PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-575
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-10-06-00013 - Arrêté autorisant la société BIG BAND STORY à
réaliser le tournage de séquences pour la série «Cat□s Eyes » le 21 octobre
2023 sur la Seine à Paris (4 pages) Page 4
Préfecture de Police /
75-2023-10-09-00001 - Avis de recrutement sans concours d'adjoints
techniques de l'Intérieur et des Outre-Mer pour la région Île-De-France
(Catégorie C) Session 2023 (3 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-09-00006 - Arrêté 2023-01186 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris à l□occasion de
la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 15
octobre 2023 (4 pages) Page 13
75-2023-10-09-00005 - Arrêté 2023-01187 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 18ème
à l□occasion de
l□organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre » (4 pages) Page 18
75-2023-10-09-00022 - Arrêté 2023-01193 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion d□une
marche de solidarité avec Israël organisée à Paris le 9 octobre 2023
(6
pages) Page 23
75-2023-10-09-00023 - Arrêté 2023-01194 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une marche de solidarité avec
Israël organisée à Paris le lundi 9 octobre 2023 (5 pages) Page 30
75-2023-09-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-01111 du 21
septembre 2023 modifiant l□arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10
septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil
départemental de l□environnement et des risques sanitaires et
technologiques de Paris (2 pages) Page 36
75-2023-09-21-00007 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-01111 du 21
septembre 2023 modifiant l□arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10
septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil
départemental de l□environnement et des risques sanitaires et
technologiques de Paris (2 pages) Page 39
75-2023-10-06-00011 - Arrêté n° 2023-01174 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 16ème le 12
octobre 2023
(3 pages) Page 42
2
75-2023-10-06-00014 - Arrêté n° 2023-01181 limitant le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge du
samedi 7 octobre 2023 au dimanche 5 novembre 2023 inclus (3 pages) Page 46
75-2023-10-09-00004 - Arrêté n° 2023-01185 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 9ème à
l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km du
Neuf » le 15 octobre 2023


Merci. (4 pages) Page 50
75-2023-10-09-00007 - Arrêté n° 2023-01190 relatif aux missions et à
l□organisation de la direction de l□immobilier et de l□environnement (4
pages) Page 55
75-2023-10-06-00012 - Arrêté n°2023-01180 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue Mesnil à Paris 16ème à l□occasion de la
journée "portes ouvertes" du centre de secours Dauphine le 14 octobre
2023 (3 pages) Page 60
3
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-10-06-00013
Arrêté autorisant la société BIG BAND STORY à
réaliser le tournage de séquences pour la série
«Cat□s Eyes » le 21 octobre 2023 sur la Seine à
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-06-00013 - Arrêté autorisant la société BIG BAND STORY à réaliser le tournage de séquences pour la série «Cat□s Eyes » le
21 octobre 2023 sur la Seine à Paris 4
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société BIG BAND STORY à réaliser le tournage de séquences pour la série« Cat's
Eyes » le 21 octobre 2023 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code du travail et notamment son article L.4121-1 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu la demande de tournage déposée par la société BIG BAND STORY le 20 septembre 2023,
modifiée et complétée les 21 septembre et 4 octobre 2023 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France en date du 27 septembre 2023 ;
Vu l'avis d'HAROPA – Ports de Paris en date du 4 octobre 2023 ;
Vu la consultation de la préfecture de police de Paris en date du 21 septembre 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-06-00013 - Arrêté autorisant la société BIG BAND STORY à réaliser le tournage de séquences pour la série «Cat□s Eyes » le
21 octobre 2023 sur la Seine à Paris 5
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la société BIG BAND STORY est autorisée à organiser un tournage à
Paris pour la série « Cat's Eyes » le 21 octobre 2023 entre 02h00 et 06h00 sur la Seine entre la
passerelle Debilly et le Pont d'Iéna.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ce tournage, la navigation sera arrêtée dans la Seine le 21
octobre 2023 entre 02h00 et 06h00 entre la passerelle Debilly (PK 174) et le Pont d'Iéna
(PK 174.430).
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navigables de France pour prévenir les usagers de
la voie d'eau de ce tournage, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la
navigation.
ARTICLE 3
Le tournage implique une intervention de plongeurs en Seine.
Pour les besoins de ce tournage, et uniquement pendant l'arrêté de la navigation, le présent
arrêté autorise à déroger aux dispositions suivantes du règlement particulier de police de la
navigation sur l'itinéraire Seine Yonne :
- article 41 interdisant les plongées subaquatiques en Seine .
ARTICLE 4
L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
•L'ensemble des bateaux participant au tournage devront être conformes à la
réglementation et disposer des documents de bord réglementaires.
•Pour l'interruption de la navigation, l'organisateur implantera la signalisation fluviale
suivante : 2 panneaux A1 « interdiction de passer » à positionner sur l'amont des deux
passes de la passerelle Debilly, et sur l'aval de la passe n°4 du pont d'Iéna.
L'organisateur devra impérativement retirer cette signalisation à l'issue de l'arrêt.
•En dehors du tournage, les bateaux devront être stationnés sur des zones autorisées.
•Les membres des équipages doivent être en mesure de prévenir les usagers naviguant
dans le secteur du déroulement du tournage en ayant une écoute permanente sur le
canal 10 de la VHF. L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour en
pas gêner la navigation courante sur le secteur en dehors de l'interruption de
navigation, notamment la navigation commerciale qui est prioritaire.
•L'organisateur s'informera des débits et des risques de crues éventuelles en consultant
les données du site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr afin de déterminer si les
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-06-00013 - Arrêté autorisant la société BIG BAND STORY à réaliser le tournage de séquences pour la série «Cat□s Eyes » le
21 octobre 2023 sur la Seine à Paris 6
conditions hydrauliques sont compatibles avec le tournage des séquences (débit
supérieur à 650 m²/s ou en cas de présence d'importants corps flottants).
•Toute modification ou annulation en raison de la météo ou des conditions hydrauliques
sera communiquée aux services de VNF et de la DRIEAT (unité départementale de
Paris).
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, la qualité de l'eau de la Seine
est impropre à l'activité de baignade.
Une séquence prévoit la mise à l'eau de plongeurs. Considérant que la mise à l'eau est limitée
aux seuls plongeurs professionnels et que la séquence de récupération de la toile entraîne un
contact potentiel limité avec l'eau, cette activité est autorisée dans le strict respect des
mesures sanitaires et de la réglementation s'appliquant à l'activité.
L'organisateur veillera à assurer la sécurité des participants.
Dans l'eau, il mettra en place un bateau de sécurité avec du personnel formé au secours. Il
veillera à ce que les plongeurs secouristes soient équipés de l'équipement assurant leur
sécurité et l'absence de tout risque sanitaire.
L'organisateur devra informer les participants des risques suivants :
•physiques (noyades, chutes…) ;
•microbiologiques (présence dans l'eau de germes pathogènes : les entérocoques,
Escherichia Coli, hépatite A, leptospirose…), qui peuvent entraîner des contaminations
notamment si les participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
•chimiques (présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples : déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels
et domestiques…).
Afin de limiter ces risques, l'organisateur prendra les mesures suivantes :
•Il devra informer les participants de leur exposition à ces risques sanitaires dans le
cadre de cette activité et qu'ils devront s'abstenir de participer en cas de présence de
plaie apparente sur leur corps.
•Il sensibilisera les participants sur la nécessité de consulter un médecin en cas
d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives,
cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivant la manifestation.
•Il mettra à disposition des participants un nombre suffisant de douches avec une
solution antiseptique de povidone iodée (type Bétadine®). Il insistera sur leur caractère
obligatoire pour le cascadeur et le plongeur ainsi que les participants en cas de chute
accidentelle dans l'eau.
ARTICLE 6
L'organisateur doit se conformer à l'article L.4121-1 du code du travail.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-06-00013 - Arrêté autorisant la société BIG BAND STORY à réaliser le tournage de séquences pour la série «Cat□s Eyes » le
21 octobre 2023 sur la Seine à Paris 7
sis" '
Il est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement
du tournage. À ce titre, le tournage devra être couvert par un contrat d'assurance garantissant
d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui
pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel
des services de sécurité.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié à la société BIG BAND STORY et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 8
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 06 octobre 2023
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-06-00013 - Arrêté autorisant la société BIG BAND STORY à réaliser le tournage de séquences pour la série «Cat□s Eyes » le
21 octobre 2023 sur la Seine à Paris 8
Préfecture de Police
75-2023-10-09-00001
Avis de recrutement sans concours d'adjoints
techniques de l'Intérieur et des Outre-Mer pour
la région Île-De-France (Catégorie C) Session
2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00001 - Avis de recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'Intérieur et des Outre-Mer
pour la région Île-De-France (Catégorie C) Session 2023 9
PREFECTURE
DE POLICE
Li 1berté
Egalité
Fraternité0U
G
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Paris, le 9 octobre 2023
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-M ER
POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (CATÉGORIE C)
SESSION 2023
MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Ce recrutement sans concours est réalisé en deux ét apes :
- 1ère phase (admissibilité) : examen par une commission de sélection des dossi ers de candidature
présentés par les candidats.
Seuls les candidats sélectionnés seront convoqués à la phase d'admission.
- 2e phase (admission) : un entretien devant la commission de sélection.
52 POSTES À POURVOIR
Spécialité « accueil, maintenance et logistique » : 36 postes
➢Fiche de poste n°1 : 1poste de chargé d'exploitation des bâtiments – électricien au Chesnay
(78) ;
➢Fiche de poste n°2 : 1 poste de chargé d'exploitation des bâtiments au Che snay (78) ;
➢Fiche de poste n°3 : 1 poste approvisionneur, opérateur logistique à Pari s 13e (75) ;
➢Fiche de poste n°4 : 1poste de chargé d'exploitation des bâtiments – électricien à Brétigny-sur-
Orge (91)
➢Fiche de poste n°5 : 1 poste de vaguemestre à Paris 3e (75)
➢Fiche de poste n°6 : 1 poste d'agent technique polyvalent à Avon (77) ;
➢Fiche de poste n°7 : 1 poste d'agent d'accueil et de prévention à Paris 15e (75) ;
➢Fiche de poste n°8 : 1 poste de gestionnaire logistique des moyens matéri els à Paris 20e (75) ;
➢Fiche de poste n°9 : 1poste de chargé de réalisation de travaux d'aménagement et d 'entretien à
Nanterre (92) ;
➢Fiche de poste n°10 : 1poste de gestionnaire logistique des moyens matériels et im mobiliers à
Asnières (92) ;
➢Fiche de poste n°11 : 1 poste d'agent polyvalent section immobilier à Bobi gny (93) ;
➢Fiche de poste n°12 : 1 poste de magasinier à Bobigny (93) ;
➢Fiche de poste n°13 : 1 poste de gestionnaire du matériel à Créteil (94) ;
➢Fiche de poste n°14 : 1 poste de technicien de maintenance immobilière à Ch ennevières (94) ;
➢Fiche de poste n°15 : 1poste de gestionnaire logistique/manutentionnaire polyv alent à Paris 12e
(75) ;
➢Fiche de poste n°16 : 1 poste de chargé des espaces verts à la CRS 04 à Po mponne (77) ;
➢Fiche de poste n°17 : 1 poste d'agent de service du matériel à la CRS 08 à Bièvres (91) ;
➢Fichedeposten°18 : 1posted'adjointtechniqueauservicecasernementbâtiment infrastructures
à la CRS 08 à Bièvres (91) ;
➢Fichede posten°19 : 1posted'agent polyvalentau servicematériel,bâtimentet i nfrastructuresà
Pondorly (94) ;
➢Fiche de poste n°20 : 1poste de gestionnaire logistique des moyens matériels et op érationnels à
Mesnil-Amelot (77) ;
Préfecture de Police
1 bis rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
: 01 53 71 37 70 / 01 53 73 41 62
: pp-drh-sdp-sr-bc-srat@interieur.gouv.fr
1 / 3
Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00001 - Avis de recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'Intérieur et des Outre-Mer
pour la région Île-De-France (Catégorie C) Session 2023 10
➢Fiche de poste n°21 : 2 postes de gestionnaire logistique à Sarcelles (95) ;
➢Fiche de poste n°22 : 1 poste de gestionnaire du matériel et de la logisti que à Élancourt (78) ;
➢Fiche de poste n°23 : 1poste d'agent polyvalent de gestion des moyens logistiques , matériels et
opérationnels – courrier à Moissy-Cramayel (77) ;
➢Fiche de poste n°24 : 1 poste d'assistant polyvalent chargé de la logistiq ue à Sartrouville (78) ;
➢Fiche de poste n°25 : 1poste d'agent logistique des moyens matériels et opération nels à Grigny
(91) ;
➢Fiche de poste n°26 : 5 postes d'opérateur logistique de formation à Neuil ly-sur-Seine (92) ;
➢Fiche de poste n°27 : 1 poste de gestionnaire polyvalent – vaguemestre à P aris (75) ;
➢Fiche de poste n°28 : 1 poste de gestionnaire logistique à Conflans-Ste-Ho norine (78) ;
➢Fiche de poste n°29 : 1 poste d'agent polyvalent de surveillance – concier ge à Versailles (78) ;
➢Fiche de poste n°30 : 1 poste de gestionnaire technique du parc automobile à Versailles (78) ;
➢Fiche de poste n°31 : 1 poste de responsable logistique armement/matériel a u Chesnay (78).
Spécialité « hébergement – restauration » : 16 post es
➢Fiche de poste n° 32 : 1 poste d'agent polyvalent de restauration à Avon (7 7) ;
➢Fiche de poste n° 33 : 1 poste d'employé à la sous-préfecture de Saint-Germ ain-en-Laye (78) ;
➢Fiche de poste n° 34 : 4 postes d'agent de restauration à la CRS 08 à Bièvr es (91) ;
➢Fiche de poste n° 35 : 4 postes d'agent de restauration à la CRS 07 à Deuil -la-Barre (95) ;
➢Fiche de poste n° 36 : 3 postes d'agent de restauration à la CRS 05 à Massy (91) ;
➢Fiche de poste n° 37 : 1 poste d'agent de restauration à la CRS 04 à Pompon ne (77) ;
➢Fiche de poste n° 38 : 1 poste d'agent de restauration à la CRS 03 à Quincy -sous-Sénart (91) ;
➢Fiche de poste n° 39 : 1 poste d'agent de restauration à la CRS 02 à Vaucre sson (92).
Les fiches de poste détaillées sont annexées au pré sent avis de recrutement.
CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES
Les candidats doivent remplir les conditions généra les d'accès aux emplois publics :
•Être de nationalité française ou ressortissant d'un des Ét ats membre de l'Union européenne ou
de l'Espace économique européen ;
•Être âgé (e) de 18 ans, au moins, au 1er janvier 2023 ;
•Être en position régulière vis-à-vis du service nat ional ;
•Jouir de ses droits civiques ;
•Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction ;
•Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 du casier jud iciaire incompatibles avec
l'exercice de la fonction.
PIÈCES À FOURNIR
•Le formulaire d'inscription dûment complété, daté et signé ;
•Une lettre de candidature motivée ;
•Un curriculum vitae détaillé indiquant vos coordonnées, votre niveau d'étude ainsi que, le cas
échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés (joindre les
justificatifs : diplôme, attestation de formation, certificat de travail…) ;
•Tout document attestant de la nationalité française (joindreunephotocopierecto-versosoitde
la carte nationale d'identité, soit du passeport) ;
•Pour les candidats ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un autre
État partie à l'accord sur l'Espace économique euro péen, sont requis :
◦l'original ou la photocopie lisible du certificat de nation alité émis par le pays d'origine ou
tout autre document authentique faisant foi de la nationali té dans le pays d'origine dont la
traduction en langue française est authentifiée ;
◦une attestation sur l'honneur de la position régulière au re gard des obligations de service
national de l'État dont ils sont ressortissants.
•Pour les candidats âgés de moins de 25 ans à la dat e limite de dépôt des candidatures , joindre :
2 / 3Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00001 - Avis de recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'Intérieur et des Outre-Mer
pour la région Île-De-France (Catégorie C) Session 2023 11
◦soit un certificat de participation à la journée dé fense et citoyenneté (JDC) ;
◦soit une attestation provisoire de la participation à la JDC . Cette attestation est délivrée en
fonction de la date de convocation du jeune âgé de plus de 18 an s en cours de
régularisation de sa situation ;
◦soit une attestation individuelle d'exemption.
•La photocopie des permis de conduire des catégories A et B en cours de validité pour les
candidats au poste de conducteur de véhicules ;
•La ou les fiches de poste sur lesquelles vous souhaitez candi dater dûment datée(s), signée(s) et
complétée(s) de votre nom et prénom ;
•2 enveloppes suffisamment affranchies portant vos n om, prénom et adresse.
Dispositions particulières applicables aux candidat s en situation de handicap :
Il est précisé aux éventuels candidats reconnus travailleu rs handicapés par la commission des droits et
de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) , qu'ils devront joindre à leur dossier de
candidature, la notification de reconnaissance de travailleur handicap éétablie par la CDAPH. Ils
seront ensuite convoqués chez le médecin-chef de la Préfect ure de Police qui déterminera la
possibilité de bénéficier d'aménagements particulie rs.
CALENDRIER DU RECRUTEMENT
•Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 10 novembr e 2023(cachet de La Poste ou de
dépôt faisant foi)
•Sélection des dossiers par la commission de sélecti on : à partir du lundi 20 novembre 2023 .
•Les entretiens des candidats sélectionnés se dérouleront à partir du lundi 4 décembre 2023 et
auront lieu en Île-de-France.
Tout dossier devra parvenir complet sous peine de ne pas être instruit. L'administration décline toute
responsabilité quant aux dossiers qui ne seraient pas parve nus dans les délais impartis à l'adresse
ci-dessous.
par voie postale (cachet de La Poste faisant foi)
Préfecture de Police
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens et des
recrutements sans concours – pièce 308
1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS Cedex 04sur place à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Accueil du bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
3e étage - pièce 308
(de 8h30 à 14h00)
11 rue des Ursins - 75004 Paris
01.53.73.41.98 / 01.53.73.41.42
Métro 1 : Hôtel de Ville ou Métro 4 : Cité
RER B ou C : St Michel / Notre-Dame
Le formulaire d'inscription et les fiches de poste peuvent ê tre téléchargés depuis le site internet de la
Préfecture de Police à l'adresse suivante : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Adjoint à la cheffe du bureau des concours, des exa mens et des recrutements sans concours
Xavier CASTAING
3 / 3Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00001 - Avis de recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'Intérieur et des Outre-Mer
pour la région Île-De-France (Catégorie C) Session 2023 12
Préfecture de Police
75-2023-10-09-00006
Arrêté 2023-01186 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans certaines
voies à Paris à l□occasion de la 18ème édition de
la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre »
le 15 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00006 - Arrêté 2023-01186 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 15 octobre 2023 13
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 9 octobre 2023
A R R E T E N °2023-01186
modifiant provisoirement la circulation et le statio nnement dans certaines voies à Paris
à l'occasion de la 18ème édition de la course pédestre
« Les 10 km de Paris Centre » le 15 octobre 2023
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 6 octobre 2023 ;
Considérant l'organisation de la 18ème édition de la course pédestre
« Les 10 km de Paris Centre », le 15 octobre 2023 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à so n bon déroulement et à la sécurité
des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit sur la chaussée latérale
« Ouest » de la place du Palais Royal, à Paris Cent re, du 11 octobre 2023 à 05h00 jusqu'au
17 octobre 2023 à 05h00.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit le 15 octobre 2023 de
03h00 à 18h00 dans les voies et portions de voies s uivantes à Paris Centre :
- avenue de l'Opéra, entre la place de l'Opéra et la place André Malraux ;
- place André Malraux ;
- rue Saint-Honoré, entre la place André Malraux et la place du Palais Royal.
Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00006 - Arrêté 2023-01186 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 15 octobre 2023 14
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 11 octobre 2023 à 05h00
jusqu'au 15 octobre 2023 à 18h00 sur la place du Pa lais Royal, à Paris Centre.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 15 octobre 2023 de 03h00
à 18h00 dans les voies et portions de voies suivant es :
- rue des Pyramides, entre l'avenue de l'Opéra et la rue d'Argenteuil à Paris
Centre ;
- rue de l'Echelle, entre l'avenue de l'Opéra et la rue d'Argenteuil ;
- place André Malraux, entre la rue Richelieu et la rue Saint-Honoré ;
- rue Molière ;
- rue Sainte-Anne.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite sur l'avenue de l'Opéra, à
Paris Centre, le 15 octobre 2023 de 02h30 à 18h00.
Article 6
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 15 octobre 2023 de 08h30
à 16h00 dans les voies suivantes à Paris Centre, 8ème et 9ème, qui constituent le parcours de
la course :
- place de l'Opéra ;
- boulevard des Capucines ;
- place Henri Salvador ;
- boulevard de la Madeleine ;
- place de la Madeleine ;
- rue Royale ;
- boulevard Malesherbes ;
- rue d'Anjou ;
- boulevard Haussmann ;
- rue Auber ;
- rue des Mathurins ;
- rue Tronchet ;
- rue de Caumartin ;
- place Charles Garnier ;
- rue Scribe ;
- place Diaghilev ;
- rue Gluck ;
- place Jacques Rouché ;
- rue Halévy ;
- boulevard des Italiens ;
- rue de Richelieu ;
- rue du Quatre Septembre ;
- place de la Bourse ;
2023-01186Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00006 - Arrêté 2023-01186 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 15 octobre 2023 15
- rue Réaumur ;
- rue de Palestro ;
- rue de Turbigo ;
- rue Etienne Marcel ;
- rue Montmartre ;
- rue d'Argout ;
- rue du Louvre ;
- place des Victoires ;
- rue La Feuillade ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne.
Article 7
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du com missariat de l'arrondissement concerné.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2023-01186Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00006 - Arrêté 2023-01186 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 15 octobre 2023 16
Annexe à l'arrêté n° 2023-01186 du 9 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01186Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00006 - Arrêté 2023-01186 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 15 octobre 2023 17
Préfecture de Police
75-2023-10-09-00005
Arrêté 2023-01187 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 18ème
à l□occasion de l□organisation de la « Fête des
Vendanges de Montmartre »
Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00005 - Arrêté 2023-01187 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
18ème
à l□occasion de l□organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre »18
PRÉFECTURE /4apP
DE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 09 OCT. 2023
ARRETE N° 2023-01187
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies de Paris 18ème
à l'occasion de l'organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 septem bre 2023 ;
Considérant l'organisation de la 90ème édition de la manifestation festive « La Fête des
Vendanges de Montmartre », qui se déroulera du 11 au 15 octobre 2023 à Pari s 18ème ;
Considérant l'organisation, dans le cadre de cette manifestation, d'une course
pédestre nocturne le 12 octobre 2023, et d'un évène ment intitulé « Le Grand Défilé », le 14
octobre 2023 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 12 octobre 2023 à partir de
18h00 et jusqu'à 23h00 dans les voies suivantes de Paris 18ème qui constituent le parcours de la
course :
-place Saint-Pierre ;
-rue Tardieu ;
-rue Yvonne Le Tac ;
-place des Abbesses ;
-rue des Abbesses ;
-rue Ravignan ;Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00005 - Arrêté 2023-01187 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
18ème
à l□occasion de l□organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre »19
-rue Durantin ;
-rue Burq ;
-rue Lepic ;
-place Jean-Baptiste Clément ;
-rue Norvins ;
-place Marcel Aymé ;
-avenue Junot ;
-place Constantin Pecqueur ;
-rue Caulaincourt ;
-rue Lamarck ;
-rue du Chevalier de La Barre ;
-rue Paul Albert ;
-rue Feutrier ;
-rue André Del Sarte ;
-rue Ronsard.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 14 octobre 2023 à partir de
10h00 et jusqu'à 14h00 dans les voies suivantes de Paris 18ème, qui constituent le parcours du
défilé :
-rue Saint-Vincent ;
-rue des Saules ;
-rue de l'Abreuvoir ;
-place Dalida ;
-rue Girardon ;
-avenue Junot ;
-place Constantin Pecqueur ;
-rue Caulaincourt ;
-rue du Mont Cenis ;
-rue Duc ;
-rue Hermel ;
-place Jules Joffrin.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00005 - Arrêté 2023-01187 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
18ème
à l□occasion de l□organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre »20
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-10-09-00005 - Arrêté 2023-01187 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
18ème
à l□occasion de l□organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre »21
Annexe à l'arrêté n° 2023-01187 du 09 OCT. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00005 - Arrêté 2023-01187 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
18ème
à l□occasion de l□organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre »22
Préfecture de Police
75-2023-10-09-00022
Arrêté 2023-01193 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion d□une marche de
solidarité avec Israël organisée à Paris le 9
octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00022 - Arrêté 2023-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion d□une marche de solidarité avec Israël organisée à Paris le 9 octobre 2023 23
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01193
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à
l'occasion d'une marche de solidarité avec Israël o rganisée à Paris le 9 octobre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamm ent ses articles L. 2512-13 et L.
2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 , L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux site s liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représ entations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet
de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article
L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales , il réglemente de manière
permanente ou temporaire les conditions de circulation ou d e stationnement ou en réserve
l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules po ur des motifs liés à la sécurité des
personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'amp leur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pén ale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le c onsentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sé curité ainsi qu'à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicule s susceptibles de pénétrer au sein
de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code d e la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° d e l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représ entant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lor squ'un périmètre de protection
1Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00022 - Arrêté 2023-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion d□une marche de solidarité avec Israël organisée à Paris le 9 octobre 2023 24
a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant qu'une « marche de solidarité » du Conseil représentatif des institutions juives
de France (CRIF) est prévue de la place Victor Hugo à la Place d u Trocadéro à Paris 16èmeà
18h30 en soutien avec Israël et les Israéliens à la suite de l' attaque terroriste du Hamas
contre Israël le samedi 7 octobre 2023 ayant entraîné la mort de 300 Israéliens au moins et
des prises d'otage ;
Considérant le risque de menace terroriste qui pèse sur la co mmunauté juive ; que dans la
mesure où un grand nombre de personnes seront présentes lors de cette marche et du fait
du contexte actuel de menace très élevée, cet événement est s usceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste sollicite tou jours à un niveau très élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection d es personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE re nforcé toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compét ente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens à l'occasion de cette marche de solidarité ; que des mes ures applicables le lundi 9
octobre 2023 de 17h00 à 23h59 et instituant un périmètre de pr otection pour encadrer
cette marche de solidarité répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er– Le lundi 9 octobre 2023 de 17h00 à 23h59, il est institué un pé rimètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des pers onnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1erdu présent arrêté est délimité
par les voies suivantes qui y sont incluses sauf me ntions :
- avenue Paul Doumer ;
- rue Benjamin Franklin ;
- place du trocadéro et du 11 novembre ;
- avenue du président Wilson ;
- avenue Kléber ;
- avenue Raymond Poincarré ;
- rue de Longchamp ;
- villa Malakoff ;
- rue Lauriston ;
- rue Saint Didier ;
2Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00022 - Arrêté 2023-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion d□une marche de solidarité avec Israël organisée à Paris le 9 octobre 2023 25
- avenue saint Honoré d'Eylau ;
- place Victor Hugo ;
- rue Boissière ;
- rue Copernic ;
- avenue Victor Hugo ;
- rue Léonard de Vinci ;
- rue de Sontay ;
- avenue Bugeaud ;
- rue Mesnil ;
- rue Saint Didier ;
- avenue d'Eylau ;
- avenue Georges Mandel et allée Maria Callas.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositi fs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :
Depuis le place Victor Hugo, les points de filtrage s sont assurés sur tous les axes pénétrants
20 mètres en amont :
- rue de la Boissière ;
- rue Copernic ;
- avenue Victor Hugo de part et d'autre de la place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- rue Léonard de Vinci ;
- avenue Raymond Poincaré (segment entre Av Foch et la place Victor Hugo) ;
- rue de Sontay ;
- rue St Honoré d'Eylau ;
- rue de Mesnil.
Sur l'avenue Raymond Poincaré, les axes pénétrants sont filtrés 20 mètres en amont depuis
cet axe :
- rue Saint Didier de part et d'autre de l'avenue P oincaré ;
- rue Lauriston de part et d'autre de l'avenue Poincaré ;
- villa Malakoff ;
- rue de Longchamp de part et d'autre de l'avenue P oincaré.
3Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00022 - Arrêté 2023-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion d□une marche de solidarité avec Israël organisée à Paris le 9 octobre 2023 26
Depuis la place du Trocadéro, des points filtrants sont assurés sur tous les axes pénétrants
20 mètres en amont :
- avenue d'Eylau ;
- rue Greuze ;
- rue Georges Mandel ;
- rue Paul Doumer ;
- rue Vineuse ;
- rue Benjamin Franklin ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Kléber.
Sur l'environnement de la place du Trocadéro :
- le parvis des Droits de l'Homme et des Libertés.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de div ertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des m unitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'arti cle 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sé curité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories .
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettr e, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l' inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et, sou s
leur responsabilité, par des agents de police judic iaire et agents de police judiciaire adjoints, à la
visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles (pol iciers, commerçants, services de
secours), personnelles, familiales et de résidence doiven t accéder à l'intérieur du périmètre
de protection et y circuler sont invitées à se signaler auprè s de l'autorité de police afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap tée ;
4Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00022 - Arrêté 2023-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion d□une marche de solidarité avec Israël organisée à Paris le 9 octobre 2023 27
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux p ersonnels chargés de la
sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l 'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents d e police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le c onsentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sé curité, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'art icle L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet e t agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, pe uvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciai re et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpa tions de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'expose nt les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles q ui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouill e, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levé es et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article7 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la sécurité de pro ximité de l'agglomération parisienne et la secrétai re
générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage au x portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.
Fait à Paris, le 9 octobre 2023
Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU
5Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00022 - Arrêté 2023-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion d□une marche de solidarité avec Israël organisée à Paris le 9 octobre 2023 28
Annexe de l'arrêté n° 2023-01193 du 9 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires jurid iques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, e xposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de l a présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIE RARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dan s le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
6Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00022 - Arrêté 2023-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion d□une marche de solidarité avec Israël organisée à Paris le 9 octobre 2023 29
Préfecture de Police
75-2023-10-09-00023
Arrêté 2023-01194 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une marche de solidarité avec
Israël organisée à Paris le lundi 9 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00023 - Arrêté 2023-01194 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une marche de solidarité avec Israël organisée à Paris le lundi 9
octobre 202330
PREFECTURE ap CABINET DU PREFET
DE POLICE
Fraternité
Arrêté n° 2023-01194
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une marche de solidarité avec Israël organisée à
Paris le lundi 9 octobre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisees dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 9 octobre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
Images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention des actes de terrorisme à l'occasion d'une marche de
solidarité avec Israël et les Israéliens, organisé à l'initiative du Crif et des institutions juives
de France, le 9 octobre 2023 à 18h30 à Paris ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés,
la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre
public ;
Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00023 - Arrêté 2023-01194 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une marche de solidarité avec Israël organisée à Paris le lundi 9
octobre 202331
Considérant que se tient ce lundi 9 octobre 2023 à 18h30 à Paris, depuis la place Victor
Hugo jusqu'à la place du Trocadéro, une marche de s olidarité en soutien d'Israël et des
Israéliens, durement frappés par une offensive terr oriste du Hamas depuis le 7 octobre ;
que, dans le contexte actuel de menace très élevée et au regard du contexte géopolitique
et des combats qui font rage depuis samedi, cet évè nement est susceptible de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs
attentats ou tentatives d'attentats récents traduis ent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque
attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet ainsi de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant l'engagement des forces au sol ; q u'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisatio n de ce rassemblement qui fait l'objet
d'un périmètre de protection et de mesures de polic e sur le fondement de l'article L226-1
du code de la sécurité intérieure, eu égard au cont exte dans lequel s'inscrit cette marche, il
est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillan ce permettant de sécuriser la voie
publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de ces enjeux, la
durée de l'autorisation demandée n'apparait pas dis proportionnée ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de
visiteurs, mais également afin de garantir la sécur ité des rassemblements et la prévention
d'actes de terrorisme ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la
préfecture de police, ce dispositif fera l'objet d' une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police, d'une information sur les rés eaux sociaux, ainsi que d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition directeur de l'ordre public et de l a circulation ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés, dans le cadre de la marche de solidarité
avec Israël le 9 octobre 2023 à Paris, au titre de :
a) La prévention des atteintes à la sécurité des per sonnes et des biens ;
b) La sécurité des rassemblements ;
c) La prévention des actes de terrorisme .
2Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00023 - Arrêté 2023-01194 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une marche de solidarité avec Israël organisée à Paris le lundi 9
octobre 202332
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le lundi 9 octobre 2023 de 16h00 à 23h00
pour l'ensemble des trois finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police, ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris, e t consultable à l'adresse suivante sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 9 octobre 2023
Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU
3Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00023 - Arrêté 2023-01194 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une marche de solidarité avec Israël organisée à Paris le lundi 9
octobre 202333
Annexe de l'arrêté n° 2023-01194 du 9 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00023 - Arrêté 2023-01194 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une marche de solidarité avec Israël organisée à Paris le lundi 9
octobre 202334
ên-
5
Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00023 - Arrêté 2023-01194 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une marche de solidarité avec Israël organisée à Paris le lundi 9
octobre 202335
Préfecture de Police
75-2023-09-21-00006
Arrêté inter-préfectoral n°2023-01111 du 21
septembre 2023 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre
2021 modifié portant nomination au sein du
conseil départemental de l□environnement et
des risques sanitaires et technologiques de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-01111 du 21 septembre 2023 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris36
PREFECTURE ap E;E:EET
BbeEnéPOLICE vl DE PARIS
Égalité Liberté
Fraternité Egalité
Fraternité
ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2023-01111
du 21 SEP. 2023
modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié
portant nomination au sein du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris
Vu le code de la santé publique, notamment son article R141617 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son
article 9 alinéa 1 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié, portant nomination
au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CoDERST) de Paris ;
Vu le courrier de Madame Yolaine CELLIER Sous-directrice de la santé environnementale et de
la prévention à la Direction de la santé publique de la Ville de Paris du 18 septembre 2023,
désignant deux membres pour représenter le Service des laboratoires de santé
environnementale au sein du CoDERST ;
Sur proposition du Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet
de Paris et du Directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police
de Paris ;
ARRETENT
Article 1er :
L'article 1er de l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 susvisé est ainsi
modifié :
- au 3°TM alinéa du 4°, les mots : « sur proposition du service parisien de santé
environnementale, Mme Estelle TRENDEL, membre titulaire et M. Alec ROSE, membre
suppléant » sont remplacés par « sur proposition du service des laboratoires de santé
environnementale, Mme Maud ANGONIN, membre titulaire et Mme Chloé MOITIE,
membre suppléant »;
Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-01111 du 21 septembre 2023 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris37
Article 2
Le Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la rég ion Île-de-France, Préfet de Paris et le
Directeur des usagers et des polices administrative s de la préfecture de Police de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la région Île-d e-France ainsi que sur le portail de
publication des actes administratifs de la Ville de Paris, et consultable sur le site de la
préfecture de la région Île-de-France www. prefectures-regions.gouv.fr/ ile-de-france .
Le préfet de la région d'Île-de-France, Le préfet d e Police,
Préfet de Paris, Préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris
Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2023-09-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-01111 du 21 septembre 2023 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris38
Préfecture de Police
75-2023-09-21-00007
Arrêté inter-préfectoral n°2023-01111 du 21
septembre 2023 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre
2021 modifié portant nomination au sein du
conseil départemental de l□environnement et
des risques sanitaires et technologiques de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00007 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-01111 du 21 septembre 2023 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris39
Ex
PRÉFET
DE PARIS
Liberté
Lgatité
Fraternité
ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2023-01111 du 21 SEP. 2023 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1416-17 ; Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 9 alinéa 1 ; Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié, portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) de Paris ; Vu le courrier de Madame Yolaine CELLIER Sous-directrice de la santé environnementale et de la prévention à la Direction de la santé publique de la Ville de Paris du 18 septembre 2023, désignant deux membres pour représenter le Service des laboratoires de santé environnementale au sein du CoDERST ; Sur proposition du Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et du Directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police de Paris ; A R R Ê T E N T Article 1er : L'article 1er de l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié : - au 3 ème alinéa du 4°, les mots : « sur proposition du service parisien de santé environnementale, Mme Estelle TRENDEL, membre titulaire et M. Alec ROSE, membre suppléant » sont remplacés par « sur proposition du service des laboratoires de santé environnementale, Mme Maud ANGONIN, membre titulaire et Mme Chloé MOITIE, membre suppléant »; Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00007 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-01111 du 21 septembre 2023 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris40
Article 2

Le Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la rég ion Île-de-France, Préfet de Paris et le
Directeur des usagers et des polices administrative s de la préfecture de Police de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la région Île-d e-France ainsi que sur le portail de
publication des actes administratifs de la Ville de Paris, et consultable sur le site de la
préfecture de la région Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .





Le préfet de la région d'Île-de-France, Le préfe t de Police,
Préfet de Paris, Préfet de la z one de
défense et de sécurité de Paris



Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00007 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-01111 du 21 septembre 2023 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris41
Préfecture de Police
75-2023-10-06-00011
Arrêté n° 2023-01174 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris 16ème le 12 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00011 - Arrêté n° 2023-01174 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 16ème le 12 octobre 2023 42

CABINET DU PREFET
Paris, le 6 octobre 2023 ARRETE N° 2023-01174 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 16 ème le 12 octobre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 octobre 2023 ; Considérant le tournage du long-métrage « MARIA » le 12 octobre 2023 à Paris 16ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation, dans certaines voies à Paris 16ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdite rue de Presbourg, entre les n°17 et 19, le 12 octobre 2023 de 09h00 à 18h30 à Paris 16 ème . Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite avenue Foch, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg à Paris 16ème , le 12 octobre 2023 de 14h15 à 16h30. Article 3 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 4 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00011 - Arrêté n° 2023-01174 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 16ème le 12 octobre 2023 43
2023-01174 Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,

La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00011 - Arrêté n° 2023-01174 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 16ème le 12 octobre 2023 44
2023-01174
Annexe à l'arrêté n°2023-01174 du 6 octobre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00011 - Arrêté n° 2023-01174 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 16ème le 12 octobre 2023 45
Préfecture de Police
75-2023-10-06-00014
Arrêté n° 2023-01181 limitant le volume sonore
pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de
la place du Château Rouge du samedi 7 octobre
2023 au dimanche 5 novembre 2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00014 - Arrêté n° 2023-01181 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
secteur de la place du Château Rouge du samedi 7 octobre 2023 au dimanche 5 novembre 2023 inclus 46
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01181
limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge du same di 7 octobre 2023 au dimanche 5
novembre 2023 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, 571-28 et R. 571-96 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant, en premier lieu, que, en application des artic les L. 2512-13 du code général
des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2 004 modifié susvisé, le préfet de
police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, il appartient à l'autorité
administrative compétente et, à Paris, au préfet de police d ans le cadre de ses attributions
de prévenir les atteintes à la tranquillité et à la santé publ iques par des mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées ;
Considérant, en deuxième lieu, qu'en application de l'arti cle R. 571-28 du code de
l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés
par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans
les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 de ce même code, ces
bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur int ensité porter atteinte à la
tranquillité ou à la santé du voisinage ;
Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du cod e pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour
les contraventions de la 3eclasse ; que, en application de l'article R.1337-7 du code de la
santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit partic ulier de nature à porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les
personnes coupables de ces contraventions encourent égale ment la peine complémentaire
de confiscation de la chose qui a servi ou était de stinée à commettre l'infraction ;
Considérant les plaintes des riverains du secteur de la plac e du Château Rouge relatives
notamment aux rassemblements de voie publique qui, par leur nombre ou leur récurrence,
sont à l'origine de nuisances sonores troublant régulièrem ent leur tranquillité, en particulier
le samedi et le dimanche ; que ce secteur connaît en effet régulièrement des manifest ations
et rassemblements qui se tiennent autour du métropolitain e t de la place Château Rouge ou
au départ de celle-ci ; que les organisateurs des manifestat ions concernés par ces plaintes ne
tiennent pas compte des demandes des riverains de baisser le niveau sonore dans un secteur
déjà bruyant par nature dans la mesure où cette artère est pas sante et les commerces
1Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00014 - Arrêté n° 2023-01181 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
secteur de la place du Château Rouge du samedi 7 octobre 2023 au dimanche 5 novembre 2023 inclus 47
nombreux ; que le bruit résultant de ces manifestations constitue ain si, par sa répétition et
son volume, une atteinte à la tranquillité publique ;
Considérant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de générer, notamment du fait
des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compt e tenu de l'utilisation d'appareils et de
dispositifs de diffusion avec amplification du son, d'instruments à percussion, un bruit qui, par sa
durée, sa répétition ou son intensité, contrevient à la tranquillité publique ; que les
dépassements du niveau de référence de 81 dB(A) (me sure du niveau sonore ajustée pour tenir
compte de la manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point d'émission sont
dès lors constitutifs d'une nuisance sonore et un t rouble de voisinage ;
Considérant la nécessité de reconduire pour une nou velle période d'un mois les prescriptions
limitant le volume sonore dans un périmètre compren ant la place du Château Rouge alors que
des collectifs continuent en effet ponctuellement d e s'y rassembler en fin de semaine en
utilisant des mégaphones de nature à générer des nu isances pour les riverains ;
Considérant que les effectifs de police continuent d'effec tuer des mesures régulières du
niveau sonore sur le secteur, et constatent régulièrement d es dépassements du niveau de
référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour t enir compte de la manière
dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point d'émission, niveau au-delà duquel ils
constituent une nuisance sonore et un trouble de vo isinage ;
Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixatio n d'une limitation à 81 dB(A) à une
distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances sonores ré pétées auxquelles sont soumis
les riverains du secteur de la place du Château-rouge ; qu'un e telle mesure ne porte pas
atteinte à la liberté d'aller et venir ;
ARRETE :
Article 1er: Du samedi 7 octobre 2023 à 09h00 jusqu'au dimanche 5 novembr e 2023 inclus à
21h00, les moyens de sonorisation mis en œuvre à l'occasion d e rassemblements de voie
publique se tenant chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jus qu'au dimanche à 21h00, ne
devront pas diffuser de son amplifié à un niveau sonore globa l supérieur à 81 décibels
pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'émis sion. Ces prescriptions
s'appliquent dans un périmètre comprenant la place du Châte au Rouge, délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses :
- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre la rue des P oissonniers et la rue de
Clignancourt ;
- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Do udeauville et la rue
Christiani ;
- rue Christiani ;
- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise entre le Boul evard Barbès et la rue
Doudeauville.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage aux portes de la
Préfecture de police, sera publié au recueil des ac tes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 06 OCT, 2023
Laurent NUÑEZ
2Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00014 - Arrêté n° 2023-01181 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
secteur de la place du Château Rouge du samedi 7 octobre 2023 au dimanche 5 novembre 2023 inclus 48
Annexe de l' arrêté n° 2023-01181 du 06 OCT, 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, e xposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de l a présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIE RARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00014 - Arrêté n° 2023-01181 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
secteur de la place du Château Rouge du samedi 7 octobre 2023 au dimanche 5 novembre 2023 inclus 49
Préfecture de Police
75-2023-10-09-00004
Arrêté n° 2023-01185 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris 9ème à l□occasion de la 18ème
édition de la course pédestre « Les 10 km du
Neuf » le 15 octobre 2023
Merci.
Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00004 - Arrêté n° 2023-01185 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km du Neuf » le 15 octobre 2023
Merci. 50
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
H
CABINET DU PREFET
Paris, le 9 octobre 2023
A R R E T E N ° 2023 – 01185
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans certaines voies à Paris 9ème
à l'occasion de la 18ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf » le 15 octobre 2023
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 29 septembre 2023 ;
Considérant l'organisation de la 18ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf », prévue initialement le 26 mars 2023 et reportée au 15 octobre
2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de stationnem ent et de circulation dans plusieurs
voies du 9ème arrondissement pour la journée du 15 octobre 2023 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 1 5 octobre 2023 de 02h00 à
16h00, boulevard Haussmann, entre la rue Drouot et la rue Le Peletier à Paris 9ème.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 15 octobre 2023 de 03h00 à 16h00
dans les voies suivantes à Paris 9ème :
-boulevard Haussmann, dans sa partie comprise entre la rue Drouot et la rue
de la Chaussée d'Antin ;Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00004 - Arrêté n° 2023-01185 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km du Neuf » le 15 octobre 2023
Merci. 51
-rue Drouot, entre la rue Rossini non comprise et le boulevard Haussmann
compris ;
-rue Le Peletier, dans sa partie comprise entre le b oulevard Haussmann et la
rue de Provence.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 15 octobre 2023 de 09h00 à 13h00
dans les voies suivantes à Paris 9ème qui constituent le parcours de la course :
-boulevard Haussmann ;
-rue Le Peletier ;
-rue Laffitte ;
-rue Pillet-Will ;
-rue La Fayette ;
-rue du Faubourg Montmartre ;
-rue de Montyon ;
-rue de la Boule Rouge ;
-rue Richer ;
-rue Saulnier ;
-rue La Fayette ;
-rue de Châteaudun ;
-place Kossuth ;
-rue Fléchier ;
-rue Faubourg Montmartre ;
-rue Lamartine ;
-rue de Maubeuge ;
-rue Rodier ;
-rue Choron ;
-rue Milton ;
-rue Louise-Emilie de La Tour d'Auvergne ;
-rue des Martyrs
-rue Notre-Dame de Lorette ;
-place Saint-Georges ;
-rue La Bruyère ;
-rue Catherine de la Rochefoucauld ;
-rue d'Aumale ;
-rue Taitbout ;
-rue Saint-Lazare ;
-rue Catherine de la Rochefoucauld ;
-rue de la Tour des Dames ;
-rue Blanche ;
-place d'Estienne d'Orves ;
-rue de Châteaudun ;
-rue Saint-Georges ;
-rue de la Victoire ;
-rue Taitbout ;
-place Adrien Oudin ;
-boulevard Haussmann.Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00004 - Arrêté n° 2023-01185 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km du Neuf » le 15 octobre 2023
Merci. 52
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Pr éfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-10-09-00004 - Arrêté n° 2023-01185 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km du Neuf » le 15 octobre 2023
Merci. 53
Annexe à l'arrêté n° 2023 – 01185 du 9 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00004 - Arrêté n° 2023-01185 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km du Neuf » le 15 octobre 2023
Merci. 54
Préfecture de Police
75-2023-10-09-00007
Arrêté n° 2023-01190 relatif aux missions et à
l□organisation de la direction de l□immobilier et
de l□environnement
Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00007 - Arrêté n° 2023-01190 relatif aux missions et à l□organisation de la direction de
l□immobilier et de l□environnement 55
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDU
G
Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-01190
relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'immobilier et de l'environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif a ux emplois de directeur de la préfecture de
Paris, de directeur général et de directeur de la p réfecture de police (services administratifs) ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 74 ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l' administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer, notamment son article 15 ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié rela tif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'avis du comité technique des directions et des se rvices administratifs et techniques de la
préfecture de police en date du 12 septembre 2023 ;
VU l'avis du comité technique des administrations par isiennes en date du 27 septembre 2023 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration ,
A R R Ê T E
Article 1 er
La direction de l'immobilier et de l'environnement de la préfecture de police, placée sous
l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'adm inistration, est dirigée par un directeur, assisté
par deux adjoints.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
La direction de l'immobilier et de l'environnement est chargée de concevoir et de mettre en
œuvre la politique immobilière des directions et se rvices de la préfecture de police et des services
soutenus par le secrétariat général pour l'administ ration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de laPréfecture de Police - 75-2023-10-09-00007 - Arrêté n° 2023-01190 relatif aux missions et à l□organisation de la direction de
l□immobilier et de l□environnement 56
zone de défense et de sécurité de Paris. Elle condu it également les opérations immobilières qui lui
sont confiées sur ce ressort géographique par les s ervices centraux du ministère de l'intérieur, les
préfectures du ressort de la région d'Ile-de-France et les établissements publics placés sous la
tutelle du ministre de l'intérieur. Elle produit et met en œuvre la réflexion stratégique en matière
de développement durable et de qualité de la constr uction et de la maintenance.
A ce titre, elle :
1° établit le schéma pluriannuel stratégique immobi lier zonal de sécurité intérieure (SPSI) et
s'assure de sa cohérence avec les orientations du s chéma directeur immobilier régional (SDIR) ;
2° conduit les opérations relatives à la gestion du foncier et des biens immobiliers, à la
négociation et au suivi des baux ;
3° mène les opérations de construction de nouveaux bâtiments et de réalisation de travaux, de
rénovation lourde et d'aménagement immobilier ;
4° détermine et applique la politique d'entretien e t de maintenance des emprises immobilières
de la police nationale sur le ressort territorial d u SGAMI ;
5° apporte son expertise à la mise en œuvre de la p olitique d'entretien et de maintenance
dans les emprises relevant du périmètre du SGAMI ;
6° conduit les opérations de travaux, de rénovation lourde et de construction pour le compte
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
7° peut conduire les opérations de travaux, de réno vation lourde et de construction pour le
compte des autres directions ou services de l'admin istration centrale du ministère de l'intérieur,
des préfectures de la région d'Ile de France et des établissements publics placés sous la tutelle du
ministre de l'intérieur. Ces opérations sont condui tes alors sous le régime de la maîtrise d'ouvrage
déléguée ;
8° produit une réflexion stratégique en matière de développement durable et de qualité,
conduit son animation et sa mise en œuvre.

TITRE II
ORGANISATION
Article 3
La direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
- le cabinet du directeur ;
- le pôle sécurité, santé, prévention et qualité de vie au travail ;
- le secrétariat général ;
- le département juridique et budgétaire ;
- le département construction ;
- le département exploitation ;
- la mission stratégie et développement durable.
Article 4
Le cabinet du directeur est en charge du suivi des dossiers transversaux sensibles et de la
coordination des réponses externes, ainsi que de la veille et de l'alerte sur les échéanciers et les
dates butoirs.
Article 5
Le pôle sécurité, santé, prévention et qualité au t ravail est en charge de la veille et l'alerte sur l es
thématiques de la qualité de vie au travail, du sui vi du document unique de la direction et des
actions associées à la prévention des risques. Il a ssure le pilotage et le compte rendu des actions
concernant les sujets évoqués en instances du dialo gue social.
2/4Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00007 - Arrêté n° 2023-01190 relatif aux missions et à l□organisation de la direction de
l□immobilier et de l□environnement 57
Article 6
Le secrétariat général est en charge des fonctions support nécessaires au bon fonctionnement de
la direction : gestion des ressources humaines, des moyens infor matiques et des moyens généraux.
Il a pour mission de coordonner l'action des pôles qui le composent et de veiller à leur bonne
articulation avec les départements au sein de la di rection.
Article 7
Le département juridique et budgétaire est chargé :
1° Au titre de ses missions budgétaires :
-de construire la stratégie budgétaire immobilière e t piloter son exécution ;
-de coordonner les dialogues de gestion et reporting s budgétaires.
2° Au titre de ses missions juridiques :
-d'assurer la passation et l'exécution des marchés d u domaine immobilier (prestations
intellectuelles, travaux, marchés de maintenance et d'entretien immobiliers), conseiller les
services techniques, instruire le précontentieux et le risque contentieux ;
-de négocier et rédiger les baux, conventions, actes notariés en lien avec les services
déconcentrés de la direction de l'immobilier de l'E tat.
3° Au titre de ses missions d'ingénierie économique :
-d'évaluer et d'analyser la dimension économique des projets immobiliers ;
-de vérifier la conformité de la réalisation financi ère et technique des opérations.
4° Au titre de ses missions de contrôle :
-d'alimenter les référentiels des données bâtimentai res et patrimoniales ;
-de contribuer à l'élaboration des tableaux de bord, des audits et de comptabilité
analytique par activité de la préfecture de police.
Article 8
Le département construction, en charge de piloter l es opérations immobilières, a pour mission
de :
-conduire les études préalables nécessaires aux défi nitions des besoins immobiliers pour le
lancement des projets de construction ;
-mener les études de projets, le suivi des travaux, la réception et la gestion du parfait
achèvement dans le cadre de la conduite des projets immobiliers pour des opérations de
réhabilitation lourde, de construction neuve ou gro sses réparations attribués en
programmation ;
-gérer la gestion des contentieux post réception qui entre dans le cadre des garanties
biennales, décennales ou trentenaire des projets qu i ont été conduits par le département ;
-assurer la coordination administrative et technique ainsi que le suivi budgétaire des projets
immobiliers ;
-participer à l'alimentation de la base de données i mmobilière.
Article 9
Le département exploitation assure la maintenance, l'entretien technique, le nettoyage des
bâtiments relevant du périmètre du SGAMI Ile-de-Fra nce.
L'activité recouvre les chantiers de rénovation et de maintenance préventive, la maintenance du
quotidien des bâtiments et des équipements ainsi qu e l'entretien des sites.
Son organisation s'appuie sur des délégations terri toriales en charge des missions de maintenance
et d'entretien dans les départements du ressort du SGAMI, et des fonctions support mutualisées.
3/4Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00007 - Arrêté n° 2023-01190 relatif aux missions et à l□organisation de la direction de
l□immobilier et de l□environnement 58
Article 10
La direction est dotée d'une mission stratégie et d éveloppement durable. Elle est en charge de la
réflexion stratégique immobilière et du suivi du sc héma directeur immobilier régional du SGAMI
Ile-de-France. Elle produit une réflexion stratégiq ue en matière de développement durable, de
qualité de la construction et de la maintenance à p artir des directives fixées par le préfet de
police, décline un programme de performance énergét ique, identifie les actions de
développement durable et en produit une synthèse. E lle assure l'animation et la mise en œuvre de
la politique de développement durable à la préfectu re de police.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 11
L'arrêté n° 2020-00699 du 8 septembre 2020, relatif à l'organisation et aux missions du service des
affaires immobilières de la préfecture de police es t abrogé.
Article 12
Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d u département de Paris et des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris, ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 9 octobre 2023
Laurent NUÑEZ
4/4Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00007 - Arrêté n° 2023-01190 relatif aux missions et à l□organisation de la direction de
l□immobilier et de l□environnement 59
Préfecture de Police
75-2023-10-06-00012
Arrêté n°2023-01180 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue Mesnil à Paris
16ème à l□occasion de la journée "portes
ouvertes" du centre de secours Dauphine le 14
octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00012 - Arrêté n°2023-01180 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Mesnil à Paris 16ème à l□occasion de la journée "portes ouvertes" du centre de secours Dauphine le 14 octobre 2023 60

CABINET DU PREFET

Paris, le 6 octobre 2023 ARRETE N°2023-01180 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Mesnil à Paris 16 ème à l'occasion de la journée « portes ouvertes » du centre de secours Dauphine le 14 octobre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 septembre 2023. Considérant la tenue d'une journée « portes ouvertes » organisée par la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, au centre de secours Dauphine sis 8 rue Mesnil à Paris 16 ème , le 14 octobre 2023, de 08h00 à 18h00 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 14 octobre 2023 de 08h00 à 18h00, du n° 5 au n° 12 de la rue Mesnil, à Paris 16 ème . Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 14 octobre 2023, de 08h00 à 18h00, rue Mesnil à Paris 16 ème . Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00012 - Arrêté n°2023-01180 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
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Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Dans le périmètre et les voies précités, les dispos itions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police
ainsi que sur le portail des publications administr atives de la Ville de Paris. Il sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00012 - Arrêté n°2023-01180 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01180 DU 6 OCTOBRE 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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