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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 05 mars 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS-IDF du 05 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-DD92
n°2025-009 25.02.2025
Arrêté relatif à la modification de l'arrêté n° ARS-
DD92/ES/2024-050 portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice
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| |REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ > Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-France |EgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCEARRÊTÉ n° ARS-DD92-n°2025-009relatif à la modification de l'arrêté n° ARS-DD92/ES/2024-050 portant autorisation dedispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'unestructure dispensatriceLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'iLE-DE-FRANCE
VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 etsuivants ;VU l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile del'oxygène à usage médical ;VU le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 portant création des agences régionales desanté ;VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS 119/2024 en date du 4 novembre 2024 portant délégation de signature deMonsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France àMonsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;VU l'arrêté n° ARS-DD92/ES/2024-050 en date du 29 août 2024 relatif à la modification de l'arrêtéARS n°2019-354 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pourle site de rattachement implanté au 104, avenue de la République à Courbevoie (92400) de lasociété EOLIS SANTE dont le siège social est situé à la même adresse ;VU la demande de modification substantielle des éléments de l'autorisation reçue complète le 25octobre 2024 présentée par la société EOLIS SANTE pour le site de rattachement susvisé ;VU le rapport unique d'instruction en date du 12 février 2025 établi par l'inspecteur en qualité depharmacien des ARS ;VU l'avis défavorable du Conseil central de la Section D de l'ordre national des Pharmaciens en datedu 12 décembre 2024 ;CONSIDERANT que la demande consiste à solliciter l'autorisation de dispenser à domicile del'oxygène à usage médical dans certains département supplémentaire, à savoir laSomme (80), le Nord (59) et le Pas de Calais (62) ;CONSIDERANT que la demande d'extension de l'aire géographie d'intervention portant desdépartements du Nord (59) et du Pas de Calais (62) n'est pas conforme aux bonnespratiques de dispensation d'oxygène à usage médical, puisqu'une telle extension del'aire géographique d'intervention du site de rattachement faisant du présent arrêtéexcède trois heures de route dans les conditions habituelles de circulation ;

ARTICLE 1
ARTICLE 2ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARRETEL'arrêté n° ARS-DD92/ES/2024-050 en date du 29 août 2024 portant modificationde l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le sitede rattachement implanté au 104, avenue de la République a Courbevoie (92400)de la société EOLIS SANTE est ainsi modifié :Les termes « Article 2 L'aire géographique desservie comprend les départementssuivants :- Île-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91),Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val D'Oise(95) ;- Normandie : Eure (27), Seine-Maritime (76) ;- Grand Est: Aube (10), Marne (51) ;- Hauts-de-France : Aisne (02), Oise (60) ;- Bourgogne-Franche-Comté : Yonne (89) ;- Centre Val-de-Loire : Eure-et-Loir (28), Loiret (45)dans la limite d'un délai maximum d'intervention au domicile des patients, de troisheures de route, en conditions usuelles de circulation, a partir du site derattachement concerné par la présente autorisation.Sont remplacés par les termes: « Article 2 L'aire géographique desserviecomprend les départements suivants :- Ile-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91),Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val D'Oise(95) ;- Normandie : Eure (27), Seine-Maritime (76) ;- Grand Est: Aube (10) de l'ouest de la D619 (Romilly sur seine, Troyes) et de laN77 (Troyes, Coursan en Othe); Marne (51) de l'ouest de la D944 (Reims,Chalons en Champagne) et de la D977 (Chalons en champagne, Sommesous) ;- Hauts-de-France : Oise (60), Aisne (02) de l'ouest de la N2 (la capelle, Vervins,Laon) et de la D1044 (Laon, Craonne), la Somme (80) ;- Bourogne-Franche-Comté : Yonne (89) Nord de la D965 (St Fargeau, Auxerre)et Ouest de la N6 (Auxerre, Sens) ;- Centre Val-de-Loire : Eure-et-Loir (28), Loiret (45).Les autres éléments de l'arrêté d'autorisation restent inchangés.Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation devra faire l'objetd'une demande préalable de modification de cette autorisation auprès du Directeurgénéral de l'Agence régionale d'Ile-de-France. Toute autre modification devra fairel'objet d'une déclaration simple préalable.Le transfert total ou partiel des activités de dispensation de l'oxygène à usagemédical réalisées sur le site de rattachement de la présente autorisation versd'autres locaux devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès duDirecteur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France.La structure dispensatrice est tenue de déclarer annuellement son activité pourchaque site de rattachement, au plus tard le 31 mars de chaque année, au Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France.Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunaladministratif territorialement compétent Le délai de recours est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publicationpour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remiseou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours. fr.Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'lle-de-France est chargé, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région d'Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 25 février 2025Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéd'Ile-de-France,We directeur de la Délégationdépartementale desHauts-de-Seine
Renaud PELLE

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ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général
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Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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