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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméra
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras ins
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
Considérant que les dispositions du | de l'article L.permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etl'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorismetiendra à Paris le 14 mai 2025 une réception organisée par l'Ambassaded'Israël en France à l'occasion de la fête de l'indépendance de l'Etat d'Israël qu'd'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occonsidérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent« Urgence attentat » en vigueur sur l'e

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00594
s
installées sur des aéronefs à Paris le 14 mai 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;




ximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

tallées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 13 mai 2025 formée
re des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et
à Paris le mercredi 14 mai 2025 ;

242-5 du code de la sécurité intérieure
des biens, de procéder à la captation, à
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi q
;

Considérant que se
;
il convient
;

le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
nsemble du territoire national ;
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de seorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
Sur proposition de la direction de l'o
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris
la prévention d'actes de terrorisme
- La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
pour l'ensemble des finalités précitées.- L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
- Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.- U cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordrepublic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
2025-00594 2

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolé es sont
produire ;
regard des finalités poursuivies ;

rdre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1er

le 14 mai 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 14 mai 2025 de 16h00 à
21h00


Article 5

actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
La préfète, directrice d
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié a u recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 14 mai 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n
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° 2025-00594 du 14 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votr e
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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