HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-090
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2025-04-07-00001 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2025-056 portant
organisation du déport de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète de la
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-04-07-00001
ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2025-056 portant
organisation du déport de Mme Emmanuelle
DUBÉE, préfète de la Haute-Savoie
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Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète de la Haute-Savoie 3
PREFETE Secrétariat général communDE LA HAUTE-SAVOIE départementalsaeFratersilé
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le Q 7 AVR. 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2025-056portant organisation du déport de Mme Emmanuelle DUBÉE,préfète de la Haute-Savoie
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 122-1;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de la préféte de la Haute-Savoie ;
ARRETEArticle 1°°- Mme Emmanuelle DUBEE, Préféte de la Haute-Savoie, ne connaît pas des actes detoute nature relatifs au groupe CHAPSVISION. A ce titre, elle s'abstient non seulement deprendre des décisions à l'égard du groupe CHAPSVISION, mais aussi de toute intervention dequelque nature que ce soit, relative à l'instruction, au suivi et à l'exécution des décisionsconcernant | CHAPSVISION jusqu'au terme de l'exercice de ses présentes fonctions. Elle nepeut donner aucune instruction, ni prendre part a aucune réunion, ni émettre aucun avisrelatif a ce groupe ou l'une des sociétés la composant (Coheris, Octipas, NP6, Flandrin IT,Notico, QWAM, Geotrend).Article 2 - Pour les procédures relatives au groupe CHAPSVISION, le Secrétaire général de laPréfecture de la Haute-Savoie, et/ou la Directrice de cabinet, exerceront dans ce cadre lespleines attributions de Mme Emmanuelle DUBEE dans son champ de compétence.Article 3 - L'exercice de ces attributions par le Secrétaire général de la Préfecture de laHaute-Savoie, et/ou par la Directrice de cabinet, emporte délégation de pouvoir de la Préfèteà leur endroit.
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. ¢ . )ae . : Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : sgc-courrier@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr, 1 d'urgence en cas d'événement majeur
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Article 4 — La Préféte de la Haute-Savoie, le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie et/ou la Directrice de cabinet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture dudépartement.
La PréfèteGb.Emmanuelle DUBÉE
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