LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-205
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-06-29-00003 - AP A63-Landes portant réglementation
temporaire de la circulation cadre entretien espaces verts 29 juin 2026 (6
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Préfecture des Landes
40-2026-06-29-00003
AP A63-Landes portant réglementation
temporaire de la circulation cadre entretien
espaces verts 29 juin 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgatitéFraternité
CabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/919
A63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX D'ENTRETIEN ESPACES VERTS
LUNDI 29 JUIN 2026
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex
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Le préfet des Landes,
VU le code de la route,VU le code de la voirie routiére,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans lesrégions et départements, modifié,VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passéeentre l'État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour lefinancement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation etla maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremneainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfetdes Landes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA,directeur de cabinet du préfet des Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif a la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant lesdéviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du27 août 2004,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantréglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2026-83-SG du 04 juin 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU la note du 15 janvier 2026 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année2026 sur le réseau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôledes concessions autoroutières,VU l'avis du Commandant de l'EDCF des Landes,VU l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Landes,VU l'avis des mairies de Magescq et Saint-Geours-de-Maremne.CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'A63, ainsi que celle desagents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux surl'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées parces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,
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ARRETEARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travauxAfin de permettre la réalisation des travaux d'entretien des Espaces Verts en garantissantd'une part la sécurité des entreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre partla sécurité des usagers circulant sur l'A63-landes, la circulation sera réglementée :Le lundi 29 juin 2026En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans lesmémes conditions.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsLe phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :> Lundi 29 juin de 6h00 à 17h00 :o Neutralisation de la voie de droite du PR 123+250 au PR 130+800 dans le sensde circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°11 (MAGESCQ) dans le sensde circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).= Les usagers venant de Bordeaux par l'A63 et souhaitant sortir au diffu-seur n°11 devront sortir au diffuseur n°10 (SOUSTONS), faire 42 tour etreprendre l'A63 direction Bordeaux pour sortir au diffuseur n°11 sens2.o Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°11 (MAGESCQ) dans le sensde circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).» Les usagers voulant se rendre vers Bayonne par l'A63 devront utiliserl'itinéraire $15 du PGT A63 Landes en empruntant la RD16, la RD10Ejusqu'au diffuseur n°10 (SOUSTONS).Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations decirculation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini parl'arrêté permanent du 27 août 2004.
ARTICLE 3 - Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par unesignalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreapprouvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par EgisExploitation Aquitaine.
ARTICLE 5 - InformationL'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion surla radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.
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ARTICLE 6 - Infractions |Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
ARTICLE 7 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :e Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,e Monsieur le directeur général de la société Atlandes,e Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,e Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementaledes Landes,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :e Madame la sous-préfète de Dax,e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de ladévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transitionécologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transitionénergétique,e Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours desLandes,Monsieur le directeur du SAMU des Landes,Monsieur le président du Conseil départemental des LandesAux maires des communes de Magescq et Saint-Geours-de-Maremne.
Fait à Mont-de-Marsan, le 29 juin 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet directeur de cabinet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
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l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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