HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2025-098
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
DDFIP de Haute-Saône /
70-2025-08-04-00001 - Arrêté Préfectoral modifiant l'arrêté n°
70-2022-02-17-00029 du 17 février 2022 portant désignation des
représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la
Haute-Saône (3 pages) Page 3
DDT de Haute-Saône / Service Économie et Politique Agricoles
70-2025-08-05-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture pour les décisions individuelles relatives aux
Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (2 pages) Page 7
70-2025-08-05-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la
section spécialisée foncier de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) du département de la
Haute-Saône (4 pages) Page 10
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2025-07-31-00005 - Arrêté 70-2025-07-31-00005 autorisant
l'association « JA EVENTS » à organiser une démonstration de
moiss-batt cross et une course de tracteurs tondeuses dans le cadre du
festival de l'agriculture le dimanche 24 août 2025
sur le territoire de
la commune de Clans (21 pages) Page 15
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DDFIP de Haute-Saône
70-2025-08-04-00001
Arrêté Préfectoral modifiant l'arrêté n°
70-2022-02-17-00029 du 17 février 2022 portant
désignation des représentants des contribuables
appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) de
la Haute-Saône
DDFIP de Haute-Saône - 70-2025-08-04-00001 - Arrêté Préfectoral modifiant l'arrêté n° 70-2022-02-17-00029 du 17 février 2022
portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) de la Haute-Saône
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ARRETE PREFECTORAL -N°7o-2_025-08-'
modifiant l'arrêté n° 70-2022-02-17-00029 du 17 février 2022 portantdésignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de lacommission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Saône
LE PRÉFET de la HAUTE-SAÔNE
Vu le code général des impôts ;Vul'article 1650 B du code général des impôts ;Vu l'article 371 terL de l'annexe Il au code général des impôts;Vu le courriel en date du 23 juillet 2025 par lequel la chambre de commerce et deI'industrie Saône-Doubs propose un nouveau candidat pour se substituer à un commissairedéfaillant;Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de |acommission départementale des valeurs locatives démissionne, perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article371 ter L de I'annexe Il au code général des impôts;Considérant que le représentant de l'État dans le département désigne les représentantsdes contribuables dans le délai de trois mois suivant la date de l'événement qui déclenchela nouvelle désignation, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayantproposé des candidats ; | |Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuabless'élève à neuf;Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés aprèsconsultation de la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente ;Considérant que trois représentants des contribuables doivent être renouvelés aprèsconsultation de la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente ;Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Saône a, par courriel en
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DDFIP de Haute-Saône - 70-2025-08-04-00001 - Arrêté Préfectoral modifiant l'arrêté n° 70-2022-02-17-00029 du 17 février 2022
portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) de la Haute-Saône
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date du 23juillet 2025, proposé un candidat pour remplacer un commissaire défaillant ;Considérant qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, lesreprésentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementaledes valeurs locatives du département de la Haute-Saône;
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DDFIP de Haute-Saône - 70-2025-08-04-00001 - Arrêté Préfectoral modifiant l'arrêté n° 70-2022-02-17-00029 du 17 février 2022
portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) de la Haute-Saône
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ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté n° 70-2022-02-17-00029 du 17 février 2022, portant désignation des' représentants des contribuables appelésà siéger au sein de la CDVL, est modifié commesuit, en son article 1°":M. Franck FRIQUET, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné enremplacement de M. Richard MILLERAND.
ARTICLE 2 : La Secrétaire générale et le Directeur départemental des finances publiquesde la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l''exécution duprésent arrêté.ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le O [oX /Zo &S
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DDFIP de Haute-Saône - 70-2025-08-04-00001 - Arrêté Préfectoral modifiant l'arrêté n° 70-2022-02-17-00029 du 17 février 2022
portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) de la Haute-Saône
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DDT de Haute-Saône
70-2025-08-05-00001
Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture
pour les décisions individuelles relatives aux
Groupements Agricoles d'Exploitation en
Commun
DDT de Haute-Saône - 70-2025-08-05-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture pour les décisions individuelles relatives aux Groupements Agricoles d'Exploitation en
Commun
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PREFET ... PréfectureDE LA HAUTE- - de la Haute-SaôneSAONELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant désignation des membres de la formation spécialisée de la Commission Départementaled'Orientation de l'Agriculture pour les décisions individuelles relativesaux Groupements Agricolesd'Exploitation en Commun
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAONE
VU le Code rural et de la pêche maritime et en particulier les articles R 313-7-1 et R 313-7-2 concernantla création et la composition de la formation spécialisée ;VU l'ordonnance 2004-637 du 1" juillet 2004, relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre;VU le decret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à I' orgamsatlon et à l'action.des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif;VU le décret n° 2015-215 du 25 février 2015, relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain ROYET; 'VU l'arrêté préfectoral n° 70-2025-04-22-00005 du 22 avril 2025 fixant la liste des organisationssyndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comitésprofessionnels ou organismes départementaux de la Haute-Saône ;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2024-07-03-00004 du 03 juillet 2024 portant désignation des membres dela formation spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture pour lesdécisions individuelles relatives aux Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun ;Sur la proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de IaHaute-Saône,
ARRÊTEArticle Ter : _ 'L'arrêté préfectoral n° 70-2024-07-03-00004 du 03 juillet 2024 est abrogé.
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 — 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr '
DDT de Haute-Saône - 70-2025-08-05-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture pour les décisions individuelles relatives aux Groupements Agricoles d'Exploitation en
Commun
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Article 2 :La formation spécialisée consultée dans le cadre des décisions individuelles relatives aux groupementsagricoles d'exploitation en commun, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant,comprend:1° - Trois représentants des services déconcentrés de I'Etat, chargés de l'agriculture, compétents dansle ressort de la commission.2° - Les représentants des syndicats d'exploitants agricoles membres de la commission départementaled'orientation de l'agriculture : 'a) Au titre de la coordination rurale et de la confédération paysanneM. Pascal FUIN à 70100 à Velesmes-Echevanne titulaireM. Vincent THIEBAUD à 70230 Chassey-lès-Montbozon suppléantb) Au titre de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles :M . Julien DI SANTANTONIO à 70000 Vallerois-le-Bois titulaireMme Céline SIMONIN à 70300 Betoncourt-lès-Brotte suppléantec) Au titre des jeunes agriculteurs:M. Louis WICKYà 70110 Esprels titulaireMme Justine GRANGEOTà 70000 Villers-le- Sec suppléante3°- Le représentant des agriculteurs travanllant en commun, sur proposition de l'Association natlonaledes sociétés et groupements agrlcoles pour l'exploitation en commun:Mme Anne ROBIN à 70240 Calmoutier _ titulaireArticle3 :La durée du mandat des membres titulaires de la formation spécialisée et de leur suppléant,mentionnés aux 2° et 3°, est fixée à 3 ans.Article 4 : (La commission délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents. Elle émet sesavis à la majorité des membres présents; en cas de partage des voix, celle du président estprépondérante. ' -Article 5 :La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône et le Directeur Départemental desTerritoires de la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.Article6 :Le présent arrêté peut faire Iobjet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr
Fait à Vesoul, le 5/0'6 JJZOZSPour le Préfet ot nar délégation,éRréfet-alee'z À H.'.,I......,;
Annist pûA t A YSRR TV (O à ¢
DDT de Haute-Saône - 70-2025-08-05-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture pour les décisions individuelles relatives aux Groupements Agricoles d'Exploitation en
Commun
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DDT de Haute-Saône
70-2025-08-05-00002
Arrêté portant désignation des membres de la
section spécialisée foncier de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA) du département de la Haute-Saône
DDT de Haute-Saône - 70-2025-08-05-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la section spécialisée foncier de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) du département de la Haute-Saône 10
Ex | | |PRÉFET | PréfectureDE LAHAUTE- UU de la Haute-SaôneSAONE |LibertéÉgalitéFraternité
. Arrété N°Portant désignation des membres de la section spécialisée foncierde la Commission Départementale| d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) du département de la Haute-Saône
LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE
VU le Code rural et de la péche maritime, en particulier l'article R 313-2 portant composition de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et les articles R 313-5 et R 313-6 relatifs auxsections spécialisées de cette commission, les articles L 333-1 à L 333-5 et R 333-1 à R 333-15 relatifs aucontrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole et l'article L 331-3-1 relatif aux motifsde refus d'autorisation d'exploiter;VU la loi n°2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer Ia regulatlon del'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires;VU l'ordonnance 2004-637 du 1" juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la 5|mpl|f|cat|on de lacomposition de diverses commissions administratives;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de. commissions administratives à caractère consultatif;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de |' État dans les régions et départements;VU le décret du 27 septembre 2023 portant: nomination du préfet dela Haute-Saône,Monsieur Romain ROYET;VU l'arrété préfectoral n° 70-2025-04-22-00005 du 22 avril 2025 fixant la liste des organisationssyndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comitésprofessionnels ou organismes départementaux de la Haute-Saône ;VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-06-27-00002 du 27 juin 2025 portant désignation des membres de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture ;VU l'avis de la commission d'orientation de l'agriculture réunie le 03juillet 2025 ;
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 —- 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 — mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-08-05-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la section spécialisée foncier de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) du département de la Haute-Saône 11
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;
ARRÊTEArticle 1¢ :'Il est créé au sein de la commission d'orientation de l'agriculture une section spécialisée foncier.Cette section exerce les attributions de la commission d'orientation de l'agriculture en ce quiconcerne les avis sur les dossiers d'autorisation d'exploiter et les demandes d'autorisation au titre de la-loi n°2021-1756 du 23 décembre 2021 (articles1 et 5).
Article 2 :La commission départementale d'orientation de l'agriculture, placée sous la présidence du Préfet oude son représentant, comprend :1° - Le Président du Conseil départemental ou son représentant2° - Le Directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ou son représentant3° - Le Directeur départemental des finances publiquesou son représentant4° - Le Président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône ou son représentant5° - Les représentants de la Chambre d'agriculture :a) M. Stéphane Ménigoz à 70280 Breuchotte _ ' | titulaire,Mme Carine Roland à 70440 Servance Miellin ' suppléante,M. Jérémy Chausse a 70700 Vantoux et Longevelle ' | suppléant,b) Mme Anne Robin à 70240 Calmoutier titulaire,M. Christophe Ruffoni à 70180 Dampierre-sur-Salon suppléant,Mme Amandine Socié à 70130 Fresne Saint Mamès suppléante,c) M. Laurent Isabey à 70110 Oppenans titulaire,M. Laurent Dodane à 70190 Cirey-lès-Bellevaux suppléant,M. Vincent Fernandes à 70500 Venisey suppléant,6° - Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant7° - Les représentants des syndicats d'exploitants agricoles à vocation générale :a) Au titre de la Confédération Paysanne :M. Vincent Thiébaud à 70230 Chassey-lès-Montbozon ' titulaire,M. Marc Allemand à 70170 Conflandey ~ suppléant,Mme Sarah Gaudinet a 70240 Liévans suppléante,b) Au titre de la Coordination Rurale : |M. Florian Dirand à 70280 Saint-Bresson . titulaire,M. Franck Bresson à 70300 Esboz Brest suppléant,M. Pascal Fuin à 70100 Velesmes Echevanne suppléant,M. Pierre-Yves Barthélémy à 70700 Villers Chemin titulaire,M. Olivier Mougin à 70100 Velesmes Echevanne suppléant,M. Cyril Tardy à 70140 Lieucourt ; ; _ Suppléant,
DDT de Haute-Saône - 70-2025-08-05-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la section spécialisée foncier de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) du département de la Haute-Saône 12
c) Au titre de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles :M. Yvan Martin à 70600 Pierrecourt. David Bussey à 70500 Vitrey sur Mance. Alexandre Porcherot à 70240 Mollans. Xavier Jarrot à 70100 Velesmes Echevanne. Michaël Muhlematter à 70240 Mollans. Sébastien Figard à 70230 Dampierre-sur-LinotteM. Emmanuel Aebischer à 70500 AugicourtM Sylvain Crucerey à 70190 Bourguignon-lès-la-CharitéM. Pierre Besançon à 70240 Liévans
X $ $ $ %
d) Au titre des Jeunes Agriculteurs :M. Louis Wicky à 70110 EsprelsM: Ghislain Henry à 70240 LiévansM. Arnaud Paillottet à 70240 Chateney,M. Tom Figard à 70000 Montcey,
8° - Le représentant du financement de l'agriculture :- M. Jean-Luc Paulin à 70500 BousseraucourtM. Bertrand Samuel à 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur
9° - Le représentant des fermiers-métayers :M. Christophe Roy à 70240 Mailleroncourt-CharetteM. Valentin Maillot à 70600 PierrecourtM. René Robert à 70300 La Corbière
_ 10°-Le représeñtârit des propriétaires agricoles :M. Gérard Musard à 70700 VellefreyM. Bernard Grandmougin à 70240 Creveney
11° - Les représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement :a)-Au titre de Haute-Saône Nature Environnement :Mme Nathalie Jeannin à 70190 Sorans-lès-BreureyM. André Baldini à 70280 Raddon-et-Chapendub) Au titre du Conservatoire des Espaces Naturels de Franche-Comté :M. Nicolas Lavanchy à 25000 BesançonM. Christophe Aubert à 25580 Fallerans
12° - Les personnes qualifiées : | ;M. Ludovic Deret directeur de l'EPLEFPA de Haute-SaôneM. Grégory Choux directeur adjoint de l'EPLEFPA de Haute-SaôneM. Mickaël Grevillot de l'EPLEFPA de Haute-SaôneM. Thierry Guillaume président de CER France Haute-Saône3
titulaire,suppléant,suppléant,titulaire,suppléant,suppléant,titulaire,suppléant,suppléant, :
titulaire,suppléant,titulaire,suppléant,
titulaire,suppléant,
titulaire,suppléant,suppléant,
titulaire,suppléant,
titulaire,suppléant,titulaire,suppléant,
titulaire,suppléant,suppléant,titulaire.
DDT de Haute-Saône - 70-2025-08-05-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la section spécialisée foncier de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) du département de la Haute-Saône 13
Article 3 :La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'auditionest de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.Des experts peuvent également être invités et ne participent pas au vote.
Article 4 :La commission délibère valablement si là moitié au moins de ses membres sont présents. Elle émet sesavis à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président estprépondérante.
Article5 :La Secrétaire Générale de la Préfecturede la Haute-Saône et le Directeur départemental desterritoires de la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Article 6 :Le présent arrété peut faire l'objet d''un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le sitewww.telerecours.fr
Fait à Vesoul, le 5 /OŸ) ) 202SLe Préfet\Pourle Préfet et par délégation,La Secrétaire GénéraleAnnick PAQUET
DDT de Haute-Saône - 70-2025-08-05-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la section spécialisée foncier de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) du département de la Haute-Saône 14
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-07-31-00005
Arrêté 70-2025-07-31-00005 autorisant
l'association « JA EVENTS » à organiser une
démonstration de moiss-batt cross et une course
de tracteurs tondeuses dans le cadre du festival
de l'agriculture le dimanche 24 août 2025
sur le territoire de la commune de Clans
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-07-31-00005 - Arrêté 70-2025-07-31-00005 autorisant l'association « JA EVENTS » à organiser
une démonstration de moiss-batt cross et une course de tracteurs tondeuses dans le cadre du festival de l'agriculture le dimanche 24
août 2025
sur le territoire de la commune de Clans
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ExPRÉFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté 70-2025-07-31-00005
autorisant l'association « JA EVENTS » à organiser
une démonstration de moiss-batt cross et une course de tracteurs tondeuses
dans le cadre du festival de l'agriculture
le dimanche 24 août 2025
sur le territoire de la commune de Clans
Le préfet de la Haute-Saône
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à
R.331-45 et A.331-18, A.331-22 et A.331-23 ainsi que l'annexe III-22 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,
M. Romain ROYET ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône, Mme Annick PÂQUET ;
VU l'arrêté n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signature à Mme
Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-07-31-00005 - Arrêté 70-2025-07-31-00005 autorisant l'association « JA EVENTS » à organiser
une démonstration de moiss-batt cross et une course de tracteurs tondeuses dans le cadre du festival de l'agriculture le dimanche 24
août 2025
sur le territoire de la commune de Clans
16
VU la demande présentée le 21 mai 2025 par M. Louis WICKY, président de l'association « JA
EVENTS », en vue d'organiser, le dimanche 24 août 2025, une démonstration de moiss-
batt cross et une course de tracteurs tondeuses, dans le cadre du festival de l'agriculture,
sur le territoire de la commune de Clans ;
VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance conforme
aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le 19 juin 2025 ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Louis WICKY, président de l'association « JA EVENTS », ci-après dénommé
« l'organisateur », est autorisé à organiser une démonstration de moiss-batt cross et une
course de tracteurs tondeuses, dans le cadre du festival de l'agriculture, sur le territoire de la
commune de Clans.
Article 2 : La manifestation se déroulera le dimanche 24 août 2025, selon les règlements
figurant en annexes du présent arrêté.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
textes précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 4 : L'organisateur devra respecter les dispositions de l'annexe III-22 du Code du sport,
figurant en pièce jointe, relative aux manifestations de véhicules terrestres à moteur dans
lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses
dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des
sports à la fédération française du sport automobile ou à la fédération française de
motocyclisme. Le système de harnachement du pilote prévu par l'annexe ne sera néanmoins
pas exigé pour les tracteurs tondeuses, les engins se rapprochant plus de quads pour cette
disposition.
Article 5 : Les circuits seront conformes aux plans figurant en annexes. Le public sera
positionné derrière des barrières. Dans la zone située entre la piste et le public, des bottes de
paille seront disposées, de façon à garantir la meilleure sécurité du public. L'organisateur
interdira l'accès et le stationnement du public en dehors de la zone prévue à cet effet ; il
veillera toute particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction et à son
respect effectif.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-07-31-00005 - Arrêté 70-2025-07-31-00005 autorisant l'association « JA EVENTS » à organiser
une démonstration de moiss-batt cross et une course de tracteurs tondeuses dans le cadre du festival de l'agriculture le dimanche 24
août 2025
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Article 6 : Afin de préserver la tranquillité publique, le niveau sonore des véhicules ne devra
pas dépasser la réglementation en vigueur. L'organisateur veillera tout particulièrement au
respect de ces normes sonores. Tout véhicule qui dépasserait ce niveau sonore sera
immédiatement exclu de l'épreuve.
Article 7 : Les spectateurs ne seront admis à assister aux épreuves que dans les zones
spécialement prévues à cet effet, appelées « zones spectateurs ». Ces zones sont indiquées
sur les plans figurant en annexes.
La présence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.
L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction
et à son respect effectif.
Article 8 : Concernant les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès
des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs de sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels un
engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre les
voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention a lieu sur le
circuit, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des
secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CTA-CODIS) de la Haute-Saône le numéro de téléphone du
responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de ligne téléphonique
avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours ; les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci ; pour cela, utiliser les signaleurs comme points de
repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de secours
nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long du circuit, au départ de la course et au parc coureurs en
nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site de
compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté du
7 novembre 2006 fixant le référentiel national aux dispositifs prévisionnels de secours.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Article 9 : L'organisateur sera responsable, vis-à-vis des collectivités territoriales et des tiers,
des délits, accidents ou actes dommageables qui pourraient résulter de l'exercice de cette
manifestation et il devra prendre fait et cause pour les collectivités, au cas où celles-ci
deviendraient l'objet d'une action en dommages et intérêts à cet égard.
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département ou de la commune concernée ne
pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve et aucun recours ne pourra être
engagé.
Article 10 : L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile,
celle des personnes nommément désignées prêtant leur concours à l'organisation, ainsi que
celle des participants à la manifestation.
Article 11 :
La responsable de la manifestation est : Mme Adèle TONDELIER (tél. 07 81 22 37 76).
L'organisateur technique est : M. Bastien BLANC (tél. 06 80 83 56 50)
Article 12 : Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent
arrêté préfectoral.
Article 13 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (organisateur technique), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour la protection du
public ou des concurrents. En cas d'incident ou en cas d'individus ou de véhicules suspects,
de découvertes d'objets, valises ou colis suspects, l'alerte devra immédiatement être donnée
en composant le 17.
Le responsable de la manifestation devra également prendre toutes les initiatives pour
arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve s'il constate que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Article 14 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée parl'organisateur. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à lacharge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnelprévu pour la manifestation.
Article _ 15: Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, M. leCommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône et M. leMaire de Clans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Louis WICKY, président del'association « JA EVENTS ».
Fait à Vesoul, le 3 1 JUIL. 2025
Le préfet, par délégation,La secrétaire générale,
Annièk PÂQUET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesdministratif de la préfecture, un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Saône - 1 rue de la préfecture —- BP429 —0013 VESOUL Cedex peut être introduit conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justicedministrative :Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.près un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besançon par voie postale (30 rue Charles Nodier - 25000Besançon) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Annexes :- Annexe Il|-22 du Code du sport- règlements particuliers des épreuves- plans des circuits
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Ex LégifranceRE P U B L I QU E Le service public de la diffusion du droitFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
nt
Code du sport
Article Annexe III-22
Version en vigueur depuis le 30 avril 2008
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Version en vigueur depuis le 30 avril 2008
ANNEXES (Articles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe III-28)
Annexes partie réglementaire - Arrêtés (Articles Annexe I-0-1 (art. A114-3) à Annexe III-28)
Annexes III (Articles Annexe III-1 (art. A312-1) à Annexe III-28)
Annexe III-22
LES MANIFESTATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR DANS LESQUELLES LA VITESSE EST L'UN DES ÉLÉMENTS
ESSENTIELS DU CLASSEMENT, ET QUI NE SONT PAS INCLUSES DANS LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET DE LA DÉLÉGATION
ATTRIBUÉE PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE OU À LA
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME
(art. A331-22 et A331-23)
Définition
Sont notamment concernées les courses de tracteurs, de moissonneuses-batteuses ou d'autres engins terrestres motorisés, quel que soit le
nombre de roues ou le mode de propulsion.
Règles relatives au circuit ou parcours
La nature du revêtement et la longueur du circuit sont libres. La largeur doit au minimum être en tout point égal à 3 fois au moins la largeur
maximale des engins utilisés de façon à permettre un dépassement d'autres concurrents, lorsque celui-ci est possible. Lorsqu'il s'agit d'un
parcours sur lequel les véhicules évoluent individuellement, la largeur peut être ramenée à 2 fois au moins la largeur maximale du véhicule.
La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.
Dès lors que ces courses se déroulent sur des circuits non permanents et que la vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200
km/h, l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation, conformément à ce
que prévoit l'article R. 331-37 du code du sport.
Règles relatives aux engins utilisés
Il convient de s'assurer que :
― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du poste de pilotage sont
protégés ou démontés ;
― un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu sauf pour les motos et les quads ;
― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie.
Règles relatives aux concurrents ou participants
Aptitude médicale :
― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ;
Aptitude à la conduite :
― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la
dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;
Equipements personnels de sécurité :
― au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué.
Règles relatives à l'encadrement
Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Le
directeur de course doit être titulaire du permis de conduire.
Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant compte
tenu de la longueur du circuit.
Médical :
― l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins. Au
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minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et
médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
Dispositions relatives à la protection du public
La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille de ceux-ci. Il convient de se
rapporter aux règles techniques et de sécurité définies par la Fédération française du sport automobile ou la Fédération française de
motocyclisme pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du
public prévues pour :
― les disciplines courses de côte ou karting , lorsque les engins évoluent sur bitume ;
― les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4 , lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain.
Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.
Dispositions diverses
Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R.
331-18 à R. 331-44 du code du sport.
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INSCRIPTIONSANIMATIONSFestival de l'agriculture24 Août 2025A Boursières
Q/Æme Ct
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Fresnes -Scey
MOISS'BATT CROSS
TRACTEURS TONDEUSE
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DOSSIER D'INSCRIPTION ANIMATION
FESTIVAL DE L'AGRICULTURE
IL FAUT
Dans ce dossier, tu trouveras toutes les informations nécessaires à l'inscription des animations
suivantes :
Moiss'batt'crossTracteur tondeuse
ATTENTION
Toute participation nécessite un dossier en bonne et due forme. Avant de t'inscrire, assure toi de
pouvoir fournir les documents suivants.
Si une pièce manque à ton inscription, celle-ci ne sera pas valide et donc non enregistrée.
La copie de ton permis de conduire en cours de validité
La copie de ton assurance de responsabilité civile
(Ce document est délivré par ton assurance)
Un certificat d'aptitude aux sports, de moins de 6 mois
Déclarer avoir pris connaissance du présent règlement et l'accepter dans son intégralité ;
quelques soit l'animation choisie
Compléter et signer la décharge de responsabilité, présente ci-dessous
Je soussigné(e) (Nom, Prénom) .......................................................................................................
participant à la course de moiss'batt'cross ou de tracteur tondeuse, accepte les risques
encourus. Dégage en conséquence l'organisateur et ses partenaires de toute responsabilité,
en cas d'accident de quelque nature que ce soit (matériel ou corporel). Renonce à tous
recours contre les organisateurs et le propriétaire du circuit. Les dispositions qui précèdent,
valent que le véhicule utilisé soit conduit par moi-même ou par toute autre personne. Je
reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur relatif à la piste et aux consignes de
sécurité d'usage à la pratique de la conduite sur circuit. Je m'engage à respecter toutes
prescriptions ainsi que toutes règles de sécurité y afférentes.
Fait à ............................................., le ......./......../2025
Pilote 1 (signature) Pilote 2 (signature)
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Nom :
Prénom :
Je suis adhérent : OUI NON
Nationalité :
Ma date de naissance :
Lieu de naissance :
Mon adresse :
Numéro de permis :
Mon numéro de téléphone portable :
Mon adresse mail :
TRACTEUR TONDEUSE
Mon canton est ...........................................................................................................
Le nom de mon tracteur ..........................................................................................
La marque du tracteur .............................................................................................
Le chauffeur N°1 ........................................................................................................
Le chauffeur N°2 ........................................................................................................
C'est ma première participation avec cette machine : OUI / NON
MOISS'BATT'CROSS
Mon canton est ............................................................................................................
Le nom de ma moiss'batt'cross ..............................................................................
Le chauffeur N°1 ..........................................................................................................
Le chauffeur N°2 ..........................................................................................................
C'est ma première participation avec cette machine : OUI / NON
Pour t'inscrire, renvoie les feuilles 2 et 3 par mail (jeunes.agriculteurs.hautesaone@gmail.com)
OU par courrier à Jeunes Agriculteurs Haute-Saône - 17 Qui Yves Barbier - 70 000 VESOUL
JE PARTICIPE
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1/ Objectif de la démonstration
Il s'agit d'une démonstration amicale mais pas d'un « stock car ». Ainsi, tout comportementjugé excessif sera sanctionné par l'exclusion immédiate de la machine.
Le circuit est extrêmement court et sera encombré par la présence des concurrentsdisputant simultanément chaque manche, ce qui contribuera à limiter la vitesse qui nedevrait pas excéder 30km/h en bout de ligne droite.
2/ Le circuit et sa structure
2.1 Forme de circuit
Le circuit est de forme arrondie et est contenu dans un rectangle de 200 mètres sur 100mètres.
2.2 Délimitation du circuit
Le circuit est matérialisé par de grosses bottes de paille. Dans les virages et les zones àrisque.
Avant chaque départ de la manche, la matérialisation du circuit est remise en état,conformément au descriptif de l'alinéa 1 du présent article.
2.3 Commissaire
Ils se tiennent sur le pourtour du circuit, dans les endroits névralgiques, visibles desconducteurs des machines. À cet effet, ils sont équipés d'éléments pour les démarquer(chasubles de couleur).
3/ Sécurité
3.1 Sécurité des spectateurs
Pour la sécurité du public, des barrières métalliques sont disposées à 10 mètres des bottesde paille, dans les secteurs recevant les spectateurs, délimitant ainsi une zone dedégagement. Les responsables de courses veilleront à ce que les spectateurs ne stationnentpas, malgré les barrières, sur cet axe de dégagement.
Les zones interdites au public sont matérialisées par une signalisation et des commissairesy sont présents.
Le concours d'une équipe de secouristes est sollicité.
3.2 Sécurité de la piste de démonstration
Deux engins de levage sont présents sur le circuit (intérieur et extérieur). Les conducteursdes engins restent à proximité et sont en mesure d'intervenir pour le dégagement d'unemachine en cas de problèmes. Pour la sécurité incendie, les commissaires de pistedisposent d'extincteurs.
Un axe de dégagement est prévu pour la sortie des véhicules de sécurité.
3.3 Sécurité de la nature
Lors d'interventions sur les machines, les équipes disposent une bâche sous ces dernières,afin d'éviter la pollution du terrain par des hydrocarbures.
En cas d'accident, si la machine se retrouve couchée au sol, l'engin de levage présent sur lecircuit viendra racler le sol pour éviter toute propagation du carburant dans les sols.
RÈGLEMENT
TRACTEURS TONDEUSES
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4 Signification des drapeaux
Vert : départ
Rouge : arrêt de la démonstration (encombrement important dû aux machines ouincident)
Damier : fin de la manche
Le drapeau à damier n'est agité que par le directeur de démonstration au droit de la ligned'arrivée.
5 Déroulement de la manifestation
5.1 Préparatifs
Les équipes au complet doivent être présentes sur le dimanche 24 août 2025. Un briefingrappelant le présent règlement est fait en insistant particulièrement sur les mesures desécurité.
Les organisateurs vérifient également que les caractéristiques techniques obligatoires desmachines sont bien respectées, et donnent aux équipes l'autorisation de participer à ladémonstration. Des opérations de levage sont effectuées à ce moment-là, pour vérifier lasolidité de l'arceau de sécurité des machines.
5.2 Chronologie de l'événement
- 09h00 à 10h00 : Rappel du règlement et contrôle des machines
- 10h00 à 10h30 : Essais libres
- 11h00 : Mise en place des machines et départ de la 1ère manche (durée 20 min + 1 tour)
- 12h00 : Mise en place des machines et départ de la 2ère manche (durée 20 min + 1 tour)
- 13h00 : Mise en place des machines et départ de la 3ère manche (durée 20 min + 1 tour)
- 15h00 : Mise en place des machines et départ de la 4ème manche (durée 20 min + 1 tour)
- 16h00 : Mise en place des machines et départ de la 5ème manche (durée 20 min + 1 tour)
- 17h00 : Mise en place des machines et départ de la manche d'honneur (durée 30 mn + 1tour)
5.3 Essais
S'il y a plus de 14 machines, ces dernières sont divisées en deux catégories. Chaquemachine peut effectuer 5 tours de piste.
5.4 Déroulement des manches de présentation
La présentation comporte 6 manches d'une durée de 20 minutes + 1 tour.
Le positionnement des machines pour le premier départ, est fixé par tirage au sort.
Ensuite, pour les départs suivants, la grille est fixée en tenant compte du classement cumulédes manches précédentes.
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6 Vitesse et manœuvres interdites
Sur un circuit aussi court et à des vitesses aussi faibles, les collisions sont inévitables. Sonténumérés ci-dessous les cas possibles d'interruption de la course ou de disqualification :
Disqualification possible d'un conducteur :
Dans le cas où un conducteur agit de façon dangereuse, les commissaires et le directeur dedémonstration peuvent le disqualifier. La disqualification est effective pour la manche, et leconducteur doit être remplacé par un de ses coéquipiers pour les manches suivantes. Celasignifie que la machine ne termine pas la manche en cours, mais qu'elle peut recourir pourles manches suivantes avec un autre pilote de l'équipe.
Collisions de côté :
Dans le cas où 2 machines arrivent perpendiculairement, la manœuvre est absolumentinterdite. Elle entraîne la disqualification du conducteur, dans le cas où il y a immobilisationde la machine percutée et le conducteur doit être remplacé par un de ses coéquipiers pourles manches suivantes.
Machine immobilisée et interruption de la course :
Dans le cas où une ou plusieurs machines sont immobilisées suite à un incident, le drapeaurouge est agité sur l'ensemble du circuit jusqu'au dégagement de la machine. Lesparticipants doivent alors s'arrêter et attendre le signal de départ pour reprendre ladémonstration.
7 Mesures de sécurité applicables aux membres des équipes
7.1 Le chauffeur
Il devra être titulaire du permis de conduire et obligatoirement adhérent JA.
Pour pouvoir participer, il devra faire partie de l'association « Jeunes Agriculteurs de Haute-Saône » qui organisent la démonstration.
Avant et pendant la course, les responsables de course se réservent le droit de faire passerun test d'alcoolémie aux pilotes en cas « de conduite suspecte ».
TOUT TEST POSITIF ENTRAINERA LA DISQUALIFICATION DU CONCURRENT POUR LESMANCHES DE LA JOURNÉE.
7.2 Tenue
Dès lors que les équipes sont présentes sur la zone de démonstration, les membres doiventporter des chaussures de travail.
Pour le conducteur, le port d'un casque et d'une combinaison en coton (cotte de travail) estobligatoire durant les manches.
8 Mesures de sécurité applicables aux machines
8.1 La puissance des tracteurs est limitée à 20 CV. Le moteur doit être lié à une marquede tracteur tondeuse. La carburation doit être d'origine. L'échappement est libre à toutemodification. Les échappements libres ne sont permis sur aucun circuit. Le moteur doit setrouver à son emplacement d'origine. Le tracteur ne doit pas avoir de boule d'attelage, nid'optique en verre. Protection obligatoire avant et arrière en tubes ronds de diamètre 40/50ne dépassant pas les pneus. Freins obligatoires. Pédale d'accélérateur obligatoire. Anneauavant pour remorquage obligatoire (ne dépassant pas la protection).
8.2 Le pot d'échappement est obligatoire et pas trop bruyant. Il ne doit pas dépasser lesstructures ou la carrosserie du tracteur. En cas de contact avec un autre participant, il nedoit pas être blessant ou brûlant. Les sorties d'échappement en dessous du châssis sont lesmieux adaptées au règlement.
8.3 Le tracteur ne doit pas posséder de coupe. Le capot doit pouvoir être ouvert sansoutils.
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8.4 Les trains avant ou arrière ne sont pas modifiables. La largeur maximum autorisée etde 1.20 mètres. Les guidons et selles ne sont pas autorisés.
8.5 Le tracteur doit obligatoirement disposer d'un coup circuit lorsque le pilote n'est plusaux commandes de celui ci. (Exemple : système d'origine sous le siège ou avec un cordonau poignet).
8.6 Tous les tracteurs doivent avoir une transmission par courroie, obligatoire. Unechaîne est autorisée de la boîte aux roues arrières.
La ceinture de sécurité NE DOIT PAS ÊTRE INSTALLÉE (permet l'éjection en cas d'accident).
Doivent être supprimés :
- Les lames.
Il sera de la responsabilité du pilote (si besoin avec l'aide d'une personne compétente), devérifier la conformité de sa machine au présent règlement pour éviter qu'une d'entre ellessoit interdite de course par la Commission Technique le jour même.
9 Composition et rôle de la commission technique
La commission technique est composée du directeur de démonstration et de deuxmembres. Elle veille à l'application du règlement de la manifestation.
Elle a tout pouvoir pour :
- Faire modifier l'équipement d'une machine ;
- Ne pas autoriser la participation d'une machine ou d'un pilote à la course conformémentau présent règlement ;
- Faire respecter le règlement et les consignes de sécurité.
En cas de litige, le directeur de cette commission est seul juge.
Les décisions prises par la commission sont sans appels. Les commissaires sont à l'intérieurdu site. Cette commission veille à l'application du règlement le jour de la course.
10 Quelques conseils
Voici quelques conseils pour la démonstration se passe au mieux :
- Écarter les roues au maximum pour plus de stabilité ;
- Protéger et alourdir son train arrière, car les plongeons au freinage feraient perdre lecontrôle de la direction.
11 Assurances
La participation aux démonstrations de tracteurs tondeuses est aux risques et périls duchauffeur du véhicule qui devront fournir une Attestation de Responsabilité Civile àl'organisateur.
Une assurance est souscrite par les organisateurs pour l'animation de cette épreuve.
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1/ Objectif de la démonstration
Il s'agit d'une démonstration amicale mais pas d'un « stock car ». Ainsi, tout comportementjugé excessif sera sanctionné par l'exclusion immédiate de la machine.
Le circuit est extrêmement court et sera encombré par la présence des concurrentsdisputant simultanément chaque manche, ce qui contribuera à limiter la vitesse qui nedevrait pas excéder 30km/h en bout de ligne droite.
2/ Le circuit et sa structure
2.1 Forme de circuit
Le circuit est de forme arrondie et est contenu dans un rectangle de 200 mètres sur 100mètres.
2.2 Délimitation du circuit
Le circuit est matérialisé par de grosses bottes de paille. Dans les virages et les zones àrisque.
Avant chaque départ de la manche, la matérialisation du circuit est remise en état,conformément au descriptif de l'alinéa 1 du présent article.
2.3 Commissaire
Ils se tiennent sur le pourtour du circuit, dans les endroits névralgiques, visibles desconducteurs des machines. À cet effet, ils sont équipés d'éléments pour les démarquer(chasubles de couleur).
3/ Sécurité
3.1 Sécurité des spectateurs
Pour la sécurité du public, des barrières métalliques sont disposées à 10 mètres des bottesde paille, dans les secteurs recevant les spectateurs, délimitant ainsi une zone dedégagement. Les responsables de courses veilleront à ce que les spectateurs ne stationnentpas, malgré les barrières, sur cet axe de dégagement.
Les zones interdites au public sont matérialisées par une signalisation et des commissairesy sont présents.
Le concours d'une équipe de secouristes est sollicité.
3.2 Sécurité de la piste de démonstration
Deux engins de levage sont présents sur le circuit (intérieur et extérieur). Les conducteursdes engins restent à proximité et sont en mesure d'intervenir pour le dégagement d'unemachine en cas de problèmes. Pour la sécurité incendie, les commissaires de pistedisposent d'extincteurs.
Un axe de dégagement est prévu pour la sortie des véhicules de sécurité.
3.3 Sécurité de la nature
Lors d'interventions sur les machines, les équipes disposent une bâche sous ces dernières,afin d'éviter la pollution du terrain par des hydrocarbures.
En cas d'accident, si la machine se retrouve couchée au sol, l'engin de levage présent sur lecircuit viendra racler le sol pour éviter toute propagation du carburant dans les sols.
RÈGLEMENT
MOISS'BATT'CROSS
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-07-31-00005 - Arrêté 70-2025-07-31-00005 autorisant l'association « JA EVENTS » à organiser
une démonstration de moiss-batt cross et une course de tracteurs tondeuses dans le cadre du festival de l'agriculture le dimanche 24
août 2025
sur le territoire de la commune de Clans
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4 Signification des drapeaux
Vert : départ
Rouge : arrêt de la démonstration (encombrement important dû aux machines ouincident)
Damier : fin de la manche
Le drapeau à damier n'est agité que par le directeur de démonstration au droit de la ligned'arrivée.
5 Déroulement de la manifestation
5.1 Préparatifs
Les équipes au complet doivent être présentes sur le dimanche 24 août 2025. Un briefingrappelant le présent règlement est fait en insistant particulièrement sur les mesures desécurité.
Les organisateurs vérifient également que les caractéristiques techniques obligatoires desmachines sont bien respectées, et donnent aux équipes l'autorisation de participer à ladémonstration. Des opérations de levage sont effectuées à ce moment-là, pour vérifier lasolidité de l'arceau de sécurité des machines.
5.2 Chronologie de l'événement
- 08h00 à 09h00 : Rappel du règlement et contrôle des machines
- 09h00 à 10h00 : Essais libres
- 10h30 : Mise en place des machines et départ de la 1ère manche (durée 20 min + 1 tour)
- 11h30 : Mise en place des machines et départ de la 2ère manche (durée 20 min + 1 tour)
- 12h30 : Mise en place des machines et départ de la 3ère manche (durée 20 min + 1 tour)
- 13h30 : Mise en place des machines et départ de la 4ème manche (durée 20 min + 1 tour)
- 14h30 : Mise en place des machines et départ de la 5ème manche (durée 20 min + 1 tour)
- 15h30 : Mise en place des machines et départ de la 6ème manche (durée 20 min + 1 tour)
- 16h30 : Mise en place des machines et départ de la manche d'honneur (durée 30 mn + 1tour)
5.3 Essais
S'il y a plus de 8 machines, ces dernières sont divisées en deux catégories. Chaque machinepeut effectuer 5 tours de piste.
5.4 Déroulement des manches de présentation
La présentation comporte 7 manches d'une durée de 20 minutes + 1 tour.
Le positionnement des machines pour le premier départ, est fixé par tirage au sort.
Ensuite, pour les départs suivants, la grille est fixée en tenant compte du classement cumulédes manches précédentes.
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6 Vitesse et manœuvres interdites
Sur un circuit aussi court et à des vitesses aussi faibles, les collisions sont inévitables. Sonténumérés ci-dessous les cas possibles d'interruption de la course ou de disqualification :
Disqualification possible d'un conducteur :
Dans le cas où un conducteur agit de façon dangereuse, les commissaires et le directeur dedémonstration peuvent le disqualifier. La disqualification est effective pour la manche, et leconducteur doit être remplacé par un de ses coéquipiers pour les manches suivantes. Celasignifie que la machine ne termine pas la manche en cours, mais qu'elle peut recourir pourles manches suivantes avec un autre pilote de l'équipe.
Collisions de côté :
Dans le cas où 2 machines arrivent perpendiculairement, la manœuvre est absolumentinterdite. Elle entraîne la disqualification du conducteur, dans le cas où il y a immobilisationde la machine percutée et le conducteur doit être remplacé par un de ses coéquipiers pourles manches suivantes.
Machine immobilisée et interruption de la course :
Dans le cas où une ou plusieurs machines sont immobilisées suite à un incident, le drapeaurouge est agité sur l'ensemble du circuit jusqu'au dégagement de la machine. Lesparticipants doivent alors s'arrêter et attendre le signal de départ pour reprendre ladémonstration.
7 Mesures de sécurité applicables aux membres des équipes
7.1 Le chauffeur
Il devra être titulaire du permis de conduire et obligatoirement adhérent JA.
Pour pouvoir participer, il devra faire partie des associations "Les tonneliers barjots" ou "Jeunes Agriculteurs de Haute-Saône" qui organisent la démonstration.
Deux chauffeurs au maximum peuvent conduire une même machine, sous réserve quechacun d'entre eux se soit bien inscrit comme précisé précédemment.
7.2 Tenue
Dès lors que les équipes sont présentes sur la zone de démonstration, les membres doiventporter des chaussures de travail.
Pour le conducteur, le port d'un casque et d'une combinaison en coton (cotte de travail) estobligatoire durant les manches.
8 Mesures de sécurité applicables aux machines
8.1 Apparence
Elle aura l'apparence extérieure de la machine d'origine, sans sa coupe et ses rabatteurs.
Elle doit pouvoir être dirigée, freinée correctement, et contenir un châssis demoissonneuse-batteuse.
8.2 Le moteur
Le moteur utilisé devra être le moteur d'origine ou similaire, correspondant au typecouramment utilisé sur le modèle de moissonneuse-batteuse participante.
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8.3 Carburant
Les normes concernant le carburant sont énoncées ci-dessous :
- Les réservoirs d'origine des machines à essence ne contiendront que le volume decarburant nécessaire à une machine. Il est conseillé, dans la mesure du possible, de placercelui-ci dans la trémie.
- Le carburant sous pression peut être utilisé, à condition que les réservoirs soienthomologués et munis d'une soupape de sécurité.
- Avec un carburant sous forme de gaz, le tuyau menant le carburant au moteur doitobligatoirement être muni d'un coupe-circuit. Une alimentation supplémentaire en oxygèneest interdite.
- Toutes les formes de « Nitro » sont interdites comme carburant, ou en tant qu'additif.
- Sont autorisés : l'alcool, le gazole, le kérosène, l'essence et le propane JP4, le carburant pourturbine, l'eau et ses combinaisons.
- L'oxygène et les catalyseurs (accélérateurs de réactions chimiques) sont défendus.
8.4 Les normes de sécurité
Juste avant la course, la commission technique effectuera une visite de sécurité et seréservera le droit d'interdire la participation d'une machine, si la sécurité n'est pas conformeau présent règlement.
Accélérateur : la commande d'accélérateur à main ou à pied doit revenir automatiquement à0 par un système de ressort.
Pare chocs et protections latérales : disposés à une hauteur minimum de 0,60 mètres etmaximum 1 mètre du sol, la machine à l'arrêt sur terrain plat. Le pare chocs avant doit êtreplacé à 1 mètre de l'aplomb des pédales. Le pare chocs arrière doit être placé minimum àl'aplomb arrière de la machine. Les protections latérales et les pare-chocs ne doivent pasprésenter de parties saillantes.
Arceau : il sera prévu dans tous les cas, un arceau de sécurité d'après les caractéristiquessuivantes :
Tube d'un diamètre minimum de 60 mm (40 mm autorisés si plus de 5 mm d'épaisseur) ;
Fixation : 4 points de fixation boulonnés, soit par boulonnage, soit par soudure ;
Traverses : elles seront prévues en renfort aux points névralgiques.
Doit être au minimum à 30 cm au-dessus de la tête du conducteur assis sur son siège etcasqué ;Doit permettre de soulever la machine sans entrainer de déformations de celle-ci.
Poste de pilotage exposé : dans le cas d'un poste de pilotage exposé, une tôle (15/10) deprotection à bords arrondis sera prévue (exemple : Class Mercur, Braud).
Batterie : elle doit être placée le plus loin possible du conducteur et être disposée dans uncaisson étanche où elle sera solidement fixée.
Commande d'arrêt du moteur : 2 commandes d'arrêt du moteur doivent être mises en place
sur la machine
- la 1ère est placée à portée de main du conducteur ;
- la 2ème, placée à l'arrière de la machine aura son emplacement matérialisé par un carré de
peinture rouge de 10 centimètres de côté.
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Dispositif d'accélérateur : la commande d'accélérateur, à main ou à pied doit revenirautomatiquement à zéro par un système de ressort.
Ceinture de sécurité et casque sont OBLIGATOIRES.
Avant et pendant la course, les responsables de course se réservent le droit de faire passerun test d'alcoolémie aux pilotes des Moiss-Batt Cross en cas « de conduite suspecte ».
TOUT TEST POSITIF ENTRAINERA LA DISQUALIFICATION DU CONCURRENT POUR LESMANCHES DE LA JOURNÉE.
Doivent être supprimés :
- Les diviseurs,
- Les releveurs,
- Les chasse-pierres,
- La barre de coupe,
- La vis de vidange,
- Les griffes des rabatteurs,
- La goulotte,
- Tout organe qui pourrait dépasser et s'avérer dangereux lors de la démonstration.
Peuvent être supprimés :
- Une partie des mécanismes de battage, pourvu que cela ne change pas l'aspect extérieur.
Il sera de la responsabilité du pilote (si besoin avec l'aide d'une personne compétente), devérifier la conformité de sa machine au présent règlement pour éviter qu'une d'entre ellessoit interdite de course par la Commission Technique le jour même.
9 Composition et rôle de la commission technique
La commission technique est composée du directeur de démonstration et de deuxmembres. Elle veille à l'application du règlement de la manifestation.
Elle a tout pouvoir pour :
- Faire modifier l'équipement d'une machine ;
- Ne pas autoriser la participation d'une machine ou d'un pilote à la course conformémentau présent règlement ;
- Faire respecter le règlement et les consignes de sécurité.
En cas de litige, le directeur de cette commission est seul juge.
Les décisions prises par la commission sont sans appels. Les commissaires sont à l'intérieurdu site du Moiss-Batt Cross. Cette commission veille à l'application du règlement le jour dela course.
10 Quelques conseils
Voici quelques conseils pour la démonstration se passe au mieux :
- Écarter les roues au maximum pour plus de stabilité ;
- Protéger et alourdir son train arrière, car les plongeons au freinage feraient perdre lecontrôle de la direction.
11 Assurances
La participation au Moiss-Batt Cross est aux risques et périls du chauffeur du véhicule.
Une assurance est souscrite par les organisateurs pour l'animation de cette épreuve.
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PARC PILOTE
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HP 10m
130m
150m
130m
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10m
10m
Zone interdite au public E/S Entrée/Sortie Mur de paille Botte de paille Barrières de ville E Extincteurs HP Haut-Parleur S Speaker C Commissaires X
PLAN GÉNÉRAL — DÉMONSTRATIONS MOISS-BATT CROSS
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PARC PILOTE
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E
HP 10m
80m
50m
30m
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10m
10m
Zone interdite au public E/S Entrée/Sortie Mur de paille Botte de paille Barrières de ville E Extincteurs HP Haut-Parleur S Speaker C Commissaires X
PLAN GÉNÉRAL — COURSES DE TRACTEURS TONDEUSES
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