AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-096
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville / Direction
01-2025-03-14-00004 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
- DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS (3 pages) Page 4
01-2025-03-14-00005 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
- DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS - EHPAD DE CERDON (3
pages) Page 8
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-03-27-00001 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical
- société R. LEGRAND - 27-7 et 3-08 (2 pages) Page 12
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-03-24-00016 - D SERRAULT Koy-Miens (2 pages) Page 15
01-2025-03-25-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP537511917
Viardot claudine (2 pages) Page 18
01-2025-03-21-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP804345577
Mayssoun TRABOULSI (2 pages) Page 21
01-2025-03-25-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP831781554
Ricoux Stéphane (2 pages) Page 24
01-2025-03-24-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897937843
Nicolas GUILLERMIN (2 pages) Page 27
01-2025-03-21-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925221780
Julie
Pillard (2 pages) Page 30
01-2025-03-24-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP928965367
NATHALIE BOCH (2 pages) Page 33
01-2025-03-21-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP929993582
AZALBERT Théo (2 pages) Page 36
01-2025-03-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP931187470
Beltramo Varenne Guillaume (2 pages) Page 39
2
01-2025-03-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP935128512
audin coralie (2 pages) Page 42
01-2025-03-25-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP937873941
Rinaldi Paysages (2 pages) Page 45
01-2025-03-21-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP940501596
AUXILLIA (2 pages) Page 48
01-2025-03-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP940992993
LINCK ANTHONY (2 pages) Page 51
01-2025-03-24-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941818130
Gonnet Mylène (2 pages) Page 54
01-2025-03-25-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP942156654
Margain Estelle (2 pages) Page 57
01-2025-03-25-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP951445568
HAEHNLEN JONATHAN (2 pages) Page 60
01-2025-03-21-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP981133135
Meriem BENSLIMANE (2 pages) Page 63
01-2025-03-24-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP981163637
Coralie PERRT (AU COEUR DE LA FAMILLE) (2 pages) Page 66
01-2025-03-24-00012 - Récépissé de déclaration modificative
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP779311448
ADAPA (2 pages) Page 69
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-03-27-00002 - Arrêté portant habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_05_2025 (2 pages) Page 72
01-2025-03-27-00003 - Arrêté portant habilitation à réaliser les
certificats de conformité attestant du respect d'une autorisation
d'exploitation commerciale - BCC_01_2025 (2 pages) Page 75
3
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville
01-2025-03-14-00004
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE - DIRECTION DES FINANCES ET DES
ACHATS
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00004 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
FINANCES ET DES ACHATS 4
7!
CENTRE HOSPITALIERDE BOURG-EN-BRESSE
Centre Hospitalier Publicd'HAUTEVILLE
1



CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
900 Route de Paris – CS 90401
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
 : 04.74.45.41.01 – @ : dirg@ch-bourg01.fr
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC D'HAUTEVILLE
Rue des Narcisses - BP 41
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
: 04.74.40.80.06 – @ : secret.direction@chph01.fr


DDEECCIISSIIOONN NN°° 22002255//000011 PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE :: DDIIRREECCTTIIOONN DDEESS
FFIINNAANNCCEESS


La Directrice du Centre Hospitalier Public d'Hauteville,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6141 -1 et L.6143 -7, D6143 -33 à
D6143-36, L6132-3 et R6132-16 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 ° et 3°) de la loi n°86 -33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 13 mars 2023, plaçant
Madame Frédérique LABRO -GOUBY en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directrice des Centres Hospitaliers de Bourg -en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hauteville et des EHPAD
de Cerdon, Coligny et Montrevel à compter du 27 mai 2023,

Vu la convention de Direction Commune en dat e du 15 mars 2018 entre le CH de Bourg en Bresse,
le CH Public d'Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particulier la nécessité d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en centres de
gestion déconcentrés,

Vu les arrêtés et décisions nommant :
 Monsieur Laurent LALUC , en qualité de Directeur d'Hôpital , aux Centres Hospitaliers de
Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et aux EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel ;
 Monsieur Junien YUNG , en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière, au Centre
Hospitalier Public d'Hauteville ;

01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00004 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
FINANCES ET DES ACHATS 5
2


DECIDE

Article 1 :
La présente décision annule et remplace tou tes autres décisions antérieures portant délégation s
de signature du Directeur des Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et
des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fré dérique LABRO -GOUBY, Directrice, de
Monsieur Laurent LALUC, Directeur Adjoint , délégation est donnée à Monsieur Junien YUNG ,
Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer, en ses lieu et place :

 les bordereaux de recettes et de mandats
 le mandatement des charges de la classe 6, à l'exception des charges de personnel, et
l'émission des titres de recettes
 les notes internes concernant le secteur des affaires financières (comptabilité, admissions,
information médicale)
 les actes et documents relatifs au fonctionnement du Bureau des entrées, du service
comptable et les agents administratifs du département d'information médicale et des
archives
 Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la
responsabilité de la direction d ont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés,
autorisation d'absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée
déterminée).

Sont exclus du champ de la délégation :
 Les marchés, contrats ou conventions,
 Les bons de commandes,
 Les marchés, contrats ou conventions
 Les courriers divers adressés :
o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.)
o aux chefs d'établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des
administrations de l'Etat, des régions, des départements ou des communes,
o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs, députés,
etc.),
 L'instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou
pénales.

Article 3 :
Dans le cadre du service de garde de direction, Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, donne
délégation à Messieurs Laurent LALUC et Junien YUNG pour signer, en ses lieux et place,
l'ensemble des actes se rapportant à l'admission et à la sortie des patients , aux déclarations de
décès, et, d'une manière générale pour tous les actes se rapportant à une situation à d'urgence,
nécessitant une prise de décision immédiate.
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00004 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
FINANCES ET DES ACHATS 6
3



Monsieur Laurent LALUC ainsi que Monsieur Junien YUNG sont chargés, en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision.

Ampliation en sera adressée au Trésorier de l'Etablissement et à l'Agence Régionale de Santé
Auvergne Rhône-Alpes.

La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Ain pour les tiers.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 mars 2025


La Directrice



Mme Frédérique LABRO-GOUBY


--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES


Le Directeur Adjoint



Laurent LALUC
___________________________________
L'Attaché d'Administration Hospitalière



Junien YUNG
___________________________________
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00004 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
FINANCES ET DES ACHATS 7
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville
01-2025-03-14-00005
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE - DIRECTION DES FINANCES ET DES
ACHATS - EHPAD DE CERDON
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00005 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
FINANCES ET DES ACHATS - EHPAD DE CERDON 8
weCENTRE HOSPITALIERDE BOURG-EN-BRESSE
1



CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
900 Route de Paris – CS 90401
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
 : 04.74.45.41.01 – @ : dirg@ch-bourg01.fr
EHPAD de Cerdon – Résidence l'Albizia
362 Rue de la Grand'Côte
01450 CERDON
: 04.74.39.96.62 – @ : mr.cerdon@eh-cerdon.ght01.fr


DDEECCIISSIIOONN NN°° 22002255//000033 PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE :: DDIIRREECCTTIIOONN DDEESS
FFIINNAANNCCEESS EETT DDEESS AACCHHAATTSS


La Directrice de l'EHPAD de Cerdon,

Vu le Cod e de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6141 -1 et L.6143 -7, D6143 -33 à
D6143-36, L6132-3 et R6132-16 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 ° et 3°) de la loi n°86-33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 13 mars 2023, plaçant
Madame Frédérique LABRO -GOUBY en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directrice des Centres Hospitaliers de Bourg -en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hauteville et des EHPAD
de Cerdon, Coligny et Montrevel à compter du 27 mai 2023,

Vu la convention de Direction Commune en date du 15 mars 2018 e ntre le CH de Bourg en Bresse,
le CH Public d'Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particulier la nécessité d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en centres de
gestion déconcentrés,

Vu les arrêtés et décisions nommant :
 Monsieur Laurent LALUC , en qualité de Directeur d'Hôpital , aux Centres Hospitaliers de
Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et aux EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel ;
 Monsieur Junien YUNG , en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière , au Centre
Hospitalier Public d'Hauteville ;

01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00005 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
FINANCES ET DES ACHATS - EHPAD DE CERDON 9
2


DECIDE

Article 1 :
La présente décision annule et remplace toutes autres décision s antérieures portant délégation s
de signature du Directeur des Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et
des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Frédérique LABRO -GOUBY, Directrice, de
Monsieur Laurent LALUC , Directeur Adjoint , délégation est donnée à Monsieur Junien YUNG ,
Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer, en ses lieu et place :

 les bordereaux de recettes et de mandats
 le mandatement des charges de la classe 6 et l'émission des titres de recettes
 les tirages et remboursements sur emprunts et lignes de trésorerie

Sont exclus du champ de la délégation tout autre acte engageant l'établissement.


Article 3 :
Dans le cadre du service de garde de directio n, Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, donne
délégation à Messieurs Laurent LALUC et Junien YUNG pour signer, en ses lieux et place,
l'ensemble des actes se rapportant à l'admission et à la sortie des patients, aux déclarations de
décès, et, d'une mani ère générale pour tous les actes se rapportant à une situation à d'urgence,
nécessitant une prise de décision immédiate.


Messieurs Laurent LALUC et Junien YUNG sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.

Ampliation en s era adressée au Trésorier de l'Etablissement et à l'Agence Régionale de Santé
Rhône-Alpes.

La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Ain pour les tiers.


Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 mars 2025

La Directrice



Mme Frédérique LABRO-GOUBY
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00005 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
FINANCES ET DES ACHATS - EHPAD DE CERDON 10
3


--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES


Le Directeur Adjoint



Laurent LALUC
___________________________________

L'Attaché d'Administration Hospitalière



Junien YUNG

01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00005 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
FINANCES ET DES ACHATS - EHPAD DE CERDON 11
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-27-00001
Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
société R. LEGRAND - 27-7 et 3-08
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-27-00001 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société R. LEGRAND - 27-7 et 3-08 12
E =PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical

__________________________________
________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


La Préfète du département de l'Ain e t par délégation le D irecteur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 01 -2024-03-20-00001 du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M onsieur
Olivier PATERNOSTER, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu l'arrêté n° 01 -2024-03-25-00002 du 25 mars 2024 portant subdélégation de sign ature à Madame Audrey
CHAHINE, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;

Vu la requête présentée le 25 février 2025 par la société R. LEGRAND dont le siège est situé 91, rue
Chossegros à Couzon-au-Mont-d'Or (69270), en vue d'être autorisé e à déroger à la règle du repos dominical
pour des travaux de rénovation et de maintenance de la gare SNCF de Culoz (01350) les dimanches 27 juillet
et 3 août 2025 ;

Vu la décision unilatérale de l'employeur du 23 janvier 2025 relative au travail du dimanche dans le cadre d'une
opération coup de poing (OCP ) pour la mise en accessibilité PMR des quais et de la passerelle de la gare de
Culoz ;

Vu l'avis favorable des membres du CSE de la société R. LEGRA ND consulté sur cette dérogation au repos
dominical lors d'une réunion en date du 17 février 2025 ;

Vu la consultation des partenaires sociaux et du con seil municipal de la commune de Culoz en date du
27 février 2025 à laquelle a procédé Monsie ur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain ;

Vu les avis émis par les partenaires sociaux suite à la consultation du 27 février 2025 ;

Considérant que l'activité de la société R. LEGRAND est la construction métallique ;

Considérant que les travaux se font sur les quais, entre et sur les voies et nécessitent que les caténaires soient
consignées et les accès au site neutralisés, ce qui implique un arrêt de la circulation ferroviaire ;

Considérant que le client SNCF GARE & CONNEXIONS impose à la société R. LEGRAND une opération dite
Opération Coup de Poing (OCP) les dimanches 27 juillet et 3 août 2025 afin de réaliser ces travaux ;

Considérant que les arguments avancés par le requérant remplissent les conditions fixées par les articles L.
3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3232-25-4 du Code du travail ;

…/…

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-27-00001 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société R. LEGRAND - 27-7 et 3-08 13
E =PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex




Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;



A R R Ê T E


Article 1 :
La société R. LEGRAND est autorisé e à déroger à la règle du repos dominical pour ses salariés devant
intervenir sur le chantier de mise en accessibilité Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de la gare de Culoz les
dimanches 27 juillet et 3 août 2025 ;

Article 2 :
Le personnel salarié de la société R. LEGRAND appelé à travailler le dimanche dans le cadre de cette
dérogation devra bénéf icier, conformément aux dispositions de la décisio n unilatérale de l'employeur du 23
janvier 2025 , d'une journée de re pos le mardi en re mplacement du dimanche travaillé ainsi que d'une
rémunération majorée de 100% des heures travaillées le dimanche ;

Article 3 :
La Secrétaire Général e de la Préfecture de l'Ain et le Directeur départemental de l'emploi, du travai l et des
solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 mars 2025

P/ La Préfète et par subdélégation,
La Directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités

signé Audrey CHAHINE








La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant u n recours hiérarc hique devant la Ministre du travail et de l'emploi , Direction générale du travail – 39-43 quai André
Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;

- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3 ou bien sur le
site www.telerecours.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-27-00001 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société R. LEGRAND - 27-7 et 3-08 14
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-24-00016
D SERRAULT Koy-Miens
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00016 - D SERRAULT Koy-Miens 15
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP887557692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A&A performances, 66 rue du VieuxMoulin 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST, le 14/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 14/03/2025 par Mme. SERRAULT KOY-MIENS en qualité de dirigeante, pour l'organismeA&A performances dont l'établissement principal est situé 66 rue du Vieux Moulin 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST et enregistré sous le N° SAP887557692 pour les activités suivantes :« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00016 - D SERRAULT Koy-Miens 16
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00016 - D SERRAULT Koy-Miens 17
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-25-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP537511917
Viardot claudine
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP537511917
Viardot claudine
18
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP537511917
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Viardot Claudine, 96 RUE DE VOUGY01150 LYON, le 24/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 24/03/2025 par Mme. VIARDOT CLAUDINE en qualité de dirigeante, pour l'organismeViardot Claudine dont l'établissement principal est situé 96 RUE DE VOUGY 01150 LYON etenregistré sous le N° SAP537511917 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP537511917
Viardot claudine
19
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP537511917
Viardot claudine
20
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804345577
Mayssoun TRABOULSI
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804345577
Mayssoun TRABOULSI
21
E |PREFETE seDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP804345577
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mayssoun TRABOULSI, 30 AvenueAMEDEE MERCIER 01000 BOURG EN BRESSE, le 07/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 07/03/2025 par Mme. Traboulsi Mayssoun en qualité de dirigeante, pour l'organismeMayssoun TRABOULSI dont l'établissement principal est situé 30 Avenue AMEDEE MERCIER 01000BOURG EN BRESSE et enregistré sous le N° SAP804345577 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804345577
Mayssoun TRABOULSI
22
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804345577
Mayssoun TRABOULSI
23
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-25-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831781554
Ricoux Stéphane
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831781554
Ricoux Stéphane
24
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP831781554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Be Strong, 568 Avenue Saint Exupery01150 Lagnieu, le 14/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 14/03/2025 par M. Ricoux Stephane en qualité de dirigeant, pour l'organisme Be Strongdont l'établissement principal est situé 568 Avenue Saint Exupery 01150 Lagnieu et enregistré sous leN° SAP831781554 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831781554
Ricoux Stéphane
25
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831781554
Ricoux Stéphane
26
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-24-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897937843
Nicolas GUILLERMIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00017 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897937843
Nicolas GUILLERMIN
27
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP897937843
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GUILLERMIN NICOLAS, 144 route deBourg 01250 Simandre-sur-Suran, le 13/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 24/03/2025 par M. GUILLERMIN NICOLAS en qualité de dirigeant, pour l'organismeGUILLERMIN NICOLAS dont l'établissement principal est situé 144 ROUTE DE BOURG 01250Simandre-sur-Suran et enregistré sous le N° SAP897937843 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00017 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897937843
Nicolas GUILLERMIN
28
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00017 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897937843
Nicolas GUILLERMIN
29
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925221780
Julie Pillard
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925221780
Julie Pillard
30
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925221780
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'organisme JULIE ASSISTANTE ADMINISTRATIVEINDEPENDANTE, 74 RUE DU MARONI 01550 FARGES, le 21/03/2025 ;
La préfète de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 21/03/2025 par Mme. PILLARD JULIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme JULIEASSISTANTE ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE dont l'établissement principal est situé 74 RUE DUMARONI 01550 FARGES et enregistré sous le N° SAP925221780 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925221780
Julie Pillard
31
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925221780
Julie Pillard
32
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-24-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928965367
NATHALIE BOCH
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00014 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928965367
NATHALIE BOCH
33
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928965367
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AUTON'HOME, 637 rue Des Rairets01710 THOIRY, le 12/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 12/03/2025 par Mme. BOCH NATHALIE en qualité de dirigeante, pour l'organismeAUTON'HOME dont l'établissement principal est situé 637 rue Des Rairets 01710 THOIRY etenregistré sous le N° SAP928965367 pour les activités suivantes :+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00014 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928965367
NATHALIE BOCH
34
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00014 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928965367
NATHALIE BOCH
35
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929993582
AZALBERT Théo
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929993582
AZALBERT Théo
36
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929993582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Azalbert paysage, 130 chemin de Croixde Mission 01190 REYSSOUZE, le 12/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 12/03/2025 par M. Azalbert Theo en qualité de dirigeant, pour l'organisme Azalbertpaysage dont l'établissement principal est situé 130 chemin de Croix de Mission 01190 REYSSOUZE etenregistré sous le N° SAP929993582 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929993582
AZALBERT Théo
37
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929993582
AZALBERT Théo
38
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931187470
Beltramo Varenne Guillaume
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931187470
Beltramo Varenne Guillaume
39
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931187470
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GIT, 14 Impasse Du Marronnier 01150Lagnieu, le 09/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 09/03/2025 par M. Varenne Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme GIT dontl'établissement principal est situé 14 Impasse Du Marronnier 01150 Lagnieu et enregistré sous le N°SAP931187470 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931187470
Beltramo Varenne Guillaume
40
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931187470
Beltramo Varenne Guillaume
41
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935128512
audin coralie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935128512
audin coralie
42
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP935128512
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CN nettoyage, 48 impasse ChampCortet 01190 GORREVOD, le 04/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 04/03/2025 par Mme. Audin Coralie en qualité de dirigeante, pour l'organisme CNnettoyage dont l'établissement principal est situé 48 impasse Champ Cortet 01190 GORREVOD etenregistré sous le N° SAP935128512 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935128512
audin coralie
43
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935128512
audin coralie
44
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-25-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937873941
Rinaldi Paysages
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937873941
Rinaldi Paysages
45
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP937873941
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RINALDI PAYSAGES, 7 RUE DEL'INDUSTRIE 01200 VALSERHONE, le 24/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 24/03/2025 par M. Rinaldi Anatole en qualité de dirigeant, pour l'organisme RINALDIPAYSAGES dont l'établissement principal est situé 7 RUE DE L'INDUSTRIE 01200 VALSERHONE etenregistré sous le N° SAP937873941 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937873941
Rinaldi Paysages
46
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937873941
Rinaldi Paysages
47
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940501596
AUXILLIA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940501596
AUXILLIA
48
PREFETE Let deDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940501596
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AUXILLIA, 605 ROUTE DU SAIX 01240CERTINES, le 11/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/03/2025 par Mme. RÉGNIER Natacha en qualité de dirigeante, pour l'organismeAUXILLIA dont l'établissement principal est situé 605 ROUTE DU SAIX 01240 CERTINES et enregistrésous le N° SAP940501596 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mise a disposition, Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMise à disposition, Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940501596
AUXILLIA
49
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940501596
AUXILLIA
50
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940992993
LINCK ANTHONY
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940992993
LINCK ANTHONY
51
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940992993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALK MULTISERVICES, 875 RUE DU BADY01600 SAINTE-EUPHEMIE, le 10/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 10/03/2025 par M. LINCK ANTHONY en qualité de dirigeant, pour l'organisme ALKMULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 875 RUE DU BADY 01600 SAINTE-EUPHEMIEet enregistré sous le N° SAP940992993 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940992993
LINCK ANTHONY
52
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940992993
LINCK ANTHONY
53
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-24-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941818130
Gonnet Mylène
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00015 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941818130
Gonnet Mylène
54
PREFETE Direction départementale de |'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941818130
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Myl' Services, 6 Lotissement Le ChampRoy 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS, le 17/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 17/03/2025 par Mme. Gonnet Mylène en qualité de dirigeante, pour l'organisme Myl'Services dont l'établissement principal est situé 6 Lotissement Le Champ Roy 01370 SAINT ETIENNEDU BOIS et enregistré sous le N° SAP941818130 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/04/2025 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00015 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941818130
Gonnet Mylène
55
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00015 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941818130
Gonnet Mylène
56
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-25-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942156654
Margain Estelle
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942156654
Margain Estelle
57
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942156654
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La soif d'apprendre, 50 chemin deCharriat 01340 Attignat, le 18/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 18/03/2025 par Mme. Margain Estelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme La soifd'apprendre dont l'établissement principal est situé 50 chemin de Charriat 01340 Attignat etenregistré sous le N° SAP942156654 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/04/2025 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942156654
Margain Estelle
58
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942156654
Margain Estelle
59
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-25-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951445568
HAEHNLEN JONATHAN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951445568
HAEHNLEN JONATHAN
60
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP951445568
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NICKEL-CHRHOME, 94 RUE JEANCLAUDE RACCURT 01120 DAGNEUX, le 03/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 25/03/2025 par M. HAEHNLEN JONATHAN en qualité de dirigeant, pour l'organismeNICKEL-CHRHOME dont l'établissement principal est situé 94 RUE JEAN CLAUDE RACCURT 01120DAGNEUX et enregistré sous le N° SAP951445568 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951445568
HAEHNLEN JONATHAN
61
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951445568
HAEHNLEN JONATHAN
62
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981133135
Meriem BENSLIMANE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981133135
Meriem BENSLIMANE
63
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981133135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Meriem BENSLIMANE, 20 rue LouiseChevrier 01000 BOURG-EN-BRESSE, le 04/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 04/03/2025 par Mme. BENSLIMANE Meriem en qualité de dirigeante, pour l'organismeMeriem BENSLIMANE dont l'établissement principal est situé 20 rue Louise Chevrier 01000 BOURG-EN-BRESSE et enregistré sous le N° SAP981133135 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981133135
Meriem BENSLIMANE
64
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981133135
Meriem BENSLIMANE
65
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-24-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981163637
Coralie PERRT (AU COEUR DE LA FAMILLE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00013 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981163637
Coralie PERRT (AU COEUR DE LA FAMILLE)
66
E 3PREFETE 1er ceDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981163637
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Au Coeur de la Famille, 858 Route DesMatrais 01340 Bresse Vallons, le 12/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 12/03/2025 par Mme. BORDEAU Coralie en qualité de dirigeante, pour l'organisme AuCoeur de la Famille dont l'établissement principal est situé 858 Route Des Matrais 01340 BresseVallons et enregistré sous le N° SAP981163637 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00013 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981163637
Coralie PERRT (AU COEUR DE LA FAMILLE)
67
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00013 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981163637
Coralie PERRT (AU COEUR DE LA FAMILLE)
68
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-24-00012
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP779311448
ADAPA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00012 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP779311448
ADAPA
69
EsPREFETE oeDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP779311448
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration modificative de l'organisme ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNESDU DEPARTEMENT DE L'AIN (ADAPA) du 28 décembre 2011;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme ASSOCIATION D'AIDE AUXPERSONNES DU DEPARTEMENT DE L'AIN (ADAPA), 4 Rue TONY FERRET 01000 BOURG ENBRESSE, le 12/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Ain, le 12/03/2025 par M. BOUDJELIDA NORDINE en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 4 Rue TONY FERRET 01000 BOURG EN BRESSE etenregistré sous le N° SAP779311448 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire), depuis le 12 mars 2025« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)¢« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00012 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP779311448
ADAPA
70
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00012 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP779311448
ADAPA
71
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-03-27-00002
Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale - BEI_05_2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-27-00002 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_05_2025 72
ŒEPREFETE Direction départementaleDE L'AIN des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Connaissance Études et Prospective
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiersde demande d'autorisation d'exploitation commercialeLa Préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU les articles R.752-6-1, R.752-6-2 et R.752-6-3 du Code de commerce ;VU la demande déposée le 13 mars 2025, par M. Fabrice ALLOUCHE, représentant la sociétéCBRE; ARRETE :Article 1: La société CBRE, située 76 Rue de Prony — 75017 PARIS, est habilitée à réaliserl'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiersdéposés dans l'Ain. |Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacitepossible. Elle porte le n° BEI_04_ 2025.Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture estqui sera publié au Recueil des actes administratifs dargée de l'exécution du présent arrêtéla préfecture de l'Ain.Fait à Bourg-en- — | 2 7 MARS 2025Pour la préfète, |Le directeur départeméntal des territoires,
Vincent PATRIARC +
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-27-00002 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_05_2025 73
Délais et voies de recours :Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporterejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictionsadministratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant lesinstructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
919
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-27-00002 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_05_2025 74
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-03-27-00003
Arrêté portant habilitation à réaliser les
certificats de conformité attestant du respect
d'une autorisation d'exploitation commerciale -
BCC_01_2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-27-00003 - Arrêté portant habilitation à réaliser les certificats
de conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_01_2025 75
PREFETE Direction départementaleDE L'AIN des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Connaissance Etudes et Prospective
ARRETE PREFECTORALportant habilitation a réaliser les certificats de conformité attestant durespect d'une autorisation d'exploitation commercialeLa Préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU l'article L.752-23 du Code de commerce;VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-6 du Code de commerce ;VU la demande déposée le 13 mars 2025 par M. Dimitri DELANNOY, représentant la sociétéIMPLANT'ACTION ; ARRETE :Article 1: La société IMPLANT'ACTION, située 31 Rue de la Fonderie — 59200 TOURCOING,est habilitée à réaliser le certificat de conformité prévu par l'article L. 752-23 du Code decommerce pour les dossiers déposés dans l'Ain.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacitepossible. Elle porte le n°BCC _01_2025.Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.2 7 MARS 2025. x iFait à Bourg en Bresse, lePour la Préfète,Le Directeur Départemental des Territoires,
Vincent PATRIARC
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-27-00003 - Arrêté portant habilitation à réaliser les certificats
de conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_01_2025 76
Délais et voies de recours :Tout recours a l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce mémedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporterejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictionsadministratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant lesinstructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-27-00003 - Arrêté portant habilitation à réaliser les certificats
de conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_01_2025 77