Nom | Recueil spécial n°64-2024-189 du 4 juillet 2024 |
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Administration | Préfecture des Pyrénées-Atlantiques |
Date | 04 juillet 2024 |
URL | https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52992/391336/file/recueil-64-2024-189-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 04 juillet 2024 à 11:07:56 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 août 2024 à 21:08:55 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-189
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale de la Protection de la
Population - Secrétariat Général
64-2024-07-04-00003 - ARRETE du directeur départemental de la
protection des populations
portant subdélégation de signature (3 pages) Page 3
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Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-07-04-00003
ARRETE du directeur départemental de la
protection des populations
portant subdélégation de signature
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-07-04-00003 - ARRETE du directeur
départemental de la protection des populations
portant subdélégation de signature3
PREFET .
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n°
du directeur départemental de la protection des populations
portant subdélégation de signature
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 23 janvier 2017 nommant M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, renouvelé par l'arrêté ministériel du 10 janvier
2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00014 donnant délégation de signature, à M. Alain MESPLÈDE,
directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-10-00009 portant subdélégation de signature de M. Alain
MESPLÈDE, directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, la délégation de signature qui lui est accordée par
l'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00014 susvisé sera exercée par Mme Catherine SOULIÉ sur
l'ensemble des missions de la direction départementale.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MESPLÈDE et Mme Catherine SOULIÉ , la
délégation de signature sera exercée par :
- Mme Nathalie LAPHITZ, sur l'ensemble des missions de la direction départementale ;
- Mme Adeline LANTERNE en matière d'administration générale pour les agents de son
service, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de
l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de
missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et pour ce qui
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départemental de la protection des populations
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concerne les décisions administratives du service « santé, protection animale et
environnement ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline LANTERNE, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par M. Benoît BOUCHETAL et Mme Elodie PERREU.
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, la délégation de signature qui leur est
accordée sera exercée par Mme Stéphanie MEYER BROSETA ou M. Philippe BARRET.
- Mme Stéphanie MEYER BROSETA en matière d'administration générale pour les agents de
son service, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de
l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de
missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et pour ce qui
concerne les décisions administratives du service « sécurité sanitaire des aliments ».
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par M. Philippe BARRET.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui leur est
accordée sera exercée par Mme Adeline LANTERNE.
- M. Philippe BARRET en matière d'administration générale pour les agents de son service, pour
l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de l'État, l'utilisation
des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de missions classiques
et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et, pour ce qui concerne les décisions
administratives du service « abattoirs et sous-produits ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BARRET, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée :
•par les vétérinaires officiels rattachés au service de M. Philippe BARRET en matière
d'administration générale, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des
congés des stagiaires de l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne
temps et l'octroi d'ordre de missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour
une formation, à savoir :
* Emilio SERRANO AMADOR pour les agents du site de Lahontan,
* Santiago SORIANO MARTINEZ pour les agents du site d'Anglet,
* Pierre BOUYSSIÉ pour les agents des sites de Mauléon
* Emeline HAMON pour les agents de Saint-Jean Pied de Port,
* Aude DAZY pour les agents du site de Louvie-Soubiron,
* Aude DAZY ou Gaëlle TAUNAY BUCALO pour les agents du site de Came.
•et par Mme Stéphanie MEYER BROSETA en ce qui concerne les autres décisions
administratives sur l'ensemble des missions du service Abattoirs .
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Adeline LANTERNE.
- Mme Sophie MOLINIER-JAFFREZO en matière d'administration générale pour les agents de
son service, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de
l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de
missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et pour ce qui
concerne les décisions administratives du service « concurrence, consommation et répression
des fraudes » relatives à la qualité et à la sécurité des produits et des services.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie MOLINIER-JAFFREZO la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Christelle CHEVALLEREAU ;
E
n cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Stéphanie MEYER BROSETA , M. Philippe BARRET ou Mme
Adeline LANTERNE ;
A
rticle 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 04/07/2024 et abrogera l'arrêté n° 64-2023-07-10-
00009 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection
des populations des Pyrénées-Atlantiques .
A
rticle 4 : Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du
présent arrêté qu
i sera publié au recueil des actes administratifs .
F
ait à Pau, le 04/0
7/2024
Le directeur départemental de la protection des population s
A
lain MESPLÈDE
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