DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-272
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-09-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2025- EN
DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N°26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE
CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L
ARRONDISSEMENT DE DIE (COMMUNE DE MARIGNAC-EN-DIOIS) (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-19-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2025- EN DATE
DU 19 SEPTEMBRE 2025 PORTANT
MODIFICATION DE L ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30
OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L
ARRONDISSEMENT DE DIE (COMMUNE DE
MARIGNAC-EN-DIOIS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2025- EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025
PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L ARRONDISSEMENT
DE DIE (COMMUNE DE MARIGNAC-EN-DIOIS)
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eaPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025- EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PORTANT
MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30
OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE DIE
(COMMUNE DE MARIGNAC-EN-DIOIS)
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2016-1048 du 1 er août 2016 réformant les modalités d'inscription sur les listes électorales et
créant le Répertoire Électoral Unique (REU) ;
VU le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Madame Véronique
SIMONIN, sous-préfète de l'arrondissement de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, sous-préfète de l'arrondissement de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Die ;
VU l'instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21
novembre 2018 ;
VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;
VU le décès de Madame Réjane CHOPPIN, membre de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de MARIGNAC-EN-DIOIS ;
VU le courrier de Madame Claudette BARNIER, en date du 15 septembre 2025, par lequel elle fait part
de sa démission de membre de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
MARIGNAC-EN-DIOIS ;
VU la proposition de Monsieur le Maire de la commune de MARIGNAC-EN-DIOIS ;
Considérant qu'il convient de les remplacer ;
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2025- EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025
PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L ARRONDISSEMENT
DE DIE (COMMUNE DE MARIGNAC-EN-DIOIS)
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ARRÊTE
Article 1 : Sont désignées membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MARIGNAC-EN-DIOIS
- Madame SEGOND Renée née FAURITE en tant que déléguée du président du tribunal judiciaire.
- Madame VIGNON Andrée née MAHIER en tant que déléguée de l'administration.
En conséquence, l'annexe 1 de l'arrêté est modifiée comme suit :
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de
l'administration
Délégué du Président du
Tribunal Judiciaire
MARIGNAC-
EN-DIOIS DIOIS Martine GIRARD Andrée VIGNON Renée SEGOND
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le Maire de la commune de MARIGNAC-EN-
DIOIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Die, le 19 septembre 2025
Pour la Préfète de la Drôme
et par délégation,
La Sous-Préfète de Die
Véronique SIMONIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2025- EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025
PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L ARRONDISSEMENT
DE DIE (COMMUNE DE MARIGNAC-EN-DIOIS)
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