PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-128
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes /
8-2025-10-01-00003 - Arrêté n°2025-661 portant organisation de la
direction départementale des territoires des Ardennes (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2025-06-04-00002 - Arrêté inter-préfectoral n°ENV/PPE/2025/004
portant délimitation du périmètre du SAGE de la Serre (9 pages) Page 8
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2025-10-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice interdépartementale des Routes
Nord. (8 pages) Page 18
8-2025-10-02-00003 - T25-391AR A34 Nettoyage TPC s (9 pages) Page 27
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-10-01-00003
Arrêté n°2025-661 portant organisation de la
direction départementale des territoires des
Ardennes
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-10-01-00003 - Arrêté n°2025-661 portant organisation de la
direction départementale des territoires des Ardennes 3
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025 - 661portant organisation de ladirection départementale des territoires des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,départements et régions ; |Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Christian CHASSAING en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 portant création du secrétariat général commundépartemental ;Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires endate du 4juillet 2025 ;Vu l'avis du pré-comité de l'administration régionale en date du 2 septembre 2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
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Arréte
Article 1: La direction départementale des territoires des Ardennes exerce, sous |'autorité dupréfet des Ardennes, les attributions définies par l'article 3 du décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles modifié par ledécret n° 2020-1050 du 14 août 2020.Article 2: La direction départementale des territoires des Ardennes est organisée commesuit :¢ ladirection;° leservice appui aux transitions écologiques et territoriales ;+ le service eau et risques ;+ le service économie agricole et ruralité ;° leservice habitat et construction durable ;+ leservice urbanisme et planification ;+ le pôle éducation et sécurité routière.Article 3 : Le service appui aux transitions écologiques et territoriales est composé de troisunités et une mission :¢ unité accompagnement des territoires et transitions écologiques ;* mission partenariats et aménagement durable ;¢ unité analyse territoriale et observation ;*__ unité géomatique et outils numériques.Article 4 : Le service eau et risques est composé de deux unités et une mission :¢ unité risques et gestion de crise;* mission politique de l'eau;* unité gestion des milieux aquatiques et humides.Article 5: Le service économie agricole et ruralité est composé de trois unités et unemission :* unité aides agricoles;¢ mission alimentation et territorialisation de l'agriculture ;* unité structures et économie des exploitations ;° unité forêt - chasse.Article 6 : Le service habitat et construction durable est composé de trois unités :¢ unité habitat privé;* unité logement social et renouvellement urbain;* unité construction durable et accessibilité.
Article 7 : Le service urbanisme et planification est composé de trois unités :* __ unité planification de l'urbanisme;* unité application du droit des sols ;* unité expertise juridique et contrôle de légalité.Article 8 : L'organigramme en annexe retrace cette organisation.
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Article 9 : Le présent arrêté prend effet le 1° octobre 2025. L'arrêté n° 2024-21 du 23 janvier2024 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresdes Ardennes est abrogé.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 1°' octobre 2025
Christian CHASSAING
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé a M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 Paris— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
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Direction Pôle éducation et sécurité routière
Service eau et risques
Risques et gestion de crise Aides agricoles Habitat privé Planification de l'urbanisme
Mission politique de l'eau Application du droit des sols
Analyse territoriale et observation

Géomatique et outils numériques Forêt – Chasse
Organisation de la DDT des Ardennes au 1 er octobre 2025
Service appui aux
transitions écologiques
et territoriales
Service économie agricole
et ruralité
Service habitat et
construction durable
Service urbanisme et
planification
Accompagnement des territoires et
transitions écologiques
Mission partenariats et aménagement
durable
Mission alimentation et
territorialisation de l'agriculture
Logement social et
renouvellement urbain
Gestion des milieux aquatiques et
humides
Structures et économie
des exploitations
Construction durable
et accessibilité
Expertise juridique et
contrôle de légalité
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-06-04-00002
Arrêté inter-préfectoral n°ENV/PPE/2025/004
portant délimitation du périmètre du SAGE de la
Serre
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-04-00002 - Arrêté inter-préfectoral n°ENV/PPE/2025/004
portant délimitation du périmètre du SAGE de la Serre 8
REPUBLIQUE | Direction départementaleFRANÇAISE | des territoiresLiberté :
Arrété inter-préfectoral n°portant délimitation du périmétre du SAGE de laSerre
La Préfète de l'Aisne, Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire de l'eau; .Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 et suivants,relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eauxet modifiant le Code de l'environnement;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, préfet desArdennes;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Fanny ANOR, Préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du 23 mars 2022, TREL2204623A, du Préfet de région d'Île-de-France, Préfet de Paris, Préfetcoordonnateur du bassin Seine-Normandie, approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et deGestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrétant leprogramme pluriannuel de mesures;Vu la circulaire du Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et del'Aménagement du Territoire du 21 avril 2008 portant application de la loi et du décret susvisés auxschémas d'aménagement et de gestion de l'eau ;Considérant la consultation réglementaire des élus des territoires compris dans le périmètre envisagé,du 02 décembre 2024 au 2 avril 2025 ;Considérant l'avis favorable de la commission de labellisation du comité de bassin Seine-Normandiedu 5 mars 2025 :Considérant l'avis favorable du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateurdu bassin Seine-Normandie :Considérant les avis réputés favorables du conseil régional des Hauts-de-France et du conseil régionaldu Grand-Est ;
gyME rrefete de l'Aisne FB) erretero2 er 22, rue Paul Doumer - BP 20104 yy02000 LAON à ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection départementale des territoires/ Environnement 1/9 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
ENV/PPE/2025/004
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portant délimitation du périmètre du SAGE de la Serre 9
Considérant l'avis favorable du conseil départemental de l'Aisne en date du 10 mars 2025;Considérant l'avis réputé favorable du conseil départemental des Ardennes ;Considérant les avis favorables de la communauté d'agglomération du Pays de Laon, de lacommunauté de communes du 27 février 2025, de la communauté de communes de la Champagne-Picarde du 3 février 2025, de la communauté de communes du Pays de la Serre du 20 mars 2025, de lacommunauté de communes des Portes de la Thiérache du 28 mars 2025: de la communauté decommunes de la Thiérache du Centre du 6 février 2025 ;Considérant les avis réputés favorables de la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-la-Fère,de la communauté de communes Ardennes Thiérache, de la communauté de communes des Crêtes-Pré-ardennaises, de la communauté deccommunes des Trois Rivières, de la communauté de communesdu Val d'Oise;Considérant les 41 avis favorables des communes de l'Aisne: Agnicourt-et-Seychelles, Athies-sous-Laon, Barenton-Bugny, Bois-lès-Pargny, Boncourt, Brunehamel, Chalandry, Chevennes, Chivres-en-Laonnois, Coucy-lès-Eppes, Couvron-et-Aumencourt, Crépy, Cuirieux, Eppes, Erlon, Fontaine-lès-Vervins, Froidmont-Cohartille, Grandlup-et-Fay, La Neuville-Housset, Laon, Le Hérie-la-Vieville, Marcy-sous-Marle, Marle, Mesbrecourt-Richecourt, Monceau-le-Waast, Monceau-les-Leups, Montaigu,Montigny-sur-Crécy, Nampcelles-la-Cour, Nouvion-et-Catillon, Parfondeval, Pargny-les-Bois, Plomion,Rozoy-sur-Serre, Sains-Richaumont, Saint-Gobert, Versigny, Vesles-et-Caumont, Vigneux-Hocquet,Voulpaix et Voyenne ;Considérant l'avis favorable de la commune des Ardennes : Rocquigny ;Considérant les 3 avis défavorables des communes de l'Aisne : Burelles, Dercy, Housset;Considérant l'avis défavorable de la commune des Ardennes : Saint-Jean-aux-Bois ;Considérant les 119 avis réputés favorables des communes de l'Aisne: Achery, Anguilcourt-le-Sart,Archon, Assis-sur-Serre, Aulnois-sous-Laon, Autremencourt, Bancigny, Barenton-Cel, Barenton-sur-Serre, Berlancourt, Berlise, Bertaucourt-Epourdon, Besny-Et-Loizy, Bosmont-sur-Serre, Braye-en-Thiérache, Brie, Bucilly, Bucy-lès-Pierrepont, Cerny-lès-Bucy, Chambry, Chaourse, Chatillon-lès-Sons,Chéry-lès-Pouilly, Chéry-lès-Rozoy, Chevresis-Monceau, Cilly, Clermont-les-Fermes, Coingt, Colonfay,Courbes, Courtrizy-et-Fussigny, Crécy-sur-Serre, Cuiry-lès-lviers, Dagny-Lambercy, Danizy, Dizy-le-Gros,Dohis, Dolignon, Ebouleau, Festieux, Fourdrain, Franqueville, Fressancourt, Gercy, Gizy, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Grandrieux, Gronard, Harcigny, Hary, Houry, lviers, Jeantes, La Bouteille, La Ferté-Chevrésis, La Neuville-Bosmont, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, Laigny, Landifay-et-Bertaignemont,Landouzy-La-Cour, Lappion, Le Thuel, Lemé, Les Autels, Liesse-Notre-Dame, Lislet, Lugny, Machecourt,Marchais, Marfontaine, Mauregny-en-Haye, Missy-lés-Pierrepont, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy,Montcornet, Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montloue, Morgny-en-Thierache, Mortiers, |Noircourt, Nouvion-le-Comte, Origny-en-Thiérache, Parpeville, Pierrepont, Pleine-Selve, Pouilly-sur-Serre, Prisces, Puisieux-et-Clanlieu, Raillimont, Remies, Renansart, Renneval, Résigny, Rogécourt, Rogny,Rougeries, Rouvroy-sur-Serre, Saint-Clément, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Saint-Pierre-lés-Franqueville, Saint-Pierremont, Sainte-Geneviéve, Sainte-Preuve,Samoussy, Sissonne, Soize, Sons-et-Ronchéres, Surfontaine, Tavaux-et-Pontséricourt, Thenailles,Thiernu, Toulis-et-Attencourt, Verneuil-sur-Serre, Vervins, Vincy-Reuil-et-Magny, Vivaise et Voharies ;Considérant les 14 avis réputés favorables des communes des Ardennes: Blanchefosse-et-Bay,Chaumont-Porcien, Fraillicourt, La Ferée, La Romagne, Le Fréty, Liart, Maranwez, Marlemont,Montmeillant, Renneville, Rubigny, Signy-l'Abbaye et Vaux-lés-Rubigny;Considérant les avis favorables de la CLE du SAGE de I'Oise-Moyenne et du SAGE de la CLE du SAGEAisne-Vesle-Suippe ;Considérant l'avis favorable de l'Établissement Public Territorial de Bassin Entente Oise-Aisne, en datedu 18 féviers 2025;
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portant délimitation du périmètre du SAGE de la Serre 10
Considérant que les réserves et les observations émises lors de la consultation des collectivités ne sontpas de nature dans leurs argumentaires, à remettre en cause le périmètre proposé;Sur proposition du Directeur départemental des territoires de l'Aisne et du Directeur départementaldes territoires des Ardennes ;
ARRÊTENT
Article 1°' :Un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est mis en place sur le bassin versant de laSerre.Article 2 :Ce schéma d'aménagement et de gestion des eaux concerne les communes suivantes pour la portionde leur territoire incluse dans le bassin versant de la Serre : ,« Communes de l'Aisne:Achery, Agnicourt-et-Séchelles, Anguilcourt-le-Sart, Archon, Assis-sur-Serre, Athies-sous-Laon, Aulnois-_ sous-Laon, Autremencourt, Bancigny, Barenton-Bugny, Barenton-Cel, Barenton-sur-Serre, Berlancourt,Berlise, Bertaucourt-Epourdon, Besny-Et-Loizy, Bois-lés-Pargny, Boncourt, Bosmont-sur-Serre, Braye-en-Thiérache, Brie, Brunéhamel, Bucilly, Bucy-lés-Pierrepont, Burelles, Cerny-lés-Bucy, Chalandry, Chambry,Chaourse, Chatillon-lés-Sons, Chéry-lés-Pouilly, Chéry-lés-Rozoy, Chevennes, Chevresis-Monceau,Chivres-en-Laonnois, Cilly, Clermont-les-Fermes, Coingt, Colonfay, Coucy-lés-Eppes, Courbes,Courtrizy-et-Fussigny, Couvron-et-Aumencourt, Crecy-sur-Serre, Crépy, Cuirieux, Cuiry-lès-lviers,Dagny-Lambercy, Danizy, Dercy, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Ebouleau, Eppes, Erlon, Festieux,Fontaine-lés-Vervins, Fourdrain, Franqueville, Fressancourt, Froidmont-Cohartille, Gercy, Gizy,Goudelancourt-lés-Pierrepont, Grandlup-et-Fay, Grandrieux, Gronard, Harcigny, Hary, Houry, Housset,lviers, Jeantes, La Bouteille, La Ferté-Chevrésis, La Neuville-Bosmont, La Neuville-Housset, La Ville-aux-Bois-lés-Dizy, Laigny, Landifay-et-Bertaignemont, Landouzy-La-Cour, Laon, Lappion, Le Hérie-la-Vieville,Le Thuel, Lemé, Les Autels, Liesse-Notre-Dame, Lislet, Lugny, Machecourt, Marchais, Marcy-sous-Marle,Marfontaine, Marle, Mauregny-en-Haye, Mesbrecourt-Richecourt, Missy-lès-Pierrepont, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Monceau-le-Waast, Monceau-lés-Leups, Montaigu, Montcornet, Montigny-le-Franc,Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Crécy, Montloue, Morgny-en-Thierache, Mortiers, Nampcelles-la-Cour, Noircourt, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Origny-en-Thiérache, Parfondeval, Pargny-lés-Bois, Parpeville, Pierrepont, Pleine-Selve, Plomion, Pouilly-sur-Serre, Prisces, Puisieux-et-Clanlieu,Raillimont, Remies, Renansart, Renneval, Résigny, Rogécourt, Rogny, Rougeries, Rouvroy-sur-Serre,Rozoy-sur-Serre, Sains-Richaumont, Saint-Clément, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Saint-Gobain,Saint-Gobert, Saint-Nicolas-aux-Bois, Saint-Pierre-lés-Franqueville, Saint-Pierremont, Sainte-Geneviéve,Sainte-Preuve, Samoussy, Sissonne, Soize, Sons- et-Ronchéres, Surfontaine, Tavaux-et-Pontséricourt,Thenailles, Thiernu, Toulis-et-Attencourt, Verneuil-sur-Serre, Versigny, Vervins, Vesles-et-Caumont,Vigneux-Hocquet, Vincy-Reuil-et-Magny, Vivaise, Voharies, Voulpaix et Voyenne.* Communes des Ardennes :Blanchefosse-et-Bay, Chaumont-Porcien, Fraillicourt, La Ferée, La Romagne, Le Fréty, Liart, Maranwez,Marlemont, Montmeillant, Renneville, Rocquigny, Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois, Signy-l'Abbaye et Vaux-lés-Rubigny.Le périmétre de SAGE est reporté en annexe au présent arrété (listes des communes concernées etcartographie correspondante).Article3 :La Préfète de l'Aisne assure, pour le compte de l'État, le suivi de la procédure d' élaboration du schémad'aménagement et de gestion des eaux de la Serre.
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portant délimitation du périmètre du SAGE de la Serre 11
Article 4:Le délai d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Serre est de 5 ans àcompter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services del'État dans le département de l'Aisne.Article 5 :Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes citées à l'article 2.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne et de la Préfecture desArdennes.Il sera mis en ligne sur le site des services de l'État dans l'Aisne, sur le site des services de l'État dans lesArdennes, ainsi que sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 6 :Messieurs les Secrétaires Généraux de la Préfecture de l'Aisne et de la Préfecture des Ardennes,Madame la Sous-Préfète de Vervins, Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Quentin, Monsieur le Sous-Préfetde Rethel, Mesdames et Messieurs les Maires des communes de l'Aisne et des Ardennes incluses dans lepérimètre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Charleville-Mézières,Le Préfet des Ardennes
Alain BUC T
Dans les deux mois a compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent êtreintroduits:* Un recours gracieux, adressé à la Préfète de l'Aisne (Direction Départementale des Territoires - ServiceEau et Risques)°. Un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de laForét, de la Mer et de la Péche+ Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif d'année ou Châlons-en-ChampagneCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).4/9
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-04-00002 - Arrêté inter-préfectoral n°ENV/PPE/2025/004
portant délimitation du périmètre du SAGE de la Serre 12
ANNEXE 1 à l'arrêté inter-préfectoral du périmètre du SAGE de la Serre :inclusion des communes dans le périmètre| Communes (179) par ordre alphabétique incluses pour partie (26) ou totalement (153) dans le projet depérimètre du SAGE de la Serre.Communes de l'Aisne (163) incluses pour partie (15) ou totalement (148) :ACHERY | 02002 en partieAGNICOURT-ET-SECHELLES 02004 totalementANGUILCOURT-LE-SART 02017 totalementARCHON 02021 totalementASSIS-SUR-SERRE 02027 totalementATHIES-SOUS-LAON 02028 en partieAULNOIS-SOUS-LAON 02037 totalement: AUTREMENCOURT 02039 totalementBANCIGNY | | 02044 totalementBARENTON-BUGNY 02046 totalementBARENTON-CEL 02047 totalement. BARENTON-SUR-SERRE 02048 totalementBERLANCOURT : 02068 totalementBERLISE 02069 totalementBERTAUCOURT-EPOURDON 02074 en partieBESNY-ET-LOIZY 02080 totalementBOIS-LES-PARGNY 02096 totalementBONCOURT | 02097 totalementBOSMONT-SUR-SERRE 02101 totalement'BRAYE-EN-THIERACHE . 02116 totalementBRIE 02122 totalementBRUNEHAMEL , 02126 totalementBUCILLY . 02130 en partieBUCY-LES-PIERREPONT | 02133 totalementBURELLES 02136 totalementCERNY-LES-BUCY | 02151 totalementCHALANDRY 02156 _ totalement |CHAMBRY 02157 totalementCHAOURSE 02160 totalementCHATILLON-LES-SONS 02169 totalementCHERY-LES-POUILLY _ 02180 totalementCHERY-LES-ROZOY 02181 totalementCHEVENNES 02182 totalementCHEVRESIS-MONCEAU 02184 totalementCHIVRES-EN-LAONNOIS 02189 totalementCILLY 02194 totalementCLERMONT-LES-FERMES_. 02200 totalementCOINGT 02204 en partieCOLONFAY 02206 totalementCOUCY-LES-EPPES 02218 totalementCOURBES 02222 totalementCOURTRIZY-ET-FUSSIGNY 02229 _ totalementCOUVRON-ET-AUMENCOURT 02231 totalementCRECY-SUR-SERRE 02237 totalementCREPY 02238 totalement~ CUIRIEUX 02248 totalementCUIRY-LES-IVIERS 02251 totalementDAGNY-LAMBERCY 02256 totalementDANIZY 02260 en partie5/9
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portant délimitation du périmètre du SAGE de la Serre 13
DERCYDIZY-LE-GROSDOHISDOLIGNONEBOULEAUEPPESERLONFESTIEUX |FONTAINE-LES-VERVINSFOURDRAINFRANQUEVILLEFRESSANCOURTFROIDMONT-COHARTILLEGERCYGIZYGOUDELANCOURT-LES-PIERREPONTGRANDLUP-ET-FAYGRANDRIEUXGRONARDHARCIGNYHARYHOURYHOUSSETIVIERSJEANTESLA BOUTEILLELA FERTE-CHEVRESISLA NEUVILLE-BOSMONTLA NEUVILLE-HOUSSETLA VILLE-AUX-BOIS-LES-DIZYLAIGNYLANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONTLANDOUZY-LA-COURLAON |LAPPIONLE HERIE-LA-VIEVILLELE THUELLEME |LES AUTELSLIESSE-NOTRE-DAMELISLETLUGNY: MACHECOURTMARCHAISMARCY-SOUS-MARLEMARFONTAINEMARLEMAUREGNY-EN-HAYEMESBRECOURT-RICHECOURTMISSY-LES-PIERREPONTMONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZYMONCEAU-LE-WAASTMONCEAU-LES-LEUPSMONTAIGUMONTCORNETMONTIGNY-LE-FRANCMONTIGNY-SOUS-MARLE
0226102264022650226602274022820228302309023210232902331023350233802341023460235002353023540235702369023730238402385023880239102109023060254502547028020240102403024040240802409023790274302416020380243002433024440244802457024600246302468024720248002486024910249302492024980250202513025166/9
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-04-00002 - Arrêté inter-préfectoral n°ENV/PPE/2025/004
portant délimitation du périmètre du SAGE de la Serre 14
MONTIGNY-SUR-CRECYMONTLOUEMORGNY-EN-THIERACHEMORTIERSNAMPCELLES-LA-COURNOIRCOURTNOUVION-ET-CATILLONNOUVION-LE-COMTEORIGNY-EN-THIERACHEPARFONDEVALPARGNY-LES-BOISPARPEVILLEPIERREPONTPLEINE-SELVEPLOMIONPOUILLY-SUR-SERREPRISCES |PUISIEUX-ET-CLANLIEURAILLIMONTREMIESRENANSARTRENNEVALRESIGNYROGECOURTROGNYROUGERIESROUVROY-SUR-SERREROZOY-SUR-SERRESAINS-RICHAUMONTSAINT-CLEMENTSAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURTSAINT-GOBAINSAINT-GOBERTSAINT-NICOLAS-AUX-BOISSAINT-PIERRE-LES-FRANQUEVILLESAINT-PIERREMONTSAINTE-GENEVIEVESAINTE-PREUVESAMOUSSYSISSONNESOIZESONS-ET-RONCHERESSURFONTAINETAVAUX-ET-PONTSERICOURTTHENAILLESTHIERNUTOULIS-ET-ATTENCOURTVERNEUIL-SUR-SERREVERSIGNYVERVINS: VESLES-ET-CAUMONTVIGNEUX-HOCQUETVINCY-REUIL-ET-MAGNYVIVAISEVOHARIESVOULPAIXVOYENNE
0251702519025260252902535025560255902560025740258602591025920260002605026080261702623026290263402638026400264102642026510265202657026600266602668026740267602680026810268502688026890267802690026970272002723027270273202737027400274202745027870278802789027900280102819028210282302826028277/9
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-04-00002 - Arrêté inter-préfectoral n°ENV/PPE/2025/004
portant délimitation du périmètre du SAGE de la Serre 15
Communes des Ardennes (16) incluses pour partie (11) ou totalement (5):BLANCHEFOSSE-ET-BAYCHAUMONT-PORCIENFRAILLICOURTLA FEREELA ROMAGNELE FRETYLIARTMARANWEZMARLEMONTMONTMEILLANTRENNEVILLEROCQUIGNYRUBIGNYSAINT-JEAN-AUX-BOISSIGNY-L'ABBAYEVAUX-LES-RUBIGNY —
08069081130817808167083690818208254082720827708307083600836608372083820841908465
8/9
en partieen partieen partieen partieen partietotalementen partietotalementen partieen partieen partieen partietotalementtotalementen partietotalement
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-04-00002 - Arrêté inter-préfectoral n°ENV/PPE/2025/004
portant délimitation du périmètre du SAGE de la Serre 16
Périmétre du SAGE de la Serre
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-04-00002 - Arrêté inter-préfectoral n°ENV/PPE/2025/004
portant délimitation du périmètre du SAGE de la Serre 17
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2025-10-02-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice
interdépartementale des Routes Nord.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-10-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice interdépartementale des Routes Nord. 18
| muPREFET Direction InterdépartementaleDES ARDENNES des Routes NordLiberté .EgalitéFraternité
Arrété portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administrativesS_2025-01-Arla Directrice interdépartementale des Routes Nord
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements, | |Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet dudépartement des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale desRoutes Nord, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestiondu domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administratives, |
ARRÊTE
ARTICLE 1:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nathalie DEGRYSE, la délégation consentie àl'article1 de l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par :e Monsieur Xavier MATYKOWSKI, Directeur Adjoint Techniques et Ingénierie Routière
1. " \V) ) AV STG Wis +
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Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice interdépartementale des Routes Nord. 19
ARTICLE 2:Lorsqu'ils assurent les permanences, la délégation consentie à l'article 1 de l'arrêté préfectoralportant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par les cadres de permanences désignésci-après :e Madame Suzanne ROBACZYNSKI, Cheffe du Secrétariat Général (SG)e Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)e Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPTe Monsieur Frédéric JACQUES, Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest(AGRO)e Madame Solveig MASSE, Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)e Monsieur Romain BONHOMME, Chef du Service Ingénierie de la Route Est (SIRE)e Madame Sophie ZIOLKOWSKI, Cheffe du Service Ingénierie de la Route Ouest (SIRO)e Monsieur Benoit GRAPARD, Adjoint au chef du SIREe Madame Gladys VANHEMELSDAELE, Adjointe a la Cheffe du SIROe Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint a la cheffe de l'Arrondissement de Gestion de laRoute Est (AGRE)e Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe à la Secrétaire GénéraleARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés à l'article 1, la délégation designature qui leur est confiée sera exercée dans les domaines suivants, référencés à l'article 1 del'arrêté préfectoral portant délégation susvisé, par les fonctionnaires désignés ci-après :
e Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)a l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence:A1-A.8-A9-A12-C.7e Madame Suzanne ROBACZYNSKI, Cheffe du Secrétariat Général (SG)à l'effet de signer les décisions none des domaines de référence:D1- D.2.e Madame Solveig MASSE, Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)à l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou lespersonnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :A1-A.3-A4-A.5-A.6-A.7 - A10 - A11 - A13 - B1 - C1 - C.2 - C.3 - C.4 - C.5 - C.6.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés à l'article 3, la délégation designature qui leur est confiée sera exercéepar l'agent chargé de leur intérim, désigné par Madame laDirectrice interdépartementale des routes Nord.À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :s Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPTà l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :A1-A.8-A.9 -A12 - C.7.e Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe a la Secrétaire Généralea l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :DA - D.2.
Tél: 33 (0) 3 20 48 63 44 www dirnord. developopement-dureble souvfr44ter rue lean Bart CS20275 2/7
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e Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint à la cheffe de l'Arrondissement de Gestion de laRoute Est (AGRE)à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :A1-A.3-A4-A5-A.6-A.7-A10-A11-A13 -B1-C1-C.2-C.3-C4-C.5-C6.
e Monsieur Quentin PAQUIN, Chef du district Reims-Ardennesa prendre concernant le périmétre territorial sur lequel la ou les personnes sus-citéesexercent habituellement ses fonctions et relevant des domaines de référence :A1-A.3-A4-A.5-A.6-A.7-A11-B1-C1-C.2-C.3-C4-C.5-C6
ARTICLE 5:En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés à l'article 4, la délégation designature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Madame laDirectrice interdépartementale des routes Nord.À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :e Monsieur Fabien GENNESSEAUX, Responsable du Bureau de pilotage de l'AGREà l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou lespersonnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :A1-A.3-A4-A.5.
ARTICLE 6 :Le tableau annexé au présent arrété assure la correspondance entre les domaines de références etla nature des délégations citées aux articles 3 a 5.
ARTICLE 7 :Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, est chargée del'exécution du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures à sa date de signature.Le présent arrêté et son annexe seront transmis à Monsieur le Préfet des Ardennes et prendronteffet à compter de leur publication au recueil des actes administratifs de l'État.
Lille, le 07 - 12-25Nathalie DEGRYSE
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue lean Bart CS 20275 3/7
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Annexe .Tableau de correspondance entre les domaines de référence et les domaines de compétences.
Code Nature des délégations Textes de référence
A - POLICE DE LA CIRCULATION
Mesures d'ordre généralAll Police de la circulation sur autoroute et route nationale. | Articles R411-7, R411-8 alinéa 1,R411-9, R411-21-1, R411-25, R411-30, R415-8 et R431-9 du code dela routeA.2 |interdiction temporaire de la circulation d'une ou Art. R411-18 du code de la routeplusieurs catégories de véhicules.A3 |Délivrance des permis de stationnement hors Art. L113-2 du code de la voirieagglomération. routièreAvis sur les permis de stationnement délivrés par lesmaires en agglomération.
A4 |Autorisation de circulation de matériels de travaux Art. R421-2 du code de la routepublics sur autoroute.A5 |Autorisation de circulation et d'occupation du domaine | Art. R432-7 du code de la routepublic à titre permanent ou temporaire des matériels etdes personnels- des services de sécurité- des administrations publiques- des entreprises appelées à travailler sur le réseaunational structurant.
A6 |Autorisation d'implantation de signaux d'indication Art. R418-3 du code de la routepour les associations et organisme sans but lucratif.AZ |Dérogation à l'interdictionde publicité sur les aires de | Art. R418-5 du code de la routestationnement et de service.
Mesures portant sur les routes classéesà grande circulationA8 |Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à | Art. R411-4 du code de la routegrande circulation.
nord.developoement-durable gouvi r4/7
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A9 |Relévement de la vitesse à 70 km/h en agglomération Art. R413-3 du code de la routesur les routes à grande circulation.A10 |Avis sur arrêtés des maires réglementant la police de la | Articles R411-8 alinéa 2 et R411-| circulation sur les voies classées à grande circulation du |8-1 du code de la routeréseau national structurant en agglomération et sur lesprojets tels que prévus à l'article R 411-8-1.
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - PollutionA11 |Établissement des barrières de dégel et réglementation | Art. R411-20 du code de la routede la circulation sur les routes nationales concernées.A12 |Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R422-4 du code de la route
Transports exceptionnelsA13 | Avis de l'exploitant sur autorisation de circulation pour |Arrêté du 4 mai 2006 relatif auxles transports exceptionnels et pour l'ensemble des transports exceptionnels devéhicules comportant plus d'une remorque. marchandises, d'engins, devéhicules et ensemble devéhicules comportant plusd'une remorque.Enquêtes de circulation
A14 Art. D 111-3 du Code de la voirieAutorisation des enquêtes de circulation.routièreB - POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉPRESSION DE LA PUBLICITÉRépression de la publicité illégale.B1 Art. R 418-9 du CDRArt. R 418-2 à R 418-7 du Codede l'environnementC- GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL
C1 Permissions de voirie. Code du domaine de l'État -Article R 53C.2 | Accords de voirie : cas particuliers pour : Code de la voirie routière—- les ouvrages de transport et de distribution d'énergieélectrique- les ouvrages de transport et distribution de gazArticles L113-2 à L113-7 et R113-2à R113-11, Circ. N° 80 du24/12/66 , Circ. N° 6911 du21/01/69Circ. N° 51 du 09/10/68
www.dirnord.developpement-durable gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 20275 ; | 5/7
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C.3 | Pour les autorisations concernant l'implantation de Circ. TP N° 46 du 05/06/56 - N°distributeurs de carburants ou de pistes d'accés aux 45 du 27/03/58 , Circ.distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. |interministérielle N° 71-79 du26/07/71 et N° 71-85 du26/08/71 , Circ. TP N° 62 du06/05/54 - N° 5 du 12/01/55 - N°66 du 24/08/60 - N° 60 du27/06/61 , Circ. N° 69-113 du06/11/69, Circ. N°5 du 12/01/55,Circ. N°86 du 12/12/60C.4 | Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations | Circ. N° 50 du 09/10/68d'emprunt ou de traversées a niveau des routesnationales par des voies ferrées industrielles.C.5 |Dérogations à l'interdiction de la pose, à l'intérieur des | Code de la voirie routière —emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou |Article R 122-5souterraines longitudinales.C.6 |Délivrance des alignements et reconnaissance des Code de la voirie routière —limites des routes nationales. Articles L 112-1 à L 112-7 et R 112-1à R112-3Approbation des plans d'alignement des routesnationales. Code de la voirie routière,articles L 123-6 et L 123-7C.7 |Convention d'entretien et d'exploitation conclue entrel'État et un tiers.C.8 |Convention conclue entre l'État et un tiers relative à Loi 85-704 du 12juillet 1985l'organisation de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le | modifiée relative à la maîtrisedomaine public national. d'ouvrage publique.Article L 1615-2 du Codegénéral des collectivitésterritoriales.C.9 |Agrément relatif à un accès sur route nationale. Code de la voirie routière,articles L 123-8 et R 123-5C10 Approbation des opérations domaniales. articles R4, R5, L53, et R130 duSignature des actes d'acquisition et de cession de code du domaine de l'État;terrains affectés au domaine routier. articles L 1212-1 du code généralRemise de terrain aux domaines. de copropriété des personnespubliques.C11 | Déclassement des routes nationales et reclassement Code de la voirie routiére,dans la voirie départementale ou communale. articles L 123-3 et R 123-2D - REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONSDA Réplique immédiate en cas d'apport de moyens Articles R431-9 et R431-10 dunouveaux en cours de contradictoire à l'occasion desprocédures d'urgence devant les tribunauxadministratifs. | code de justice administrativeCirculaire du MTETM du23/01/2007 relative à larépartition des compétences enmatière de contentieux routier
à 4.
§ 20275 6/7
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D.2 |Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de Articles R431-9 et R431-10 dudocuments techniques, cartographiques, code dejustice administrativephotographiques, etc., nécessaires à la préservation des | Circulaire du MTETM duintérêts défendus par l'État et toutes productions avant | 23/01/2007 relative à laclôture d'instruction. répartition des compétences enmatière de contentieux routier
Lille, le02- 19702Nathalie DEGRYSE
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dirnord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue jean Bart ~ CS 20275 717
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2025-10-02-00003
T25-391AR A34 Nettoyage TPC s
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Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A34/RN43 – Travaux de ne ttoyage de TPC – Neutralisation des
voies de gauche – Commune de Charleville-Mézières.
Arrêté n°T 25 – 391 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 por tant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathali e DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 po rtant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 0 6 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours ? hors chantiers A,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 19/09/2025, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN43 et l'Autoroute A34, dans les deux sens de circulation,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 15/09/25,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non ? couran t A au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-10-02-00003 - T25-391AR A34 Nettoyage TPC s 28
Considérant qu'il convient de prendre des mesures p our faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A34 et la RN 43, de jour comme de nuit, du
lundi 27 octobre à 5h00 au mercredi 05 novembre 202 5 à 17h00, pour permettre la réalisation
des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Du lundi 27 octobre 2025 à 05h00 au mercredi 05 novembre 2025 à 17h00 :
Dans le sens Charleville/Sedan, neutralisation de l a voie de gauche entre le PR 42+650 de la RD
8043 (réseau CD08) et le PR 31+700 de l'A34.
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche, interdire les
dépassements et limiter la vitesse à 90km/h entre l es PR 43+050 de la RD 8043 (réseau CD08 et
31+700 de l'A34.
Dans le sens Sedan/Charleville, neutralisation de l a voie de gauche entre le PR 29+750 de l'A34
et le PR 41+450 de la RN43.
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche, interdire les
dépassements et limiter la vitesse à 110 puis à 90k m/h entre les PR 29+350 de l'A34 et le PR
41+500 de la RN 43.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
• Dans le sens Sedan/Charleville, la bretelle n°3 de l'échangeur 08 de l'A34 est fermée à la
circulation.
Pour pallier à cette fermeture (Accès vers Charlevi lle), la déviation suivante sera mise en place :
poursuivre sur la RD 764, faire demi-tour au procha in giratoire et reprendre l'A34 en empruntant
la bretelle 2 de l'échangeur 08. Fin de déviation.
• Dans le sens Charleville/Sedan, la bretelle n°4 de l'échangeur 09 de l'A34 est fermée à la
circulation.
Pour pallier à la fermeture de la bretelle n°4 (Accès vers Sedan), la déviation suivante sera mise en
place : Prendre l'A34 en direction de Reims sortir à l'échangeur 10 de l'A34 puis reprendre l'A34
en direction de Charleville/Sedan. Fin de déviation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°3
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-10-02-00003 - T25-391AR A34 Nettoyage TPC s 29
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescr iptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie ? signalisation temporaire A approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR NORD - CEI de Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chant iers ? courants A pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recuei l des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de Charleville-Mézières, la Francheville et Villers-semeuse
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Commandant de Police des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.
le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
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À Charleville-Mézières, le 02/10/2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
Quentin PAQUIN
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© Enzo Hôtels-7 Charleville-Méziéres
Charleville-Mézièr:
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'de covoiturage ©du Pont Thalis °°>
ANNEXE n°1
Plans de Situation
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SCHEMA DE BALISAGEneutrallsatlon vole de gauchesens Charleville vers Sedan
©.PR 31+/700
1]
fi||À
Limite DIR / CD08PR 41+470
—)
|PR 42+500
ds bbbpDDDbPbDbDP Le | PPP PrP PP' ' 4 n
Début de biseauPR 42+650
KD10 +KM1 PR 42+850PR 43+050PR 43+250PR 43+350PR 43+450
ANNEXE n°2
Neutralisation des voies de gauche
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ZONE %TAMPONo
u>|>pede>
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Fermeturedelabretelle3del'echangeur34-08Schémadedéviation
re)&=2Fermeturebretelle3"('|N
Echangeur34-08Villers-Semeuse
ANNEXE n°3
schémas de déviation
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Fermeture bretelle 4 échangeur 34-09Plan de déviation
Echangeur 34-09de Moulin le Blanc
l{néralre de déviation
4Aa©ns©
©ose)Echangeur N°34-10La Francheville
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