PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-420
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDPP /
78-2025-11-24-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Yves Alexis MEUNIER (3 pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-11-24-00001 - Arrêté conjoint portant restrictions de la
circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 25+300 et le PR 24+116
dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux de reprise du
marquage et des bornes anti-stationnement (3 pages) Page 7
78-2025-11-24-00002 - Arrêté Portant modifications des conditions de
circulation sur la route nationale N12 dans les bretelles n°11f, n°11a,
n°11b, et la collectrice Sud de l'échangeur de Plaisir, pour des travaux
de la dépose de trois mâts d'éclairage public. (5 pages) Page 11
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DDPP
78-2025-11-24-00008
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Yves Alexis MEUNIER
DDPP - 78-2025-11-24-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Yves Alexis MEUNIER 3
| = Direction départementalePREFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Yves Alexis MEUNIERLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable al'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines;Vu l'ärrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-03-00011 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature aMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-16-00007 du 16 juillet 2025 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Yves Alexis MEUNIER, dont le domicileprofessionnel administratif est situé à HOUILLES (78800).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de |'habilitationsanitaire;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines ;
2 hnitlavard de la Raine Q2625 _ Fan FORA PENCY143, boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEX+ 20 AG 77 7D Meal: AdnnPinél: 01.39.49.77.70 Mel: ddpp@yvelinwww. yvelines.gouv. fr
DDPP - 78-2025-11-24-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Yves Alexis MEUNIER 4
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévueà l'article L. 203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Yves Alexis MEUNIER,inscrit a l'Ordre des vétérinaires sous le n° 9091.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire a l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.
.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Ilsera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime. |Article 5: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°' doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes: bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minimaà une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de maniére volontaire le programme de formation continue organisé par le ministérechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Yves Alexis MEUNIER
DDPP - 78-2025-11-24-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Yves Alexis MEUNIER 5
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 2 hy NOV. 2025
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,P/Le directeur| épartementalce la protection des | tions des YvelinesL'adjointe chet de serviceSa
Florence COLLEMARE
Arrêté attribuant I'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Yves Alexis MEUNIER
DDPP - 78-2025-11-24-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Yves Alexis MEUNIER 6
DDT
78-2025-11-24-00001
Arrêté conjoint portant restrictions de la
circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR
25+300 et le PR 24+116 dans les deux sens de
circulation, dans le cadre des travaux de reprise
du marquage et des bornes anti-stationnement
DDT - 78-2025-11-24-00001 - Arrêté conjoint portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 25+300 et le PR
24+116 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux de reprise du marquage et des bornes anti-stationnement 7
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté conjoint
portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 25+300 et le PR 24+116
dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux de reprise du marquage et des bornes
anti-stationnement
Le préfet des Yvelines Le Maire de Louveciennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre nationale du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative au x droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Mons ieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de M adame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départ ementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 j uin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Ce dex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2025-11-24-00001 - Arrêté conjoint portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 25+300 et le PR
24+116 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux de reprise du marquage et des bornes anti-stationnement 8
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-24-10-00021 du 24 oc tobre 2025 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yveli nes, portant subdélégation de la signature au sein de la
Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménag ement du Territoire et de la Décentralisation, fixa nt
le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 s ur le
réseau routier national ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdép artemental de la Police Nationale des Yvelines en
date du 17 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur de la Di rection des Routes d'Île-de-France en date du
17 novembre 2025 ;
Considérant : qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s pour assurer la sécurité des usagers de la
Route Nationale 186 entre le PR 25+300 et le PR 24+ 116 dans les deux sens de circulation, dans le cadr e
des travaux de reprise du marquage et des bornes anti-stationnement
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de Madame le Maire de Louveciennes ;
ARRÊTENT
Article 1 :
En fonction de l'avancée des travaux de marquage et des bornes anti-stationnement par la société
CHAMPION JR, la circulation sur la Route Nationale 186 pourra être réglementée comme suit :
Phase 1-1 :
- Neutralisation de la voie de droite ou de gauche de la RN186 dans le sens St-Germain-en-Laye vers
Versailles entre le PR 25+048 et le PR 25+120
Phase 1-2 :
- Neutralisation de la voie de droite ou de gauche de la RN186 dans le sens Versailles vers Saint-Germ ain-
en-Laye entre le PR 25+048 et le PR 25+120
- Les accès au chemin de l'aqueduc et à la rue du Général Leclerc sont maintenus à tout moment.
Phase 2-1 :
- Neutralisation de la voie de droite ou de gauche de la RN186 dans le sens Versailles vers St-Germain -en-
Laye entre le PR 25+300 et le PR 25+103 ;
Phase 2-2 :
- Neutralisation de la voie de droite ou de gauche de la RN186 dans le sens St-Germain-en-Laye vers
Versailles entre le PR 25+300 et le PR 25+103 ;
- Les accès au chemin du cœur volant, à la rue des voisins et au chemin du Prunay sont maintenues à to ut
moment.
Phase 3 :
- Basculement de chaussée de la RN186 sens Versaill es vers St-Germain-en-Laye sur la voie de gauche de la
RN186 sens Marly-le-Roi vers Versailles entre le PR 24+469 et le PR 24+116 ;
- Les trois phases détaillées précédemment ne pourront pas être effectuées en même temps.
- La vitesse au droit du chantier sera réduite à 30 km/h.
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Arrêté portant restrictions de la circulation sur l a Route Nationale 186 entre le PR 25+300 et le PR 2 4+116 dans les deux sens de
circulation, dans le cadre des travaux de reprise du marquage et des bornes anti-stationnement
DDT - 78-2025-11-24-00001 - Arrêté conjoint portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 25+300 et le PR
24+116 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux de reprise du marquage et des bornes anti-stationnement 9
no JA ]Ze25SPour le préfet des Yvelines et par délégation, ————Pour la directrice départementale des Le Maire,territoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Servicelde l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
Ces restrictions pourront être réalisées chaque jou r entre 9h30 et 16h00 du lundi 1 décembre 2025 au
vendredi 5 décembre 2025.
Article 2 :
La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaire aux
fermetures et au jalonnement des itinéraires de dév iation prescrits ci-dessus sont effectués par
CHAMPION JR ou par toute autre entreprise désignée par elle.
La signalisation est conforme aux dispositions en v igueur édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié et par l'instruction intermin istérielle sur la signalisation routière. La signal isation
doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée
dès que le danger lié au chantier a disparu.
Article 3 :
En cas de risque de neige ou de verglas, la Route N ationale 186 devra être rouverte à la circulation p our le
passage des saleuses.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article
5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux m ois à
compter de sa notification, d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles .
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et règlement
en vigueur.
Article
6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale des
Territoires des Yvelines , Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police National des Yvelin es, Madame le Maire de Louveciennes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Yvelines et à celui de la commune de Louveciennes.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Com mandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris,
M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, M. le Directeur du SAMU des Yvelines.
Versailles, le : 24 novembre 2025
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Arrêté portant restrictions de la circulation sur l a Route Nationale 186 entre le PR 25+300 et le PR 2 4+116 dans les deux sens de
circulation, dans le cadre des travaux de reprise du marquage et des bornes anti-stationnement
DDT - 78-2025-11-24-00001 - Arrêté conjoint portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 25+300 et le PR
24+116 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux de reprise du marquage et des bornes anti-stationnement 10
DDT
78-2025-11-24-00002
Arrêté Portant modifications des conditions de
circulation sur la route nationale N12 dans les
bretelles n°11f, n°11a, n°11b, et la collectrice Sud
de l'échangeur de Plaisir, pour des travaux de la
dépose de trois mâts d'éclairage public.
DDT - 78-2025-11-24-00002 - Arrêté Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale N12 dans les bretelles
n°11f, n°11a, n°11b, et la collectrice Sud de l'échangeur de Plaisir, pour des travaux de la dépose de trois mâts d'éclairage public. 11
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DDT - 78-2025-11-24-00002 - Arrêté Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale N12 dans les bretelles
n°11f, n°11a, n°11b, et la collectrice Sud de l'échangeur de Plaisir, pour des travaux de la dépose de trois mâts d'éclairage public. 12
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DDT - 78-2025-11-24-00002 - Arrêté Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale N12 dans les bretelles
n°11f, n°11a, n°11b, et la collectrice Sud de l'échangeur de Plaisir, pour des travaux de la dépose de trois mâts d'éclairage public. 13
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/65 /6 /3 □ /66 /31 /67 /27 □ /9 /10 /17 /7 /23 /2 /10 /1 /11 □ /85 □ /107 /7 /8 □ /78 /6 /3 /91 /7 /8 □ /80 /1 /13 /8 □ /79 /1 /10 /8 □ /88 /19 □ /1 /81 □ /10 /6 /8 □ /17 /7 /2 /17 /1 /13 /32 /7 /17 /1 /11 /2 □ /6 /7 /13 /17 □ /17 /1 /13 /2 /7 □ /30
/33 □ /35 /36 /37 □ /38 □ □ /37 /39 /40 /36 /41 /37 □ /42 /36 □ /43 /39 □ /44 /45 /46 /47 □ /82 /36 /48 /39 /48 /51 □ /42 /36 □ /83 /43 /39 /49 /37 /49 /41 □ /36 /51 □ /37 /52 /38 /98 /39 /49 /51 /39 /48 /51 □ /37 /95 /49 /48 /37 /99 /41 /36 /41 □ /37 /38 /41 □ /44 /53 /54 /55 □ /37 /36 /48 /37 □ /100 /41 /99 /51 /36 /49 /43 □ /57 /58 /41 /36 /51 /36 /43 /43 /36 □ □
/48 /59 /54 /54 /39 /61 □ □ /36 /62 /63 /41 /38 /48 /51 /36 /48 /51 □ □ □ □ □ /64 □ □
/65 /6 /3 □ /66 /31 □ /28 /74 □ /7 /11 □ /9 /10 /17 /7 /23 /2 /10 /1 /11 □ /9 /71 /87 /6 /3 /11 /23 /1 /13 /17 /2 /19
/65 /6 /7 □ /89 /10 /17 /3 /2 /1 /10 /17 /7 □ /21 /1 /13 /17 □ /17 /7 /32 /7 /11 /10 /17 □ /8 /13 /17 □ /6 /3 □ /66 /31 /28 /74 □ /9 /10 /17 /7 /23 /2 /10 /1 /11 □ /68 /6 /3 /10 /8 /10 /17 /19
/65 /6 /3 □ /15 /17 /7 /2 /7 /6 /6 /7 □ /9 /71 /10 /11 /8 /7 /17 /2 /10 /1 /11 □ /11 /72 /22 /22 /23 /19 □
/65 /6 /3 □ /66 /0 /22 /26 □ /9 /10 /17 /7 /23 /2 /10 /1 /11 □ /85 □ /68 /3 /17 /10 /8 /19 □ /79 /1 /10 /8 □ /9 /71 /73 /17 /23 /91 □ /88 /19 □ /1 /81 □ /10 /6 /8 □ /17 /7 /2 /17 /1 /13 /32 /7 /17 /1 /11 /2 □ /6 /7 /13 /17 □ /17 /1 /13 /2 /7 /30
/108 /44 /109 /110 /100 /35 /96 □ /55 □ □ □ □ □ /64 □ □
/83 /36 /48 /42 /39 /48 /51 □ /43 /39 □ /63 /99 /41 /49 /52 /42 /36 □ /42 /38 □ /62 /36 /41 /50 /41 /36 /42 /49 □ /47 /46 □ /42 /99 /50 /36 /62 /58 /41 /36 □ /39 /38 □ /111 /36 /38 /42 /49 □ /47 /94 □ /42 /99 /50 /36 /62 /58 /41 /36 □ /55 /47 /55 /112 /113 □ /8 /13 /17 □ /6 /3 □ /17 /1 /13 /2 /7 □ /11 /3 /2 /10 /1 /11 /3 /6 /7 □ /0 /22 /26
/6 /3 □ /15 /17 /7 /2 /7 /6 /6 /7 □ /11 /72 /22 /22 /16 □ /9 /3 /11 /8 □ /6 /71 /14 /23 /93 /3 /11 /89 /7 /13 /17 □ /9 /7 □ /68 /6 /3 /10 /8 /10 /17 /19 □ /9 /3 /11 /8 □ /6 /7 □ /9 /14 /21 /3 /17 /2 /7 /18 /7 /11 /2 □ /9 /7 /8 □ /114 /32 /7 /6 /10 /11 /7 /8 /19 □ /23 /1 /11 /23 /7 /17 /11 /3 /11 /2 □ /6 /3 □ /9 /14 /21 /1 /8 /7
/6 /71 /14 /32 /3 /23 /13 /3 /2 /10 /1 /11 □ /9 /7 □ /18 /115 /2 /8 □ /9 /71 /14 /23 /6 /3 /10 /17 /3 /89 /7 /19 □ /10 /18 /21 /6 /10 /12 /13 /7 □ /6 /7 /8 □ /18 /1 /9 /10 /16 /10 /23 /3 /2 /10 /1 /11 /8 □ /9 /7 □ /23 /10 /17 /23 /13 /6 /3 /2 /10 /1 /11 □ /5
/35 /39 □ /50 /49 /41 /50 /38 /43 /39 /51 /49 /52 /48 □ /36 /37 /51 □ /49 /48 /51 /36 /41 /42 /49 /51 /36 □ /9 /3 /11 /8 □ /6 /3 □ /15 /17 /7 /2 /7 /6 /6 /7 □ /11 /72 /22 /22 /16 □ /9 /7 □ /6 /71 /14 /23 /93 /3 /11 /89 /7 /13 /17 □ /9 /7 □ /68 /6 /3 /10 /8 /10 /17 /19 □ /8 /3 /13 /16 □ /11 /14 /23 /7 /8 /8 /10 /2 /14 □ /9 /13
/8 /7 /17 /32 /10 /23 /7 □ /1 /13 □ /15 /7 /8 /1 /10 /11 □ /9 /13 □ /23 /93 /3 /11 /2 /10 /7 /17 /19 □ /23 /93 /3 /12 /13 /7 □ /116 /1 /13 /17 □ □ /9 /7 □ /22 /27 /93 /27 /27 □ /25 □ /22 /75 /93 /27 /27 □ /21 /7 /11 /9 /3 /11 /2 □ /6 /7 /8 □ /21 /14 /17 /10 /1 /9 /7 /8 □ /8 /13 /10 /32 /3 /11 /2 /7 /8 □ /5
/117 /118 □ /120 /121 /122 □ /123 /122 □ /124 /125 /126 /127 /128 /128 /122 /129 □ /130 □ /131 /132 □ /133 /133 /133 /118 □ /130 □ /134 /135 /136 /133 /133 □ /137 /138 /139 /140 /141 /142 /143 /143 /138 /140 □ /144 /122 /123 /122 /145
/146 /147 /128 □ /148 □ /136 /133 □ /117 /136 □ /135 /149 □ /117 /136 □ /136 /136
/150 /150 /150 /151 /152 /153 /122 /128 /127 /154 /122 /129 /151 /155 /125 /121 /153 /151 /156 /120
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /117
DDT - 78-2025-11-24-00002 - Arrêté Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale N12 dans les bretelles
n°11f, n°11a, n°11b, et la collectrice Sud de l'échangeur de Plaisir, pour des travaux de la dépose de trois mâts d'éclairage public. 14
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 /4 /9 /10 /11 /12 /3
/13 /14 /15 /16 □ /9 /4 /11 /17 /7 □ /18 /14 □ /17 /19 /20 /4 /5 /21 /12 /4 □ /22 /18 /22 /23 /24
/16 □ /25 /4 /8 /17 /12 /4 /17 /7 □ /23 □ /17 /19 /20 /4 /5 /21 /12 /4 □ /22 /18 /22 /23 /26
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /27 /4 /3 □ /17 /19 /25 /7 /6 /28 /7 /10 /8 /3 □ /3 /10 /8 /28 □ /5 /7 /3 /4 /3 □ /4 /8 □ /29 /30 /6 /20 /4 □ /17 /6 /8 /3 □ /30 /4 /3 □ /20 /10 /8 /17 /7 /28 /7 /10 /8 /3 □ /3 /11 /7 /25 /6 /8 /28 /4 /3 □ □ □ □ □ /31 □ □
/32 □ /34 /35 /36 □ /37 /36 /38 /39 /35 /40 /36 □ /41 /35 □ /42 /38 □ /43 /44 /45 /46 □ □ /35 /47 □ /41 /48 /40 /35 /49 /50 /48 /51 /47 □ /41 /35 □ /42 /38 □ /52 /53 /54 □ /36 /35 /47 /36 □ /44 /40 /35 /37 /55 □ /56 /57 /40 /35 /50 /35 /42 /42 /35 □ /47 /58 /53 /53 /59 /60 □ /35 /61 /62 /40 /37 /47 /50 /35 /47 /50 □ □ □ □ □ /63 □ □
/64 /30 /6 □ /65 /27 /66 /18 □ /4 /8 □ /17 /7 /12 /4 /20 /28 /7 /10 /8 □ /17 /4 □ /67 /6 /12 /7 /3 /16 /68 /4 /12 /3 /6 /7 /30 /30 /4 /3 /24
/64 /30 /6 □ /21 /12 /4 /28 /4 /30 /30 /4 □ /17 /69 /7 /8 /3 /4 /12 /28 /7 /10 /8 □ /8 /1 /70 /70 /20 □ /4 /8 □ /17 /7 /12 /4 /20 /28 /7 /10 /8 □ /17 /4 □ /71 /70 /22 /16 /71 /72 /73 □ /67 /6 /12 /7 /3 /24
/64 /30 /6 □ /65 /0 /70 /22 □ /4 /8 □ /17 /7 /12 /4 /20 /28 /7 /10 /8 □ /17 /4 □ /68 /4 /12 /3 /6 /7 /30 /30 /4 /3 /24
/64 /30 /6 □ /21 /12 /4 /28 /4 /30 /30 /4 □ /17 /4 □ /3 /10 /12 /28 /7 /4 □ /8 /1 /15 /6 □ /4 /8 □ /17 /7 /12 /4 /20 /28 /7 /10 /8 □ /17 /4 □ /74 /71 □ /75 /12 /10 /7 /76 □ /77 /10 /8 /8 /4 /28 /24
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/64 /30 /6 □ /65 /0 /70 /22 □ /27 /12 /4 /11 /76 /24 □ /10 /78 □ /7 /30 /3 □ /12 /4 /28 /12 /10 /11 /25 /4 /12 /10 /8 /28 □ /30 /4 /11 /12 □ /12 /10 /11 /28 /4 /26
/79 /40 /50 /48 /49 /42 /35 □ /45 □ /31 □ □
/80 /4 /3 □ /3 /4 /12 /25 /7 /20 /4 /3 □ /17 /4 □ /30 /6 □ /27 /7 /12 /4 /20 /28 /7 /10 /8 □ /17 /4 /3 □ /65 /10 /11 /28 /4 /3 □ /17 /69 /81 /30 /4 /16 /17 /4 /16 /82 /12 /6 /8 /20 /4 □ /6 /3 /3 /11 /12 /4 /12 /10 /8 /28 □ /30 /6 □ /5 /7 /3 /4 □ /4 /8 □ /29 /30 /6 /20 /4 /24 □ /30 /6 □ /5 /6 /7 /8 /28 /4 /8 /6 /8 /20 /4 □ /4 /28 □ /30 /4
/12 /4 /29 /30 /7 □ /17 /4 □ /30 /6 □ /3 /7 /83 /8 /6 /30 /7 /3 /6 /28 /7 /10 /8 □ /28 /4 /5 /29 /10 /12 /6 /7 /12 /4 □ /24 □ /20 /4 /30 /30 /4 /16 /20 /7 □ /3 /4 /12 /6 □ /20 /10 /8 /84 /10 /12 /5 /4 □ /6 /11 /76 □ /17 /7 /3 /29 /10 /3 /7 /28 /7 /10 /8 /3 □ /4 /8 □ /25 /7 /83 /11 /4 /11 /12 □ /19 /17 /7 /20 /28 /19 /4 /3 □ /29 /6 /12
/30 /85 /6 /12 /12 /86 /28 /19 □ /7 /8 /28 /4 /12 /5 /7 /8 /7 /3 /28 /19 /12 /7 /4 /30 □ /17 /11 □ /22 /14 □ /8 /10 /25 /4 /5 /21 /12 /4 □ /70 /15 /73 /87 □ /5 /10 /17 /7 /84 /7 /19 □ /29 /6 /12 □ /30 /4 /3 □ /28 /4 /76 /28 /4 /3 □ /3 /11 /21 /3 /19 /88 /11 /4 /8 /28 /3 □ /4 /28 □ /29 /6 /12 □ /30 /85 /7 /8 /3 /28 /12 /11 /20 /28 /7 /10 /8
/7 /8 /28 /4 /12 /5 /7 /8 /7 /3 /28 /19 /12 /7 /4 /30 /30 /4 □ /3 /11 /12 □ /30 /6 □ /3 /7 /83 /8 /6 /30 /7 /3 /6 /28 /7 /10 /8 □ /12 /10 /11 /28 /7 /89 /12 /4 /24 □ /80 /7 /25 /12 /4 □ /90 □ /16 □ /72 /89 /5 /4 □ /29 /6 /12 /28 /7 /4 □ /16 □ /6 /29 /29 /12 /10 /11 /25 /19 /4 □ /29 /6 /12 □ /30 /85 /6 /12 /12 /86 /28 /19 □ /17 /11 □ /73 □ /8 /10 /25 /4 /5 /21 /12 /4
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/79 /40 /50 /48 /49 /42 /35 □ /91 □ □
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/17 /4 /3 □ /6 /20 /28 /4 /3 □ /6 /17 /5 /7 /8 /7 /3 /28 /12 /6 /28 /7 /84 /3 □ /17 /4 /3 □ /98 /25 /4 /30 /7 /8 /4 /3 /24 □ /17 /10 /8 /28 □ /20 /10 /29 /7 /4 □ /3 /4 /12 /6 □ /6 /17 /12 /4 /3 /3 /19 /4 □ /6 /11 □ /27 /7 /12 /4 /20 /28 /4 /11 /12 □ /27 /19 /29 /6 /12 /28 /4 /5 /4 /8 /28 /6 /30 □ /17 /4 /3 □ /13 /4 /12 /25 /7 /20 /4 /3
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DDT - 78-2025-11-24-00002 - Arrêté Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale N12 dans les bretelles
n°11f, n°11a, n°11b, et la collectrice Sud de l'échangeur de Plaisir, pour des travaux de la dépose de trois mâts d'éclairage public. 15
/0 /1 □ /3 /4 /5 □ /6 /5 □ /7 /8 /9 /10 /11 /11 /5 /12 □ /13 □ /14 /15 □ /16 /16 /16 /1 □ /13 □ /17 /18 /19 /16 /16 □ /20 /21 /22 /23 /24 /25 /26 /26 /21 /23 □ /27 /5 /6 /5 /28
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DDT - 78-2025-11-24-00002 - Arrêté Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale N12 dans les bretelles
n°11f, n°11a, n°11b, et la collectrice Sud de l'échangeur de Plaisir, pour des travaux de la dépose de trois mâts d'éclairage public. 16