PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-040
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-01-25-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A1 du 25 janvier
2024
relatif à l□utilisation de sources lumineuses pour les comptages
nocturnes du lièvre
Annexe (3 pages) Page 3
69-2024-01-25-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A1 du 25 janvier
2024
relatif à l□utilisation de sources lumineuses pour les comptages
nocturnes du lièvre (2 pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2024-02-01-00001 - AP Portant interdiciton de la Conférence Israël au
tribunal prévue le 01022024 à Lyon (3 pages) Page 10
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-01-25-00009
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A1 du 25
janvier 2024
relatif à l□utilisation de sources lumineuses pour
les comptages nocturnes du lièvre
Annexe
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-25-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A1 du 25 janvier
2024
relatif à l□utilisation de sources lumineuses pour les comptages nocturnes du lièvre
Annexe3
Page 1relatif à l'utilisation de sources lumineuses pour le comptage nocturne du lièvre
liste des personnes habilitées à l'article 1
COMMUNES RESPONSABLES PERSONNES HABILITÉES
ALIX DUMOULIN FranckDUMOULIN René
JOMAIN Patrice
ST CYR Pierre
BIDON Christian
BERTHAUD Thierry
ALIX – Chasse de M. Chaud DEGUS ÉmileCHAUD Georges
CHAUD Eric
AMPLEPUIS COFFINIER MarcelVERNE Gérard
DELOIRE Cyril
DELOIRE Lucien
CHAMBOST Vincent
MIATTA Brice
MATRAY Michel
BEAUCHAMP Alain
GONIN Daniel
ARNAS AGAUD DidierDESSALLES Jacques
FOREST Martial
LARCHER Sylvain POLY Pascal
BEAUJEU DEBISE Jean-PaulBALLANDRAS Guillaume
CONVERS Muriel
PAQUET Clément
BLACÉ ROSIER MartialMAUPAS Michel
DANGUIN Thomas
BOSSAN Patrick
CERCIÉ-EN-BEAUJOLAIS MORILLON ThierryDUFAL Denis
PLASSE Mathieu
DARGAUD Rémi
CHAPONNAY VIOLET Jean
CUBLIZE VOUILLON Christian
DUERNE
FLEURIEU-SUR-SAÔNE CORDIER FranckBRESSON Gilbert
CORDIER Franck
BERGOGNON Michel
CLAUDIN Philippe
GENAS ALVAREZ GeorgesBORNICAT Hervé
WOJCIECHOWSKI Ludovic
DUCROT Vincent
GRIMOND Jérôme
GENAY AFONSO HumbertoPERA Daniel
SOTHIER Christian
LECLERC SébastienANNEXE à l'arrêté DDT N° 2024-A1
Vu, bon pour être annexé à l'arrêté DDT N° 2024-A1 le 25 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental par intérim
signé
Nicolas ROUGIER
BELMONT ST JEAN DES VIGNES
CIMENTS LAFARGE
BLOND Daniel
CHAIX Marc
GOUDARD Claude
LONGIN Pierre
RECORBET Christian
BEFCOUR Marc
PIVOL François
VERNET LudovicRIVOIRE Jean-Paul
CHEVRON Michel
VINCENT Stéphane
BLANC Paul69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-25-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A1 du 25 janvier
2024
relatif à l□utilisation de sources lumineuses pour les comptages nocturnes du lièvre
Annexe4
Page 2GIC des MONTS D'OR POIRIER Jean-LucCARRIER Laurent
DOMINGUEZ Jean Manuel
FONTAINE Florian
BALSALOBRE Laurent
SUC Marcel
GIANNELLI Luigi
BONNEFILLE Amaury
CHAVAND Bernard
CHAZOT Robert
BERTHOLET Clément
LARDELLIER Nathalie
PADET Gilbert
LEFEUVRE Fabrice
DOS SANTOS Louis
FROTTIER Stéphane
BALSALOBRE Lucas
GUETTY Hervé
SOURBIER Gilles
LAME François
SANTARELLI Pascal
GRAS François
LANTIGNIÉ DUFOUR GillesDUBOST Corentin
MONTEL Patrick
LES CHERES BESSES Lucien
LÉTRA VAGANAY Luc
MARCILLY D'AZERGUES LAGARDE Alain
MARCY SUR ANSE VERMOREL Christian
MARENNES EYMIN Michel
MEAUX LA MONTAGNE VILLARD Jean
MONTANAY GIRODON GilbertGIRODON Gérard
BIDEGAIN Patrick
FORÊT Gérard
MORANCÉ FAVIER Dominique
MORNANT VIDAL JackyPIEGAY Gabriel
PIEGAY Alexandre
ORLIÉNAS FONTORBERT AlainGRAS Yorick
NORO Julien
DUMAS Jean-Christophe
QUINCIÉ-EN-BEAUJOLAIS LAPALUS RobertDUVERNAY David
DESCROIX MichelMOUNIER Denis
PERRIER Alain
DEPARDON Jean-Noël
JAY Rolland
CHASSAY Bruno
BELLISAND Patrick
CHASSAY Cyprien
VAGANAY Thibault
VOLAY Éric
BALLET Jean-Marc
BOISGIBAULT Maurice
EDOUARD Georges
JACQUES Alain
CROZIER Michel
GAUDARD Pascal
SEIGLE Bastien
ALONSO Fred
CHOPART Nicolas
FILLON Maurice
PERRET Jean-Paul
BUILLON Patrick
CROZET Jean-Yves
CHATELET François
MONTIBERT Thomas
DERESSE Bernard
CHATELET Nicolas
LABRUYERE Guillaume
BIDON Christian
BADOUT Philippe69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-25-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A1 du 25 janvier
2024
relatif à l□utilisation de sources lumineuses pour les comptages nocturnes du lièvre
Annexe5
Page 3RÉGNIÉ-DURETTE TRICARD AurélienDUTHEL Jean-Marc
BUTTY Léo
LABRUYÈRE Chantal
RONZIÈRE Daniel
RONNO
SÉRÉZIN-DU-RHÔNE FLOURY ÉricFLOURY Éric
CATIL Alain
GAYVALLET Cyril
SOUCIEU-EN-JARRET FABRE AlainSERRAILLE Alain
CORBIÈRE Julien
SERRAILLE Gilbert
VIDAL Éric
BOUTEILLE Jean-Pierre
SAINT-BONNET-LE-TRONCY CHIZELLE Gérard AUGAY Pascal
ECHALLIER Pascal
AUGAY Romain
SAINT-ÉTIENNE-DES-OULLIÈRES CHAPELAN Olivier
SAINT-GEORGES-DE-RENEINS CHATELARD Aurélien
ST JEAN D'ARDIERES PERRAUD Daniel
SAINT-JULIEN-EN-BEAUJOLAIS CHEVALIER SébastienBERNARD Thimotée
DUFOUR Guy
RONGEAT Anthony
BERNARD Victor
SAINT-LAURENT-D'AGNY MARION Jean-MarcMERAS Dominique
RIVIÈRE Sébastien
SILHOL Pierre
ST LAURENT DE MURE CLANCHE StéphaneCHEVRON Aurélien
VIDAUD Richard
BON Gil
WOJCIECHOWSKI Ludovic
ST MARTIN EN HAUT JOANNON Jean-FrançoisRIVOIRE Gilles
MORETTON Robert
MORAIS Élisabeth
ST PIERRE DE CHANDIEU GILIBERT Denis GUYON Laurent
SAINT VÉRAND LACHAUX MichaëlDUCREUX Loïc
VALLET Frédéric
TALUYERS GOURDON MarcGOURDON Anthony
NOEL Pascal
TERNAND PERRIN Alexandre
TERNAY LAVERLOCHÈRE Dominique
VILLIE MORGON LACOQUE JoëlGAUTHIER Laurent
AUCAGNE Denis
ANERE MichelLABROSSE Jean-Patrick
GARCIA YvesNOILLY Patrick
PERRODON Dominique
MAGNIN Joël
TATIER Michel
LONGERE Bruno
DARGAUD Davi
MAZILLE Sylvain
LARGE Romain
DUCROUX Christopher
ROUX Albert
DULAC Michel
PANAYE Jean-Paul
DUPERRAY Jérému
DANGUIN Guillaume
MORBIDELLI Thierry
NUZIÈRE Louis69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-25-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A1 du 25 janvier
2024
relatif à l□utilisation de sources lumineuses pour les comptages nocturnes du lièvre
Annexe6
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-01-25-00008
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A1 du 25
janvier 2024
relatif à l□utilisation de sources lumineuses pour
les comptages nocturnes du lièvre
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-25-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A1 du 25 janvier
2024
relatif à l□utilisation de sources lumineuses pour les comptages nocturnes du lièvre7
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A1 du 25 janvier 2024
relatif à l'utilisation de sources lumineuses pour les comptages nocturnes du lièvre
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et R. 421-39,
VU le code de la route, en particulier les articles R. 313-28, R. 110-1 et R. 412-1,
VU l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
susceptibles d'occasionner des dégâts et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
et notamment son article 11bis,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-A65 du 28 août 2023 approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2013 - 2029,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-30-00007 du 30 novembre 2023 portant délégation de signature à
M. Nicolas ROUGIER, directeur départemental des territoires du Rhône par interim,
VU la circulaire du 06 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur
dans les espaces naturels,
VU la demande de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon
en date du 8 janvier 2024,
VU l'avis de l'Office français de la biodiversité en date du 11 janvier 2024,
CONSIDÉRANT le protocole de comptage proposé par la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la Métropole de Lyon du mois de juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT le protocole de suivi des populations de lièvres par indice kilométrique d'abondance
élaboré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (devenu Office français de la
biodiversité),
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'effectuer des comptages qui permettent une meilleure
connaissance des populations de lièvres et ainsi une adaptation des prélèvements par la chasse pour
une gestion de l'espèce,
CONSIDÉRANT que ces actions correspondent à des missions d'intérêt général qui doivent pouvoir
continuer à être réalisées par des personnes agissant en tant que bénévoles,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-25-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A1 du 25 janvier
2024
relatif à l□utilisation de sources lumineuses pour les comptages nocturnes du lièvre8
Article 1 : La Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon est
autorisée à organiser, pendant le premier semestre de l'année 2024 sur l'ensemble du département du
Rhône et de la Métropole de Lyon, des opérations de comptage de lièvres durant la nuit, à l'aide de
sources lumineuses.
Seules les personnes ayant suivi la formation au comptage nocturne, organisée par la Fédération
départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, sont habilitées pour encadrer des
opérations de recensement nocturne. La liste nominative des personnes habilitées pour le premier
semestre de l'année 2023 est annexée au présent arrêté ainsi que le planning prévisionnel des sorties.
Article 2 : Les personnes habilitées à réaliser des comptages nocturnes doivent être en mesure de
présenter le présent arrêté ainsi que le protocole de comptage comportant une carte de l'itinéraire
emprunté, à toute réquisition des agents habilités au contrôle de l'arrêté.
Article 3 : Le circuit de comptage nocturne est validé par le service technique fédéral. La Fédération
départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon communique à la Direction
départementale des territoires et à l'Office français de la biodiversité son protocole ainsi que les
itinéraires prévisionnels avant le démarrage des opérations de comptages. Le circuit validé par le service
technique fédéral est scrupuleusement respecté.
Article 4 : Les comptages sont effectués sous la responsabilité des personnes habilitées à l'article
1 conformément au protocole. Si l'itinéraire prévoit une pénétration dans l'enceinte de propriétés, une
autorisation écrite des propriétaires est nécessaire.
Article 5 : Conformément au code de la route, tous les participants sont assis et attachés au moyen
d'une ceinture de sécurité homologuée. Le nombre de participants à l'intérieur du véhicule ne dépasse
pas le nombre de places assises mentionnées sur la carte grise du véhicule.
Article 6 : Afin de pouvoir circuler à vitesse lente, ces véhicules sont munis de feux spéciaux conformes
à un type agréé. Ce sont des feux tournants (gyrophares), soit des feux à tube à décharge, soit des feux
clignotants émettant de la lumière jaune orangée.
Article 7 : La Brigade de gendarmerie territorialement compétente, le chef du Service départemental
de l'Office français de la biodiversité, les maires des communes et la société de chasse concernée sont
prévenus 5 jours avant chaque comptage.
Article 8 : À la fin de chaque période de comptage, un compte-rendu détaillé est présenté par le
responsable des comptages, sous 72 heures, à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et
de la Métropole de Lyon, qui en fait un bilan pour la Direction départementale des territoires à l'issue
de l'ensemble des opérations. Le manque de compte-rendu entraîne la radiation du responsable des
opérations de la liste des personnes habilitées à effectuer des comptages nocturnes.
Article 9 : Chaque année, un compte-rendu détaillé des comptages réalisés à l'aide de sources
lumineuses est présenté par la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole
de Lyon au directeur départemental des territoires du Rhône.
Article 10 : Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de
Lyon, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, le maire des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental par intérim,
signé
Nicolas ROUGIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-25-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A1 du 25 janvier
2024
relatif à l□utilisation de sources lumineuses pour les comptages nocturnes du lièvre9
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-01-00001
AP Portant interdiciton de la Conférence Israël
au tribunal prévue le 01022024 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-01-00001 - AP Portant interdiciton de la Conférence Israël au tribunal prévue le 01022024 à
Lyon 10
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
PréfectureCabinet de la Préfète déléguée pour la défense et la sécuritéBureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-02-01-001
interdisant la conférence
« Gaza. Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide ? Israël au tribunal ! »
prévue le 1er février 2024 à Lyon
La Préfète du Rhône
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU la loi du 29 juillet 1881sur la liberté de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO,
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
(hors classe) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
– Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-08-21-00005 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Juliette
BOSSART-TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'organisation, le jeudi 1er février 2024 à 18 heures, dans les locaux de la Bourse du Travail à Lyon 03 (salle
Moissonnier), d'une conférence intitulée « Gaza. Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide ? Israël au
tribunal ! » par l'association Solidaires étudiant-e-s Lyon ;
VU que cette conférence, ouverte au public, accueillera maître Gilles DEVERS, avocat au barreau de Lyon, perçu
comme l'avocat du Hamas ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 60 60 www.rhone.gouv.fr 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-01-00001 - AP Portant interdiciton de la Conférence Israël au tribunal prévue le 01022024 à
Lyon 11
VU le règlement d'occupation de la Bourse de Travail du 26 avril 2000, notamment son article 9 précisant que les
locaux ne doivent être utilisés que pour des activités et réunions à caractère syndical « à l'exclusion de toute
réunion de partis politiques ou d'organisations confessionnelles » ; que son article 10 prévoit la possibilité
d'interdire à titre préventif les réunions « susceptibles de troubler l'ordre public » ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité investie
du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à
l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il
appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter
d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
CONSIDÉRANT que, dans le climat actuel d'extrêmes tensions, tant au plan international que national, lié aux
violents combats menés à Gaza entre l'armée israélienne et le Hamas, toute prise de position, à caractère public
ou médiatisé, visant à défendre la cause palestinienne est de nature à être considéré comme une provocation par
la communauté juive ;
CONSIDÉRANT que le conflit se déroulant actuellement au Proche-Orient est à l'origine d'un regain de tensions
en France, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite ;
CONSIDÉRANT que l'intitulé de la conférence « Gaza. Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide ?
Israël au tribunal ! » établi un lien entre l'État d'Israël la commission de crimes de guerre ;
CONSIDÉRANT que ladite conférence est susceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale ou à
la violence à l'encontre de certains groupes de personnes, en particulier les personnes de confession juive ; que
compte tenu des questions qui pourraient être posées et des réponses apportées, des propos à caractère antisémite
pourraient être tenus ; qu'ils véhiculeraient dès lors l'apologie des discriminations et l'atteinte à la dignité
humaine ;
CONSIDÉRANT que la conférence « Gaza. Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide ? Israël au
tribunal ! » était initialement organisée le 1er février 2024, dans un amphithéâtre de l'Université Lumière Lyon II,
par Solidaires étudiant-e-s Lyon et le collectif 69 de soutien au peuple palestinien ;
CONSIDÉRANT que, par décision du 30 janvier 2024, le président de l'Université Lyon II a annulé ladite
conférence au vu des risques de troubles à l'ordre public engendrés ; que l'association Solidaires Etudiant-e-s
Lyon a saisi en référé le Tribunal Administratif de Lyon afin d'obtenir la suspension de l'exécution de cette
décision ;
CONSIDÉRANT que, par ordonnance du 1er février 2024, le juge des référés du Tribunal Administratif de Lyon a
rejeté la requête de Solidaires Etudiant-e-s Lyon ; qu'il a notamment retenu qu'eu égard à l'objet de la réunion
projetée, aux circonstances liées au contexte national et local, le président de l'Université Lyon II était en droit
d'interdire ladite conférence au vu de son impossibilité de garantir, à cette occasion, la sécurité des personnes ou
des biens dans son établissement ; qu'une mesure moins restrictive ne pouvait être mise en œuvre au vu de la
réalité et de la gravité des risques de troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que la conférence « Gaza. Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide ? Israël au
tribunal ! » organisée le 1er février 2024 à la Bourse du Travail à Lyon 03 constitue, par son objet même, un
trouble à l'ordre public ; qu'elle est susceptible de générer une contre-manifestation au vu de l'émoi suscité dans
la communauté juive ;
CONSIDÉRANT que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la
menace terroriste, actuellement très prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que la posture Vigipirate est
ainsi au niveau « Urgence attentat », niveau le plus élevé de ce dispositif ; qu'elles sont de plus fortement
impactées par le mouvement de contestation des agriculteurs depuis plusieurs jours ; qu'elles ne sauraient être
distraites de leurs missions prioritaires pour répondre aux débordements générés par l'organisation d'une
conférence controversée 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-01-00001 - AP Portant interdiciton de la Conférence Israël au tribunal prévue le 01022024 à
Lyon 12
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l'interdiction de la conférence prévue le 1er février 2024 à 18
heures à la Bourse du Travail à Lyon 03 est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée
les troubles à l'ordre public et apparaît adaptée et nécessaire :
A R R Ê T E
Article 1er – La conférence intitulée « Gaza. Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide ? Israël au
tribunal ! » prévue le 1er février 2024 à 18 heures à la Bourse du Travail à Lyon 03, est interdite.
Article 2 – Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les conditions
fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et,
s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les
contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai
maximal de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité et l e directeur interdépartemental de la police
nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
organisateurs, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône et transmis au maire de Lyon
ainsi qu'au procureur de la République.
Fait à Lyon, le 1er février 2024
La Préfète du Rhône. 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-01-00001 - AP Portant interdiciton de la Conférence Israël au tribunal prévue le 01022024 à
Lyon 13