PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-315
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2021
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale / mission sports
75-2021-06-18-00009 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT (2
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France /
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l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du
département de Paris (2 pages) Page 6
Rectorat de l'académie de Paris /
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D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT (2
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D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
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D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
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D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT (2
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2
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-06-18-00009
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-06-18-00009 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT3
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 PARIS CEDEX 13


Arrêté n°



AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEU R
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance
des activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Magali CHARBONNEAU en qualité de préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 por tant nomination de monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur
de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des université s de
Paris et d'Île -de-France ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n° 202 0-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portan t nomination de monsieur Éric QUENAULT en qualité de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 portant nomination de m adame Jeanne DELACOURT en qua lité de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;

Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunes se, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-06-18-00009 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT4


Vu le protocole conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région
académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 relati f à l'articulation
de leurs compétences pour la mise en œuvre dans la région Ile -de-France des missions de l'Etat dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021-01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France,
recteur de l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêt é n°2021 -32-RRA du 25 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur BAYSAL Tan, titulaire d'un BNSSA obtenu le 13 février 2020 à PARIS , est à jour
de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant , ville de Paris , en date du 3 juin 2021,
faisant état des difficultés rencontrées dans le recrut ement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la
surveillance des bassins.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur BAYSAL Tan né le 22 janvier 2001 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion de tout
enseignement, la piscine Jacqueline Auriol située 7 Allée Louis de Funès, 75008 Paris , pour la période du
1er juillet 2021 au 31 août 2021 et de manière exceptionnelle dans les piscines du du 8ème, 9ème et 10ème
arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité
des personnes.

ARTICLE 3 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du pré sent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 1 8 juin 2021



Pour le préfet, par délégat ion et subdélégation,
la conseillère du directeur académique des services de
l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et
de sports de Paris , DRAJES adjointe

SIGNE


Jeanne DELACOURT

Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-06-18-00009 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-21-00003
Arrêté portant désignation des emembnres de
l'observatoire départemental d'analyse et
d'appui au dialogue social du département de
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00003 - Arrêté portant désignation des emembnres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue
social du département de Paris6
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île -de-France







Unité dé partementale de Paris

Direction des relations et services du travail









ARRETÉ
Portant désignation des membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue
social du département de Paris

La directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité s
d'Ile de France, directrice de l'unité départementale de Paris,
Vu les articles L. 2234 -4 à 7, R. 2234 -1 à 4 et D. 2622 -4 du code du travail instituant les observatoires
départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 mars 2021 nommant Madame Barbara CHAZEL LE, en qualité de directrice
régionale et interdépartementale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France,
à compter du 1er avril 2021,
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d' employeurs reconnues
représentatives au niveau national et interprofessionnel ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues
représentatives au niveau national et multi professionnel dans le sect eur du spectacle vivant et enregistré ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues
représentatives au niveau national et multi professionnel dans le secteur des activités agricoles ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues
représentatives au niveau national et multi professionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire ;

Vu les résultats de l'audience syndical e recueillis par le ministère chargé du travail, issus des élections
professionnelles organisées dans les entreprises d'au moins onze salariés entre le 1er janvier 2013 et le 31
décembre 2016, des résultats du scrutin organisé en décembre 2016 visant à mes urer l'audience syndicale
auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile et des résultats aux
élections des chambres départementales d'agriculture de janvier 2013 ;

Vu la décision 2018 -01 du 4 janvier 2018 portant publication pour le département de Paris de la liste des
organisations syndicales pouvant désigner un représentant au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation ;

Vu les désignations de membres effectuées par les organisations syndicales et professionnelles ;





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00003 - Arrêté portant désignation des emembnres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue
social du département de Paris7


DECIDE


Article 1 : En application de l'article R. 2234 -4 du Code du Travail, sont désignés comme membres de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social de Paris :



Organisations syndicales Membres
CFDT Madame Eloïse ROUSSEAU
CGT Monsieur Karl GHAZI
CFE-CGC Monsieur André LEGAULT
CFTC Madame Sandrine CHADEFAUX
CGT -FO Monsieur Jacques BORENSZTEJN
UNSA Monsieur Cyril VEILLARD


Organisations
professionnelles Membres
CPME Monsieur Bernard COHEN -HADAD
MEDEF Monsieur David RAULT
U2P Madame Marilyne BAUDIN
UDES Monsieur Franck COMBAT



Article 2 La directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarité s d'Ile de France est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
départemental des actes administratifs et sur le site internet de la DRIEETS Ile-de-France.





Fait à Paris, le 21 juin 2021

La directrice régional e et interdépartementale adjoint e
de la DRIEETS Ile-de-France
Directrice de l'unité départementale de Paris


Signé


Barbara CHAZELLE Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00003 - Arrêté portant désignation des emembnres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue
social du département de Paris8
Rectorat de l'académie de Paris
75-2021-06-18-00007
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-18-00007 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 9
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 PARIS CEDEX 13


Arrêté n°



AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEU R
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance
des activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Magali CHARBONNEAU en qualité de préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 por tant nomination de monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur
de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des université s de
Paris et d'Île -de-France ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n° 202 0-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portan t nomination de monsieur Éric QUENAULT en qualité de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 portant nomination de m adame Jeanne DELACOURT en qua lité de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;

Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunes se, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
…/… Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-18-00007 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 10


Vu le protocole conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région
académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 relati f à l'articulation
de leurs compétences pour la mise en œuvre dans la région Ile -de-France des missions de l'Etat dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021-01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France,
recteur de l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêt é n°2021 -32-RRA du 25 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur AIT ABDELMALEK Sofiane , titulaire d'un BNSSA obtenu le 30 juin 2008 à
PARIS , est à jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant , ville de Paris , en date du 3 juin 2021,
faisant état des difficultés rencontrées dans le recrut ement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la
surveillance des bassins.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur AIT ABDELMALEK Sofiane né le 27 mars 1990 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion
de tout enseignement, la piscine Cour des Lions située 9 Rue Alphonse Baudin, 75011 Paris , pour la période
du 1er juillet 2021 au 31 août 2021 et de manière exceptionnelle dans les piscines du du 11ème et 12ème
arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité
des personnes.

ARTICLE 3 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du pré sent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 1 8 juin 2021



Pour le préfet, par délégat ion et subdélégation,
la conseillère du directeur académique des services de
l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et
de sports de Paris , DRAJES adjointe

SIGNE


Jeanne DELACOURT

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-18-00007 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 11
Rectorat de l'académie de Paris
75-2021-06-18-00008
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-18-00008 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 12
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 PARIS CEDEX 13


Arrêté n°



AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEU R
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance
des activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Magali CHARBONNEAU en qualité de préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 por tant nomination de monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur
de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des université s de
Paris et d'Île -de-France ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n° 202 0-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portan t nomination de monsieur Éric QUENAULT en qualité de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 portant nomination de m adame Jeanne DELACOURT en qua lité de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;

Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunes se, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
…/… Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-18-00008 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 13


Vu le protocole conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région
académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 relati f à l'articulation
de leurs compétences pour la mise en œuvre dans la région Ile -de-France des missions de l'Etat dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021-01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France,
recteur de l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêt é n°2021 -32-RRA du 25 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur ALLARD Simon , titulaire d'un BNSSA obtenu le 10 décembre 2018 à PARIS , est
à jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant , ville de Paris , en date du 3 juin 2021,
faisant état des difficultés rencontrées dans le recrut ement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la
surveillance des bassins.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur ALLARD Simon né le 23 décembre 2000 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion de
tout enseignement, la piscine Jacqueline Auriol située 7 Allée Louis de Funès, 75008 Paris , pour la période
du 01 août 2021 au 31 août 2021 et de manière exceptionnelle dans les piscines du du 8ème, 9ème et
10ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité
des personnes.

ARTICLE 3 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du pré sent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 1 8 juin 2021



Pour le préfet, par délégat ion et subdélégation,
la conseillère du directeur académique des services de
l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et
de sports de Paris , DRAJES adjointe

SIGNE


Jeanne DELACOURT

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-18-00008 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 14
Rectorat de l'académie de Paris
75-2021-06-18-00010
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-18-00010 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 15
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 PARIS CEDEX 13


Arrêté n°



AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEU R
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance
des activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Magali CHARBONNEAU en qualité de préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 por tant nomination de monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur
de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des université s de
Paris et d'Île -de-France ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n° 202 0-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portan t nomination de monsieur Éric QUENAULT en qualité de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 portant nomination de m adame Jeanne DELACOURT en qua lité de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;

Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunes se, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
…/… Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-18-00010 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 16


Vu le protocole conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région
académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 relati f à l'articulation
de leurs compétences pour la mise en œuvre dans la région Ile -de-France des missions de l'Etat dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021-01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France,
recteur de l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêt é n°2021 -32-RRA du 25 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Madame BEATRIZ Léa, titulaire d'un BNSSA obtenu le 25 novembre 2020 à BUSSY -
SAINT -MARTIN , est à jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant , ville de Paris , en date du 3 juin 2021,
faisant état des difficultés rencontrées dans le recrut ement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la
surveillance des bassins.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Madame BEATRIZ Léa née le 20 janvier 1998 , est autoris ée à surveiller, à l'exclusion de tout
enseignement, la piscine Alfred Nakache située 4-12 Rue D enoyez, 75020 Paris , pour la période du 01
juillet 2021 au 31 juillet 2021 et de manière exceptionnelle dans les piscines du du 20ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité
des personnes.

ARTICLE 3 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du pré sent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 1 8 juin 2021



Pour le préfet, par délégat ion et subdélégation,
la conseillère du directeur académique des services de
l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et
de sports de Paris , DRAJES adjointe

SIGNE


Jeanne DELACOURT

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-18-00010 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 17
Rectorat de l'académie de Paris
75-2021-06-18-00011
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-18-00011 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 18
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 PARIS CEDEX 13


Arrêté n°



AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEU R
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance
des activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Magali CHARBONNEAU en qualité de préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 por tant nomination de monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur
de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des université s de
Paris et d'Île -de-France ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n° 202 0-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portan t nomination de monsieur Éric QUENAULT en qualité de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 portant nomination de m adame Jeanne DELACOURT en qua lité de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;

Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunes se, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
…/… Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-18-00011 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 19


Vu le protocole conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région
académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 relati f à l'articulation
de leurs compétences pour la mise en œuvre dans la région Ile -de-France des missions de l'Etat dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021-01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France,
recteur de l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêt é n°2021 -32-RRA du 25 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur BEDAIE Nessim , titulaire d'un BNSSA obtenu le 30 octobre 2020 à PARIS , est à
jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant , ville de Paris , en date du 3 juin 2021,
faisant état des difficultés rencontrées dans le recrut ement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la
surveillance des bassins.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur BEDAIE Nessim né le 17 mai 2000 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion de tout
enseignement, la piscine Aspirant Dunand située 20 Rue Saillard, 75014 Paris , pour la période du 1er juillet
2021 au 31 août 2021 et de manière exceptionnelle dans les piscines du du 6ème et 14 ème
arrondiss ement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité
des personnes.

ARTICLE 3 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du pré sent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 1 8 juin 2021



Pour le préfet, par délégat ion et subdélégation,
la conseillère du directeur académique des services de
l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et
de sports de Paris , DRAJES adjointe

SIGNE


Jeanne DELACOURT

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-18-00011 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 20