SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-083
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle citoyenneté et libertés
publiques
71-2025-04-01-00005 - ARRETE FETE DE LA MOTO SEVREY 2025 (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2025-04-01-00005
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2025-04-01-00005 - ARRETE FETE DE LA MOTO SEVREY 2025 3
$ | Sous-préfecture de Chalon-sur-SaônePRÉFET Pôle sécurité, citoyenneté etDE SAÔNE-ET-LOIRE réglementationLibereéBgaliséFraternité
Arrêté n° 71-2025-04.01.0000 portant autorisation de la manifestation sportive -FETE DE LA MOTO DE SEVREY- les 05 et 06 avril 2025LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Legion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45,A. 331-18 et À. 331-32 ; ;- Vu l'arrêté préfectoral N° 71-2023-09-28-0002 en date du 28 septembre 2023 donnant délégation designature à M.Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE ;Vu la demande du 24 janvier 2025 présentée par M. LEGER Pascal aux fins d'obtenir l'autorisationd'organiser la « FETE DE LA MOTO » le samedi OS et le dimanche 06 avril 2025 ;Vu l'attestation d'assurance n°722057460 souscrite le 18 mars 2025 par l'association POLE MOTOS deSEVREY, conformément aux dispositions de l'article D 321-4 du Code du Sport ;Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 10 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de M. le Maire de SEVREY ;Article 1 : Autorisationde l'énreuveLa manifestation sportive intitulée « FETE DE LA MOTO», organisée par l'association POLE MOTOSDE SEVREY est autorisée le samedi 05 et le dimanche 06 avril 2025 à Sevrey dans la zone Actisud -Allée des Erables.Elle se déroulera conformément aux prescriptions figurant dans le dossier de demande' et préciséeslors de la Commission départementaie de Sécurité Routière (CDSR) - section épreuves sportives —qui s'est tenue le 10 mars 2025 ;Pendant la durée de la manifestation, les organisateurs devront se conformer aux dispositions desarrêtés ministériels et décrets précités, au code du sport ainsi qu'au plan de sécurité.Article2 : Sécuritéet assistance médicaleLes mesures de sécurité et d'assistance devront être conformes au dossier de sécurité joint à lademande de manifestation. Les différentes conventions afférentes figurent au dossier.Dans la zone d'évolution de « STUNT», les barrières vauban feront l'objet d'un double barriérage etespacées de 2m50 entre la 1ère barrière et les spectateurs, afin de stopper la trajectoire d'un enginen cas de sortie de piste.Les sapeurs pompiers interviendront sur appel au 18 ou 112. L'accès au site et la circulation sur leslieux devront être assurés pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie en prévoyant desvoies de circulation d'une largeur de 3 mètres minimum. |
1 Cette demande, ainsi que ses modifications peuvent être consultées à la sous-préfecture deChalon/Saône : 28 rue du Général Lecierc - 71100 CHALON/SAONE.
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Article 3: Contrôle de ia manifestationM Pascal LEGER, représentant l'association « POLE MOTOS SEVREY» est désigné en qualitéd'organisateur technique. Il est chargé de s'assurer, avant le déroulement de l'épreuve, que lesprescriptions imposées sont effectivement respectées et que tous les dispositifs de sécurité sontbien en place et en mesure de fonctionner. L'attestation signée devra être adressée dès le début dela manifestation à la Sous-Préfecture (par mail (patricia.priet@saone-et-loire.gouv.fr).Article 4 : interruntionde l'évènementL'épreuve pourra être interrompue, reportée ou annulée à tout moment par M. le Commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Saône-et-Loire ou son représentant, ou parl'organisateur, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne sont plus garanties ou si les mesuresprévues pour la protection du public ou des concurrents pour le régiement particulier de l'épreuvene sont pas respectées.
Article5 : ExécutionMme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon/Saône, M. le Commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Saône-et-Loire, M. le maire de Sevrey sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aureprésentant de la Fédération Française de Motocyclisme, à la Direction des ServicesDépartementaux de I'Education Nationale et au Directeur Départemental des Services d'incendieet de Secours.
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