PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-229
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-04-17-00009 - ARRÊTE N° 2023 - 55 portant autorisation de
requalification de 3 places d'ESAT en 4 places de SAMSAH et d'extension
des places de SAMSAH du SAMSAH Escal' sis 83, rue Vergniaud à Paris
(75013) géré par l'association Les Ailes Déployées (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-04-18-00010 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (2 pages) Page 8
75-2023-04-18-00011 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (2 pages) Page 11
75-2023-04-18-00012 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (2 pages) Page 14
75-2023-04-18-00013 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (2 pages) Page 17
75-2023-04-18-00014 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (2 pages) Page 20
75-2023-04-18-00015 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (2 pages) Page 23
75-2023-04-18-00016 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (2 pages) Page 26
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-17-00009
ARRÊTE N° 2023 - 55 portant autorisation de
requalification de 3 places d'ESAT en 4 places de
SAMSAH et d'extension des places de SAMSAH
du SAMSAH Escal' sis 83, rue Vergniaud à Paris
(75013) géré par l'association Les Ailes Déployées
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-17-00009 - ARRÊTE N° 2023 - 55 portant autorisation de requalification de 3
places d'ESAT en 4 places de SAMSAH et d'extension des places de SAMSAH du SAMSAH Escal' sis 83, rue Vergniaud à Paris (75013)
géré par l'association Les Ailes Déployées3
EN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE, @ D Agence Régionale de Santé VILLE DELibertéÉtalité lle-de-France P A R I s
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2023 - SS
portant autorisation
de requalification de 3 places d'ESAT en 4 places de SAMSAH et d'extension des places
de SAMSAH du SAMSAH Escal' sis 83, rue Vergniaud à Paris (75013)
géré par l'association Les Ailes Déployées
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 313-2, L. 312-1,
L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé lle-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;
VU le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de
l'action sociale et des familles ;
VU _ le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté n° 2018-61 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
lle-de-France portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;
, VU _ l'arrêté n° 2018-62 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
lle-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional
de santé d'Ile-de-France ;
VU la délibération de l'assemblée générale du 26 juin 2019 actant le changement de nom de
I'association pour Les Ailes Déployées ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-17-00009 - ARRÊTE N° 2023 - 55 portant autorisation de requalification de 3
places d'ESAT en 4 places de SAMSAH et d'extension des places de SAMSAH du SAMSAH Escal' sis 83, rue Vergniaud à Paris (75013)
géré par l'association Les Ailes Déployées4
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUl'arrêté n° 2021- 220 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé lle-de-
France en date du 30 décembre 2021 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2021-2025 pour la
région lle-de-France ;
la stratégie parisienne « handicap et accessibilité universelle » 2022-2026 adoptée le 11,
12 et 13 octobre 2022 par délibération du Conseil de Paris ;
l'arrêté n° 2017-426 du 28 décembre 2017 portant approbation de cession d'autorisation
de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) Viala géré par l'Association pour
le développement des Centres d'Adaptation au Travail (ADCAT) au profit de 'association
Société Parisienne d'Aide à la Santé Mentale (SPASM) et portant fusion de 'ESAT Viala et
de l'ESAT Bastille à Paris (75011) ;
le règlement départemental d'aide sociale de la Ville de Paris en faveur des personnes
âgées et en situation de handicap adopté le 31 mai, 1" et 2 juin 2022 par délibération du
Conseil de Paris ;
le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé
le 27 décembre 2022 ;
I'avis d'appel à manifestation d'intérêt visant au développement de solutions d'habitat
accompagné en lle-de-France dans le cadre du plan de prévention des départs en
Belgique, publié le 10 juin 2021 sur le site de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
la commission de sélection qui s'est tenue le 21 janvier 2022 ;
la commission d'information et de sélection des appels à projet réunie le 24 juin 2022 ;
I'avis de classement définitif publié sur le site internet de I'ARS le 1° février 2022 et au
Recueil des actes administratifs de la région lle-de-France le 2 février 2022 ;
CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'association Les Ailes Déployées, dont le siège
social est situé à 31 rue de Liège 75008 Paris a été retenu ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313-2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé |le-de-France :
le Président du conseil département peuvent déroger aux seuils fixés aux |
à IV de cet article au-delà desquels les autorisations d'extension
d'établissements ou de services médico-sociaux doivent être précédées de
la procédure d'appel à projet prévue par l'article L. 313-1-1 du même code,
lorsqu'un motif d''intérêt général le justifie et pour tenir compte de
circonstances locales ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département de Paris ;
CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles :
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-17-00009 - ARRÊTE N° 2023 - 55 portant autorisation de requalification de 3
places d'ESAT en 4 places de SAMSAH et d'extension des places de SAMSAH du SAMSAH Escal' sis 83, rue Vergniaud à Paris (75013)
géré par l'association Les Ailes Déployées5
CONSIDERANT que le délai de caducité est fixé à deux ans tel qu'indiqué dans l'avis d'appel
à manifestation d'intérét susmentionné, et en application du paragraphe |
alinéa 2 de l'article D.313-7-2 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine
compatible avec le PRIAC lle-de-France et avec le montant de l'une des
dotations mentionnées à I'article L. 314-3 du code de I'action sociale et des
familles ;
CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé lle-de-France dispose pour ce projet des
ARTICLE 4° ;
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE & :crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 437 295 € ;
ARRÊTENT
L'autorisation visant à la requalification de 3 places d'ESAT en 4 places de SAMSAH
et extension des places de SAMSAH du SAMSAH Escal' sis 83, rue Vergniaud à Paris
(75013), destiné à prendre en charge ou accueillir des adultes à partir de 20 ans, est
accordée à l'association Les Ailes Déployées dont le siège social est situé 31 rue de
Liège 75008 Paris.
En application du V de l'article D. 313-2 du code de I'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente autorisation,
à hauteur de 100 % de la capacité de l'ESMS.
La capacité totale du SAMSAH Escal' est dorénavant de 8 places destinées à des
personnes avec des troubles psychiques et des troubles du spectre autistique réparties
comme suit : '
- À places troubles psychiques
- À places troubles du spectre autistique
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code de
I'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation. '
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de I'établissement principal : 75 080 443 7
Code catégorie : [246] - Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Code discipline : [908] - Aide par le travail pour
Adultes Handicapés
Code [21] — Accueil de jour 163 places
fonctionnement
(Mode d'accueil et
d'accompagnement) :
Code clientèle : [117] - Déficience intellectuelle 124 places
[206] - Handicap psychique 39 places
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-17-00009 - ARRÊTE N° 2023 - 55 portant autorisation de requalification de 3
places d'ESAT en 4 places de SAMSAH et d'extension des places de SAMSAH du SAMSAH Escal' sis 83, rue Vergniaud à Paris (75013)
géré par l'association Les Ailes Déployées6
¢ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7° :
ARTICLE 8¢:
ARTICLE ° :N° FINESS de I'établissement secondaire : En cours de création
Code catégorie : [445] - Service d'accompagnement médico-social
adultes handicapés - SAMSAH
Code discipline : [966] - Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées
Code [16] — Prestations en milieu ordinaire 8 places
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
Code clientèle : [206] - Handicap psychique 4 places
[437] - Troubles du spectre de 4 places
l'autisme
Code mode de fixation des tarifs : 57 — ARS PCD DOT. Glob
N° FINESS du gestionnaire : 75 071 927 O
Code statut : 60 - Associations Loi 1901 non Reconnue d'utilité publique
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de I'action sociale et des familles.
Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de I'établissement ou du service
dans un délai de deux ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.
Tout changement important dans I'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de I'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à
compter de sa publication.
Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
lle-de-France et la Maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région lle-de-France et du
Département de Paris.
Fait à Saint-Denis,le | 7 AVR. 2023
La Directrice générale
a . de l'Agence régionale de santé La Directrice des Solidaritéslle-de-France
/
/
La Directrice Générale Adjointe \Amélie VERDIER "eannègERÆQ'EÊE Réglonale de Santé lle-de-France L_ _ ——;
N
Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-17-00009 - ARRÊTE N° 2023 - 55 portant autorisation de requalification de 3
places d'ESAT en 4 places de SAMSAH et d'extension des places de SAMSAH du SAMSAH Escal' sis 83, rue Vergniaud à Paris (75013)
géré par l'association Les Ailes Déployées7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-04-18-00010
décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00010 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 8
PRÉ FET Direction régionale et interdépartementale
DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,
D'ÏLE-D E-FRANCE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité Unité départementale de Paris
Fraternité
DECISION RELATIVE
A
L''AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)
VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise
solidaire d'utilité sociale présentée par la société « BASE COMMUNE » en date
du 29 Mars 2023,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : la société « BASE COMMUNE » sise 19 RUE Frédérick Lemaire 75020
PARIS (numéro SIREN : 892 741 521) est agréée en qualité d'entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.














Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00010 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 9
ARTICLE 2: Sauf modification de nature a remettre en cause la qualité
d'entreprise solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent agrément
est accordé pour une durée de deux ans a compter de sa date de notification.
ARTICLE 3: Le préfet de la région lle de France, Préfet de Paris et le
responsable de I'Unité départementale de Paris —- UD 75 - de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités - DRIEETS d'lle-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de |'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'lle de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région
d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 18 Avril 2023
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de I'emploi, du travail
et des solidarités d'lle de France,
Signé par :
Signé
Jean-Philippe DEVOUCOUX
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare —- CS60003 — 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.

Responsable Département
Accompagnement des entreprisesDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00010 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-04-18-00011
décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00011 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 11
pRE' FET Direction régionale et interdépartementale
DE LA RÉG'ON de l'économie, de l'emploi,
D'ÎLE-D E-FRANCE du travail et des solidarités
Liberté L . .
Égalité Unité départementale de Paris
Fraternité
DECISION RELATIVE
A
L''AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l''économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)
VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise
solidaire d'utilité sociale présentée par la société « SAS AUTICIEL » en date du
11 AVRIL 2023,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : la société « SAS AUTICIEL » sise 3 rue jules César 75012 PARIS
(numéro RCS : 795 083 633) est agréée en qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.













Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00011 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 12
ARTICLE 2: Sauf modification de nature a remettre en cause la qualité
d'entreprise solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent agrément
est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3: Le préfet de la région lle de France, Préfet de Paris et le
responsable de I'Unité départementale de Paris —- UD 75 - de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités - DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de |'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'lle de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région
d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 18 Avril 2023
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de I'emploi, du travail
et des solidarités d'lle de France,
Signé par :
Signé
Jean-Philippe DEVOUCOUX
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare —- CS60003 — 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministére du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.

Responsable Département
Accompagnement des entreprisesDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00011 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-04-18-00012
décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00012 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 14
pRE' FET Direction régionale et interdépartementale
DE LA RÉG|ON de l'économie, de l'emploi,
D'ÎLE-D E-FRANCE du travail et des solidarités
Liberté L .
Égalité Unité départementale de Paris
Fraternité
DECISION RELATIVE
A
L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)
VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d''agrément au titre d'entreprise
solidaire d'utilité sociale présentée par la société « LA MEDNUM » en date du
12 AVRIL 2023,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : la société « LA MEDNUM » sise 24 rue de Clichy 75009 PARIS
(numéro Siren : 831 673 892) est agréée en qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.














Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00012 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 15
ARTICLE 2: Sauf modification de nature a remettre en cause la qualité
d'entreprise solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent agrément
est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3: Le préfet de la région lle de France, Préfet de Paris et le
responsable de I'Unité départementale de Paris —- UD 75 - de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités - DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de |'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'lle de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région
d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 18 Avril 2023
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de I'emploi, du travail
et des solidarités d'lle de France,
Signé par :
Signé
Jean-Philippe DEVOUCOUX
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare —- CS60003 — 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministére du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.


Responsable Département
Accompagnement des entreprisesDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00012 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-04-18-00013
décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00013 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 17
PREFET - Di ti égi le et interdé t tal
D'ÎLE-DE-FRANCE nomie, ce - emp ol
PP du travail et des solidarités
Aoeree
Egalité
Fraternité Unité départementale de Paris
DECISION RELATIVE
A
L''AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)
VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise
solidaire d'utilité sociale présentée par la société « COUP DE MAIN » en date du
17 Avril 2023,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : la société « COUP DE MAIN » sise 2 Cour saint Pierre 75017 PARIS
(numéro SIREN : 408 059 319 00058) est agréée en qualité d'entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2: Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité
d'entreprise solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent agrément
est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.













Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00013 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 18
ARTICLE 3: Le préfet de la région lle de France, Préfet de Paris et le
responsable de I'Unité départementale de Paris —- UD 75 - de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités - DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de |'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'lle de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région
d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 18 Avril 2023
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'lle de France,
Signé par :
Jean-Philippe DEVOUCOUX
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare — CS60003 — 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministére du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.

Responsable Département
Accompagnement des entreprisesDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00013 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-04-18-00014
décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00014 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 20
E . Direction régionale et interdépartementale
PRÉ FET de l'économie, de l'emploi,
DE LA REGION du travail et des solidarités
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté Unité départementale de Paris
Égalité
Fraternité
DECISION RELATIVE A
L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D''UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire (articles
1,2 et7)
VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « NOWW SAS » en date du 17 Avril 2023,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : la société « NOWW SAS » sise 60 rue de la Jonquière 75017 PARIS (numéro
RCS : 852 923 739) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens
de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00014 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 21
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
I'Unité départementale de Paris —- UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 18 Avril 2023
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de I'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,
Signé par :
Le Responsable Département
Accompagnement des entreprises
Jean-Philippe DEVOUCOUX
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare - CS60003 — 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministére du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00014 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-04-18-00015
décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00015 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 23
z] —
Liberté * Égalire' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
DECISION RELATIVE A
L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)
VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « SINNY & OOKO » en date du 4 décembre
2020,
VU les pièces jUStificative's accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : La société « SINNY & OOKO » sise 60 rue Belliard 75018 Paris (code
APE : 9002Z - numéro SIRET: 507 955 581 00024) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du
Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00015 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 24
ARTICLE 3: Le préfet de la région lle de France et le responsable de I'Unité
départementale de Paris — UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile-de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ie de France, préfecture de Paris: www.ile-de-
france.gouv.fr
Fait à Paris, le 15 décembre 2020
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de 'emploi d'Ile de
France,
Signé par :
Le Directeur de la DEDE
ËH_/
François CHAUMETTE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare — CS60003 — 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00015 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-04-18-00016
décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00016 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 26
PRÉFET |
DE LA RÉGIONDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
D'ILE-DE-FRANCE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité 2 14 .
Fraternité Unité départementale de Paris
DECISION RELATIVE
A
L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)
VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d''agrément au titre d'entreprise
solidaire d'utilité sociale présentée par la société « SAS EACH ONE » en date du
17 Avril 2023,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : la société « SAS EACH ONE » sise 81 rue Réaumur 75012 PARIS
(numéro RCS : 835 078 502) est agréée en qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.













Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00016 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 27
ARTICLE 2: Sauf modification de nature a remettre en cause la qualité
d'entreprise solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent agrément
est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3: Le préfet de la région lle de France, Préfet de Paris et le
responsable de I'Unité départementale de Paris —- UD 75 - de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités - DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de |'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'lle de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région
d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 18 Avril 2023
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de I'emploi, du travail
et des solidarités d'lle de France,
Signé par :
Jean-Philippe DEVOUCOUX
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare —- CS60003 — 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministére du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Responsable Département
Accompagnement des entreprisesDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-04-18-00016 - décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 28