PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-202
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination
des Politiques d'Achat
75-2026-03-12-00009 - Arrêté de désignation de M. Julien DUPAIN en
tant que rapporteur de la Commission des Contrats Publics de l'AP-HP (1
page) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2026-03-31-00016 - Arrêté conjoint modifiant la composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de
Paris
(6 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-04-03-00008 - Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril
2026 (5 pages) Page 13
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-04-01-00019 - Arrêté DUPA-2026-0323 du 01avril 2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5 pages) Page 19
75-2026-04-01-00022 - Arrêté DUPA-2026-0325 du 01 avril 2026 portant
modification d'habilitation dans le domaine funéraire (5 pages) Page 25
75-2026-04-01-00018 - Arrêté n°DUPA-2026-0322 du 01 avril 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5
pages) Page 31
75-2026-04-01-00020 - Arrêté n°DUPA-2026-0324 du 01 avril 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5
pages) Page 37
75-2026-04-01-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0326
du 01
avril 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
(5 pages) Page 43
75-2026-04-01-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0327
du 01
avril 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
(5 pages) Page 49
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-04-02-00013 - Arrêté n°2026-00376 du 02 avril 2026 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1 page) Page 55
2
75-2026-04-02-00014 - Arrêté n°2026-00377 du 02 avril 2026 portant
délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique (1 page) Page 57
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-03-12-00009
Arrêté de désignation de M. Julien DUPAIN en
tant que rapporteur de la Commission des
Contrats Publics de l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-12-00009 - Arrêté de désignation de M. Julien DUPAIN en tant que rapporteur de
la Commission des Contrats Publics de l'AP-HP 4
HOPITAUXDE PARISPUBLIQUE ie



ARRETE


Portant désignation des rapporteurs de la Commission des Contrats Publics de I' Assistance
publique - hôpitaux de Paris.

La Présidente de la Commission des Contrats Publics de I' AP-HP,

Vu le règlement intérieur de I' AP-HP et notamment son annexe 14 relative à la Commission
des Contrats publics,

Vu l'arrêté directorial n° 2011-306-0002 portant création de la Commission des Contrats
Publics ,

Vu l'arrêté directorial n ° 75-2023-12-20-00014 du 20 décembre 2023 portant désignation de
la présidente et du vice-président de la Commission des contrats publics,

Sur proposition du Directeur Général,
Arrête :
Article premier : est désigné rapporteur auprès de la Commission des Contrats Publics, pour
une durée de trois ans :

Monsieur Julien DUPAIN, Directeur du Centre Hospita lier de Laon .

Article 2 : la Déléguée à la Coordination des Politiques d' Achat est chargée de l'application
du présent arrêté.

Fait à Paris, le 12 mars 2026
Irène FLOGLIÉRINI
SIGNÉ
Présidente de la Commission des
Contrats Publics
ASSISTANCE


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-12-00009 - Arrêté de désignation de M. Julien DUPAIN en tant que rapporteur de
la Commission des Contrats Publics de l'AP-HP 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-31-00016
Arrêté conjoint modifiant la composition du
Comité départemental de l'aide médicale
urgente,
de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-31-00016 - Arrêté conjoint modifiant la composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
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||PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
AV© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


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ARRÊTÉ CONJOINT N°
modifiant la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris

Le Préfet de la région Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,

Le Préfet de Police de Paris,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Île-de-France,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6313-
1 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment les articles R.133-1 et
suivants ;

Vu le décret N° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant c ertaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère des Aff aires sociales, de la Santé et des Droits des
femmes ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté conjoint N° 75-2025-10-09-00005 du 10 oct obre 2025 modifiant la composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris ;

Vu le courriel en date du 06 novembre 2025 de Madame Zeina AZZI, directrice de l'URPS
pharmaciens Île-de-France informant l'Agence région ale de santé Île-de-France de la désignation
du Docteur Eric MYON en qualité de suppléant du Doc teur René MAAREK, titulaire, au
CODAMUPS-TS de Paris ;

Vu le courriel en date du 07 novembre 2025 du Docteur Frédéric LOUP, coprésident de la
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France – Paris (CSPP), informant l'Agence
régionale de santé Île-de-France de la désignation du Docteur Yorick BERGER en qualité de
représentant titulaire de la Fédération des syndica ts pharmaceutiques de France au CODAMUPS-
TS de Paris, en remplacement du Docteur Frédéric LOUP ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-31-00016 - Arrêté conjoint modifiant la composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
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2
Vu le courriel en date du 15 novembre 2025 du colonel Patrick GINDRE (Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris), informant l'Agence régionale de santé Île-de-France de la désignation du
Colonel Thomas BRUCKER, titulaire, représentant l'o fficier de la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris chargé des opérations au CODAMUPS-TS de Paris ;

Vu le courrier en date du 28 janvier 2026 de Monsieur Dominique HUNAULT, président de la
Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), informant l'Agence régionale de santé Île-
de-France de la nomination de Monsieur Maxence JEAN , suppléant, en qualité de représentant
de la CNSA au CODAMUPS-TS de Paris ;

Vu le courriel en date du 18 février 2026 de Madame Fabienne OSTERMEYER, Directrice générale
du Centre médical d'appui informant l'Agence région ale de santé Île-de-France de la nomination
de Madame Fabienne OSTERMEYER, titulaire, et de Mon sieur le Docteur Dominique MAIER,
suppléant, en qualité de représentants du point fix e de garde CMA Lariboisière au CODAMUPS-
TS de Paris ;

Considérant la désignation des représentants des organismes siégeant ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1 er :

L'arrêté conjoint N° 75-2025-10-09-00005 du 10 octo bre 2025 modifiant la composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris, est modifié comme suit :

f) Monsieur le Colonel Thomas BRUCKER, représentant l'officier de la Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris chargé des opérations ;

f) Un représentant de chacune des associations de p ermanence des soins lorsqu'elles
interviennent dans le dispositif de permanence des soins au niveau départemental :
Monsieur le Docteur Urfan ASHRAF, titulaire, représ entant SOS médecins Grand Paris, ou
Monsieur le Docteur Serge SMADJA, suppléant ;
Monsieur le Docteur Jean-Paul COURRET, titulaire, r eprésentant les Urgences médicales de Paris
(UMP), ou Monsieur le Docteur Charles DE HONNAVILLE, suppléant ;
Monsieur le Docteur William ECLANCHER, titulaire, r eprésentant la Garde médicale de Paris
(GMP), ou Madame la Docteure Elena NASREDDINE, suppléante ;
Monsieur le Docteur Alain PARENT, titulaire, représ entant l'Association des médecins libéraux
pour la régulation médicale (ADMLR 75), ou Madame la Docteure Marie-Laure ALBY, suppléante ;
Monsieur le Docteur Joël VALENDOFF, titulaire, repr ésentant le point fixe de garde au sein de la
Maison de santé pluriprofessionnelle Faidherbe-Char onne, ou Monsieur le Docteur Franck
DHELLIER, suppléant ;
Monsieur le Docteur Josselin LE BEL, titulaire, rep résentant le Cabinet médical de garde du 18
ème
arrondissement (CMG Paris 18), ou Madame la Docteure Julie BERCHERIE, suppléante ;
Monsieur le Docteur Thomas TARJUS, titulaire, repré sentant la Maison médicale de garde Paris
Nord-Est (MMG PNE), ou Monsieur le Docteur Laurent FELDMANN, suppléant ;
Madame Fabienne OSTERMEYER, titulaire, représentant le point fixe de garde CMA Lariboisière,
ou le Monsieur le Docteur Dominique MAIER, suppléant ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-31-00016 - Arrêté conjoint modifiant la composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
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i) Monsieur Ravi KUMAR, titulaire, représentant la Fédération nationale de la mobilité sanitaire
(FNMS), ou Monsieur Paul MEI, suppléant ;
Monsieur Renaud LETROSNE, représentant la Fédératio n nationale des artisans ambulanciers
(FNAA) ;
Monsieur Ahmed BOUSHAB, représentant la Fédération nationale des ambulanciers privés
(FNAP) ;
Monsieur Idir HADJAL, titulaire, représentant la Ch ambre nationale des services d'ambulances
(CNSA) ou
Monsieur Maxence JEAN, suppléant ;

l) Monsieur le Docteur René MAAREK, titulaire, repr ésentant l'Union régionale des
professionnels de santé représentant les pharmacien s d'officine, ou Monsieur le Docteur Eric
MYON, suppléant ;

m) Monsieur le Docteur Yorick BERGER, titulaire, re présentant la Fédération des syndicats
pharmaceutiques de France, ou Monsieur le Docteur Michel LEROY, suppléant ;


ARTICLE 2 :

Les autres articles de l'arrêté conjoint N° 75-2025 -10-09-00005 du 10 octobre 2025 restent
inchangés. Aussi le CODAMUPS-TS de Paris est composé des membres suivants :


1° Des représentants des collectivités territoriale s :

Quatre conseillers de Paris désignés par leur conseil :
Madame Karen TAIEB, adjointe à la Maire de Paris en charge du patrimoine, de l'histoire de Paris et
des relations avec les cultes, conseillère de Paris ;
Madame Lamia EL AARAJE, adjointe à la Maire de Pari s en charge de l'accessibilité universelle et
des personnes en situation de handicap, conseillère de Paris ;
Madame Camille NAGET, conseillère de Paris ;
Monsieur Vincent BALADI, conseiller de Paris ;


2° Des partenaires de l'aide médicale urgente :

a) Monsieur le Professeur Frédéric ADNET, représent ant le SAMU de Paris, et Monsieur le
Docteur Jean-Pierre ORSINI, représentant le SMUR ;

b) Madame la Docteure Laurence ARROUY, représentant le directeur d'établissement public de
santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence ;

c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours : non concerné ;

d) Le Général Arnaud DE CACQUERAY VALMENIER, commandant la Brigade de sapeurs-pompiers
de Paris ;

e) Monsieur le Professeur Stéphane TRAVERS, titulai re, médecin-chef de la Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, ou Monsieur le Docteur Olivier BON, suppléant ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-31-00016 - Arrêté conjoint modifiant la composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
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4
f) Monsieur le Colonel Thomas BRUCKER, représentant l'officier de la Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris chargé des opérations ;


3° Des membres nommés sur proposition des organisme s qu'ils représentent :

a) Monsieur le Docteur Marc BAILLARGEAT, titulaire, représentant le Conseil Départemental de
la Ville de Paris de l'Ordre des Médecins, ou Monsieur le Docteur Alexandre GASCON, suppléant ;

b) Mesdames et Messieurs les Docteurs Philippe NIN, Richard HANDSCHUH, Jean-Marc SPIRA et
Lobna HADJ-HENNI, représentants les médecins de l'Union régionale des professionnels de santé
(URPS) ;

c) Monsieur le Docteur Rémy RAMALINGOM SELLEMOUTOU , titulaire, représentant le Conseil
Départemental de la Croix-Rouge Française, ou Monsi eur le Docteur Jacques HASCOET,
suppléant ;

d) Madame la Docteure Raquel TENA, représentant Samu-Urgences de France ;
Monsieur le Docteur Patrick PELLOUX, titulaire, rep résentant l'Association des Médecins
Urgentistes de France (AMUF), ou Monsieur le Docteur
Mathieu DELAY, suppléant ;

e) Un médecin proposé par l'organisation la plus re présentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecin d'urgence d es établissements privés de santé : non-
représenté ;

f) Un représentant de chacune des associations de p ermanence des soins lorsqu'elles
interviennent dans le dispositif de permanence des soins au niveau départemental :
Monsieur le Docteur Urfan ASHRAF, titulaire, représ entant SOS médecins Grand Paris, ou
Monsieur le Docteur Serge SMADJA, suppléant ;
Monsieur le Docteur Jean-Paul COURRET, titulaire, r eprésentant les Urgences médicales de Paris
(UMP), ou Monsieur le Docteur Charles DE HONNAVILLE, suppléant ;
Monsieur le Docteur William ECLANCHER, titulaire, r eprésentant la Garde médicale de Paris
(GMP), ou Madame la Docteure Elena NASREDDINE, suppléante ;
Monsieur le Docteur Alain PARENT, titulaire, représ entant l'Association des médecins libéraux
pour la régulation médicale (ADMLR 75), ou Madame la Docteure Marie-Laure ALBY, suppléante ;
Monsieur le Docteur Joël VALENDOFF, titulaire, repr ésentant le point fixe de garde au sein de la
Maison de santé pluriprofessionnelle Faidherbe-Char onne, ou Monsieur le Docteur Franck
DHELLIER, suppléant ;
Monsieur le Docteur Josselin LE BEL, titulaire, rep résentant le Cabinet médical de garde du 18
ème
arrondissement (CMG Paris 18), ou Madame la Docteure Julie BERCHERIE, suppléante ;
Monsieur le Docteur Thomas TARJUS, titulaire, repré sentant la Maison médicale de garde Paris
Nord-Est (MMG PNE), ou Monsieur le Docteur Laurent FELDMANN, suppléant ;
Madame Fabienne OSTERMEYER, titulaire, représentant le point fixe de garde CMA Lariboisière,
ou le Monsieur le Docteur Dominique MAIER, suppléant ;

g) Monsieur Guillaume COUILLARD, titulaire, représe ntant la Fédération hospitalière de France
(F.H.F), ou Monsieur Stéphane PIERREFITTE, suppléant ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-31-00016 - Arrêté conjoint modifiant la composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
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h) Monsieur Frédéric PICOT, titulaire, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée d'Île-
de-France (FHP), ou Monsieur Franck VANLANGENDONCK, suppléant ;
Monsieur le Docteur Jean-Luc AÏM, titulaire, représ entant la Fédération des établissements
hospitaliers et d'assistance privés d'Île-de-France (FEHAP), ou Monsieur le Docteur Mehdi LAFI,
suppléant ;

i) Monsieur Ravi KUMAR, titulaire, représentant la Fédération nationale de la mobilité sanitaire
(FNMS), ou Monsieur Paul MEI, suppléant ;
Monsieur Renaud LETROSNE, représentant la Fédératio n nationale des artisans ambulanciers
(FNAA) ;
Monsieur Ahmed BOUSHAB, représentant la Fédération nationale des ambulanciers privés
(FNAP) ;
Monsieur Idir HADJAL, représentant la Chambre natio nale des services d'ambulances (CNSA) ou

Monsieur Maxence JEAN, suppléant ;
j) Monsieur Nabil REFFAS, titulaire, représentant l'Association de Transports Sanitaires d'Urgence
de Paris (ATSU 75), ou Monsieur Ahmed TAQA, suppléant ;

k) Monsieur le Docteur Fabien BRUNO, représentant l e Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens ;

l) Monsieur le Docteur René MAAREK, titulaire, repr ésentant l'Union régionale des
professionnels de santé représentant les pharmacien s d'officine, ou Monsieur le Docteur Eric
MYON, suppléant ;

m) Monsieur le
Docteur Yorick BERGER, titulaire, représentant la F édération des syndicats
pharmaceutiques de France, ou Monsieur le Docteur Michel LEROY, suppléant ;

n) Monsieur le Docteur Gilles DEMOLON, représentant le Conseil départemental de la Ville de
Paris de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;

o) Monsieur le Docteur Laurent PINTO, titulaire, re présentant l'Union régionale des
professionnels de santé représentant les chirurgien s-dentistes, ou Madame la Docteure Pétra
FATON, suppléante ;

q) Madame Marie-Pierre BEAUCHER, titulaire, représe ntant le Conseil départemental de l'Ordre
des Infirmiers de Paris, ou Madame Magali BUFFIERES, suppléante ;

r) Madame Fatima SAID-DAUVERGNE, titulaire, représe ntant l'Union régionale des
professionnels de santé Infirmiers Île-de-France, ou Monsieur Nicolas LEFORTIER, suppléant ;

s) Madame Anna GOMIS, titulaire, représentant le Co nseil départemental de l'Ordre des Sages-
Femmes de Paris, ou Madame Vanina SCARFOGLIERO, suppléante ;

t) Madame Prisca WETZEL-DAVID, titulaire, représent ant l'Union régionale des professionnels de
santé Sages-Femmes Île-de-France, ou Madame Noëlle CAYARCY, suppléante.





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-31-00016 - Arrêté conjoint modifiant la composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
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6
4° Un représentant des associations d'usagers :

Monsieur Etienne RENGUET, représentant l'Union dépa rtementale des associations familiales de
Paris (UDAF).



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux formé devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Police et de la Préfecture de Paris.



ARTICLE 4 :

Le Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Par is, le Préfet de Police de Paris, Préfet de la Zone
de Défense et de Sécurité de Paris, et le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police et de la Préfecture de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 31 mars 2026


Le Préfet de la région
Île-de-France, Préfet de Paris,


SIGNE

Marc GUILLAUME
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité de Paris,

SIGNE

Patrice FAURE
Le Directeur général
de l'Agence régionale
Ile-de-France

SIGNE

Denis ROBIN





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-31-00016 - Arrêté conjoint modifiant la composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Paris
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Préfecture de Police
75-2026-04-03-00008
Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril
2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00008 - Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril
2026
13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00386
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril
2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer notamment son article 73 ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 2 avril 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Saint-Denis le 4 avril 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;
Considérant qu'aura lieu le samedi 4 avril 2026 devant la mairie de Saint-Denis une
manifestation afin de « soutenir le nouveau maire M. Bally BAGAYOKO et dénoncer les
attaques à caractère raciste dont il se dit victime » ; que cette manifestation intervient
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00008 - Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril
2026
14
dans un contexte national et international particulièrement tendu ; qu'il existe un risque
sérieux d'affrontements avec des militants aux opinions antagonistes et que des troubles à
l'ordre public soient commis à l'occasion ou en marge de cette manifestation ; qu'il
convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Saint-Denis le 4 avril 2026 à l'occasion du
rassemblement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 4 avril 2026 de 13h00 à 20h00
pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.
2026-00386 2
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00008 - Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril
2026
15
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 3 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00386 3
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00008 - Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril
2026
16
Annexe de l'arrêté n° 2026-00386 du 3 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00386 4
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00008 - Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril
2026
17
OudVidNOLLVINDYDV13Q13=30NOLLD3UIQæa9202/v0/v0
2026-00386 5
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00008 - Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril
2026
18
Préfecture de Police
75-2026-04-01-00019
Arrêté DUPA-2026-0323 du 01avril 2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00019 - Arrêté DUPA-2026-0323 du 01avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 19
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
qi
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0323
du 01 avril 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2223-19,
L2223-23, R2223-56 et R2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2021-075 du 1 er février 2021 modifié, portant renouvellement d'habilitation
n° 21-75-0112 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l'établissement FUNECAP IDF à
l'enseigne JOFFIN LABATIE situé 1, rue Emile Richard – 75014 Paris ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 21 janvier 2025 et complétée en dernier
lieu le 13 février 2026 par M. Xavier THOUMIEUX, directeur général de l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
La société FUNECAP IDF
au nom commercial JOFFIN LABATIE
1 bis, boulevard Edgar Quinet angle 1, rue Emile Richard – 75014 Paris
exploitée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que
des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de l'habilitation
funéraire du sous-traitant :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00019 - Arrêté DUPA-2026-0323 du 01avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 20
Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport des corps avant
et après mise en bière ;
-Soins de conservation ;
-Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil ;
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.
SAS KUZMA
FUNÉRAIRE
16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE
25-91-0163
-Transport des corps avant
et après mise en bière ;
-Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil ;
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.
SARL T.H.R.F DUF 159, Boulevard Jean Allemane
95100 ARGENTEUIL
24-95-0071
Article 4
Le numéro d'habilitation est 26-75-0112.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation, doit être déclaré à la préfecture de
police dans un délai de 2 mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valable cinq ans, à
compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des
pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation
détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00019 - Arrêté DUPA-2026-0323 du 01avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 21
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de
la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 01 avril 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L' Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00019 - Arrêté DUPA-2026-0323 du 01avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 22
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0323
du 01 avril 2026
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
FUNECAP IDF
au nom commercial JOFFIN LABATIE
1, bis boulevard Edgar Quinet angle 1, rue Emile Richard - 75014 Paris
TRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
HB-925-SZ
TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
HB-925-SZ
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX
VOITURES DE DEUIL
GE-971-XN
GE-983-XN
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00019 - Arrêté DUPA-2026-0323 du 01avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 23
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0323
du 01 avril 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d'un
nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00019 - Arrêté DUPA-2026-0323 du 01avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 24
Préfecture de Police
75-2026-04-01-00022
Arrêté DUPA-2026-0325 du 01 avril 2026 portant
modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00022 - Arrêté DUPA-2026-0325 du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 25
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0325
du 01 avril 2026
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2022-480 du 19 août 2022 modifié, por tant habilitation
n° 22-75-0549 dans le domaine funéraire pour une du rée de cinq ans de
l'établissement FUNECAP IDF à l'enseigne ROC ECLERC situé 20, avenue Claude
Vellefaux – 75010
Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 21 janvier 2025 et
complétée en dernier lieu le 13 février 2026 par M. Xavier THOUMIEUX, suite au
changement de dirigeant, de sous-traitant et du parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,


A R R Ê T E

Article 1
er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
au nom commercial
ROC-ECLERC
20, avenue Claude Vellefaux – 75010 Paris
exploitée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté .

Article 2


- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00022 - Arrêté DUPA-2026-0325 du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestatio ns nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 3

L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :

Activités
Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport des corps
avant et après mise en
bière
;
-Soins de
conservation
;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.

SAS KUZMA
FUNÉRAIRE



16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE












25-91-0163


-Transport des corps
avant et après mise en
bière
;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.

SARL T.H.R.F DUF





159, Boulevard Jean
Allemane
95100 ARGENTEUIL











24-95-0071




Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00022 - Arrêté DUPA-2026-0325 du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 27
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3


Article 4

Le reste est sans changement.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 2.

Article 6

La directrice des usagers et des polices administra tives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris, le 01 avril 2026

Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI






















Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0325

du 01 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00022 - Arrêté DUPA-2026-0325 du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 28
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
4


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial ROC-ECLERC
20, avenue Claude Vellefaux - 75010 Paris

TRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

HB-925-SZ

TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

HB-925-SZ
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX

VOITURES DE DEUIL

GE-971-XN
GE-983-XN





















Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0325

du 01 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00022 - Arrêté DUPA-2026-0325 du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
5


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .



Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00022 - Arrêté DUPA-2026-0325 du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 30
Préfecture de Police
75-2026-04-01-00018
Arrêté n°DUPA-2026-0322 du 01 avril 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00018 - Arrêté n°DUPA-2026-0322 du 01 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 31
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
qi
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0322
du 01 avril 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2223-19,
L2223-23, R2223-56 et R2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2021-0571 du 26 février 2021 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 21-75-
0347 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l'établissement FUNECAP IDF à
l'enseigne ROC ECLERC situé 72, boulevard de l'Hôpital – 75013 Paris ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 21 janvier 2025 et complétée en dernier
lieu le 13 février 2026 par M. Xavier THOUMIEUX, directeur général de l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
La société FUNECAP IDF
au nom commercial ROC-ECLERC
72, boulevard de l'Hôpital – 75013 Paris
exploitée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que
des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de l'habilitation
funéraire du sous-traitant :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00018 - Arrêté n°DUPA-2026-0322 du 01 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 32
Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport des corps avant
et après mise en bière ;
-Soins de conservation ;
-Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil ;
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.
SAS KUZMA
FUNÉRAIRE
16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE
25-91-0163
-Transport des corps avant
et après mise en bière ;
-Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil ;
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.
SARL T.H.R.F DUF 159, Boulevard Jean Allemane
95100 ARGENTEUIL
24-95-0071
Article 4
Le numéro d'habilitation est 26-75-0347.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les indications
fournies dans le dossier de demande d'habilitation, doit être déclaré à la préfecture de police dans un
délai de 2 mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valable cinq ans, à
compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des
pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation
détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00018 - Arrêté n°DUPA-2026-0322 du 01 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 33
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de
la région d'Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 01 avril 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L' Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00018 - Arrêté n°DUPA-2026-0322 du 01 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 34
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0322
du 01 avril 2026
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
FUNECAP IDF
au nom commercial ROC-ECLERC
72, boulevard de l'Hôpital - 75013 Paris
TRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
HB-925-SZ
TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
HB-925-SZ
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX
VOITURES DE DEUIL
GE-971-XN
GE-983-XN
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00018 - Arrêté n°DUPA-2026-0322 du 01 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 35
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0322
du 01 avril 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d'un
nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00018 - Arrêté n°DUPA-2026-0322 du 01 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 36
Préfecture de Police
75-2026-04-01-00020
Arrêté n°DUPA-2026-0324 du 01 avril 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00020 - Arrêté n°DUPA-2026-0324 du 01 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 37
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0324
du 01 avril 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L2223-19, L2223-23, R2223-
56 et R2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-0422 du 17 juin 2020 modifié, po rtant renouvellement d'habilitation
n° 20-75-0064 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de l'établissement FUNECAP IDF à
l'enseigne L'ORGANISATION FUNÉRAIRE situé 1 bis, bo ulevard Edgar Quinet angle 1, rue Emile Richard –
75014
Paris ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulé e le 21 janvier 2025 et complétée en dernier
lieu le 13 février 2026 par M. Xavier THOUMIEUX, directeur général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,

A R R Ê T E

Article 1
er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
au nom commercial L'ORGANISATION FUNÉRAIRE
1 bis, boulevard Edgar Quinet angle 1, rue Emile Richard – 75014 Paris
exploitée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territ oire national les
activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.


Article 2

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de l'habilitati on
funéraire du sous-traitant :

Activités Sociétés Adresse N° habilitation
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00020 - Arrêté n°DUPA-2026-0324 du 01 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 38
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2


-Transport des corps avant
et après mise en bière ;

-Soins de conservation ;

-Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil ;

-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations, exhumations
et crémations.

SAS KUZMA
FUNÉRAIRE


16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE












25-91-0163
-Transport des corps avant
et après mise en bière ;

-Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil ;

-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations, exhumations
et crémations.

SARL T.H.R.F DUF



159, Boulevard Jean Allemane
95100 ARGENTEUIL









24-95-0071

Article 4

Le numéro d'habilitation est 26-75-0064 .

Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les indications
fournies dans le dossier de demande d'habilitation, doit être déclaré à la préfecture de police dans
un délai de 2 mois.

Article 6

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, cette habilitation est valable cinq ans , à
compter de la date du présent arrêté.

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des
pièces requises, doit parvenir à al préfecture de P olice deux mois avant l'expiration de l'habilitatio n
détenue.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.








Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00020 - Arrêté n°DUPA-2026-0324 du 01 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 39
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3


Article 9

La directrice des usagers et des polices administra tives de la préfecture de Police est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et cons ultable sur le site de la préfecture de la région
d'Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Fait à Paris, le 01 avril 2026

Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé

L' Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Laurence GIREL-GORIZZUTTI




































Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00020 - Arrêté n°DUPA-2026-0324 du 01 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 40
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
4


Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0324

du 01 avril 2026


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial L'ORGANISATION FUNÉRAIRE
1 bis, boulevard Edgar Quinet angle 1, rue Emile Richard - 75014 Paris

TRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

HB-925-SZ

TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

HB-925-SZ
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX

VOITURES DE DEUIL

GE-971-XN
GE-983-XN

























Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00020 - Arrêté n°DUPA-2026-0324 du 01 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 41
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
5


Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0324

du 01 avril 2026

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'admini stration de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d'un
nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté .



Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00020 - Arrêté n°DUPA-2026-0324 du 01 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 42
Préfecture de Police
75-2026-04-01-00023
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0326
du 01 avril 2026 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0326
du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 43
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0326
du 01 avril 2026
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2223-19,
L2223-23, R2223-56 et R2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2022-1567 du 29 septembre 2022 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 22-75-0224 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement FUNECAP IDF à l'enseigne ROC ECLERC situé 17 , boulevard de
Ménilmontant – 75011 Paris ;
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 21 janvier 2025 et
complétée en dernier lieu le 13 février 2026 par M. Xavier THOUMIEUX, suite au
changement de dirigeant, de sous-traitant et du parc automobile ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes
La société FUNECAP IDF
au nom commercial ROC-ECLERC
17 , boulevard de Ménilmontant – 75011 Paris
exploitée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0326
du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 44
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Soins de
conservation ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SAS KUZMA
FUNÉRAIRE
16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE 25-91-0163
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
SARL T.H.R.F DUF
159, Boulevard Jean
Allemane
95100 ARGENTEUIL
24-95-0071
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0326
du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 45
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
Article 4
Le reste est sans changement.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 2.
Article 6
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 01 avril 2026

Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0326
du 01 avril 2026
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
FUNECAP IDF
au nom commercial ROC-ECLERC
17 , boulevard de Ménilmontant - 75011 Paris
TRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
HB-925-SZ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0326
du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 46
TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
HB-925-SZ
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX
VOITURES DE DEUIL
GE-971-XN
GE-983-XN
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0326
du 01 avril 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0326
du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 47
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0326
du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 48
Préfecture de Police
75-2026-04-01-00024
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0327
du 01 avril 2026 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0327
du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 49
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0327
du 01 avril 2026
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2223-19,
L2223-23, R2223-56 et R2223-62 ;
VU l'arrêté DUPA-2023-0805 du 27 juillet 2023 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 23-75-0415 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement FUNECAP IDF à l'enseigne LECREUX FRERES situé 23, boulevard de
Ménilmontant – 75011 Paris ;
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 21 janvier 2025 et
complétée en dernier lieu le 13 février 2026 par M. Xavier THOUMIEUX, suite au
changement de dirigeant, de sous-traitant et du parc automobile ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes
La société FUNECAP IDF
au nom commercial LECREUX FRERES
23, boulevard de Ménilmontant – 75011 Paris
exploitée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0327
du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 50
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Soins de
conservation ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SAS KUZMA
FUNÉRAIRE
16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE 25-91-0163
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
SARL T.H.R.F DUF
159, Boulevard Jean
Allemane
95100 ARGENTEUIL
24-95-0071
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0327
du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 51
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
Article 4
Le reste est sans changement.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 2.
Article 6
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 01 avril 2026

Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0327
du 01 avril 2026
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
FUNECAP IDF
au nom commercial LECREUX FRERES
23, boulevard de Ménilmontant - 75011 Paris
TRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
HB-925-SZ
TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0327
du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 52
HB-925-SZ
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX
VOITURES DE DEUIL
GE-971-XN
GE-983-XN
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0327
du 01 avril 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0327
du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 53
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0327
du 01 avril 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 54
Préfecture de Police
75-2026-04-02-00013
Arrêté n°2026-00376 du 02 avril 2026 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-04-02-00013 - Arrêté n°2026-00376 du 02 avril 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 55
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00376
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 27 mars 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, à Paris (75),
est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département
du lieu de résidence :
Mme AMRAOUI Noa (Val-d'Oise) Mme MACAUX Iona (Seine-Saint-Denis)
M. CHANCLOU Matteo (Paris) M. MARTIN Pierre-Louis (Paris)
M. DUFAY Alexis (Hauts-de-Seine) -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 02/04/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2026-04-02-00013 - Arrêté n°2026-00376 du 02 avril 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 56
Préfecture de Police
75-2026-04-02-00014
Arrêté n°2026-00377 du 02 avril 2026 portant
délivrance du maintien des acquis du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-04-02-00014 - Arrêté n°2026-00377 du 02 avril 2026 portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 57
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00377
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 27 mars 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par le
Comité départemental de Paris de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, à
Paris (9ème), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :
M. MOUDJELAL Ahmed (Val-de-Marne) -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 02/04/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2026-04-02-00014 - Arrêté n°2026-00377 du 02 avril 2026 portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 58