Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des
Politiques Publiques
04-2024-01-11-00001 - AP N°2024-011-002 du 11/01/2024 donnant délégation
de signature à M. Michel MALLEA, Directeur Départemental de la Police
Nationale des Alpes-de-Haute-Provence et Chef de la Circonscription de
Police Nationale de Digne-les-Bains. (2 pages) Page 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie
et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00009 - AP Conjoint N°2024-011-008 du 11/01/2024 portant
suspension de l'engagement de Madame Marlène MIELVAQUE en qualité
d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction de santé du SDIS. (1 page) Page 7
04-2024-01-11-00004 - AP Conjoint N°2024-011-009 du 11/01/2024 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Driss BOUMESLA en qualité
de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 9
04-2024-01-11-00006 - AP Conjoint N°2024-011-010 du 11/01/2024 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Frédéric FRANÇOIS en
qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 11
04-2024-01-11-00007 - AP Conjoint N°2024-011-011 du 11/01/2024 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Fabrice HERRERO en qualité
de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 13
04-2024-01-11-00005 - AP Conjoint N°2024-011-012 du 11/01/2024 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Philippe CERTANO en
qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 15
04-2024-01-11-00008 - AP Conjoint N°2024-011-013 du 11/01/2024 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Jérémy LAVOCAT en qualité
de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 17
04-2024-01-11-00010 - AP Conjoint N°2024-011-014 du 11/01/2024 portant
cessation d'activité définitive du lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires Joseph SIMONI et nomination au grade de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires honoraire. (1 page) Page 19
04-2024-01-11-00011 - AP Conjoint N°2024-011-015 du 11/01/2024 portant
nomination de l'infirmier Bertrand MEILLAC au grade d'infirmier principal
de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 21
04-2024-01-11-00012 - AP Conjoint N°2024-011-018 du 11/01/2024 portant
nomination de l'adjudant-chef Michaël SCHMID au grade de lieutenant
honoraire de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 23
2
04-2024-01-11-00002 - AP N°2024-011-016 du 11/01/2024 portant nomination
de l'infirmière principale Marie-Josée DELACOURT au grade d'infirmière
cheffe de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 25
04-2024-01-11-00003 - AP N°2024-011-017 du 11/01/2024 portant nomination
de l'infirmière Cécile MARIA au grade d'infirmière principale de
sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 27
3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00001
AP N°2024-011-002 du 11/01/2024 donnant
délégation de signature à M. Michel MALLEA,
Directeur Départemental de la Police Nationale
des Alpes-de-Haute-Provence et Chef de la
Circonscription de Police Nationale de
Digne-les-Bains.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00001 - AP N°2024-011-002 du 11/01/2024 donnant délégation de signature à
M. Michel MALLEA, Directeur Départemental de la Police Nationale des Alpes-de-Haute-Provence et Chef de la Circonscription de
Police Nationale de Digne-les-Bains.4
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- Service de la coordination des politiques publiques
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Frateraité
Digne-les-Bains, le À 1 JAN, Luls
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024- 044 - (D2,
Donnant délégation de signature à M. Michel MALLEA, Directeur Départemental de la Police Nationale
des Alpes-de-Haute-Provence et Chef de la Circonscription de Police nationale de Digne-les-Bains
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n°01 692 du 1* août 2001, modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 93.1031 du 31 août 1993, modifié, portant création des directions départementales de
la sécurité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n® 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps du corps de conception et
de direction de la police nationale ;
VU le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 modifié, relatif à l'organisation déconcentrée de la direction
centrale de la sécurité publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
" VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc
CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur n°570108870364743 du 14 janvier 2022 portant affectation de M.
Michel MALLEA, commissaire divisionnaire de police en qualité de Directeur Départemental de la
Sécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence et Chef de !a Circonscription de Sécurité Publique de
Digne les Bains à compter du 17 janvier 2022 ;
VU Le décret n°2023-1013 du 02 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de
la police nationale et sur la proposition du Directeur Général de Police Nationale, M. MALLEA Michel
commissaire divisionnaire de police est nommée Directeur Départemental de la police.nationale des
Alpes de Haute Provence et chef de la circonscription de police nationale de Digne les Bains à compter
du 1% janvier 2024.
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
PRÉFECTURE DES ALPES-DEHAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04078 CIGNE LES BAINS CEDEX
Tél- 04 92 36 72 G0 - hit oothwwwalpes-de-hav-e-trovence pouvfr « l'witter @prefori4 — Facebook @Préfer-des-Alnes-de-Havre-Provence
1j

Article 1: Délégation de signature est donnée au Commissaire Divisionnaire, Michel MALLEA, Directeur
Départemental de la Police Nationale des Alpes de Haute Provence, à |'effet de signer, dans le cadre de
ses attributions et compétences :
1 - En matiére de gestion du budget du ministère de I'Intérieur, ordonnancé par le Préfet (programme
176) :
« toutidotlment relatif à l'engagement juridique et à la liquidation des dépenses de ses services
au niveau au niveau départemental, dans la limite de 45 700 €,
* l'ordre à payer au comptable
2 — En matière de personnel:
* les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) en ce qui concerne les
agents du corps de maîtrise et d'application, les personnels administratifs, après cornmunication
du dossier aux intéressés ;
» les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) prononcées à l'encontre
des adjoints de sécurité sans saisine de la commission consultative paritaire compétente à leur
égard.
3 — Dans le cadre des dispositions de l'article L. 325-1-2 du Code de la route, les arrêtés d'immobilisation
et/ou de mise en fourrière des véhicules en zone police.
Article 2 : En application des dispositions de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
M. Michel MALLEA Directeur Départemental de la Police Nationale des Alpes de Haute Provence peut
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, pour tout ou partie des matières pour
lesquelles il bénéficie d'une délégation de signature en vertu du présent arrêté. L'arrêté de
subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean François Leca, 13002
Marseille)
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Là secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur des services
du Cabinet et le directeur départementa! de la Police Nationale des Alpes-de-Haute-Provence sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Marc CHAPPUIS
PRÉFECTURE DES ALFES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur fomieu — D4016 DIGNE LES BAINS CEDEX
l'é|: 4 92 36 72 00 - http;/{wwwalpes-de-haute-provence gouv, fr - Twitter @preletDA — Facebook GPréfet- des-Alpes-de-Haute-Frovence
2j2

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00009
AP Conjoint N°2024-011-008 du 11/01/2024
portant suspension de l'engagement de Madame
Marlène MIELVAQUE en qualité d'infirmière
principale de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction de santé du SDIS.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00009 - AP Conjoint N°2024-011-008 du 11/01/2024 portant suspension de
l'engagement de Madame Marlène MIELVAQUE en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction de santé du SDIS.7
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DES ALPES- Alpes de Hau ÎE_C'TÊÔ:;Î des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
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Fratermité
Digne-les-Bains, le ' 41 JAN. 2024
ARRÊTÉ CONJOINT N° zozt'.on-oo'%
Portant suspension de l'engagement de Madame Marlène MIELVAQUE
en qualité d'infirmiere principale de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction de santé
du service départemental d'incendie et de secours
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de suspension de l''engagement de l'intéressée ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRÊTENT :
Article 1 : L'engagement de Madame Marlène MIELVAQUE (205132) en qualité d'infirmière principale
de sapeurs-pompiers volontaires, affectée au centre d'incendie et de secours de Seyne-les-Alpes, est
suspendu pour une durée d'un an à compter du 1°" janvier 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunai administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
_
——
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
uE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
wwuw.sdisO4.fr - contact@sdis04.fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00004
AP Conjoint N°2024-011-009 du 11/01/2024
portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Driss BOUMESLA en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00004 - AP Conjoint N°2024-011-009 du 11/01/2024 portant renouvellement
de l'engagement de Monsieur Driss BOUMESLA en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. 9
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PROVENCE
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& A (WDigne-les-Bains, le i oS
ARRETE CONJOINT N° 2024- AL . 008
Fortant renouvellement de I'engagement
de Monsieur Driss BOUMESLA en qualité de lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Monsieur Driss BOUMESLA (081034) en qualité de lieutenant de sapeurs-
pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours d'Esparron-de-Verdon, est renouvelé
pour une période de cing ans à compter du T" février 2024,
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT
uE
SERVICÉ DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.Sdis04.fr - contact@sdis04.fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00006
AP Conjoint N°2024-011-010 du 11/01/2024
portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Frédéric FRANÇOIS en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00006 - AP Conjoint N°2024-011-010 du 11/01/2024 portant renouvellement
de l'engagement de Monsieur Frédéric FRANÇOIS en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. 11
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Digne-les-Bains, le 1 H
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- i\ . OO
Portant renouvellement de l'engagement
de Monsieur Frédéric FRANCOIS en qualité de lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de [a sous-direction santé du SDIS :
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Monsieur Frédéric FRANCOIS (088105) en qualité de lieutenant de sa peurs-
pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Forcalquier, est renouvelé pour
une période de cinq ans à compter du 1% février 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
I -
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT
uE
SERVICE DEPARTEMENTAL DINCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 38008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
wiwww.sdisO4.fr - contact@sdis04.fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00007
AP Conjoint N°2024-011-011 du 11/01/2024
portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Fabrice HERRERO en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00007 - AP Conjoint N°2024-011-011 du 11/01/2024 portant renouvellement
de l'engagement de Monsieur Fabrice HERRERO en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. 13
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ARRETE CONJOINT N° 2024- 0M - OM
Portant renouvellement de l'engagement
de Monsieur Fabrice HERRERO en qualité de lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;
Considérant |'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Monsieur Fabrice HERRERO (108134) en qualité de lieutenant de sapeurs-
pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Malijai, est renouvelé pour une
période de cing ans à compter du T* février 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
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Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT
uE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'ENCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www_sdisD4 fr - contact@sdis04.fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00005
AP Conjoint N°2024-011-012 du 11/01/2024
portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Philippe CERTANO en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00005 - AP Conjoint N°2024-011-012 du 11/01/2024 portant renouvellement
de l'engagement de Monsieur Philippe CERTANO en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. 15
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Digne-les-Bains, le 1
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- ON .ol
Portant renouvellement de I'engagement
de Monsieur Philippe CERTANO en qualité de lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Monsieur Philippe CERTANO (108065) en qualité de lieutenant de sapeurs-
pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Malijai, est renouvelé pour une
période de cing ans à compter du 1* avril 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
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jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdisO4.fr - contactæsdisO4.fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00008
AP Conjoint N°2024-011-013 du 11/01/2024
portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Jérémy LAVOCAT en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00008 - AP Conjoint N°2024-011-013 du 11/01/2024 portant renouvellement
de l'engagement de Monsieur Jérémy LAVOCAT en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. 17
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ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- 0\ . Q13
Portant renouveilement de l'engagement
de Monsieur Jérémy LAVOCAT en qualité de lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de |a sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Monsieur Jérémy LAVOCAT (173112) en qualité de lieutenant de sapeurs-
pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de St-André-les-Alpes, est renouvelé
pour une période de cing ans à compter du 1* février 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
——
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT
uE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdisQ4.fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00010
AP Conjoint N°2024-011-014 du 11/01/2024
portant cessation d'activité définitive du
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Joseph SIMONI et nomination au grade de
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
honoraire.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00010 - AP Conjoint N°2024-011-014 du 11/01/2024 portant cessation
d'activité définitive du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Joseph SIMONI et nomination au grade de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires honoraire.19
E '. d = sSspeurs Service départemental
PREFET E l E pompisrs d'incendie et de secours
DES ALPES- = des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Écaliré
Fraterniré
Digne-les-Bains, le $ * i, Lies
ARRETE CONJOINT N° 202k,.. OÙ -OI4
Portant cessation d'activité définitive du lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires Joseph SIMONI
et nomination au grade de capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires honoraire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de ia sécurité intérieure ;
Considérant la demande de cessation d''activité définitive de l'intéressé ;
Considérant le grade détenu par l'intéressé (lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires) ;
Considérant l'âge (60 ans) et l'ancienneté de l'intéressé (39 ans) ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1: |l est mis fin à l'activité de sapeur-pompier volontaire du lieutenant joseph SIMONI (999125)
affecté au centre d'incendie et de secours de Manosque, le 13 décembre 2023.
Article 2: Le lieutenant Joseph SIMONI est nommé capitaine honoraire de sapeurs-pompiers
volontaires à ia même date.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Monsieur ie Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secaurs
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Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIÉ LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04,fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00011
AP Conjoint N°2024-011-015 du 11/01/2024
portant nomination de l'infirmier Bertrand
MEILLAC au grade d'infirmier principal de
sapeurs-pompiers volontaires.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00011 - AP Conjoint N°2024-011-015 du 11/01/2024 portant nomination de
l'infirmier Bertrand MEILLAC au grade d'infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires. 21
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DES ALPES- FRlpes des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égatité
Fratériété
Digne-les-Bains, le '1 JAN. 7674
ARRETE CONJOINT N° 20:2{- OU _ ÂI
Portant nomination de l'infirmier Bertrand MEILLAC
au grade d'infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de |a sécurité intérieure ;
Considérant l'ancienneté de l'intéressé en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'infirmier Bertrand MEILLAC, membre de !a sous-direction santé du SDIS, matricule n°
039185, est nommé infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires le 13 décembre 2023.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
Article 3 : Monsieur |e Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
5F ]ean—CIaude CASTEL Marc CHAPPUIS
MOTIFIE LE :
SIGMATURE DE L'AGENT
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ÂLPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdisO4.fr - contactæsdisO4.fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00012
AP Conjoint N°2024-011-018 du 11/01/2024
portant nomination de l'adjudant-chef Michaël
SCHMID au grade de lieutenant honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00012 - AP Conjoint N°2024-011-018 du 11/01/2024 portant nomination de
l'adjudant-chef Michaël SCHMID au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires. 23
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PREFET 5 l E pomp:srs d'incendie et de secours
DES ALPES- " iau ! des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Léberté
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Digne-les-Bains, le 4 1 225 PE
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- ou .0}
Portant nomination de l'adjudant-chef Michaël SCHMID au grade
de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant le grade détenu par l'intéressé (adjudant-chef) ;
Considérant l'âge (55 ans) et l'ancienneté de l'intéressé (30 ans) ;
Considérant la cessation d'activité définitive de Monsieur Michaël SCHMID à compter du 13 décembre
2023 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'adiudant-chef Michaël SCHMID (061035) est nommé lieutenant honoraire de sapeurs-
pompiers volontaires le 13 décembre 2023,
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
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Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
HEN
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
wu"nv.sclisO4.fr - contact@sdisO4,fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00002
AP N°2024-011-016 du 11/01/2024 portant
nomination de l'infirmière principale Marie-Josée
DELACOURT au grade d'infirmière cheffe de
sapeurs-pompiers volontaires.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00002 - AP N°2024-011-016 du 11/01/2024 portant nomination de l'infirmière
principale Marie-Josée DELACOURT au grade d'infirmière cheffe de sapeurs-pompiers volontaires. 25
!:- d . Sssp=urs Service départemental
PREFET 5 l poma=srs d'incendie et de secours
DES ALPES- Alpe te-Frovence des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Pratermité
Digne-les-Bains, le 'fi i
ARRÊTÉ CONJOINT N° 202%- Oll . 0\
Portant nomination de l'infirmière principale
Marie-Josée DELACOURT
au grade d'infirmière cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article R723-82 ;
Considérant l'ancienneté de l'intéressée en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers
volontaires ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'infirmière principale Marie-Josée DELACOURT (076184), membre de la sous-direction santé
du SDIS affectée au centre d'incendie et de secours d'Entrevaux, est nommée infirmière cheffe de
sapeurs-pompiers volontaires le 1% février 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT *
uE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00003
AP N°2024-011-017 du 11/01/2024 portant
nomination de l'infirmière Cécile MARIA au
grade d'infirmière principale de
sapeurs-pompiers volontaires.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00003 - AP N°2024-011-017 du 11/01/2024 portant nomination de l'infirmière
Cécile MARIA au grade d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires. 27
É :- d g Sssapeurs Service départementalPREFET 5 l pompisrs d'incendie et de secours
DES ALPES- FAlpes ce ance des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Léberté
Égalité
Fratermité
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ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026-044. O
Portant nomination de l'infirmière Cécile MARIA
au grade d'infirmiére principale de sapeurs-pompiers volontaires.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant l'ancienneté de l'intéressée en qualité d'infirmiére de sapeurs-pompiers volontaires ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de [a sous-direction santé ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : Uinfirmiére Cécile MARIA, membre de |a sous-direction santé du SDIS, matricule n° 333067,
est nommée infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires le 13 décembre 2023.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur |e Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recveil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
lean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
MWOTIFIE LE -
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