Nom | recueil-14-2025-212-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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Administration | Préfecture du Calvados |
Date | 24 juin 2025 |
URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/28186/206399/file/recueil-14-2025-212-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 24 juin 2025 à 16:42:19 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 04:56:44 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-212
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
CH de la Côte Fleurie /
14-2025-06-17-00004 - 2025.133 Décision délégation signature
logistique (2 pages) Page 3
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CH de la Côte Fleurie
14-2025-06-17-00004
2025.133 Décision délégation signature
logistique
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-06-17-00004 - 2025.133 Décision délégation signature logistique 3
Décision 2025-133Page 1 sur 2-/ DIRECTION COMMUNE '= _ Centre « 'CHU de Caen Normandie ospitelier \L ctés ts Sôte pieuiteCAENNORMANDIE Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDépartement de la logistiqueN° 2025-133
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du CentreHospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de la côte fleurie àcompter du 1Ÿ avril 2024,Vu la convention de mise à disposition en date du 15 mai 2025 de monsieur Franck JOLIVALDT en qualité de directeur du départementde la logistique au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 15 mai 2025 de monsieur Julien DESPREZ en qualité d''adjoint au directeur dudépartement de ia logistique au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à monsieur Franck Jolivaldt, directeur en charge du département de la logistique, à l'effet designer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge incluant notamment la restauration, le linge, lesprestations de nettoyage, les déchets et le développement durable, dans le respect des crédits ouverts à 'EPRD, et dans le cadre desprévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante etla continuité des activités administratives et I'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de lagestion courante, à l'exception de la passation et I'exécution des marchés publics.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes etconditions à monsieur Julien Desprez, adjoint au directeur du département de la logistique.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt et de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnéedans les mêmes termes et conditions, dans la limite des attributions dont ils ont la charge, à :- monsieur Christophe Destin, responsable des services techniques,- monsieur Arnaud Garot, responsable logistique achat,- monsieur Christophe Duval, responsable de la restauration,- madame Isabelle Yver et madame Angélique Audan, magasiniéres, en vue de signer les actes et piéces suivants : bons delivraison et de réception.Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsique toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-06-17-00004 - 2025.133 Décision délégation signature logistique 4
Décision 2025-133Page 2 sur 2Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Article 4La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Fait le 10 juin 2025,Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la Côte Fleurie =Directeur de +établissement support—dli GHTNormandie Centre, "i
Frédéric VARNIER
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