PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 234 – 11/12/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 11/12/2024 et le 11/12/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 11/12/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
' . Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ CAB / DS / PSIn°415 du 7 9 DEC. 2024
portant désignation des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration spécial des services déconcentrés
de la police nationale de la Moselle
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général de la fonction publique;
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nationale;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 1°";
VU le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la
direction centrale de la sécurité publique;
VU le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet
de la Moselle;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services
déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police;
VU l'arrêté CAB/DS/PSI n°4 du 2 mars 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police
nationale de la Moselle;
VU le courrier électronique de Monsieur Rémy Mogenot-Petitfrère du 17 avril 2024 informant
de son souhait de démissionner de ses fonctions de représentant syndical au sein du comité
social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale;
VU le courrier du 14 octobre 2024 du bloc syndical ALLIANCE PN - UNSA POLICE -SNIPAT -
SYNERGIE OFFICIERS - UATS -SCPN - SNPPS — SICP —- UDO - SPPN -UNSA FASMI relatif à la
modification des représentants titulaires et suppléants mandatés pour siéger au sein de la
formation spécialisée du comité social d'administration spécial des services déconcentrées
de la police nationale;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr_Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Arrête :
Article Ter : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Moselle :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du Syndicat ALLIANCE PN -UNSA POLICE -SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS —
UATS -SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN -UNSA FASMI
M. Luc ROHARD M. Alexandre FOUNAS
M. David GHISLERI M. Yannick HUGO
M. Pierre FICHTER M. Mathieu WEBER
M. Ayhan ALTIPARMAK M. Michel LORENTZ
Au titre du syndicat SGP POLICE-FO
M. Fabrice MARSEU M. Valentin CHRIST
Mme Stéphanie SCHUTZ M. Fabien STRUBEL
M. Sylvain LEVESQUE-DUPUY Mme Pascaline ADELE
Mme Catherine MASSON M. Réda BOUGLOUF
Article 2: Le médecin de prévention, I'inspecteur santé et sécurité au travail, les assistants
et les conseillers de prévention, les psychologues du service de soutien psychologique
opérationnel ainsi que les assistants de service social assistent aux réunions de la formation
spécialisée.
Article 3: Des experts et des personnes qualifiées peuvent être convoquées aux réunions
de la formation spécialisée; ils n'assistent qu'a la partie des débats sur lesquels leur expertise
est sollicitée.
Article 4 : L'arrêté CAB/DS/PSI n°4 du 2 mars 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de
la police nationale de la Moselle est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa date de
publication.
Article 6: La directrice de cabinet du préfet de la Moselle est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée aux organisations syndicales concernées ainsi qu'aux
représentants du personnel désignés comme membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Moselle.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
- 3 DEC. 2024
Metz, le
Le pr fet, \
Laurent Touvet

| = | Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté-2024-DDT-SCAT/MSM-02
portant prise en considération du projet d'aménagement autoroutier A31 Bis —
secteur Nord
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.424-1 et R.424-24 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de
la Moselle;
VU la décision du 12 février 2016, publiée sur le site internet de la concertation
publique (www.a31bis.fr), consécutive au débat public relatif au projet de liaison
autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise qui s'est tenu du 15 avril
au 30 septembre 2015 ;
VU la commande ministérielle du 28 juin 2019, publiée sur le site internet de la
concertation publique (www.a31bis.fr), relative au projet A31 bis validant le bilan
de la concertation menée du 13 novembre 2018 au 11 mars 2019 et les
orientations de poursuite des études du projet;
VU la décision ministérielle du 5 janvier 2024, publiée sur le site internet de la
concertation publique (www.a31bis.fr), consécutive à la concertation conduite
du 21 novembre 2022 au 3 février 2023 relative au projet d'aménagement
autoroutier entre Richemont et la frontière luxembourgeoise ;
Considérant les communes concernées par le fuseau : Mondelange, Richemont, Guénange,
Bertrange, Uckange, Fameck, Entrange, Florange, Terville, Thionville, Zoufftgen, Kanfen.
Considérant les EPCI chargés de l'instruction des autorisations d'urbanisme: CC Rives de
Moselle, CA Val de Fensch, CA Portes de France Thionville, CC Cattenom et Environs.
Considérant la concertation publique conduite par le maître d'ouvrage du projet autoroutier
du 21/11/2022 au 03/02/2023.
Considérant le bilan de cette concertation élaboré par les garants de la CNDP et publié sur
le site internet de la concertation publique (https://www.a31bis.fr) le 28 février 2023.
Considérant la nécessité de préserver les emprises nécessaires à la réalisation du projet
autoroutier sur les communes concernées.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 021
ddt@moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article S :
Article 6 :
Les terrains identifiés en annexe au présent arrêté sont pris en considération
au sens de l'article L.424-1 du code de l'urbanisme.
Sur ces terrains, il pourra être sursis à statuer sur toute demande
d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations
susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation des
travaux du projet d'aménagement autoroutier A31 Bis, en application de
l'article L.424-1 du code de l'urbanisme.
Les autorités compétentes pour la délivrance des autorisations applicables
aux constructions, aménagements, installations et faisant l'objet d'une
autorisation ou d''une déclaration préalable devront recueillir, conformément
aux dispositions de l'article L422-5 du code de l'urbanisme, l'avis conforme du
représentant le I'Etat dans le département sur tout projet situé dans le
périmètre de prise en considération.
Le présent arrêté sera notifié aux communes et aux EPCI susvisés et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.'
Le présent arrêté devra être affiché pendant une durée minimale de deux
mois dans les mairies des communes ainsi qu'au siège des établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés.
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Thionville, le directeur
départemental des territoires de la Moselle, les EPCI et les communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du
présent arrêté.
Fait à Metz,le à ;
Laurent Touvet
1Le présent arrété est susceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Le recours peut prendre la forme :
- soit d'uUn recours gracieux auprès du préfet de la Moselle,
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.
5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr

ANNEXE : terrains concernés par l'arrêté de prise en considération du projet
d'aménagement autoroutier A31 Bis – secteur Nord
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 021
ddt@moselle.gouv.fr
Commune de Bertrange
Feuille Section Parcelle
1 4 11
1 4 14
1 4 16
1 4 17
1 4 18
1 4 19
1 4 20
1 4 21
1 4 22
1 4 23
1 4 24
1 4 25
1 4 26
1 4 27
1 4 36
1 4 37
1 4 38
1 4 39
1 4 67
1 4 69
1 4 72
1 4 73
1 4 74
1 4 75
1 4 98
1 4 99
1 4 100
1 4 101
1 4 102
1 4 103
1 4 104
1 4 105
1 4 109
1 4 112
1 4 136
1 4 150
1 5 15
1 5 16
1 5 17
1 5 18
1 5 42
1 5 43
1 5 59
1 5 61
1/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune d'Entrange (1/2)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 6 69 1 7 149 1 7 273
1 6 83 1 7 150 1 7 274
1 6 84 1 7 152 1 7 275
1 6 184 1 7 153 1 7 277
1 6 185 1 7 155 1 7 279
1 6 187 1 7 156 1 7 281
1 6 301 1 7 158 1 7 283
1 6 303 1 7 159 1 7 284
1 6 307 1 7 162 1 7 285
1 6 309 1 7 165 1 7 287
1 6 312 1 7 168 1 7 289
1 6 315 1 7 171 1 7 291
1 6 324 1 7 174 1 7 293
1 6 326 1 7 177 1 7 295
1 6 328 1 7 180 1 7 297
1 6 330 1 7 183 1 7 299
1 6 332 1 7 186 1 7 301
1 6 334 1 7 189 1 7 303
1 6 336 1 7 192 1 7 305
1 6 338 1 7 195 1 7 314
1 6 340 1 7 197 1 9 17
1 6 342 1 7 200 1 9 18
1 6 344 1 7 203 1 9 19
1 6 350 1 7 206 1 9 27
1 6 352 1 7 209 1 9 28
1 6 355 1 7 212 1 9 29
1 6 357 1 7 215 1 9 30
1 6 359 1 7 218 1 9 39
1 6 379 1 7 221 1 9 93
1 6 380 1 7 224 1 9 94
1 6 381 1 7 227 1 9 117
1 6 383 1 7 230 1 9 129
1 6 384 1 7 233 1 9 136
1 6 385 1 7 236 1 9 138
1 6 387 1 7 239 1 9 142
1 6 461 1 7 242 1 9 149
1 6 462 1 7 245 1 9 151
1 6 486 1 7 249 1 9 153
1 6 488 1 7 251 1 9 155
1 7 36 1 7 253 1 9 156
1 7 41 1 7 255 1 9 204
1 7 42 1 7 257 1 13 2
1 7 43 1 7 259 1 13 3
1 7 45 1 7 261 1 13 4
1 7 66 1 7 263 1 13 5
1 7 67 1 7 265 1 13 6
1 7 97 1 7 267 1 13 7
1 7 116 1 7 269 1 13 46
1 7 117 1 7 271 1 13 119
2/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune d'Entrange (2/2)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 13 126 1 14 274
1 13 128 1 14 276
1 13 130 1 14 278
1 13 131 1 14 280
1 13 132 1 14 282
1 13 133 1 14 284
1 13 134 1 14 286
1 14 19 1 14 288
1 14 20 1 14 290
1 14 21 1 14 292
1 14 32 1 14 294
1 14 33 1 14 295
1 14 34 1 14 296
1 14 92 1 14 298
1 14 97 1 14 300
1 14 116 1 14 302
1 14 147 1 14 304
1 14 181 1 14 306
1 14 184 1 14 308
1 14 187 1 14 310
1 14 190 1 14 320
1 14 193 1 15 37
1 14 209 1 15 45
1 14 211 1 15 46
1 14 213 1 15 61
1 14 215 1 15 269
1 14 217 1 15 293
1 14 219 1 15 295
1 14 221 1 15 299
1 14 223 1 15 301
1 14 235 1 15 303
1 14 237 1 15 305
1 14 239 1 15 307
1 14 241 1 15 319
1 14 243 1 15 328
1 14 245 1 15 330
1 14 247 1 15 332
1 14 249 1 15 334
1 14 251 1 15 336
1 14 253 1 15 337
1 14 255 1 15 344
1 14 257 1 15 346
1 14 259 1 15 348
1 14 261 1 15 350
1 14 263 1 15 352
1 14 266 1 15 356
1 14 268 1 15 366
1 14 270
1 14 272
3/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Fameck (1/2)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 15 298 1 17 24 1 22 121
1 15 311 1 17 25 1 22 122
1 15 312 1 17 26 1 22 124
1 15 314 1 17 27 1 22 126
1 15 320 1 17 28 1 22 128
1 15 321 1 17 29 1 22 131
1 15 322 1 17 30 1 22 133
1 15 323 1 17 31 1 22 135
1 15 324 1 17 32 1 22 139
1 15 325 1 17 33 1 22 140
1 15 326 1 17 34 1 22 141
1 15 327 1 17 192 1 22 142
1 15 330 1 17 194 1 22 144
1 15 331 1 17 195 1 22 145
1 15 332 1 17 324 1 22 146
1 15 359 1 17 334 1 22 147
1 15 360 1 17 335 1 22 155
1 15 423 1 17 336 1 22 157
1 15 454 1 17 337 1 22 159
1 15 965 1 18 16 1 22 163
1 15 966 1 18 176 1 22 165
1 15 988 1 18 177 1 22 166
1 15 990 1 18 272 1 22 167
1 15 1155 1 18 414 1 22 173
1 15 1163 1 18 415 1 22 174
1 15 1164 1 18 420 1 22 175
1 15 1165 1 22 2 1 22 176
1 16 55 1 22 3 1 22 177
1 16 56 1 22 18 1 22 179
1 16 59 1 22 82 1 22 180
1 17 2 1 22 84 1 22 181
1 17 3 1 22 86 1 22 191
1 17 4 1 22 88 1 22 192
1 17 5 1 22 90 1 22 196
1 17 6 1 22 92 1 22 198
1 17 7 1 22 94 1 22 200
1 17 9 1 22 96 1 22 201
1 17 12 1 22 98 1 22 202
1 17 13 1 22 100 1 22 203
1 17 14 1 22 102 1 22 204
1 17 15 1 22 104 1 22 205
1 17 16 1 22 106 1 22 206
1 17 17 1 22 108 1 22 207
1 17 18 1 22 110 1 23 96
1 17 19 1 22 112 1 23 98
1 17 20 1 22 114 1 23 102
1 17 21 1 22 116 1 23 103
1 17 22 1 22 118 1 23 105
1 17 23 1 22 120 1 23 193
4/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Fameck (2/2)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 23 194 2 17 264 2 21 333
1 23 195 2 17 265 2 21 335
1 23 201 2 17 271 2 21 339
1 23 213 2 17 272
1 23 218 2 17 273
1 23 221 2 17 274
1 24 262 2 17 304
1 24 264 2 17 305
1 24 266 2 17 311
1 24 268 2 17 312
1 24 270 2 17 314
1 24 272 2 17 315
1 24 274 2 17 318
1 24 276 2 17 319
1 24 278 2 17 339
1 25 329 2 17 342
1 25 332 2 17 344
2 17 53 2 17 345
2 17 116 2 17 351
2 17 117 2 17 352
2 17 118 2 17 353
2 17 119 2 17 354
2 17 120 2 21 56
2 17 121 2 21 57
2 17 167 2 21 58
2 17 206 2 21 59
2 17 211 2 21 60
2 17 228 2 21 74
2 17 230 2 21 75
2 17 231 2 21 223
2 17 234 2 21 224
2 17 238 2 21 226
2 17 240 2 21 228
2 17 242 2 21 229
2 17 243 2 21 230
2 17 244 2 21 231
2 17 245 2 21 235
2 17 246 2 21 236
2 17 247 2 21 238
2 17 248 2 21 240
2 17 249 2 21 247
2 17 250 2 21 248
2 17 252 2 21 257
2 17 257 2 21 258
2 17 258 2 21 259
2 17 260 2 21 300
2 17 261 2 21 301
2 17 262 2 21 302
2 17 263 2 21 316
5/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Florange (1/4)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 11 24 1 14 53 1 15 763
1 11 28 1 14 54 1 15 770
1 11 29 1 14 55 1 15 772
1 11 48 1 14 56 1 15 783
1 11 49 1 14 57 1 15 825
1 12 14 1 14 187 1 18 58
1 13 4 1 14 188 1 18 59
1 13 15 1 14 189 1 18 63
1 13 18 1 14 195 1 18 69
1 13 19 1 14 203 1 18 70
1 13 38 1 14 299 1 18 72
1 13 39 1 14 300 1 18 74
1 13 40 1 14 416 1 18 79
1 13 41 1 14 418 1 18 81
1 13 42 1 14 483 1 18 109
1 13 46 1 14 484 1 18 110
1 13 47 1 14 485 1 18 115
1 13 48 1 14 486 1 18 126
1 13 58 1 14 487 1 18 128
1 13 59 1 14 488 1 18 130
1 13 62 1 14 537 1 18 131
1 13 63 1 14 610 1 18 156
1 13 64 1 14 636 1 18 157
1 13 65 1 15 86 1 18 160
1 13 66 1 15 88 1 18 161
1 13 67 1 15 89 1 18 162
1 13 68 1 15 90 1 18 163
1 13 69 1 15 120 1 28 169
1 13 73 1 15 121 1 28 170
1 13 75 1 15 154 1 28 171
1 13 76 1 15 172 1 28 178
1 13 77 1 15 203 1 28 185
1 13 79 1 15 204 1 28 187
1 14 35 1 15 205 1 28 189
1 14 36 1 15 227 1 28 190
1 14 39 1 15 252 1 28 191
1 14 40 1 15 253 1 28 193
1 14 41 1 15 254 1 28 194
1 14 42 1 15 255 1 28 196
1 14 43 1 15 279 1 28 198
1 14 44 1 15 280 1 28 207
1 14 45 1 15 281 1 28 209
1 14 46 1 15 282 1 28 210
1 14 47 1 15 283 1 28 212
1 14 48 1 15 349 1 28 213
1 14 49 1 15 415 1 28 220
1 14 50 1 15 760 1 28 221
1 14 51 1 15 761 1 28 222
1 14 52 1 15 762 1 28 223
6/26
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La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Florange (2/4)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 28 224 1 30 466 1 30 779
1 29 250 1 30 468 1 30 780
1 29 252 1 30 470 1 30 781
1 29 256 1 30 472 1 30 782
1 29 273 1 30 473 1 30 783
1 29 275 1 30 477 1 30 785
1 29 278 1 30 478 1 30 786
1 29 279 1 30 480 1 30 803
1 29 280 1 30 481 1 30 804
1 29 281 1 30 515 1 30 811
1 29 286 1 30 517 1 30 813
1 29 287 1 30 519 1 30 814
1 29 288 1 30 527 1 30 816
1 29 289 1 30 534 1 30 826
1 29 290 1 30 535 1 30 827
1 29 292 1 30 584 1 30 828
1 29 293 1 30 651 1 30 830
1 29 294 1 30 694 1 30 832
1 29 296 1 30 695 1 30 835
1 29 297 1 30 696 1 30 841
1 29 313 1 30 697 1 30 843
1 29 317 1 30 698 1 30 845
1 29 318 1 30 710 1 30 848
1 30 149 1 30 715 1 30 850
1 30 153 1 30 716 1 30 851
1 30 154 1 30 720 1 30 853
1 30 276 1 30 726 1 30 855
1 30 280 1 30 727 1 30 857
1 30 283 1 30 728 1 30 859
1 30 286 1 30 729 1 30 861
1 30 289 1 30 744 1 30 863
1 30 292 1 30 748 1 30 927
1 30 298 1 30 757 1 30 928
1 30 344 1 30 758 1 30 929
1 30 347 1 30 759 1 30 930
1 30 386 1 30 761 1 30 931
1 30 396 1 30 763 1 30 932
1 30 400 1 30 764 1 30 933
1 30 404 1 30 768 1 30 934
1 30 434 1 30 769 1 30 935
1 30 450 1 30 770 1 30 936
1 30 452 1 30 771 1 30 937
1 30 454 1 30 772 1 30 938
1 30 455 1 30 773 1 30 939
1 30 456 1 30 774 1 30 940
1 30 457 1 30 775 1 30 941
1 30 458 1 30 776 1 30 942
1 30 460 1 30 777 1 30 943
1 30 464 1 30 778 1 30 944
7/26
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La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Florange (3/4)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 30 945 1 31 565 1 31 742
1 30 946 1 31 567 1 31 802
1 30 947 1 31 569 1 31 815
1 30 948 1 31 570 1 31 817
1 30 971 1 31 571 1 32 25
1 31 19 1 31 572 1 32 26
1 31 20 1 31 573 1 32 27
1 31 21 1 31 578 1 32 31
1 31 27 1 31 583 1 32 32
1 31 28 1 31 584 1 32 33
1 31 29 1 31 585 1 32 39
1 31 31 1 31 605 1 32 40
1 31 32 1 31 606 1 32 41
1 31 33 1 31 607 1 32 42
1 31 34 1 31 608 1 32 43
1 31 40 1 31 609 1 32 45
1 31 45 1 31 610 1 32 48
1 31 180 1 31 611 1 32 49
1 31 181 1 31 612 1 32 50
1 31 332 1 31 613 1 32 51
1 31 340 1 31 624 1 32 53
1 31 380 1 31 625 1 32 55
1 31 383 1 31 626 1 32 56
1 31 386 1 31 627 1 32 57
1 31 389 1 31 628 1 32 58
1 31 390 1 31 629 1 32 59
1 31 395 1 31 630 1 32 61
1 31 398 1 31 631 1 32 141
1 31 399 1 31 632 1 32 144
1 31 412 1 31 633 1 32 153
1 31 431 1 31 634 1 32 154
1 31 432 1 31 635 1 32 155
1 31 433 1 31 636 1 32 156
1 31 434 1 31 637 1 32 166
1 31 435 1 31 643 1 32 182
1 31 436 1 31 645 1 32 187
1 31 437 1 31 647 1 32 201
1 31 438 1 31 648 1 32 214
1 31 439 1 31 649 1 32 218
1 31 483 1 31 651 1 32 219
1 31 486 1 31 652 1 32 220
1 31 488 1 31 653 1 32 221
1 31 505 1 31 654 1 32 222
1 31 506 1 31 655 1 32 227
1 31 507 1 31 656 1 32 238
1 31 508 1 31 657 1 32 239
1 31 509 1 31 658 1 32 240
1 31 510 1 31 737 1 32 250
1 31 556 1 31 738 1 32 259
8/26
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La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Florange (4/4)
Feuille Section Parcelle
1 32 291
1 32 292
1 32 297
1 32 298
1 32 299
1 32 336
1 32 366
1 32 374
1 32 402
1 32 403
1 32 414
1 32 415
1 32 417
1 32 419
1 32 422
1 32 426
1 32 427
1 32 428
1 32 429
1 32 431
9/26
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base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Guénange (1/3)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 5 90 1 6 56 1 6 115
1 5 151 1 6 57 1 6 116
1 6 1 1 6 58 1 6 117
1 6 2 1 6 59 1 6 118
1 6 3 1 6 60 1 6 119
1 6 4 1 6 61 1 6 120
1 6 5 1 6 62 1 6 121
1 6 6 1 6 63 1 7 6
1 6 7 1 6 64 1 7 7
1 6 8 1 6 65 1 7 8
1 6 9 1 6 66 1 7 9
1 6 10 1 6 67 1 7 10
1 6 11 1 6 68 1 7 11
1 6 12 1 6 69 1 7 13
1 6 13 1 6 70 1 7 14
1 6 14 1 6 71 1 7 15
1 6 15 1 6 72 1 7 16
1 6 16 1 6 73 1 7 17
1 6 17 1 6 74 1 7 18
1 6 19 1 6 75 1 7 91
1 6 22 1 6 76 1 7 111
1 6 23 1 6 77 1 7 112
1 6 24 1 6 78 1 7 113
1 6 25 1 6 79 1 7 115
1 6 26 1 6 86 1 7 118
1 6 27 1 6 87 1 7 119
1 6 28 1 6 88 1 7 120
1 6 29 1 6 89 1 7 121
1 6 31 1 6 90 1 7 123
1 6 32 1 6 91 1 7 124
1 6 33 1 6 92 1 7 126
1 6 34 1 6 93 1 7 130
1 6 35 1 6 94 1 7 134
1 6 37 1 6 95 1 7 137
1 6 39 1 6 96 1 7 138
1 6 41 1 6 97 1 7 140
1 6 42 1 6 98 1 7 147
1 6 43 1 6 100 1 7 149
1 6 44 1 6 102 1 7 151
1 6 45 1 6 103 1 7 154
1 6 46 1 6 106 1 7 183
1 6 47 1 6 107 1 7 184
1 6 49 1 6 108 1 7 187
1 6 50 1 6 109 1 7 189
1 6 51 1 6 110 1 7 190
1 6 52 1 6 111 1 7 191
1 6 53 1 6 112 1 7 192
1 6 54 1 6 113 1 7 193
1 6 55 1 6 114 1 7 194
10/26
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La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Guénange (2/3)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 7 195 1 8 60 1 8 120
1 7 196 1 8 61 1 8 121
1 7 197 1 8 62 1 8 122
1 7 198 1 8 63 1 8 123
1 7 199 1 8 64 1 8 124
1 7 200 1 8 65 1 8 125
1 7 203 1 8 66 1 8 126
1 7 207 1 8 67 1 8 127
1 7 208 1 8 70 1 8 128
1 8 18 1 8 72 1 8 129
1 8 19 1 8 73 1 8 130
1 8 20 1 8 74 1 8 131
1 8 21 1 8 75 1 8 132
1 8 22 1 8 76 1 8 133
1 8 23 1 8 77 1 8 134
1 8 24 1 8 78 1 8 135
1 8 25 1 8 79 1 8 136
1 8 26 1 8 80 1 8 137
1 8 27 1 8 81 1 8 138
1 8 28 1 8 82 1 8 139
1 8 29 1 8 83 1 8 140
1 8 30 1 8 84 1 8 141
1 8 31 1 8 85 1 8 142
1 8 32 1 8 86 1 8 143
1 8 33 1 8 87 1 9 82
1 8 34 1 8 88 1 9 83
1 8 35 1 8 89 1 9 84
1 8 36 1 8 90 1 9 85
1 8 37 1 8 91 1 9 87
1 8 38 1 8 92 1 9 127
1 8 39 1 8 93 1 9 129
1 8 40 1 8 94 1 9 130
1 8 41 1 8 95 1 9 136
1 8 42 1 8 96 1 9 137
1 8 43 1 8 101 1 9 144
1 8 44 1 8 102 1 9 158
1 8 45 1 8 103 1 9 160
1 8 46 1 8 104 1 9 162
1 8 47 1 8 105 1 9 166
1 8 48 1 8 106 1 9 192
1 8 49 1 8 107 1 9 193
1 8 50 1 8 112 1 9 321
1 8 53 1 8 113 1 10 67
1 8 54 1 8 114 1 10 68
1 8 55 1 8 115 1 10 74
1 8 56 1 8 116 1 10 85
1 8 57 1 8 117 1 10 86
1 8 58 1 8 118 1 10 87
1 8 59 1 8 119 1 10 88
11/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Guénange (3/3)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 10 89 1 10 166
1 10 90 1 10 205
1 10 91 1 10 208
1 10 94 1 10 209
1 10 95 1 10 210
1 10 97 1 10 211
1 10 102 1 10 213
1 10 103 1 10 214
1 10 104 1 10 215
1 10 108 2 5 165
1 10 110
1 10 111
1 10 112
1 10 113
1 10 114
1 10 115
1 10 116
1 10 117
1 10 118
1 10 119
1 10 120
1 10 121
1 10 122
1 10 123
1 10 124
1 10 125
1 10 126
1 10 127
1 10 128
1 10 129
1 10 130
1 10 131
1 10 132
1 10 133
1 10 134
1 10 135
1 10 136
1 10 137
1 10 138
1 10 139
1 10 140
1 10 141
1 10 142
1 10 143
1 10 144
1 10 145
1 10 163
1 10 164
1 10 165
12/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Kanfen
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 11 354 1 29 15 1 30 140
1 11 355 1 29 16 1 30 141
1 11 356 1 29 17 1 30 142
1 11 357 1 29 19 1 30 143
1 17 8 1 29 22 1 30 144
1 17 62 1 29 23 1 30 145
1 17 63 1 29 24 1 30 146
1 17 64 1 29 25 1 30 147
1 17 66 1 29 27 1 30 176
1 17 67 1 29 43 1 30 236
1 17 68 1 29 44 1 30 237
1 17 69 1 29 45 1 30 252
1 17 71 1 29 46 1 30 258
1 17 72 1 29 47 1 30 259
1 17 73 1 29 48 1 30 260
1 17 134 1 29 50 1 30 262
1 17 135 1 29 51 1 30 263
1 17 141 1 29 53 1 30 264
1 20 277 1 29 54 1 30 265
1 25 23 1 29 59 1 30 266
1 25 24 1 29 60 1 30 267
1 25 25 1 29 65 1 30 268
1 25 26 1 30 11 1 30 269
1 25 27 1 30 12 1 30 277
1 25 28 1 30 13 1 30 284
1 25 29 1 30 14
1 25 30 1 30 15
1 25 70 1 30 16
1 25 71 1 30 17
1 25 90 1 30 58
1 25 91 1 30 59
1 25 109 1 30 88
1 28 20 1 30 90
1 28 24 1 30 91
1 28 25 1 30 92
1 28 60 1 30 93
1 28 61 1 30 94
1 28 62 1 30 95
1 28 97 1 30 98
1 29 1 1 30 99
1 29 3 1 30 102
1 29 4 1 30 106
1 29 5 1 30 108
1 29 6 1 30 109
1 29 7 1 30 116
1 29 8 1 30 119
1 29 9 1 30 120
1 29 10 1 30 124
1 29 11 1 30 139
13/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Mondelange
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 2 176 1 4 312
1 2 177 1 9 137
1 2 350 1 9 141
1 2 352 1 9 301
1 2 354 1 9 302
1 2 443 1 9 328
1 3 133 1 9 335
1 3 139 1 9 336
1 3 140 1 10 129
1 3 156 1 10 179
1 3 158 1 10 308
1 3 160 1 10 672
1 3 162
1 3 172
1 3 222
1 4 35
1 4 62
1 4 107
1 4 115
1 4 139
1 4 198
1 4 199
1 4 201
1 4 203
1 4 209
1 4 211
1 4 215
1 4 219
1 4 221
1 4 227
1 4 228
1 4 229
1 4 237
1 4 238
1 4 239
1 4 268
1 4 269
1 4 278
1 4 281
1 4 284
1 4 286
1 4 288
1 4 300
1 4 301
1 4 303
1 4 304
1 4 305
1 4 306
1 4 307
14/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Richemont (1/4)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 2 1 1 18 92 1 18 219
1 2 61 1 18 93 1 18 221
1 10 6 1 18 94 1 18 222
1 10 7 1 18 95 1 18 223
1 10 8 1 18 97 1 18 224
1 10 17 1 18 98 1 18 225
1 10 18 1 18 99 1 18 226
1 10 19 1 18 100 1 18 227
1 10 24 1 18 129 1 18 228
1 10 25 1 18 138 1 19 5
1 10 28 1 18 166 1 19 9
1 15 46 1 18 170 1 19 10
1 15 56 1 18 171 1 19 11
1 15 104 1 18 172 1 19 13
1 17 1 1 18 173 1 19 14
1 17 2 1 18 174 1 19 23
1 17 3 1 18 175 1 19 27
1 17 4 1 18 176 1 19 28
1 17 6 1 18 177 1 19 65
1 17 7 1 18 178 1 19 66
1 17 53 1 18 179 1 19 67
1 17 55 1 18 180 1 19 68
1 17 58 1 18 181 1 19 74
1 17 60 1 18 183 1 19 76
1 17 63 1 18 184 1 19 78
1 17 64 1 18 185 1 19 84
1 17 67 1 18 186 1 19 85
1 17 68 1 18 187 1 20 3
1 17 69 1 18 188 1 20 6
1 17 70 1 18 189 1 20 7
1 17 79 1 18 190 1 20 8
1 17 80 1 18 191 1 20 9
1 17 81 1 18 198 1 20 10
1 17 82 1 18 199 1 20 11
1 17 86 1 18 200 1 20 12
1 18 18 1 18 201 1 20 13
1 18 19 1 18 202 1 20 14
1 18 20 1 18 203 1 20 15
1 18 21 1 18 204 1 20 16
1 18 23 1 18 205 1 20 17
1 18 36 1 18 206 1 20 18
1 18 37 1 18 207 1 20 19
1 18 38 1 18 208 1 20 20
1 18 45 1 18 209 1 20 21
1 18 46 1 18 210 1 20 22
1 18 47 1 18 211 1 20 24
1 18 72 1 18 212 1 20 25
1 18 75 1 18 214 1 20 27
1 18 89 1 18 215 1 20 28
15/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
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La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Richemont (2/4)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 20 29 1 20 109 1 21 16
1 20 33 1 20 110 1 21 17
1 20 34 1 20 111 1 21 19
1 20 35 1 20 112 1 21 20
1 20 36 1 20 113 1 21 21
1 20 45 1 20 114 1 21 22
1 20 46 1 20 115 1 21 23
1 20 47 1 20 116 1 21 24
1 20 48 1 20 117 1 21 25
1 20 49 1 20 118 1 21 26
1 20 50 1 20 119 1 21 27
1 20 55 1 20 120 1 21 28
1 20 56 1 20 121 1 21 29
1 20 57 1 20 122 1 21 30
1 20 58 1 20 123 1 21 31
1 20 73 1 20 124 1 21 32
1 20 76 1 20 125 1 21 33
1 20 77 1 20 126 1 21 35
1 20 78 1 20 127 1 21 36
1 20 79 1 20 128 1 21 38
1 20 80 1 20 129 1 21 39
1 20 81 1 20 130 1 21 56
1 20 82 1 20 131 1 21 59
1 20 83 1 20 132 1 21 60
1 20 84 1 20 133 1 21 61
1 20 85 1 20 134 1 21 62
1 20 86 1 20 135 1 21 63
1 20 87 1 20 136 1 21 64
1 20 88 1 20 137 1 21 65
1 20 89 1 20 139 1 21 67
1 20 90 1 20 141 1 21 69
1 20 91 1 20 142 1 21 70
1 20 92 1 20 143 1 21 71
1 20 93 1 20 144 1 21 72
1 20 94 1 21 1 1 21 73
1 20 95 1 21 2 1 21 74
1 20 96 1 21 3 1 21 75
1 20 97 1 21 4 1 21 76
1 20 98 1 21 5 1 21 77
1 20 99 1 21 6 1 21 78
1 20 100 1 21 7 1 21 79
1 20 101 1 21 8 1 21 80
1 20 102 1 21 9 1 21 81
1 20 103 1 21 10 1 22 1
1 20 104 1 21 11 1 22 28
1 20 105 1 21 12 1 22 29
1 20 106 1 21 13 1 22 34
1 20 107 1 21 14 1 22 35
1 20 108 1 21 15 1 22 48
16/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Richemont (3/4)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 22 49 1 23 9 1 23 141
1 22 50 1 23 10 1 23 142
1 22 51 1 23 14 1 23 143
1 22 52 1 23 15 1 23 144
1 22 53 1 23 16 1 23 145
1 22 54 1 23 20 1 23 146
1 22 55 1 23 26 1 23 147
1 22 56 1 23 31 1 23 148
1 22 57 1 23 34 1 23 149
1 22 64 1 23 50 1 23 150
1 22 65 1 23 51 1 23 151
1 22 66 1 23 52 1 23 153
1 22 67 1 23 57 1 23 154
1 22 68 1 23 58 1 23 155
1 22 69 1 23 60 1 23 156
1 22 70 1 23 62 1 23 157
1 22 74 1 23 78 1 23 160
1 22 75 1 23 82 1 23 162
1 22 76 1 23 84 1 24 1
1 22 77 1 23 97 1 24 32
1 22 78 1 23 108 1 24 40
1 22 79 1 23 109 1 29 3
1 22 83 1 23 110 1 29 99
1 22 86 1 23 111 1 29 108
1 22 88 1 23 112 1 29 122
1 22 89 1 23 113 1 29 123
1 22 90 1 23 114 1 29 148
1 22 91 1 23 115 1 29 166
1 22 92 1 23 116 1 29 210
1 22 93 1 23 117 1 29 228
1 22 94 1 23 118 1 29 245
1 22 95 1 23 119 1 29 246
1 22 96 1 23 120 1 29 262
1 22 97 1 23 121 1 29 281
1 22 98 1 23 122 1 29 283
1 22 99 1 23 123 1 29 285
1 22 100 1 23 124 1 29 287
1 22 101 1 23 125 1 29 289
1 22 102 1 23 126 1 29 291
1 22 103 1 23 127 1 29 293
1 22 104 1 23 129 1 29 294
1 22 107 1 23 131 1 29 295
1 22 108 1 23 134 1 29 296
1 22 109 1 23 135 1 29 297
1 22 110 1 23 136 1 29 298
1 23 5 1 23 137 1 29 299
1 23 6 1 23 138 1 29 300
1 23 7 1 23 139 1 29 301
1 23 8 1 23 140 1 29 302
17/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Richemont (4/4)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 29 303 1 29 454 2 24 125
1 29 304 1 29 455 2 24 128
1 29 305 1 29 464 2 24 130
1 29 306 2 24 8 2 24 134
1 29 307 2 24 9
1 29 308 2 24 21
1 29 309 2 24 37
1 29 310 2 24 39
1 29 311 2 24 50
1 29 312 2 24 51
1 29 344 2 24 55
1 29 346 2 24 57
1 29 348 2 24 59
1 29 350 2 24 76
1 29 352 2 24 82
1 29 354 2 24 83
1 29 358 2 24 87
1 29 361 2 24 88
1 29 373 2 24 89
1 29 391 2 24 90
1 29 392 2 24 91
1 29 393 2 24 92
1 29 394 2 24 93
1 29 395 2 24 94
1 29 396 2 24 95
1 29 397 2 24 96
1 29 398 2 24 97
1 29 399 2 24 98
1 29 400 2 24 99
1 29 401 2 24 100
1 29 402 2 24 101
1 29 403 2 24 102
1 29 405 2 24 103
1 29 407 2 24 104
1 29 409 2 24 106
1 29 411 2 24 107
1 29 412 2 24 108
1 29 413 2 24 109
1 29 415 2 24 111
1 29 417 2 24 113
1 29 419 2 24 114
1 29 421 2 24 115
1 29 446 2 24 116
1 29 447 2 24 117
1 29 448 2 24 118
1 29 449 2 24 120
1 29 451 2 24 121
1 29 452 2 24 122
1 29 453 2 24 123
18/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Terville
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 9 25 1 10 246
1 9 26 1 10 248
1 9 57 1 10 250
1 9 62 1 10 252
1 9 83 1 10 253
1 9 121 1 10 254
1 9 130 1 10 279
1 9 131 1 10 347
1 9 134 1 10 348
1 9 135 1 10 349
1 9 138 1 10 401
1 9 139 1 10 402
1 9 142 1 12 241
1 9 143 1 12 247
1 9 147 1 12 248
1 9 148 1 12 337
1 9 151 1 13 20
1 9 152 1 13 21
1 9 156 1 13 22
1 9 160 1 13 23
1 9 162 1 13 24
1 9 163 1 13 36
1 9 169 1 13 37
1 9 170 1 13 38
1 9 173 1 13 46
1 9 174 1 13 47
1 9 175 1 13 48
1 9 176 1 13 49
1 9 177 1 13 50
1 9 185
1 9 186
1 9 235
1 9 368
1 9 369
1 10 5
1 10 70
1 10 91
1 10 131
1 10 132
1 10 134
1 10 136
1 10 223
1 10 238
1 10 239
1 10 240
1 10 242
1 10 243
1 10 244
1 10 245
19/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Thionville (1/4)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 AD 5 1 AZ 530 1 BE 16
1 AD 6 1 AZ 532 1 BE 21
1 AD 7 1 AZ 534 1 BE 22
1 AD 9 1 AZ 536 1 BE 70
1 AD 10 1 AZ 537 1 BE 114
1 AD 12 1 AZ 538 1 BE 115
1 AE 2 1 AZ 539 1 BE 116
1 AE 6 1 AZ 551 1 BE 138
1 AE 8 1 AZ 552 1 BE 172
1 AE 9 1 AZ 553 1 BE 174
1 AE 10 1 AZ 556 1 BE 176
1 AE 12 1 AZ 557 1 BE 179
1 AZ 26 1 AZ 558 1 BE 181
1 AZ 27 1 AZ 580 1 BE 182
1 AZ 113 1 BA 21 1 BE 184
1 AZ 114 1 BA 22 1 BE 186
1 AZ 364 1 BA 23 1 BE 187
1 AZ 366 1 BA 30 1 BE 189
1 AZ 401 1 BA 35 1 BE 190
1 AZ 452 1 BA 36 1 BE 192
1 AZ 457 1 BA 48 1 BE 193
1 AZ 459 1 BA 109 1 BE 195
1 AZ 461 1 BA 110 1 BE 196
1 AZ 463 1 BA 111 1 BE 212
1 AZ 465 1 BA 112 1 BE 215
1 AZ 467 1 BA 114 1 BE 216
1 AZ 469 1 BA 117 1 BE 218
1 AZ 491 1 BA 128 1 BE 219
1 AZ 493 1 BA 129 1 BE 221
1 AZ 495 1 BA 155 1 BE 224
1 AZ 497 1 BA 156 1 BE 227
1 AZ 499 1 BA 158 1 BE 230
1 AZ 501 1 BA 160 1 BE 233
1 AZ 503 1 BA 162 1 BE 236
1 AZ 505 1 BA 164 1 BE 239
1 AZ 507 1 BA 165 1 BE 242
1 AZ 508 1 BA 166 1 BE 245
1 AZ 509 1 BA 168 1 BE 248
1 AZ 510 1 BA 170 1 BE 251
1 AZ 511 1 BA 171 1 BE 254
1 AZ 512 1 BA 172 1 BE 257
1 AZ 514 1 BA 175 1 BE 262
1 AZ 516 1 BA 176 1 BE 266
1 AZ 518 1 BA 177 1 BE 270
1 AZ 520 1 BA 178 1 BE 272
1 AZ 522 1 BA 184 1 BE 274
1 AZ 524 1 BA 185 1 BE 276
1 AZ 526 1 BE 4 1 BE 278
1 AZ 528 1 BE 5 1 BE 280
20/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Thionville (2/4)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 BE 281 1 BT 107 1 BW 52
1 BE 282 1 BT 108 1 BW 53
1 BE 283 1 BT 109 1 BW 54
1 BE 288 1 BT 110 1 BW 55
1 BE 290 1 BT 111 1 BW 56
1 BE 292 1 BT 112 1 BW 57
1 BE 294 1 BT 113 1 BW 58
1 BE 296 1 BT 114 1 BW 86
1 BE 298 1 BT 115 1 BW 92
1 BE 300 1 BT 116 1 BW 100
1 BE 310 1 BT 118 1 BW 101
1 BE 312 1 BT 169 1 BW 102
1 BE 314 1 BT 170 1 BW 109
1 BE 320 1 BT 171 1 BW 111
1 BE 322 1 BT 172 1 BW 113
1 BE 324 1 BT 173 1 BW 116
1 BE 325 1 BT 174 1 BW 123
1 BE 326 1 BT 175 1 BW 126
1 BE 327 1 BT 176 1 BW 127
1 BE 328 1 BT 177 1 BW 132
1 BE 341 1 BT 178 1 BW 133
1 BE 343 1 BT 179 1 BW 134
1 BE 345 1 BT 181 1 BW 135
1 BE 347 1 BT 182 1 BW 136
1 BH 197 1 BT 183 1 BW 137
1 BH 199 1 BT 184 1 BW 139
1 BH 201 1 BT 185 1 BW 141
1 BH 205 1 BT 186 1 BW 143
1 BH 207 1 BT 187 1 BW 147
1 BH 209 1 BT 188 1 BW 148
1 BH 211 1 BT 260 1 BW 151
1 BH 285 1 BT 261 1 BW 153
1 BH 286 1 BT 262 1 BW 162
1 BT 35 1 BT 263 1 BW 163
1 BT 36 1 BT 264 1 BW 164
1 BT 39 1 BT 311 1 BW 168
1 BT 42 1 BT 312 1 BW 173
1 BT 45 1 BV 114 1 BW 174
1 BT 46 1 BV 141 1 BW 175
1 BT 54 1 BV 191 1 BW 176
1 BT 55 1 BV 200 1 BW 177
1 BT 56 1 BV 237 1 BW 178
1 BT 57 1 BV 240 1 BW 179
1 BT 58 1 BV 271 1 BW 182
1 BT 95 1 BV 281 1 BW 183
1 BT 103 1 BV 282 1 BW 188
1 BT 104 1 BW 14 1 BW 192
1 BT 105 1 BW 22 1 BW 193
1 BT 106 1 BW 51 1 BW 205
21/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Thionville (3/4)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 BW 206 1 BZ 349 1 HS 74
1 BW 213 1 BZ 350 1 HS 75
1 BW 223 1 BZ 356 1 HS 76
1 BX 36 1 BZ 370 1 HS 77
1 BX 39 1 BZ 372 1 HS 78
1 BX 41 1 BZ 373 1 HS 79
1 BX 42 1 BZ 381 1 HS 80
1 BY 176 1 CO 93 1 HS 81
1 BY 180 1 CO 112 1 HS 85
1 BY 193 1 CO 114 1 HS 87
1 BY 196 1 CO 116 1 HS 88
1 BY 198 1 CO 211 1 HS 89
1 BY 199 1 CO 212 1 HS 90
1 BY 207 1 CO 213 1 HS 91
1 BY 208 1 CO 214 1 HS 92
1 BY 223 1 CO 215 1 HV 16
1 BY 227 1 CO 216 1 HV 17
1 BY 231 1 CO 218 1 HV 18
1 BY 234 1 CO 220 1 HV 19
1 BY 240 1 CO 239 1 HV 20
1 BY 243 1 CO 248 1 HV 21
1 BY 253 1 CO 250 1 HV 22
1 BZ 55 1 CO 252 1 HV 23
1 BZ 57 1 CO 254 1 HV 24
1 BZ 80 1 CO 256 1 HV 25
1 BZ 132 1 CO 258 1 HV 28
1 BZ 192 1 CO 260 1 HV 29
1 BZ 194 1 CO 262 1 HV 30
1 BZ 241 1 CO 264 1 HV 31
1 BZ 247 1 CO 265 1 HV 32
1 BZ 249 1 CO 266 1 HV 36
1 BZ 250 1 CO 267 1 HV 42
1 BZ 251 1 CO 290 1 HV 184
1 BZ 253 1 CO 306 1 HV 192
1 BZ 264 1 CO 307 1 HV 279
1 BZ 266 1 CO 308 1 HV 280
1 BZ 268 1 CP 192 1 HV 282
1 BZ 270 1 CP 214 1 HV 284
1 BZ 272 1 CP 435 1 HV 285
1 BZ 274 1 CP 440 1 HV 286
1 BZ 277 1 CP 441 1 HV 287
1 BZ 279 1 CR 184 1 HV 288
1 BZ 281 1 CR 186 1 HV 289
1 BZ 290 1 CR 216 1 HV 290
1 BZ 312 1 CR 217 1 HV 291
1 BZ 313 1 CR 241 1 HV 292
1 BZ 315 1 HS 1 1 HV 293
1 BZ 341 1 HS 2 1 HV 294
1 BZ 346 1 HS 73 1 HV 295
22/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Thionville (4/4)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 HV 296 1 HY 103 1 IK 76
1 HV 297 1 HY 104 1 IK 77
1 HV 298 1 HY 105 1 IK 78
1 HV 299 1 HY 106 1 IK 79
1 HV 300 1 HY 107 1 IK 80
1 HV 333 1 HY 108 1 IK 81
1 HV 334 1 HY 109 1 IK 82
1 HV 335 1 HY 110 1 IL 71
1 HV 336 1 HY 111 1 IL 72
1 HV 337 1 HY 112 1 IL 73
1 HV 338 1 HY 113 1 IL 75
1 HV 339 1 HY 114 1 IL 78
1 HV 340 1 IH 4 1 IL 79
1 HV 341 1 IH 5 1 IL 80
1 HV 342 1 IH 6 1 IL 81
1 HV 344 1 IH 25 1 IL 82
1 HY 34 1 IH 26 1 IL 83
1 HY 35 1 IH 27 1 IL 84
1 HY 40 1 IH 28 1 IL 123
1 HY 45 1 IH 29
1 HY 46 1 IH 30
1 HY 47 1 IH 31
1 HY 75 1 IH 48
1 HY 76 1 IH 49
1 HY 77 1 IH 50
1 HY 79 1 IH 51
1 HY 80 1 IH 52
1 HY 81 1 IH 56
1 HY 82 1 IH 57
1 HY 83 1 IH 58
1 HY 84 1 IH 63
1 HY 85 1 IH 64
1 HY 86 1 IH 140
1 HY 87 1 IH 141
1 HY 88 1 IH 147
1 HY 89 1 IH 148
1 HY 90 1 IH 172
1 HY 91 1 IH 207
1 HY 92 1 IK 1
1 HY 93 1 IK 2
1 HY 94 1 IK 3
1 HY 95 1 IK 4
1 HY 96 1 IK 5
1 HY 97 1 IK 9
1 HY 98 1 IK 10
1 HY 99 1 IK 11
1 HY 100 1 IK 73
1 HY 101 1 IK 74
1 HY 102 1 IK 75
23/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune d'Uckange (1/2)
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
9 0B 797 11 0B 1906 13 0B 2349
9 0B 798 11 0B 2153 13 0B 2350
9 0B 799 11 0B 2154 13 0B 2351
9 0B 800 11 0B 2155 13 0B 2430
9 0B 801 11 0B 2172 13 0B 4901
9 0B 802 11 0B 2173 13 0B 4902
9 0B 803 11 0B 2174 13 0B 5322
9 0B 804 11 0B 2176 14 0B 1006
9 0B 2156 11 0B 2177 14 0B 1007
9 0B 2157 11 0B 2245 14 0B 1008
9 0B 2158 11 0B 2313 14 0B 4069
9 0B 2159 11 0B 2314 14 0B 4070
9 0B 2160 11 0B 2320 14 0B 4307
10 0B 805 11 0B 2345 14 0B 4308
10 0B 807 11 0B 2393 14 0B 4930
10 0B 810 11 0B 2394 14 0B 5506
10 0B 813 11 0B 4252 14 0B 5507
10 0B 821 11 0B 4753 15 0B 1047
10 0B 822 11 0B 4820 15 0B 1049
10 0B 823 12 0B 2175 15 0B 1051
10 0B 829 12 0B 2395 15 0B 1052
10 0B 1666 13 0B 951 15 0B 1053
10 0B 1954 13 0B 952 15 0B 1054
10 0B 2053 13 0B 953 15 0B 1055
10 0B 2161 13 0B 954 15 0B 1060
10 0B 2162 13 0B 976 15 0B 1061
10 0B 2164 13 0B 977 15 0B 1062
10 0B 2165 13 0B 978 15 0B 1063
10 0B 2166 13 0B 980 15 0B 1064
10 0B 2167 13 0B 1168 15 0B 1065
10 0B 2168 13 0B 1169 15 0B 1066
10 0B 2573 13 0B 2120 15 0B 1108
10 0B 2577 13 0B 2178 15 0B 1116
10 0B 2578 13 0B 2179 15 0B 1117
10 0B 2580 13 0B 2294 15 0B 1172
10 0B 2581 13 0B 2295 15 0B 1766
10 0B 2582 13 0B 2296 15 0B 1768
10 0B 2583 13 0B 2297 15 0B 1769
10 0B 2584 13 0B 2298 15 0B 1772
10 0B 4288 13 0B 2299 15 0B 1773
10 0B 4289 13 0B 2300 15 0B 1774
10 0B 4926 13 0B 2301 15 0B 1776
11 0B 837 13 0B 2302 15 0B 1877
11 0B 838 13 0B 2303 15 0B 2181
11 0B 841 13 0B 2304 15 0B 2182
11 0B 855 13 0B 2305 15 0B 2183
11 0B 856 13 0B 2306 15 0B 2184
11 0B 857 13 0B 2347 15 0B 2185
11 0B 1789 13 0B 2348 15 0B 2186
24/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune d'Uckange (2/2)
Feuille Section Parcelle
15 0B 2187
15 0B 2189
15 0B 2432
15 0B 2763
15 0B 2844
15 0B 3442
15 0B 4242
15 0B 4244
15 0B 4452
15 0B 4453
15 0B 4454
15 0B 4455
15 0B 4456
15 0B 4457
15 0B 4458
15 0B 4459
15 0B 4460
15 0B 4461
15 0B 5045
15 0B 5046
15 0B 5047
15 0B 5048
15 0B 5049
15 0B 5050
15 0B 5051
15 0B 5243
15 0B 5244
15 0B 5328
25/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
Commune de Zoufftgen
Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle Feuille Section Parcelle
1 8 3 1 42 24 1 45 44
1 8 5 1 42 25
1 8 8 1 42 26
1 8 9 1 42 27
1 8 10 1 42 28
1 8 11 1 42 29
1 8 14 1 42 30
1 39 93 1 42 31
1 39 103 1 42 32
1 39 122 1 42 33
1 39 123 1 42 34
1 39 124 1 42 35
1 40 7 1 42 36
1 40 11 1 42 37
1 40 12 1 42 38
1 40 15 1 42 39
1 40 16 1 42 40
1 40 17 1 42 76
1 40 18 1 42 77
1 40 26 1 42 81
1 40 37 1 42 84
1 40 38 1 43 1
1 40 39 1 43 2
1 40 40 1 43 3
1 40 41 1 43 4
1 40 42 1 43 5
1 40 43 1 43 6
1 40 46 1 43 7
1 40 47 1 43 8
1 40 48 1 43 37
1 40 49 1 43 44
1 40 50 1 45 19
1 40 51 1 45 22
1 40 54 1 45 23
1 40 57 1 45 24
1 40 58 1 45 25
1 40 59 1 45 26
1 40 60 1 45 27
1 40 61 1 45 28
1 41 45 1 45 29
1 41 46 1 45 30
1 41 47 1 45 31
1 41 48 1 45 32
1 41 49 1 45 33
1 41 56 1 45 35
1 41 63 1 45 36
1 41 64 1 45 37
1 42 22 1 45 38
1 42 23 1 45 39
26/26
DDT - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
La liste des parcelles incluses dans la zone couverte par l'arrêté portant prise en considération a été établie sur la
base de données IGN – Parcellaire Express (PCI) mises à jour en juillet 2023, susceptibles de varier à la marge
depuis (éventuelles fusions ou divisions de parcelles).
Les éventuelles parcelles avec de nouveaux référencements intervenus depuis 2023 ou qui interviendront
postérieurement à la prise de cet arrêté seront soumises aux mêmes dispositions que la parcelle d'origine listée
précédemment. La carte du périmètre concerné par l'arrêté faisant foi.
PREFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
i Service Risques Energie Construction Circulation
Fraternité
ARRÊTÉ 2024-DDT/SRECC/CER N°79
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle;
l'arrêté DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de
Mr. Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2024-DDT/SAS n°4 en date du 04 mars 2024 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément de NAU Emmanuel formulée le 19 octobre 2024
par Mr NAU Emmanuel ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Mr Emmanuel NAU né le 17/06/1969 à Metz est agrée sous le numéro
« E 14 057 0016 O » pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 6 rue Saint Maximin 57070 Metz ;
«AUTO-ECOLE NAU EMMANUEL »
Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
AM Cyclo, A1, A2, A, B/B1/AM-quadri léger, B96 , BE, C, D;
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement devra être sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, l'inspecteur général de la sécurité
publique de Moselle, le maire de METZ, sous-couvert du Préfet de METZ, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du/ présent arrêté dont la copie conforme sera
adressée au demandeur qui devra l'afficher de manière visible dans l'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
AMetz,le 10 DEC. 2024
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécurité rputiètgéqué
du Permis de Conduire
Rodolp AU
Rodolphe Raveau
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982074692
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 10 décembre 2024
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 09/12/24, par l'EI BEREAUX Pauline sise 1 rue Horlet 57390 Audun-le-Tiche.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI BEREAUX Pauline sise 1 rue Horlet 57390 Audun-
le-Tiche. sous le n° SAP982074692 .
L'activité déclarée, en mode prestataire, est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait
de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément
Etat ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément,
d'une durée de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent
ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de
15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle