AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-215
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2024-05-06-00002 - Arrêté du 6 mai 2024
PORTANT AUTORISATION
D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
10ème Pentes Côtes Belmont (4
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Sous-Préfecture Millau
12-2024-05-06-00002
Arrêté du 6 mai 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
10ème Pentes Côtes Belmont
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-05-06-00002 - Arrêté du 6 mai 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
10ème Pentes Côtes Belmont
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 6 mai 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
10ème Pentes Côtes Belmont
Le préfet de l'Aveyron
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L.
3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45,
A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des outre-mer en date du 20 décembre 2010, et les arrêtés
suivants, notamment, l'arrêté du 16 février 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes classées à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l'Aveyron, M. Charles GIUSTI ;
VU l'arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la demande du 8 février 2024 présentée par Mr Pierre BLANC président de l'Association « Amicale
Belmontaise Rouler Autrement », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 18 et 19 mai 2024, la
manifestation sportive mentionnée en objet ;
1/4
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
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VU l'attestation d'assurance n° 11230781204 souscrite le 15/03/2024 par Amicale Belmontaise Rouler
Autrement auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « 10ème Pentes Côtes
Belmont », garantissant la responsabilité civile de l'Amicale Belmontaise Rouler Autrement;
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et
les maires des communes de traversées ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 3 avril 2024 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé et
considérant l'avis de la DDT12, la 10ème Pentes Côtes Belmont est autorisée à emprunter le réseau
routier RGC en restant conforme à la déclaration faite par l'organisateur sur les sections de Routes
classées à Grande Circulation suivantes :
- l'itinéraire coupe et emprunte sur 7km environ la D999 au niveau du lieu-dit Le Mazel jusqu'à Vabres
l'Abbaye (intersection D999/D25),
- l'itinéraire coupe et emprunte sur 5km environ la D999 au niveau de La Bastide Pradines pour se diriger
ensuite vers Lapanouse-de-Cernon en empruntant la D562E,
- en provenance de la D7 (avenue Jean Jaures), l'itinéraire emprunte la D999 au niveau du giratoire à
Saint-Affrique pour se diriger vers la D50 (rue des Potiers) en agglomération,
- en provenance de la D902 l'itinéraire coupe et emprunte la D999 au niveau de Rebourguil pour se
diriger vers la D32 en direction de Belmont-sur-Rance.
La manifestation sportive dénommée « 10ème Pentes Côtes Belmont », organisée par « Amicale
Belmontaise Rouler Autrement », est autorisée à se dérouler du 18/05/2024 au 19/05/2024 inclus, sous
réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 197 véhicules.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
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Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de La Bastide-Pradine, Saint-Félix-De-Sorgues, Comprégnac, Montlaur, Saint-Jean-Et-Saint-Paul,
Vabres-l'Abbaye, Creissels, Saint-Victor-et-Melvieu, Saint-Izaire, Camarès, Lapanouse-de-Cernon,
Rebourguil, Les Costes-Gozon, Saint-Affrique, Le Truel, Versols-et-Lapeyre, Villefranche-de-Panat, Viala-
du-Tarn, Viala-du-Pas-de-Jaux, Tournemire, Sylvanès, Salles-Curan, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Georges-
de-Luzençon, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Murasson, Mounes-Prohencoux, Montjaux, Millau, Gissac,
Castelnau-Pégayrols, Calmels-et-le-Viala, Broquiès, Ayssènes, Belmont-sur-Rance
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sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Pierre BLANC et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 6 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Véronique MARTIN SAINT LÉON
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
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