PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-100
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2026-04-30-00001 - Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de
Chapelle D'Huin, Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et
Saules (2 pages) Page 3
Préfecture du Doubs / CAB
25-2026-04-28-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. JACQUES DEMANGEON (1 page) Page 6
25-2026-04-28-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A M. JEAN-MICHEL CAYUELA (1 page) Page 8
25-2026-04-28-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. YVES MARIE PARENT (1 page) Page 10
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-04-29-00006 - Arrêté agrément garde chasse FURNO Nathalie
(2 pages) Page 12
25-2026-04-27-00005 - Arrêté agrément garde pêche (privé) Paul
BARTHOD (2 pages) Page 15
25-2026-04-23-00006 - Arrêté agrément garde pêche PIN Alexis (2
pages) Page 18
25-2026-04-29-00005 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse FURNO
Nathalie (2 pages) Page 21
25-2026-04-23-00005 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
COUPAT Jean-Claude (2 pages) Page 24
25-2026-04-23-00004 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
DREZET Julian (2 pages) Page 27
25-2026-04-23-00003 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
DUVOISIN Steve (2 pages) Page 30
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-04-30-00003 - AP agrément GP chasse GRAIZELY (2 pages) Page 33
25-2026-04-30-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche DREZET
(2 pages) Page 36
25-2026-04-21-00007 - arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles à l'occasion de la promotion du 31 mai 2026 (2
pages) Page 39
2
Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00001
Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales
dans les communes de Chapelle D'Huin,
Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et
Saules
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes de Chapelle D'Huin, Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et Saules 3
|PREFET Direction de la Citoyenneté et des LibertésDU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 30 AVR. 2026portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes de Chapelle D'Huin,Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et SaulesLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu les arrêtés portant institution d'une délégation spéciale dans les communes de Chapelle D'Huin,Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et Saules ;Vu les propositions des présidents des délégations spéciales ;Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Besançon ;Vu la circulaire NOR/INT/A/1830120j du 21 novembre 2018 du Ministère de l'Intérieur, relative à la tenuedes listes électorales, actualisée par l'addendum n° INTA2031715] du 4 février 2021 ;CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation d'élections municipales partielles intégrales, ilconvient de nommer les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes susvisées ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;ARRÊTE :Article 1 : Sont nommés, jusqu'à ce que les conseils municipaux des communes concernées soientreconstitués, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales,les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et les présidents des délégationsspéciales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Article 3 : Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet du Doubs ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,30 rue Charles Nodier, 25000 Besancon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www-telerecours.fr.Le Préfet, -
8 bis, rue Charles Nodier Nathalie VA LLE X25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes de Chapelle D'Huin, Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et Saules 4
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Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes de Chapelle D'Huin, Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et Saules 5
Préfecture du Doubs
25-2026-04-28-00002
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. JACQUES
DEMANGEON
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-28-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. JACQUES
DEMANGEON 6
PREFET Bureau de la représentation de l'ÉtatDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° du 28 AVR. 2026portant attribution du titre de maire honoraire
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;Vu la demande en date du 17 avril 2026 présentée par Monsieur Jean-Pierre MARTIN,Président de l'association des anciens maires et adjoints du Doubs qui sollicite l'octroi del'honorariat en faveur de Monsieur Jacques DEMANGEON ;Considérant les 37 années d'exercices de Monsieur Jacques DEMANGEON aux différentsmandats susvisés dans la commune de Saint-Maurice-Colombier ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète del'arrondissement de Besancon.ARRETE
Article 1°: Monsieur Jacques DEMANGEON, ancien maire de la commune de Saint-Maurice-Colombier est nommé maire honoraire.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté, lequel sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéà l'intéressé.
Le Préfet, «7 :cc 7 | EE —,( ge oe
Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-28-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. JACQUES
DEMANGEON 7
Préfecture du Doubs
25-2026-04-28-00001
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. JEAN-MICHEL CAYUELA
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-28-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. JEAN-MICHEL
CAYUELA 8
PREFET Bureau de la représentation de l'ÉtatDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
LS v4 ° 4 ñArrêté N du 28 AUP 2028portant attribution du titre de maire honoraireLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;Vu la demande en date du 13 avril 2026 présentée par Monsieur Jean-Pierre MARTIN,Président de l'association des anciens maires et adjoints du Doubs qui sollicite l'octroi del'honorariat en faveur de Monsieur Jean-Michel CAYUELA ;Considérant les 43 années d'exercices de Monsieur Jean-Michel CAYUELA aux différentsmandats susvisés dans la commune de Morre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète del'arrondissement de Besançon.ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Jean-Michel CAYUELA, ancien maire de la commune de Morre estnommé maire honoraire.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté, lequel sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéà l'intéressé. |
_Le Préfet,
Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-28-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. JEAN-MICHEL
CAYUELA 9
Préfecture du Doubs
25-2026-04-28-00003
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. YVES MARIE PARENT
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-28-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. YVES MARIE
PARENT 10
PREFET Bureau de la représentation de l'ÉtatDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité AArrêté N° du 4€ 8 AYR. 2026portant attribution du titre de maire honoraire
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;Vu la demande en date du 13 avril 2026 présentée par Monsieur Jean-Pierre MARTIN,Président de l'association des anciens maires et adjoints du Doubs qui sollicite l'octroi del'honorariat en faveur de Monsieur Yves-Marie PARENT ;Considérant les 18 années d'exercices de Monsieur Yves-Marie PARENT aux différentsmandats susvisés dans la commune de Cour-Saint-Maurice ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète del'arrondissement de Besançon.ARRETE
Article 1°: Monsieur Yves-Marie PARENT, ancien maire de la commune de Cour-Saint-Mauriceest nommé maire honoraire.Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté, lequel sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéà l'intéressé.
_Le Préfet, ©F7 eeLA5mi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-28-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. YVES MARIE
PARENT 11
Préfecture du Doubs
25-2026-04-29-00006
Arrêté agrément garde chasse FURNO Nathalie
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-29-00006 - Arrêté agrément garde chasse FURNO Nathalie 12
PREFET CabinetDU DOUBS | Direction des SécuritésLiberté a = « .Egalice Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préféte, directrice du cabinet ;VU la commission délivrée par M. le président de (ACCA MARCHAUX a Mme Nathalie FURNOlaquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;VU l'arrêté d'aptitude technique de Mme Nathalie FURNO ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,ARRETE
Article 1°: Mme Nathalie FURNO, née le 12/08/1967 à Forbach (57), est agréée en qualité degarde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs a la chasse,prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l'ACCAMARCHAUX représentée par son président, sur le territoire de la commune de Marchaux.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans.Article 3: Préalablement a son entrée en fonction, Mme Nathalie FURNO doit prêterserment devant le tribunal d'instance territorialement compétent.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-29-00006 - Arrêté agrément garde chasse FURNO Nathalie 13
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Mme Nathalie FURNO, doit être porteuse en per-manence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute per-sonne qui en fait la demande.Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessa-tion de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui-vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à Mme Nathalie FURNO, sous couvert du commettant et publié au re-cueil des actes administratifs.
Besançon, le wf 3 AVR. 4065Pour le Préfet et par délégation, Directrice du Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-29-00006 - Arrêté agrément garde chasse FURNO Nathalie 14
Préfecture du Doubs
25-2026-04-27-00005
Arrêté agrément garde pêche (privé) Paul
BARTHOD
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00005 - Arrêté agrément garde pêche (privé) Paul BARTHOD 15
PREFET CabinetEE EQUEs Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carted'agrément;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la commission délivrée par M. Marc MORLET à M. Paul BARTHOD par laquelle il confie lasurveillance de ses droit de pêche ;VU l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique de M. Paul BARTHOD ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.ARRETEArticle 1°: M. Paul BARTHOD né le 05/03/1995 à Besançon (25) est agréé en qualité de gardepêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine dela pêche prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêchereprésentée par M. Marc MORLET, sur le territoire de la commune d' Ornans.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Paul BARTHOD doit prêter serment de-vant le tribunal d'instance territorialement compétent.Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Paul BARTHOD doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur, ou de la perte des droits du commettant.
8 bis, rde Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél: 03 81 25 10 96Me! : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00005 - Arrêté agrément garde pêche (privé) Paul BARTHOD 16
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJj- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui-vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).I devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Paul BARTHOD, sous couvert de M. le président de la fédérationdes associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Doubs etpublié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 37 AVR 2038 7OE VePour le Préfet et par délégationLa Sous-Préfète, Directrice du Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00005 - Arrêté agrément garde pêche (privé) Paul BARTHOD 17
Préfecture du Doubs
25-2026-04-23-00006
Arrêté agrément garde pêche PIN Alexis
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00006 - Arrêté agrément garde pêche PIN Alexis 18
PREFET CabinetEHP OueS Direction des SécuritésÉsalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et a la carted'agrément;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la commission délivrée par le Président de l'AAPPMA Saint Vit à M. Alexis PIN par laquelle ilconfie la surveillance de ses droit de pêche ;VU l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique de Alexis PIN.Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.ARRETEArticle 1° : M. Alexis PIN né le 24/09/1997 à Besançon (25) est agréé en qualité de garde pêcheparticulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de lapêche prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche del'AAPPMA Saint Vit représentée par son président, sur le territoire de la commune de SaintVit. |Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Alexis PIN doit prêter serment devant letribunal d'instance territorialement compétent.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mel : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00006 - Arrêté agrément garde pêche PIN Alexis 19
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Alexis PIN doit être porteur en permanence duprésent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui enfait la demande.Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur, ou de la perte des droits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ— Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui-vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Alexis PIN, sous couvert de M. le président de la fédération desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Doubs et publiéau recueil des actes administratifs.Besançon, 23 AVR 2026Pour le Préfet et par délégation
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00006 - Arrêté agrément garde pêche PIN Alexis 20
Préfecture du Doubs
25-2026-04-29-00005
Arrèté Aptitude Technique garde chasse FURNO
Nathalie
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-29-00005 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse FURNO Nathalie 21
PREFET Cabinethe pa Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
— oe
Arrété N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par Mme Nathalie FURNO, en vue d'obtenir la reconnaissance deson aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que Mme Nathalie FURNOa suivi la formation(modules 1 et 2);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : Mme Nathalie FURNO, née le 12/08/1967 à Forbach (57) est reconnu comme déte-nant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particu-lier.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-29-00005 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse FURNO Nathalie 22
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux où hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants:- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ— Place Beauvau~ 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à Mme Nathalie FURNO, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 29 AVR. 2026Pour le Préfet et par délégation
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-29-00005 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse FURNO Nathalie 23
Préfecture du Doubs
25-2026-04-23-00005
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
COUPAT Jean-Claude
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00005 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière COUPAT Jean-Claude 24
PREFET Cabinetee Direction des SécuritésLgalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulierPp q 8 Pp
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;VU l'arrêté n°25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Jean-Claude COUPAT, en vue d'obtenir la reconnaissance deson aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Jean-Claude COUPAT a suivi la formation(module 5);
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1" : M. Jean-Claude COUPAT , né le 16/08/1950 à Besancon (25) est reconnu comme dé-tenant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde de la voirieroutière.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00005 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière COUPAT Jean-Claude 25
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Jean-Claude COUPAT , et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 23 AVR 2026Pour le Préfet et par délégationLa a te, Birectrice du CabinetAS
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00005 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière COUPAT Jean-Claude 26
Préfecture du Doubs
25-2026-04-23-00004
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
DREZET Julian
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00004 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DREZET Julian 27
PREFET Cabinetop POEs Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Julian DREZET, en vue d'obtenir la reconnaissance de son ap-titude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Julian DREZET a suivi la formation (mo-dule 5);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1": M. Julian DREZET, né le 11/01/1985 à Pontarlier (25) est reconnu comme détenantles compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde de la voirie routière.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00004 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DREZET Julian 28
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2: Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau- 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Julian DREZET , et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 23 AVR 2026Pour le Préfet et par délégationLa Sous-Préfète, Directrice du Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00004 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DREZET Julian 29
Préfecture du Doubs
25-2026-04-23-00003
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
DUVOISIN Steve
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00003 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DUVOISIN Steve 30
PREFET Cabineteee" Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Steve DUVOISIN, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Steve DUVOISIN a suivi la formation(module 5);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1": M. Steve DUVOISIN , né le 13/11/1978 à Yverdon-les-Bains (Suisse) est reconnucomme détenant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde dela voirie routière.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00003 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DUVOISIN Steve 31
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ— Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- uN recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Steve DUVOISIN , et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, ? 3 AVR 20Pour le Préfet ar délégationLa Soys-Préfete, Directrice du Cabinet
LE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00003 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DUVOISIN Steve 32
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-04-30-00003
AP agrément GP chasse GRAIZELY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-30-00003 - AP agrément GP chasse GRAIZELY 33
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la Réglementation
et de la Cohésion Sociale
Arrêté n° 25-2026-04-30-00003
portant agrément aux missions de garde particulier
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;
VU le Code de l'environnement, notamment son article R428-25 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet hors
classe, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la commission délivrée par Monsieur VERNIER Philippe, président de l'Association Communale
de Chasse Agréée de Doubs, à Monsieur GRAIZELY André, par laquelle il confie la surveillance de
ses droits de chasse ;
VU l'arrêté n° 25-2026-03-13-00009 de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs en date du 13
mars 2026 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur GRAIZELY André ;
SUR proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-30-00003 - AP agrément GP chasse GRAIZELY 34
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la Réglementation
et de la Cohésion Sociale
A R R Ê T E
Article 1 er
 : Monsieur GRAIZELY André, né le 08/09/1964 à Charmoille (25), est agréé en qualité de
garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine
de la chasse prévus par le Code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de
chasse de l'ACCA de Doubs, représentée par son président, sur le territoire de la commune
de Doubs (25).
Article 2 : La liste des propriétés ou territoires concernés est précisée dans la commission annexée.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur GRAIZELY André doit prêter serment
devant le tribunal territorialement compétent.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur GRAIZELY André doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à
toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou
de la perte des droits du commettant.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur GRAIZELY André, sous-couvert du commettant et publié au recueil des actes
administratifs.
Pontarlier, le 30 avril 2026
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Cheffe de Bureau,
Signé
Fanny DEBOIS
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-30-00003 - AP agrément GP chasse GRAIZELY 35
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-04-30-00002
AP renouvellement agrément GP pêche DREZET
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-30-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche DREZET 36
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la Réglementation
et de la Cohésion Sociale
Arrêté n°25-2026-04-30-00002
portant renouvellement d'agrément aux missions de garde particulier
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le Code de l'environnement, notamment son article R 437-3-1 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE en qualité de Préfet
du Doubs ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet hors
classe, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la commission délivrée par Monsieur Patrick BARRIOS, président de l'AAPPMA la truite du
Haut-Doubs et du Bief Rouge à Monsieur Jean-Pierre DREZET, par laquelle il confie la surveillance
de ses droits de pêche ;
VU l'arrêté n° 25-2018-12-10-031 du Sous-Préfet de Pontarlier en date du 10 décembre 2018,
reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Jean-Pierre DREZET ;
SUR proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-30-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche DREZET 37
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la Réglementation
et de la Cohésion Sociale
A R R Ê T E
Article 1 er
 : L'agrément de Monsieur Jean-Pierre DREZET, né le 22 octobre 1955 à Pontarlier (25),
en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions
relatifs à la pêche en eau douce prévus par le Code de l'environnement
qui portent préjudice aux droits de pêche de l'AAPPMA la truite du Haut-Doubs et du Bief
Rouge, représentée par son président, sur les territoires des communes de Mouthe, Les
Villedieu, Gellin, Sarrageois, Rochejean, Les Longevilles-Mont-D'Or, Métabief et
Labergement-Sainte-Marie, est renouvelé.
Article   2   : La liste des propriétés ou territoires concernés est précisée dans la commission annexée.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : L'agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d'être dûment assermenté.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Pierre DREZET doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à
toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou
de la perte des droits du commettant.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Jean-Pierre DREZET, sous-couvert du commettant et publié au recueil des actes
administratifs.
Pontarlier, le 30 avril 2026
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Cheffe de Bureau,
Signé
Fanny DEBOIS
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-30-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche DREZET 38
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-04-21-00007
arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles à l'occasion de la
promotion du 31 mai 2026
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-21-00007 - arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion
de la promotion du 31 mai 2026 39
EnPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la réglementation
et de la cohésion sociale
Arrêté n° 25-2026-04-21-00007 du 21 avril 2026
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
à l'occasion de la promotion du 31 mai 2026
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 215-7 à D. 215-13 ;
Vu le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Vu le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas ONIMUS, sous-préfet hors classe,
sous-préfet de Pontarlier ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, administratrice ci-
vile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Vu l'avis motivé des services de l'Union Départementale des Associations Familiales du Doubs ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier
ARRÊTE
Article 1
er : La médaille de l'enfance et des familles est décernée aux mères de famille dont les noms
suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la nation :
- Madame HUOT-MARCHAND Patricia à NANS
- Madame GAIFFE Isabelle à CONSOLATION-MAISONNETTES
- Madame GIRARDET Marie-Thérèse à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Madame PÉQUIGNOT Elisabeth à LES AUXONS
- Madame PUPPO Nathalie à MORTEAU
- Madame RIEZZO Isabelle à ECOLE-VALENTIN
- Monsieur ROUSTAN Paul à DURNES
- Madame ROUSTAN-HUSY Ghislaine à DURNES
- Madame SANDOZ Marie à NANS
- Madame TYROLE Jacqueline à NANS
69, rue de la République – BP 249
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-21-00007 - arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion
de la promotion du 31 mai 2026 40
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la réglementation
et de la cohésion sociale
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier – 25044 Besançon Ce-
dex 3 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télére-
cours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 3 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar-
lier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Signé
Rémi BASTILLE
69, rue de la République – BP 249
25304 PONTARLIER CEDEX 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-21-00007 - arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion
de la promotion du 31 mai 2026 41