Recueil_spécial_n°334_du_12_novembre_2026

Préfecture de l’Hérault – 12 novembre 2026

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Nom Recueil_spécial_n°334_du_12_novembre_2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 12 novembre 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58453/425607/file/2026-11-12_334_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0334_du_12_novembre_2026.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 12 novembre 2026 à 11:16:02
Vu pour la première fois le 12 novembre 2026 à 12:36:31
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°334
du 12 novembre 2026
Préfecture de l'Hérault
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026.11.DS.0811 portant approbation du dispositif
spécifique ORSEC relatif à « Montpellier Coeur de Villes en Lumières »

| | | Cabinet de la préfète
PRÉ FÈTE Direction des Sécurités
dE ls HERAULT Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SIDPC
Mél : pref-defense-protection-civile@herault.gouv.fr Montpellier, le 09/11/2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.11.DS.0801
Portant approbation du dispositif spécifique ORSEC relatif a
« Montpellier Coeur de Ville en Lumiéres »
La préfète de I'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment le livre VII relatif à la sécurité civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2214-4 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-09-DRCL-0468 du 03 septembre 2026, portant délégation de signature à
monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 approuvant le dispositif d'organisation de la réponse de la sécurité
civile (ORSEC) ;
Vu la circulaire ministérielle du 20 avril 1988 relative aux grands rassemblements ;
Considérant la nécessité de coordonner l'action des services de l'État, des collectivités territoriales, de
l'organisateur et des autres organismes participants à la sécurité des personnes lors
l'évènement Montpellier Coeur de Ville en Lumières ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1" : Les dispositions spécifiques ORSEC « Montpellier Coeur de Ville en Lumières » 2026 sont
approuvées.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2 : Les dispositions spécifiques ORSEC sont applicables durant la période de manifestation du 12 au
15 novembre 2026.
Article 3:
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault,
La sous-préfète, secrétaire générale adjointe a la préfète de l'Hérault,
Le maire de Montpellier,
Le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault
Le commandant de groupement de gendarmerie départementale del'Hérault,
Le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
Les chefs de services départementaux concernés,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur d@ cabinet,
a
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER
dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication dé la présente décision, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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