TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-092
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
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Direction Départementale des Territoires
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PRÉFET | DirectionLiberté départementaleFi des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestièreBureau forêt chasseArrêté modificatif relatif à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvageLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles R421-29 à R421-32 ;Vu le décret n°2006-665 du 07 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur SébastienSIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
xVu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur SébastienSIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 relatif à la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 29 janvier 2024 relatif à la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage ;Considérant la proposition formulée le par le président de la chambre d'agriculture du Tarn suite auxrésultats des élections 2025 des Chambres d'agriculture ;Considérant la réponse du 3 avril 2025 de la fédération du Tarn pour la pêche et la protection du milieuaquatique suite à la demande de renouvellement pour une personnalité qualifiée en matièrescientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Tarn,ArrêteArticle 1° - Dans l'arrêté du 12 octobre 2022 relatif à la commission départementale de la chasse et dela faune sauvage et modifié le 29 janvier 2024, l'article 1, paragraphe 5) est modifié pour lesreprésentants du monde agricole, comme suit :5) deux représentants des intérêts agricoles :* le président de la chambre d'agriculture du Tarn ou son représentant ;* monsieur Frédéric ROUFFIAC ou sa suppléante, madame Valérie BAGES ;Le paragraphe 7 est modifié pour les personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dansle domaine de la chasse ou de la faune sauvage comme suit :7) deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse oude la faune sauvage :
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* monsieur Gérard BAUD'HUIN, vétérinaire ;¢ monsieur Alain COUZINIE, président de la fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique.Article 2 - Dans l'arrêté du 12 octobre 2022, l'article 2 relatif à la formation spécialisée en matièred'indemnisation des dégâts de gibier est modifié pour les représentants du monde agricole, commesuit :1) indemnisation des dégâts aux cultures agricoles :* deux représentants des intérêts agricoles :- monsieur le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;- monsieur Frédéric ROUFFIAC ou sa suppléante, madame Valérie BAGES ;Article 3 - Dans l'arrêté du 12 octobre 2022, l'article 3 relatif a la formation spécialisée en matièred'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts est modifié pour les représentants du mondeagricole, comme suit :* représentant des intérêts agricoles : monsieur Frédéric ROUFFIAC ;Le même article est modifié pour les personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dansle domaine de la chasse ou de la faune sauvage comme suit :* monsieur Gérard BAUD'HUIN et monsieur Alain COUZINIÉ.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Albi, le0 AVR. 208 |Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Sébastien SIMOES
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