PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-428
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-06-19-00010 - Décision tarifaire n°5549 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024
de EHPAD ASSOMPTION - 750068959 (3
pages) Page 6
75-2024-06-19-00011 - Décision tarifaire n°5559 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 DE EHPAD ORPEA BATIGNOLLES -
750048357 (3 pages) Page 10
75-2024-06-19-00009 - Décision tarifaire n°5570 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI -
750041790 (3 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2024-06-19-00013 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) TOM ET JOSETTE (2 pages) Page 18
75-2024-06-19-00012 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) APESDAMM (2 pages) Page 21
75-2024-06-19-00014 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) GRAND MAM'AYOKA (2 pages) Page 24
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-07-15-00007 - Arrêté n° autorisant le service des canaux de
la Ville de Paris à installer un ponton flottant fixe cyclable pour le
franchissement de la darse du Millénaire du canal Saint-Denis pendant les
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (3 pages) Page 27
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-07-15-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75 2023 12 14
00011 portant réquisition de locaux (3 pages) Page 31
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-16-00012 - Arrêté n° 2024-01012 portant dérogation à
l'article 4 de l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai 2024
(3 pages) Page 35
75-2024-07-16-00014 - Arrêté n°2024-01013 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8 août 2024 sur le site de
l'Arena Paris Nord à Villepinte (93) (4 pages) Page 39
2
75-2024-07-16-00010 - Arrêté n° 2024-01015 portant fermeture de la
galerie marchande du Carrousel du Louvre à l'occasion de la
cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024
(3
pages) Page 44
75-2024-07-12-00026 - Arrêté n° 2024-00984 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

(10 pages) Page 48
75-2024-07-15-00009 - Arrêté n° 2024-00999 du 15 juillet
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au samedi 10 août 2024
sur le site Arena La Chapelle
(8 pages) Page 59
75-2024-07-15-00008 - Arrêté n° 2024-01002 du 15 juillet
2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux
Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024 sur le site
Arena La Chapelle

(5 pages) Page 68
75-2024-07-15-00010 - Arrêté n° 2024-01003 du 15 juillet
2024
portant mesures de police applicables à la place du Trocadéro
à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques
de Paris le vendredi 26 juillet 2024
(4 pages) Page 74
75-2024-07-16-00013 - Arrêté n°01014 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du
Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena
Porte de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93) (6 pages) Page 79
75-2024-07-13-00001 - Arrêté n°2024-00994 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion du feu
d'artifice du 14 juillet 2024 dans le secteur de la Tour Eiffel (5 pages) Page 86
75-2024-07-13-00002 - Arrêté n°2024-00995 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion du spectacle pyrotechnique du
dimanche 14 juillet 2024 à Paris

(5 pages) Page 92
75-2024-07-16-00011 - Arrêté n°2024-01007 du 16 juillet 2024
portant
mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une
dépendance d'un immeuble à Paris 13ème - création d'une
zone militaire temporaire
(4 pages) Page 98
75-2024-07-16-00009 - Arrêté n°2024-01008 du 16 juillet
2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire
sur une dépendance des Quais de Seine à Paris - création d'une
zone militaire temporaire
(8 pages) Page 103
3
75-2024-07-16-00008 - Arrêté n°2024-01009 du 16 juillet
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au
dimanche 11 août 2024 sur les sites de l'Arena La Défense à
Nanterre (92) et le Stade Yves du Manoir à Colombes (92
(4 pages) Page 112
75-2024-07-16-00007 - Arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024
sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème) (4 pages) Page 117
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-07-16-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/056 du 16 juillet 2024
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le cadre
de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 122
75-2024-07-16-00005 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/057 du 16 juillet
2024 permettant l'attribution du titre de circulation aéroportuaire,
dit « badge bleu » à certains personnels d'Île de France
mobilités, afin de permettre l'accès aux salles de livraison bagages de
l'aéroport de Paris-Orly (3 pages) Page 126
75-2024-07-16-00006 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/058 du 16 juillet
2024 permettant l'attribution du titre de circulation aéroportuaire,

dit « badge bleu » aux renforts internationaux et agents Frontex
afin de permettre l'accès aux salles de livraison bagages de
l'aéroport de Paris-Orly (3 pages) Page 130
75-2024-07-16-00004 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/059 du 16 juillet
2024 attribuant un quota de titres de circulation aéroportuaire
accompagnée à la délégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly permettre l'accès
à la zone de sûreté à accès réglementé de l'aéroport de
Paris-Orly (2 pages) Page 134
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-11-00035 - Arrêté DOM 2019074 modifié le 11 JUILLET 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 137
75-2024-07-16-00015 - Arrêté n° 2024T14360 du 16 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024T14172 du 24 juin 2024 déterminant les
voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies
réservées déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786
du 4 mai 2022 à l'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024
(3 pages) Page 140
4
75-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 portant
modification des conditions de circulation des véhicules dans la région
Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4
mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à
certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (11
pages) Page 144
5
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00010
Décision tarifaire n°5549 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024
de EHPAD ASSOMPTION - 750068959
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00010 - Décision tarifaire n°5549 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024
de EHPAD ASSOMPTION - 7500689596
al
gzrhgntd Sehee zuaise
eT
aves
1

DECISION TARIFAIRE N°5549 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD ASSOMPTION - 750068959


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
dépa rtemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/10/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ASSOMPTION (750 068959) sise 19, R, ASSOMPTION, 75016, Paris 16e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 174 705,71 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 892,14 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00010 - Décision tarifaire n°5549 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024
de EHPAD ASSOMPTION - 7500689597
2
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 174 705,71
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 174 705,71 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 174 705,71
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00


Accueil de jour 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 892,14 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présen te décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00010 - Décision tarifaire n°5549 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024
de EHPAD ASSOMPTION - 7500689598
"Soh
3
Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024






Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00010 - Décision tarifaire n°5549 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024
de EHPAD ASSOMPTION - 7500689599
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00011
Décision tarifaire n°5559 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 DE EHPAD
ORPEA BATIGNOLLES - 750048357
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00011 - Décision tarifaire n°5559 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 DE EHPAD ORPEA BATIGNOLLES - 750048357 10
al
gzrhgntd Sehee zuaise
eT
aves
1

DECISION TARIFAIRE N°5559 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD ORPEA BATIGNOLLES - 750048357


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
dépa rtemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ORPEA BATIGNOLLES (750048357) sise 5, R, RENE BLUM, 75017, Paris 17e
Arrondissement et gér ée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 577 660,61 € au titre de
2024, dont -1 445 565,23 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 131 471,72 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00011 - Décision tarifaire n°5559 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 DE EHPAD ORPEA BATIGNOLLES - 750048357 11
2
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 176 285,38
UHR 297 221,37
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 104 153,86
Accueil de jour 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 023 225,83 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 621 850,60
UHR 297 221,37
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 104 153,86


Accueil de jour 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 251 935,49 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à com pter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.





Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00011 - Décision tarifaire n°5559 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 DE EHPAD ORPEA BATIGNOLLES - 750048357 12
3
Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024






Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France




#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00011 - Décision tarifaire n°5559 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 DE EHPAD ORPEA BATIGNOLLES - 750048357 13
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00009
Décision tarifaire n°5570 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 750041790
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00009 - Décision tarifaire n°5570 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 75004179014
al
gzrhgntd Sehee zuaise
eT
aves
1

DECISION TARIFAIRE N°5570 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 750041790


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
dépa rtemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE AMARAGGI (75 0041790) sise 11, BD, SERURIER , 75019, Paris 19e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION CASIP COJASOR
(750829962);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 786 522,25 € au titre de
2024, dont 117 000,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 876,85 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00009 - Décision tarifaire n°5570 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 75004179015
2
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 730 353,56
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 56 168,69
Accueil de jour 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 669 522,25 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 613 353,56
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 56 168,69


Accueil de jour 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 126,85 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION CASIP COJASOR
(750829962) et à l'établissement concerné.







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00009 - Décision tarifaire n°5570 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 75004179016
"(hoe
3
Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024






Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France




#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00009 - Décision tarifaire n°5570 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 75004179017
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-06-19-00013
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) TOM ET JOSETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-06-19-00013 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) TOM ET JOSETTE 18
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « TOM ET JOSETTE » en date du 10 juin 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « TOM ET JOSETTE » sise 31 avenue de Ségur 75007 Paris
(numéro RCS : 852 406 784 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-06-19-00013 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) TOM ET JOSETTE 19
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 19 juin
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités


Signé
Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-06-19-00013 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) TOM ET JOSETTE 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-06-19-00012
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) APESDAMM
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-06-19-00012 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) APESDAMM 21
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interd épartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « APESDAMM » en date du 14 JUIN 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « APESDAMM » sise 68 rue de la Chaussée d'Antin 75019 Paris
(numéro RCS : 315 281 089 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale
au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-06-19-00012 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) APESDAMM 22
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 19 juin
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-06-19-00012 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) APESDAMM 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-06-19-00014
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) GRAND
MAM'AYOKA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-06-19-00014 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) GRAND MAM'AYOKA 24
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « GRAND MAM'AYOKA » en date du 03 MAI
2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « GRAND MAM'AYOKA » sise 62 rue de l'Ourq 75019 Paris
(numéro RCS : 904 033 404 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-06-19-00014 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) GRAND MAM'AYOKA 25
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 19 juin
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-06-19-00014 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) GRAND MAM'AYOKA 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-07-15-00007
Arrêté n° autorisant le service des canaux de
la Ville de Paris à installer un ponton flottant fixe
cyclable pour le franchissement de la darse du
Millénaire du canal Saint-Denis pendant les Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-15-00007 - Arrêté n° autorisant le service des canaux de la Ville de Paris à installer un ponton flottant fixe cyclable pour
le franchissement de la darse du Millénaire du canal Saint-Denis pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 202427
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ n°
autorisant le service des canaux de la Ville de Par is à installer un ponton flottant fixe cyclable pour
le franchissement de la darse du Millénaire du cana l Saint-Denis pendant les Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports, et notamment son article A . 4241-26 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité
de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014238-0013 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la V ille de Paris en date du 26 août 2014 ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU le certificat d'établissement flottant n° CEF00789P A du 4 juillet 2022 ;
VU la demande de travaux déposée par le service des c anaux de la Ville de Paris le 5 juin 2024 ;
VU l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 4 juillet 2024 ;
VU l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 5 juillet 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-15-00007 - Arrêté n° autorisant le service des canaux de la Ville de Paris à installer un ponton flottant fixe cyclable pour
le franchissement de la darse du Millénaire du canal Saint-Denis pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 202428
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le service des canaux de la Ville de Paris est auto risé à installer un ponton flottant fixe
cyclable permettant une continuité cyclable à doubl e sens pendant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024, du 23 juillet au 12 août 2024 et du 27 août au
8 septembre 2024, sur le 1er bief du canal Saint-De nis, à l'intersection de la darse du Millénaire
(PK 1,043) à Paris 19e.
Ce ponton est conforme aux prescriptions techniques en matière de navigation intérieure. Il
comporte notamment des garde-corps assurant la sécu rité de la circulation des cyclistes.
ARTICLE 2
En application de l'article A. 4241-26 du code des transports, la navigation est arrêtée du
23 juillet au 12 août 2024 et du 27 août au 8 septe mbre 2024 , au PK 1, 043 à savoir à
l'intersection de la darse du Millénaire avec le ca nal Saint-Denis à Paris.
Le service des canaux publie un avis à la batelleri e afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de
la mise en impasse de la darse du Millénaire et leu r impose une vigilance particulière le
22 juillet 2024 pour les travaux préparatoires à l' installation du ponton flottant et le
9 septembre 2024 pour les travaux de dépose.
ARTICLE 3
Le demandeur met en œuvre toutes les mesures nécess aires pour assurer la sécurité du public
et éviter toute chute accidentelle dans les canaux.
En particulier :
- un panneau de signalisation fluviale « A1 - inter diction de passer » est installé sur les garde-
corps du ponton, et sera visible depuis le chenal d e navigation,
- deux feux de navigation sont installés pour assur er la signalisation nocturne du ponton.
Le service des canaux appose des panneaux pour info rmer en amont et en aval du ponton de
l'interdiction de baignade et de la démarche à suiv re en cas d'incident.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié au service des canau x de la Ville de Paris et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible
sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'acc omplissement des mesures de publicité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-15-00007 - Arrêté n° autorisant le service des canaux de la Ville de Paris à installer un ponton flottant fixe cyclable pour
le franchissement de la darse du Millénaire du canal Saint-Denis pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 202429
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et la
maire de Paris, sont chargés de l'exécution du prés ent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 15 juillet 2024
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-15-00007 - Arrêté n° autorisant le service des canaux de la Ville de Paris à installer un ponton flottant fixe cyclable pour
le franchissement de la darse du Millénaire du canal Saint-Denis pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 202430
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2024-07-15-00013
Arrêté modifiant l'arrêté n°75 2023 12 14 00011
portant réquisition de locaux
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-07-15-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75
2023 12 14 00011 portant réquisition de locaux 31
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE N°
modifiant l'arrêté n°75-2023-12-14-00011 portant r équisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieu re ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'héberg ement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la s alubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiq ue ;
Considérant que le conseil régionale d'Île-de-Franc e détient des locaux sis 17 rue Ligner 75020 Paris
pouvant remplir immédiatement les conditions d'un h ébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces c irconstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvr e le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Préfet, préfecture de Paris, ass urant les fonctions de préfet, directeur de cabinet du préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°75-2023-12-14-0001 du 14 décembre 2023 est modifié comme suit : « La
réquisition organisée par le présent arrêté est pro longée jusqu'au 31 juillet 2025 ».
Article 2 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisitio n, il pourra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanction s pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1
4° du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le Préfet, assurant les fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et le directeur régional et interd épartemental adjoint de l'hébergement et du logemen t d'Ile-
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-07-15-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75
2023 12 14 00011 portant réquisition de locaux 32
de-France, directeur de l'unité départementale de P aris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région-
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site internet de la préfecture : www.ile-de-
franc e . gouv.fr
Paris, le 15 juillet 2024

Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-07-15-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75
2023 12 14 00011 portant réquisition de locaux 33
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : 75020 Paris
Rue : Ligner
N°: 17
Description : ancien lycée d'une capacité de 140 pl aces : 90 d'hébergement d'urgence, 30 places de hal te de
nuit et 20 places à destination de femmes en situat ion de rue
30 places supplémentaires sont également mobilisabl es sur le site en fonction des besoins.Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-07-15-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75
2023 12 14 00011 portant réquisition de locaux 34
Préfecture de Police
75-2024-07-16-00012
Arrêté n° 2024-01012 portant dérogation à
l'article 4 de l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai
2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00012 - Arrêté n° 2024-01012 portant dérogation à l'article 4 de l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai
2024 35
PREFECTURE / ap»
DE POLICE GS
Liberté Vv
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2024-01012
portant dérogation à l'article 4 de l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai 2024
Le préfet de police,
Vu le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1
du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de
2024 ;
Vu l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et
de protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Considérant que, lorsque l'accès aux musées et monuments situés dans les
périmètres de protection institués par l'arrêté du 28 mai 2024 susvisé ainsi que la
sortie et le cheminement pour s'y rendre ou en sortir sont sécurisés et ne
permettent pas d'accéder à d'autres parties de ces périmètres de protection, les
visiteurs de ces musées et monuments et clients du restaurant attenant à l'un de ces
musées peuvent déroger à l'obligation de disposer de l'autorisation dénommée
« pass jeux » pour y accéder, y circuler et en sortir ;
ARRÊTE :
Article 1er - Les visiteurs des musées désignés ci-après et de la Tour Eiffel et clients
du restaurant attenant à l'un de ces musées peuvent déroger aux obligations pres -
crites par l'article 4 de l'arrêté du 28 mai 2024 susvisé dans les conditions prévues ci-
dessous :
1° - Musée du Louvre :
L'accès au musée se fait à l'angle de la rue de l'Amiral de Coligny et de la rue de
Rivoli côté impair, en empruntant un couloir étanche débutant sur le trottoir de la
rue de Rivoli, matérialisé par des barrières et surveillé par des agents du musée, avec
une entrée par le passage Marengo situé au 91 bis, rue de Rivoli, puis un chemine -
ment par la Cour carrée et la Cour Napoléon rendues étanches par un linéaire de
barrières et la fermeture des grilles de la galerie Richelieu donnant sur la rue de Rivo -
li, avant d'accéder dans le musée ;
.../…
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute)http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-07-16-00012 - Arrêté n° 2024-01012 portant dérogation à l'article 4 de l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai
2024 36
- 2 -
La sortie s'effectue en sens inverse mais en empruntant le passage Saint-Germain-
l'Auxerrois donnant sur la rue de l'Amiral de Coligny avec obligation de quitter le
secteur par le Nord et non par le Sud en direction des quais ;
2° - Musée des Arts Décoratifs et restaurant « Le Loulou » :
L'accès au musée et au restaurant se fait par le 1, place du Palais Royal, puis en
empruntant un couloir étanche matérialisé par des barrières le long du trottoir im -
pair de la rue de Rivoli débutant au 93 jusqu'à l'entrée située au 107 de cette rue ;
La sortie s'effectue par le même numéro en direction de la rue de l'Échelle, point
de sortie du périmètre de protection ;
Un linéaire de barrières sera installé autour de la terrasse du restaurant "Le Lou -
lou" située dans les jardins du Carrousel du Louvre, derrière le musée ;
3° - Musée d'Orsay :
L'accès au musée se fait en empruntant l'escalier situé rue de Lille au niveau du
numéro 75 de cette rue puis en se présentant aux guichets du musée via le parvis de
celui-ci entouré de barrières avec un encadrement réalisé tout au long de ce par -
cours par les agents du musée ;
La sortie s'effectue par le même cheminement, en sens inverse, des barrières
étant installées sur le parvis pour délimiter les entrées et des sorties en vue d'éviter
les croisements de flux ;
4° - Tour Eiffel :
L'accès à la Tour Eiffel se fait à l'angle des avenues Octave-Gréard et Suffren ainsi
qu'à l'angle des avenues Silvestre de Sacy et Elisée Reclus puis en empruntant un
couloir étanche, matérialisé par des barrières sur le trottoir côté pair et sous la sur -
veillance des agents du monument ;
La sortie s'effectue par l'allée des Refuzniks en direction de la rue de Buenos
Aires, sortie du périmètre de protection ou par l'allée Jean Paulhan en direction de la
rue de l'Université, autre sortie du périmètre de protection.
Article 2 - La préfète, directrice du cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 16 juillet 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2024-07-16-00012 - Arrêté n° 2024-01012 portant dérogation à l'article 4 de l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai
2024 37
Annexe de l'arrêté n° 2024-01012 du 16 juillet 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00012 - Arrêté n° 2024-01012 portant dérogation à l'article 4 de l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai
2024 38
Préfecture de Police
75-2024-07-16-00014
Arrêté n°2024-01013 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du
samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8 août 2024 sur le
site de l'Arena Paris Nord à Villepinte (93)
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00014 - Arrêté n°2024-01013 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8 août
2024 sur le site de l'Arena Paris Nord à Villepinte (93)39
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
FraternitéAtLe
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01013
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
2024 au jeudi 8 août 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord à Villepinte (93)
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.  242- 8
à R. 242-15 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73  ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L.  211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;
Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralym -
piques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfec -
ture de police :
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00014 - Arrêté n°2024-01013 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8 août
2024 sur le site de l'Arena Paris Nord à Villepinte (93)40
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les actes de terrorisme, d'assurer la
sécurité des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord situé à Villepinte dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) du samedi 27 juillet au jeudi 8 août 2024 ; 
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de huit caméras installées sur des
aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les
actes terroristes, de garantir la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, et de réguler les flux de transport ; que le recours à ces
dispositifs est autorisé dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que se dérouleront à l'Arena Paris Nord du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8
août 2024 plusieurs épreuves des Jeux Olympiques 2024 ; qu'à cette occasion, un nombre
important de visiteurs ainsi que des personnalités seront présents dans le contexte
d'accueil des Jeux Olympiques à Paris ; qu'il importe de prévenir les atteintes aux
personnes et aux biens, les troubles à l'ordre public à cette occasion et de pouvoir
disposer d'un appui par des caméras aéroportées pour garantir la fluidité des accès aux
transports publics et leur bonne régulation eu égard à l'affluence attendue  ; que les Jeux
Olympiques se dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué par la menace terroriste
qui sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « Urgence attentat  » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Villepinte, dans le cadre des
compétitions sportives des Jeux Olympiques de Paris 2024 à l'Arena Paris Nord les jours de
compétitions aux titres de  :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
2024-01013 2Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00014 - Arrêté n°2024-01013 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8 août
2024 sur le site de l'Arena Paris Nord à Villepinte (93)41
-la prévention d'actes de terrorisme  ;
-la régulation du flux de transports.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des jours concernés, à 8 caméras embarquées sur des
aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique à Villepinte.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée les jours de compétition sportives pour
l'ensemble des finalités précitées selon les modalités suivantes  :
-le samedi 27 juillet 2024 de 14h00 à 23h25  ;
-le dimanche 28 juillet 2024 de 09h30 à 23h10  ;
-le lundi 29 juillet 2024 de 09h30 à 23h10  ;
-le mardi 30 juillet 2024 de 09h30 à 23h40  ;
-le mercredi 31 juillet 2024 de 09h30 à 23h25  ;
-le jeudi 1er août 2024 de 09h30 à 23h25  ;
-le vendredi 2 août 2024 de 14h00 à 23h40  ;
-le samedi 3 août 2024 de 14h00 à 23h25  ;
-le dimanche 4 août 2024 de 09h30 à 18h55  ;
-le jeudi 8 août 2024 de 09h30 à 18h30.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par
une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police et la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 16 juillet 2024 SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01013 3Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00014 - Arrêté n°2024-01013 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8 août
2024 sur le site de l'Arena Paris Nord à Villepinte (93)42
Annexe de l'arrêté n°2024-01013 du 16 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01013 4Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00014 - Arrêté n°2024-01013 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8 août
2024 sur le site de l'Arena Paris Nord à Villepinte (93)43
Préfecture de Police
75-2024-07-16-00010
Arrêté n° 2024-01015 portant fermeture de la
galerie marchande du Carrousel du Louvre à
l'occasion de la cérémonie d'ouverture des jeux
Olympiques de Paris 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00010 - Arrêté n° 2024-01015 portant fermeture de la galerie marchande du Carrousel du Louvre
à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024 44
yr;\ Wy
|f
|ju",
/#\
\
W
ùEE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73
Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute)
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.g ouv.fr
CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2024-01015
portant fermeture de la galerie marchande du Carrou sel du Louvre à l'occasion de la
cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024

Le préfet de police,

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de
la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant app lication de l'article L. 211-11-1
du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d' ouverture des jeux Olympiques de
2024 ;
Vu l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et
de protection et fixant différentes mesures de poli ce à Paris en vue de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Lauren t NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Vu ma lettre n° 24006614 du 10 juillet 2024 adressé e au président du directoire du
groupe Unibail-Rodamco-Westfield ouvrant la procédu re contradictoire prévue par
l'article L. 122-1 du code des relations entre le pu blic et l'administration en vue de la
fermeture de la galerie marchande du Carrousel du Lo uvre les 25 et 26 juillet 2024 ;
Vu le courrier en date du 10 juillet 2024 du direct eur des opérations Europe du sud du
groupe Unibail-Rodamco-Westfield répondant à ma let tre du 10 juillet 2024 susvisée ;
Considérant que, par ma lettre du 10 juillet 2024 s usvisée, j'ai informé le président du
directoire du groupe Unibail-Rodamco-Westfield de m on intention de procéder à la
fermeture de la galerie marchande du Carrousel du Lo uvre les 25 et 26 juillet 2024, afin
de garantir la sécurité et le bon déroulement de de ux événements majeurs et
symboliques organisés dans le cadre des jeux Olympi ques de Paris 2024, à savoir le
traditionnel dîner de « gala » organisé pour une ce ntaine de chefs d'État et personnalités
sous la pyramide du Louvre, le 25 et la cérémonie d' ouverture sur la Seine, le 26 ;
…/…
-2- Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00010 - Arrêté n° 2024-01015 portant fermeture de la galerie marchande du Carrousel du Louvre
à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024 45


Considérant que, par courrier du 10 juillet 2024 su svisé, le directeur des opérations
Europe du sud du groupe Unibail-Rodamco-Westfield p rend acte de cette décision de
fermeture, en cohérence avec celle du musée du Louvr e aux mêmes dates ;

Arrête :

Art. 1 er . - Les 25 et 26 juillet 2024, la galerie marchande du Carrousel du Louvre est
fermée au public.

Art. 2 . - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera notifié
au président du directoire du groupe Unibail-Rodamc o-Westfield ou à son représentant,
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police : https://www.prefe cturedepolice.interieur.gouv.fr.

Fait à Paris, le 16 Juillet 2024




Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00010 - Arrêté n° 2024-01015 portant fermeture de la galerie marchande du Carrousel du Louvre
à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024 46
Annexe de l'arrêté n° du

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00010 - Arrêté n° 2024-01015 portant fermeture de la galerie marchande du Carrousel du Louvre
à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024 47
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00026
Arrêté n° 2024-00984 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème
et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00026 - Arrêté n° 2024-00984 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 48
Ill'|
A(,)ilSaMoeiyà pet hdIi ran Cal

CABINET DU PREFET


Paris, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ N ° 2024-00984
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies à Paris 16ème et à Boulogne-
Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre d e l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2 024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies conc ourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 se ptembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du site du Parc des Princes à Paris 16 ème , des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE :
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00026 - Arrêté n° 2024-00984 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 49
2024-00984
Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine à l'intérieur de la zone bleue
délimitée par les voies et portions de voies suivan tes qui n'y sont pas incluses, sauf
mention contraire :
- rue Gallieni à Boulogne-Billancourt, entre l'aven ue Ferdinand Buisson et la rue
Thiers ;
- rue Thiers à Boulogne-Billancourt, entre la rue G allieni et la route de la Reine ;
- avenue Victor Hugo à Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine et le rond-
point André Malraux ;
- avenue Robert Schuman à Boulogne-Billancourt, ent re le rond-point André
Malraux et la rue du Château :
- rue du Château à Boulogne-Billancourt, entre l'av enue Robert Schuman et la rue
de la Tourelle ;
- rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt incluse , entre la rue du Château et la
route de la Reine ;
- route de la Reine à Boulogne-Billancourt incluse, entre la rue de la Tourelle et
l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
- avenue de la porte de Saint-Cloud incluse ;
- contre-allée de la place de la porte de Saint-Clo ud, entre l'avenue de la Porte de
Saint-Cloud et l'avenue Georges Lafont, incluse ;
- avenue Georges Lafont, entre la place de la porte de Saint-Cloud et l'avenue
Edouard Vaillant.
- avenue Ferdinand Buisson, entre l'avenue de la po rte de Saint-Cloud et l'avenue
Edouard Vaillant ;
- avenue Edouard Vaillant.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre .

Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Paris 16 ème et à
Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine à l'in térieur de la zone rouge délimitée par
les voies et portions de voies suivantes qui n'y so nt pas incluses :
- rue du Château, entre la rue de la Tourelle er l' avenue de la Porte Molitor ;
- avenue de la Porte de Molitor ;
- place de la porte de Molitor ; Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00026 - Arrêté n° 2024-00984 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 50
2024-00984 - boulevard Murat, entre la place de la porte Molit or et la place de la porte de
Saint-Cloud ;
- avenue de la porte de Saint-Cloud ;
- route de la Reine à Boulogne-Billancourt, entre l 'avenue de la porte de Saint-
Cloud et la rue de la Tourelle ;
- rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine et l'avenue de
la Porte Molitor.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris e t de la mairie de Boulogne-
Billancourt.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au de rnier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du l aissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mair ie de Boulogne-Billancourt. Ce
laissez-passer devra être présenté, lors de tout co ntrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité .

Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont a pplicables les jours de
compétition, sur une plage horaires débutant deux h eures et demi en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles -ci, durant les périodes suivantes :
- les 24, 27, 28 et 30 juillet 2024 ;
- les 2 et 3 août 2024 ;
- les 9 et 10 août 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'art icle 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux hor aires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00026 - Arrêté n° 2024-00984 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 51
2024-00984
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipal e et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté
consultable sur le site de la préfecture de Police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affiché aux
portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) , des mairies de Paris et de Boulogne-
Billancourt et du commissariat des arrondissements de Paris concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage.
Laurent NUÑEZ
Signé
Le préfet de police

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00026 - Arrêté n° 2024-00984 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 52
2024-00984 Annexe 1 à l'arrêté n°2024-0094 du 12 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00026 - Arrêté n° 2024-00984 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 53
leSBOULld SOP Edaus INS 5929€ 30 9IINDOS OP 9139WII9gMPP eeruonnpquco ap ours GEPer{PU Banjo oy HSepuesey>rennes *
a= =3;
alBeis} RIRE 217He"1" misécscégoles= (ae IA :Ep 5En susà, j sy 2> »wt ad
QRS PEI= _ ps"4 : <= pars |>.) (BL) 3210430 |:db 38N193338d |== LE D
2024-00984
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00026 - Arrêté n° 2024-00984 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 54
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de ne (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler)
_ MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROWOES DURANT LES JOP Pere CER |
rearranges : lou ext store, lacs ext ponsêse Cave bes créneaux Cette e> amont par bs préfecture ce E
a
{
x=
RIVE
JV
Len D
we1
a Vehicutes utilisés pour l'acces aux centres de soins (HOpitaur, cliniques, |
medecine de vile...)
5 ner -— ns mi
Véhicules des pratessionnels de dépannage dare le cadre d'interventions |
© présentant un caractère d'urgence |pcoblèmes de mairtanance nan
programmatic, pannes, eimination de nutsibles, dépannage avtomobée, ._) fae
'; Périmètres
Catégorie des usagers
7 Retons Dut
2 Cistes / trottinetics (y Comprts Chectriques) Oui
3 ETS x Oui
vémicules de Séc rpences | Déparmares
4 shicules de à Police municiale j | Oui
Vertcules de secours (BSFP, SAMU, ambulances privées sur réputation du =
5 Centre 15, Sas médecine, Greffe d'organes, SDIS.. | Dow Urmences et Ouibuiblics vuinérabies |
E Veniotes "Oceration Seminciie" — , - 2
E
? AvmaAarces privées hors urgence (définies ligne 5) | Oui
|
|
2
1 Véhodes des profesuonnels che dépannage dom le cadre d'interventions
ré présentant pas un caractère d'urgence |manterance prog arme.)
la cersonne
@ Vehicutes des profesionnels assurant les soins à domicile hors urgence
Vénicules des professionnels assurant les soir à Comicile 4 urgence ou
prise en change Ge personne vulnérable
2e Véticutes assurant le portage de repas (préparés ov Issus de la
restauration} et de courses almentaires et domestiques
1e | Wetowtes assurant le portage de repas pour personne vutnéraüle (préparés
ou issus de la restauration) et de courses almentakes et domestiques
a Tic SS personnels assurant les 94: ces à Ce ts] ic Sorts
"er Sel ae eer wa Ee eli LL 2 REA
1 Véniodes des personnels assurant les services à comicile {aide à domicile,
urrdo d'enfants, propreté...) pour ungence cu personne vuinés ie
EL Veriodss ces Pamoes funèbres
L Taxis
© wTC
z Transports publics {bus AATP)
Bus devant partir ou remres aus centres de cepot des bus de transport
ro]5
patie
Cars routers) Autocars ce tourisme
34 Vetiodes assuram ke transport de personnes en dtuation de handicap
üVéioutes utiinés par les personnes handicapées avec justificatif {hors
taufwTC agréés PMR)
vénicutes Ges Auto scales
2024-00984
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00026 - Arrêté n° 2024-00984 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 55
és av piri'
Périmétres 7 Souris alaissezpasser| Pieces. itor ate mumérique pour accès chosen as tose pasest
- YLep rouge numérique
Catégorie des usagers
_ tite didemite >Vérioses ces Auto écoles pour une activité hors zone rouge et Dieu, mats Î
27 | ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans fa zone |" Oui selina cu NS tie
rouge ligne
titre d'identite +
attestation empfoyeur +5 Sockttes de location Ge véMIQUES Clsposant de parking Cars ces ranes Out
ys jestificatit du paring cans
la zone
vVemOoncs Ces acteurs Ce ly lOgisvcue
Attestation employeur +
= Vettcules de livraisons nécessaires pour le réapprovidonnement Od wim c'éneaue où certif d'immatricuation +
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, mécicaux, etc.) autochés titre d'identité + justiticantt
7 Od seh créneau droite waok c + attestat~ Véhicules de transport de fonds ou ce valeurs sutosteés ot exotoyeur justinicatir de
mission
El Véhicutes de transport de matières Ganrere: Non
i
Vetoes de tr: ce matières dangereuses de première nécesshé (O2, |, Out selon créneasx titre d'identité - justificatif
2 | CO2, Azote liquide, acéryène, _) à livrer sut ate où à évacuer du ate sans autorisés os employeur et justificatif
leu de raison
Vehicules assurant le transport de matières dangereuses de premiere |
a récessté (07, COZ, arcte liquide, scétylère, .] à fvres sur tite ov à Oui Non
évacuer du site en urgence
# Vehicules pour l'approdsonneent des marches Ovation Dene oui gp = = ph
rx Vehicules Sesposarts (puces, CrOCAMES)
justificatif de Gomiciie cars
la zone + location du
vehicule ov attestation
Ou selon créneaux professionnelle six Verioues de déménagement si le déménagement re peut être reporté autorhés Oui demenareur professionel
et justificatif du caractése
brokratit ou
dérénagerent
titre d'identité des
Qui au cas par cas équicters, attestation
Li Vénoudes pour le transpan d'œurres d'art pour musées on Crimea Oui eur, attestation
autorisés musée et justificatif du flew
Ge démenagement
éhicule 25 aux travaux
rade nar psteticatit d'identité desdüment autorisés équipes, justificatif adresse
x véhicules de Byraisans chantier entités publiques durant la période, en Oui du chantier, copie carte
| errors grise véhicule
| dépose uniquement Ges2e sa bsrghrsne personnel et matériaux -
: pestiticatif dicemitée desn démicuies de livrakon chantier particukers Guract fa périoce, en Oui équipes, justincattt adresse
peprabeer tinal du chante, cop carte
prise véhicute
CMOS Ces rivera
| Thre c'kdentité, justificartt= Vériouies des personnes Gisposant dun abonnement dans un parking —y Qui at Ge dorriole et jostiticattt
per ' Ge localisation Go garage
— Titre identité, carte grise4 Véodes des personnes ayant un parking prive Gans le périmetre | Oui ou Narbonne
— localisation du par ape
i Titre d'identité, carte grise
x [Véhicules des residents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone | wo Out a veriode, patticattt de
concernée tan domicile et pustificatit de
= lrabornrement réescentics
à Les Sersommes tTavMEamt da ta zone / Personnel des sites de
mpe on are We ACCÈS
titre Ohierehe et
- Vettioules des personnes exercant leur activité Gans le secteur et ne Ou ou ppstification emcioyeur et
pouvant se deplacer autrement qu'en véhicule (cisposant d'un parking) de" ackese + justificatit de
parking
Vehicuies de personnels de services putiics, dort la prise de service est | tre iGuntRé, RaUNEaUTEl wtute en nore rouge Oui Qui du garage professionnel
J (acces hoes thax public}
cs
| titre d'identité et carte"a Se MR en Oui Oui (saut urgence) professionnelle où
attestation employeur
t Titre d'identité + carte3% | Vénoudes des professonne's rociques régemertés [hussiers, wocats,—) | Oui Qui peofessionnelle + carte
grise ou véhicule
Page 2
2024-00984
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00026 - Arrêté n° 2024-00984 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 56
Périmétres
Catégorie des usagers
a Vehicules des agents immobiliers
æ | Véricute ces opérateurs de réseaux (téécomemuniation, énergie, OlV..)
2 Vehicules msuram le ramassage des ordures
"2 Vénicules assurant le nettoyage des rues
a Vénicules du personnel travaflant sur les ates olympiques
- Vénioutes des personnes exerçant leur activite Gans ie secteur et qui
n'erkrent Gans aucune autre catégorie
ACCÈS aux etabllssements accucdlant Gv pubic
<3 Veriodes de residents dans des hôtels isposant de parking situé hors vole
publique
al Véhicules des vidteurs de eux recevant Gu public (musées, écoles, cic)
3 Vérioutes pour s¢ rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour viiteur
warérable
" Véhicutes des maraudes
7 Vehicules ces Atrietes, journalistes accrécites, Farts 2024
= Wéricules des jourralites non ac crécStés
"a Veotoule cu public des matsons des Comités nationaux olympiques
2024-00984
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00026 - Arrêté n° 2024-00984 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 57
saawwe1801d SIUPUSIUIEW ap SUOIeJadO Ja SUOSIBJAI] Sa] INOd SaIpap SasiesOY XNPAU919anyods uoissas anbey? ap sasiesoy190e-TT1n0e-0T1n0e-601002-801n0e-/01002-901002-60100e-p01n0e-€01002-701n0e-TOnf-TEInf-0€inf-67ynt-gzynl-2zynt-9z
"unf-szynl-pz9(sc) dad0€:9
00:0€:S
00:00:SSa2ulHid Sep 2124 Np 1n2P9S+ oxouuy
2024-00984
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00026 - Arrêté n° 2024-00984 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 58
Préfecture de Police
75-2024-07-15-00009
Arrêté n° 2024-00999 du 15 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au
samedi 10 août 2024
sur le site Arena La Chapelle
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00009 - Arrêté n° 2024-00999 du 15 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au samedi 10 août 2024
sur le site Arena La Chapelle 59
2024-00999

CABINET DU PREFET




2024-00999

Arrêté n° 2024-00999
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au sa medi 10 août 2024
sur le site Arena La Chapelle

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-
3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à risque ; Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00009 - Arrêté n° 2024-00999 du 15 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au samedi 10 août 2024
sur le site Arena La Chapelle 60
2024-00999 2
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00009 - Arrêté n° 2024-00999 du 15 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au samedi 10 août 2024
sur le site Arena La Chapelle 61
2024-00999 3 Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'ann ée 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des
faits antisémites, depuis la riposte de l'armée isr aélienne aux attaques terroristes
commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses
alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier
2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler la commun auté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement, que
part des menaces projetées depuis un théâtre extéri eur ou directement activés depuis le
territoire national par des organisations terrorist es ; que les séries d'interpellation réalisées
en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en
Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au
travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporteurs français à l'occa sion du match France-Maroc se
déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que se dérouleront à l'Arena La Chapell e du samedi 27 juillet 2024 au samedi
10 août 2024 plusieurs épreuves des Jeux Olympiques 2024 ; qu'à cette occasion, un
nombre important de spectateurs ainsi que des perso nnalités seront présents aux abords
et à l'intérieur du site ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , les épreuves
des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de const ituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « alerte attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00009 - Arrêté n° 2024-00999 du 15 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au samedi 10 août 2024
sur le site Arena La Chapelle 62
2024-00999 4 ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :
- le samedi 27 juillet 2024 de 06h00 à 23h59 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 06h00 à 23h59 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 06h00 à 23h59 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 06h00 à 23h59 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 06h00 à 23h59 ;
- le jeudi 1 er août 2024 de 06h00 à 23h59 ;
- le vendredi 02 août 2024 de 06h00 à 23h30 ;
- le samedi 03 août 2024 de 06h00 à 18h30 ;
- le dimanche 04 août 2024 de 06h00 à 18h30 ;
- le lundi 05 août 2024 de de 07h15 à 18h30 ;
- le jeudi 08 août 2024 de 07h30 à 19h00 ;
- le vendredi 09 août 2024 de 07h30 à 18h00 ;
- le samedi 10 août 2024 de 11h30 à 16h45.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00009 - Arrêté n° 2024-00999 du 15 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au samedi 10 août 2024
sur le site Arena La Chapelle 63
2024-00999 5 Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 su scité peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00009 - Arrêté n° 2024-00999 du 15 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au samedi 10 août 2024
sur le site Arena La Chapelle 64
2024-00999 6 vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 15 juillet 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00009 - Arrêté n° 2024-00999 du 15 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au samedi 10 août 2024
sur le site Arena La Chapelle 65
2024-00999 7 Annexe de l'arrêté n° 2024-00999 du 15 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00009 - Arrêté n° 2024-00999 du 15 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au samedi 10 août 2024
sur le site Arena La Chapelle 66
| = _ DIRECTION DE
LaPME POLICE L'ORDRE PUBLIQUE
ne | ET DE LA CIRCULATION
galité
Fraternité
SILT SITES OLYMPIQUES19 21 23;54 BOULEVARD NEY - PARIS 18e
56 BOULEVARD NEY - PARIS 18e
56 BOULEVARD NEY - PARIS 18e
56 BIS BOULEVARD NEY - PARIS 18e
IMPASSE COTES DEEE —
ARENA LA CHAPELLEIMPASSE
VODBR :Version du: 02/07/2024 - 08:58 FRE PéRIPveoneDRytyLe)êz miEsaa zî BRETELLE PERIPHERIQUE EXTERIEUR ns~Al30 2083
5| ue
_
3/PMR
BOULEVARD NEY 70 68 66L2 . e . é
Lee EN ME VC ! BOULEVARD Ney 56
LE RE -®- PORTE "~~ BOULEV, c= ee Seer I kien
BOULEVARD NEY BOULEVARD NF" D'AUBERVILLIERS ARD NEY
à -23
eevee eoeee
ESS TEL = TNT
m
iw)
m
=
le
=
>
>. mQ . [omg a
oa a m
87 * aù 98
85 e Æ
x %
Ed 98
. me
LA
. 83 i
sie 83 .
81—4 |9 LIRE, | . 2 94 | = oe
m Le 2 RUE DU PRE w 2 Ames 66
| = Le 79 . @
" = Ea
75 Q
. 8 Lo
©
xe 7 Ê
e nm73 7 88
; 5
7471e 7)[] f m 486
» 5ot fhe
%e% 3
MARTEAY
0
e ©
EXTERIEYp _ ®
eDE D Stee .: 4 Chapa CLR =
PR
oo ee ee oe 88
oe ee ¢ @ @ @ @
E INTERIEUR
PHERIQUE i;
co: 8 one ra
2) ee ee
] |RIPH V =
Sarno Gs . o =
— {ee >) w TMm fie,Qe ey a eo ee e @ > 7:m LE5 . iu e : oe Xe op ees ° BA a ¢ ey
e eee DS RE a
she, ih oo > PORTE DE LA CHAPELLE - PERIPHER®
Lu| mn a CE PORTE DE LA CHAPELLE - PERIPHERIQU
= ME. w - PERIlÉ : 5 "es BRETELLE SORTIE Al ;
ee SOR 7 .
dSeNLLU34 31IW3 304
BOULEVARD NEY BOULEVARD NEY BOULEVARD NEY
BOULEVARD NEY BOULEVARD NEY
(1) a
2024-00999SS, 0. 6 LU
QUE CHARLES HERMITERte CHaRLes HERMITE RUE CHARLES
as 212 be
20 @ 18ee eae
PORTE D'AUBERVILLIERS - PERIPHERIQUE El

2024-00999
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00009 - Arrêté n° 2024-00999 du 15 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au samedi 10 août 2024
sur le site Arena La Chapelle 67
Préfecture de Police
75-2024-07-15-00008
Arrêté n° 2024-01002 du 15 juillet 2024
portant mesures de police applicables à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du
samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024 sur le
site Arena La Chapelle
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00008 - Arrêté n° 2024-01002 du 15 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024 sur le site
Arena La Chapelle68
Mist(.) vm illullmisi mf LU À

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-01002
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du
samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024 sur le sit e Arena La Chapelle

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et L. 211-
2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00008 - Arrêté n° 2024-01002 du 15 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024 sur le site
Arena La Chapelle69
2024-01002 2Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique, conformément à l'article 78-2-5 du code d e procédure pénale ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique , leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions
revendicatives ; qu'il existe à cette occasion, dans le cadre du d éroulement des épreuves,
un risque que surviennent des rassemblements destin és à troubler l'ordre public ;

Considérant que se dérouleront à l'Arena La Chapell e du samedi 27 juillet 2024 au samedi
10 août 2024 plusieurs épreuves des Jeux Olympiques 2024 ; que les services de police et
de gendarmerie seront mobilisés d'une manière inédi te à Paris et partout en Ile-de-France
pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, sans pré judice de leurs sujétions habituelles,
pour la sécurisation des sites olympiques, institut ionnels ou gouvernementaux sensibles et
des autres évènements de voie publique dans un cont exte de menace terroriste élevée
ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE au n iveau « Urgence attentat » depuis le
24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public à partir de l'appréciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs une mesure qui définit u n périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'éga rd de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens ;


Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00008 - Arrêté n° 2024-01002 du 15 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024 sur le site
Arena La Chapelle70
2024-01002 3
ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE SUR LE SITE ARENA LA CHAPELLE LORS
DES EPREUVES DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit s à Paris
dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe, aux jours et horaires suivants :
- le samedi 27 juillet 2024 de 06h00 à 23h59 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 06h00 à 23h59 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 06h00 à 23h59 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 06h00 à 23h59 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 06h00 à 23h59 ;
- le jeudi 1 er août 2024 de 06h00 à 23h59 ;
- le vendredi 02 août 2024 de 06h00 à 23h30 ;
- le samedi 03 août 2024 de 06h00 à 18h30 ;
- le dimanche 04 août 2024 de 06h00 à 18h30 ;
- le lundi 05 août 2024 de de 07h15 à 18h30 ;
- le jeudi 08 août 2024 de 07h30 à 19h00 ;
- le vendredi 09 août 2024 de 07h30 à 18h00 ;
- le samedi 10 août 2024 de 11h30 à 16h45.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.




Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00008 - Arrêté n° 2024-01002 du 15 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024 sur le site
Arena La Chapelle71
2024-01002 4
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )
et transmis à la procureure de la République près l e tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 15 juillet 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00008 - Arrêté n° 2024-01002 du 15 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024 sur le site
Arena La Chapelle72
2024-01002 5Annexe de l'arrêté n° 2024-01002 du 15 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00008 - Arrêté n° 2024-01002 du 15 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024 sur le site
Arena La Chapelle73
Préfecture de Police
75-2024-07-15-00010
Arrêté n° 2024-01003 du 15 juillet 2024
portant mesures de police applicables à la place
du Trocadéro à l'occasion de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le
vendredi 26 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00010 - Arrêté n° 2024-01003 du 15 juillet 2024
portant mesures de police applicables à la place du Trocadéro à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris
le vendredi 26 juillet 2024 74

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024-01003
portant mesures de police applicables à la place du Trocadéro à l'occasion de la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024

Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article
L.121-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant app lication de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouv erture des jeux Olympiques de
2024 ;

Vu l'arrêté n°2024-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, l e préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et
des biens ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les jeux de la
XXXIIIème olympiade ; que la cérémonie d'ouverture se déroulera le vend redi 26
juillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs c entaines de milliers de spectateurs ;
qu'en raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, la
cérémonie d'ouverture constitue un évènement intern ational hors normes aux
enjeux de sécurité inédits ; que les Jeux de Paris 2024 et plus spécifiquement la
cérémonie d'ouverture font l'objet d'une menace pré gnante de par l'exposition de la
France au risque terroriste et la présence de nombr euses délégations étrangères ; Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00010 - Arrêté n° 2024-01003 du 15 juillet 2024
portant mesures de police applicables à la place du Trocadéro à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris
le vendredi 26 juillet 2024 75
2024-01003
2024-01003
Considérant que le décret n° 2024-431 du 14 mai 202 4 susvisé désigne comme grand
évènement la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiq ues de 2024 ; que l'arrêté
n°2024-00707 du 28 mai 2024 institue un périmètre d e sécurité et de protection et
fixe des mesures de police en vue de la cérémonie d 'ouverture des jeux Olympiques
à Paris, notamment le vendredi 26 juillet 2024 à co mpter de 13h00 ; que la place du
Trocadéro à Paris se situe dans les périmètres inst aurés par le décret n°2024-431 du
14 mai 2024 et l'arrêté 2024-00707 du 28 mai 2024 s usvisés ; que les cortèges des
chefs d'Etat et des personnalités assistant à la cé rémonie d'ouverture arriveront sur
la place du Trocadéro ; que la menace terroriste sollicite en outre à un niveau élevé
les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat
» en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que
l'ouverture des commerces, débits de boissons, rest aurants et établissements fixes
ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolis ées ou d'aliments assemblés et
préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur sur la place
du Trocadéro est incompatible avec les exigences sé curitaires nécessaires au bon
déroulement de la cérémonie d'ouverture ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de la cérémonie d'ouverture à partir
de l'appréciation qu'elle fait des risques de troub les et de désordres ; que répondent
à ces objectifs des mesures de police prescrivant l a fermeture des commerces,
débits de boissons, restaurants et établissements f ixes ou mobiles de vente à
emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments asse mblés et préparés sur place,
destinés à une remise immédiate au consommateur dan s un secteur précisément
identifié, sans qu'une telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au
principe de la liberté du commerce et de l'industri e compte tenu du caractère
restreint de la plage d'interdiction pour les établ issements concernés ;

Vu les circonstances exceptionnelles,
ARRETE :
Article 1 er – Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de v ente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise
immédiate au consommateur situés sur la place du Tr ocadéro à Paris doivent
procéder à la fermeture de leurs commerces le vendr edi 26 juillet 2024.
Article 2 – Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les
circonstances l'exigent.
Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur la place du Trocadéro, publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 15 juillet 2024
SIGNÉ Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00010 - Arrêté n° 2024-01003 du 15 juillet 2024
portant mesures de police applicables à la place du Trocadéro à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris
le vendredi 26 juillet 2024 76
2024-01003
2024-01003 Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00010 - Arrêté n° 2024-01003 du 15 juillet 2024
portant mesures de police applicables à la place du Trocadéro à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris
le vendredi 26 juillet 2024 77
2024-01003
2024-01003 Annexe de l'arrêté n° 2024-01003 du 15 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00010 - Arrêté n° 2024-01003 du 15 juillet 2024
portant mesures de police applicables à la place du Trocadéro à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris
le vendredi 26 juillet 2024 78
Préfecture de Police
75-2024-07-16-00013
Arrêté n°01014 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du
mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur
les sites du Stade de France, du Centre
Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte
de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93)
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00013 - Arrêté n°01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août
2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le
département de Seine-Saint-Denis (93)79
nee
Exide
Eradiréité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°01014
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet
2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique
Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93)
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.  242- 8
à R. 242-15 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73  ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L.  211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;
Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralym -
piques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfec -
ture de police :
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00013 - Arrêté n°01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août
2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le
département de Seine-Saint-Denis (93)80
Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les actes de terrorisme, d'assurer la
sécurité des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris 2024 sur les sites du Stade de France, Centre Aquatique
Olympique et de l'Arena Adidas La Chapelle situés à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis du mercredi 24 juillet au lundi 12 août 2024 ; 
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de huit caméras installées sur des
aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les
actes terroristes, de garantir la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, et de réguler les flux de transport ; que le recours à ces
dispositifs est autorisé à Paris et dans le département de Seine-Saint-Denis (93) ;
Considérant que se dérouleront au Stade de France, au Centre Aquatique Olympique et à
l'Arena Adidas La Chapelle, du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024, plusieurs
épreuves des Jeux Olympiques 2024 ; qu'à cette occasion, un nombre important de
visiteurs ainsi que des personnalités seront présents dans le contexte d'accueil des Jeux
Olympiques à Paris ; qu'il importe de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, les
troubles à l'ordre public à cette occasion et de pouvoir disposer d'un appui par des
caméras aéroportées pour garantir la fluidité des accès aux transports publics et leur
bonne régulation eu égard à l'affluence attendue  ; que les Jeux Olympiques se dérouleront
par ailleurs dans un contexte marqué par la menace terroriste qui sollicite à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE «  Urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris 18ème, Saint-Denis et l'Ile Saint-Denis
dans le cadre des compétitions sportives des Jeux Olympiques de Paris 2024 au Stade de
2024-01014 2Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00013 - Arrêté n°01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août
2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le
département de Seine-Saint-Denis (93)81
France, au Centre Aquatique Olympique et à l'Arena Adidas La Chapelle les jours de
compétitions aux titres de  :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme  ;
-la régulation du flux de transports.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des jours concernés, à 8 caméras embarquées sur des
aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris 18ème, à Saint-Denis et à l'Ile Saint-
Denis.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée les jours de compétition sportives pour
l'ensemble des finalités précitées selon les modalités suivantes  :
-le mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 23h00  ;
-le jeudi 25 juillet 2024 de 12h30 à 23h59  ;
-le samedi 27 juillet 2024 de 07h00 à 23h59  ;
-le dimanche 28 juillet 2024 de 07h00 à 23h59  ;
-le lundi 29 juillet 2024 de 07h00 à 23h59  ;
-le mardi 30 juillet 2024 de 07h00 à 23h59  ;
-le mercredi 31 juillet 2024 de 07h00 à 23h59  ;
-le jeudi 1er août 2024 de 07h00 à 23h59  ;
-le vendredi 2 août 2024 de 07h00 à 23h30  ;
-le samedi 3 août 2024 de 07h00 à 23h30  ;
-le dimanche 4 août 2024 de 07h00 à 23h00  ;
-le lundi 5 août 2024 de 08h15 à 23h00  ;
-le mardi 6 août 2024 de 08h30 à 23h00  ;
-le mercredi 7 août 2024 de 08h30 à 23h00  ;
-le jeudi 8 août 2024 de 08h30 à 23h00  ;
-le vendredi 9 août 2024 de 08h30 à 23h30  ;
-le samedi 10 août 2024 de 08h30 à 23h30  ;
-du dimanche 11 août 2024 à 16h30 au lundi 12 août 2024 à 00h15.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-
Saint-Denis, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par
une information sur les réseaux sociaux.
2024-01014 3Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00013 - Arrêté n°01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août
2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le
département de Seine-Saint-Denis (93)82
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police et la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 16 juillet 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01014 4Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00013 - Arrêté n°01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août
2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le
département de Seine-Saint-Denis (93)83
Annexe de l'arrêté n° 2024-01014 du 16 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01014 5Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00013 - Arrêté n°01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août
2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le
département de Seine-Saint-Denis (93)84
2024-01014 6Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00013 - Arrêté n°01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août
2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le
département de Seine-Saint-Denis (93)85
Préfecture de Police
75-2024-07-13-00001
Arrêté n°2024-00994 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2024 dans
le secteur de la Tour Eiffel
Préfecture de Police - 75-2024-07-13-00001 - Arrêté n°2024-00994 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2024 dans le secteur de la Tour Eiffel 86
Arrêté n°2024-00994
1




CABINET DU PREFET

Arrêté n°2024-00994
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion
du feu d'artifice du 14 juillet 2024 dans le secteu r de la Tour Eiffel

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-
14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 du pré fet de police relatif aux sites énoncés au II
de l'article L. 2512-14 du code général des collect ivités territoriales ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge, à Paris, de l'ordre public ;
qu'en outre, en application du II de l'article L. 2 512-14 du code général des collectivités
territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les conditions de
circulation ou de stationnement ou en réserve l'acc ès à certaines catégories d'usagers ou de
véhicules pour des motifs liés à la sécurité des pe rsonnes ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et au x 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection , avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d es véhicules susceptibles de pénétrer au sein
de ce périmètre ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-13-00001 - Arrêté n°2024-00994 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2024 dans le secteur de la Tour Eiffel 87
Arrêté n°2024-00994
2Considérant que le feu d'artifice organisé dans le secteur de la Tour Eiffel dans la soirée du
14 juillet 2024 à l'occasion de la Fête nationale, est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de
protection comprenant différentes mesures de police à l'occasion du feu d'artifice organisé
dans le secteur de la Tour Eiffel le 14 juillet 202 4 répondent à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Du dimanche 14 juillet 2024, à compter de 14h00 jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à
02h00, il est institué un périmètre de protection a u sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixé es par le présent titre.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettr e, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l' inspection visuelle des bagages et à leur fouille, Préfecture de Police - 75-2024-07-13-00001 - Arrêté n°2024-00994 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2024 dans le secteur de la Tour Eiffel 88
Arrêté n°2024-00994
3ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et, sou s
leur responsabilité, par des agents de police judic iaire et agents de police judiciaire adjoints, à la
visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionn elles (notamment les services de secours
et commerçants), de résidence, familiales (riverain s ou habitant sur des péniches) ou les
clients des commerces doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler,
sont tenues de se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels dev ant intervenir dans le périmètre institué par
l'article 1 er et des riverains peuvent, durant la période et le créneau horaire mentionnés par
ce même article, être autorisés à accéder au périmè tre par les points de filtrage mentionnés
à l'article 3 et à y circuler.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.


Fait à Paris, le 13 juillet 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-13-00001 - Arrêté n°2024-00994 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2024 dans le secteur de la Tour Eiffel 89
Arrêté n°2024-00994
4
Annexe de l'arrêté n°2024-00994 du 13 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-07-13-00001 - Arrêté n°2024-00994 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2024 dans le secteur de la Tour Eiffel 90
#07 OF AIHA |ints aauswiniad |" F
ur,
Arrêté n°2024-00994
5
Préfecture de Police - 75-2024-07-13-00001 - Arrêté n°2024-00994 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2024 dans le secteur de la Tour Eiffel 91
Préfecture de Police
75-2024-07-13-00002
Arrêté n°2024-00995 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion du spectacle
pyrotechnique du dimanche 14 juillet 2024 à
Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-13-00002 - Arrêté n°2024-00995 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du
spectacle pyrotechnique du dimanche 14 juillet 2024 à Paris 92
Arrêté n°2024-00995 1

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2024-00995
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion du spectacle pyrotechnique du
dimanche 14 juillet 2024 à Paris


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 3 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 25 12-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et
des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9 -1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ord re public sont commis ou risquent d'être
commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;

Considérant que, en application des articles R. 64 4-5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont
punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édic tées par arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale qui, pour le premie r, réglementent l'usage des artifices de
divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant, à
l'occasion d'événements comportant des risques d'at teinte à la sécurité publique, et, pour
le second, réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes
en certains lieux et à certaines heures afin de pré venir la réitération d'atteintes graves à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions é crites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle Préfecture de Police - 75-2024-07-13-00002 - Arrêté n°2024-00995 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du
spectacle pyrotechnique du dimanche 14 juillet 2024 à Paris 93
Arrêté n°2024-00995 2 et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;

Considérant que le feu d'artifice organisé dans le secteur de la Tour Eiffel dans la soirée du
14 juillet 2024 à l'occasion de la Fête nationale e st susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que dans ce cadre un
arrêté préfectoral a été pris sur le fondement de l 'article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure pour assurer un haut niveau de sécurité de l'évènement ; que le cadre de la fête
nationale pourrait conduire à des rassemblements no n déclarés de nature à troubler
l'ordre public ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie sont très fortement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue po ur la sécurisation du 14 juillet dans la
capitale dans un contexte de menace terroriste part iculièrement aigüe qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité i ntérieure également pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ; que cette mobilisation des forces ne permettra pas de gérer
d'éventuelles manifestations sauvages dans Paris ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciati on qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'éga rd de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public, afin d e garantir la sécurité des personnes et des
biens dans un secteur précisément délimité ;


ARRETE :


TITRE PREMIER


MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipantes à des cortèges,
défilés et rassemblements non déclarés sont interdi tes à Paris du dimanche 14 juillet 2024
à 15h00 au lundi 15 juillet 2024 à 03h00 dans le pé rimètre délimité selon la cartographie en
annexe.

TITRE II
DISPOSITIONS FINALES


Article 2 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 3 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entre en Préfecture de Police - 75-2024-07-13-00002 - Arrêté n°2024-00995 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du
spectacle pyrotechnique du dimanche 14 juillet 2024 à Paris 94
Arrêté n°2024-00995 3 vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure
de la République près le tribunal judiciaire de Par is.

Fait à Paris, le 13 juillet 2024


Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-07-13-00002 - Arrêté n°2024-00995 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du
spectacle pyrotechnique du dimanche 14 juillet 2024 à Paris 95
Arrêté n°2024-00995 4
Annexe de l'arrêté n°2024-00995 du 13 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-07-13-00002 - Arrêté n°2024-00995 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du
spectacle pyrotechnique du dimanche 14 juillet 2024 à Paris 96
Arrêté n°2024-00995 5
Préfecture de Police - 75-2024-07-13-00002 - Arrêté n°2024-00995 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du
spectacle pyrotechnique du dimanche 14 juillet 2024 à Paris 97
Préfecture de Police
75-2024-07-16-00011
Arrêté n°2024-01007 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de
l'autorité militaire sur une dépendance d'un
immeuble à Paris 13ème - création d'une zone
militaire temporaire
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00011 - Arrêté n°2024-01007 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance d'un immeuble à Paris 13ème - création d'une zone
militaire temporaire98
iyw'
(| || hl |, r"iWnef/ \
\HU )»iranei Cl Cu

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2024-01007
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance d'un
immeuble à Paris 13 ème – création d'une zone militaire temporaire

Le préfet de police,
Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

Vu l'article L. 2215-1 du code général des collecti vités territoriales ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2023-1120 modifiant le décret n°202 1-1397 du 27 octobre 2021 portant
application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté n°2024-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris ;

Vu la convention d'occupation précaire du domaine p rivé d'Eau de Paris du 30 novembre
2023 entre Eau de Paris et le ministère des armées ;

Vu la demande de l'état-major interarmées de zone d e défense et de sécurité de Paris ;

Considérant que se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux Olympiques de Paris
2024 ; qu'à cette occasion, un nombre important de visiteurs ainsi que des personnalités Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00011 - Arrêté n°2024-01007 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance d'un immeuble à Paris 13ème - création d'une zone
militaire temporaire99

Arrêté n°2024-01007 2 seront présents dans le contexte d'accueil des Jeux Olympiques à Paris ; qu'il importe de
prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, les troubles à l'ordre public eu égard au
nombre de spectateurs attendus ; que ces épreuves se dérouleront par ailleurs dans un
contexte marqué par la menace terroriste qui sollic ite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « Urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordres et les atteintes à l'ordre public par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ; que compte tenu de la menace terroriste pesant su r les Jeux Olympiques
2024, l'instauration d'une zone militaire temporair e à Paris 13 ème apparaît adaptée,
nécessaire et proportionnée ;

Considérant que la mise sous contrôle de l'autorité militaire sur le bâtiment « Le Malraux »,
sis 19-21 boulevard Vincent Auriol, 12-20 rue Ferna nd Braudel et 18-20 rue George
Balanchine à Paris 13 ème , ayant fait l'objet d'une convention d'occupation précaire du
domaine privé en date du 30 novembre 2023, permet a ux unités militaires chargées de la
protection des moyens déployés, d'empêcher tout acc ès à du matériel présentant une
haute sensibilité par des personnes non autorisées ;

Sur proposition du gouverneur militaire de Paris,

ARRETE :

Article 1 er – A l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympique s 2024, la zone de
l'immeuble « Le Malraux », sis 19-21 boulevard Vincent Auriol, 12-20 rue Fe rnand Braudel et
18-20 rue George Balanchine à Paris 13 ème , parcelle n°53 au cadastre de la ville de Paris,
délimitée à l'annexe 1 du présent arrêté, est placé e sous le contrôle de l'autorité militaire
du lundi 15 juillet 2024 à 08h00 jusqu'au samedi 31 août à 20h00.

Article 2 – Les limites de cette zone et les mesures d'inter diction nécessaires feront l'objet
d'une matérialisation provisoire par l'autorité mil itaire.

Article 3 – Le statut de zone militaire de droit commun est applicable à cette zone du
lundi 15 juillet 2024 à 08h00 jusqu'au samedi 31 ao ût à 20h00.

Article 4 – La liste des personnes habilitées à pénétrer dan s ces zones sera arrêtée par
l'autorité militaire fonctionnelle.

Article 5 – L'autorité militaire sera chargée de prévenir et d'empêcher toute intrusion ou
accès dans la zone visée par le présent arrêté.

Article 6 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs de Paris.

Fait à Paris, le 16 juillet 2024
SIGNE Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00011 - Arrêté n°2024-01007 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance d'un immeuble à Paris 13ème - création d'une zone
militaire temporaire100

Arrêté n°2024-01007 3
Annexe de l'arrêté n°2024-01007 du 16 j uillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00011 - Arrêté n°2024-01007 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance d'un immeuble à Paris 13ème - création d'une zone
militaire temporaire101

Arrêté n°2024-01007 4 Annexe I –
Bâtiment « Le Malraux » - parcelle n°53 – 48°50'10'' N 2°22'21'' E
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00011 - Arrêté n°2024-01007 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance d'un immeuble à Paris 13ème - création d'une zone
militaire temporaire102
Préfecture de Police
75-2024-07-16-00009
Arrêté n°2024-01008 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de
l'autorité militaire sur une dépendance des Quais
de Seine à Paris - création d'une zone militaire
temporaire
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00009 - Arrêté n°2024-01008 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris - création d'une zone
militaire temporaire103
iyw'
(| || hl |, r"iWnef/ \
\HU )»iranei Cl Cu

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01008
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance des
Quais de Seine à Paris – création d'une zone milita ire temporaire

Le préfet de police,
Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

Vu l'article L. 2215-1 du code général des collecti vités territoriales ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2023-1120 modifiant le décret n°202 1-1397 du 27 octobre 2021 portant
application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté n°2024-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris ;

Vu la demande de l'état-major interarmées de zone d e défense et de sécurité de Paris ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux de la XXXIIIème
olympiade ; que la cérémonie d'ouverture se déroulera le vend redi 26 juillet 2024 le long
de la Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs ; qu'à raison de sa nature,
de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentat ion, la cérémonie d'ouverture constitue Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00009 - Arrêté n°2024-01008 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris - création d'une zone
militaire temporaire104
Arrêté n°2024-01008 2 un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les grands
évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de
foules et l'accueil de personnalités publiques, con stituent des cibles de choix pour des
actions terroristes ; que les Jeux de Paris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie
d'ouverture font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France, la
présence de nombreuses délégations étrangères ; que dans ce contexte, l'existence d'un
haut risque en terme de terrorisme est avéré ; qu'il appartient à l'autorité de police
compétente de prendre les mesures adaptées, nécessa ires et proportionnées visant à
garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de la cérémonie
d'ouverture ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, dans le cadre du plan Vigipirate « urgence attentat », en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depui s le 24 mars 2024, l'instauration d'une
zone militaire sur une dépendance des quais de Sein e apparaît adaptée, nécessaire et
proportionnée ;

Considérant que la mise sous contrôle de l'autorité militaire de quatre espaces gérés par
le grand port fluviomaritime de l'axe Seine situés entre le pont d'Austerlitz et le pont dit
« passerelle aux câbles » permet aux unités militaires chargées de la prote ction des
moyens déployés, d'empêcher tout accès à du matérie l présentant une haute sensibilité
par des personnes non autorisées ;

Sur proposition du gouverneur militaire de Paris,


ARRETE :

Article 1 er – A l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympique s 2024, les zones
d'Austerlitz, Bercy, Ivry et Tolbiac, délimitées da ns l'annexe du présent arrêté, sont
placées sous le contrôle de l'autorité militaire du lundi 15 juillet 2024 à 08h00 jusqu'au
lundi 5 août à 20h00.

Article 2 – les limites de cette zone et les mesures d'inter diction nécessaires feront l'objet
d'une matérialisation provisoire par l'autorité mil itaire.

Article 3 – Le statut de zone militaire de droit commun est applicable à ces zones du lundi
15 juillet 2024 à 08h00 jusqu'au lundi 5 août à 20h 00.

Article 4 – La liste des personnes habilitées à pénétrer dan s ces zones sera arrêtée par
l'autorité militaire fonctionnelle.

Article 5 – L'autorité militaire sera chargée de prévenir et d'empêcher toute intrusion ou
accès dans la zone visée par le présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00009 - Arrêté n°2024-01008 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris - création d'une zone
militaire temporaire105
Arrêté n°2024-01008 3 Article 6 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs de Paris.

Fait à Paris, le 16 juillet 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00009 - Arrêté n°2024-01008 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris - création d'une zone
militaire temporaire106
Arrêté n°2024-01008 4
Annexe de l'arrêté n°2024-01008 du 16 juille t 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00009 - Arrêté n°2024-01008 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris - création d'une zone
militaire temporaire107
PC AUSTERLITZ
Arrêté n°2024-01008 5 Annexes


Zone militaire temporaire


Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00009 - Arrêté n°2024-01008 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris - création d'une zone
militaire temporaire108
Arrêté n°2024-01008 6
PC BERCY


Zone militaire temporaire Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00009 - Arrêté n°2024-01008 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris - création d'une zone
militaire temporaire109
Arrêté n°2024-01008 7

Zone militaire temporaire
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00009 - Arrêté n°2024-01008 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris - création d'une zone
militaire temporaire110
Arrêté n°2024-01008 8

PC IVRY


Zone militaire temporaire
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00009 - Arrêté n°2024-01008 du 16 juillet 2024
portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris - création d'une zone
militaire temporaire111
Préfecture de Police
75-2024-07-16-00008
Arrêté n°2024-01009 du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux
Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au
dimanche 11 août 2024 sur les sites de l'Arena La
Défense à Nanterre (92) et le Stade Yves du
Manoir à Colombes (92
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00008 - Arrêté n°2024-01009 du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur les sites de l'Arena La Défense à Nanterre (92) et le Stade
Yves du Manoir à Colombes (92112
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01009
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux O lympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur les sites de l'Arena L a Défense à Nanterre (92) et le Stade
Yves du Manoir à Colombes (92)

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pou r les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de c ertaines directions de la préfecture de
police :
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 8 caméras installées sur des aér onefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements,
de prévenir les actes de terrorisme et de réguler l es flux de transports à l'occasion des Jeux Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00008 - Arrêté n°2024-01009 du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur les sites de l'Arena La Défense à Nanterre (92) et le Stade
Yves du Manoir à Colombes (92113
Arrêté n°2024-01009 2 Olympiques de Paris sur les sites de compétition de l'Arena La Défense à Nanterre (92) et
du Stade Yves du Manoir à Colombes (92) du samedi 2 7 juillet au 11 août 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, la sécurité des rassemble ments de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susc eptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public, la prévention d'actes terroristes et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux Olympiques de Paris
2024, dont plusieurs épreuves sportives se tiendron t sur les sites de compétition de l'Arena
La Défense à Nanterre (92) et du Stade Yves du Mano ir à Colombes (92) ; qu'à cette
occasion, un nombre important de visiteurs ainsi qu e des personnalités seront présents
dans le contexte d'accueil des Jeux Olympiques à Pa ris ; qu'il importe de prévenir les
atteintes aux personnes et aux biens, les troubles à l'ordre public à cette occasion et de
pouvoir disposer d'un appui par des caméras aéropor tées pour garantir la fluidité des accès
aux transports publics et leur bonne régulation eu égard au nombre de spectateurs
attendus ; que ces épreuves se dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué par la
menace terroriste qui sollicite à un niveau élevé l es forces de sécurité intérieure dans le
cadre du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » en vi gueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée au regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans les Hauts-de-Seine dans le cadre des
compétitions sportives des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur les sites de compétition de
l'Arena La Défense à Nanterre (92) et du Stade Yves du Manoir à Colombes (92) les jours de
compétitions aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports.
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00008 - Arrêté n°2024-01009 du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur les sites de l'Arena La Défense à Nanterre (92) et le Stade
Yves du Manoir à Colombes (92114
Arrêté n°2024-01009 3 Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des jours conc ernés, à 8 caméras embarquées sur des
aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux communes de Nanterre, de La Garenne-
Colombes, de Courbevoie, de Puteaux et de Colombes (92).

Article 4 – La présente autorisation est délivrée aux jours et périodes mentionnés ci-après
pour l'ensemble des finalités précitées :

- le samedi 27 juillet 2024 de 08h 30 à 23h30 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le jeudi 1er août 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le vendredi 2 août 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le samedi 3 août 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le dimanche 4 août 2024 de 08h30 à 23h 30 ;
- le lundi 05 août 2024 de 08h 30 à 23h59 ;
- le mardi 6 août 2024 de 12h30 à 23h00 ;
- le mercredi 07 août 2024 de 12h30 à 23h00 ;
- le jeudi 08 août 2024 de 11h30 à 22h30 ;
- le vendredi 09 août 2024 de 11h30 à 23h30 ;
- le samedi 10 août 2024 de 07h30 à 22h00 ;
- le dimanche 11 août 2024 de 07h30 à 16h50.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs des départements des Hauts-de- Seine et de Paris, sa mise en ligne sur
le site internet de la préfecture de police ainsi q ue par une information sur les réseaux
sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes adminis tratifs du département des Hauts-de-Seine et
de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 16 juillet 2024
Pou r le Préfet de Police
SIGNÉ
La Préfète, directrice du cabinet
Mag ali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00008 - Arrêté n°2024-01009 du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur les sites de l'Arena La Défense à Nanterre (92) et le Stade
Yves du Manoir à Colombes (92115
Arrêté n°2024-01009 4 Annexe de l'arrêté n°2024-01009 du 16 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00008 - Arrêté n°2024-01009 du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur les sites de l'Arena La Défense à Nanterre (92) et le Stade
Yves du Manoir à Colombes (92116
Préfecture de Police
75-2024-07-16-00007
Arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août
2024 sur le site du Club de France à la Villette
(Paris 19ème)
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00007 - Arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème)117
attftflap(,)Halal (Il"Mallfl . Ip'Mylii"ihs ITL |
|

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01010
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux O lympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de Fra nce à la Villette (Paris 19 ème )

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pou r les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de c ertaines directions de la préfecture de
police :
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 8 caméras installées sur des aér onefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements,
de prévenir les actes de terrorisme et de réguler l es flux de transports à l'occasion des Jeux Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00007 - Arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème)118
Arrêté n°2024-01010 2 Olympiques de Paris sur le site de célébration des médaillés du Club de France de la Villette
à Paris 19 ème du samedi 27 juillet au 11 août 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, la sécurité des rassemble ments de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susc eptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public, la prévention d'actes terroristes et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux Olympiques de Paris
2024, dont plusieurs animations dédiées à la célébr ation des médaillés se dérouleront sur le
site du Club de France de la Villette à Paris 19 ème ; qu'à cette occasion, un nombre
important de visiteurs ainsi que des personnalités seront présents dans le contexte
d'accueil des Jeux Olympiques à Paris ; qu'il impor te de prévenir les atteintes aux personnes
et aux biens, les troubles à l'ordre public à cette occasion et de pouvoir disposer d'un appui
par des caméras aéroportées pour garantir la fluidi té des accès aux transports publics et
leur bonne régulation eu égard au nombre de spectat eurs attendus ; que ces épreuves se
dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué pa r la menace terroriste qui sollicite à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « Urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée au regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris dans le cadre des animations
sportives des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le site de La Villette aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports.
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00007 - Arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème)119
Arrêté n°2024-01010 3 Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des jours conc ernés, à 8 caméras embarquées sur des
aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au 19ème arrondissement de Paris et à la
commune de Pantin (93).

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour l'ens emble des finalités précitées du
samedi 27 juillet au 11 août 2024 de 09 heures 30 à 23 heures 59.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs des départements de Paris et d e la Seine-Saint-Denis, sa mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police ain si que par une information sur les réseaux
sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, dire ctrice du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes adminis tratifs des départements de Paris et de la
Seine-Saint-Denis et consultable sur le site intern et de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 16 juillet 2024

Pour le Préfet de Police
signé
La Préfète, directrice du cabinet
Ma gali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00007 - Arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème)120
Arrêté n°2024-01010 4 Annexe de l'arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00007 - Arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème)121
Préfecture de Police
75-2024-07-16-00003
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/056 du 16 juillet
2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/056 du 16 juillet 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 122
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/056 réglementant temporair ement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès
du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J érôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Par is-
Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police.
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00737 du 3 juin 2024 por tant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûre té des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charle s
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/056 du 16 juillet 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 123
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du mercredi 17 juill et 2024 à 22h30, jusqu'au vendredi 19 juillet 2024 à 04h30,
des axes figurés en rouge sur le plan annexé au pré sent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 16 juillet 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-07-16-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/056 du 16 juillet 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 124
17/07/24
Au
19/07/24Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/056 du 16 juillet 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 125
Préfecture de Police
75-2024-07-16-00005
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/057 du 16 juillet
2024 permettant l'attribution du titre de
circulation aéroportuaire, dit « badge bleu » à
certains personnels d'Île de France mobilités, afin
de permettre l'accès aux salles de livraison
bagages de l'aéroport de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00005 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/057 du 16 juillet 2024 permettant l'attribution du titre de
circulation aéroportuaire, dit « badge bleu » à certains personnels d'Île de France mobilités, afin de permettre l'accès aux salles de
livraison bagages de l'aéroport de Paris-Orly126
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/057 permettant l'attribu tion du titre de circulation aéroportuaire,
dit « badge bleu » à certains personnels d'Île de F rance mobilités, afin de permettre l'accès aux sall es de livraison
bagages de l'aéroport de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement europée n et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine d e la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 de la Commission Eu ropéenne du 5 novembre 2015 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n°2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises de s
aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 par lequel Monsieur B enoît PICHARD, sous-préfet, est nommé adjoint au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J érôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 mod ifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation ci -
vile ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Par is-
Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police.
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00737 du 3 juin 2024 por tant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûre té des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charle s
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;
Considérant la nécessité de réguler le flux de passagers empru ntant la ligne 14 durant les Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Page 1 sur 3Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00005 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/057 du 16 juillet 2024 permettant l'attribution du titre de
circulation aéroportuaire, dit « badge bleu » à certains personnels d'Île de France mobilités, afin de permettre l'accès aux salles de
livraison bagages de l'aéroport de Paris-Orly127
Considérant la nécessité d'éviter un engorgement de la gare de la ligne 14, gênant de fait la circulation
des personnes et l'achat de billets ;
Considérant la demande d'Île-de-France Mobilités de positionner des agents CART (Centre d'Accueil
Régionaux du Tourisme) dans les salles de livraison bagages de l'aéroport de Paris-Orly ;
Considérant, qu'il convient de réglementer l'accès de ces person nes aux salles de livraison bagages de
l'aéroport de Paris-Orly ;
Considérant la nécessité d'assurer la traçabilité des accès de ces personnes aux salles de livraison
bagages de l'aéroport de Paris-Orly.
ARRÊTE
Article 1er : Un titre de circulation aéroportuaire, dit « badge bleu », sera délivré à certains agents CART
(Centre d'Accueil Régionaux du Tourisme), afin de p ermettre :
- l'orientation des passagers vers les points d'inf ormation tourisme situés dans l'aérogare ;
- de proposer aux passagers de scanner les QR codes permettant l'achat de billets en ligne.
Ces titres de circulation aéroportuaire, dit « badg e bleu » permettront d'accéder uniquement aux salle s
de livraison bagages de l'aéroport de Paris-Orly.
Article 2 : L'obtention d'un titre de circulation aéroportua ire, dit « badge bleu », des personnels listés
dans l'article 1er, est soumise à un contrôle préalable par les servi ces de police et de gendarmerie, via un
passage au fichier des contrôles automatisés, et à une validation par le préfet délégué pour la sécuri té et
la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aup rès
du préfet de police ou par son représentant.
Article 3 : Ces titres de circulation seront délivrés par le Groupe ADP Paris-Orly, exploitant de l'aéroport,
sur la base des éléments communiqués par les struct ures demandeuses de ces titres de circulation.
Article 4 : Le badge bleu devra obligatoirement faire appara ître les mentions suivantes : nom, prénom et
photographie du détenteur, date de fin de validité et raison sociale de l'employeur.
Article 5 : Le badge devra être porté, de façon apparente, d urant toute la durée de présence de son dé-
tenteur au sein des salles de livraison bagages de l'aéroport de Paris-Orly.
Le titulaire du badge est tenu :
- d'être en mesure de présenter un document attesta nt de son identité,
- de n'accéder qu'aux salles de livraison bagages, et uniquement pendant la période de validité du bad ge,
- de ne pas prêter son badge à un tiers quel que so it le motif invoqué,
- de signaler, dans les plus brefs délais à son emp loyeur, la perte ou le vol de son badge ainsi qu'au x ser-
vices de l'exploitant d'aérodrome.
Article 6 : La validité des titres de circulation aéroportuair e émis ne pourra dépasser la date du 30 sep-
tembre 2024. Ils devront être restitués, au Groupe ADP Paris-Orly, le 1er octobre 2024 au plus tard ou à
une date antérieure dès lors que son détenteur n'au ra plus de motif professionnel justifiant son accès aux
salles de livraison bagages de l'aéroport de Paris- Orly, ou sur demande des autorités compétentes, de
l'employeur du détenteur ou du Groupe ADP Paris-Orl y.
Article 7 : Conformément à l'article L.6372-11 du code des tra nsports,
« Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait de s'introduire, sans l'aut ori-
sation prévue à l'article L.6342-2 du présent code, dans la zone côté piste d'un aéroport, définie à l 'ar-
ticle 3 du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen, et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine d e la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le rè gle-
ment (CE) n°2320/2002.
Page 2 sur 3Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00005 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/057 du 16 juillet 2024 permettant l'attribution du titre de
circulation aéroportuaire, dit « badge bleu » à certains personnels d'Île de France mobilités, afin de permettre l'accès aux salles de
livraison bagages de l'aéroport de Paris-Orly128
Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende :
1°. Lorsqu'elle est commise en réunion ;
2°. Lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de destruction, de dégradation ou de dé-
térioration. »
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté :
- soit par la voie d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de police (Délégation de la préf ec-
ture de police pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de pol ice – Site de Paris-Orly – 7, rue du Commandant Mou -
chotte – Bâtiment 517 – Orlytech – 91550 PARAY-VIEI LLE-POSTE) ;
- soit par la voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – Dire ction
des libertés publiques et des affaires juridiques ( DLPAJ) ;
- soit par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43, rue du Géné ral-
De-Gaulle 77000 MELUN).
Article 9 : Le directeur de la police aux frontières de l'aérop ort de Paris-Orly, la commandante de la
gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Paris-Orly et la directrice de l'aéroport de Paris -Orly
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au recuei l
des actes administratifs de la Préfecture de Police de Paris.

Fait à Paris-Orly, le 16 juillet 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé
Sandy VOYEN
Page 3 sur 3Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00005 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/057 du 16 juillet 2024 permettant l'attribution du titre de
circulation aéroportuaire, dit « badge bleu » à certains personnels d'Île de France mobilités, afin de permettre l'accès aux salles de
livraison bagages de l'aéroport de Paris-Orly129
Préfecture de Police
75-2024-07-16-00006
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/058 du 16 juillet
2024 permettant l'attribution du titre de
circulation aéroportuaire,
dit « badge bleu » aux renforts internationaux
et agents Frontex afin de permettre l'accès aux
salles de livraison bagages de l'aéroport de
Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00006 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/058 du 16 juillet 2024 permettant l'attribution du titre de
circulation aéroportuaire,
dit « badge bleu » aux renforts internationaux et agents Frontex afin de permettre l'accès aux salles de livraison bagages de
l'aéroport de Paris-Orly130
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/058 permettant l'attribu tion du titre de circulation aéroportuaire,
dit « badge bleu » aux renforts internationaux et a gents Frontex afin de permettre l'accès aux salles de
livraison bagages de l'aéroport de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement europée n et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine d e la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 de la Commission Eu ropéenne du 5 novembre 2015 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n°2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises de s
aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 par lequel Monsieur B enoît PICHARD, sous-préfet, est nommé adjoint au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J érôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 mod ifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation ci -
vile ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Par is-
Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police.
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00737 du 3 juin 2024 por tant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûre té des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charle s
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;
Considérant que les salles de livraison bagages de l'aéroport de Paris-Orly sont situées en zone à accès
restreint de l'aéroport ;
Page 1 sur 3Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00006 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/058 du 16 juillet 2024 permettant l'attribution du titre de
circulation aéroportuaire,
dit « badge bleu » aux renforts internationaux et agents Frontex afin de permettre l'accès aux salles de livraison bagages de
l'aéroport de Paris-Orly131
Considérant que, durant les Jeux Olympiques et Paralympiques d e Paris 2024, des renforts policiers
internationaux et des agents Frontex viendront renf orcer les effectifs de la police aux frontières ;
Considérant que ces renforts policiers internationaux et ces agents Fro ntex devront accéder aux salles de
livraison bagages de l'aéroport de Paris-Orly afin d'assurer la sécurité et la prise en charge de délé gations
olympiques et paralympiques ;
Considérant, qu'il convient de réglementer l'accès de ces person nes aux salles de livraison bagages de
l'aéroport de Paris-Orly ;
Considérant la nécessité d'assurer la traçabilité des accès de ces personnes aux salles de livraison
bagages de l'aéroport de Paris-Orly ;
ARRÊTE
Article 1er : Un titre de circulation aéroportuaire, dit « badge bleu », est délivré aux policiers
internationaux et aux agents FRONTEX afin de permet tre l'accès aux salles de livraison bagages de
l'aéroport de Paris-Orly.
Article 2 : Ces titres de circulation seront délivrés par le Groupe ADP Paris-Orly, exploitant de l'aéroport,
sur la base des éléments communiqués par les struct ures demandeuses de ces titres de circulation.
Article 3 : Le badge bleu devra obligatoirement faire appara ître les mentions suivantes : nom, prénom et
photographie du détenteur, date de fin de validité et raison sociale de l'employeur.
Article 4 : Le badge devra être porté, de façon apparente, d urant toute la durée de présence de son dé-
tenteur au sein des salles de livraison bagages de l'aéroport de Paris-Orly.
Le titulaire du badge est tenu :
- d'être en mesure de présenter un document attesta nt de son identité,
- de n'accéder qu'aux salles de livraison bagages, et uniquement pendant la période de validité du bad ge,
- de ne pas prêter son badge à un tiers quel que so it le motif invoqué,
- de signaler, dans les plus brefs délais à son emp loyeur, la perte ou le vol de son badge ainsi qu'au x ser-
vices de l'exploitant d'aérodrome.
Article 5 : La validité des titres de circulation aéroportuair e émis ne pourra dépasser la date du 30 sep-
tembre 2024. Ils devront être restitués, au Groupe ADP Paris-Orly, le 1er octobre 2024 au plus tard ou à
une date antérieure dès lors que son détenteur n'au ra plus de motif professionnel justifiant son accès aux
salles de livraison bagages de l'aéroport de Paris- Orly, ou sur demande des autorités compétentes, de
l'employeur du détenteur ou du Groupe ADP Paris-Orl y.
Article 6 : Conformément à l'article L.6372-11 du code des tra nsports,
« Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait de s'introduire, sans l'aut ori-
sation prévue à l'article L.6342-2 du présent code, dans la zone côté piste d'un aéroport, définie à l 'ar-
ticle 3 du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen, et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine d e la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le rè gle-
ment (CE) n°2320/2002.
Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende :
1°. Lorsqu'elle est commise en réunion ;
2°. Lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de destruction, de dégradation ou de dé-
térioration. »
Page 2 sur 3Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00006 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/058 du 16 juillet 2024 permettant l'attribution du titre de
circulation aéroportuaire,
dit « badge bleu » aux renforts internationaux et agents Frontex afin de permettre l'accès aux salles de livraison bagages de
l'aéroport de Paris-Orly132
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté :
- soit par la voie d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de police (Délégation de la préf ec-
ture de police pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de pol ice – Site de Paris-Orly – 7, rue du Commandant Mou -
chotte – Bâtiment 517 – Orlytech – 91550 PARAY-VIEI LLE-POSTE) ;
- soit par la voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – Dire ction
des libertés publiques et des affaires juridiques ( DLPAJ) ;
- soit par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43, rue du Géné ral-
De-Gaulle 77000 MELUN).
Article 8 : Le directeur de la police aux frontières de l'aérop ort de Paris-Orly, la commandante de la
gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Paris-Orly et la directrice de l'aéroport de Paris -Orly
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au recuei l
des actes administratifs de la Préfecture de Police de Paris.

Fait à Paris-Orly, le 16 juillet 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé
Sandy VOYEN
Page 3 sur 3Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00006 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/058 du 16 juillet 2024 permettant l'attribution du titre de
circulation aéroportuaire,
dit « badge bleu » aux renforts internationaux et agents Frontex afin de permettre l'accès aux salles de livraison bagages de
l'aéroport de Paris-Orly133
Préfecture de Police
75-2024-07-16-00004
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/059 du 16 juillet
2024 attribuant un quota de titres de circulation
aéroportuaire accompagnée à la délégation de la
préfecture de police pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly permettre l'accès à la zone de sûreté à
accès réglementé de l'aéroport de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00004 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/059 du 16 juillet 2024 attribuant un quota de titres de
circulation aéroportuaire accompagnée à la délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly permettre l'accès à la zone de sûreté à accès réglementé de
l'aéroport de Paris-Orly134
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
G


Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y




Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/059 attribuant un quota de titres de circulation aéroportuaire
accompagnée à la délégation de la préfecture de pol ice pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly permettre l'accès à la zone de sû-
reté à accès réglementé de l'aéroport de Paris-Orly

Le préfet de police


Vu le règlement (CE) n°300-2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instaura -
tion de règles communes dans le domaine de la sûret é de l'aviation civile ;

Vu le règlement (UE) n°2015-1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour
la mise en œuvre des normes de base communes dans l e domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris e t de l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises de s
aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J érôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 mod ifié relatif aux mesures de sûreté du transport aé-
rien ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de
Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 rel atif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation d e la préfecture de police.

Vu l'arrêté préfectoral 2024-00737 du 3 juin 2024 por tant délégation de signature à Monsieur Jérôme HAR-
NOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles d e
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00004 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/059 du 16 juillet 2024 attribuant un quota de titres de
circulation aéroportuaire accompagnée à la délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly permettre l'accès à la zone de sûreté à accès réglementé de
l'aéroport de Paris-Orly135



Considérant la nécessité pour la délégation de la préfecture d e police pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly, de pouvoir dispo ser
de dix titres de circulation aéroportuaire temporai re accompagnée (dits « badges verts accompagnés »)
valables uniquement pour l'accès à la zone de sûret é à accès réglementé de l'aéroport Paris-Orly dans le
cadre des missions exercées par ce service ;


ARRÊTE


Article 1 er : 10 (dix) titres de circulation aéroportuaire tempo raire accompagnée (dits « badges verts ac-
compagnés ») valables uniquement pour l'accès à la zone de sûreté à accès réglementé de l'aéroport de
Paris-Orly sont mis à la disposition délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûre té des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly jusqu'au 31 décem bre
2024 inclus. A l'issue de cette période de validité , ils devront être restitués auprès du bureau en ch arge de
l'accueil des professionnels de l'aéroport Paris-Or ly.

Article 2 : La délégation de la préfecture de police pour la sé curité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly assurera l'attribution physique de ces
« badges verts », et en assurera le suivi de l'util isation en renseignant un registre de traçabilité.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté :
- soit par la voie d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de police (Délégation de la préf ecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, d u Bour-
get et de Paris-Orly auprès du préfet de police – S ite de Paris-Orly – 7 , rue du Commandant Mouchotte –
Bâtiment 517 – Orlytech – 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE ) ;
- soit par la voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – Dire ction
des libertés publiques et des affaires juridiques ( DLPAJ) ;
- soit par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43, rue du Géné ral-
De-Gaulle 77000 MELUN).
Article 4 : Le directeur de la police aux frontières de l'aérop ort de Paris-Orly, la commandante de la
gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Paris-Orly et la directrice de l'aéroport de Paris -Orly
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au recuei l des
actes administratifs de la Préfecture de Police de Paris.


Paris-Orly, le 16 juillet 2024




Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuair es
de Paris


Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé


Sandy VOYEN


Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00004 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/059 du 16 juillet 2024 attribuant un quota de titres de
circulation aéroportuaire accompagnée à la délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly permettre l'accès à la zone de sûreté à accès réglementé de
l'aéroport de Paris-Orly136
Préfecture de Police
75-2024-07-11-00035
Arrêté DOM 2019074 modifié le 11 JUILLET 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00035 - Arrêté DOM 2019074 modifié le 11 JUILLET 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 137

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2019074 modifié le 11 JUILLET 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2019074 du 21 janvier 2020 autorisant la société WELLIO, n° identifiant
832 117 402 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation commerciale au sein des
locaux de son établissement secondaire sis 2 rue Ma rc Sangnier – 33130 BÈGLES, pour une
durée de six ans ;

VU la demande reçue le 04 juin 2024, formulée par Mons ieur Olivier ESTEVE, gérant de la
société WELLIO, en vue d'obtenir la modification de l'adresse du siège social de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire susme ntionné, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00035 - Arrêté DOM 2019074 modifié le 11 JUILLET 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 138

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2019074 est modifié comme suit :

Article 1 : La société WELLIO dont le nouveau siège social est situé 10 rue de Madrid – 75008
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale dans les locaux de son
établissement secondaire sis 2 rue Marc Sangnier – 33130 BÈGLES.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 20 janvier 2026.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00035 - Arrêté DOM 2019074 modifié le 11 JUILLET 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 139
Préfecture de Police
75-2024-07-16-00015
Arrêté n° 2024T14360 du 16 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024T14172 du 24 juin 2024
déterminant les voies et portions de voies qui
permettent d'assurer le délestage des voies
réservées déterminées par l'article 3 du décret
n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00015 - Arrêté n° 2024T14360 du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 2024T14172 du 24 juin 2024
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du
décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024140
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers
et des polices administratives




Arrêté n° 2024T14360
du 16 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024T14172 du 24 juin 2024 dé terminant les voies
et portions de voies qui permettent d'assurer le dé lestage des voies réservées
déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


Le Préfet de Police,







Vu la loi n° 2019-812 du 1 er août 2019 relative à la création de l'Agence natio nale du
sport et à diverses dispositions relatives à l'orga nisation des jeux Olympiques et
paralympiques de 2024, notamment le I de son articl e 1er ;

VU l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée re lative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les Jeux Olympiq ues et Paralympiques de 2024,
notamment son article 2 ;

VU le décret n°2022-191 du 16 février 2022 portant app lication de l'ordonnance
n°2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et
portions de voies réservées pour les Jeux Olympique s et Paralympiques de 2024 ;

VU le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies
réservées à certains véhicules pour les Jeux Olympi ques et Paralympiques de 2024 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024T14172 du 24 juin 2024 déterminant les voies
et portions de voies qui permettent d'assurer le dé lestage des voies réservées
déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des
conditions de circulation des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret
n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à
certains véhicules pour le jeux Olympiques et Paral ympiques de 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00015 - Arrêté n° 2024T14360 du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 2024T14172 du 24 juin 2024
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du
décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024141
2

VU la consultation de la Maire de Paris du 4 juillet 2 024 ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prévoir, à Paris, des itinéraire s de détournement du
trafic pour éviter la congestion des voies et porti ons de voies réservées pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, afin de garant ir, dans des conditions optimales
de sécurité et de fluidité, la circulation des véhi cules autorisés à circuler sur ces voies ;

SUR proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;



A R R Ê T E




Article 1 er :

L'annexe de l'arrêté n° 2024T14172 du 24 juin 2024 susvisé est complétée par de
nouvelles voies de délestage comme suit :
- entre la section de tableau dénommé PARIS CENTRE - Secteur Invalides /
Concorde et la partie dénommée HOTEL ACCOR ARENA (BERCY) est inséré le
tableau suivant :

PARIS CENTRE – Secteur Hub Maillot
Axe routier Début de section Fin de section




Secteur
HUB
MAILLOT Bretelle de sortie du
boulevard
périphérique
extérieur « Maillot –
Bois de Boulogne »
Bretelle de sortie du
boulevard
périphérique
intérieur « Porte
Maillot »
Raccordement de
route de la Porte des
Sablons vers la Porte
Maillot Bretelle de sortie du
boulevard
périphérique
extérieur « Maillot –
Bois de
Boulogne » Place de la Porte Maillot

Article 2 :

Les voies de délestage créées à l'article 1 er du présent arrêté sont activées :
- du 15 juillet au 13 août 2024 inclus ;
- du 22 août au 11 septembre 2024 inclus.
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00015 - Arrêté n° 2024T14360 du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 2024T14172 du 24 juin 2024
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du
décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024142


3


Article 3 :

Lorsque les voies définies à l'article 1 er sont activées, seules les catégories de véhicules
suivantes sont autorisées à circuler dans ces voies :
a) les véhicules des personnes accréditées par le c omité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les condit ions définies par l'article 1er
du décret du 16 février 2022 susvisé et porteurs de la signalisation mentionnée par le
même décret ;
b) les véhicules d'intérêt général prioritaires men tionnés au 1°) et les véhicules des
services de l'Etat mentionnés au 3°) de l'article 2 de ce même décret ;
c) les autobus affectés au transport urbain régulie r des voyageurs opérés par la régie
autonome des transports parisiens, à condition qu'i ls ne marquent pas d'arrêts de
desserte sur le parcours de ces voies réservées ;
d) les taxis;
e) les véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité réduite
dans l'incapacité d'emprunter les transports en com mun au sens du 7° du I de
l'article L.1241-2 du code des transports.

Article 4 :

La circulation d'un véhicule en infraction aux disp ositions du présent arrêté est punie
par une contravention de 4e classe conformément aux dispositions de l'article R.412-7
du code de la route.

Article 5 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et
le directeur de la police municipale et de la préve ntion de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de Police (www.prefe cturedepolice.interieur.gouv.fr) et
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 16 juillet 2024




Signé
Le préfet de police

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00015 - Arrêté n° 2024T14360 du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 2024T14172 du 24 juin 2024
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du
décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024143
Préfecture de Police
75-2024-07-15-00014
Arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 portant
modification des conditions de circulation des
véhicules dans la région Île-de-France sur les
voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai
2022 fixant la liste des voies et portions de voie
réservées à certains véhicules pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules dans la région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des
voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024144
1
Direction des usagers
et des polices administratives




Arrêté n°2024T14379
du 15 juillet 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules dans la
région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai
2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code des transports ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'org anisation des Jeux
olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 ;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies
réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant a pplication de
l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à
circuler sur les voies et portions de voies réservé es pour les jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et
portions de voies réservées à certains véhicules po ur les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif au x compétences du préfet
de police et à celles du préfet de police des Bouch es-du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale
de certaines directions de la préfecture de police ; Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules dans la région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des
voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024145
2
VU le décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de la
reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt gén éral prioritaire aux
véhicules du service interne de sécurité de la Régi e autonome des transports
parisiens utilisés à des fins de cyno-détection ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme,
est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU l'arrêté du 10 novembre 1972 du ministre de l'intér ieur sur l'organisation du
taxi dans la région parisienne ;
VU l'arrêté du 2 juillet 1982 du ministre d'Etat, min istre des transports, relatif
aux transports en commun de personnes ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à l'e xpérimentation d'une
signalisation relative aux voies et portions de voi es réservées à certains
véhicules pour les JOP de Paris 2024 ;
VU l'arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant mod ification des
conditions de circulation des véhicules à Paris sur les voies définies par le
décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste de s voies et portions de voie
réservées à certains véhicules pour les jeux Olympi ques et Paralympiques de
2024 ;
VU l'arrêté n°2024-0810 accordant délégation de la si gnature préfectorale au
sein du cabinet du préfet de police à l'occasion de s jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
CONSIDERANT que le décret n° 2022-786 susvisé a déterminé une l iste
d'environ 185 kilomètres de voies ou portions de vo ies à Paris et en Île-de-
France qui, par leur positionnement, leur importanc e et leurs caractéristiques,
permettent d'assurer la liaison routière entre les différents sites olympiques en
respectant les impératifs de fluidité, de prévisibi lité de la durée des trajets et
de sécurité nécessaire au bon déroulement des jeux Olympiques et
Paralympiques et au respect du contrat conclu entre l'Etat et l'organisateur de
ces derniers ;
CONSIDERANT que, en application de l'article 1 er du même décret, le préfet
de police détermine les périodes durant lesquelles les voies sont réservées à la
circulation de certains véhicules ainsi que les catégories de véhicules
autorisées à y circuler ;
CONSIDERANT que les Jeux olympiques, organisés à Paris du 26 j uillet au 11
août 2024, et les Jeux paralympiques organisés du 28 août au 8 septembre
2024 par le Comité d'organisation des jeux olympiqu es et paralympiques
(COJOP), constituent un événement majeur au rayonne ment mondial pour
lequel un afflux massif de participants français et étrangers, estimé à plus de
15 millions de personnes cumulativement, est attend u ; que les effets d'une Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules dans la région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des
voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024146
3
telle fréquentation supplémentaire sur la circulati on routière, déjà
congestionnée aux heures de pointes du matin et du soir dans l'approche de la
capitale sur les axes principaux de l'Île-de-France , seront conséquents et
risqueront de compromettre davantage l'écoulement d e la circulation et la
sécurité publique ;
CONSIDERANT le nombre très important de véhicules immatriculés en France
et à l'étranger qui entrent dans la définition du t ransport en commun au sens
de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé qui dispose q ue le terme : " transport en
commun de personnes " désigne le transport de passa gers au moyen d'un
véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du
conducteur . » ;
CONSIDERANT que 19 911 autorisations de stationnement de taxis parisiens
existent et permettent à leurs titulaires d'exercer la profession de taxis à Paris
et dans 80 communes des départements de la petite c ouronne dont la liste
figure dans l'arrêté du 10 novembre 1972 susvisé, a insi que dans les aéroports
parisiens ;
CONSIDERANT l'engagement pris par l'Etat de transporter les at hlètes dans
un délai de 30 minutes jusqu'aux sites de compétiti on olympiques et
paralympiques, nécessitant impérativement d'assurer la sécurité et la fluidité
de la circulation sur les voies réservées ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité des biens et des personnes,
les voies réservées doivent être également ouvertes aux véhicules d'intérêt
général prioritaires ainsi qu'aux véhicules de tran sport publics pour permettre
l'exécution de leurs missions d'intérêt général dan s les meilleurs délais ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité routière au profit de s véhicules
circulant sur les voies réservées olympiques et not amment celle des autobus
dont la vitesse est limitée à 70 km/h, il convient de limiter la vitesse maximale
de circulation autorisée sur certains tronçons du r éseau routier national ;
SUR proposition du préfet de Seine-et-Marne, du préfet des Yvelines, du
préfet des Hauts-de-Seine, du préfet de Seine-Saint -Denis, du préfet du Val-
de-Marne, du préfet du Val-d'Oise et de la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

Les voies réservées définies par le décret n° 2022- 786 du 4 mai 2022 susvisé
sont aménagées, dans les départements de Seine-et-M arne, des Yvelines, des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Mar ne et du Val d'Oise, sur le
domaine public routier selon les modalités détermin ées en annexe du présent
arrêté. Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules dans la région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des
voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024147
4



Article 2 :

A compter du 1 er juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024, lorsqu e les voies
réservées définies au décret n° 2022-786 susvisé so nt activées, seules les
catégories de véhicules suivantes sont autorisées à circuler dans ces voies :
a) les véhicules des personnes accréditées par le c omité d'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les c onditions définies par
l'article 1 er du décret du 16 février 2022 susvisé et porteurs de la signalisation
mentionnée par le même décret ;
b) les véhicules d'intérêt général prioritaires men tionnés au 1°) et les véhicules
des services de l'Etat mentionnés au 3°) de l'artic le 2 de ce même décret ;
c) les autobus et autocars opérant des services pub lics de transport de
personnes, à condition qu'ils ne marquent pas d'arr êt de desserte sur le
parcours de ces voies réservées ;
d) les taxis ;
e) les véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité
réduite dans l'incapacité d'emprunter les transport s en commun au sens du 7°
du I de l'article L.1241-2 du code des transports.

Article 3 :

Les voies réservées mentionnées à l'article 1 er sont activées :
- du 15 juillet 2024 au 13 août 2024 inclus ;
- du 14 au 21 août inclus sur l'A1 ;
- du 22 au 26 août inclus sur la RN 13 et l'A1 ;
- du 27 au 29 août inclus sur l'A13, l'A12, l'A1 et l a RN13
- du 30 août 2024 au 8 septembre 2024 inclus sur l'A4, l'A13, l'A12, l'A1 et
la RN13 ;
- du 9 au 11 septembre inclus sur l'A1 et la RN13.
L'activation de certaines voies réservées peut être temporairement suspendue
en fonction des circonstances et de la fluidité du trafic.
Article 4 :

L'autorisation de circuler sur les voies réservées définies à l'article 1 er est
signalée par la mention « PARIS 2024 » sur des pann eaux de sécurité routière,
de pré-signalisation et de signalisation statiques ou sur des panneaux à
messages variables, ainsi que par des marquages au sol, conformément à Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules dans la région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des
voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024148
5
l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, situés en amon t et sur les tronçons de voies
réservées.
Article 5 :
Lorsque les voies définies à l'article 1er du prése nt arrêté sont activées, la
vitesse maximale de circulation autorisée sur le ré seau routier national est
fixée à 90 km/h sur les tronçons suivants, à l'exception des s ections pour
lesquelles la vitesse maximale autorisée en vigueur est d'ores et déjà égale ou
inférieure à 90 km/h et qui reste alors applicable :
• sur l'autoroute A1 :
- du PR 19+000 au PR 0+000 dans le sens province vers Paris ;
- du PR 0+000 au PR 14+620 dans le sens Paris vers pr ovince ;

• sur l'autoroute A4 :
- du PR 20+400 au PR 12+700 dans le sens province ver s Paris ;
- du PR 12+700 au PR 19+770 dans le sens Paris vers p rovince ;
- du PR 12+700 au PR 0+300 dans le sens province vers Paris ;
- du PR 0+300 au PR 12+700 dans le sens Paris vers pr ovince ;

• sur l'autoroute A12 :
- dans le sens province vers Paris du PR 5+800 au PR 0+000 ;
- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 8+100 ;

• sur l'autoroute A13 :
- dans le sens province vers Paris du PR 13+010 au PR 0+000 ;
- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 10+800.
La méconnaissance de ces dispositions est punie par une contravention de 4 e
classe conformément aux dispositions de l'article R . 413-14 du code de la
route.
Article 6 :

La circulation d'un véhicule en infraction aux disp ositions des articles 1 er et 2
est punie par une contravention de 4 e classe conformément aux dispositions
de l'article R.412-7 du code de la route.

Article 7 :

Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines , le préfet des Hauts-de-
Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète d u Val-de-Marne, le préfet du
Val d'Oise et la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui
sera publié sur le recueil des actes administratifs des préfectures concernées
et au recueil des actes administratifs du départeme nt de Paris, consultable sur
le site internet de la préfecture de police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules dans la région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des
voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024149
6
Fait à Paris, le 15 juillet 2024

Signé
Le préfet de police
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules dans la région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des
voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024150
7
Annexe à l'arrêté n° 2024T14379 portant modification des conditions de circulation des véhicules dans la région Île-de-
France sur les voies définies par le décret n° 2022 -786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et por tions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Pa ralympiques de 2024

Axe routier Début de
section Fin de section Aménagement de la voie réservée
A12 W – sens province
vers Paris PR 5+800
PR 0+000
Voie réservée à droite dans le sens de la circulati on générale
A12 Y – sens Paris vers
province PR 0+000
PR 8+100
Voie réservée à gauche dans le sens de la circulati on générale
A13 W sens province vers
Paris PR 11+955 PR 4+950 Voie réservée sur la voie la plu s à gauche de la chaussée.
A13 Y – sens Paris vers
province PR 9+100
PR 10+800
Voie réservée à droite dans le sens de la circulati on générale
A13 W – sens province
vers Paris
Boulogne – Paris Porte
d'Auteuil PR 1+000 PR 0+000 Voie réservée sur la voie la plus à gauche de la chaussée.
N13 Y – sens Paris vers
province
Porte Maillot – Pont de
Neuilly PR 0+000 PR 8+700 Voie réservée à droite dans la vo ie de circulation générale
N13 W – sens province
vers Paris
Pont de Neuilly – Porte
Maillot PR 8+700 PR 0+00 Voie réservée sur la voie la plus à gauche de la chaussée.
A13 Y – sens Paris vers
province PR 0+000 PR 1+800 Voie réservée sur la voie lente d e droite Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules dans la région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des
voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024151
8
Axe routier Début de
section Fin de section Aménagement de la voie réservée
A1 W – sens province vers
Paris PR 14+620 PR 0+000 Voie réservée sur la voie rapide la plus à gauche d e la chaussée, du PR 14+620 au
PR 6+660 ;

Voie réservée sur la voie lente de droite de la cha ussée, du PR 5+200 au PR 0+000.

A1 Y – sens Paris vers
province PR 0+000 PR 14+620 Voie réservée sur la voie la plus à droite de la ch aussée, affectée à la sortie n°2 à
partir du PR 0+300 jusqu'à l'avenue du Président Wi lson de la ville de Saint-Denis ;

Voie réservée sur la voie rapide la plus à gauche d e la chaussée, du PR 2+585 au
PR 14+620.

A1 W – sens province vers
Paris
Bretelle d'entrée n°2
Bretelle
d'entrée n°2 de
l'autoroute A1
W Bretelle
d'entrée n°2 de
l'autoroute A1
W Création d'une voie supplémentaire réservée dans la bretelle.
A1 W – sens province vers
paris
Bretelle d'entrée
exceptionnelle n°5 Bis RD50 au niveau de la commune
du Bourget Bretelle
d'entrée
exceptionnelle
n°5bis de
l'autoroute A1
W Bretelle réservée en intégralité.
A1 Y – sens paris vers
province
Bretelle de sortie
exceptionnelle N°4 Bis Bretelle de
sortie
exceptionnelle
N°4 Bis A1Y RD50 au niveau de la commune
du Bourget Bretelle réservée en intégralité.
A1 W – sens province vers
Paris
Bretelle de sortie vers
RD941-Boulevard Anatole
France Bretelle de
sortie de
l'autoroute A1
W vers RD941-
Boulevard
Anatole France RD941 –
Boulevard
Anatole France Bretelle réservée dans son intégralité.
A1 Y – sens Paris vers
province
Bretelle d'entrée sur A1Y RD941 –
Boulevard
Anatole France Bretelle
d'entrée sur
A1Y depuis RD Bretelle réservée dans son intégralité. Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules dans la région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des
voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024152
9
Axe routier Début de
section Fin de section Aménagement de la voie réservée
depuis RD 941 -Boulevard
Anatole France 941 -Boulevard
Anatole France
A4 W – sens province vers
Paris
PR 20+400 PR 8+500 Voie réservée la plus à gauche de la chaussée
A4 W – sens province vers
Paris
PR 5+100 PR 0+300 Voie réservée la plus à gauche de la chaussée
A4 Y – sens Paris vers
province PR 12+700 PR 19+770 Voie réservée la plus à gauche de la chaussée.
A4 Y – sens Paris vers
province PR 0+300 PR 8+300 Voie réservée la plus à gauche de la chaussée.
A104 – sens extérieur
Bretelle de sortie n°10 Sortie n°10
PR 25+750 Carrefour
A104/RD10p Bretelle réservée dans son intégralité.
A86 – sens extérieur Sortie n°3
PR 5+000 Avenue Kléber Bretelle réservée dans son intégralit é.
Boulevard de Neuilly
(Courbevoie) RN13
Rue Louis Blanc
à Courbevoie
Voie réservée à droite.

Boulevard Patrick
Devedjian
(Courbevoie)
Rue Louis Blanc
Rue de
Strasbourg à
Courbevoie
Voie réservée à droite.

Boulevard Patrick
Devedjian
(Courbevoie) Rue de
Strasbourg
Avenue
Gambetta Est à
Courbevoie Voie réservée à droite.
Boulevard Patrick
Devedjian
(Courbevoie) Avenue
Gambetta Est
Avenue
Gambetta
Ouest à
Courbevoie
Voie réservée à droite sur le boulevard et au tourn e-à-gauche.

Boulevard Patrick
Devedjian
(Courbevoie)
Avenue
Gambetta
Rue Ségoffin à
Courbevoie Voie réservée à droite.
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules dans la région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des
voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024153
10
10
Axe routier Début de
section Fin de section Aménagement de la voie réservée
Ouest

Boulevard Patrick
Devedjian
(Puteaux)
RD913 - Rose
de Cherbourg
RD21 à Puteaux
Voie réservée à droite.

Boulevard des Bouvets
(Nanterre) Rue Célestin
Hébert Boulevard Aimé
Césaire Voie réservée dans son intégralité
Boulevard Anatole France
(RD941/RD410)
(Saint-Denis) Intersection
avec boulevard
Finot Bretelles
entrée/sortie A1
Porte de Paris De la Route de la Révolte à la rue Jules Saulnier : une voie réservée à droite dans
la voie de circulation générale

De la rue Jules Saulnier aux bretelles de la Porte de Paris (A1) : une voie réservée à
gauche dans la voie de circulation générale

De la rue Jules Saulnier à la Route de la Révolte : une voie réservée à gauche dans
la voie de circulation générale

Des bretelles de la Porte de Paris (A1) à la rue Ju les Saulnier : une voie réservée à
gauche dans la circulation générale
Rue Jules Saulnier (RD942)
(Saint-Denis) Intersection
avec boulevard
Anatole France
(RD941) Intersection
avec avenue du
président
Wilson (RD931) Du boulevard Anatole France vers l'avenue du Présid ent Wilson : une voie
réservée à droite dans la circulation générale

De l'avenue du Président Wilson vers le boulevard A natole France : une voie
réservée dans la circulation générale
Avenue du président
Wilson (RD931)
(Saint-Denis) Bretelles
d'entrée/sortie
A1 Intersection
avec rue Jules
Saulnier
(RD942) De la rue Jules Saulnier à la bretelle d'accès n°2 de l'A1 : une voie réservée en file
centrale dans la circulation générale

De la bretelle de sortie n°2 de l'A1 à la rue Jules Saulnier : une voie réservée à
gauche dans la circulation générale
Avenue John Fitzgerald
Kennedy (RD50)
(Le Bourget) Intersection
avec la rue de
l'Egalité Intersection
avec le
Carrefour
Charles
Lindbergh (D51) De l'intersection entre la rue de l'Egalité et la D 50 vers l'intersection avec le
Carrefour Charles Lindbergh (D51) : voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale. Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules dans la région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des
voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024154
11
11
Axe routier Début de
section Fin de section Aménagement de la voie réservée
Avenue John Fitzgerald
Kennedy (RD50)
(Le Bourget) Bretelle
événementielle
de l'autoroute
A1 (bretelle
4bis A1) Intersection
avec la rue de
l'Egalité Bretelle événementielle de l'autoroute A1 (bretelle 4bis A1) vers l'intersection
avec la rue de l'Egalité : voie réservée à droite dans la voie de circulation
générale.
Avenue du Général
Leclerc de Hautecloque
(RD50)
(Dugny) Intersection
avec le
Carrefour
Charles
Lindbergh
(D51) Rétrécissement
de la voie entre
le rond-point
de la
Pigeonnière et
le rond-point
de la Luzernière De l'intersection avec le Carrefour Charles Lindber gh (D51) vers le rétrécissement
de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-point de la Luzernière :
voie réservée à droite dans la voie de circulation générale.

Du rétrécissement de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-
point de la Luzernière vers l'intersection avec la rue de la Mutualité : voie
réservée à droite dans la voie de circulation génér ale.


Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules dans la région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des
voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024155