TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-010
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
DDT 90 /
90-2026-01-21-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
DDTSEEF-90-2019-06-25-002 autorisant la régulation de l'Ouette d'Egypte
(Alopochen aegyptiaca) dans le département du Territoire de Belfort (7
pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2026-01-19-00025 - Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de proximité de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection
des populations du Territoire de Belfort (4 pages) Page 11
90-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à être désignées en qualité de MJPM et/ou
DPF (3 pages) Page 16
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
90-2026-01-23-00001 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de
l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non
de
grenouilles rousses attribuée à Bruno JEAMBRUN jusqu'au 30
avril 2028 (8 pages) Page 20
DREETS Bourgogne Franche-Comté /
90-2026-01-22-00002 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale
Belfort-Montbéliard et gestion des intérims (3 pages) Page 29
2
DDT 90
90-2026-01-21-00006
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
DDTSEEF-90-2019-06-25-002 autorisant la
régulation de l'Ouette d'Egypte (Alopochen
aegyptiaca) dans le département du Territoire de
Belfort
DDT 90 - 90-2026-01-21-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° DDTSEEF-90-2019-06-25-002 autorisant la régulation de
l'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) dans le département du Territoire de Belfort 3
Direction départementale des territoiresService eau, environnement et forét| |PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2026-01-modifiant l'arrêté n° DDTSEEF-90-2019-06-25-002 autorisant la régulation de l'Ouetted'Egypte (Alopochen aegyptiaca) dans le département du Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-3, L.411-5, L.411-6, L.411-8, R.411-31 àR.411-47, L.110-1,L.123-19-3 et L.427-6 ;Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution detravaux publics ;Vu la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes de mars 2017 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2025 portantnomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2019-06-25-002 du 25 juin 2019 relatif à la régulation del'Ouette d'Egypte dans le département du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2024-12-23-00003 du 23 décembre 2024 portant nomination deslieutenants de louveterie du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort;
1/7Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la révolution française - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex@ 03.84.58.86.00 & ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort. gouy.fr
DDT 90 - 90-2026-01-21-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° DDTSEEF-90-2019-06-25-002 autorisant la régulation de
l'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) dans le département du Territoire de Belfort 4
Vu la circulaire du 2 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre desinventaires du patrimoine naturel ;Considérant la présence avérée et croissante de l'Ouette d'Egypte dans le département duTerritoire de Belfort;Considérant que les écosystèmes, la faune et la flore en place dans le département du Territoirede Belfort pâtiraient de l'accroissement des populations d'Ouette d'Egypte par prédation,compétition, hybridation et parasitisme, tout particulièrement la communauté aviaire indigène ;Considérant que cette espèce occasionne par sa présence des dommages à la biodiversité, auxmilieux naturels, aux espèces autochtones et aux productions agricoles du département ;Considérant les impacts potentiels des populations d'Ouettes d'Egypte sur les activitéséconomiques ainsi que sur la salubrité publique ;Considérant la nouvelle nomination des lieutenants de louveterie et la nécessité de mettre àjour la liste des chasseurs habilités à réguler l'Ouette d'Égypte, ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
Arrête
Article 1 :L'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2023-09-05-00001 du 5 septembre 2023 est abrogé et remplacé par leprésent arrêté.Article 2 :L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2019-06-25-002 du 25 juin 2019 relatif à larégulation de l'Ouette d'Egypte dans le département du Territoire de Belfort est modifiée commesuit :La liste des personnes autorisées à réguler l'ouette d'Égypte à tir est la suivante :¢ Toute l'année, sur l'ensemble du territoire départemental. les personnes suivantes :Qualité | Nom PrénomLouvetiers |EGLIN oo | Ludovic'SAGE : 'Arnaud : |STUTZ de | Adrien i dlRICHARD Ludovic| MARTY Jacques| KARAM [Michel| BASSAND |Fabrice Re
DDT 90 - 90-2026-01-21-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° DDTSEEF-90-2019-06-25-002 autorisant la régulation de
l'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) dans le département du Territoire de Belfort 5
Qualité NomAgents du service départementalde l'officebiodiversité| Belfortfrançaise de la(OFB) du Territoire de COSTARDHULLARCHAMAUX
CARITEY
PrénomChionaJérômeArthurOphélieToute l'année. sur leur territoire de commissionnement, les personnes suivantes :NomQualité | PrénomAgent de développement de la| DEMEULEMEESTER Jérômefédération départementale deschasseurs BOULANGER Tom
Pour la période du 21 août au 31 janvier, les personnes suivantes. sur le territoire sur lequel ellesdisposent d'un droit de chasser en tant que membre d'une association de chasse agréée ou avantdroit d'une chasse privée:
Qualité Nom PrénomROSSÉ ThierryPILLIOT ChristopheSANDOZ PatrickCHRIST GillesVENDRELY ChristopheHENISSE EricRUEZ PhilippeSEBASTIEN DaoudalChasseurs MAXIME VendrelyBITSCHNAU SteveLAURENT MairieBADIQUE AnthonyCHARNOT MichelFAIVRE SylvainCHRIST ClaudeFLEURY JacquesBRUN Francis
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DDT 90 - 90-2026-01-21-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° DDTSEEF-90-2019-06-25-002 autorisant la régulation de
l'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) dans le département du Territoire de Belfort 6
Qualité Nom PrénomKRONENBERGER DorianBRENIAUX PascalHANS Marie AntoinetteGEOFFROY AlainSTAMPFLI ThomasTHOMAS StéphaneBRAILLARD MarcPETIT ThierryDIDIER NicolasROY JeanlucPONTON ThiébaultBOITEL JimmyGABRIEL RichardBONVALOT VivienMARIE Jean-CharlesBRULÉ Patrice@hasseuns THURNHERR JorisBOLMONT LoicPERROS ThomasPIOT Jean ClaudeLAVAUX Jean-ClaudeEMONT NicolasROUSSET LucasPERROS SandrineBINET RaphaelBINET CorentinBARI RaymondVOEGELE YvesWYSS EricBRULE ValentinJUILLARD NicolasJUILLARD Dominique
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DDT 90 - 90-2026-01-21-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° DDTSEEF-90-2019-06-25-002 autorisant la régulation de
l'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) dans le département du Territoire de Belfort 7
Qualité Nom PrénomMURRISCH Jean-LouisCORTI YvesSENAC BrunoCORVEC GuyWYSS NicolasFAVEZ-MARC CorinneJONAS TomSCHNEIDER DenisFRITSCH SébastienVALKRE EtienneVALKRE JulienLAURENCOT AndréBARI JulienLECENDRE StephaneWININGER Delphine| FLEURY MichaelChasseurs MALNATI CédricMALNATI 'SullivanCRELIER RégisKUNZINGER ThierryCUNHA DE ABREU Nuno AlexandreDELATTRE PatrickBAIRET Jean MichelBEGUE DenisDENIER OlivierFRANZON GillesLE GOURD'HIER EricCREVOISIER GeorgesBOURQUARD JonathanRINGENBACH AudrickZIMMERMANN Aurélien
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DDT 90 - 90-2026-01-21-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° DDTSEEF-90-2019-06-25-002 autorisant la régulation de
l'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) dans le département du Territoire de Belfort 8
Qualité Nom PrénomLAMBOLEY |ValbertNOIROT LaurentVOEGELE DenisRIPP MathéoRIPP CyrilNUTA OlivierVERAIN SophieSZABO ArnaudREGNAULT SylvainROUSSEAU YannickWIDEMANN ClaudeBOULANGER TomSCHELIQUET DenisJACQUES DanielLEDET Jean LouisChasseurs BOURLETTE AurélienPERRUCHE AurelienGUYOT ChristopheLOVITON DamienSEBASTIEN TiroleBRACHOTTE SylvainEL AFANI AbdeslamMEYER SylvainRADOVANOVIX SasaROSSELOT Maurice LouisRAPHAEL RaphaëlCHRIST CyrilleROUPSY YannickBOURQUIN Jean-LouisBOURQUIN LucasJAMET jean Claude
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DDT 90 - 90-2026-01-21-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° DDTSEEF-90-2019-06-25-002 autorisant la régulation de
l'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) dans le département du Territoire de Belfort 9
Article 3:Le reste de l'arrêté est sans changement.Article4:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent a compter du lendemain du jour de sapublication.Une copie du présent arrété sera transmise au chef du service départemental du Territoire deBelfort de l'office français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique,au président de la fédération départementale des chasseurs, aux gardes champétres du GrandBelfort, aux lieutenants de louveterie du département ainsi qu'aux maires des communes duTerritoire de Belfort.Article 5:Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental du Territoire de Belfortde l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, leslieutenants de louveterie nommés sur le Territoire de Belfort ainsi que tous les agents assermentéscompétents sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.Faità Belfort, le 2 { JAN. 4026Pour le préfet, et par délégation .le directeur départemental des territoires
a, aRomain COURTET
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification / publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. IIen est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2026-01-21-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° DDTSEEF-90-2019-06-25-002 autorisant la régulation de
l'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) dans le département du Territoire de Belfort 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-01-19-00025
Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de proximité de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et la protection des populations
du Territoire de Belfort
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-01-19-00025 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations du Territoire de Belfort
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PREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE : : .DE BELFORT de l'emploi, du travail,Liber des solidaritésFrateruite et de la protection despopulations
~ ARRÊTÉ N°portant désignation des membres du comité social d'administration de proximitéde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Territoire de Belfort
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Territoire de BelfortVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 8juillet 2024 portantnomination de monsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations Territoire de Belfort,Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date 10 mai 2024, portantnomination de monsieur Stéphane ROCHE, directeur départemental adjoint de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2025portant nomination à M. Jérôme BEGUET, directeur départemental de 1° classe deconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Territoire de Belfort,Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-01-19-00025 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations du Territoire de Belfort
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Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ; |Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition duCSA; Arrête :
Article 1°Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort estcomposé comme suit :a) Représentants de l'administration :- M. Laurent CLAUDET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, président- M. Stéphane ROCHE, directeur départemental adjoint, responsable ayant autorité enmatière de gestion des ressources humaines- M. Jérôme BEGUET directeur départemental adjoint, responsable ayant autorité en matièrede gestion des ressources humaines
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :
_ Membres titulaires = Membres suppléants
| se
CT 10 LISE SR ESS
Mme Lucil CABERLON | _ NC*
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-01-19-00025 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations du Territoire de Belfort
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Au titre de UFSE-CGTMme HIEGEL Sabine M. ROCCABIANCA Jérome
Sans étiquetteMme DUCRAY Sylvie Mme WANG Yani
*non connu
Article 3Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait a Belfort , le 19 janvier 2026
Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populationsdu Territoire de Belfort
Laurent CLAUDET
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort- soit d'un recours hiérarchique auprès des ministères concernésAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence del'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr8/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-01-19-00025 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations du Territoire de Belfort
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-01-19-00025 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations du Territoire de Belfort
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-01-22-00001
Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à être désignées en qualité
de MJPM et/ou DPF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des personnes habilitées à être désignées en qualité de MJPM et/ou DPF 16
| |PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°modifiant la liste des personnes habilitées à être désignéesen qualité de mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM)et/ou de délégués aux prestations familiales (DPF)
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,VU le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L471-2, L471-3, L472-1, L472-2,L474-1, L474-2, R472-1, R472-2 et R. 472-3,VU le décret en date du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort,VU les arrêtés n°2010200-0019 et n°2010200-0020 autorisant la création des services MJAGBF etMJPM gérés par l''UDAF9O,VU l'arrêté préfectoral n° 2011355-0001 du 21 décembre 2011 fixant la liste des personnes habilitéesà être désignées en qualité de mandataires judicaires à la protection des majeurs et/ou dedélégués aux prestations familiales modifié par l'arrêté préfectoral n°90-2024-04-03-00008 endate du 3 avril 2024,VU l'arrêté préfectoral n°24-129-BAG en date du 14 juin 2024 portant approbation du schéma desmandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familialesde Bourgogne Franche Comté 2024-2028,CONSIDERANT le classement établit par la commission départementale d'agrément des MJPM àtitre individuel en date du 15 mars 2024,CONSIDERANT la demande du Directeur de l'hôpital nord Franche Comté par courrier en date du18 décembre 2025SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Territoire de Belfort.ArrêteArticle 1°:L'arrêté préfectoral n°90-2024-10-14-00004 en date du 14 octobre 2024 est abrogé.Article 2 :L'article 2 de l'arrêté n°2011355-0001 du 21 décembre 2011 fixant la liste des personnes habilitées àêtre désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et/ou de déléguésaux prestations familiales, est modifié comme suit :
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 X pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des personnes habilitées à être désignées en qualité de MJPM et/ou DPF 17
La liste des personnes habilitées pour étre désignées en qualité de mandataire judiciaire a laprotection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection desmajeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auxquelles il peut être recourudans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département du Territoire deBelfort:Tribunal de Belfort :Au titre de l'article L471-2 du code de l'action sociale et des familles :Personnes morales gestionnaires de services :Union départementale des associations familiales du Territoire de Belfort (UDAF90)51 rue de Mulhouse90 000 BelfortPersonnes physiques exerçant à titre individuel :Madame ABOU-EL-SEOUD Sahar5 rue du Capitaine Degombert90000 BelfortMadame FORESTIER EstelleBP4668 210 DannemarieMadame JEANPIERRE Sophie22 rue de Sermamagny90300 EloieMonsieur LAGGOUNE Patrice42 rue des Vignes90800 BavilliersPersonnes physiques et services préposés d'établissement :Madame CHOUET NoémiePréposée au CHSLD « Chateau du Chénois »16 rue Alfred Engel 90 800 BavilliersMadame PETITJEAN Marie-LaurePréposée à l'association hospitalière de Bourgogne-Franche-Comté (AHBFC)rue justin et claude perchot 70 160 Saint-Rémy-en-ComtéMadame SARA ÉlodiePréposée au CHSLD « Chateau du Chénois »16 rue Alfred Engel 90 800 BavilliersArticle 3:Les autres articles sont sans changement.
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des personnes habilitées à être désignées en qualité de MJPM et/ou DPF 18
Article 4:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et Monsieur le Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le
Le Préfet du Territoire de Belfort
Alain CHARRIER"+
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des personnes habilitées à être désignées en qualité de MJPM et/ou DPF 19
DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2026-01-23-00001
ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou
non de
grenouilles rousses attribuée à Bruno JEAMBRUN
jusqu'au 30 avril 2028
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-01-23-00001 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Bruno JEAMBRUN jusqu'au 30 avril 2028
20
Ez HS
/
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET
DU TERRITOIRE DE BELFORT
ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Bruno JEAMBRUN jusqu'au 30 avril 2028
LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles
R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et
les modalités de leur protection ;
Vu l'instruction technique n°2019-380 du 14 mai 2019 de la direction générale de
l'alimentation – service de l'alimentation – sous direction de la sécurité sanitaire des
aliments – relative à la réglementation sanitaire applicable à la production de cuisses de
grenouilles destinées à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°90-2024-11-25-00039 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
1/7
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-01-23-00001 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Bruno JEAMBRUN jusqu'au 30 avril 2028
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Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 26/08/25
formulée par Bruno JEAMBRUN résidant Sur les Routes 25120 Maîche ;
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 9 janvier 2026;
Vu la consultation du public du 25 novembre au 10 décembre 2025 ;
Considérant qu'en eaux libres, la Grenouille rousse est assimilée à une ressource piscicole
conformément à l'article L431-2 du Code de l'environnement, que sa capture relève ainsi
des dispositions relatives à la loi pêche conformément aux articles L430-1 et suivants du
Code de l'environnement et que sa capture est dès lors encadrée par un arrêté
réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce ainsi qu'un avis
annuel d'ouverture de la pêche ;
Considérant que le bénéficiaire déclare que la zone de prélèvement est située en eaux
closes ou en pisciculture conformément aux articles L431-4, L431-6 et L431-7 du Code de
l'environnement ;
Considérant que la Grenouille rousse est un être vivant sensible au regard des articles L214-
1 et L214-3 du Code rural et de la pêche maritime, il est interdit d'exercer des mauvais
traitements envers les animaux tenus en captivité, ceux-ci devant être placés dans des
conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ;
Considérant que les animaux détenus pour la production d'aliments doivent être
maintenus en bon état de santé et d'entretien et que les animaux gardés dans des
bâtiments ne doivent pas être maintenus en permanence dans l'obscurité conformément
à l'article 1 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des
animaux ;
Considérant que la détention d'un animal ne doit entraîner, en fonction de ses
caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun
effet néfaste sur sa santé conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif
à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux ;
Considérant que la demande de dérogation porte sur l'utilisation d'un nombre de
spécimens de l'espèce Grenouille rousse (Rana temporaria), selon des modalités ne portant
pas préjudice à l'état de conservation favorable de la population concernée dans son aire
de répartition naturelle dans la mesure du respect du présent arrêté ;
Considérant ainsi que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions d'utiliser
de façon commerciale ou non commerciale des spécimens d'une espèce animale
protégée, la Grenouille rousse (Rana temporaria) se trouvent ici réunies ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-01-23-00001 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Bruno JEAMBRUN jusqu'au 30 avril 2028
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Considérant que la tenue à jour du registre de capture permet d'assurer un suivi des
prélèvements sur un secteur et ainsi de vérifier la non-atteinte au bon état de
conservation des populations de l'espèce protégée Grenouille rousse ;
Sur proposition du directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-01-23-00001 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Bruno JEAMBRUN jusqu'au 30 avril 2028
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ARRETE
Article 1. Identité du bénéficiaire et objet   :
Le bénéficiaire est Bruno JEAMBRUN résidant Sur les Routes 25120 Maîche.
Il est autorisé à déroger aux interdictions de colporter, mettre en vente, vendre, acheter et
utiliser commercialement ou non des spécimens d'espèces animales protégées prélevés
dans le milieu naturel pour la Grenouille rousse (Rana temporaria).
Les personnes autres que le bénéficiaire, susceptibles d'utiliser la Grenouille rousse dans le
strict respect des conditions de cet arrêté portant dérogation, sont :JEAMBRUN François
PELLETIER Tristan VALLADONT Pascal MARTINA Jean.
Les intervenants agissent sous la responsabilité du bénéficiaire. Celui-ci doit les informer
des termes de l'arrêté préfectoral (prescriptions notamment).
Article 2.   Effectifs autorisés   :
La présente autorisation est délivré e au bénéficiaire défini à l'article 1 p our une quantité
totale maximale de 13000 spécimens de Grenouilles rousses par an sur la durée de
l'autorisation. Ces spécimens sont prélevés selon les modalités décrites dans l'article 5.
Le bénéficiaire cessera toute utilisation dès que l'effectif annuel maximal de spécimens de
Grenouilles rousses sera atteint.
Au sens de l'arrêté du 8 janvier 2021, on entend par « spécimen » tout œuf ou tout
individu vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou
d'un animal.
Les spécimens comptabilisés au titre du quota d'utilisation fixé au 1° alinéa sont les
spécimens de Grenouilles rousses qui ne sont pas remis dans le milieu naturel et qui sont
vendus (colportage / mise en vente / vente), consommés à titre personnel, ou morts.
Article 3 - Durée   :
L'autorisation mentionnée à l'article 1 est valable jusqu'au 30 avril 2028.
Les prélèvements peuvent être effectués sur la période allant du 1 er
février au 30 avril
inclus, chaque année autorisée.
Article 4 - Localisation   :
Les dérogations sont accordées sur la zone de prélèvement comportant 5   plan(s) d'eau,
située dans le département du Territoire de Belfort, Évette-Salbert (90350) sur la ou les
parcelles ayant pour références cadastrales : BL 60.
Le propriétaire du plan d'eau est le demandeur.
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portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Bruno JEAMBRUN jusqu'au 30 avril 2028
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Le stockage des grenouilles est réalisé par Bruno Jeambrun au Les Vannottes, Évette-
Salbert 90350.
L'installation de mise à mort est située chez le demandeur au Sur les Routes 25120 Maîche.
Si des gre nouilles provenant de plusieurs zones de prélèvement différentes sont stockées
sur le même site, le bénéficiaire devra se munir d'autant de bacs de stockage que de zones
de prélèvement. Chaque bac devra être identifié avec le nom du bénéficiaire (dans le cas
où le lieu de stockage est partagé par plusieurs bénéficiaires), les noms du département et
de la commune, ainsi que les références cadastrales de la ou des parcelles sur laquelle
(lesquelles) la zone de prélèvement est située. Les grenouilles seront stockées dans le bac
relatif à leur lieu de capture.
Article 5. Conditions d'exploitation   :
La présente demande ne concerne que l'espèce visée à l'article 1. Les autres espèces
protégées capturées accidentellement doivent faire l'objet d'un relâcher immédiat sur le
plan d'eau de prélèvement. À cet effet, un relevé quotidien des nasses devra être effectué.
Les femelles de Grenouilles rousses ne peuvent être cédées, vendues et mises à mort
qu'après avoir pondu.
Les déchets (viscères, etc.) ne doivent pas être rejetés dans le milieu mais remis à
l'équarrisseur ou à un circuit d'élimination approuvé par les services officiels de contrôle.
Les têtards ou les œufs embryonnés doivent être réintroduits dans la zone de prélèvement
d'où proviennent les grenouilles capturées en prenant toutes les précautions nécessaires
au bon déroulement des opérations. Toute autre utilisation d'œufs de grenouilles et de
têtards est interdite.
Le stockage, ainsi que toute opération destinée à exporter des individus provenant des
zones de prélèvement mentionnées à l'article 4, ont lieu sur le site de prélèvement, au
domicile du propriétaire ou dans les autres lieux cités dans ce même article.
Le nourrissage par des farines animales est interdit.
Les mesures de prévention contre les prédateurs des Grenouilles rousses ne doivent pas
altérer les autres espèces protégées par mutilation, capture, enlèvement, destruction ou
perturbation intentionnelle, ni détruire ou altérer leurs sites de reproduction ou leurs aires
de repos.
Lorsque l'autorisation concerne plusieurs zones de prélèvement distinctes
géographiquement, le pétitionnaire doit mettre en œuvre des mesures de protection
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portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
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sanitaire dans la manipulation des spécimens (notamment mycoses à Batrachochytridés)
selon le protocole annexé au présent arrêté.
Article 6. Suivi des prélèvements   :
Le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) doit être prévenu par
courrier électronique à l'adresse suivante : sd90@ofb.gouv.fr, dès le démarrage de la
capture.
Le bénéficiaire de la présente autorisation tient à jour le registre électronique disponible
sur le site internet de la DREAL ( http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-
durable.gouv.fr/). Ce registre est tenu à jour toutes les 48h maximum par le bénéficiaire.
Le numéro suivant est à rappeler sur le registre électronique : 25961102.
Les justificatifs des transactions financières pourront être demandés par les services de
contrôle pour attester le cas échéant des ventes réalisées.
Article 7 . Mesures de contrôle   :
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles précédents pourra faire l'objet des
contrôles prévus à l'article L.170-1 du Code de l'environnement par les agents chargés de
constater les manquements aux prescriptions prévues à la présente demande ou les
infractions mentionnées à l'article L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement.
L'accès aux installations est autorisé dans les conditions fixées par les articles L.171-1 et
suivants du Code de l'environnement à ces agents habilités.
Article 8. Sanctions   :
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible des mesures et sanctions
définies aux articles L.171-8, L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement et de la
suspension ou de la révocation de la dérogation prévue à l'article R.411-12 du même Code.
Le fait de porter atteinte à des espèces protégées constitue un délit sanctionné par
l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 9. Voie de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations
entre le public et l'administration :
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- un recours gracieux, adressé à M. le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté – 5 voie Gisèle Halimi – BP
31269, 25005 BESANÇON CEDEX;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la transition écologique.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon – 30, rue
Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 3. Le Tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 10. Notification et exécution   :
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Le directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
• M. le Préfet du Territoire de Belfort ;
• M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
• M. le commandant du groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort,
Pour le Préfet de Saône et Loire,
et par délégation de signature,
le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
de Bourgogne Franche-Comté
et par subdélégation,
Le Chef adjoint du Service Biodiversité Eau Patrimoine
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ANNEXE
Protocole de biosécurité
Ce protocole est à appliquer après chaque intervention sur site afin de limiter la propagation
d'agents pathogènes et d'espèces exotiques envahissantes.
1) NETTOYAGE
Sur site, laver tout matériel en contact avec le milieu (bottes, wadders,
épuisettes ...) à l'aide d  'une brosse pour enlever, boues, débris et ainsi
rendre efficace la désinfection.
2) DÉSINFECTION
- Pour les textiles et engins  : le lavage à l'eau chaude (textile à 60°C en
machine et engins passés au nettoyeur vapeur haute pression) assure nettoyage et désinfection.
- Pour les petits équipements ayant été en contact avec les milieux/animaux : pulvériser une
solution désinfectante à large spectre avec action virucide, bactéricide, fongique et antiparasitaire
(se reporter aux modes d'emploi et fiches de sécurité pour leur utilisation, notamment dilution et
temps de pose).
Vous pouvez par exemple utiliser :
Virkon S►  : dilution à 1,5% / temps d'action : >10 min,
Éthanol 70% : non dilué / temps d'action : >3 min,►
Eau de Javel 1,5% NaCl►  : dilution 1:5 / temps d'action : >3 min.
Ces 3 produits étant les plus efficaces et complets (désinfection
à large spectre).
Ces manipulations doivent être réalisées à distance du milieu (>50m zone humide)  : chemin et/ou
local ventilé dédié.
Les effluents et déchets doivent être éliminés dans les circuits de traitements classiques selon la
réglementation locale en vigueur.
Un rinçage à l'eau potable après désinfection dans un local dédié
uniquement, peut être réalisé au retour du terrain.
VIGILANCE / ALERTE :
En cas de constatation de :
- fortes mortalités,
- changements comportementaux,
- signes cliniques ;
=> Prenez une photo du ou des animaux, des signes cliniques et de l'habitat, notez la date, les
coordonnées GPS, l'espèce, les effectifs, le contexte et les éléments anormaux et transmettez ces
informations par mail au réseau SAGIR à sagir@ofb.gouv.f r .
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portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
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DREETS Bourgogne Franche-Comté
90-2026-01-22-00002
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans l'unité de contrôle
interdépartementale Belfort-Montbéliard et
gestion des intérims
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-01-22-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims 29
|MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté
1

Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale
Belfort-Montbéliard et gestion des intérims
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de s directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n°2021 -124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'i nspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon -Pierre EURY au poste de Directeur régional
de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne -Franche-Comté à compter du
1er septembre 2023,
Vu la décision du DREETS du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté,

DECIDE
Article 1 :
Est nommé Responsable d'Unité de Contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort :
- Monsieur Dimitri BAUSSART

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'Inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Territoire de Belfort les agents suivants :
1ère section : Madame Sabine HIEGEL – Inspectrice du travail
2ème section : Monsieur Rémi LAMBOLEY - Inspecteur du travail
3ème section : Madame Cécilia MEHLEN -LUTHERER - Inspectrice du travail
4ème section : Madame Frédérique BILLOT – Inspectrice du travail
5ème section : Madame Annie ROY – Inspectrice du travail
6ème section : Madame Mathilde GUISGAND – Inspectrice du travail
7ème section : Madame Majida CHRIDID - Inspectrice du travail
8ème section : Monsieur Jérôme ROCCABIANCA – Inspecteur du travail
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-01-22-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims 30
2
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après :
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 1 ère section est assuré par l 'Inspecteur du travail de la 2 ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section.
► L'intérim de l 'Inspecteur du travail de la 2 ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section.
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 3 ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 4 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section.
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 4 ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 5 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section.
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 5 ème section est assuré par l 'Inspectrice du t ravail de la 6 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section.
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 6 ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 7 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section.
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-01-22-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims 31
3
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 7 ème section est assuré par l 'Inspecteur du travail de la 8 ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de c e dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section.
► L'intérim de l 'Inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section.

Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs du travail affectés en sections
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités de l'article 3, l'intérim est
assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle, Monsieur Dimitri BAUSSART.

Article 5 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté et le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Territoire de Belfort sont chargés de l'application de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département du Territoire de Belfort
et entrera en vigueur le 27 janvier 2026.
Fait à Besançon, le 22 janvier 2026

Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté


Simon-Pierre EURY
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-01-22-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims 32