PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-285
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2024-05-07-00014 - Arrêté n° 2024-DD75-011 portant autorisation de
changement de localisation du centre d□accueil et d□accompagnement à
la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) à Paris géré par
l□association AURORE, du 46 rue Custine - Paris 18 au 100 rue Doudeauville
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Rectorat de l'académie de Paris /
75-2024-05-15-00016 - Arrêté n° 2024-108-RA portant nomination des
membres de la commission de recours contre les décisions de refus
d□autorisation d□instruction dans la famille (1 page) Page 7
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-05-07-00014
Arrêté n° 2024-DD75-011 portant autorisation de
changement de localisation du centre d□accueil
et d□accompagnement à la réduction des
risques pour usagers de drogues (CAARUD) à
Paris géré par l□association AURORE, du 46 rue
Custine - Paris 18 au 100 rue Doudeauville □ Paris
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-05-07-00014 - Arrêté n° 2024-DD75-011 portant autorisation de changement de
localisation du centre d□accueil et d□accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) à Paris géré par
l□association AURORE, du 46 rue Custine - Paris 18 au 100 rue Doudeauville □ Paris 183
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'z'berté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊ TÉ N° 2024 -DD75 -011

portant autorisation de changement de localisation
du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD) à Paris géré par l'association AURORE , du 46 rue Custine - Paris 18
au 100 rue Doudeauville – Paris 18


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 313 -1, L. 312 -1 et
L. 314 -3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet région al de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régi onal de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté DGARS n° 2021 -09 en date du 11 février 2021 actant la cessation définitive
d'activité du CAARUD « Coordination Toxicomanies » sis 46 rue Custine – 75018 Paris,
géré par l'Association « Coordination Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine 75018 Paris.

VU l'arrêté DGARS n°2021 -10 en date du 11 février 2021 portant transfert de l'autorisation de
gestion du CAARUD Coordination Toxicomanies, détenue par l'Association
« Coordi nation Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine – 75018 Paris au profit de
l'Association AURORE, sise 34 boulevard Sébastopol – 75004 Paris

VU les échanges avec les servi ces de l'ARS relatifs à la demande de relocalisation
géographique au 100 rue Doudeauvil le, 75018 Paris ;



CONSIDÉRANT que l'Association AURORE est autorisée à gérer un centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
(CAARUD) au 46 rue Custine – 75018 Paris ;

CONSIDÉRANT que cette dernière a informé les services de l'ARS Ile -de-France d'un
changement important dans cette activité, consistant en une délocalisation
du local au 100 rue Doudeauville, 75018 Paris ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-05-07-00014 - Arrêté n° 2024-DD75-011 portant autorisation de changement de
localisation du centre d□accueil et d□accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) à Paris géré par
l□association AURORE, du 46 rue Custine - Paris 18 au 100 rue Doudeauville □ Paris 184
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CONSIDÉRANT que l'activité de ce CAARUD est essentielle pour g arantir la continuité de
l'offre à destination des personnes usagères de drogues du territoire
desservi , ainsi que pour répondre aux besoins sociaux et médico -sociaux
identifiés notamment au sein du projet régional de santé Ile -de-France sur
le territoire parisien ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté est compatible avec les objectifs et répond aux
besoins sociaux et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
qu'il satisfait également aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par l e code de l 'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l' Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre ;



ARRÊTE



ARTICLE 1er : L'autorisation de changement de localisation d u CAARUD sis 46 rue Custine, 75018
Paris au 100 rue Doudeauville, 75018 Paris est accordée au profit de l'association
AURORE .


ARTICLE 2 : Cette structure destinée à un public adulte d'usagers de drogues en situation de
précarité assure l'ensemble des modalités d'accueil et d'accompagnement prévues
aux articles R3121 -33-1 et suivants du Code de la santé publique et à l'annexe 31 -2
du même code.


ARTICLE 3 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sani taires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Raison sociale de l'Entité géographie (ET) : CAARUD Doudeauville
N° FINESS (ET) : 750066946
Code Catégorie : 178
Code discipline : 508
Code mode fonctionnement : 21
Code clientèle : 814
Mode de tarificatio n : 34

Raison sociale de l'Entité juridique (EJ) : Association AURORE
N° FINESS (EJ) : 750719361
SIREN : 775684970
Code statut : 61 Ass L1901 RUP


ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente .


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-05-07-00014 - Arrêté n° 2024-DD75-011 portant autorisation de changement de
localisation du centre d□accueil et d□accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) à Paris géré par
l□association AURORE, du 46 rue Custine - Paris 18 au 100 rue Doudeauville □ Paris 185
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ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 6 : Le Directeur de la D élégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des acte s administratifs de la Région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 7 mai 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,

SIGNÉ

Denis ROBIN Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-05-07-00014 - Arrêté n° 2024-DD75-011 portant autorisation de changement de
localisation du centre d□accueil et d□accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) à Paris géré par
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Rectorat de l'académie de Paris
75-2024-05-15-00016
Arrêté n° 2024-108-RA portant nomination des
membres de la commission de recours contre les
décisions de refus d□autorisation d□instruction
dans la famille
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-05-15-00016 - Arrêté n° 2024-108-RA portant nomination des membres de la commission de
recours contre les décisions de refus d□autorisation d□instruction dans la famille 7
Es
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité








Arrêté n° 2024 -108-RA portant nomination des membres de la commission de recours contre les
décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille


Le Recteur de l'académie de Paris,
recteur de la région académique d'Ile -de-France,
chancelier des universités de Paris,

Vu le co de de l'é ducation et notamment ses articles L.131 -5 ; R. 222 -19-2 ; D.131 -11-10 à D.131 -11-13 ;

A R R E T E

Article 1. – La commission académique devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés
contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille est composé e comme suit :

Présiden ce :

Monsieur Bernard BEIGNIER , Recteur de l'académie de Paris , ou ses représentantes :
- Madame Delphine VIOT -LEGOUDA, Secrétaire générale de l'académie de Paris
- Madame Myriam CHRISTIEN, Secrétaire générale adjointe en charge du pôle élèves, partenariats et appui aux politiques
éducatives , jusqu'au 31 mai 2024.

Membres nommés pour deux ans :

Membres titulaires : Membres suppléants :
Madame Florence MARY
Inspectrice de l'éducation nationale Madame Fatiha HADDI
Inspectrice de l'éducation nationale
Monsieur Nicolas JURY
Doyen des Inspecteur s d'académie -inspecteur s pédagogique s
régionaux Madame Anne PARILLAUD
Inspectrice d'académie -inspectrice pédagogique régional e
Madame Véronique MASSIN
Médecin de l'éducation nationale , conseillère technique du
recteur Madame Christine LA FITTE
Médecin de l'éducation nationale , chef fe du service médical
en faveur des élèves
Madame Sophie PIWOWARCZYK
Conseillère technique de service social Madame Véronique ROBLIN
Conseillère technique de service social adjointe

Article 2 . – L'arrêté n° 2024 -101-RA en date du 28 février 2024 est abrogé.

Article 3 . – La Secrétaire générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris le 15 mai 2024
Pour le Recteur de l'académie de Paris
et par délégation,
La Secrétaire générale de l'enseignement scolaire,

Signé

Delphine VIOT -LEGOUDA Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-05-15-00016 - Arrêté n° 2024-108-RA portant nomination des membres de la commission de
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