CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-274
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
14-2024-08-20-00011 - Décision portant autorisation de gestion des
médicaments
au sein d'un Centre de soin, d'Accompagnement et
de Prévention en Addictologie (CSAPA)
(2 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-09-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-548-CAB-BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados (2
pages) Page 6
Préfecture du Calvados / DCL
14-2024-09-12-00003 - AP instituant COE TC CAEN et LISIEUX (2 pages) Page 9
Sous-préfecture de Lisieux /
14-2024-09-12-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
à l'élection municipale partielle complémentaire de
Bonneville-la-Louvet (2 pages) Page 12
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2024-08-20-00011
Décision portant autorisation de gestion des
médicaments
au sein d'un Centre de soin, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-20-00011 - Décision portant autorisation de gestion des médicaments
au sein d'un Centre de soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) 3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté O)lgerpce Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
Décision portant autorisation de gestion des médicamentsau sein d'un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3411-5 et D. 3411-9 ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le décret n°2010-3 36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 26juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé deNormandie, M. François MENGIN LECREULX;VU la circulaire DGS/MC2 no 2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionauxmédico-sociaux d'addictologie ;VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 autorisant la transformation du Centre de Cure Ambulatoireen Alcoologie et de la Maison des Addictions gérés par l'ANPAA, en Centre de Soins, d'Accompagnementet de Prévention en Addictologie (CSAPA) ;VU la décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionalede santé de Normandie ;VU la demande du CSAPA ANPAA 14 de l'Association Addictions France en date du 2 juillet 2024 ;
DÉCIDE
Article1 : le Docteur Isabelle LE ROZE, médecin spécialiste en médecine générale, est autorisée à assurerla détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments au sein du CSAPA ANPAA 14 situéa Caen et géré par ANPAA 14 de l'Association Addictions France.Article 2 : le Docteur Christophe BURRI, médecin spécialiste en médecine générale, est autorisé à assurerla détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments au sein du CSAPA ANPAA 14 situéa Caen et géré par ANPAA 14 de I'Association Addictions France.Article 3: Cette décision peut faire l'objet dans le délai franc de deux mois à compter de la date denotification au pétitionnaire ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture dela région Normandie et de la préfecture du Calvados, d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Caen. La saisine du Tribunal administratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen :www.telerecours.fro Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet httpz:///www normandie,ars.sante fr/mentions-legales-2ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 14 050 CAEN CedeTél:02 31.70 96.96 www.ars.normandie.sante.fr nna
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au sein d'un Centre de soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) 4
Article 4 : La Directrice de la santé publique de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargée del'exécution de la présente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé etpubliée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Normandie et de la préfecturedu Calvados.
Caen, le ZOŒ/QŸLe Directeur général,
2 )DELESCLUSEormandiegénéral adjoint
@ Retrouvez toutes n05 "ntions légVles sur notre "ite \nternet https;//www normandie.ars sante fr/mentions-legales-2ARS Normandie "ège régivonal Espace Claude Monet 2, place Jean Nouziile CS 55035 14 050 CAEN CedTé\ 02.31.70 96.96 www.ars.normandie.sante.fr
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au sein d'un Centre de soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) 5
Préfecture du Calvados
14-2024-09-13-00001
Arrêté préfectoral n° 2024-548-CAB-BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical (free-party, rave-party,
teknival) dans le département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-548-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements
festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados 6
CabinetE . Direction des sécuritésPRÊFET Bureau de la sécurité et de l'ordre publicDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 2024-548 —- CAB - BSOPportant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical(free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados
Le Préfet du Calvados,Vu le Code civil ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4 ; ;Vu le Code pénal ;
QVu le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;
œ'Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifscaractère musical ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2021-699 du 1* juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à lagestion de la sortie de crise sanitaire;Considérant qu'en application de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet de département ;Considérant qu'en application de l'article 3 de décret n° 2021-699 du 1* juin 2021 susvisé, le préfetde département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ouindividuelles, tout rassemblement festif à caractère musical de type teknival, rave ou free-partyConsidérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque de troubles à l'ordre public lié à cesrassemblements; qu'en raison du nombre important de participants, les moyens appropriés enmatière de secours aux personnes ainsi qu'en matière de sécurité routière notamment ne peuventpas être réunis sans anticipation ;Considérant qu'il y a urgence à prévenir les risques nés de tels rassemblements d'atteinte à l'ordrepublic et à la tranquillité publique ; que les pouvoirs de police administrative générale que le préfettient des dispositions de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales lepermettent seuls ;Considérant que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur I'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace très élevé; qu'un rassemblement de ce typepourrait offrir 'occasion d'un trouble à l'ordre public majeur ;Considérant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de ces rassemblementssont susceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publique qu'il estnécessaire de prévenir ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-548-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements
festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados 7
Considérant les informations dont dispose le groupement de gendarmerie du Calvados relatives àla possibilité de tenue d'un tel rassemblement dans le département du Calvados durant le week-end des 14 et 15 septembre 2024 ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierles libertés publiques avec les impératifs d'ordre public; que dans ce cadre, elle se doit de prendreles mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commissiond'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArt. 1°—La tenue des rassemblements festifs à caractère musical (de type « rave-party »,« teknival » ou « free-party ») répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2modifié du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ouautorisés, est interdite sur I'ensemble du territoire du département du Calvados, quelque soit le nombre de participants.
Art. 2.- La circulation de véhicules transportant du matériel (sonorisation, sound system,amplificateurs, etc.) susceptible d'être utilisé pour une manifestation festive à caractèremusical de type teknival, rave ou free-party répondant aux caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du réseauroutier du département du Calvados.Art. 3.— Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27à 29 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour unedurée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.Art. 4- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement.Art. 5. — Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables du vendredi 13 septembre2024, à 16 h 00, au lundi 16 septembre 2024 à 08 h 00.Art. 6. - La présence décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département :- d'un recours gracieux auprès des services du préfet du Calvados- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par lesite internet www.telerecours.frArt. 7. — Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les sous-préfets d'arrondissements, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, les maires du département duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et entreraen vigueur immédiatement, dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Caen et à Madame la Procureure de laRépublique près le tribunal judiciaire de Lisieux.S~ 134/24Fait ¥Caen, le~, _—d recteur-de Cabinetohiémon PERROT
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-548-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements
festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados 8
Préfecture du Calvados
14-2024-09-12-00003
AP instituant COE TC CAEN et LISIEUX
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-12-00003 - AP instituant COE TC CAEN et LISIEUX 9
PréfectureŒx Direction de la citoyennetéPRÉFET et des collectivités localesDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DCL-BRAE-24-060 instituant les commissions d'organisation desélections des juges des tribunaux de commerce de CAEN et de LISIEUX
Le préfet du Calvados
Vu le code de commerce, dont les articles L 723-13 et R 723-8 ;Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRAE-24-052 du 2 août 2024 portant convocation des électeurschargés d'élire les juges des tribunaux de commerce de Caen et Lisieux ;Vu les désignations effectuées par Madame la première présidente de la Cour d'Appel deCAEN et Monsieur le préfet du département du Calvados ;ARRÊTE :Article 1 - Est instituée dans le département du Calvados en vue de l'élection des juges destribunaux de commerce de CAEN et de LISIEUX, une commission d'organisation des électionspar tribunal de ressort ;Article 2 - Cette commission est composée comme suit pour le ressort du tribunal decommerce de CAEN :Premier tour (lundi 14 octobre 2024) :Présidente :Madame Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et dela détention au tribunal judiciaire de CAENMembres :Monsieur Guillem CASANOVAS, juge de l'application des peines au tribunal judiciairede CAENMonsieur Arnaud BILLON, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à lapréfecture du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-12-00003 - AP instituant COE TC CAEN et LISIEUX 10
deuxiéme tour (vendredi 25 octobre 2024) :Président:Monsieur Nicolas HOUX, président du tribunal judiciaire de CAENMembres :Madame Claire DELAUNEY, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAENMonsieur Arnaud BILLON, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à lapréfecture du CalvadosArticle 3 - Cette commission est composée comme suit pour le ressort du tribunal decommerce de LISIEUX (premier et second tours) :Présidente :Madame Aurélie LARTIGAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés etde la détention au tribunal judiciaire de LISIEUXsuppléante : Madame Anne-Laure BERGERE, présidente du tribunal judiciaire de LISIEUXMembres :Madame Aurore BOUCHER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appelsuppléante : Madame Sarah NICOLAI, juge au tribunal judiciaire de LISIEUXMonsieur Fabrice JARDIN, secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissementde LISIEUXArticle 4 - le sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux et le secrétaire général de lapréfecture du département du Calvados sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département du Calvados.
Fait à CAEN, le « # Pour le préfet et par délégation,¥4 SEP. 2024 le secrétaire général
_Ü =
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-12-00003 - AP instituant COE TC CAEN et LISIEUX 11
Sous-préfecture de Lisieux
14-2024-09-12-00004
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à
l'élection municipale partielle complémentaire
de Bonneville-la-Louvet
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-09-12-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle
complémentaire de Bonneville-la-Louvet 12
' . Sous-Préfecture de LISIEUXPREFETDU CALVADOSLibertéÉgalité -Fraternité Arrêté préfectoralfixant la liste des candidatsà l'élection municipale partielle complémentairede BONNEVILLE-LA-LOUVETLe Préfet du Calvados
VU le code électoral et notamment ses articles L.252, L.253, L.258 et R.126 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrété préfectoral en date du 12 août 2024 portant convocation des électeurs de lacommune de BONNEVILLE-LA-LOUVET le dimanche 29 septembre 2024 (ler tour) et ledimanche 6 octobre 2024 (2nd tour) en vue d'une élection mumcupale partiellecomplémentaire;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur GuyFITZER, sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux ;VU les candidatures enregistrées ; ARRETEArticle 1er: La liste des candidats en vue du 1er tour de l'élection municipale partiellecomplémentaire dans la commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET est fixée conformémentàl'annexe ci-jointe.Article 2 : La liste des candidats devra être affichée en mairie dès réception ainsi que dansle bureau de vote le jour du scrutin.Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Lisieuxet monsieur le premier adjoint aumaire de la commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Fait à Lisieux, le 12 septembre 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet
, ,
e
ps Guy FITZIËS
24, BOULEVARD CARNOT- B.P. 77221 14107" LISIEUX CEDEX-Téléphone : 02.31.30.64.01 (standard de la préfecture)
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-09-12-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle
complémentaire de Bonneville-la-Louvet 13
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALdu 12 septembre 2024Fixant la liste des candidatspour le 1% tour de l'élection municipale partielle complémentairede. BONNEVILLE-LA-LOUVET
Election municipale partielle complémentaire1*" tour du dimanche 29 septembre 2024
Nombre de sièges à pourvoir : 2
< Madame Catherine Odile HUBIERE* M.Maxime COURSEAUXM.Rémy Dany DOISNEMme Clothilde THIRON ép.LEGRANDM. Joseph SANTUCCI _Mme Julia SOUTY DUVERGER =~M.Yann Alain Alexis GUILLEMETTE
24, BOULEVARD CARNOT= B.P. 77221 14107 LISIEUX CEDEX-Téiéphone : 02.31.30.64.01 (standard de la préfecture)
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-09-12-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle
complémentaire de Bonneville-la-Louvet 14