VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-098
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-07-01-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de
VAUCLUSE (1 page) Page 3
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES /
84-2024-06-28-00002 - DÉCISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC
ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL (84390)
(1 page) Page 5
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-07-01-00001 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen
pour l'obtention du : certificat de compétences de formateur aux premiers
secours et certificat de compétences de formateur en prévention et
secours civiques (3 pages) Page 7
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-07-01-00002
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-07-01-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture et
de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
de VAUCLUSE;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE seront fermés à
titre exceptionnel le vendredi 16 août 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans
les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Avignon, le 1er juillet 2024
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances
publiques de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-07-01-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE 4
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
84-2024-06-28-00002
DÉCISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE
TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL (84390)
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES - 84-2024-06-28-00002 - DÉCISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE
PERMANENT SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL (84390) 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL (84390)
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,
DÉCIDE
Article 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent, sis Le Cours à Saint-Christol
conformément à l'article 37-3 du décret 2010-720 du 28 juin 2010.
Article 2. Cette mesure prend effet le 28 juin 2024.
Fait à Aix-en-Provence, le 28 juin 2024
P/Le directeur régional des douanes
et droits indirects à Aix-en-Provence,
son adjointe,
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES - 84-2024-06-28-00002 - DÉCISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE
PERMANENT SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL (84390) 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-07-01-00001
ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen
pour l'obtention du : certificat de compétences
de formateur aux premiers secours et certificat
de compétences de formateur en prévention et
secours civiques
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-01-00001 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du : certificat
de compétences de formateur aux premiers secours et certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 7
exPREFETDE VAUCLUSEL(ibertc'EgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités

Service Interministériel de défense et de protection civiles
Tél : 04.88.17 .80.50
Courriel : p ref-defense-protection-civile@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du :
- certificat de compétences de formateur aux premiers secours
- certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours,
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur
Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur,
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours,
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques,
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
En application des dispositions de l'article 5 du décret 95-574 du 12 juin 1992 modifié susvisé,
un jury d'examen en vue de la délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours et du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques sera organisé le mardi 2 juillet 2024 à 11 h 00 à la préfecture de Vaucluse - Bât B - 3ème
étage à Avignon.
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-01-00001 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du : certificat
de compétences de formateur aux premiers secours et certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 8
Certificat de
compétences
Organismes de formation Date de la formation Nombre
Formateur
aux premiers
secours (FPS)
Service Départemental d'Incendie et
de Secours (SDIS)
10 au 21 juin 2024 11
Formateur en
prévention et
secours
civiques
(FPSC)
Centre de Préparation Opérationnelle
du Combattant de l'Armée de l'Air
(CPOCAA)
3 au 14 juin 2024
10
ARTICLE 2 :
Le jury sera composé de :
Président : Lieutenant Patrick CHAVADA, service départemental d'incendie et de secours
(SDIS)
Titulaires du certificat de compétences de « formateur de formateurs »
- Steve BECELLA (SDIS)
- Martyal LAUPIN (SDIS)
- Benjamin REDMOND (CPOCAA)
Suppléant :
- Sébastien HAYS (CPOCAA)
ARTICLE 3 :
Le jury procédera à l'évaluation de certification conformément aux dispositions figurant en
annexe 3 de l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié et de l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié
susvisés. À l'issue de la délibération un procès-verbal sera établi. Après publication au recueil
des actes administratifs, la préfecture délivrera aux candidats admis un certificat de
compétences correspondant à l'examen passé.
ARTICLE 4 :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, la cheffe du service interministériel de défense
et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 1er juillet 2024
Pour le préfet,
le directeur de cabinet,
Signé : Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-01-00001 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du : certificat
de compétences de formateur aux premiers secours et certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 9
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi
que d'un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de
la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le préfet de Vaucluse
Service des sécurités
84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'Intérieur
1 place Beauvau
75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être
adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères -CS 88010
30941 NÎMES cedex 09
"le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-01-00001 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du : certificat
de compétences de formateur aux premiers secours et certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 10