PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-022-2024-07
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Hôpitaux universitaires Paris
Seine-Saint-Denis
IDF-2024-07-09-00004 - Arrêté n° 2024-025 de délégation de signature
au
titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique
(8 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-07-05-00004 - Arrêté n° 2024-056-RRA portant subdélégation
de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris en matière administrative à M. Frédéric FULGENCE,
directeur académique des services de l□éducation nationale des
Hauts-de-Seine (SDJES92) (3 pages) Page 12
IDF-2024-07-05-00008 - Arrêté n° 2024-094-RRA modifiant l□arrêté n°
2024-053-RRA portant subdélégation de signature du Recteur de la région
académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière
administrative à M. Antoine CHALEIX, directeur académique des services
de l□éducation nationale de Seine-Saint-Denis (SDJES93) (2 pages) Page 16
IDF-2024-07-04-00019 - Arrêté n°2024-090-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget
opérationnel de programme régional « Performance et résilience des
bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°348) (3 pages) Page 19
IDF-2024-07-05-00006 - Arrêté n°2024-092-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes «
Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) (3 pages) Page 23
IDF-2024-07-05-00007 - Arrêté n°2024-093-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget
opérationnel de programme régional « Soutien de la politique de
l□éducation nationale » (n°214) (3 pages) Page 27
2
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2024-07-09-00004
Arrêté n° 2024-025 de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé
publique
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-09-00004 - Arrêté n° 2024-025 de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 3
AP-HP. A
Hôpitaux universitaires ASSISTANCE HOPITAUX
Paris Seine-Saint-Denis PUBLIQUE DE PARIS
1/8 Arrêté de délégation de signature au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique Arrêté n° 2024-025 Le directeur du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, L.6147-6, R.6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R.6147-11 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu l'arrêté directorial n° 20122114-0001 du 1 er août 2012 portant nouvelle dénomination des groupes hospitaliers de l'AP-HP, Vu l'arrêté directorial n°ANADDG2019-03-004 du 29 avril 2019 portant nomination du Directeur du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris-Seine-Saint-Denis (Avicenne, Jean-Verdier, René-Muret), Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Cécile PONCET , adjointe au directeur du Groupe Hospitalier et directrice de l'hôpital Avicenne, Mme Sonia BENMAHIDDINE , Secrétaire générale - Directrice de projets, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal DE WILDE tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis, dans le champ d'attribution déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Cécile PONCET , adjointe au directeur du Groupe Hospitalier et directrice de l'hôpital Avicenne, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H dans le champ de ses attributions de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-09-00004 - Arrêté n° 2024-025 de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 4
2/8 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Cécile PONCET , délégation est donnée,
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B 29° , E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H
dans le champ de ses attributions de l'arrêté n°75-2 022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé,
au cadre de direction désigné pour assurer l'intéri m de la direction de l'hôpital Avicenne,
pendant ladite période d'intérim.
Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-
Cécile PONCET , exclusivement pour les matières énoncées aux para graphes E 5° et pour les
relations avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°,
pour l'hôpital Avicenne, à :

- M. Henri BOUSQUET, chargé de mission, sécurité anti-malveillance à l'hô pital Avicenne.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Vincent KINDT , directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer les actes et décisions pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B à l'exception du B 29°, 38° et 39° , C 1° et 4° (actes pris en qualité
d'ordonnateur), E 4° et 7°, F 1°, 2° et 6°, G 4° et 5° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT , délégation est donnée à M.
Romain BOURRELIER , directeur adjoint des ressources humaines, pour l es matières énoncées
aux paragraphes A, B à l'exception du B 29°, 38° et 39°, C 1° et 4° (actes pris en qualité
d'ordonnateur), E 4° et 7°, F 1°, 2° et 6°, G 4° et 5° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT et de M. Romain BOURRELIER ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières p our lesquelles eux-mêmes reçoivent
délégation à :
- M. Anis HAOUCHINE, responsable ressources humaines,
- Mme Marion GAUDIN, chargée de mission,
- Mme Marie Flore DEGUE, responsable département attr activité,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitalier s.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Clarisse BOQUET, directrice des
affaires médicales, de la recherche et de la straté gie, à l'effet de signer les actes et décisions
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C 1° et 4°
(actes pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2°, 4° , 6°, et 10° à 28°, 30 à 32°, 34° et 35°, G 4° de
l'arrêté n° 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 su svisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse BOQUET , délégation est donnée à M.
Nathan JUDAIS , directeur adjoint des affaires médicales, de la r echerche et de la stratégie,
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C 1° et 4°
(actes pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2° et 6°, 10° à 28°, 30° à 32°, 34° et 35°, G 4° (dans le
champ de ses attributions) de l'arrêté n°75-2022-07- 05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-09-00004 - Arrêté n° 2024-025 de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 5
3/8 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse BOQUET et de M. Nathan JUDAIS ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières p our lesquelles eux-mêmes reçoivent
délégation à :

- Mme Corinne VILAIN , responsable du bureau du personnel médical.

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Gabriel MASTRANGELO , directeur
de l'Hôpital Jean-Verdier et du projet Nouvel Hôpita l Jean-Verdier, à l'effet de signer les actes
et décisions, pour les matières énoncées aux paragr aphes A, B 29°, C 1° à 3° (contrats et
conventions), E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H (dans le champ de ses attributions) de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 sus visé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO , délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme
Sarah BENISTI , adjointe au directeur de l'hôpital Jean Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean
Verdier.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO et de Mme Sarah
BENISTI , délégation est donnée, pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3°
(contrats et conventions), B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H de l'arrêté n°75-2022 -
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction désigné pour assurer l'intérim de la
direction de l'hôpital Jean Verdier, pendant ladite période d'intérim.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO et de Mme Sarah
BENISTI , délégation est donnée exclusivement pour les mati ères énoncées aux paragraphes E
5° et pour les relations avec la police et la justi ce ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au
paragraphe G 3°, pour l'hôpital Jean-Verdier, à :

- M. Farid NABTI, adjoint au responsable de la sécurité anti-malveill ance à l'hôpital Jean
Verdier.


ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à M. Axel JULIEN, directeur des finances et du
contrôle de gestion, à l'effet de signer les actes e t décisions pour les matières énoncées au
paragraphe C 1° à 8° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), E 3°, F 4° et 5°, G 2°, 3°
(formalités relatives aux prélèvements d'organes et aux décès uniquement), et 4° (dans le
champ de ses attributions), de l'arrêté n°75-2022-07 -05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à Mme Amélie CANTAT ,
directrice adjointe des finances et du contrôle de gestion.

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-09-00004 - Arrêté n° 2024-025 de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 6
4/8 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN et de Mme Amélie CANTAT ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières p our lesquelles lui-même reçoit
délégation à :

- M. Jérôme VANTORHOUDT , chargé de mission,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH , chargée de mission.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , Mme Amélie CANTAT, Mme Rachida
OUKHERFELLAH , et M. Jérôme VANTORHOUDT , délégation est donnée, pour les matières
énoncées au paragraphe G 2°, et pour les formalités relatives aux prélèvements d'organes et
aux décès énoncées au paragraphe G 3°, à :

- Mme Aïni LAOUDI , adjointe administrative,
- Mme Monique JANDIA , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Joana RODRIGUES , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Lovely PAUL , chargée de mission,
- Mme Jamila KADDOUR , adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à M. Jacques SULBERT, ingénieur chargé des
investissements et de la maintenance, à l'effet de s igner les actes et décisions pour les
matières énoncées au paragraphe C 1°, 4°, 9° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), au
paragraphe C en matière d'urbanisme et au paragraphe G 4° (dans le champ de ses
attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SULBERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à :

- M. Boubacar DIAKITE, ingénieur hospitalier.


ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à M. Jérémy LECLERT , chargé de mission,
directeur du système d'information, à l'effet de si gner les actes et décisions pour les matières
énoncées aux paragraphes C 1°, 4°, 9° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), D 2° et G 4°
(dans le champ de ses attributions), de l'arrêté n°7 5-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérémy LECLERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à M. Ahcène KALI, chargé
de mission.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-09-00004 - Arrêté n° 2024-025 de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 7
5/8
ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à M. Adrien PINTE , directeur des achats, de la
logistique et du développement durable, à l'effet d e signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes C 3° et 4° (contr ats et conventions), C 1°, 9° et 10° (actes
pris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le cham p de ses attributions) de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à Mme Stéphanie
MARTINEZ , adjointe au directeur des achats, de la logistiqu e et du développement durable.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE et de Mme Stéphanie MARTINEZ ,
délégation est donnée, pour l'ensemble des matières énoncées aux paragraphes C 3° et 4°
(contrats et conventions), C 1°, 9° et 10° (actes p ris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le
champ de leurs attributions) de l'arrêté n°75-2022-0 7-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, à:

- M. Rafael MARTIN, responsable des magasins,
- M. Christophe CHESNEL, responsable des achats,
- Mme Delphine LEVON, ingénieure hospitalier principal.


ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée à Mme Gaïa GANS, directrice de la qualité, de
la gestion des risques et de l'expérience patients, à l'effet de signer les actes et décisions pour
les matières énoncées au paragraphe au paragraphe G 3°, 4° (dans le champ de ses
attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, ainsi que les
décisions relatives au règlement amiable prévues au paragraphe F1 se rattachant aux droits
des patients.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaïa GANS , délégation est donnée
exclusivement pour les relations avec la police et la justice ou les formalités relatives aux décès
énoncées au paragraphe G 3° à :

- Mme Lovely PAUL , chargée de mission et chargée des relations avec les usagers et les
associations de l'hôpital René-Muret,
- Mme Émeline SANTAIS, chargée de mission et chargée des relations avec le s usagers et
les associations de l'hôpital Avicenne et de l'hôpita l Jean Verdier,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio-éducatif, s'agissant exclusivement des f ormalités
relatives aux décès,
- Mme Berta GARCIA GOSALBEZ, chargée des relations avec les usagers de l'hôpital
Jean-Verdier.

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-09-00004 - Arrêté n° 2024-025 de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 8
6/8
ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée à M. Ahmed EL DJERBI , directeur de l'hôpital
René-Muret, directeur des affaires générales du Gro upe Hospitalier, pour les matières
suivantes :
A – Au titre de la direction du site René Muret, dé légation à l'effet de signer les actes et
décisions, pour les matières énoncées aux paragraph es A, B 29°, C 1° à 3° (contrats et
conventions), E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H (dans le champ de ses attributions) de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 sus visé.

B – Au titre des affaires générales, délégation à l 'effet de signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes E 1°, 2°, au para graphe G 3° pour les relations avec la
police et la justice (dans le champ de ses attribut ions) et au paragraphe G 4° (dans le champ de
ses attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, E 1°, 2 ° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 sus visé, au cadre de direction désigné pour
assurer l'intérim de la direction de l'hôpital René-M uret, pendant ladite période d'intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, pour les
décisions de permissions temporaires de sortie des malades à Mme Déborah CARLE , assistante
médico-administrative.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées aux paragr aphes E 5° et pour les relations avec la
police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour l'hôpital
René-Muret, à :

- M. Ekué EKUE-HETTAH , responsable de la sécurité anti-malveillance à l'h ôpital René
Muret,
- M. Antonio DA SILVA, adjoint au responsable sécurité anti-malveillance à l'hôpital René
Muret.


ARTICLE 12 : Délégation de signature est donnée à Mme Alexandra ANDRO-MELIN ,
coordinatrice générale des soins, à l'effet de signe r les actes et décisions pour les matières
énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses a ttributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra ANDRO-MELIN , délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme
Ellen HERVE , adjointe à la coordinatrice générale des soins.


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-09-00004 - Arrêté n° 2024-025 de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 9
7/8 ARTICLE 13 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud FEVRIER , directeur des
opérations, du parcours patients et des relations V ille-Hôpital, à l'effet de signer les actes et
décisions pour les matières énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses attributions)
de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud FEVRIER , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées au paragra phe G 4° (dans le champ de ses
attributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme Rakia SALLAH ,
adjointe au directeur des opérations, du parcours p atients et des relations Ville-Hôpital.


ARTICLE 14 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté n°75-2022-07 -05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé, délégation de signature est donnée pour le s matières énumérées aux paragraphes A à
J, dans le cadre du service de garde administrative et exclusivement en cas d'urgence ou de
nécessité, à :
- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de sign ature identifiés aux articles
précédents du présent arrêté, à l'exception de M. H enri BOUSQUET, Mme Déborah CARLE,
M. Christophe CHESNEL, M. Antonio DA SILVA, Marie F lore DEGUE, M. Boubacar DIAKITE,
M. Ekué EKUE-HETTAH, Mme Berta GARCIA GOSALBEZ, Mme Monique JANDIA, Mme Aïni
LAOUDI, Mme Delphine LEVON, M. Farid NABTI, M. Jacq ues SULBERT, Mme Corinne
VILAIN.
- Mme Marie AUDUBERT-QUENOT , directrice du département santé, qualité de vie e t des
conditions de travail, à la DRH de l'AP-HP,
- Mme Nadia BENGAS , cadre supérieure de santé,
- M. Bernard BOCQUILLON, directeur d'hôpital, Direction économique, financièr e, de
l'investissement et du patrimoine de l'AP-HP,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio-éducatif,
- Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction
publique hospitalière Centre national de gestion de s praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hos pitalière,
- Mme Catherine DE MICHIELI , cadre de santé,
- Mme Christine DUFEAL , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Annick DUPIN , directrice d'hôpital, Responsable du domaine Logis tique au
département gestion à la direction des Systèmes d'In formation du Site Picpus et de
l'hôpital Rothschild,
- Mme Françoise GAILLARD , attachée d'administration hospitalière,
- M. Julien GALLAUD, directeur de projets à la direction patients, quali té, affaires médicales
de l'AP-HP,
- Mme Marion GAUDIN , chargée de mission,
- Mme Jamila KADDOUR, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Ahcène KALI, chargé de mission,
- Mme Anne KLEISS , directrice des soins, coordinatrice IFSI Avicenne -Jean Verdier,
- Mme Hayette LE BRUCHEC , cadre supérieure de santé, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-09-00004 - Arrêté n° 2024-025 de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 10
8/8 - Mme Aude LOILIER, responsable des relations ville-hôpital,
- Mme Stéphanie MARTINEZ , chargée de mission,
- M. Fabien MIGNOT, cadre expert en soins,
- Mme Stefi MOUNIEN , chargée de mission,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH, chargée de mission,
- Mme Lovely PAUL, chargée de mission,
- Mme Patricia PERROT, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Pascal PINGEON , ingénieur biomédical,
- M. Frédéric POUPLARD, chargé de mission,
- Mme Joana RODRIGUES , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Rakia SALLAH , adjointe au directeur des opérations, du parcours patients et des
relations Ville-Hôpital,
- Mme Nassima SIDHOUM, contrôleur de gestion,
- Mme Johanna TAHAROUNT, chargée de mission,
- Mme Laure TEPENIER, cadre supérieure de santé,
- Mme Evelyne TRILLARD , adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Jérôme VANTORHOUDT , chargé de mission,
- Mme Laure WALLON , directrice du pôle Ressources humaines en santé a u sein de la
Direction de l'offre de soins de l'ARS IDF,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.

ARTICLE 15 : L'arrêté n° 2024-018 du 31 mai 2024 portant déléga tion de signature est abrogé.

ARTICLE 16 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la Préfecture de police de
Paris peut faire l'objet d'un recours devant le Tribu nal administratif de Montreuil, dans un délai
de deux mois à compter du jour de sa publication.

Fait à Bobigny, le 9 juillet 2024

Le Directeur du groupe hospitalier
Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis,

Signé

Pascal DE WILDE Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-09-00004 - Arrêté n° 2024-025 de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 11
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-05-00004
Arrêté n° 2024-056-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en
matière administrative à M. Frédéric FULGENCE,
directeur académique des services de
l□éducation nationale des Hauts-de-Seine
(SDJES92)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00004 - Arrêté n° 2024-056-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière administrative à M. Frédéric FULGENCE, directeur académique des services
de l□éducation nationale des Hauts-de-Seine (SDJES92)12
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1













Arrêté n°2024 -056-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à M. Frédéric FULGENCE, directeur académique
des services de l'éducation nationale des Hauts -de-Seine

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l 'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n °72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n °92-125 du 6 février 1992 modifi ée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n °97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles
Vu le décret n °2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs d es préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n °2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n °2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des servic es chargés de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts -de-Seine ;


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00004 - Arrêté n° 2024-056-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière administrative à M. Frédéric FULGENCE, directeur académique des services
de l□éducation nationale des Hauts-de-Seine (SDJES92)13

2

Vu le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de M . Frédéric FU LGENCE en qualité de directeur
académique des services de l'Éducation nationale des Hauts -de-Seine ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France,
M. Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports des Hauts -de-Seine ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts -de-Seine n° 2024 -28 du 4 avril 2024 portant délégation de signature à
M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique d'Île -de-France, en matière administrative ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports re latif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet des Hauts -de-Seine et le recteur de la région
académiq ue d'Île -de-France, le 31 décembre 2020 ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à M. Frédéric FULGENCE, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Hauts -de-Seine , à l'effet de signer tous actes,
décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du service
départemental à la jeun esse, à l'engagement et aux sports des Hauts -de-Seine (SDJES 92) , dans les conditions
fixées par l'arrêté préfectoral n° 2024 -28 du 4 avril 2024 susvisé.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric FULGENCE , directeur académique des servic es de
l'éducation nationale des Hauts -de-Seine , subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée
à :
- M. Jacques FLODROPS, directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationale des
Hauts -de-Seine
- Mme Véronique PAROUTY, directri ce académique adjointe des services de l'Éducation nationale
des Hauts -de-Seine
- M. Emmanuel NEIL, adjoint au directeur académique des services de l'Éducation nationale des
Hauts -de-Seine pour le 1er degré
- Mme Maïlys PUYGAUTHIER, cheffe du service départeme ntal à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
- Mme Sonia CHABANE, adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2022 -168-RRA du 5 décembre 2022 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00004 - Arrêté n° 2024-056-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière administrative à M. Frédéric FULGENCE, directeur académique des services
de l□éducation nationale des Hauts-de-Seine (SDJES92)14

3 ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 05 juillet 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de Fra nce


Signé

Bernard BEIGNIER

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00004 - Arrêté n° 2024-056-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière administrative à M. Frédéric FULGENCE, directeur académique des services
de l□éducation nationale des Hauts-de-Seine (SDJES92)15
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-05-00008
Arrêté n° 2024-094-RRA modifiant l□arrêté n°
2024-053-RRA portant subdélégation de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en
matière administrative à M. Antoine CHALEIX,
directeur académique des services de
l□éducation nationale de Seine-Saint-Denis
(SDJES93)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00008 - Arrêté n° 2024-094-RRA modifiant l□arrêté n° 2024-053-RRA portant
subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière
administrative à M. Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l□éducation nationale de Seine-Saint-Denis (SDJES93)16
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1













Arrêté n°2024 -094-RRA modifiant l'arrêté n°2024 -053-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Antoine CHALEIX ,
directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine -Saint -Denis

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l 'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n °72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n °92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n °97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n °2004 -374 d u 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n °2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n °2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n °2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00008 - Arrêté n° 2024-094-RRA modifiant l□arrêté n° 2024-053-RRA portant
subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière
administrative à M. Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l□éducation nationale de Seine-Saint-Denis (SDJES93)17

2

Vu le décret du 19 octobre 2020, portant nomination de M. Antoine CHALEIX, en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale de Seine -Saint-Denis ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la
Seine -Saint -Denis ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Pa ris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France,
M. Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Seine -Saint -Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de Seine -Saint -Denis n°2024 -1581 du 27 mai 2024 portant délégation de signature à
M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Île -de-France, en matière administrative ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de Seine -Saint -Denis, et le recteur de la région
académique d'Îl e-de-France, le 7 janvier 2021 ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
A l'article 2 de l'arrêté n°2024 -053-RRA, les mots « M. Thomas HAVEZ, chef du service départemental à la
jeunesse, de l'engagement et des sports de Seine -Saint -Denis ; » sont remplacés par les mots « M. Sylvain
HAVEZ, chef du service départemental à la jeunesse, de l'engagement et des sports de Seine -Saint -Denis ; ».
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 05 juillet 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de Fra nce


Signé


Bernard BEIGNIER

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00008 - Arrêté n° 2024-094-RRA modifiant l□arrêté n° 2024-053-RRA portant
subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière
administrative à M. Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l□éducation nationale de Seine-Saint-Denis (SDJES93)18
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-04-00019
Arrêté n°2024-090-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire du budget opérationnel de
programme régional « Performance et résilience
des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »
(n°348)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-04-00019 - Arrêté n°2024-090-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et
de ses opérateurs » (n°348)19
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1









Arrêté n°202 4-090-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional
« Performance et rés ilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°348)


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu la loi organique n° 001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°202 0-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-Fran ce, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de
M. Bernard BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie
de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la compta bilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'e mploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale de la région académique Ile -de-France ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-04-00019 - Arrêté n°2024-090-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et
de ses opérateurs » (n°348)20

2 Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 juin 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l' Etat auprès
du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, p our exercer les fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2024 -04-19-00005 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 « Performance
et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre le la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIB) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délég ation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche et la région académique Île -de-France relative à la subdélégation de gestion et à
l'utilisation des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâti ments d e l'Etat et de ses
opérateurs » ;
Vu la décision, en date du 19 février 2021, portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE en qualité de chef
du service régional de l'immobilier de la région académique Île -de-France ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire générale de la
région académique Ile -de-France , à l'effet de signe r, dans la limite de ses attributions , tout
arrêté, décision, pièce ou convention, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses relatives au programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de
ses opérateurs » .
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire générale de la
région académique Ile -de-France , subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane
LAVERGNE, secrétaire générale adjointe de la région académique Ile -de-France et à M. Pi erre
CAILLE -VUARIER , directeur des affaires financières de la région académique Ile -de-France, dans
les limites énoncées à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Île -de-France, et à M. David SEROUL, adjoint au chef du
service régional de l'immobilier de la région académique Île -de-France, dans la limite de leurs
attributions , à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
relatives au programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses
opérateurs » .
Cette même délégation est donnée , dans la limite de leurs attributions , à :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris, et M. Alain OKAERMAN, son adjoint ;
- M. Laurent ROBERT, chef du pôle de Versailles, et Mme Karine TIETZ, son adjointe ;
- M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil, et M. Luigi PUCCI et M. Arthur LE COURBE, ses
adjoint s.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-04-00019 - Arrêté n°2024-090-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et
de ses opérateurs » (n°348)21

3 ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation de signature à l'effet de valider les engagements juridiques , les demandes
de paiement et de certifier le service fait à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières de l'académie de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signatu re qui lui est donnée sera exercée, au travers des seuls actes
de validation CHORUS, par
- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, SAENES ;
- Mme Sandy LE CLERC, SAENES ; - M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- Mme Feiza M EDJAHDI , SAENES ;
- Mme Audrey MEYNIER , SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- M. Mhoumadi SOULAIMANA, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.

ARTICLE 5 :
L'arrêté n°2024 -034-RRA du 22 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Performance et résilience des bâtiments de
l'Etat et de ses opérateurs » n°348 est abrogé.
ARTICLE 6 :
La secrétaire général e de la région ac adémique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, préfecture de Paris .



Fait à Paris , le 04 juillet 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-04-00019 - Arrêté n°2024-090-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et
de ses opérateurs » (n°348)22
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-05-00006
Arrêté n°2024-092-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur les programmes « Jeunesse et vie
associative » (n°163) et « Sports » (n°219)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00006 - Arrêté n°2024-092-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) 23
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité

1




Arrêté n°2024-092-RRA portant subdélégation de signature
en matiè re d'ordonnancement secondaire sur les programmes
« Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219)


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organi sation des régions, notamment
son article 21 -1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81
du 11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture
de la région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de
M. Bernard BEIGNIER , en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi
de secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00006 - Arrêté n°2024-092-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) 24

2 Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
d'Ile -de-France ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 1 4 juin 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l' Etat
auprès du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, pour exercer les fonctions de directeu r
des affaires financières ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France,
recteur de l'académie de Paris ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024
par lesquelles les responsables de programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation nomment le Recteur de la région académique Î le-de-France, Recteur de
l'académie de Paris en qualité de responsable des unités opérationnelles des programmes « Jeunesse
et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) ;

ARRETE

ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique
Île-de-France, recteur de l'académie de Paris s ubdélégation de signature est donnée à
Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire général e de la région académique Île-de-France et à
M. Pierre CAILLE -VUARIER , directeur des affaires financières de la région académique Île-de-
France à l'effet de recevoir les crédits sur les unités opérationnelles des budgets opérationnels
de programme s régiona ux :
a. « Jeunesse et vie associative » (n°163) ;
b. « Sport » (n°219) .
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie VELOSO, secrétaire générale de la
région académique Île -de-France, et de M. Pierre CAILLE -VUARI ER, directeur des affaires
financières de la région académique Île -de-France, subdélégation de signature est donnée à
Mme Camalassoundary POMPEE, gestionnaire financière au service budgétaire et financier de
la région académique Île -de-France
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique
Île-de-France, recteur de l'académie de Paris subdélégation de signature est donnée à
Mme Cécile NICOL , délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagemen t et aux sports
d'Île -de-France ; à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la délégué e régional e académique à la
jeunesse, à l'engagemen t et aux sports d'Île -de-France ; Mme Pauline CASADIO -LORETI,
responsable du pôle fonctions support, à l'effet de procéder à l'ord onnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur les unités opérationnelles de la région académique
des BOP régionaux « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sport » (n°219).
Cette même délégation est donnée, dans la limite de leurs at tributions respectives, à :
 M. Éric LEPAGNOT responsable du pôle sport sur l'UO « Sport » (n°219) ;
 Mme Céline JOUAN, responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU sur l'UO « Jeunesse
et vie associative » (n°163) ;
 M. Christian VIVIER, responsable du pôle formation -certification sur les UO « Sport » (n°219),
et « Jeunesse et vie associative » (n°163) ;


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00006 - Arrêté n°2024-092-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) 25

3 ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique
Île-de-France, recteur de l'académie de Paris , de Mme Cécile NICOL , délégué e régional e
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, subdélégation de
signature à l'effet de constater les services faits imputés sur les unités opérationnelles de la
région académique des BOP ré gionaux « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sport »
(n°219) est donnée à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la délégué e régional e académique à la
jeunesse, à l'engagemen t et aux sports d'Île -de-France, ainsi qu'à :
 Mme Pauline CASADIO -LORETI, responsa ble du pôle fonctions support ;
 Mme Safia BENFERROUDJ, adjointe à la responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
 Mme Ikraame MEHHEL , gestionnaire financière ;
 Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financière .
ARTICLE 4 :
L'arrêté n°2024 -038-RRA du 30 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et
« Sports » (n°219) est abrogé.
ARTICLE 5 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, préfecture de Paris .
Fait à Paris, le 05 juillet 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00006 - Arrêté n°2024-092-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) 26
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-05-00007
Arrêté n°2024-093-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire du budget opérationnel de
programme régional « Soutien de la politique de
l□éducation nationale » (n°214)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00007 - Arrêté n°2024-093-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Soutien de la politique de l□éducation nationale »
(n°214)27
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1









Arrêté n°2024-093-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme
régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée por tant création et organisation des régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifi ant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le dé cret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de
M. Bernard BEIGNIER , en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie
de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la compta bilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'e mploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale de la région académique Ile -de-France ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00007 - Arrêté n°2024-093-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Soutien de la politique de l□éducation nationale »
(n°214)28

2 Vu l'arrêt é ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -
de-France ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 juin 2023 porta nt détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l' Etat auprès
du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, pour exercer les fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris ;
Vu la décision mini stérielle NOR MENF2036122S du 11 décembre 2020 et par l aquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de programme et d' unités opér ationnelles des
programmes « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214) ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique
Île-de-France, recteur de l'académie de Paris , subdélégation de signature est donnée à
Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire général e de la région académique Île-de-Franc e, à
Mme Roxane LAVERGNE , adjointe à la secrétaire général e de la région académique Î le-de-
France et à M. Pierre CAILLE -VUARIER , directeur des affaires financières de la région
académique Île -de-France à l'effet de :
1. recevoir et mettre à disposition les crédits (titre 2 et hors titre 2) et les emplois du budget
opérationnel de programme régiona l « Soutien de la poli tique de l'éducation nationale »
(n°214) ;
2. répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations en cou rs
d'exercice budgétaire.
3. procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité
opérationnelle de la régio n académique du BOP régional « S outien de la politique de l'éducation
nationale » (n°214) .
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique
Île-de-France , recteur de l'académie de Paris , de Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire général e
de la région académique Île -de-France, de Mme Roxane LAVERGNE , adjointe à la secrétaire
général e de la région académique Île -de-France et de M. Pierre CAILLE -VUARIER , directeur des
affaires financières de la région académique Île -de-France s ubdéléga tion de signature est
donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, gestionnaire financièr e au service budgétaire et
financier de la région académique Île-de-France et à M. Stéphane BAYIG, contrôleur de gestion
de la région académique Île -de-France, à l'effet de :
1. mettre à disposition et de réallouer dans le PGI CHORUS entre les services responsables
d'unités opérationnelles les crédits d u budget opérationnel de programme régiona l « Soutien
de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
2. constater les services faits imputés sur l'unité opérationnelle de la régio n académique (RACA)
du BOP régional « S outien de la politique de l'éducation nationale » (n°214).
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique
Île-de-France, recteur de l'académie de Paris , subdélégation de signature es t donnée à Mme
Cécile NICOL , délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagemen t et aux sports d'Île -
de-France ; à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la déléguée régionale académique à la jeunesse,
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00007 - Arrêté n°2024-093-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Soutien de la politique de l□éducation nationale »
(n°214)29

3 à l'engagement et aux sports d'Île -de-France ; à Mme P auline CASADIO -LORETI, responsable du
pôle fonctions support et à Mme Safia BENFERROUDJ , adjointe à la cheffe du pôle fonctions
support , à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur l'unité opérationnelle de la régio n académique du BOP régional « S outien de la
politique de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le
responsable d'unité opérationnelle et des attributions de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique
Île-de-France, rec teur de l'académie de Paris, de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, subdélégation de
signature à l'effet de constater les services faits imputés sur l'unité opérationnelle de la régio n
académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) dans
les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des attributions de la
délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagemen t et aux sports est donnée à
Mme Alexandra NOEL, adjointe à la délégué e régional e académique à la jeunesse, à
l'engagemen t et aux sports d'Île -de-France, ainsi qu'à :
 Mme Pauline CASADIO -LORETI, responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Safia BENFERROUDJ , adjointe à la responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
 Mme Ikraame MEHHEL, gestionnaire financière ;
 Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financ ière.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-040-RRA du 22 avril 2024 portant
subdélégation de signature en mati ère d'ordonnancement secondaire du budget opérationne l
de programme régional n°214 « Soutien de la pol itique de l'éducation nationale ».
ARTICLE 6 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, préfecture de Paris .
Fait à Paris, le 05 juillet 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-Franc e,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé


Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00007 - Arrêté n°2024-093-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Soutien de la politique de l□éducation nationale »
(n°214)30