PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-151
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2024-03-08-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à une intervention
en urgence dans le bras de la Monnaie le 8 mars 2024
(2 pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-03-08-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à une intervention en urgence dans le bras
de la Monnaie le 8 mars 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-08-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à une intervention en urgence dans le bras de la Monnaie le 8 mars 20243



1/2







Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-08-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à une intervention en urgence dans le bras de la Monnaie le 8 mars 20244
Considérant que la barge NAVIS 2, immatriculée PO16833F, stationnée dans le Bras de la Monnaie, est
exposée un risque imminent de rupture d'amarrage.
Considérant que le pousseur BIARRITZ, immatriculé PO15040F, situé en amont du Pont de Sully, doit
franchir l'ouvrage de toute urgence pour sécuriser le stationnement de la barge.
ARRÊTE
ARTICLE1:
Le pousseur BIARRITZ, immatriculé PO15040F, est autorisé à emprunter la passe n°2 du Pont de Sully
dans le sens avalant et à emprunter la passe centrale du pont de l'archevêché dans le sens avalant afin
de sécuriser sans délai la barge NAVIS 2 qui menace de se désamarrer dans le Bras de la Monnaie.
Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre la navigation dans le bras principal et le
franchissement du pont de Sully dans les sens avalant et montant en cas d'incident.
La brigade fluviale de la préfecture de police veille à la bonne réalisation de cette ouverture
exceptionnelle.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3:
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de police,
et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
chacun en qui les concerne.
Fait à Paris, le 8 mars 2024
Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris
signé
Marc GUILLAUME


2/2






Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-08-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à une intervention en urgence dans le bras de la Monnaie le 8 mars 20245