PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-061-2026-06
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-06-23-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/72
constatant
la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-06-19-00031 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 69 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine (2 pages) Page 5
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2026-06-11-00010 - Arrêté n°DOS 2026/1839 fixant la liste des
terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des
étudiants de troisième cycle des études médicales, odontologiques
et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase
d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de
l'ancien régime pour l'année universitaire 2026-2027 dans la
subdivision Île-de-France
(3 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2026-06-24-00001 - Contrôle des structures agricoles - Publication par
voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la
région Île-de-France (1 page) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-23-00003
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/72
constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-23-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/72
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 3
ExREPUBLIQUE a 4FRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
VUVUVU
VUVU
VU
© D Agence Régionale de SantéIle-de-FranceAGENCE REGIONALE DE SANTE iLE-DE-FRANCEARRETE N° DOS/EFF/OFF/2026/72constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEle code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agencerégionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France a Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offrede soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;l'arrêté en date du 11 décembre 1962 portant octroi de la licence n°92#000823 à l'officine de pharmacie sise28 rue des Frères Lumières à Rueil-Malmaison (92500) ;l'avis rendu du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 9 mars 2026préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la commune deRueil-Malmaison (92500) ;la déclaration en date du 28 mai 2026 par laquelle Madame Séverine GUILLET déclare cesser définitivementl'exploitation de l'officine de pharmacie sise 28 rue des Frères Lumières à Rueil-Malmaison (92500) dontelle est titulaire et restitue la licence correspondante ;CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter du 1°juin 2026 ; ARRÊTEARTICLE 1° : La cessation définitive d'activité à compter du 01 juin 2026 de l'officine de pharmacie exploitéepar Madame Séverine GUILLET et sise 28 rue des Frères Lumières à Rueil-Malmaison (92500)est constatée.La licence n°92#000823 est caduque à compter de cette date.ARTICLE 2° : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratifcompétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pourles intéressés ou de sa publication pour les tiers.ARTICLE 3°: Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionIle-de-France.Fait a Saint-DenisLe Directeur généralde l'Agence régionale de santélle-de-FrancePar délégation,
met
Signé électroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pole EfficienceLe 23/06/2026 à 19:40
Liberté © > Agence Régionale de Santé
Égalité Île-de-France
Fraternité , > n
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/72
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté en date du 11 décembre 1962 portant octroi de la licence n°92#000823 à l'officine de pharmacie sise
28 rue des Frères Lumières à Rueil-Malmaison (92500) ;
VU l'avis rendu du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 9 mars 2026
préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la commune de
Rueil-Malmaison (92500) ;
VU la déclaration en date du 28 mai 2026 par laquelle Madame Séverine GUILLET déclare cesser définitivement
l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 28 rue des Frères Lumières à Rueil-Malmaison (92500) dont
elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;
CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter du 1°"
juin 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La cessation définitive d'activité à compter du 01 juin 2026 de l'officine de pharmacie exploitée
par Madame Séverine GUILLET et sise 28 rue des Frères Lumières à Rueil-Malmaison (92500)
est constatée.
La licence n°92#000823 est caduque à compter de cette date.
ARTICLE 2° : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
dt |
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 23/06/2026 à 19:40
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constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-19-00031
Arrêté DOS EFF OFF 2026 69 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-19-00031 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 69 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/69
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté en date du 30 mai 1978 portant octroi de la licence n° 1141 à l'officine de pharmacie sise
3, avenue des Quatre Pavés du Roy – 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX ;
VU
VU
le jugement du Tribunal des Activités Economiques de Versailles en date du 18 mars 2025 prononçant
la liquidation judiciaire de la SARL PHARMACIE HURABIELLE CHEVALLIER, dont le siège social est sis
3, avenue des Quatre Pavés du Roy – 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (SIREN 804 424 471),
sans autoriser de poursuite d'activité ;
l'ordonnance du juge-commissaire du Tribunal des Activités Economiques de Versailles en date du
9 décembre 2025 ordonnant, par application de l'article L. 642-19 du code de commerce, la cession
des éléments isolés du fonds de commerce de la SARL PHARMACIE HURABIELLE CHEVALLIER,
à l'exclusion de la licence d'exploitation et du bail, au profit de la SELARL PHARMACIE RAJERISON
(SIREN 752 525 998) ;
VU le jugement du Tribunal des Activités Economiques de Versailles en date du 6 mai 2026, par lequel
le liquidateur judiciaire, la SELARL ML CONSEILS, a procédé à la cession des éléments du fonds
de commerce et a restitué la licence d'exploitation à l'ARS Île-de-France par courrier reçu le 8 juin 2026 ;
CONSIDERANT que la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL PHARMACIE HURABIELLE
CHEVALLIER qui exploite l'officine sise 3, avenue des Quatre Pavés du Roy – 78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX a été clôturée le 6 mai 2026 ;
CONSIDERANT que l'officine de pharmacie n'a fait l'objet d'aucune reprise dans le cadre de cette procédure de
liquidation judiciaire et que de ce fait elle a cessé définitivement toute activité à la date
du jugement de clôture ;
CONSIDERANT que de ce fait, il y a lieu de constater cette cessation définitive d'activité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La cessation d'activité de l'officine de pharmacie exploitée par Madame Anne HURABIELLE
CLAVERIE, sise 3, avenue des Quatre Pavés du Roy – 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
est réputée définitive à compter du 6 mai 2026.
La licence n° 78#001141 est caduque à compter de cette date.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-19-00031 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 69 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine 6
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-19-00031 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 69 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-11-00010
Arrêté n°DOS 2026/1839 fixant la liste des
terrains de stage et des praticiens agréés pour la
formation des étudiants de troisième cycle des
études médicales, odontologiques et
pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la
phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour
l'année universitaire 2026-2027 dans la
subdivision Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00010 - Arrêté n°DOS 2026/1839 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens
agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la
phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire
2026-2027 dans la subdivision Île-de-France
8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200, SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS 2026/1839
Fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de
troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase
socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de l'ancien
régime pour l'année universitaire 2026-2027 dans la subdivision Île-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IV ème partie ;

VU le code de l'éducation, notamment le titre III du livre VI de la III ème partie (réglementaire) ;

VU le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle
long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;

VU le décret n°2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle
des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;

VU le décret n° 2016 -1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des
études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;

VU l'arrêté n° NOR : ESRS0826076A du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes
d'études spécialisées de pharmacie ;

VU l'arrêté n° NOR : ETSH1103816A du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation,
au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études
médicales ;

VU l'arrêté n° NOR : ESRS1108890A du 31 mars 2011 modifié fixant la liste des formations
qualifiantes et la réglementation des études spécialisées en odontologie ;

VU l'arrêté n° NOR : ETSH1221561A du 23 avril 2012 modifié portant organisation pour le
troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition
des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages part iculiers ;

VU l'arrêté n° NOR : MENS1708241A du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième
cycle des études de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR : MENS1712264A du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux
compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la
liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle
des études de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR : ESRS1922344A du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle
long des études pharmaceutiques ;

VU l'arrêté n° NOR: SSAH1935170A du 16 janvier 2020 modifié relatif au référentiel de mises en
situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement
une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -1-2 du code de
la santé publique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00010 - Arrêté n°DOS 2026/1839 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens
agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la
phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire
2026-2027 dans la subdivision Île-de-France
9
2


VU l'arrêté n° ARS -DOS- 2025/ 4807 du 23 décembre 2025 fixant la composition de la commission
régionale chargée d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation en
sciences pharmaceutiques spécialisées et de repartir les postes offerts aux choix semes triels
des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques ;

VU l'arrêté n° ARS -DOS-2025/ 4806 du 23 décembre 2025 fixant la composition des commissions
d'évaluation des besoins de formation chargée de donner un avis au Directeur de l'Agence
régionale de santé sur le nombre minimum de postes à ouvrir chaque semestre et de
subdivision chargée d'agréer les stages pour la formation pratique des étudiants en troisième
cycle des études médicales et la composition de la commission de subdivision chargée de
répartir les stages agrées à proposer au choix des étudiants du trois ième cycle des études
médicales ;

VU l'arrêté n° ARS-DOS-2025/ 4808 23 décembre 2025 fixant la composition de la commission
d'interrégion chargée d'agréer les stages pour la formation pratique des étudiants en troisième
cycle long des études odontologiques et la composition de la commission d'interrégion chargée
de repartir des postes offerts aux choix semestriels des étudiants en troisième cycle long des
études odontologiques. ;

VU les avis émis par la commission de subdivision, réunie en formation en vue de l'agrément, le 6
mai 2026 la médecine et santé au travail, la psychiatrie et la santé publique, le 13 mai 2026
pour les spécialités chirurgicales, le 22 mai 2026 pour les spécialité s médicales, et les 19 mai
et 4 juin 2026 pour la médecine générale ;

VU l'avis émis par la commission d'interrégion de biologie médicale, réunie en formation en vue
de l'agrément, le 12 mai 2026 ;

VU l'avis émis par la commission d'interrégion de pharmacie, réunie en formation en vue de
l'agrément, le 12 mai 2026 ;

VU l'avis émis par la commission chargée d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour
la formation pratique de troisième cycle des études odontologiques réunie le 12 mai 2026.



ARRÊTE

ARTICLE 1er : Sont publiées et peuvent être consultées sur la plateforme DCI de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France aux adresses suivantes : https://internes.sante-
idf.fr/agrements, https://internes.sante-idf.fr/compte/msus/agrements et sur le
portail d'accompagnement des professionnels de santé Île-de-France à l'adresse
suivante : https://www.iledefrance.paps.sante.fr/campagne-dagrement:

- La liste des terrains de stage (stages hospitaliers, extrahospitaliers et
auprès du praticien agréé maître de stage des universités pour les
spécialités autres que la médecine générale) agréés par la subdivision
Île- de-France, au titre de la formation des étudiants de troisième cycle des
études médicales, odontologiques et pharmaceutiques , de de l'ancien
régime, et au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de
la phase de consolidation pour l'année universitaire 2026 -2027, fixée par
diplôme d'études spécialisées, option, et formation spécialisée
transversale.

- La liste des praticiens de médecine générale Île-de-France agréés par
phase pour la subdivision de Île-de-France au titre de la formation des
étudiants de médecine générale de troisième cycle des études médicales
pour l'année universitaire 2026-2027.

ARTICLE 2 : Il est précisé dans les listes des terrains de stage agréés du présent arrêté si les
agréments sont délivrés pour l'accueil des étudiants du troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques, au titre de l'ancien régime, au titre
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00010 - Arrêté n°DOS 2026/1839 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens
agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la
phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire
2026-2027 dans la subdivision Île-de-France
10
3

de la phase socle, et de la phase d'approfondissement ou de la phase de
consolidation.

Les agréments délivrés au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement
et de la phase de consolidation par spécialité sont délivrés à titre principal.

Les terrains de stage agréés à titre principal au titre d'une spécialité appartenant à
une discipline constituée de plusieurs spécialités sont agréés à titre complémentaire
pour l'ensemble des autres spécialités composant la discipline.

ARTICLE 3 : L'agrément du service de PHARMACIE-STERILISATION sous la responsabilité du
Docteur Emmanuelle ADVENIER -IAKOVLEV au Centre Hospitalier de
Sainte-Anne, est retiré à compter du 1er novembre 2026, au titre de la spécialité de
pharmacie clinique pcpT, pour la phase de socle et la phase d'approfondissement.


ARTICLE 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Île-de-France.

- Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'une saisine du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois à compter sa date de publication ;

- Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans
les deux mois qui suivent sa publication devant la Ministre du Travail, de la
Santé, des Solidarités et des Familles. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant
le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant sa publication
au recueil des actes administratifs.



Fait à Saint-Denis, le 11 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNÉ

Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00010 - Arrêté n°DOS 2026/1839 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens
agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la
phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire
2026-2027 dans la subdivision Île-de-France
11
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-06-24-00001
Contrôle des structures agricoles - Publication
par voie d'extrait des autorisations d'exploiter
tacites du préfet de la région Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-24-00001 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la région
Île-de-France
12
Direction régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt
N° Dossier Commune Références cadastrales des
parcelles
Surfaces
autorisées
(ha)
Identité du demandeur
Date
d'enregistrement
de la demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter
tacite
78-25-61 LA CELLE-SAINT-CLOUD AC 104, AC 109, AC 110,
AC 111 0,48 Académie Equilibre
(Madame Hannah SAUREL) 12/01/2026 12/05/26
78-26-01 HERMERAY ZB 7 3,499 Madame Valérie JOURNET 19/01/2026 19/05/26
78-26-02 SOINDRES ZE 4, ZE 61, ZC 7 6,9137
SCEA FERMES DES
TOURELLES
Messieurs Hubert et Thierry
JEAN
30/01/2026 30/05/26
GOUPILLIERES OB 0015, WA 006, WB 0017,
WB 0018, OH 0138
HARGEVILLE
OH 0032, ZB 006,
OH 0033, OH 0034,
OH 0035, ZB 005, ZB 004,
ZB 003, OH 0016, ZB 0021,
ZB 0022, ZB 0023, OA 0116,
OD 0035, OD 0002,
ZB 0011, ZB 0014, ZB 0012
VILLIERS LE MAHIEU OB 0017
78-26-04 POISSY AE 81, AE 107, AE 129 0,9277 Monsieur Ra phaël CACERES 30/01/2026 30/05/26
30/05/26
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la
région Île-de-France
Paris, le 24 juin 2026
Le directeur adjoint de la direction régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt
Signé
Benjamin
GENTON
78-26-03 65,6754 Monsieur Vincent GY
EARL FERME DE LA CONCIE 30/01/2026
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-24-00001 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la région
Île-de-France
13