GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-185
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Autonomie
R03-2026-07-06-00018 - Arrêté portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant de l'article L (4 pages) Page 3
CABINET DU PREFET /
R03-2026-07-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale - promotion juillet 2026 (20
pages) Page 8
R03-2026-07-07-00003 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - promotion juillet 2026 (9 pages) Page 29
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2026-07-07-00005 - arrêté portant subdélégation de signature
de Mme Sylvie BERNOT, dgcopop debla Guyane, à ses collaborateurs (5
pages) Page 39
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2026-07-06-00017 - Arrêté BNSSA RSMA 29-05-2026 (1 page) Page 45
R03-2026-07-07-00004 - Arrêté organisation du jury formateur aux
premiers secours citoyen (2 pages) Page 47
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2026-06-05-00006 - AP mettant en demeure la SAS B.TECH Guyane
pour ses installations sises sur l'AEX19/2023 "Affluent Mana Branche Nord 2
" (4 pages) Page 50
2
Agence Régionale de Santé
R03-2026-07-06-00018
Arrêté portant programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L
Agence Régionale de Santé - R03-2026-07-06-00018 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements
et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L 3
REPUBLIQUE aFRANCAISE tc alle asLiberté uyaneEgalitéFraternité
Arrêté n° 153/ARS/DA en date du 6 juillet 2026Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux etmédico-sociaux relevant de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour lesannées 2027 à 2031, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même codeLe Directeur de l'agence régionale de santé de Guyane
VU le code de l'action sociale et des familles notamment les articles du L.312-1 9° du I, L.313-1 ; L.313-3,L.313-5 et L.312-8 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles D.3411-1 à D.3411-9 ;VU le décret du 02 Décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand PATIENT en qualité dedirecteur général de l'Agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif aurythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder al'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ;
CONSIDÉRANT que les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de procéder àl'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent ;CONSIDÉRANT que ces évaluations sont réalisées par des organismes accrédités conformément auxdispositions réglementaires en vigueur ;CONSIDÉRANT que les évaluations s'inscrivent dans un cycle quinquennal selon un calendrier fixé par arrêté del'autorité de tarification et de contrôle ;CONSIDÉRANT que le référentiel national de la Haute Autorité de santé constitue le cadre de référenceapplicable à l'ensemble des ESSMS ;
ARRETE
Article 1: Conformément aux dispositions de l'article D.312-204 du Code de l'action sociale et des familles, leprésent arrêté établie la programmation et les modalités de réalisation de l'évaluation de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à compter de l'année 2027. Sont concernées parces évaluations, les structures dont l'autorisation a été délivrée en application de l'article L.313-3 du même code.Article 2: Le présent arrêté fixe les échéances prévisionnelles d'évaluation des ESSMS concernés,conformément au calendrier annexé. Il fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Acte n° R03-2026-07-06-00018
Agence Régionale de Santé - R03-2026-07-06-00018 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements
et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L 4
Article 3 : L'évaluation est réalisée par un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC. Elle est conduiteconformément au référentiel national en vigueur de la Haute Autorité en Santé et au manuel d'évaluation desESSMS. Elle intervient dans un cycle quinquennal.Article 4 : L'établissement veille à la conformité de ses pratiques au référentiel de la Haute Autorité de santénotamment aux critères impératifs relatifs au respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées, àla sécurité des prises en charge et à la gestion des risques.Article 6 : Le rapport d'évaluation doit faire l'objet d'une consultation sur la plateforme nationale dédiée, d'unetransmission à l'autorité de tarification et de contrôle compétente par l'organisme gestionnaire, et d'unecommunication conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.Article 7 : En cas de résultat non satisfaisant, l'établissement met en œuvre, sans délai, un plan d'actionscorrectives formalise, susceptible de faire l'objet d'un suivi par l'autorité de tarification et de contrôle. Celle-ci peut,le cas échéant, prescrire toute mesure utile.Article 8 : Le renouvellement d'autorisation d'activité est subordonné à la production des résultats de l'évaluationde la qualité. Le non-respect de cette obligation est susceptible d'entrainer toute mesure prévue par lesdispositions législatives et règlementaires en vigueur, notamment en matière de contrôle, de mise en demeureou de retrait de l'autorisation.Article 9 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formulé devant le tribunal administratifterritorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accuséde réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.Article 10 : Le directeur de l'Agence Régional de Santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cayenne, Le Directeur Généra ane06 JUL. 2026 pour |La directrice génig
de rAgence RE
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et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L 5
ANNEXE 1 : Liste des établissements et services sous tutelle ARS sur le champ des personnes handicapéesdevant faire l'objet d'une évaluation à compter du 1° janvier 2027
Etablissement et servicesAnnée de signature Gestionnaire concernés champ des personnesN handicapées (PDS). FINESS . FINESSRaison sociale -_ Raison sociale . ;Juridique géographiqueCMPP Kayenn « Les 97 030 271 7Awalys »CMPP SLM « UWapo Naka » 97 030 082 8PEP 97 030 127 1 ns HER iB97 030 192 5KayenSESSAD Makandra 97 030 358 22027 SESSAD DM 97 030 3509« Pazapa »Equipe mobile TED 97 030 555 3ESAT Matiti 97 030 130 5ADAPEI 97 030 2477 IME Les Clapotis 97 030173 5SESSAD TED 97 030 4846ESAT 97 030 262 6IME Leopold Héder 97 030 208 9EBENE 37 030 21 62 MAS 97 030 4317Plateforme de répit 97 030 600 7SESSAD Amaranthe 97 030 427 5APADAG 97 030246 9 SESSAD TCLA 97 030 486 1sos ITEP 97 030 368 175 071 0154 SESSAD LEJEUNESSE COLIBRI 97 030 348 32028 Centre deressources etSOS d'acompagnement à 97 030 627 0SOLIDARITÉS | 7° 9975968 | parentalité etpérinatalitéMAS de Kourou 97 030 367 3ESPO PAGOFIP 97 030 705 4EPNAK 91 080 878 1 ESRP PAGOFIP 97 030 704 7Centre Ressource 97 030 480 4déficience visuelleIME Yépi kaz 97 030 464 82029 APAJH 97 030 193 3 SESAM 973 enfants 97 030 334 3SSAD polyhandicap 97 030 444 0SESSAD T21 97 030 485 3Centre RessourcesCH 97 030 202 2 Autierses 97 030 366 5
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et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L 6
ANNEXE 2: Liste des établissements et services sous tutelle ARS sur le champ des personne en difficultésspécifiques devant faire l'objet d'une évaluation à compter du 1® janvier 2027
Année de signatureGestionnaireEtablissement et servicesconcernés champ des personnes endifficultés spécifiques (PDS)N Raison sociale FINESS Raison sociale . FINESSJuridique géographiqueCSAPA Kourou 97 030 136 2CAARUD Kourou 97 030 363 2LHSS Kourou 97 030 565 2CSAPA SLM 97 030 478 8CAARUD SLM 97 030 357 4ACT SLM 97 030 553 8ACT MPY 97 030 598 32027 ne DEEP: LHSS MPY 97 030 5819ACT Hors les murs 97 030 625 4ACT à domicile 97 030 579 3CSAPA — CT Awala 97 030 4796Equipe mobilemédico-social 97 030 624 7précaritéLHSS 97 030 457 2SAMU SOCIAL 97 030 1966 LAM 97 030 564 5ACT classiqueACT pédiatrique 97 030 341 8LHSS périnatalitéACT HLM « di to 970306262sos kote »2028 SOLIDARITES | 201596 8 Da . Roun kaz 97 030 601 5CSAPA — CT Roura 97 030 330 1ACT Est Guyanais 97 030 621 3LHSS Est Guyanais 97 030 623 9LAM Est Guyanais 97 030 622 12029 AIDES 93 001 376 8 ACT Masenga 97 030 481 22030 RDS 92 030 343 4 CAARUD RDS 97 030 345 9CHU 97 030 202 2 CSAPA CHU 97 030 1198
vw quyane.ars sante fr
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et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L 7
CABINET DU PREFET
R03-2026-07-07-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale -
promotion juillet 2026
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion juillet 2026 8
PREFETDE LA GUYANELibertéÉsalité
Frateraite
Direction des services du CabinetBureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉN°Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet de la Guyane
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale ;Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État,en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles;
ARRETE:icle 1 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernéea:Madame CHOISI Angélique, née LOUVRIER-SAINT-MARYAuxiliaire de puériculture CN CAT.B, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant àCayenne.
R03-2026-07-07-00002
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion juillet 2026 9
Madame PECH Petrona, née EDWINInfirmière D.E. CAT A GR1, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant a Cayenne.Madame JANVIER OliviaAuxiliaire de puériculture CN CAT.B, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant àMacouria.Madame LOUISANNA NadinePsychomotricienne CN, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant à Remire-Montjoly.Madame POMMIER Olivia, née SYIDALZAPuéricultrice CAT A GR.2, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant à Matoury.Madame ROUHIER JosélitaAuxiliaire de puériculture CN CAT.B, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant aDarvault (77).Madame SAIBOU Lucienne, née SOULEZAuxiliaire de puériculture CN CAT.B, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant aCayenne.Madame SOMMER NellyInfirmière D.E, CAT A GR.2, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant a Cayenne.
Madame EVEQUE KatiaInfirmière D.E, CAT A GR1, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant a MacouriaMonsieur SEBELQUE Jean-MarcInfirmière D.E, cadre de santé paramédical, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant àCayenne.Monsieur UNAT KamilInfirmière D.E, CAT A GR.2, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant à Roura.Madame ABRAHIM ChristineAttachée d'administration hospitalière, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant aCayenne.Madame BEAUFORT ClarisseAssistante médico-administrative CN, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant aCayenne.Madame GEORGES ColetteAdjointe administrative principale 2° classe, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant aRemire-Montjoly.Monsieur AMARANTHE GeorgesAdjoint administratif principal 2* classe, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant aCayenne.
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion juillet 2026 10
Madame SIMIKEBOKY LucianaAgent des services hospitaliers qualifié C.S, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant aMacouria.Madame SIDA AnnieOuvrière principale 2e CL., CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant à Apatou.Monsieur BELOEIL DominiqueInfirmière D.E, cadre de santé paramédical, CHU Guyane - Site de Cayenne, demeurant aCayenne.Madame YOLDI YollandeAide soignante CN CAT.B, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant à Matoury.Madame COURONNE Jacqueline, née EYEANGAide soignante CS CAT.B, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame MICHEL FlorenceAide soignante CN CAT.B, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur LECLAIR Jean-MarcAgent d'entretien qualifié, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant à Cayenne.Monsieur ACHODE OlivierAgent des services hospitaliers qualifié C.S, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant aCayenne.Madame DORLIPO SylvieAide soignante CN CAT.B, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant à Cayenne.
Madame JASON TheresiaInfirmière D.E de bloc opératoire CAT A GR.2, CHU de Guyane - Site de Guyane, demeurant àMacouria Tonate.Madame LOUPEC CatherineManipulatrice electroradiologie MED.CS, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant aRémire-Montjoly.Monsieur YUBITANA RaymondAgent des services hospitaliers qualifié C.S, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant aMatouryMonsieur VOISIN LaurentOuvrier principal 2E CL, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant à Cayenne.Monsieur CHOUCHANE SofianeInfirmière D.E CAT A GR.2, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant a Cayenne.Madame ATTICOT SandraAdjoint administratif principal 2° classe, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant àMatoury.
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promotion juillet 2026 11
Madame ROUFOSSE FrancoiseInfirmière D.E, cadre supérieure de santé paramédical, CHU de Guyane - Site de Cayenne,demeurant a Roura.Madame MATHURIN Marie-Odile, née CAMONinfirmière D.E. CAT A GR1, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant a Matoury.Monsieur BABOUL ChristianAdjoint technique principal de 1" classe, SDIS, demeurant à Matoury.Madame HO-BING-HUANG KatiaRédactrice, SDIS, demeurant a Matoury.Monsieur JANDIA Jean-RobertAdjoint technique principal de 2° classe, SDIS, demeurant a Cayenne.Monsieur PITRE Jean-PaulAdjoint technique principal de 1" classe, SDIS, demeurant a Remire-Montjoly.Monsieur TOUSSAINT TaylorAgent des services hospitaliers qualifié C.S, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant àCayenne.Monsieur ANAISSANT RomainAdjoint des cadres C.S, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant a Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur ANDOJA JosephAgent des services hospitaliers qualifié C.S, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni,demeurant a Saint-Laurent-du-Maroni.
Madame BRUN SylviaAide soignante C.S, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame CARPENTIER GinaInfirmière D.E, cadre de santé paramédical H.C, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni,demeurant a Saint-Laurent-du-Maroni.Madame CENATUS RosyAuxiliaire de puériculture C.S, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant aSaint-Laurent-du-Maroni.Monsieur FRANCONIE RobertAgent des services hospitaliers qualifié C.N, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni,demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur JEAN-BAPTISTE Jean-ElieAide soignant CS, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame NZOYEM Marie, née BOUTCHOUANGInfirmière D.E C.S, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion juillet 2026 12
Monsieur MOULIN FernandAide soignant CS, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant a Saint-Laurent-du-Maroni.Madame REY Nathalie, née BRATInfirmière de bloc opératoire diplômée d'État, CAT A GR.2, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant a Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur WITHNEL RichardTechnicien principal de 1" classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant a Cayenne.Madame TI-A-HING AudeAdjoint technique - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Remire-Montjoly.Madame SAID PascaleAttaché principal - Commune de Remire-Montjoly, demeurant a Remire-Montjoly.Madame SYIDALZA KarlaConseiller A.PS - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Remire-Montjoly.Madame RUBICHON Bernadette, née POLONYAdjoint administratif principal de 1° classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant aRemire-Montjoly.Madame LONY SoniaAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant aRemire-Montjoly.
Madame KOESE SylviaIngénieur - Commune de Remire-Montjoly, demeurant a Matoury.Monsieur JAGROOP JocelynAgent de maîtrise - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur HONORAT StiveAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant àRemire-Montjoly.Madame GEORGES Marie-PauleAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant aRemire-Montjoly.Monsieur FRAUMAR FreddyAdjoint administratif principal de 1" classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant àCayenne.Monsieur FERNAND Jean-PhilippeChef de service police municipale - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Matoury.Monsieur EDOUARD Mazia-HenriAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant aRemire-Montjoly.
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion juillet 2026 13
Monsieur CLET SylvainAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant aRemire-Montjoly.Madame CHIPOUKA TaïnaAdjoint administratif principal de 1° classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant aRemire-Montjoly.Madame CEPRIKA ChristineAdjoint technique principal de 1° classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant àRemire-Montjoly.Madame BORDES Marie-ChantalAdjoint technique principal de 1° classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant aRemire-Montjoly.Madame BEKELIE JocelyneAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant àCayenne.Madame BACHE-LISERON Cynthia, née BACHEAnimateur principal de 1" classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant a Matoury.Madame ADAMI BéatriceRédacteur - Commune de Remire-Montjoly, demeurant a Matoury.
Monsieur PLUTON JislainAttaché - Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, demeurant à Cayenne.Madame CHATENAY YvonneAdjoint administratif de 1° classe - Communauté d'Agglomération du Centre Littoral,demeurant a Cayenne.Madame CLOVIS ClaudieRédacteur - Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, demeurant a Macouria.Madame HALBEHER EllinIngénieur principal - Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, demeurant a Matoury.Madame LOUISAN IdaAdjoint administratif principal de 2° classe - Communauté d'Agglomération du CentreLittoral, demeurant à Macouria.Madame MINIDOQUE LydieAdjoint administratif principal de 2° classe Communauté d'Agglomération du Centre Littoral,demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur GEOFFROY Jean-ClaudeAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant à Kourou.Monsieur MONDIKA GilbernéAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant à Kourou.
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion juillet 2026 14
Monsieur JOEWARAME StephenAdjoint technique principal de 2* classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Madame GOINET ArletteAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant à Kourou.Monsieur MARIEMA HéraudeAdjoint du patrimoine principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Monsieur VICTOIRE PatrickAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Monsieur MATHE PatriceTechnicien principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant à Kourou.Madame LANNES Georgette, née RADJOUAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Madame EXFORT NaurettaAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Monsieur GOBING PatriceIngénieur - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Madame JEAN-JACQUES Marie-LiseAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Madame GERMAIN Maryse, née CHENARDAdjoint administratif principal de 1° classe - Commune de Kourou, demeurant à Kourou.
Madame HELLENIS Thérèse, née BISOLYAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Madame LOUISY Nadége, née BELZINEATSEM principal de 1" classe - Commune de Kourou, demeurant à Macouria.Monsieur SCHRODER YannickAnimateur principal de 1° classe - Commune de Kourou, demeurant à Remire-Montjoly.Madame GOLITIN MichelineATSEM principal de 2ème classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Madame EFFO Marie-France, née NIORDATSEM principal de 1% classe - Commune de Kourou, demeurant à Kourou.Monsieur RINGUET EricGardien-brigadier principal de police municipale - Commune de Kourou, demeurant aKourou.Madame GALLONDE Marie-LaureATSEM de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant à Kourou.
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promotion juillet 2026 15
Monsieur FRANCOIS MyrthoAdjoint technique principal de 2ème classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Madame BEHUE AudreyInfirmière D.E CAT A GR.2 - CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant a Remire-Montjoly.Madame THEODORE ElsieAide-soignante CS CAT.B, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant a Matoury.Madame COURTAY AdelineInfirmière D.E CAT A GR, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant à Remire-Montjoly.Madame GIRAUD CorinneAssistant régulation Med. CS, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant a Cayenne.Madame VERO CarlaAdjoint administratif principal de 2° classe - CCAS de Remire-Montjoly, demeurant aMontsinéry-Tonégrande.Madame DIMANCHE CécileAdjoint administratif principal de 2° classe - CCAS de Remire-Montjoly, demeurant aCayenne.Madame LAMBERT LydiaAdjoint administratif principal de 2° classe - CCAS de Remire-Montjoly, demeurant a Remire-Montjoly.
Madame AUGUSTE RomaineAgent social principal de 2° classe - CCAS de Remire-Montjoly, demeurant a Cayenne.Madame CHARLES-FELICITE Marie-ChristineRédacteur principal de 2° classe - CCAS de Remire-Montjoly, demeurant à Cayenne.Monsieur NONI LouisAide soignant CS CAT B, CHU de Guyane ~ Site de Cayenne, demeurant a Maripasoula.Monsieur AGALLA AlainAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame INNOCENT RégineAdjoint administratif principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant a Matoury.Madame SAINTE-LUCE AnnieATSEM principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant a Macouria.Madame FRANÇOIS-JULIEN LindaAgent technique - Commune de Cayenne, demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur PRINCE PatriceAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Madame FRANCIS AudreyAdjoint administratif - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion juillet 2026 16
Madame HIPPOLYTE SoniaAdjoint technique principal de 2ème classe - Commune de Cayenne, demeurant a Matoury.Madame PELAGE Jocelyne, née PONETAssistante - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Monsieur WILLIE FranklinAdjoint technique principal de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Monsieur BLASSE JérémieAdjoint technique principale de 1 classe - Commune de Cayenne, demeurant à Remire-Montjoly.Madame TORVIC LisetteAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Monsieur DAHI RicardoAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Monsieur PLANCY JonathannAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Monsieur MERILLE CédricAdjoint technique principal de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Monsieur PAGESY Jean-ClaudeAgent de maîtrise - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.
Monsieur HO-A-CHUCK FranckChef de service police municipale principal de 1 classe - Commune de Cayenne, demeurant |a Cayenne. |Monsieur MATOUTE SylvainAdjoint technique principal de 1ére classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Monsieur DASINI IvonAdjoint administratif principal de 1ère classe - Commune de Cayenne, demeurant à Matoury.Madame GERVAIS SandraAdjoint technique principal de 1ère classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Monsieur GEORGES SylvioAdjoint technique principal de 1ére classe - Commune de Cayenne, demeurant a Macouria.Monsieur DESIR Jean-ClaudeAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Madame ASOSIE AbogaAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant aSaint-Laurent-du-Maroni.Monsieur BISWANA SergeAdjoint technique - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.
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promotion juillet 2026 17
Madame CARTER ShaundelleAgent de maîtrise - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur DOYE LoméAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant aSaint-Laurent-du-Maroni.Monsieur HONORAT JosephAgent de maîtrise principal - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur SAITI JacquesAdjoint technique - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.
Article 2 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernéea:Monsieur GAUDINOT AchilleInfirmière D.E, cadre supérieur de santé paramédical, CHU de Guyane - Site de Cayenne,demeurant a Matoury.Madame MONLOUIS ChristianeInfirmière D.E CAT A GR.2, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur GRAS DanielTechnicien de laboratoire médical CS, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant àMacouria.Monsieur MASSE YvanAdjoint des cadres C.N, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant à Cayenne.Monsieur CLET FrédéricRédacteur principal de 2° classe, Commune de Sinnamary, demeurant à Sinnamary.Madame ALIE Ginette, née COUMBAAdjoint administratif principal de 1ère classe, Commune de Sinnamary, demeurant aSinnamary.
Monsieur MOINET DavidAdjoint technique principal de 2° classe, Commune de Sinnamary, demeurant a Sinnamary.Monsieur RINGUET MichelAdjoint technique principal 2° classe, Commune de Sinnamary, demeurant à Sinnamary.Monsieur BELLAY JoëlAgent de maitrise, SDIS, demeurant a Matoury.Madame MANCEL SabasRédactrice principale de 2° classe, SDIS, demeurant a Matoury.
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promotion juillet 2026 18
Madame YAHIA Isabelle, née FARLOTRédacteur territorial, SDIS, demeurant a Cayenne.Madame SAINT-AIME GaétaneInfirmiére D.E CAT A GR 2, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant a Cayenne.Madame DAMO-MARCHAND Joséphine, née DAMOSage-Femme des hôpitaux 2nd grade, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni,demeurant a Saint-Laurent-du-Maroni.Madame SEBILO Corinne, usage FRISCAUXInfirmière D.E CAT A GR.2, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant aSaint-Laurent-du-Maroni.Madame LAZORIAK LilianeAide soignante C.S, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant a Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur MOUSSA LéonAide soignant C.S, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame PAWILOWSKI ChantalAide soignante C.S, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant a Saint-Laurent-du-Maroni.Madame RAUL Véronique, née CAFREInfirmière PSY. C.S, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant a Saint-Laurent-du-Maroni.
Monsieur REY PatriceInfirmier D.E CAT A GR.2, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant aSaint-Laurent-du-Maroni.Monsieur ROGIER JoséAide soignant C.S, CHU de Guyane - Site de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant a Saint-Laurent-du-Maroni.Madame ALFRE MichelineAdjoint administratif principal de 1" classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant aRemire-Montjoly.Monsieur BENOIT FranckAdjoint administratif de 1ère classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur DISPAGNE HervéRédacteur - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Cayenne.Monsieur DUFAIL RicoAdjoint technique principal de 1ère classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant àCayenne.
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promotion juillet 2026 19
Madame FRANCOIS Marie-ClaudeAdjoint technique principal 1° classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant a Remire-Montjoly.Madame BOLLENGIER Nathalie, née GONZILATSEM principal de 1" classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Remire-Montjoly.Madame HARROW ArianeAdjoint technique principal de 1* classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant aRemire-Montjoly.Madame HARROW Josette, née ABETEAdjoint technique principal de 1° classeRemire-Montjoly.Commune de Remire-Montjoly, demeurant a
Madame HILAIRE EtienniseAdjoint technique principal de 1 classeRemire-Monijoly.Commune de Remire-Montjoly, demeurant a
Madame INSEQUE JosetteAdjoint technique principal de 1° classeRemire-Montjoly.Commune de Remire-Montjoly, demeurant a
Madame GERMAIN Marie-Noélle, née LABONNEATSEM principal de 1° classe - Commune de Rémire-Montjoly, demeurant a Macouria.
Monsieur MILOCK SylvainAdjoint technique principal de 1% classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant aRemire-Montjoly.Madame NORBERT Marie-AliceAdjoint technique principal de 1° classeCayenne. Commune de Remire-Montjoly, demeurant a
Madame RAQUIL DeniseAdjoint technique principal de 1% classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant àRemire-Montjoly.Monsieur TRAMONI Jean-RichardAdjoint technique principal de 1* classeRemire-Montjoly.Commune de Remire-Montjoly, demeurant à
Madame PAVILA Marietta, née GUSTAVERédacteur principal de 1° classe - Communauté d'Agglomération du Centre Littoral,demeurant à Matoury.Madame NEMOUTHE ChantalAdjoint administratif de 1% classe - Communauté d'Agglomération du Centre Littoral,demeurant a Macouria.Madame BENJAMIN Marie-France, née FRANCISRédacteur principal de 1% classe - Communauté d'Agglomération du Centre Littoral,demeurant a Cayenne.
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promotion juillet 2026 20
Monsieur DUCAN-DARCHEVILLE RenéAgent de maîtrise - Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, demeurant à Matoury.Monsieur GUERINI EdméAgent de maîtrise principal - Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, demeurant aCayenne.Madame HENRI Maria Da Luz, née DA SILVA VIANIAAdjoint administratif principal de 1° classe ~ Communauté d'Agglomération du CentreLittoral, demeurant a Kourou.Monsieur LEONCO MarioAgent de maîtrise principal - Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, demeurant aRemire-Montjoly.Monsieur TAMBA EricAdjoint technique principal de 2° classe - Mairie de Kourou, demeurant a Kourou.Monsieur ELISE ChristianAdjoint technique principal de 2° classe - Mairie de Kourou, demeurant a Kourou.Madame LASSONNIER Valérie, née RANSAYAssistant territorial spécialisé d'enseignement artistique auxiliaire - Commune de Kourou,demeurant à Macouria-fonate.
Monsieur MIRACA MyrthoAgent de maîtrise principal - Commune de Kourou, demeurant à Kourou.Madame GABRIEL Marie-JoséeAdjoint administratif principal de 1° classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Monsieur LEGENDRY Jean-MarcAdjoint technique territorial de 1"* classe - Commune de Kourou, demeurant à Kourou.Monsieur LEMKI ClaudeAnimateur territorial - Commune de Kourou, demeurant à Kourou.Madame HENSLEY Silvia, née DIOMARDATSEM de 1° classe - Commune de Kourou, demeurant à Kourou.Monsieur MONTGENIE PatrickAdjoint technique principal de 1 classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Madame MINGER AnneATSEM principal de 1" classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Monsieur JASAWANT-GHIRAOU HérolAdjoint administratif principal de 1" classe - Commune de Kourou, demeurant à Kourou.Madame THERESE EdithAdjoint administratif principal de 1" classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion juillet 2026 21
Madame ADAM AmélinaAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant àSaint-Laurent-du-Maroni.Madame AKOESE LydieAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant aSaint-Laurent-du-Maroni.Madame CHARLEY AnnieRédacteur ~ Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant a Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur DOUDOU MancouAgent de maîtrise - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame RINO KatiaAdjoint administratif principal de 2° classe - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni,demeurant a Saint-Laurent-du-Maroni.Madame SERVIER Claudine, née GROSVENORAgent social principal de 1° classe - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant aSaint-Laurent-du-Maroni.Monsieur THOMAS PascalChef de la police municipale - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :Madame JEGOUSSE-ROCHER Patricia, née JEGOUSSEAttachée d'administration hospitalière hors classe, CHU de Guyane - Site de Cayenne,demeurant à Remire-Montjoly.Madame SEBELOUE DonatienneInfirmière D.E CS, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant a Cayenne.Madame MOUNSAMY NadineAdjointe administrative principale 2° classe, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurantà Cayenne.Madame JAMES Myrtha, née MONGISInfirmière D.E, cadre de santé paramédical, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant àMacouria.Madame NIAMA Marie-Claire, née DECHESNEATSEM principal de 1ère classe, Mairie de Sinnamary, demeurant à Sinnamary.Monsieur DESBONNES JocelynAdjoint administratif principal de 1" classe, SDIS, demeurant à Matoury.Madame FLEURET MylèneAdjoint administratif principal de 1° classe, SDIS, demeurant à Kourou.
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion juillet 2026 22
Monsieur MACON ChristianAdjoint administratif principal de 1° classe, SDIS, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur STANISLAS Jean-LucAdjoint administratif de 1° classe, SDIS, demeurant a Kourou.Monsieur TIOUKA FélixAdjoint administratif de 1" classe, CCOG, demeurant à Awala-Yalimapo.Madame DRÉAN LéoniseAdjoint technique principal de 1° classe, Commune de Remire-Montjoly, demeurant àMacouria.Monsieur EUZET Jean-MarcIngénieur territorial - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur DEMAILLY Jean-JacquesAgent de maîtrise principal - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Remire-Montjoly.Madame BASSO Céline, née JEREMIEATSEM principal de 1° classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur APPOLONIA BernardAgent de maîtrise - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Remire-Montjoly.
Monsieur GENEVIEVE JoséOpérateur APS - Commune de Remire-Montjoly, demeurant a Remire-Montjoly.Madame GRONEVELTD VéroniqueAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant àRemire-Montjoly.Monsieur HO-BING-HUANG JoëlAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant aRemire-Montjoly.Madame HO-BING-HUANG Nicole, née CANAVYAttaché principal de conservation du patrimoine - Commune de Remire-Montjoly,demeurant à Remire-Montjoly.Madame HO-BING-HUANG Myriam, née SAINTE-HELENEATSEM principal de 1° classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Remire-Montjoly.Madame JEAN-CHARLES VirginieAttaché - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Remire-Montjoly.Madame JOSEPH SoniaATSEM principal de 1° classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Remire-Montjoly.Madame LEGEL Patricia, née CABERIAAdjoint technique principal de 1* classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant aRemire-Montjoly.
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promotion juillet 2026 23
Madame FRANCOIS Maud, née LOUISAdjoint administratif principal de 1" classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant àRemire-Montjoly.Madame PAQUIGNON MurielAdjoint administratif principal de 2° classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant àRemire-Montjoly.Madame PARNACHE LucieAdjoint technique principal de 1° classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant àRemire-Montjoly.Monsieur PATIENT AlbertRédacteur principal de 1 classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant a Remire-Montjoly.Madame LARANCE Patricia, née POLONYAttaché principal - Commune de Remire-Montjoly, demeurant a Remire-Montjoly.Madame RINGUET LaurenceRédacteur - Commune de Remire-Montjoly, demeurant à Remire-Montjoly.Madame ZELINE MurielleAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Remire-Montjoly, demeurant aRemire-Montjoly.Madame MONLOUIS DeniseAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.
Madame MODIKA Marie-EdouardATSEM principal de 1 classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Madame MIRACA Marie-LineAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Monsieur GUINGUINCOIN-GABRIEL AdrienAgent de maitrise - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Madame DIOMARD MurielAgent de maitrise - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Monsieur CELESTIN ArthurAdjoint administratif principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Monsieur MONGIN RaymondAdjoint technique principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Madame ROGER Marie-Annick, née MODIKAAdjoint administratif principal de 2° classe - Commune de Kourou, demeurant a Kourou.Madame MONDIKA GinetteATSEM principal de 1° classe - Commune de Kourou, demeurant à Kourou.
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promotion juillet 2026 24
Monsieur MONDIKA NériAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Kourou, demeurant à Kourou.Monsieur MORRE ThierryTechnicien supérieur hospitalier 2° classe, CHU de Guyane - Site de Cayenne, demeurant àCayenne.Monsieur BARTHELEMY CollinsAnimateur principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame VELAYE ChantalRédacteur - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame VERO Marie-Anna, née COVISATSEM principal de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant a Macouria.Madame LALOUPE Marie-ThérèseRédacteur principal de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant à Remire-Montjoly.Madame BELAMERI AichaAdjoint administratif principal de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur MODESTE Jean-HuguesBrigadier-chef principal - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame MARICHEUN YolandeAdjoint administratif principal de 1" classe - Commune Cayenne, demeurant à Cayenne.
Madame VALERIUS VivianeAdjoint technique principal de 1° classe - Commune Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame ZADIGUE MaudAdjoint administratif principal de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant à Matoury.Madame MANGUER TaniaAdjoint technique principal de 1* classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Monsieur ROLLE HuldeAdjoint technique principal de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne ;Monsieur SABAS ChristianAdjoint administratif principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant a Matoury.Monsieur BACOT RichardAdjoint technique principal de 1 classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Monsieur RINGUET AlbéricAgent de maitrise principal - Commune de Cayenne, demeurant a Macouria.Madame FRANCIS AnnickAgent de maitrise - Commune Cayenne, demeurant a Remire-Montjoly.
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion juillet 2026 25
Madame TALVIN Pierrenise, née FRANCISAdjoint administratif principal de 1 classe - Commune de Cayenne, demeurant à Remire-Montjoly.Madame GAZEL JocelyneATSEM principal de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame HO-A-TON AnneAdjoint administratif principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame LESFAURIS YolèneAgent de maîtrise - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame MARIE NoraATSEM principal de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Monsieur CEPRIKA FranckAgent de maîtrise principal - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame LINGERS Marie-Aline, née JOHNNYAgent de maîtrise principal — Ville de Cayenne, demeurant à Matoury.Madame veuve FAUVETTE Edith, née DRANEBOISAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame DUCHENE FlavieAgent de maîtrise - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.
Madame FEGAN GéraldineAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame FORD CamilleAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant à Matoury.Monsieur SEBELOUE MarcelBrigadier-chef principal - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Monsieur PELAGE Jean-PaulBrigadier-chef principal - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Monsieur LEGRAND ManvelAdjoint technique principal de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame SIMEON Renée-Claude, née ARGIRISAdjoint administratif principal de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame GLENNIE Marie-ThérèseAgent de maîtrise principal - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame JOSEPH Armide, née PAULAdjoint administratif principal de 1* classe - Commune de Cayenne, demeurant à Remire-Montjoly.
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion juillet 2026 26
Madame ADAMI Rose-AiméeAdjoint technique principal de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame LENEUVE Albany, née BENTHAgent de maitrise - Commune de Cayenne, demeurant a Matoury.Madame DAIBISSARAM Marie-Thérése, née BLINKERAdjoint technique principal de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Monsieur OCTOBRE RenéAdjoint technique principal de 1 classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame DUZEROL Nicaise, née BRUNOAgent de maîtrise principal - Commune de Cayenne, demeurant a Matoury.Madame STANISLAS Lisette, née BRUNOATSEM principal de 1ère classe - Commune de Cayenne, demeurant a Remire-Montjoly.Madame DELTOY MaryseAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Monsieur MADELEINE StéphaneAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.
Madame STANISLAS CarlaAdjoint administratif principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Monsieur SALMIER Jean-YvesAgent de maitrise principal - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Madame LOUIS SergineATSEM principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Madame LETARD NicoleATSEM principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Madame EDOUARD Cathy, née MATHURINATSEM principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant à Matoury.Madame SYIDALZA Marie-HélèneATSEM principal de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant à Cayenne.Madame PHILIPPE ÉmilieAgent de maîtrise - Commune de Cayenne, demeurant à Matoury.Madame FERNAND JoséphineAdjoint technique principal de 1" classe - Commune de Cayenne, demeurant a Cayenne.Madame THOMAS VéroniqueAdjoint administratif principale de 1° classe - Commune de Cayenne, demeurant aMacouria.
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion juillet 2026 27
Von
Madame DESMANGLES NellyAttachée - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur LENOL FranckAgent de maîtrise - Commune de Saint-du-Maroni, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur LÉONIL MauriceAgent de maîtrise - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur MONZEY ThomasAgent de maîtrise - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame SALEG Armide, née DAYOUB-Y-SEVEROAdjoint administratif principal de 2° classe - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni,demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.
Article 4 : Le secrétaire général des services de l'État et le directeur de cabinet, directeur général dela sécurité, de la réglementation et des contrôles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étaten Guyane.
Cayenne, leLe sous-préfet, directeur dg cabinet,directeur général de la£écurité,
07juillet 2026
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion juillet 2026 28
CABINET DU PREFET
R03-2026-07-07-00003
Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - promotion
juillet 2026
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00003 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - promotion
juillet 2026 29
ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Directiondes services du CabinetBureau de la représentation de l'État
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n°portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiersau titre de la promotion de juillet 2026
LE PRÉFET
le décret n° 81-1117 du 10 décembre 1981 modifiant certaines parties du statut de Sapeurs-Pompiers et notamment l'article R 352-52 concernant la Médaille avec rosette ;le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes àl'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans lesrégions et les départements ;le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs pompiersprofessionnels et volontaires ;le décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10juillet 2017 relatif àla médaille d'honneur des sapeurs pompiers ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État,en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;les demandes de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Guyane en date des 16 octobre 2025, 31 mars et 2 avril 2026 ;proposition de Monsieur le directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ;
R03-2026-07-07-00003
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00003 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - promotion
juillet 2026 30
ARRETE:Article 1 ' La Médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent et quiont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions :
MÉDAILLE DE GRAND ORMonsieur Patrick BARTEBINCapitaine de sapeurs-pompiers volontaires - Groupement Gestion des Risques et Mise en ŒuvreOpérationnelleMonsieur Rodolphe CESAIREAdjudant de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de Secours de ManaMonsieur Richard VALSECCHILieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement Gestion des Risques et Miseen Œuvre OpérationnelleMonsieur Alex BENTHLieutenant de '1ère calsse de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement Technique etLogistiqueMonsieur Serge ACHAMANAAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de MatouryMonsieur Jean-Paul LEVIFColonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels — Direction Départementale d'incendie etde SecoursMonsieur Dany GERSONAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'incendie et de secours de Kourou
MÉDAILLE D'ORMonsieur Jean-Jacques CHARLESAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de Secours de ManaMonsieur Denis KAYAMARELieutenant de sapeurs-pompiers volontaires — Centre de Secours de Saint-Laurent-du-MaroniMonsieur Sylvio KAYAMAREAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement Territorial OuestMonsieur Philippe DANESINGAColonel de sapeurs-pompiers professionnels — Direction Départementale d'Incendie et de SecoursMonsieur Pascal ELIEAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'incendie et de Secours de Cayenne
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00003 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - promotion
juillet 2026 31
Monsieur Thierry FRANCOISAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de KourouMonsieur Stive HONORATAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'incendie et de Secours de Rémire-MontjolyMonsieur Daniel JOURDAINAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'incendie et de Secours de Rémire-MontjolyMonsieur Claude LEMKICaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de Secours de KourouMonsieur Jocelyn MARIE-CLAIRELieutenant 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement Territorial OuestMonsieur Roberto RINGUETAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'incendie et de Secours de RéginaMadame Véronique ROBOSergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de Macouria
MÉDAILLE D'ARGENTMonsieur Thaï LYSergent-chef de sapeurs pompiers volontaires - Centre de Secours de CacaoMadame Antoinette BAGADICaporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de Secours de PapaichtonMonsieur Safe BAGADICaporal de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de Secours de KourouMadame Justine CAZALCaporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de Secours de PapaichtonMonsieur Dan CHRONEAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement Gestion des Risques et Mise enŒuvre OpérationnelleMonsieur Cédrick GALAUDAdjudant-chef de sapeurs-pompiers-professionnels - Centre de Secours de MatouryMadame Maryse GEORGESCaporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de Secours de ManaMonsieur Christophe HO-CHONG-LINEAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement Technique et LogistiqueMonsieur José NOGUEIRASergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de Secours de Matoury
CABINET DU PREFET - R03-2026-07-07-00003 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - promotion
juillet 2026 32
Monsieur Florent ATTICACaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de Rémire-MontjolyMadame Célia BALTUSAdjudante de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de KourouMonsieur Patrick CLEMENTAdjudant de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'incendie et de Secours de CayenneMonsieur Michel CLEMENTEAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours d'IracouboMonsieur Joël CLETSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de SinnamaryMonsieur Goncalves DOS SANTOS ACIOLISergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de CayenneMadame Mélani ELISONAdjudante de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de MacouriaMonsieur José ELIVICCaporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels — Centre d'Incendie et de Secours de Macouria
Monsieur Serge GARROSAdjudant de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement Territorial EstMonsieur Djinâh HENRYAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de Rémire-MontjolyMonsieur Ronald 1010Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'incendie et de Secours de Saint-GeorgesMonsieur Yves JEAN-FRANÇOISCaporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Laurent-du-MaroniMonsieur Miguel JOHNSergent de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de CayenneMonsieur Rémy KHANAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de CayenneMadame Luce LAGUERRECaporale de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'incendie et de Secours de Macouria
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Madame Arcénise LENTILUSCaporale de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'incendie et de Secours de Rémire-MontjolyMonsieur Mickaél MONTHIEUXSergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de CayenneMonsieur Julien ROUSSET DE PINA DE SAINT-DIDIERAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours d'IracouboMonsieur Etnuard VANEGASCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires — Centre d'Incendie et de Secours de CayenneMonsieur Zed ZULEMAROAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de Kourou
MEDAILLE DE BRONZEMadame Arcénise LENTILUSCaporale de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de Secours de Rémire-MontjolyMonsieur Stivy CANEVALSapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de Secours de PapaichtonMadame Edeline CARPENTIERLieutenante de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement Territorial OuestMonsieur Cécilon DADASapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de Secours de PapaichtonMonsieur Yohan DANIELCaporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de Secours Principal de CayenneMonsieur Jordi ELFORTCaporal de sapeurs-pompiers volontaires — Centre de Secours de MatouryMonsieur Ludovic INNOCENTSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de Secours Principal de CayenneMonsieur Philippe KOKASONSergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement Gestion des Risques et Mise enŒuvre OpérationnelleMonsieur Pierre KOUKOUMAN1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de Secours de MaripasoulaMonsieur Long Julien YA MASergent-chef de sapeurs pompiers professionnels - Centre de Secours de CacaoMonsieur Axel ACHAMANACaporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de Cayenne
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Monsieur Gérard AJAXCaporel-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'incendie et de Secours de Rémire-MontjolyMonsieur Frédéric ASENKOSergent de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Laurent-du-MaroniMadame Catherine ATTICACaporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours d'IracouboMonsieur Alexis AUBINSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de ManaMonsieur David BENOITCaporal de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de MatouryMadame Rinia BLIJCaporale de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours d'ApatouMadame Clarisse BLINKERSergent de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de CayenneMadame Gladys BOUTRYCapitaine de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'incendie et de Secours de Rémire-MontjolyMonsieur Marcos BUISAN Y PERALTACaporal de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de Kourou
Monsieur Eddy CAMANCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de Saint-GeorgesMadame Madalena CAMPOS DOS SANTOSCaporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de MatouryMonsieur Florian CHENAdjudant de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de MacouriaMonsieur Waldesson COSTA FERREIRACaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de Saint-GeorgesMonsieur Cornelis DANKOISergent de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de ManaMadame Emma DOS SANTOSCaporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires — Centre d'incendie et de Secours de Rémire-Montjoly
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Monsieur Boris ESPERANCESergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement de Gestion des Risques et Mise enceuvre OpérationnelleMadame Maria FERREIRASapeur de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de ManaMonsieur Jeffrey FORTUNESapeur de sapeurs-pompiers professionneis - Centre d'incendie et de Secours de CayenneMadame Larissa GALASCaporale de sapeurs-pompiers professionnels —- Centre d'incendie et de Secours de Rémire-MontjolyMonsieur Jocelyn GALIMASapeur de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours d'iracouboMonsieur Antoine GUERITAULTCapitaine de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de CayenneMadame Evelyne GUIOMECaporale de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de Saint-GeorgesMadame Sylvana HAABOCaporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires -Centre d'Incendie et de Secours de MacouriaMonsieur Jean-Michel HORTHCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de MacouriaMonsieur Hermann ICHOSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'incendie et de Secours de Mana
Monsieur Roméo JACQUENSSergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de ManaMonsieur Nicsonne JEANTYCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours d'IracouboMonsieur Envry JOUANESCaporal de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de KourouMonsieur Kévin KILINANCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'incendie et de Secours de MatouryMonsieur Raydel KINGSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'incendie et de Secours de ManaMonsieur Jules MALOUDASergent de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Laurent-du-Maroni
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Monsieur Jonathan KOUYOURICaporal de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'incendie et de Secours de KourouMonsieur Tchi LAU NDZEUSergent de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'incendie et de Secours de CacaoMonsieur Kévin LAU TXIA NENGCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'incendie et de Secours de CacaoMonsieur Man LINGCaporal de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de KourouMonsieur Lor EYSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de CacaoMonsieur Dylann MAXIMINSergent de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de MatouryMonsieur Adams M'BACKESergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de CayenneMonsieur Deyvid MORAES DA SILVASergent de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'incendie et de Secours de KourouMadame Floriane RINGUETCaporale de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de KourouMonsieur Walems PIERRECaporal de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'incendie et de Secours de Macouria
Monsieur Joël ROBEIRIAjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement des Affaires Juridiques, desRelations Publiques et TransversalesMonsieur Darby SAMISSISergent de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de ManaMonsieur Djanick SOUDATILieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement Territorial OuestMonsieur Taryll SOUDATISapeur de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Laurent-du-MaroniMadame Roseline SOUZA DA SILVACaporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires - Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Georges
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Madame Patricia TORRES INOSTROZAExperte de sapeurs-pompiers volontaires - Groupement Technique et LogistiqueMonsieur Marvin ZULEMAROCaporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre d'Incendie et de Secours de Kourou
Article 2: La secrétaire générale des services de l'État et le directeur de cabinet, directeur généralde la sécurité, de la réglementation et des contrôles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étaten Guyane.
Cayenne, le 07 JUIL. 2028 ALe sous-préfet, diredeur de cabinet,directeur général de la sécurité,de la réglemet ie :VY
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-07-00005
arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Sylvie BERNOT, dgcopop debla Guyane, à
ses collaborateurs
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-07-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT,
dgcopop debla Guyane, à ses collaborateurs 39
EsPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n°Portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et despopulations de la Guyane, à ses collaborateursLa directrice générale de la cohésion et des populations de la GuyaneVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle ;VU le décret du 30juin 2014 relatif à la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité dedirectrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 16 avril 2025 portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT dans l'applicationCHORUS CŒUR ;VU l'arrêté du 19 juin 2025 portant délégation de signature dans l'application CHORUS Formulaires ;VU l'arrêté du 07 octobre 2025 portant délégation de signature dans le système d'information Activité Partielle ;VU l'arrêté du 07 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire àMme Simonia CAMARA, assistante de gestion à la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;VU l'arrêté du 20 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT, directricegénérale de la cohésion et des populations de la Guyane, à ses collaborateurs ;VU l'arrêté du 08 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de lacohésion et des populations de la Guyane ; ARRÊTE1 - AU TITRE DE LA DIRECTION DES ENTREPRISES, DU TRAVAIL, DE LA CONSOMMATION ET DE LACONCURRENCEArticle 1°: Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Max CHARLERY-ADELE, directeur général adjointde la cohésion et des populations, chargé des entreprises, du travail, de la consommation et de laconcurrence, à l'effet de signer les actes relatifs à l'activité courante de la direction des entreprises, du travail,de la consommation et de la concurrence, à l'exception de ceux prévus à l'article 1° de la délégation designature de Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane.Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Max CHARLERY-ADELE, a l'effet de procéder, à laprogrammation, à la répartition, à l'engagement et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales etdes dépenses publiques de l'État pour les programmes ci-après, dans la limite de 23 000 € :PROGRAMME |CENTRE FINANCIER |INTITULES ==0102 0102-DRGU-DDGU Accès et retour à l'emploi0103 0103-DRGU-DDGU Accompagnement des mutations économiques et développement del'emploi0111 0111-CREG-D973 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0134 0134-CCRF-DRGU Développement des entreprises et régulations0155 0155-CDCT-D973 Soutien des ministères sociaux0155-CFSE-D973 Assistance technique FSE0162 0162-D973-DPOP [Programme des interventions territoriales de l'État (PITE)0305 0305-ESSR-DLGU Stratégies économiques
R03-2026-07-07-00005
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Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Sylvie BERNOT et de M. Jean-MaxCHARLERY-ADELE, subdélégation de signature est donnée, dans les mémes termes a M. Frédéric SONDEMIKAMONA, chef du pôle politique du travail, M. Anselme AGBESSI, chef du pôle concurrence etconsommation, et à Mme Sherline AMECIA, cheffe du pôle entreprise, économie et emploi.11 - AU TITRE DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSArticle 4 : Subdélégation de signature est donnée a Mme Céline DELAVAL, directrice adjointe de la cohésionet des populations, chargée de la culture, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer les actes relatifs àl'activité courante de la direction de la culture, de la jeunesse et des sports, dans la limite de ses attributionset compétences.Article 5: Subdélégation de signature est donnée à Mme Céline DELAVAL à l'effet de procéder, à laprogrammation, à la répartition, à l'engagement et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales etdes dépenses publiques de l'État pour les programmes ci-après, dans la limite de 23 000 €:PROGRAMME |CENTRE FINANCIER |INTITULES0131 0131-DR73-D673 Création0162 0162-D973-DPOP Programme des interventions territoriale de l'État (PITE)0163 0163-D973-D973 Jeunesse et vie associative0175 0175-DR73-D673 lPatrimoines0180 0180-CMIC-C301 Presse et médias0219 0219-D973-D973 Sport0224 0224-CCSD-D673 Soutien aux politiques du ministère de la Culture0334 0334-CCSD-D673 livre et industries culturelles0361 0361-DR73-D673 [Transmission des savoirs et démocratisation culturelleArticle 6: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline DELAVAL, subdélégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes à M. Abdoulaye KEITA, adjoint à la directrice de la culture, de la jeunesse etdes sports.Article 7: En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Céline DELAVAL et de M. AbdoulayeKEITA, subdélégation de signature est donnée à M. Patrick LE BRIS, architecte des bâtiments de France,conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de signer, les correspondances, décisions,procès-verbaux et arrêtés, dans la limite de ses attributions et compétences pour les procédures suivantes :+ Protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques ;* Programmation et autorisation de travaux sur les objets mobiliers et les immeubles inscrits ou classés autitre des monuments historiques ;* Contrôle scientifique et technique.Article 8: En cas d'absence ou d'empéchement simultanés, de Mme Céline DELAVAL et de M. AbdoulayeKEITA, subdélégation de signature est donnée à M. Eric GASSIES, conservateur régional de l'archéologie, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les correspondances, notifications etarrêtés relevant des procédures d'archéologie préventive, d'archéologie programmée et de propriété desvestiges archéologiques mobiliers, à l'exception des actes liés à des projets miniers et de ceux liés à desprojets portés par le centre national d'études spatiales en Guyane.Article 9: En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Céline DELAVAL et de M. AbdoulayeKEITA, subdélégation de signature est donnée à Mme Carine OLIVE, conseillère à l'architecture, al'aménagement et au cadre de vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, lesdécisions relatives aux demandes d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France etd'inscription au tableau de l'Ordre des architectes, présentées sur le fondement de l'alinéa 2 de l'article 11de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.Article 10: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline DELAVAL, subdélégation de signature estdonnée à M. Roland MONJO, chef du pôle sports, à l'effet de signer les actes, décisions, conventions etcorrespondances relevant de l'activité courante du secteur jeunesse et sports de la direction de la culture,de la jeunesse et des sports, dans la limite de ses attributions et compétences.111 - AU TITRE DE LA DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES, DE LA PREVENTION ET DE L'INCLUSION
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Article 11: Subdélégation de signature est donnée à Mme Nadia EDOUARD, directrice adjointe de lacohésion et des populations, chargée des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion, à l'effet designer les actes relatifs à l'activité courante de la direction des politiques sociales, de la prévention et del'inclusion, ainsi que les actes relatifs aux pupilles de l'État, dans la limite de ses attributions et compétences.Article 12: Subdélégation de signature est donnée à Mme Nadia EDOUARD à l'effet de procéder, à laprogrammation, à la répartition, à l'engagement et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales etdes dépenses publiques de l'État pour les programmes ci-après, dans la limite de 23 000 € :
0104 0104-D973-D973 Intégration et accès à la nationalité française0129 0129-CAAC-DDPR (Coordination du travail gouvernemental - dépenses locales0135 0135-GUYA-D973 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0155 0155-CDCT-D973 Soutien des ministères sociaux0157 0157-CDSD-D973 Handicap et dépendance0162 0162-D973-DPOP [Programme des interventions territoriales de l'État (PITE)0177 0177-D973-D973 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables0303 0303-D973-D973 Immigration et asile0304 0304-D973-D973 _ |Inclusion sociale et protection des personnesArticle 13: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadia EDOUARD, subdélégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes à Mme Maryse SAINT-AIME, cheffe du pôle cohésion sociale.Article 14: En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Nadia EDOUARD et de Mme MaryseSAINT-AIME, subdélégation de signature est donnée, dans les mêmes termes à M. Manuel CASTRO,responsable du service politiques sociales du logement.Article 15: En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Nadia EDOUARD et de Mme MaryseSAINT-AIME, subdélégation de signature est donnée, dans les mêmes termes à Mme Charlesia REPOS, cheffedu service formation, certification et inspection-contrôle.IV - AU TITRE DE LA DELEGATION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉArticle 16: Subdélégation de signature est donnée à Mme Christelle HENRIOL, directrice régionale aux droitsdes femmes et à l'égalité de Guyane, à l'effet de signer les actes relatifs à l'activité courante de la délégationrégionale aux droits des femmes et à l'égalité, dans la limite de ses attributions, des crédits confiés à ladirection générale de la cohésion et des populations, et du circuit de validation défini par la directricegénérale de la cohésion et des populations.Article 17 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Christelle HENRIOL à l'effet de procéder, à laprogrammation, à la répartition, à l'engagement et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales etdes dépenses publiques de l'État pour les programmes ci-après, dans la limite de 23 000 € :PROGRAMME | CENTRE FINANCIER |. ne INTITULES0129 0129-CAAC-DDPR (Coordination du travail gouvernemental - dépenses locales0137 0137-CDGC-DPA3 Égalité entre les femmes et les hommes0162 0162-D973-DPOP Programme des interventions territoriales de l'État (PITE)V - AU TITRE DE L'ANTENNE DE SAINT-LAURENT DU MARONIArticle 18: Subdélégation de signature est donnée à M. Claude CHERY, directeur adjoint de la cohésion etdes populations, chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, à l'effet de signer les actes relatifs àl'activité courante de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, dans la limite de ses attributions etcompétences.Article 19: En &as d'absence ou d'empêchement de M. Claude CHERY, subdélégation de signature estdonnée, dans-les mêmes termes à Mme Ouissal EZZERDOUMI, chargée de développement de l'emploi desterritoires.
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Article 20: En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Claude CHERY et de Mme OuissalEZZERDOUMI, subdélégation de signature est donnée, dans les mémes termes a M. Cédric MISTRAL,conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, à l'effet de signer les actes relevant de l'activité courante del'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, dans la limite de ses attributions et compétences.VI - AU TITRE DU SYSTÈME D'INFORMATION ACTIVITÉ PARTIELLEArticle 21: Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de procéder à l'ensemble des opérationsd'instruction, de contrôle, de validation ou de refus des demandes d'autorisation préalable et desdemandes d'indemnisation dans le système d'information ACTIVITE PARTIELLE dans le périmètre de leursattributions, aux agents suivants :- M. Karl CALVEYRAC, chef de Département Compétitivité, Développement des Entreprises, Mutationséconomiques et attractivité du Territoire - Adjoint RP3E ;- Mme Carinne THOMAS, chargé de mission « activité partielle ».VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 22: Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale de la cohésion etdes populations de la Guyane, les actes de certification de service fait, dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux agents dont les noms sont listés en annexe 1 du présent arrêté.Article 23: Les actes signés en application du présent arrêté doivent comporter le prénom, nom et qualitédu signataire, ainsi que la mention de la subdélégation dont il bénéficie.La formule de signature est établie comme suit :« Pour la directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane et par subdélégation,[prénom, nom, qualité du signataire] »Chaque délégataire demeure responsable du respect de son périmètre de compétence, des circuits devalidation internes, des habilitations applicatives qui lui sont attribuées et des consignes de signature fixéespar la directrice générale de la cohésion et des populations.Article 24 : Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés n°RO3-2025-04-16-00011 du 16 avril 2025 portantsubdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT dans l'application CHORUS CŒUR, n° RO3-2025-06-19-00004 du 19 juin 2025 portant délégation de signature dans l'application CHORUS Formulaires, n°RO3-2025-10-07-00003 du 07 octobre 2025 portant délégation de signature dans le système d'information ActivitéPartielle, m°RO3-2026-01-00007 du 07 janvier 2026 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Mme Simonia CAMARA, assistante de gestion à la direction régionale auxdroits des femmes et à l'égalité, ainsi que l'arrêté n°RO3-2026-01-20-00003 du 20 janvier 2026 portantsubdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations dela Guyane, a ses collaborateurs.Article 25: La directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane et les délégatairessuccessifs mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.Cayenne, le + jullet do - La directrice générale de la cohésionet des populations de la GuyaneSylvie BERNOT
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ANNEXE 1 de l'arrêté n°Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale de la cohésion et despopulations de la Guyane, les actes de certification de service fait, dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux agents dont les noms suivent :Direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrenceMme Christine APAUWINIE, responsable de la cellule de gestion budgétaireMme Sherline AMECIA, cheffe du pôle Entreprise, Economie, Emploi (Pôle 3E)M. Stéphen MENCÉ, responsable su service « Fonds Social EuropéenDirectionpolitiques sociales, prévention etinclusionMme Maryse SAINT- AIME, responsable du service inclusion sociale et protection des personnes WineriesM. Manuel CASTRO, responsable du service politiques sociales du logementM. Xavier THIERRY, chargé de mission asile-intégrationMme Chantal SMOCK, gestionnaire administrative et financiéreMme Erica LONY, gestionnaire des dispositifs sociauxMime Rosalba CAREME, RUE des dispositifs sociaux_ Antennede Saint-Laurent du Maroni ; : oiM. élève CHERY, dc Baba adjoint chargé de l'antenne de la direction Sane de la cohésion etdes PSE OURàSale Laurent du MaroniDirection de la culture, ààlajjeunesse etdes sports aM. Roland MONJO, ene du pôle sportsM. Eric TRAN-VAN-DOI, chef de projet SNU et chef du pôle JEPVAMme Nathalie MARIE-ANGELIQUE, gestionnaire administrative du SNUMme Céline OLINY, gestionnaire administrative du pôle sportM. Abdoulaye KEITA, adjoint a la directrice DCJSMme Anita PAUL, cheffe du bureau du contrôle de gestion des BOP financier DCJS/CultureMme Allysone PAUL, assistante de gestion DCJS/CultureDélégation régionale aux droits des femmes et à l'égalitéMme Christelle HENRIOL, directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de GuyaneMme Christine APAUWINIE, responsable de la cellule de gestion budgétaire
R03-2026-07-07-00005
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-07-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT,
dgcopop debla Guyane, à ses collaborateurs 44
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-07-06-00017
Arrêté BNSSA RSMA 29-05-2026
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-07-06-00017 - Arrêté BNSSA RSMA 29-05-2026 45
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité aaARRETE n°portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiqueLE PREFET
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme Millet, sous-préfet directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la Guyane;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 06 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance dubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès-verbal n°411/RSMA-Gy/D.OPS relatif aux épreuves de l'examen du brevet national de sécurité etde sauvetage aquatique organisées par le régiment du service militaire adapté de la Guyane en date du 29mai 2026;Sur proposition du chef d'état-major interministériel de zone.ARRÊTEArticle 1°': Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé levendredi 29 mai 2026 :Examen BNSSAFrançois Collet né le 14/04/1986 Saint-BrieucRobin de Stéphanené le 28/10/1991RemimerontAlexandre Wingarde né le 14/12/1998 CayenneMattéo Valois né le 27/09/1998 Saint-MaloJean-Baptiste Thuillez né le 01/12/1992 CambraiSébastien Valdera Navaro né le 13/11/1998 Saint-MartinRecyclageCharles Auburtin né le 15/11/1992 Saint-MandéYoann Clerfeuille né le 14/08/1986 Saint-MichelFabien Urbain né le 14/08/1983 MaubeugeThomas Berthillier né le 28/10/1996 MaconSuliano Iva né le 01/04/1987 Futuna/AloChristel Malignon née le 05/09/1977 HyèresArticle 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le chef d'état-major interministériel de zone, le colonel commandant le régiment du servicemilitaire adapté de la Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 06 JUIL 2026Pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet,
Jéromeé Millet
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-07-07-00004
Arrêté organisation du jury formateur aux
premiers secours citoyen
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formateur aux premiers secours citoyen 47
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETE n°portant organisation d'une session dejury de validationdu certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyensLE PREFET
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants;VU le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'Étatdans les régions et départements;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État du premiergrade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiersSECOUFS;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;VU l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile;VU l'arrêté du 22 juin 2026 portant délégation de signature à M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;VU le référentiel national de compétences et de certification relatif à l'unité d'enseignement « pédagogieappliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyens », annexé à l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé;VU la demande conjointe des autorités académiques et militaires partenaires tendant à l'organisation d'unesession commune de validation du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyens ;CONSIDÉRANT l'intérêt de garantir l'homogénéité et la qualité de l'évaluation des candidats au certificat decompétences de formateur aux premiers secours citoyens, conformément au référentiel national applicableSUR proposition du chef de l'État-major Interministériel de Zone;ARRÊTE
Article 1°: Il est organisé, sous l'autorité du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, une session dejury chargée de la validation du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyens,concernant conjointement le rectorat de la Guyane et le 9" Régiment d'Infanterie de Marine (9ÿ"e RIMA).Article 2: Cette session se déroule le jeudi 9 juillet 2026 à 9h00 à la préfecture de Cayenne (salle COZ,bâtiment Palmiste) et concerne les candidats ayant suivi la formation préalable dispensée par les organismeshabilités ou délégués dont relèvent le rectorat de la Guyane et 9°TM* Régiment d'Infanterie de Marine.Article 3: Le jury de validation composé de quatre membres représentant trois organismes habilitésdifférents, est fixé comme suit :Président du jury : M. Yves D'ABREU, adjudant-chef du SDIS, titulaire du certificat de compétences «conception et encadrement de formation ».Membres dujury:+ M. Ruddy TASIA, représentant SDIS de Guyane;+ M. Vincent DEJARDIN, représentant 3°"° REI de Guyane;+ M. Josué QUAMMIE, représentant 9°" RIMA de Guyane;
Article 4: Le jury procède à l'évaluation de certification des candidats, au vu des dossiers présentés par les
R03-2026-07-07-00004
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formateur aux premiers secours citoyen 48
organismes ayant assuré la formation, et se prononce sur leur aptitude ou leur inaptitude à occuper un emploide formateur aux premiers secours citoyens.Article 5: À l'issue de l'examen des dossiers, le jury délibère et arrête la liste des candidats déclarés aptes àl'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyens. Les débats du jury sontsecrets. Le résultat des délibérations donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal avant publication aurecueil des actes administratifs de la Guyane.Article 6 : Le certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyens est délivré par le préfetde la Guyane; aux candidats déclarés aptes par le jury.-Une copie de la liste des candidats admis est transmiseà chacun des partenaires mentionnés à l'article 2.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le chef de l'État-major Interministériel de Zone, le recteur de l'académie de la Guyane, lecommandant du 9" régiment d'infanterie de marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne, le 07 JUL USPour le préfet,le directeur général de la sécurité,
Jérôme MILLET
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du préfet de la Guyane soit hiérarchique auprès du ministre compétent.Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane.L'exercice d'un recours administratif interrompt le délai de recours contentieux.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois, le recours administratif est réputé rejeté.Le tribunal administratif peut être saisi par l' application Télérecours citoyens, accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-06-05-00006
AP mettant en demeure la SAS B.TECH Guyane
pour ses installations sises sur l'AEX19/2023
"Affluent Mana Branche Nord 2 "
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-05-00006 - AP mettant en demeure la SAS B.TECH Guyane pour ses
installations sises sur l'AEX19/2023 "Affluent Mana Branche Nord 2 " 50
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETEn°mettant en demeure la SAS B.TECH Guyane pour ses installations sises sur l'AEX 19/2023« Affluent Mana Branche Nord 2 », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni
LE PREFET
VU le décret n°2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le décret n°2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer ;VU le décret n°2006-649 du 2juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockage souterrain et a lapolice des mines et des stockages souterrains ;VU le décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départementald'orientation minière (SDOM) de la Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2023-07-19-00008 du 19 juillet 2023 autorisant la SAS B.TECH Guyane aexploiter une mine aurifére de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent duMaroni dite « Affluent Mana Branche Nord 2 » ;VU la déclaration d'abandon des travaux miniers et le mémoire de fin de travaux transmis a la Directiongénérale des territoires et de la mer par courrier électronique du 23 octobre 2024 ;VU le rapport de l'inspection des mines du 30 avril 2026 faisant suite à la visite du 30 mars 2026 sur le siteminier transmis à l'exploitant par courrier;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constaté que lesrapports d'activité du 4ème trimestre 2025, de l'année 2025 et du 1" trimestre 2026 sont manquants etque ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 1.6 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2023-07-19-00008 du 19 juillet 2023 susvisé ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constaté que desbassins n'ont pas été comblés en respectant la stratification originelle du sol et que ce constat constitueun manquement aux dispositions de l'article 9.4 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2023-07-19-00008 du 19juillet 2023 susvisé ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constaté que lesproduits de la déforestation n'ont pas été ramenés sur des parties terrassées exemptes de végétation etque ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 9.8 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2023-07-19-00008 du 19juillet 2023 susvisé ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constaté que la re-végétalisation assistée n'a pas démarrée alors que celle-ci devait être terminée en 2025 d'après le
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R03-2026-06-05-00006
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-05-00006 - AP mettant en demeure la SAS B.TECH Guyane pour ses
installations sises sur l'AEX19/2023 "Affluent Mana Branche Nord 2 " 51
mémoire de fin de travaux et que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 910de l'arrêté préfectoral n°RO3-2023-07-19-00008 du 19 juillet 2023 susvisé ;CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL.173-2 du code minier en mettant en demeure la SAS BTECH Guyane de respecter les prescriptions desarticles 1.6, 9.4, 9.8 et 101 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2023-07-19-00008 du 19juillet 2023 susvisé ;CONSIDÉRANT l'absence de réponse de la SAS B.TECH Guyane sur le projet d'arrêté préfectoral demise en demeure ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État;ARRETE:Article 1°: La SAS B.TECH Guyane, identifiée par le numéro de SIREN 844 161 653 sise 25 avenue de laLiberté - 97300 Cayenne, exploitant d'une mine alluvionnaire aurifére dite « Affluent Mana Branche Nord2» autorisée par l'arrêté préfectoral n°RO3-2023-07-19-00008 du 19 juillet 2023, est soumise auxprescriptions du présent arrêté.Article 2: La SAS B.TECH Guyane, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 1.6 del'arrêté préfectoral du RO3-2023-07-19-00008 susvisé, en transmettant les rapports d'activité manquantssur Camino dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.Article 3: La SAS B.TECH Guyane, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 94 del'arrêté préfectoral du RO3-2023-07-19-00008 susvisé, en régularisant cette situation dans un délai de2 mois à compter de la notification du présent arrêté.Article 4: La SAS B.TECH Guyane, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 9.8 del'arrêté préfectoral du RO3-2023-07-19-00008 susvisé, en ramenant les produits de la déforestation stockésen andains sur les parties terrassées dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présentarrêté.Article 5: La SAS B.TECH Guyane, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 910 del'arrêté préfectoral du ROQ3-2023-07-19-00008 susvisé, en réalisant la re-végétalisation assistée dans un délaide 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.Article 6: Dans le cas où les obligations prévues aux articles 2 à 5 ne seraient pas satisfaites dans lesdélais respectivement fixés dans chaque article, et indépendamment des sanctions pénales quipourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions administrativesprévues à l'article L. 173.2 du code minier.Article 7 : La secrétaire générale des services de l'État, le maire de Saint-Laurent du Maroni, le directeurgénéral des territoires et de la mer par intérim et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuyane.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-05-00006 - AP mettant en demeure la SAS B.TECH Guyane pour ses
installations sises sur l'AEX19/2023 "Affluent Mana Branche Nord 2 " 52
Un extrait du présent arrété est affiché pendant une durée de 1 mois a la mairie de Saint-Laurent duMaroni. Procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ettransmis à la préfecture.
Cayenne, le 05 JUIN 2026
Le préfet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne Cédex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse del'administration dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compterde la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
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