VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-276
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-09-27-00005 - 679-2024-recepisse declaration PEZOT QUENTIN du
270924 (1 page) Page 3
83-2024-09-30-00009 - 681-2024-recepisse declaration Aide à Domicile-DE
LOUVENCOURT LEONOR du 300924 (1 page) Page 5
83-2024-10-03-00002 - 685-2024-dec retrait total AFL MENAGE- LEONE
FANNY du 03102024 (2 pages) Page 7
83-2024-10-03-00005 - 686-2024DecisionRenonciation D1048460 BORNE
CHRISTOPHER du 031024 (1 page) Page 10
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2024-10-01-00003 - Arrete CC-083-2024-1 (2 pages) Page 12
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-27-00005
679-2024-recepisse declaration PEZOT QUENTIN
du 270924
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-27-00005 - 679-2024-recepisse declaration
PEZOT QUENTIN du 270924 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932893407
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Quentin PEZOT, 0684088972 165 allée Des
aviateurs 83000 Toulon, le 11/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 11/09/24 par M. PEZOT Quentin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Quentin Pezot
dont l'établissement principal est situé 0684088972 165 allée Des aviateurs 83000 Toulon et
enregistré sous le N° SAP932893407 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/09/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-27-00005 - 679-2024-recepisse declaration
PEZOT QUENTIN du 270924 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-30-00009
681-2024-recepisse declaration Aide à
Domicile-DE LOUVENCOURT LEONOR du
300924
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-30-00009 - 681-2024-recepisse declaration Aide
à Domicile-DE LOUVENCOURT LEONOR du 300924 5
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933500076
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 6261 route nationale 7 83550 Vidauban, le
30/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 30/09/24 par Mme. DE LOUVENCOURT Leonor en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 6261 route nationale 7 83550 Vidauban et enregistré sous le
N° SAP933500076 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/09/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-30-00009 - 681-2024-recepisse declaration Aide
à Domicile-DE LOUVENCOURT LEONOR du 300924 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-03-00002
685-2024-dec retrait total AFL MENAGE- LEONE
FANNY du 03102024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-03-00002 - 685-2024-dec retrait total AFL
MENAGE- LEONE FANNY du 03102024 7
x @ —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP950787119
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme A.F.L MENAGE - Mme LEONE Fanny en date du
03/04/2023 sous le N° SAP950787119;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 13/09/2024 ;
Vu le mail de réponse du 26/09/204 ;
Le préfet du Var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l'article R.7232-19 du code du travail :
Motifs de retrait :
- Statistiques d'activité non fournis : EMA 01/2023 au 12/2023
- TSA- bilan : 2023
Que l'organisme n'a pas respecté l'article R.7231-1 du code du travail :
Motifs de retrait :
- non respecte de la condition d'activité exclusive
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP950787119 en date du 03/04/2023 est
retiré à compter du 03/10/24.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP950787119 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP950787119 sa décision dans deux journaux
locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en
cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-03-00002 - 685-2024-dec retrait total AFL
MENAGE- LEONE FANNY du 03102024 8
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site interne t www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des
territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
03/10/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-03-00002 - 685-2024-dec retrait total AFL
MENAGE- LEONE FANNY du 03102024 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-03-00005
686-2024DecisionRenonciation D1048460
BORNE CHRISTOPHER du 031024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-03-00005 - 686-2024DecisionRenonciation
D1048460 BORNE CHRISTOPHER du 031024 10
x @ —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE INSTRUCTEUR
Réf : renonciation déclaration DORNE Christopher N° de demande °103180 du 03/10/2024
Affaire suivie par Anne MAGGIO
Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Monsieur,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP983041203.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des
territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
26/09/24
DDETS du Var

345 avenue joseph raynaud
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-03-00005 - 686-2024DecisionRenonciation
D1048460 BORNE CHRISTOPHER du 031024 11
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-10-01-00003
Arrete CC-083-2024-1
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-01-00003 - Arrete CC-083-2024-1 12
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2024-20
portant habilitation à établir le certificat
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale
LE PRÉFET DU VAR
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN),
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
1er alinéa de l'article L. 752-23 du code du commerce,
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire
général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 16 septembre 2024 par M. François Xavier FRAPPIER, représentant
à la SARL URBANISTICA,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1 : La société visée ci-dessous est habilitée à établir le certificat de conformité prévu
par l'article L. 752-23 du code de commerce pour les autorisations d'exploitation
commerciale délivrées dans le Var. Cette habilitation est identifiée sous le numéro :
CC-083-2024-01
SARL URBANISTICA
16 avenue des Atrébates
62 000 ARRAS
Direction départementale
des territoires et de la mer du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-01-00003 - Arrete CC-083-2024-1 13
Ce numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité, au même titre que la
date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 2 : La personne physique par laquelle ou sous la responsabilité laquelle est réalisé le
certificat de conformité est :
– monsieur FRAPPIER François Xavier, né le 14 mars 1970 à CAEN (14).
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var.
Fait à Toulon, le 01 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GUIDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même
délai, un recours gracieux peut également être présenté auprès de l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux
emporte rejet de la demande).Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-01-00003 - Arrete CC-083-2024-1 14