HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-428
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00009 - Arrêté de subdélégation de
signature de Mme Barthélemy, directrice départementale adjointe des
territoires, directrice par interim, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir
adjudicateur (7 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00008 - Arrêté de subdélégation de
signature de Mme Barthélemy, directrice départementale adjointe,
directrice par interim,à certains agents placés sous son autorité (8
pages) Page 11
2
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00009
Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe
des territoires, directrice par interim, pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué et représentant du pouvoir
adjudicateur
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe des territoires, directrice par interim, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur3
| of | | | Direction départementale des territoires
PRÉFET Direction
DES HAUTES-
ALPES
Liberté Gap, les © AE OH).Egalité , 2 0 DEC. (AL AS
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Subdélégation de signature de Mme Florence BARTHÉLEMY,
directrice départementale adjointe des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires, Directrice par interim,
VU la loi organique n°2001-692 du ter août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 44;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 2 décembre 2024 portant cessation
des fonctions de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes a
compter du 1° janvier 2025,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 27 septembre 2019 nommant
Mme Florence BARTHELEMY, ingénieure générale des ponts et des forêts, directrice départementale
adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1er octobre 2019 ; ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 5 septembre 2024
renouvelant dans ses fonctions Mme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts et des forêts,
directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° octobre 2024 pour
une durée de deux ans;
VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2024-12-16-00003 du 16 décembre 2024 donnant
délégation de signature à Mme Florence BARTHELEMY, directrice départementale adjointe des Hautes-
Alpes, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'État et
de représentante du pouvoir adjudicateur ;
VU la convention de délégation de gestion budgétaire et comptable de l'action 3 du BOP 207 du
département des Alpes-de-haute-Provence du 23 juin 2022 ;
VU la convention relative à la mise à disposition du délégué au permis de conduire et à la sécurité
routière des Hautes-Alpes affecté à la circonscription bi-départementale des . Alpes-de-Haute-
Provence du 1° juillet 2022 ;
Page 1/5
Direction départementale des territoires — 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe des territoires, directrice par interim, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur4
ARRETE
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
prévu aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé aux agents suivants :
BOP Subdélégataire Subdélégataire intérimaire
Eric CANTET
Cédric CONTEAU Bénédicte FRIER-MARCIEN
149 Sylvie PIFFARETTI Chantal GALLIERE
y Guillaume HENCK
Thierry LEBER
. Loic DAGENS
181 | Claire VALENCE Frédéric SABATIER
, Francoise DESSALES
1s Caire VALENCE Frédéric SABATIER
. Francoise DESSALES
$62 | Claire: VALENCE Frédéric SABATIER
Eric CANTET
113 Cédric CONTEAU - Bénédicte FRIER-MARCIEN
Sylvie PIFFARETTI Chantal GALLIERE
Guillaume HENCK
207 Maëlle COMBE Valérie BENSAADA
Corinne BASCOUL
Maëlle COMBE Loïc DAGENS
380 Sylvie PIFFARETTI Françoise DESSALES
Claire VALENCE Bénédicte FRIER-MARCIEN
Frédéric SABATIER
Article 2 :
Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées à
l'ordonnancement secondaire sous Chorus formulaires :
BOP Agents Saisie Validation
113-149 Véronique BORDEAU a x x
Carole BERNARD X x
Eve MARTIN x x
Eric CANTET X
Bénédicte FRIER-MARCIEN Xx
Chantal GALLIERE . Xx
Sylvie PIFFARETTI x
Page 2/5
Direction départementale des territoires - 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe des territoires, directrice par interim, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur5
BOP Agents Saisie Validation
135-181-362 Carole BERNARD X X
Véronique BORDEAU Xx X
Eve MARTIN x x
Frédéric SABATIER Xx
Claire VALENCE | x
BOP Agents Saisie Validation
207 Eve MARTIN | x x
Carole BERNARD X X
Véronique BORDEAU X X
Maëlle COMBE X
Valérie BENSAADA X X
BOP Agents Saisie Validation
380 Carole BERNARD | X X
Eve MARTIN | x x
Véronique BORDEAU x X
Corinne BASCOUL . Xx
Maëlle COMBE . X
Bénédicte FRIER-MARCIEN X
Frédéric SABATIER X
Sylvie PIFFARETTI . x
Claire VALENCE x
Création, modification de tiers et relevés d'identité bancaire des fournisseurs
BOP Agents | Saisie Validation
113-135-149- Carole BERNARD | Xx x
181-207-380 Véronique BORDEAU x x
Eve MARTIN | x x
Validation de tous les BOP
BOP Agents Saisie Validation
113-135-149- | Florence BARTHELEMY x
207-181-362-
380
Page 3/5
Direction départementale des territoires - 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40.35 00
' www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe des territoires, directrice par interim, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur6
Conformément aux conventions susvisées, les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à
saisir les procédures liées à l'ordonnancement secondaire sur Chorus formulaires pour la gestion de
l'action 3 du BOP 207 du département des Alpes-de-Haute-Provence :
BOP Agents Saisie Validation
207 Eve MARTIN x x
Valérie BENSAADA x Xx
Carole BERNARD Xx
Véronique BORDEAU X
Article 3 :
Pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur, subdélégation est donnée aux
agents suivants dans les limites des montants indiqués et pour les BOP spécifiés :
Nom Limite de montant | BOP concerné
Claire VALENCE 150 000 € HT. 135 - 181
Frédéric SABATIER
Maëlle COMBE 150 000 € HT. 207 - 380
Cédric CONTEAU 150 000 € HT. 149 - 113
Eric CANTET
Bénédicte FRIER-MARCIEN
Chantal GALLIERE
Sylvie PIFFARETTI
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU et à Mme Sylvie PIFFARETTI pour les
opérations comptables exécutées par Osiris. M. Cédric CONTEAU et Mme Sylvie PIFFARETTI peuvent
habiliter les agents sous leur responsabilité pour réaliser des opérations de saisie et de validation sous
Osiris.
Article 5 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU pour les opérations comptables exécutées
par Safran. M. Cédric CONTEAU peut habiliter les agents sous sa à responsabilite pour réaliser des
opérations de saisie et de validation sous Safran.
Article 6 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU, pour signer les pièces comptables et
documents relatifs aux dépenses passées sur le fonds national de gestion des risques en agriculture.
Article 7 :
Les spécimens de signature des agents détenteurs d'une subdélégation figurent en annexe 1 du présent
arrêté.
Page 4/5
Direction départementale des territoires - 3, place du champsaur — BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe des territoires, directrice par interim, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur7
Article 8 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 05-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 ayant le même
objet.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et entrera en vigueur le
1°" janvier 2025.
Article 9:
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification par
recours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50 026,
05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portail
www.telerecours.fr, où par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex 02.
L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.
La directrice départementale adjointe des
territoires,
directrice par interim,
Florence BARTHELEMY
Page 5/5
Direction départementale des territoires - 3; place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe des territoires, directrice par interim, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur8
ANNEXE 1: SPECIMENS DE SIGNATURE - Arrêté n°
Corinne BASCOUL
Valérie BENSAADA Cédric CONTEAU
# caf k
Que #
Eric CANTET a Maélle COMBE
. | \
rt : oe 7. — = Œ EE
Françoise DESSALES
Loic DAGENS
Sylvie PIFFARETTI Bénédicte FRIER-MARCIEN
Guillaume HENCK
MPThierry LEBER
Frédéric SABATIER Claire VALENCE
Chantal GALLIERE Lise OUSTRY
PAC
La directrice départementale adjointe des territoires
irectrice par interim,
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe des territoires, directrice par interim, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur9
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe des territoires, directrice par interim, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur10
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00008
Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe,
directrice par interim,à certains agents placés
sous son autorité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe, directrice par interim,à certains agents placés sous son autorité 11
| af . Direction départementale des territoires
PREFET _ | Direction
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Feat | | Gap, | 907!Fraternité | ARRÊTÉ N° P e? 0 DE Ç. 2024
Subdélégation de signature de Mme Florence BARTHELEMY, directrice départementale adjointe
des Hautes-Alpes, a certains agents placés sous son autorité
La directrice départementale ajointe des territoires
des Hautes-Alpes, directrice par interim,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment son
article 44 ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ; |
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
_ interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 2 décembre 2024 portant cessation
des fonctions de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes
à compter du 1° janvier 2025,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2019 nommant
Mme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° octobre 2019 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 5 septembre 2024
renouvelant dans ses fonctions Mme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts et
des forêts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du
1% octobre 2024 pour une durée de deux ans ;
VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2024-12-16-00002 du 16 décembre 2024 donnant
délégation de signature à Mme Florence BARTHELEMY, directrice départementale adjointe des
Hautes-Alpes ;
Page 1/8
Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe, directrice par interim,à certains agents placés sous son autorité 12
ARRETE
Article 1:
Subdélégation de signature est donnée par Mme Florence BARTHELEMY, ingénieure générale des ponts,
des eaux et des foréts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, directrice
par intérim, a l'effet de signer les correspondances courantes et les décisions administratives ainsi que
tout acte d'instruction ou de contrôle aux agents dont les noms suivent, placés sous son autorité,
conformément à l'arrêté préfectoral n° 05-2024-12-16-00002 du 16 décembre 2024 :
— M. Cédric CONTEAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service
agriculture et espaces ruraux, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de
l'arrêté préfectoral précité :
. 81 (agriculture),
. § 2 (subventions de l'Union européenne),
. § 4 (chasse - faune sauvage),
. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à l'exception
de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup ;
. 8 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP,
. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.
—Mme Maëlle COMBE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Cheffe du service connaissance
& appui aux territoires, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1°' de l'arrêté
préfectoral précité :
. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous- paragraphe 5.2 (environnement) et seulement
pour les autorisations « supplétives » et les contributions départementales à l'avis de l'autorité
environnementale,
. 8 9 (éducation et sécurité routière),
. § 11 (Remontées mécaniques),
. 8 13 (Application du droit des sols),
. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,
— Mme Sylvie PIFFARETTI, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'état, cheffe du service
eau, environnement et forêt, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de
l'arrêté préfectoral précité :
. 8 3 (eau),
. 8 5 (Natura 2000 - environnement),
. 8 6 (forêts),
. § 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels),
. § 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL,
. § 10 (domaine public et privé de l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion et
conservation du domaine public fluvial) et 10.2 (police de la navigation),
. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service
— Mme Claire VALENCE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
aménagement soutenable, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêté
préfectoral précité :
. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) pour la
contribution de l'autorité environnementale ;
. § 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels),
. 8 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU et
AFR,
. § 10 (domaine public et privé de l'État) sous-paragraphe 10.3 (domaine privé de l'État),
. 8 12 (aménagement et planification),
. 8 14 (accessibilité et logement),
. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.
Page 2/8
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur — BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe, directrice par interim,à certains agents placés sous son autorité 13
M. Ghislain BORGA, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'unité
interdépartementale conseil aux territoires des Alpes du sud, au titre de l'article 2 et du § 17 (limité
aux congés et autorisations d'absence de son unité) de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité.
— Mme Camille FRIER-MANON, attaché d'administration de l'État, chargée de mission gestion de
crise et démarches stratégiques, au titre du paragraphe 16 (recensement pour les besoins de défense
et de sécurité) de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité ;
— Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN, attachée d'administration, cheffe de la mission contrôle de
. légalité-contentieux, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêté
précité :
. § 13 (application du droit des sols), limitée au sous-paragraphe 13.4 (police de l'urbanisme)
. 8 15 (contrôle de légalité des actes d'urbanisme),
. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité.
Article 2 :
En cas d'empêchement de Mme Florence BARTHÉLEMY, ainsi que des chefs de service, adjoints aux
chefs de service ou chefs de mission mentionnés à l'article précédent, subdélégation de signature est
également conférée aux agents cités ci-dessous, en référence à l'arrêté préfectoral n° 05-2024-12-16-
00002 du 16 décembre 2024 :
M. Pascal MÉRY, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité application du
droit des sols, au titre de l'article 1°, paragraphes 11 (remontées mécaniques), 13 (application du
droit des sols) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son
unité et de l'article 2, limité aux contentieux de l'urbanisme et de la publicité extérieure ;
Mme Corinne BASCOUL, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'état, cheffe de l'unité
connaissance & développement des territoires, au titre de l'article 1", paragraphe 17 (gestion du
personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité ;
M. Eric CANTET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité
eau & milieux aquatiques, au titre de l'article 1%, paragraphes 3 (eau), 5 (Natura 2000 -
environnement), 6 (forêts), 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux
ASA et ASL, 10 (domaine public et privé de l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101
(gestion et conservation du domaine public fluvial), et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestion
du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité
au contentieux de l'environnement ;
M. Loic DAGENS, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité urbanisme - risques, au
titre de l'article 1", paragraphes 7 (restauration des terrains en montagne), limité aux deux
derniers alinéas, 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de
lotissement, AFU et AFR, 12 (aménagement et planification), et 17 (gestion du personnel), limité
aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité au contentieux de
l'urbanisme et de l'environnement ;
Mme Françoise DESSALES, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité
logement, au titre de l'article 1°, paragraphe 14 (construction et logement), alinéas 1 à 4, et § 17
(gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2,
limité au contentieux en matières de logement et accessibilité ;
Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe
à la cheffe du service eau, environnement et forêt, cheffe de l'unité espace naturel et évaluation
environnementale, au titre de l'article 1°, paragraphes 3 (eau), 5 (Natura 2000 - environnement),
6 (forêts), 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels), 8 (tutelles des
associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, 10 (domaine public et privé de
l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion et conservation du domaine public
Page 3/8
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe, directrice par interim,à certains agents placés sous son autorité 14
fluvial), et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et
autorisations d'absence du service.
Mme Chantal GALLIERE, ingénieure des travaux publics de l'état, cheffe de l'unité biodiversité,
forêt, au titre de l'article -1*, paragraphes 5 (Natura 2000 - environnement), 6 (forêts), et 17
(gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité.
M. Guillaume HENCK, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de
l'unité filières agricoles & faune sauvage, au titre de l'article 1°, paragraphes 1 (agriculture), 2
(subventions de l'Union européenne), 4 (chasse), 5 (Natura 2000 - environnement), sous-
paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de
défense renforcée contre le loup ; 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité
aux AFP et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité
et de l'article 2, limité aux contentieux de l'agriculture et de l'environnement ;
M. Thierry LEBER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité
aides PAC - DPB - conditionnalité, au titre de l'article 1%, paragraphes 1 (agriculture), 2
(subventions de l'Union européenne) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et
autorisations d'absence de son unité, et de l'article 2, limité au contentieux de l'agriculture ;
M. Frédéric SABATIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du
service de l'aménagement soutenable au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de
l'article 1°' de l'arrêté préfectoral précité :
. § 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous- paragraphe 5.2 (environnement) pour la
contribution de l'autorité environnementale ;
. § 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels),
. § 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU et
AFR,
. § 10 (domaine public et privé de l'État) sous-paragraphe 10.3 (domaine privé de l'État),
. 8 12 (aménagement et planification),
. § 14 (accessibilité et logement),
. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,
Mme Valérie BENSAADA, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, cheffe de
l'unité éducation & sécurité routières, au titre de l'article 1", paragraphes 9 (éducation et sécurité
routière) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité,
et de l'article 2, limité aux contentieux de l'éducation et de la sécurité routière ; en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, à M. Marc BARRATEAUD au titre de l'article 1",
paragraphe 9 (éducation et sécurité routière), limité aux dérogations pour les véhicules de
transport de marchandises et les dispositifs antidérapants ;
Mme Sandrine BALAICOURT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement
durable de classe exceptionnelle et Mme Sabine ROUIT, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe sxcaphionesire, au titre de l'article 2, limité au
contentieux de l'urbanisme ;
Mme Laura GEA, agent contractuel, au titre de l'article 2 ;
Mme Lise OUSTRY, ingénieure des Ponts, Eaux et Forêts, adjointe à la cheffe du service
agriculture et espaces ruraux, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de
l'arrêté préfectoral précité :
.8 1 (agriculture),
. § 2 (subventions de l'Union européenne),
. 8 4 (chasse - faune sauvage)
. § 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à l'exception de
autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup;
. 8 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP,
. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.
Page 4/8
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur — BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe, directrice par interim,à certains agents placés sous son autorité 15
— M. Valentin MEGE, technicien supérieur principal du développement durable, au titre de l'article
1° paragraphes 4 (chasse) et 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (Espèces
protégées), a l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée
contre le loup, et de l'article 2, limité aux contentieux de l'agriculture et de l'environnement ;
Article 3 :
Délégation est donnée aux chefs de service listés'à l'article 1° du présent arrêté pour signer les ordres
de service et autorisations de conduire des agents placés sous leur direction.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Florence BARTHELEMY, subdélégation est donnée aux
chefs de services, dans l'ordre suivant :
— Mme Claire VALENCE
— Mme Maëlle COMBE
- Mme Sylvie PIFFARETTI
— M. Ghislain BORGA
— M. Cédric CONTEAU
à l'effet de prendre toute décision relevant des attributions de directeur de direction départementale
interministérielle et de signer tout acte en application de l'arrêté préfectoral n° 05-2024-12-16-00002 du
16 décembre 2024, nonobstant les dispositions des articles ci-dessus. . ;
Article 5 :
En cas d'urgence, subdélégation est donnée aux agents suivants assurant l'astreinte, pour les décisions
visées au paragraphe 9 (routes et sécurité routière) 1° alinéa, et 11 (remontées mécaniques), dernier
alinéa, de l'article 1°' de l'arrêté préfectoral n°05-2024-12-16-00002 du 16 décembre 2024
- Mme Hélène BEDU
— M. Ghislain BORGA
— Mme Maëlle COMBE
— M. Cédric CONTEAU ~
— Mme Camille FRIER-MANON
— Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN
—- Mme Emmanuelle GIGNOUX
— M. Guillaume HENCK
- M. Valentin MEGE L
— Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN
— Mme Lise OUSTRY
— Mme Sylvie PIFFARETTI
- M. Frédéric SABATIER
- M. Rémy SCHAERER
— Mme Claire VALENCE
— M. Matthieu VILLETARD
Article 6 :
L'arrêté de subdélégation n° 05-2024-10-22-00006 du 22 octobre 2024 est abrogé.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et
comporte une annexe valant spécimen de signature.ll entre en vigueur le 1° janvier 2025.
Page 5/8
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur — BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe, directrice par interim,à certains agents placés sous son autorité 16
Article 8:
Le présent arrété peut étre contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification par
recours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50026,
05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le
portail www.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex
02. L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.
La directrice départementale adjointe des
teriitoires
Florence BARTHÉLEM
Page 6/8
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe, directrice par interim,à certains agents placés sous son autorité 17
ANNEXE 1: SPECIMENS DE SIGNATURE - arrêté n°
Cédric CONTEAU
Claire VALENCE — | Maëlle COMBE
Ghislain BORGA | Sylvie PIFFARETTI
# mo
Camille FRIER-MANON Elsa ONTENIENTE-NIELSEN
Sandrine BALAICOURT | Hélène BÉDU
Valérie BENSAADA | Eric CANTET
Gus ä
Loïc DAGENS Françoise DESSALES
Bénédicte FRIER-MARCIEN 7 Laura GEA by
YY
Chantal GALLIERE
te ai ELIS
Page 7/8
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr ,
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe, directrice par interim,à certains agents placés sous son autorité 18
Guillaume HENCK Thierry LEBER
Valentin MEGE Pascal MERY
Sabine ROUIT Frédéric SABATIER
Rémi SCHAERER Matthieu VILLETARD
La directrice dé értementale adjointe des territoires,
directrice par interim, .
Florerice BARTHELEMY
Page 8/8
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur — BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme
Barthélemy, directrice départementale adjointe, directrice par interim,à certains agents placés sous son autorité 19