PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-112
PUBLIÉ LE 16 MARS 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2021-03-15-00004 - ARRÊTÉ N° DS □ 2021/008
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR GENERAL DE L□AGENCE REGIONALE DE
SANTE D□ÎLE-DE-FRANCE (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
75-2021-03-15-00004
ARRÊTÉ N° DS □ 2021/008
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR GENERAL DE L□AGENCE
REGIONALE DE SANTE D□ÎLE-DE-FRANCE
Agence Régionale de Santé - 75-2021-03-15-00004 - ARRÊTÉ N° DS □ 2021/008
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR GENERAL DE L□AGENCE REGIONALE DE SANTE D□ÎLE-DE-FRANCE 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
[le-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DS – 2021/008
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux
agences régionales de santé ;

Vu Le code de l'action sociale et des familles ;

Vu Le code de la sécurité sociale ;

Vu Le code du travail ;

Vu Le code de la défense ;

Vu Le code de l'environnement ;

Vu Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maitre des requêtes
au Conseil d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 3
septembre 2018 ;


ARRETE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, Directrice de la délégation
départementale de Paris, à effet de signer, pour la délégation départementale de Paris, les actes relatifs aux
domaines suivants :

- Ambulatoire, Innovation et Démocratie Sanitaire
- Etablissements et services de santé
- Etablissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Ressources humaines et affaires générales
- Santé et Environnement.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous
son autorité, chargés d'assurer la représentation de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à l'audience
dans le cadre desdites procédures.

Article 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de Santé d'Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et la chambre régionale des comptes d'Île-de-France ;
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- Les arrêtés portant autorisation, modification, transfert ou cessation d'activité des structures relevant de
la compétence de l'Agence régionale de Santé d'Île-de-France, à l'exception de ceux relatifs aux
pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire ;

- Les correspondances adressées au Président de la République, aux ministres, aux membres du
gouvernement, aux parlementaires et aux présidents des conseils régionaux et départementaux.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Paris, la délégation
de signature est donnée aux responsables de pôles, dans la limite de la compétence de leur pôle
d'affectation :

- Madame Florence LALLEMAND JASON, responsable du pôle « Etablissements de Santé »

- Madame Sylvie DRUGEON, responsable du pôle « Santé Environnement »

- Monsieur Alain BEAUVOIS, responsable du pôle « Ambulatoire, Innovation et Démocratie Sanitaire »

- Madame Corinne CHOURAQUI, responsable du pôle « Prévention et Promotion de la Santé »

- Madame Laure LE COAT, responsable du pôle « Autonomie ».


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Paris, et des
responsables de pôles, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la
compétence de leur service d'affectation à :

- Madame Adeline JACQUOT-HACHE, responsable de la cellule Environnement extérieur

- Madame Céline ARENATE, responsable de la cellule Habitat

- Monsieur Timothée FIAT, responsable de la cellule Qualité des eaux

- Monsieur Martin BEGAUD, chargé de mission au sein du pôle Ambulatoire, Innovation et
Démocratie Sanitaire.

- Monsieur Jérôme FEYDEL, chargé de mission au sein du pôle Autonomie (secteurs personnes
handicapées et personnes âgées)

- Madame Sophie PASQUIER, chargée de mission au sein du pôle Autonomie (secteur personnes
âgées)

- Monsieur Nicolas DEMENET, chargé de mission au sein du pôle Autonomie (secteur personnes
handicapées)

- Madame Yamina NOURI, chargée de mission au sein du pôle Autonomie (secteur personnes
âgées)

- Madame Sarah-Laure POGRAN, chargée de mission au sein du pôle Autonomie (secteur
personnes handicapées).

Article 5

Délégation de signature est donnée à Madame Anne CARLI, Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la
compétence de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.
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En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, au Docteur Laure KERVADEC,
Directrice adjointe de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de la Directrice de la délégation départementale du Val-
d'Oise et de la Directrice adjointe de la délégation départementale, délégation de signature est donnée,
dans le domaine précité, à :

- Madame Audrey JAOUEN, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Marion CINALLI, Directrice de la délégation départementale
des Yvelines, à effet de signer tous les actes relatifs au domaine des crématoriums, relevant de la compétence
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale des Yvelines,
délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à Madame Delphine HUYGHE, Directrice
adjointe de la délégation départementale des Yvelines.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de la Directrice de la délégation départementale des
Yvelines et de la Directrice adjointe de la délégation départementale, délégation de signature est donnée,
dans le domaine précité, à Madame Nathalie MALLET, Responsable du département veille et sécurité
sanitaires de la délégation départementale des Yvelines.


Article 7

L'arrêté n° DS-2021/043 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


Article 8

La Directrice de la délégation départementale de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.

La Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise et la Directrice de la délégation départementale
des Yvelines sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Île-de-France, du Val-d'Oise et des Yvelines.


A Saint-Denis, le 15 mars 2021



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Aurélien ROUSSEAU

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