PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-741
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-12-27-00008 - Arrêté n°2021/3118/060portant modification de
l□arrêté n°2021/3118/003 du 10 février 2021 relatif à la composition du
comité technique des directions et services administratifs et techniques de
la préfecture de police au sein duquel s□exerce la participation des agents
de l□État (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-12-24-00009 - Arrêté n° 2021 - 01296
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder entre le samedi 25
décembre 2021 et le lundi 31 janvier 2022 à des
palpations de sécurité
pour effectuer des palpations de sécurité sur une
partie de la ligne N du
réseau Transilien (3 pages) Page 6
75-2021-12-27-00007 - Arrêté n°2021-01299 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 10
75-2021-12-27-00005 - Arrêté n°2021-01300 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 12
75-2021-12-27-00006 - Arrêté n°2021-01301 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 14
2
Préfecture de Police
75-2021-12-27-00008
Arrêté n°2021/3118/060portant modification de
l□arrêté n°2021/3118/003 du 10 février 2021
relatif à la composition du comité technique des
directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police au sein
duquel s□exerce la participation des agents de
l□État
Préfecture de Police - 75-2021-12-27-00008 - Arrêté n°2021/3118/060portant modification de l□arrêté n°2021/3118/003 du 10 février
2021 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au
sein duquel s□exerce la participation des agents de l□État 3

Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Paris, le 27 décembre 2021
Arrêté n°2021/3118/060 portant modification de l'arrêté n°2021/3118/003 du 10 février 2021 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État Le préfet de police , Vu l'arrêté préfectoral n°2021/3118/003 du 10 février 2021 portant composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État ; Vu l'arrêté n°2021-01173 du 18 novembre 2021 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines ; Vu l'arrêté n°U10181260275721 du 21 juin 2021 indiquant que M. Judes SAMUEL, adjoint administratif principal de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer, est placé en position de détachement auprès de la caisse des dépôts et consignat ions, à compter du 1 er juillet 2021 ; Vu l'arrêté n°2021BGCPTSS00545 du 26 octobre 2021 indiquant que M. Julien HICQUEL, est titularisé dans le corps des ingénieurs de la filière technique de la préfecture de police au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement, à compter du 1 er octobre 2021 ; Vu la note de service du 1 er décembre 2021 de Mme la cheffe du service du cabinet indiquant que Mme Laurence MENGUY a fait valoir son départ définitif du service du cabinet par l'utilisation de ses congés et de son compte épargne temps le 1 er décembre 2021, avant son départ à la retraite prévu le 25 février 2021 ; Vu le courrier du syndicat Alliance PN PATS (ex-SNAPATSI) du 9 novembre 2021 désignant M. Frédéric RIEGER pour siéger en tant que représentant titulaire au sein du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police en remplacement de M. Judes SAMUEL ; Vu le message électronique de Mme Isabelle SOBUCKI du 15 octobre 2021, acceptant de siéger en tant que représentante suppléante au titre du syndicat FSMI FO, au sein du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police en remplacement de M. Julien HICQUEL ; Vu le message électronique de M. Nicolas GUILLAUME du 13 décembre 2021, représentant suppléant au sein du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police, acceptant de siéger en tant que représentant titulaire en remplacement de Mme Laurence MENGUY ; Vu le message électronique de Mme Sylvie ARMENTIER du 15 décembre 2021, suivante sur la liste électorale du syndicat FSMI FO, acceptant de siéger en tant que représentante suppléante au sein du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police en remplacement de M. Nicolas GUILLAUME ; Sur proposition de la directrice des ressources humaines, Arrête Article 1 er A l'article 2 de l'arrêté n°2021/3118/003 du 10 février 2021 susvisé : 1°) Les mots : « M. SAMUEL Judes, SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN SYNERGIE SICP » sont remplacés par les mots : « M. RIEGER Frédéric, SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN SYNERGIE SICP » ; 2°) Les mots : « M. HICQUEL Julien, FSMI FO » sont remplacés par les mots : « Mme SOBUCKI Isabelle, FSMI FO » ; Préfecture de Police - 75-2021-12-27-00008 - Arrêté n°2021/3118/060portant modification de l□arrêté n°2021/3118/003 du 10 février
2021 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au
sein duquel s□exerce la participation des agents de l□État 4


3°) Les mots : « Mme MENGUY Laurence, FSMI FO » sont remplacés par les mots : « M. GUILLAUME Nicolas, FSMI
FO » ;

4°) Les mots : « M. GUILLAUME Nicolas, FSMI FO » sont remplacés par les mots : « Mme ARMENTIER Sylvie, FSMI
FO ».

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et la directrice des re ssources
humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, d e la
préfecture de police et des préfectures des départe ments de la zone de défense et de sécurité de Paris .

Pour le préfet de police,
La Directrice des ressources humaines

Signé

Juliette TRIGNAT Préfecture de Police - 75-2021-12-27-00008 - Arrêté n°2021/3118/060portant modification de l□arrêté n°2021/3118/003 du 10 février
2021 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au
sein duquel s□exerce la participation des agents de l□État 5
Préfecture de Police
75-2021-12-24-00009
Arrêté n° 2021 - 01296
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à
procéder entre le samedi 25 décembre 2021 et
le lundi 31 janvier 2022 à des
palpations de sécurité pour effectuer des
palpations de sécurité sur une
partie de la ligne N du réseau Transilien
Préfecture de Police - 75-2021-12-24-00009 - Arrêté n° 2021 - 01296
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder entre le samedi 25 décembre 2021 et le lundi 31 janvier 2022 à des
palpations de sécurité pour effectuer des palpations de sécurité sur une
partie de la ligne N du réseau Transilien6




Cabinet du préfet



Arrêté n° 2021 - 01296
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder entre le samedi 25 décembre 2021 et le lu ndi 31 janvier 2022 à des
palpations de sécurité pour effectuer des palpation s de sécurité sur une
partie de la ligne N du réseau Transilien




Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 22 décembre 2021 de la Dir ection de la Sûreté de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares de l a ligne N du réseau Transilien dans
le secteur de Viroflay – Rambouillet, Viroflay – Ho udan et Viroflay – Mantes-la-Jolie
au sein du département des Yvelines connaissent une recrudescence de
découvertes d'armes;
Considérant que ces découvertes constituent un da nger important pour les
usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant l'activité dans les gares en période de fêtes de fin d'année ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale Préfecture de Police - 75-2021-12-24-00009 - Arrêté n° 2021 - 01296
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder entre le samedi 25 décembre 2021 et le lundi 31 janvier 2022 à des
palpations de sécurité pour effectuer des palpations de sécurité sur une
partie de la ligne N du réseau Transilien7
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agrées du ser vice
interne de sécurité de la Société nationale des che mins de fer français à procéder à
des palpations de sécurité, du samedi 25 décembre 2 021 au lundi 31 janvier 2022
dans le secteur de la ligne N du réseau transilien situé entre Viroflay Rive-Gauche et
Rambouillet, ainsi qu'entre Viroflay Rive-Gauche et Houdan et entre Viroflay Rive-
Gauche et Mantes La Jolie, répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,



Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du code des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement
de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpati ons de sécurité, du samedi 25
décembre 2021 au lundi 31 janvier 2022 inclus , dans les gares suivantes et
véhicules de transport qui les desservent du départ ement des Yvelines de la ligne N
du réseau Transilien :


- Viroflay – Rive-Gauche ;
- Versailles-Chantiers ;
- Saint-Cyr ;
- Saint-Quentin-en-Yvelines ;
- Trappes ;
- La Verrière ;
- Coignières ;
- Les Essarts-le-Roi ;
- Le Perray ;
- Rambouillet ;
- Fontenay-le-Fleury ;
- Villepreux - les-Clayes ;
- Plaisir - les-Clayes
- Plaisir – Grignon ;
- Villiers – Neauphle – Ponchartrain ;
- Montfort l'Amaury – Méré ;
- Grancière - la Queue
- Orgerus – Béhoust ;
- Tacoignières – Richebourg ;
- Houdan ;
- Beynes ;
- Mareil-sur-Mauldre ;
- Maule ;
- Nézel – Aulnay ;
- Epônes – Mézières ;
- Mantes-la-Jolie.
Préfecture de Police - 75-2021-12-24-00009 - Arrêté n° 2021 - 01296
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder entre le samedi 25 décembre 2021 et le lundi 31 janvier 2022 à des
palpations de sécurité pour effectuer des palpations de sécurité sur une
partie de la ligne N du réseau Transilien8
Art. 2 – Le préfet des Yvelines, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police , la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et le président
du directoire de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines et de la préfecture de poli ce. Le présent arrêté fera l'objet
d'un affichage aux portes de la préfecture de polic e.

Fait à Paris, le 24 DEC. 2021
Le Préfet de Police,

Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur
Adjoint du Cabinet


Simon BERTOUX Préfecture de Police - 75-2021-12-24-00009 - Arrêté n° 2021 - 01296
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder entre le samedi 25 décembre 2021 et le lundi 31 janvier 2022 à des
palpations de sécurité pour effectuer des palpations de sécurité sur une
partie de la ligne N du réseau Transilien9
Préfecture de Police
75-2021-12-27-00007
Arrêté n°2021-01299 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-12-27-00007 - Arrêté n°2021-01299 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement. 10

CABINET DU PREFET


Paris, le 27 décembre 2021


ARRETE N°2021-01299
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à Mme Sarah
THYSSEN-FORLACROIX , née le 25 janvier 1990, gardienne de la paix affe ctée au sein de la Direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisie nne.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».

signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-12-27-00007 - Arrêté n°2021-01299 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement. 11
Préfecture de Police
75-2021-12-27-00005
Arrêté n°2021-01300 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-12-27-00005 - Arrêté n°2021-01300 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement. 12
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CABINET DU PREFET


Paris, le 27 décembre 2021


ARRETE N°2021-01300
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Corentin
LEFAIT , né le 30 juin 1996, gardien de la paix affecté au sein de la Direction de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».

signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-12-27-00005 - Arrêté n°2021-01300 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement. 13
Préfecture de Police
75-2021-12-27-00006
Arrêté n°2021-01301 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-12-27-00006 - Arrêté n°2021-01301 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement. 14
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CABINET DU PREFET


Paris, le 27 décembre 2021

ARRETE N°2021-01301
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Caporal-chef
Nicolas LEFEBVRE , né le 28 avril 1998, affecté au sein de la 16 ème compagnie d'incendie et de secours de
la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».

signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-12-27-00006 - Arrêté n°2021-01301 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement. 15