Recueil-25-04-18-111-nominatifs

Préfecture de Charente-Maritime – 18 avril 2025

ID 98c421f2682f976e6752e13bc415189da292980c0bfc746ce5e9493eef05f990
Nom Recueil-25-04-18-111-nominatifs
Administration ID pref17
Administration Préfecture de Charente-Maritime
Date 18 avril 2025
URL https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/78945/559002/file/Recueil-25-04-18-111-nominatifs.pdf
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CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-111
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
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1t
on
au
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
Service de santé et protection animale
17-2025-04-14-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00619
attribuant
l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Maeva LABROUCHE ,
inscrit au
tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 36435 (4 pages)Page 4
17-2025-04-14-00005 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00637 du 14 avril
2025
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Camille
SIBOUT,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le
n° 33310 (3 pages) Page 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / EAU,
BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe (18 pages) Page 13
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction
Générale
17-2025-02-27-00003 - Avenant n°1 à la délégation de signature n°9
Direction des Achats et des Ressources Matérielles Groupe hospitalier de
Charente-Maritime (4 pages) Page 32
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-04-16-00006 - ARRÊTÉ du 16 avril 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean-Marc HUART Recteur de la région académique
Nouvelle-Aquitaine, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des
universités (12 pages) Page 37
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2025-04-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2025
portant
modification de l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2020
portant
composition
de la Commission Départementale
de la Coopération
Intercommunale (C.D.C.I.) (5 pages) Page 50
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2025 constatant des
circonstances particulières dans le département de la Charente-Maritime
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique (2 pages)Page 56
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2025-04-10-00022 - Arrêté d'habilitation pour effectuer les analyses
d'impact (CDAC) du cabinet CBRE (2 pages) Page 59
2
17-2025-04-10-00023 - Arrêté d'habilitation pour effectuer les analyses
d'impact (CDAC) du cabinet Lineamenta (2 pages) Page 62
17-2025-04-10-00024 - Arrêté du 10 avril 2025 d'habilitation pour effectuer les
certificats de conformité (CDAC) du cabinet Implant'action (2 pages)Page 65
17-2025-04-18-00003 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 16 mai 2025 (1 page) Page 68
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2025-04-14-00004
Arrêté Préfectoral n° 2025-00619
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Maeva LABROUCHE ,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 36435
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-04-14-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00619
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Maeva LABROUCHE ,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 36435
4
Ex Direction DépartementalePRÉFET de la Protection des PopulationsDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalité_ La Rochelle, le 14 avril 2025Fraternité
Arrêté Préfectoral n° 2025-00619attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Maeva LABROUCHE ,inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinairessous le n° 36435
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret2003-768 du 1% août 2003, relatif à l''exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à 'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Brice BLONDEL,Préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame MyriamPEURON, Directrice départementale de la protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Madame la Directrice,enfaveur de Monsieur Boris OLLIVIER chef du Service Santé Protection Animale de la Charente-Maritime ;Vu la demande présentée par le Docteur Maeva LABROUCHE, Vétérinaire, inscrit au tableau de l'Ordre nationaldes Vétérinaires sous le n°36435, et domicilié administrativement à TONNAY-BOUTONNE (17380) CliniqueVétérinaire des cerisiers VETORA , sise 9 Avenue de la Garenne ;Considérant que le Docteur Maeva LABROUCHE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur la proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime ;
www.charente-maritime.aouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-04-14-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00619
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Maeva LABROUCHE ,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 36435
5
Œx Direction DépartementalePRÉFET de la Protection des PopulationsDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pourune durée de cinq ans au Docteur Maeva LABROUCHE, vétérinaire, domicilié administrativement à TONNAY-BOUTONNE (17380), à compter du 02 javril 2025, date de réception de sa demande.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier, à l'issuede chaque période de trois ans, auprès du Préfet de Charente-Maritime, du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.Articie 3Le Docteur Maeva LABROUCHE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites parl'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 ducode rural et de la pêche maritime.Article 4Le Docteur Maeva LABROUCHE pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements qui auront faitl'objet d'une convention entre le Préfet, et lui-même. Il sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le Préfet de la Charente-Maritime de toutchangement de situation relative aux conditions dans lesquelles I'habilitation lui a été délivrée ou susceptible deremettre en cause le bon exercice de ses missions.Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera I'applicationdes dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification.
www.charente-maritime.aouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-04-14-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00619
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Maeva LABROUCHE ,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 36435
6
Ex Direction DépartementalePRÉFET de la Protection des PopulationsDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Article 8Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de la protection des populations sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour la Directrice départementale de la protection des populationset par subdélégation, le chef de service santé protection animale,
_ Boris OLLIVIER
www.charente-maritime.aouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-04-14-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00619
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Maeva LABROUCHE ,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 36435
7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-04-14-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00619
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Maeva LABROUCHE ,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 36435
8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2025-04-14-00005
Arrêté Préfectoral n° 2025-00637 du 14 avril 2025
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Camille SIBOUT,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 33310
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-04-14-00005 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00637 du 14
avril 2025
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Camille SIBOUT,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 33310
9
PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité La Rochelle, le 14 avril 2025
Arrêté Préfectoral n° 2025-00637attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Camille SIBOUT,inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinairessous le n° 33310Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret2003-768 du 1° août 2003, relatif à I'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Brice BLONDEL,Préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame MyriamPEURON, Directrice départementale de la protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Madame la Directrice,enfaveur de Monsieur Boris OLLIVIER chef du Service Santé Protection Animale de la Charente-Maritime ;Vu la demande présentée par le Docteur Camille SIBOUT, Vétérinaire, inscrit au tableau de I'Ordre national desVétérinaires sous le n°33310, et domicilié administrativement à FERRIERES (17170) Clinique VétérinaireVETAUNIS, sise 152 rue de la Juillerie ;Considérant que le Docteur Camille SIBOUT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur la proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime ;
www.charente-maritime.gouv.fr1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-04-14-00005 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00637 du 14
avril 2025
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Camille SIBOUT,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 33310
10
EnPREFETDE LA | Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la péche maritime susvisé est attribuée pourune durée de cinq ans au Docteur Camille SIBOUT, vétérinaire, domicilié administrativement à FERRIERES(17170), à compter du 03 avril 2025, date de réception de sa demande.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier, à l'issuede chaque période de trois ans, auprès du Préfet de Charente-Maritime, du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.Article 3Le Docteur Camille SIBOUT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéantfinancières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autoritéadministrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Article 4Le Docteur Camille SIBOUT pourra étre appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisationd'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements qui auront fait l'objet d'uneconvention entre le Préfet, et lui-même. |l sera tenu de concourir à ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le Préfet de la Charente-Maritime de toutchangement de situation relative aux conditions dans Iesquelles I'habilitation lui a été délivrée ou susceptible deremettre en cause le bon exercice de ses missions.Article 6Tout manquement ou faute commis dans I'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'applicationdes dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire l'objet d''un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification.
www.charente-maritime.gouv.fr2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-04-14-00005 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00637 du 14
avril 2025
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Camille SIBOUT,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 33310
11
PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Article 8Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de la protection des populations sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour la Directrice départementale de la protection des populationset par subdélégation, le chef de service santé protection animale,
Boris OLLIVIER
www.charente-maritime.gouv.fr3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-04-14-00005 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00637 du 14
avril 2025
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Camille SIBOUT,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 33310
12
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-04-17-00002
Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public
du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de
Gestion Collective et annexe
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe13
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFratermité
E XPRÉFET .DE LA RÉGIONPAYS DE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral
portant validation du plan annuel de répartition 2025
à l Établissement Public du Marais Poitevin
en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet des Deux-Sèvres
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement,
Vu le code civil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2011-912 du 29 juillet 2011 de création de l'établissement public pour la gestion de l'eau
et de la biodiversité du Marais poitevin ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant
les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration en
application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'État
pour le Marais Poitevin ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Établissement Public
du Marais Poitevin ;
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe14
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 du Préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,
approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Lay, approuvé par
l'arrêté préfectoral n° 11-DDTM-259 du 4 mars 2011 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la rivière Vendée, approuvé
par arrêté inter-préfectoral n° 11-DDTM-348 du 18 avril 2011 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre niortaise et du
Marais Poitevin, approuvé par arrêté inter-préfectoral du 29 avril 2011 ;
Vu la décision du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2024 qui délivre, à titre provisoire, une
autorisation pluriannuelle de prélèvement à l'Établissement Public du Marais Poitevin en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective ;
Vu les publications dans plusieurs journaux locaux/régionaux de l'avis de l'OUGC invitant les irrigants à lui
faire connaître leurs besoins de prélèvement, conformément à l'article R 214-31-1 du code de
l'environnement;
Vu l'avis de la commission prélèvement du 19 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais Poitevin du 2 avril
2025, établi à l'issue de la consultation électronique qui s'est déroulé du 21 au 31 mars 2025 ;
Vu la demande présentée le 2 avril 2025 par l'Établissement Public du Marais Poitevin en vue d'obtenir
l'homologation du plan annuel de répartition 2025 ;
Vu le règlement intérieur de l'Organisme Unique de Gestion Collective ;
Vu l'information faite auprès des CODERST de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et
de la Vienne ;
Considérant que, par décision du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2024, une autorisation
pluriannuelle de prélèvement est délivré à titre provisoire à l'Établissement Public du Marais Poitevin ;
Considérant que l'Établissement Public du Marais Poitevin exerce la mission d'organisme unique de
gestion collective sur son périmètre d'intervention ;
Considérant que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature à compromettre l'objectif
d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de
gestion collective;
Considérant que le projet est compatible avec les plans d'aménagement et de gestion durable et
conforme aux règlements des schémas d'aménagement et de gestion des eaux des bassins versants du
Lay, de la Vendée et de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ;
Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-
Sèvres, de la Vendée et de la Vienne ;
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe15
ARRETENT :
Article 1 : Validation du plan annuel de répartition
Le Plan Annuel de Répartition 2025, présenté par l'Établissement Public du Marais Poitevin
sis : 1 rue Richelieu 85400 LUÇON, représenté par son Directeur François GEAY sur son
périmètre d'intervention est validé, en application de l'article R.214-31-3 du code de
l'environnement et du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2024 , sous
réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
L'Établissement Public du Marais Poitevin est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de
prélèvement pour la campagne d'irrigation 2025 sont détaillées en annexe 1.
Article 2 : Durée de du plan annuel de répartition
Le plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigati on 2025 est accordée du 1 er avril
2025 jusqu'au 31 mars 2026. Dans tous les cas, le plan annuel de répartition pourra être révisé
sur demande du bénéficiaire selon les modalités prévues par le jugement rendu par le
tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2024
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un
délai de deux mois à compter du 1er jour de la publication ou de l'affichage de la décision,
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur ou au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent
réservés.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe16
Article 4 : Publication et information des tiers
En application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement :
• Le présent arrêté sera transmis pour information aux conseils départementaux de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
• Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site Internet des préfectures de
la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne pendant une
durée d'au moins 6 mois.
• Le présent arrêté est transmis pour information aux présidents des commissions
locales de l'eau et aux gestionnaires du Domaine Public Fluvial dont le ressort est inclus
en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique.
• Le présent arrêté est transmis pour information aux propriétaires des barrages de la
Touche Poupard, de Rochereau, de L'Angle Guignard, la Vouraie, Marillet et du
complexe de Mervent.
• Le présent arrêté est publié sur le site internet de l'Établissement public du Marais
poitevin
Article 5 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la
Vendée et de la Vienne, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le sous-préfet de Fontenay-le-
Comte, le sous-préfet de Parthenay, la sous-préfete de Saint- Jean-d'Angély, le sous-préfet de
Rochefort, les services en charge de la police de l'eau des départements de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne, les maires des communes du
périmètre d'intervention de l' Établissement Public du Marais Poitevin , sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
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annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe17
47 MR B
A' La Rochelle,Le préfet /
— Brice BLONDEL
A La Roche-sur-Yon,
Gérard GAVORY,
A Niort,Le préfet
A Poitiers,Le préfet
Serge BOULANGER
19, rue Montesquieu – BP 60827
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annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe18
TT T
ANNE
E
CAMP
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OUGC
OUGC_
DELEG
UE
NUM_SI
RET RAISON_SOCIALE NUM_POIN
T_PRLVT
NATUR
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PERIODE_PR
LVT
NOM_PT_
PRLVT
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NITE_GE
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M3/H DPT_PT
CODE
_INSE
E_PT_
PRLVT
COMMUN
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COORD_
X_L93
COORD_
Y_L93
CODE_B
SS
CODE_A
ELB_PT_
PRLVT
NUM_C
OMPTEU
R_AELB
NUM_SE
RIE_CO
MPTEUR
NUM_A
UT_DDT
M17-
79/NUM
_CASCA
DE_DDT
NUM_U
NITE_DE
_PRLVT(
17)
NOM_RESER
VE
VOLUME_UT
ILE
ADHES
ION_P
ROJET
_MUT
UALIS
ATION
Volume 2025
autorisé
2025 EPMP CA_79 AIDE EN CRECHOIS PRINTEMPS/ETE MP1 79 1 2 800
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 BORDEVAIRE Jany PP79230001 ND FO PRINTEMPS/ETEChabanne MP1 100 79 79230 ROM 476294.7222 6579536.476 06126X0038 36591-1 37224 WA093A033 79268 1 0 OUI 43 707
2025 EPMP CA_79 CERIENCE PRINTEMPS/ETE MP1 79 1 3 000
2025 EPMP CA_79 CHANTECAILLE GuillaumePP79276003 ND FO PRINTEMPS/ETEFerme de la Cerisaie MP1 2 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 454429 6592659 installation à faire 1 0 REG
2025 EPMP CA_79 DEGEN Thomas PP79184003 RIV PES PRINTEMPS/ETEGrand Ratier MP1 5 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 461679.5 6588534 1,8E+09 1 0 7 000
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 DUPUIS Stéphane PP79201003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Terrier MP1 73 79 79201 PAMPROUX 466507.1109 6592880.405 06114X0014 38105-1 37107 WA9512640 79159 1 0 OUI 65 397
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL ALLIGNE PP79297002 ND FO PRINTEMPS/ETESt Eloi MP1 75 79 79297 STE SOLINE 470963.2444 6574594.635 06371X0037 TMC142/13-5129 79794 1 0 OUI 30 591
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL BILLEROT PP79303005 ND FO PRINTEMPS/ETEPied Bourgeuil MP1 120 79 79303 SALLES 462597.6081 6591343.954 06114X0036 46030-1 37398 7518 79669 1 0 OUI 77 252
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL BILLEROT PP79303006 RIV PES PRINTEMPS/ETEPetit Courault MP1 55 79 79303 SALLES 463162.3462 6592578.28 IA7 IA746031-1 36492 wa9683137 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 9,5E+13 EARL CEREAAD PP86213002 ND FO PRINTEMPS/ETEPOUTORT MP1 80 86 86213 ROUILLE 471927.5557 6591654.618 06121X0022 IA736952-1 40842 WBT153A0069 1 0 REG 23 989
2025 EPMP CA_79 9,5E+13 EARL CEREAAD PP86244001 ND FO PRINTEMPS/ETELE POYAU MP1 50 86 86244 ST-SAUVANT 473575.49 6585800.798 06125X0339 IA752404-1 40841 ZR5773 1 0 REG
2025 EPMP CA_79 9,5E+13 EARL CEREAAD PP86244002 ND FO PRINTEMPS/ETELE POYAU MP1 150 86 86244 ST-SAUVANT 473575.49 6585800.798 06125X0022 IA744418-1 40843 ZR2723 1 0 REG
2025 EPMP CA_79 9,5E+13 EARL CEREAAD PP79087006 RIV PES PRINTEMPS/ETELes Figies MP1 40 79 79087 CHEY 465978.1262 6583272.662 IA7 COMPTEUR A CHANGER 1 0 REG
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 EARL COCELEAU PP86244006 ND FO PRINTEMPS/ETEVERGER DE L'OUCHE MP1 35 86 86244 ST-SAUVANT 473413 6585779 06125X0026 1,3E+07 1 0 OUI 33 065
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL COLLON PP79230006 ND FO PRINTEMPS/ETELa Roche Rimbault MP1 75 79 79230 ROM 476781.1039 6584343.495 06126X0069 39136-1 37199 J4 1D4419000 79493 1 0 OUI 32 941
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DE LA ROCHE RUFFINPP79201011 ND FO PRINTEMPS/ETELa Roche Ruffin MP1 100 79 79201 PAMPROUX 466671.3461 6592804.11 06114X0004 37503-1 37099 IRT4-12-14182 79530 1 0 OUI 24 417
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DE LA ROCHE RUFFINPP79303012 RIV PES PRINTEMPS/ETEPetit Courault MP1 0 79 79303 SALLES 462304.25647484 6591595.9337092 IA7 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL DE SEGEGRE PP79336002 ND FO PRINTEMPS/ETEBois le Bon MP1 60 79 79336 VANCAIS 474469.1563 6583032.689 06125X0024 46301-1 39954 WA9610754 79191 1 0 OUI 45 247
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL DE SEGEGRE PP79336004 ND FO PRINTEMPS/ETEBois le Bon 2 MP1 0 79 79336 VANCAIS 474371.10379147 6582354.5431722 IA7 WA9512656 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DECHAINE PP79095001 ND FO PRINTEMPS/ETEFerfant MP1 76 79 79095 CLUSSAIS LA POMMERAIE 469953.9293 6571069.903 06371X0017 38526-1 36730 18AEH009238 79332 1 0 OUI 31 971
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 EARL DES CHAMPS D'ANCHETPP79336003 ND FO PRINTEMPS/ETETaizé MP1 40 79 79336 VANCAIS 471953.9408 6583603.009 06125X0016 35649-1 37491 1,6E+09 79134 1 0 OUI 28 735
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL des Gouffres PP86213005 ND FO PRINTEMPS/ETELE GRAND BREUIL MP1 80 86 86213 ROUILLE 473317.4796 6592374.542 06121X0028 37883-1 40726 1,5E+07 1 0 OUI 24 406
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 EARL Domaline PP86244005 ND FO PRINTEMPS/ETECourgé MP1 40 86 86244 ST-SAUVANT 470993 6585599 06125X0020 IA747615-1 40844 03-0174 1 0 OUI 30 591
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL LA BOUCHETTERIEPP79338001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Ouches MP1 110 79 79338 VANZAY 475600.12005341 6574808.0933099 06372X0037 39306-1 37495 79336 1 0 OUI 59 959
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL LA BOUCHETTERIEPP79338002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Ouches MP1 0 79 79338 VANZAY 475863.31587815 6574877.9161124 06372X0234 39307-1 37496 79336 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL LA BOURRELIERE PP79201012 ND FO PRINTEMPS/ETELa Bourelière MP1 110 79 79201 PAMPROUX 464836.2659 6595032.448 06114X0006 38201-1 37097 A0210606 79099 1 0 OUI 68 297
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL LA BOUTERIE PP79230007 ND FO PRINTEMPS/ETELes Trente Sillons MP1 70 79 79230 ROM 477734.2059 6580222.01 06126X0025 35388-1 37186 1,4E+09 79140 1 0 OUI 53 176
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 EARL LA CHAUME PP79177003 ND FO PRINTEMPS/ETEChez Charruyer MP1 140 79 79177 MESSE 476019.3208 6576335.453 06372X0058 41846-1 37220 745914t466 79443 1 0 31 443
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 EARL LA GRANGE AUX MELONSPP79297005 ND FO PRINTEMPS/ETEBourg MP1 75 79 79297 STE SOLINE 472024.7148 6576208.525 06371X0041 36469-1 37379 008041IRON 79668 1 0 OUI 25 173
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL La GUITTIERE PP79201013 ND FO PRINTEMPS/ETELa Guittière MP1 8 79 79201 PAMPROUX 466491.8594 6595509.381 06114X0044 D09JE261207N 79-2013-00075 1 0 OUI 22 000
2025 EPMP CA_79 3,1E+13 EARL la Villedieu PP79201001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Grands Champs (ete) MP1 0 79 79201 PAMPROUX 467780.7129 6595376.841 06114X0353 IA748527-1 37100 2198291 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 3,1E+13 EARL la Villedieu PP79201013 ND FO PRINTEMPS/ETELa Guittière MP1 8 79 79201 PAMPROUX 466491.8594 6595509.381 06114X0044 D09JE261207N 79-2013-00075 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 8,2E+13 EARL LES MOLLES PP86244007 ND FO PRINTEMPS/ETELES MOLLES MP1 165 86 86244 ST-SAUVANT 473473.7159 6586627.959 06125X0007 36425-1 40833 LC0A6A19000 1 0 OUI 35 960
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL SOUCHARD PP79276001 ND FO PRINTEMPS/ETEMaisonneuve MP1 40 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 454649.005 6593751.611 06112X0021 45307-1 37325 WA9683136 79703 1 0 OUI 22 757
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL VAUZELLE PP79042002 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp Samin MP1 45 79 79042 BOUGON 464806.1541 6590176.669 06114X0015 52556-1 36491 S/N A15082790 79321 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 8,9E+13 Ferme de l'air libre PP86139004 ND FO PRINTEMPS/ETEDT 13901 MP1 12 86 89139 LUSIGNAN 476382 6594011 1 10 000
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 GAEC D'AVERNANT PP79184001 RIV PES PRINTEMPS/ETEAvernant MP1 25 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 461034.1765 6591378.837 37324-1 37402 WA9669123 1 0 OUI 63 715
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 GAEC D'AVERNANT PP79303002 RIV PES PRINTEMPS/ETEAvernant MP1 120 79 79303 SALLES 461143.9717 6591364.942 45312-1 37404 9601M0010-A17 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 GAEC D'AVERNANT PP79303003 RIV PES PRINTEMPS/ETEMoulin Neuf MP1 55 79 79303 SALLES 462766.7818 6592228.833 42787-1 WA9683151 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC de l'Epine PP86213007 ND FO PRINTEMPS/ETEL'EPINE MP1 120 86 86213 ROUILLE 472929.3748 6593786.595 06121X0021 36251-1 40727 N1L4050166 1 0 OUI 89 757
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC DES CHENES PP79148006 ND FO PRINTEMPS/ETERipaille MP1 70 79 79148 LEZAY 468968.8657 6577250.918 06371X0030 40439-1 36901 CDE35994819ACI004643 79811 1 0 OUI 33 684
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC DES CHENES PP79243002 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp des Fosses MP1 70 79 79243 ST COUTANT 469224.22 6573691.756 06371X0033 45466-1 36903 PA022519000 79127 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC DES CHENES PP79243003 ND FO PRINTEMPS/ETELa Burgaude MP1 50 79 79243 ST COUTANT 469420.9527 6573316.442 06371X0216 36029-1 36900 P6258519000 79810 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC DES CHENES PP79243004 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp des Fosses MP1 70 79 79243 ST COUTANT 468804.5816 6573088.724 06371X0210 40440-1 36902 P6258619000 79812 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 GAEC DES TREIZE OUCHESPP79042001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Grand Javarzay MP1 20 79 79042 BOUGON 465544.3499 6588821.682 06114X0020 40046-1 36493 32028 79713 1 0 OUI 24 554
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 GAEC DU GRAND PRE PP79148008 ND FO PRINTEMPS/ETELe Marais MP1 30 79 79148 LEZAY 468481.4487 6578844.629 06118X0041 40441-1 36909 79403 1 0 OUI 19 200
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 GAEC DU PLATEAU MOTHAISPP79184002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Portail Vert MP1 40 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 460688.8174 6590090.745 06113X0016 37201-1 37025 wa9683138 79826 1 0 OUI 22 757
2025 EPMP CA_79 8,5E+13 GAEC FILLON PP79276002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Bidolière MP1 63 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 456794.0275 6592513.918 38247-1 37326 1,8E+09 1 0 OUI 27 498
2025 EPMP CA_79 4E+13 GAEC LA CHAUME DE L'AGEPP79177004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Roche Elie MP1 110 79 79177 MESSE 476421.3119 6577928.756 06126X0054 35194-1 37003 WA9610764 et WA9610757 79455 1 0 OUI 59 838
2025 EPMP CA_79 4E+13 GAEC SILLIARD PP79177005 ND FO PRINTEMPS/ETETartifume MP1 150 79 79177 MESSE 477927.1208 6578298.001 06126X0058 38726-1 37008 wa9512654 79331 1 0 OUI 64 197
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GATINEAU Christian PP79148010 ND FO PRINTEMPS/ETELe Patis et La Grande Rivière MP1 50 79 79148 LEZAY 468923.32356714 6578585.1402975 06118X0060 IA746028-1 36912 R1306660 79773 1 0 OUI 22 757
2025 EPMP CA_79 1,8E+13 INRAE PP86139001 ND FO PRINTEMPS/ETETENUE DU CHENE MP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476301.6765 6593199.199 06122X0016 36423-1 40416 3K220000278382 1 0 OUI 9 000
2025 EPMP CA_79 8,3E+13 LAURENDEAU REMI PP79336005 ND FO PRINTEMPS/ETEVANCAIS_SAULNIERS MP1 6 79 79336 VANCAIS 472943.2 6582152.9 2015-6-06512 1 0 REG 1 500
2025 EPMP CA_79 2E+13 LYCEE AGRICOLE Xavier BernardPP86139002 ND FO PRINTEMPS/ETELE PATUREAU MP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476221.8849 6594364.904 06121X0026 IA738495-1 40725 2,1E+07 1 0 OUI 22 757
2025 EPMP CA_79 8,3E+13 Massonaud Quentin PP79313001 RIV PES PRINTEMPS/ETEFond Chaudron MP1 40 79 79313 SEPVRET 463679.4828 6582118.604 44200-1 37410 1 0 OUI 9 800
2025 EPMP CA_79 9E+13 PERONNEAU Valentin PP79336001 ND FO PRINTEMPS/ETELa Boréterie MP1 70 79 79336 VANCAIS 471023.6677 6585049.506 06125X0030 40533-1 40839 1,5E+07 79364 1 0 OUI 50 277
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 SCEA CYNEAD PP79084003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Moulin de Brieuil MP1 120 79 79084 CHENAY 467366.7996 6584460.21 06118X0043 53902-1 36791 0 chiffre illisible 79141 1 0 OUI 32 446
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 SCEA DE MAZIERES PP79230010 ND FO PRINTEMPS/ETEMazière MP1 160 79 79230 ROM 476516.7437 6580527.823 06126X0027 35129-1 37182 083F5001 79139 1 0 OUI 69 967
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 SCEA DU SERF PP79087004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Brousse MP1 120 79 79087 CHEY 463934.2759 6578973.096 06118X0028 52567-1 36694 nr zr 6095 79130 1 0 OUI 45 915
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 SCEA La Contentiniere PP86244010 ND FO PRINTEMPS/ETELA SIMALIERE MP1 140 86 86244 ST-SAUVANT 475285.7163 6588136.742 06125X0052 52403-1 40838 CA19A11AABTN268178 1 0 OUI 85 692
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 SCEA LE PLANIER PP79243005 ND FO PRINTEMPS/ETESt Aubin MP1 30 79 79243 ST COUTANT 468359.6563 6575229.626 06364X0015 44194-1 36691 ITRON 102532 79417 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 SCEA LES ILES PP79297012 ND FO PRINTEMPS/ETEPlaine du Marais MP1 300 79 79297 STE SOLINE 471245.6041 6578051.441 06125X0047 1,3E+09 79870 1 0 OUI 61 190
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 SCEA LES ILES PP79297013 ND FO PRINTEMPS/ETELe Petit Gabeleau MP1 200 79 79297 STE SOLINE 470654.3728 6577238.999 06371X0042 PN16NRR130 79869 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 SCEA LES ILES PP79297014 ND FO PRINTEMPS/ETELes Iles MP1 50 79 79297 STE SOLINE 471552.7578 6576408.261 06371X0043 Aucun compteur 79868 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,1E+13 AUZANNET Eric PS79201014 NJS FOH HIVERNALE Les Grands Champs (hiver) MP1 0 79 79201 PAMPROUX 418554 2160309 06114X0353 IA7 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL LA BOURRELIERE PS79303011 NA RIB HIVERNALE Riberolles (hiver) MP1 95 79 79303 SALLES 462571.02 6591753.84 IA7 A958735 79430 1 0 OUI 129 416
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL La GUITTIERE PS79201015 NJS FOH HIVERNALE La Guittiere (hiver) MP1 0 79 79201 PAMPROUX 417263 2160431 IA7 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 1,8E+13 INRAE PP86139003 ND FOH HIVERNALE TENUE DU CHENE MP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476301.6765 6593199.199 06122X0016 36423-1 40416 3K220000278382 1 0 OUI 1 000
2025 EPMP CA_79 4,8E+13 Laurent MONNET PS79319002 RIV RIC HIVERNALE Savrelle (hiver) MP1 0 79 79319 SOUVIGNE 457785.3141 6586593.593 IA7 50521-1 37415 14-100028399 2617241 1 0 REG 22 510
2025 EPMP CA_79 2,7E+12 SARL Les Groies Lorin PP79303010 RIV RIB HIVERNALE Le Moulin Neuf MP1 150 79 79303 SALLES 463162.3462 6592578.28 TS268770 1 0 REG 101 854
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 SARL LORILOR PP86213008 NJS RIB HIVERNALE LE PETIT BREUIL MP1 120 86 86213 ROUILLE 469980.4691 6592432.072 06121X0017 38417-1 40729 SW242157 1 0 OUI 166 999
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 SARL LORILOR PP86213009 NJS RIB HIVERNALE LE PETIT BREUIL MP1 65 86 86213 ROUILLE 470234 6592900 06121X0027 TS268797 1 0 OUI
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 BLANPAIN JULIETTE PP85040001 NS FO PRINTEMPS/ETELE LONGEAIS MP10 0 85 85040 LA CAILLERE ST HILAIRE 398854 6623734 05636X0006/F1 1 18 003
2025 EPMP CA_85 4E+13 BOUDEAU OLIVIER PP85248002 RIV PES PRINTEMPS/ETEFORAGE MP10 45 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE WA162A0008 85-1998-90097 1 13 502
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 CAILLAUD VINCENT PP85206003 ND FO PRINTEMPS/ETELA BONNE AMIE MP10 10 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 369678.405 6605041.998 05856X0023 35925-1 39058 TMC 142/08-4604 1 OUI 7 203
2025 EPMP CA_85 7,9E+13 CHAMBRE D AGRICULTURE PDL (FERME DES ETABLIERES)PP85191006 RIV PES PRINTEMPS/ETEL'YON-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 362723.244 6630575.753 39872-1 38965 1,8E+09 85-1900-90378 1 7 203
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL BELAUD PP85014007 RIV PES PRINTEMPS/ETERIVIERE MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS pp85014006 85-1900-90118 Ó 122 1 36 006
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BIGAUD PP85022004 NS FO PRINTEMPS/ETELE PLESSIS MP10 9 85 85022 LE BERNARD 359028 6604659 05848X0042 MS40-2537452 ARAD 85-2000-90030 1 HZ 16 203
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL BOISDE PP85115002 RIV PES PRINTEMPS/ETEMOULIN NEUF MP10 0 85 85115 LA JAUDONNIERE 398596.6254303 6625489.1130593 WA 155 A0380 1 18 003
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL GODREAU PP85115004 RIV PES PRINTEMPS/ETELOING MP10 50 85 85115 LA JAUDONNIERE 398272 6625790 zr2849 85-2014-00585 1 9 002
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL GOURAUD PP85191010 NP FO PRINTEMPS/ETELES GRANGES MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 357280.605 6628914.596 05618X0009 43581-1 38973 WA102A112 85-2007-00463 1 HZ 54 009
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LA FROGERIE PP85008006 FOS FO PRINTEMPS/ETELA FROGERIE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 358286 6622956 05844X0002/F 0 85-2007-00330 1 139 524
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL LA RIOLIERE PP85246008 NS FO PRINTEMPS/ETELA RIOLIERE MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382147.80534125 6632717.1939569 05624X0102/F 47646-1 39375 1 18 003
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL LA RIOLIERE PP85246009 RIV PES PRINTEMPS/ETECOURS D'EAU MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382221.08 6632568.04 1 10 802
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL L'AUDERIE PP85182003 RIV PES PRINTEMPS/ETECOURS D'EAU MP10 35 85 85182 POUZAUGES 1,5E+07 85-1997-90001 1 5 941
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LE BOIS BOUQUET PP85051021 RIV PES PRINTEMPS/ETELA MOZEE-Prélèvement N° 1 MP10 43 85 85051 CHANTONNAY 390960.663 6627581.643 40459-1 37924 083F4030 85-1900-90073 85-1900-90074 1 51 039
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE BREUIL PP85051008 NS FO PRINTEMPS/ETELE BREUIL MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 394632.1 6622648.1 05636X0154/SRF1 85-2007-00511 1 4 501
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL LE FIEF BONNIN PP85285011 RIV PES PRINTEMPS/ETESOURISSEAU 1 MP10 45 85 85285 LE TABLIER 367007.393 6616335.887 46252-1 39595 12848 85-2014-00616 1 22 718
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LE FIEF CHEVALIERPP85004015 RIV PES PRINTEMPS/ETEtroussepoil MP10 0 85 85004 ANGLES 360595.67494484 6601251.9779459 1 OUI 4 501
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL L'ERCAULT PP85202001 NS FO PRINTEMPS/ETELA CROIX SAVINE-Prélèvement N°MP10 60 85 85202 STE CECILE 386528.57611715 6632313.3317284 05624X0116/F 38326-1 39041 T5279810 85-2006-90076 1 HZ 54 009
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL MAISON SACHOT PP85232008 RIV PES PRINTEMPS/ETEYON MP10 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 1 -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL PILLET PP85285012 RIV PES PRINTEMPS/ETEYON - LES PLANCHES MP10 0 85 85285 LE TABLIER 367635.63 6614235.61 85-2014-00616 1 36 871
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL ROCHEVIEILLE PP85031001 RIV PES PRINTEMPS/ETELE GRAND LAY-Prélèvement N° 1 MP10 90 85 85031 LE BOUPERE 403744.716 6635377.56 42354-1 37737 1,6E+09 85-1900-90094 85-1900-90095 85-1900-90096 1 HZ 5 851
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC AGENEAU PINEAUPP85192003 RIV PES PRINTEMPS/ETEPETIT LAY MP10 40 85 85192 ROCHETREJOUX 394795.192653 6641159.1306884 38641-1 38979 5E+07 85-2001-90049 1 HZ 7 129
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC BON VENT PP85043002 RIV PES PRINTEMPS/ETEBOUTET MP10 80 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 367078 6615759 0110860/282070 85-2014-00616 1 20 704
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 GAEC CAPRILAIT PP85193002 RIV PES PRINTEMPS/ETEL'YON MP10 Z1 BASSIN DU LAY 20 85 85193 ROSNAY 369683 6611167 48359-1 38984 14-800 59107 85-2014-00616 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC CHARBEPI PP85051022 RIV PES PRINTEMPS/ETELA MOZEE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85051 CHANTONNAY 391490.717 6625384.015 52660-1 37896 N1EB130459 85-2007-00558 1 40 057
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC DES METAIRIES PP85014002 RIV PES PRINTEMPS/ETELOING MP10 85 85014 BAZOGES EN PAREDS399163.9926625705.802 47680-1 85-2015-00107 85-2015-001081 3 781
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC HUVELIN PP85031009 RIV PES PRINTEMPS/ETEPRE DE LA CORDE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 404701 6638229 1446CO5072 85-2014-00616 1 7 201
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202007 NA FO PRINTEMPS/ETELA CROIX SAVINE MP10 40 85 85202 STE CECILE 386466.664 6632367.788 05624X0097/F 37959-1 39038 V7312286 85-2013-00097 1 22 871
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FILTIERE PP85051009 NS FO PRINTEMPS/ETELA POIRASSE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 391054.238 6628087.481 05635X0150 48125-1 37901 _ 85-1900-90072_ 85-1900-90075 85-1900-90076 85-1900-90077 85-1900-90078 1 81 014
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FILTIERE PP85051010 RIV PES PRINTEMPS/ETELA MOZEE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 391603.903 6626234.42 46034-1 37899 85-1995-90406 1 76 513
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA PIERRE BRUNE PP85192004 RIV PES PRINTEMPS/ETEPETIT LAY-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85192 ROCHETREJOUX 394206.123 6640659.789 38641-1 38979 1,4E+07 1 HZ 3 151
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 GAEC LA ROULIERE PP85031003 NS FO PRINTEMPS/ETELA ROULIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85031 LE BOUPERE 402680 6636461 05633X0029/F 112786-3 37749 WA131A0177WI02 85-2006-90037 1 HZ 6 301
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA VALLEE LACTEEPP85051005 RIV PES PRINTEMPS/ETELA MOZEE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 391603.903 6626234.42 46034-1 37899 0 85-1900-90115 1 81 014
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 GAEC LA VALLEE VERTE PP85160007 RIV PES PRINTEMPS/ETEL'YON-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85160 NESMY 363768 6621329 47304-1 38726 703046 85-2014-00616 1 HZ 25 204
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC LA VOIE LACTEE PP85300002 ND FO PRINTEMPS/ETELA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 355240 6632829 05618x0030/F 1 13 502
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 GAEC LE BOIS MENANT PP85153007 RIV PES PRINTEMPS/ETELE PETIT LAY MP10 30 85 85153 MOUCHAMPS 394999.003 6641451.657 52727-1 38630 IRT 2633083 16-80009606 85-1900-90125 1 1 800
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE MUGUET PP85154003 RIV PES PRINTEMPS/ETELE LOING - LA GRALIERE MP10 30 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 404974 6622951 wa9683196 85-2014-00616 1 17 103
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC L'ECHO PP85153004 RIV PES PRINTEMPS/ETELE PETIT LAY MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 394999.003 6641451.657 52727-1 38630 17-100136472 85-1900-90132 1 HZ 6 751
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC L'ECHO DU LAY PP85202006 RIV PES PRINTEMPS/ETELE RUISSEAU DU PARC MP10 0 85 85202 STE CECILE 385286.471 6635523.021 37521-1 39030 85-1900-90162 1 27 905
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC L'EGALITE PP85008013 NS FO PRINTEMPS/ETECHICHIE NAPPE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 358329.45 6623471.28 05618X0006 37998-1 37706 x33664650 85-1990-90002 1 48 204
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LES DEUX GITES PP85300002 ND FO PRINTEMPS/ETELA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 355240 6632829 05618x0030/F 1 13 502
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LES NOYERS PP85014011 RIV PES PRINTEMPS/ETEBOUCHARD MP10 0 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 9,4E+13 GAEC LES PRES DU MOULINPP85202004 RIV PES PRINTEMPS/ETELE REVOIREAU MP10 40 85 85202 STE CECILE 384831.163 6634649.434 35808-1 39032 2533872 1 22 504
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LES REUNIS PP85300003 NS FO PRINTEMPS/ETESAINT JEAN-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85300 VENANSAULT 353158.675 6630547.031 - 105523-1 wa080a107 wI-02 85-2006-90634 85-2007-00087 1 27 005
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GAEC VENT DES VOSGESPP85008002 NS FO PRINTEMPS/ETELA GUYONNIERE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 359175 6622124 - 85-2013-00391 1 13 502
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 Gregoire LECAT PP85252003 ND FO PRINTEMPS/ETELA BRIDERIE MP10 ST MAURICE LE GIRARD406564.666622351.36 R2103897 1 900
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 HERBRETEAU Charles PP85202004 RIV PES PRINTEMPS/ETELE REVOIREAU MP10 40 85 85202 STE CECILE 384831.163 6634649.434 35808-1 39032 2533872 1
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 L ANTRIE PP85069002 NA FO PRINTEMPS/ETEL'ANTRIE MP10 60 85 85069 LES CLOUZEAUX 356735 6625686 05618X0022/F 52674-1 38043 WA182A0104 85-2005-00018 1 54 009
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 NAUD GERMAIN PP85292003 NS FO PRINTEMPS/ETELES MOINERIES-Prélèvement N° 1MP10 35 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402609.573 6619910.124 05856X0001 35745-1 39666 TV271970 1 HZ 29 525
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 PERROCHEAU CEDRIC PP85034003 NS FO PRINTEMPS/ETEBEZEAU MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 379639.64 6624609.64 05627X0004/F 2612971 85-1995-90484 1 3 853
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 SCEA LA ROBERTERIE PP85246002 NS FO PRINTEMPS/ETELA ROBERTERIE FORAGE MP10 5 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379134.96011827 6633383.5055074 05623X0108/F 113920-3 39377 1131003 85-2005-90106 1 8 101
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 SCIC LA VERGNE PP85191018 RIV PES PRINTEMPS/ETEYON MP10 30 85 85191 LA ROCHE SUR YON IRT 100 2643949 1 -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 TABLEAU JEAN-PAUL PP85191009 RIV PES PRINTEMPS/ETEL AMBOISE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 359095.11 6629076.622 38174-1 38970 85-1900-90387 1 HZ 16 203
2025 EPMP CA_85 7,5E+13 TROQUIER BENJAMIN PP85043005 RIV PES PRINTEMPS/ETELES ZECOTAS MP10 0 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 366847 6616644 1 16 390
2025 EPMP CA_85 5,5E+13 VEGETAL 85 PP85046005 RIV PES PRINTEMPS/ETELA GRANDE FOUINIERE MP10 0 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 371624 6623188 48878-1 38974 083F4030 1 41 407
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 ASL FRAISA PP85175004 RIV RIC HIVERNALE BOIS DU CORMIER-Prélèvement N°MP10 160 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 380910.727 6618652.069 41282-1 38839 J80A0C19000 1 145 542
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 ASLI BEAUSEJOUR (Damien HERMOUET)PP85160011 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE 2 MP10 50 85 85160 NESMY 361710 6621534 42524-1 38723 0 85-2005-00036 1 67 111
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 ASLI DE LA GUIMENIEREPP85153009 RIV RIC HIVERNALE L'AUNAIRE MP10 155 85 85153 MOUCHAMPS 389138.011 6636859.372 40153-1 38632 E H R31EO119000 1 103 659
2025 EPMP CA_85 4E+13 ASLI LA BLAIRE (BLANCHARD PATRICE)PP85246010 RIV RIC HIVERNALE LA BLAIRE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382987.048 6634032.042 46078-1 39373 9603M0582/A21 85-1995-90467 1 HZ 50 131
2025 EPMP CA_85 4E+13 ASLI LA BLAIRE (BLANCHARD PATRICE)PP85246011 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BOUDAUD MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 383121.184 6634927.247 46079-1 39374 1,6E+09 85-1995-90466 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 ASLI LAVAUD (SAUBIEZ JEAN-MICHEL)PP85291002 RIV RIC HIVERNALE LAVAUD MP10 0 85 85291 THORIGNY 377556.486 6619700.749 43642-1 37977 WA092A0932009 85-1900-90606 85-1993-90020 1 HZ 149 585
2025 EPMP CA_85 4E+13 ASLI LE BOIS PINSON PP85157001 RIV RIC HIVERNALE LE POTEAU-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 378693.949 6615655.598 46435-1 38657 X7377357 85-1995-90646 1 24 257
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 ASLI LE PONT PERCE PP85157005 RIV RIC HIVERNALE LE PONT PERCE MP10 80 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380168 6617325 47038-1 38658 zh385326 et zh385328 85-1996-90177 1 60 643
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 ASLI LE RUISSEAU DES MOTTESPP85089001 RIV RIC HIVERNALE GROUPE ELECTRIQUE-Prélèvement MP10 180 85 85089 LA FERRIERE 372374.634 6634879.354 51456-1 38196 02F005 85-2000-90017 1 242 571
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 ASLI LES BERGES DU LOING (BLAIZEAU ROLAND)PP85014008 RIV RIC HIVERNALE LES GARENNES MP10 0 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 397557 6626417.98 40070-1 38349 0 85-2005-00052 85-1997-90100 1 84 900
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 ASLI LES CHAPELIERES (LIONEL GREAU)PP85202011 RIV RIC HIVERNALE LA PHILIPPONIERE MP10 50 85 85202 STE CECILE 384731.516 6639938.159 48167-1 39118 ZH386447 85-1997-90030 1 HZ 121 285
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 ASLI LES CHAPELIERES (LIONEL GREAU)PP85212001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAPELIERES-Prélèvement N°MP10 130 85 85212 STE FLORENCE 383572.099 6639837.748 48166-1 39117 ZM390950 85-1997-90029 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 ASLI LES ERONDES PP85205004 RIV RIC HIVERNALE LES ERONDES-Prélèvement N° 1 MP10 120 85 85205 ST CYR DES GATS 401615.203 6616374.077 48104-1 39054 224816T317 85-1997-90063 1 129 371
2025 EPMP CA_85 4E+13 ASLI LES QUATRE ROUTES (FETIVEAU THIERRY)PP85202010 RIV RIC HIVERNALE LES 4 ROUTES-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85202 STE CECILE 384816.478 6637161.608 49735-1 39042 1,3E+07 85-2006-90734 1 HZ 50 940
2025 EPMP CA_85 4E+13 ASLI LES RIBARDIERES (PILLET YOHANN)PP85285010 RIV RIC HIVERNALE LES RIBARDIERES MP10 0 85 85285 LE TABLIER 368656.08 6616578.24 46252-1 39595 895216N428 85-1900-90624 1 HZ 94 198
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 BATY ALAIN PP85067008 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN BRUNET-Prélèvement NMP10 50 85 85067 CHEFFOIS 410141.239 6624928.266 50524-1 38041 IRT1002388676 85-2014-00446 1 HZ 24 257
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe 19
2025 EPMP CA_85 4E+13 BAUSSAY FRANCIS PP85022005 RIV RIC HIVERNALE LE PRES DE LA MARE-PrélèvementMP10 50 85 85022 LE BERNARD 358793.678 6602983.838 50669-1 37705 1,5E+09 85-2005-90515 1 HZ 20 214
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 BERNEREAU Arnaud PP85034004 RIV RIC HIVERNALE LA BRIOLIERE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 384199.699 6622920.752 35543-1 37760 14-80037874 ARADIRT 85-2006-90515 1 HZ 47 625
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 BERNEREAU Arnaud PP85034005 RIV RIC HIVERNALE LA PEROCHERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 384094 6622054 50201-1 37761 14-80059104 ARADIRT 85-2006-90514 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 BERNEREAU Arnaud PP85034006 RIV RIC HIVERNALE LA GIRARDIERE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 384988 6622892 85-2006-90516 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 BETARD FABIEN PP85067001 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSELIERE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 409305.347 6626685.746 50369-1 38036 2616029 85-2006-90685 1 24 257
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 BETARD FABIEN PP85067002 RIV RIC HIVERNALE LA BUTAIRE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 411569 6628428 2632500 85-2015-00078 1 -
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 BETARD FABIEN PP85187001 RIV RIC HIVERNALE LA TAPONNIERE MP10 0 85 85187 REAUMUR 409264 6602804 105476-1 38037 2632500 85-2015-00077 1 -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 BLANCHARD GUY-MARIEPP85213006 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE CHEVROLIERE MP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 371384.86 6621529.909 43372-1 39121 WA142A0160 85-2006-90537 1 HZ 33 960
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 BLANCHET FRANCK PP85157007 RIV RIC HIVERNALE LA GARNE MP10 48 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 383220 6615650 43329-1 39442 WATEAU 15052622 1 44 471
2025 EPMP CA_85 8E+13 BONNAUDET JEAN FRANCOISPP85202016 RIV RIC HIVERNALE Marigny MP10 40 STE CECILE WMIN1001GG000y0 1 48 150
2025 EPMP CA_85 4E+13 BOUDEAU OLIVIER PP85248001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE MP10 43 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE WA181A0036 85-2006-00465 1 12 129
2025 EPMP CA_85 4E+13 BOUSSEAU PASCAL PP85089002 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSIERE MP10 0 85 85089 LA FERRIERE 1053461 85-2005-90326 85-2005-90327 1 -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 BRECHOTEAU FRANCOISPP85160009 RIV RIC HIVERNALE LA GUITARDIERE MP10 45 85 85160 NESMY 363425.19644139 6616110.6054163 42954-1 38728 42954-1 85-2005-90510 85-2005-90511 85-2005-90512 85-2005- 1 68 728
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 BRETHOME CHRISTIAN PP85191017 FOS RIC HIVERNALE MALIDOR MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364505 6629580 1,5E+07 85-2016-00440 1 HZ 16 980
2025 EPMP CA_85 7,9E+13 CHAMBRE D AGRICULTURE PDL (FERME DES ETABLIERES)PP85191007 RIV RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 362914 6631308 1,8E+09 85-2005-90553 1 67 111
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 CLAVEAU CLAUDIE (PEPINIERES)PP85291009 RIV RIC HIVERNALE LE TREMBLAY MP10 0 85 85291 THORIGNY 372871 6619745 1 HZ 48 514
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 DANIAU JEAN-MARC PP85056002 RIV RIC HIVERNALE L'AUBEPIN MP10 0 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 396897.873 6616361.78 50934-1 37957 WA162A0052 85-2007-00390 1 44 471
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 DARIET JEAN-LUC PP85246013 RIV RIC HIVERNALE LE DETROIT MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 375598.267 6633240.227 48531-1 39379 14-100142161 85-2006-90744 1 24 257
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 DOUIN VICTOR PP85277010 RIV RIC HIVERNALE LA JAUNERIE 2-Prélèvement N° 1MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360189.897 6612425.835 47648-1 39567 39567 1 80 857
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 DOUIN VICTOR PP85277011 RIV RIC HIVERNALE LA JAUNERIE 1 MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359916.578 6612983.626 44796-1 39566 39567 1 -
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 DOUIN VICTOR RIV RIC HIVERNALE MP10 0 85 ST AVAUGOURD DES LANDES 85-2020-00141 1 38 326
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL ALLETRU PP85248007 RIV RIC HIVERNALE LE PIGNIER MP10 70 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394919.03342865 6617362.2437216 43435-1 39658 042402N355 85-2007-00494 1 44 471
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL AUVINET PP85034027 RIV RIC HIVERNALE L'HERMITIERE MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 383369.734 6625284.71 39382-1 37782 1,2E+07 85-2006-90782 1 HZ 40 428
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BAFFREAU JEROMEPP85246004 RIV RIC HIVERNALE LA BRENAUDERIE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379276.896 6633523.863 51127-1 39378 1,2E+07 1 36 386
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BAFFREAU JEROMEPP85246005 RIV RIC HIVERNALE LA GARMITIERE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379582 6633165 1,2E+07 85-2006-00539 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BAFFREAU JEROMEPP85246006 RIV RIC HIVERNALE LE CHAMP DE LA BROSSE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379338 6632611 1,5E+10 85-2005-90608 85-2005-90609 1 -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL BEAUREGARD PP85235008 RIV RIC HIVERNALE LES LEVEES MP10 50 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 390924 6615607 WA142A0253 1 9 703
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL BEL AIR PP85056007 FOS RIC HIVERNALE LES RIFFAUDS MP10 90 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 398006 6614014 WA182A0084 1 50 131
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL BELAUD PP85014006 RIV RIC HIVERNALE ALLARD MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 397637.069 6626274.883 50930-1 38353 pp85014006 1 40 428
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BIGAUD PP85022002 RIV RIC HIVERNALE LA PORCHERIE MP10 35 85 85022 LE BERNARD 360279.009 6604270.649 48099-1 37703 WA121A201 85-2007-90009 1 HZ 28 704
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BIGAUD PP85022003 RIV RIC HIVERNALE LE PLESSIS MP10 0 85 85022 LE BERNARD 359380.661 6604506.808 50666-1 37704 85-2000-90078 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL BOIS GATS PP85248006 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS GATS MP10 60 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394346.7359941 6620217.6170524 35132-1 39293 WA112AO175 85-2007-00494 1 44 471
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL BOISDE PP85115001 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN NEUF-Prélèvement N° MP10 90 85 85115 LA JAUDONNIERE 398508.30675042 6625960.9917803 48169-1 38350 WA 162 A0223 85-1997-90019 1 64 686
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL BRIFFAUD PP85219001 RIV RIC HIVERNALE LA BERTHOMERIE-Prélèvement N° MP10 50 85 85219 ST GERMAIN L AIGUILLER 407127.857 6627062.337 52783-1 39230 WA142A0176 85-2006-90874 85-2006-90875 1 HZ 38 811
2025 EPMP CA_85 3,1E+13 EARL DE LA CHENAIE PP85277019 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BRAUD MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361845.887 6610324.962 48586-1 39559 1,7E+09 85-2005-00030 1 -
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL DE LAROCQUE PP85056004 RIV RIC HIVERNALE BODET MP10 0 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 396706.832 6614553.523 51611-1 38473 1 OUI 36 386
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL DU BOURG PP85237007 RIV RIC HIVERNALE LE CLOUZILS-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 400523.483 6615122.017 50936-1 39318 WA172A0077 1 48 514
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL FRAPPIER PP85034007 RIV RIC HIVERNALE LE MILLOY MP10 46 85 85034 BOURNEZEAU 384714.645 6620170.682 51029-1 37766 430820 85-2007-00301 1 52 557
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL FRAPPIER PP85034008 RIV RIC HIVERNALE LA FRAIGNAIE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 385249.27 6620213.263 50845-1 37780 1205 85-2005-90293 1 -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL GIBIERS DE LA ROCHETTEPP85232006 RIV RIC HIVERNALE MP10 35 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS ester 85-1994-90075 1 HZ 12 129
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL GILET PP85156004 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES MP10 70 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 360700.934 6606405.478 43323-1 38651 38651 1 97 028
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL GODREAU PP85115003 RIV RIC HIVERNALE LES EPINETTES MP10 50 85 85115 LA JAUDONNIERE 398271.987 6625790.055 38592-1 38352 zr2849 85-2006-90708 1 32 343
2025 EPMP CA_85 7,5E+13 EARL GRISS FARM PP85084001 RIV RIC HIVERNALE LA RABRETIEREMP10 120 ESSARTS EN BOCAGE 1 60 643
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL JADAULT PP85147001 RIV RIC HIVERNALE LA GEFFARDIERE MP10 0 85 85147 MONTOURNAIS 410092.73 6633644.775 51044-1 85-2007-00629 1 12 129
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL LA BEAUNAUDERIEPP85248005 RIV RIC HIVERNALE LES BOIS BRULES-Prélèvement N°MP10 90 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 396792.431 6619926.83 39724-1 39390 WA162A0034 85-2006-90113 1 HZ 40 428
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LA BOUQUETIERE PP85135011 RIV RIC HIVERNALE LA BOUQUETIERE MP10 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 374885.972 6611735.93 35572-1 38548 N1680107800 85-2006-90895 85-2006-90896 1 HZ 36 386
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LA CABANETTE PP85213008 RIV RIC HIVERNALE L'OISELLERIE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 369638.321 6618633.507 47865-1 39124 9608AI621/A42 1 HZ 29 917
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LA CALECHE PP85261001 RIV RIC HIVERNALE FIEF DE PEAULT MP10 45 85 85261 STE PEXINE 383890.89110906 6616922.2778667 49770-1 38662 083F5001 85-1999-90119 85-2010-00682 1 60 643
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LA CHAUVINIERE PP85145001 RIV RIC HIVERNALE PIERRE FOLLE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85145 MONSIREIGNE 401600.948 6636310.437 51132-1 38593 WA083A164 85-2005-90154 1 -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL LA COMBE PP85237008 RIV RIC HIVERNALE LES NOUVELLERIES-Prélèvement NMP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398390.742 6617793.41 43373-1 39314 WA162A0013 85-2005-00041 1 97 028
2025 EPMP CA_85 5,4E+13 EARL LA DOUVE PP85235007 RIV RIC HIVERNALE RESERVE MP10 0 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 1 29 108
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 EARL LA FERME EN BOCAGEPP85165006 RIV RIC HIVERNALE L'HOPITEAU MP10 40 85 85165 L OIE 385869.023 6637279.88 38675-1 38783 14-1000 29163 85-2006-90570 1 32 343
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL LA FERTE PP85061002 RIV RIC HIVERNALE LA FERTEE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85061 CHATEAU GUIBERT 376607.996 6614787.393 43362-1 37980 9604M0695/A46 1 28 300
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LA FROGERIE PP85008005 FOS RIC HIVERNALE LA FROGERIE RETENUE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 358155.378 6623031.063 47204-1 37618 158609T395 85-2005-00033 1 48 514
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 EARL LA GRAND CROIX PP85034002 NS RIC HIVERNALE LA GRAND CROIX MP10 40 85 85034 BOURNEZEAU 380553.09 6624360.531 51239-1 37759 2612591 85-1996-90221 1 16 171
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL LA GUITTIERE PP85300005 FOS RIC HIVERNALE LA GUITTIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 1,5E+07 85-2015-00557 1 44 471
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL LA MOUHEE PP85051011 RIV RIC HIVERNALE LA MOUHEE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 390159.953 6626844.791 46271-1 37925 14030 85-1996-90225 1 20 214
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LA MUETTE PP85014005 RIV RIC HIVERNALE LA VEILLEE MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 396582.268 6627318.717 37452-1 37659 N1C3167563 85-2006-90158 1 54 983
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LA PINSONNIERE PP85257006 RIV RIC HIVERNALE LA BICHONNIERE MP10 25 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402339.7 6645784 128922-1 41870 NR E90000413 85-2011-00183 1 10 916
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL LA RIOLIERE PP85246007 RIV RIC HIVERNALE LA RIOLIERE MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382212 6632621 47646-1 39375 083F4030 1 17 465
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LA SOURCE PP85277005 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BRAUD MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361845.887 6610324.962 48586-1 39559 85-2005-00030 1 52 557
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LA SOURCE PP85277006 RIV RIC HIVERNALE SAINT SORNIN MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365567 6607443 48587-1 39563 85-2006-90327 1 -
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL LA SOURCE SACREEPP85160005 RIV RIC HIVERNALE LA JARRIE MP10 100 85 85160 NESMY 360182 6621076 42955-1 38729 N°1546009578 85-2006-90872 1 27 896
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL LA SOURCE SACREEPP85160006 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE MP10 100 85 85160 NESMY 361753 6621858 112825-3 N°12050616 85-2006-90659 85-2006-90871 1 -
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LA TANCHAIRE PP85165001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE ABBATOIR SOULARD MP10 45 85 85165 L OIE 386572.934 6640103.919 47706-1 38786 TCM142/13-5129 RESERVE ABBATOIR SOULARD 1 29 108
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LA TANCHAIRE PP85165002 RIV RIC HIVERNALE RIAMBERGE MP10 0 85 85165 L OIE 387006 6639530 85-2005-90192 1 -
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL LA TONNELLE PP85056001 RIV RIC HIVERNALE LA TONNELLE MP10 130 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 397679.711 6616028.631 38002-1 37958 F3098E19000 85-2006-90076 1 HZ 48 514
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 EARL LA TROUVEE PP85156003 RIV RIC HIVERNALE LA TROUVEE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 359017.187 6607237.585 36947-1 38647 635724N510 85-2005-00056 1 121 285
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 EARL LA VEZINIERE PP85067007 RIV RIC HIVERNALE LA VEZINIERE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85067 CHEFFOIS 411480.00422989 6627126.0673639 120682-1 41722 ME25K65 85-2003-90151 1 HZ 32 343
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL L'AUDERIE PP85182002 RIV RIC HIVERNALE POMPE MOBILE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85182 POUZAUGES 404050.78221978 6635879.6302215 47578-1 38921 1,5E+07 85-2001-90048 1 31 049
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE BREUIL PP85051007 NS RIC HIVERNALE LA VRIGNAIE (4)-Prélèvement N°MP10 48 85 85051 CHANTONNAY 394807.28 6622640.962 52661-1 37897 558912T386 85-1996-90069 1 68 728
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 EARL LE CHEMINET PP85289013 FOS RIC HIVERNALE LA BOUCHATIERE MP10 40 85 85289 LA TARDIERE 414641 6625257 19/2000953 1 12 129
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL LE CHENE ROND PP85026004 RIV RIC HIVERNALE TOURNEBRIDE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 361756.364 6615567.512 50670-1 37723 083F500J 85-1995-90673 1 40 428
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL LE FIEF BONNIN PP85213009 RIV RIC HIVERNALE LES HERAUTS MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 367829.55516863 6618515.0566001 49402-1 39601 111209N458 85-2006-90019 1 20 214
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL LE FIEF BONNIN PP85285007 RIV RIC HIVERNALE LES HAIES MP10 0 85 85285 LE TABLIER 367965 6617646 85-2007-90077 1 -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL LE FIEF DES PASQUIERSPP85289004 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 415681.17694954 6625341.6020757 38963-1 39648 WA162A0048 85-2006-90576 (rÚgul) 85-2006-90577 (rÚgul) 85-200 1 23 449
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL LE FOURNIL PP85289001 RIV RIC HIVERNALE POMPE ELECTRIQUE-Prélèvement NMP10 45 85 85289 LA TARDIERE 414354.862 6625021.525 38413-1 39650 2632487 85-2006-90137 85-2006-90138 85-2006-90140 85-2010-00269 85-2011-00359 1 45 280
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL LE FOURNIL PP85289002 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR MP10 45 85 85289 LA TARDIERE 412858.081 6625852.183 38414-1 39651 2632485 1 -
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LE HAUT BOIS PP85034023 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DU GUE-Prélèvement N° 1MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 381768.00427708 6624684.7942941 113877-3 37787 WA061A115 85-2006-90856 1 HZ 40 428
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL LE LOGIS PP85257008 RIV RIC HIVERNALE LOGIS DES BROSSES-Prélèvement MP10 50 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 401246.81 6642104.816 35419-1 39420 TS268751 85-2006-90829 1 15 363
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE PETIT LUNDI PP85223006 RIV RIC HIVERNALE LES HERBAUDS MP10 45 85 85223 STE HERMINE 387772.77 6616738.556 40609-1 39244 SN 20/000040 85-2005-90322 1 36 386
2025 EPMP CA_85 EARL LE PETIT SAINT JUIREPP85235005 RIV RIC HIVERNALE ETANG LA PLAINEMP10 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393241.6436617341.986 35133-1 39302 WA142A027985-2000-90084 1 56 600
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LE PIN PP85246014 RIV RIC HIVERNALE LE PIN-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379583.517 6635251.01 39677-1 39372 I0EM2018 85-2006-90036 85-2006-90175 1 HZ 25 066
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LE PINIER PP85046006 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE HARDIE-Prélèvement NMP10 0 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 373308.432 6628756.483 43210-1 37865 98F012 85-2005-00045 1 HZ 64 686
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LE PUY ORIN PP85051012 RIV RIC HIVERNALE L'ACHENEAU MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 395105.732 6624698.892 48168-1 37917 WA142A0245 85-1997-90065 1 48 918
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LE PUY ORIN PP85051019 RIV RIC HIVERNALE LES MARGATIERES MP10 45 85 85051 CHANTONNAY 395146.676 6625670.791 48561-1 37920 1W472480 85-2006-90740 1 -
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 EARL L'ENVOL PP85291005 RIV RIC HIVERNALE BOIS AU DUC-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85291 THORIGNY 372303.569 6623780.611 36036-1 39660 85-2005-90583 85-2005-90584 1 64 686
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LES BASSES GABARDIERESPP85051001 RIV RIC HIVERNALE LE BEIGNON-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85051 CHANTONNAY 395924.949 6624487.339 37907-1 37905 WA0123232 85-1995-90126 1 HZ 88 943
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LES BASSES GABARDIERESPP85051002 RIV RIC HIVERNALE LES GABARDIERES 1 ET 2 MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 393765.553 6626973.1 41391-1 37907 083F4030 85-2005-90640 85-2007-90012 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 EARL LES BERGES DU LOINGPP85289005 RIV RIC HIVERNALE L'OUDERIE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 414350.12465884 6626490.4633818 38966-1 39657 2612988 1 24 257
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL LES BOUDAUDERIESPP85220002 RIV RIC HIVERNALE LA MONTAGNE MP10 150 85 85220 ST GERMAIN DE PRINCAY 392160.02679886 6633961.9144386 N1M1290074 85-2015-00359 1 99 454
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LES BRAUDIERES PP85051017 RIV RIC HIVERNALE LES BRAUDIERES COMPTEUR-PrélèvMP10 0 85 85051 CHANTONNAY 393790.222 6623144.906 49413-1 37926 85-2006-90687 85-2006-90688 85-2006-00181 1 74 793
2025 EPMP CA_85 7,5E+13 EARL LES COSSES PP85155004 RIV RIC HIVERNALE LE DEFEND-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 359955.647 6631949.332 51557-1 38643 1,7E+09 85-1995-90645 1 97 028
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES DEUX CANTONSPP85213001 RIV RIC HIVERNALE LES FONTAINES MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 370969.017 6618541.674 43869-1 38545 Wateau 85-2001-90044 1 24 257
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL LES DEUX CHENES PP85034011 RIV RIC HIVERNALE LA LOUISIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 379766.1 6625523 115836-1 41394 WA181A0037 85-2007-00346 1 HZ 38 811
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL LES DEUX CHENES PP85291001 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS AU DUC MP10 50 85 85291 THORIGNY 372511.538 6624859.062 101995-1 37773 WA163A0165 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL LES FRUITS DE BOURSEGUINPP85033001 RIV RIC HIVERNALE BOURSEGUIN-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85033 BOURNEAU 406791.703 6612355.731 45450-1 37752 85-1995-90057 85-2007-00664 1 HZ 5 337
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LES JONQUILLES PP85031006 RIV RIC HIVERNALE LA PATTE AU LOUP + FILERE-PrélMP10 0 85 85031 LE BOUPERE 403300.825 6638392.837 48709-1 37743 2632483 85-2006-90428 1 -
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL LES PRES VERTS PP85277020 RIV RIC HIVERNALE LE DANGER CARRIERE 2 MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 364827 6608320 101970-1 39565 WA073A111 1 40 157
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LES SOURCES PP85165007 FOS RIC HIVERNALE LA VRIGNAIS RIAMBERGE-Prélà MP10 45 85 85165 L OIE 385441.421 6638726.268 38054-1 38784 WA9923240 85-2005-90642 1 HZ 15 605
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LES VERGERS CAILLEROTSPP85237006 RIV RIC HIVERNALE La Sauvagère MP10 18 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398434.567 6619079.038 35391-1 39317 LEGRAND 1 HZ 16 171
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LES VERSANTS PP85067003 RIV RIC HIVERNALE LA MOUCHARDIERE 2 MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 411044 6624291 105477-1 38040 85-2004-90016 85-2006-90626 1 64 686
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LES VERSANTS PP85067004 RIV RIC HIVERNALE LA BOURSAUDIERE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 412289 6626909 50522-1 38038 85-2005-90654 1 -
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LES VILOTES PP85051028 RIV RIC HIVERNALE LES VILOTES MP10 70 85 85051 CHANTONNAY 393671.6 6628495.9 SN 18-6667 1 40 428
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LOUANN PP85141003 RIV RIC HIVERNALE PRE LA COGNERIE 1 ET 2 MP10 25 85 85141 MENOMBLET 415351.754 6631644.093 35145-1 38581 2694478 85-2005-00116 85-2005-90432 1 24 257
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL MAISON SACHOT PP85232005 RIV RIC HIVERNALE LA RETIERE-Prélèvement N° 1 MP10 70 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383937.173 6630938.902 48796-1 39291 2,6E+07 85-2007-00508 1 161 714
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL MATHONNEAU FORGERITPP85056003 RIV RIC HIVERNALE TROUVEE DE LA PIERRE MP10 50 85 85056 LA CHAPELLE THEMER N°1646002572 85-2011-00806 1 44 471
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL NOUVEL ELAN PP85023001 RIV RIC HIVERNALE LA BOURELIERE MP10 0 85 85023 BESSAY 378238 6613691 WA073A049 1 28 300
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 EARL PENISSON PP85206004 RIV RIC HIVERNALE LA COULEE MP10 0 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 367250.633 6605639.427 49399-1 39057 E1306725 85-1995-90527 1 HZ 36 386
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL PERROCHEAU PP85287005 FOS RIC HIVERNALE PLESSIS MP10 60 85 85287 TALLUD STE GEMME 403425.117 6628382.705 37873-1 39614 819427N051 85-2006-90788 1 32 343
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL PUY BOBET PP85257005 RIV RIC HIVERNALE GOURBILLIERE ET PUY BODET-PrélMP10 90 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402092.617 6642599.481 48313-1 39424 2642011 85-2016-00454 1 HZ 9 703
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL RAUTUREAU PP85287001 RIV RIC HIVERNALE LA JARONNIERE 1 MP10 50 85 85287 TALLUD STE GEMME 404691.73925989 6628018.0864955 51026-1 39615 N1E1296992 85-1995-90510 1 56 600
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL RAUTUREAU PP85287002 RIV RIC HIVERNALE LA JARRONIERE 2 MP10 50 85 85287 TALLUD STE GEMME 404507 6627509 51026-1 39615 N1E1296992 1 -
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL RENARD EXPLOITANTS AGRICOLESPP85034028 RIV RIC HIVERNALE LES CABARETS MP10 40 85 85034 BOURNEZEAU 384290.616 6619845.416 37944-1 38100 SV242166 30F480-ZA19A11A91B 1 24 257
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RENAUDET PP85188005 RIV RIC HIVERNALE LA MOTTE-Prélèvement N° 1 MP10 125 85 85188 LA REORTHE 390230.815 6620310.088 51006-1 38940 WA103A079 85-2007-00493 85-1997-90129 1 HZ 117 243
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL ROCHEVIEILLE PP85031002 RIV RIC HIVERNALE LE GROS TERIAU MP10 70 85 85031 LE BOUPERE 404374.058 6636501.509 51946-1 37738 1302085 85-2007-00623 1 HZ 4 851
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 FERME DES ETABLIERES PP85155002 RIV RIC HIVERNALE LA COUTANCIERE MP10 0 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 362537 6632587 85-2006-90422 1 -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC AGENEAU PINEAUPP85192002 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DU GUE AU LAY-PrélèvemeMP10 40 85 85192 ROCHETREJOUX 394835.536 6641184.21 52764-1 38982 5E+07 85-2005-00013 1 HZ 6 469
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC ALLETRU PP85248004 RIV RIC HIVERNALE LE PINIER MP10 40 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394892.923 6617363.929 37221-1 39386 083F4030 85-2010-00821 1 28 300
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC BARIMONT PP85257009 RIV RIC HIVERNALE PRE DE LA TETE MP10 30 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402705.937 6645410.263 35619-1 39423 1053907 1 8 086
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC CHARDONNET PP85145002 RIV RIC HIVERNALE ETANG DU PRE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85145 MONSIREIGNE 400161.581 6633473.49 39390-1 38589 98G017 85-2005-90442 1 40 428
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC CHIGNE PP85223003 RIV RIC HIVERNALE GÂTE PIC MP10 120 85 85223 STE HERMINE 386567.563 6616107.684 101968-1 39253 WA183AO170 85-2005-90313 1 80 857
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC CHIGNE PP85223004 RIV RIC HIVERNALE CHIGNE MP10 50 85 85223 STE HERMINE 387031.144 6615577.301 51310-1 39252 WA152DD89 85-2005-90653 1 -
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 GAEC DAIRY VEINE PP85034032 FOS RIC HIVERNALE LA PETITE VIOLIERE MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 382214.20587844 6626015.9098176 115836-1 41394 WA162A0234 85-2015-00231 1 35 662
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 GAEC DELAVERGNE PP85050004 RIV RIC HIVERNALE LA PLACINEAU-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85050 LE CHAMP ST PERE 365889.57096296 6610629.2350031 49946-1 37892 WA163A0020 85-1999-90039 1 HZ 18 597
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC des Metairies PP85014001 RIV RIC HIVERNALE LA MERCERIEMP10 45 85014 BAZOGES EN PAREDS399088 6625848 42049-1 37654 548812T38685-2006-90319 1 39 620
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC EMANEO PP85031008 RIV RIC HIVERNALE PARVERNE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 401483.874 6639091.218 35539-1 37744 37744 85-2005-90196 1 12 937
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 GAEC EMP PP85008014 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 100 85 85008 AUBIGNY 360607 6622729 52647-1 37617 WAI33A0198 85-2006-90078 1 66 303
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 GAEC EMP PP85043004 RIV RIC HIVERNALE PLOUZIERE 1 et 2 MP10 0 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 365966 6616288 1,5E+09 1 -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 GAEC EMP PP85160004 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE JARRIE MP10 0 85 85160 NESMY 360453 6621076 141829-1 42501 WATEAU DN100 n°184604621 85-2007-00214 85-2007-00215 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC FORGERIT PP85034020 RIV RIC HIVERNALE LA GUIGNARDIERE 1-Prélèvement MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 383854 6624484 51981-1 37783 1,5E+07 85-2005-90190 85-2005-90191 1 HZ 20 214
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC FORGERIT PP85034033 RIV RIC HIVERNALE LA SAVARIERE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC FRUCHARD PP85051016 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU MP10 90 85 85051 CHANTONNAY 387903.62 6625330.484976 48165-1 37922 WA152A002 85-2006-90167 1 24 257
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC GLUMINEAU PP85101004 RIV RIC HIVERNALE LA FREDONNIERE MP10 45 85 85101 LE GIVRE 361330 6603397 43432-1 38354 1,2E+07 85-2006-90643 1 OUI 52 557
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC GOUPILLEAU PP85277005 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BRAUD MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361845.887 6610324.962 48586-1 39559 85-2005-00030 1 40 428
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC GYVARD PP85259003 RIV RIC HIVERNALE L'ANGEBAUDIERE-Prélèvement N° MP10 60 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 398773.312 6644525.264 39765-1 39428 WA163A0263 85-2006-90596 1 HZ 48 514
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC L AVENUE DES MOUETTESPP85191026 RIV RIC HIVERNALE MP10 1 44 471
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC L OREE DU BOCAGEPP85157004 RIV RIC HIVERNALE LA POMPARINELLE MP10 100 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380968.914 6615226.287 42123-1 38661 430830 1 32 343
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 GAEC LA BLONDE DES PRESPP85165003 RIV RIC HIVERNALE LA GAUVRIERE MP10 50 85 85165 L OIE 385583.577 6639075.832 48617-1 38788 98C036 1 29 917
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA BLOTIERE PP85257001 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR-Prélèvement N° MP10 0 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402962.852 6646446.35 35618-1 39418 R 1306360 85-2005-90565 1 4 851
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA BLOTIERE PP85257002 RIV RIC HIVERNALE LA BLOTTIERE MP10 0 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402790 6646451 1 -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LA BOURGADE PP85135008 RIV RIC HIVERNALE LE RETAIL MP10 60 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 372251.04 6613735.213 43315-1 37794 1,6E+09 1 OUI 56 600
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA BREBATIERE PP85081002 RIV RIC HIVERNALE LA BREBATIERE-Prélèvement N° 1MP10 60 85 85081 DOMPIERRE SUR YON 366984.685 6637423.517 52338-1 38143 M151383 85-2005-90102 85-2005-90661 1 14 150
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA BREQUINIERE PP85061001 RIV RIC HIVERNALE LA BREQUINIERE-Prélèvement N° MP10 53 85 85061 CHATEAU GUIBERT 376977.43 6615999.407 38004-1 37964 1,7E+09 85-2005-90662 1 HZ 20 214
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA BREQUINIERE PP85061006 RIV RIC HIVERNALE LA SERRIE MP10 53 85 85061 CHATEAU GUIBERT 1 HZ 28 300
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LA CESSIERE PP85257007 RIV RIC HIVERNALE LES RETENUES-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 400305.006 6646093.465 50671-1 39422 2371815 85-2005-90306 85-2005-90307 85-2005-90308 1 28 300
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC LA CHARRIE PP85084002 RIV RIC HIVERNALE MP10 1 24 257
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC LA CLE DE SOL PP85175007 RIV RIC HIVERNALE BEAUREGARD MP10 50 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378163.889 6620882.841 39205-1 39661 WA0133559 85-2006-90853 1 20 214
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC LA CROISEE PP85154004 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 0 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 408974 6627287 1 28 300
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe 20
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202002 RIV RIC HIVERNALE BOURDEVAIRE MP10 40 85 85202 STE CECILE 386037.718 6631967.619 39763-1 39036 1,4E+09 85-2007-90046 1 14 150
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202014 RIV RIC HIVERNALE LA RIVIERE MP10 0 85 85202 STE CECILE 386721.59 6632687.60 1 -
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85232002 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES MP10 30 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383831.278 6629909.321 41782-1 39037 1,4E+10 85-2007-90048 85-2007-90049 1 -
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85232009 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES moto pompe MP10 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383815.53 6629893.72 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA DOULAYE PP85157006 RIV RIC HIVERNALE LES COUFFARDIERES MP10 40 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380321.177 6617929.47 52729-1 38656 ze385270 85-2006-90663 85-2006-90662 1 42 046
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LA FONTAINE PP85153013 RIV RIC HIVERNALE SOILLERAT 1 ET 2 MP10 40 85 85153 MOUCHAMPS 391394.422 6637210.569 52193-1 39234 1,5E+09 1 24 257
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FORGETTE PP85034026 RIV RIC HIVERNALE L'ESIERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 383030 6622012 WA142A0297 85-2015-00255 1 20 214
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LA FOUQUETTERIEPP85034025 RIV RIC HIVERNALE LES BROSSES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 386789.15 6621079.954 48100-1 37756 SN20/000036 85-1997-90053 1 HZ 72 771
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034019 RIV RIC HIVERNALE LES AGNEAUX MP10 60 85 85034 BOURNEZEAU 384736.1 6620724.1 51169-1 37778 1,5E+10 85-2000-90053 1 27 976
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034034 RIV RIC HIVERNALE LA FRAIGNAIE MP10 60 85 85034 BOURNEZEAU 385151.5 6620802.9 1,5E+09 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034035 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES MP10 60 85 85034 BOURNEZEAU 385657.16396758 6620343.6936578 1,5E+10 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA GRANDE LIMOUZINIEREPP85014004 RIV RIC HIVERNALE LA LIMOUZINIERE-Prélèvement N°MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 405111.404 6622468.545 51562-1 37661 1,5E+07 85-2006-90528 1 HZ 40 428
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC LA HAUTE TOURNERIEPP85046001 RIV RIC HIVERNALE LE CHATELIER MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 374422 6628828 DN100NR01331792 85-2005-00048 85-2006-90591 1 HZ 72 124
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC LA HAUTE TOURNERIEPP85046002 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TOURNERIE MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 372864 6628229 DN100NR01331792 85-2006-90615 85-2001-00018 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC LA HAUTE TOURNERIEPP85046003 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 374191 6627396 DN100NR01331792 85-2006-90592 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LA MARTINIERE PP85034012 RIV RIC HIVERNALE LA MARTINIERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 380304.835 6626843.629 41134-1 37767 wa153ao0127 85-2005-00034 1 54 174
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LA MARTINIERE PP85034013 RIV RIC HIVERNALE LA BARRE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 377897.24947124 6626819.3323946 41135-1 37768 wa162ao010 85-2005-00035 1 -
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LA MENANTERIE PP85282005 FOS RIC HIVERNALE MENANTERIE MP10 30 85 85282 SIGOURNAIS 16-65119799 1 3 153
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA MOTTE ROUGEPP85291006 RIV RIC HIVERNALE LA MITIERE 2 MP10 0 85 85291 THORIGNY 374452.789 6623429.271 51162-1 39664 85-2006-90798 1 48 514
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA MOTTE ROUGEPP85291010 RIV RIC HIVERNALE LA MITIERE MP10 0 85 85291 THORIGNY 374450 6623420 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA NIRO PP85031011 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 1 8 086
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA PERDRIERE PP85034021 RIV RIC HIVERNALE LA PERDRIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 381083.178 6620652.086 39722-1 37781 W71770043 W1022017 85-1995-90258 1 HZ 32 343
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA PIERRE BRUNE PP85192005 RIV RIC HIVERNALE MP10 1 29 917
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LA RAMEE PP85031007 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND PATIS MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 398214.199 6642035.791 35540-1 37742 1,5E+09 85-2005-90573 85-2005-90574 1 32 343
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA ROSERAIE PP85067009 FOS RIC HIVERNALE LA CHARRIERE MP10 80 85 85067 CHEFFOIS 411563 6627814 2714310 1 HZ 36 386
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA ROUTIERE PP85008007 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 100 85 85008 AUBIGNY 360607 6622729 52647-1 37617 WA133A0284 85-2006-90078 1 HZ 45 280
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA ROUTIERE PP85008008 RIV RIC HIVERNALE LE PETIT PARIS MP10 45 85 85008 AUBIGNY 358397 6620970 SN12955 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LA SABLIERE PP85205005 FOS RIC HIVERNALE LA SABLIERE MP10 0 85 85205 ST CYR DES GATS 405085 6614551 1 50 940
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LA THIBAUDIERE PP85248003 RIV RIC HIVERNALE LA THIBAUDIERE-Prélèvement N° MP10 45 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394222.426 6618337.157 47289-1 39387 557812T386 85-1996-90250 1 HZ 77 623
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 GAEC LA VALERIANE PP85067006 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSELIERE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 409664.11872444 6627103.2470106 51114-1 38035 2483170 85-1995-90213 1 24 257
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA VALLEE LACTEEPP85051004 RIV RIC HIVERNALE LA FENETRE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 392771.368 6626403.707 41169-1 37900 0 85-1995-90193 1 32 343
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA VALLEE LACTEEPP85051006 RIV RIC HIVERNALE LE GUE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 394108.74 6625993.052 40461-1 37911 0 85-1995-90193 1 -
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 GAEC LA VALLEE VERTE PP85160012 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 0 85 85160 NESMY 703046 1 HZ 32 747
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 GAEC LA VALLEE VERTE PP85213002 RIV RIC HIVERNALE LA RABOTIERE MP10 0 85 85213 RIVES DE L YON 366676.3 6621174 119684-1 41649 6,6E+08 85-2008-00218 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC LA VOIE LACTEE PP85300001 ND RIC HIVERNALE LA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 355178.911 6632858.706 45456-1 39703 1 12 129
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC L'ABBATIALE PP85034024 RIV RIC HIVERNALE L'ENCLOSE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 385980.883 6618248.806 49263-1 37763 ####### 85-2005-90635 1 80 857
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LACTELV PP85051034 FOS RIC HIVERNALE LA PREE MP10 60 85 85110 CHANTONNAY392839 6630648 1 42 046
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LAIT QUATUOR PP85051015 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU - COMPTEUR 1 MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 388960.47 6623634.145 50197-1 37932 WA152A0028 85-2005-90619 85-2005-90620 85-2005-90621 1 34 283
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LAIT QUATUOR PP85051030 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU - COMPTEUR 2 MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 388950 6623640 WA142A0221 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC L'AMIRAL PP85287004 RIV RIC HIVERNALE LE PRE POULAIN-Prélèvement N° MP10 45 85 85287 TALLUD STE GEMME 403505.038 6629780.944 43332-1 39613 2632492 85-2006-90367 1 HZ 24 257
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC L'AUBRETIERE PP85046007 RIV RIC HIVERNALE L'AUBRETIERE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 370572.724 6625158.714 49850-1 37867 DECOMEPRIS 125 85-2006-90362 1 36 386
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC L'AUDJONNIERE PP85034022 RIV RIC HIVERNALE LE MAUPAS MP10 90 85 85034 BOURNEZEAU 382065.062 6620147.431 42270-1 37769 1,7E+07 85-1983-00001 1 HZ 80 857
2025 EPMP CA_85 8E+13 GAEC L'AUTRE CHEMIN PP85202013 FOS RIC HIVERNALE Le Gué MP10 100 85 85202 STE CECILE 385204 6632883 15-100147118 85-2016-00177 1 56 293
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC L'AVENEAU PP85237005 RIV RIC HIVERNALE LA POELE SECHE 1 ET 2 MP10 50 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399460.659 6617789.64 42653-1 39312 16-80044199 85-2005-90518 85-2005-90517 1 48 514
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC L'AVENIR PP85160010 RIV RIC HIVERNALE LA MAUGERIE MP10 0 85 85160 NESMY 361935.747 6617134.797 39647-1 38725 083F6001 85-2006-90811 1 22 640
2025 EPMP CA_85 7,5E+13 GAEC LE BARLIMONALPEPP85154005 FOS RIC HIVERNALE LA VENDRIE MP10 0 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 403623 6626710 1 50 099
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LE BEL AVENIR PP85069003 RIV RIC HIVERNALE LE LAVAUD MP10 0 85 85069 LES CLOUZEAUX 355513 6622201 42523-1 0619 0653 85-1900-90606 85-1993-90020 1 52 557
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 GAEC LE BOIS MENANT PP85153006 RIV RIC HIVERNALE LES RETENUES-Prélèvement N° 1 MP10 30 85 85153 MOUCHAMPS 394730.379 6641216.048 51997-1 38631 IRT 1002633215 16-100016778 85-2006-90553 1 5 660
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 GAEC LE CHATEAU D'EAUPP85008011 RIV RIC HIVERNALE LA SURPRISE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 357622.489 6617443.845 51443-1 37624 ON80Q363R20 85-2000-90079 1 56 600
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC LE CLOS DE LA POTERIEPP85061003 RIV RIC HIVERNALE LA GORINIERE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85061 CHATEAU GUIBERT 374247.247 6615297.355 52665-1 37981 R1306685 85-2005-90643 1 HZ 24 257
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE COEUR VENDEENPP85093001 RIV RIC HIVERNALE RETENUE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85093 FOUGERE 376200 6626608 119410-1 41603 TMC142/13-5129 85-2001-90119 1 36 386
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE FIEF DU PORT PP85277022 NS RIC HIVERNALE MARIGNY-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369313 6606625 1,9E+09 85-2006-90585 1 OUI 32 343
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LE GAZON FORGERITPP85135014 RIV RIC HIVERNALE L'EVEILLERIE MP10 50 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 373537.859 6613862.308 50931-1 41417 17-80145615 85-2007-00394 85-2007-00395 1 OUI 32 343
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LE GERBIER PP85155005 RIV RIC HIVERNALE MIRPONT MP10 45 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 356255.92 6632473.197 52728-1 38641 1,5E+07 85-2006-90578 1 HZ 68 728
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LE GRAND BOISSEAUPP85022001 RIV RIC HIVERNALE LES RABRETIERES MP10 80 85 85022 LE BERNARD 361816 6605892 1,8E+09 85-2003-90157 1 52 557
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LE GRANIT PP85090001 RIV RIC HIVERNALE La bertholiereMP10 85 SEVREMONT 1 12 129
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE GUYON PP85191016 RIV RIC HIVERNALE LES FONTENELLES MP10 41 85 85191 LA ROCHE SUR YON 356879.64900883 6628400.3697498 1,8E+09 85-2006-90787 1 12 129
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 GAEC LE LOGIS PP85141002 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR(3 RETENUES-PrélMP10 50 85 85141 MENOMBLET 413833.95 6632726.726 39520-1 38582 3,6E+09 85-2006-00511 85-2006-90881 85-2006-90882 1 HZ 14 069
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 GAEC LE MANOIR PP85051018 RIV RIC HIVERNALE LES GABARDIERES MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 393703.682 6626971 51133-1 37930 C04IRT 85-2008-00225 1 24 257
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GAEC LE MATELOT PP85237010 RIV RIC HIVERNALE MATELOT-Prélèvement N° 1 MP10 55 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 400521.524 6614019.899 43374-1 39315 083F5001 85-2005-90546 1 72 448
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GAEC LE MATELOT PP85292004 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE DU CEP MP10 50 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402301 6617961 1,6E+09 85-2015-00622 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE MAUPERTHUIS PP85034031 RIV RIC HIVERNALE L'OISELIERE MP10 90 85 85034 BOURNEZEAU 387336.846 6622010.734 46177-1 38843 WA102A278 85-2005-90371 1 79 240
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE MAUPERTHUIS PP85175003 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE-Prélèvement N°MP10 45 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 382447.426 6619899.49 43643-1 38840 412525T071 85-1995-90658 1 -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LE MILLEPERTUIS PP85212002 RIV RIC HIVERNALE LA BAROCHERIE MP10 125 85 85212 STE FLORENCE WA153A0109 85-2015-00192 1 46 363
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 GAEC LE MOULIN PP85175008 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN MP10 40 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378248.339 6621068.003 43491-1 39665 WAO133544 85-2005-90655 1 20 214
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LE MOULIN DU PLESSISPP85116004 RIV RIC HIVERNALE LA GORDERIE MP10 40 85 85116 LA JONCHERE 363655 6602724 40627-1 37596 6654 85-2005-90311 1 OUI 55 791
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 GAEC LE MOULIN ROUGEPP85145003 RIV RIC HIVERNALE LA PILE MENARD-Prélèvement N° MP10 40 85 85145 MONSIREIGNE 398648.701 6633806.653 49384-1 38594 WA162A0218 85-2006-90739 1 HZ 32 343
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LE PARASOL PP85191020 RIV RIC HIVERNALE LA DAVISSIERE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 361023 6632003 0 1 48 514
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LE PARC PP85067001 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSELIERE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 409305.347 6626685.746 50369-1 38036 2616029 85-2006-90685 1 -
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LE PARC PP85067002 RIV RIC HIVERNALE LA BUTAIRE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 411569 6628428 2632500 85-2015-00078 1 -
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LE PARC PP85187001 RIV RIC HIVERNALE LA TAPONNIERE MP10 0 85 85187 REAUMUR 409264 6602804 105476-1 38037 2632500 85-2015-00077 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE PERTHUIS PP85175006 RIV RIC HIVERNALE LE PERTHUIS FERTE MP10 30 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378601.892 6620681.407 50270-1 38846 1,7E+09 85-2005-90174 1 HZ 24 257
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE ROULANT PP85153001 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE RAJOLIERE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 391151.049 6637861.063 38021-1 41766 WA142A0100 85-2006-00515 1 18 840
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE ROULANT PP85153002 RIV RIC HIVERNALE BEAUREGARD MP10 50 85 85153 MOUCHAMPS 391314 6638229 WA132A0082 85-2005-90524 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE ROULANT PP85153003 RIV RIC HIVERNALE LA TRANCHELANDIERE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 392320 6637366 WA142A0100 85-2005-90523 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE SAINT LAURENTPP85237004 RIV RIC HIVERNALE LA PLANCHE BARRON-Prélèvement MP10 45 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399347.438 6616571.525 42746-1 39313 DN80WA152A0095 85-2007-90040 85-2007-90041 1 80 857
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE VENOCHON PP85034004 RIV RIC HIVERNALE LA BRIOLIERE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 384199.699 6622920.752 35543-1 37760 14-80037874 ARADIRT 85-2006-90515 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE VENOCHON PP85034005 RIV RIC HIVERNALE LA PEROCHERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 384094 6622054 50201-1 37761 14-80059104 ARADIRT 85-2006-90514 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE VENOCHON PP85034006 RIV RIC HIVERNALE LA GIRARDIERE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 384988 6622892 85-2006-90516 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC L'ECHO PP85153005 RIV RIC HIVERNALE MANCELIERE ET MAINDRIERE MP10 40 85 85153 MOUCHAMPS 393955 6641113 16-100016785 85-2005-90171 85-2005-90172 1 HZ 12 937
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC L'ECHO DU LAY PP85202005 RIV RIC HIVERNALE ST LAZARE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85202 STE CECILE 384621.008 6635866.214 37522-1 39031 85-1995-90169 1 29 108
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC L'EGALITE PP85008012 RIV RIC HIVERNALE CHICHIE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 358185.97 6623606.68 x33664650 85-2005-90310 1 28 300
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC L'EMERAUDE PP85191021 RIV RIC HIVERNALELES ESSARTS GOUINMP10 LES ESSARTS GOUIN 85-2020-00366 1 36 386
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES 3 B PP85034018 RIV RIC HIVERNALE AVENEAUX & BOIS MORIN-PrélèvemMP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 387076.607 6619614.748 52654-1 37757 708424T400 85-2010-00693 et 694? 85-2005-90304 85-2014-00737 1 56 600
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES 3 B PP85034009 RIV RIC HIVERNALE LA COMMANDERIE MP10 110 85 85034 BOURNEZEAU 385042.909 6621893.638 43314-1 37770 085213N489 85-2005-00044 1 76 006
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES 3 B PP85034010 RIV RIC HIVERNALE LA BRENELLE MP10 80 85 85034 BOURNEZEAU 386469.671 6622063.801 101890-1 37771 WA162A0084 85-2005-00043 1 -
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GAEC LES ACACIAS PP85261004 RIV RIC HIVERNALE BOIS SORIN-Prélèvement N° 1 MP10 180 85 85261 STE PEXINE 383602.046 6617878.608 45229-1 39445 3100-504124T330 1 HZ 105 114
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LES BLENIERES PP85026003 RIV RIC HIVERNALE RETENUE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 358914.93513518 6617942.2605468 113918-3 37714 1,8E+09 85-2006-90325 1 17 789
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES CINQ MOULINSPP85202012 RIV RIC HIVERNALE BOIS VILLARD MP10 0 85 85202 STE CECILE 383573 6634235 1 HZ 32 343
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES CINQ MOULINSPP85246012 RIV RIC HIVERNALE LA DALLE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 383338.293 6633290.735 37947-1 39371 083F4030 85-1996-90263 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC LES COLOMBES PP85289003 RIV RIC HIVERNALE ECOUTE S'IL PLEUT MP10 0 85 85289 LA TARDIERE 414346.371 6626042.788 38965-1 39655 85-2006-90691 85-2006-90727 1 20 214
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LES DECIDEURS PP85051014 RIV RIC HIVERNALE LE FRASNAY MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 387166 6625176 40395-1 37928 85-2007-90137 1 36 386
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LES DEUX GITES PP85300001 ND RIC HIVERNALE LA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 355178.911 6632858.706 45456-1 39703 1 12 129
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LES DEUX RIVES PP85051023 RIV RIC HIVERNALE LA PIGNARDIERE MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 395600.914 6628034.206 52659-1 37918 539324N480 1 46 088
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LES DEUX RIVES PP85282001 RIV RIC HIVERNALE LA SALLE MP10 50 85 85282 SIGOURNAIS 396835.681 6632522.548 34875-1 39591 6,5E+08 1 -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 GAEC LES DEUX RUISSEAUXPP85277017 RIV RIC HIVERNALE LA GUIBRETIERE MP10 100 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361163.64872559 6614268.59734 51798-1 39568 121C211000 85-2005-00160 1 HZ 88 943
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LES DEUX VALLEESPP85188004 RIV RIC HIVERNALE INGRANDE MP10 80 85 85188 LA REORTHE 389702.032 6620958.164 37428-1 38939 16-80087994 16-80087990 1 HZ 48 514
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LES ETANGS PP85135012 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 60 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375398.977 6611151.935 52720-1 38541 41302ST071 85-2005-90476 85-2005-90477 1 OUI 38 811
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 GAEC LES FONTAINES PP85182004 RIV RIC HIVERNALE LE BREJEON MP10 0 85 85182 POUZAUGES 409264.28 6636699.178 102046-1 38928 85-2005-90610 85-2005-90611 85-2005-90612 1 13 341
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES FORTUNIERES PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUX MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 1 15 363
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES GUYAU DE LA BOULEPP85291008 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DE L ETANG-Prélèvement MP10 50 85 85291 THORIGNY 374070.503 6622075.467 34878-1 39659 DN80Q363R20 85-2006-90184 1 HZ 24 257
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85056005 RIV RIC HIVERNALE LA GRIPPE MP10 0 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 398256 6613871 IRT80 2632117 85-2006-00545 1 HZ 26 545
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85237001 RIV RIC HIVERNALE LES HUMEAUX MP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399084 6614913 43133-1 39316 85-2006-90647 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85237002 RIV RIC HIVERNALE LE CERISIER MP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399003 6613293 85-2006-90648 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85237003 RIV RIC HIVERNALE PASSE MOI L'EAU MP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398666 6614543 116256-1 41444 85-2006-00546 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES JAULINIERES PP85026002 RIV RIC HIVERNALE LE TRAVERSIER MP10 0 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 362055.0639252 6616717.6195606 51314-1 37720 2614545 85-2005-90535 1 60 643
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES JAULINIERES PP85160003 RIV RIC HIVERNALE LA MAUGERIE MP10 0 85 85160 NESMY 362355.71382744 6616869.6901798 2613554 85-2005-90536 1 -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LES MIOTTIERES PP85277021 RIV RIC HIVERNALE LES MIOTTIERES MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360662.342 6611499.708 52319-1 39555 46269 85-1994-90141 1 56 600
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LES NOYERS PP85014003 RIV RIC HIVERNALE BOUCHARD MP10 0 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 399507 6625557 39308-1 37657 083F4030 85-2018-00087 1 HZ 72 771
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LES PETITES VALLEESPP85093002 RIV RIC HIVERNALE GRANDE VALLEE MP10 10 85 85093 FOUGERE 1,5E+07 1 HZ 17 789
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LES PETITES VALLEESPP85175005 RIV RIC HIVERNALE LA JARRIERE-Prélèvement N° 1 MP10 27 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 380782.271 6620658.548 48997-1 38847 1,5E+07 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LES PINS PP85135015 RIV RIC HIVERNALE LA BILLERIE MP10 50 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377435 6613750 105498-1 38845 WA162A0101 85-2006-90818 1 60 643
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LES PINS PP85175002 RIV RIC HIVERNALE LAVAUD MP10 50 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378092.352 6619345.633 51234-1 38844 R1307532 85-2006-90817 1 -
2025 EPMP CA_85 9,4E+13 GAEC LES PRES DU MOULINPP85202003 RIV RIC HIVERNALE LES NOELES MP10 40 85 85202 STE CECILE 384172.167 6634233.163 45551-1 39033 2632513 1 6 873
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LES REUNIS PP85300004 NS RIC HIVERNALE SAINT JEAN MP10 50 85 85300 VENANSAULT 353571 6629774 113325-3 39706 1,7E+09 85-2006-90900 1 24 257
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES ROCHERS PP85191001 RIV RIC HIVERNALE LA MAINGUISIERE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364462.565 6630255.763 43493-1 38972 1,4E+07 85-2005-90160 1 53 366
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES ROCHERS PP85191002 RIV RIC HIVERNALE LES AJONCS MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364610.874 6631382.666 43492-1 38971 1,4E+07 85-2005-90379 Ó 384 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES ROCHERS PP85191003 RIV RIC HIVERNALE LA CHEVALLERIE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364384 6631995 1,4E+07 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES TOUCHES PP85043003 RIV RIC HIVERNALE LES COURTESOLLES MP10 45 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 364442.99 6614450.401 41017-1 37894 WA183A009 1 42 854
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES TOUCHES PP85050001 RIV RIC HIVERNALE MONTORGUEIL-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85050 LE CHAMP ST PERE 364165.454 6613527.409 41018-1 37895 14083A89PN16 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES TOUCHES PP85277014 RIV RIC HIVERNALE LES TOUCHES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 363354.661 6612716.699 39217-1 39553 1,5E+07 85-2006-90049 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES TOUCHES PP85277015 RIV RIC HIVERNALE LE CHAMP HYDREAU MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 363381 6612685 39217-1 39553 1,5E+07 85-2005-00159 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES TROIS CANTONSPP85175001 RIV RIC HIVERNALE LA BEGRIE MP10 0 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 379208.884 6621947.438 39834-1 38836 WI125-0114520635 85-2005-00059 1 177 885
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES TROIS CANTONSPP85291003 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS NERBERT MP10 0 85 85291 THORIGNY 377859.481 6622780.85 42960-1 38838 W11250113564523 85-2005-00060 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES TROIS CANTONSPP85291004 RIV RIC HIVERNALE TORTERON MP10 0 85 85291 THORIGNY 377097.725 6622737.13 42654-1 38837 1053822 85-2006-90813 1 -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LES TROIS ETANGSPP85034014 RIV RIC HIVERNALE L'OUCHE OUDIN MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 381043.05190214 6621749.4409263 35216-1 37774 WA083A138 85-2005-90674 1 68 728
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LES TROIS ETANGSPP85034015 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 386175 6620290 47209-1 37776 WA038A140 85-2005-90673 1 88 943
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LES TROIS ETANGSPP85277012 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN CASSE-Prélèvement N°MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359753.592 6615645.838 42981-1 39551 WA083A138 85-2005-90568 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LES TROIS ETANGSPP85277013 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 35 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360013 6614544 39766-1 39550 WA038A140 85-2005-90569 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LES VENTS PP85213007 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN DE BADIOLE-PrélèvemeMP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 367531.024 6623730.756 47860-1 39125 WA062054 85-1996-90237 1 65 494
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC L'ESPOIR PP85046008 RIV RIC HIVERNALE ST MARS MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 369168.765 6628154.868 46965-1 37866 37866 85-2006-90535 1 22 640
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC L'ETANG PP85205006 FOS RIC HIVERNALE CHAMP LUNET MP10 0 85 85205 ST CYR DES GATS 403406 6615671 1 25 066
2025 EPMP CA_85 5,4E+13 GAEC LIMOUSINE PP85141001 RIV RIC HIVERNALE ETANGS-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85141 MENOMBLET 414236.07010319 6631103.2928316 35574-1 38580 1,6E+09 85-2005-90690 85-2005-90691 85-2005-90692 85-2005-90693 1 13 746
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC L'ODYSSEE PP85235001 RIV RIC HIVERNALE JAUNIERE MP10 40 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 392193.83 6617872.161 44073-1 38937 WA142A0296 1 33 151
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC L'ODYSSEE PP85235002 RIV RIC HIVERNALE PERRAY MP10 40 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391589.966 6617049.764 52122-1 38938 WA1721A0070 1 -
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LUMINEAU CHARRIERPP85031006 RIV RIC HIVERNALE LA PATTE AU LOUP + FILERE-PrélMP10 0 85 85031 LE BOUPERE 403300.825 6638392.837 48709-1 37743 2632483 85-2006-90428 1 21 023
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC MARIONNEAU PP85135016 RIV RIC HIVERNALE LES ANNEES MP10 90 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 373305.675 6613743.307 35573-1 38983 WA162A0220 85-2010-00145 1 24 257
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC MARTINEAU PP85277009 RIV RIC HIVERNALE LA GAUTRONNIERE MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361290.883 6611553.522 34871-1 39546 14-80142281 85-2005-90184 1 129 371
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC MARTINEAU PP85285006 RIV RIC HIVERNALE LA GERBAUDIERE MP10 45 85 85285 LE TABLIER 369693.40772788 6615860.1367626 15-100083308 85-2005-90182 85-2005-90183 1 -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC MICHELANDE PP85034029 RIV RIC HIVERNALE LA GUIGNOLIERE MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 381772.021 6622310.139 43866-1 38835 563812T396 85-2006-90807 1 88 943
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC MICHELANDE PP85034030 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES BRETIERES MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 383846.147 6621562.714 35826-1 38834 2616001 85-2007-00523 85-2007-00524 1 -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC NOTRE VALLEE PP85259001 RIV RIC HIVERNALE LA VERGNE MP10 0 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 396336.843 6642374.95 43761-1 38980 1 HZ 28 704
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC PARIE PP85289006 RIV RIC HIVERNALE L'OUDERIE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 414378.797 6626596.083 43144-1 39656 43144 85-2006-90524 85-2015-00481 1 63 877
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC PARIE PP85289011 RIV RIC HIVERNALE BEAUCHENE MP10 0 85 85289 LA TARDIERE 414564.51201322 6626822.8639642 39040-1 39652 85-2016-00110 1 -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC PLUME AU VENT PP85277007 RIV RIC HIVERNALE BEAUCHENE MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 358976.966 6613501.9 39651-1 39557 20883WAO023095 85-2007-00669 1 48 514
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC PLUME AU VENT PP85277008 RIV RIC HIVERNALE LA CHEVALLERIE MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359024.624 6614088.044 50269-1 39558 41352WAO023082 85-2007-00621 1 -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC PONT DU LAY PP85034016 RIV RIC HIVERNALE PONT GUERIN-Prélèvement N° 1 MP10 125 85 85034 BOURNEZEAU 386350.648 6623378.747 52652-1 37753 WA153A0184 85-2005-90491 85-2010-00703/4 1 HZ 95 411
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC PONT DU LAY PP85034017 RIV RIC HIVERNALE LA MARE AUX CANES MP10 80 85 85034 BOURNEZEAU 385396.0490415 6622608.3956577 52653-1 37754 WA162A0022 85-1995-90469 Gaec Val De Lay 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC PUAUD PP85242001 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DE LA FONTAINE MP10 0 85 85242 ST MARS LA REORTHE 399843.584 6648640.287 49828-1 38168 0 85-1996-90233 1 14 554
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe 21
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC RAFFENEAU PP85156002 RIV RIC HIVERNALE LA POIRAUDIERE MP10 55 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 360317.346 6609877.828 39221-1 38650 17-100136470 85-2005-90377 85-2005-90378 1 44 471
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC ROYAUME UNI PP85022007 RIV RIC HIVERNALE LES TERRES NOIRES 1 MP10 130 85 85022 LE BERNARD 359598.878 6602757.433 47441-1 37697 V9 316391 85-2010-00816 1 206 185
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC ROYAUME UNI PP85022009 FOS RIC HIVERNALE LES TERRES NOIRES 2 MP10 90 85 85022 LE BERNARD 359480 6602704 15-100083312 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC TOUS VENTS PP85031004 RIV RIC HIVERNALE LA GOUJARDIERE-Prélèvement N° MP10 40 85 85031 LE BOUPERE 403173 6635770 112740-3 37741 2533889 85-2006-90736 1 16 980
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC UNIFORCE PP85082001 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND BIGNON MP10 0 85 85082 LES EPESSES 401862.12 6648931.476 35564-1 38156 85-2005-90516 1 22 640
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC UNIFORCE PP85082002 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND BIGNON 2 MP10 0 85 85082 LES EPESSES 401867 6649199 85-2007-90135 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC URSULE PP85051029 RIV RIC HIVERNALE PISSOT MP10 72 85 85051 CHANTONNAY 394402.78924215 6628531.4087322 SN18-6667 1 80 857
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC VENSART PP85202015 RIV RIC HIVERNALE LE MOULINET MP10 0 85 85202 STE CECILE 381503 6635922 1 22 640
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GAEC VENT DES VOSGESPP85008001 RIV RIC HIVERNALE LA GUYONNIERE-Prélèvement N° 1MP10 60 85 85008 AUBIGNY 359417.046 6622732.974 42701-1 37619 2044425 85-2013-00385 1 57 085
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GAEC VENT DES VOSGESPP85008003 RIV RIC HIVERNALE LA GUYONNIERE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 359329 6622748 85-2013-00386 1 -
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GAEC VENT DES VOSGESPP85008004 RIV RIC HIVERNALE LES DOUETS MP10 0 85 85008 AUBIGNY 359124 6622062 42702-1 37620 85-2013-00387 1 -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC VI et BE PP85289007 RIV RIC HIVERNALE PRAIRIE ET NOUE-Prélèvement N°MP10 0 85 85289 LA TARDIERE 414098.768 6624705.882 39204-1 39654 2256753 85-2006-90637 85-2006-90639 1 HZ 14 554
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 GIRAUDEAU GREGORY PP85050005 RIV RIC HIVERNALE L'HERSERIE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85050 LE CHAMP ST PERE 364795.667 6613003.663 41181-1 37891 83F5001 85-2006-00456 1 40 428
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GREAU FABIEN PP85191012 RIV RIC HIVERNALE LA PETITE VERGNE MP10 40 85 85191 LA ROCHE SUR YON 365329.494 6630513.464 38022-1 38963 1,5E+07 85-2006-90369 1 40 428
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GREAU PIERRICK PP85191013 RIV RIC HIVERNALE LA PETITE VERGNE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 365329.494 6630513.464 38022-1 38963 127324 85-2006-90369 1 40 428
2025 EPMP CA_85 5,4E+13 GUILLAUD MANUEL PP85051013 RIV RIC HIVERNALE LE CHATAIGNIER-Prélèvement N° MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 386410.254 6626885.52 47717-1 37921 E8007521 85-2007-00263 1 HZ 13 746
2025 EPMP CA_85 8E+13 GUYAU BRICE PP85291007 RIV RIC HIVERNALE LE POIRON 1 ET 2 MP10 40 85 85291 THORIGNY 372702.00302748 6621089.8443452 43844-1 39662 R1903079 85-2016-00180 85-2016-00181 1 HZ 44 471
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 HERBRETEAU Charles PP85202003 RIV RIC HIVERNALE LES NOELES MP10 40 85 85202 STE CECILE 384172.167 6634233.163 45551-1 39033 2632513 1
2025 EPMP CA_85 HILLAIRRET Ludovic PP85050002 RIV RIC HIVERNALE HOIRE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85050 LE CHAMP ST PERE 368289.09 6609289.986 40914-1 37889 WA141A0130 1 HZ 24 257
2025 EPMP CA_85 7,5E+13 HOLIET CYRILLE PP85285004 RIV RIC HIVERNALE LE LOGIS MP10 0 85 85285 LE TABLIER 369166.87044566 6615844.1338593 43331-1 39602 85-2012-00597 1 -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 L ANTRIE PP85069001 NS RIC HIVERNALE L'ANTRIE MP10 60 85 85069 LES CLOUZEAUX 356792.66268206 6625499.7599579 52674-1 38043 1,4E+07 85-1995-90202 85-2005-90084 1 48 514
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 LA CROIX BLANCHE PP85237011 RIV RIC HIVERNALE BOIS DE LA GRANDE ENTREEMP10 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 1 18 597
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 LE POTAGER EXTRAORDINAIREPP85191022 RIV RIC HIVERNALE LA GRELIERE MP10 44 85 85000 LA ROCHE SUR YON 366672 6627388 5,3E+09 1 13 746
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 LE SOMMET PP85205001 RIV RIC HIVERNALE BASSES MOULIERES MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 403683.515 6614290.732 43327-1 39050 NR 1231305 85-2005-90097 1 21 831
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 LE SOMMET PP85205002 RIV RIC HIVERNALE LES GRANDES VERSANNES MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 402998 6614273 43328-1 NR 1231305 85-2005-90448 1 -
2025 EPMP CA_85 8E+13 LES JARDINS DE FANGORNPP85202008 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85202 STE CECILE 383870.411 6634685.288 51554-1 39043 1 -
2025 EPMP CA_85 2E+13 LYCEE NATURE PP85191004 RIV RIC HIVERNALE LES GLINIERES MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364714 6626423 38975 85-2007-00466 1 HZ 62 664
2025 EPMP CA_85 2E+13 LYCEE NATURE PP85191005 RIV RIC HIVERNALE LA BRELANDIERE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 365476 6627890 49739-1 38975 41778 85-2007-00468 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 MARTIN CHRISTOPHE PP85140001 RIV RIC HIVERNALE LA MARE MP10 300 85 85140 LA MEILLERAIE TILLAY 404096.01 6633206.386 40917-1 38577 15-100006134 85-2007-90110 85-2014-00394 1 8 894
2025 EPMP CA_85 4E+13 MARTINEAU ANDRE PP85285009 FOS RIC HIVERNALE LES JAUNIERES MP10 34 85 85285 LE TABLIER 369029.3 6616939 119697-1 41653 GMWI80 85-2004-90123 1 10 107
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 MENANTEAU LAURENT PP85202009 RIV RIC HIVERNALE L'AUNAY MP10 90 85 85202 STE CECILE 384377 6637731 52768-1 39029 WA182A0093 85-2006-90581 1 14 554
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 MOREAU GUILLAUME PP85223007 FOS RIC HIVERNALE VENDEOPOLE MP10 55 85 85223 STE HERMINE 388399 6612041 WA173A0081 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 MOULINEAU HERVE PP85081001 RIV RIC HIVERNALE LA BRACONNIERE-Prélèvement N° MP10 45 85 85081 DOMPIERRE SUR YON 366208.531 6636891.287 41402-1 38142 1504064 85-2010-00822 1 24 257
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 MULOT JOEL PP85237009 RIV RIC HIVERNALE LES NOVELLERIES MP10 60 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398458.006 6617819.838 42656-1 39319 ro2719635147 85-2005-00041 1 80 857
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 PACREAU LAURENT PP85050003 RIV RIC HIVERNALE LA BASSE FILLONNIERE-PrélèvemeMP10 40 85 85050 LE CHAMP ST PERE 367774.589 6611279.619 51005-1 37893 WA142A0106 85-1996-00001 1 HZ 22 640
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 PENISSON SEBASTIEN PP85277018 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365339.287 6607157.878 39650-1 39548 WA192A0041 85-2006-90786 1 32 914
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 PEPINIERES DE CHEFFOIS SA RIPAUDPP85067005 RIV RIC HIVERNALE 4 RESERVES MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 1 58 686
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 PERROCHEAU CEDRIC PP85034001 NS RIC HIVERNALE BEZEAU-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 379677.686 6624531.574 35542-1 37758 2612971 85-2005-90669 1 2 830
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 PICARD ALBAN PP85202002 RIV RIC HIVERNALE BOURDEVAIRE MP10 40 85 85202 STE CECILE 386037.718 6631967.619 39763-1 39036 1,4E+09 85-2007-90046 1 67 111
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 PICARD ALBAN PP85232002 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES MP10 30 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383831.278 6629909.321 41782-1 39037 1,4E+10 85-2007-90048 85-2007-90049 1 -
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 PICARD ALBAN PP85232009 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES moto pompe MP10 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383815.53 6629893.72 1 -
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 POIRON FREDERICK PP85008015 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 360607 6622729 1 9 703
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 RABILLE STEPHANE PP85155003 RIV RIC HIVERNALE BOIS ARNAUD-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 358727.61631561 6632770.3272862 37943-1 38642 1,5E+07 85-2006-90512 85-2006-90513 1 HZ 61 451
2025 EPMP CA_85 8,8E+13 RIVIERE DAVID PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUX MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 1 1 617
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 ROCHEREAU Philippe PP85277016 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DESAFFECTEE MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365103.348 6607802.295 44211-1 39564 1,8E+09 1 40 428
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 ROUET JEAN-MARC PP85145004 RIV RIC HIVERNALE LES VALLEES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85145 MONSIREIGNE 399972.183 6635160.72 39521-1 38595 1,1E+09 85-2006-90046 1 16 171
2025 EPMP CA_85 5E+13 ROY ALEX PP85282004 RIV RIC HIVERNALE LA PLESSEE MP10 40 85 85282 SIGOURNAIS 396616 6631492 16-80009605 85-2016-00410 1 HZ 8 086
2025 EPMP CA_85 8,9E+13 SACHOT MAXIME PP85182005 RIV RIC HIVERNALE CHAMP DE CHARDONMP10 85182 POUZAUGES 1 33 960
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SAS PEPINIERES BOUTINPP85200001 RIV RIC HIVERNALE BELLE FONTAINE MP10 90 85 85200 ST AVAUGOURD DES LANDES 357017 6611236 119681-1 41647 1,4E+07 85-2012-00643 1 72 771
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SAS PEPINIERES BOUTINPP85200002 RIV RIC HIVERNALE BELLE FONTAINE 2 MP10 160 85 85200 ST AVAUGOURD DES LANDES 355027.62179463 6612074.0564354 1,6E+09 85-1997-90193 1 -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 SCEA COUTOUIT PP85026001 RIV RIC HIVERNALE LA GOLANDIERE 1 MP10 45 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 360393.369 6619114.847 43209-1 37717 WA142A0224 85-2006-90810 1 63 804
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 SCEA COUTOUIT PP85160002 RIV RIC HIVERNALE LA GOLANDIERE 2 MP10 45 85 85160 NESMY 360214 6619411 WA142A0224 85-2004-90171 1 -
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 SCEA DANIAUD PP85191011 RIV RIC HIVERNALE LA BRANCARDIERE-Prélèvement N°MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 363384.47 6622897.374 49740-1 38977 WA143A0386 85-1999-90026 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA DES TROIS CHENESPP85165005 RIV RIC HIVERNALE LES AURES ou LE CHAMP BLANC MP10 45 85 85165 L OIE 386375.071 6637419.619 35883-1 38782 2631549 85-2006-90873 1 HZ 82 474
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA DES TROIS CHENESPP85292001 RIV RIC HIVERNALE FOURFOYER-Prélèvement N° 1 MP10 60 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402243.484 6621336.994 46753-1 39669 X9379308 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA DES TROIS CHENESPP85292002 RIV RIC HIVERNALE PETIT BOUILDROUX MP10 50 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402712.316 6621179.27 42655-1 39667 WA112A0167 1 -
2025 EPMP CA_85 9,9E+13 SCEA FERME LA FENETREPP85213003 RIV RIC HIVERNALE L'IMBRETIERE MP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 369062.858 6623039.749 44795-1 39123 1,3E+07 1 62 260
2025 EPMP CA_85 9,9E+13 SCEA FERME LA FENETREPP85213004 RIV RIC HIVERNALE GARCAIS MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 369421.889 6621734.834 44794-1 39122 083F4030 - 738714T466 1 -
2025 EPMP CA_85 9,2E+13 SCEA IRIS PP85031005 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 399081.597 6638939.078 35538-1 37739 1,4E+09 85-2005-90332 1 HZ 17 789
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 SCEA JOGUET PP85301001 RIV RIC HIVERNALE LA BESSONNERIE MP10 50 85 85301 VENDRENNES 387351.3 6642444.04 1,8E+09 1 117 243
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 SCEA JOGUET PP85153014 RIV RIC HIVERNALE PARC SOUBISE MP10 100 85 85153 MOUCHAMPS 388273.15 6642096.42 39652-1 39710 618912t416 85-2005-00064 1 -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 SCEA JOGUET PP85153016 FOS RIC HIVERNALE LA GRANDE METAIRIE MP10 55 85 85153 MOUCHAMPS 388686.62594298 6642676.0344485 501612T366 1 -
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 SCEA LA FREBOUCHERE PP85156001 RIV RIC HIVERNALE LA JOSEPHINE MP10 70 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 359659.224 6607329.259 43517-1 38648 WA092A160 85-2007-00345 1 HZ 52 557
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 SCEA LA METAIRIE PP85257003 RIV RIC HIVERNALE LA METAIRIE DES BROSSES-PrélèvMP10 46 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 400978.309 6642261.901 35434-1 39419 WA142A0109 85-2006-90806 1 29 917
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 SCEA LA ROBERTERIE PP85246001 NP RIC HIVERNALE LA ROBERTERIE CARRIERE MP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379100 6633405 113920-3 39377 2337709 1 60 643
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 SCEA LA ROBERTERIE PP85246003 RIV RIC HIVERNALE RAINES MP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 378575 6634677 141840-1 42731 132a0124 85-2011-00689 1 -
2025 EPMP CA_85 7,9E+13 SCEA LA TROP CHERE PP85101003 RIV RIC HIVERNALE LES CHAPONNIERES-Prélèvement NMP10 0 85 85101 LE GIVRE 362741.595 6605331.64 39429-1 38268 168625T500 85-1995-90210 1 HZ 38 811
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA LE CHON PP85220001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAUMES MP10 50 85 85220 ST GERMAIN DE PRINCAY 391287.982 6634465.579 39823-1 39231 1,5E+09 85-2005-90162 1 79 240
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA LE CHON PP85276001 RIV RIC HIVERNALE LE RENCLOS MP10 40 85 85276 ST VINCENT STERLANGES 387854 6634367 45550-1 39232 1,5E+09 85-2005-90586 1 -
2025 EPMP CA_85 4E+13 SCEA LE CLOUCQ PP85014009 RIV RIC HIVERNALE LE BEUGNON MP10 45 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 403802.542 6623308.626 52260-1 39543 D1540002471 85-2005-00157 85-2005-00158 1 27 491
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 SCEA LE PETIT ST JUIRE PP85235005 RIV RIC HIVERNALE ETANG LA PLAINE-Prélèvement N°MP10 0 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393241.643 6617341.986 35133-1 39302 WA142A0279 85-2000-90084 1 -
2025 EPMP CA_85 4E+13 SCEA LE PRIEURE PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUX MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 1 OUI 133 414
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 SCEA LE PRIEURE PP85022006 RIV RIC HIVERNALE LE PRIEURE FONTAINE MP10 120 85 85022 LE BERNARD 360771 6601797 WA1420198 WA1420202 85-2007-00022 1 OUI 14 554
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA LE PUITS PP85223008 FOS RIC HIVERNALE Le bois chaigneauMP10 85 85210 STE HERMINE388108 6615924 1 49 024
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 SCEA LE PUITS HERVE PP85235006 RIV RIC HIVERNALE LA BIRONNIERE-Prélèvement N° 1MP10 0 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393642.351 6619904.676 50935-1 39303 85-2006-90341 1 48 514
2025 EPMP CA_85 7,5E+13 SCEA LES PINS PP85285008 RIV RIC HIVERNALE LE LOGIS MP10 60 85 85285 LE TABLIER 369141.76746708 6615783.1142222 119682-1 41648 DN80Q363R20 85-2012-00597 1 32 343
2025 EPMP CA_85 8E+13 SCEA LES VERGERS DE SAINT FLORENTPP85213010 RIV RIC HIVERNALE LA BARRE MP10 30 85 85213 RIVES DE L YON 2510363 1 52 557
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 SCEA L'OFFRAIRE PP85153008 RIV RIC HIVERNALE LA BROSSE MP10 180 85 85153 MOUCHAMPS 391881.338 6642072.795 49379-1 38633 083F4030 1 190 014
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 SCEA L'OFFRAIRE PP85153010 RIV RIC HIVERNALE L'OFFRAIRE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 390809.109 6641869.763 35146-1 38634 2708159 85-2007-00545 85-2001-90009 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 SCEA RBD PP85235003 RIV RIC HIVERNALE POMPE MOBILE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391436.442 6616800.219 46942-1 39301 7ME69101AA101AA0 85-1995-90147 85-1999-90122 85-2005-90471 85-2005- 1 86 113
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 SCEA RBD PP85235004 RIV RIC HIVERNALE GARNIER + LA PLAINE MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393033 6616788 46942-1 39301 WA111A023 85-1995-90147 85-1999-90122 85-2005-90471 85-2005-90472 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 SCEA RBD PP85235009 FOS RIC HIVERNALE POMPE MOTEUR THERMIQUE MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391436.442 6616800.219 WA182A00188 1 -
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 SCIC LA VERGNE PP85191014 FOS RIC HIVERNALE LA VERGNE-Prélèvement N° 1 MP10 30 85 85191 LA ROCHE SUR YON 362220.184 6624021.019 IRT 100 2643949 Inconnu 85-2005-90543 ARIA 1 12 129
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 SOUCHET CHRISTOPHE PP85140002 RIV RIC HIVERNALE LES BIALLIERES 1 ET 2 MP10 0 85 85140 LA MEILLERAIE TILLAY 407321.289 6635615.994 41183-1 38579 85-2005-90593 85-2005-90594 1 24 500
2025 EPMP CA_85 5,4E+13 SOULARD VINCENT PP85031010 RIV RIC HIVERNALE L'AUBRAYE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 397341.00190417 6640703.0887874 85-1996-90147 1 9 703
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 SOURISSEAU Guillaume PP85259002 RIV RIC HIVERNALE LA JOUISIERE MP10 0 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 397682.103 6645151.744 38835-1 39427 1,4E+09 85-2006-90332 1 18 597
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 TABLEAU JEAN-PAUL PP85191008 RIV RIC HIVERNALE L'YON-Prélèvement N° 1 MP10 80 85 85191 LA ROCHE SUR YON 359095.11 6629076.622 38174-1 38970 083Z8005 85-1997-90018 85-2007-00502 85-2007-00503 1 HZ 32 343
2025 EPMP CA_85 5,5E+13 VEGETAL 85 PP85046004 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE FOUINIERE MP10 0 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 371624 6623188 48878-1 38974 083F4030 85-2005-90105 1 5 660
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA ASSEMBLEE DES 2 LAYSPP85188003 RIV PES PRINTEMPS/ETEDEUX LAYS MP11 0 85 85188 LA REORTHE 0 1 255 200
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA DES ROCHES BLEUESPP85157003 RIV PES PRINTEMPS/ETEROCHES BLEUES MP11 0 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380890 6615650 1 600 000
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA LE RELAIS DE LA SMAGNEPP85261003 RIV PES PRINTEMPS/ETESYSTÈME MOYEN LAY MP11 0 85 85261 STE PEXINE 0 1 HZ 1 424 800
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA LES HAUTS DE SMAGNEPP85223002 RIV PES PRINTEMPS/ETESMAGNE MP11 0 85 85223 STE HERMINE 388165 6614383 112767-3 39248 0 1 1 390 000
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA ROCHEREAU PP85282003 RIV PES PRINTEMPS/ETEROCHEREAU MP11 0 85 85282 SIGOURNAIS 398006.882 6629272.488 39714-1 38591 0 1 200 000
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 ASL LE BAS LAY PP85135010 RIV PES PRINTEMPS/ETEBAS LAY MP11 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 0 1 HZ 300 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 ASLI CHATEAU GUIBERTPP85061005 RIV PES PRINTEMPS/ETEMARILLET MP11 0 85 85061 CHATEAU GUIBERT 0 1 200 000
2025 EPMP CA_85 ASLI COTEAUX DU LAY PP85051025 RIV PES PRINTEMPS/ETELAY MP11 0 85 85051 CHANTONNAY 0 1 90 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 ASLI LA VOURAISIENNE PP85232004 RIV PES PRINTEMPS/ETEVOURAIE RIVIERE MP11 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 384438 6625883 1 60 000
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA ASSEMBLEE DES 2 LAYSPP85188002 RIV RIC HIVERNALE VOURAIE MP11 0 85 85188 LA REORTHE 0 1 352 245
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA DES ROCHES BLEUESPP85157002 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DES ROCHES BLEUES MP11 0 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380880 6615660 112725-3 1 2 516 033
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA LE RELAIS DE LA SMAGNEPP85261002 RIV RIC HIVERNALE LA SMAGNE MP11 0 85 85261 STE PEXINE 384199 6614915 112722-3 39437 0 1 HZ 1 216 989
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA LES HAUTS DE SMAGNEPP85223001 RIV RIC HIVERNALE RESERVES MP11 0 85 85223 STE HERMINE 388165 6614383 112782-3 39251 0 1 990 633
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA ROCHEREAU PP85282002 RIV RIC HIVERNALE ROCHEREAU MP11 0 85 85282 SIGOURNAIS 398006.882 6629272.488 39714-1 38591 0 1 876 667
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 ASL LE BAS LAY PP85135009 RIV RIC HIVERNALE RESERVES MP11 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 0 1 HZ 526 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 ASLI CHATEAU GUIBERTPP85061004 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE MARILLET MP11 0 85 85061 CHATEAU GUIBERT 0 1 613 667
2025 EPMP CA_85 ASLI COTEAUX DU LAY PP85051024 RIV RIC HIVERNALE MP11 0 85 85051 CHANTONNAY 0 1 175 333
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 ASLI LA VOURAISIENNE PP85232003 RIV RIC HIVERNALE VOURAIE MP11 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 380495 6626976 1 96 433
2025 EPMP CA_85 ARCEAU NICOLAS PP85073004 ND FO PRINTEMPS/ETEChateauroux MP12 125 85 85073 CORPE 378706.5498 6607221.163 05857X0198/F 35701-1 38095 1509151615BF 85-1987-90004 et 85-1995-90218 (exploitation) 1 0 OUI 68 443
2025 EPMP CA_85 ARCEAU NICOLAS PP85073005 ND FO PRINTEMPS/ETEChateauroux MP12 65 85 85073 CORPE 378699.63966766 6607227.2346206 05857X0239/F 45647-1 38096 140811T495 85-1987-90003 et 85-1995-90218 (exploitation) 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 BARTHEAU CHRISTOPHEPP85004013 ND FO PRINTEMPS/ETELevrette MP12 50 85 85004 ANGLES 362504.7211245 6599922.6703796 06081X0063/F 40617-1 38425 469607T384 85-1995-90020 1 0 OUI 131 825
2025 EPMP CA_85 4E+13 BARTHEAU CHRISTOPHEPP85004014 ND FO PRINTEMPS/ETEEnfer MP12 30 85 85004 ANGLES 361920.674 6597140.223 06081X0103/F 158816T287 85-1995-90020 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 BARTHEAU CHRISTOPHEPP85116003 ND FO PRINTEMPS/ETENozière MP12 60 85 85116 LA JONCHERE 363350.273 6601291.905 06081X0050/F 36007-1 38424 3K220000144631 85-1995-90020 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 BARTHEAU CHRISTOPHEPP85127005 ND FO PRINTEMPS/ETEFief couteau MP12 50 85 85127 LONGEVILLE 360739.8758 6599764.516 06081X0021/F 35651-1 38432 D13X1087501E 85-1995-90021 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 BOUNOLLEAU CHRISTOPHEPP85077001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Fontenelles MP12 50 85 85077 CURZON 370315.9865 6603892.691 05856X0027/P 49406-1 38114 ZF385279 85-2006-90696 1 0 OUI 50 731
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 CAILLAUD ANTOINE PP85131021 ND FO PRINTEMPS/ETErte de la Bretonniere MP12 0 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376486.34651664 6606259.2968323 EPMP003 N1E4103369 1 0 OUI 30 000
2025 EPMP CA_85 5E+13 CAILLAUD THIERRY PP85206001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Valençon MP12 0 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 367254.17973208 6604678.3365587 EPMP024 1 0 OUI 71 048
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 Caillaud Vincent PP85077002 ND FO PRINTEMPS/ETELA GRENOUILLERE MP12 90 85 85077 CURZON 369432.5948 6603697.595 05856X0037 35680-1 38110 K220000120448 1 9 000
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 CANTETEAU PHILIPPE PP85201013 ND FO PRINTEMPS/ETELa Vaud MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 366755.7612 6601074.159 06082X0059 42454-1 39017 1,6E+09 1 0 OUI 54 713
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 CANTETEAU PHILIPPE PP85201015 ND FO PRINTEMPS/ETELes Ciboires MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 364439.2693 6600053.976 06081X0089 42453-1 39016 XO 366399 85-1999-90010 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 CHADENEAU NICOLAS PP85004010 ND FO PRINTEMPS/ETELa Laiterie - Les Chaigneaux MP12 55 85 85004 ANGLES 360745.2934 6599204.925 06081x0076 35153-1 37597 WA151A0040 85-2002-90021 1 0 OUI 70 000
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 CHADENEAU NICOLAS PP85004011 ND FO PRINTEMPS/ETELa Motte MP12 55 85 85004 ANGLES 361790.3738 6598706.777 06081X0097 41884-1 37598 WH 319956 85-2008-00347 85-1997-90086 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 CHADENEAU NICOLAS PP85004012 ND FO PRINTEMPS/ETELe Désert MP12 45 85 85004 ANGLES 361583.9193 6598508.627 06081X0124/F 51561-1 37599 WA162A0230 85-2002-90021 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 COULAIS JEAN PP85128005 ND FO PRINTEMPS/ETELE RAITEAU MP12 58 85 85128 LUCON 380791.806 6604406.322 05858X0184/F 46506-1 38462 13-65000681 85-2000-90001 1 0 94 004
2025 EPMP CA_85 4E+13 COULAIS JEAN PP85128007 ND FO PRINTEMPS/ETEPLANTE A BALLON MP12 35 85 85128 LUCON 381081.7094 6604318.167 05858X0041/P 46339-1 38464 ZN390915 85-2010-00640 1 0 -
2025 EPMP CA_85 7,5E+13 EARL BEAUMONT PP85073003 ND FO PRINTEMPS/ETELA COIGNASSE MP12 58 85 85073 CORPE 379620.42 6607783.22 05857X0219/F WA163A0153 85-1988-90003 1 0 OUI 10 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL BOILEAU PP85277001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aires MP12 80 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368890.4329 6607961.119 05856X0064/F 34870-1 39560 XW365672 85-1995-90500 1 0 OUI 89 437
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL BOILEAU PP85277002 ND FO PRINTEMPS/ETEL es Aires MP12 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368402.5811 6607926.887 05856X0075 37963-1 39561 1,9E+10 85-2000-90008 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL DURET PP85128003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Roches MP12 50 85 85128 LUCON 382602.88170768 6604359.4785574 05858X0245 1,6E+09 1 0 OUI 65 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL DURET PP85128004 ND FO PRINTEMPS/ETELes Maréchalles MP12 45 85 85128 LUCON 380743.19557817 6602401.2336147 05858X0278 WH319951 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL DURET PP85128026 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bosquet MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 35 85 85128 LUCON 381961.0691 6601991.175 05858X0254/F 38714-1 38467 WH319972 85-1999-90009 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL DURET PP85128040 ND FO PRINTEMPS/ETEBel air MP12 80 85 85128 LUCON 382118.27550777 6605203.1114997 EPMP008 319951 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL GAUTRON PP85131021 ND FO PRINTEMPS/ETErte de la Bretonniere MP12 0 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376486.34651664 6606259.2968323 EPMP003 N1E4103369 1 0 OUI 110 000
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL GAUTRON PP85171004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP12 62 85 85171 PEAULT 376440.7071 6608728.554 05857X0152/F 52750-1 38825 WA053A202 85-1995-90660 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL GAUTRON PP85171006 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp Chardon MP12 62 85 85171 PEAULT 376470 6609847 05857X0197/F WA162A0219 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL JOUSSEMET PP85277004 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aires MP12 80 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368674.73914278 6607876.8945636 05856X0063/F 37962-1 39569 XW365671 85-1995-90569 1 0 OUI 65 000
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL LA BELLE ETOILE PP85077005 ND FO PRINTEMPS/ETEPort la Claye MP12 42 85 85077 CURZON 370735.6048 6605108.271 05856X0034/F 37937-1 38115 35133 85-1995-90622 85-2007-00185 1 0 OUI 25 000
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL LA BELLE ETOILE PP85277003 ND FO PRINTEMPS/ETEMARIGNY MP12 55 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369626.5446 6606336.385 05856X0054/F 37936-1 39552 431828N301 85-1995-90621 1 0 OUI 25 000
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LA GRENOUILLEREPP85077002 ND FO PRINTEMPS/ETELA GRENOUILLERE MP12 90 85 85077 CURZON 369432.5948 6603697.595 05856X0037 35680-1 38110 K220000120448 1 0 OUI 40 000
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL LA JARDINIERE PP85201016 ND FO PRINTEMPS/ETELes Rojelières MP12 55 85 85201 ST BENOIST SUR MER 366306.8055 6601139.025 06082X0057/F 40472-1 39024 583612T396 85-2010-00628 (ex 85-1998-90026) 1 0 OUI 63 965
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL LA JARDINIERE PP85201017 ND FO PRINTEMPS/ETELes Longeais MP12 70 85 85201 ST BENOIST SUR MER 364587.75 6599882.897 EPMP023 42963-1 39025 721520T428 85-2010-00628 (ex 85-1998-90026) 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LA LEVRETTE PP85004006 ND FO PRINTEMPS/ETELe Puit Rosé MP12 90 85 85004 ANGLES 361967.25 6599564.635 06081X0084/F 39381-1 37589 316330 85-1995-90119 1 0 OUI 22 803
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 EARL LA LIGNEE PP85128009 ND FO PRINTEMPS/ETELes Chèvres MP12 60 85 85128 LUCON 382161.36752685 6604643.2995115 05858X0114/F 35652-1 38461 WK320575 85-1996-90003 et 85-1996-90036 1 0 OUI 43 365
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 EARL LA MOUCHANDE PP85117001 ND FO PRINTEMPS/ETEBELLE VUE MP12 45 85 85117 LAIROUX 372264.2017 6605085.742 05856X0079 52704-1 38112 9,6E+07 1 0 20 000
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LA PALLE PP85127009 ND FO PRINTEMPS/ETELa Palle MP12 54 85 85127 LONGEVILLE 359889.8295 6598452.534 06081X0074 38744-1 38434 740314T466 85-1999-90049 1 0 OUI 30 000
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LA PREE PP85207002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Cormiers MP12 25 85 85207 ST DENIS DU PAYRE 373313.7995 6598379.655 06083X0064/F 46906-1 39062 WA971347 85-1900-90715 1 0 OUI 20 592
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LA ROSEE DES CHAMPSPP85116002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Fredonnière MP12 40 85 85116 LA JONCHERE 362446.5356 6601968.767 06081X0086/F 48868-1 38356 98G033 85-2014-00350 1 0 OUI 22 500
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL LE CARVOR PP85127014 ND FO PRINTEMPS/ETESAUT DU LOUP MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 360090.97064873 6599217.517156 06081X0099/F 37206-1 38441 N1JN175100 85-1999-90048 1 0 OUI 70 000
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL LE CARVOR PP85127015 ND FO PRINTEMPS/ETELA TOUCHE MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 360459.3311 6598452.534 06081X0075 37207-1 38442 17369 85-1999-90047 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL LE CELLIER PP85004008 ND FO PRINTEMPS/ETEMoricq MP12 92 85 85004 ANGLES 364303.0914 6599285.714 06081X0059/F 35269-1 37602 VZ297059 85-1985-90000 1 0 OUI 74 895
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE COTEAU PP85171001 ND FO PRINTEMPS/ETEHéronnière MP12 50 85 85171 PEAULT 375409.04545027 6610186.9818144 05857X0257 40608-1 38822 15-AC01-0744 85-2001-00026 (anciennement 85-1990-90031) 1 0 OUI 133 535
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe 22
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE COTEAU PP85171002 ND FO PRINTEMPS/ETEHéronnière MP12 60 85 85171 PEAULT 375398.82201043 6610188.6796248 05857X0236/F 45632-1 38823 W5 340904 85-2001-00027 (anciennement 85-1900-90628) 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE COTEAU PP85171003 ND FO PRINTEMPS/ETECoteau MP12 55 85 85171 PEAULT 374261.01823253 6608693.5098703 05857X0163/S 35432-1 38821 WA032A116 85-2001-90023 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LE FIEF CHEVALIERPP85004005 ND FO PRINTEMPS/ETEFief MP12 40 85 85004 ANGLES 361422.9025 6600441.39 EPMP002 1053928 1 0 OUI 35 000
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LE FIEF CHEVALIERPP85127001 ND FO PRINTEMPS/ETEPied sec MP12 Z1 BASSIN DU LAY 55 85 85127 LONGEVILLE 360568.5541 6599586.063 06081X0020/F 42946-1 37591 764614N476 85-2002-90006 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LE GRAND MOULIN PP85117001 ND FO PRINTEMPS/ETEBELLE VUE MP12 45 85 85117 LAIROUX 372264.2017 6605085.742 05856X0079 52704-1 38112 9,6E+07 1 0 10 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LE LAISSER DIRE PP85135002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aumôres MP12 80 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377854.4792 6609328.607 05857X0132/F 1,2E+07 1 0 OUI 40 784
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LE LAISSER DIRE PP85135004 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aumôres MP12 70 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377594.7033 6609328.607 05857X0256 015412T066 85-2006-90686 85-1995-90671 (forage essais) 85-1900-90653 (prlvtAPn‹96-DRLP/700 du 22/05/1996) 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LE MARAIS JOLI PP85117004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Payré MP12 180 85 85117 LAIROUX 371183.5870955 6601648.9963118 06082X0053/F 38259-1 38359 ST 247208 85-1989-90003 85-1995-90208 1 0 OUI 101 381
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL LES COURLIS PP85131005 ND FO PRINTEMPS/ETELe Booth Bouquet MP12 58 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376639.7809 6603750.884 05857X0235 47235-1 38504 P729F719000 85-2009-00430 (1) et 85-2009-00431 (2) 1 0 OUI 23 738
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL LES GROIX PP85201011 ND FO PRINTEMPS/ETELes Gates Bourses MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 363995.84804421 6600376.6895257 06081X0085/F 40324-1 38357 P209C019000 85-2007-00279 1 0 OUI 90 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LES OUALLES PP85058002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Babinières MP12 30 85 85058 CHASNAIS 373706.9343 6601896.452 06083X0039/F 52318-1 38361 WA161A0193 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 EARL LES PETITS SABLONSPP85206002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Terrier de Gorin MP12 50 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 320586.60470594 2172061.1157742 05856X0077 V7 312833 1 0 OUI 60 000
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL MACQUIN PP85128008 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Urbinerie / Basse Rivière MP12 65 85 85128 LUCON 381852.5257 6603368.636 05858X0074/P 35752-1 38470 241511T056 85-2005-90003 1 0 OUI 55 000
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 EARL MURAIL EMMANUELPP85128014 ND FO PRINTEMPS/ETEChanteloup MP12 Z1 BASSIN DU LAY 30 85 85128 LUCON 378673.0052 6603094.813 05857X0289/F 52713-1 38282 1,7E+10 85-2008-00122 1 0 OUI 6 000
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL PILLAUD PP85233001 ND FO PRINTEMPS/ETEL'ORMEAU MORIN MP12 40 85 85233 ST JEAN DE BEUGNE 387175.6172 6609160.201 05865X0121/F 35657-1 39294 105516N476 85-2016-00164 (Forage) 85-2016-00165 (rÚserve) 1 0 OUI 45 000
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL TERRE DE GRAINESPP85171010 ND FO PRINTEMPS/ETEHéronnières MP12 80 85 85171 PEAULT 375208.0433 6610115.072 05857X0167/F 52748-1 38817 2V 516434 85-2006-90695 1 0 OUI 101 342
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL TERRE DE GRAINESPP85171011 ND FO PRINTEMPS/ETELes Déserts MP12 45 85 85171 PEAULT 375904.6067 6609152.618 05857X0116/F1 49351-1 38819 3k220000416787 85-2006-90695 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL TERRE DE GRAINESPP85171012 ND FO PRINTEMPS/ETELes Déserts MP12 45 85 85171 PEAULT 375963.7374 6609052.213 05857X0204/F 52790-1 38818 3K220000288360 85-2006-90695 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL VRIGNON PP85278003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Fenil Blanc MP12 60 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351259.3484 6601210.87 06073X0029/F 38916-1 39571 469207T384 85-1990-90045 1 0 OUI 32 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL VRIGNON PC PP85278002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bouillac MP12 50 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351871.5088 6601535.606 06073X0017/F 46160-1 38439 SJ240550 85-2007-00685 1 0 OUI 65 000
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 FORT GAEL PP85207001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Guy MP12 Z1 BASSIN DU LAY 40 85 85207 ST DENIS DU PAYRE 370921.43 6599731.06 06082X0047/F 29387 1 0 NON 1 050
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 FOURNIER Eric PP85117005 ND FO PRINTEMPS/ETEHuchegrolle MP12 60 85 85117 LAIROUX 372022.2562 6601160.877 06082X0007/F ZR0757 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC BELLE VUE PP85127006 ND FO PRINTEMPS/ETELa Chambre MP12 50 85 85127 LONGEVILLE 354830.1869 6600442.309 06074X0080/F 36837-1 38426 N1J1235022 1 0 OUI 55 000
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC GLUMINEAU PP85116001 ND FO PRINTEMPS/ETELa Fredonnière MP12 45 85 85116 LA JONCHERE 362783.9534 6601686.229 06081X0065/F 48860-1 38355 1,2E+07 85-1998-90112 1 0 OUI 50 731
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LA BOURGADE PP85036001 ND FO PRINTEMPS/ETELa Malette MP12 120 85 85036 LA BRETONNIERE 374187.15530859 6607055.8557925 05857X0153/F2 35881-1 37792 T5278963 85-1983-90000 1 0 OUI 138 625
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LA BOURGADE PP85036002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Grande Minée MP12 60 85 85036 LA BRETONNIERE 372783.73013323 6607526.3980923 05856X0059/F 35880-1 37791 V9316393 85-1987-90008 85-1987-90009 85-1995-90177 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LA BOURGADE PP85036003 ND FO PRINTEMPS/ETEL e Château Blanc MP12 60 85 85036 LA BRETONNIERE 374939.14559636 6606773.8365014 05857X0209/F 52655-1 37790 V9316388 85-1987-90006 85-1987-90007 85-1995-90177 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LA GRANGE PP85128032 ND FO PRINTEMPS/ETEL'ETREMIERE = BENEVOLE MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 45 85 85128 LUCON 383051.4755 6603368.636 05858X0216/F 37212-1 39205 077412T106 85-2007-00369 1 0 OUI 17 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LA MARZELLE PP85127007 ND FO PRINTEMPS/ETELe Clouzy MP12 160 85 85127 LONGEVILLE 354863.6702 6600871.689 06074X0088/F 40916-1 38430 WP 324375 85-2012-00119 1 0 OUI 114 936
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC L'AURORE PP85128031 ND FO PRINTEMPS/ETELa Pastourelle, La Gerbe MP12 55 85 85128 LUCON 380277.8228 6605089.987 05858X0274 113301-3 38816 16-100121102 85-2008-00002 1 0 OUI 50 478
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE FIEF DU PORT PP85277003 ND FO PRINTEMPS/ETEMARIGNY MP12 55 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369626.5446 6606336.385 05856X0054/F 37936-1 39552 431828N301 85-1995-90621 1 0 OUI 40 000
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LE GAZON FORGERITPP85135001 ND FO PRINTEMPS/ETEMAISONNETTE MP12 180 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375411.771 6610895.282 05857X0087/F 52722-1 38546 T8279051 85-1995-90143 1 0 OUI 153 941
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LE MOULIN DU PLESSISPP85004002 ND FO PRINTEMPS/ETESt Nicolas MP12 45 85 85004 ANGLES 361675.1793 6596951.515 06081X0064/F 35339-1 37594 147509T375 85-2005-90311 1 0 OUI 58 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LE MOULIN DU PLESSISPP85004003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Preau MP12 45 85 85004 ANGLES 361327.6455 6599549.881 06081X0077 37830-1 37595 6654 85-2007-00304 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LE PUITS MAZEAUPP85077003 ND FO PRINTEMPS/ETELES GRUES MP12 60 85 85077 CURZON 369192.92972717 6603318.8840782 05856X0076/F 850214T506 85-1995-90654 85-1996-90126 85-1900-90658 85-2008- 1 0 OUI 55 000
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85131001 ND FO PRINTEMPS/ETEGATE BOURSE MP12 90 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 375385.0229 6605489.8 05857X0230 38268-1 38514 9509E219000 85-1995-90501 1 0 OUI 89 495
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85131002 ND FO PRINTEMPS/ETEFIEF DE LA CROIX MP12 45 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 377189.4377 6606204.415 05857X0261 49595-1 38515 1W472676 85-1994-90158 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LES ETANGS PP85135005 ND FO PRINTEMPS/ETESaint Père MP12 78 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375334.9183 6610356.34 05857X0166/F 52723-1 38542 015412T066 85-1998-90025 1 0 OUI 62 087
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC LES ROUTES PP85127019 ND FO PRINTEMPS/ETELES RIVIERES MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 359652.3259 6598734.249 06081X0028/F 50390-1 38440 WA9683283 85-2001-90046 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES TROIS FONTAINESPP85128011 ND FO PRINTEMPS/ETECorsière MP12 Z1 BASSIN DU LAY 70 85 85128 LUCON 378890.417 6602523.405 05857X0148/SR5 46683-1 38453 85-1996-90029 1 0 OUI 115 426
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES TROIS FONTAINESPP85128012 ND FO PRINTEMPS/ETELes 3 Fontaines MP12 60 85 85128 LUCON 382254.6027 6603337.231 05857X0298/F 52714-1 38451 WJ320214 85-1996-90026 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES TROIS FONTAINESPP85128013 ND FO PRINTEMPS/ETEl'aubière MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85128 LUCON 382111.3622 6602651.914 05858X0073/P 015912T066 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LES VILLATIERES PP85128033 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Angélique MP12 45 85 85128 LUCON 383140.9789 6604553.329 058580276N 42967-1 39207 WA131A0127 85-2008-00351 1 0 OUI 29 593
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC MURAIL PP85278004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Tigerie MP12 80 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351506.49367749 6601399.5580809 06073X0056/F 1,6E+08 1 0 OUI 40 000
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 GAEC SAPEV PP85036001 ND FO PRINTEMPS/ETELa Malette MP12 120 85 85036 LA BRETONNIERE 374187.15530859 6607055.8557925 05857X0153/F2 35881-1 37792 T5278963 85-1983-90000 1 0 OUI 85 731
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 GAEC SAPEV PP85128029 ND FO PRINTEMPS/ETEMaison Rouge / Le Patis MP12 0 85 85128 LUCON 379108.41 6606413.31 05857X0087/F 45593-1 38457 015521N308 85-2007-00324 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128010 ND FO PRINTEMPS/ETELA ROULIERE MP12 60 85 85128 LUCON 381736.1589 6602590.038 05858X0079/F 52710-1 38456 WA142A0031 1 0 OUI 125 000
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128023 ND FO PRINTEMPS/ETELA FAUCHE = LE BOSQUET MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85128 LUCON 382031.0691 6601998.096 05858X0272 45479-1 38459 778714T486 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128025 ND FO PRINTEMPS/ETELES ALOUETTES MP12 52 85 85128 LUCON 380753.8744 6605875.459 05858X0275 38323-1 38458 788514T486 85-1995-90663 (forage d'essai)85-1900-90645 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128041 ND FO PRINTEMPS/ETELA MILLEE MP12 55 85 85128 LUCON 382643 6602443 EPMP007 1L6060204 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 9,5E+13 GAEL CHAUVET PP85058006 ND FO PRINTEMPS/ETELa Motte MP12 Z1 BASSIN DU LAY 52 85 85058 CHASNAIS 374770.0237 6602377.337 05857X0178/F 45613-1 39246 048112T086 85-1995-90166 1 0 OUI 42 515
2025 EPMP CA_85 9E+13 GAUTRON QUENTIN PP85206002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Terrier de Gorin MP12 50 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 320586.60470594 2172061.1157742 05856X0077 V7 312833 1 -
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 GUINET JEAN-FRANCOISPP85128030 ND FO PRINTEMPS/ETEVallée Véron MP12 45 85 85128 LUCON 378250.741 6604123.365 05857X0091/F 45594-1 38509 T5278718 85-2012-00255 1 0 OUI 10 500
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 LUCAS ARCEAU EMMANUELPP85073004 ND FO PRINTEMPS/ETEChateauroux MP12 125 85 85073 CORPE 378706.5498 6607221.163 05857X0198/F 35701-1 38095 1509151615BF 85-1987-90004 et 85-1995-90218 (exploitation) 1 0 OUI 72 548
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 LUCAS ARCEAU EMMANUELPP85073005 ND FO PRINTEMPS/ETEChateauroux MP12 65 85 85073 CORPE 378699.63966766 6607227.2346206 05857X0239/F 45647-1 38096 140811T495 85-1987-90003 et 85-1995-90218 (exploitation) 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 NAUD GUENAEL PP85073001 ND FO PRINTEMPS/ETEL'OUCHE A GUERRY MP12 60 85 85073 CORPE 379155.29177919 6607188.7124795 05857X0237 ZE382917 1 0 65 493
2025 EPMP CA_85 9E+13 SAS LA BONNE HARMONIEPP85128019 ND FO PRINTEMPS/ETELE FIEF GOULARD 1 MP12 65 85 85128 LUCON 381213.2385 6604622.696 05858X0099/F 43118-1 38465 WA 316374 85-1998-90195 1 0 OUI 90 000
2025 EPMP CA_85 9E+13 SAS LA BONNE HARMONIEPP85128020 ND FO PRINTEMPS/ETELE FIEF GOULARD 2 MP12 45 85 85128 LUCON 381200.04130197 6604643.5858548 05858X0247 44943-1 38466 J521D019000 85-2001-90037 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA CHAVIGNY PP85117006 ND FO PRINTEMPS/ETELa Fache (La Mignonne) MP12 50 85 85117 LAIROUX 373110.7409 6601082.002 06083X0061/F3 39104-1 38365 SW 242957 85-1990-90013 85-1994-90049 1 0 OUI 124 889
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA CHAVIGNY PP85117007 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Oulerie ou La Bailleraie MP12 50 85 85117 LAIROUX 374213.417 6605179.666 05857X0259 47040-1 38366 wa 152a0014 85-1996-90243 (forage d'essai) 85-1900-90688 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA CHAVIGNY PP85128018 ND FO PRINTEMPS/ETELes Alouettes MP12 60 85 85128 LUCON 380734.3009 6605925.58 05858x0146/F 37612-1 38448 BSS001NLGD 85-2018-00208 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA CHEVALLIER PP85073002 ND FO PRINTEMPS/ETEPied de Garde 1 MP12 65 85 85073 CORPE 379672.7597 6606853.539 05857X0206/F1 51516-1 38097 M718FE190000 85-1987-90003 85-1987-90005 1 0 OUI 130 000
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA CHEVALLIER PP85073007 ND FO PRINTEMPS/ETEPied de Garde 2 MP12 65 85 85073 CORPE 379672.7597 6606853.539 05857X0206/F1 51517-1 38098 N3061019000 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 SCEA GUEGEAIS PERFILSPP85073003 ND FO PRINTEMPS/ETELA COIGNASSE MP12 58 85 85073 CORPE 379620.42 6607783.22 05857X0219/F WA163A0153 85-1988-90003 1 0 OUI 43 000
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 SCEA L AUBEPIN PP85004007 ND FO PRINTEMPS/ETEL'AUBEPIN MP12 40 85 85004 ANGLES 363100.26184526 6598775.7354224 06081X0082 37100-1 37600 F507F219000 85-1995-90522 1 0 OUI 29 684
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 SCEA LA GIRAUDIERE PP85127016 ND FO PRINTEMPS/ETELa Chouane, 31 rue du Menhir MP12 70 85 85127 LONGEVILLE 354673.5094 6600833.275 06074X0088/F 46161-1 38445 SJ-240551 85-2007-90199 1 0 OUI 54 000
2025 EPMP CA_85 7,9E+13 SCEA LA TROP CHERE PP85201011 ND FO PRINTEMPS/ETELes Gates Bourses MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 363995.84804421 6600376.6895257 06081X0085/F 40324-1 38357 P209C019000 85-2007-00279 1 0 OUI 25 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LE LAISSER DIRE PP85135013 ND RIC HIVERNALE LE MONGARDIER MP12 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377815.937 6609329.79 52721-1 38538 85-1990-90023 1 0 OUI 99 918
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMMP BL ND R06 HIVERNALE Magnils OuestMP12 270 1 Magnil Ouest 381000 400 671
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMMP BL ND R07 HIVERNALE Magnils Est MP12 251 1 Magnil Est 453000 449 961
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMMP BL ND R14 HIVERNALE Péault MP12 270 1 Peault 441000 440 639
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMMP BL ND R17 HIVERNALE St Benoist sur MerMP12 230 1 Saint Benoist sur Mer 431000 430 647
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMMP BL ND R24 HIVERNALE Le Bernard MP12 - 1 Le Bernard 692000 691 433
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 ASLI LA PLANTE PP85159019 ND FO PRINTEMPS/ETELe Petit Saujet MP13 55 85 85159 NALLIERS 388172.2966 6605195.207 05865x0194/F 40805-1 38707 3100-050312T096 85-1991-90027 1 0 OUI 39 813
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 Barion Anthony PP85121019 ND FO PRINTEMPS/ETELE PONTREAU MP13 50 85 85121 LE LANGON 397488.0044 6600722.445 06092X0518/P 43946-1 F6124719000 85-1995-90303 1 0 OUI 27 113
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 BAZIRE François PP85044005 ND FO PRINTEMPS/ETEMorelles Madeboeuf MP13 70 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404326.9972 6598238.317 06093X0151/F 35270-1 705648N134 85-1985-90002 et 85-1989-90001 1 0 OUI 132 315
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 BAZIRE François PP85044006 ND FO PRINTEMPS/ETELes Terres Noires MP13 55 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404027.1791 6597621.284 06093X0156/F 38018-1 3100-026109T305 85-2007-90136 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 BAZIRE François PP85148002 ND FO PRINTEMPS/ETEChiron Baudet MP13 50 85 85148 MONTREUIL 404267.7184 6597069.328 06093X0202/F 37607-1 3100-124912T136 85-1995-90233 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 BOBIN Didier PP85299001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Nizeau MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402426.2282 6596125.664 06093X0159 37138-1 7ME652282702N110 85-2009-00215 1 0 OUI 102 175
2025 EPMP CA_85 4E+13 BOBIN Didier PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETEChotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P 47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8E+13 BONNAUD ERIC PP85174003 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ MP13 90 85 85174 PETOSSE 401117.32818315 6607792.2434082 05867X0086/F1 52752-1 38827 3100-116111T485 1 0 OUI 44 355
2025 EPMP CA_85 8E+13 BONNAUD ERIC PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 CHAUVEAU Alain PP85158006 ND FO PRINTEMPS/ETELes Gargouilles MP13 50 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394110.1788 6601869.22 05866X0221/F 46357-1 3100-715813T456 85-1997-90139 1 0 OUI 44 979
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 COTRON Olivier PP85216077 ND FO PRINTEMPS/ETEGACHET MP13 20 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386337.7 6603758 EPMP032 WA171A0035 1 0 OUI 10 000
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 COTRON Olivier PP85216078 ND FO PRINTEMPS/ETELA PETITE CHAUVETTERIE 2 MP13 13 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385746.5 6603172.7 2,4E+07 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 DESSEVRE JOFFREY PP85216016 ND FO PRINTEMPS/ETEChavigny MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385589.7371 6604501.973 05858x0235 36536-1 ITR-3-10-12683 1 0 OUI 41 298
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL AUGER PP85199002 ND FO PRINTEMPS/ETETire-Loup MP13 85 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE 388063.4453 6608983.066 05865X0076/F1 47575-1 227719N257 85-2008-00472 1 0 OUI 65 843
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL BAZIREAU GUY PP85209007 ND FO PRINTEMPS/ETELe champ des Genets MP13 120 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391531.2206 6607835.554 05865X0071/F 36535-1 3100-807714T496 85-2007-00343 1 0 OUI 117 091
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL BAZIREAU GUY PP85209008 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bois Groland MP13 40 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 390853.3742 6610469.015 05865X0143/F 36535-1 288520T159 85-2007-00343 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL BIRET Stéphane PP85159032 ND FO PRINTEMPS/ETEGuinchin MP13 60 85 85159 NALLIERS 390662.0712 6605414.626 05865X0148/F2 36717-1 38718 3100-010009T295 85-2010-00153 1 0 OUI 52 886
2025 EPMP CA_85 EARL BONVANT PP85091010 ND FO PRINTEMPS/ETELe Grand Moulin 1 MP13 45 85 85091 DOIX LES FONTAINES 408519.4065 6598343.773 06094X0137/F 46934-1 WA141A0165 85-2014-00380 1 0 OUI 56 590
2025 EPMP CA_85 EARL BONVANT PP85091011 ND FO PRINTEMPS/ETELe Grand Moulin 2 MP13 45 85 85091 DOIX LES FONTAINES 408488.8587 6598274.08 06094X0220 46935-1 WA141A0199 85-2014-00381 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 9,5E+13 EARL COUSSOT PP85209004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Touche MP13 43 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 394603.892 6609683.882 05866X0188/F 41984-1 WA111A0150 85-2001-90080 1 0 49 758
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL DE LAROCQUE PP85159002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Jonchère MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 45 85 85159 NALLIERS 391604.746 6603444.488 05865X0188/F 46916-1 38472 ZF385278 85-1997-90034 1 0 OUI 12 810
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL DES QUATRE VENTSPP85158011 ND FO PRINTEMPS/ETEChaigneau MP13 70 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393810.4928 6605356.658 05866X0219/F 41616-1 38693 3100-499412T3-366 85-2007-00336 1 0 OUI 87 545
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL DES QUATRE VENTSPP85158012 ND FO PRINTEMPS/ETEBillonnière MP13 60 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395218.4587 6601770.21 05866X0184/F1 43807-1 38386 3100-511612T376 85-2007-00337 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL FIEF L AUBEPIN PP85216021 ND FO PRINTEMPS/ETELes Noelles MP13 45 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384857.0135 6605442.174 05858X0225 40474-1 TW272012 85-1995-90439 1 0 OUI 28 866
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL GARREAU PP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETEles Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 1 0 OUI 9 184
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL GARREAU PP85126004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Haut Durand MP13 70 85 85126 LONGEVES 402117.97 6603861.89 05867X0158/SR 3100-229111T046 85-1988-90022 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 9,1E+13 EARL GAUDUCHON PP85080001 ND FO PRINTEMPS/ETEBillaude MP13 30 85 85080 DOIX LES FONTAINES 407643.8472 6596362.58 06094X0203/F 38531-1 N1C12733771 85-1991-90008 1 0 OUI 14 168
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LA BOETTE PP85080012 ND FO PRINTEMPS/ETEBaillot MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 60 85 85080 DOIX LES FONTAINES 408362.55781676 6595329.9237796 06094X0150/S 37863-1 N1C6270086 1 0 OUI 62 659
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LA BOETTE PP85080013 ND FO PRINTEMPS/ETELa Culée MP13 60 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406753.236 6594981.031 06093X0135/F 40385-1 16-80052219 85-2014-00378 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LA BUYE PP85121024 ND FO PRINTEMPS/ETELes Cramaillères MP13 100 85 85121 LE LANGON 399448.21552545 6603147.5071006 05866X0115/F2 36182-1 552315N266 1 0 OUI 130 849
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LA BUYE PP85159011 ND FO PRINTEMPS/ETELa Buye MP13 0 85 85159 NALLIERS 388986.51997195 6606684.3138296 05865X0067/F 52738-1 T5278872 85-2007-00588 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LA DARLAISE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETEPRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 1 0 OUI 30 000
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LA DURANDERIE PP85126005 ND FO PRINTEMPS/ETEDuranderie MP13 80 85 85126 LONGEVES 401494.25326778 6603965.1500399 05867X0127/F 35650-1 38421 N1H7050133 1 0 OUI 55 056
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LA FRELERIE PP85181005 ND FO PRINTEMPS/ETELa Frêlerie MP13 95 85 85181 POUILLE 394002.65 6607035.928 05866X0018/P 52759-1 433221N499 85-1997-90006 1 0 OUI 115 934
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LA FRELERIE PP85181006 ND FO PRINTEMPS/ETEPoussigny MP13 50 85 85181 POUILLE 394407.0456 6607612.146 05866x0096/F2 45544-1 3100-558312T386 85-2000-90011 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL LA LONGEVES PP85126013 ND FO PRINTEMPS/ETEPUY BERNIERMP13 1 23 723
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 EARL LA PAISIERE PP85209005 ND FO PRINTEMPS/ETETraite Muse MP13 35 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391890.90261399 6610843.234853 05865X0204 50770-1 047127N151 85-2009-00211 1 0 OUI 31 928
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 EARL LA PETITE TONNELLEPP85209002 ND FO PRINTEMPS/ETEFIEF GUINET MP13 65 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392116.2808 6607291.194 05865X0187/F 45622-1 3100-151211T505 85-1991-90024 1 0 OUI 46 000
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL LA RIVIERE PP85177013 ND FO PRINTEMPS/ETELES RIVIERES MP13 0 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399545.43483509 6598844.349332 EPMP019 46968-1 85-1900-90600 1 0 OUI 2 000
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85121012 ND FO PRINTEMPS/ETELE VIGNEAU 1 MP13 60 85 85121 LE LANGON 398104.5965 6602462.003 05866X0204 45802-1 WM320596 85-2006-90015 1 0 OUI 70 203
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85121013 ND FO PRINTEMPS/ETELE VIGNEAU 2 MP13 60 85 85121 LE LANGON 398788.3 6602729.143 05866X0204 46939-1 85-2006-90016 1 0 OUI 98 152
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85121014 ND FO PRINTEMPS/ETEL'ILE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85121 LE LANGON 397393.4576 6598939.673 06092X0589/F 115866-1 41414 85-2006-90178 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85158002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Morvière MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395193.84870645 6601815.6668012 05866X0245/F3 45219-1 N1D1147823 85-2001-00001 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85158003 ND FO PRINTEMPS/ETEVallée Biret MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395994.77116589 6602761.9958332 05866X0207/FORAGE 47237-1 3100-717013T456 85-1997-90049 85-1900-90676 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LE CHAPEAU ROUGEPP85121009 ND FO PRINTEMPS/ETELa Touche MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85121 LE LANGON 395697.98850832 6600735.1401854 06092X0571 52707-1 1,4E+07 85-2014-00200 1 0 OUI 130 904
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LE CHAPEAU ROUGEPP85121010 ND FO PRINTEMPS/ETELa Touche 2 MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85121 LE LANGON 395626.76479585 6600773.9361104 06092X0592/F2 42944-1 38401 1,4E+07 85-2014-00201 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 7,9E+13 EARL LE DOGNON PP85044010 ND FO PRINTEMPS/ETEa créer MP13 0 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404027 6597621.284 06093X0156/F 72560-P 85-2015-00432 1 0 OUI 28 168
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LE FIEF DU BOIS / GARREAUPP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETEles Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 1 0 OUI 94 078
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LE FIEF DU BOIS / GARREAUPP85126004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Haut Durand MP13 70 85 85126 LONGEVES 402117.97 6603861.89 05867X0158/SR 3100-229111T046 85-1988-90022 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL LE JACQUET PP85159012 ND FO PRINTEMPS/ETEle fief Jacquet MP13 55 85 85159 NALLIERS 389457.4737 6606222.03 05865X0156/F 36948-1 38719 3100-029912T076 85-2007-00372 1 0 OUI 89 771
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL LE JACQUET PP85159013 ND FO PRINTEMPS/ETELe Chiron Du Timbre MP13 45 85 85159 NALLIERS 390249.3999 6606267.322 05865X0090/F 52742-1 7ME6901AA101AA0 85-2007-00371 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 EARL LE LINAUD PP85121022 ND FO PRINTEMPS/ETELa Touche ou Le Linaud MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 55 85 85121 LE LANGON 394843.9263 6600912.357 06092X0568/F 50089-1 72139-P 85-1995-90301 1 0 OUI 37 192
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LE MOULIN DES LIGNESPP85121001 ND FO PRINTEMPS/ETEGrossin MP13 70 85 85121 LE LANGON 399610.44517161 6602106.2052642 05866X0170/SP 36238-1 T7278787 85-2007-00684 1 0 OUI 110 844
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LE MOULIN DES LIGNESPP85121003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Moulin des Lignes MP13 60 85 85121 LE LANGON 398716.7262839 6600359.9784872 06092X0557/F 46623-1 XX365751 85-1995-90044 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL LE NOYER PP85158039 ND FO PRINTEMPS/ETELe Jarry MP13 65 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 392981.915 6604406.422 05865X0182/F 38451-1 1,6E+09 85-2007-00186 1 0 OUI 48 000
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LE PAHU PP85126002 ND FO PRINTEMPS/ETEPahu MP13 55 85 85126 LONGEVES 404955.1741 6604777.842 BSS003JBES 44206-1 N1E6100071 85-2019-00201 (anciennement 85-1994-90034) 1 0 46 640
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES CHAMPS PP85044002 ND FO PRINTEMPS/ETEDognon MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 25 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403698.45497692 6599442.8552648 05857X0197/F 35218-1 107711T475 85-2018-00205 1 0 OUI 21 500
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES CHAMPS PP85044003 ND FO PRINTEMPS/ETECHAMPS 1 MP13 8 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403857.43242267 6599134.6953129 06093X0036/F 45542-1 1307253 85-2018-00206 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES CHAMPS PP85044004 ND FO PRINTEMPS/ETECHAMPS 2 MP13 8 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403859.48673772 6599132.8543576 06093X0036/F 45543-1 1303462 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES CHAMPS PP85092001 ND FO PRINTEMPS/ETESt Mesdard MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 20 85 85092 FONTENAY LE COMTE 406795.13809612 6601498.3665061 05867X0054/P 45540-1 3100-071811T455 85-2018-00204 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES CHAMPS PP85148001 ND FO PRINTEMPS/ETEChotard 1 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 22 85 85148 MONTREUIL 403483.36977378 6596567.9421517 06093X0118/FORAGE 47157-1 3100-870114T017 85-2018-00202 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216054 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ 3 MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383301.51 6608277.66 05858X0214/F 1,6E+09 85-1977-90011 1 0 55 000
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216052 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383005.23781176 6608614.3879642 05858X0078/F2 52776-1 39199 1,6E+09 85-2004-90017 / ? / ? / 85-1995-90363 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216053 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ 2 MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382844.9 6608646.11 05858X0031/F1 52776-1 39199 1,6E+09 85-1977-90011 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216057 ND FO PRINTEMPS/ETEVacherie MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 381746.91 6600528.26 EPMP028 ZR5599 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LES GRANGES DE L'A.B.I.PP85216035 ND FO PRINTEMPS/ETEchavigny MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386614.29593466 6604273.5622019 05858x0129/F4 52780-1 SW242958 85-1900-90669 1 0 OUI 66 886
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LES ROCHES PP85121017 ND FO PRINTEMPS/ETELes Chaumes MP13 70 85 85121 LE LANGON 397524.6927 6601731.392 05866X0154/SP 36181-1 3100-822614T496 85-1987-90012 1 0 OUI 131 008
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LES ROCHES PP85121018 ND FO PRINTEMPS/ETELes Filasses ou vallée bossardMP13 45 85 85121 LE LANGON 396061.8912 6602272.884 05866X0208/F 47465-1 600000H001 85-1987-90013 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL LES TERRES DOUCESPP85181001 ND FO PRINTEMPS/ETEChampinot MP13 75 85 85181 POUILLE 397684.96 6606466.17 05866X0089/F2 52760-1 38912 2533913 85-2012-00260 1 0 OUI 94 721
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL LES TERRES DOUCESPP85181002 ND FO PRINTEMPS/ETECoudrouze MP13 45 85 85181 POUILLE 397195.16 6608878.26 05866X0131/F2 105499-1 38913 1,8E+09 85-2012-00259 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LES TILLEULS PP85177004 ND FO PRINTEMPS/ETEL'ANGLEE MP13 55 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399867.5345 6598766.326 06092X0579/F 42961-1 3100-667713T436 85-1998-90094 1 0 OUI 7 000
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL MANCEAU PP85177002 ND FO PRINTEMPS/ETEChapelle MP13 60 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400518.28630267 6599555.1246861 06093X0138/F 52755-1 IRT801281227 85-2007-00333 1 0 10 715
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL MARGUERITE PP85158020 ND FO PRINTEMPS/ETELe Grand Nezè MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394231.6285 6602058.071 05866x0191 35577-1 V9316386 85-1995-90110 1 0 OUI 97 562
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL MARGUERITE PP85158021 ND FO PRINTEMPS/ETELa Grande Morvière MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394241.8041 6601470.963 05866X0152/F 45219-1 K803E1900 85-1994-90150 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL MARGUERITE PP85158022 ND FO PRINTEMPS/ETELe Petit Nezè MP13 35 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394231.6285 6602058.071 05866X0226/F 46234-1 ZR4412 85-1995-90110 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL POISVILLE PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 1 0 OUI 14 146
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe 23
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL QUILLETTE PP85216031 ND FO PRINTEMPS/ETEQuillette MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384372.8498 6604886.589 05858X0191/F 48755-1 2679496 85-2021-00044 1 0 OUI 88 079
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL QUILLETTE PP85216032 ND FO PRINTEMPS/ETEla Palle MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384396.4405 6604107.02 05858X0227 49349-1 39179 1,5E+07 85-2021-00044 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL RAGOT BAPTISTE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETEPRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL RALLET PP85216029 ND FO PRINTEMPS/ETEChavigny MP13 15 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386097.815 6604442.807 05858X0288 5277-1 MS402514446 85-2006-90678 1 0 OUI 14 489
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158030 ND FO PRINTEMPS/ETEGrands Versennes MP13 40 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393649.8488 6603002.079 05866X0083/F 35147-1 V9316361 85-2001-90017 1 0 OUI 343 222
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158031 ND FO PRINTEMPS/ETEBelle Ile MP13 45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393238.43788541 6605100.2325774 05865X0133/SF2 42068-1 38682 ZF385334 85-2001-90018 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158032 ND FO PRINTEMPS/ETELe Chène MP13 80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394972.5287 6603460.858 05866X0081/F 47573-1 3100-717313T456 85-2001-90019 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158033 ND FO PRINTEMPS/ETERoute du Langon MP13 45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394937.6418 6602861.629 05866X0201 47574-1 3100-077112T106 85-2001-90020 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158034 ND FO PRINTEMPS/ETEChuchillon MP13 60 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393440.1171 6601794.776 05865X0019/P 36784-1 WW322340 85-2011-00180 ex- 85-1995-90082 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158035 ND FO PRINTEMPS/ETENesez MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393454.66 6601984.5 05865X0020/P 35148-1 38690 9054/3.5 85-2011-00180 ex- 85-1995-90082 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158036 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp Berger MP13 80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395824.9695 6605062.568 05866X0079/F3 52736-1 X2366493 85-2011-00180 ex- 85-1995-90082 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 2E+13 EPLEFPA de LUCON - PETREPP85216040 ND FO PRINTEMPS/ETEPétré MP13 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385392.4621 6602500.146 05858X0108/F 35135-1 3100-152211T505 85-1994-90039á? 1 0 OUI 33 303
2025 EPMP CA_85 2E+13 EPLEFPA de LUCON - PETREPP85216041 ND FO PRINTEMPS/ETETaillés MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384937.47219879 6601784.7019915 05858X0112/SF1 35136-1 3100-152211 85-1994-90039á? 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 2E+13 EPLEFPA de LUCON - PETREPP85216042 ND FO PRINTEMPS/ETEPétré 2 MP13 20 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385372.4797 6602500.146 05858X0110/SF2 46242-1 85-2016-00178á? 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 7,8E+13 ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAILPP85216039 ND FO PRINTEMPS/ETEChamprovent MP13 8 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384941.7142 6605414.003 EPMP026 35967-1 PN16NR140 1 0 OUI 9 000
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 FILLON Nicolas PP85158007 ND FO PRINTEMPS/ETEVanzay MP13 120 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 396435.14830627 6605792.9097558 05866X0236/F 52731-1 3100-705813T446 85-2004-90002 1 0 OUI 85 053
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC AUGEREAU PP85148005 ND FO PRINTEMPS/ETEFraigneau1 MP13 60 85 85148 MONTREUIL 405420.82128765 6595492.5410586 06093X0125/F 38017-1 38606 3100-059012T096 85-2000-90108 1 0 OUI 129 162
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC AUGEREAU PP85148006 ND FO PRINTEMPS/ETEFraigneau2 MP13 60 85 85148 MONTREUIL 405395.20835326 6595496.0001956 06093X0126/F 38017-1 3100-058912T096 85-1994-90005 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC AUGEREAU PP85148007 ND FO PRINTEMPS/ETELa Marzelle MP13 60 85 85148 MONTREUIL 403638.49674301 6596651.4323651 06093X0122/F 38020-1 38608 3100-529612T376 85-1994-90005 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC BEAUPUY PP85148010 ND FO PRINTEMPS/ETELes Allaises MP13 80 85 85148 MONTREUIL 404586.3805826 6597139.5592962 06093X0179 44946-1 982221N109 85-1995-90149 1 0 OUI 45 033
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC BELLEVUE PP85148013 ND FO PRINTEMPS/ETELes Fougères MP13 50 85 85148 MONTREUIL 403428.1184 6596457.158 06093X0161 45106-1 V7312239 85-1995-90065 1 0 OUI 23 167
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC DES POMMIERS BERNARDPP85158001 ND FO PRINTEMPS/ETELE LINAUD MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394454.49405936 6601233.6744775 05866X0193/F1 38011-1 3100-038011T435 85-1990-90016 1 0 40 000
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FORET PP85158052 ND FO PRINTEMPS/ETEecoulande MP13 50 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN EPMP027 1,7E+09 1 0 OUI 204 686
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FORET PP85216043 ND FO PRINTEMPS/ETELa Forêt MP13 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383141.2155 6605785.964 05858X0152/SF2 47277-1 2616040 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FORET PP85216044 ND FO PRINTEMPS/ETEMoulin Neuf, Bienvenue MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385103.3191 6607084.62 05858X0287/F 40646-1 2616017 85-1995-90183 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FORET PP85216045 ND FO PRINTEMPS/ETELes Huttes, La Mignette MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386070.9626 6602384.682 05858X0270 40645-1 irt802616035 85-1994-90143 85-1995-90183 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LA GRANGE PP85216059 ND FO PRINTEMPS/ETELA GRANGE MP13 70 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384070.1738 6603310.333 05858X0217/F 37211-1 WA142A0284 85-2007-00363 1 0 OUI 71 899
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA MAISON NEUVEPP85299006 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Angle MP13 60 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 401717.77156084 6595012.9881194 06093X0146/F 45082-1 39691 325130N390 85-2009-00214 1 0 OUI 53 500
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LA SOURCE PP85121011 ND FO PRINTEMPS/ETEVallet Cantet MP13 60 85 85121 LE LANGON 398229.8057 6601016.12 05866X0211/S1 47950-1 3100-071819T098 85-1997-90147 85-1999-90050 1 0 OUI 49 272
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85080009 ND FO PRINTEMPS/ETEDoux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 80 85 85080 DOIX LES FONTAINES 405964.1905 6595017.488 06093X0173/F 37940-1 38125 3100-058812T096 1 0 OUI 105 804
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85080010 ND FO PRINTEMPS/ETEDoux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406071.8778 6594746.824 06101X0242/F 38210-1 38126 3100-077212T106 85-1991-90005 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85080011 ND FO PRINTEMPS/ETEDoux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406071.8778 6594746.824 06093X0158/F 38210-1 38126 3100-716013T456 85-1991-90013 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETEChotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P 47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LE COLOMBIER DE NERMOUXPP85159023 ND FO PRINTEMPS/ETEles Têtes MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 30 85 85159 NALLIERS 391469.3136 6603939.198 05865X0172 52740-1 38701 WA171A0010 85-2016-00506 1 0 OUI 7 479
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LE COLOMBIER DE NERMOUXPP85159032 ND FO PRINTEMPS/ETEGuinchin MP13 60 85 85159 NALLIERS 390662.0712 6605414.626 05865X0148/F2 36717-1 38718 3100-010009T295 85-2010-00153 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC LE GRAND R PP85009001 ND FO PRINTEMPS/ETELA GARDE MP13 80 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403256.49620252 6602793.0079011 05867X0133/SF3 37677-1 37628 14-100142132 1 0 OUI 115 000
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC LE GRAND R PP85009006 ND FO PRINTEMPS/ETELES ROCHES MEFELEES MP13 140 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 401530.09009253 6601596.3110352 05867X0139/S 35744-1 37627 7ME6910ES 85-1994-90002 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85216007 ND FO PRINTEMPS/ETEPetite Chauvettrie/LevraudièreMP13 15 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385766.68511935 6603157.460109 05858X0156/F2 35268-1 39149 wa063a110 1 0 OUI 73 948
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85216012 ND FO PRINTEMPS/ETEChavigny MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385800.16 6603137.99 06101X0242/F 40473-1 39173 NP12784 85-2009-00018 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85216019 ND FO PRINTEMPS/ETELa Canadienne MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382597.5141 6605280.825 05858X0134/F 35596-1 P729F819000 85-1995-90271 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC LES JONCHERES PP85091008 ND FO PRINTEMPS/ETEFontaines MP13 65 85 85091 DOIX LES FONTAINES 409796.6208 6596914.439 06094X0217 43431-1 3100-059412t096 85-1994-90163 1 0 OUI 47 208
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC LES JONCHERES PP85009013 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp des Grains Chiron BaudetMP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403852.33 6597013.22 06093X0184 42998-1 39693 3100-204511T036 85-2009-00467 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC LES SAUZAIES PP85080003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Sauzaies MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 408017.9142 6594461.058 06094X0211/F 40466-1 N1K6070181 85-2008-00354 1 0 OUI 13 564
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC LES VASES PP85159016 ND FO PRINTEMPS/ETEIlot Les Vases MP13 45 85 85159 NALLIERS 389878.4209 6603672.451 05865X0171 37953-1 462821N199 85-2007-00332 1 0 OUI 34 745
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LES VILLATIERES PP85216060 ND FO PRINTEMPS/ETELa Chambretière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384537.7984 6603066.696 05858X0232 37961-1 ZE385274 85-2008-00352 1 0 OUI 53 113
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC L'HERMITAGE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETEPRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 1 0 OUI 80 000
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC PLAINE ET COTEAUXPP85009006 ND FO PRINTEMPS/ETELES ROCHES MEFELEES MP13 140 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 401530.09009253 6601596.3110352 05867X0139/S 35744-1 37627 7ME6910ES 85-1994-90002 1 0 OUI 180 823
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC PLAINE ET COTEAUXPP85009008 ND FO PRINTEMPS/ETEChamps Poispain MP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 400717.253 6601819.054 05867X0089/F 36054-1 37634 3100-098011T475 85-2008-00388 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC PROUZEAU PP85148003 ND FO PRINTEMPS/ETELa Vigne MP13 80 85 85148 MONTREUIL 405482.56490708 6595767.0762431 06093X0164 38324-1 189115N529 85-1998-90196 1 0 OUI 101 464
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC PROUZEAU PP85148004 ND FO PRINTEMPS/ETEGuignard MP13 80 85 85148 MONTREUIL 403630.01212072 6595808.8444226 06093X0162 44761-1 N1D6255051 85-1998-90197 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GIRARD Patrice PP85044007 ND FO PRINTEMPS/ETELa Jarrie MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 25 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403889.8166 6600060.425 06093X0073/SF2 45135-1 31498 85-1994-90033 1 0 OUI 10 703
2025 EPMP CA_85 8,8E+13 JARNY EDDY PP85216009 ND FO PRINTEMPS/ETEBremaudiere MP13 70 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383793.76519336 6603957.3917367 05858x0169/F 35601-1 SJ240552 1 0 69 822
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 LES PEPINIERES DE L ATLANTIQUEPP85299009 ND FO PRINTEMPS/ETEPEPINIERE MP13 0 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402262 6595021 EPMP035 1,6E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 NAULLEAU CHARLES-HENRIPP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 1 0 OUI 29 269
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 PEPINIERES VITICOLES MERCIERPP85009004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Vallée Magnolles MP13 70 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 400967.49889434 6600973.8027823 05867X0162/SP1 16495 N1E9240001-1 85-1998-90184á??? 85-1995-90374 1 0 OUI 60 000
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 PORTRAIT Gwenaelle PP85216054 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ 3 MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383301.51 6608277.66 05858X0214/F 1,6E+09 85-1977-90011 1 0 OUI 15 000
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 REVELEAU David PP85216046 ND FO PRINTEMPS/ETEChavigny MP13 55 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385339.0561 6604553.329 05858X0318/F 112907-1 V8312351 85-1995-90154 1 0 OUI 71 279
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 REVELEAU David PP85216049 ND FO PRINTEMPS/ETELa Baunaie MP13 25 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384523.1425 6602497.273 05858X0243 47600-1 85-1995-90154 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 REVELEAU David PP85216060 ND FO PRINTEMPS/ETELa Chambretière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384537.7984 6603066.696 05858X0232 37961-1 ZE385274 85-2008-00352 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 SAS GOGEON PP85159052 ND FO PRINTEMPS/ETEfief grelet MP13 1 -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 SCEA ANDRE YVES MARTEAUPP85121008 ND FO PRINTEMPS/ETEla Rhée MP13 100 85 85121 LE LANGON 397698.72381026 6601232.3488041 05866X0142/F 39475-1 3100-107511T475 85-1990-90014 et 85-1995-90341 1 0 OUI 58 030
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 SCEA BEC D'OUEILLE PP85209010 ND FO PRINTEMPS/ETEOuches Guillons, Le Magnyl MP13 50 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 393675.5716 6609796.409 05865X0203 45706-1 508107T414 85-2017-00466 1 0 OUI 196 992
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 SCEA BEC D'OUEILLE PP85209011 ND FO PRINTEMPS/ETELa Cabane MP13 130 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392400.95239516 6607797.3009706 05865x0087/F 45707-1 3100-491607T404 85-2017-00464 85-2017-00465 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 SCEA BEC D'OUEILLE PP85209003 ND FO PRINTEMPS/ETEChamps des Filles MP13 60 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392837.616 6608744.119 05865X0134/F 36801-1 556432 85-2018-00128 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA CHAVIGNY PP85216048 ND FO PRINTEMPS/ETELa Bremaudière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384355.9845 6604047.399 05858X0053/P 47588-1 L7164819000 85-1995-90154 1 0 OUI 37 423
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 SCEA JB BIO PP85121023 ND FO PRINTEMPS/ETELES CRAMAILLERES MP13 100 85 85121 LE LANGON 399415.7211 6603074.713 05866X0115/F2 36182-1 N1E1155317 85-2002-00001 1 0 147 156
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 SCEA JB BIO PP85126001 ND FO PRINTEMPS/ETECHAMPCOUPEAU MP13 75 85 85126 LONGEVES 401827.6836 6603554.521 05867X0157/F 47068-1 289802H303 85-2006-90020 1 0 -
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 SCEA LA BAUNAIE PP85216025 ND FO PRINTEMPS/ETEBaumaie MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385102.99671811 6602670.3343364 05858X0067/F1 52781-1 V9316351 85-2021-00068 1 0 OUI 68 416
2025 EPMP CA_85 8E+13 SCEA LA BOURLIERE PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 1 0 OUI 22 000
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 SCEA LA GROIX PP85209001 ND FO PRINTEMPS/ETETerre De La Cabane MP13 60 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392532.60986358 6607318.747814 05865X0186/F 44340-1 3100512307T414 85-1991-90025 1 0 OUI 58 796
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 SCEA LA LIBERTE PP85174011 ND FO PRINTEMPS/ETEMarzelle1 MP13 85 85 85174 PETOSSE 402495.43085139 6605312.9369992 05867X0185/F2 41597-1 3100-779014T486 85-2006-90461 1 0 OUI 128 010
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 SCEA LA LIBERTE PP85174012 ND FO PRINTEMPS/ETEMarzelle2 MP13 85 85 85174 PETOSSE 402491.66300519 6605320.1044463 05867X0185/F2 41597-1 3100-764414T476 85-2006-90461 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 SCEA LE BOIS LAMBERT PP85121025 ND FO PRINTEMPS/ETELa Gare MP13 70 85 85121 LE LANGON 395978.1951 6601813.943 05866X0178/F 43801-1 3100-202215T197 85-2009-00348 1 0 OUI 143 488
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 SCEA LE BOIS LAMBERT PP85121026 ND FO PRINTEMPS/ETEBois Lambert MP13 65 85 85121 LE LANGON 396521.0747 6601000.151 05866X0098/F 38010-1 3100-200915T197 85-2009-00348 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 SCEA LE CHAMP CANTEAUPP85159008 ND FO PRINTEMPS/ETETreize Coins ou Champ Canteau MP13 70 85 85159 NALLIERS 389158.7274 6603638.376 05865X0165 37616-1 VZ297014 85-1900-90777 1 0 OUI 52 834
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 SCEA LE CHAMP CANTEAUPP85209007 ND FO PRINTEMPS/ETELe champ des Genets MP13 120 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391531.2206 6607835.554 05865X0071/F 36535-1 3100-807714T496 85-2007-00343 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 9E+13 SCEA LE GRAND THORIGNYPP85158005 ND FO PRINTEMPS/ETECHUCHILLON / BOOTH DE L'HOMME MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 40 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393098.14959163 6601718.2100292 05865X0192/F 37614-1 131A0043 85-1998-90096 1 0 OUI 13 276
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 SCEA LE PALAINEAU PP85121015 ND FO PRINTEMPS/ETEVoies Torses MP13 80 85 85121 LE LANGON 397500.79699337 6602575.2415588 05866X0145/F 38260-1 N1H6200138 85-1995-90031 / 85-1995-90544 / 85-1995-90543 1 0 OUI 130 773
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 SCEA LE PALAINEAU PP85121016 ND FO PRINTEMPS/ETEGrossin MP13 80 85 85121 LE LANGON 398722.60789372 6602103.067965 05866X0092/F2 38261-1 083F4030 85-1995-90031 / 85-1995-90544 / 85-1995-90543 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 SCEA LE PALAINEAU PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 SCEA LE VIEIL AUZAY PP85009001 ND FO PRINTEMPS/ETELA GARDE MP13 80 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403256.49620252 6602793.0079011 05867X0133/SF3 37677-1 37628 14-100142132 1 0 OUI 50 000
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 SCEA les cousins PP85009013 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp des Grains Chiron BaudetMP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403852.33 6597013.22 06093X0184 42998-1 39693 3100-204511T036 85-2009-00467 1 0 OUI 90 429
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 SCEA les cousins PP85299002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Bobine MP13 60 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402807.61 6596332.36 06093X0157/F 38818-1 39692 N1C3167581 85-2009-00467 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 SCEA les cousins PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETEChotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P 47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA LES TERRES BLONDESPP85148011 ND FO PRINTEMPS/ETEDraperon 65 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85148 MONTREUIL 407269.6826 6597035.109 06094X0142/F 35677-1 3100-116411T485 1 0 OUI 29 239
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA LES TERRES BLONDESPP85148012 ND FO PRINTEMPS/ETEDraperon 55 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85148 MONTREUIL 407269.6826 6597035.109 06094X0142/F 45539-1 3100-736507T125 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 SCEA LES VENELLES PP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETEles Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 1 0 -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 SCEA PENELOPE PP85092002 ND FO PRINTEMPS/ETEGarnison MP13 60 85 85092 FONTENAY LE COMTE 405864.6079 6603581.341 05867x0150/P 35814-1 38413 TS268778 85-1994-90023 1 0 OUI 44 561
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 VERONNEAU LOUIS-MARIEPP85216075 ND FO PRINTEMPS/ETEVerdasse MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384644.18386755 6606428.4819211 EPMP025 IRT2371536 1 0 OUI 43 340
2025 EPMP CA_85 9,2E+13 VINCENT SIMON PP85174036 ND FO PRINTEMPS/ETEFORAGE VINCENT SIMONMP13 1 23 723
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 VIVIER MATHIEU PP85199005 ND FO PRINTEMPS/ETELA FOSSE AUX VERGNES MP13 0 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE 390136 6609308 1 0 15 000
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASAI ST AUBIN PP85199004 ND RIB HIVERNALE RESERVE COLLECTIVE ST AUBIN MP13 480 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE N1D7117081 85-2011-00169 85-2013-00075 1 0 OUI 355 800
2025 EPMP CA_85 5E+13 ASLI LA GOUTTE D'EAU PP85209014 RIV RIB HIVERNALE BEL AIR MP13 0 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 390340.2333885 6608495.736898 119895-1 41689 1 0 OUI 289 000
2025 EPMP CA_85 5E+13 ASLI LONGUES EAUX PP85126011 RIV RIB HIVERNALE CHAMPCOUPEAU r BACHEE MP13 60 85 85126 LONGEVES VS242170 85-2008-00344 1 0 OUI 86 567
2025 EPMP CA_85 5E+13 ASLI VALLEE VAUDIEU PP85126012 RIV RIB HIVERNALE VALLEE VAUDIEU MP13 0 85 85126 LONGEVES 402657.93 6604236.05 1 0 OUI 55 421
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL CHEVALIER PP85216071 ND RIB HIVERNALE RESERVE BACHEE MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383583.26 6605420.63 05865X0198 45842-1 39176 XT365126 85-2014-00076 1 0 OUI 57 891
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216069 ND RIB HIVERNALE GRAND CHAMP 1 ET 2-Prélèveme MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382997.87710872 6608607.9396437 1 0 OUI 9 237
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158045 ND RIB HIVERNALE RESERVE BACHEE MP13 0 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395017 6603521 85-2006-90257 1 0 OUI 44 136
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC DU MOUTIER PP85137007 RIC HIVERNALE la sabliere MP13 1 47 939
2025 EPMP CA_85 9,5E+13 MURAIL YOHANN PP85128039 ND RIB HIVERNALE LA VACHERIE MP13 0 85 85128 LUCON 381731 6600528 1 0 OUI 48 955
2025 EPMP CA_85 9,5E+13 MURAIL YOHANN PP85216070 RIV RIB HIVERNALE MARAIS DE GEAY MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383703 6601652 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 SCEA ANDRE YVES MARTEAUPP85121028 NA RIC HIVERNALE RESERVE LA RHEE MP13 0 85 85121 LE LANGON 397829.26634175 6601299.2271656 39475-1 38407 85-1900-90747 1 0 OUI 129 315
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R01 HIVERNALE Auzay MP13 160 85 1 Auzay 221000 204 133
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R03 HIVERNALE Doix MP13 330 85 1 Doix 485000 447 984
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R04 HIVERNALE Fontaines MP13 290 85 1 Fontaines 460000 424 892
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R08 HIVERNALE Mouzeuil Saint Martin MP13 360 85 1 Mouzeuil Saint Martin 570000 526 497
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R09 HIVERNALE Nalliers MP13 360 85 1 Nalliers 783000 723 240
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R15 HIVERNALE Pouillé Petosse MP13 530 85 1 Pouillé Petosse 857000 791 592
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R21 HIVERNALE Sainte Gemme la Plaine MP13 480 85 1 Sainte Gemme la Plaine 828000 764 805
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R26 HIVERNALE Poiré sur VelluireMP13 570 85 1 Poiré sur Velluire 851000 786 050
2025 EPMP CA_CG 4E+13 DUBOIS Jacky PP85028001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Echasseuies MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415145.78 6594469.22 06101X0251/F 151411T505 1 - 4 283
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL AGE2L PP85162065 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416864.77 6596789.85 06101X0249/F3 044011T435 1 - 13 154
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 EARL BAS MASSIGNY PP79290001 ND FO PRINTEMPS/ETEMassigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422519.8871 6596777.933 06102X0513/F 417922T469 79298 1 - REG 85 308
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 EARL BAS MASSIGNY PP79290002 ND FO PRINTEMPS/ETEMassigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422562.1179 6596656.687 06102X0613/F 417922T469 79007 1 - REG 29 940
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 EARL BAS MASSIGNY PP79290003 ND FO PRINTEMPS/ETEMassigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422501.1633 6596656.189 06102X0605/F 417922T469 79115 1 - REG
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 EARL BAS MASSIGNY PP85028001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Echasseuies MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415145.78 6594469.22 06101X0251/F 151411T505 1 - REG
2025 EPMP CA_CG 8,3E+13 EARL C MARANS PP85162063 ND FO PRINTEMPS/ETELa Tourette MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417228.89 6599352.48 06101X0279/F 015812T066 1 - 37 680
2025 EPMP CA_CG 4E+13 EARL CAQUINEAU PP85265038 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410931.57 6597242.7 06094X0221/F IRT2643126 1 - 45 475
2025 EPMP CA_CG 4E+13 EARL CAQUINEAU PP85265039 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp rond (2 forages) MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411029.65 6597186.75 06094X0157/F IRT52206076 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL CAQUINEAU-LOIZEAUPP85123002 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85123 LIEZ 413974.29 6591812.02 IRT270339 1 - 46 946
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETEMaladrie MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 107911T475 1 - 70 958
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETESilo MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 829121N259 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETEChérité MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 134730N121 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETEMalvoisine MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 815719N487 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 EARL du BOIS de CENANPP85028012 ND FO PRINTEMPS/ETELa Groix MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415856.23 6594899.39 06101X0138/F2 WZ333382 1 - 42 079
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL DU PARC PP85162060 ND FO PRINTEMPS/ETEMauvais MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE415193.44 6596297.17 088509T345 1 - 167 493
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL DU PARC PP85162061 ND FO PRINTEMPS/ETELe parc MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417587.88 6597838.64 469807T384 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL DU PARC PP85162062 ND FO PRINTEMPS/ETERivage MP14 0 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 412785.796596205.9406101X0238/F2 657507T055 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL DU PARC PP85265013 ND FO PRINTEMPS/ETEChaignier MP14 0 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 414813.84 6595632.98 152311T505 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETEMauvais MP14 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 415646 6596153 053321N519 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETEPâtureau MP14 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 413185 6595543 571907T464 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETEmalvoisine MP14 85 85162 RIVES D'AUTISE416382.896597235.04 2643129 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,4E+13 EARL GARNIER Dany PP85265030 ND FO PRINTEMPS/ETELes champs francs MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412655.75 6596385.21 06094X0208/F 204711T036 1 - 74 922
2025 EPMP CA_CG 8,4E+13 EARL GARNIER Dany PP85265031 ND FO PRINTEMPS/ETELe rivage 1 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412641.33 6596047.51 204311T036 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,4E+13 EARL GARNIER Dany PP85265032 ND FO PRINTEMPS/ETELe rivage 2 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412642.4 6596049.72 06094X0225/F 027112T076 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,2E+13 EARL LA BONDE PP85265037 ND FO PRINTEMPS/ETESouil ZR 104 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410489.61 6596689.03 06094X0145/F 2632586 1 - 47 092
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL LA FORET PP85265022 ND FO PRINTEMPS/ETELa flaviniére MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413452.38 6593922.7 06094X0222/F 2643776 1 - 35 339
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85162033 ND FO PRINTEMPS/ETENaty MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416769.06 6596564.4 06101X0092/P ZR4069 1 - 49 734
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85162034 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE418021.17 6596290.08 06101X0250/F2 1,5E+07 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85162035 ND FO PRINTEMPS/ETELes graines MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416876.5 6596462.83 06101X0202/SP2 265381 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85265011 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416075.46 6596407.31 06101X0248/F1 WA062A016 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85306001 ND FO PRINTEMPS/ETEle petit pont MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 418249.57 6595948.55 06101X0282/F 2371178 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,8E+13 EARL LE CHAMP DURANDPP85162036 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417597.24 6597394.84 WA071A062 1 - 48 914
2025 EPMP CA_CG 3,8E+13 EARL LE CHAMP DURANDPP85162037 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416382.89 6597235.04 06101X0158/SF2 2357333 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85162007 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416821.07 6600350.99 05875X0094/F E8007522 1 - HZ 125 419
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85162008 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416750.48 6599960.3 1,4E+07 1 - HZ
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85162009 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416750.65 6599960.13 1,6E+10 1 - HZ
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85162010 ND FO PRINTEMPS/ETEPanique Denant ASL MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416835.92 6600326.75 1,6E+10 1 - HZ
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85265006 ND FO PRINTEMPS/ETEBlanière MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416937.87 6599649.81 WA9813164 1 - HZ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe 24
2025 EPMP CA_CG 3,4E+13 EARL LE PETIT PONTREAUPP85028011 ND FO PRINTEMPS/ETELa maisonnette F 1334 MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415424.77 6594815.88 06094X0149/F 041309T315 1 - 29 440
2025 EPMP CA_CG 3,4E+13 EARL LE PETIT PONTREAUPP85265017 ND FO PRINTEMPS/ETELe Petit Pontreau MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413372.04 6596088.92 16211T485 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 EARL LE PONT AUX CHEVRESPP85265043 ND FO PRINTEMPS/ETEChalais 2 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412255.71 6596259.89 088409T345 1 - 103 834
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 EARL LE PONT AUX CHEVRESPP85265044 ND FO PRINTEMPS/ETELa vallée MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412255.59 6596259.76 088809T345 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 EARL LE PONT AUX CHEVRESPP85265045 ND FO PRINTEMPS/ETEChalais 1 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412983.1 6597184.37 700907T095 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 EARL LE PUY VINEUX PP85244008 ND FO PRINTEMPS/ETEMauvais MP14 0 85 85244 ST MARTIN DE FRAIGNEAU 415596.95 6595893.69 R1307528 85-2001-00028 1 - 4 993
2025 EPMP CA_CG 3,8E+13 EARL LES AVAUDETS PP85162051 ND FO PRINTEMPS/ETELes birardes MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417785.98 6595197.16 06101X0163/SF7 756907T145 1 - 39 921
2025 EPMP CA_CG 3,8E+13 EARL LES AVAUDETS PP85162052 ND FO PRINTEMPS/ETELes groies MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE418080.07 6594993.9 06101X0050/P 174411T515 1 -
2025 EPMP CA_CG 5E+13 EARL les Ecluseaux PP85265016 ND FO PRINTEMPS/ETE36 rue des basMP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411855.93 6594299.42 06094X0205/F 814219N487 1 - 35 361
2025 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019EARL LES GRANGES GUILLONPP85133008 ND FO PRINTEMPS/ETELes Granges MP14 0 85 85133 MAILLEZAIS 415322.69 6596372.42 06101X0096/P WA121A193 1 - 94 929
2025 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019EARL LES GRANGES GUILLONPP85133009 ND FO PRINTEMPS/ETELes Granges MP14 0 85 85133 MAILLEZAIS 413417.74 6592774.66 06094X0223/F WA182A0089 1 -
2025 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019EARL LES GRANGES GUILLONPP85265014 ND FO PRINTEMPS/ETEPraiies de Mauvais MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413658.23 6592792.46 06094X0178/F1 WA172A0018 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 EARL LES GRUETTES PP85265019 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413897.79 6596181.31 06094X0048/P 056905H470 1 - 45 947
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 EARL LES GRUETTES PP85265020 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413911.71 6596130.26 188605T026 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 EARL LES GRUETTES PP85265021 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 414021.26 6596076.68 123712T136 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 EARL LES MALEONS ND FO PRINTEMPS/ETEPatureau MP14 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413185 6595543 571907T464 1 18 840
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 EARL LES MALEONS ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 19001910009 1
2025 EPMP CA_CG 8,1E+13 EARL LES MARCHANDS PP85162013 ND FO PRINTEMPS/ETEMaléons MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417505.4 6596678.26 06101X0235/F IRT2643778 1 - 60 924
2025 EPMP CA_CG 8,1E+13 EARL LES MARCHANDS PP85162014 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp du pas MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417460.86 6596377.89 1001072 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,1E+13 EARL LES MARCHANDS PP85162015 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp Roy MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417503.43 6596681.82 06101X0182/F1 ZE384974 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,1E+13 EARL LES MARCHANDS PP85265007 ND FO PRINTEMPS/ETEPignou MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416216.45 6596647.78 06101X0159/SF3 XP355303 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,9E+13 EARL M2D PP85265009 ND FO PRINTEMPS/ETEBlanière MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416937.87 6599649.81 WA9813164 1 - 35 013
2025 EPMP CA_CG 4,9E+13 EARL M2D PP85265010 ND FO PRINTEMPS/ETELa chicanne MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 415042.16 6597742.65 06101X0087/P 669407T065 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,4E+13 EARL SIMON PP85162025 ND FO PRINTEMPS/ETESauvere le sec MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE420061.89 6597024.5 510017N406 1 - 28 441
2025 EPMP CA_CG 4,4E+13 GAEC GABORIAU-OUVRARDPP85265026 ND FO PRINTEMPS/ETEles Vounes MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410385.99 6596712.74 044511T435-14962 1 - OUI 57 366
2025 EPMP CA_CG 4,4E+13 GAEC GABORIAU-OUVRARDPP85265027 ND FO PRINTEMPS/ETEla Croix GirardMP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411649.42 6597122.19 06094X0167/F 19-80000585 1 - OUI
2025 EPMP CA_CG 3,5E+13 GAEC LA CAMBUSE PP85227023 ND FO PRINTEMPS/ETESanguin MP14 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418490.86 6601665.6 WA9733739 1 - 45 300
2025 EPMP CA_CG 3,5E+13 GAEC LA CAMBUSE PP85306013 ND FO PRINTEMPS/ETENicol MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 415736.31 6599265.03 06101X0207/S 147109T375 1 - 20 912
2025 EPMP CA_CG 3,4E+13 GAEC LA PIERRIERE PP85133006 ND FO PRINTEMPS/ETELa pierrière MP14 0 85 85133 MAILLEZAIS 412780.33 6590244.32 06094X0128/P 618112T416 1 - 10 913
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 GAEC LA PRAILLE PP85028005 ND FO PRINTEMPS/ETEBouillé Guinefolle MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415233.65 6595534.35 06101X0094/P 004111T405 1 - 122 091
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 GAEC LA PRAILLE PP85028006 ND FO PRINTEMPS/ETEBouille Lévigneau MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 416382.25 6594849.18 WK322315 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC L'ANGELUS PP85020002 ND FO PRINTEMPS/ETEPierre plate MP14 0 85 85020 BENET 421170.74 6591613.24 06102X0602/F2 FB0D5719 1 - 54 680
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC LES CHAMBRES PP85265023 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411336.1 6595988.21 06094X0160/F N1M5040205 1 - 18 815
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC MOINARD PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F E8007522 1 - 15 000
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC MOINARD PP85162059 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416750.48 6599960.3 1,4E+07 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC MOINARD PP85265012 ND FO PRINTEMPS/ETESt Pierre MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416263.69 6596746.16 1,9E+10 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC MOINARD PP85306004 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 416266.3 6596747.83 557307T454 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC PACOUINAY PP79290004 ND FO PRINTEMPS/ETEMassigny MP14 60 79 79290 ST POMPAIN 422561.12905322 6596723.3095786 06102X0605/F 35210-1 37369 083F4030 79115 1 - NON 171 102
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC PACOUINAY PP85028002 ND FO PRINTEMPS/ETELe petit Nauvert MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 419191.62 6592533.21 L803AF19000 1 - NON 65 865
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC PACOUINAY PP85162024 ND FO PRINTEMPS/ETEPacouinay MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE419717.85 6593484.85 WD316313 1 - NON
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC PACOUINAY PP85028008 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 416586.62 6594651.37 WA091A037 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 GAEC PAPIN PP85265028 ND FO PRINTEMPS/ETESt Pierre MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411882 6594129 06094X0175/F 198711T036 1 - 51 091
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 GAEC PAPIN PP85265029 ND FO PRINTEMPS/ETECasse Nielle MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 415646 6596153 06101X0252/F 053321N519 1 -
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 GUILLON Antoine PP85227014 ND FO PRINTEMPS/ETEVilleneuve MP14 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419168.39 6602803.35 19001890046 1 - 12 000
2025 EPMP CA_CG 7,9E+13 JOURDAIN MICKAEL PP85306006 ND FO PRINTEMPS/ETEDarlais MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 414711.43 6599324.09 06101X0109/P R1307504 1 - 120 137
2025 EPMP CA_CG 7,9E+13 JOURDAIN MICKAEL PP85306007 ND FO PRINTEMPS/ETEDarlais MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 415071.13 6598472.3 06101X0194/F N1E7070521 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,2E+13 PORCHET YANNICK PP85162044 ND FO PRINTEMPS/ETELes rochereaux MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417139 6596519.93 06101X0246/F ZR4068 1 - 23 701
2025 EPMP CA_CG 8,2E+13 PORCHET YANNICK PP85162045 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417095 6596373 1,6E+10 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,2E+13 PORCHET YANNICK PP85162046 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416918 6596467 1,6E+10 1 -
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 SCEA LES EPIS PP85162068 ND FO PRINTEMPS/ETELa chevallerie MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417029.4 6595047.55 06101X0275/F2 316352 1 - 68 866
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 SCEA LES FIEFS PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETEMalvoisine MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 815719N487 1 - 2 190
2025 EPMP CA_CG 4,4E+13 SCEA LES FUIES PP85020003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Champs Charetier MP14 0 85 85020 BENET 420541 6591338.65 06101X0197/F 015712T066 1 - 95 457
2025 EPMP CA_CG 4,4E+13 SCEA LES FUIES PP85020004 ND FO PRINTEMPS/ETELes fuies MP14 0 85 85020 BENET 420450.07 6591702.1 06101X0283/F 665307T065 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 SCEA LES PRES PP85162055 ND FO PRINTEMPS/ETEMaladrie MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417651.31 6595759.47 06101X0187/F2 107911T475 1 - 22 137
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 SCEA LES PRES PP85162056 ND FO PRINTEMPS/ETEChérité MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416110.7 6597714.39 06101X0347/F 134730N121 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 SCEA LES PRES PP85162057 ND FO PRINTEMPS/ETEMalvoisine MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416509.2 6597203.46 06101X0237/F1 815719N487 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 SCEA LES PRES PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETESilo MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 829121N259 1 -
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R10 HIVERNALE MP14 200 1 Nieul sur l Autize Nord 380 000 378 000
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R11 HIVERNALE MP14 195 1 Nieul sur l Autize Sud 335 450 330 724
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R12 HIVERNALE MP14 380 1 Oulmes Nord 659 350 652 862
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R13 HIVERNALE MP14 195 1 Oulmes Sud 338 000 336 770
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R19 HIVERNALE MP14 260 1 St Martin de Fraigneau 352 000 347 856
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R20 HIVERNALE MP14 270 1 St Pierre le Vieux 481 560 480 386
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R22 HIVERNALE MP14 185 1 Xanton Chassenon 233 000 229 978
2025 EPMP CA_79 8E+13 GAEC LES BASSES NOUZIERESPP79100003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Courolles MP2 35 79 79100 COULON 420804.0891 6587971.252 06106X0016 45080-1 36750 17-80145597 79730 1 0 OUI 22 757
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 JUIN Michel PP79253001 RIV PES PRINTEMPS/ETEPillemil MP2 10 79 79253 ST GEORGES DE NOISNE 449627.895 6603415.181 52625-1 37278 ARAD999898 1 0 NON 1 050
2025 EPMP CA_79 8,1E+13 LEPAGE Antony PP79191003 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Maison Neuve MP2 15 79 79191 NIORT 433359.3751 6588895.138 TRTARAD65985731 1 0 NON
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 SARL MOINET et Fils PP79191022 NA FO PRINTEMPS/ETELe Chambeau MP2 10 79 79191 NIORT 434770.5535 6584447.17 06108X0001 ZR 10506178 791081 1 0 OUI 10 000
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 SCEA BOURET Thierry PP79254002 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP2 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79254 ST GEORGES DE REX 419565.2466 6581750.434 IA7 45508 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL GIRAUD Frédéric PS79354001 RIV RIC HIVERNALE Le moulin (hiver) MP2 20 79 79354 VOUHE IA7 2707244 1 0 REG 19 001
2025 EPMP CA_79 8,2E+13 LE POTAGER DE TINY PS79070001 RIV RIC HIVERNALE TAULAI MP2 0 79 79070 LA CHAPELLE BATON EVMS10 7N5 01BEG E 1 0 REG
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 SARL MOINET et Fils PS79191025 NA FOH HIVERNALE Le Chambeau (hiver) MP2 10 79 79191 NIORT 434825.61867043 6584427.0383185 06108X0001 IA7 ZR 10506178 1 0 OUI 4 524
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 CERDYS PP79185009 ND FO PRINTEMPS/ETEForage n 1 (ete) MP3 1 79 79185 MOUGON 446492.125 6582790.921 06115X0033 51747-1 37032 1,3E+07 79-2014-00079 1 0 REG 13 000
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 CERDYS PP79185010 NA FO PRINTEMPS/ETEForage n 2 (ete) MP3 1 79 79185 MOUGON 446495 6582795 IA7 1,3E+07 1 0 REG
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL AIGONNAY PP79298003 NP FO PRINTEMPS/ETEAigonnay MP3 70 79 79298 ST SYMPHORIEN 433765.1931 6579691.382 06107X0036 40341-1 37391 79399 1 0 OUI 44 470
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL BOUSSENTIN PP79355001 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Ouche Picarde MP3 50 79 79355 VOUILLE 440470.42613113 6584167.1764478 06108X0014 36661-1 37538 96C012 79369 1 0 OUI 30 660
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL BUFFAGEASSE PP79298001 ND FO PRINTEMPS/ETEBuffageasse MP3 65 79 79298 ST SYMPHORIEN 434273.9948 6579597.269 06108X0007 52633-1 37386 299800 79001 1 0 OUI 72 413
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL BUFFAGEASSE PP79298002 NP FO PRINTEMPS/ETEChâteau Crespé MP3 130 79 79298 ST SYMPHORIEN 434081.8662 6580533.077 06107X0031 36129-1 37387 7ME69101AA101AAO 79227 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DE BIMARD PP79216003 ND FO PRINTEMPS/ETELa Voute MP3 70 79 79216 PRAHECQ 442289.8281 6579576.374 06115X0044 IA7 147101 79386 1 0 OUI 43 488
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 EARL DE L'AUBE PP79185001 ND FO PRINTEMPS/ETELe frêne 2 MP3 140 79 79185 MOUGON 444274.1537 6579893.607 06115X0026 40162-1 37155 110508 79462 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP3 30 79 79327 THORIGNE 449910.48907488 6581888.9975769 06116X0036 79837 1 0 OUI 38 384
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP3 5 79 79327 THORIGNE 449801.95332622 6581800.013611 06116X0022 35676-1 37446 79107 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327003 ND FO PRINTEMPS/ETEBrochain MP3 30 79 79327 THORIGNE 450129.74792294 6583018.844432 06116X0020 79157 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP3 8 79 79327 THORIGNE 449789.99531719 6581892.7203778 06116X0041 79277 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327005 ND FO PRINTEMPS/ETELe Ralet MP3 45 79 79327 THORIGNE 449918.8787725 6581721.5862236 06116X0042 1,7E+09 79314 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327006 RIV PES PRINTEMPS/ETEBrochain MP3 50 79 79327 THORIGNE 450150.50159259 6583015.2738428 36198-1 37447 1,7E+10 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL LA FOSSE DE PAIX PP79216005 NA FO PRINTEMPS/ETELa Fosse de Paix MP3 200 79 79216 PRAHECQ 441588.1973 6580114.567 06115X0010 39134-1 37150 1,5E+07 79687 1 0 OUI 1 050
2025 EPMP CA_79 9E+13 EARL La Motte Saint DenisPP79298006 NP FO PRINTEMPS/ETEBeauchamp MP3 75 79 79298 ST SYMPHORIEN 433520.0085 6582071.432 06107X0041 42768-1 37390 WL 320301 79480 1 0 32 176
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 EARL LA PLAINE DU FRENEPP79216001 NP FO PRINTEMPS/ETEBaigne Chien MP3 120 79 79216 PRAHECQ 438859.8137 6579430.622 06108X0013 35395-1 37151 T8278897 79242 1 0 OUI 37 313
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 EARL LE PONT DE LA GRANGEPP79003001 NP FO PRINTEMPS/ETELa Grange MP3 60 79 79003 AIFFRES 437914.6993 6580170.797 06108X0009 52542-1 36397 79834 1 0 OUI 11 000
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL LES PIQUERELLES PP79185002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Piquerelles MP3 120 79 79185 MOUGON 444323.9959 6579394.65 06115X0006 35396-1 37030 ZR2090 79918 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL LES PIQUERELLES PP79185003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Piquerelles MP3 60 79 79185 MOUGON 444319.0004 6579394.65 06115X0059 47115-1 37031 15-150140255 79919 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 EARL PRECILOSOL PP79298004 NP FO PRINTEMPS/ETELa Plaine de Pied Balain MP3 20 79 79298 ST SYMPHORIEN 433356.69151751 6579396.7335418 06107X0062 38162-1 37392 A945934 79170 1 0 OUI 27 460
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC DU BUISSON PP79003002 NP FO PRINTEMPS/ETELe Buisson MP3 70 79 79003 AIFFRES 436429.3473 6580463.794 06108X0016 38734-1 36399 480002H177 79347 1 0 OUI 36 118
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 GAEC LA FONTAINE PP79185006 ND FO PRINTEMPS/ETELes Piquerelles MP3 60 79 79185 MOUGON 444320.9657 6579390.637 06115X0060 44984-1 37027 10ACH103630 79768 1 0 OUI 138 213
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 GAEC LA FONTAINE PP79185007 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aspics MP3 60 79 79185 MOUGON 445117.7368 6579927.622 06115X0008 44983-1 37026 11ACH103725 79769 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 GAEC LA LOUGNOLLE PP79185008 ND FO PRINTEMPS/ETELe Frêne MP3 125 79 79185 MOUGON 444282.62128877 6579841.898304 06115X0038 40162-1 37155 121C211000 79393 1 0 OUI 72 015
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 GAEC LA LOUGNOLLE PP79216006 ND FO PRINTEMPS/ETELes Vigneaux MP3 40 79 79216 PRAHECQ 442055.49016634 6579845.3036039 06115X0046 102029-1 37157 2631711 79394 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 GAEC LA PETITE RIVIEREPP79003006 NP FO PRINTEMPS/ETELes Aplanies MP3 45 79 79003 AIFFRES 435337.5908 6581354.053 06108X0018 39340-1 37389 ZR 0747 79350 1 0 OUI 27 460
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 GAEC LACTAGRI PP79003003 ND FO PRINTEMPS/ETEFief Joyeux MP3 70 79 79003 AIFFRES 437932.45 6584023.468 06108X0031 IA7 MWI125 79851 1 0 OUI 185 298
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 GAEC LACTAGRI PP79003004 NP FO PRINTEMPS/ETELe Pavillon MP3 100 79 79003 AIFFRES 437246.6978 6580709.856 06108X0017 38525-1 36402 L3104119000 79340 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 GAEC LACTAGRI PP79003005 ND FO PRINTEMPS/ETEMartigny MP3 120 79 79003 AIFFRES 437834.0591 6581176.63 06108X0027 IA741540-1 36400 07WZH119494 79429 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 GAEC LACTAGRI PP79191014 ND FO PRINTEMPS/ETELigny 2 MP3 120 79 79191 NIORT 438505.702 6583868.872 06108X0015 IA7 7ME6910-1AA10-1AA0 79282 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 GAEC LACTAGRI PP79191015 ND FO PRINTEMPS/ETELigny 1 MP3 60 79 79191 NIORT 438486.7025 6583867.03 06108X0019 IA737743-1 36401 K4313A19000 79392 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 GAEC LE CHATEAU D EAUPP79273004 NJS FO PRINTEMPS/ETETerreminaud MP3 30 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 441138.01721881 6575520.1687334 06361X0022 IA744465-1 37322 79459 1 0 26 412
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC LE LINEAU PP79185004 ND FO PRINTEMPS/ETELes Grandes Versennes MP3 90 79 79185 MOUGON 444978.78382644 6578890.7101375 06115X0012 36136-1 37028 GMWI100 79207 1 0 64 900
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC LE LINEAU PP79185005 ND FO PRINTEMPS/ETELes Grandes Versennes MP3 60 79 79185 MOUGON 444889.57955251 6578829.1423219 06115X0058 45473-1 37029 10ACI106576 79954 1 0
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 SCEA ELEVAGE DE LA FORGEPP79240004 ND FO PRINTEMPS/ETEFief Briand MP3 25 79 79240 STE BLANDINE 445531.9503 6578055.758 06361X0009 36398-1 37149 36398-1 79229 1 0 OUI 27 460
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 SCEA La Ponnerie PP79003008 ND FO PRINTEMPS/ETELa Ponerie MP3 80 79 79003 AIFFRES 439336.8341 6581663.843 06108X0021 79434 1,4E+07 79434 1 0 OUI 32 410
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 SCEA LE PLANIER PP79216007 ND FO PRINTEMPS/ETELes Coteaux MP3 35 79 79216 PRAHECQ 444547.3922 6577404.417 06361X0007 79208 1 0 OUI 27 460
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 CERDYS PS79185011 NJS FOH HIVERNALE forage n 2 (hiver) MP3 1 79 79185 MOUGON 446495 6582795 1,3E+07 1 0 REG 3 300
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 CERDYS PS79185012 NJS FOH HIVERNALE Forage n 1 (hiver) MP3 1 79 79185 MOUGON 446495 6582795 1,3E+07 1 0 REG
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DU PETIT BOURG PS79327012 RIV RIC HIVERNALE Le Bourg - AC 43 (hiver) MP3 0 79 79327 THORIGNE 449851.3502 6581809.021 IA7 IA7 1,7E+10 1 0 OUI 10 000
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 GAEC LA LOUGNOLLE PS79216008 NJS RIC HIVERNALE Les Vigneaux MP3 0 79 79216 PRAHECQ 442185.5008 6579968.764 IA7 38243-1 37154 2533884 1 0 OUI 128 500
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 AIMON Thierry PP79191001 RIV PES HIVERNALE MP4 40 79 79191 NIORT 428996.0318 6587264.91 36137-1 37056 WA162A0169 1 0 HZ 27 189
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 AIPEMP^- NATURE SOLIDAIREPP79162004 RIV PES HIVERNALE Le Marais Pin MP4 0 79 79162 MAGNE 426414.47 6586520.43 1 0 6 000
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 AIPEMP^- NATURE SOLIDAIREPP79191002 RIV PES HIVERNALE St Liguaire MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 33 79 79191 NIORT 427859.9674 6584799.891 1 0
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 BORDAGE Thierry PP79249001 RIV PES HIVERNALE Brigeon MP4 45 79 79249 ST GELAIS 440376.0261 6592157.947 38157-1 37272 PN16NRR1800658 1 0
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 CUMA L'Epron de SurimeauPP79191004 RIV PES HIVERNALE MP4 110 79 79191 NIORT 434204.60803202 6590753.5009027 36160-1 37058 WA093A 167 1 0 HZ 90 064
2025 EPMP CA_79 8,5E+13 EARL Bobinet PP79100001 RIV PES HIVERNALE Peigland MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 43 79 79100 COULON 427415.0129 6587395.919 44196-1 36748 IFC010D 1 0 25 490
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 EARL de Plaisance PP79034001 RIV PES HIVERNALE La Cabane MP4 65 79 79034 BESSINES 427048.9983 6581867.889 IRT1002668717 1 0 27 000
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL de Vaudeleigne PP79048002 RIV PES HIVERNALE Candé MP4 55 79 79048 LA CRECHE 443798.0135 6591028.96 2618067 1 0 HZ 65 424
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL de Vaudeleigne PP79249002 RIV PES HIVERNALE Prairie de François MP4 45 79 79249 ST GELAIS 442202.954 6591893.902 2679488 1 0 HZ
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL DU GUE PP79109005 RIV PES HIVERNALE Le Gué de Mauzay MP4 150 79 79109 ECHIRE 436205.06868479 6594672.8050648 45682-1 36775 3k220000074053 1 0 187 814
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL du Petit Bois PP79024002 RIV PES HIVERNALE Fonds à Chaux MP4 120 79 79024 AZAY LE BRULE 447892.9936 6595515.917 IRT1002614350 1 0 10 000
2025 EPMP CA_79 4,8E+13 EARL FERME DE TELOUZEPP79191005 RIV PES HIVERNALE Les Chizelles/Quai Metayer MP4 55 79 79191 NIORT 431399.90340404 6587546.6784796 3k220000405357 1 0 11 811
2025 EPMP CA_79 8,9E+13 EARL GUILLEMET PP79249006 RIV PES HIVERNALE La Bauge MP4 70 79 79249 ST GELAIS 439431.0314 6593798.894 36049-1 37274 R1302885 1 0 56 344
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL La Couture PP79109007 RIV PES HIVERNALE Forge MP4 55 79 79109 ECHIRE 437510.60106525 6593869.6854503 IA7 2617229 1 0 145 556
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL La Couture PP79281003 RIV PES HIVERNALE La Couture MP4 55 79 79281 ST MAXIRE 432911.0167 6592932.925 45224-1 37354 2617258 1 0
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL La Couture PP79281004 RIV PES HIVERNALE La Couture 2 MP4 40 79 79281 ST MAXIRE 432079.0264 6595011.88 2616061 1 0
2025 EPMP CA_79 EARL LA POINTE PP79281005 RIV PES HIVERNALE MP4 79 ST MAXIRE 1 80 183
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL Le Colombier PP79024003 RIV PES HIVERNALE Prairie de St Carlais/Bédanne MP4 70 79 79024 AZAY LE BRULE 446409.0043 6594582.92 47416-1 36472 1,4E+09 1 0
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL Les Courolles PP79302001 RIV PES HIVERNALE La Coutencière MP4 60 79 79302 SAIVRES 452246.0119 6598006.871 N1CN264091 1 0 33 986
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL Les Ecureuils PP79191008 RIV PES HIVERNALE Les Gardoux MP4 40 79 79191 NIORT 429486.0016 6586241.917 46783-1 37357 1,6E+09 1 0 HZ 20 660
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 EARL PRECILOSOL PP79130007 RIV PES HIVERNALE les Prises-L'Illeau MP4 65 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 427133.23705225 6581877.0057558 44552-1 36845 E8007513 1 0 OUI 67 973
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL PROUST PP79100004 RIV PES HIVERNALE Thorigne MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 57 79 79100 COULON 425939.027 6587492.889 40423-1 36747 1,2E+07 1 0 37 563
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 EARL Riffault PP79162003 RIV PES HIVERNALE La Grenouillère MP4 60 79 79162 MAGNE 424898.7896083 6585782.0627953 50277-1 36936 168325T500 1 0 HZ 44 136
2025 EPMP CA_79 5,3E+13 EARL SIMMONET PP79191010 RIV PES HIVERNALE rue d'Antes MP4 64 79 79191 NIORT 434356.44758564 6589192.5505639 1 0 HZ 92 000
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 EARL SOULET PP79100005 RIV PES HIVERNALE Champs de la Font.de la vache MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79100 COULON 426890.40679484 6587031.9686666 8067935 1 0 50 980
2025 EPMP CA_79 ENTR MAIF - Service M.E.S.PP79191020 RIV RCC HIVERNALE MAIF- Allende MP4 90 79 79191 NIORT 431854.14433126 6587111.2636364 083F4080 1 0 11 640
2025 EPMP CA_79 ENTR MAIF - Service M.E.S.PP79191024 RIV RCC HIVERNALE CATA - Allende MP4 0 79 79191 NIORT 431807.47638284 6587139.5236702 7ME6910-1AA10-1AA0 1 0
2025 EPMP CA_79 2E+13 EXPLOITATION LYCEE HORTICOLEPP79191012 RIV PES HIVERNALE Château de Chantemerle MP4 5 79 79191 NIORT 433454.9931 6590083.876 pompe non trouvée 1 0 7 500
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC Ax Cornuault PP79081001 NA FOH HIVERNALE La grande Echelle MP4 120 79 79081 CHAURAY 442376.83751049 6590133.2714745 06111X0053/F 39379-1 36838 2642617 1 0 120 000
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC Beaulieu PP79109001 RIV PES HIVERNALE Beaulieu MP4 120 79 79109 ECHIRE 434204.9774 6593371.907 38145-1 36774 IRT1002388635 1 0 135 946
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC Beaulieu PP79281001 RIV PES HIVERNALE L'aleigne MP4 75 79 79281 ST MAXIRE 434372.0284 6594510.9 44446-1 WA122A0099WI02 1 0
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 GAEC du Bois-ChataignierPP79191013 NA FOH HIVERNALE Le bois chataignier MP4 60 79 79191 NIORT 430441.9572 6585336.889 06107X0063 41741-1 37060 R1612539 1 0 HZ 55 000
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 GAEC du Bois-ChataignierPP79266001 RIV PES HIVERNALE Pige Mole MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 0 79 79266 ST LIGUAIRE 429832.0258 6587711.959 52601-1 37059 1 0 HZ
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 GAEC du Petit ChauveuxPP79191016 RIV PES HIVERNALE Antes MP4 45 79 79191 NIORT 433511.94679594 6588016.6862574 35413-1 37068 2616011 1 0 35 403
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 GAEC du Petit Quéray PP79249003 RIV PES HIVERNALE Les Lucs MP4 334 79 79249 ST GELAIS 441615.0185 6591794.93 IA7 IA746706-1 37268 1,4E+09 1 0 120 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe 25
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 GAEC du Petit Quéray PP79249008 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 3 MP4 0 79 79249 ST GELAIS 1,4E+09 1 0
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79034002 RIV PES HIVERNALE La cabane MP4 55 79 79034 BESSINES 427127.034 6581867.946 5N15113 1 0 HZ 67 973
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79100007 RIV PES HIVERNALE Piegland MP4 55 79 79100 COULON 427084.90035042 6587448.1163417 1,6E+09 1 0 HZ
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79191006 RIV PES HIVERNALE Pourneau MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 55 79 79191 NIORT 429145.044 6584658.926 VT296915 1 0 HZ
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC La Maison Neuve PP79109003 RIV PES HIVERNALE Coteaux des Roches MP4 135 79 79109 ECHIRE 438528.9877 6594334.891 36355-1 36772 1,4E+07 1 0 150 251
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC RIMBAULT-BRASSACPP79191007 NA FOH HIVERNALE Chey MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79191 NIORT 430403.0117 6586771.93 06107X0066 36138-1 37062 2534259 1 0 HZ 42 483
2025 EPMP CA_79 LA REGALADE PP79191008 RIV PES HIVERNALE Les Gardoux MP4 40 79 79191 NIORT 429486.0016 6586241.917 46783-1 37357 1,6E+09 1 0 14 207
2025 EPMP CA_79 LA REGALADE PP79191009 RIV PES HIVERNALE La Fiole MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 15 79 79191 NIORT 429049.9692 6586679.947 WSTso-11-3028 1 0
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 LALU Stéphane PP79191019 RIV PES HIVERNALE La Fantaisie MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79191 NIORT 430903.9832 6584293.943 49550-1 37063 1,2E+07 1 0 HZ 34 645
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 MARTIN Patrick PP79249005 RIV PES HIVERNALE La Bauge MP4 66 79 79249 ST GELAIS 439431.0314 6593798.894 36049-1 37274 R1302817 1 0 HZ 52 000
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 PARIS Jean-Paul PP79100006 RIV PES HIVERNALE La Prée MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 57 79 79100 COULON 422588.0315 6586428.942 51311-1 36751 36751 1 0 HZ
2025 EPMP CA_79 8,9E+13 RIMBAULT Paule PP79191021 RIV PES HIVERNALE Compére MP4 70 79 79191 NIORT 433060.0053 6590482.902 36139-1 37057 0 1 0 28 889
2025 EPMP CA_79 4E+13 SARL Thonnard PP79034003 RIV PES HIVERNALE Le Pruneau MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 60 79 79034 BESSINES 427779.0206 6583753.919 pas de changement 1 0 HZ 25 490
2025 EPMP CA_79 4E+13 SARL Thonnard PP79191023 RIV PES HIVERNALE La Roussille MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 60 79 79191 NIORT 429860.9946 6587698.931 pas de changement 1 0 HZ
2025 EPMP CA_79 8,8E+13 SCEA Du Coteau PP79109002 PES HIVERNALE Bas d'angle MP4 112 79 79109 ECHIRE 439169.0319 6593760.885 WA143A0013 1 0 254 899
2025 EPMP CA_79 8,8E+13 SCEA Du Coteau PP79109009 RIV PES HIVERNALE Bas d'Angle 2 MP4 0 79 79109 ECHIRE WA143A0012 1 0
2025 EPMP CA_79 8,8E+13 SCEA Du Coteau PP79249004 RIV PES HIVERNALE Le Coteau MP4 0 79 79249 ST GELAIS 440381.9558 6592913.88 IA7 IA740363-1 37268 1,4E+09 1 0
2025 EPMP CA_79 8,8E+13 SCEA Du Coteau PP79249007 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 2 MP4 0 79 79249 ST GELAIS 1,4E+09 1 0
2025 EPMP CA_79 8,8E+13 SCEA Du Coteau PP79249009 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 4 MP4 0 79 79249 ST GELAIS 10ACI104425 1 0
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 SCEA Le Grand MaudhuitPP79281002 RIV PES HIVERNALE Périgny MP4 140 79 79281 ST MAXIRE 432487.0002 6593070.904 FDK083F5001 1 0 169 932
2025 EPMP CA_79 4E+13 SCEA MONTPENSIER PP79162001 RIV PES HIVERNALE Monpensier MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79162 MAGNE 425775.9474 6586725.962 IA7 41820-1 36934 2633202 1 0 OUI 56 344
2025 EPMP CA_79 4E+13 SCEA MONTPENSIER PP79162002 RIV PES HIVERNALE Monpensier MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 56 79 79162 MAGNE 425625.527 6586805.534 49346-1 36935 101639 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 SCEA TROUVE-POLIGNY PP79191011 RIV PES HIVERNALE Les loups MP4 76 79 79191 NIORT 434817.0182 6591641.879 2483183 1 0 63 725
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 SUIRE Patrick PP79130010 RIV PES HIVERNALE Clairias MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 20 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 426789.9824 6582179.963 1,3E+09 1 0 2 500
2025 EPMP CA_85 4E+13 AUDINEAU Thierry PP85303013 CAN PES PRINTEMPS/ETE MP52 1 2 000
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 CHEVALLEREAU Lionel PP85111001 CAN PES PRINTEMPS/ETECanal de Pomere MP52 10 85 85111 L ILE D ELLE WA021A2312002 1 0 -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 CHRISTOPHE ARNAUD PP85111006 CAN PES PRINTEMPS/ETESoulisse MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 398000.154 6588741.046 52702-1 38337 1503250940BF 1 0 OUI 4 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL BALLANGER PP85111002 CAN PES PRINTEMPS/ETEFossé MP52 0 85 85111 L ILE D ELLE 398106.53250068 6589578.5896524 51626-1 38330 1 0 OUI 3 000
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP17218026 CAN PES PRINTEMPS/ETELe Plessis MP52 0 17 17218 MARANS 392742.23678264 6586586.4769316 1 0 OUI 70 096
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85042002 CAN PES PRINTEMPS/ETEMOBILE 1 BLEU MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 2520986 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85042003 CAN PES PRINTEMPS/ETEMOBILE 2 ORANGE MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 2632130 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85042004 CAN PES PRINTEMPS/ETEMOBILE 3 ROUGE MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391217.17195409 6596118.7805506 2,6E+07 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85042005 CAN PES PRINTEMPS/ETELa Plaisance MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391164.3122287 6596118.1831558 390986 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85042006 CAN PES PRINTEMPS/ETELe Gros Sillon MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85267001 CAN PES PRINTEMPS/ETESainte Marie MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 388115.44058692 6594229.9817848 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85267002 CAN PES PRINTEMPS/ETESauvagnac MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387839.39591092 6594257.3616582 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85297001 CAN PES PRINTEMPS/ETELes Begaudières MP52 0 85 85297 TRIAIZE 377566.67383634 6596739.5939761 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL GRAVILLE PP85303020 CAN PES PRINTEMPS/ETEGRAVILLE (à préciser) MP52 0 85 85303 VIX 401234 6589308 0 1 0 -
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 EARL L OREE DU MARAISPP85080022 CAN PES PRINTEMPS/ETESAINT ROMAN MP52 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 409030 6593098 1,6E+09 1 0 OUI 19 220
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 EARL L OREE DU MARAISPP85080023 CAN PES PRINTEMPS/ETEBOIS DE DOIX MP52 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 409031 6593098 1,7E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LA CHAUSSEE PP85303012 FOS PES PRINTEMPS/ETEles cailleres MP52 0 85 85303 VIX 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LA COMMANDERIEPP85185001 CAN PES PRINTEMPS/ETEA PRECISER MP52 0 85 85185 PUYRAVAULT 385914 6594509 1 0 2 000
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL LA FANTAISIE PP85092005 RIV PES PRINTEMPS/ETEle moulin de la Roche 1MP52 100 85 85092 FONTENAY LE COMTE 410164 6604096 8,5E+08 1 0 OUI 68 839
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LA RAISONNIERE PP85042007 CAN PES PRINTEMPS/ETEle Bas des Coteaux MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391595.039 6597151.661 38954-1 37844 TCM142/135129 1 0 OUI 5 640
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL L'AVENTURE PP85177018 RIV PES PRINTEMPS/ETEVENDEE MP52 125 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE WA113A000338 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE BALISIER PP85105006 CAN PES PRINTEMPS/ETEBALISIER 1 MP52 70 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 398670.03313218 6593353.7578758 1,5E+07 1 0 OUI 30 000
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE BALISIER PP85303006 CAN PES PRINTEMPS/ETEBALISIER 2 - Fixe MP52 20 85 85303 VIX 402799 6589463 105502-1 39742 2533630 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE BALISIER PP85303015 CAN PES PRINTEMPS/ETEBALISIER 3 - MOTOPOMPE 1 MP52 0 85 85303 VIX 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE BALISIER PP85303016 CAN PES PRINTEMPS/ETEBALISIER 4 - MOTOPOMPE 2 MP52 0 85 85303 VIX 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LE BAS DES MOULINSPP85105012 CAN PES PRINTEMPS/ETEGUE DE VELLUIRE MP52 40 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 402579 6591779 2707253 1 0 OUI 19 024
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LE BAS DES MOULINSPP85303017 CAN PES PRINTEMPS/ETEPOMPE MOBILE MP52 0 85 85303 VIX 402714 6591811 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LE CHAPEAU ROUGEPP85042011 RIV PES PRINTEMPS/ETEle marais MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391208.79772751 6596148.8287438 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LE CLOUZY PP85303001 CAN PES PRINTEMPS/ETEPONT AU CHEVRE MP52 0 85 85303 VIX 1 0 OUI 5 640
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LE CLOUZY PP85303002 CAN PES PRINTEMPS/ETEPompe mobile MP52 0 85 85303 VIX 402841.2 6593710 134290-1 42302 ZR0284 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 EARL LE POTAGER DU MARAISPP85303023 CAN PES PRINTEMPS/ETEPONT AUX CHEVRESMP52 0 85 85303 VIX 1 8 000
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES CHAMPS PP85105016 CAN PES PRINTEMPS/ETEGARGOUILLASSEMP52 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 1 1 050
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LES GARRIGUES PP17091001 NA PES PRINTEMPS/ETECHARRON MP52 0 17 17091 CHARRON 1 0 8 077
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LES GARRIGUES PP85267009 NA PES PRINTEMPS/ETELA HAYE MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 1 0 -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES LEGUMES DU MARAISPP85042009 CAN PES PRINTEMPS/ETEAisne enrouleur MP52 20 85 85042 CHAILLE LES MARAIS WA060A022 1 0 OUI 6 000
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES LEGUMES DU MARAISPP85042016 CAN PES PRINTEMPS/ETEAisne Billet MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 390985 6594900 WA140A0172 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES LEGUMES DU MARAISPP85042017 CAN PES PRINTEMPS/ETEAisne Motopompe MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 390985 6594900 1,7E+10 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85105001 CAN PES PRINTEMPS/ETED MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 398661 6593313 2534311 1 0 OUI 70 000
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85105002 CAN PES PRINTEMPS/ETEE MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 13-80040519 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85177015 CAN PES PRINTEMPS/ETEA MP52 0 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400868.81487429 6597571.051108 1,7E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85267003 CAN PES PRINTEMPS/ETEH MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 388153.6206848 6594201.6776226 1,7E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85267004 CAN PES PRINTEMPS/ETEG MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387865.07382054 6594242.869432 1,9E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85286004 CAN PES PRINTEMPS/ETEF MP52 0 85 85286 LA TAILLEE 397963.58027362 6594155.197453 1,5E+07 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85286005 CAN PES PRINTEMPS/ETEC MP52 0 85 85286 LA TAILLEE 398146.10130523 6594106.6017256 1332376 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85303003 CAN PES PRINTEMPS/ETEB MP52 0 85 85303 VIX 403549.77882568 6591932.9259727 1,4E+07 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85303004 CAN PES PRINTEMPS/ETEI MP52 0 85 85303 VIX 403318.76673893 6592207.6480607 1,5E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL PARTNERS PP85111003 CAN PES PRINTEMPS/ETEGraulaud MP52 125 85 85111 L ILE D ELLE ZR5767 1 0 OUI 4 000
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL PARTNERS PP85111004 CAN PES PRINTEMPS/ETELes Tapons MP52 15 85 85111 L ILE D ELLE 398596 6588967 112823-3 38329 ZR5767 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL VAL DE SEVRE PP85111011 CAN PES PRINTEMPS/ETELesRouch./LaMariane/Soulis./ViMP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 398357.27145337 6587200.3287492 1,5E+07 1 0 OUI 14 500
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL VAL DE SEVRE PP85111014 CAN PES PRINTEMPS/ETEVAL DE SEVRE 2 MP52 0 85 85111 L ILE D ELLE WMIN08016G000Y0 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 FAUCHER Antoine PP85267005 CAN PES PRINTEMPS/ETECanal du Clain MP52 90 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387496.991 6593491.723 45619-1 37839 1053937 1 0 OUI 3 384
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC FAIVRE CHAILLEZAISPP85042014 CAN PES PRINTEMPS/ETEmarais 1 MP52 65 85 85042 CHAILLE LES MARAIS WA122A0144 1 0 OUI 11 280
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA MAISON NEUVEPP85092003 RIV PES PRINTEMPS/ETELe Patis 1 MP52 50 85 85092 FONTENAY LE COMTE 409530.054 6604325.624 52691-1 38216 X9 379310 1 0 OUI 73 000
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA MAISON NEUVEPP85092004 RIV PES PRINTEMPS/ETELe Patis 2 MP52 50 85 85092 FONTENAY LE COMTE 409542.75194484 6604343.8313767 46565-1 38217 XW 365718 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA MAISON NEUVEPP85176001 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Prairie MP52 0 85 85176 PISSOTTE 408937.43529661 6605341.9607294 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LE COLOMBIER PES PRINTEMPS/ETE MP52 1 -
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 LALONNIER David PP85267006 CAN PES PRINTEMPS/ETELE CARRE DES BOEUFS 1 MP52 90 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 967000 1 0 OUI 2 200
2025 EPMP CA_85 PACAUD ANTOINE PP85267010 CAN PES PRINTEMPS/ETE MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 1 1 050
2025 EPMP CA_85 PRIOUZEAU JONATHAN PP85042001 CAN PES PRINTEMPS/ETELe Sableau/Marais du DevantMP52 1 -
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 ROULLEAU ANTHONY PP85104001 CAN PES PRINTEMPS/ETECANAL GRUES MP52 0 85 85104 GRUES 367486 6593752 1 0 -
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 SAS LE MOULIN ROUGE PP85177015 CAN PES PRINTEMPS/ETEA MP52 0 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400868.81487429 6597571.051108 1,7E+09 1 0 4 000
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 SAS LE MOULIN ROUGE PP85303003 CAN PES PRINTEMPS/ETEB MP52 0 85 85303 VIX 403549.77882568 6591932.9259727 1,4E+07 1 0 -
2025 EPMP CA_85 SCEA DU MARSH PP85299007 CAN PES PRINTEMPS/ETEmarais velluire MP52 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 0 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399719.054 6596132.394 43358-1 39694 WA022A203 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8E+13 SCEA LES CHAMPS MERLEPP85303007 CAN PES PRINTEMPS/ETERenferme MP52 40 85 85303 VIX 403478 6590787 1,5E+09 1 0 OUI 30 000
2025 EPMP CA_85 8E+13 SCEA LES CHAMPS MERLEPP85303008 CAN PES PRINTEMPS/ETELe port vieux MP52 40 85 85303 VIX 402448 6593310 1,4E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8E+13 SCEA LES CHAMPS MERLEPP85303009 CAN PES PRINTEMPS/ETESablon MP52 40 85 85303 VIX 400792 6588270 1,5E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8E+13 SCEA LES CHAMPS MERLEPP85303010 CAN PES PRINTEMPS/ETELes Quatres vingts MP52 40 85 85303 VIX 402729 6594248 1,5E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 SCEA LES CHAMPS SORCIERSPP85303021 CAN PES PRINTEMPS/ETEMARAIS DE NIEL MP52 0 85 85304 VOUILLE LES MARAIS 1 0 2 000
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 CHRISTOPHE ARNAUD PP85111013 RIV RIC HIVERNALE le chail MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 1503250940BF 1 0 OUI 28 213
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85042015 CAN RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391745.28923927 6592494.6639822 390981 1 0 OUI 3 762
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LA MARQUISERIE PP85303018 NA RIC HIVERNALE MARQUISERIE DEMANDE 1 MP52 0 85 85303 VIX 1 0 -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LA RAISONNIERE PP85042010 RIV RIC HIVERNALE Route du Langon MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 85-2006-90564 1 0 OUI 13 793
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL L'AVENTURE PP85177017 RIV RIC HIVERNALE LES AIGRES MP52 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 125 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 137827-1 42486 WA113A000338 1 0 OUI 15 674
2025 EPMP CA_85 EARL LE POTAGER DU MARAISPP85303024 CAN RIC HIVERNALE PRES DES BASMP52 85 85303 VIX 1 -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LES FALAISES PP85105010 CAN RIC HIVERNALE RIC LES FALAISES MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 400202.043 6592115.22 52697-1 38288 1 0 OUI 9 404
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LES PEUPLIERS PP85042019 RIC HIVERNALE LA GRANDE ROUSSIEREMP52 1 9 404
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85304001 NA RIC HIVERNALE TUBLERIE - RESERVE HIVERNALE MP52 0 85 85304 VOUILLE LES MARAIS 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL VAL DE SEVRE PP85111010 CAN RIC HIVERNALE LES ROUCHES MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 395766 6588822 1,5E+07 1 0 OUI 13 793
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC FAIVRE CHAILLEZAISPP85042013 RIV RIC HIVERNALE CHAILLEZAIS MP52 65 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 392128.801 6596651.696 38955-1 37845 WA0500731R 1 0 OUI 40 752
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 LALONNIER David PP85267008 NA RIC HIVERNALE LE CARRE DES BOEUFS 2 MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 1 0 OUI 15 674
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 PEPINIERES VITICOLES MERCIERPP85105013 FOS RIC HIVERNALE LA SEBRANDIERE MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 400805.64877001 6593504.9174679 988001 1 0 OUI 46 325
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 SCEA LES CHAMPS SORCIERSPP85303022 CAN RIC HIVERNALE BOIS DE VELLUIRE MP52 0 85 85299 VELLUIRE 1 0 4 912
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA CAN R25 HIVERNALE LE GUE DE VELLUIREMP52 1 LE GUE DE VELLUIRE162000 101 566
2025 EPMP CA_CG 4E+13 BOUHIER David PP85133001 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Béchée MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413904.5 6590155.37 2309489 1 - 22 018
2025 EPMP CA_CG 4E+13 BOUHIER David PP85133002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa bordure MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413913.56 6590160.49 2309489 1 -
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL BAS MASSIGNY PP79010003 RIV PES PRINTEMPS/ETECarre des Veaux MP53 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79010 ARCAIS 416590.8737 6586429.175 43847-1 37370 WA9913350 1 - REG 1 050
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL CAQUINEAU-LOIZEAUPP85123003 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85123 LIEZ 414477.44 6591762.17 R1307509 1 - 21 137
2025 EPMP CA_CG 7,9E+13 EARL DELAVAL PP85078013 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Barbee MP53 0 85 85078 DAMVIX 411051 6587213 06098X0514/P IRT937958 1 - 38 300
2025 EPMP CA_CG 7,9E+13 EARL DELAVAL PP85078013 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 412026.5 6587507.61 19100061117 1
2025 EPMP CA_CG 3,5E+13 EARL L'AUBIGNY PP85265014 CAN PES PRINTEMPS/ETEPraiies de Mauvais MP53 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411616.4 6593549.106094X0178/F1 1307508 1 - 13 000
2025 EPMP CA_CG 3,5E+13 EARL L'AUBIGNY PP85265014 CAN PES PRINTEMPS/ETEPraiies de Mauvais MP53 411681.616593450.77 1
2025 EPMP CA_CG 5E+13 EARL les Ecluseaux RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 1 4 404
2025 EPMP CA_CG 5E+13 EARL les Ecluseaux RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 1
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 EARL LES ECOUROLLES PP85133003 RIV PES PRINTEMPS/ETECirray MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 411881.26 6589264.45 558112T386 1 - 28 182
2025 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019EARL LES GRANGES GUILLONPP85123001 RIV PES PRINTEMPS/ETEVoie d'eau d'Anchais MP53 0 85 85123 LIEZ 414547.59 6591796.43 WA121A192 1 - 4 668
2025 EPMP CA_CG 5E+13 EARL les mottes blanchesPP85132002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Pichonnière MP53 0 85 85132 MAILLE 412268.946585396.56 1280080 1 - 19 728
2025 EPMP CA_CG 5E+13 EARL les mottes blanchesPP85132002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Pichonnière MP53 408999.526588516.9 1
2025 EPMP CA_CG 8,3E+13 EARL MASSE LAURENT PP85269002 RIV PES PRINTEMPS/ETELe grand David MP53 0 85 85269 ST SIGISMOND 414570.14 6586381.83 298512T256 1 - 7 046
2025 EPMP CA_79 8,1E+13 EARL MOCQUILLON PP17439002 CAN PES PRINTEMPS/ETEcarrés de taugon MP53 25 17 17439 TAUGON 404282.06144964 6585784.304001 128897-1 41863 1,5E+07 1 - REG 2 940
2025 EPMP CA_79 8,1E+13 EARL MOCQUILLON PP17439004 NA FO PRINTEMPS/ETECHAMPS DU MOULIN DU PORT (ete)MP53 20 17 17439 TAUGON 405856.10344645 6585582.4097664 06097X0039 IA7 1,4E+07 1 - REG 5 712
2025 EPMP CA_CG 4,3E+13 EARL SAINT NICOLAS RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 1 - 1 761
2025 EPMP CA_CG 3,2E+13 EARL SOUS LE MOULIN PP85139004 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85139 LE MAZEAU 417758.6 6589310.2 115911T485 1 - 5 284
2025 EPMP CA_CG 3,2E+13 EARL SOUS LE MOULIN PP85139005 RIV PES PRINTEMPS/ETELes mottes MP53 0 85 85139 LE MAZEAU 416976.44 6587753.91 596305N409 1 -
2025 EPMP CA_CG 9E+13 EI QUILLET PASCAL PP85133004 RIV PES PRINTEMPS/ETEVielle Autise MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413064.76 6589666.34 779214T486 1 - 70 000
2025 EPMP CA_CG 9E+13 EI QUILLET PASCAL PP85133005 RIV PES PRINTEMPS/ETEMarais de Civraq MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 411486.66 6589819.48 779214T486 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 GAEC BREMAUD PP85133010 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 85 85133 MAILLEZAIS 410284.896587138.44 966958 1 10 500
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 GAEC DU BORD DE SEVREPP85078001 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 411026.33 6587586.6 N1C1021393 1 - 26 685
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 GAEC LA CABANE DES ORGESSESPP85133013 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 410284.89 6587138.44 596305N409 1 - 12 066
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 GAEC LA CABANE DES ORGESSESPP85269004 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85269 ST SIGISMOND 416437.61 6588233.07 558712T386 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,4E+13 GAEC LA PIERRIERE PP85133007 RIV PES PRINTEMPS/ETELes Barches MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413924 6590157 618112T416 1 - 22 018
2025 EPMP CA_CG 5E+13 GAEC LA TRILOBEE PP85020005 RIV PES PRINTEMPS/ETENessier MP53 0 85 85020 BENET 419472.48 6588130.07 1,4E+09 1 - 4 404
2025 EPMP CA_CG 3,2E+13 GAEC LES CARRIERES PP85132003 RIV PES PRINTEMPS/ETECibulle MP53 0 85 85132 MAILLE 410043.976588098.63 WA112A0134 1 - 35 228
2025 EPMP CA_CG 3,2E+13 GAEC LES CARRIERES PP85132005 RIV PES PRINTEMPS/ETESaint Roman MP53 0 85 85132 MAILLE 410745.646589222.94 1,6E+09 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,2E+13 GAEC LES CARRIERES RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 410023.556588110.67 1
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC LES CHAMBRES PP85133011 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 414505.91 6590362.08 557912T386 1 - 5 284
2025 EPMP CA_79 3E+13 GAEC LEYSSENE PP79010002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Mothe à Jeanne MP53 90 79 79010 ARCAIS 417564.82918282 6584316.068298 52548-1 36438 1,7E+09 1 - OUI 53 109
2025 EPMP CA_CG 3,8E+13 GAEC PUITS AUX DAMESPP85244009 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85244 ST MARTIN DE FRAIGNEAU 406983.12 6589669.93 WA9723059 1 - 14 003
2025 EPMP CA_CG 8E+13 LUCAS Simon PP85132006 RIV PES PRINTEMPS/ETELa jeune Autise MP53 0 85 85132 MAILLE 409195.97 6589839.17 083F4032 1 - 10 612
2025 EPMP CA_CG 8E+13 LUCAS Simon PP85132010 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85132 MAILLE 409249.67 6589078.35 1 -
2025 EPMP CA_CG 8E+13 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 1
2025 EPMP CA_CG 8E+13 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 1
2025 EPMP CA_CG 8E+13 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 1
2025 EPMP CA_CG 8,2E+13 SCEA GIRARD PP85078010 RIV PES PRINTEMPS/ETELe bois rond MP53 0 85 85078 DAMVIX 411075.19 6587667.48 Y20RI804692 1 - 22 932
2025 EPMP CA_CG 5,3E+13 SCEA MOUNIER PP85078002 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 412163.466588491.88 IRT2300389 1 - 12 682
2025 EPMP CA_CG 5,3E+13 SCEA MOUNIER PP85078003 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 411397.646588558.12 IRT2300389 1 -
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe 26
2025 EPMP CA_CG 5,3E+13 SCEA MOUNIER RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 409249.676589078.35 Y20RI804692 1
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 TROJET Benoit PP85078008 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 413967.386586540.43 WA071A292 1 - 11 097
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 TROJET Benoit PP85269001 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85269 ST SIGISMOND 411398 6588270 WA071A292 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 VINCENT Jean-Ernest PP85132001 RIV PES PRINTEMPS/ETEMarais de Camont MP53 0 85 85132 MAILLE 409132.63 6588209.03 R1307254 1 - 2 202
2025 EPMP CA_79 8,1E+13 EARL MOCQUILLON PS17439003 NA FOH HIVERNALE CHAMPS DU MOULIN DU PORT(hiverMP53 20 17 17439 TAUGON 405019.1477094 6585974.0574514 06097X0039/F 1,4E+07 1 - REG 4 000
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA CAN R02 HIVERNALE MP53 108 1 Damvix 136 670 137 000
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA CAN R05 HIVERNALE MP53 95 1 Le Mazeau 149 000 149 000
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL les mottes blanchesPP17303001 ND PES PRINTEMPS/ETEles petis carterons les vrilleMP54 60 17 17303 LA RONDE 406968.2919 6584784.647 46403-1 38519 E8007624 1 5 000
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 BENETEAUD Michel PP17057009 NJS FO PRINTEMPS/ETEmoulin besson B265MP6 30 17 17057 BOUHET 401704.48686570738.4406344X011539530-1 20890 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 9E+13 Benjamin DERAZE PP17009010 NJS FO PRINTEMPS/ETELA BERTANDIERE B90MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17009 ANGLIERS 396932.40956573232.95206342X009337836-1 20858 TW DN 65 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 8,5E+13 BEUGNON Benjamin PP17057005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée A2 - maisonneuveMP6 0 17 17057 BOUHET 404763.986569308.5306347X0034 1 OUI 13 601
2025 EPMP CA_17 8,5E+13 BEUGNON Benjamin PP17482009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla brise D495MP6 70 17 17482 VOUHE 403844.336566828.2706347X0079 083F4030 1 OUI 13 601
2025 EPMP CA_17 9,2E+13 BOULERNE MATTHIAS PP17407002 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief des plantes sud - YA13MP6 30 17 17407 STE SOULLE 388281.86356575264.36506341X005043726-1 20984 XP355316 1 OUI 6 945
2025 EPMP CA_17 9,2E+13 BOULERNE MATTHIAS PP17142001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla bernarderie ZB35MP6 38 17 17142 DOMPIERRE SUR MER387811.49426575687.79306341X004837641-1 20983 XP355318 1 OUI 14 001
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 BRAUD Emmanuel PP17166007 NJS FO PRINTEMPS/ETEla beltrie ZA61MP6 0 17 17166 FORGES 399463.12836565620.19506347X0074 18003810063 1 OUI 10 995
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 BRIAND Emmanuel PP17482002 NJS FO PRINTEMPS/ETEchiloup ZI37 MP6 50 17 17482 VOUHE 405585.87926567618.55906347X007649804-1 967133 1 OUI 1 591
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 BRIAND Emmanuel PP17041006 NJS FO PRINTEMPS/ETEchante alouette ZW25MP6 60 17 17041 BENON 402753.12716573871.28406343X004238809-1 21032 23471499 1 OUI 8 201
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 BRIAND Emmanuel PP17482003 NJS FO PRINTEMPS/ETEpetit St-Bibien - rivière du fMP6 50 17 17482 VOUHE 406493.376569414.306348X007144237-1 21033 TME6910 IAA10 1AAO 1 OUI 9 739
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 BRIAND Emmanuel PP17482004 NJS FO PRINTEMPS/ETEfont fudant ZB27MP6 60 17 17482 VOUHE 406062.54526569695.70306348X006938300-1 21031 L30CE919000 1 OUI 12 263
2025 EPMP CA_17 BRISSEAU WILLIAM PP17218020 NJS FO PRINTEMPS/ETEcosse+forage+réserveMP6 35 17 17218 MARANS 394257.416584482.2806096X001338031-1 21073 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 8,4E+13 DELAIRE Benjamin PP17127002 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'eglise St-Cyr B664MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS50 17 17127 COURCON 405360.26246581088.90506097X0023 0 1 OUI 10 887
2025 EPMP CA_17 8,4E+13 DELAIRE Benjamin PP17322005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla touche B361MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS70 17 17322 ST CYR DU DORET406269.0186580786.68806097X002638178-1 21188 0 1 OUI 17 830
2025 EPMP CA_17 4,4E+13 Didier DORIN PP17407012 NJS FO PRINTEMPS/ETEUsseau MP6 25 17 17407 STE SOULLE 1 OUI 4 000
2025 EPMP CA_17 7,5E+13 DOMAINE DES LONGEESPP17482012 NJS FO PRINTEMPS/ETEle péré - chaume olive CI436MP6 110 17 17482 VOUHE 407158.07466567450.7106348X003237847-1 21435 TM 266297 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL AGURE PP17394016 NJS FO PRINTEMPS/ETECourt Buisson - D140MP6 20 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS414871.15136565129.06306355X003341766-1 21292 T3278763 1 OUI 9 500
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL AIMON PP17008001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla fontaine ZC99MP6 27 17 17008 ANDILLY 392113.57296581365.36806095X002638578-1 20847 WA131A0033 1 OUI 3 844
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL AIMON PP17376002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla ferrandière - les lonjardsMP6 25 17 17376 ST OUEN D AUNIS389258.18516579202.5806341X002349211-1 20848 L1153D1900 1 OUI 6 299
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL AIMON PP17376001 NJS FO PRINTEMPS/ETEavanton - les pointelles ZH6 2MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS389680.36486578962.41606341X002549294-1 20849 9A03AD19000 1 OUI 11 548
2025 EPMP CA_17 5E+08 EARL AQUATERRA PP17218030 NJS FO PRINTEMPS/ETEFossillon - ZV 65MP6 30 17 17218 MARANS 393,2 6586,3 BSS004GRST 1 15 000
2025 EPMP CA_17 5,2E+13 EARL AU FIL DU GRAIN PP17010005 NJS FO PRINTEMPS/ETEles bourins ZC1257MP6 1,3 17 17010 ANGOULINS 383331 6563917 BSS003LXNU 1 OUI 8 000
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL BALLOGE PP17414001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sausaie - les ardillères ZCMP6 75 17 17414 ST XANDRE 385741.97346576436.90706341X003842823-1 21339 N1J2230103 1 OUI 22 950
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL BALLOGE PP17414002 NJS FO PRINTEMPS/ETELES MOTTAIS AL 1MP6 75 17 17414 ST XANDRE 385350.8016576714.5806341X003741673-1 21337 3100537907 1 OUI 32 068
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL BALLOGE PP17377001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla clouze A2 MP6 60 17 17377 ST OUEN 388182.82636578048.61506341X011337843-1 21336 310055307t454 1 OUI 40 234
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL BALLOGE PP17414003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles cyprès AB10MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL80 17 17414 ST XANDRE 386697.85076577069.70406341X003241674-1 21338 3100556207 1 OUI 48 751
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 EARL BARON PP17480009 NJS FO PRINTEMPS/ETEle préneau B856MP6 68 17 17480 VIRSON 401968.19216566020.86506347X004143527-1 21419 083F430 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL BERTRAND PP17267014 NJS FO PRINTEMPS/ETEles effourneaux ZR32MP6 90 17 17267 NUAILLE D AUNIS397150.07746576580.02606342X006144053-1 21143 269687 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL CAP ESPERANCE PP17466004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles insards ZN10MP6 40 17 17466 VERINES 391895.03736576088.12506341X005644778-1 21386 14009300900cy 1 OUI 19 600
2025 EPMP CA_17 5E+13 EARL CHAUVEAU PascalPP17057007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles solives - A95MP6 60 17 17057 BOUHET 403244.35946569810.64506347X003039529-1 20898 N1E4022435 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL DE BEL AIR PP17166001 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief des Forges ZI194MP6 35 17 17166 FORGES 399151.596563354.8606347X002437974-1 21008 TW272866 1 OUI 7 390
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL DE BEL AIR PP17396003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Fragnées AE124MP6 25 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS402599.96686575296.36106343X003949855-1 21010 T459401222 1 OUI 7 024
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL DE BEL AIR PP17166002 NJS FO PRINTEMPS/ETEBellevue ZB38MP6 45 17 17166 FORGES 400660.276565395.5606347X006637975-1 21009 SL244856 1 OUI 13 389
2025 EPMP CA_17 5,2E+13 EARL DE BOURDIGAL PP17127005 NJS FO PRINTEMPS/ETEbourdigal ZK39MP6 45 17 17127 COURCON 406506.745091266578525.501876106344X006639534-1 20943 NRZEMER12057250 1 OUI 20 000
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 EARL DE L' ANGLE GIRAUDPP17349006 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'angle giraud 314MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400105.45116583010.49106097X002747711-1 21233 1 OUI 19 520
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL DE L' ETANG PP17349007 NJS FO PRINTEMPS/ETEbel air B642 - forage+réserveMP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402161.07386583903.87306097X001035450-1 21232 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,5E+13 EARL DE L' ETOILE PP17158002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle moulin ZI27MP6 0 17 17158 FERRIERES 402876.2136576692.93706343X001738026-1 20878 1 OUI 13 475
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL DE L' OLIVIER PP17080016 NJS FO PRINTEMPS/ETEle fief des chaumes C563MP6 40 17 17080 CHAMBON 405992.32486563753.12406348X005541834-1 21364 1646005144 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,5E+13 EARL DE LA BARRERE PP17373005 NJS FO PRINTEMPS/ETEst-martin B770MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392476.37016569747.22606346X002139051-1 21247 1 OUI 9 364
2025 EPMP CA_17 3,5E+13 EARL DE LA BARRERE PP17373004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles boutonnes - fief médard H1MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392063.14136569122.96406346X002339050-1 21246 1 OUI 11 907
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 EARL DE LA CHATELIEREPP17166006 NJS FO PRINTEMPS/ETEbois d'amourette A958MP6 50 17 17166 FORGES 397713.84736564065.85606346X003743719-1 21013 DN65 625 1 OUI 5 000
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 EARL DE LA CHATELIEREPP17166005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla chatelière A979MP6 50 17 17166 FORGES 397964.75566565054.96606346X0065 3100 663807T065 1 OUI 15 000
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 EARL DE LA CROIX PP17127012 NJS FO PRINTEMPS/ETETerre de la BardonniereMP6 60 17 17127 COURCON 407625.73766549 6579624.6757331 06344X0060/F NR/R1307317 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 EARL DE LA CROIX PP17127018 NJS FO PRINTEMPS/ETEmoulin de la croix ZK7 MP6 60 17 17127 COURCON 407579.87095222 6579562.2312054 06344X0060 39532-1 20933 NR/R1306398 1 OUI 15 976
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 EARL DE LA CROIX PP17127011 NJS FO PRINTEMPS/ETEgrand fief ZK14MP6 55 17 17127 COURCON 408266.68236579731.14506344X0068 1446004993 1 OUI 12 707
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL DE LA FAUSSE LUSSANEPP17080013 NJS FO PRINTEMPS/ETEla rivière de Marlonges B25MP6 65 17 17080 CHAMBON 403150.82016564500.87106347X005745834-1 20906 1546001513 1 OUI 21 095
2025 EPMP CA_17 5E+13 EARL DE LUSIGNAC PP17080003 NJS FO PRINTEMPS/ETEsavarit ZH151 1e/2MP6 0 17 17080 CHAMBON 404265.69746564929.25906347X005238995-1 20915 411 1 OUI 7 916
2025 EPMP CA_17 5E+13 EARL DE LUSIGNAC PP17080002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle fief michelMP6 0 17 17080 CHAMBON 404938.85676564810.93206347X005441853-1 20916 4641 1 OUI 9 046
2025 EPMP CA_17 5E+13 EARL DE LUSIGNAC PP17080001 NJS FO PRINTEMPS/ETESavary -les Ouchettes B1140MP6 0 17 17080 CHAMBON 403337.32866564715.85906347X0055 5233 1 OUI 8 292
2025 EPMP CA_17 5E+13 EARL DE SOURDON PP17396018 NJS FO PRINTEMPS/ETEla raguenaudière - le comunalMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS397820.81046575520.406342X002437040-1 21236 3100 603312T406 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,5E+13 EARL DES BASSES GARDESPP17194002 NJS FO PRINTEMPS/ETEChassagne AE5MP6 0 17 17194 LA JARRIE 388000.61356566996.87906345X006752848-1 21042 7NE6910 1AA10 1 OUI 20 000
2025 EPMP CA_17 5E+13 EARL DES CENTAUREES PP17480006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles granges A601MP6 40 17 17480 VIRSON 398865.41196566762.34106347X007552885-1 21426 16000171 1 OUI 8 806
2025 EPMP CA_17 5E+13 EARL DES CENTAUREES PP17315002 NJS FO PRINTEMPS/ETETESSON A367 SOURCE RESERVEMP6 50 17 17315 ST CHRISTOPHE398104.59656568703.75706346X003639238-1 21427 1800019282 1 OUI 12 140
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL DES GAUTRONNESPP17472002 NJS FO PRINTEMPS/ETEseuil ZE12 MP6 35 17 17472 VILLEDOUX 385950.96856577781.69106341X002938613-1 21400 1746004690 1 OUI 8 092
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL DES GAUTRONNESPP17414007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles mottais ZC27MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL50 17 17414 ST XANDRE 385891.73396576857.14806341X003345368-1 21401 7ME652003FC132AA1 1 OUI 15 329
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL DES GRANDES VERSAINESPP17338012 NJS FO PRINTEMPS/ETELE FIEF DES FOUGERESMP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS413028.13976565793.62306355X003541835-1 21223 15460000847 1 OUI 19 200
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL DES REGNIERS PP17080017 NJS FO PRINTEMPS/ETEle moulin de marlonges A676MP6 60 17 17080 CHAMBON 402597.77096564159.11206583X002239025-1 20905 T4086914 1 OUI 15 367
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL DES REGNIERS PP17080014 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarlonges B904MP6 90 17 17080 CHAMBON 401849.75656564846.25906347X006348215-1 20909 7ME6910 1 OUI 7 092
2025 EPMP CA_17 5,4E+13 EARL DOUHAUD PP17009009 NJS FO PRINTEMPS/ETEle bourbier A730MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE50 17 17009 ANGLIERS 396131.03856575039.76706342X010637635-1 20859 14006757 1 OUI 23 187
2025 EPMP CA_17 5,4E+13 EARL DOUHAUD PP17267015 NJS FO PRINTEMPS/ETELE FIEF DE BEAUREGARD ZO17MP6 30 17 17267 NUAILLE D AUNIS398791.183012186577952.692815806342X017642060-1 21131 1446005215 1 OUI 5 216
2025 EPMP CA_17 5,4E+13 EARL DOUHAUD PP17447014 NJS FO PRINTEMPS/ETEles pierrières A487 2/2MP6 24 17 17447 LE THOU 397681.669664486561115.141965906346X005739239-1 21366 wa162ao184 1 OUI 8 484
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 EARL DU BUISSON SALOMONPP17007007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles grandes maisons A299MP6 20 17 17007 ANAIS 400289.83376571318.46406343X006147015-1 20841 6445 1 OUI 2 641
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 EARL DU BUISSON SALOMONPP17007006 NJS FO PRINTEMPS/ETEpièce de devant C342MP6 60 17 17007 ANAIS 400539.71216570738.54606343X006337044-1 20840 n1k7090120 1 OUI 31 117
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 EARL DU CANAL PP17208010 NJS FO PRINTEMPS/ETEpied Lizet - le milieu - A175MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL100 17 17208 LONGEVES 394215.374412116579449.665415606342X0036 299602H192 1 OUI 25 554
2025 EPMP CA_17 8E+13 EARL DU FOUGEROUX PP17396020 NJS FO PRINTEMPS/ETEBARRAQUES MP6 40 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS400770.24286575143.50806343X012538179-1 21305 085811T465 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL DU MOTRON PP17322003 NJS FO PRINTEMPS/ETEle motron ZM8 MP6 45 17 17322 ST CYR DU DORET 407063.5428 6581138.269 06098X0002 38601-1 21191 ZR 4650 1 OUI 17 578
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL DU PÈRE LOUIS PP17009011 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief carré ZC35MP6 0 17 17009 ANGLIERS 394827.13066575984.51906342X011448592-1 20861 1 OUI 10 285
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL DU PRIEURE PP17293010 NJS FO PRINTEMPS/ETEblameré - près prieurMP6 40 17 17293 PUYRAVAULT404009.25586568603.82706347X003538217-1 21162 1 OUI 19 000
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 EARL DU VIEUX CHENE PP17480008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles granges A615MP6 0 17 17480 VIRSON 399266.22286566427.78606347X003847014-1 21370 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 EARL LES OUCHETTES PP17003002 NJS FO PRINTEMPS/ETEVallée de la BrandeMP6 55 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS397213.540920976566233.354563406346X003841814-1 20827 1446004554 1 OUI 10 237
2025 EPMP CA_17 8,4E+13 DRAPEAU Sebastien PP17003001 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Planterie MP6 73 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS396809.285331536563873.483301606346X006637035-1 20825 1326021030 1 OUI 13 544
2025 EPMP CA_17 8,4E+13 DRAPEAU Sebastien PP17447006 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief de la Leigne-ZE111MP6 60 17 17447 LE THOU 397324.28456562495.37906346X005338657-1 20826 1646004917 1 OUI 15 874
2025 EPMP CA_17 8,8E+13 EARL FERME BRASSERIE LA RIEUSEPP17466001 NJS FO PRINTEMPS/ETEles moines - bel air ZO28MP6 30 17 17466 VERINES 393303.71476576022.0306342X012241942-1 21388 6342X122DB 1 OUI 10 005
2025 EPMP CA_17 8,8E+13 EARL FERME BRASSERIE LA RIEUSEPP17009007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles poineaux - fief St-LéonardMP6 60 17 17009 ANGLIERS 394072.844532636573636.046462706342X010337556-1 21387 06342X0103 1 OUI 11 912
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL François DURAND PP17007012 NJS FO PRINTEMPS/ETEMoulin neuf 2MP6 75 17 17007 ANAIS 398682.920563486572702.536370806342X0197/P 083F4030 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL François DURAND PP17007008 NJS FO PRINTEMPS/ETEmoulin neuf C29MP6 150 17 17007 ANAIS 398178.96146570655.81206346X003052389-1 20834 N1J2230082 1 OUI 103 493
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 EARL GRELIER PP17007005 NJS FO PRINTEMPS/ETEterres du bourg A28MP6 25 17 17007 ANAIS 398823.66096572905.16806342X007646751-1 20838 217902H057 1 OUI 3 491
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 EARL GRELIER PP17007004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles prises A62MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE60 17 17007 ANAIS 399197.96996572414.18506343X005641899-1 20894 086012T116 1 OUI 19 239
2025 EPMP CA_17 40011377500029EARL HILLAIREAU PP17349008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles tartières - normandie ZR62MP6 45 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402387.0596579909.706343X007537842-1 21229 083F4030 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL JD AGRI PP17222001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée basse - ZO52MP6 25 17 17222 MARSILLY 380530.02496577938.24906334X003344694-1 21122 3100-181611T016 1 OUI 7 140
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL JD AGRI PP17222002 NJS FO PRINTEMPS/ETEfour à chaux MP6 40 17 17222 MARSILLY 381242.59556579543.05806334X003539043-1 21121 048412T086 1 OUI 13 806
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL JUPITER PP17028003 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarais de l'isle AI37MP6 40 17 17028 AYTRE 383068.86386567059.03206338X007147012-1 21039 505612T376 1 OUI 7 522
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL JUPITER PP17193001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla grenouillère 242MP6 60 17 17193 LA JARNE 383657.33236566334.31106338X006938296-1 21038 604112T306M1E4022483 1 OUI 16 328
2025 EPMP CA_17 5,2E+13 EARL KOUTUREAUS PP17208005 NJS FO PRINTEMPS/ETEles chaintes A095MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL0 17 17208 LONGEVES 393883.16276580173.2406342X0033 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 5,2E+13 EARL KOUTUREAUS PP17208004 NJS FO PRINTEMPS/ETEcoutureau A099MP6 45 17 17208 LONGEVES 393682.86456579614.14806342X016738582-1 21062 468702H244 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL L' ISLE DE GRAND SANTENAYPP17349002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle grand santenay YH59MP6 90 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY399023.08426580957.85706096X002152864-1 21230 1646004511 1 OUI 6 687
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL L' ISLE DE GRAND SANTENAYPP17349003 NJS FO PRINTEMPS/ETEle grand santenay YH58MP6 60 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY398931.07176581020.0606096X000436047-1 21231 1446005149 1 OUI 14 259
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 EARL LA CABANE DU COTEAUPP17293004 NJS FO PRINTEMPS/ETEDESERT A443MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT403823.37216567927.48106347X007842540-1 21178 064609T325 1 OUI 6 541
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 EARL LA CABANE FOLLE PP17218019 NJS FO PRINTEMPS/ETEsansiquet B1290 (près du n¨128MP6 58 17 17218 MARANS 398426.25746583511.90806096X0018/P47450-1 21074 565212t396 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 8,3E+13 EARL LA FRAGNEE PP17008008 NJS FO PRINTEMPS/ETEanneray D693MP6 75 17 17008 ANDILLY 392766.93266580622.62606342X0032102038-1 20850 15136116 1 OUI 22 465
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LA GARENNE PP17127007 NJS FO PRINTEMPS/ETEardiny ZL108 +réserve MP6 0 17 17127 COURCON 406838.0263 6578533.874 06344X0059 39404-1 20930 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL LA GAROTRIE PP17373012 NJS FO PRINTEMPS/ETEles touches C480MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS395573.89186570611.22206346X002438299-1 21257 083f4030 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL LA GOULARDERIE PP17080012 NJS FO PRINTEMPS/ETELE RAMIGEAU B143MP6 70 17 17080 CHAMBON 402558.2016565508.88806347X008044051-1 20910 1446004691 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL LA GRACE DIEU PP17041010 NJS FO PRINTEMPS/ETEla fontaine du chasseurMP6 0 17 17041 BENON 403940.50896574807.96606343X007939403-1 20883 1 OUI 44 160
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 EARL LA GRACE DIEU PP17041009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla grâce dieu 2/2MP6 0 17 17041 BENON 403713.24346573983.30806343X007839402-1 20882 1 OUI 33 497
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LA JETEE PP17186002 NJS FO PRINTEMPS/ETEFORAGE DE LA METAIRIE C406MP6 60 17 17186 LE GUE D ALLERE399704.12826572580.94706343X005739510-1 21029 3100/092107T094 1 OUI 32 872
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LA JETEE PP17186001 NJS FO PRINTEMPS/ETEFORAGE DE RIOUX 552MP6 65 17 17186 LE GUE D ALLERE400216.57876572736.25206343X004838205-1 21028 1336091375 1 OUI 44 646
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LA JETEE PP17057008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla jaud B377 MP6 60 17 17057 BOUHET 402127.30276570573.14606343X004537838-1 20888 083F4030 1 OUI 32 872
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL LA MAISONNETTE PP17396006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla maisonnette AN10MP6 0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398830.54496576135.41506342X006541938-1 21310 1 OUI 22 720
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL LA MAISONNETTE PP17396005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla maisonnette AN11MP6 0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398649.446576053.1206342X002337846-1 21309 1 OUI 22 720
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LA PACATERIE PP17480002 NJS FO PRINTEMPS/ETESAVARY MP6 90 17 17480 VIRSON 403826.542411416564595.5811694 06347X005652887-1 21414 01zh207452 1 OUI 4 633
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LA PACATERIE PP17480003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles roulières ZO2 et 3MP6 90 17 17480 VIRSON 400945.90646565632.77706347X006852886-1 21413 16002534 1 OUI 11 202
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LA PACATERIE PP17080007 NJS FO PRINTEMPS/ETEchamp de la rivière B1062MP6 90 17 17080 CHAMBON 402709.74436565189.15106347X005944698-1 21416 083f4030 1 OUI 12 378
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LA PACATERIE PP17080009 NJS FO PRINTEMPS/ETEsavarit ZQ2 MP6 60 17 17080 CHAMBON 404355.236564517.56206347X004837839-1 20907 1173412447 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 8E+13 EARL LA PERAULT PP17009004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla métairie B318MP6 12 17 17009 ANGLIERS 396170.00166573670.47506342X009635897-1 ZR6427 1 OUI 402
2025 EPMP CA_17 8E+13 EARL LA PERAULT PP17009005 NJS FO PRINTEMPS/ETEst-gilles - la caloge A690MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE25 17 17009 ANGLIERS 395909.27696575519.33606342X010937728-1 20856 WA162A0147 1 OUI 2 133
2025 EPMP CA_17 8E+13 EARL LA PERAULT PP17208011 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pérault ZC47MP6 25 17 17208 LONGEVES 395146.18546578329.96406342X003944159-1 21064 12042091 1 OUI 5 380
2025 EPMP CA_17 8E+13 EARL LA PERAULT PP17009006 NJS FO PRINTEMPS/ETEst-gilles A473MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17009 ANGLIERS 395788.92196575691.92406342X011247663-1 20857 R1306724 1 OUI 6 456
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL LA PICHONNIERE PP17349004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pichonnière D93 2e/3 forageMP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400166.0826581815.77306097X001835698-1 21235 1 OUI 14 266
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL LA PICHONNIERE PP17349005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pichonnière D93 1e/3 forageMP6 70 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400193.91836581871.69906097X001652863-1 21234 1 OUI 13 821
2025 EPMP CA_17 3,5E+13 EARL LA PIERRIERE PP17349010 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pierrière B585MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402357.84376583277.24806097X0040 1 OUI 12 075
2025 EPMP CA_17 8,8E+13 EARL LA PREE DES NOUESPP17407001 NJS FO PRINTEMPS/ETEles basses prises ZI25 2/2MP6 15 17 17407 STE SOULLE 390719.29566575074.41606341X0058 6341X58DBL 1 OUI 17 298
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LA PTITE NORMANDEPP17322007 NJS FO PRINTEMPS/ETEcramahé - les vallées C286MP6 15 17 17322 ST CYR DU DORET404466.3396579406.50306343X006937640-1 21187 144600136 1 OUI 14 450
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LA VALLEE PP17349012 NJS FO PRINTEMPS/ETEla bouteille ZE11MP6 35 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY401617.58336584032.23306097X001539049-1 21227 083F4030 1 OUI 20 000
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LANDUREAU PP17472007 NJS FO PRINTEMPS/ETELES BOSSIOUX TIRE LOUPMP6 60 17 17472 VILLEDOUX 7ME6910_1AA10_1AA0 1 OUI 12 000
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LANDUREAU PP17472005 NJS FO PRINTEMPS/ETEle pacage C391MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL0 17 17472 VILLEDOUX 385187.8036578962.09706334X0042 1 OUI 7 200
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LE BOIS BREZE PP17338014 NJS FO PRINTEMPS/ETESARRAZINE ZO24MP6 25 17 17338 ST GEORGES DU BOIS410679.097893576565708.875373806348X004452860-1 21217 NR R1401445 1 OUI 16 800
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LE CHAMP MURE PP17041007 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'étang ZB110 MP6 0 17 17041 BENON 405334.8234 6574949.191 06343X0066 43694-1 21020 436102H284 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL LE DYNAMIC PP17472001 NJS FO PRINTEMPS/ETEbossioux C364MP6 30 17 17472 VILLEDOUX 384809.81336578866.64606334X004542894-1 21398 061011T445 1 OUI 11 574
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL LE DYNAMIC PP17153001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pointe d'aspic ZD15MP6 30 17 17153 ESNANDES 384235.42836578968.97106334X004137972-1 21002 WK 322311 1 OUI 11 261
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LE GRAND REHON PP17008006 NJS FO PRINTEMPS/ETEréhon C745 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL60 17 17008 ANDILLY 393420.65156581141.83906096X002338579-1 20844 1446005014 1 OUI 20 000
2025 EPMP CA_17 8,5E+13 EARL LE PAS DES EAUX PP17193006 NJS FO PRINTEMPS/ETELe pas des eaux 2MP6 50 17 17193 LA JARNE 21037 1 OUI 10 473
2025 EPMP CA_17 8,5E+13 EARL LE PAS DES EAUX PP17010004 NJS FO PRINTEMPS/ETEpas des eaux B22 2e/2MP6 50 17 17010 ANGOULINS 384084.58066565310.46806338X008046531-1 21037 21036 1 OUI 10 473
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL LE PRE DE LA BORDERIEPP17007009 NJS FO PRINTEMPS/ETEles prises A63MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE0 17 17007 ANAIS 399359.83476572542.3726343X53DBL37079-1 20833 14015221 1 OUI 12 995
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL LE PRE DE LA BORDERIEPP17057002 NJS FO PRINTEMPS/ETEles moulins C496MP6 0 17 17057 BOUHET 401653.96296570280.01106347X002752839-1 20891 WA9669271 1 OUI 20 235
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL LE PRE DE LA BORDERIEPP17186003 NJS FO PRINTEMPS/ETERIOUX ZA438MP6 50 17 17186 LE GUE D ALLERE400286.97716572806.64906343X004738028-1 21025 157307t134 1 OUI 33 211
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL LE PRE DE LA BORDERIEPP17186004 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GUE D ALLERE A2470MP6 70 17 17186 LE GUE D ALLERE402436.26086572869.86406343X004338564-1 21026 644413t41 1 OUI 39 089
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LE RANDIER PP17482008 NJS FO PRINTEMPS/ETEle coudret ZK8MP6 40 17 17482 VOUHE 409485.43776569202.206348X002246158-1 21219 17482008 1 OUI 16 302
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LE RANDIER PP17338009 NJS FO PRINTEMPS/ETEle barrier ZC19MP6 60 17 17338 ST GEORGES DU BOIS411300.7746570022.49606348X007546156-1 21218 PP17338009 1 OUI 20 883
2025 EPMP CA_17 8,5E+13 EARL LE VIEUX FOUR PP17373009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla limandière D29MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS396677.30686571323.27506342X008238604-1 21256 NR 14008105 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,8E+13 EARL LES FIEFS NOUVEAUXPP17009008 NJS FO PRINTEMPS/ETEPETIT PEU ZB17MP6 34 17 17009 ANGLIERS 395389.16866576578.98506342X011735968-1 21392 720119n258 1 OUI 9 642
2025 EPMP CA_17 4,8E+13 EARL LES FIEFS NOUVEAUXPP17373001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée B542 MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS394223.94276571389.72306342X009245835-1 21393 324702H462 1 OUI 14 227
2025 EPMP CA_17 7,9E+13 EARL LES JARDINS DE CONSTANCEPP17349013 NJS FO PRINTEMPS/ETEPorcheresse MP6 20 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400287.7176583251.21706097X0003/P 1 OUI 5 000
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LES JAUBERTINS PP17373006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ilots MP6 58 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392956.0086571098.40906342X002041939-1 21314 120-3883 1 OUI 28 825
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL LES JAUBERTINS PP17373007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ilots - réserve B31 32 33MP6 58 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392829.396571204.9306346X002652870-1 21313 SW242980 1 OUI 25 192
2025 EPMP CA_17 7,9E+13 EARL LES MOTTES PP17008007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles fontenelles 8MP6 60 17 17008 ANDILLY 390489.54856581320.72506095X002739399-1 20845 x2370185 1 OUI 20 000
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL LES SOUBISONS PP17466005 NJS FO PRINTEMPS/ETEloiré - la prée des noues ZM46MP6 0 17 17466 VERINES 392077.3496575084.86306342X012446000-1 21389 304703H510 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL LES TILLEULS PP17373016 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'aubertière H299MP6 18 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392269.4126569738.13706346X002245950-1 21260 PN16NRR1306539 1 OUI 9 265
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL MASSONNET PP17414009 NJS FO PRINTEMPS/ETElimouillet MP6 55 17 17414 ST XANDRE 385705.43556575833.10306341X004037642-1 20985 XW365647 1 OUI 9 150
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL MASSONNET PP17414008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles bouyers ZC04MP6 70 17 17414 ST XANDRE 385432.63936575701.8806341X004141695-1 20986 XW365667 1 OUI 18 356
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL MEDEAU PP17293006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla fosse C442MP6 0 17 17293 PUYRAVAULT405702.27696564940.55506348X005242407-1 20903 1 OUI 11 833
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe 27
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL MEDEAU PP17080011 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ribaudières - les routes eMP6 0 17 17080 CHAMBON 404725.0376564190.2106347X004642406-1 20902 1 OUI 20 959
2025 EPMP CA_17 8,1E+13 EARL MOCQUILLON PP17322009 FO PRINTEMPS/ETEcramahé - ZC0145MP6 10 17 17322 ST CYR DU DORET 1 EN COURS 5 413
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 EARL PINSON Philippe PP17222005 NJS FO PRINTEMPS/ETEpied de fond - les aires - ZD1MP6 0 17 17222 MARSILLY 1006468.15330088410307.733978606334X0038 wk322302 1 OUI 20 000
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL PLAIN POINT PP17396016 NJS FO PRINTEMPS/ETEplain point MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398147.09596574017.8606342X007245743-1 21307 XT363982 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL POISSON PP17373015 NJS FO PRINTEMPS/ETEles terres de la garotterie C3MP6 0 17 17373 ST MEDARD D AUNIS395272.67136571065.11306342X008838868-1 21254 1 OUI 18 379
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 EARL ROSERAIE LA JOLIETTEPP17208006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla joliette ZK40MP6 8 17 17208 LONGEVES 393679.502894026576518.673903406342X0165 1133000381 1 OUI 5 000
2025 EPMP CA_17 4,3E+13 EARL ROUZILLE PP17208012 NJS FO PRINTEMPS/ETErouzille MP6 0 17 17208 LONGEVES 391938.97166577132.306341X0055 V9 316389 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL SAINT BRANQUERSPP17391004 NJS FO PRINTEMPS/ETEGivrand-ZH41MP6 40 17 17391 ST ROGATIEN385165.326567215.03206345X006551884-1 20918 14335239 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL SCHEID PP17193005 NJS FO PRINTEMPS/ETEste-agathe MP6 0 17 17193 LA JARNE 385720.62846565118.406345X005252874-1 21358 1 OUI 7 140
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL SCHEID PP17010002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla cabane brûlée B205MP6 60 17 17010 ANGOULINS 383867.331156126565070.00532106338X008152835-1 20866 94416T257 1 OUI 13 806
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL TAPON PP17447016 NJS FO PRINTEMPS/ETEle pierraille sud D57MP6 45 17 17447 LE THOU 396339.13886561409.106346X006143696-1 20914 719619N258 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL TERRIEN Philippe PP17080010 NJS FO PRINTEMPS/ETEgrosse motte B974MP6 40 17 17080 CHAMBON 401495.57516564982.55206347X0062 2299233 1 OUI 6 473
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL TERRIEN Philippe PP17166004 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief des martinières - ZA41MP6 50 17 17166 FORGES 399189.02586564909.74106347X007341914-1 21007 7641018209 1 OUI 14 473
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL TURGNE PP17466006 NJS FO PRINTEMPS/ETEfontpatour C181aMP6 25 17 17466 VERINES 394630.61276572088.62406342X009138874-1 21391 96ALO02359 1 OUI 2 147
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL TURGNE PP17373013 NJS FO PRINTEMPS/ETEmachet D2 1e/2 forageMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17373 ST MEDARD D AUNIS396282.85926571398.48706342X008537552-1 21244 1.2315480123e+014 1 OUI 4 953
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL VINCENT PP17414013 NJS FO PRINTEMPS/ETEpré des boulets AB0008MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL50 17 17414 ST XANDRE 386566.33346576876.59806341X003446722-1 21340 3100-095507T094 1 OUI 25 401
2025 EPMP CA_17 2E+13 ESAT TREUIL MOULINIERPP17291001 NJS FO PRINTEMPS/ETETreuil MoulinierMP6 19 17 17291 PUILBOREAU 13603008 1 OUI 10 000
2025 EPMP CA_17 2E+13 ESAT TREUIL MOULINIER (PAT Cda La Rochelle)NJS FO PRINTEMPS/ETE MP6 1 4 000
2025 EPMP CA_17 FERME DE SAINT FIACREPP17218022 NJS FO PRINTEMPS/ETEbelle vue MP6 28 17 17218 MARANS 395480.78556584197.7706096X000346921-1 21082 0897403017000FOS 1 OUI 5 300
2025 EPMP CA_17 4E+13 Frédéric MICHAUD PP17267012 NJS FO PRINTEMPS/ETEterres de l'angle AI10 2e/2 foMP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS60 17 17267 NUAILLE D AUNIS396667.8 6579173.8706342X004846749-1 21145 484402H289 1 OUI 14 035
2025 EPMP CA_17 4E+13 Frédéric MICHAUD PP17267013 NJS FO PRINTEMPS/ETEterres de l'angle AI10 1e/2 foMP6 50 17 17267 NUAILLE D AUNIS396782.056579215.8706342X001252854-1 21144 65313T426 1 OUI 16 261
2025 EPMP CA_17 4,3E+13 Fumeron Mathilde PP17080005 NJS FO PRINTEMPS/ETEles routes est -fief michel ZDMP6 0 17 17080 CHAMBON 404431.29016564457.19906347X0099 1 OUI 8 522
2025 EPMP CA_17 4,3E+13 Fumeron Mathilde PP17080006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ouchettes - ZH38MP6 25 17 17080 CHAMBON 405044.69246563341.30106347X004247728-1 20901 1.6460045173e+011 1 OUI 8 523
2025 EPMP CA_17 9E+13 GABORIT Philippe PP17166008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles mottets MP6 69 17 17166 FORGES 397968.02516564609.88806346X006439041-1 21011 083F4030 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAEC ATELIER CAPRIN PP17373013 NJS FO PRINTEMPS/ETEmachet D2 1e/2 forageMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17373 ST MEDARD D AUNIS396282.85926571398.48706342X008537552-1 21244 1.2315480123e+014 1 OUI 12 643
2025 EPMP CA_17 8,5E+13 GAEC AU POTAGER DE LA JARNEPP17193007 NJS FO PRINTEMPS/ETEVuhé - Z232 MP6 5 17 17193 LA JARNE 385256 6565578 BSS003OPGA/X 1 OUI 15 000
2025 EPMP CA_17 8,4E+13 GAEC BIOTIVES PP17414010 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief des lapins bel air AD47MP6 8 17 17414 ST XANDRE 386321.45526575573.5806341X004237554-1 21342 0 1 OUI 14 535
2025 EPMP CA_17 4E+13 GAEC DE L' EOLIENNE PP17338011 NJS FO PRINTEMPS/ETEle tranchis - la pièceMP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS409947.36856567817.26706348X007938603-1 21221 7ME6910-1AA10-1AA0 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC DE LA HAUTE BRIEPP17008004 NJS FO PRINTEMPS/ETEterre du port B124MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL75 17 17008 ANDILLY 389471.43996580650.98106341X0020 508112T366 1 OUI 2 781
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC DE LA HAUTE BRIEPP17008003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles groies ZK15MP6 50 17 17008 ANDILLY 389211.16456580011.6706341X002137544-1 20843 810020T468 1 OUI 18 165
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 GAEC DE LA PREE PP17396017 NJS FO PRINTEMPS/ETEroute de nuaillé - la prée AP5MP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS399631.29836576144.48606343X002544766-1 21306 N1F1200068 1 OUI 28 333
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC DE LA PREE PP17396011 NJS FO PRINTEMPS/ETEles vanneaux ZW56 2e/2 forageMP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS402565.80096574177.56706343X004045099-1 21304 100 544 207 T 444 1 OUI 7 890
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC DE LA PREE PP17396012 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pré AE102 MP6 45 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS401686.90156575438.73906343X011740031-1 21303 064 209 T325 1 OUI 14 324
2025 EPMP CA_17 3,5E+13 GAEC DES MANIPAUDESPP17447012 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ardilleaux des tartes ZP30MP6 72 17 17447 LE THOU 395086.66426561944.20806346X004238872-1 21368 128121N449 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 GAEC DRAPRON PP17218001 NJS FO PRINTEMPS/ETEst françois ZT28MP6 30 17 17218 MARANS 393126.6336585007.76506096X001238595-1 20854 14011504 1 OUI 3 909
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 GAEC DRAPRON PP17208002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle pigeonnier la pérault ZB39MP6 45 17 17208 LONGEVES 395090.61186578310.48606342X0040 14008031 1 OUI 5 768
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 GAEC DRAPRON PP17208001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla péreault ZL45MP6 45 17 17208 LONGEVES 395399.21626578123.2106342X0041 12042066 1 OUI 9 488
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 GAEC DRAPRON PP17009001 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GDE METAIRIE B290 1e/2 FORMP6 55 17 17009 ANGLIERS 396549.68696573597.92106342X009552832-1 20852 14008036 1 OUI 18 787
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 GAEC DRAPRON PP17009002 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VARENNES A544 1e/2 forageMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE55 17 17009 ANGLIERS 395758.37946574575.69806342X010552833-1 20853 14011517 1 OUI 15 067
2025 EPMP CA_17 4,8E+13 GAEC DU MARAIS GIRARDPP17376005 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarais girard ZD152 1/2 forageMP6 85 17 17376 ST OUEN D AUNIS388900.1296576970.33606341X005235641-1 21265 VA278918 1 OUI 13 135
2025 EPMP CA_17 4,8E+13 GAEC DU MARAIS GIRARDPP17376006 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarais girard ZD152 2/2MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS388864.99376577068.91806341X005345746-1 21266 WS322325 1 OUI 12 478
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP17041008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla batisse C168 2/2 verse dansMP6 0 17 17041 BENON 407426.07064028 6574963.6238511 06344X0049 37837-1 21275 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,2E+13 GAEC DU PORT BERTRANDPP17396009 NJS FO PRINTEMPS/ETEport bertrand AL6 + réserve ALMP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS397766.64946574519.40206342X001552869-1 21301 M069 1 OUI 17 370
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 GAEC DU PORT BERTRANDPP17396010 NJS FO PRINTEMPS/ETEport bertrand YE10 + réserve sMP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS397525.16076575177.09706342X002547819-1 21302 M070 1 OUI 18 992
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC la Chausseliere PP17007003 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'impot MP6 20 17 17007 ANAIS 398871.36316569606.70906346X003543735-1 21385 1546000853 1 OUI 8 621
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC la Chausseliere PP17466002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla chausselière + bassin 210 mMP6 20 17 17466 VERINES 397417.55036572041.58106342X0010 1546000872 1 OUI 12 325
2025 EPMP CA_17 5E+13 GAEC LA FERME DU MONT D ORPP17447013 NJS FO PRINTEMPS/ETEle mont d'or B1041MP6 60 17 17447 LE THOU 395764.07086561089.37606346X004541941-1 21378 96KO50 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 GAEC LA JUSTICE PP17447015 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée ZN32 MP6 0 17 17447 LE THOU 395694.65276561360.35406346X004439539-1 21367 1 OUI 3 374
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 GAEC LA JUSTICE PP17447008 NJS FO PRINTEMPS/ETErue de la justice B452 3/3MP6 0 17 17447 LE THOU 397520.68586561277.14106346X005443338-1 21377 1 OUI 5 822
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 GAEC LA JUSTICE PP17447009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla folie ZD 165MP6 0 17 17447 LE THOU 396710.93126562269.59406346X005143337-1 21376 1 OUI 12 553
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAEC LA LOGE PP17293007 NJS FO PRINTEMPS/ETELA FOSSE C438/LA FOSSE C440MP6 50 17 17293 PUYRAVAULT405774.376565008.8406348X005347641-1 21167 135715T167 1 OUI 5 596
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAEC LA LOGE PP17293008 NJS FO PRINTEMPS/ETELA FOSSE 2/3MP6 80 17 17293 PUYRAVAULT405737.799464626564924.911165206348X005336060-1 21166 618212T416 1 OUI 16 124
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAEC LA LOGE PP17293009 NJS FO PRINTEMPS/ETELA LOGE C405MP6 0 17 17293 PUYRAVAULT405903.2896565851.13706348X005438811-1 21163 2371783 1 OUI 9 892
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAEC LA LOGE PP17293005 NJS FO PRINTEMPS/ETEPAS GAUTIER A109MP6 60 17 17293 PUYRAVAULT404368.42056569811.41606347X003242539-1 21177 067209T325 1 OUI 12 402
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAEC LA LOGE PP17057006 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief de mille ecus ZA1 2/2 MP6 40 17 17057 BOUHET 401363.5412 6571344.801 06343X0115 34628 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC LA LOUISETTE PP17349009 NJS FO PRINTEMPS/ETELA LOUISETTE FIEF ST JEANB1411MP6 35 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402298.97356581101.57906097X001937551-1 21228 15136124 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC LA MACAUDIERE PP17322002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla macaudière 575MP6 40 17 17322 ST CYR DU DORET407506.21986582402.62106098X000352203-1 21185 659013T426 1 OUI 3 172
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC LA MACAUDIERE PP17322001 NJS FO PRINTEMPS/ETEle doret 702 MP6 35 17 17322 ST CYR DU DORET405321.23596581986.30906097X0021 659013T426 1 OUI 6 029
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC LA MACAUDIERE PP17127001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla besse - angire ZC39MP6 50 17 17127 COURCON 408932.36856579300.06306344X006939405-1 20932 13072983 1 OUI 11 744
2025 EPMP CA_17 5E+13 GAEC LA PASSION PP17218025 NJS FO PRINTEMPS/ETEla raguenaudière B1060MP6 45 17 17218 MARANS 395299.35136584985.07706096X001445173-1 21081 14008030 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 8E+12 GAEC LA VIE EST BELLE PP17396019 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief mulot YH35 - les Egaux -MP6 45 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS401564.666576053.1706343X0123 083F4030 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 8,1E+13 GAEC LE CHAY (M Didier FAVREAU)PP17041014 NJS FO PRINTEMPS/ETEles plantes ZD118 - 1/2MP6 50 17 17041 BENON 407272.19256573609.39306344X004737545-1 20875 wa133a0124 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 GAEC LE FIEF DES BOIS DORESPP17041016 NJS FO PRINTEMPS/ETEmaiterie de darday D098 2/2MP6 0 17 17041 BENON 408263.78286572201.47406344X0051 1 OUI 18 500
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17396001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla conche AK9MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398951.23666573253.00606342X007438180-1 21138 6684 1 OUI 8 974
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17267005 NJS FO PRINTEMPS/ETEprise des moreaux AK82MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS40 17 17267 NUAILLE D AUNIS398270.54826580402.68506342X012138858-1 21139 6707 1 OUI 8 974
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17349001 NJS FO PRINTEMPS/ETEbois du jonc AK111MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS50 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY398558.48326580180.50606342X012037650-1 21137 6688 1 OUI 8 974
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17396002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla conche AL31MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE60 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398696.15636573643.37406342X0073 SR243945 1 OUI 8 974
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 GAEC LES FRANCHISES PP17407008 NJS FO PRINTEMPS/ETEtreuil bernard ZA75MP6 27 17 17407 STE SOULLE 391857.8366574457.83506341X006338607-1 21317 PR1306394 1 OUI 17 500
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles artillaux-grande métaMP6 30 17 17447 LE THOU 395311.45776561944.20806346X004339537-1 21371 1446003092 1 OUI 4 163
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447002 NJS FO PRINTEMPS/ETEmaisonneuve AM68MP6 30 17 17447 LE THOU 396454.58436561223.59606346X004949347-1 21374 1446004894 1 OUI 2 775
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447004 NJS FO PRINTEMPS/ETEle moulin ZE57MP6 30 17 17447 LE THOU 396986.35476562103.48406346X005239538-1 21372 2172133227 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447005 NJS FO PRINTEMPS/ETELES CHAUMES ZI271MP6 40 17 17447 LE THOU 398906.4546561596.68706347X008147985-1 21373 3488938099 1 OUI 11 562
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAEC MEREDITH PP17447011 NJS FO PRINTEMPS/ETEpiquefesse C1464MP6 45 17 17447 LE THOU 393474.38266563017.706346X006039053-1 21369 NL3313LO33163577B 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC POUPARD HENRIETPP17041013 NJS FO PRINTEMPS/ETEla filasse ZD94MP6 40 17 17041 BENON 406818.77766573659.07606344X004645066-1 20881 7C049219000 1 OUI 28 521
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 GARNAUD Sebastien PP17080009 NJS FO PRINTEMPS/ETEsavarit ZQ2 MP6 60 17 17080 CHAMBON 404355.236564517.56206347X004837839-1 20907 1173412447 1 OUI 18 848
2025 EPMP CA_17 8,2E+13 GAUDUCHON Severine PP17373014 NJS FO PRINTEMPS/ETEle rompis - delidon ZB222MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS393322.276662096570637.237592506342X009737553-1 21250 334812T276 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAY Eric PP17003004 NJS FO PRINTEMPS/ETELES BRANDES-Z550MP6 40 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS397167.26916566132.55406346X003943710-1 20829 R 120 9367 1 OUI 10 378
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAY Eric PP17482005 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Gilan-A008MP6 0 17 17482 VOUHE 406293.14056570068.61906348X007043860-1 20830 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAY Eric PP17003005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes petites vallées-X136MP6 60 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS394811.28796565074.12306346X000538577-1 20828 R 140 1448 1 OUI 18 303
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GILLET Eric PP17267001 NJS FO PRINTEMPS/ETEBOUCHEAU JARD AA130MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE0 17 17267 NUAILLE D AUNIS397337.20516577295.06206342X005638665-1 21133 086011t465 1 OUI 809
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GILLET Eric PP17267003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles champs sur l'aire AM56MP6 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS397755.64066577952.03406342X005138664-1 21132 6185512t416 1 OUI 9 610
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GILLET Eric PP17267004 NJS FO PRINTEMPS/ETEferme de la grenouillère AB6MP6 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS397287.16996578053.78506342X005239044-1 21134 618512t416 1 OUI 10 509
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GILLET Eric PP17267002 NJS FO PRINTEMPS/ETEferme de la grenouillère AB5 2MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE0 17 17267 NUAILLE D AUNIS397252.81326577909.48606342X005339045-1 21135 158t287 1 OUI 11 755
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GUILLOT Pierre-GeorgesPP17338007 NJS FO PRINTEMPS/ETElerandier - poléon AO47 MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410999.9334 6568971.63 06348X0076 R1306396 1 OUI 2 727
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GUILLOT Pierre-GeorgesPP17338008 NJS FO PRINTEMPS/ETEpré de l'ouaille ZC48 MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410589.3111 6570408.512 06344X0107 013112T066 1 OUI 12 564
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GUILLOT Pierre-GeorgesPP17447001 NJS FO PRINTEMPS/ETEsenglenne C1361 MP6 0 17 17447 LE THOU 393376.3953 6563187.16 063465X005 39047-1 21203 630713T416 1 OUI 21 018
2025 EPMP CA_17 4,4E+13 JARRY Cyril PP17376008 NJS FO PRINTEMPS/ETEaventon 1 MP6 60 17 17376 ST OUEN D AUNIS389320.96386578554.26606341X002638998-1 21263 2072043 et 250962 1 OUI 15 860
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 LES ECURIES DU LOGIS PP17186006 NJS FO PRINTEMPS/ETEle logis C393 MP6 90 17 17186 LE GUE D ALLERE399061.6846573216.9206342X0075 1546003202 1 OUI 8 908
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 LES ECURIES DU LOGIS PP17080004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ribaudières - savarit ouesMP6 25 17 17080 CHAMBON 404130.526563951.4106347X009838996-1 20899 1646004521 1 OUI 13 849
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 LES ENFOURNEAUX PP17414006 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'aumonerie AD42MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL40 17 17414 ST XANDRE 386653.43966576791.67406341X003544885-1 21156 4.0226109564e+011 1 OUI 7 865
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 LES ENFOURNEAUX PP17414005 NJS FO PRINTEMPS/ETELES BEAUREGARDSMP6 14 17 17414 ST XANDRE 382020.51566575824.34206334X005437649-1 21341 2.1776565872e+012 1 OUI 13 081
2025 EPMP CA_17 5E+13 LES EPIVETTES PP17376007 NJS FO PRINTEMPS/ETEla gouraude ZB39MP6 45 17 17376 ST OUEN D AUNIS391470.33886577952.49106341X0054 315902H124 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 LES GRANDES RIVIERES PP17315001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla giraudière A694MP6 50 17 17315 ST CHRISTOPHE397600.23126569094.56806342X0077 WA9669122 1 OUI 8 701
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 LES GRANDES RIVIERES PP17007002 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Prises A106MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE50 17 17007 ANAIS 399494.27196572248.38806343X005137080-1 20836 029812T076 1 OUI 30 344
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 LES GRANDES RIVIERES PP17007001 NJS FO PRINTEMPS/ETELE RENFERMI A251MP6 50 17 17007 ANAIS 400216.06376571334.14506343X006037081-1 20837 F201200948 1 OUI 30 504
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 LES GRANDS CHAMPS PP17264003 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pree au boeufs ZCMP6 0 17 17264 NIEUL SUR MER378751.90626577385.34606334X003141772-1 21124 064309t325 1 OUI 8 315
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 LES GRANDS CHAMPS PP17264002 NJS FO PRINTEMPS/ETEles groies ZM25MP6 0 17 17264 NIEUL SUR MER378272.37676576224.06506333X000843729-1 21125 644113t416 1 OUI 8 315
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 LES GRANDS CHAMPS PP17264001 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'abbaye des sermaize ZE20MP6 0 17 17264 NIEUL SUR MER380093.34446575987.84806334X005644609-1 21126 064709t325 1 OUI 4 315
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 LES JONCS PP17153002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle rocher ZD04MP6 40 17 17153 ESNANDES 383891.0616579621.25306334X004039234-1 21000 PN16NRR1306541 1 OUI 19 200
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 LES ORMEAUX PP17472003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ormeaux ZI16MP6 50 17 17472 VILLEDOUX 385574.69516578452.06206341X002745365-1 21395 7ME69106-1AA10-1AA0 1 OUI 14 411
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 LES ORMEAUX PP17472004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla mausée 392MP6 45 17 17472 VILLEDOUX 385081.81266578931.53406334X0043 083F4030 1 OUI 19 311
2025 EPMP CA_17 3,2E+13 LES PETITES ROUTES PP17338003 NJS FO PRINTEMPS/ETELE CHARNIER DES MINIMESMP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS410043.79076567391.83206348X008041141-1 21213 129698 1 OUI 5 880
2025 EPMP CA_17 3,2E+13 LES PETITES ROUTES PP17338004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla coussée (fosse 150mx10x4)MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS413108.93476567111.8806355X003741937-1 21216 129596 1 OUI 7 132
2025 EPMP CA_17 3,2E+13 LES PETITES ROUTES PP17338005 NJS FO PRINTEMPS/ETELE BOIS BREZEMP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS411355.48556566889.21106348X008141885-1 21214 2018348 1 OUI 9 359
2025 EPMP CA_17 3,2E+13 LES PETITES ROUTES PP17338006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles grands présMP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS411119.25986567557.85606348X007841886-1 21215 2010387 1 OUI 15 130
2025 EPMP CA_17 8,5E+13 LES PETITS JARDINS DU MARAISA CRÉER NJS FO PRINTEMPS/ETE MP6 5 17 DOMPIERRE SUR MER 1 3 000
2025 EPMP CA_17 LES TERRES DE MAIA - LETON FannyPP17274003 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Vivier - ZB 61MP6 5 17 17274 PERIGNY 385736 6570014 BSS1QGUP 171193 1 OUI 2 500
2025 EPMP CA_17 9E+13 MIGNERE Nathan PP17480005 NJS FO PRINTEMPS/ETEles roulières ZD26MP6 35 17 17480 VIRSON 401493.27296565371.64406347X006443736-1 21425 201311T036 1 OUI 4 570
2025 EPMP CA_17 9E+13 MIGNERE Nathan PP17166003 NJS FO PRINTEMPS/ETEPUYDROUARD A301MP6 40 17 17166 FORGES 397743.14466563642.27206346X006337517-1 21424 054612T096 1 OUI 10 639
2025 EPMP CA_17 9E+13 MIGNERE Nathan PP17480004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles roulières - fond de la couMP6 30 17 17480 VIRSON 400942.48396565705.98306347X006952884-1 16001778 1 OUI 10 409
2025 EPMP CA_17 8,8E+13 MOINEAU Nicolas PP17080008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles minimes ZH33MP6 80 17 17080 CHAMBON 404677.19656563706.62406347X004341852-1 20908 27226628924 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 7,9E+13 OLIM'AGRI PP17396015 NJS FO PRINTEMPS/ETEle bas corneau ZB5MP6 0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS399896.671976746576583.358765706343X002244158-1 20954 17317 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 9E+13 PAILLAT Amory PP17376004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla ferrandière A49 2/2MP6 80 17 17376 ST OUEN D AUNIS389440.48626579121.83506341X002245093-1 21262 t8278881 1 OUI 11 196
2025 EPMP CA_17 9E+13 PAILLAT Amory PP17376003 NJS FO PRINTEMPS/ETEla ferrandière A49 1/2MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS389457.47376579136 06341X002437844-1 21261 v9316364 1 OUI 17 202
2025 EPMP CA_17 8,8E+13 PERRY Robin PP17274004 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP6 5 17 17274 PERIGNY 383782 6569522 1 0 OUI 2 640
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 PETITFILS Franck PP17407007 NJS FO PRINTEMPS/ETEpièce des masonneaux 2/2MP6 50 17 17407 STE SOULLE 388770.8626575588.7506341X012637049-1 21316 774707T155 1 OUI 9 447
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 PETITFILS Franck PP17407006 NJS FO PRINTEMPS/ETEpièce des massonneaux 1/2MP6 60 17 17407 STE SOULLE 388772.66296575590.52206341X005137048-1 21315 639207T035 1 OUI 7 546
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 PETITFILS Franck PP17407010 NJS FO PRINTEMPS/ETEles motrons ZM0054MP6 17 17 17407 STE SOULLE 393380.481202186572332.239290406342X009945887-1 21327 1446002914 1 OUI 9 767
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 POUPARD Laurent PP17208009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sansonnerie A409MP6 0 17 17208 LONGEVES 395617.21346577901.50506342X004252200-1 21070 zr2967 1 OUI 6 667
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 POUPARD Laurent PP17208008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sansonnerie ZC35MP6 0 17 17208 LONGEVES 395816.00826577774.9806342X004345064-1 21068 tw27205 1 OUI 11 733
2025 EPMP CA_17 8,9E+13 POUPARD Olivier PP17349011 NJS FO PRINTEMPS/ETEla petite porcheresse E102MP6 45 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400021.81136583410.8506097X001135407-1 21225 14015213 1 OUI 20 000
2025 EPMP CA_17 5,3E+13 SARL AU PLAISIR DES SAISONSPP17142005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Gandes (1)MP6 0 17 17142 DOMPIERRE SUR MER385415.77326575082.53606341X012044279-1 20987 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 5,3E+13 SARL AU PLAISIR DES SAISONSPP17142006 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Gandes (2)MP6 0 17 17142 DOMPIERRE SUR MER385415.77326575082.53606341X012044279-1 20987 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 5,3E+13 SARL AU PLAISIR DES SAISONSPP17414011 NJS FO PRINTEMPS/ETEfontaine au blanc - champ desMP6 25 17 17414 ST XANDRE 385208.1446575370.53606341X0043 1 OUI 6 993
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 SARL COUP DE VAGUE PP17222004 NJS FO PRINTEMPS/ETELA RICHARDIERE ZO80 - RESERVEMP6 40 17 17222 MARSILLY 380255.36776577952.49106334X003438857-1 21120 1546002458 1 OUI 7 532
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 SARL COUP DE VAGUE PP17222003 NJS FO PRINTEMPS/ETELES CHIRONS ZA45MP6 50 17 17222 MARSILLY 381559.948072016580039.953463306334X003637647-1 21119 WL 322409 1 OUI 13 414
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SARL DEVERS PP17391002 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ecurolles ZA26MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN388545.616569747.5706345X0146105101-1 21290 1 OUI 6 196
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SARL DEVERS PP17391003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ecurolles ZA66MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN388376.88266569925.00606345X0147105102-1 21291 1 OUI 14 869
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 SARL GOUSSEAU PP17267011 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PRE DE LA CORDE AH38MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS0 17 17267 NUAILLE D AUNIS396292.38886580315.91706342X0046115593-1 41358 1 OUI 10 423
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 SARL GOUSSEAU PP17267016 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRANGE AI151MP6 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS396482.02916580257.14806342X0168115591-1 41357 1 OUI 10 523
2025 EPMP CA_17 4E+13 SARL PEPINIERES ROUBERTYPP17142002 NJS FO PRINTEMPS/ETEgrand chemin - chagnolet ZH37aMP6 0 17 17142 DOMPIERRE SUR MER385832.26116571800.3506341X0125 287209-03 1 OUI 15 000
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 SAS PECHEREAU ET FILS PP17218004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla groie D262MP6 0 17 17218 MARANS 391055.939785286585887.392852106095X002341940-1 21319 yd21 1 OUI 7 140
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 SAS PECHEREAU ET FILS PP17407003 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief du trauil YD21 1e/2MP6 0 17 17407 STE SOULLE 390230.138018376574646.539803306341X006138608-1 21318 do262 1 OUI 13 806
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 SCEA BAYLE William PP17293002 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief chanles B482MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT405194.65526566238.35806347X007745166-1 21164 1446004724 1 OUI 5 615
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 SCEA BAYLE William PP17293003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Combes-C4 408 -1/2MP6 45 17 17293 PUYRAVAULT405958.10716565570.44806348X005045167-1 21165 1446004701 1 OUI 13 103
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA BEAUREGARD PP17373003 NJS FO PRINTEMPS/ETEbeauregard D141MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS397534.36966571053.46906342X008137652-1 21249 10020077 1 OUI 13 514
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA BEAUREGARD PP17373002 NJS FO PRINTEMPS/ETEbeauregard D208MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS397578.75536570910.12406342X002937651-1 21248 1002006 1 OUI 12 949
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 SCEA BONNIN PP17373008 NJS FO PRINTEMPS/ETEle mazureau - H502MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392576.07596569533.41306346X0014 X1366328 1 OUI 17 000
2025 EPMP CA_17 5E+13 SCEA CLAVEAU PP17482007 NJS FO PRINTEMPS/ETEla toureterelle AL20MP6 145 17 17482 VOUHE 409304.68356566252.97106348X0039 12040958 1 OUI 12 322
2025 EPMP CA_17 5E+13 SCEA CLAVEAU PP17482006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla frénée-Chantemerle ZI488MP6 50 17 17482 VOUHE 406597.92226567545.01106348X0033 12041410 1 OUI 16 501
2025 EPMP CA_17 5E+13 SCEA CLAVEAU PP17293001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sablière C36MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT406324.99186567239.1906348X003537841-1 21169 12041433 1 OUI 17 010
2025 EPMP CA_17 5E+13 SCEA COMPLEMENT TERREPP17057003 NJS FO PRINTEMPS/ETEle péré SA64 MP6 65 17 17057 BOUHET 403150.82016570420.50406347X002252838-1 20895 188305T026 1 OUI 16 544
2025 EPMP CA_17 5E+13 SCEA COMPLEMENT TERREPP17057004 NJS FO PRINTEMPS/ETEsilot - terre du péré AW114MP6 80 17 17057 BOUHET 403529.11446571027.28906343X000837415-1 20896 232311T056 1 OUI 19 769
2025 EPMP CA_17 5E+13 SCEA COMPLEMENT TERREPP17373010 NJS FO PRINTEMPS/ETEla patrie C461MP6 0 17 17373 ST MEDARD D AUNIS395829.496570281.0906346X002542738-1 21258 PP17373010 1 OUI 9 458
2025 EPMP CA_17 5,3E+13 SCEA COUILLAUD PP17008005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pieraillouse ZD31MP6 55 17 17008 ANDILLY 392165.62796580402.73706341X006537634-1 20846 658213t426 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4E+13 SCEA D' ARGENTON PP17338010 NJS FO PRINTEMPS/ETEla coussée AD13 - réserveMP6 35 17 17338 ST GEORGES DU BOIS413237.436566940.9706355X003639827-1 21222 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 SCEA DE LA GRAVELLE PP17109001 NJS FO PRINTEMPS/ETEles palenes ZB78 1e/2MP6 0 17 17109 CLAVETTE 388745.518666456568251.577987806345X006037637-1 20919 1 OUI 11 340
2025 EPMP CA_79 4E+13 SCEA DE LA TOUR PP17338013 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sablière - chemin rochelaisMP6 35 17 17338 ST GEORGES DU BOIS409774.446565302.60206348X004538602-1 21220 N1C1274555 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,4E+13 SCEA DES PARTHENAIS PP17028004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla moulinette - AR03MP6 60 17 17028 AYTRE 382267.8646569024.8106338X007546961-1 21047 083F4030 1 OUI 20 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe 28
I rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrerrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr TEI TT T T T T T T T T T T T T T T
2025 EPMP CA_17 3,2E+13 SCEA DES PETITES RIVIERESPP17407011 NJS FO PRINTEMPS/ETEles mottes A792 MP6 0 17 17407 STE SOULLE 388717.4334 6575400.176 06341X0049 40715-1 21323 0 1 OUI
2025 EPMP CA_17 3,2E+13 SCEA DES PETITES RIVIERESPP17407004 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRIMAUDIEREMP6 50 17 17407 STE SOULLE 388238.7616575706.07606341X004737658-1 21325 213906N066 1 OUI 23 869
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SCEA DU PUY NEUF PP17466003 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief charron n°39MP6 25 17 17466 VERINES 394122.7916572509.23606342X0100 12345 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SCEA DU PUY NEUF PP17218005 NJS FO PRINTEMPS/ETEmon cocu ZV1MP6 40 17 17218 MARANS 390740.0776586284.57606095X002537646-1 21087 TCM142/13-5129 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 SCEA DU ROBINET PP17267008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla mastine AE16MP6 50 17 17267 NUAILLE D AUNIS395569.87256579688.40906342X004543730-1 21128 755714T476 1 OUI 8 635
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 SCEA DU ROBINET PP17267007 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarais de l'angle AL14 1e/2 foMP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS60 17 17267 NUAILLE D AUNIS397316.84226579636.17106342X004943731-1 21129 158416T287 1 OUI 16 664
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 SCEA DU ROBINET PP17267006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles gives AL95 2/2 forageMP6 70 17 17267 NUAILLE D AUNIS397152.90546579198.23506342X001352855-1 21127 158516T287 1 OUI 17 497
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SCEA FERDINAND RIEUXPP17373011 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief des st-martin B756MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392838.4636569948.81306346X002044699-1 21259 XW365602 1 OUI 20 286
2025 EPMP CA_17 4E+13 SCEA GORIOUX PP17482011 NJS FO PRINTEMPS/ETEchizelle MP6 75 17 17482 VOUHE 407868.045415496569314.173508506348X002144714-1 21428 wAI33A0204 1 OUI 69 525
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17041001 NJS FO PRINTEMPS/ETELA CASSINE ZS9a (ex D191)MP6 0 17 17041 BENON 409240.426570550.7906344X002041887-1 21208 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17041004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla braingerie MP6 40 17 17041 ST GEORGES DU BOIS407915.676572270.2706344X001941891-1 21212 104522 1 OUI 13 317
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17041003 NJS FO PRINTEMPS/ETEEnsus MP6 30 17 17041 BENON 409777.07116571415.67906344X010541890-1 21211 104523 1 OUI 19 203
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17041002 NJS FO PRINTEMPS/ETEPAQUENAUD 6 ZI2MP6 0 17 17041 BENON 408751.636571249.1806344X005541889-1 21210 1 OUI 19 429
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17338002 NJS FO PRINTEMPS/ETEles cluzeaux ZB30MP6 50 17 17338 ST GEORGES DU BOIS410099.13716570716.82506344X002141888-1 21209 427102H121 1 OUI 21 013
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17482001 NJS FO PRINTEMPS/ETEle coudret B250 1/2 forageMP6 65 17 17482 VOUHE 408484.776569178.1406348X007452859-1 21207 104521 1 OUI 23 277
2025 EPMP CA_17 8,3E+13 SCEA LA GRAVETTE PP17208003 NJS FO PRINTEMPS/ETEla commanderie A363MP6 50 17 17208 LONGEVES 395157.38526578707.20306342X0038 ZR8552 1 OUI 2 234
2025 EPMP CA_17 8,3E+13 SCEA LA GRAVETTE PP17009003 NJS FO PRINTEMPS/ETEplaisance A654 2/2 forageMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE60 17 17009 ANGLIERS 394843.92636576813.74606342X011940777-1 20862 N1F1200034 1 OUI 10 808
2025 EPMP CA_17 8,3E+13 SCEA LA GRAVETTE PP17008002 NJS FO PRINTEMPS/ETELES TRANSUS/ANDILLY ZE26MP6 60 17 17008 ANDILLY 391975.62496579151.47406341X005740778-1 20863 N1EN070287 1 OUI 10 808
2025 EPMP CA_17 3,8E+11 SCEA LARGEAUD PP17127008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla hutte AK100MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS72 17 17127 COURCON 407883.62816580659.52506098X000545011-1 20945 T3 278822 1 OUI 22 084
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LE BRIN D'HERBE PP17322008 NJS FO PRINTEMPS/ETEcramahé 403aMP6 0 17 17322 ST CYR DU DORET403677.6236579128.97506343X007140791-1 21194 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SCEA LE MOULIN DU RENCLOSPP17480007 NJS FO PRINTEMPS/ETEBois de l'encens 498MP6 50 17 17480 VIRSON 400281.53696567337.03806347X003640489-1 21418 443502HO36 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LE MOULIN ROUGEPP17407009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée B197 1/2MP6 50 17 17407 STE SOULLE 393810.49286572635.69306342X010236602-1 21382 000402H036 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LES CABANES PP17322006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla molle 574 MP6 0 17 17322 ST CYR DU DORET404727.65036581923.41506097X002238263-1 21181 1 OUI 16 963
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LES CABANES PP17127009 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Fontenelles ZI13MP6 53 17 17127 COURCON 406116.16156580058.54506343X007340402-1 20938 IFC010D 1 OUI 12 841
2025 EPMP CA_17 SCEA LES JARDINS DE L'AUBRECAYPP17264004 NJS FO PRINTEMPS/ETE MP6 7 17 17264 NIEUL SUR MER SK14-ML001-SMU036 1 EN COURS 6 425
2025 EPMP CA_17 8E+13 SCEA les Vrillandes PP17447010 NJS FO PRINTEMPS/ETECHAMP DE LA FOLIE A29MP6 0 17 17447 LE THOU 396412.70256562213.06906346X005038656-1 20824 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 7,9E+13 SCEA MOINEAU PP17080015 NJS FO PRINTEMPS/ETEgrand guignier - fief des barrMP6 75 17 17080 CHAMBON 402183.06956564426.24506347X006037636-1 20904 7ME6910 1 OUI 24 786
2025 EPMP CA_17 4,8E+13 SCEA MOULIN CORNEAUPP17396008 NJS FO PRINTEMPS/ETEle fief des moines YE38MP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398476.078682766575217.048219206342X002752868-1 21311 14488 1 OUI 11 559
2025 EPMP CA_17 4,8E+13 SCEA MOULIN CORNEAUPP17396007 NJS FO PRINTEMPS/ETEla grande prairie AP52MP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS399475.80896576189.22506343X001645072-1 21312 500116N130 1 OUI 21 254
2025 EPMP CA_17 8,4E+13 SCEA Sainte Agathe PP17193003 NJS FO PRINTEMPS/ETEvuhé C071 MP6 35 17 17193 LA JARNE 384879.26346565511.97506345X005139511-1 21041 1 OUI 8 245
2025 EPMP CA_17 7,5E+13 Sébastien BABIN PP17414012 NJS FO PRINTEMPS/ETEcandé AC 70 MP6 35 17 17414 ST XANDRE 387866.129745066576689.623489406341X001239509-1 20991 652079036 1 OUI 15 507
2025 EPMP CA_17 7,5E+13 Sébastien BABIN PP17414014 NJS FO PRINTEMPS/ETEcandé MP6 50 17 17414 ST XANDRE 387806.117995536576280.902800506341X000852872-1 20990 083F4030 1 OUI 13 865
2025 EPMP CA_17 7,5E+13 Sébastien BABIN PP17414018 NJS FO PRINTEMPS/ETEFerme de candéMP6 35 17 17414 ST XANDRE 387987.846576221.09 1,9E+09 1 1 938
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 TALON Eric PP17218019 NJS FO PRINTEMPS/ETEsansiquet B1290 (près du n¨128MP6 58 17 17218 MARANS 398426.25746583511.90806096X0018/P47450-1 21074 565212t396 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 VAILLANT Antoine PP17142004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla fromagère ZM20MP6 10 17 17142 DOMPIERRE SUR MER385756.95416574158.39406341X0114 1410004229 1 OUI 10 000
2025 EPMP CA_17 3,5E+13 EARL LA PIERRIERE PP17349014 NJS FOH HIVERNALE la pierrière B585 (hiver)MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402357.84376583277.24806097X0040 1 OUI 1 216
2025 EPMP CA_17 7,9E+13 EARL LES JARDINS DE CONSTANCEPP17349015 NJS FOH HIVERNALE Porcheresse (hiver)MP6 20 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400287.7176583251.21706097X0003/P 1 OUI 304
2025 EPMP CA_17 7,9E+13 EARL LES MOTTES PP17008010 NJS FOH HIVERNALE les fontenelles 8 (hiver)MP6 60 17 17008 ANDILLY 390489.54856581320.72506095X002739399-1 20845 x2370185 1 OUI 6 079
2025 EPMP CA_17 2E+13 ESAT TREUIL MOULINIERPP17291002 NJS FOH HIVERNALE Treuil Moulinier (hiver)MP6 19 17 17291 PUILBOREAU 13603008 1 OUI 1 824
2025 EPMP CA_17 FERME DE SAINT FIACREPP17218029 NJS FOH HIVERNALE belle vue (hiver)MP6 28 17 17218 MARANS 395480.78556584197.7706096X000346921-1 21082 0897403017000FOS 1 OUI 547
2025 EPMP CA_17 5E+13 GAEC LA FERME DU MONT D ORPP17447017 NJS FOH HIVERNALE le mont d'or B1041 (hiver)MP6 60 17 17447 LE THOU 395764.07086561089.37606346X004541941-1 21378 96KO50 1 OUI 3 647
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 GAEC LE FIEF DES BOIS DORESPP17041017 NJS FOH HIVERNALE maiterie de darday D098 2/2(h)MP6 0 17 17041 BENON 408263.78286572201.47406344X0051 1 OUI 3 039
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447018 NJS FOH HIVERNALE maisonneuve AM68 (hiver)MP6 30 17 17447 LE THOU 396454.58436561223.59606346X004949347-1 21374 1446004894 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447019 NJS FOH HIVERNALE les artillaux-grande méta (h)MP6 30 17 17447 LE THOU 395311.45776561944.20806346X004339537-1 21371 1446003092 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447020 NJS FOH HIVERNALE le moulin ZE57 (hiver)MP6 30 17 17447 LE THOU 396986.35476562103.48406346X005239538-1 21372 2172133227 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447021 NJS FOH HIVERNALE LES CHAUMES ZI271 (hiver)MP6 40 17 17447 LE THOU 398906.4546561596.68706347X008147985-1 21373 3488938099 1 OUI 3 039
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 LES ENFOURNEAUX PS17414016 NJS RIB HIVERNALE angleterre ZK45MP6 50 17 17414 ST XANDRE 1 OUI 37 081
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SARL DEVERS PP17391005 NJS FOH HIVERNALE les ecurolles ZA26 (hiver)MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN388545.616569747.5706345X0146105101-1 21290 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SARL DEVERS PP17391006 NJS FOH HIVERNALE les ecurolles ZA66 (hiver)MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN388376.88266569925.00606345X0147105102-1 21291 1 OUI -
2025 EPMP CA_79 8,5E+13 AUDE JOCELYN PP79229002 NJS FO PRINTEMPS/ETELE FIEF DE COQUET MP7 80 79 79229 LA ROCHENARD 95ALP00805 1 0 OUI 21 127
2025 EPMP CA_79 8,2E+13 Aurelie ROBIER PP79078003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Fragnées MP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 428958.7348 6567491.147 06357X0033 39125-1 36660 wa133a0286 79780 1 0 OUI 21 928
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 BERTAU Jean-Marie PP79334001 NJS FO PRINTEMPS/ETETerre de la Marzelle MP7 60 79 79334 USSEAU 423151.4109 6569165.554 06356X0104 39140-1 37465 XX365796 79SUP890 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 8E+13 BIRAUD Jean-Claude PP79334002 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief dampierre MP7 75 79 79334 USSEAU 424148.16631304 6569984.0316384 06352X0022 IA741821-1 37159 VO 297038 79400 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4E+13 BOUREAU Cyril PP79046001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Grand Bournier MP7 80 79 79046 LE BOURDET 421763.964 6577841.727 06352X0023 42699-1 36501 0 79623 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4E+13 BOUREAU Cyril PP79046002 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Grand Bournier MP7 60 79 79046 LE BOURDET 421560.4157 6577754.475 06352X0015 42700-1 36502 0 79335 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4E+13 BOUREAU Cyril PP79046018 NJS FO PRINTEMPS/ETELes terres de Cours MP7 50 79 79046 LE BOURDET 418284.1909 6577638.524 06351X0015/F 42481-1 36498 0 79033 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 9,4E+13 BROSSARD Vincent PP79130001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Petit Rabioux MP7 82 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 427163.1988 6577952.491 06353X0030 40358-1 36846 ZN390967 79289 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 CABRET Thierry PP79125001 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Clans MP7 40 79 79125 FORS 436562.8005 6577984.748 06354X0033 79704 1 0 NON 1 050
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 CANTEAU Jean Claude PP79130002 NJS FO PRINTEMPS/ETEPatarine MP7 78 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 431178.8205 6576593.256 06353X0099 40433-1 36842 Wl320309 79315 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 CANTEAU Jean Claude PP79130003 NJS FO PRINTEMPS/ETEPatarine2 MP7 8 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 431122.135 6576625.696 06353X0034 45465-1 36843 1,4E+09 791062 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 8,5E+13 Charpentier Cédric PP17139002 NJS FO PRINTEMPS/ETELA COUDRE MP7 8 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424038.3985 6565123.65 06356X0083 112885-3 20982 2294908.97 1 0 OUI 5 880
2025 EPMP CA_79 4E+13 CLERC Didier PP17221001 NJS FO PRINTEMPS/ETEBOISSE - BE 245 - 1/2 MP7 80 17 17221 MARSAIS 419142.4801 6565118.942 06355X0050 n1e5220359 1 0 OUI 14 000
2025 EPMP CA_79 EARL Au Potager MignonPP79220016 ND FO PRINTEMPS/ETEle champ gâté MP7 7 79 79220 PRIN DEYRANCON 418305 6574829 16-25082717 1 0 3 200
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 EARL BONNET PP79046003 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'Ile Bapaume MP7 40 79 79046 LE BOURDET 418440.5793 6577458.387 06351X0065 79875 1 0 OUI 31 048
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 EARL BOURDIN PP17394001 NJS FO PRINTEMPS/ETEPetit cercoux MP7 50 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 421306.426 6568079.649 06356X0123 IA747923-1 37093 DN100NRZ3376 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL CHAIRACLE PP79170004 NJS FO PRINTEMPS/ETELe petit Breuil Deyrançon MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419641.9355 6573003.217 06351X0103 52589-1 36979 0.710114 79120 1 0 OUI 36 825
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL CHAIRACLE PP79170005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Champs de Lunel MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419525.9855 6573483.769 06351X0073 95141 79250 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL CHAUVIN PP79166009 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief des Groies MP7 75 79 79166 MARIGNY 437152.3568 6572896.12 06354X0045 38242-1 36958 VT 296914 79633 1 0 OUI 29 600
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL CHAUVIN PP79166010 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief des Groies MP7 75 79 79166 MARIGNY 437158.6065 6572927.043 06354X0020 38242-1 36958 WW 322339 79634 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 EARL COUTON THIERRY PP17139003 NJS FO PRINTEMPS/ETECHENAIE AUX ROCHES - ZB 9 MP7 40 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424415.7682 6565450.269 06356X0099 112882-3 20977 WA133AO15R 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DE BRAN PP17132001 NJS FO PRINTEMPS/ETEBRAN - AN 40 MP7 80 17 17132 CRAMCHABAN 415915.9721058 6573026.4176527 06351X0120 38852-1 20962 7ME652246102N 1 0 OUI 39 112
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DE BRAN PP17132020 NJS FO PRINTEMPS/ETELES SAINTES VALERES - AL 167 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 415250.57406505 6575097.3585543 06351X0114 46040-1 20951 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DE LA BROUTE PP79130005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Grands Chambeaux MP7 40 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 428683.9456 6577205.293 06353X0029 36562-1 36849 15-100122062 79272 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL DE LA CROIX PP17127006 NJS FO PRINTEMPS/ETELes grandes versennes MP7 55 17 17127 COURCON 408153.1204 6578677.95 06344X0063 45333-1 20935 NR/R1306705 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL DE LA CROIX PP17127016 NJS FO PRINTEMPS/ETELA REGANE MP7 55 17 17127 COURCON 408714.8271 6578333.619 06344X0064 IA747355-1 20936 1,4E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DE LA GORRE PP79009006 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Deux Versennes MP7 70 79 79009 AMURE 423121.3933231 6577798.6180523 06352X0042 43106-1 36433 06WLH117356 79397 1 0 OUI 23 750
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DE L'ABBAYE PP17127014 NJS FO PRINTEMPS/ETELA BESSE - LA BOELE - ZC 28 MP7 35 17 17127 COURCON 409591.0251 6579175.721 06344X0070 41857-1 21018 N1H6060041 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 9,4E+13 EARL DE L'AUROCHS PP79078007 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Rivière MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 428322.0275 6568068.905 06357X0041 151902H514 79784 1 0 OUI 34 905
2025 EPMP CA_79 9,4E+13 EARL DE L'AUROCHS PP79127007 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Grand Bois MP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427997.4726 6569912.031 06353X0055 38147-1 36833 109402H131 79784 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 EARL DE NANTEUIL PP79031007 NJS FO PRINTEMPS/ETELinailles MP7 15 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 431297.30965647 6572989.1431636 06353X0102 RI302929 79624 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 EARL DE NANTEUIL PP79227001 ND FO PRINTEMPS/ETELinailles MP7 60 79 79227 LA REVETIZON 431348.86317748 6572989.2419102 06353X0101 RI302929 79625 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132040 NJS FO PRINTEMPS/ETEPompe tracteur sur CASE IH MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413594.17035232 6575238.026686 IA7 1,6E+09 1 0 OUI 30 652
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132041 NJS FO PRINTEMPS/ETEPompe tracteur sur John Deere MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 413606.58987457 6575255.5988451 IA7 1,6E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132042 NJS FO PRINTEMPS/ETEMoteur Lanbordini MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 413557.25341963 6575262.8748045 IA7 1,6E+08 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132043 NJS FO PRINTEMPS/ETEGroupe moteur vert IH MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413629.93154851 6575294.1148644 IA7 1,6E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132044 NJS FO PRINTEMPS/ETEPompe tracteur sur Deutz MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 413551.5523935 6575317.614479 IA7 1,6E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132002 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND MARAIS - AH 86MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 412870 6576923 06344X0157 9,5E+07 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132003 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND MARAIS - AH 122MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413338 6576612 06351X0104 9,5E+07 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132004 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRANDE RIVIERE - AC 340MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413492 6574938 06351X0111 9,5E+07 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132005 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PEU - AC 28MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413424 6576033 06351X0106 9,5E+07 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132006 NJS FO PRINTEMPS/ETELE CLOU - AC 31MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413638 6576148 06351X0105 9,5E+07 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132007 NJS FO PRINTEMPS/ETELES PRES DE CHABAN - ZD 43MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 414126 6575322 06351X0109 9,5E+07 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132064 NJS FO PRINTEMPS/ETEPONT DES LIAUX - AI 2MP7 30 17 17132 CRAMCHABAN 413566 6576410 06351X0103 0 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132065 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PONT NOIR - AI 4MP7 30 17 17132 CRAMCHABAN 414147 6576191 06351X0168 0 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132066 NJS FO PRINTEMPS/ETELES SOUCILLONS - AL 114MP7 25 17 17132 CRAMCHABAN 415282 6575334 06351X0169 0 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132013 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PORT DES GUEUX - AH 78MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 412694 6576977 06351X0160 0 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132008 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GARENNE - AC 459MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413804 6575358 06351X0179 2E+09 1 -
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DES FRUITIERS PP17221004 NJS FO PRINTEMPS/ETELES 4 MAISONS- LES CHAMPS AU PMP7 110 17 17221 MARSAIS 418999.6762 6564155.928 06355X0031 41931-1 21110 WA133A0240 1 0 NON 5 250
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES JONCHERES PP17221005 NJS FO PRINTEMPS/ETEFIEF DE LA TOUR-LA GARENNE MP7 250 17 17221 MARSAIS 419438.11892372 6564342.1111767 06356X0066 47543-1 21104 N1HN230046 1 0 OUI 115 180
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES JONCHERES PP17221006 NJS FO PRINTEMPS/ETEFIEF DE LA TOUR - Stockage MP7 200 17 17221 MARSAIS 419754.15345742 6564232.1482814 06356X0122 47541-1 21102 166011T515 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES JONCHERES PP17221007 NJS FO PRINTEMPS/ETEMarsais - LES MOTTES MP7 200 17 17221 MARSAIS 421712.18275194 6564387.4224252 06356X0121 41880-1 21197 185311T515 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES JONCHERES PP17221008 NJS FO PRINTEMPS/ETEBOISSE - FIEF DE LA TOUR MP7 150 17 17221 MARSAIS 419499.70897464 6564432.3526108 06355X0049 41880-1 21197 218102H429 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES JONCHERES PP17221009 NJS FO PRINTEMPS/ETEBOISSE - LE GUIBOIS - 5 MP7 70 17 17221 MARSAIS 419703.74659787 6565813.2350804 06356X0087 47540-1 21101 059503H300 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES NOUES PP79031001 NJS FO PRINTEMPS/ETEPetite Courlonge MP7 70 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 433208.53187549 6572713.0009837 06353X0059 V8312821 79862 1 0 OUI 15 000
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES NOUES PP79031002 NJS FO PRINTEMPS/ETELes groies MP7 50 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 428746.84742232 6575236.037523 06353X0058 79187 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES NOUES PP79166003 NJS FO PRINTEMPS/ETEVerrines ouest MP7 50 79 79166 MARIGNY 432783.42945462 6573455.3036863 06353X0057 IA746300-1 36952 79763 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES NOUES PP79166020 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Noue MP7 50 79 79166 MARIGNY 433543.38320684 6572250.5082007 06353X0056 44090-1 37477 V8312828 79858 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL DES PIGEONNEAUXPP79328001 NJS FO PRINTEMPS/ETELes inchauds MP7 0 79 79328 PRISSE LA CHARRIERE 428030.12248663 6567151.9015761 06357X0072 79171 1 0 OUI 10 000
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DU GRAND CERCOUXPP17394006 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND CERCOUX MP7 25 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 421760.3871 6568287.567 06356X0096 ZR3331 1 0 OUI 14 858
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL DU GRAND JOUET PP79046004 NJS FO PRINTEMPS/ETEClaigue 1 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 30 79 79046 LE BOURDET 420981.5124 6576370.389 06352X0050 38245-1 37162 1,2E+09 79561 1 0 OUI 15 879
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL DU GRAND JOUET PP79220001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Grand Jouet MP7 40 79 79220 PRIN DEYRANCON 416380.8197 6576062.49 06351X0047 38244-1 37161 1,3E+09 79234 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL DU GRAND JOUET PP79220003 NJS FO PRINTEMPS/ETEClaigue 2 MP7 30 79 79220 PRIN DEYRANCON 420530.1798 6576284.174 06352X0021 45400-1 37163 15b1746 79562 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL du Marais de la COUARDEPP79257002 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Cognasse MP7 55 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413342.1107 6579075.971 06351X0172 IA738316-1 37292 ZR0079 79967 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 EARL DU MARMAIS PP79166004 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Fragnée MP7 40 79 79166 MARIGNY 435575.5518 6573851.318 06354X0018 52583-1 36961 2,8E+07 79053 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DU MOTRON PP17182001 NJS FO PRINTEMPS/ETELES CHAMPS DU CHENE - BEGUES -MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409207.6562 6577084.705 06344X0155 38600-1 21190 ZR 251 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DU MOTRON PP17182002 NJS FO PRINTEMPS/ETEChamp Muré MP7 35 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409175.0549 6577273.794 06344X0071 IA7 ZR 2459 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 EARL DU MOULIN PP17201009 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE GRENIER - ZE 13 - + RESERVEMP7 90 17 17201 LA LAIGNE 410838 6575853 06344X0036 171409 1 47 435
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 EARL DU MOULIN PP17201003 NJS FO PRINTEMPS/ETERENFERMI - PRES LE CHATEAU - ZL 19MP7 55 17 17201 LA LAIGNE 410422 6574714 06344X0003 17870 1 -
2025 EPMP CA_79 5E+13 EARL DU PETIT BREUIL PP79170011 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Millières Est MP7 70 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419835.9515 6573511.196 06351X0072 37098-1 36994 N1C1273966 79926 1 0 OUI 39 112
2025 EPMP CA_79 EARL DU PETIT ROSEAU PP17132021 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PETIT ROSEAU - PRE NOMBRIN MP7 40 17 17132 CRAMCHABAN 412112.69973819 6576984.4177041 06344X0078 44319-1 20948 T3 278824 1 0 OUI 51 786
2025 EPMP CA_79 EARL DU PETIT ROSEAU PP17132023 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PETIT ROSEAU - AE 33 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 40 17 17132 CRAMCHABAN 411981.35880199 6577485.7824546 06344X0083 ZR 6435 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 EARL DU PETIT ROSEAU PP17132024 NJS FO PRINTEMPS/ETELES ECHILLETTES - LE ROSEAU - MP7 65 17 17132 CRAMCHABAN 411631.32002912 6576667.6778237 06344X0077 52843-1 20946 DE 41 F / 010238 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 EARL DU PUY ROUX PP79127005 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief de Tesson MP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427221.913 6568914.254 06357X0093 IA747560-1 36837 115702-521 791080 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL GRIJOLOT PP79328003 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP7 95 79 79328 THORIGNY 425942.0581 6567585.907 06356X0022 79785 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL LA MAISON NEUVEPP17132010 NJS FO PRINTEMPS/ETEMAISON NEUVE - ZH 44 2/3MP7 50 17 17132 CRAMCHABAN 415656 6573916 06351X0119 171212 1 39 112
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL LA MAISON NEUVEPP17132011 NJS FO PRINTEMPS/ETEMAISON NEUVE - ZH 44 3/3MP7 70 17 17132 CRAMCHABAN 415685 6573978 06351X0117 171213 1 -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL LA SAUZEE PP79046005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Terres de Cours MP7 60 79 79046 LE BOURDET 421906.6626 6577454.875 06352X0018 36665-1 36503 630c00719000 79864 1 0 OUI 40 737
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL LA SAUZEE PP79046006 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Terres de Cours MP7 60 79 79046 LE BOURDET 421787.269 6577759.604 06352X0100 v9316331 79255 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL LA VENISE VERTE PP17132028 NJS FO PRINTEMPS/ETESTE VALIERE - AD 185MP7 80 17 17132 CRAMCHABAN 415130 6574989 06351X0165 17-468 1 21 002
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL LE CHAMP MURE PP17201009 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE GRENIER - ZE 13 - + RESERVEMP7 90 17 17201 LA LAIGNE 410838 6575853 06344X0036 171409 1 47 551
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL LE CHAMP MURE PP17201011 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE-GRENIER - ZE 13 + reserveMP7 50 17 17201 LA LAIGNE 410945 6575871 06344X0005 171409 1 -
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 EARL LES CHAMPS ROUGESPP17132013 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PORT DES GUEUX MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413319.0535 6576041.855 06344X0084 43874-1 20970 1 0 OUI 28 434
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 EARL LES CHAMPS ROUGESPP17132017 NJS FO PRINTEMPS/ETELE ROSEAU MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 412259.73 6577210.36 06344X0079 IA737269-1 20950 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 EARL Les grandes VersennesPP79009001 NJS FO PRINTEMPS/ETEMaloiseau MP7 60 79 79009 AMURE 424442.5556 6580007.885 06106X0007 36022-1 36434 79158 1 0 OUI 26 397
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL Les Vergnées PP79334016 NJS FO PRINTEMPS/ETEMadrid MP7 30 79 79334 USSEAU 424149.3149 6569499.06 06356X0055 38164-1 37468 79266 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL L'ESSIGOIRE PP17474001 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND PRE MP7 70 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 428977.2692 6561241.259 06357X0056 112892-3 21407 1,7E+07 1 0 63 420
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL L'ESSIGOIRE PP17474002 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GARE - ZM 21 MP7 110 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 429006.8513 6561242.114 06357X0082 112892-3 21407 1,7E+07 1 0 -
2025 EPMP CA_79 5,3E+13 EARL MALICOT PP79144001 NJS FO PRINTEMPS/ETEBourg MP7 50 79 79144 JUSCORPS 438709.3168 6573776.556 06354X0014 H4028419000 79341 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 EARL MAROT PP17201007 NJS FO PRINTEMPS/ETEBEAULIEU - AN 407MP7 40 17 17201 LA LAIGNE 410671 6575922 06344X0095 17469 1 28 532
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 EARL MAROT PP17201008 NJS FO PRINTEMPS/ETEBEAULIEU MP7 25 17 17201 LA LAIGNE 410729 6575897 06344X0087 171243 1 -
2025 EPMP CA_79 8,1E+13 EARL MICHAUD PP79247002 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Binière MP7 40 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 429232.6301 6563619.149 06357X0043 52624-1 37264 8E+15 79090 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 EARL MORIN PP79170008 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Chiron MP7 81 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 420191.3829 6574207.691 06352X0081 41777-1 79535 1 0 OUI 76 422
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 EARL MORIN PP79220006 NJS FO PRINTEMPS/ETEForgeroux MP7 85 79 79220 PRIN DEYRANCON 420178.7996 6574378.652 06352X0080 41776-1 37168 41776-1 79533 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 EARL MORIN PP79220007 NJS FO PRINTEMPS/ETEBas Pied Blanc MP7 85 79 79220 PRIN DEYRANCON 421188.7716 6573991.665 06352X0082 41778-1 37170 41778-1 79534 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 EARL MORIN PP79220008 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Cordes MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79220 PRIN DEYRANCON 419125.7284 6576451.589 06351X0069 41775-1 41775-1 79536 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 EARL MORIN PP79220009 NJS FO PRINTEMPS/ETEPavert MP7 75 79 79220 PRIN DEYRANCON 419243.2836 6575923.062 06351X0071 39135-1 37166 39135-1 79651 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 EARL PORCHET PP17182006 NJS FO PRINTEMPS/ETEBEAUREGARD MP7 50 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409888.471 6577434.72 06344X0154 44052-1 21030 083F4030 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 9,1E+13 EARL PROUST PP79273006 NJS FO PRINTEMPS/ETEPamplion MP7 50 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 440441.67618105 6574740.0004665 06354X0012 79301 95ALP00117 79301 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 5,3E+13 EARL Thierry GEANT PP79009005 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Vignau MP7 110 79 79009 AMURE 422870.3649 6578002.489 06352X0030 47186-1 36436 97ALN0736 79166 1 0 33 787
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe 29
2025 EPMP CA_79 5,3E+13 EARL Thierry GEANT PP79009008 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Vignau 2 MP7 0 79 79009 AMURE 97ALN0737 1 0 -
2025 EPMP CA_79 4,8E+13 EARL XAVIER CAILLAUD PP17182007 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRANDE ROCHE - AN 51 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 92 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411484.7234 6580424.123 06098X0009 51719-1 21021 N1L6060183 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4,8E+13 EARL XAVIER CAILLAUD PP17182008 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRANDE ROCHE - AN 51 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411484.7234 6580424.123 06098X4002 51719-1 21021 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 EI MARTIAL BARRAULT A CRÉER PRINTEMPS/ETE MP7 06357X0032 1 23 880
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 GAEC BLUSSEAU PP17139005 NA FO PRINTEMPS/ETEPUITS JACQUET MP7 20 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424217.5935 6565651.731 IA7 112887-3 21224 1,9E+08 1 0 OUI 18 800
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 GAEC BLUSSEAU PP17139007 NJS FO PRINTEMPS/ETELA COUDRE F428 MP7 20 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 423910.51 6564754.99 06356X0082 112883-3 20978 zr2503 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 GAEC DE BEL AIR PP79078004 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Fricaudière MP7 110 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 431736.1859 6566737.902 06357X0037 52565-1 36659 N1C1274409 79781 1 0 OUI 56 235
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC DU COURDEAULT PP17382013 NJS FO PRINTEMPS/ETEBORNE 2 MP7 75 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414827.3332 6571953.694 06351X0134 40206-1 21272 TS271643 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC DU COURDEAULT PP17382036 NJS FO PRINTEMPS/ETEBORNE 1 MP7 17 416624 6571781 1 -
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79170010 NJS FO PRINTEMPS/ETEBorne Fief Bernard MP7 30 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416387.40291625 6572231.0112732 06351X0076 79523 1 0 OUI 67 486
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79170027 NJS FO PRINTEMPS/ETEBorne Loïc MP7 0 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416387.40291625 6572231.0112732 06351X0076 79523 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79220004 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Crenaudière MP7 60 79 79220 PRIN DEYRANCON 418063.67592722 6575227.0632756 06351X0088 52617-1 37173 79121 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79220011 NJS FO PRINTEMPS/ETERoute de Mauzé MP7 50 79 79220 PRIN DEYRANCON 419010.55586658 6574717.6651559 06351X0087 79549 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79170035 NJS FO PRINTEMPS/ETEBorne Jacky MP7 25 79 415580 6572241 1 OUI -
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 GAEC DU NON PP79033001 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Rivière MP7 40 79 79033 BELLEVILLE 430820.3743 6564237.55 06357X0075 43107-1 37265 IRT 100 2708951 79484 1 0 OUI 52 687
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 GAEC DU NON PP79127005 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief de Tesson MP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427221.913 6568914.254 06357X0093 IA747560-1 36837 115702-521 791080 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 GAEC DU NON PP79247003 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'Espérance MP7 15 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 429806.1312 6563617.427 06357X0002 41739-1 36478 13604009k 79658 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU PETIT CHEMINPP79078001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Petit Bousseau MP7 80 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432418.9117 6566653.348 06357X0035 46576-1 36658 ZENNER 0310013 79445 1 0 REG 47 542
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU PETIT CHEMINPP79078008 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Fricaudière MP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432050.7294 6566836.228 06357X0027 38636-1 36664 1,6E+09 79324 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU PETIT CHEMINPP79078009 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Fricaudière MP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 431960.565 6566806.995 06357X0026 38635-1 36663 wa9733863 79325 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 GAEC ELEVAGE AVICOLE DU MOULINPP79254004 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Valandrées MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79254 ST GEORGES DE REX 418395.666 6578558.842 06351X0097 45677-1 36500 PP79254004 79932 1 0 OUI 29 200
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 GAEC ELEVAGE AVICOLE DU MOULINPP79254005 NJS FO PRINTEMPS/ETEMalfait MP7 60 79 79254 ST GEORGES DE REX 418388.4438 6579017.52 06351X0102 45676-1 36499 PP79254005 79963 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 9,5E+13 GAEC Graines d'avenir PP79298007 FO PRINTEMPS/ETEMARC LAVAL GUILLAUME MAGHERMANMP7 12 79 ST SYMPHORIEN 1 6 500
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79078010 NJS FO PRINTEMPS/ETESte Geneviève_2 MP7 180 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 426974.161 6567947.106 06357X0023 52563-1 36654 N1D4046143 79377 1 0 OUI 59 995
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79078011 NJS FO PRINTEMPS/ETESte Geneviève_1 MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 426913.9691 6567917.626 06357X0024 38924-1 36655 07WZI77218 79378 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79078012 NJS FO PRINTEMPS/ETEContremarche MP7 75 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 429670.9238 6567829.997 06357X0073 45459-1 36656 ZR4105 79788 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CLAVELIERE PP79247005 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Cigogne MP7 15 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 430930.2358 6563260.468 06357X0047 885825 79173 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CLAVELIERE PP79078001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Petit Bousseau MP7 80 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432418.9117 6566653.348 06357X0035 46576-1 36658 ZENNER 0310013 79445 1 0 REG -
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC LA FIGEASSE PP79137007 NJS FO PRINTEMPS/ETEPil Mil MP7 100 79 79137 GRANZAY GRIPT 433490.2011 6575417.195 06353X0041 35743-1 36873 WA03A148 79161 1 0 OUI 39 112
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC LA FIGEASSE PP79137008 NJS FO PRINTEMPS/ETEPlaine de la Figeasse MP7 130 79 79137 GRANZAY GRIPT 433933.4193 6574639.191 06354X0011 1,4E+07 79326 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 5E+13 GAEC LA LONGEE JACQUES ET ROMAINPP79254003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Groies MP7 50 79 79254 ST GEORGES DE REX 418136.8685 6579530.164 06351X0050 38107-1 37284 1,5E+09 79243 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC LA ROCHE PP79257003 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Cognasse MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 130 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413137.6545 6579121.614 06344X0150 IA738108-1 37291 18605 79946 1 0 OUI 13 160
2025 EPMP CA_79 5,3E+13 GAEC L'ACCUEILLETTE DU MIGNONPP17394014 NJS FO PRINTEMPS/ETELA MOTTE AUBERT - B MP7 30 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 419571.1539 6568647.448 06355X0054 37701-1 21293 WT20713898 1 0 REG 6 500
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 GAEC LE BERCEAU PP79166011 NJS FO PRINTEMPS/ETEMoulin de Péré MP7 17 79 79166 MARIGNY 437806.927 6571212.131 06354X0028 79734 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 GAEC LE CHAY PP17132026 NJS FO PRINTEMPS/ETEPETITES RIVIERES - ZE 13MP7 30 17 17132 CRAMCHABAN 413713 6574980 06351X0110 17209 1 60 410
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 GAEC LE CHAY PP17132027 NJS FO PRINTEMPS/ETECOURTES VERSENNES - ZL 28MP7 50 17 17132 CRAMCHABAN 412777 6574788 06344X0099 17396 1 -
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 GAEC LE CHAY PP17132028 NJS FO PRINTEMPS/ETESTE VALIERE - AD 185MP7 80 17 17132 CRAMCHABAN 415130 6574989 06351X0165 17-468 1 -
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC LE LOGIS PP79334012 NJS FO PRINTEMPS/ETEMalet - Les Landes MP7 70 79 79334 USSEAU 425744.9844 6569136.228 06356X0053 WW322356 79431 1 0 OUI 30 758
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 GAEC LES VIGNEAUX PP79328004 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 150 79 79328 THORIGNY 425932.7245 6567665.917 06356X0021 40447-1 37450 A9619899I50KLEIP67 79404 1 0 OUI 32 069
2025 EPMP CA_79 8,3E+13 GANNE Bruno PP17474005 NJS FO PRINTEMPS/ETELES CONNILLERES - A 669 MP7 50 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 428364.9618 6562720.053 06357X0058 112890-3 21405 WAI53A0129 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAUTRONNEAU Fredy PP17182009 NJS FO PRINTEMPS/ETETERRES DE VILLENEUVE - AK 235 MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 410207.4683 6578196.466 06344X0151 45748-1 21015 WN 325926 1 0 OUI 39 112
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAUTRONNEAU Fredy PP17182010 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND ROSEAU - ZH 51 MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411278.1047 6577901.505 06344X0076 37644-1 21014 WN 325937 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 1,8E+13 GIP-GEVES PP17382017 NJS FO PRINTEMPS/ETELE MAGNERAUD - ZD 50 + bassin MP7 40 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414878.3391 6567896.337 06355X0012 46493-1 21361 830513T416 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 1,8E+13 GIP-GEVES PP17382018 NJS FO PRINTEMPS/ETELE BOIS DE LA TOUCHE MP7 35 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416743.6007 6570902.944 06351X0030 37653-1 21285 1,7E+07 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 1,8E+13 GIP-GEVES PP17382019 NJS FO PRINTEMPS/ETELE POUTREAU - ZP 18 MP7 40 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416615.6029 6570710.029 06351X0144 V9316324 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 IZAMBART Stéphane PP79257003 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Cognasse MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 130 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413137.6545 6579121.614 06344X0150 IA738108-1 37291 18605 79946 1 0 OUI 21 127
2025 EPMP CA_79 KARACOBAN Myriam PP79257006 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'Ile de Sazais MP7 75 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414031.803 6577282.79 06351X0094 1 79771 1 0 REG 12 951
2025 EPMP CA_79 KARACOBAN Myriam PP79257007 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'Ile de Sazais MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414198.4407 6577255.443 06351X0095 3K2200007300 1 79102 1 0 REG -
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 LANGE Philippe PP79046010 NJS FO PRINTEMPS/ETESur Carré MP7 60 79 79046 LE BOURDET 418964.6864 6576916.527 06351X0068 39123-1 36496 7ME69101AA101AA0 79897 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 MAYE Alain PP79170015 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Epinières MP7 100 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 420112.68353016 6572594.8926185 06352X0071 7ME69106-1AA10-1AA0 79955 1 0 OUI 39 112
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 MAYE Alain PP79220010 NJS FO PRINTEMPS/ETEDeyrançon MP7 50 79 79220 PRIN DEYRANCON 420836.7721 6573712.794 06352X0083 43109-1 36993 083F4030 79956 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 PRUNIER Florian PP79130011 NJS FO PRINTEMPS/ETEBel Air MP7 4 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 430148.5566933 6576993.6580673 IA7 WA10943284 1 0 REG 10 000
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 SCEA BITEAU OLLEREAUPP79130004 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Marichet MP7 120 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 425029.2463 6578693.147 06352X0078 40359-1 36848 7ME69101AA101AA0 79213 1 0 OUI 31 490
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 SCEA BOURET Thierry PP79170003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Grues MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416550.3448 6573224.462 06351X0080 230510 79497 1 0 OUI 46 674
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 SCEA BOURET Thierry PP79170024 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Brulies MP7 100 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 414040.2194 6573076.225 06351X0053/F 2357061 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 SCEA BOURET Thierry PP17132063 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GARENNE - ZH 46 1/2MP7 50 17 17132 CRAMCHABAN 415766 6573715 06351X0121 171502 1 -
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 SCEA CHATAIGNER PP17139011 NJS FO PRINTEMPS/ETEChiron de Peillon - YC 12-13 MP7 0 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 426245.96 6563126.65 2,1E+09 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 SCEA CHATAIGNER PP17221017 NJS FO PRINTEMPS/ETELA NOREE - L'HOPITEAU - ZK 22 MP7 80 17 17221 MARSAIS 421685.2394 6564077.2379844 06356X0017 35802-1 21116 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 SCEA CHATAIGNER PP17221018 NJS FO PRINTEMPS/ETELES MOTTES - AN 93 MP7 0 17 17221 MARSAIS 421636.3778 6564024.347 06356X0126 TW 274304 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 SCEA CHATAIGNER PP17221019 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'HOPITAUX - ZK 25 MP7 0 17 17221 MARSAIS 421755.8582 6563973.406 06356X0085 44424-1 21117 T5 278715 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4E+13 SCEA DE CHAMBELLE PP79166019 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Fief Chaillot MP7 72 79 79166 MARIGNY 435674.30265649 6575005.8434052 06354X0016 79112 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 SCEA DU GUE PP79220013 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Gué MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 80 79 79220 PRIN DEYRANCON 415832.9074 6575774.236 06351X0089 38246-1 37172 1,4E+09 79483 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 5E+13 SCEA FLANDROIS PP17221022 NJS FO PRINTEMPS/ETELES PRES - L'HOPITEAU - AN 164MP7 160 17 17221 MARSAIS 421686.8494 6564354.153 06356X0084 VF287974 1 0 OUI 45 159
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79170020 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Bourgne MP7 80 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416515.6001 6574711.507 06351X0058 79039/79 9510663 79039 1 0 OUI 113 253
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79170022 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Barbinière/Pré de Ville MP7 30 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416394.2021 6574285.86 06351X0059 79308/79 9510668 79308 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79257010 NJS FO PRINTEMPS/ETERichardet MP7 18 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414769.874 6578338.844 06351X0091 79042 9610713 79042 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79257011 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Foi MP7 40 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414894.4382 6578541.651 06351X0052 79258 2643880 79258 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79257012 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Ouchettes MP7 60 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 415872.6403 6577570.415 06351X0060 79309 9510698 79309 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA LA PICHARDIERE PP17132036 NJS FO PRINTEMPS/ETELES JUSTICES - ZL 58MP7 120 17 17132 CRAMCHABAN 412901 6574637 06344X0100 9,6E+07 1 52 764
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA LA PICHARDIERE PP17132038 NJS FO PRINTEMPS/ETELA PICHARDIERE - ZB 67 - 2/2MP7 185 17 17132 CRAMCHABAN 412786 6575787 06344X0093 9,6E+07 1 -
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 SCEA LA ROCHE PP79170013 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief du Grand Bitard MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 421378.6729 6572905.01 06352X0074 39301-1 37180 1,4E+09 79458 1 0 OUI 29 268
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 SCEA LA ROCHE PP79170014 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief du Grand Bitard MP7 80 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 421514.2162 6572984.828 06352X0069 42103-1 37181 1,4E+09 79149 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 SCEA LE MINERET PP79137011 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief Chauvet MP7 75 79 79137 GRANZAY GRIPT 428541.3228 6574929.36 06353X0051 1,4E+07 79821 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 9,5E+13 SCEA LE MOULIN DES ROYPP79130009 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Pollées MP7 70 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 426566.7352 6577207.724 06352X0027 38908-1 36847 067709T325 79355 1 0 OUI 9 000
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 SCEA LE MOULIN NEUF PP79170023 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Bourgne MP7 25 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416147.1998 6574503.71 06351X0082 1 0 OUI 21 048
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 SCEA LE MOULIN NEUF PP79220015 NJS FO PRINTEMPS/ETEChamp Gâté MP7 42 79 79220 PRIN DEYRANCON 418225.4903 6574750.411 06351X0086 42571-1 37165 79688 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 SCEA LES ACACIAS (Francis PINEAUD)PP17201009 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE GRENIER - ZE 13 - + RESERVEMP7 90 17 17201 LA LAIGNE 410838 6575853 06344X0036 171409 1 47 551
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 SCEA LES ACACIAS (Francis PINEAUD)PP17201011 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE-GRENIER - ZE 13 + reserveMP7 50 17 17201 LA LAIGNE 410945 6575871 06344X0005 171409 1 -
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 SCEA LES CHENES BLANCSPP17221010 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'HOPITEAU - ZS 2 - 1/3 MP7 150 17 17221 MARSAIS 421506.277 6563764.794 06356X0077 38122-1 21106 TL267608 1 0 OUI 50 480
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 SCEA LES CHENES BLANCSPP17221011 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'HOPITEAU - ZS 2 - 2/3 MP7 50 17 17221 MARSAIS 421500.7937 6563722.301 06356X0076 ZR0268 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 SCEA LES ETRENNES PP79078014 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Fragnées MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 429131.4891 6567843.428 06357X0029 43484-1 21379 1,2E+07 79376 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046020 NJS FO PRINTEMPS/ETECHATENAT 1/2 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419359 6577256 1 0 23 880
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046021 NJS FO PRINTEMPS/ETECHATENAT 2/2 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419343 6577209 1 0 -
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046022 NJS FO PRINTEMPS/ETEL ILE BAPAUME MP7 0 79 79046 LE BOURDET 418284 6577638 06351X0065/F 1 0 -
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046023 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VALLEES 1/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419133.6452 6577536.621 06351X0100/F 1 0 -
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046024 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VALLEES 2/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419162 6577671 1 0 -
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046025 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VALLEES 3/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419228 6577570 1 0 -
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046026 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VALLEES 4/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419303 6577546 06351X0101/F 1 0 -
2025 EPMP CA_79 8,9E+13 SCEA Les Varraines PP79166015 NJS FO PRINTEMPS/ETESous le Moulin MP7 40 79 79166 MARIGNY 435512.7715 6572779.727 06354X0024 WW322337 79715 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4E+13 SCEA MONTPENSIER PP79009009 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Coudrée Sud MP7 70 79 79009 AMURE 422372.0184 6579368.456 06352X0077 41819-1 36933 A954368 79470 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 SCEA PAILLAT PP79334004 NJS FO PRINTEMPS/ETEBellevue MP7 30 79 79334 USSEAU 421297.3065 6569449.574 06356X0061 38926-1 36986 WD 316339 79030 1 0 OUI 68 105
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 SCEA PAILLAT PP79334006 NJS FO PRINTEMPS/ETEQuincampoix MP7 60 79 79334 USSEAU 421238.2603 6569073.375 06356X0059 38251-1 36984 VZ 297092 79677 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 SCEA PAILLAT PP79334008 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Pironnière MP7 65 79 79334 USSEAU 422215.2507 6569657.846 06356X0058 38252-1 36985 VO 297042 79842 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA PETITE BERGERE PP17221024 NJS FO PRINTEMPS/ETELA PETITE BERGERE - ZK 9 MP7 30 17 17221 MARSAIS 421988.9466 6564221.536 06356X0074 41936-1 21115 M1EN070292 1 0 OUI 27 693
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA PETITE BERGERE PP17221025 NJS FO PRINTEMPS/ETELES MOTTES - LA PETITE BERGERIMP7 46 17 17221 MARSAIS 421907.9812 6564246.924 06356X0075 52852-1 21114 N1H3220176 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 SCEA POUILLAC PP17132032 NJS FO PRINTEMPS/ETEMORD L'ANE - POUILLAC - ZI 1 MP7 110 17 17132 CRAMCHABAN 413496 6574083 06351X0113 083F5001 1 0 OUI 35 301
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 SCEA POUILLAC PP17132033 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'ARCEAU - ZI 16 - 2/2 MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413542.2077 6573632.854 06351X0123 46713-1 20959 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 SCEA POUILLAC PP17132030 NJS FO PRINTEMPS/ETEPOUILLAC MP7 40 17 17132 CRAMCHABAN 413496 6574133 06351X0009 17464 1 -
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 SCEA POUILLAC PP17132032 NJS FO PRINTEMPS/ETEMORD L'ANE - POUILLAC - ZI 1MP7 45 17 17132 CRAMCHABAN 413496 6574083 06351X0113 171024 1 -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA PROUST PP79137004 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Terres Blanches MP7 30 79 79137 GRANZAY GRIPT 431203.6853 6573787.385 06353X0035 WA123A0322 79300 1 0 OUI 26 351
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA PROUST PP79137005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Terres Blanches MP7 40 79 79137 GRANZAY GRIPT 431428.893 6573835.491 06353X0052 WA123A0322 79353 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA PROUST PP79137006 NJS FO PRINTEMPS/ETEPlaine de St Aubin MP7 75 79 79137 GRANZAY GRIPT 431604.8943 6573974.925 06353X0060 WA123A0322 79872 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4E+13 THOMAS Jean-Luc PP17182012 NJS FO PRINTEMPS/ETEVILLENEUVE - AK 112 2/3MP7 15 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 410054 6578418 06344X0075 9,5E+07 1 53 465
2025 EPMP CA_79 8,2E+13 Thomas LECLERT PP79170026 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Grues MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 417673.72317583 6571920.145036 06351X0081 IA7 WD316344 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 4E+13 BOUREAU Cyril PS79046019 NJS RIB HIVERNALE MP7 0 79 79046 LE BOURDET 0 1 0 OUI 43 175
2025 EPMP CA_79 5,4E+13 COOP DE L EAU PP79170031 NJS SEV17 HIVERNALE F1 MP7 53 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 417789.1179 6572229.105 06351X0075 41854-1 20931 79720 1 SEV17-MAUZE SUR LE MIGON241 000 208 105
2025 EPMP CA_79 5,4E+13 COOP DE L EAU NJS SEV17 HIVERNALE F2 MP7 53 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 9,5E+07 1 SEV17-MAUZE SUR LE MIGON241 000
2025 EPMP CA_79 5,4E+13 COOP DE L EAU NJS SEV17 HIVERNALE F3 MP7 54 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 9,5E+07 1 SEV17-MAUZE SUR LE MIGON241 000
2025 EPMP CA_79 5,4E+13 COOP DE L EAU PP79334002 NJS SEV02 HIVERNALE Fief dampierre MP7 80 79 79334 USSEAU 424148.16631304 6569984.0316384 06352X0022 IA741821-1 37159 VO 297038 79400 1 SEV02-PRIAIRES 160 621 138 631
2025 EPMP CA_79 5,4E+13 COOP DE L EAU PP79219002 NJS SEV02 HIVERNALE Verdais MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 40 79 79219 PRIAIRES 422152.36259969 6568963.0177192 06356X0020 38925-1 37158 TW277981 7,9E+07 1 SEV02-PRIAIRES 160 621
2025 EPMP CA_79 5,4E+13 COOP DE L EAU PP79112007 NJS SEV05 HIVERNALE Fief du Moulin à Vent MP7 80 79 79112 EPANNES 424386.04994271 6575717.4040666 06352X0020 52575-1 36783 79276 1 SEV05-EPANNES 230 074 198 355
2025 EPMP CA_79 5,4E+13 COOP DE L EAU PP79335003 NJS SEV05 HIVERNALE Le Bourg MP7 50 79 79335 VALLANS 426177.4876 6574587.109 06352X0064 36500-1 37474 1,5E+07 79816 1 SEV05-EPANNES 230 074
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132058 NJS FOH HIVERNALE Prélèvement hiver MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413594 6575238 1 0 OUI 1 727
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES NOUES PP79166021 RIV RIC HIVERNALE Les noues MP7 79 MARIGNY 90037 1 OUI 17 270
2025 EPMP CA_79 4,8E+13 EARL XAVIER CAILLAUD PS17182014 NJS RIB HIVERNALE LA GRANDE ROCHE (hiver) MP7 0 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON IA7 1 0 OUI 38 858
2025 EPMP CA_79 9,5E+13 GAEC Graines d'avenir PP79298008 FOH HIVERNALE MARC LAVAL GUILLAUME MAGHERMAN (hiver)MP7 12 79 ST SYMPHORIEN 1 1 727
2025 EPMP GAEC L'ACCUEILLETTE DU MIGNON FOH HIVERNALE MP7 1 1 295
2025 EPMP LES JARDINS DE LA NOUE RIC HIVERNALE MP7 1 8 635
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 PRUNIER Florian PP79130012 NJS FOH HIVERNALE Bel Air Hiver MP7 4 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 430148.5566933 6576993.6580673 IA7 WA10943284 1 0 REG 2 591
2025 EPMP CA_79 4E+13 SCEA BELLEVUE PP17382003 NJS RIB HIVERNALE FOUGERES ZE 30 - RESERVE SURMP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 415358.989 6572209.108 06351X0136 36533-1 21279 1 0 REG 25 905
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 SCEA DU BOIS-JOLY PS17382031 NJS RIB HIVERNALE Les Brulies (hiver) MP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414040.2194 6573076.225 IA7 1 0 REG 254 735
2025 EPMP CA_CG 8,3E+13 EARL CHAIRE PP85227009 RIV PES PRINTEMPS/ETEchaire MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419691.076602325.87 056305H470 1 - 71 637
2025 EPMP CA_CG 8,3E+13 EARL CHAIRE PP85227010 RIV PES PRINTEMPS/ETEPré Rivière MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418717.376602410.51 1880026823 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,3E+13 EARL CHAIRE PP85227011 RIV PES PRINTEMPS/ETEGarreau MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 417759.456601802.45 2458299 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,3E+13 EARL CHAIRE RIV PES PRINTEMPS/ETEchaire MP8 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419691.076602325.87 IRT31012486 1
2025 EPMP CA_CG 5E+13 EARL de l'abbaye PP85162043 RIV PES PRINTEMPS/ETEDenant MP8 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417019.09 6598465.64 ZR2600 1 - 5 000
2025 EPMP CA_CG 4E+13 EARL HILAIRET PP85162039 RIV PES PRINTEMPS/ETEDenant MP8 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417019.09 6598465.64 WA9569144 1 - OUI 10 846
2025 EPMP CA_CG 4E+13 EARL HILAIRET PP85162040 RIV PES PRINTEMPS/ETEPlanification MP8 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417032.32 6599299.08 ZR2600 1 - OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL PLESSIS-BARRE PP79035001 RIV RIC PRINTEMPS/ETELe Beugnonnet MP8 35 79 79035 BEUGNON-THIREUIL 431687.1544 6616128.863 2371550 1 - NON 18 977
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 GAEC FRANCHAUVET PP85227012 RIV PES PRINTEMPS/ETEFranchauvais MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 421486.85 6601027.18 241311T056 1 - 43 362
2025 EPMP CA_CG 3,5E+13 GAEC LA CAMBUSE PP85227024 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419073.01 6602226.64 2128565 1 - 9 488
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC MOINARD PP85162041 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416612.17 6600452.54 WA9669216 1 - 11 751
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC MOINARD PP85162042 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417373.09 6601611.35 WA9669216 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC MOINARD PP85227006 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 416821.07 6600350.99 E8007522 1 -
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 GARAUD Christophe PP79290006 RIV PES PRINTEMPS/ETEMoulin de Moulières MP8 10 79 79290 ST POMPAIN 422667.2065 6600686.555 47169-1 37372 1 - 7 116
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 GUILLON Antoine PP85227013 RIV PES PRINTEMPS/ETEMoulin de borneuil MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418752.9 6602312.3 587512T396 1 - 18 000
2025 EPMP CA_79 LE JARDIN DE NOS RACINESA CRÉER FO PRINTEMPS/ETE MP8 435682 6613153 1 2 846
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 SCEA les Petites CollinesPP79035001 RIV RIC PRINTEMPS/ETELe Beugnonnet MP8 35 79 79035 BEUGNON-THIREUIL 431687.1544 6616128.863 2371550 1 - 18 977
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL DE BOISSOUDAN PS79200001 RIV RIC HIVERNALE Les Coteaux MP8 80 79 79200 PAMPLIE 1 - HZ 60 000
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LES VERGERS DU PREPS79119001 RIV RIC HIVERNALE le pre MP8 25 79 79119 FENIOUX 434621.439 6608342.933 42862-1 36722 NR R1600026 1 - HZ 40 000
2025 EPMP CA_79 EURL DOMAINE DE LA BERTHONNIEREPP79040001 FOS RIC HIVERNALE Le Genet MP8 50 79 79040 LA BOISSIERE EN GATINE 441285.17 6612424.84 wtm-2 1 - 48 000
2025 EPMP CA_79 EURL DOMAINE DE LA BERTHONNIEREPP79226002 FOS RIC HIVERNALE l'Audouiniere MP8 40 79 79226 LE RETAIL 438360.82 6612901.01 wtm-2,5 1 - 25 000
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LE MOULIN DE DENANTPP85162001 RIV RIC HIVERNALE SANGUIN 1 ET 2 MP8 65 85 85162 RIVES D'AUTISE417928 6601509 49269-1 38751 1800-120-0007 1 - HZ 24 000
2025 EPMP CA_79 8,4E+13 SCEA com 3pom A CRÉER HIVERNALE MP8 79 79342 VERNOUX EN GATINE430554 6617916 1 11 700
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R18 HIVERNALE MP8 100 85 1 St Hilaire des Loges 174 000 173 000
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 ASLI LA DIGUE DE BARGE (BIZON VINCENT)PP85227003 RIV RIC PRINTEMPS/ETEBARGE LE RETAIL-Prélèvement N°MP9 125 79 85227 ST HILAIRE DES LOGES 420528.467 6607752.456 42528-1 39281 N1D8091545 85-2005-00140 1 0 85 433
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL LA FANTAISIE PP85092005 RIV PES PRINTEMPS/ETEle moulin de la Roche 2 MP9 100 85 85092 FONTENAY LE COMTE 410164 6604096 8,5E+08 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL LA ROSAY PP85227002 RIV PES PRINTEMPS/ETELA VENDEE MP9 30 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 417911.803 6606285.16 48756-1 39287 1,8E+09 85-1900-90167 1 0 HZ 20 341
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 EARL LE DOUGLAS PP79101001 RIV PES PRINTEMPS/ETEPrés de Sezais MP9 6 79 79101 COULONGES SUR L AUTIZE 424326.2283 6606439.258 38527-1 36752 R1305720 AA02804 1 0 5 812
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe 30
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA GIRONAISE PP85094005 RIV PES PRINTEMPS/ETEBASSE CHEUSSE MP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417307 6606571 43824-1 38222 778914T486 1 0 38 745
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC LES DEUX RIVES PP85167002 RIV PES PRINTEMPS/ETELA VENDEE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85167 L ORBRIE 409058.634 6606931.395 37956-1 38794 N1J4100067 85-1997-90008 1 0 HZ 12 108
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC LES JONCHERES PP85005002 RIV PES PRINTEMPS/ETEBARBARIT MP9 40 85 85005 ANTIGNY 411224 6619889 48016-1 37603 37603 85-2014-00616 1 0 4 843
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 GUITTARD FABIEN PP85094013 RIV PES PRINTEMPS/ETEPRIEURE MP9 13 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 15-32002835 1 0 2 718
2025 EPMP CA_85 BABIN JULIEN (REPRENEUR GAEC LA BRANDONNIERE)PP85041001 RIV RIC HIVERNALE BRANDONNIERE MP9 0 85 85041 CEZAIS 410689.7933757 6616957.2660841 85-2014-00593 1 0 HZ 47 497
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 BAUDOUIN STEPHANE PP85256005 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE D'ALBERT-Prélèvement NMP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414507.467 6604694.429 49834-1 39417 OK convention Vendee eau 1 0 -
2025 EPMP CA_85 BOBINEAU Charly PP85143001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAMPS CHAILLON MP9 70 85 85143 MERVENT 413683.676 6609233.567 50514-1 38588 WA112A0179 1 0 13 016
2025 EPMP CA_85 BOBINEAU Charly PP85305001 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE RHEE MP9 70 85 85305 VOUVANT 411517.767 6612714.614 50513-1 38587 WA132A0005 85-2006-90724 1 0 36 155
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL ARC EN CIEL PP85245002 FOS RIC HIVERNALE LA GRANGE MP9 70 85 85245 ST MARTIN DES FONTAINES 400476.834 6611097.567 43135-1 39368 WMIM08016GM00Y0 85-1997-90036 1 0 50 617
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL BEL AIR PP85110002 RIV RIC HIVERNALE HUCHEGROLLE MP9 0 85 85110 L HERMENAULT 401659.044 6610485.346 37869-1 38324 WA152A0008 85-2005-90302 85-2005-90303 1 0 12 293
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL BOGATINE PP85037003 RIV RIC HIVERNALE LES PUVINIERES-Prélèvement N° MP9 30 85 85037 BREUIL BARRET 419438.147 6621293.638 47208-1 37798 wa123a0306 1 0 HZ 21 693
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL BOGATINE PP85037004 RIV RIC HIVERNALE LA COUSSAIE MP9 60 85 85037 BREUIL BARRET 418403 6622240 52656-1 37797 TW272891 1 0 HZ 43 386
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL CAILLAUD PP85229001 RIV RIC HIVERNALE BOILEAU MP9 40 85 85229 ST HILAIRE DE VOUST 421761 6618375 119669-1 41638 IRT3 07 9904 85-2007-00450 1 0 36 155
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LA BACLIERE PP85252002 FOS RIC HIVERNALE LES BOUTANELIERES MP9 90 85 85252 ST MAURICE LE GIRARD 406950 6621082 WA192A0046 1 0 HZ 37 601
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LA JAUDO PP85229002 FOS RIC HIVERNALE JAUDONNIERE MP9 0 85 85229 ST HILAIRE DE VOUST 419352 6617259 15-100147116 85-2015-00368 1 0 35 186
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LA ROCADE PP85289010 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE NEUVE MP9 40 85 85289 LA TARDIERE 415795.457 6623664.744 43143-1 39649 2633791 85-2006-90575 1 0 -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL LA ROSAY PP85227001 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON-Prélèvement N° 1 MP9 30 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 420012 6603648 119831-1 41652 1,7E+09 85-2007-00620 1 0 HZ 21 693
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LE PARADIS PP85094007 RIV RIC HIVERNALE LA LANFRERE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 418458.892 6610028.662 41218-1 38228 1 0 HZ 43 386
2025 EPMP CA_85 EARL LES VERGERS GAZEAUPP85136004 FOS RIC HIVERNALE LA BlanchardiereMP9 50 85 85136 MARILLET 422347.436613120.77 PN16NRR160 1 -
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LES VILOTES PP85014012 ND RIC HIVERNALE bellevue MP9 85390 BAZOGES EN PAREDS413729.656605418.92 WA042A380 1 32 540
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL OVERLORD PP85256007 RIV RIC HIVERNALE LA MARTRIE-BARRAGE ALBERT PrélMP9 50 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414894.833 6604302.562 47305-1 39416 562812T396 OK convention Vendee eau 1 0 HZ 36 155
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 FROMAGET Jerome PP85137006 RIV RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP9 0 85 85137 MARSAIS STE RADEGONDE 404095.19 6610662.38 WA182A0078 1 0 33 263
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC BELVIL PP85094012 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 419272.462 6608081.027 37755-1 38229 1 0 -
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 GAEC BIOLOVAL PP85184001 RIV RIC HIVERNALE ETANG DE LA CORNELIERE MP9 0 85 85184 PUY DE SERRE 415877.24 6612134.48 18-80026814 1 0 28 563
2025 EPMP CA_79 5E+13 GAEC CAP'RE RIV RIC HIVERNALE Les Marzelles MP9 20 85 79077 BEUGNON THIREUIL109843.8707978910.037 16-80087992 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA BERGEONNIEREPP85292005 RIV RIC HIVERNALE LA JAURIERE MP9 0 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 403647.793 6618649.605 47256-1 39670 WA162A0019 WI022016 85-2005-90557 1 0 14 462
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA GIRONAISE PP85094004 RIV RIC HIVERNALE CHEUSSE MP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417299 6606721 39035-1 38227 778914T486 85-2017-00448 1 0 24 947
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA GIRONAISE PP85256001 RIV RIC HIVERNALE LA GUIERRE MP9 55 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.442 6607897.232 39034-1 38226 8,1E+09 1 0 57 848
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA HAUTE VALLEEPP85252001 RIV RIC HIVERNALE BELLEVUE MP9 45 85 85252 ST MAURICE LE GIRARD 409298 6622362 138100-1 42532 14637 1 0 -
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LA NOUE BRAUD PP85256004 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 35 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414155.499 6607933.722 39033-1 38221 WA081A080 1 0 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA PIBOLE PP85094006 RIV RIC HIVERNALE LA PIBOLIERE MP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 415918.32150962 6607312.1136356 39033-1 38221 096727N171 85-1995-90190 1 0 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA PIBOLE PP85256002 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.21972811 6607883.138342 39033-1 38221 85-2006-90061 Inconnu 1 0 68 695
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA ROSERAIE PP85037005 RIV RIC HIVERNALE LA VIALIERE MP9 80 85 85037 BREUIL BARRET 419674.675 6623300.099 45589-1 39400 2712741 85-1994-90170 1 0 HZ 57 848
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA ROSERAIE PP85251002 RIV RIC HIVERNALE LA CLERGERIE-Prélèvement N° 1 MP9 55 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 415848.883 6617317.344 39522-1 39399 2714310 85-2006-90831 1 0 HZ 14 462
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 GAEC LA SOURDERIE PP85256004 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 35 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414155.499 6607933.722 39033-1 38221 WA081A080 1 0 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE HURLEVENT PP85037001 RIV RIC HIVERNALE LE POIRON-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85037 BREUIL BARRET 419532.6910274 6624283.9602066 50938-1 37801 WA143AO376 85-2005-90547 1 0 21 693
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE HURLEVENT PP85037002 RIV RIC HIVERNALE LA VIOLIERE MP9 50 85 85037 BREUIL BARRET 420526 6622387 40048-1 37800 WA143AO396 85-2013-00110 85-2013-00111 1 0 27 905
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE MANOIR PP85251003 RIV RIC HIVERNALE LA BROUE 1 ET 2-Prélèvement N°MP9 50 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416734.96590593 6616959.6528781 39742-1 39401 048625T450 _ 85-2005-90562 _ 85-2005-90563 1 0 43 386
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE MANOIR PP85251004 RIV RIC HIVERNALE LE FIEF MIGNOUX 1 ET 2 MP9 50 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416927.55863091 6616930.7557438 42970-1 39402 228525T011 85-2005-90560 85-2005-90561 1 0 28 924
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LE POINT DE VUX PP85256003 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.442 6607897.232 39034-1 38226 1 0 57 848
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE PREDORIN PP85094001 RIV RIC HIVERNALE LA SOCELIERE MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 416876.7 6606794 44653-1 41343 1275040 85-2007-00633 1 0 HZ 18 078
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE PREDORIN PP85094002 RIV RIC HIVERNALE LA SOCELIERE 2 MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 416876.7 6606794 44653-1 41343 2407361 85-2007-00458 1 0 HZ 14 462
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE PREDORIN PP85094003 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE ALBERT MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417187 6606555 083F3022 OK 1 0 HZ 36 155
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE RUISSEAU PP85251005 RIV RIC HIVERNALE LA MOUSSIERE 1 ET 2 MP9 0 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 414929.836 6614974.761 39215-1 39398 12708 _ 85-2006-90172 _ Hors ProcÚdure _ 85-2006-90173 1 0 8 388
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE VAL DU MOULINPP85264001 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR LE MOULIN MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417292.869 6627553.346 39489 263625T031 85-2007-00480 1 0 18 077
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE VAL DU MOULINPP85264002 RIV RIC HIVERNALE LES PLOCHERES MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 416739 6627797 44667-1 39490 453625T081 1 0 26 755
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE VAL DU MOULINPP85264003 RIV RIC HIVERNALE LES RENARDIERES MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417439 6626611 85-2005-90091 1 0 2 169
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE VAL DU MOULINPP85264004 RIV RIC HIVERNALE LE PAGUENET MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417159 6627092 85-2005-90093 1 0 1 085
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC L'EGAILLERIE PP85094011 RIV RIC HIVERNALE LES TROIS ETANGS MP9 68 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 418246.19620419 6612809.6752516 35224-1 38220 N1L4050172 85-2006-90555 85-2006-90556 85-2006-90557 1 0 50 617
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LES GRANGES RIC HIVERNALE MP9 1 25 309
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC LES JONCHERES PP85005001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE LA CHENELIERE MP9 40 85 85005 ANTIGNY 410524.961 6619884.118 48016-1 37603 37603 85-2002-90171 85-2014-00663 1 0 16 631
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES LYS PP85053001 RIV RIC HIVERNALE LE LYS-Prélèvement N° 1 MP9 90 85 85053 LA CHAPELLE AUX LYS 421448.793 6620582.646 48503-1 37944 16/80115780 85-1997-90165 1 0 HZ 21 693
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC MATHE PP85256009 FOS RIC HIVERNALE LA GUIERE MP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 1 0 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC PACOUINAY PP85251001 RIV RIC HIVERNALE MP9 0 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416149.058 6617902.409 52189-1 38800 V390054/3/4 85-2003-90069 1 0 NON 25 670
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 GAEC ROUX FRERES PP85125001 RIV RIC HIVERNALE LES RIVIERES-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85125 LOGE FOUGEREUSE 416885 6620397 113550-1 2063867 85-2006-00509 1 0 HZ 4 339
2025 EPMP CA_85 8,8E+13 GRELIER BRUNO PP85087001 RIV RIC HIVERNALE FLEURIEAU MP9 45 85 85087 FAYMOREAU 420892.291 6610654.138 51175-1 38189 2643897 85-1995-00004 85-1995-00005 85-1995-00006 85-1995-00007 1 0 26 755
2025 EPMP CA_85 8,8E+13 GRELIER BRUNO PP85087002 RIV RIC HIVERNALE METAIRIES - POMPE TRACTEUR MP9 0 85 85087 FAYMOREAU 421629 6611123 1 0 13 016
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GRIS FRANCIS PP85292006 RIV RIC HIVERNALE LA MANSAIRE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 403296.493 6618956.244 49714-1 39671 85-2006-90567 1 0 21 693
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GUILLON DENIS PP85227004 ND RIC HIVERNALE le Retail MP9 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 1 0 HZ -
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 GUILLOTON RODOLPHE PP85289009 RIV RIC HIVERNALE LA BROCHARDIERE-Prélèvement N°MP9 45 85 85289 LA TARDIERE 416006.239 6625177.811 39838-1 39653 1,5E+09 85-2006-90163 1 0 HZ 13 016
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 SCEA LA FARFERIE PP85136001 FOS RIC HIVERNALE LE BUTON MP9 50 85 85136 MARILLET 2510718 85-2010-00852 1 0 HZ 142 451
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 SCEA LA FARFERIE PP85136003 FOS RIC HIVERNALE La Mine MP9 50 85 85136 MARILLET 5,2E+07 1 -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 SCEA LA TOUCHE MARSAUDPP85094008 RIV RIC HIVERNALE LA TOUCHE ET LA VENDEE-PrélèveMP9 85094 FOUSSAIS PAYRE 420253.8156608687.966 47927-1 38224 85-1997-90098 1 11 570
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 SCEA LA ZINERE PP85251006 FOS RIC HIVERNALE CHAUVIERE MP9 100 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 412370 6618070 WA173A0088 85-2015-00571 1 0 53 065
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 SCEA L'AURORE PP85264005 RIV RIC HIVERNALE GRAMAGNOUX-Prélèvement N° 1 MP9 60 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 418500.16 6625396.111 50786-1 39491 2707220 85-2006-00552 1 0 -
2025 EPMP CA_85 4E+13 SCEA LE CLOUCQ PP85245005 FOS RIC HIVERNALE LE GRAND CHAMP MP9 45 85 85245 ST MARTIN DES FONTAINES 400072 6612206 E04ZH6117207 85-2005-90195 1 0 23 139
2025 EPMP CA_85 4E+13 SCEA LE CLOUCQ PP85274001 FOS RIC HIVERNALE LA FAURECHE 2 MP9 45 85 85274 ST VALERIEN 399316.143 6612298.146 52012-1 R13006823 85-2000-90026 1 0 31 094
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 SCEA LE ROC PP85289008 RIV RIC HIVERNALE LA BOUCHERIE MP9 0 85 85289 LA TARDIERE 416093.8 6624068 119698-1 41654 2613459 ET E9000165 85-2005-90396 85-2005-90397 1 0 23 862
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 SCEA LE ROC PP85289014 FOS RIC HIVERNALE LA BOULE MP9 0 85 85289 LA TARDIERE 416777 6624866 15-100006136 1 0 -
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA RIV R23 HIVERNALE MP9 120 85 1 Marsais Sainte Radegonde 250000 181 845
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 SOCIETE CIVILE D AUBINEAUPP85094009 RIV RIC HIVERNALE LE BREUIL-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 418632.038 6610221.083 52692-1 38219 AA04860 1 0 HZ 30 370
30 466 358
38 648 173
TOTAL Printemps-été
TOTAL Hiver
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-17-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2025 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et annexe 31
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-02-27-00003
Avenant n°1 à la délégation de signature n°9
Direction des Achats et des Ressources Matérielles
Groupe hospitalier de Charente-Maritime
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des Achats et des Ressources Matérielles Groupe hospitalier de Charente-Maritime 32
GH - DS 09 — AVENANT N°1 - 1/4î Charente DELEGATION DE SIGNATURE) AVENANT N°1G Marltlme sud N02024/09/Ds€ Groupement Hospitalier de Territoire
Saintes, le 27 février 2025
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vule décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de SaintJean d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualité de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de 'EPD de Matha et des ESMS de SaintSavinien ;Vu la décision n°2023-199 en date du 14 décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély » suite à la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier ;Vula convention de direction commune en date du 1er janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;
LE DIRECTEUR DECIDE
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GH - DS 09 — AVENANT N°1 - 2/4
| ARTICLE 1 : OBJET ;jLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Fabrice LEBURGUE, directeurdes établissements de la direction commune, concernant la direction des achats et des ressources matérielles.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2024/09/DS du 1°" janvier 2024.En cas d'absence du délégataire, le service des achats et des ressources matérielles peut soumettre une décisionurgente à la signature du directeur.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.ARTICLE 2 : DELEGATAIREM. Laurent CHABOT, directeur adjoint, exerce les fonctions de :- _ Directeur des achats du groupement hospitalier de territoire Charente Maritime Sud ;- _ Directeur des achats des établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien, qui ne sont pasmembres du GHT Charente Maritime Sud ;- Référent achat du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély ;- Directeur de la politique biomédicale et hôtelière des trois établissements de la direction commune.Il est désigné responsable de la comptabilité matière sur 'ensemble des sites.Il estchargé de définir et de mettre en œuvre la politique d'achat et d'approvisionnement, d'organiser et gérer lachaîne d'approvisionnement, d'assurer l'exécution et le suivi des marchés publics, de gérer les parcsd'équipements, incluant les équipements biomédicaux.Il assure également la supervision et la coordination des activités biomédicales et hôtelières (blanchisserie,restauration) sur l'ensemble des sites.Il reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :Engager et liquider, dans la limite des crédits autorisés, les dépenses d'investissement ;Engager et liquider, dans la limite des crédits autorisés, les dépenses d'exploitation ;Les opérations liées à la gestion des stocks de l'établissement ;Les actes d'exécution des marchés publics ;Les notes de service ou d'information relatives à sa direction ;Tous les documents relevant de son domaine d'attribution, à l'exception des documents de portéeinstitutionnelle destinés aux autorités et organismes extérieurs.La délégation de signature qui a été attribuée à M. Laurent CHABOT, en sa qualité de directeur des achats du GHTCharente Maritime Sud, est étendue, dans les mêmes conditions, pour les établissements médico-sociaux de Mathaet de Saint Savinien, qui ne sont pas membres du GHT Charente Maritime Sud.
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GH - DS 09 — AVENANT N°1 - 3/4ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent CHABOT, une délégation de signature est accordée à :Article 3.1v Auservice des achatsPour les sites de Saintes, de Saint Jean d'Angély et les établissements de Matha et de Saint Savinien,e M.Jérémie GREE, attaché d'administration hospitalière pour tous les documents afférents à ces siteset à ces établissements pour lesquels M. Laurent CHABOT bénéficie d'une délégation de signature.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. CHABOT et de M. GREE, une délégation de signature estattribuée à :e Mme Alexandra ROBERT et M. Bertrand ROUSSEAU, adjoints des cadres hospitaliers pour les bons decommande urgents devant être émis sur les comptes budgétaires suivis par le bureau des achatsmédicaux.Article 3.2v Au service biomédicale Mme Carole LEVERRIER, ingénieure biomédicale, pour tous les documents afférents à ce service et pourlesquels M. Laurent CHABOT bénéficie d'une délégation de signature.Article 3.3" Au service de la restaurationPour les sites de Saintes, de Saint Jean d'Angély et l'établissement de Mathae M. Laurent FOL, ingénieur, pour tous les documents afférents à ces sites et à ces établissements pourlesquels M. Laurent CHABOT bénéficie d'une délégation de signature.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Laurent CHABOT et de M. Laurent FOL, une délégation designature est accordée à :e M. David CHASSE, technicien supérieur hospitalier et à Mme Nathalie MUSSEAU, technicien supérieurhospitalier, pour tous les documents afférents à ces sites et à ces établissements pour lesquels M.Laurent CHABOT bénéficie d'une délégation de signature.Article 3.4M. Lionel MORILLON, cadre supérieur de santé et Mme Lydia MERCIER, cadre de santé, reçoivent délégation designature pour les commandes relatives à l'achat de fournitures et de prestations de service concourant auxactivités des ateliers thérapeutiques du pôle de psychiatrie de l'adulte et infanto-juvénile, dans la limite des créditsautorisés.
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des Achats et des Ressources Matérielles Groupe hospitalier de Charente-Maritime 35
GH - DS 09 —AVENANT N°1 - 4/4ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Madame le Receveur dela trésorerie hospitalière pour le-groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha etde Saint Savinien.
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTE; L'ATTACHE D'ADMINISTRATION- HOSPITALIERELE DI EUR AD}& ;v 4 E. LEBURGUE
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTEL'ADJOINT DES CADRES L'ADJOINT DES CADRES L'INGENIEUR BIOMEDI
RT
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE TECHNICIEN SUPERIEUR LE TECHNICIEN SUPERIEURHOSPITALIER

HOSPITALIER\ rn"
D. CHASSE N. MUSSEAU
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE CADRE SUPERIEUR DE SANTE LE CADRE DE SANTE
L. MORILLON L. MERCIER
-
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY @# www.gh-saintesangely.fr < (\
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-02-27-00003 - Avenant n°1 à la délégation de signature n°9 Direction
des Achats et des Ressources Matérielles Groupe hospitalier de Charente-Maritime 36
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-04-16-00006
ARRÊTÉ du 16 avril 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean-Marc HUART Recteur de la
région académique Nouvelle-Aquitaine, Recteur de
l'académie de Bordeaux, Chancelier des universités
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-16-00006 - ARRÊTÉ du 16 avril 2025 donnant délégation de signature à M.
Jean-Marc HUART Recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des universités37
Secrétariat GénéralDirection de la CoordinationŒx et de l'Appui TerritorialPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEdu | 4 6 AVK. 2025donnant délégation de signature à M. Jean-Marc HUARTRecteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, Recteur de l'académie de Bordeaux,Chancelier des universités
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code de l'éducation ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code du sport ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale de laRépublique ; 'VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; -VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvre ;VU le décret du Président de la République en date du 29 décembre 2022 portantnomination de M. Emmanuel CAYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de SecrétaireGénéral de la préfecture de la Charente-Maritime, Sous-Préfet de La Rochelle (groupe IIl) ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Brice BLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre2023 ;VU l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à 'engagement et aux sports et des services départementaux dela jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Nouvelle-Aquitaine ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-16-00006 - ARRÊTÉ du 16 avril 2025 donnant délégation de signature à M.
Jean-Marc HUART Recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des universités38
VU le protocole national conclu entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de I'Educationnationale en date du 15 décembre 2020 ;VU le protocole départemental du 15 décembre 2020 conclu entre le préfet de la Charente-Maritime et la Rectrice de la région académique relatif à l'articulation des compétences pourla mise en œuvre des missions de I'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, del'éducation populaire, de I'engagement civique et de la vie associative ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Jean-Marc HUART en qualité deRecteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, Recteur de I'académie de Bordeaux ;Sur proposition du Secrétaire Géhêräl de la préfecture de la Charente-Maritime,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc HUART en qualité deRecteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, Recteur de l'académie de Bordeaux,Chancelier des universités, à I'effet de signer tous les actes relatifs aux missions du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, relevant de la compétence duPréfet de la Charente-Maritime conformément au protocole figurant en annexe du présentarrêté.
ARTICLE 2 : Les actes suivants sont exclus de la délégation :1. Les correspondances destinées aux ministres, cabinets ministériels et directionsd'administration centrale (hors sujets techniques) ;2. Les correspondances adressées aux parlementaires, président du conseildépartemental et président du conseil régional, ainsi que celles adressées auxmaires et présidents de groupements de communes lorsque pour ces deux derniérescatégories les correspondances leur notifient une décision où relèvent d'unesensibilité particuliere ;3. Les décisions et correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant laresponsabilité de I'Etat ;4. Les décisions de fermeture provisoire ou définitive d'un établissement d'activitésphysiques ou sportives ;5. Les décisions de fermeture provisoire ou définitive d'un établissement d'accueilcollectif de mineurs ou les arrétés d'opposition à l'ouverture ou à l'organisationd'accueils collectifs de mineurs ;6. Les décisions d''interdiction temporaire ou permanente et les décisions desuspension en urgence d'exercer une fonction particulière ou quelque fonction quece soit auprès des mineurs mentionnés à f'article L 227-4 du code de l'action socialeet des familles ;7. Les décisions d'interdiction temporaire ou définitive et les décisions de suspensionen urgence d'exercer tout ou partie des fonctions mentionnées à l'article L 212-1 ducode du sport ;8. Les arrêtés d'homologation des enceintes sportives ;9. Les décisions de retrait de l'agrément attribué à une association, excepté I'agrémentde jeunesse et d'éducation populaire ;10. Les décisions de retrait de l'agrément d'engagement de service civique attribué à unorganisme d'accueil de niveau départemental ;11. Les arrêtés portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et- de l'engagement associatif, la signature des diplômes correspondants ainsi que les
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-16-00006 - ARRÊTÉ du 16 avril 2025 donnant délégation de signature à M.
Jean-Marc HUART Recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des universités39
courriers notifiant la décision ministérielle pour l'attribution des médailles d'or etd'argent ;
12. Les actes relatifs au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA),exceptés ceux relatifs au secrétariat et à la gestion courante du fonds ;13. Les arrêtés portant composition et nomination des membres de commissions oucomités dans le champ de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
ARTICLE 3 : En application de l'article 38 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié etde l'article R 222-17 du code de l'éducation, M. Jean-Marc HUART, peut, sous saresponsabilité et dans la limite de ses attributions et des délégations prévues aux articles 1et 2, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leursattributions.
ARTICLE 4 : Cet arrété de subdélégation sera adressé au Préfet et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 5 : L'arrété préfectoral du 21 septembre 2023 donnant délégation de signature àMme Anne BISAGNI-FAURE Rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, Rectricede l'académie de Bordeaux, Chancelière des universités, est abrogé.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Recteur de la région académiqueNouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
1 6 AVK.La Rochelle, le
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-16-00006 - ARRÊTÉ du 16 avril 2025 donnant délégation de signature à M.
Jean-Marc HUART Recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des universités40
Œx æ = Direction des servicesPRÉFETDELA Ëg?,gfä äs départementaux deCHARENTE- Libeté Féducation nationale de lamRITIME y i Charente-Maritimeo
PROTOCOLE DEPARTEMENTAL
EntreLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEETLA RECTRICE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINERELATIF ÀL'ARTICULATION DES COMPÉTENCES ENTRE LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME ET LA RECTRICE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR LA MISE ENŒUVRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DES MISSIONS DEL'ÉTAT DANS LES CHAMPS DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATIONPOPULAIRE, DE L'ENGAGEMENT CIVIQUE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-16-00006 - ARRÊTÉ du 16 avril 2025 donnant délégation de signature à M.
Jean-Marc HUART Recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des universités41
PréambulePar le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvre, les missions et les agents des services déconcentréschargés de la mise en œuvre de ces politiques aux niveaux régional et départemental sonttransférés au sein des rectorats de région académique et des directions des servicesdépartementaux de l'éducation nationale, à compter du 1er janvier 2021.Pour autant, certaines des missions ainsi transférées continuent à être exercées sousPautorité des préfets de région et de département, en application du décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements et des texies particuliers qui régissentces missions.Le présent protocole a pour objet de préciser l'articulation des compétences des préfets etdes recteurs de région académique pour la mise en œuvre de ces missions, en particulier decelles relevant de l'autorité préfectorale.Article 1°" - Principes générauxLe présent protocole s'inscrit dans les dispositions du décret n°2020-1542 du 9 décembre2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, et de l'arrêté portantorganisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de larégion académique Nouvelle-Aquitaine.Le décret du 29 avril 2004 retatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État prévoit que le préfet a autorité sur les services déconcentrés desadministrations civiles de l'État et qu'il a seul qualité pour recevoir délégation des ministres,ou encore que le préfet de région arrête la répartition des crédits au sein des budgetsopérationnels de programme (BOP) qui sont mis à sa disposition.Une exception générale aux compétences mentionnées à l'alinéa précédent est cependantprévue par le | de I'article 33 de ce même décret, pour « l'exercice des missions relatives ! 1°Au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels etdes établissements qui y concourent. »Dans le champ de ces mêmes compétences, les rectrices des académies de Limoges et dePoitiers agissent par délégation de la rectrice de région académique et conformément à sesdirectives. Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN),agissent, dans ces champs de compétence au sein de leur département, par délégation desrectrices d'académie.Ainsi, il peut être distingué deux catégories de compétences dans les domaines de lajeunesse, des sports, de l'engagement civique et de la vie associative :e Celles qui s'inscrivent dans le contenu et l'organisation de Paction éducatriceet sont donc exercées par les recteurs de région académique, sous l'autoritédirecte des ministres concernés : on peut notamment citer la délivrance des diplômes
2f9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-16-00006 - ARRÊTÉ du 16 avril 2025 donnant délégation de signature à M.
Jean-Marc HUART Recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des universités42
professionnels dans les champs de l'animation et du sport ainsi que des dipldmes del'animation volontaire, la gestion du service national universel et de sa réserve,l'agrément départemental des associations de jeunesse et d'éducation populaire,I'agrément des centres de formation des clubs sportifs professionnels.e Celles qui continuent à être exercées sous l'autorité du préfet de région et/oude département : par exemple la gestion du service civique et de ia réserve civique,la gestion du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), le greffedes associations, la participation à la nouvelle gouvernance du sport, ou encore lecontrôle des accueils collectifs de mineurs et la police administrative des éducateurssportifs et des établissements d'activités physiques et sportives.Pour l'exercice de leur mission de prévention de la radicalisation, les préfets dedépartement bénéficient du concours des services académiques en matière dejeunesse, d'engagement et de sports notamment pour effectuer les vérifications etcontrôles auxquels ils sont habilités par la réglementation.Le préfet de région exerce en outre les fonctions de délégué territorial de l'Agence nationaledu sport et de 'Agence du service civique. Pour ces deux agences, le préfet est assisté d'undélégué territorial adjoint qui est le délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports, placé à ce titre sous son autorité directe et auquel il peutdéléguer sa signature.Pour |la mise en œuvre des missions relevant des préfets de région et de département, ilspeuvent dans les conditions prévues respectivement aux articles 38 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 donner délégation de signature aux recteurs de région académique. ilappartient à ces dernières autorités de subdéléguer cette signature aux agents placés sousleur autorité.La délégation de signature ne peut être ni totale, ni générale. Le préfet réserve sa signaturepour certains actes ou décisions.Les délégations du préfet de la Charente-Maritime au directeur académique des services deFéducation nationale de la Charente-Maritime au sens du présent protocole départementals'entendent comme une délégation du préfet au recteur de région académique quisubdélégue au recteur de l'académie de Poitiers qui, lui-même, subdélègue au directeuracadémique de la Charente-Maritime. Ce dernier peut alors subdéléguer au chef de servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports. Les niveaux de délégations designature sont détaillées en annexe.
Article 2 - Implantation physique du service départemental & la jeunesse, àFengagement et aux sports et son évolution prévisible à court et moyen termeLes services de la Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN)de la Charente-Maritime sont situés au sein de la Cité administrative Duperré, située 5 placedes cordeliers — 17000 LA ROCHELLE.Les agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)sont également situés au sein de la Cité administrative Duperré, bien qu'à un niveau différentdu batiment. Îls conserveront au 1" janvier 2021 la même implantation que celle des servicesjeunesse, sports, vie associative de la Direction départementale de la cohésion sociale.
3/9
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Jean-Marc HUART Recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des universités43
Un rapprochement interne au sein de la Cité administrative avec les services de la DSDENsera envisagé.A la date de la signature du présent protocole, ce déménagement interne n'a pasd'échéance fixée et est lié aux décisions immobilières de l'ensemble de la réforme OTE{créations du SGC et de la DDETS).Article 3 - Modalités selon lesquelles le préfet et les autorités académiques secommuniquent les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missionsrespectives, notamment pour l'application des articles 55, 56, 59 et 59-1 du décret du29 avri! 2004 (hors action éducatrice)Les compétences des domaines jeunesse, sports et vie associative qui s'inscrivent dans lecontenu et l'organisation de l'action éducatrice relèvent de l'autorité académique et sontexercées par les recteurs de région académique. Parmi ces missions, celles qui s'exercentau niveau départemental relèvent de l'autorité du directeur académique des services del'Education nationale qui adresse ses instructions au chef du SDJES.Les compétences qui ressortent de l'autorité académique sont rappelées dans l'annexe duprotocole national.Pour les sujets relevant des compétences du préfet, détaillés dans les articles 5 à 10 duprésent protocole, le préfet adresse ses instructions au chef du SDJES en plagant en copiele directeur académique des services de l'éducation nationale. Lorsqu'il s'agit d'un documentqui n'est pas dématérialisé, le directeur académique des services de l'éducation nationalevise ce document préalablement à sa réception par le SDJES ; il précise autant que debesoin les instructions.Les décisions et courriers qui relèvent des compétences du préfet et sont mis à sa signaturesont systématiquement visés au préalable par le directeur académique des services del'éducation nationale.Les correspondances avec les parlementaires et les élus locaux relevant des missions dupréfet sont signées par ce dernier dès lors qu'elles sont susceptibles de revêtir un intérêtstratégique ou de modifier l'équitibre politique en place.Lorsqu'elles ressortent de ses missions, le préfet signe les conventions avec les collectivitéslocales et leurs établissements publics.De même, le préfet signe les actes induits par des recours gracieux ou contentieux dirigéscontre des décisions relevant de ses compétences.Pour les sujets relevant des compétences du préfet, un rendez-vous régulier pourra être fixéentre un membre du corps préfectoral et le chef du SDJES pour rendre compte de cessujets. Le chef du SDJES en tiendra informé le directeur académique des services del'éducation nationale.En complément, le SDJES prépare les éléments relevant des champs jeunesse,engagement et sports que le préfet et le directeur académique des services de l'éducationnationale sont amenés à évoquer lors de leurs échéances respectives et lors de bilatérales.
a9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-16-00006 - ARRÊTÉ du 16 avril 2025 donnant délégation de signature à M.
Jean-Marc HUART Recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des universités44
Article 4 - Les modalités d'invitation du chef du SDJES au collége des chefs de servicepour les affaires dont il a à connaîtreLe chef du service JES peut participer au Comité de Direction présidé par le Préfet dedépartement, pour ce qui concerne les champs jeunesse, engagement et sports.Article 5 - L'organisation des missions de police administrative1. Périmètre des missionsAu niveau départemental, l'exercice des missions de police administrative relevant du préfetde département comprennent :- le contrôle sur pièces et sur site des accueils collectifs de minsurs et la prise de mesures depolice administrative- le contrôle sur pièces et sur site des éducateurs sportifs et des établissements d'activitésphysiques &t sportives et la prise de mesures de police administrative- la délivrance des cartes professionnelles- le régime d'incapacité des éducateurs sportifs et des intervenants en accueils collectifs demineurs- 'homologation des enceintes sportives et des circuits de vitesse, les avis sur lesmanifestations sportives- les plans de contréle et bilansChaque début d'année, après la diffusion des directives nationales et régionales en la matière,un plan de contrôle des ACM et des EAPS pourra être proposé par le SDJES au préfet.2. Movens mobilisés pour [a conduite de ces missionsL'ensemble des agents du SDJES contribue à la réalisation de ces missions régaliennes,réguliérement ou en tant que de besoin (1 inspecteur jeunesse et sports, 5 conseillersd'éducation populaire et de jeunesse, 4 conseillers d'animation sportive, 3 assistantsadministratifs).Le nombre de signalements, d'accidents ou d'événements graves au sein des accueilscollectifs de mineurs ou des établissements d'activités physiques et sportives est variable etpeut augmenter la charge de travail mobilisée sur cette dimension des missions de policeadministrative (conduite d'enquêtes administratives). La conduite d'enquêtes administrativesréduit ainsi la capacité de mobilisation possible du service sur les actions de contrôle.La période des vacances scolaires, et tout particulièrement la saison estivale, constituent lepic d'activité de cette mission régalienne.La période des vacances d'été s'inscrit, en Charente-Maritime, dans le cadre de l'opérationinterministérielle vacances (OIV). Des contrôles interministériels peuvent être menes. Cetteopération fait l'objet d'une organisation et d'un suivi particuliers, et est évaluée dans le cadred'un bilan écrit. Une attention toute particulière est portée sur la gestion des événementsgraves dans le cadre d'une permanence de fonctionnement du service.
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La réalisation de cette mission requière des solutions de mobilité pour les agents, parl'utilisation indispensable de véhicules de service pour effectuer les contrôles sur site et lesinterventions en cas d'événement grave, et la prise en charge des frais de déplacementadjacents. L'utilisation de véhicules de service est nécessaire pour la réalisation desmissions du SDJES qui reposent sur la mobilité et la rencontre avec les partenaires.3. Délégations de signatureLe chef du SDJES a délégation.de signature pour les décisions courantes des missions depolice administrative (déclarations, dérogations, incapacités, enquête administrative,convocations, rapports de contrôle, lettres courantes, etc.).Les mesures de police administrative sont arrêtées par le préfet aprés que le SDJES les aitélaborées et les lui ait proposées (mesures d'interdiction d'exercer, fermetured'établissement).Le SDJES informe systématiquement le directeur académique des services de l'éducationnationale des actes et démarches entreprises quant à ces missions de police administrative.Les décisions à la signature du préfet de département sont préalablement visées par ledirecteur académique des services de l'éducation nationale.La présidence du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative(CDJSVA) et de sa commission d'interdiction d'exercer, confiée au préfet de département ouà son représentant, est exercée par le directeur académique des services de l'éducationnationale ou le chef du SDJES.Article 6 - Organisation des missions liées à la vie associativeLe délégué départemental à la vie associative (DDVA), nommé par le préfet, est le chef duSDJES. Pour Pexercice de ses fonctions, il s'appuie sur I'agent responsable de la vieassociative au sein du SDJES. Le cadre des missions du DDVA est fixé par une lettre demissions du préfet de département.Le collège départemental du fonds de développement de la vie associative (FDVA) estprésidé par le secrétaire général de la préfecture. En cas d'absence, ce dernier peut êtreremplacé par le directeur académique des services de l'éducation nationale ou le chef duSDJES.Le recueil des demandes de subvention au titre du FDVA se fait par la plateforme dédiée àlaquelle les agents chargés de la mission vie associative ont accès. L'instruction desdemandes fait l'objet d'une organisation dédiée au sein du SDJES et peut reposer sur lasollicitation des administrations partenaires.Après avis du directeur académique des services de l'éducation nationale, une synthése del'instruction est soumise au préfet ou au secrétaire général pour validation.Le greffe des associations de l'arrondissement de La Rochelle est transféré à la préfecturede la Charente-Maritime et est géré par l'agent précédemment en poste à la DDCS. Lesgreffes des autres arrondissements du département de la Charente-Maritime continuent àêtre gérés par les sous-préfectures.
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Article 7 - Organisation mise en place pour la gestion du Service civique et de laRéserve civiqueLe préfet de département concourt à l'exercice des compétences du délégué territorial del'Agence du service civique, en la personne du préfet de région qui est assisté du déléguéterritorial adjoint, le DRAJES. Le préfet de département est compétent pour les agrémentsde niveau départemental.Les missions relatives à l'agrément local des structures d'accueil de service civique, àl'accompagnement des structures et des jeunes, à lorganisation des programmes deformation ainsi qu'à la promotion du service civique sont exercées par un agent du SDJES.Les missions relatives à la réserve civique sont exercées par un ou plusieurs agent(s) duSDJES, qui peut être ie même que l'agent en charge du service civique. Les missions sontvalidées sur la plateforme dédiée par l'agent en charge de la réserve civique, qui en rendcompte à ses supérieurs.Une subdélégation de signature est donnée au chef du SDJES pour la délivrance desagréments locaux du Service civique, ainsi que pour les renouvellements et avenants.
Article 8 - Organisation mise en place pour les politiques du sportEn lien avec les directives de la Direction des sports (DS), les missions liées aux politiquesdu sport relevant du préfet de département sont mises en œuvre par les agentsresponsables de ces missions au sein du SDJES.Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) estchargé, pour le préfet de région, de coordonner la mise en œuvre des politiques publiquesdu sport dans les départements de la région et sollicite à cet effet, à travers le préfet dedépartement, la contribution des SDJES.Dans le cadre de ces orientations régionales, les agents du SDJES contribuent notammentau recensement des équipements sportifs, aux instructions et propositions de financementdes campagnes de l'agence nationale du sport et des dotations territorialisées, au soutien àl'emploi et à la professionnalisation des éducateurs sportifs, à la promotion du sport pourtous et à la réduction des inégalités d'accès, à la lutte contre les incivilités et toutes formesde violence dans le sport, ainsi qu'à la promotion du sport santé bien-étre.lls peuvent participer aux réseaux métiers thématiques régionaux et nationaux, ainsi qu'auxjurys et certifications des diplômes professionnels du sport (compétence académique).Le directeur académique des services de l'éducation nationale est informé directement de laconduite de ces actions par le chef du SDJES et tient informé le préfet des actes engageantqui sont pris.Les actes sont signés par le directeur académique des services de l'éducation nationale ou,après subdélégation, par le chef du SDJES.Les agents du SDJES en charge des missions de sport instruisent les demandes d'agrémentdes associations non affiliées à une fédération sportive agrée, qui sont signés par le chef duSDJES. Les agents du SDJES en charge des missions de sport instruisent les retraitsd'agrément sport, qui sont signés par le préfet de département.
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Article 9 - Qrganisation mise en place pour les politiques de jeunesseEn lien avec les directives de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vieassociative (DJEPVA), les missions liées aux politiques de jeunesse et d'éducation populairerelevant du préfet de département sont mises en œuvre par les agents responsables de cesmissions au sein du SDJES.Ces missions sont conduites en transversalité et complémentarité avec celles exposées ci-avant, à savoir celles relevant de la réglementation des accueils collectifs de mineurs, lesmissions des champs de la vie associative et du service civique. Elles sont également liéesaux politiques de jeunesse relevant de la compétence académique (diplômes de l'animationvolontaire et dipldmes professionnels, information jeunesse, soutien aux partenaires de lajeunesse et de l'éducation populaire, projets éducatifs de territoire et plans mercredi). .L'ensemble de ces missions sont mises en œuvre par les agents des pôles jeunesse etengagement du SDJES.Ces missions peuvent faire l'objet d'une animation et d'une coordination régionalesdéployées par la DRAJES.Le directeur académique des services de l'éducation nationale est informé directement de laconduite de ces missions par le chef du SDJES et tient informé le préfet des actesengageant qui sont pris.Les actes sont signés par le directeur académique des services de l'éducation nationale ou,aprés subdélégation, par ie chef du SDJES.L'appui à la conclusion des projets éducatifs territoriaux (PEdT) et des Plans mercredi estpiloté par ie directeur académique des services de I'éducation nationale. Les PEdT et Plansmercredi sont signés communément par le préfet, par le directeur académique des servicesde Péducation nationale et par le directeur de la CAF avec les collectivités localespartenaires.Article 10 - Les modalités d'établissement par le préfet de département des listes derécipiendaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifAprès consultation de la commission d'attribution des médailies de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif, le SDJES propose une liste de récipiendaires au directeuracadémique des services de Féducation nationale.Une fois cette liste validée, un avis est rédigé pour chaque récipiendaire par le SDJES,validé par le directeur académique des services de l'éducation nationale et soumis poursignature au préfet. La liste des récipiendaires et les avis idoines sont alors transmis à ladirection d'administration centrale compétente.Les médailles seront remises par le préfet de département, le directeur académique desservices de l'Education nationale ou le chef du SDJES.Article 11 — Organisation de la mission « animation du programme de formationValeurs de la République et Laïcité »Les formations « Valeurs de ia République et Laïcité » font Fobjet d'orientations fixées parl'Agence nationale de la cohésion des territoires, dans le cadre du BOP 147, qui sont
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coordonnées par les Directions régionales de 'emploi, du travail et des solidarités (DRETS)à compter du 1" janvier 2021.L'animation départementale de ce programme de formations, confiée à des agents desservices jeunesse, sport et vie associative de la DDCS 17, pourra être maintenue au sein duSDJES.Une coordination de cette mission sera organisée avec la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités. .Article 12 - Organisation mise en place pour la gestion d'évènements ou de crisesprésentant un danger grave et imminent pour la sécurité des populations oususceptibles d'engendrer un trouble à l'ordre publicEn cas de crise, les services du préfet mobilisent les agents du SDJES en lien avec ledirecteur académique des services de l'éducation nationale.En cas d'activation du centre opérationnel départemental, le directeur académique desservices de l'éducation nationale désignera les agents les plus à même de répondre à lasituation de crise pour les missions jeunesse, engagement, sports.Si un événement survient dans les champs jeunesse, engagement et sports, le chef duSDJES, le directeur académique des services de l'éducation nationale ou un agent duSDJES en informe sans délai le préfet et son directeur de cabinet.Une permanence de fonctionnement sera mise en place pour assurer ja continuitéfonctionnelle des missions relatives à la sécurité des populations dans le champ de lajeunesse et des sports par le directeur académique des services de I'éducation nationale etle chef du SDJES.
Article 13 — Durée et réexamen du protocoleLe présent protocole prend effet au 1er janvier 2021.Il est conclu pour une durée de trois ans et est renouvelable tacitement.En cas de modification substantielle des conditions ou des modalités d'exécution de ceprotocole, il pourra faire l'objet d'un avenant défini d'un commun accord entre les parties,sous réserve du respect d'un délai de prévenance de 3 mois avant le terme souhaité.
À La Rochelle, le 1 $ DEC 2020Le préfet de la Charente-Maritime La rectrice de la région académiqueNouvelle-Aquitaine;wl A 1%Nicolas BASSELIER Anne BISAGNI-FAURE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-04-15-00004
Arrêté préfectoral du 15 avril 2025
portant modification de l'arrêté préfectoral du 4
décembre 2020
portant composition
de la Commission Départementale
de la Coopération Intercommunale (C.D.C.I.)
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portant modification de l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2020
portant composition
de la Commission Départementale
de la Coopération Intercommunale (C.D.C.I.)
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| 4 | Direction des Collectivités et de la CitoyennetéPRÉFET Bureau de I'intercommunalité, du contrôle de légalitéDE LA et du contrôle budgétaireCHARENTE-MARITIMELiberté ;ÉgalitéFraternité Arrêté préfectoralportant modification de I'arrété préfectoral du 4 décembre 2020' portant compositionde la Commission Départementalede la Coopération Intercommunale (C.D.C.1.)Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-42 à L 5211-45ainsi que les articles R 5211-19 à R 5211-40 ;Vu le Code électoral et notamment les articles LO 141 et LO 151 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 août 2020 fixant le nombre de membres et la répartition dessièges au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2020 portant composition de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale, modifié ;Vu l'élection de M. Barusseau en tant que Député ;Considérant les conséquences qu'entraine cette élection sur l'incompatibilité des mandatsprécédemment détenus par M. BARUSSEAU dont notamment celui de Maire de Villars-les-Bois etcelui de délégué de la dite commune au sein de la communauté d'agglomération Saintes - GrandesRives - L'Agglo ;Considérant la nécessité de pourvoir au sein du collège des établissements publics à fiscalitépropre, le siège précédemment occupé par M. Fabrice BARUSSEAU, et de désigner un suivant deliste ;Considérant également la nécessité de procéder à l'actualisation des fonctions détenues pardifférents membres de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
ARRÊTEARTICLE 1": Est arrêtée ainsi qu'il suit la nouvelle composition de la commission départementalede la coopération intercommunale du département de la Charente-Maritime ;1) REPRÉSENTANTS DES COMMUNES :a) Pour les communes ayant une population inférieure à la movenne départementale :1. Serge MARCOUILLÉ - Conseiller municipal à Bords2. Didier TAUPIN - Maire d'Angliers
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portant modification de l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2020
portant composition
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3. Bernard GOURSAUD - Maire de Brie-sous-Matha4. Patrick MAXIME - Maire de Villars-en-Pons5. Monique RIVIERE - Maire de Sainte-Radegonde6. Jacki RAGONNEAUD - Maire de Luchat7. Joseph Daniel de MINIAC, Maire de La Clisse8. Bernard LAUMONIER - Maire de Floirac9. Joél ROSSIGNOL- Maire de Beaugeay10. Mikaél MOINET - Maire de Nieul-lés-Saintesb) Pour les cina communes les plus peuplées du département :1. Jean-François FOUNTAINE - Maire de La Rochelle2. Patrick MARENGO - Maire de Royan3. Bruno DRAPRON - Maire de Saintes4. Hervé BLANCHE - Maire de Rochefort5. Tony LOISEL - Maire d'Aytréc) Pour les communes avant une population supérieure à [a movenne départementale :1. Pierre CHEVILLON - Maire de Saint-Hippolyte2. Catherine DESPREZ - Maire de Surgères3. Roger GERVAIS - Maire de Saint-Médard-d'Aunis4. Cyril CHAPPET - Adjoint au Maire de Saint-Jean-d'Angély- 5. Didier GESLIN - Maire d'Esnandes6. Christophe SUEUR - Maire de Saint-Pierre-d'Oléron7. Christophe CABRI - Maire de jonzac8. Eric AUTHIAT - Maire de Tonnay-Charente9. Évelyne FERRAND - Maire de Saint-Xandre2) REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE AFISCALITE PROPRE : -1. Lionel QUILLET - Président de la CDC Île de Ré2. Jean-Pierre SERVANT - Président de la CDC Aunis Atlantique3. Loïc GIRARD - Président de la CDC Gémozac et de la Saintonge Viticole4, Jean- Michel RAPITEAU, Vice-Président de la CDC de la Haute Saintonge5. Jean-Claude GODINEAU - Président de la CDC Vals de Saintonge Communauté6. Sylvain BARREAUD - Président de la CDC Coeur de Saintonge7. Michel PARENT - Président de la CDC Île d'Oléron8. Jean GORIOUX - Président de la CDC Aunis Sud9. Vincent DEMESTER - Vice-Président de la CDA La Rochelle10. Vincent BARRAUD - Président de la CDA Royan Atlantique11. Jean-Pierre NIVET — Conseiller communautaire de la CDA La Rochelle12. Lydie DEMENÉ - Vice-Présidente de la CDA Rochefort Océan
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13. Christian DUGUÉ - Conseiller communautaire de la CDC de la Haute Saintonge14. Bruno CHAINIER - Conseiller communautaire de la CDC de la Haute Saintonge3) REPRÊSENTANTS_DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES SYNDICATS MIXTES :1. François BRODZIAK - Président du S.D.E.E.R 172. Jean-Louis LÉONARD - Président de I'U.N.I.M.A4) REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :1. Philippe CALLAUD - Conseiller départemental2. Corinne IMBERT - Conseillère départementale3. Pascal FERCHAUD - Conseiller départemental4. Guillaume KRABAL - Conseiller départemental5. David BAUDON - Conseiller départemental5) REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL :1. Françoise MESNARD - Conseillère régionale2. Jean-Philippe PLEZ - Conseiller régionalARTICLE 2 : Le Préfet de la Charente-Maritime, les membres de la commission départementale dela coopération intercommunale, le Président du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, laPrésidente du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle,le 15 AVR. 2025Le Pyéfef/ouî/ e Préfet et par délégationLe Secrétaire Général% &\mmanuel CAYRON
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, par voie postale ou au moyen del'application télérecours (http://www.telerecours.fr/).
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ANNEXE 1CDCI SUIVANTS DE LISTE
(Candidats non élus mais appelés à siéger au sein de la commission en cas de vacance d'unsiège Art R 5211-24 et R 5211-27 du Code Général des Collectivités Territoriales).REPRÉSENTANTS DES COMMUNES :a) Pour les communes avant une population inférieure à la movenne départementale :'l.-2. Ornella TACHE, Maire de Paillé3. Bruno BESSAGUET, Maire de Moragne4. Denis ROUYER, Maire de La Gripperie-Saint-Symphqrien5. Bernard POURPOINT, Maire de Grézacb) Pour les cina communes les blus peuplées du département :1. Alain BURNET, Conseiller municipal a Rochefort2. Sylvain DARDENNE, Adjoint au Maire de La Rochelle3. Caroline CAMPODARVE-PUENTE, Adjointe au Maire de Rochefortc) Pour les communes avant une population supérieure à la moyenne déoartementale ;1. Eric PANNAUD, Maire de Chaniers2. Hervé PINEAU, Maire de Marsilly3. Jean-Claude GRENON, Màire de Saint-Porchaire4. Patrice BROUHARD, Maire du Gua5. Jérémy BOISSEAU, Conseiller municipal à CharronREPRÉSENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE AFISCALITÉ PROPRE :1.2. ]'a'cky QUESSON, Vice-Président de la CDC de la Haute Saintonge3. Patrick MACHEFERT, \(ice-Président de la CDC Coeur de Saintonge4.Ùomînique RABELLE, Vice-Présidente de la CDC Île d'Oléron5. Guy PROTEAU, Vice-Président de la CDC Bassin de Marennes
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6. Raymond DESILLE, Vice-Président de la CDC Aunis SudREPRÉSENTANT DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES SYNDICATS MIXTES ;1. Céline VIOLLET, conseillère syndicale à SOLURISREPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL;1. Stéphane CHEDOUTEAUD, Vice-président du Conseil départemental2. Patrice RAFFARIN, Conseiller départementalREPRÉSENTANT DU CONSEIL RÉGIONAL :1. David LABICHE - Conseiller régional
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-04-18-00001
Arrêté préfectoral du 18 avril 2025 constatant des
circonstances particulières dans le département de la
Charente-Maritime liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2025 constatant des circonstances
particulières dans le département de la Charente-Maritime liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 56
PREFET . ; . LDE LA Direction des sécuritésCHARENTE- Bureau de l'ordre publicMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral constatant des circonstances particulièresdans le département de la Charente-Maritimeliées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publiqueLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.613-2 ;Vu le Code général des transports, notamment les articles L.2251-1, L.2251-3 et L.2251-9 ;Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à I'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, Préfet de la Charente-Maritime ;VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-LouisSIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le niveau Vigipirate « Urgence attentat » actif depuis le 24 mars 2024 ;Vu la demande en date du 16 avril 2025 de Madame Séverine DELACOUR, Directrice de la sûreté pourla zone sud-ouest de la SNCF, sollicitant une décision du préfet permettant aux agents du serviceinterne de sécurité de la SNCF de procéder à des palpations de sécurité sur la période du 19 avril 2025au 5 mai 2025 ; 'Considérant que la posture Vigipirate est à son niveau le plus élevé ;Considérant que, depuis le 15 janvier 2025, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée enFrance en 2025 ;Considérant que le contexte international et le niveau de la menace terroriste justifient la mise enplace de mesures renforcées pour assurer la sécurité des personnes et des biens pour se prémunircontre les menaces graves à la sécurité publique ;Considérant la fréquentation accrue de passagers dans les gares du département et dans les transportsferroviaires durant les vacances scolaires ;Considérant que, dans ce contexte, la mise en œuvre de mesures particulières se justifie dans lesinstallations des gares, stations, arrêts et dans les véhicules de transports affectés aux passagers de laSNCF situés en Charente-Maritime ; que ces mesures adaptées au niveau de la menace doiventpermettre de garantir la sécurité des dispositifs mis en place ;38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/2
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particulières dans le département de la Charente-Maritime liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 57
Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
Arrête
Article 1: Les circonstances particulières susvisées justifient le recours aux mesures de palpations desécurité prévues à l'article L.613-2 du Code de la sécurité intérieure, dans les gares, stations, arrêts etvéhicules de transports relevant de la SNCF dans les limites du département de la Charente-Maritime.Article 2: La palpation de sécurité mentionnée à l'article 1" ne peut être réalisée qu'avec leconsentement exprès de la personne et ne peut être effectuée que par une personne de même sexeque celle qui en fait l'objet.Article 3 : La durée d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations par lesagents du service interne de sécurité de la SNCF dûment autorisés, est fixée à compter du 19 avril 2025et jusqu'au 5 mai 2025.Article 4: Le présent arrété peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprés du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques —- Place Beauvau — 75800 Paris), soit par recours contentieux déposédevant le tribunal administratif de Poitiers (15 Rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex ; ou demanière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la directrice de la zorie de sûreté sud-ouest dela SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime. Copie du présent arrêté estadressée aux sous-préfets d'arrondissement, aux procureurs de la République près les tribunaux judiciairesde La Rochelle et de Saintes, au colonel commandant le groupement de la gendarmerie départementale età la directrice interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime, pour information.
A la Rochelle,le 48 AVR. /
Le Préfet,Pour le Préfet, par délégationLe Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Pierre-Louis SIRE
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17-2025-04-10-00022
Arrêté d'habilitation pour effectuer les analyses
d'impact (CDAC) du cabinet CBRE
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-10-00022 - Arrêté d'habilitation pour effectuer les analyses d'impact (CDAC) du
cabinet CBRE 59
£PREFETDE LA Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyCHARENTE- Commission départementale d'aménagementsl commercial de la Charente-MaritimeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SP/32/HAIportant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du III de l'article L.752-6 du code de commerceLE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du code de commerce ;Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély(groupe V) ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;Vu la demande en date du 14 mars 2025 formulée par Monsieur Fabrice ALLOUCHE, Président de Ia SASCBRE CONSEIL & TRANSACTION sise 76 rue de Prony 75017 PARIS ;Considérant la complétude du dossier au 14 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfete de Saint-Jean d'Angély ;
ARRÊTE
Article 1°" — L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laSAS CBRE CONSEIL & TRANSACTION sise 76 rue de Prony 75017 PARIS.
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cabinet CBRE 60
Elle est valable sur 'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.Identité des personnes affectées à l'activité faisant I;objet de la demande d'habilitation :— Monsieur Fabrice ALLOUCHE- Madame Rzika KOUT—- Monsieur Faycal KOUCHA- Madame Margaux PEYROUArticle 2 - La présente habilitation porte le numéro 10.04.25/17/HAI 32.Article 3 - L'habilitation peut étre retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. |l peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire I'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 4 - Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
À Saint-Jean d'Angély, le 10 avril 2025
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cabinet CBRE 61
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-04-10-00023
Arrêté d'habilitation pour effectuer les analyses
d'impact (CDAC) du cabinet Lineamenta
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-10-00023 - Arrêté d'habilitation pour effectuer les analyses d'impact (CDAC) du
cabinet Lineamenta 62
EZPRÉFETDE LA Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyCHARENTE- Commission départementale d'aménagementiy L commercial de la Charente-MaritimeEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SP/31/HAIportant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du III de l'article L.752-6 du code de commerceLE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce ;Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély(groupe V) ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;Vu la demande en date du 14 mars 2025 formulée par Madame Marion LACOMBE, Gérante de la SARLLINEAMENTA sise 109 quai du Président Wilson ;Considérant la complétude du dossier au 31 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;
ARRÊTE
Article 1°" - L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laSARL LINEAMENTA sise 109 quai du Président Wilson.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-10-00023 - Arrêté d'habilitation pour effectuer les analyses d'impact (CDAC) du
cabinet Lineamenta 63
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitàtion :— Madame Marion LACOMBE— Madame Julie CORREArticle 2 - La présente habilitation porte le numéro 10.04.25/17/HAI 31.Article 3 - L'habilitation peut étre retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. !! peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire I'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 4 - Madame la Sous-Préfète de Saint-jean d'Angély est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
À Saint-Jean d'Angély, le 10 avril 2025
éfète,
arie-Pierre LAMOUR
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-10-00023 - Arrêté d'habilitation pour effectuer les analyses d'impact (CDAC) du
cabinet Lineamenta 64
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-04-10-00024
Arrêté du 10 avril 2025 d'habilitation pour effectuer
les certificats de conformité (CDAC) du cabinet
Implant'action
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-10-00024 - Arrêté du 10 avril 2025 d'habilitation pour effectuer les certificats de
conformité (CDAC) du cabinet Implant'action 65
ExPREFETDE LA Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyCHARENTE- Commission départementale d'aménagementMARITIME commercial de la Charente-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SP/33/HCCportant habilitation d'un organisme à réaliser le certificat de conformitéen application du III de l'article L.752-6 du code de commerceLE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneur -Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles R752-44-2 à R752-44-7 ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctlonnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code decommerce ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, ntagistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély(groupe V) ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;Vu la demande en date du 13 mars 2025 formulée par Monsieur Dimitri DELANNOY, Président et gérantde la SARL IMPLANT'ACTION sise 31 rue de la Fonderie ;Considérant la complétude du dossier au 13 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;
ARRÊTE
Article 1°" - L'habilitation est accordée, pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite, à laSARL IMPLANT'ACTION sise 31 rue de la Fonderie.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-10-00024 - Arrêté du 10 avril 2025 d'habilitation pour effectuer les certificats de
conformité (CDAC) du cabinet Implant'action 66
Elle est valable sur I'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.Identité des personnes affectées à I'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :— Monsieur Dimitri DELANNOY— Monsieur Mackendy DOSSOUSArticle 2 - La présente habilitation porte le numéro 10.04.25/17/HCC 33.Article 3 - L'habilitation peut être retirée par le Préfet si I'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac —- BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mémes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 4 - Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
À Saint-Jean d'Angély, le 10 avril 2025
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conformité (CDAC) du cabinet Implant'action 67
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-04-18-00003
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 16 mai 2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-18-00003 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 16 mai 2025 68
ExPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély
Commission départementale d'aménagement
commercial de la Charente-Maritime
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 16 mai 2025
AC-150-A / Création d'un ensemble commercial
par création d'un magasin BRICO E. LECLERC
PC/AEC D emande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation commerciale
présentée dans le cadre d'un permis de construire enregistré le 21 février 2025 sous le n°017 385 25
00008,déposé par la SAS BONNEMIE ILE O'DIS , agissant en tant que propriétaire de l'ensemble
commercial domiciliée Lieu-dit « Bonnemie », 2 rue des Mirouelles, Centre commercial E. Leclerc à
SAINT-PIERRE D'OLERON (17310), représentée par Monsieur Christian GAULT, son président, afin
de créer un ensemble commercial par création d'un magasin BRICO E. LECLERC de 2 999 m², soit
une surface totale de vente de 3 357,10 m² pour l'ensemble commercial, à SAINT-PIERRE
D'OLERON (17310) Route de Saint-Georges.
AC-151-A / Extension d'un hypermarché E. LECLERC
PC/AEC Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation commerciale
présentée dans le cadre d'un permis de construire enregistré le 21 mars 2025 sous le n° 017 415 25
00018, déposé par la SAS SAINTES ABBAYE MAINE , agissant en tant que propriétaire et exploitant
domiciliée 11 Cours Charles de Gaulle à SAINTES (17100), représentée par Monsieur Jérôme
MALINGE, son président, afin d'étendre de 943,3 m² un hypermarché E. LECLERC, soit une surface
totale de vente de 4 793,3 m², à SAINTES (17100) 11 Cours Charles de Gaulle.
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Commercial du 16 mai 2025 69