Corrèze.
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Chevreuil
| Chamois
Mouflon
[Daim
| Pays de chasse Mini MaxiAuvergne : 750 | 1 100(Brive-Nord 900 1 300Brive-Sud 650 850'Centre 700 900Millevaches : 1 200 1 500Monédières 900 1 300'Neuvic — 900 1300Roche de Vic 400 700'Seilhac | 450 650| Uzerche | g00 1200Xaintrie_ 700 | 1000Total | 8350 | 1800|Pays de chasse | Mini. Maxi| Auvergne L 500 640 |Brive-Nord : | 10 7 ; 30.|Brive-Sud | 5 In : 20(Centre | 600 850Millevaches 250 400"Monédiéres = 100 : 200Neuvic : 450. L 600| Roche de Vic L 100 200'Seilhac _ | 0 : | 10Uzerche | | 90 | | 250Xaintrie : 170 250Total 2875 3 450Pays de chasse _ | 7 Mini | Maxi'Centre L | 0 | : 5Neuvic : | : 0 | Zz | 7| Total = | 12| Pays de chasse Mini MaxiBrive-Nord | 0 | 5; Total | 0 | 5| Département Mini | ] Maxi| - Total - 0 | 40
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre
minimum et le nombre maximum d'espèces soumises à plan de chasse à prélever pour l'année cynégétique 2024-2025 dans le
département de la Corrèze.
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Un mois avant la fermeture, un point d'information sur la régulation sera fait par la fédérationdépartementale des chasseurs aux différentes structures afin de pouvoir répartir les colliers restants.Article 2: Les sous-ensembles territorialement cohérents pour la gestion des espèces précitées sontprésentés en annexe.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 :+ Le secrétaire général de la préfecture ;+ la directrice départementale des territoires ;+ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;+ _le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;+ le président de la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le VE 2 AL 2074Le préfetO
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minimum et le nombre maximum d'espèces soumises à plan de chasse à prélever pour l'année cynégétique 2024-2025 dans le
département de la Corrèze.
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ANNEXE : Sous-ensembles territorialement cohérents pour la gestion des espèces soumises à plan de chasse
auBleany,pbolday/ple]u! UORONPOIdaY - p LOZ MAY - 61901 el sed aesyeal ayes4 + a 6L 100 18 6L 901 : seeuuOg - NO{@ UE ap spuoy : saoinos> L :7 uuops-g =ù CTS | regie recone)some) fi pris ae | epestou} À _—Soba L pas eaugee TE / ep ulsspgCAN |. aeelIjUjD ) mone \ . de-6onb PAS obego Ù An. Ç md JAN rewoty | open | aswelstog-une 5 - [RO a AT RyDIA SP syso0y ARTE) )ep nbepold Û 2Jf ky| oeuiy
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre
minimum et le nombre maximum d'espèces soumises à plan de chasse à prélever pour l'année cynégétique 2024-2025 dans le
département de la Corrèze.
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Direction départementale des territoires /
Service de l□Environnement
19-2024-05-22-00003
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la
fermeture de la chasse pour l'année cynégétique
2024-2025 dans le département de la Corrèze.
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture
et à la fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 2024-2025 dans le département de la Corrèze. 43
| oe |PRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau, risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA FERMETURE DE LACHASSE POUR L'ANNÉE CYNÉGÉTIQUE 2024-2025 DANS LE DÉPARTEMENT DE LACORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978, notamment son article 17 généralisant le plan de chasse ; ,Vu le code de l'environnement, partie législative articles L120-1, L420-1 et suivants, partieréglementaire, articles R 424-1 et suivants et R 425-1413 du même code;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret 1OMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée le23 avril 2024 ;Vu la consultation du public effectuée du 26 avril 2024 au 16 mai 2024 inclus ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture
et à la fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 2024-2025 dans le département de la Corrèze. 44
ARRETEArticle 1°: L'ouverture de la chasse à tir et de la chasse au vol dans le département de la Corrèze estfixée conformément aux dispositions ci-après :La période d'ouverture générale est fixée du 8 septembre 2024 à 8 heures au 28 février 2025 au soir,sauf dérogations, réserves et conditions spécifiques liées à chaque espèce ou territoire ci-dessousmentionnées.En période d'ouverture générale, la chasse à tir sera suspendue les mardis et vendredis, sauf jours fériés,à l'exception de la chasse des colombidés, des turdidés et de l'alouette des champs autorisée, à postefixe, du 1°' octobre au 15 novembre 2024.À compter de l'ouverture, les espèces chassées en battue peuvent également l'être à l'arc, à l'approcheou à l'affot.Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut égalementchasser le renard à partir du 1° juin selon les modes de chasse autorisés dans les conditions spécifiquesfigurant au même tableau pour le chevreuil ou pour le sanglier.Périodes, jours et conditions de chasse :
Espèces de | Dates ouverture | Dates fermeturegibier à 8 heures au soirConditions spécifiques de chasseChasse silencieuse (approche ou aff0t) surautorisation préfectorale délivrée au détenteurdu droit de chasse (uniquement brocard et tir01/06/2024 07/09/2024 | sanitaire). Chasse autorisée tous les jours, y| compris mardis et vendredis.Tir à balle, à plombs n° 1 et 2 (série de Paris) oumunition de substitution. |—
Chasse autorisée tous les jours (sauf mardis etvendredis) uniquement au détenteur d'un plan |de chasse.Chevreuil 08/09/2024 28/02/2025 |. | : |Tir à balle, à plombs n° 1 et 2 (série de Paris) ou| | munition de substitution. Interdiction du tir du| lièvre pendant les battues au chevreuil.Chasse silencieuse (approche ou affüt) surautorisation préfectorale délivrée au détenteurdu droit de chasse (uniquement brocard et tir01/06/2025 | 30/06/2025 sanitaire). Chasse autorisée tous les jours, y| compris mardis et vendredis.
| Tir à balle, à plombs n° 1 et 2 (série de Paris) oumunition de substitution.Chasse autorisée tous les jours (sauf mardis et| Daim 08/09/2024 28/02/2025 vendredis) uniquement au détenteur d'un plan| de chasse.| Chasse autorisée tous les jours (sauf mardis etCerf 19/10/2024 28/02/2025 vendredis) uniquement au détenteur d'un plande chasse.
|
Les règles de gestion de la chasse du cerf élaphe sont applicables en Corrèze telles quedéfinies au schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) en vigueur.
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture
et à la fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 2024-2025 dans le département de la Corrèze. 45
Espèces de Dates ouverture | Dates fermeturegibier à 8 heures au soirConditions spécifiques de chasseChasse autorisée tous les jours (sauf mardis et19/10/2024 28/02/2025 vendredis) uniquement au détenteur d'un plan deChamois chasse.La chasse en battue et l'emploi des chiens sont interdits. En cas de chasse à l'approche,Mouflon maximum de deux chasseurs (et éventuellement d'un accompagnateur).et
Tout animal prélevé devra être déclaré par le responsable du territoire de chasse (ou sondélégué) à l'issue de la journée de tir. Cette déclaration se fera téléphoniquementauprès de la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze. Le message laissésur léur répondeur au 06.52.4313.51 devra mentionner :- le territoire de chasse ;- le nom de la personne ;- l'âge et le sexe du ou des animaux ;- le poids du ou des animaux ;- le lieu pour le contrôle.Après tout prélèvement d'un animal, une fiche de reconnaissance selon le modèle prévupar la fédération des chasseurs, sera complétée et cosignée par le responsable duterritoire de chasse (ou son délégué) et le tireur. Une série de 4 photos (face, profil droit, |profil gauche et dentition) sera effectuée sur chaque animal prélevé et transmise, avecla fiche de reconnaissance, à la fédération dans les 10 jours suivants la fermeture de laChasse.Sanglier Chasse silencieuse (approche ou aff0t) ou enbattue sur autorisation préfectorale individuelledélivrée au détenteur du droit de chasse.01/06/2024 14/08/2024 Deux personnes maximum pour approche ouaffot.| Chasse autorisée tous les jours, y compris mardiset vendredis.15/08/2024 07/09/2024 Chasse autorisée les mercredis, samedis,dimanches et jours fériés.me py | .Chasse autorisée les mercredis, samedis,08/09/2024 31/03/2025 dimanches et jours fériés.Chasse autorisée uniquement pour la protectiondes semis, à l'aff0t ou à l'approche, voire enbattue à titre exceptionnel, après autorisation| préfectorale délivrée au détenteur du droit dechasse (deux personnes maximum pour approche01/04/2025 31/05/2025 ou affüt). Le bénéficiaire de l'autorisation adresseau préfet avant le 1° juillet de la même année lebilan des effectifs prélevés.Chasse autorisée tous les jours, y compris mardiset vendredis.Chasse silencieuse (approche ou affüt) ou enbattue sur autorisation préfectorale individuelledélivrée au détenteur du droit de chasse. |01/06/2025 - 30/06/2025 Deux personnes maximum pour approche ou| affot. . || Chasse autorisée tous les jours, y compris mardiset vendredis.
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture
et à la fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 2024-2025 dans le département de la Corrèze. 46
Espèces de Dates ouverture | Dates fermeturegibier à 8 heures au ssir Conditions spécifiques de chasseLièvre 22/09/2024 01/01/2025 Suivant dispositions ci-dessous.Du 22 septembre 2024 au 1° janvier 2025 au soir, uniquement les mercredis, samedis,dimanches et jours fériés :- Pays d'Auvergne ; - Pays de Neuvic ;- Pays du Centre ;. - Pays de Roche de Vic;- Pays de Millevaches ; - Xaintrie.- Pays des Monédières ;
Du 13 octobre 2024 au 1° janvier 2025 au soir, uniquement les dimanches et joursfériés :- Pays de Brive-Sud ;- Pays de Brive-Nord.sauf communes du GIC Lièvre : Sainte-Féréole, Sadroc, Allassac, Donzenac, Ussac, Saint- |Viance, Saint-Pantaléon-de-Larche. . |Du 13 octobre 2024 au 1° janvier 2025 au soir, uniquement les jeudis, dimanches et joursfériés : |- Pays d'Uzerche.
Du 13 octobre 2024 au 1° janvier 2025 au soir, uniquement les mercredis, dimanches et| jours fériés :| - Pays de Seilhac.sauf communes du GIC Lièvre: Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Germain-les-Vergnes,| Saint-Hilaire-Peyroux.
Réglementation sur communes GIC « Lièvre »Tir du lièvre autorisé uniquement les dimanches 03 novembre, 17 novembre,1°" décembre et 15 décembre 2024 :Allassac, Donzenac, Sainte-Féréole, Saint-Viance, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Hilaire-Peyroux, Ussac, Sadroc, Saint-Pantaléon-de-Larche et Saint-Pardoux-l'Ortigier.
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et à la fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 2024-2025 dans le département de la Corrèze. 47
Espèces de Dates ouverture | Dates fermeture . apeConditions spécifiques de chassegibier a 8 heures au soir20 février 2025Bécasse des 08/09/2024 selon palette Prélèvement maximal autorisé, ci-dessous :bois ministériel du19 janvier 2009PMA (prélèvement maximal autorisé)Le prélèvement par chasseur est limité à 3 bécasses par jour avec un maximum de 30pour la saison de chasse.La tenue d'un carnet de prélèvement ou la saisie sur l'application ChassAdapt estobligatoire.Sa mise à jour et le marquage de l'oiseau sont à faire sur le lieu même de capture.Il doit être adressé à la fédération départementale des chasseurs avant le 30 juin 2025.Lapin 08/09/2024 28/02/2025Perdrixrouge 08/09/2024 28/02/2025et grise| _ . — | + —
| Faisan 08/09/2024 | 28/02/2025Étourneausansonnet,pie bavarde,pee 08/09/2024 28/02/2025reux, geaides chénes, |corneillenoire |Pour les six espèces de grand gibier (chevreuil, cerf élaphe, daim, chamois, mouflon, sanglier) :prélèvement de chaque animal à déclarer obligatoirement à la fédération départementale des |chasseurs dans la semaine suivant ce prélèvement par internet en se connectant au site de lafédération www.chasse-correze.fr, rubrique « espace adhérent ».Le bilan pour la saison de chasse doit être clos et transmis dans les 10 jours suivant la clôture de lachasse de l'espèce concernée (art. R 425-13 du code de l'environnement).
Article 2 : L'ouverture de la chasse à courre (article R 424-4 du code de l'environnement) est fixée du15 septembre 2024 à 8 heures jusqu'au 31 mars 2025 au soir, pour toutes les espèces chassées à courre.Article 3: L'ouverture de la chasse sous terre (article R 424-5 du code de l'environnement) est fixée du15 septembre 2024 à 8 heures jusqu'au 15 janvier 2025 au soir, pour toutes les espèces chassées sousterre.
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et à la fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 2024-2025 dans le département de la Corrèze. 48
Article 4 : La chasse par temps de neige est interdite, à l'exception de :la chasse des gibiers soumis au plan de chasse (cerf, daim, chevreuil, chamois, mouflon) ;—la chasse du renard, du ragondin et du rat musqué ;— la chasse du sanglier.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 :+ Le secrétaire général de la préfecture ;* le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;+ lasous-préféte d'Ussel ;¢ _|a directrice départementale des territoires ;+ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;- le président de la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze ;* les maires des communes du département ;* les inspecteurs de l'environnement ;+ les lieutenants de louveterie ;+ les agents assermentés de l'office national des forêts ;¢ les gardes-chasse particuliers ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché danstoutes les mairies et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. _ WAY 2024F3 of à |LÉ ' sarTulle, le
Le préfet
ne DESPLANQUES
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et à la fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 2024-2025 dans le département de la Corrèze. 49
Direction départementale des territoires /
Service de l□Environnement
19-2024-05-22-00001
Arrêté préfectoral relatif à la présence de la
loutre d'Europe (lutra lutra) dans le département
de la Corrèze.
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-05-22-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la présence
de la loutre d'Europe (lutra lutra) dans le département de la Corrèze. 50
Ex _PRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau, risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE (lutralutra) DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment les articles L 110-1, L'120-1, R 427-6 et suivants ;Vu le code de l'environnement, partie législative articles L120-1, L 420-1 et suivants, partieréglementaire, articles R 424-1 et suivants et R 425-1 a 13 du méme code;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage desanimaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensembledu territoire ;Vu l'article 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse despopulations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R 427-6 du code del'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènesd'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2023-05-25-00001 relatif-à la présence de la loutre d'Europe en Corrèze, du25 mai 2023 ;Vu les données sur le suivi de présence de la loutre, de 1990 à 2024, communiquées par le groupemammalogique et herpétologique du Limousin (GMHL) ;Vu la cartographie, fournie par le GMHL, des zones occupées par la Loutre d'Europe en Corrèze -données 2014-2023 ;Vu le plan régional d'actions (PRA) en faveur de la Loutre d'Europe ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée le23 avril 2024 ;Vu la consultation du public effectuée du 26 avril 2024 au 16 mai 2024 inclus ;
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-05-22-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la présence
de la loutre d'Europe (lutra lutra) dans le département de la Corrèze. 51
Considérant que les indices de présence de l'espèce loutre ont été répertoriés sur la majeure partie dudépartement ;Considérant qu'il est interdit d'employer des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort dans des zonesoù l'espèce loutre est présente ;Considérant que l'interdiction des pièges « tueurs » participe également a la préservation de l'espècecampagnol amphibie (arvicola sapidus), protégée depuis 2012 et en forte régression sur l'ensemble deson aire de répartition ;Considérant qu'il appartient au préfet d'établir, annuellement, la liste de ces secteurs ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTEArticle 1°': La présence de la Loutre d'Europe (lutra lutra) est avérée sur l'ensemble du département dela Corrèze.Article 2 : Conformément à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 susvisé, l'usage despièges de catégories 2 et 5, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entréede onze centimètres par onze centimètres, est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts,marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive. |Article 3: L'arrêté préfectoral n° 19-2023-05-25-00001 relatif à la présence de la loutre d'Europe enCorrèze du 25 mai 2023 est abrogé à compter du 1" juillet 2024.Article 4 : Le présent arrêté préfectoral prend effet le 1 juillet 2024.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 :¢ Le secrétaire général de la préfecture ;¢ la directrice départementale des territoires ;+ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;«+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité :- le président de la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze ;* les lieutenants de louveterie ;* les gardes-chasse particuliers ;+ les maires du département ;des actes administratifs de la préfecture.
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-05-22-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la présence
de la loutre d'Europe (lutra lutra) dans le département de la Corrèze. 52
Direction départementale des territoires /
Service de l□Environnement
19-2024-05-31-00003
Modification de la décision de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage. Formation restreinte dégâts de gibiers.
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-05-31-00003 - Modification de la décision de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Formation restreinte dégâts de gibiers. 53
a eerPREFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
MODIFICATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA| CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGEFORMATION RESTREINTE DÉGÂTS DE GIBIERS
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national'du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles R426-8 et R426-8-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 26 mars 2020 portantnomination de Madame Marion SAADE, en qualité de directrice départementale des territoires de laCorrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-05-00001 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires dela Corrèze ;Vu l'arrêté n° 19-2024-04-08-00001 du 8 avril 2024 donnant donnant subdélégation de signature àMonsieur François VÉRILHAC en sa qualité de directeur départemental adjoint ;Vu la décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du11 décembre 2023 ;Vu la décision de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier du 14 mars 2024 ;Vu le vote favorable exprimé le 24 mai 2024 par la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage — formation restreinte dégâts de gibiers ;DÉCIDEArticle 1°: L'article 4 de la décision de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage du 11 décembre 2023 est modifié comme suit, ajout d'une ligne :Culture BarèmesChâtaignes 1,35 €/kg : |
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-05-31-00003 - Modification de la décision de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Formation restreinte dégâts de gibiers. 54
Tous les autres articles restent inchangés.Article 2: Conformément au 4° alinéa de l'article R426-8 du code de l'environnement, la présentedécision est notifiée, dans les vingt jours suivant sa signature, au secrétariat de la commission nationaled'indemnisation ainsi qu'au président de la fédération départementale des chasseurs.Article 3: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le président de la fédération départementale des chasseurs est chargé de l'application de laprésente décision. Tulle, le 3 {MAI 2024Pour le préfet et par on,Le président de la commission départementale de la chasse etde la faune sauvage,|Le directeur épartementaladjoint deg tefritoireATERILHAC
mn
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-05-31-00003 - Modification de la décision de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Formation restreinte dégâts de gibiers. 55
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-05-23-00001
Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
56
=nPREFETDE LA CORREZELi ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 06/2024
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,
en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-05-00001 du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-04-08-00001 du 8 avril 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
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ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.t elerecours.fr
Article 5 :
• le secrétaire général de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 23 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
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Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – juin 2024
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
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2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
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C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
61
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
62
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
63
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW933
- Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Rouffiat 627168.5
0376483
6489693.
0131728
D16
(Départementale) ras
2023HW933
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Rouffiat 627926.4
1806057
6484675.
0706764
D1089
(Départementale)
2023HW940
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 625874.2
1142855
6483090.
6115013
D16
(Départementale) ras
2023HW942-
943
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Pras Bas 636048.3
8295142
6513097 .
9311701
Attention aux transports
scolaires.
2023HW944
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Le Cayre 620202.7
3565464
6482852.
0050569
D16
(Départementale)
2023HW945
- Dépôt 1
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 624915.6
856215
6484128.
9442206
D16
(Départementale)
2023HW945
- Dépôt 2
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625697 .6
6665651
6483584.
7219768
D16
(Départementale)
2023HW945
- Dépôt 3
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625433.4
9206718
6482889.
0825577
D16
(Départementale)
2023HW946
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Gare de
Barsanges
624003.2
476458
6496321.
3661816
D979
(Départementale)
2023HW947-
948-949
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Puy Sarru 605950.6
0203447
6500433.
7185506
D940
(Départementale)
2023HW950
- Dépôt 1
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622290.2
294805
6482477 .
1138372
D16
(Départementale) ras
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
64
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW950
- Dépôt 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622366.3
83535
6481816.
1638373
D16
(Départementale) ras
2023HW950
- Dépôt 3 CTRB EGLETONS EGLETONS La Gane
Esclause
622000.2
4783666
6481921.
683805
D16
(Départementale)
2023HE934
COMMUNE D'AIX (19)
CTRB USSEL AIX Laval 653297 .8
9325429
6502225.
8713299
D1089
(Départementale)
2023XE925
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626561.1
9192568
6466871.
5275227
D18
(Départementale)
2023HE938
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643514.4
8382985
6472612.
1529267
D982
(Départementale)
2023HW955
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC Vinzannet 622232.1
9243426
6511189.
3965723
D8
(Départementale)
2023HW958
- Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.3
0824695
6509505.
1602087
Attention aux transports
scolaires.
2023HE941
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Les Genestes 659284.0
0478876
6508797 .
8856783
D1089
(Départementale)
2023HW960
- Dépôt 1 et
2
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
SOUDEILLES Robert 624443.6
5032136
6481475.
9428683 A89 (Autoroute) ras
2023HW960
- Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625668.1
4425063
6481947 .
0995013 A89 (Autoroute)
23236-ST
EXUPERY LES
ROCHES
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES La Trappe 649923.2
5639503
6487442.
5645635
D979
(Départementale)
23236-ST
EXUPERY LES
ROCHES
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES La Trappe 650067 .3
1700335
6487160.
8718799
D979
(Départementale)
2023SM965
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Col de
Géants
611403.6
6463635
6488276.
2259851
D16
(Départementale)
2080
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 606793.1
1016399
6494515.
0808574
D157
(Départementale)
2081
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 606793.7
8183443
6494516.
543339
D157
(Départementale)
2023HW964
- Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Puy de la
Maladie
637329.5
1807919
6499729.
6690283
D979
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
65
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2073
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 601900.8
6124322
6492344.
4612042
D940
(Départementale)
22326-ST
CYPRIEN
PERPEZAC-LE-
BLANC Le Treuil 570363.8
9504519
6461149.
910374 A89 (Autoroute)
2023HE946 -
Dépôt 1
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653009.2
332434
6511778.
9485148
D1089
(Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 2
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 652360.5
8440601
6511460.
3257726
D1089
(Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 3
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653775.5
7199213
6510465.
0000482
D1089
(Départementale)
23259-
PRADINES
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 616728.0
3778716
6490115.
4926429
D16
(Départementale)
2024SM900
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac
599402.
7852592
3
6465562.
3078623
2024HW906
/
2024HW904
CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT La Virolle 620735.8
4048785
6485573.
9377077
D16
(Départementale)
2024HWF90
2 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628922.2
1438714
6506268.
2661243
2024HWF90
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628100.1
2291637
6505467 .
5000156
2024HWF90
2 - Dépôt 3
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 627034.2
7550483
6505035.
4522264
2024HWF90
2 - Dépôt 4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628453.8
9255821
6503351.
34505
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2223148
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 633292.6
5834644
6486462.
5003013
D36
(Départementale)
2223148
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 632916.2
4474923
6486283.
8633399
D36
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
66
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2223165
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 616808.5
6563823
6479632.
835921
D142 E2
(Départementale)
2223271 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 616907 .4
3594174
6494963.
3019296
Il est interdit à tout
engin de débardage ou
de travaux publics
d'évoluer sur les pistes
forestières, chemins
ruraux et voies
communales (sauf
exception avec accord
de Monsieur le Maire).
Le stockage des bois
doit impérativement se
situer sur terrain privé,
en bordure de la voirie
communale et du même
côté que l'exploitation
forestière.
Il est fortement
déconseillé d'effectuer
des transports par
temps de pluie et
interdit par temps de
neige, gel-dégel,- la
remise en état des
pistes, chemins ruraux et
voies communales, après
d'éventuelles
dégradations devra être
réalisée suivant les règles
de l'art (un re-nivelage
succinct ne sera pas
admis s'il s'avère que des
apports de matériaux
sains sont nécessaires).
Les travaux de remise en
état devront être
exécutés dès
l'achèvement du
chantier.
Un constat
contradictoire sera
dressé avant et après
travaux.
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
67
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2223271 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 617819.7
6043062
6496593.
3642157
D32
(Départementale)
Il est interdit à tout
engin de débardage ou
de travaux publics
d'évoluer sur les pistes
forestières, chemins
ruraux et voies
communales (sauf
exception avec accord
de Monsieur le Maire).
Le stockage des bois
doit impérativement se
situer sur terrain privé,
en bordure de la voirie
communale et du même
côté que l'exploitation
forestière.
Il est fortement
déconseillé d'effectuer
des transports par
temps de pluie et
interdit par temps de
neige, gel-dégel,- la
remise en état des
pistes, chemins ruraux et
voies communales, après
d'éventuelles
dégradations devra être
réalisée suivant les règles
de l'art (un re-nivelage
succinct ne sera pas
admis s'il s'avère que des
apports de matériaux
sains sont nécessaires).
Les travaux de remise en
état devront être
exécutés dès
l'achèvement du
chantier.
Un constat
contradictoire sera
dressé avant et après
travaux.
2024HWF90
0
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628928.6
9896249
6491776.
7868973
D979
(Départementale)
2024HWF90
4
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628610.4
7601957
6491450.
6983397
D36
(Départementale)
2024HWF90
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 630125.9
1576036
6505938.
949
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
68
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF90
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628099.6
5981909
6505466.
0660107
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW905
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615780.8
5976088
6489630.
8345172
D16
(Départementale)
23243-23244-
23245-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Piste de
Vervialle
633402.2
0403679
6510530.
517076
D8
(Départementale)
23243-23244-
23245-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Piste de
Vervialle
633058.6
3699209
6510476.
1040926
D8
(Départementale)
23243-23244-
23245-ST
SETIERS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Croix
Morneix
631029.6
2300858
6512494.
6165741
D8
(Départementale)
2024SM901
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE La Croix de
la Geneste
595138.5
0031088
6474798.
9852127
D1120
(Départementale)
2023HE947
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Puy Vaillant 639209.3
6775533
6483787 .
0011112
D1089
(Départementale)
2024SM903
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 591688.8
9365923
6493721.
9890949
D20
(Départementale)
2024HW907
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Chaudemaison 630530.3
4805698
6485467 .
2960971
D1089
(Départementale)
2024HE900
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Grandes
Vergnes
653381.0
5615007
6510815.
9302703
D1089
(Départementale)
23/P329
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642195.4
4012587
6471120.
3583279
D982
(Départementale)
23/P329
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643789.9
3237405
6471247 .
4693469
D982
(Départementale)
23264-
PALISSE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Piste du
Feydel
636445.1
7686332
6482791.
7572792
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

22262-
NEUVIC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chassang 640295.0
3117759
6474546.
4050894
D171
(Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
69
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW908
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Peyroux 635649.4
4320496
6513373.
5766855
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024SM904
COMMUNE DE TULLE
(19) CHAMEYRAT La Sudrie 599844.0
8562437
6460430.
0423153
D1089
(Départementale)
2024SM905
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Lavaud
Delbos
586894.4
1991267
6487758.
87013
D920
(Départementale)
2024SM906
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Champs
de Brach
615462.5
3811693
6471443.
8499321
D1089
(Départementale)
2024SM910
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye
590509.
5838034
6
6494358.
6495763
D20
(Départementale)
2024SM908
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Le Pouget 598809.3
5540805
6466992.
6599906
2024SM909
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le Puy
Pinson
598753.0
5890736
6474169.
7341519
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

2082
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 607670.9
9739459
6494560.
7626021
D157
(Départementale)
Merci prévenir Monsieur
Chabrillanges au 06 12
62 83 54 lorsque les
travaux seront terminés
pour constater le
nettoyage de la route.
2083
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT
615333.4
6933171
6493964.
4825689
D32
(Départementale)
2083
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT
615915.3
0202889
6493919.
051135
D32
(Départementale)
211092
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE 609678.2
0079889
6505527 .
9232096
7 (Route)
D940
(Départementale)
Se référer à la note du
maire
2024SM912
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Lamsay 610732.6
5512294
6489961.
7146861
D16
(Départementale)
226048
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 641954.5
5970341
6483125.
8681226
D1089
(Départementale)
22C145
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
623447 .5
1990178
6504559.
4153248
D979
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
70
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
22C145
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
623436.9
1927325
6504553.
6054029
D8
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 643974.5
1558728
6477027 .
9167351
D982
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644587 .1
4480433
6476096.
7193492
D982
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644572.2
1251133
6476104.
5690249
D982
(Départementale)
23264-
PALISSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Feydel 636454.6
0470702
6482796.
2772429
D1089
(Départementale)
229925
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB EGLETONS
LACELLE 609440.0
7884889
6506964.
8280362
2 (Route)
D940
(Départementale)
Se référer à la note du
maire
23059-
LAGARDE
ENVAL
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL La Borie 607458.0
837019
6454455.
820478
D1120
(Départementale)
229286
COMMUNE DE VEIX
(19) VEIX 609309.7
4075467
6492351.
0058466
D16
(Départementale)
3478
PERRIER
Michel
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Prézat 609549.4
6350416
6446434.
4767324
D940
(Départementale)
ONF MELEZE
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 642905.2
3698391
6508178.
1582598 23 (Route)
2233057
ASENSI
PERET BEL
AIR
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 623506.6
2585127
6486865.
3719469
D16
(Départementale) sauf en cas de pluie
2223151
Davignac 19
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626795.4
6250106
6489266.
0941793
D16
(Départementale)
2084
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CHAMBOULIVE 597727 .7
9853215
6481437 .
0012647
D940
(Départementale)
2085 CTRB EGLETONS SAINT-JAL 595684.9
7765707
6476427 .
9305494
D1120
(Départementale)
23265-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Rte des
Chaussades
621263.8
7556028
6482099.
5804042
D16
(Départementale)
23241-
EGLETONS
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS LA
VEDRENNE
623281.0
3949421
6480510.
4293746
D16
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
71
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2086
COMMUNE DE TULLE
(19) TULLE 602436.6
0302372
6466302.
7706671
D1120
(Départementale)
62 23 058 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 619422.6
4118311
6493272.
6408358
D32
(Départementale)
MAIRIE DE BONNEFOND
11 rue des Menhirs
19170 BONNEFOND
05.55.95.51.64
commune-de-
bonnefond@orange.fr
Secrétariat ouvert lundi de
13h30 à 17h30, le jeudi de
8h à 12h et 13h à 17h30 et le
vendredi de 13h30 à 17h
NOTE A L'ATTENTION DES
EXPLOITANTS FORESTIERS
L'entretien de la voirie
communale incombe
intégralement aux
communes sur lesquelles
elle est située, aussi, la
commune de Bonnefond
accorde un intérêt tout
particulier à sa bonne
utilisation. De ce fait, il est
interdit à tout engin de
débardage ou de travaux
publics d'évoluer sur les
pistes forestières, chemins
ruraux et voies communales
(sauf exception avec accord
de Monsieur le Maire), le
stockage des bois doit
impérativement se situer
sur terrain privé, en bordure
de la voirie communale et
du même côté que
l'exploitation forestière, il
est fortement déconseillé
d'effectuer des transports
par temps de pluie et
interdit par temps de neige,
gel-dégel, la remise en état
des pistes, chemins ruraux
et voies communales, après
d'éventuelles dégradations
devra être réalisée suivant
les règles de l'art (un re-
nivelage succinct ne sera
pas admis s'il s'avère que
des apports de matériaux
sains sont nécessaires). Un
constat contradictoire sera
dressé avant et après
travaux. Ceci afin de
préserver une excellente
coopération.
Le Maire
Sylvain BERNARD
2024SM926
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Les bouyges 601665.3
1685692
6468479.
254348
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
72
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2564 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621631.4
206706
6489177 .
4923629
D979
(Départementale)
MAIRIE DE BONNEFOND
11 rue des Menhirs
19170 BONNEFOND
05.55.95.51.64
commune-de-
bonnefond@orange.fr
Secrétariat ouvert lundi de
13h30 à 17h30, le jeudi de
8h à 12h et 13h à 17h30 et le
vendredi de 13h30 à 17h
NOTE A L'ATTENTION DES
EXPLOITANTS FORESTIERS
L'entretien de la voirie
communale incombe
intégralement aux
communes sur lesquelles
elle est située, aussi, la
commune de Bonnefond
accorde un intérêt tout
particulier à sa bonne
utilisation. De ce fait, il est
interdit à tout engin de
débardage ou de travaux
publics d'évoluer sur les
pistes forestières, chemins
ruraux et voies communales
(sauf exception avec accord
de Monsieur le Maire), le
stockage des bois doit
impérativement se situer
sur terrain privé, en bordure
de la voirie communale et
du même côté que
l'exploitation forestière, il
est fortement déconseillé
d'effectuer des transports
par temps de pluie et
interdit par temps de neige,
gel-dégel, la remise en état
des pistes, chemins ruraux
et voies communales, après
d'éventuelles dégradations
devra être réalisée suivant
les règles de l'art (un re-
nivelage succinct ne sera
pas admis s'il s'avère que
des apports de matériaux
sains sont nécessaires). Un
constat contradictoire sera
dressé avant et après
travaux. Ceci afin de
préserver une excellente
coopération.
Le Maire
Sylvain BERNARD
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
73
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2565 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622284.0
3352312
6488589.
6201097
D16
(Départementale)
MAIRIE DE BONNEFOND
11 rue des Menhirs
19170 BONNEFOND
05.55.95.51.64
commune-de-
bonnefond@orange.fr
Secrétariat ouvert lundi de
13h30 à 17h30, le jeudi de
8h à 12h et 13h à 17h30 et le
vendredi de 13h30 à 17h
NOTE A L'ATTENTION DES
EXPLOITANTS FORESTIERS
L'entretien de la voirie
communale incombe
intégralement aux
communes sur lesquelles
elle est située, aussi, la
commune de Bonnefond
accorde un intérêt tout
particulier à sa bonne
utilisation. De ce fait, il est
interdit à tout engin de
débardage ou de travaux
publics d'évoluer sur les
pistes forestières, chemins
ruraux et voies communales
(sauf exception avec accord
de Monsieur le Maire), le
stockage des bois doit
impérativement se situer
sur terrain privé, en bordure
de la voirie communale et
du même côté que
l'exploitation forestière, il
est fortement déconseillé
d'effectuer des transports
par temps de pluie et
interdit par temps de neige,
gel-dégel, la remise en état
des pistes, chemins ruraux
et voies communales, après
d'éventuelles dégradations
devra être réalisée suivant
les règles de l'art (un re-
nivelage succinct ne sera
pas admis s'il s'avère que
des apports de matériaux
sains sont nécessaires). Un
constat contradictoire sera
dressé avant et après
travaux. Ceci afin de
préserver une excellente
coopération.
Le Maire
Sylvain BERNARD
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
74
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2565 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 622280.8
4357735
6488640.
6592419
D979
(Départementale)
MAIRIE DE BONNEFOND
11 rue des Menhirs
19170 BONNEFOND
05.55.95.51.64
commune-de-
bonnefond@orange.fr
Secrétariat ouvert lundi de
13h30 à 17h30, le jeudi de
8h à 12h et 13h à 17h30 et le
vendredi de 13h30 à 17h
NOTE A L'ATTENTION DES
EXPLOITANTS FORESTIERS
L'entretien de la voirie
communale incombe
intégralement aux
communes sur lesquelles
elle est située, aussi, la
commune de Bonnefond
accorde un intérêt tout
particulier à sa bonne
utilisation. De ce fait, il est
interdit à tout engin de
débardage ou de travaux
publics d'évoluer sur les
pistes forestières, chemins
ruraux et voies communales
(sauf exception avec accord
de Monsieur le Maire), le
stockage des bois doit
impérativement se situer
sur terrain privé, en bordure
de la voirie communale et
du même côté que
l'exploitation forestière, il
est fortement déconseillé
d'effectuer des transports
par temps de pluie et
interdit par temps de neige,
gel-dégel, la remise en état
des pistes, chemins ruraux
et voies communales, après
d'éventuelles dégradations
devra être réalisée suivant
les règles de l'art (un re-
nivelage succinct ne sera
pas admis s'il s'avère que
des apports de matériaux
sains sont nécessaires). Un
constat contradictoire sera
dressé avant et après
travaux. Ceci afin de
préserver une excellente
coopération.
Le Maire
Sylvain BERNARD
2024XE910
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL Maillerode 616238.9
9491869
6466150.
2532239
D978
(Départementale)
2232337
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
634226.7
8169331
6502569.
2049483
D979
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires.
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
75
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023-11-557
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 611146.7
6951244
6460073.
2667229
D1120
(Départementale)
2023-12-563
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 601931.3
5880253
6448942.
7384005
D940
(Départementale)
M/0060
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 614541.6
6254
6473119.
824571
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
pas de remarque pour la
commune : itinéraire
mentionné sur RD
M/0060
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
613925.9
6328084
6471517 .
3782899
D1089
(Départementale)
M/0051 CTRB EGLETONS TREIGNAC 606449.7
0568333
6494275.
2301912
D940
(Départementale)
231342
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606183.5
9371323
6495029.
467988
D16 E3
(Départementale)
2023-12-562 CTRB EGLETONS SAINT-CLEMENT 596455.1
9092238
6472234.
7841337
D44
(Départementale)
2024SM927
COMMUNE DE
BENAYES (19)
CTRB BRIVE
BENAYES La Gabaret 580253.6
922898
6491606.
2401471 A20 (Autoroute)
2024SM928
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE NAVES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES Bois la
Goutte
599177 .9
5942972
6465990.
7441672 A89 (Autoroute)
23/P304
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647610.5
3312851
6475306.
8732894
D168
(Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
76
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23/P304
partie 2
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647209.9
2473801
6471761.
684673
D168
(Départementale)
Merci de respecter la
limitation de vitesse en
traversant la commune.
CHANTIER
PUY LAFAYE
ST BONNET
COMMUNE DE
CHABRIGNAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-LA-RIVIERE
(19)
CTRB BRIVE
SAINT-BONNET-
LA-RIVIERE Puy Lafaye 571884.4
5960559
6468222.
1143665
23539-
SALON LA
TOUR
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR La Cour 587589.2
2892142
6492224.
6890032
D20
(Départementale)
23281-
MEYMAC MEYMAC Pérols Bas 637372.4
0113845
6494014.
0815839
D979
(Départementale)
23280-
DAVIGNAC DAVIGNAC Plongère 627107 .9
8518372
6485808.
2838081
D1089
(Départementale)
23280-
DAVIGNAC DAVIGNAC Plongère 626772.7
4108675
6485481.
1486617
D1089
(Départementale)
2023-05-512
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE 619859.0
8299368
6444658.
7064299
D980
(Départementale)
2023-05-512
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE 619798.4
7402414
6443421.
007473
D980
(Départementale)
2023-12-564
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 610962.3
1064035
6460744.
5087175
D1120
(Départementale)
2023-12-567 CTRB TULLE ALBUSSAC 609027 .9
974796
6450357 .
177924
D940
(Départementale)
2024HWF90
5
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Les Jarousses 628782.4
8377357
6506049.
2032484
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639476.4
6625029
6486739.
5979889
D1089
(Départementale)
2024HE913
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bouchaud 639302.9
0131602
6485781.
9586524
D1089
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
77
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 23 053
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 614220.9
3614803
6479193.
9377373
D142 E2
(Départementale)
61 23 011
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-DE-LAPLEAU
(19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE
632707 .0
3824076
6460242.
5531091
D18
(Départementale)
6222020
COMMUNE D'AFFIEUX
(19) AFFIEUX 603843.0
172785
6490795.
9494732
D940
(Départementale)
62 23 038
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628416.0
4164714
6507554.
3143999
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

62 23 038
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 628416.3
1050427
6507554.
9782869
D982
(Départementale)
62 23 023
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS
(19)
CTRB EGLETONS
L'EGLISE-AUX-
BOIS
606566.4
0317033
6506747 .
6602989
2 (Route)
D940
(Départementale)
Attention à la fibre,
chargement sur la voie
publique avec les
précautions d'usages
(signalétiques), pas de
dépôt sur la voie
publique, pose de patins
sous les béquilles lors
des chargements, pas de
circulation d'engins de
débardage avec chenilles
sur chemins et voies
publiques, remise en
état des lieux
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 023
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS
(19)
CTRB EGLETONS
L'EGLISE-AUX-
BOIS
606199.4
900383
6506165.
0626311
D940
(Départementale)
Attention à la fibre,
chargement sur la voie
publique avec les
précautions d'usages
(signalétiques), pas de
dépôt sur la voie
publique, pose de patins
sous les béquilles lors
des chargements, pas de
circulation d'engins de
débardage avec chenilles
sur chemins et voies
publiques, remise en
état des lieux
62 23 023
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS
(19)
CTRB EGLETONS
L'EGLISE-AUX-
BOIS
606511.5
9645307
6505870.
6987711
2 (Route)
D940
(Départementale)
Attention à la fibre,
chargement sur la voie
publique avec les
précautions d'usages
(signalétiques), pas de
dépôt sur la voie
publique, pose de patins
sous les béquilles lors
des chargements, pas de
circulation d'engins de
débardage avec chenilles
sur chemins et voies
publiques, remise en
état des lieux
23544-
CONDAT
SUR
GANAVEIX
CTRB BRIVE CONDAT-SUR-
GANAVEIX La Jonchère 589433.9
4171805
6487533.
4889423
D920
(Départementale)
23544-
CONDAT
SUR
GANAVEIX
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX La Jonchère 590125.7
1782296
6487087 .
2745108
D920
(Départementale)
231162
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
631345.8
3832672
6468828.
980829
2024SM929
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC Le Fer à
Cheval
602006.4
6356286
6486105.
4384332
D940
(Départementale)
2024HE912 -
Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639998.8
0468052
6486722.
0139258
D1089
(Départementale)
2024HW920
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Chaudemaison 631366.6
2709264
6484237 .
3104912
D1089
(Départementale)
1804
COMMUNE
D'EYGURANDE (19) EYGURANDE La Dreuille 655210.3
0814351
6507186.
7997705
D1089
(Départementale)
1802
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
La Bougie
Blanche
649139.0
5694056
6508731.
75907
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1728
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Boissinet 601861.1
0611354
6484795.
8375855
D940
(Départementale)
1728
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Boissinet 601784.5
4741517
6484256.
7367512
D940
(Départementale)
2023 19 1170
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
643013.6
4144672
6502858.
1434568
D982
(Départementale)
2024 19 1175
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 634740.5
0180886
6492244.
3163616
D979
(Départementale)
2024SM930
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD HAUTE-
VIENNE
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LES-BELLES
(87)
CTRB BRIVE
BENAYES Les Moreilles 581078.6
125248
6496034.
8837487
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)

1733
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Le Travers 651598.6
9561669
6512506.
8970627
D1089
(Départementale)
1733B
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
UTT AUBUSSON
COUFFY-SUR-
SARSONNE
Le Puy La
Vialle
650579.4
748915
6509953.
4790303
D982
(Départementale)
2024 19 1176 CTRB USSEL SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
620202.
3925586
8
6502856.
593871
D979
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
80
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 038
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628000.5
83982
6507752.
7116596
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

62 23 038
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 627843.6
8507418
6506671.
8204088
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2242003
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645068.7
4616254
6483021.
3333617
D982
(Départementale)
24/P347 CTRB EGLETONS NEUVIC 643913.3
5124888
6478114.
7929537
D982
(Départementale)
2024XE913
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626383.9
6113009
6466921.
6839148
D18
(Départementale)
2023 19 1086
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
630818.1
0899211
6474862.
2160291
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
1350 a
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Bonnefond 607593.6
2028962
6500884.
8261566
D940
(Départementale)
1350b
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Moulin de
Bonnefond
607229.9
6647238
6500852.
9266989
D940
(Départementale)
1769
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Maureix 639328.4
5027139
6471983.
4409456
D171
(Départementale)
REMMETTRE LA
CHAUSSÉE EN ÉTAT
CORRECT
2024HW921
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux 617883.9
6915779
6499932.
9938354
D979
(Départementale)
228672 CTRB USSEL PEROLS-SUR-
VEZERE
625007 .3
0322767
6496962.
9591253
2023-07-529
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT 629090.8
6857357
6449846.
2881941
D980
(Départementale)
2557
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643155.4
5900717
6470032.
9279341
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
81
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1178
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 638348.8
0408415
6495540.
5417349
D979
(Départementale)
2582
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634711.6
0909278
6481664.
7224787
D1089
(Départementale)
1805
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645708.3
8380881
6507389.
5018628
D982
(Départementale)
1765 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
644629.7
0443974
6483798.
7393873
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)

6323073
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
LAGARDE-
ENVAL Chantarel 604500.6
9056407
6453003.
6808071
D940
(Départementale)
P23J052
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Le Condreau 622623.2
4323071
6481945.
4265497
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
2024XE915
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Chabanier 625066.8
7273916
6466808.
5900521
D18
(Départementale)
2023-11-559
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631982.4
3647756
6451803.
7070517
D980
(Départementale)
palisse
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 638115.1
0474886
6479388.
0309724
D1089
(Départementale)
2024XE919
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
Theillet 619908.9
7356866
6459420.
2509113
D18
(Départementale)
229947
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB TULLE
SERILHAC 601803.2
7932622
6445809.
8697386
D940
(Départementale)
2024XE920
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626723.2
3961627
6466818.
4994425
D18
(Départementale)
24500-
ROSIERS D
EGLETONS
CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
La Croix du
Bourg
622503.5
7970992
6478440.
6335819
D142 E2
(Départementale)
2233181
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624721.2
5503791
6488015.
0440908
D16
(Départementale)
2563
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643649.4
4661768
6469951.
7277336
D171
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
82
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24202-
EYREIN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Combes 618238.6
604547
6469386.
7715725
D1089
(Départementale)
2024XE922
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
La Boule 611689.6
2125061
6445223.
6947114
2024-01-574
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 601143.9
1041027
6447553.
4124472
D940
(Départementale)
Cueille
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT
(19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DARAZAC 625294.2
0073698
6454013.
3369049
D980
(Départementale)
Ne pas passer dans le
village du Peuch et sortie
par la commune de
Bassignac-le-Haut
Chaulet
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624374.5
5570856
6460589.
5981145
D18
(Départementale)
23217-
MESTES
COMMUNE DE
MESTES (19) MESTES La Brasserie 646483.4
2153686
6488433.
1311635
D979
(Départementale)
Remise en état du
chemin rural obligatoire
en cas de dégradation.
Cueille
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 624870.3
5747165
6453373.
6332555
D980
(Départementale)
62 23 065
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CHIRAC-
BELLEVUE
644617 .11
189864
6484042.
467246
D982
(Départementale)
62 23 065
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CHIRAC-
BELLEVUE
644617 .3
4523531
6484042.
4646884
D982
(Départementale)
pascal fabre
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
BEISSAT 645573.8
8709832
6520394.
8616815
P23C014
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624547 .6
9220079
6488645.
5873453
P23C014
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624735.3
5291754
6488354.
8183023
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
83
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P23C014 CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624681.1
2383953
6487943.
3152986
P23C014 CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624062.2
7436106
6488329.
2987362
P23C014 CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624081.4
1403565
6488093.
2427496
2024HE914
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649119.6
8994888
6498083.
760792
D1089
(Départementale)
2024HE915
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649321.5
0591659
6498508.
0751986
D1089
(Départementale)
2087
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
600943.6
3431691
6495759.
6464187
D16
(Départementale)
2088
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
600441.1
5721079
6495593.
5668471
D16
(Départementale)
61 23 004 St
Merd
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-
DE-LAPLEAU
628073.0
3838279
6463917 .
5445921
D18
(Départementale)
61 23 054
Genestine
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
AUGUSTIN
607845.0
1134631
6483545.
0270008
D1120
(Départementale)
61 22 004
Plas
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN
607353.4
2685044
6485387 .
1884748
D940
(Départementale)
2089
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE
600635.7
9348334
6495259.
0669781
D3
(Départementale)
2024HW922
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le
Montusclat
632075.6
1620415
6482699.
0609542
D1089
(Départementale)
2024ZV917
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
MONTGIBAUD (19)
CTRB BRIVE
MONTGIBAUD Bretagne 576793.6
8643168
6492609.
3520799
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
84
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE916
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE DUSSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX Bois de
Bonaygues
652330.9
8290539
6498426.
8452639 A89 (Autoroute) Sortir le bois par temps
SEC
2024HWF90
6
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Tête de
Font Belle
639112.6
4573017
6507955.
5814445
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
61 23 011
Herbeil
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE
631921.4
7961649
6460208.
0433565
D18
(Départementale)
61 23 011
Tilleul
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE
632672.4
1203652
6461402.
5123165
D18
(Départementale)
61 23 011 (4)
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE
632549.8
1239662
6460921.
2823182
D18
(Départementale)
Aubertie
Julien
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 602393.1
9409315
6450301.
4249296
D940
(Départementale)
61 22 044 CG
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-DE-LAPLEAU
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-
DE-LAPLEAU
629116.7
6859442
6462254.
4325009
D18
(Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
85
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2583
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643521.5
4200424
6469978.
9843506
D171
(Départementale)
23B069
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 628616.3
3600153
6511334.
2377078
D8
(Départementale)
23B069
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 628628.0
4448666
6511307 .
7120676
D979
(Départementale)
2024XE923
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE La Combe 622922.8
0737102
6463637 .
2246552
D978
(Départementale)
2024SM937 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Borie 586526.3
0073108
6466733.
504254 A20 (Autoroute)
2024SM937 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Croix
Longe
585078.3
6533294
6465009.
4559664 A20 (Autoroute)
2024SM938
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES
Étang de
Lachamp
593546.3
4076052
6464250.
0692946 A89 (Autoroute)
2024SM936
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Puy Blanc 590029.1
2521539
6475761.
3325467
D1120
(Départementale)
22419-
MADRANGE
S
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MADRANGES Feugeas 606885.1
0833582
6485857 .
7774056
D16
(Départementale)
233858
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629394.7
8145583
6477933.
2128471
D1089
(Départementale) ras
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
86
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23254-23261-
23262-
CHAVEROC
HE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE La Frousse 641279.7
8489177
6494051.
1062955
D979
(Départementale)
1726
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS Montusclat 631084.9
1429865
6483245.
7994701
D1089
(Départementale)
62 23 042
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 635766.4
5730425
6512237 .1
278651
D8
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
62 23 061
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC 639029.7
8854938
6510685.
0976376
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
62 23 061
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 639029.4
9358352
6510686.
2555808
D8
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
23/P331
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641455.9
4232669
6481034.
2557665
D982
(Départementale)
62 23 043
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 631939.3
2164791
6496384.
232077
D36
(Départementale)
2552
COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS 628719.6
8729732
6480537 .
7808449
D1089
(Départementale)
2583
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643353.4
8519671
6470796.
0959838
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

234494
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 592596.0
8514452
6493053.
6715757
D20
(Départementale)
6121028
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
659952.1
9158038
6484219.
3450289
D979
(Départementale)
62 22 008
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 628662.6
4022471
6485977 .
0364511
D36
(Départementale)
62 23 025
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637185.8
8861743
6509014.
7448526
D8
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
62 22 019
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE
598896.1
7718873
6496611.
3900813
D3
(Départementale)
3485 Vignal
Joelle
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-PEYROUX (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les
Blanchies
596715.1
6866242
6460167 .
6422147
D9
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
87
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Duclaux
Patrick
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 627674.7
68959
6453491.
176279
D980
(Départementale)
P22A060
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Marcy 626205.3
1587935
6506493.
8304257
23263-VEIX
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608061.1
1320026
6489884.
8749784
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

6123051
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
658692.
2894405
6
6478896.
3533276
D979
(Départementale)
192311
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605923.3
7897715
6496082.
2289073
D16
(Départementale)
234103
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629824.6
3833451
6514075.
5526659
D979
(Départementale)
233717
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629674.6
4467251
6510824.
7785511
D979
(Départementale)
MAIRIE
SAINT REMY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 642177 .3
0953229
6503352.
9708662
PIOLET
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635892.5
2111237
6496329.
1711486
COUSTEIX
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 638766.9
1672793
6506389.
5652222
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
88
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1777
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 652342.8
1748422
6493621.
5281773
D1089
(Départementale) VC8 A
1737
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656901.9
3202192
6482842.
9738199
D1089
(Départementale)
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632562.2
8680677
6478690.
6119816
D1089
(Départementale)
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632386.9
0131996
6479087 .
8720199
D1089
(Départementale)
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632453.6
3312816
6479381.
6304625
D1089
(Départementale)
2024HX924
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-Sur-
Vézère
619224.2
6890057
6499329.
4787829
D979
(Départementale)
2024HW925
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-sur-
Vézère
619238.7
7092649
6499329.
2615683
D979
(Départementale)
2024HW926
- Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS Le
Montusclat
631201.5
0744065
6483220.
1406093
D1089
(Départementale)
2024HW926
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le
Montusclat
632084.9
2556772
6482709.
6900786
D1089
(Départementale)
2627
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Chaumeil 633819.1
5653675
6475208.
7650698
D1089
(Départementale) RAS
1705
COMMUNE DE
VEYRIERES (19) VEYRIERES Le Parel 652238.1
9345267
6487127 .
7232324
2223134 -
JUBAULT
MARIE
HELENE -
Ambrugeat -
La Gautherie
- 19
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628975.6
5886132
6493103.
2860921
D36E
(Départementale)
2757p
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 619896.8
0772716
6509520.
0381677
D979
(Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
89
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
N22 221
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621054.9
7725593
6493852.
9973531
Attention aux transports
scolaires
235032
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
MARGERIDES 653045.1
6483206
6483238.
4696375
D979
(Départementale)
Les réserves apportées
sur les réponses
précédentes ne tenait
compte que des
caractéristiques de la
route concernée dans ce
cas la RD 45E2 étroite et
sinueuse. Si besoin
contact 06 48 31 59 46
Daude
COMMUNE DE
PEYRISSAC (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
PEYRISSAC 597852.7
6930223
6488701.
2296992
D940
(Départementale)
3484
Maisonneuve
Dominique
CTRB TULLE ALBUSSAC Prézat 608392.4
1011312
6447435.
8610185
D940
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619466.3
0245662
6506335.
6329701
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Quatre
Routes
620977 .4
6559309
6508336.
9037104
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619446.8
0474778
6506386.
869475
D979
(Départementale)
234294
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Les Bouisses 632527 .9
1866061
6455584.
3655679
D980
(Départementale)
6323007
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 605141.8
0504853
6450968.
7257396
D940
(Départementale)
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
90
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2089
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD HAUTE-
VIENNE
COMMUNE DE LA
PORCHERIE (87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
CTRB BRIVE
LA PORCHERIE 586353.6
067185
6500647 .
4861747
D20
(Départementale)
23-10-547
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES 599122.9
145988
6466686.
4793972
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)

24201-
TARNAC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 621064.1
2450544
6508338.
5369833
D979
(Départementale)
2024SM940
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Le Breuil 586521.6
8837807
6487177 .
2010441
D920
(Départementale)
24/P345
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643521.7
7514788
6476761.
0660481
D982
(Départementale)
24/P345
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642373.5
6434421
6477417 .
9555193
D982
(Départementale)
24/P348
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642382.8
3438792
6477411.
4098985
D982
(Départementale)
24/P351
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632911.4
3381988
6468045.
2063517
D1089
(Départementale)
Réalisation d'un état des
lieux de la voirie avant le
passage des camions.
Prendre contact avec le
secrétariat 05.55.27 .53.17
24/P351
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632587 .4
4051472
6468203.
5239333
D1089
(Départementale)
Réalisation d'un état des
lieux de la voirie avant le
passage des camions.
Prendre contact avec le
secrétariat 05.55.27 .53.17
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
91
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24/P351
COMMUNE DE
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632764.8
3831879
6467561.
1102717
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES
Le Puy
d'Urlan
610227 .0
4472358
6470308.
1536273
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES La Versanne 610870.3
5243354
6470319.
9967717
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES La Versanne 610634.0
7023136
6470334.
2305847
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES La Versanne 610606.0
032276
6470354.
0895944
D1089
(Départementale)
P24J004
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Caux 613311.12
828068
6467024.
9167204
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

24/P353
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640993.7
4646921
6472211.
669503
D982
(Départementale)
62 23 071
COMMUNE DE
LACELLE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
LACELLE 607339.1
3052108
6503038.
0632127
D940
(Départementale)
Enlèvement par temps
sec, venir de Saint-
Hilaire par la piste (de
Pompadour) tourner en
de Pérols et repartir par
la même piste.
Néant
62 24 004
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
607519.6
7930746
6502631.
6558203
D940
(Départementale)
Néant
62 23 009 CTRB EGLETONS CHAMBERET 604157 .5
9411192
6502065.
0417461
D940
(Départementale)
62 23 009
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 604157 .7
0135137
6502065.
3619939
D3
(Départementale)

62 22 040 CTRB EGLETONS CHAMBERET 605068.6
4202337
6502558.
6446586
D940
(Départementale)
62 22 040
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 604789.9
224478
6502485.
1391046
D3
(Départementale)

2024XB907
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES La
Panetterie
628895.9
4802467
6437567 .
0047057
D1120
(Départementale)

2024-02-581 CTRB TULLE BEYNAT 602592.1
9314094
6448956.
4109402
D940
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le
Bourliataud
593802.6
1314254
6494537 .
2292156
D20
(Départementale)

M/0065
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
SAINT-VICTOUR Le Parel
652337 .5
7982898
6486968.
8360696
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
92
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
CAUX ST
SETIERS
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631319.7
0742853
6510671.
6363403
Attention aux transports
scolaires.
2024SM941 -
Dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589460.
917915
6475247 .
9325736
D1120
(Départementale)
CAUX ST
SETIERS
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 633366.4
6568557
6510482.
2808991
Attention aux transports
scolaires.
2024SM941 -
Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade
589004.
5259735
4
6475395.
5632723
D1120
(Départementale)
2024XB908
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC La Fouillade 634611.2
4604776
6456331.
169445
D980
(Départementale)
2024XE926
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Soumaille 622554.0
1964023
6455958.
5181743
D18
(Départementale)
2023 23 972
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE
(23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
656759.6
5113429
6513118.
7680028
D1089
(Départementale)
PAGEGIE 2
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643782.8
7919777
6503074.
9180628
PAGEGIE 2
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643960.0
5079379
6503140.
8936535 23 (Route)
24/P277
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 646639.3
6764157
6470467 .
1082057
D982
(Départementale)
24/P277-2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 647905.1
4108944
6472233.
180923
D982
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
93
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1192
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 628836.9
535802
6504678.
2913669
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2602
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
MEYMAC Puy de
Chanddles
631920.4
4898326
6490808.
2449128
D36
(Départementale)
2602
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Puy
Fourneau
632300.5
6557895
6489464.
300283
D36
(Départementale)
2024SM943
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN Le Bord des
Roches
616795.7
4084795
6479646.
0168654
D16
(Départementale)
Le passage du centre
bourg place de l'église
est délicat, plusieurs
incidents ont déjà eu
lieu (arrachage de
branches, accrochage de
gouttière en toiture),
nous vous demandons
une grande prudence
23270-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT La
Villeneuve
610583.8
4365253
6511056.
4421258
2 (Route)
D940
(Départementale)

23278-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Rte des
Rioux
625413.8
3150229
6502252.
4293344
D979
(Départementale)
61 24 010
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 614000.1
3858308
6480312.
8719887
D142 E2
(Départementale)
1832
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626323.7
4299011
6509863.
5843864
D979
(Départementale)
24217-
CHAMBERET CTRB EGLETONS CHAMBERET Trassoudaine 603591.1
6122783
6503494.
2631158
D3
(Départementale)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
94
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-19-1200
JC
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
619259.9
9653219
6501661.
4132618
D32
(Départementale)
D979
(Départementale)

1832
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
Puy des
Reyges
629065.8
1017644
6473620.
198602
D1089
(Départementale)
1838
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
Puy des
Reyges
629059.3
7715746
6473644.
5422425
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

2621 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
La
Grésoulière
624434.7
4338166
6477471.
0338569
D1089
(Départementale)
D16E
(Départementale)

23275-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Malaurent 637397 .7
1516384
6499524.
592597
D979
(Départementale)
62 21 045
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 631913.4
2523049
6513441.
8932116
D982
(Départementale)
2578P
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614112.0
8986313
6490513.
7586075
D16
(Départementale)
2578P
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614115.2
798089
6490507 .
378716
D16
(Départementale)
Attention route très
étroite
GF Seugne et
Olonne 1
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
632207 .7
3386177
6449092.
2048056
D980
(Départementale)
DX Job
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 631568.4
7502108
6456902.
3953459
2024XE927 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620168.6
7115935
6453660.
5969675
D18
(Départementale)
2024XE929 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620171.0
2803064
6453658.
3039317
D18
(Départementale)
2024SM944
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Bas
Montfumas
585445.4
5906447
6486381.
7551479 A20 (Autoroute)
2024HW929
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Lanour 618233.7
8206714
6486820.
8390248
D16
(Départementale)
2024HE922
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649399.6
8995833
6498259.
1686154
D1089
(Départementale)
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
95
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 23 064
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
613298.1
0004181
6480350.
4317907
D142 E2
(Départementale)
2233104
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621594.5
6487612
6491469.
1915965
D16
(Départementale)
2024-19-1189
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 615145.2
0310344
6495948.
8084853
D32
(Départementale)
2024SM945
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC La Pierre
Noire
583562.7
3521093
6461665.
9571109 A20 (Autoroute)
P24J003
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE Bellechassagne 640341.4
8365134
6506701.
1735292
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024HW930
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Maussac
Gare
631631.0
9644247
6488629.
496756
D36
(Départementale)
P23J043
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Besse 635684.8
113398
6507067 .
9989211
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
P23J043
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Le Puy de
Barthe
635684.8
113398
6507071.
1888669
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
2024-02-582
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614070.5
4375768
6459297 .
3430661
D978
(Départementale)
2024-02-582
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614045.0
2419156
6459581.
2482392
D1120
(Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
96
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1814
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE
(23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
655243.4
8109181
6515613.
6463062
D1089
(Départementale)
Merci de bien respecter
l'itinéraire proposé
1839
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Les
Veyssieres
619428.1
3336371
6480745.
7287661
D142 E2
(Départementale)
1839
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Les
Veyssieres
620229.3
2279999
6480403.
4271154
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
2024SM950
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580453.9
7297465
6493812.
6940844
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)

62 23 029
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 635002.5
807861
6509348.
0021932
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
62 23 029
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 634484.5
9936359
6509863.
8922027
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
1757
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
652399.3
1871229
6492345.
3272857
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

236838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629061.0
9200823
6476620.
3331106
D1089
(Départementale) ras
236838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629379.5
7353724
6477929.
188327
D1089
(Départementale) ras
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
97
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
230558 CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
623634.1
0985001
6474493.
2620016
D1089
(Départementale)
2024-19-1194-
JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
634693.9
3469656
6501245.
1286831
D979
(Départementale)
2024SM951
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-
L'ORTIGIER
Maumont 588182.6
4825155
6465500.
4344867 A20 (Autoroute)
Chaulet
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624288.6
1616743
6461756.
0239258
D18
(Départementale)
230429
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
VIAM 613898.1
3103356
6500731.
3860245
D32
(Départementale)
6124004
Neuvic
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639967 .5
3318199
6475463.
8126946
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2552
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC 631245.0
1707014
6486227 .
3358773
D36
(Départementale)
2552
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631235.4
4723292
6486217 .
7660401
D1089
(Départementale)
1677
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625265.6
4744369
6512196.
4068146
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

6123035
Neuvic
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 641862.0
9662115
6480567 .
8634268
D1089
(Départementale)
62 23 070
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632611.3
9043243
6506597 .
8126475
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
98
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 070
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632611.8
5478743
6506598.
0931754
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
6324000
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT 595634.5
8517403
6466648.
2492433
D9
(Départementale)
62 23 020
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
657728.4
9234296
6494921.
6585866
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631022.7
6026664
6485306.
3123418
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 632105.7
4685575
6485445.
0749833
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631372.0
5932942
6484342.
9487225
D1089
(Départementale)
229109
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633202.3
5470599
6500117 .
0927659
D979
(Départementale)
2023HE921 -
Dépôt 2
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
AIX Bonnefond
Cigale
649478.3
4159796
6503211.
3732967
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

24507-
SALON LA
TOUR
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR La Sartronie 584952.3
5267265
6488410.
3078135 A20 (Autoroute)
2023HW928
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
La Roche 637254.1
7766532
6499186.
8535334
D979
(Départementale)
2023HW923
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Bois
d'Encelle
635288.4
0768298
6497578.
3110538
D979
(Départementale)
2023HW920-
921 CTRB USSEL BUGEAT Route de
Saint-Merd
618517 .5
9162945
6501520.
4298738
D979
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
99
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW912 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 625917 .3
6278124
6511071.
5542659
D8
(Départementale)
2024HW912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 626128.6
6635004
6509814.
5568004
D8
(Départementale)
2024HW918-
919 CTRB USSEL BUGEAT Bugeat 618533.6
7647707
6501534.
0840384
D979
(Départementale)
2024HW917 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
Le Bouleau
Tordu
631665.0
1155558
6500391.
5628804
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW917 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC Le Bouleau
Tordu
630515.9
2098824
6502553.
4263627
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024SM953 -
dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 594977 .8
7316703
6482000.
7826003
D940
(Départementale)
2024SM953 -
Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Les Claux 595545.2
57006
6482324.
2164285
D940
(Départementale)
2024SM954
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580524.3
661728
6493717 .
542966
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)

2024HW914
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Vert 636170.7
8735014
6496429.
5063907
D979
(Départementale)
2024HW911
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Les Nèves 630808.4
1650863
6490659.
8639755
D36
(Départementale)
2024HW910
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Beyne 628819.0
0022838
6490396.
8921078
D36
(Départementale)
Autre possibilité
d'itinéraire : rester sur la
RD 76 direction
AMBRUGEAT - MEYMAC
2024HW903
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL La Guignerie 635906.5
1294943
6486940.
6748716
D1089
(Départementale)
2023HW964
- Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le puy
maladie
637870.9
9771118
6500342.
1244913
D982
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
100
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HWF901
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605558.7
3342427
6501288.
0626538
D940
(Départementale)
2023HWF90
0
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605552.0
9155848
6501293.
6945159
D940
(Départementale)
P23V030
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 642445.5
6677378
6510038.
7457306
D982
(Départementale)
2022SM928
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Les Vergnes 590134.3
4798889
6475288.
1696681
D1120
(Départementale)
2024SM924
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599742.0
1998099
6465770.
7348188
P23C015
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
Bouleau
Tordu
631667 .0
3018896
6500388.
7680494
2023SM910
COMMUNE DE TULLE
(19) TULLE Maure 601080.3
1009323
6461262.
2422473
D1089
(Départementale)
1813+1674+17
41
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 643388.0
0198881
6488352.
8579487
D979
(Départementale)
2092
COMMUNE D'AFFIEUX
(19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603980.5
7025191
6492428.
9954852
D940
(Départementale)
P23J012
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
GUMOND Le Flagnat 618190.6
7681739
6459957 .
0607961
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2023SM920
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Ensenat 605072.2
2328186
6502566.
4241505
D940
(Départementale)
2023SM925
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-CLEMENT Peuch
Lavaire
599172.8
157978
6472525.
6121074
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

1775
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT Le Chazeix 655513.8
1528042
6490017 .
0130067
D979
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
101
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 24 000
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 634765.0
703502
6506908.
2000638
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
2023HW966
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Malaurent 637444.0
4150225
6500698.
6645246
D979
(Départementale)
2024HW927
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619883.6
3295265
6509546.
5991516
D979
(Départementale)
1741 CTRB USSEL SAINT-ANGEL Lannet 642235.0
7619334
6488452.
144774
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

2023SM932
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Roubeyge 612274.9
6683256
6483578.
0469928
D16
(Départementale)
2023SM936
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE Lavergne 613897 .2
4229445
6478173.
2684374
D16
(Départementale)
2023SM942
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL La Croix de
la Besse
595454.4
0064677
6478876.
5818776
D1120
(Départementale)
1838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Les Gouttes 630408.7
7786084
6474956.
2698611
D16
(Départementale) ras
2023SM955
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585233.2
4002318
6472369.
3311356
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2023SM956
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-CLEMENT Bois Redon 597739.8
4303147
6471295.
9595256
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
102
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM957
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585228.4
5889423
6472374.
901075
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2023SM960
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595092.8
3608835
6483175.
8246904
D940
(Départementale)
2023SM961
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL La
Fontbeaumie
615129.6
8335856
6482942.
033636
D16
(Départementale)
2024SM914-
915-917 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608038.6
0699692
6490773.
8857504
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

2024SM914-
915-917 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608196.4
0304958
6490391.
1755471
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

2024SM916
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le Cimetière 594400.6
8577682
6495702.
8876237
D20
(Départementale)
2024SM918
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Puy Roger 587936.3
5997549
6488979.
5534917
D920
(Départementale)
2024SM919
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19) LAMONGERIE Pourieras 588833.3
2263452
6495033.
1564534
D20
(Départementale)
2024SM923
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Puy Roger 588168.9
4155599
6488950.
1577495
D920
(Départementale)
2024-02-585
bis
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604111.41
717473
6448728.
2360975
D940
(Départementale)
2023-12-560
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 619280.4
6083679
6465118.
9670512
D978
(Départementale)
2023XE913 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620123.3
9116496
6453724.
5775163
D18
(Départementale)
2020S996
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 591673.4
0751588
6493726.
6631188
D20
(Départementale)
2020S991
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'ORGNAC-SUR-
VEZERE (19)
CTRB BRIVE
ORGNAC-SUR-
VEZERE Malchetif 579511.6
1234047
6470868.
6879018
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
103
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2020SV935
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ELOY-LES-TUILERIES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-
VENDÔMOIS (19)
COMMUNE DE SEGUR-
LE-CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
SAINT-JULIEN-
LE-VENDOMOIS Meilhards 567755.2
7570168
6484650.
3457725
CHANTIER
JUGEALS
NAZARETH
2024
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
NOAILLES (19)
CTRB BRIVE
JUGEALS-
NAZARETH
Route du
Pont de
Couderc
585016.3
5894842
6444140.
772926 A20 (Autoroute)
2024-19-1209
AB
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637319.1
5599759
6491819.
1978893
D979
(Départementale)
2024HW933
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC 631792.3
1347438
6502702.
1909732
2023SM974
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
De
Braquilange
617970.2
1960006
6474275.
0927258 A89 (Autoroute)
2022SV935
COMMUNE
D'ALLASSAC (19)
COMMUNE D'AYEN
(19)
COMMUNE DE
CHABRIGNAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
AULAIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-LA-RIVIERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
VIANCE (19)
COMMUNE D'USSAC
(19)
CTRB BRIVE
VIGNOLS Le Pont de
Souham
573135.8
1786106
6468807 .
4939264 A89 (Autoroute)
2023XB919
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631355.4
0138085
6453649.
4411608
D980
(Départementale)
2023XB918
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631343.5
6636668
6453662.
5438987
D980
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
104
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
237460 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
619835.1
6935527
6477952.
6620421
D142 E2
(Départementale)
237460 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
620179.6
8350362
6477301.
9130953
D142 E2
(Départementale)
2023SM973 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 613965.2
5360111
6485858.
0712705
D16
(Départementale)
2023SM973 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 612762.3
812515
6484250.
5584776
D16
(Départementale)
2023SM973 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 614909.6
0653973
6485423.
6887191
D16
(Départementale)
2023SM972
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Bellevue 600857 .5
5405156
6474164.
1840454
D940
(Départementale)
2023LE942 -
Dépôt 3
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Croze 632125.7
0213433
6515223.
7150894
D8
(Départementale)
2023XE934 CTRB TULLE SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Puy de
l'Aiguille
611431.3
9418499
6466711.
9067127
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2023SM970
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Lafarge 607687 .5
6819827
6482313.
7953819
D940
(Départementale)
2023HW972
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Mas Gimel 627811.2
9342259
6505014.
2021184
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2023HW969
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Lagouthe 617390.7
1388652
6483741.
8060802
D16
(Départementale)
2023HW970
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Puy
Grand
630366.1
6105694
6489911.
9315628
D36
(Départementale)
2023HW968
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Puy du
Masgoutier
615372.0
144507
6491389.
2175585
D16
(Départementale)
2023SM967
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Les
Noudierons
600315.3
4243464
6473721.
7678934
D1120
(Départementale)
D940
(Départementale)

2023XE933 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596111.6
4624393
6458563.
7307337
D1089
(Départementale)
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
105
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023XE933 -
Dépôt 2 et 3
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596312.0
3225186
6458214.
0571115
D1089
(Départementale)
2023XE931
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611751.0
8632912
6446409.
3492778
D1120
(Départementale)
2023XE930
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Pradix 611399.7
4424529
6445770.
143304
D1120
(Départementale)
2023XB916
COMMUNE DE SAINT-
CIRGUES-LA-LOUTRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
le Puy
Chastang
627592.1
8959886
6443423.
1561803
2024HW908
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Peyroux 636089.5
4103906
6512899.
8771263
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
C23/308
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE GIOUX
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE NEDDE
(87)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
NEDDE 607353.4
7282922
6517134.
0330766
Avant de commencer,
merci de contacter la
mairie au 05.55.69.98.09
pour un état des lieux.
48
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19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
106
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
C23/308 BIS
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE GIOUX
(23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
NEDDE 606956.5
4997121
6518345.
146315
Attention aux transports
scolaires
24515-
ESPAGNAC
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC Le Puy
Grand
613995.1
5126769
6462953.
1495692
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2024HE924-
925
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Siauve 640501.7
5435981
6474670.
3568423
D982
(Départementale)
2024HW934
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Bussière 621117 .61
453968
6499138.
8126182
D979
(Départementale)
2480/2481
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Soustras 640344.0
0216437
6483025.
5043468
D1089
(Départementale)
Il faudra rester sur la
départementale (D171 :
Route de Neuvic).
6124009
Lamaziere
basse
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634239.6
9378289
6475502.
1275858
D1089
(Départementale) RAS
49
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19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
107
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ
d'Houry
647412.1
3820189
6477763.
84817
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la fin
du chantier.
1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ
d'Houry
647454.6
6662966
6477613.
4271888
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la fin
du chantier.
2024HW935
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le
Boucheron
628664.1
2071363
6489613.
9361957
D36
(Départementale)
2024-19-1210
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.1
1867525
6502367 .
8496947
D979
(Départementale)
2024-19-1210
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.1
1867525
6502374.
2295862
D979
(Départementale)
1842
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Labissière 647310.8
7272123
6476242.
229739
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la fin
du chantier.
2024-19-1211
JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 629857 .7
2044014
6512462.
8023826
D8
(Départementale)
50
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19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
108
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-19-1211
JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS
629844.
9606569
7
6512459.
6124377
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

2024-19-1212
JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 627622.1
8233059
6515953.
6628326
2024-03-591
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
610388.1
3964866
6465653.
2286902
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

62 23 053
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 636362.7
7217495
6489264.
8658018
D979
(Départementale)
6124009
Roussille
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
633351.0
0961297
6475582.
3455388
D1089
(Départementale) RAS
22C098
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
SAINT-ANGEL 642578.9
6587657
6489958.
990826
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

1108
COMMUNE DE VEIX
(19) VEIX 609107 .3
9367336
6491967 .
2627397
D16
(Départementale)
2024-03-592
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES 600260.4
3330503
6464714.
8209211
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)

23C056
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610222.1
2980254
6492125.
7931357
D16
(Départementale)
2592
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 630857 .7
0540491
6484618.
7859761
D1089
(Départementale)
2024SM955-
956
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazanges 612758.8
367764
6481392.
5480084
D16
(Départementale)
51
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19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
109
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Peyronie
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 635948.2
0633333
6462338.
3394795
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
État des lieux avant et
après. Merci de
contacter M. Philippe
CHENAUX responsable
du service technique au
07 .70.22.97 .73
6123073
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637681.0
9158635
6464460.
8758775
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

6123072
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637649.3
5956191
6465033.
7510733
6123015
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636896.5
580205
6464763.
4525467
D16
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 1
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602316.4
074545
6484182.
7908481
D940
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 2
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602763.9
3978509
6483785.
8256289
D940
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 3
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602583.6
1487412
6483486.
9878401
D940
(Départementale)
24/P356
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641051.1
725462
6472281.
6640186
D982
(Départementale)
24/P364
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC
640929.
9466347
1
6472542.
4220318
D982
(Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658135.3
3443705
6488247 .
6110272
D979
(Départementale)
2024HE927 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 637849.8
1913837
6471710.
8089184
D982
(Départementale)
2024HE927 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 638112.5
597219
6471440.
2889145
D982
(Départementale)
Remettre en état si
dégâts.
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
110
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE926
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 637801.6
7072894
6471326.
6414506
D982
(Départementale) Remettre en état
2498
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614497 .8
0342983
6461912.
2670928
D978
(Départementale)
22421-FAUX
LA
MONTAGNE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE NEDDE
(87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes 613473.3
4241371
6513191.
0156858
2 (Route)
D940
(Départementale)

23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611554.9
0844098
6493681.
8653021
D16
(Départementale) Route très étroite
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611559.3
9355984
6493680.
1046141
D157
(Départementale) Route très étroite
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611546.3
3400796
6493679.
9388686
D157
(Départementale)
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS La Bussière 610400.8
4370806
6496783.
5903508
D157
(Départementale) Route très étroite
1844 CTRB TULLE CLERGOUX 619894.8
9470784
6465127 .
6496449
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX 619955.5
0367738
6464894.
783604
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618386.0
5036085
6463826.
1517727
D978
(Départementale)
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
111
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618268.0
2236754
6463650.
7047556
D978
(Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
622441.0
8994618
6471785.
0543398
D1089
(Départementale)
1844bis
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 619668.8
2365704
6464308.
9825418
D978
(Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620432.2
1763429
6472709.
6998797
D1089
(Départementale)
62 23 017 Bis
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620015.8
8754027
6471775.
978465
D1089
(Départementale)
62 23 017 Bis
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
EYREIN 619918.3
7791747
6471527 .
7137018
D1089
(Départementale)
61 23 013
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-PAUL 615766.8
2842547
6458343.
0883127
D978
(Départementale)
2023-11-553
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 611529.9
6295355
6460382.
9455189
D1120
(Départementale)
2024HWF90
8-909
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605602.8
6492261
6501115.
9567471
D940
(Départementale)
2024HWF910
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606237 .0
4905143
6500812.
0980896
D940
(Départementale)
2024HW939 CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606016.5
8678289
6500477 .
0705814
D940
(Départementale)
2024HW940
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le
Boucheron
629263.3
4569976
6488384.
1095728
D36
(Départementale)
2223200 IND
BONNEFON
T
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 615373.0
4670399
6492907 .
171845
D16
(Départementale)
2223200 IND
BONNEFON
T
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 616162.0
2246466
6492721.
6615619
D16
(Départementale)
54
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19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
112
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1741
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bois des
Moines
642581.1
4984962
6487562.
6184902
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 Merci.
chantier
meilhards
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593498.0
1998519
6497384.
9549604
D20
(Départementale)
P24C011
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT Champseix 616460.8
3633648
6498933.
6709006
D979
(Départementale)
24041-SAINT
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Le
Buchelong
621203.4
1758426
6482830.
5747614
D16
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630418.5
282823
6489105.
969602
D36
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630497 .0
1954968
6488349.
7133272
D36
(Départementale)
GAUTHIER
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 649936.0
6985882
6497418.
7564092
LAINE B24/15
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
644389.5
6958264
6510597 .
5506411
2024-19-1214
CM
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606761.8
2076432
6492741.
6603888
D16
(Départementale)
D3
(Départementale)

1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640571.5
8595901
6474388.
6312987
D982
(Départementale)
1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640313.2
0035202
6474538.
5587497
D982
(Départementale)
62 21 030
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639730.8
3181035
6496723.
2791443
D979
(Départementale)
55
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19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
113
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 21 030
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 637969.9
3639956
6496923.
3067982
D979
(Départementale)
6123022
Barraques
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636447 .6
6504813
6478018.
6522964
D1089
(Départementale) RAS
2024HW941
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Malaurent 637638.9
2691144
6498736.
5621296
D979
(Départementale)
2024XE925 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
TURENNE (19)
CTRB BRIVE
TURENNE Combe
Brunet
587388.3
6112921
6440489.
4349083 A20 (Autoroute)
1818
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643603.6
9843044
6487197 .
2173712
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradations,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.8438.71.30 Merci.
2024HE919
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634373.1
8680147
6476974.
1887963 5 (Route) RAS
2024HE920
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634383.9
5286827
6477005.
0913954 5 (Route) RAS
2222291
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-NEUF
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 647399.7
9191538
6499203.
6114817
D982
(Départementale)
1848
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 647353.9
3781776
6476953.
0740537
D982
(Départementale)
6323078
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604322.4
5845965
6449746.
2435891
D940
(Départementale)
1833
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC 637655.0
8673659
6512640.
1817538
Attention aux transports
scolaires
56
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19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
114
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1666
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656762.9
5122997
6491484.
9492748
D979
(Départementale)
22324-SAINT
PANTALEON
DE LARCHE
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE
La Roche
Haute
577849.5
8990878
6452650.
578379
D6089
(Départementale)
24234-VEIX
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
VEIX VEIX
608569.
9045677
4
6491229.
3049006
D940
(Départementale)
2024HW944 CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606006.7
3296808
6500480.
9857221
D940
(Départementale)
2024HEF900
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Lestauvert 635645.9
3294637
6480151.
4475974 5 (Route) RAS
2023HE945
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de
l'Autherèche
659281.0
775515
6508782.
5481991
D1089
(Départementale)
239167
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 601461.8
3294656
6447706.
6842024
D940
(Départementale)
21304-STE
FEREOLE
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FERÉOLE (19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FEREOLE La Combe 590894.4
4023594
6459406.
7022597
D1089
(Départementale)
b24/22
LEGATHE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640502.
2772971
6511232.
34996
Attention aux transports
scolaires
2527
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 633290.2
8402736
6511806.
8208161
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
115
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW940
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le
Boucheron
629399.3
0514545
6488240.
2081935
D36
(Départementale)
E324
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19) SAINT-REMY 641554.1
8274419
6508863.
8689508
D982
(Départementale)
E314
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 633912.2
9492449
6498866.
3124216
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024SM959 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Allogne 608004.6
2086825
6488533.
5556801
D16
(Départementale)
22296-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Areil 641271.3
7256858
6481925.
4043445
D1089
(Départementale)
LA MAZIERE
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633672.7
8169355
6490974.
4146232
D36
(Départementale)
2238023
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PELERIN (19)
SAINT-JULIEN-
LE-PELERIN
627543.6
0988815
6432954.
1532513
D1120
(Départementale)
239693
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626687 .1
6756011
6493732.
7115156
D36E
(Départementale)
2024SM960
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Puy
Lavergne
581237 .3
9965148
6488405.
1654383 A20 (Autoroute)
b23/38
indivision
BESSE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 639600.6
8219727
6511954.
0237657
Attention aux transports
scolaires
2024SM957
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Puy de Mirat 599048.4
2771351
6462091.
9825356
D1089
(Départementale)
24517-
ESPAGNAC
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC La Courberie 614008.4
2185393
6462976.
4466153
D978
(Départementale)
58
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
116
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023-19-1164
CM
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620219.2
0558288
6473082.
8648614
D1089
(Départementale)
2024XE933-
934
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
SAINTE-
FORTUNADE Le Noual 603201.8
1310535
6459438.
112258
D940
(Départementale)
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631393.5
6398443
6477060.
5261774
D1089
(Départementale)
Route étroite, faire
attention aux
accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631263.9
6735406
6477756.
1433169
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631469.4
1907179
6478613.
2755465
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
23B067
COMMUNE D'AIX (19)
CTRB USSEL AIX 652977 .6
2059857
6500501.
5164781
D1089
(Départementale)
2024HW947
- Dépôt 1 CTRB EGLETONS SOUDEILLES Soudeillette 628647 .6
0398337
6483066.
2409985
D1089
(Départementale)
62 23 030
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 603149.4
3625536
6494069.
1101177
D16
(Départementale)
Les travaux ont été
réalisés sans déclaration
de chantier et sans
demande de permission
de voirie. Vous avez
déposé du bois sur le
domaine public sans
autorisation également,
merci de l'enlever avant
le 15 mai 2024
(manifestation sportive
sur la commune), sinon
nous préviendrons la
gendarmerie.
23292-24210-
ST HILAIRE
LES
COURBES
CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Rte de Viam 610443.0
1215451
6500006.
3478181
D940
(Départementale)
23292-24210-
ST HILAIRE
LES
COURBES
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES La Brunerie 609594.1
8679573
6499966.
3077602
D940
(Départementale)
24220-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Bouix 634058.6
6733285
6476679.
555003
D1089
(Départementale) RAS
1778
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL Le Cataleau 647674.2
7368346
6497869.
7244309
D1089
(Départementale)
59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
117
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1778
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL Le Cataleau 647902.3
548038
6498059.
5262024
D1089
(Départementale)
1778
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL Le Cataleau 648385.6
3158326
6498686.
3505401
D1089
(Départementale)
2093
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610430.2
8432812
6491452.
4953674
D16
(Départementale)
62 20 085
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609120.1
1288138
6497682.
5628763
D940
(Départementale)
1803
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 624248.4
871875
6480498.
7943466
D1089
(Départementale)
2024XE939
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
Puy
Chastanet
628596.2
5756652
6473951.
7381887
D18
(Départementale)
60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 06/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
118
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-05-30-00001
TRAVAUX DE REFECTION SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 - ARRETE
2024-A20-BR-19-06bis
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-05-30-00001 - TRAVAUX DE REFECTION SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 - ARRETE 2024-A20-BR-19-06bis 119
E =MINISTÈREDE LA TRANSITION Direction interdépartementaleET DE LA COHESION des routes Centre-OuestDES TERRITOIRESLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE LA CORREZEArrêté n° 2024-A20-BR-19-06-bisrelatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20Communes de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, d'Ussac, de Brive laGaillarde, de Noailles et de Nespouls, |
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la Route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions In-terdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-.routes modifié en date du 05 janvier 2017,VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruc-tion interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12 décembre2018,VU la circulaire du 02 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024et du mois de janvier 2025,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze,VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Terri-toires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualitéde directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 1/3
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-05-30-00001 - TRAVAUX DE REFECTION SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 - ARRETE 2024-A20-BR-19-06bis 120
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 07 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaineroutier et de police de circulation,VU l'arrêté n°2024-19-01 en date du 14 mai 2024 de Monsieur le directeur interdépartemental desroutes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 14 mai 2024,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-A20-BR-19-06 en date du 16 mai 2024,Considérant que pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale sur l'autoroute A20, ily a lieu de réglementer la circulation entre la bifurcation nord A20/A89 sur la commune de Saint Par-doux l'Ortigier et l'échangeur n° 53 sur la commune de Nespouls, afin de prévenir tout risque d'acci-dent, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement. satisfaisant du trafic,Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartermentale desRoutes Centre-Ouest,
ArrêteArticle 1: En raison des intempéries, les dispositions mentionnées à l'article 4 de l'arrêté préfectoraln° 2024-A20-BR-19-06 en date du 16 mai 2024 sont modifiées comme suit :Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 29 au 31 mai et du 03 au 07 juin 2024.Article 2: Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-A20-BR-19-06 en date du 16mai 2024 demeurent inchangées.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administra-tif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doitêtre adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud — 87 000 Limoges soit par voie dématérialiséepar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze etd'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info2/3
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HORIZONTALE SUR A20 - ARRETE 2024-A20-BR-19-06bis 121
Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieurle Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur Inter-départemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui pu-blié au Receuil des Actes Administratifs et sera affiché aux abords du chantier et disponible dans lesvéhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,M. le Directeur Régional Sud-Ouest - ASF,M. le Commissaire — police nationale — Brive la Gaillarde, |— Messieurs les Maires de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, d'Ussac, de Brive laGaillarde, de Noailles et de Nespouls,— M.Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,— M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service Opérations Prévi-sions) de la Corréze, |— M.le chef de Service du SMUR 19 Brive,— M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,— M.le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,— Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,—- BMO d'Uzerche, |— PMO Souillac,— CIGT A20,- DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,— DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pdle TE,— DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.
Tulle, le 3 ÿ MAI 2024LE PREFET, —P/LE PREFET, ET PAR DELEGATION,LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES,ET PAR DELEGATION,LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES
-CHRISTOPHE RELIER
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info3/3
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HORIZONTALE SUR A20 - ARRETE 2024-A20-BR-19-06bis 122
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7 i
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-05-30-00001 - TRAVAUX DE REFECTION SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 - ARRETE 2024-A20-BR-19-06bis 123
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2024-05-29-00003
Arrêté du 29 mai 2024 fixant des prescririons
suite à l'actualisation de l'étude de dangers du
barrage de Monceaux la Virole.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-05-29-00003 - Arrêté du 29 mai 2024 fixant des prescririons suite à l'actualisation de l'étude de
dangers du barrage de Monceaux la Virole. 124
Direction régionale de l'environnement, ©ns ia + de l'aménagement et du logementDE LA CORREZE Nouvelle-AquitaineLibertéEgalitéFraternité
ai 29 MAI 202!_ Arrêté n° du £a '°"fixant des prescriptions suiteà l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de Monceaux la Virole
LE PRÉFET DE LA CORRÈZEChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R. 214-115 a R. 214-117,Vu le Code de l'Énergie et notamment ses articles L. 312-1, L. 312-2 et L. 521-6,Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ouaménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques,Vu le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique etapprouvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions, |Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et desdigues et en précisant le contenu, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2018,Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité desbarrages,Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2015 fixant des prescriptions suite à la fourniture de la premièreétude de dangers du barrage des Monceaux la Virole, ©Vu l'actualisation de l'étude de dangers du barrage des Monceaux la Virole adressée par leconcessionnaire au service de contrôle par courrier du 3 janvier 2020,Vu le dossier de l'examen technique complet du barrage de Monceaux la Virole produit par leconcessionnaire en 2017,Vu le dossier de la revue de sûreté du barrage de Monceaux la Virole produit par le concessionnaireen 2017,Vu les réponses apportées par le concessionnaire dans le document référencé H-30576105-2023-000147 A du 27/07/2023 aux demandes du service de contrôle émises par courrier du 13 mars 2023concernant l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de Monceaux la Virole,Vu le rapport du service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL Nouvelle Aquitaine du11 avril 2024, |Vu l'avis du 29 mars 2024 d'EDF sur le projet d'arrété préfectoral fixant des prescriptions suite à lafourniture de l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de Monceaux la Virole,Considérant que l'analyse des risques identifie des barrières de sécurité pour garantir la sûreté del'ouvrage dont l'efficacité et la fiabilité sont à maintenir,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-05-29-00003 - Arrêté du 29 mai 2024 fixant des prescririons suite à l'actualisation de l'étude de
dangers du barrage de Monceaux la Virole. 125
Considérant qu'au vu de l'analyse des risques, des mesures pour le maintien du niveau du niveau desécurité sont nécessaires,Considérant que le service de contrôle a identifié des actions d'amélioration de la connaissance del'ouvrage dans le cadre de l'instruction de l'étude dangers,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,ARRÊTE :Article 1° :La Société Électricité de France SA, concessionnaire du barrage de Monceaux la Virole, met enœuvre dans les délais définis, l'ensemble des prescriptions édictées par le présent arrêté.Article 2 : Mesures de maintien du niveau de sécuritéLe concessionnaire maintient et entretient les barrières de sécurité définies par l'étude de dangersdu barrage de Monceaux la Virole. |Article 3 : Mesures d'amélioration de la connaissance de l'ouvrageLe concessionnaire réalise les actions suivantes et en transmet la justification au service de contrôlede la DREAL Nouvelle-Aquitaine dans le délai indiqué :Action DélaiPrise d'eau| a —— ProchaineLors de la prochaine revision de | EDD, intégrer la « prise d eau », au sens actualisation dede la construction au niveau de la prise d'eau et des équipements qui s'y l'EDDtrouvent, au périmètre de l'étude.Intervention des sociétés sous-traitantesProchaineDévelopper la description de la façon dont est vérifiée l'aptitude d'une| a ceyalisation deentreprise sous-traitante à intervenir sur l'aménagement sans porter lEDDatteinte à sa sûreté.Comparaison périodique des résultats de l'auscultation (comportement |réel de l'ouvrage) avec les prédictions du modèle numériqueRemettre au service de contrôle tous les quatre ans, soit à la périodicitéde production d'un rapport d'auscultation sur deux, un bilan de la 31/05/2027comparaison des résultats de l'auscultation (comportement réel del'ouvrage) avec les prédictions du modèle numérique.Le premier bilan peut être présenté dans le cadre du rapportd'auscultation couvrant la période janvier 2025 - décembre 2026.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-05-29-00003 - Arrêté du 29 mai 2024 fixant des prescririons suite à l'actualisation de l'étude de
dangers du barrage de Monceaux la Virole. 126
Action ; DélaiAléa ventC lé L | de l'aléa 'ustifi \ re Prochaineompléter l'analyse de l'aléa vent et justifier les cotations retenues pour sciuallesilowdecet aléa, les cotations retenues pour les barrières de sécurité qui en l'EDDdépendent et les conclusions de l'analyse de risques qui en découlent.Détériorations des propriétés hydrauliques de la fondationPour l'évaluation des événements initiateurs de l'événement redouté| du b l'infl de la fi Eracnalnecentral « RUPEUrS U barrage», l'influence de la fissuration et/ou actualisation deouverture du contact béton-rocher à l'amont sur le comportement}: l'EDDhydraulique et mécanique des fondations doit être analysée au regardde ses effets potentiels sur la configuration actuelle du barrage.ERC 2 — Rupture d'une vanne wagon de I'EVCÉtablir et transmettre la cartographie de l'onde de submersion 31/12/2024correspondant à l'ERC2.
Article 4 : Modification des hypothèses et conclusionsLorsque des circonstances nouvelles remettent en cause de façon notable les conclusions ouhypothèses ayant prévalu lors de l'établissement de l'étude de dangers, le concessionnaire est tenu,dès qu'il en a connaissance, d'en informer le service de contrôle de la sécurité des ouvrageshydrauliques (SCSOH). |Lorsque ces circonstances nouvelles sont la conséquence d'une action programmée ou envisagée |par le concessionnaire, celui-ci en informe préalablement le SCSOH. Le cas échéant, des étudescomplémentaires ou nouvelles peuvent être demandées au concessionnaire dans les formesprévues par l'article R. 214-117 du code de l'environnement. Dans ce cas, la mise en œuvre de cesactions programmées ou envisagées par l'exploitant peut être conditionnée à la production de ceséléments complémentaires.Article 5 : Mise à jour de l'étude de dangersSans préjudice des dispositions prévues par l'article 4, la prochaine mise à jour de l'étude dedangers du barrage de Monceaux la Virole sera transmise avant le 31 décembre 2029.Article 6 : Délais et voies de recoursTout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratifterritorialement compétent :* par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit parcourrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R 421-1 etsuivants du code de justice administrative ;page 3/4
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-05-29-00003 - Arrêté du 29 mai 2024 fixant des prescririons suite à l'actualisation de l'étude de
dangers du barrage de Monceaux la Virole. 127
+ par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de l'accomplissement desformalités de publicité, conformément à l'article R 514-3-1 du code del'environnement, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecoursaccessible sur le site http://www.telerecours.fr.Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le concessionnairepeut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus dedeux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cettedemande conformément à l'article R 421-2 du code de justice administrative.Article 7 : Mesures de publicitéEn vue de l'information des tiers :- un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie des communes de Viam et Saint-Hilaire-les-Courbes pendant une durée minimum de un mois: le procès-verbal del'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis à laDREAL Nouvelle-aquitaine ;- . l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Corrèze pendant une duréeminimale de quatre mois.
Article 8 : NotificationLe présent arrêté est notifié au directeur de la Société Électricité de France SA.Le secrétaire général de la Préfecture de la Corrèze, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine et les maires des communes deViam et Saint-Hilaire-les-Courbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.
Le préfet,
— eae
nng DESPLANQUES
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-05-29-00003 - Arrêté du 29 mai 2024 fixant des prescririons suite à l'actualisation de l'étude de
dangers du barrage de Monceaux la Virole. 128
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-05-17-00003
Arrêté portant attribution à la médaille Enfance
et Famille - Promotion du 26 mai 2024
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-05-17-00003 - Arrêté portant attribution à la médaille
Enfance et Famille - Promotion du 26 mai 2024 129
| | |PRÉFET CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ portant attribution à la médaille de l'enfance et des famillespour la promotion de la fête des mères du 26 mai 2024
Le préfet de la Corrèze,' Chevalier de l'ordre national du MériteVu les articles D.215-7 à D.215-13 du code de l'action sociale et des familles (CASF) relatifs à la médaillede la famille ;Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au CASF (partie réglementaire) ;Vu le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;Vu l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet
ARRÊTEArticle 1°: La médaille de l'enfance et des familles est décernée aux personnes, ci-dessous désignées,afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :- Madame Nathalie TOUVEREY, résidant à Meymac,- Madame Angéle CORTES née JIMENEZ MORA, résidant a Ussel.Article 2: Monsieur le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tulle, le 17 mai 2024n
Etienne DESPLANQUESweeaa
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-05-17-00003 - Arrêté portant attribution à la médaille
Enfance et Famille - Promotion du 26 mai 2024 130
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-05-31-00001
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblment festif à caractère
musical non déclaré de type free party rave
party ou teknival dans le 19
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-05-31-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblment festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans le 19
131
PREFET |DE LA CORRÈZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free-party, rave-party ou teknivaldans le département de la CorrèzeLe préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loic LOUPRET, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant délégation de signature audirecteur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu l'arrêté en date du vendredi 31 mai 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de laCorrèze ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de_ participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 31 mai à 18 heures 00 et le lundi 3 juin 2024à 08 heures 00 ;Considérant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par laréglementation en vigueur et qu'elle n'a par conséquent pas fait l'objet d'autorisation administrative ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,ARRÊTE
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19-2024-05-31-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblment festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans le 19
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Article 1: La circulation est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national etréseau secondaire) du département de la Corrèze, pour les véhicules (légers et poids lourds)transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée notammentsonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, entre le vendredi 31 mai a 18 heures00 et le lundi 3 juin 2024 à 08 heures 00 ;Article 2 : Les infractions au présent arrété sont constatées par procés-verbaux dressés par les forces del'ordre (amende de quatrième classe, article R 411-18 du Code de la Route).Article 3 : Le présent arrêté prend effet a compter de ce jour.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa publication devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, le directeurdépartemental de la police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze.Fait à Tulle, le 13 | MA} 2924Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le Directeur de
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rassemblment festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans le 19
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés de type free party rave party ou teknival
dans le département de la Corrèze
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party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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PREFETDE LA CORREZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de typefree-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L211-15, R211-2 à R.211-9, etR.211-27 à R.211-30 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loïc LOUPRET, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant délégation de signature audirecteur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ; |Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 31 mai à 18 heures 00 et le lundi 3 juin2024 à 08 heures 00 ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis a l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, avec un préavis minimum de 15 jours pour sécuriser l'évènement ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze,précisant le nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombrede personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifs des forces desécurité intérieure sont déjà forternent mobilisés ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
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19-2024-05-31-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature a provoquer destroubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillitépublique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,ARRÊTEArticle ler: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de laCorrèze entre le vendredi 31 mai à 18 heures 00 et le lundi 3 juin 2024 à 08 heures 00 ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 ducode de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) et peutdonner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité laconcernant est réalisée.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et d'Ussel, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la policeNationale de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Tulle, le Là \ MA 20eLe préfet,Pour le préfet et par délé on,
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party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-05-23-00002
Arrete portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de la Sas Fraysse
David sise à Bort les Orgues
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-05-23-00002 - Arrete portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Sas Fraysse David sise à
Bort les Orgues
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PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desLiberté collectivités localesfigalitéFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉportant renouvellement d'habilitation dans le domaine funérairede la Sas Fraysse David sise à Bort les Orgues
Le préfet de la CorrèzeChevalier dans l'ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, modifié,Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2018, portant habilitation dans le domaine funéraire de laSarl Fraysse David,Vu la demande formulée par M. David Pradel Fraysse, président de la Sas Fraysse David, sise 234avenue de la Gare - 19110 Bort les Orgues,Sur proposition de M. le secrétaire général de la Corrèze,ARRÊTE :Article 1 : L'habilitation délivrée à la Sas Fraysse David, exploitée par M, David Pradel Fraysse, dont lesiège social est 234 avenue de la Gare - 19110 Bort-les-Orgues, est renouvelée, pour exercer surl'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations (fossoyage)Article 2: Le numéro de l'habilitation est 24-19-0034 en lieu et place du 18-19-187,Article 3: La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la signaturedu présent arrêté, en application de l'article R2223-62 du code général des collectivités territoriales.Elle est renouvelable sur demande, deux mois avant l'échéance.
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élections - 19-2024-05-23-00002 - Arrete portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Sas Fraysse David sise à
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Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'articleL2223-25 du Code général des collectivités territoriales.du présent arrêté qui seraArticle 5 : M. le secrétaire général de la Corrèze est chargé de l'exécutigdie sera adressée à M. Davidpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont unePradel Fraysse, président de la Sas Fraysse David.
NB : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer - place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES ou par l'applicationinternet « Télérecours citoyens ».Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-05-23-00002 - Arrete portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Sas Fraysse David sise à
Bort les Orgues
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-05-29-00001
20240529_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L.
752-6 du code de commerce
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-05-29-00001 - 20240529_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du
code de commerce
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PREFET . | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et despt | collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LA REALISATION DEL'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6 DU CODE DECOMMERCE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,Vu la demande d'habilitation adressée par madame Astrid LE RAY, représentante légale de la S.A.R.LPRAXIDEV - établissement de Vannes, reçue par voie dématérialisée le 6 mai 2024,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au ill de l'article L. 752-6 du codede commerce est accordée à la S.A.R.L PRAXIDEV- établissement de Vannes, sise 2 rue Louis de Broglie56000 VANNES.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification Al/03-2024-19.Article 2: L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées al'article R. 752-6-1 susvisé.L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-05-29-00001 - 20240529_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du
code de commerce
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Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, 14 2/9 MAI 2024Le prefet,Pour le errata oh ar délégation,le secrétgige général
Jean-LudiTARREGA
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M, le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle et numérique ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES, OUpar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-05-29-00001 - 20240529_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du
code de commerce
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-05-02-00010
Décision n°01/2024/NP/SB du 2 mai 2024 portant
délégation de signature
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-05-02-00010 - Décision n°01/2024/NP/SB du 2 mai 2024 portant délégation de signature 143
/ 'centre| hospitalierde Brive
DECISION N° 01/2024/NP/SB DU 2 MAI 2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Brive.Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-36 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics desanté,Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction decertains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment les articles1 et 4,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loin° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière, notamment les articles 29 et 30,Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps desdirecteurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publiquehospitalière, notamment les articles 31 et 32,Vu le régime général de la délégation de signature en droit administratif,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai2024, affectant Monsieur Nicolas PORTOLAN, Directeur d''Hôpital (hors classe), en positionde détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de l'EHPAD du Pays de Brive (Corrèze), appartenant au groupe II.Vu l'arrêté ministériel en date du 09 mars 1992 portant nomination de Madame SandrineBERGER, en qualité de Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de Brive la Gaillarde(Corrèze),
DECIDE
ARTICLE 1 :Madame Sandrine BERGER, Directrice Adjointe, est habilitée à signer au nom du Directeurdu Centre Hospitalier de Brive, les documents relatifs aux dons et legs.
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ARTICLE 2 :La présente délégation prend effet au 2 mai 2024 et remplace en s'y substituant toutes les
centrehospitalierde Brive
délégations précédentes relatives au même domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de Centre Hospitalierde Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Brive.
Fait à Brive la Gaillarde, le 2 mai 2024.
Le Directeur du Centre Hospitalier,
Nicolas PORTOLAN
Recu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation designature référencée 01/2024/NP/SB
DELEGATAIREGRADEPARAPHESIGNATURE
Sandrine BERGERDH Aw AZ|
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-05-02-00010 - Décision n°01/2024/NP/SB du 2 mai 2024 portant délégation de signature 145
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-05-02-00009
Décision n°02/2024/NP du 2 mai 2024portant
délégation de signature de la direction
commune
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-05-02-00009 - Décision n°02/2024/NP du 2 mai 2024portant délégation de signature de la direction
commune
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] IN @) Ehpad PB...centre = TULLECENTRE gue D 5 onQ hospitalie - HOSPITALIER C Hi C |de Brive € vor? BoatarsoncieS acœur de correre 2tête
DECISION N° 02/2024/NP DU 2 MAI 2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION COMMUNELe Directeur Général de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur deCorrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive etdu Parc à Eygurande,Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-36 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique,relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certainsétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment les articles 1 et 4,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,notamment les articles 29 et 30,Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps desdirecteurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publiquehospitalière, notamment les articles 31 et 32,Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur dessoins de la fonction publique hospitalière,Vu les dispositions prévues à la convention de la Direction Commune des Centres Hospitaliersde Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPADdu Pays de Brive et du Parc à Eygurande, signée par leurs directeurs respectifs suite auxdélibérations des instances suivantes :- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Brive en date du 20octobre 2023,- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Tulle en date du 20octobre 2023,- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Ussel en date du 19 octobre2023,-__ Délibération du Conseil d'Administration de l'EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre2023,Délibération du Conseil d'Administration de l'EHPAD du Parc d'Eygurande en date du 17octobre 2023.Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin en datedu 30 juin 2016 et ses avenants,Vu le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin en date du 18décembre 2017, et plus particulièrement son article 5,Vu le régime général de la délégation de signature en droit administratif,
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024,affectant Monsieur Nicolas PORTOLAN, Directeur d'Hôpital, en position de détachement dansl'emploi fonctionnel de Directeur Général de la Direction Commune des Centres Hospitaliers deBrive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD duPays de Brive et du Parc à Eygurande (Corrèze),Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Monsieur Eric VILLENEUVE, Directeur d'Hôpital, en position de détachement dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Tulle (Corrèze), conjointementDirecteur Général Adjoint de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur deCorrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort Les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive etdu Parc à Eygurande (Corrèze),Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Madame Sandrine BERGER, Directrice d'Hôpital, en qualité de Directrice du CentreHospitalier de Brive (Corrèze), conjointement en charge de la Direction des Travaux, des Achats,de la Logistique, du Biomédical et du Développement Durable du Centre Hospitalier de Brive(Corrèze),Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Monsieur Yoann BALESTRAT, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Adjoint encharge de la Direction des Investissements, de la Stratégie Immobilière et du Contrôle de Gestionauprès de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, deHaute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande(Corrèze), conjointement Directeur (par intérim) des Centres Hospitaliers de Haute Corrèzed'Ussel et de Bort les Orgues (Corrèze),Vu la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 2 mai 2024 deMonsieur Joël BONNETOT, Ingénieur Hospitalier en Chef classe exceptionnelle, en position dedétachement du Conseil Départemental de l'Indre et Loire depuis le 1° octobre 2023 au sein duCentre Hospitalier de Brive (Correze), en qualité de Directeur Adjoint en charge des Systémesd'Information auprès de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèzede Tulle, de Haute Corréze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc aEygurande (Corréze),Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Madame Léopoldine MARTIN, Directrice d'Hôpital, en qualité de Directrice Adjointe encharge des Affaires Générales et des Coopérations auprès de la Direction Commune des CentresHospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues,des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande (Corrèze), conjointement en qualitéd'Adjointe de la Direction des Affaires Médicales, des Parcours et des Secrétariats Médicaux desCentres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort lesOrgues (Corrèze),Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Madame Sarah FERRET, Directrice d'Hôpital, en qualité de Directrice Adjointe encharge de la Direction des Affaires Médicales, des Parcours et des Secrétariats Médicaux desCentres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort lesOrgues (Corrèze),
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Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Monsieur Gaëtan ASSIE, Directeur d'H6pital, en qualité de Directeur Adjoint en chargede la Direction des Ressources Humaines des Centres Hospitaliers de Brive, Coeur de Corréze deTulle, de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues (Corrèze),Vu l'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Madame Véronique NAVARRI, Directrice d'Hôpital, en qualité de Directrice Adjointeen charge de la Direction des Travaux, des Achats, de la Logistique, du Biomédical et duDéveloppement Durable des Centres Hospitaliers Coeur de Correze de Tulle, de Haute Corrézed'Ussel et de Bort les Orgues (Correze),Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, Directrice d'H6pital, en qualité de DirectriceAdjointe en charge de la Direction des Affaires Financières, du Bureau des entrées et de laFacturation du Centre Hospitalier de Brive (Corrèze),Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Madame Nasslie SABATIER, Directrice d'Hôpital, en qualité de Directrice Adjointe encharge de la Direction des Affaires Financiéres, du Bureau des entrées et de la Facturation desCentres Hospitaliers Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues(Correze),Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Monsieur Philippe FAUGERON, Directeur des Soins, en qualité de CoordonnateurGénéral des Soins auprès de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Coeur deCorrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et duParc a Eygurande (Corréze), conjointement Directeur des Soins du Centre Hospitalier de Brive(Corrèze),Vu la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 2 mai 2024 deMadame Cécile MENEYROL, Cadre Supérieure de Santé, en qualité de faisant fonction deDirectrice des Soins du Centre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle (Corrèze),Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Madame Najat TAHRI, en qualité de Directrice des Soins et Coordinatrice Générale desSoins des Centres Hospitaliers de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues (Corrèze),Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Madame Laurence BLANCO, en qualité de Coordinatrice Générale des Soins en chargedes Instituts de Formation des Centres Hospitaliers de Brive et Cœur de Corrèze de Tulle(Corrèze),Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Madame Corinne LESCURE, en qualité de Coordinatrice Générale des Soins en chargedes Instituts de Formation des Centres Hospitaliers de Brive et Cœur de Corrèze de Tulle(Corrèze),
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Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Madame Florence GIRARD, en qualité de Coordinatrice Générale des Soins en chargedes Instituts de Formation du Centre Hospitalier de Haute Corréze d'Ussel (Corréze),Vu l'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,affectant Madame Isabelle GIBIAT, Directrice d'H6pital, en qualité de Directrice en charge de laDirection Déléguée des EHPAD du Pays de Brive et d'Eygurande (Corrèze),Vu le Contrat à Durée Indéterminée en date du 1° mars 2013 portant nomination de MonsieurMichel DA CUNHA, en qualité de Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Brive (Corrèze), et àcompter du 2 mai 2024 en qualité de Directeur Adjoint en charge de la Direction des ParcoursPersonnes Agées, Santé Mentale et Handicap, auprès de la Direction Commune des CentresHospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues,des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande (Corrèze),Vu l'organigramme de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèzede Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc àEygurande,
DECIDE
COMPETENCES SPECIFIQUES DU DIRECTEUR GENERALARTICLE 1 :Sont de la compétence spécifique du Directeur Général de la Direction Commune, Monsieur NicolasPORTOLAN, les matières suivantes :Les conventions de partenariat (à l'exception des mutuelles, des mises à disposition depersonnels) conclues avec des organismes ou établissements extérieurs ayant une incidencefinancière pour les établissements signataires de la convention de la Direction Commune,supérieures a la somme de 10.000 euros.Les décisions d'ester en justice,Les emprunts,Les baux,Les actes de vente,Les décisions relatives aux dons et legs,Toute décision ou acte qui, en raison de sa nature, de l'importance de son objet ou de sonincidence financiére pour les établissements signataires de la convention de DirectionCommune, ne saurait étre prise par délégation.
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Or Lagi "01, | _D. yeu CHIC JR, QE de.SUPPLEANCE DU DIRECTEUR GENERALARTICLE 2En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Nicolas PORTOLAN, Directeur Général,délégation est donnée a Monsieur Eric VILLENEUVE, Directeur Général Adjoint de la DirectionCommune, à l'effet de signer au nom du Directeur Général tous les documents relatifs à sesattributions dans les limites fixées par les dispositions réglementaires et dans le respect desprocédures d'achat qui relevent désormais de la compétence de la Directrice Générale du CHUde Limoges, établissement support du GHT Limousin.En cas d'empéchement ou d'absence simultanée de Monsieur Nicolas PORTOLAN, DirecteurGénéral, et de Monsieur Eric VILLENEUVE, Directeur Général Adjoint, délégation est donnée aMadame Sandrine BERGER, Directrice du Centre Hospitalier de Brive.COMPETENCES DES DIRECTEURS DE SITE - CENTRES HOSPITALIERS / EHPADARTICLE 3 :Délégation de signature est donnée à :e Monsieur Eric VILLENEUVE, en sa qualité de Directeur du Centre Hospitalier Cœur deCorrèze de Tulle, en vue de signer les actes et documents relevant des attributions duCentre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle.e Madame Sandrine BERGER, en sa qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Brive, envue de signer les actes et documents relevant des attributions du Centre Hospitalier deBrive.e Monsieur Yoann BALESTRAT, en sa qualité de Directeur (par intérim) des CentresHospitaliers de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues, en vue de signer les actes etdocuments relevant des attributions des Centres Hospitaliers de Haute Corrèze d'Ussel etde Bort les Orgues.e Madame Isabelle GIBIAT, en sa qualité de Directrice Déléguée des EHPAD du Pays de Briveet d'Eygurande en vue de signer les actes, documents, engagements, liquidations etmandatements des dépenses et recettes relevant des attributions des EHPAD du Pays deBrive et d'Eygurande.
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DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES ET DES COOPERATIONSARTICLE 4 :Délégation de signature est donnée à :Madame Léopodine MARTIN, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documents relevantdes attributions de la Direction des Affaires Générales et des Coopérations.Délégation permanente est donnée à Madame Léopoldine MARTIN, à l'effet d'engager et deliquider les dépenses relatives à la communication de la Direction Générale.
DOMAINE DES INVESTISSEMENTS, DE LA STRATEGIE IMMOBILIÈRE ET DES SYSTEMESD'INFORMATIONARTICLE 5 :Délégation de signature est donnée à :e Monsieur Yoann BALESTRAT, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documentsrelevant des attributions de la Direction des Investissements, de la Stratégie Immobilière,du Contrôle de gestion et des Systèmes d'Information des établissements signataires de laconvention de Direction Commune.e Monsieur Joel BONNETOT, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documentsrelevant de la gestion courante des Systèmes d'Information des établissements signatairesde la convention de Direction Commune.Délégation permanente est donnée à Monsieur Joel BONNETOT, à l'effet d'engager et deliquider les dépenses relatives aux systèmes d'information des établissements signataires dela convention de Direction Commune, membres du GHT, conformément à la délégation signéepar la Directrice Générale de l'établissement support du GHT Limousin.Délégation permanente est donnée à Monsieur Joel BONNETOT, à l'effet d'engager et deliquider les dépenses relatives aux systèmes d'information des EHPAD du Pays de Brive etEygurande.e Délégation permanente est donnée à Madame Isabelle GIBIAT, à l'effet d'engager et deliquider les dépenses relatives aux investissements et aux Systèmes d'information desEHPAD du pays de Brive et Eygurande dans la limite de 30 000 euros par bon de commande.
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DOMAINE DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE, DU BIOMEDICAL ET DU DEVELOPPEMENT DURABLEARTICLE 6 :Délégation de signature est donnée à :e Madame Sandrine BERGER, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documentsrelevant des attributions de la Direction des Achats, de la Logistique, du Biomédical et duDéveloppement Durable pour le Centre Hospitalier de Brive.Délégation permanente est donnée a Madame Sandrine BERGER, a l'effet d'engager et deliquider les dépenses relatives aux Achats, a la Logistique, au Biomédical et au DéveloppementDurable pour le Centre Hospitalier de Brive.e Madame Véronique NAVARRI, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documentsrelevant des attributions de la Direction des Achats, de la Logistique, du Biomédical et duDéveloppement Durable pour les Centres Hospitaliers Cœur de Corrèze de Tulle, de HauteCorreze d'Ussel et de Bort les Orgues.Délégation permanente est donnée à Madame Véronique NAVARRI, à l'effet d'engager et deliquider les dépenses relatives aux Achats, a la Logistique, au Biomédical et au DéveloppementDurable pour les Centres Hospitaliers Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel etde Bort les Orgues.
DOMAINE DES AFFAIRES MEDICALES, DES PARCOURS, DES SECRETARIATS MEDICAUX ET DE LARECHERCHEARTICLE 7 :Délégation de signature est donnée à :e Madame Sarah FERRET, Directrice Adjointe,e Madame Léopoldine MARTIN, Directrice Adjointe,En vue de signer les actes et documents relevant des attributions de la Direction des AffairesMédicales, des Parcours et des Secrétariats Médicaux pour les Centres Hospitaliers de Brive, Cœurde Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues.Délégation permanente est donnée dans le respect des crédits limitatifs inscrits a l'EPRD, aMadame Sarah FERRET et à Madame Léopoldine MARTIN, à l'effet d'engager et de liquider lesdépenses relatives aux Affaires Médicales pour les Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèzede Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues.
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DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINESARTICLE 8 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Gaëtan ASSIÉ, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction des Ressources Humaines pour les Centres Hospitaliers de Brive, Coeurde Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues.Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaëtan ASSIE, à l'effet d'engager et de liquider lesdépenses relatives aux Ressources Humaines pour les Centres Hospitaliers de Brive, Coeur deCorreze de Tulle, de Haute Corréze d'Ussel et de Bort les Orgues.
DOMAINE DES AFFAIRES FINANCIERES, DU BUREAU DES ENTREES ET DE LA FACTURATIONARTICLE 9 :Délégation de signature est donnée à :e Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes etdocuments relevant des attributions de la Direction des Affaires Financières et de laFacturation du Centre Hospitalier de Brive.Délégation permanente est donnée à Madame ROUBERT-GAUTHIEZ à l'effet de mandater lesdépenses et recettes relatives aux Affaires Financiéres et a la Facturation du CentreHospitalier de Brive.e Madame Nasslie SABATIER, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documentsrelevant des attributions de la Direction des Affaires Financières, du Bureau des entrées etde la Facturation des Centres Hospitaliers Coeur de Corréze de Tulle, de Haute Corrézed'Ussel et Bort les Orgues.Délégation permanente est donnée à Madame Nasslie SABATIER à l'effet de mandater lesdépenses et les recettes relatives aux Affaires Financières, au Bureau des entrées et à laFacturation des Centres Hospitaliers Coeur de Correze de Tulle, de Haute Corréze d'Ussel etde Bort les Orgues.
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DOMAINE DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINS ET DES DIRECTIONS DES SOINSARTICLE 10 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Philippe FAUGERON, Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins, envue de signer les actes et documents relevant des attributions de la Coordination Généraledes Soins des établissements signataires de la convention de Direction Commune, et de laDirection des Soins du Centre Hospitalier de Brive.Madame Cécile MENEYROL, faisant fonction de Directrice des Soins, en vue de signer lesactes et documents relevant des attributions de la Direction des Soins du Centre HospitalierCoeur de Corréze de Tulle.Madame Najat TAHRI, Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins, en vue designer les actes et documents relevant des attributions de la Direction des Soins des CentresHospitaliers de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues et de l'EHPAD d'Eygurande.
DOMAINE DES PARCOURS PERSONNES AGEES / SANTE MENTALE ET HANDICAPARTICLE 11 :Délégation de signature est donnée a:Monsieur Michel DA CUNHA, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documents relevantdes attributions de la Direction des Parcours Personnes Agées / Santé Mentale et Handicap, desétablissements signataires de la convention de Direction Commune.
INSTITUTS DE FORMATIONARTICLE 12 :Délégation de signature est donnée à :Madame Laurence BLANCO, Directrice des Soins et Coordonnatrice Générale des instituts,en vue de signer les actes, documents et engagements des dépenses relevant desattributions des instituts de formation de Brive.Madame Florence GIRARD, Directrice des Soins et Coordonnatrice Générale des instituts àdélégation en vue de signer les actes, documents et engagements des dépenses relevantdes attributions des instituts de formation d'USSEL.
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e Madame Corinne LESCURE, Directrice des Soins et Coordonnatrice Générale des instituts,en vue de signer les actes, documents et engagements des dépenses relevant desattributions des instituts de formation de Tulle.
ARTICLE 13 :La présente délégation prend effet au 2 mai 2024 et remplace en s'y substituant toutes lesdélégations précédentes relatives aux mêmes domaines.La présente délégation sera communiquée aux Conseils de Surveillance et Conseilsd'Administration des établissements signataires de la convention de Direction Commune, ettransmise aux Trésoriers de ces mêmes établissements.La présente délégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur les sites internet des établissements signataires dela convention de Direction Commune.
ARTICLE 14 :En application des articles R. 421-1 a R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuelrecours contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Limoges (1 coursVergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cettedécision. Le Tribunal administratif de Limoges peut également être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Fait à Brive, le 2 mai 2024.
Le Directeur Général,
Nicolas PORTOLAN
Reçu a titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée 02/2024/NP 10
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DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
Eric VILLENEUVE DH Ca fSandrine BERGER DH Sz pa |sy
Yoann BALESTRAT | DH T azIngénieur Hospitalier | |Joel BONNETOT en Chef Sp |
Léopoldine MARTIN | DH LY SR,
Sarah FERRET DH 6 a |1
Gaëtan ASSIE DH _ |+ HT |Véronique NAVARRI | DH (L- | | | | _Pascale ROUBERT- d_GAUTHIEZ DH (On. EnNasslie SABATIER DH AS Be!CoordonnateurPhilippe FAUGERONGénéral des SoinsCécile MENEYROLCadre Supérieure deSantéNajat TAHRICoordonnatriceGénérale des Soins
a1
Isabelle GIBIAT DH TE
Michel DA CUNHA Directeur NYCoordonnatrice 7 aLaurence BLANCO Générale des ! rc PaInstituts
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Florence GIRARDCoordonnatriceGénérale desInstituts
Corinne LESCURECoordonnatriceGénérale desInstituts
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