CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-010
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2025-01-08-00001 - ARRETE N°ARS-2025-23 du 08/01/2025 portant
fixation de l'annuité relative aux dotations dédiées au soutien à
l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au
titre de l'année 2025 pour le Centre Hospitalier d'Ajaccio (N°
FINESS : 2A0000014) (2 pages) Page 3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de
L'Etat et du Développement Territorial
2A-2025-01-13-00002 - Ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial de la Corse-du-Sud du 23
janvier 2025. (1 page) Page 6
2
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-01-08-00001
08/01/2025
ARRETE N°ARS-2025-23 du 08/01/2025 portant
fixation de l'annuité relative aux dotations
dédiées au soutien à l'investissement et à la
transformation du service public hospitalier au
titre de l'année 2025 pour le Centre Hospitalier
d'Ajaccio (N° FINESS : 2A0000014)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-08-00001 - ARRETE N°ARS-2025-23 du 08/01/2025 portant fixation de l'annuité
relative aux dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l'année 2025
pour le Centre Hospitalier d'Ajaccio (N° FINESS : 2A0000014)3
| |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
ARRETE N°ARS-2025-23 du 08/01/2025 portant fixation de l'annuité relative aux
dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public
hospitalier au titre de l'année 2025 pour le Centre Hospitalier d'Ajaccio (N° FINESS :
2A0000014)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour
2023;
Vu le décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux
établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article
50 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale
pour 2021;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les
agences régionales de santé et les établissements de santé dans le cadre du dispositif de
soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application
du décret n°2021-868 du 30 juin 2021;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du
dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement ;
Vu le contrat entre l'Agence Régionale de Santé de Corse et Le Centre Hospitalier
d'Ajaccio du 09 décembre 2021, établi dans le cadre du dispositif de soutien aux
établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret
n° 2021-868 du 30 juin 2021.
ARRETE
Article 1er :
Le montant de l'annuité relative à la dotation dédiée à la restauration des capacités
financières mentionnée à l'article 50 de la loi 2022-1616 du 23 décembre 2022 de
financement de la sécurité sociale pour 2023, est fixée au titre de l'année 2025
à 4 055 415,60 euros.
EI
REPUBLIQUE
FRANCAISEO)AgenceRégiunaledeSanté
l[[veité
Finrsmitt'Curse
Emma
ARRETE N°ARS-2025-23 du08/01/2025 portant fixation del'annuité relative aux
dotations dédiées ausoutien él'investissement etéIatransformation duservice public
hospitalier autitredeI'année 2025pourIeCentreHospitalier d'Ajaccio (N°FINESS:
2A0000014)
LaDirectrice Générale deI'Agence Régionale deSantédeCorse,
Vulaloin°2022—1616 du23décembre 2022definancement delasécurité sociale pour
2023;
Vu|edécret n°2021—868 du3Ojuin2021organisant undispositif desoutien aux
établissements desantéassurant |eservice publichospitalier enapplication deI'artide
50delaloino2020—1576 du'l4décembre 2020definancement delase'curite' sociaie
pour2021;
Vul'arréte' du27juiilet 2021relatifauxenveloppes régionales etaucontrat entreles
agences régionales desantéetlese'tabHssements desantédans|ecadredudispositif de
soutien auxétablissements desantéassurant |eservice publichospitalier enapplication
dudécretn°2021-868 du30juin2021;
Vui'arréte' du21décembre 2021relatifauxenveioppes régionales dans|ecadredu
dispositif desoutien auxétablissements desantéassurant |eservice publichospitaiier
enapplication dudécretn°2021—868 du30juin2021;
Vu|econtrat pluriannuel d'objectifs etdemoyens del'établissement;
Vu|econtrat entrel'Agence Régionale deSantédeCorseetLeCentre Hospitalier
d'Ajaccio du09décembre 2021,étabiidanslecadredudispositif desoutien aux
e'tabiissements desantéassurant |eservice publichospitalier enapplication dudécret
n°2021—868 du30juin2021.
ARRETE
Article1er:
Lemontant del'annuité relative'aladotation de'diée alarestauration descapacités
financi'eres mentionnée al'article 50deIaIoi2022-1616du23décembre 2022de
financement delasécurite' sociale pour2023,estfixéeautitredel'année 2025
a4055415,60euros.Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-08-00001 - ARRETE N°ARS-2025-23 du 08/01/2025 portant fixation de l'annuité
relative aux dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l'année 2025
pour le Centre Hospitalier d'Ajaccio (N° FINESS : 2A0000014)4
Article 2:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans
les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce
recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le directeur de l'offre de soin de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse.
La caisse du régime général de rattachement de l'établissement est en charge du
paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Le présent arrêté est transmis également pour l'information à la caisse pivot
habituelle de l'établissement.
La Directri né l'ARS de Corse,
Article 2:
Laprésente décision estsusceptible defairel'objetd'Unrecours hiérarchique dans
lesdeuxmoisquisuivent sapublication auprés duministre chargé delasanté.Ce
recours hiérarchique neconstitUe pasunpréalable obligatoire aurecours
contentieux quipeutétreformédansundélaidedeuxmois'acompter desa
publication aurecueil desactesadministratifs.
Conformément auxdispositions desarticles R.42'I—1 aR.42'1—5 dUcodedejustice
administrative, 1eprésent arrétépeutfairel'objetd'unrecours contentieux devant
|etribunal administratif deBastia(villaMontépiano, 20407Bastia)dansundélaide
deuxmoisacompter desanotification oudesapublication. LetribUnal
administratif peUtétresaisiparl'application «TéIérecours citoyens »accessible
parIesitewww.telerecours.fr.
Article3:
Ledirecteur del'offredesoindel'Agence Régionale deSantécleCorseestchargé
del'exécution dupresent arrétéquiserapubliéaUrecueil desactesadministratifs
delaprefecture deCorse.
Lacaisseduregimege'néral derattachement del'établissement estenchargedu
paiement descredits mentionne's dansIeprésent arrété.
Lepresent arréte'esttransmis e'galement pourl'information alacaissepivot
habituelle deI'e'tablissement.
Diri1:4rent
Marie-Héléne LECENNEAgence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-01-08-00001 - ARRETE N°ARS-2025-23 du 08/01/2025 portant fixation de l'annuité
relative aux dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l'année 2025
pour le Centre Hospitalier d'Ajaccio (N° FINESS : 2A0000014)5
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-01-13-00002
13/01/2025
Ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial de
la Corse-du-Sud du 23 janvier 2025.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-13-00002 - Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial de la Corse-du-Sud du 23 janvier 2025. 6
PREFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Coordination des Politiques de l'État
et du Développement Territorial
Bureau de l'Environnement et de l'Aménagement
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
DE LA CORSE-DU-SUD
(CDAC)
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 à 10h00
Salle Claude ERIGNAC
ORDRE DU JOUR
1 dossier
Examen du dossier 2024-01/2A – Permis de construire valant autorisation d'exploitation
commerciale (PC/AEC)
Demandeur
SCI VIAGENTI L'AVVENE DE PIANOTTOLI représentée par Mall & Market
Commune d'implantation
PIANOTTOLI-CALDARELLO
Projet
Demande de création d'un ensemble commercial de 2  829 m² sur la commune de Pianottoli-
Caldarello.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert d u lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-13-00002 - Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial de la Corse-du-Sud du 23 janvier 2025. 7