ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2026-022
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2026-01-01-00001 - DELEGATIONS 01-2026 CH LAMASTRE (3 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
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DELEGATIONS 01-2026 CH LAMASTRE
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DECISION N° 01-2026 - DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DE LAMASTRE
Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre et Le Cheylard etdes EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,Vu les textes applicables,Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 et du6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, des centreshospitaliers de Valence, Crest, Die (26), Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas (07),Vu lorganigramme de direction commune des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre etLe Cheylard et des EHPAD de Satillieu et Saint-Martin-de-Valamas,
DECIDE
Article 1 :En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, délégation de signature à portée générale estaccordée à Madame Chloé PERRIER, directrice adjointe, directrice déléguée du centre hospitalier de Lamastre,pour tous les actes de gestion relatifs à l'activité du centre hospitalier de Lamastre, sans que l'absence oulempêchement n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).Délégation de signature à portée générale est accordée à Madame Marie-Lise MOULLET, directrice généraleadjointe, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Chloé PERRIER, sans que labsence oul'empéchement de ce dernier n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).Article 2 :Délégation de signature est accordée a Madame Pricillia MARAN, directrice adjointe, à Madame StéphaniePIOCH, directrice adiointe, à Monsieur Thiebaud RUST, directeur adjoint et Monsieur Nicolas KLEIN, directeuradjoint, pour tous les actes de gestion quotidienne relatifs à l'activité de leur direction, en cas d'absence oud'empêchement de Madame Chloé PERRIER, sans que l'absence ou l'empêchement de ce dernier n'ait besoind'être invoqué(e) ou justifié(e).Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Chloé PERRIER, directrice déléguée :3.1. Madame Mélisa VAREILLE, coordonnatrice des soins est habilitée à signer les documents suivants etles correspondances y afférents :e Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés al'activité de sa DirectionLes attestations ou certificats établis à parti d'information relevant de sa directionee Les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service publice Les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicauxe Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux autorisations d'absences et aux congése Tous les documents relatifs à la formation (convocations, conventions, état de remboursementANFH, contrat d'engagement de servir...)e Les documents relatifs aux accidents du travaile Les ordres de missione Les contrats à durée déterminéee Les conventions de stagee Les notes de service et d'informatione Les honoraires médicauxe Les bons de commande pour un montant inférieur à 5 000 eurose Effectuer les démarches auprès des forces de l'ordre
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3.2. Madame Anais CHAREYRE, ingénieure hospitalier, responsable de la qualité et de la gestion desrisques est habilitée à signer les documents suivants et les correspondances y afférents :+ Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés àl'activité de sa DirectionLes attestations ou certificats établis à partir d'information relevant de sa directionLes assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service publicLes documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicauxLes documents relatifs à l'organisation du travail, aux autorisations d'absences et aux congésTous les documents relatifs à la formation (convocations, conventions, état de remboursementANFH, contrat d'engagement de servir...)Les documents relatifs aux accidents du travailLes ordres de missionLes contrats à durée déterminéeLes conventions de stageLes notes de service et d'informationLes honoraires médicauxLes bons de commande pour un montant inférieur à 5000 eurosLes titres de recettesLes mandatsEffectuer les démarches auprès des forces de l'ordreArticle 4:Sont habilités à signer tous les actes guidés par une situation d'urgence et intervenus pendant la période de gardede direction selon le planning validé par le chef d'établissement :- Madame Chloé PERRIER, directrice déléguée centre hospitalier de Lamastre- Madame Anaïs CHAREYRE, ingénieure hospitalier centre hospitalier de Lamastre- Madame Mélisa VAREILLE, cadre supérieure de santé centre hospitalier de Lamastre- Monsieur Olivier TEYSSIER, directeur délégué centre hospitalier du Cheylard- Madame Nathalie ROCHE, cadre supérieure de santé centre hospitalier du Cheylard- Madame Audrey MASSON, attachée d'administration hospitalière centre hospitalier du Cheylard- Madame Sandrine CHAPELLE, adjointe des cadres l'EHPAD de Saint-Martin de Vaiamas.Article 5 :Les délégataires précités sont chargés de l'application de la présente décision. Ils rendront compte périodiquementde leur délégation au directeur ainsi que de toute difficuité sérieuse ou situation particulière rencontrée dansl'exercice de leur délégation.Article 6 :La présente décision sera portée à la connaissance du comptable public et sera communiquée au conseil desurveillance en sa prochaine séance. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département de l'Ardèche.Article 7 :Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont annulées.Article 8 :Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures auprès du directeur.
Fait à Lamastre, le 1° janvier 2026
Bertrand PRUDHOMMEAUX Chloé PERRIERDirecteur Général Directrice déléguée _
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Marie-Lise MOULLETDirectrice générale adjointe
Thiebaud RUSTDirecteur adjointi4Anaïs CHAREYREIngénieur hospitalier
CRAudrey MASSONAttachée d'
Sandrine CHAPELLEAdjoint des cadres,
inistration hospitalière
Nicolas KLEINDire jai
Pricilia MARANDirectrice adjointe
Olivier TEYSSIERDirecteur adjoi
Mélisa VAREILLECadre supérieure de Santé
UaNathalie ROCHECadre supéri de santé
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