PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-018
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
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32-2024-01-17-00004 - ANTON DEBORA (2 pages) Page 3
32-2024-01-22-00004 - LOUSTAUDINE CHARLENNE (2 pages) Page 6
32-2024-01-17-00003 - PERSOHN DAMIEN (2 pages) Page 9
SPC /
32-2024-01-23-00023 - Arrêté portant renouvellement de classement de la
commune de Lectoure comme station de tourisme (2 pages) Page 12
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ANTON DEBORA
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7& lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP900170341Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 53 RUE de metz 32000 auch, le 17/01/24;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Gers , le 17/01/24 par Mme. anton debora en qualité de dirigeante, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 53 RUE de metz 32000 auch et enregistré sous le N° SAP900170341pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 17 janvier 2024Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,
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LOUSTAUDINE CHARLENNE
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E,—dLiberté < Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP899688154Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme LALOUSTO, 17 RTE DE MASSEUBE 32550PAVIE, le 22/01/24 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Gers , le 22/01/24 par Mme. LOUSTAUDINE CHARLENNE en qualité de dirigeante, pourl'organisme LALOUSTO dont l'établissement principal est situé 17 RTE DE MASSEUBE 32550 PAVIE etenregistré sous le N° SAP899688154 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet:
Fait à Auch, le 22 janvier 2024Pour le Préfet,par délégation :Le Directeur Départemental DDETS-PP32,Par d}flégation,Directeur Adjoint,Jean-Luc CATANAS
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EJ lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP534169842Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 1 Lieu-dit DEHES 32480 GAZAUPOUY, le17/01/24 ;
le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Gers , le 17/01/24 par M. PERSOHN DAMIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 Lieu-dit DEHES 32480 GAZAUPOUY et enregistré sous le N°SAP534169842 pour les activités suivantes :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 17 janvier 2024Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,
eDirecteur Adjoint,Jean-Luc CATAN
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Arrêté portant renouvellement de classement de
la commune de Lectoure comme station de
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PREFETE Sous-préfecture de CondomDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEPORTANT RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE LECTOURECOMME STATION DE TOURISMELe préfet du Gers
VU le code du tourisme notamment ses articles modifiés L.133-13 et suivants et R.133-37 et suivants ;VU la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximitéde l'action publique, et notamment son article 16 ;VU le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatifs aux communes touristiques et aux stationsclassées de tourisme ;VU le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme;VU le décret en date du 14 novembre 2022 nommant Mme Véronique MOREAU, sous-préfète deCondom ;VU le décret en date du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIE, préfet du Gers ;VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme ;VU l'arrété interministériel du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et Iannexe Il de l'arrêté du02 septembre 2008 susvisé ;VU l'arrété préfectoral n° 32-2023-07-17-00003 du 17 juillet 2023 prononçant pour la commune deLectoure le renouvellement de la dénomination de commune touristique ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-07-12-00001 du 12 juillet 2023 portant classement l'Office deTourisme Gascogne de Lomagneen catégorie | ;VU l''arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 portant délégation de signature àMme Véronique MOREAU, sous-préfète de Condom ;VU la délibération du conseil municipal, en date du 18 septembre 2023, autorisant M. le maire àsolliciter le classement en station de tourisme de la commune de Lectoure :VU le dossier déposé le 23 octobre 2023 par la commune de Lectoure et enregistré complet le10 novembre 2023 par la sous-préfecture ; '
SPC - 32-2024-01-23-00023 - Arrêté portant renouvellement de classement de la commune de Lectoure comme station de tourisme 13
CONSIDERANT que la commune de Lectoure respecte les critères énoncés par le code dutourisme ;SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom :
ARRETEARTICLE 1*:La commune de Lectoure est classée « station classée de tourisme » pour une période de douze ans, àcompter de la date de publication du présent arrêté.ARTICLE 2 :La commune doit ériger le panonceau dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé dutourisme signalant la station classée de tourisme aux entrées de l'agglomération.ARTICLE 3 :En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées par le classement, le déclassement peutêtre prononcé par le Préfet de département, après une procédure contradictoire et une injonction demise en conformité.ARTICLE 4 :Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- par écrit, auprès du tribunal administratif de Pau, à l'adresse Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey -BP 543 - 64010 Pau Cedex ;- par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Dans ce même délai, il peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.ARTICLE 5 :Madame la sous-préfète de Condom est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gers et transmis pour information àMonsieur le maire de Lectoure.
Condom,le 2 3 JAN. 2024 Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de CondomAe
Véronique MOREAU
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