INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-06037
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2024-06-12-00007 - 20240612 RAA Arrêté d'autorisation Bouchon chat
renault (4 pages) Page 3
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tracto-tondeuses (4 pages) Page 8
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-06-12-00007
20240612 RAA Arrêté d'autorisation Bouchon
chat renault
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DIRECTION DES SÉCURITÉS SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ n° SIDPC-2024-041 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée « Bouchon de Château-Renault» le 23 juin 2024
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux dispositions
applicables aux bruits de voisinage ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté donnant délégation de signature du 4 mars 2024 à madame Anaïs AÏT MANSOUR, directrice
de cabinet de la préfecture d'Indre-et-Loire;
Vu la demande du 15 avril 2024 déposée sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr ,
par M Francisco GAVIRA MORÉNO représentant de l'Association des Véhicules Anciens de Château-
Renault aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le « bouchon de Château-Renault » le 23 juin 2024;
Vu I'attestation d'assurance ALLIANZ sous le contrat n° 54887013 souscrite par I'organisateur en date
du 28 mai 2024 ;
Vu I'engagement de I'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre
nécessaires ;
Vu l'agrément A 24-035 de la Fédération Française de véhicule d'époque du 18 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière section : « épreuves et
compétitions sportives » du 21 mai 2024.
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : L'autorisation de la manifestation « Bouchon de Chateau-Renault» le 23 juin 2024 sur est
accordée à l'association des Véhicules Anciens de Château-Renault représentée par M Francisco
GAVIRA MORÉNO.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
réglementaires précitées ainsi que des mesures suivantes:
Secours et sécurité :
Nom du responsable : M Francisco GAVIRA MORÉNO 0781345372
- 2 extincteurs
- 2 défibrillateurs
- 2 agents de sécurité de la société Aqua Life Saving.
- 2 plateaux de dépannage
Mission du responsable sécurité:
Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en
œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.
Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions
pour :
- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à I'organisateur pour
interrompre éventuellement la manifestation;
- transmettre I'alarme aux moyens de secours présents sur place;
- transmettre I'alerte aux services publics;
- commander les actions de secours jusqu'à I'arrivée des secours publics;
- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de I'accident;
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- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Moyens d'alerte :
A défaut d'un téléphone filaire sur le site de la manifestation, les organisateurs seront joignables :
M Francisco GAVIRA MORÉNO 0781345372.
Les numéros d'urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, gendarmerie 17 , 112) doivent être à portée de vue
des coureurs et du public,ainsi que le numéro de téléphone de I'organisateur.
Accessibilité des secours :
- Assurer Ie libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies
d'accès maintenues pour les secours ne doivent pas être inférieures à 3 mètres de largeur.
- Laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de coupures de
gaz et d'électricité, le cas échéant.
Dispositifs et moyens de sécurité selon les documents déposés et validés par les services sur
https://declaration-manifestations.gouv.fr
- Maintenir une distance de sécurité réglementaire entre le public et la piste d'évolution.
- Mettre en place les extincteurs ou des moyens d'extinction adaptés aux risques prévus au réglement. Des
personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement.
- Éloigner le public du lieu de stockage de carburant, le cas échéant, qui doit être délimité, où des
extincteurs doivent être mis en place ainsi qu'une affiche interdisant de fumer. Stocker le carburant dans
des jerrycans métalliques.
- Remplir les réservoirs des engins du carburant uniquement nécessaire à l'épreuve.
- Prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de I'arrêté du 7
novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles
d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.
- Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou toute information
souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des sonorisations en place.
- Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre au public d'accéder aux
différents sites de la manifestation et de les quitter sans risque, même pendant son déroulement
Consignes particulières :
- Utiliser des bouteilles de gaz liquéfié, en cas de présence de stands à caractère commercial. Celles-ci
devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront être
retirées immédiatement du site et les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes en
vigueur.
- S'assurer que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées
conformément aux normes en vigueur.
- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité.L'installation de
ces dispositifs de production d'électricité doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur, et
validée par une personne compétente. Les câbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un
danger pour le public.
- Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres.
- Vérifier, en cas d'utilisation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) accessibles à un public de plus de 19
personnes, qu'ils ont fait l'objet d'un avis de la commission de sécurité compétente.
Détail de la manifestation : Le bouchon de Château-Renault est une manifestation de véhicules anciens
ayant pour but de rassembler des passionnés et revivre les célèbres bouchons des années 60, sur un
parcours total de 3 kms au sein de la ville.
Heures de début et de fin des sessions : dimanche 23 juin 2024 de 10h à 17h.
Nombre de concurrents : 300 maximum
Sécurité sur la piste et sécurité des pilotes :
L'organisateur doit :
- fermer l'ensemble des axes de circulation et la présence de véhicules anti-bélier.
- identifier et matérialiser l'accès au secours,
- sécuriser le parcours par des bottes de pailles, rubalise rouge, rubalise verte, barrière vauban, panneaux
routes barrée et panneaux déviation,
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- veiller à ce qu'aucun objet ou obstacle ne soit présent sur le circuit,
- s'assurer que le responsable du circuit soit titulaire du permis de conduire. Les participants doivent
présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin.
Les pilotes doivent prévoir tout l'équipement nécessaire, conformément au réglement de la FFVE et au
règlement de la manifestation.
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par I'organisateur,
les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
Article 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre-et-Loire ou son représentant s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
Article 5 : Pour le respect de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits
quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Par ailleurs, I'organisateur ne doit pas utiliser
les panneaux de signalisation routière pour effectuer le fléchage de la manifestation.
L'organisateur devra mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche
(recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage des
véhicules, etc..).
Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que
pourrait générer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, à I'air et aux réseaux divers.
Une attention particulière doit être portée pour éviter tout risque de pollution des sols par les
hydrocarbures, en utilisant des bâches étanches.
Article 6 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 7 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 8 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soit
de la démonstration ou des essais, soit des roulages, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion
des démonstrations et des essais. Les droits des tiers sont et demeurent préservés et l'assureur de
l'organisateur ne pourra en aucune façon mettre en cause l'autorité administrative en cas de sinistre.
Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
Article 10 : La directrice de cabinet, le sous-préfet de Loches, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le service départemental à
la jeunesse à l'engagement et aux sports, madame la maire de Château-Renault, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Indre-et-Loire et sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr.
Fait à Tours le 12 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Anaïs AÏT MANSOUR
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Le bouchon de Château-Renault
Plan général
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-06-12-00006
20240612 RAA Arrêté d'autorisation course
tracto-tondeuses
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DIRECTION DES SÉCURITÉS SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ n° SIDPC-2024/040 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée « course de tracto-tondeuses» du 15/06/2024
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux dispositions
applicables aux bruits de voisinage ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté donnant délégation de signature du 4 mars 2024 à madame Anaïs AÏT MANSOUR, directrice
de cabinet de la préfecture d'Indre-et-Loire;
Vu la demande formulée par monsieur Pascal PLANCHANT Président de l'association Saché anim' en
date du 8 mars 2024 sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr.
Vu le plan et les aménagements mis en place pour assurer la sécurité des utilisateurs, conformes aux
règlements techniques et de sécurité prévus par l'association Saché anim';
Vu I'attestation SMACL assurances 141 av Salvador Allende 79 031 Niort Cedex 9 N° 6010-0001 souscrite
par I'organisateur en date du 15 mai 2024 ;
Vu I'engagement de I'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre
nécessaires ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière section : « épreuves et
compétitions sportives » du 21 mai 2024.
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : L'autorisation de la manifestation «course de tracto-tondeuses» du 15 juin 2024 de 7h à
19h30, est accordée à l'association Saché anim' représentée par monsieur Pascal PLANCHANT. Le circuit
de démonstration s'effectuera sur un terrain privé sur une distance de 600mètres selon le plan joint.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
réglementaires précitées ainsi que des mesures suivantes :
Secours et sécurité :
Nom du responsable technique : M Pascal PLANCHANT 06 75 23 26 88, représentant l'association
Saché anim'.
Mission du responsable sécurité:
Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en
œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.
Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics,il doit prendre toutes dispositions
pour :
- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à I'organisateur pour
interrompre éventuellement la manifestation;
- transmettre I'alarme aux moyens de secours présents sur place;
- transmettre I'alerte aux services publics;
- commander les actions de secours jusqu'à I'arrivée des secours publics;
- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de I'accident;
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
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Moyens d'alerte :
- A défaut d'un téléphone filaire sur le site de la manifestation, les organisateurs seront joignables :
06 75 23 26 88.
Les numéros d'urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, gendarmerie 17 , 112) doivent être à portée de vue
du public, ainsi que le numéro de téléphone de I'organisateur.
Accessibilité des secours :
- Assurer Ie libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies
d'accès maintenues pour les secours ne doivent pas être inférieures à 3 mètres de largeur.
- Laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de coupures de
gaz et d'électricité, le cas échéant.
Dispositifs et moyens de sécurité :
- Maintenir une distance de sécurité réglementaire entre le public et le circuit.
- Présence d'un Dispositif Prévisionnel de Secours avec 5 secouristes sur une plage horaire de 10h, au sens
de I'arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
- Mettre en place des extincteurs ou des moyens d'extinction adaptés aux risques et en nombre suffisant.
Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement.
- Éloigner le public du lieu de stockage de carburant, le cas échéant, qui doit être délimité, où des
extincteurs doivent être mis en place ainsi qu'une affiche interdisant de fumer. Stocker le carburant dans
des jerrycans métalliques.
- Remplir les réservoirs des engins du carburant uniquement nécessaire à l'épreuve.
- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles
d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.
- Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou toute information
souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des sonorisations en place.
- Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre au public d'accéder aux
différents sites de la manifestation et de les quitter sans risque, même pendant son déroulement.
Consignes particulières :
- Utiliser des bouteilles de gaz liquéfié, en cas de présence de stands à caractère commercial. Celles-ci
devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront être
retirées immédiatement du site et les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes en
vigueur.
- S'assurer que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées
conformément aux normes en vigueur.
- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. L'installation de
ces dispositifs doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur, et validée par une personne
compétente. Les câbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.
- Vérifier, en cas d'utilisation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) accessibles à un public de plus de 19
personnes, qu'ils ont fait l'objet d'un avis de la commission de sécurité compétente.
Sécurité du circuit :
La démonstration se fera sur circuit non-homologué et sur terrain privé,selon les régles de sécurité du
règlement de l'association déposé sur https://declaration-manifestations.gouv.fr.
L'organisateur doit :
- faire respecter une distance de sécurité entre les engins motorisés et le public ;
- veiller à ce qu'aucun objet ou obstacle ne soit présent sur la piste ;
- s'assurer que la puissance des tracteurs ne dépasse pas 21cv ;
- interdire les participants de doubler ;
- interdire aux participants d'avoir un passager si le véhicule n'est pas équipé ;
- s'assurer que le directeur de course soit titulaire du permis de conduire. Les participants doivent
présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin.
- Obtenir l'autorisation parentale pour les mineurs.
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Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par I'organisateur,
les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
Article 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par la directrice
départementale de la sécurité publique ou son représentant s'il apparaît que les consignes de sécurité ou
le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
Article 5 : Pour le respect de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits
quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Par ailleurs, I'organisateur ne doit pas utiliser
les panneaux de signalisation routière pour effectuer le fléchage de la manifestation.
L'organisateur devra mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche
(recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage des
véhicules, etc..).
Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que
pourrait générer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, à I'air et aux réseaux divers.
Une attention particulière doit être portée pour éviter tout risque de pollution des sols par les
hydrocarbures, en utilisant des bâches étanches.
Article 6 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 7 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 8 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soit
de la démonstration ou des essais, soit des roulages, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion
des démonstrations et des essais. Les droits des tiers sont et demeurent préservés et l'assureur de
l'organisateur ne pourra en aucune façon mettre en cause l'autorité administrative en cas de sinistre.
Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le service départemental à
la jeunesse à l'engagement et aux sports, le maires de Saché, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Indre-et-Loire et sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr.
Fait à Tours le 12 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Anaïs AÏT MANSOUR
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-12-00006 - 20240612 RAA Arrêté d'autorisation course tracto-tondeuses 11
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* Etang de Maurux
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