ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-123
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
manifestation et de rassemblement revendicatif à Charleville-Mézières
du
vendredi 17 septembre 2021 à 18h00 au dimanche 26 septembre 2021 à
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Préfecture 08
8-2021-09-16-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de
manifestation et de rassemblement revendicatif
à Charleville-Mézières
du vendredi 17 septembre 2021 à 18h00 au
dimanche 26 septembre 2021 à 20h00
Préfecture 08 - 8-2021-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à
Charleville-Mézières
du vendredi 17 septembre 2021 à 18h00 au dimanche 26 septembre 2021 à 20h00
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ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2021-474interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à Charleville-Mézièresdu vendredi 17 septembre 2021 à 18h00 au dimanche 26 septembre 2021 à 20h00Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4;VU le code de la route notamment l'article L. 412-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes;Considérant la posture « sécurité renforcée - risque attentat» dans le cadre du planVigipirate;CONSIDÉRANT que depuis les annonces présidentielles du 12juillet 2021 relatives à la miseen œuvre du passe sanitaire et à l'accélération de la campagne de vaccination, denombreuses manifestations non déclarées des mouvements « anti-pass », « anti-vax », « giletsjaunes » se sont déroulées les samedis à Charleville-Mézières dans le centre-ville.CONSIDERANT que la 21ème édition du festival Mondial des théâtres de Marionnettes sedéroulera sur le territoire de Charleville-Mézières du vendredi 17 septembre 2021 audimanche 26 septembre 2021 engendrant une circulation plus importante et une affluenceaccrue au centre-ville les samedis et dimanches durant le festival.CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que dans cecadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature àprévenir tant la commission d'infractions pénale que les troubles à l'ordre public;CONSIDERANT que le risque de troubles graves à l'ordre public ne peut être prévenuraisonnablement compte tenu de l'absence de déclaration et donc d'organisateur identifiéne permettant pas à l'autorité de police de s'assurer de la mise en oeuvre de conditions de
Préfecture 08 - 8-2021-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à
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sécurité suffisantes et internes a la manifestation, que, dans ces circonstances, seulel'interdiction de tout rassemblement revendicatif non déclaré est de nature à prévenirefficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir;Sur proposition de la directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes ;ARRETEArticle ler : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif non déclarée est interdite duvendredi 17 septembre 2021 à 18h00 au dimanche 26 septembre 2021 à 20h00 à Charleville-Mézières, dans le périmètre de sécurité du festival des marionnettes, soit dans les lieux sui-vants :° rue d'Aubilly+ rue de l'Églisee Place Ducalee rue du Petit Boise rue Pierre Gillete place Winston Churchille rue de la Paixe rue lrénée Carrée rue Bourbone rue de la Républiquee rue Pierre Bérégovoye place du théatree rue du théatre+ rue de Mantouee rue du Moulin° rue KennedyArticle 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement etde 7500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code,à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe ;Article 3 : Les sous-préfets, la directrice des services du cabinet et le directeur départementalde la sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de laRépublique et au maire de Charleville-Mézières.Fait à Charleville-Mézières, le 16 septembre 2021Le Préfet,
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