PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-123
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
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30-2025-07-11-00004 - arrêté portant réquisition d'officines de
pharmacie (2 pages) Page 4
30-2025-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la
continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente
les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14,
mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de
Paris) (4 pages) Page 7
30-2025-07-09-00012 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la
continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi
15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de Paris)
(4 pages) Page 12
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes /
30-2025-07-03-00005 - Délégation de signature - ABSENCE DG -
03.07.2025 (2 pages) Page 17
30-2025-07-03-00011 - Délégation de signature- Coordination
générale de l'Institut de Formation aux Métiers de la
Santé-03.07.205 (3 pages) Page 20
30-2025-07-03-00006 - Délégation de signature- Coordination
générale des soins-03.07.2025 (3 pages) Page 24
30-2025-07-03-00007 - Délégation de signature- Direction de la
communication et des affaires culturelles - 03.07.2025 (3 pages) Page 28
30-2025-07-03-00008 - Délégation de signature- Direction des achats,
de la politique hôtelière et de la logistique-03.07.2025 (4 pages) Page 32
30-2025-07-03-00009 - Délégation de signature- Direction des
Opérations et des Parcours Patients-03.07.2025 (3 pages) Page 37
30-2025-07-03-00010 - Délégation de signature- Direction des
ressources humaines-03.07.2025 (4 pages) Page 41
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-07-04-00008 - ARRETE PORTANT APPROBATION DU 8EME
PDALHPD DU GARD (2 pages) Page 46
30-2025-07-04-00009 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE
RESPONSABLE DU 8EME PDALHPD DU GARD (5 pages) Page 49
2
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard /
service de la Sécurité sanitaire des aliments
30-2025-07-09-00001 - 20250708 arrêté portant abrogation fermeture
point chaud Nîmes (2 pages) Page 55
30-2025-07-10-00004 - 20250710 arrêté portant abrogation fermeture
bagnols o grill (2 pages) Page 58
Direction départementale des Finances Publiques du Gard /
30-2025-07-10-00006 - BESSOU-NICAISE 2025 07 fermeture antenne Le
Vigan (1 page) Page 61
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2025-07-10-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté d'institution de la
Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Vacquerolles sur la commune
de Nîmes (2 pages) Page 63
30-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de sites
de destruction de produits retirés de la commercialisation pour le GIE Les
Coteaux (8 pages) Page 66
30-2025-07-11-00002 - Arrêté préfecture portant autorisation d'un
concours de pêche d'enduro carpe les nuits
du vendredi 11 juillet
2025 au lundi 14 juillet 2025 inclus, sur le cours d'eau du Gardon,
sur
la commune de Montfrin (1 page) Page 75
30-2025-07-10-00005 - Arrêté relatif à la mise en place d'opérations
de destruction de sangliers par des tirs administratifs et des chasses
particulières sur 45 communes dans le département du Gard (4 pages) Page 77
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) -
Sud (31) /
30-2025-07-09-00003 - SIE 30 CPEAGL - APJ 2025 (2 pages) Page 82
Prefecture du Gard /
30-2025-07-07-00007 - portant habilitation d'un animateur intervenant en
sophrologie au CRA de NÏMES (1 page) Page 85
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2025-07-04-00006 - Arrêté portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de de courage et de dévouement (1 page) Page 87
Prefecture du Gard / DCL
30-2025-07-11-00001 - AP portant attribution titre maitre restaurateur
l'Accent Bistrot chic à Nîmes (2 pages) Page 89
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Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-07-11-00004
arrêté portant réquisition d'officines de
pharmacie
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-11-00004 - arrêté portant réquisition d'officines de
pharmacie 4
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-11-00004 - arrêté portant réquisition d'officines de
pharmacie 5
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-11-00004 - arrêté portant réquisition d'officines de
pharmacie 6
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-07-09-00011
Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol)
afin de garantir la continuité de l'activité
HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente
les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14,
mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2025 de
08h00 à 20h00 (heure de Paris)
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente
les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de Paris)
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Délégation départementale du Gard
Le Préfet du Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Arrêté préfectoral portant réquisition d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol)
afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente
les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17
juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de Paris)
VU l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;
VU le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février
2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une
Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le
règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;
VU la sous-partie « TC équipage technique dans le cadre d'opérations SMUH, HHO ou NVIS » du
règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences
techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes
conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2, R.
6311-1 à R. 6311-7, R. 6123-14 à R. 6123-17, R. 6312-24 à R. 6312-28, et D. 6124-14 à D. 6124-
16 relatifs à l'aide médicale urgente et aux structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'Etat ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet du Gard, Monsieur Jérôme BONET ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Emile SOUMBO), sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente
les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de Paris)
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VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,
sous-préfet de Nîmes ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du
Gard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;
VU l'instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des
missions HéliSMUR avec la réglementation européenne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au
plus tard
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux
moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des
établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale
urgente ;
VU la note d'information n° DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative à l'activité SMUR
héliportée : Point d'étape de la mise en œuvre de la réglementation européenne de l'aviation civile
– Composition des équipes d'intervention SMUR héliportées
VU le courrier en date du par lequel le Syndicat National des Personnels Navigants de
l'Aéronautique (SNPNAC)a déposé le 20 mai 2025 auprès des sociétés mettant à disposition des
établissements de santé sièges d'HéliSMUR par voie de marché public des moyens héliportés un
préavis de grève national des assistants de vol (TCM) pour la période du jeudi 29 mai 2025 à
07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 06h59 (heure de Paris), période reconductible ;
VU le courrier en date du par lequel le Syndicat National des Pilotes de Lignes (SNPL) a déposé le
16 mai 2025 auprès des sociétés mettant à disposition des établissements de santé sièges
d'HéliSMUR par voie de marché public des moyens héliportés un préavis de grève national des
assistants de vol (TCM) pour la période du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à
06h59 (heure de Paris), période reconductible ;
Considérant les missions de la structure mobile d'urgence et de réanimation, fixées à l'article R.
6123-15 du code de la santé publique, lesquelles sont les suivantes : « assurer, en permanence,
en tous lieux et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en
charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de
réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un
établissement de santé », et « assurer le transfert entre deux établissements de santé d'un patient
nécessitant une prise en charge médicale pendant le trajet » ;
Considérant qu'en application de l'article D. 6124-13 du code de la santé publique, l'équipe
d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend au moins un médecin,
un infirmier et un conducteur ou pilote ;
Considérant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent à assister le pilote
pendant la mission et à porter secours à toute personne ayant besoin d'une assistance médicale
transportée à bord de l'hélicoptère ;
Considérant la nécessité de garantir l'accès aux vecteurs HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH, soit un équipage
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente
les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de Paris)
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constitué d'un pilote et d'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'équipe SMUR
composée d'un médecin et d'un IDE ;
Considérant l'impact de l'interruption d'activité des assistants de vol sur la disponibilité du
vecteur HéliSMUR ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR régulée dans le cadre
de l'aide médicale urgente afin de garantir la sécurité des patients ainsi que la continuité des
soins, mission de service public ;
Considérant que l'article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales dispose que
« en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la
tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci
peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule
d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ».
Considérant le préavis de grève déposé par le syndicat national du personnel navigant de
l'aéronautique et le Syndicat National des Pilotes de Lignes à compter du 29 mai 2025 de 07h00
heure de Paris jusqu'au 4 juin 2025 06h59 (heure de Paris) ;
Considérant la reconduction du préavis de grève déposée par le SNPL à compter du mercredi 4
juin 2025 à 7h00 (heure de Paris) pour une durée illimitée ;
Considérant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte prévisible à la sécurité publique par
l'existence d'un risque grave pour la santé publique et d'une situation d'urgence ;
Considérant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures imposées par l'urgence
et proportionnées aux nécessités d'ordre public, au nombre desquelles figurent les impératifs de
santé publique en assurant le service de l'activité HéliSMUR dans le département du GARD par la
voie de la réquisition des personnels d'assistants de vol ;
Sur proposition du Directeur de la Délégation départementale de l'ARS du Gard agissant par
délégation du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie
ARRETE
Article 1 er – Monsieur Michaël ORIOL, pilote demeurant à POULX (30), est réquisitionné les
vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2025 de
08h00 à 20h00 (heure de Paris), afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour le secteur
Nîmes.
Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement, à Monsieur Michaël ORIOL.
Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise
s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général
des collectivités territoriales.
Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compètent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
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personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente
les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de Paris)
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adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Préfet du Gard et Monsieur le Directeur de la Délégation départementale du
Gard de l'Agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Gard et notifié à un représentant légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.
Fait à NÎMES,
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Yann GERARD
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente
les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de Paris)
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Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-07-09-00012
Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol)
afin de garantir la continuité de l'activité
HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13,
lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet
2025 de 08h00 à 20h00 (heure de Paris)
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-09-00012 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de
Paris)
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Délégation départementale du Gard
Le Préfet du Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Arrêté préfectoral portant réquisition d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol)
afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente
les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet
2025 de 08h00 à 20h00 (heure de Paris)
VU l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;
VU le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février
2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une
Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le
règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;
VU la sous-partie « TC équipage technique dans le cadre d'opérations SMUH, HHO ou NVIS » du
règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences
techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes
conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2, R.
6311-1 à R. 6311-7, R. 6123-14 à R. 6123-17, R. 6312-24 à R. 6312-28, et D. 6124-14 à D. 6124-
16 relatifs à l'aide médicale urgente et aux structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'Etat ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet du Gard, Monsieur Jérôme BONET ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Emile SOUMBO), sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-09-00012 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de
Paris)
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VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,
sous-préfet de Nîmes ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du
Gard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;
VU l'instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des
missions HéliSMUR avec la réglementation européenne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au
plus tard
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux
moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des
établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale
urgente ;
VU la note d'information n° DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative à l'activité SMUR
héliportée : Point d'étape de la mise en œuvre de la réglementation européenne de l'aviation civile
– Composition des équipes d'intervention SMUR héliportées
VU le courrier en date du par lequel le Syndicat National des Personnels Navigants de
l'Aéronautique (SNPNAC)a déposé le 20 mai 2025 auprès des sociétés mettant à disposition des
établissements de santé sièges d'HéliSMUR par voie de marché public des moyens héliportés un
préavis de grève national des assistants de vol (TCM) pour la période du jeudi 29 mai 2025 à
07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 06h59 (heure de Paris), période reconductible ;
VU le courrier en date du par lequel le Syndicat National des Pilotes de Lignes (SNPL) a déposé le
16 mai 2025 auprès des sociétés mettant à disposition des établissements de santé sièges
d'HéliSMUR par voie de marché public des moyens héliportés un préavis de grève national des
assistants de vol (TCM) pour la période du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à
06h59 (heure de Paris), période reconductible ;
Considérant les missions de la structure mobile d'urgence et de réanimation, fixées à l'article R.
6123-15 du code de la santé publique, lesquelles sont les suivantes : « assurer, en permanence,
en tous lieux et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en
charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de
réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un
établissement de santé », et « assurer le transfert entre deux établissements de santé d'un patient
nécessitant une prise en charge médicale pendant le trajet » ;
Considérant qu'en application de l'article D. 6124-13 du code de la santé publique, l'équipe
d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend au moins un médecin,
un infirmier et un conducteur ou pilote ;
Considérant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent à assister le pilote
pendant la mission et à porter secours à toute personne ayant besoin d'une assistance médicale
transportée à bord de l'hélicoptère ;
Considérant la nécessité de garantir l'accès aux vecteurs HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH, soit un équipage
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-09-00012 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de
Paris)
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constitué d'un pilote et d'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'équipe SMUR
composée d'un médecin et d'un IDE ;
Considérant l'impact de l'interruption d'activité des assistants de vol sur la disponibilité du
vecteur HéliSMUR ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR régulée dans le cadre
de l'aide médicale urgente afin de garantir la sécurité des patients ainsi que la continuité des
soins, mission de service public ;
Considérant que l'article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales dispose que
« en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la
tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci
peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule
d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ».
Considérant le préavis de grève déposé par le syndicat national du personnel navigant de
l'aéronautique et le Syndicat National des Pilotes de Lignes à compter du 29 mai 2025 de 07h00
heure de Paris jusqu'au 4 juin 2025 06h59 (heure de Paris) ;
Considérant la reconduction du préavis de grève déposée par le SNPL à compter du mercredi 4
juin 2025 à 7h00 (heure de Paris) pour une durée illimitée ;
Considérant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte prévisible à la sécurité publique par
l'existence d'un risque grave pour la santé publique et d'une situation d'urgence ;
Considérant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures imposées par l'urgence
et proportionnées aux nécessités d'ordre public, au nombre desquelles figurent les impératifs de
santé publique en assurant le service de l'activité HéliSMUR dans le département du GARD par la
voie de la réquisition des personnels d'assistants de vol ;
Sur proposition du Directeur de la Délégation départementale de l'ARS du Gard agissant par
délégation du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie
ARRETE
Article 1er – Monsieur Romain GIRARD, assistant de vol demeurant à RIBAUTE LES TAVERNES
(30), est réquisitionné les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et
jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de Paris), afin d'assurer la continuité de l'activité
HéliSMUR pour le secteur Nîmes.
Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement, à Monsieur Romain GIRARD.
Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise
s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général
des collectivités territoriales.
Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compètent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-09-00012 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de
Paris)
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adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Préfet du Gard et Monsieur le Directeur de la Délégation départementale du
Gard de l'Agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Gard et notifié à un représentant légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.
Fait à NÎMES,
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Yann GERARD
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-09-00012 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente les vendredi 11, samedi 12, dimanche 13, lundi 14, mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de
Paris)
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2025-07-03-00005
Délégation de signature - ABSENCE DG -
03.07.2025
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00005 - Délégation de signature - ABSENCE DG - 03.07.2025 17
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00005 - Délégation de signature - ABSENCE DG - 03.07.2025 18
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00005 - Délégation de signature - ABSENCE DG - 03.07.2025 19
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2025-07-03-00011
Délégation de signature- Coordination générale
de l'Institut de Formation aux Métiers de la
Santé-03.07.205
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00011 - Délégation de signature- Coordination générale de l'Institut de
Formation aux Métiers de la Santé-03.07.205 20
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00011 - Délégation de signature- Coordination générale de l'Institut de
Formation aux Métiers de la Santé-03.07.205 21
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00011 - Délégation de signature- Coordination générale de l'Institut de
Formation aux Métiers de la Santé-03.07.205 22
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00011 - Délégation de signature- Coordination générale de l'Institut de
Formation aux Métiers de la Santé-03.07.205 23
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2025-07-03-00006
Délégation de signature- Coordination générale
des soins-03.07.2025
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00006 - Délégation de signature- Coordination générale des
soins-03.07.2025 24
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00006 - Délégation de signature- Coordination générale des
soins-03.07.2025 25
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00006 - Délégation de signature- Coordination générale des
soins-03.07.2025 26
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soins-03.07.2025 27
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2025-07-03-00007
Délégation de signature- Direction de la
communication et des affaires culturelles -
03.07.2025
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00007 - Délégation de signature- Direction de la communication et des
affaires culturelles - 03.07.2025 28
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00007 - Délégation de signature- Direction de la communication et des
affaires culturelles - 03.07.2025 29
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00007 - Délégation de signature- Direction de la communication et des
affaires culturelles - 03.07.2025 30
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00007 - Délégation de signature- Direction de la communication et des
affaires culturelles - 03.07.2025 31
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2025-07-03-00008
Délégation de signature- Direction des achats, de
la politique hôtelière et de la
logistique-03.07.2025
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00008 - Délégation de signature- Direction des achats, de la politique
hôtelière et de la logistique-03.07.2025 32
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00008 - Délégation de signature- Direction des achats, de la politique
hôtelière et de la logistique-03.07.2025 33
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00008 - Délégation de signature- Direction des achats, de la politique
hôtelière et de la logistique-03.07.2025 34
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00008 - Délégation de signature- Direction des achats, de la politique
hôtelière et de la logistique-03.07.2025 35
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00008 - Délégation de signature- Direction des achats, de la politique
hôtelière et de la logistique-03.07.2025 36
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2025-07-03-00009
Délégation de signature- Direction des
Opérations et des Parcours Patients-03.07.2025
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00009 - Délégation de signature- Direction des Opérations et des Parcours
Patients-03.07.2025 37
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00009 - Délégation de signature- Direction des Opérations et des Parcours
Patients-03.07.2025 38
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00009 - Délégation de signature- Direction des Opérations et des Parcours
Patients-03.07.2025 39
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00009 - Délégation de signature- Direction des Opérations et des Parcours
Patients-03.07.2025 40
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2025-07-03-00010
Délégation de signature- Direction des
ressources humaines-03.07.2025
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00010 - Délégation de signature- Direction des ressources
humaines-03.07.2025 41
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00010 - Délégation de signature- Direction des ressources
humaines-03.07.2025 42
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00010 - Délégation de signature- Direction des ressources
humaines-03.07.2025 43
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00010 - Délégation de signature- Direction des ressources
humaines-03.07.2025 44
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00010 - Délégation de signature- Direction des ressources
humaines-03.07.2025 45
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-07-04-00008
ARRETE PORTANT APPROBATION DU 8EME
PDALHPD DU GARD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-04-00008 - ARRETE PORTANT
APPROBATION DU 8EME PDALHPD DU GARD 46
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de
- sa publication le
par délégation de la Présidente
10/07/2025
Anne-Laure DEFIANAS
Chef du Service juridique DAJAQ
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-04-00008 - ARRETE PORTANT
APPROBATION DU 8EME PDALHPD DU GARD 47
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de
- sa publication le
par délégation de la Présidente
10/07/2025
Anne-Laure DEFIANAS
Chef du Service juridique DAJAQ
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-04-00008 - ARRETE PORTANT
APPROBATION DU 8EME PDALHPD DU GARD 48
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-07-04-00009
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE
RESPONSABLE DU 8EME PDALHPD DU GARD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-04-00009 - ARRETE PORTANT
COMPOSITION DU COMITE RESPONSABLE DU 8EME PDALHPD DU GARD 49
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de
- sa publication le
par délégation de la Présidente
10/07/2025
Anne-Laure DEFIANAS
Chef du Service juridique DAJAQ
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-04-00009 - ARRETE PORTANT
COMPOSITION DU COMITE RESPONSABLE DU 8EME PDALHPD DU GARD 50
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de
- sa publication le
par délégation de la Présidente
10/07/2025
Anne-Laure DEFIANAS
Chef du Service juridique DAJAQ
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-04-00009 - ARRETE PORTANT
COMPOSITION DU COMITE RESPONSABLE DU 8EME PDALHPD DU GARD 51
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de
- sa publication le
par délégation de la Présidente
10/07/2025
Anne-Laure DEFIANAS
Chef du Service juridique DAJAQ
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-04-00009 - ARRETE PORTANT
COMPOSITION DU COMITE RESPONSABLE DU 8EME PDALHPD DU GARD 52
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de
- sa publication le
par délégation de la Présidente
10/07/2025
Anne-Laure DEFIANAS
Chef du Service juridique DAJAQ
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-04-00009 - ARRETE PORTANT
COMPOSITION DU COMITE RESPONSABLE DU 8EME PDALHPD DU GARD 53
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de
- sa publication le
par délégation de la Présidente
10/07/2025
Anne-Laure DEFIANAS
Chef du Service juridique DAJAQ
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-04-00009 - ARRETE PORTANT
COMPOSITION DU COMITE RESPONSABLE DU 8EME PDALHPD DU GARD 54
Direction Départementale de la Protection des
Populations du Gard
30-2025-07-09-00001
20250708 arrêté portant abrogation fermeture
point chaud Nîmes
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-07-09-00001 - 20250708 arrêté portant abrogation
fermeture point chaud Nîmes 55
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-07-09-00001 - 20250708 arrêté portant abrogation
fermeture point chaud Nîmes 56
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-07-09-00001 - 20250708 arrêté portant abrogation
fermeture point chaud Nîmes 57
Direction Départementale de la Protection des
Populations du Gard
30-2025-07-10-00004
20250710 arrêté portant abrogation fermeture
bagnols o grill
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-07-10-00004 - 20250710 arrêté portant abrogation
fermeture bagnols o grill 58
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-07-10-00004 - 20250710 arrêté portant abrogation
fermeture bagnols o grill 59
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-07-10-00004 - 20250710 arrêté portant abrogation
fermeture bagnols o grill 60
Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2025-07-10-00006
BESSOU-NICAISE 2025 07 fermeture antenne Le
Vigan
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2025-07-10-00006 - BESSOU-NICAISE 2025 07 fermeture antenne Le
Vigan 61
Direction départementale
des Finances publiques du Gard
Arrêté relatif au régime d'ouverture et de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Gard
La Directrice départementale des Finances publiques du Gard,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-09-16-00006 en date du 16 septembre 2024 portant délégation de signature en
matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques du Gard ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des finances publiques du Gard signé en date du 27 février 2024 relatif au
régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Gard ;
Arrête :
Article 1er
L'antenne du SIP d'Alès, située 30A route du pont de la croix 30120 Le Vigan, sera exceptionnellement fermée
au public du mardi 15 juillet au vendredi 18 juillet 2025 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Nîmes, le 10 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
L'Administratrice de l'État,
Directrice départementale des Finances publiques du Gard,
Christine BESSOU-NICAISE
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2025-07-10-00006 - BESSOU-NICAISE 2025 07 fermeture antenne Le
Vigan 62
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-07-10-00001
Arrêté abrogeant l'arrêté d'institution de la
Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de
Vacquerolles sur la commune de Nîmes
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-10-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté d'institution de la
Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Vacquerolles sur la commune de Nîmes 63
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-10-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté d'institution de la
Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Vacquerolles sur la commune de Nîmes 64
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-10-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté d'institution de la
Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Vacquerolles sur la commune de Nîmes 65
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-07-09-00010
Arrêté préfectoral portant agrément de sites de
destruction de produits retirés de la
commercialisation pour le GIE Les Coteaux
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de sites
de destruction de produits retirés de la commercialisation pour le GIE Les Coteaux 66
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de sites
de destruction de produits retirés de la commercialisation pour le GIE Les Coteaux 67
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de sites
de destruction de produits retirés de la commercialisation pour le GIE Les Coteaux 68
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de sites
de destruction de produits retirés de la commercialisation pour le GIE Les Coteaux 69
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de sites
de destruction de produits retirés de la commercialisation pour le GIE Les Coteaux 70
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de sites
de destruction de produits retirés de la commercialisation pour le GIE Les Coteaux 71
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de sites
de destruction de produits retirés de la commercialisation pour le GIE Les Coteaux 72
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de sites
de destruction de produits retirés de la commercialisation pour le GIE Les Coteaux 73
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de sites
de destruction de produits retirés de la commercialisation pour le GIE Les Coteaux 74
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-07-11-00002
Arrêté préfecture portant autorisation d'un
concours de pêche d'enduro carpe les nuits
du vendredi 11 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025
inclus, sur le cours d'eau du Gardon,
sur la commune de Montfrin
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-11-00002 - Arrêté préfecture portant autorisation d'un
concours de pêche d'enduro carpe les nuits
du vendredi 11 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025 inclus, sur le cours d'eau du Gardon,
sur la commune de Montfrin
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-11-00002 - Arrêté préfecture portant autorisation d'un
concours de pêche d'enduro carpe les nuits
du vendredi 11 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025 inclus, sur le cours d'eau du Gardon,
sur la commune de Montfrin
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-07-10-00005
Arrêté relatif à la mise en place d'opérations de
destruction de sangliers par des tirs
administratifs et des chasses particulières sur 45
communes dans le département du Gard
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-10-00005 - Arrêté relatif à la mise en place d'opérations
de destruction de sangliers par des tirs administratifs et des chasses particulières sur 45 communes dans le département du Gard 77
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-10-00005 - Arrêté relatif à la mise en place d'opérations
de destruction de sangliers par des tirs administratifs et des chasses particulières sur 45 communes dans le département du Gard 78
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-10-00005 - Arrêté relatif à la mise en place d'opérations
de destruction de sangliers par des tirs administratifs et des chasses particulières sur 45 communes dans le département du Gard 79
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-10-00005 - Arrêté relatif à la mise en place d'opérations
de destruction de sangliers par des tirs administratifs et des chasses particulières sur 45 communes dans le département du Gard 80
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-10-00005 - Arrêté relatif à la mise en place d'opérations
de destruction de sangliers par des tirs administratifs et des chasses particulières sur 45 communes dans le département du Gard 81
Direction interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) - Sud (31)
30-2025-07-09-00003
SIE 30 CPEAGL - APJ 2025
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) - Sud (31) - 30-2025-07-09-00003 - SIE 30 CPEAGL - APJ 2025 82
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) - Sud (31) - 30-2025-07-09-00003 - SIE 30 CPEAGL - APJ 2025 83
9 juillet 2025
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) - Sud (31) - 30-2025-07-09-00003 - SIE 30 CPEAGL - APJ 2025 84
Prefecture du Gard
30-2025-07-07-00007
portant habilitation d'un animateur intervenant
en sophrologie au CRA de NÏMES
Prefecture du Gard - 30-2025-07-07-00007 - portant habilitation d'un animateur intervenant en sophrologie au CRA de NÏMES 85
Prefecture du Gard - 30-2025-07-07-00007 - portant habilitation d'un animateur intervenant en sophrologie au CRA de NÏMES 86
Prefecture du Gard
30-2025-07-04-00006
Arrêté portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de de courage et de
dévouement
Prefecture du Gard - 30-2025-07-04-00006 - Arrêté portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de de courage et de
dévouement 87
Prefecture du Gard - 30-2025-07-04-00006 - Arrêté portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de de courage et de
dévouement 88
Prefecture du Gard
30-2025-07-11-00001
AP portant attribution titre maitre restaurateur
l'Accent Bistrot chic à Nîmes
Prefecture du Gard - 30-2025-07-11-00001 - AP portant attribution titre maitre restaurateur l'Accent Bistrot chic à Nîmes 89
Prefecture du Gard - 30-2025-07-11-00001 - AP portant attribution titre maitre restaurateur l'Accent Bistrot chic à Nîmes 90
Prefecture du Gard - 30-2025-07-11-00001 - AP portant attribution titre maitre restaurateur l'Accent Bistrot chic à Nîmes 91