GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-236
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2026-08-24-00003 - Arrêté modificatif (2 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2026-08-20-00007 - 200826 AP portant agrément ASQA région
Guyane (2 pages) Page 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2026-08-13-00009 - arrêté DEAAF 973 LISTE OF HA Février 2026
signé non numéroté-1 (3 pages) Page 9
2
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-08-24-00003
Arrêté modificatif
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-24-00003 - Arrêté modificatif 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrété modificatif n° de l'arrêté n°RO3-2022-08-04-00001portant agrément du centre de formation « SANA'S FORMATION » pour la formation des personnelspermanents de service de sécurité incendie et assistance à personne des établissementsrecevant le public et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1, 2 et 3.LE PRÉFET
Vu le code de la construction et de l'habitation R. 122-17, les articles R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31;Vu le code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 920-13 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'état dudeuxième grade, en qualité de préfet de Guyane ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de monsieur Michaël DIDIER en qualité de sous-préfet deSaint-Georges (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatifs aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanentdes services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2026 portant délégation de signature à monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet, directeurde cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;Vu l'arrêté initial n°RO3-2022-08-04-00001 portant agrément du centre de formation SANA'S FORMATION ;Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du (SDIS) ;Considérant que le dossier de demande de modification par le représentant légal en date du 10 août 2026comporte les éléments d'information nécessaire à la présente décision,ARRÊTEArticle 1°: L'adresse du centre, initialement fixée au 46 allée des Roses cité Flore 97320 Saint-Laurent duMaroni, est désormais fixée au n4, impasse des Ti Louis lotissement les Hameaux 97320 Saint-Laurent duMaroni.Article 2 : l'agrément ainsi modifié demeure accordé pour dispenser les actions de formation aux qualificationsde :- Agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 1) ;- chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 2);- chef de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 3).Article 3 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté initial n° RO3-2022-08-41-00001 du 4 août 2022 qui ne sontpas contraires au présent arrêté restent en vigueur et inchangées. L'échéance de validité de l'agrément demeurefixée au 4 août 2027.Article 4: Le non-respect des dispositions réglementaires ou le défaut d'information à l'autorité préfectoralepeut entraîner une suspension, un retrait ou une annulation de l'agrément, par décision motivée du préfet. Lademande de renouvellement de l'agrément doit être adressée au préfet au plus tard deux mois avant la dated'expiration.
R03-2026-08-24-00003
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-24-00003 - Arrêté modificatif 4
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le chef d'état-major interministériel de zone, le directeur départemental des services d'incendie etde secours, et le représentant | 'égal de l'organisme du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Guyane.
Cayenne le, 2 k AQUI 2026
Michaél DIDI
Sous-préfet A -Georges
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-24-00003 - Arrêté modificatif 5
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-08-20-00007
200826 AP portant agrément ASQA région
Guyane
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-20-00007 - 200826 AP portant agrément ASQA région Guyane 6
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°modificatif de l'arrêté n° RO3-2025-08-11-00001 du 11 août 2025 portant agrément del'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane
LE PRÉFETVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiquespubliques auprès du préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2025-08-11-00001 du 11 août 2025 portant agrément de l'association desurveillance de la qualité de l'air de la région Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2026-02-16-0001 du 16 février 2026 portant délégation de signature àMme Houda VERNHET, secrétaire générale des services de l'État en Guyane ;Considérant que l'association « ATMO Guyane » a transféré son siège social au 13 rue del'Industrie - PAE de Dégrad-des-Cannes — BP 51059 - 97343 Cayenne Cedex et que l'arrêtén°RO3-2025-08-11-00001 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'airde la région Guyane doit être modifié ;Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane;
ARRÊTE
Article 1° : L'article 1 de l'arrêté n°RO3-2025-08-11-00001 portant agrément de l'association desurveillance de la qualité de l'air de la région Guyane est ainsi modifié:- les mots : « Immeuble EGTRANS INTERNATIONAL - ZI de Dégrad-des-Cannes (Port) — BP51059 — 97343 Cayenne Cedex » sont remplacés par « 13 rue de l'Industrie - PAE de Dégrad-des-Cannes — BP 51059 - 97343 Cayenne Cedex ».Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° RO3-2025-08-11-00001 du 11 août 2025 demeurentinchangées.
R03-2026-08-20-00007
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-20-00007 - 200826 AP portant agrément ASQA région Guyane 7
Article 3: Le présent arrêté est notifié au président de l'association « ATMO Guyane » etpublié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.Article 4: La secrétaire générale des services de l'État en Guyane et le directeur générale desterritoires et de la mer de Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté.
Cayenne, le GO | O% log
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-20-00007 - 200826 AP portant agrément ASQA région Guyane 8
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-08-13-00009
arrêté DEAAF 973 LISTE OF HA Février 2026 signé
non numéroté-1
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-13-00009 - arrêté DEAAF 973 LISTE OF HA Février 2026 signé non
numéroté-1 9
| = à | Direction Généraledes Territoires et de la MerPRÉFETDE LA GUYANE Direction de Environnement,Liberté de j'Agriculture, de l'Alimentation et de la ForêtEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant autorisation à dispenser la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptéeà l'activité des établissements de restauration commerciale
LE PRÉFET
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.233-4 et L.233-12.Vu le code du travail, Notamment son article L.6313-1Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER en qualité de préfetde la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté du 02 décembre 2022 portant nomination de M. Daniel NICOLAS, en qualité de directeur" général adjoint des territoires et de la mer de Guyane;Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Patrice PONCET, ingénieurde l'agriculture et de l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge del'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt:Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeurgénéral adjoint des territoires et de la mer de Guyane; dans le cadre de l'intérim du directeurgénéral des territoires et de la mer de Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature de M. Daniel NICOLAS,directeur général des territoires et de la mer de Guyane; par intérim, à ses collaborateurs;Vu l'arrêté du 12 févier 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matièred'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale ;
ARRÊTEArticle 1 :La liste des établissements de formation autorisés à dispenser la formation spécifique en matièred'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est fixée enannexe du présent arrêté.
Article 2 :L'autorisation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'autorisation.
R03-2026-08-13-00009
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-13-00009 - arrêté DEAAF 973 LISTE OF HA Février 2026 signé non
numéroté-1 10
Article3 :Le Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuyane.
Fait à Cayenne le 13 août 2026
Pour le Préfet et par délégationLe Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture
Patrice À
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-13-00009 - arrêté DEAAF 973 LISTE OF HA Février 2026 signé non
numéroté-1 11
ANNEXE :
Dénomination de l'organisme deformationAdresse de l'organisme de formation
SASU Formation Entre-Deux8, avenue Gustave Charlery- 97300 CAYENNEIsabelle Levéque9, cité des Cédres - 97300 CAYENNECFA de la Chambre des Métiers etde l'Artisanat Région Guyane80, Zone Artisanale GALMOT- 97300 CAYENNE
CAFHOREST FORMATION 1080, route de la Madelaine - 97300 CAYENNECONSEILFORMACUIZ 5, avenue François Ronjon — 97300 CAYENNEHaRa 1560, route de Stoupan — 97351 MATOURYYFC Consulting KELEX - Route de la Madeleine- 258 avenue Justin Catayée ~ 97300CAYENNESEAMROG 973- Nicolas FRAYSSE3830 RD 5 — Savane bordelaise — 97355 MACOURIABKONSULTIS SAS 17 rue wapa — Résidence cœur d'ébène — Appt. 5/Bâtiment corail —97354 REMIRE-MONTJOLYFDMFR de Guyane 5 avenue Berthelot 97360 MANAMFR de REGINA (Des Fleuves deL'Est)Bourg de Regina-Maison des Association-97390 REGINA
MFR des SAVANES ( Sinnamary)1 avenue Elie Castor 97315 SINNAMARYMFR de Littoral Ouest Luc GeorgesCD8 PK 27 5 avenue Paule Berthelot 97360 MANA(MANA)MFR d'APATOU 46 avenue Francois Mitterand- le Bourg- 97317 APATOUGC COMPETENCES 35 Lotissement Galmot 97300 CAYENNEINNOV FORMATION 37 rue Kalandja 97351 MATOURY
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-13-00009 - arrêté DEAAF 973 LISTE OF HA Février 2026 signé non
numéroté-1 12