| Nom | Arrêté n°2557 Portant sur l’aide exceptionnelle en faveur des exploitants agricoles de La Réunion cultivant de la canne à sucre suite au passage du... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 05 décembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50115/377792/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02557%20Portant%20sur%20l%E2%80%99aide%20exceptionnelle%20en%20faveur%20des%20exploitants%20agricoles%20de%20La%20R%C3%A9union%20cultivant%20de%20la%20canne%20%C3%A0%20sucre%20suite%20au%20passage%20du%20cyclone%20tropical%20Garance%20en%20f%C3%A9vrier%202025,LOT%205%20.pdf |
| Date de création du PDF | 05 décembre 2025 à 22:54:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 décembre 2025 à 15:48:41 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ie a Direction de l'alimentationOUR REG ION de l'agriculture et de la forêtRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2667 du - 5 DEC. 2025Portant sur l'aide exceptionnelle en faveur des exploitants agricoles de La Réunioncultivant de la canne à sucre suite au passage du cyclone tropical Garance en février 2025LOT 5
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif àl'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Unioneuropéenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture, modifié par lerèglement n° 2024/3118 de la Commission du 10 décembre 2024;
VU l'instruction du ministre d'État, ministre des outre-mer du 18 juin 2025 relative à lamise en œuvre d'un dispositif d'aide d'urgence aux exploitants agricoles cultivantde la canne à sucre sinistrés par le cyclone Garance de février 2025 à La Réunion;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualitéde préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
VU la délégation de crédits MADI n° 76603 intervenue le 1er décembre 2025 sur leBOP 123 d'un montant de 62 392,05 €;
SUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
SUR proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales,
ARRETE:
Article 1°: Une aide visant à prendre en charge une partie des surcoûts supportée parles exploitants cultivant de la canne à sucre d'un montant total de 62 392,05 € estaccordée aux 9 exploitants agricoles figurant sur la liste jointe.
Article 2: Madame la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, M. le Directeurde l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et M. le Directeur Régional desFinances Publiques en tant que comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de La Réunion. Le Préfet
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conbéathatidetWfAl@irtbunaladministratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.
liste_dossiers_A_payer
9 62 392,05 €Campagne |Libellé calamité N° du lot NOM USAGER IN°SIRET IN°PACAGE |Montant versement bangZONE2025/GARANCE - Forfait Canne a sucre 5 PRUSSE DANY 90311011200013 | 974035640 22 410,00 € NE2025|GARANCE - Forfait Canne a sucre 5 FETISOI GIOVANNI 50762211600014 | 974032182 15 740,00 € NE2025|GARANCE - Forfait Canne a sucre 5 SCEA FLORI-CANNES 98114809100011 | 974036450 7 230,00 € NE2025|IGARANCE - Forfait Canne a sucre 5 EARL VAYABOURY 52202734100018 | 974032705 5 440,00 € NE2025|GARANCE — Forfait Canne a sucre 5 EARL DOM AGRICOLE DE BOIS BLANC |82091039600010 | 974034403 4 900,00 € NE2025/GARANCE - Forfait Canne a sucre 5 TURPIN JACKY 40374423800037 | 974024998 2 960,65 € so2025|GARANCE - Forfait Canne a sucre 5 ZEMIA RAYMOND 43894404300019 | 974026048 2 028,95 € so2025\GARANCE — Forfait Canne a sucre 5 MANENT MARIE CLAIRE 53422574300010 | 974032942 604,45 € so2025]GARANCE - Forfait Canne a sucre 5 TECHER Revy 35099488500019 | 974025087 1 078,00 € so
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