HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-149
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2024-06-18-00003 - 2024 06 DS-PIUSP-définitif (106 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-18-00003
2024 06 DS-PIUSP-définitif
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-18-00003 - 2024 06 DS-PIUSP-définitif 3
EN Direction du Cabinet
PRÉFET , oo. ,DES HAUTES- Service interministériel de défense
PYRENEES et de protection civiles
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n°65-2024-06-18-00003
portant approbation de la disposition générale « plan d'intervention pour les urgences
de santé publique » de l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées dit « PIUSP »
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État,
dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour
application de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile ;
Vu le décret n°2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire
international (2005) adopté par la cinquante-huitième assemblée mondiale de la santé
le 23 mai 2005 ;
Vu les décrets n°2013-30 du 9 janvier 2013 et n°2017-471 du 3 avril 2017 relatifs à la mise
en œuvre du règlement sanitaire international (RSI 2005) ;
Vu le décret 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du
territoire ;
Vu le décret 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
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ru
PREFET
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PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention
pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en
application des articles R.3115-6 et R.3821-3 du code de la santé publique ;
Vu la circulaire interministérielle du 18 août 2014 relative à la mise en œuvre du décret
n°2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire
international ;
Vu les observations émises par les différents services ;
Sur proposition de madame la directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : La disposition spécifique ORSEC « plan d'intervention pour les urgences de
santé publique à l'aéroport de Tabes-Lourdes Pyrénées » dit « PIUSP » annexée au
présent arrêté est approuvée et applicable immédiatement.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la directrice de
cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, le sous-préfet d'Argelés-Gazost, la sous-préfète
de Bagnères-de-Bigorre, les chefs de services mentionnés dans le présent plan sont
chargés de son exécution, du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 18 juin 2024
Le préfet,
ane" \ ,
Plan ORSEC Départemental
Disposition spécifique
PIUSPDIFFUSION RESTREINTE
Date d'approbation :
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Occitanie
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PRÉFET
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Disposition spécifique
PIUSPDIFFUSION RESTREINTE
Date d'approbation :
Juin 2024SIDPC – ARS
Occitanie
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PLAN D'INTERVENTION POUR LES URGENCES
DE SANTÉ PUBLIQUE (PIUSP)
AÉROPORT TARBES-LOURDES PYRÉNÉES
2024
SIDPC – ARS Occitanie
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GLOSSAIRE
ATLPAéroport Tarbes Lourdes Pyrénées
ARSAgence régionale de santé
BGTABrigade de gendarmerie des transports aériens
CAFCentre d'accueil de familles
CAP-TVCentre anti-poison – Toxico vigilance
CCACentre de contrôle d'approche
CCOCentre de contrôle des opérations
CHCentre hospitalier
CIPCellule d'information au public
CODCentre opérationnel départemental
CODTCentre opérationnel douanier
CORGCentre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie
CORRUSSCentre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales
COSCommandant des opérations de secours
CRAPSCellule régionale d'appui et de pilotage sanitaire
CSPCode de la santé publique
DASRIDéchets d'activités de soins à risques infectieux
DDDirection départementale
DDETSPPDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations
DGACDirection générale de l'aviation civile
DODirecteur des opérations
DSDisposition spécifique
DSAC/SDirection de la sécurité de l'aviation civile sud
DSMDirecteur des secours médicaux
FFP2Filtering facepiece partie/es, (pièce faciale filtrante contre les particules)
GGDGroupement de gendarmerie départemental
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NOVIDispositif ORSEC « nombreuses victimes »
NRBCENucléaire, radiologique, bactériologique, chimique, explosif
OMSOrganisation mondiale de la santé
ORSECOrganisation de la réponse de sécurité civile
PCPoste de commandement
PCOPoste de commandement opérationnel
PIFPoste d'inspection filtrage
PMAPoste médical avancé
PNCPersonnel navigant cabine
RGPDRèglement général sur la protection des données
RPOResponsable de permanence opérationnelle (service navigation aérienne)
RSIRèglement sanitaire international
SAMUService d'aide médicale urgente
SDISService départemental d'incendie et de secours
SGDSNSecrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
SHASolution hydro-alcoolique
SIDPCService interministériel de défense et de protection civiles
SIVEPService d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
SMITService des maladies infectieuses et tropicales
SMURService mobile d'urgence et de réanimation
SNA/SService navigation aérienne – sud
SNA/SOService navigation aérienne – sud-ouest
SPLARSociété publique locale aéroportuaire régionale
SPFSanté publique France (ex INVS : Institut national de veille sanitaire)
SRASSyndrome respiratoire aigu sévère
SSLIAService de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs urgences
TIACToxi-infection alimentaire collective
USPPIUrgence de santé publique de portée internationale
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SOMMAIRE
GLOSSAIRE....................................................................................................................................... 2
I - VOLET ADMINISTRATIF ............................................................................................................... 6
ARRÊTÉ D'APPROBATION .......................................................................................................... 7
LISTE DE DIFFUSION .................................................................................................................. 8
TABLEAU DE MISE À JOUR ......................................................................................................... 9
AVERTISSEMENT ....................................................................................................................... 10
DÉFINITIONS.............................................................................................................................. 11
OBJECTIF DU PLAN ................................................................................................................... 15
DÉFINITION ET OBLIGATIONS DES POINTS D'ENTRÉE DU TERRITOIRE ...........................17
RESPONSABILITÉ DE LA MISE EN ŒUVRE DU PIUSP .......................................................... 18
NUMÉROS DE TÉLÉPHONE D'URGENCE EN CAS D'ALERTE .............................................. 19
DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L'AÉROPORT DE TARBES-LOURDES PYRÉNÉES .............20
ÉCHANGES D'INFORMATION ET DIFFUSION DE L'ALERTE .................................................. 22
II - VOLET OPÉRATIONNEL ............................................................................................................ 24
I- PROCÉDURES D'INFORMATION ET D'ALERTE EN CAS D'ÉVÉNEMENT SANITAIRE À
BORD D'UN AÉRONEF ............................................................................................................... 25
1- La régulation sanitaire (cf. schéma n°1)............................................................................. 25
2- L'alerte (cf. schéma n°2)..................................................................................................... 26
II- ORGANISATION DU COMMANDEMENT ET GESTION DE CRISE ...................................... 28
III- MESURES DE GESTION D'UN ÉVÉNEMENT SANITAIRE DANS UN AÉRONEF ..............29
1- Actions pendant le vol ......................................................................................................... 30
2- Actions lorsque l'aéronef est stationné et sécurisé ............................................................. 31
IV- TRAÇABILITÉ ET PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS ................................................ 33
1- Contrôle des voyageurs et évaluation sanitaire .................................................................. 33
2- Prise en charge des voyageurs symptomatiques ............................................................... 36
3- Prise en charge des voyageurs contacts ............................................................................ 37
4- Distribution des fiches de traçabilité pour les voyageurs .................................................... 38
V- INFORMATIONS AUX VOYAGEURS ET AUX MÉDIAS ......................................................... 41
1- Information des voyageurs à destination et/ou en provenance d'un voyage international .41
2- Information des attendants en cas d'événement sanitaire survenu dans un aéronef
stationné à Tarbes-Lourdes Pyrénées .................................................................................... 42
3- Information des médias ...................................................................................................... 42
VI- PRISE EN CHARGE DES AÉRONEFS ................................................................................. 43
1. Isolement d'un ou plusieurs aéronefs ................................................................................. 43
2- Les opérations de désinfection, désinsectisation et dératisation d'un aéronef ...................43
3- Modalités de gestion des déchets ...................................................................................... 44
4- Recommandations pour le personnel ................................................................................. 45
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5- Prise en charge des animaux présents dans l'aéronef ....................................................... 45
III - FICHES ACTIONS ..................................................................................................................... 47
Le gestionnaire de la SPLAR ....................................................................................................... 48
Le cadre de permanence opérationnelle de SPLAR ................................................................... 50
Le préfet....................................................................................................................................... 51
BGTA : brigade de gendarmerie des transports aériens ............................................................. 52
GGD : groupement de gendarmerie départementale .................................................................. 54
Brigade des douanes .................................................................................................................. 55
Les services de secours de l'aéroport : PC sécurité et SSLIA .................................................... 56
SNA : Service navigation aérienne .............................................................................................. 57
La DSAC SUD : direction de la sécurité de l'aviation civile sud .................................................. 58
SDIS : Service départemental d'incendie et de secours ............................................................. 59
SAMU : Service d'aide médicale urgente .................................................................................... 60
SIDPC : service interministériel de défense et de protection civile ............................................. 61
ARS : agence régionale de santé ................................................................................................ 62
Compagnie aérienne ................................................................................................................... 64
DDETSPP : Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations............................................................................................................................ 65
IV - ANNEXES.................................................................................................................................. 66
ANNEXE 1................................................................................................................................... 67
ANNEXE 2................................................................................................................................... 68
ANNEXE 3 : EXEMPLES DE MESSAGE A L'ATTENTION DES PASSAGERS ..........................70
ANNEXE 4 : FICHES PAR PATHOLOGIES ................................................................................ 71
LE CHOLÉRA......................................................................................................................... 72
FIÈVRES HÉMORRAGIQUES VIRALES ............................................................................... 74
1-FIÈVRE EBOLA et FIÈVRE DE MARBURG ........................................................................ 75
2 - FIÈVRE DE LASSA ........................................................................................................... 77
3-FIÈVRE JAUNE................................................................................................................... 79
4- DENGUE et CHIKUNGUNYA ............................................................................................. 81
INFECTION INVASIVE À MÉNINGOCOQUES ...................................................................... 83
PALUDISME............................................................................................................................ 85
TOXl-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE (TIAC) ........................................................ 87
SYNDROME RESPIRATOIRE AIGU SÉVÈRE (SRAS/SRAS Cov2/MERS-Cov/Covid-19) ...89
GRIPPE AVIAIRE.................................................................................................................... 92
PANDÉMIE GRIPPALE ........................................................................................................... 95
LA MALADIE À VIRUS ZIKA ................................................................................................... 99
LA FILARIOSE LYMPHATIQUE ............................................................................................ 101
FIÈVRE DU NIL OCCIDENTAL ............................................................................................. 103
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I - VOLET
ADMINISTRATIF
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ARRÊTÉ D'APPROBATION
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LISTE DE DIFFUSION
Cette disposition spécifique ORSEC « PIUSP » est diffusée à :
•Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de
Tarbes
•Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
•Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Argelès-Gazost
•Madame la directrice de cabinet du préfet
•Monsieur le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud
•Monsieur le chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud
•Monsieur le directeur général de la SPAR
•Monsieur le directeur de l'aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées
•Monsieur le président de l'union des maires
•Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées
•Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
•Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
•Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
•Monsieur le directeur régional des douanes
•Monsieur le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
•Madame la directrice départementale de l'agence régionale de santé des Hauts-Pyrénées
•Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours
•Monsieur le médecin-chef du SAMU des Hautes-Pyrénées
•Monsieur le directeur du centre hospitalier général de Tarbes-Lourdes
•Monsieur le directeur du centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre
•Madame la directrice du centre hospitalier de Lannemezan
•Madame la directrice de la polyclinique de l'Ormeau de Tarbes
•Monsieur le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées
•Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Hautes-
Pyrénées
•Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie des transports aériens des Hautes-
Pyrénées
•Monsieur le délégué militaire départemental des Hautes-Pyrénées
•Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
•Monsieur le chef du service de la navigation aérienne Sud
•Monsieur le président de la Croix Rouge
•Madame la présidente du Secours Catholique Pyrénées Gascogne
•Madame la présidente de la protection civile des Hautes-Pyrénées
•Monsieur le président du comité départemental de la fédération française de sauvetage et
de secourisme des Hautes-Pyrénées
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TABLEAU DE MISE À JOUR
N°DATERÉFÉRENCE EFFECTUÉ LE CORRECTEUR
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AVERTISSEMENT
Ce plan a été établi sous la responsabilité du préfet en lien avec l'agence régionale de santé
Occitanie, l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées, la brigade de gendarmerie des transports aériens,
la direction régionale de la douane et la direction de la sécurité de l'aviation civile, le SAMU, et la
DDETSPP.
Il constitue un volet du plan national d'action de santé publique au sens du règlement sanitaire
international (RSI 2005).
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce document, des erreurs ou omissions pourraient
être relevées.
Pour que ce plan conserve toute sa valeur, sa mise à jour régulière est indispensable.
Aussi est-il demandé, à tous les services concernés, de signaler tous changements, modifications,
adjonctions ou suppressions nécessaires à pref-defense-protection-civile@hautes-
pyrenees.gouv.fr
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DÉFINITIONS
Aéronef : s'entend d'un aéronef effectuant un voyage international.
Aéroport : s'entend d'un aéroport d'arrivée et de départ de vols internationaux.
Affecté : s'entend de personnes, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport,
marchandises, colis postaux ou restes humains qui sont infectés ou contaminés, ou qui véhiculent
des sources d'infection ou de contamination, et constituent de ce fait un risque pour la santé
publique.
Alerte de santé publique : signal validé pour lequel, après évaluation du risque, il a été considéré
qu'il représente une menace pour la santé des populations et qu'il nécessite une réponse adaptée.
Cas exclus : un cas suspect est exclu s'il n'entre pas dans la définition des cas possibles. Un cas
possible est exclu, sauf circonstance exceptionnelle, si les résultats de l'investigation biologique
sont négatifs.
Cas possibles : cas suspect rentrant dans la définition élaborée par les experts, propre à une
pathologie donnée.
Cas suspects : personnes présentant un tableau clinique compatible avec une pathologie
donnée.
Contamination : s'entend de la présence d'un agent ou d'une matière infectieux ou toxiques sur la
surface du corps d'une personne ou d'un animal dans ou sur un produit destiné à la consommation
ou sur d'autres objets inanimés, y compris des moyens de transport, pouvant constituer un risque
pour la santé publique.
Contacts : personnes ne présentant aucune symptomatologie mais ayant pu être exposées à une
source d'infection par contact avec une personne malade.
Consultation médicale : cf. définition d' « examen médical ».
Décontamination : s'entend d'une procédure qui consiste à prendre des mesures sanitaires pour
éliminer un agent ou une matière infectieux ou toxiques sur la surface d'un corps d'une personne
ou d'un animal, dans ou sur un produit destiné à la consommation ou sur d'autres objets inanimés,
y compris des moyens de transport, pouvant constituer un risque pour la santé publique.
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Dératisation : s'entend d'une procédure qui consiste à prendre des mesures sanitaires pour
maîtriser ou éliminer les rongeurs vecteurs de maladies humaines présents dans les bagages,
cargaisons, conteneurs, moyens de transport, services et marchandises au point d'entrée.
Désinfection : s'entend d'une procédure qui consiste à prendre des mesures sanitaires pour
maîtriser ou éliminer des agents infectieux présents sur la surface du corps d'une personne ou
d'un animal ou dans ou sur des bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport,
marchandises et colis postaux par exposition directe à des agents chimiques ou physiques.
Désinsectisation : s'entend d'une procédure qui consiste à prendre des mesures sanitaires pour
maîtriser ou éliminer les insectes vecteurs de maladies humaines présents dans les bagages,
cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux.
Équipage : s'entend des personnes se trouvant à bord d'un moyen de transport hormis les
passagers.
Événement : s'entend d'une manifestation pathologique ou d'un fait créant un risque de maladie.
Examen médical : (également appelé « consultation médicale » dans ce guide) est un examen
préliminaire d'une personne, pratiqué par un agent de santé autorisé ou par une personne
intervenant sous la supervision directe de l'autorité compétente, afin de déterminer si l'état de
santé de cette personne présente un risque potentiel pour la santé publique. Cet examen peut
comprendre la vérification des documents sanitaires et un examen clinique si les circonstances le
justifient en l'espèce.
Exploitant d'un moyen de transport : s'entend de la personne physique ou morale responsable
d'un moyen de transport, ou de son représentant.
Infection : s'entend de la pénétration et du développement ou de la multiplication d'un agent
infectieux dans l'organisme de personnes ou d'animaux pouvant constituer un risque pour la santé
publique.
Intrusif : s'entend de la gêne provoquée par un contact rapproché ou intime ou un interrogatoire
serré.
Invasif : s'entend de l'effraction ou de l'incision cutanée ou de l'introduction d'un instrument ou
d'un corps étranger dans l'organisme ou de l'examen d'une cavité. Dans le cadre du règlement
sanitaire international (RSI), l'examen médical de l'oreille, du nez ou de la bouche, la prise de la
température au moyen d'un thermomètre auriculaire, buccal ou à contact cutané, ou au moyen de
dispositifs d'imagerie thermique, l'inspection, l'auscultation, la palpation externe, la rétinoscopie, le
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recueil externe d'échantillons d'urine, de selles ou de salive, la mesure externe de la pression
sanguine et l'électrocardiogramme ne sont pas considérés comme ayant un caractère invasif.
Isolement : s'entend de la mise à l'écart de malades ou de personnes contaminées ou de
bagages, conteneurs, moyens de transport, marchandises ou colis postaux affectés de façon à
prévenir la propagation de l'infection ou de la contamination.
Libre pratique : s'entend, pour un aéronef, de l'autorisation, après atterrissage, de procéder à
l'embarquement ou au débarquement, au déchargement ou au chargement de cargaisons ou de
provisions.
Malade : s'entend d'une personne souffrant ou atteinte d'un trouble physique susceptible de
constituer un risque pour la santé publique.
Maladie : s'entend d'une pathologie humaine ou d'une affection, quelle qu'en soit l'origine ou la
source, ayant ou susceptible d'avoir des effets nocifs importants pour l'être humain.
Mesure sanitaire : s'entend des moyens utilisés pour prévenir la propagation des maladies ou la
contamination. Une mesure sanitaire ne comprend pas des mesures d'application de la loi ni de
sécurité.
Observation à des fins de santé publique : s'entend de la surveillance de l'état de santé d'un
voyageur dans le temps afin de déterminer le risque de transmission d'une maladie.
Point d'entrée : s'entend d'un point de passage pour l'entrée ou la sortie internationale des
voyageurs, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux
ainsi que des organismes et secteurs leur apportant des services à l'entrée ou à la sortie.
Quarantaine : s'entend de la restriction des activités et/ou de la mise à l'écart des personnes
suspectes qui ne sont pas malades ou des bagages, conteneurs, moyens de transport ou
marchandises suspects, de façon à prévenir la propagation éventuelle de l'infection ou de la
contamination.
Réservoir : s'entend d'un animal, d'une plante ou d'une substance qui héberge normalement un
agent infectieux et dont la présence peut constituer un risque pour la santé publique.
Risque pour la santé publique : s'entend de la probabilité d'un événement qui peut nuire à la
santé des populations humaines, plus particulièrement d'un événement pouvant se propager au
niveau international ou présenter un danger grave et direct.
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Surveillance : s'entend de la collecte, de la compilation et de l'analyse systématiques et continues
de données à des fins de santé publique et de la diffusion d'informations de santé publique en
temps voulu à des fins d'évaluation et aux fins d'une action de santé publique, selon les besoins.
Trafic international : s'entend du mouvement des personnes, bagages, cargaisons, conteneurs,
moyens de transport, marchandises ou colis postaux qui traversent une frontière internationale, y
compris des échanges commerciaux internationaux.
Urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) : s'entend d'un événement
extraordinaire dont il est déterminé, comme prévu dans le règlement sanitaire international (RSI),
qu'il constitue un risque pour la santé publique dans d'autres États en raison du risque de
propagation internationale de maladies et qu'il peut requérir une action internationale coordonnée.
Vecteur : s'entend d'un insecte ou de tout animal qui véhicule normalement un agent infectieux
constituant un risque pour la santé publique.
Voyageur : s'entend de l'ensemble des passagers et des membres d'équipage se trouvant dans
l'aéronef.
Voyageur contact : s'entend d'un voyageur qui ne présente aucune symptomatologie mais qui
peut avoir été contaminé dans un aéronef, en cas de maladie à transmission inter-humaine, par
exposition à un voyageur malade.
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OBJECTIF DU PLAN
La disposition spécifique (DS) ORSEC d'intervention pour les urgences de santé publique dans les
points d'entrée (PIUSP) constitue un volet du plan national d'action de santé publique au sens du
règlement sanitaire international (RSI 2005). Elle s'inscrit dans le dispositif ORSEC départemental
comme outil d'organisation de la réponse aux menaces de santé publique ayant ou pouvant avoir
une portée internationale. Il doit faire face soit à :
•Un événement sanitaire grave : survenue d'un événement émergeant, inhabituel et ou
méconnu qui dépasse le cadre de la gestion courante des alertes, au regard de son
ampleur, de sa gravité en terme notamment d'effets sur la santé des populations et ou sur
le fonctionnement du système de santé.
•Une urgence de santé publique internationale (USPPI) : événement sanitaire qui
constitue un risque de santé publique dans d'autres États en raison de la possibilité de
propagation internationale. Ce risque peut ainsi requérir une action internationale
coordonnée.
Elle a donc vocation à couvrir tous les risques sanitaires quelle que soit leur nature (nucléaire,
radiologique, biologique, chimique, ou encore environnementale, etc.). Parmi eux, on citera, par
exemple, des maladies infectieuses émergentes type virus Ebola, Covid-19, SRAS dû au Mers-
Cov, grippe aviaire. Il organise ainsi la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées à :
•Certaines alertes sanitaires pouvant être déclarées à bord d'un aéronef (ex. cas de
pathologie respiratoire, infestation des soutes par des insectes, etc.).
•Certains événements sanitaires internationaux susceptibles d'être déclarés par le
directeur général de l'organisation mondiale de la santé (OMS) comme des urgences de
santé publique de portée internationale (USPPI).
Néanmoins, en cas d'événement nucléaire, chimique ou radiologique, les dispositions des
circulaires 700 et 800 du SGDSN des 7 novembre 2008 et 18 février 2011 s'appliquent, ainsi que
la DS ORSEC départemental « NRBC-E », classée « secret ». Ces dispositifs ne sont donc pas
repris dans le présent plan.
Elle définit les modalités d'information, d'alerte et de mobilisation de moyens au sein de l'aéroport
de Tarbes-Lourdes Pyrénées. Elle décrit également les principales mesures qui peuvent être mises
en œuvre pour la prise en charge d'un moyen de transport à risque ou l'activation d'un dispositif de
prise en charge sanitaire, en vue de la protection des populations et des travailleurs du site face à
un risque pour la santé publique sur le territoire national.
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La disposition spécifique (DS) « PIUSP » est arrêtée par le préfet, qui le notifie au ministre chargé
de la santé, au préfet de zone de défense et de sécurité, aux collectivités locales, à l'agence
régionale de santé et au gestionnaire du point d'entrée.
La décision de déclencher la DS « PIUSP » et/ou la mise en œuvre des dispositions propres à une
situation d'alerte appartient au préfet des Hautes-Pyrénées. Ce dernier peut également mettre en
œuvre des modes d'action ORSEC ou autres dispositions spécifiques en fonction de l'événement.
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DÉFINITION ET OBLIGATIONS DES POINTS D'ENTRÉE DU
TERRITOIRE
Les points d'entrée sont définis comme étant « un point de passage pour l'entrée ou la sortie
internationale des voyageurs, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport,
marchandises et colis postaux ainsi que les organismes et secteurs leur apportant des services à
l'entrée ou à la sortie » (article 1 du RSI, 2005). Ainsi, selon le RSI de 2005, tout aéroport ou port
ouvert au trafic international est censé disposer de capacités minimales de surveillance, en
continu, et d'actions pour faire face à des risques sanitaires pouvant se propager par les moyens
de transport.
Les capacités requises dans ces points d'entrée sont listées dans les articles R 3115-8 à D 3115-
15 du code de la santé publique (CSP). Ces capacités comprennent notamment :
•La mise en place d'un dispositif d'alerte des autorités sanitaires en cas d'événement
susceptible d'avoir un effet sur la santé publique ;
•Les capacités pour faire face aux événements pouvant constituer une urgence de santé
publique de portée internationale (USPPI), notamment la prise en charge des voyageurs
suspects ;
•La mise en œuvre d'une disposition spécifique ORSEC d'intervention pour les
urgences de santé publique (PIUSP), dans les points d'entrées, comprenant les
modalités de prise en charge des voyageurs malades.
L'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées est répertorié comme un point d'entrée au regard de
l'arrêté du 5 novembre 2013, fixant la liste des ports et aérodromes, en application de
l'article R. 3115-6 du code de la santé publique. Il est susceptible de recevoir des aéronefs
déroutés, à la demande du préfet du département, de l'aéroport initialement prévu, en
concertation avec les ministères en charge des transports et de la santé.
Le déroutement consiste à changer en cours de route l'itinéraire prévu pour, dans le cas d'un
aéronef, le faire atterrir dans un autre aéroport que celui qui était prévu.
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RESPONSABILITÉ DE LA MISE EN ŒUVRE DU PIUSP
La mise en œuvre de la disposition spécifique ORSEC « PIUSP », sous l'autorité du préfet,
directeur des opérations de secours, est automatique dès lors que l'alerte épidémiologique est
confirmée par le SAMU. Les services appliquent le schéma d'alerte et mettent en œuvre les
actions prévues dans le plan.
N.B. : Par convention et commodité, le directeur de l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées, ou son
représentant habilité, est dénommé dans ce document « le gestionnaire ».
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NUMÉROS DE TÉLÉPHONE D'URGENCE EN CAS D'ALERTE
PRÉFECTURE Pendant heures ouvrables, demander
le SIDPC.
Hors heures ouvrables, demander
l'astreinte du SIDPC05-62-56-65-65
SPLAR PC Sécurité
Cadre de permanence opérationnel
Cadre de permanence directionnel05-62-32-62-72
06-98-70-28-21
06-98-70-27-83
SAMU 65 15
SMIT 05-61-77-59-77
(23 17 soins intensifs du SMIT)
BGTA 05-62-32-93-00
DOUANES Chef d'équipe
CODT06-64-55-22-13
09-70-27-56-00 / 09-70-27-57-40
SNA/Sud (RPO) 06-10-40-44-08
DSAC Sud 06-26-09-57-02
CHEF DE TOUR 05-62-32-62-55
ARS 0 800 301 301
DDETSPP Pendant les heures ouvrables,
contacter la direction de la DDETSPP
En dehors des heures ouvrables,
contacter l'astreinte Directeur : 06 77 77 94 30
Directrice adjointe : 06 73 73 85 34
Directeur adjoint : 06 82 74 69 06
06 08 96 78 49
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DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L'AÉROPORT DE TARBES-LOURDES
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1- Point d'entrée du territoire
En raison de son trafic passager en provenance d'un voyage international, l'aéroport Tarbes-
Lourdes Pyrénées est identifié comme point d'entrée désigné du territoire (articles D. 3115-16-1 et
D. 3115-17-2 du code de la santé publique). À ce titre, son gestionnaire doit, outre les obligations
générales applicables aux points d'entrée , développer des capacités supplémentaires.
L'aéroport est géré par la SPLAR (société publique locale aéroportuaire régionale). Le site de
l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées accueille près de 130 salariés.
2- Principales activités
En 2023, l'aéroport de Tarbes-Lourdes Pyrénées se pla ce au vingtième rang des aéroports
français pour le transport de passagers.
2-1- Volume du trafic, passagers et fret
Chiffres clés 2023 : 5216 mouvements.
Trafic passagers : plus de 589 660 passagers.
2-2- Principales compagnies basées sur site
•Volotea
•Ryanair
•Easyjet
•compagnies charter
2-3- Provenance des aéronefs pour passagers et fret en mars 2024 :
•Paris Orly, France ;
•Bruxelles Charleroi, Belgique ;
•Catane, Sicile, Italie ;
•Cracovie, Pologne ;
•Dublin, Irlande ;
•Londres Stansted, Angleterre ;
•La Valette, Malte ;
•Milan Bergame et Malpensa, Italie ;
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•Naples, Italie ;
•Palerme, Sicile, Italie ;
•Rome Ciampino et Fiumicino, Italie ;
•Strasbourg, France.
3- Les personnels référents
Le gestionnaire de la plateforme aéroportuaire de Tarbes-Lourdes Pyrénées :
➢Le directeur : M. Raphaël BENAZETH
mail : raphael.benazeth@aeroports-laregion.fr
Tel : 06-15-35-27-06
➢La responsable QSE-SGS (qualité-sécurité-environnement)
mail : anne.mollier@aeroports-laregion.fr
Tel : 07-62-76-61-79
➢Le cadre de permanence opérationnel :
Tel : 06-98-70-28-21
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ÉCHANGES D'INFORMATION ET DIFFUSION DE L'ALERTE
La société gestionnaire ( SPLAR) de la plateforme aéroportuaire Tarbes-Lourdes Pyrénées a la
responsabilité de décliner les obligations du RSI et de maintenir des capacités techniques,
notamment en matière de surveillance, de mise à disposition d'installations, de matériel et de
personnels appropriés, pour faire face à des risques sanitaires pouvant se propager par des
aéronefs (article D.3115-18 à 20 du CSP).
Elle désigne un coordinateur fonctionnel qui a pour mission d'assurer les échanges
d'informations entre l'aéroport, le préfet et l'ARS (cf. article R 3115-8 du CSP). Cette fonction doit
être opérationnelle pendant les heures d'ouverture du point d'entrée.
Pour l'aéroport de Tarbes-Lourdes Pyrénées, le coordinateur fonctionnel est le cadre
d'astreinte opérationnelle, joignable 24h/24 , Tel :06-98-70-28-21.
Le Directeur est joignable 24h/2 4 au 06-15-35-27-06.
Il bénéficie, en horaire administratif, du soutien du service sécurité pour la définition et la
déclinaison des obligations du RSI et du présent plan d'urgence.
Les missions du cadre d'astreinte opérationnelle sont :
•D'assurer la réception de l'ensemble des signaux, notamment toute information relative à
un événement sanitaire ;
•De vérifier, valider puis transmettre ces signaux au préfet et à l'ARS ;
•D'assurer la gestion des signalements selon les procédures internes au point d'entrée ;
•De coordonner les différents services du point d'entrée pour la préparation de la disposition
spécifique et sa mise en œuvre le cas échéant, sous l'autorité du préfet.
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| =
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Rappel des critères de l'article R 3115-68 du code de la santé publique, pris en compte
pour le déclenchement du présent plan :
1° Un événement pour lequel le nombre de cas ou de décès est élevé pour le lieu, la
période et la population considérée ;
2° Un événement pouvant avoir d'importantes répercussions sur la santé publique ;
3° Un événement causé par une source, un vecteur ou une voie de transmission, inconnu
ou inhabituel ;
4° Un événement pour lequel l'évolution des cas est plus grave que prévu ou
s'accompagne de symptômes inhabituels ;
5° Un événement dont la survenue est inhabituelle pour la zone, la saison ou la
population ;
6° Un événement causé par une maladie ou un agent qui ont déjà été éliminés ou éradiqués
dans la zone géographique concernée ou qui n'ont pas été signalés précédemment.
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II - VOLET
OPÉRATIONNEL
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I- PROCÉDURES D'INFORMATION ET D'ALERTE EN CAS
D'ÉVÉNEMENT SANITAIRE À BORD D'UN AÉRONEF
1- La régulation sanitaire (cf. schéma n°1)
Dans le cas d'un événement à bord d'un aéronef en vol, le commandant de bord contacte :
•Son CCO (centre de contrôle des opérations) qui contacte le chef d'escale de permanence
de la compagnie aérienne ;
•Le chef de tour du CCA (centre de contrôle d'approche) de Tarbes-Lourdes Pyrénées pour
l'informer de la situation à bord. Ce dernier transmet à l'ARS et au SSLIA les informations
qu'il possède.
L'échange entre le commandant de bord, via son CCO / son chef d'escale de permanence ou
CCA, et le SAMU permet de :
•Réaliser une première évaluation du risque pour le malade, ainsi que pour les PNC et les
autres passagers ;
•Prodiguer des conseils de prise en charge médicale, si nécessaire ;
•Valider ou infirmer la menace pour la santé publique. Si infirmation, alors déclenchement
des secours pour actions de prompt secours via le SSLIA.
Schéma n°1 : la régulation sanitaire
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2- L'alerte (cf. schéma n°2)
En cas de menace confirmée pour la santé publique impliquant un risque d'introduction d'un agent
pathogène par le point d'entrée désigné, l'ARS informe, après concertation avec le SAMU,
l'exploitant du point d'entrée (cadre d'astreinte fonctionnelle de la SPLAR) et la préfecture (cadre
d'astreinte du SIDPC) en précisant la nature de l'évènement et les mesures préconisées pour
gérer le risque.
Le SIDPC va, à son tour, prévenir l'autorité préfectorale d'astreinte, et informer l'ensemble des
autres services de l'État concernés et les convoquer, si nécessaire, en COD : SDIS, CORG
(GGD), DDPN, DDETSPP, douanes (CODT + chef d'équipe de brigade), etc.
Le cadre d'astreinte opérationnelle de la SPLAR (coordonnateur fonctionnel) relaye également les
informations à l'ensemble des services, compagnies et sociétés en activité sur la plate-forme
aéroportuaire (DSAC, BGTA, SNA, douanes, etc.). Ces derniers en informent leurs personnels.
Il est rappelé que conformément à l'article R 3115-69 du CSP les compagnies aériennes doivent
signaler à l'ARS, par l'intermédiaire du cadre d'astreinte opérationnelle de la SPLAR, tout
événement susceptible de favoriser la propagation internationale de maladies.
Schéma n°2 : alerte lors d'un événement sanitaire à bord d'un aéronef
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(échange si possible)
| |
BGTA Cadre SIDPC
SNA } (Préfecture)
Douanes (CODT+ chef
d'équipe de brigade) |
DSAC
> Préfet a
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Schéma n°2 : alerte lors d'un événement sanitaire à bord d'un aéronef
Le commandant de bord remplit et transmet la déclaration générale de l'aéronef ( cf annexe n°1) au
cadre d'astreinte fonctionnelle de la SPLAR, qui la ventilera aux services demandeurs.
La levée de l'alerte s'opère selon les mêmes modalités et formes que son déclenchement.
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II- ORGANISATION DU COMMANDEMENT ET GESTION DE
CRISE
Certaines alertes, de par leur nature, la complexité de leur réponse ou le nombre de malades à
prendre en charge en un temps court, peuvent nécessiter la mise en place d'une organisation de
type « gestion de crise ».
Dans ce cadre, la direction des opérations (DO) est assurée par le préfet des Hautes-Pyrénées ou
toute autre autorité préfectorale qu'il désigne à cet effet.

Le commandement des opérations de secours (COS) est assuré par le directeur départemental
des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées ou son représentant.
La direction des secours médicaux (DSM) est assurée par le médecin chef du SAMU 65 ou son
représentant.
Le préfet peut nommer, si nécessaire, un commandant des opérations de police et de gendarmerie
(COPG) afin de maintenir l'ordre public et de sécuriser les lieux. Cette fonction sera assurée par le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, ou son représentant.
L'organisation d'une gestion de crise relevant du présent plan s'appuiera sur :
•L'activation du centre opérationnel départemental (COD) de la préfecture, placé sous la
responsabilité du directeur de cabinet du préfet ou toute autre autorité préfectorale
désignée à cet effet ;
•L'activation du poste de commandement opérationnel (PCO), placé sous la responsabilité
d'un membre du corps préfectoral.
Le PCO, s'il est activé, se situera en salle « Concorde » de l'aéroport. Il aura pour mission de :
•Relayer les instructions et directives du préfet, s'il est sur site, auprès du COD ;
•Traiter les questions relatives à l'aéroport (lien direct avec le directeur et/ou le
cadre d'astreinte opérationnel) ;
•Gérer le bilan victimaire avec les services partenaires sur place ;
•Assurer les relations avec les élus.
Le préfet peut également déclencher tout autre dispositif ORSEC nécessaire à la résolution de la
crise et notamment :
•La disposition générale ORSEC relative à la « cellule d'information du public » ;
•La disposition générale ORSEC relative aux « NOmbreuses VIctimes » (NOVI) ;
•La disposition générale ORSEC relative à la « cellule d'information aux victimes » (CIP) ;
•Les dispositions spécifiques ORSEC relatives à l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées.
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Egalité
Fraternité
Fin de l'alerte et
prise en charge
du malade selon
les procédures
en vigueur
Sortie de tous les passagers
et prise en charge du patient
à bord de l'aéronef
Information des passagers
et distribution/recueil des
fiches de traçabilité à tous
es pa age
Nettoyage de
l'aéronef si
nécessaireVoyageur
malade
Prise en charge du
malade par les PNC
Y
Alerte du commandant
de bord
Alerte de l'aéroport par
les canaux habituels
¥
Alerte du SAMU
L
Évaluation
du casCas suspect
Sécurisation/i bilisatior
de l'aéronef à son arrivée
Cas possible
Transport par le
SAMU vers
SAMUl'établissement de
santé désigné par len fonctio
de l'état du
malade
Classement du
cas SAMU,
ARS, SPFSortie du malade avant les
autres passagers et en prise
en charge du malade sur le
tarmac
nformation des passagers
et distribution/recueil des
fiches de traçabilité à tous
les passagers
Débarquement
des passagers
Nettoyage de
l'aéronef si
nécessaire
Cas exclu
Fin de l'alerte et prise
en charge du malade
selon les procédures
en vigueur
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III- MESURES DE GESTION D'UN ÉVÉNEMENT SANITAIRE
DANS UN AÉRONEF
Le schéma ci-dessous illustre le déroulement des différentes actions à conduire en cas d'une
alerte sanitaire lors d'un vol.
Schéma n°3 : les mesures de gestion d'un événement sanitaire dans un aéronef
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1- Actions pendant le vol
Procédure des personnels navigants de cabine (PNC) pour la prise en charge d'un malade :
Si pendant le vol, les PNC constatent :
•Un passager présentant des symptômes évocateurs de pathologie infectieuse et de retour
d'une zone à risque (virus émergent) : fièvre à 38°, difficultés respiratoires, diarrhées,
vomissements et/ou céphalées ;
•Un groupe de passagers présentant des symptômes identiques (évocateurs de maladies
transmissibles).
Ils mettent en œuvre les procédures suivantes :
•Alerter le commandant de bord ;
•Installer le(s) passager(s) malade(s), si possible, à distance des autres passagers et de
préférence à proximité d'un cabinet de toilette qui sera réservé à leur usage exclusif ;
•Interroger le(s) malade(s) sur les pays visités ;
•Prendre la température du (des) malade(s) dans la mesure du possible ;
•Faire porter un masque chirurgical au(x) malade(s) (si toléré) ou un mouchoir pour éviter la
propagation de gouttelettes, et mettre à sa disposition un sac poubelle identifié pour leurs
déchets ;
•Limiter les contacts avec le(s) passager(s) malade(s) au minimum nécessaire.
Les PNC s'occupant du (des) malade(s) devront :
•Porter un masque FFP2 et des gants ;
•Se laver les mains au savon et appliquer du gel hydro-alcoolique après tout contact direct
ou indirect avec le(s) passager(s) malade(s) ;
•Les déchets du (des) passager(s), les masques et gants du personnel sont placés dans un
contenant approprié (au minimum un sac plastique scellé) et traités selon les bonnes
pratiques d'élimination des déchets médicaux ;
•Informer les passagers de la nouvelle situation dans l'avion.
Le commandant de bord alerte le plus rapidement possible l'aéroport de destination selon les
canaux usuels afin que le passager malade soit pris en charge à son arrivée. L'alerte est alors
transmise sans délai au SAMU.
La tour de contrôle transmet les différentes informations obtenues au :
•SNA/SO (Responsable de Permanence Opérationnelle = RPO) qui appellera le RPO du
SNA/S ;
•BGTA ;
•La SPLAR (cadre de permanence opérationnel).31
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Le SAMU est mis en contact avec le commandant de bord. Cet échange permet au médecin
du SAMU de classer le cas en « cas suspect » ou « cas exclu ». Dans la mesure du possible, le
SAMU est mis en relation directe avec les cas suspects.
S'il s'agit de « cas exclu(s) », la prise en charge du (ou des) patient(s) s'effectue selon la
procédure habituelle en fonction de la gravité du (ou des) cas (SSLIA, SDIS, voire équipes
médicalisées du SAMU en soutien).
S'il s'agit de « cas suspect(s) possible(s) » :
➢Le SAMU alerte sans délai l'ARS ;
➢L'ARS alerte le préfet et lui propose de mettre en œuvre les dispositions du plan
d'intervention pour les urgences de santé publique de l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées ;
➢Une équipe du SAMU, disposant des capacités de prise en charge adaptées, se rendent à
l'aéroport et sont dirigées vers la zone d'exclusion (zone où sera dirigé l'avion et les
passagers) ;
➢Une structure dédiée et proportionnée sera activée à l'ARS. Elle sera une partenaire
privilégiée du PCO et/ou du COD s'il(s) est (sont) activé(s).
Avant l'atterrissage, la SPLAR (cadre de permanence opérationnelle) :
•Coordonne, avec le chef de tour, le poste de stationnement de l'aéronef dit « au large »
(sécurisation de l'aéronef à son arrivée). Un emplacement prédéterminé est désigné mais
pourra être modifié en fonction du trafic ;
•Prépare la mise à disposition des fiches de tra çabilité (cf. annexe n°2) en lien avec la
compagnie aérienne ou son représentant ;
•Assiste la compagnie aérienne, ou son représentant, pour la mise à disposition de moyens
de transport permettant le transfert des passagers vers les locaux dédiés de l'aéroport.
2- Actions lorsque l'aéronef est stationné et sécurisé
Les passagers ne seront pas autorisés à descendre de l'aéronef sauf problème d'extrême
urgence technique (feu, crash, etc.). Tous les passagers, y compris les cas suspects, seront alors
rassemblés sur une aire d'exclusion sur le tarmac. Un périmètre de sécurité sera établi par la
BGTA autour de l'aire d'exclusion.
La BGTA interdit l'accès à l'avion à toute personne étrangère hors SAMU. Elle interdit également
aux sociétés d'assistance ou de maintenance de procéder, sans autorisation préalable, à la
récupération des bagages en soute, aux vidanges d'eaux, au remplissage des réservoirs, et autres
opérations telles que l'assainissement et les mettent en alerte pour d'éventuelles procédures
spécifiques.4
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L'équipe médicale, composée par le SAMU et, éventuellement des médecins infectiologues
du SMIT, est seule autorisée à pénétrer dans l'aéronef.
Le SAMU et la BGTA, accompagnée par la douane, mettent en œuvre les mesures techniques
adaptées selon la pathologie s uspectée (annexe n° 4 : « fiches par pathologie »).
La BGTA en lien avec le GGD, selon les directives du SAMU :
•Soit interdit la sortie des pass agers et de l'équipage dans l'attente de l'évaluation médicale
initiale par le SAMU (malade non valide) ;
•Soit fait évacuer les passagers non malades et les membres de l'équipage dans un lieu
approprié (cf partie IV du plan).
Dans l'attente de l'évacuation de l'aéronef, un message d'information des passagers est délivré
par le PNC, expliquant le contexte, les mesures qui vont être prises et la nécessité de remplir les
fiches de renseigneme nts.
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IV- TRAÇABILITÉ ET PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS
1- Contrôle des voyageurs et évaluation sanitaire
Le contrôle des voyageurs est réalisé selon un circuit comprenant deux types de dispositifs
déployés en tout ou partie, selon les circonstances :
•Le contrôle documentaire détermine si les voyageurs remplissent les conditions
administratives pour les trajets à destination ou en provenance de zones, pour lesquelles le
contrôle documentaire est nécessaire (exemple : certificat de vaccination) ;
•L'entretien individuel, mené par un médecin, permet, ensuite, d'identifier rapidement les
voyageurs symptomatiques, de façon à les isoler du flux des voyageurs asymptomatiques,
au besoin en s'appuyant sur tout procédé de dépistage qui serait imposé par l'autorité
sanitaire.
Pour chaque alerte particulière, les modalités du circuit voyageur et les ressources, qui y sont
affectées, sont validées par le préfet, sur proposition de l'ARS.
Lieu du contrôle
Le contrôle peut être effectué à la sortie de l'aéronef (sur l'aire d'exclusion sur le tarmac), en
fonction du lieu d'arrivée, sur la passerelle à la sortie de l'appareil, dans une zone de l'aérogare ou
encore au PMA. Elle peut nécessiter l'utilisation d'équipements de protection adaptés.
Le personnel assurant ces contrôles
Des personnels de l a SPLAR sont mobilisés pour le contrôle des voyageurs. Le contrôle médical
est réalisé par le médecin du SAMU, en lien avec l'ARS et santé publique France. À titre
exceptionnel, le préfet peut affecter d'autres personnels pour venir en renfort des équipes su r
place (services de l'État / ARS, SDIS / Associations de sécurité civile, professionnels de santé).
Circuits spécifiques
Les voyageurs d'un aéronef suspect pourront être dirigés vers un espace sécurisé, sans contact
avec les flux des autres voyageurs. Ainsi, l'aéronef pourra être stationné à son point de
stationnement initial ou sur un poste de stationnement éloigné.8
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Trois circuits pourront être définis :
•Un circuit spécifique des voyageurs symptomatiques vers un espace dédié ;
•Le cas échéant, un circuit spécifique pour la prise en charge des voyageurs contacts ;
•Un circuit pour la réintégration des « cas exclus » dans le circuit classique.
Le dépistage des pas sagers
Le contrôle systématique des voyageurs en provenance de zones à risque est réalisé sur
instruction du niveau national ou local, selon des modalités qu'il définit. Les personnels mobilisés
pour ces contrôles sont les mêmes que ceux du paragraphe précédent.
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Contrôles des
voyageurs (le cas
échéant dépistage)
Voyageur non
symptomatiqueEtat du voyageurVoyageur
symptomatique
Voyageur
non contactStatut du
Voyageur
Pas de risque
sanitaire
Parcours
classiqueVoyageur
contact
ConsultationCas exclus et
médicale
Evaluation
sanitaire de
l'évènement
Risque sanitaire
graveCas
possible
Y
solement dans
une zone
médicalisée
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Selon les premiers résultats de l'évaluation médicale :
➢S'il y a une infirmation de l'alerte épidémiologique : levée du dispositif PIUSP par la
préfecture ;
➢S'il y a confirmation de l'alerte épidémiologique : continuation de la mise en œuvre du
dispositif du PIUSP par la préfecture.
Schéma n°4 : le circuit de dépistage des passagers
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Pour un avion en poste éloigné, la BGT A, en lien avec le GGD, assu re l'évacuation des
passagers, selon les prescriptions du SAMU, dans des bus fournis p ar la SPLAR :
➢Les passagers (et/ou membres d'équipage) non-malades et non-contacts sont
transportés par bus vers le circuit normal de sortie ;
➢Le(s) passager(s) malade(s) est (sont) évacué(s) par le SAMU et/ou le SDIS vers les lieux
de soin appropriés (établissements de santé).
2- Prise en charge des voyageurs symptomatiques
Si le malade est valide , le PNC le fait sortir en premier de l'aéronef pour une prise en charge sur
le tarmac. Le malade est pris en charge par le SAMU de manière sécurisée (protection
individuelle) et selon les procédures adaptées.
Si le malade n'est pas valide , les passagers sortent de l'avion en premier. Le SAMU monte à
bord et prend en charge le passager de manière sécurisée (protections individuelles) et selon des
procédures adaptées.
Le SAMU prend toutes les dispositions pour orienter les patients vers les services de soins
appropriés. Ils recueillent l'identité, le numéro de la place dans l'aéronef du (ou des) patient(s),
l'adresse de l'établissement et les coordonnées du service en cas d'hospitalisation.
Le SAMU, en lien avec l'ARS et le SMIT au besoin, procède au classement épidémiologique du
cas (exclusion ou validation du cas possible d'une maladie infectieuse sur critères
épidémiologiques). Si le cas est exclu, la fin de l'alerte est prononcée.
Lors de la déclaration d'un « cas possible » d'une maladie infectieuse, le SAMU, à l'aide de
transport sanitaire adapté, l'évacue directement de l'avion vers l'établissement de santé désigné
par le SAMU, en lien avec l'ARS. Tout autre transfert sera évité afin de limiter le plus possible les
contacts avec des personnes non malades.
La famille du malade, ainsi que les contacts qui auront été définis par le SAMU, en lien avec l'ARS,
sont pris en charge spécifiquement pour une information des conduites à tenir (cf. partie V de ce
plan).
Selon la nature du germe suspecté, la durée du vol, la section de la c abine concernée, la position
par rapport au patient et toute information utile, l'ARS définit et transmet au SDIS, à la BGTA et au
GGD les mesures appropriées à l'attention des passagers « exposés » (ou personnes-contacts) en
proximité du malade.9
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En cas d'alerte épidémiologique grave, et si un isolement des passagers et des membres
d'équipage (non malades mais contacts) est demandé par le SAMU sans hospitalisation, la
SPLAR met à disposition les dits locaux équipés, avec sanitaires adéquats, chaises, boissons,
poubelles à couvercle et sacs étanches, lave-mains avec des solutions hydro-alcooliques,
masques, serviettes jetables en quantité suffisante pour le personnel et les passagers. Il est
également équipé de postes téléphoniques. Ces locaux seront utilisés pour une durée maximale
de 24 heures. Au-delà, si nécessaire, un plan ou un dispositif spécifique sera mis en place par les
services de l'État avec notamment, l'activation de l'un des centres de quarantaines répertoriés.
3- Prise en charge des voyageurs contacts
Les voyageurs contacts ne présentent aucune symptomatologie mais peuvent avoir été
contaminés dans l'aéronef, en cas de maladie à transmission interhumaine, par exposition à un
voyageur malade. Ils sont donc susceptibles de déclarer des signes cliniques à court terme.
L'identification des voyageurs contacts dépend notamment de la situation sanitaire, du placement
dans l'aéronef par rapport aux voyageurs symptomatiques. Elle est réalisée, en fonction de la
situation, par le médecin du SAM U dans la zone de tri positionnée dans le hall de l'aéroport ou le
hangar du SSLIA. Celle-ci est mise en place par le SAMU avec l'appui de la SPLAR et l'appui du
SDIS.
Tous les voyageurs et le PNC sont accompagnés par la BGTA vers la zone de tri.
Les voyageurs y bénéficient d'une information adaptée et complète concernant le risque sanitaire,
les recommandations associées et les modalités pratiques de suivi.
Dans la zone de tri, les voyageurs bénéficient d'une évaluation par des professionnels de santé
selon les recommandations nationales. À l'issue de celle-ci et en fonction de la maladie suspectée
chez le voyageur malade, la conduite à tenir sera mise en œuvre par le SAMU, selon les
recommandations nationales ou de l'ARS. Il peut s'agir de :
•L'abstention de toute mesure particulière ;
•Une information sur la conduite à tenir en cas de survenue de symptômes (appel du centre
15) ;
•Une recommandation de « quarantaine » à domicile avec information sur la conduite à tenir
en cas de survenue de symptômes ;
•Une mise en « quarantaine » dans le cas où la maladie diagnostiquée chez le voyageur
malade présente un danger réel pour la santé publique. Si une quarantaine s'avère
nécessaire, le préfet, en lien avec l'ARS, la met en œuvre par arrêté préfectoral. L'arrêté
est élaboré par l'ARS et la notification effectuée par le service de police, territorialement
compétent.
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La liste des passagers et PNC placés en quarantaine est transmise à l'ARS. Le suivi des cas
contacts est également assuré par l'ARS.
Dans tous les cas, le préfet, après avis du DD-ARS, convient préalablement au débarquement des
passagers, des précautions et modalités de traitement opérationnel appropriées à la nature de
l'alerte.
De plus, en application de l'article 30 du RSI, un voyageur en correspondance, peut être autorisé à
poursuivre son voyage international s'il ne constitue pas un risque imminent pour la santé
publique.
Dans ce cadre, les informations sur ce voyageur devront être transmises par l'ARS qui, à son tour,
préviendra le CORRUSS, afin que l'autorité compétente du pays de destination soit informée.
4- Distribution des fiches de traçabilité pour les voyageurs
La collecte d'informations sur l'identification des passagers est une obligation des compagnies
de transport et peut se baser, notamment, sur le recueil de fiches de traçabilité distribuées aux
passagers.
Cette procédure est mise en place lors :
•D'un cas symptomatique d'une maladie infectieuse détectée pendant le vol (ex : suspicion
d'un cas de fièvre hémorragique) ;
•De l'existence d'un risque d'émergence d'une maladie hautement pathogène (exemple :
pandémie grippale H1N1 en 2009), nécessitant la collecte d'information sur tous les
passagers en provenance de la « destination à risque », sur recommandation de l'OMS.
Les modalités de distribution et recueil des fiches de traçabilité sont définies dans un arrêté
interministériel pris en application de l'article R 3115-67 du CSP et l'arrêté interministériel du 9
juillet 2014.
Un modèle de fiche de traça bilité figure en annexe n°2 du présent pl an. Toutefois, en fonction des
circonstances de l'évènement en cours, une fiche de traçabilité spécifique pourra être produite par
l'État (ARS / préfecture) et transmise aux compagnies aériennes.10
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Les compagnies aériennes sont chargées de dupliquer les fiches de traçabilité et de les mettre à
disposition des passagers .
Modalités de mise en œuvre :
Les PNC informent tous les passagers de la distribution de fiche de traçabilité.
Une fiche de traçabilité accompagnée, si possible, d'un document d'information sont distribués à
tous les passagers en vue du suivi épidémiologique ultérieur (identification des cas contacts).
La distribution des fiches est réalisée par les PNC qui s'assurent que tous les passagers les
remplissent correctement avec, notamment, leurs coordonnées et le ou les numéro(s) du siège
occupé(s) effectivement pendant le vol. Le numéro du (ou des) siège(s) occupé(s) par le passager
malade devra, également, être recueilli.
Le personnel de la compagnie de transport communique également les noms et coordonnées des
éventuels passagers qui seraient descendus lors d'une précédente escale.
Le personnel de la compagnie de transport recueille l'ensemble des fiches, la liste complète des
passagers et, un plan de l'avion, ainsi que la liste des personnes (personnels naviguant ou autres
voyageurs) qui ont pris en charge, pendant le voyage, le voyageur symptomatique.
Il remet le tout dans un double emballage où seront indiqués le numéro du vol, l'immatriculation de
l'avion, la date et heure d'arrivée au personnel du point d'entrée à la douane.
La douane assure l'opération de récupération des fiches des passagers et du personnel naviguant
durant ses heures de présence à l'aéroport*.
La SPLAR archive ces fiches, dans les conditions de sécurité et de confidentialité adaptées
(armoire fermée, dans un local dédié, lui-même fermé). L'ARS détermine la durée de conservation
de ces fiches, qui ne peut excéder quatre semaines.
À l'issue de ce délai, et si elles n'ont pas été demandées par l'ARS, la SPLAR s'assure de la
destruction des fiches de traçabilité, de façon à rendre impossible toute reconstitution des
informations (en lien avec la RGDP).
Sur demande de l'ARS, les enveloppes sont transmises pour analyse. Dans ce cadre, les agents
de l'ARS seront chargés de la destruction des fiches.
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Selon le contexte, l'ARS pourra collecter directement les fiches à la porte de l'avion avec le PNC,
après concertation avec le coordonnateur fonctionnel.
* Le service des douanes est présent à l'aéroport de Tarbes-Lourdes Pyrénées aux horaires
suivants :
•Basse saison (1er novembre au 31 mars): 8h-18h.
•Haute saison (1er avril au 31 octobre) : 7h-22h.
En dehors de ces horaires, il est nécessaire que la BGTA, ou le cadre d'astreinte opérationnel de
la SPLAR, contacte rapidement le CODT pour rappeler en urgence des agents des douanes. Si les
missions dédiées à la douane relève d'un caractère d'urgence, le GGD assurera l'intérim en
attendant leur arrivée.
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V- INFORMATIONS AUX VOYAGEURS ET AUX MÉDIAS
1- Information des voyageurs à destination et/ou en provenance d'un voyage
international
La ligne aérienne concernée par le pays où sévit une crise sanitaire est identifiée comme ligne à
risque au sens du règlement sanitaire international de 2005.
L'information peut être destinée aux voyageurs au départ et/ou à l'arrivée et peut porter sur les
risques sanitaires, les précautions d'hygiène à respecter et la conduite à tenir, le cas échéant,
selon les recommandations nationales.
Le coordinateur fonctionnel doit s'assurer, en lien avec l'ARS, que la plate-forme aéroportuaire a
mis en place un dispositif d'information (en plusieurs langues) des voyageurs partant ou arrivant
sur cette ligne : panneaux d'affichage, distribution de dépliants, messages sonores, écrans vidéo,
etc.
Des panneaux d'affichage sont installés dans tous les lieux de passage obligatoires : au niveau du
PIF (poste d'inspection filtrag e), dans le hall de départ et au débarquement au niveau des tapis de
récupération des bagages. Il existe également la possibilité qu'un message sonore soit pré
enregistré, (avec un délai de mise en place qui peut être plus ou moins long), soit diffusé en direct
par haut-parleurs.
En cas de crise, des fiches d'informations sont mises en place sur des présentoirs dédiés. Un
message variable sur les écrans de vols peut également être utilisé.
L'aéroport de Tarbes-Lourdes Pyrénées a la possibilité de publier des informations sanitaires sur
son site internet.
Les compagnies aériennes, les agences de voyage, etc. peuvent relayer, à leur initiative, ces
recommandations.
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2- Information des attendants en cas d'événement sanitaire survenu dans un
aéronef stationné à Tarbes-Lourdes Pyrénées
Dès la connaissance de l'événement, les familles et amis en attente de l'arrivée de l'aéronef
doivent être orientés et pris en compte par le gestionnaire dans le cadre de son plan « accueil des
familles ». Le préfet peut égaleme nt décider du déclenchement du plan dédié au centre d'accueil
des familles (CAF).
Les membres du personnel et les acteurs au sol, seront également informés, via le gestionnaire,
de l'événement et des procédures individuelles et/ou générales à mettre en œuvre.
3- Information des médias
Les déclarations officielles à la presse et aux médias locaux relèvent exclusivement du préfet et de
son service communication.
La tonalité des messages s'appuiera sur les registres suivants :
•L'empathie pour les victimes éventuelles et leurs proches ;
•La précision des éléments sanitaires ;
•La crédibilité de la communication publique qui s'appuiera autant que de besoin sur des
paroles d'experts et de professionnels reconnus.
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VI- PRISE EN CHARGE DES AÉRONEFS
1. Isolement d'un ou plusieurs aéronefs
Les mesures peuvent varier selon le type d'événement sanitaire rencontré :
•Exemple 1 : contamination des soutes par des vecteurs ;
•Exemple 2 : une forte suspicion d'une maladie transmissible grave chez un voyageur à
bord d'un aéronef nécessitant la mise en œuvre des mesures adéquates de prise en
charge du voyageur ;
•Exemple 3 : découverte à bord d'un aéronef d'une menace de nature NRBC-E ;
•Exemple 4 : procédures élaborées dans le cadre d'une alerte au long cours pour limiter
l'extension d'un phénomène émergent (ex : pandémie grippale, type SRAS, transmission
vectorielle, etc.).
L'isolement d'un aéronef équivaut à une mise à l'écart physique du moyen de transport dans lequel
un risque sanitaire a été identifié. Il vise, ainsi, à prévenir la propagation de l'infection ou de la
contamination, tout en limitant l'entrave au trafic aérien.
Le lieu d'isolement d'un aéronef, équipé et organisé, permet d'appliquer l'ensemble des mesures
sanitaires nécessaires, telles que le déploiement d'un dispositif d'accueil par les services
d'urgence de l'État, la canalisation des flux de voyageurs, la prise en charge des voyageurs
malades ou suspects (auscultation, entretien médical, transfert médical, etc.).
Les services de sécurité aéroportuaire s'assurent de la mise en sécurité et que toute personne non
autorisée ne monte à bord ou n'en sorte sans avis médical.
Sur instruction de l'ARS, et selon la maladie suspectée, les opérations de vidange d'eaux, de
remplissage des réservoirs ou toutes autres opérations sont suspendues.
2- Les opérations de désinfection, désinsectisation et dératisation d'un aéronef
L'article R 3115-24 du CSP indique que « si une source d'infection ou de contamination est
découverte à bord d'un moyen de transport, le préfet fait procéder à une inspection du moyen de
transport et prescrit la réalisation des mesures sanitaires nécessaires ». Celles-ci peuvent être des
opérations de dératisation, désinfection ou désinsectisation sur tout ou une partie du moyen de
transport (art. R 3115-52 du CSP), ce qui nécessite l'immobilisation de ce dernier.11
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Ces mesures sont de la responsabilité de la compagnie aérienne, ou de son représentant, et
nécessitent l'immobilisation du moyen de transport.
L'ARS veillera à ce que le protocole proposé soit conforme aux recommandations nationales ou,
aux règles applicables dans ce domaine. Si la compagnie ne connaît pas de prestataires pouvant
assurer ces opérations, l'ARS peut lui préconiser de faire intervenir la société de son choix et dont
la procédure remplit tous les critères de conformité.
Ces procédures devront être effectuées par un (ou des) opérateur(s) spécialisé(s) disponibles lors
des heures d'ouverture de l'aéroport.
L'entreprise chargée de ces opérations transmettra, sans délai, un rapport d'intervention à
l'exploitant de l'aéronef, ainsi qu'au préfet.
Lorsque l'application de ces mesures est importante, comme la désinfection totale de l'aéronef, le
lieu dans lequel ce type de procédure peut être mise en œuvre doit préalablement avoir été
identifié par le gestionnaire du point d'entrée en étant isolé.
Les modalités d'application des produits de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection
respectent les exigences du code de l'environnement.
Les procédures doivent suivre (cf. Procédures de désinfection aéronef suivant les pathologies) :
•Les recommandation s de l'OMS (cf. Guide to hygene and sanitation in aviation,OMS, 3ème
édition, 2009) et les éventuelles recommandations nationales spécifiques (Ebola, Middle
East Respiratory Syndrome coronavirus (MERS-CoV) [coronavirus du syndrome
respiratoire du Moyen-Orient], Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS), etc. ;
•Les préconisations du constructeur.
Elles sont à adapter au risque sanitaire et peuvent nécessiter l'emploi d'équipements de protection
individuelle.
3- Modalités de gestion des déchets
Les déchets à risques infectieux issus des soins lors des vols doivent être collectés dans des
emballages dédiés au niveau des aéronefs. Ils sont récupérés par les équipes intervenantes.
En fonction des agents pathogènes, des mesures complémentaires peuvent être exigées (double
emballage, inactivation à l'eau de javel, incinération obligatoire, etc.) par l'ARS.
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Le gestionnaire de l'aéroport a recours à une société privée chargée de la collecte et de
l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
4- Recommandations pour le personnel
Les recommandations usuelles de protection contre les risques biologiques doivent être
respectées, notamment pour certains postes de travail en particulier :
➢Porter des gants imperméables et je tables :
✔pour le nettoyage de la cabine ;
✔pour le nettoyage et la récupération des déchets de patients suspects dans des sacs
adaptés.
➢Porter un masque lorsque le risque de contamination est respiratoire. Les gants et
masques seront jetés dans la filière DASRI ;
➢Suivre les procédures du constructeur pour le nettoyage de l'appareil ;
➢Veiller particulièrement à la désinfection des surfaces fréquemment touchées (accoudoirs,
sièges, tablettes, contrôles des lumières et de l'air, parois et hublots). Un nettoyage spécial
des tissus, moquettes ou compartiments à bagages n'est pas nécessaire, sauf s'ils sont
souillés de sang ou de fluides corporels ;
➢Ne pas utiliser d'air comprimé qui peut répandre des substances infectieuses dans l'air ;
➢Si des tissus sont souillés par du sang ou des fluides corporels, ils doivent être collectés et
éliminés dans la filière des déchets médicaux (DASRI) ;
➢Enlever les gants quand le nettoyage est terminé et les éliminer dans la filière DASRI ;
➢Se laver immédiatement les mains avec du savon dès la fin du nettoyage.
Ces mesures pourront être complétées en fonction des risques et de l'évolution de la situation.
5- Prise en charge des animaux présents dans l'aéronef
La douane informe la DDETSPP de la présence d'animaux à bord de l'aéronef.
La DDETSPP assure la prise en charge des animaux affectés et peut mandater un vétérinaire pour
les examiner. Elle organise leur isolement et leur traitement avec l'aide des vétérinaires mandatés
ou du vétérinaire sapeur-pompier, éventuellement des refuges du département et du gestionnaire
de l'aéroport.
Le gestionnaire de l'aéroport organise l'entretien des animaux hébergés dans le local approprié
qu'il fournit. Il prend également en charge la désinfection des locaux et le traitement des litières et
déchets, de manière à éviter toute propagation d'agents pathogènes. Enfin, il f ournit aux autres
services un appui éventuel, notamment pour la désinfection des locaux.
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L'aéroport de Tarbes-Lourdes Pyrénées n'est pas un aéroport d'accueil de vols commerciaux
d'animaux et à ce titre, n'a pas de local dédié. L'aéroport le plus proche présentant des structures
de contrôle par les autorités sanitaires, à l'arrivée de vols commerciaux d'animaux (SIVEP), est
l'aéroport de Toulouse.
Seuls les animaux de compagnie accompagnant leurs maîtres peuvent arriver à Tarbes-Lourdes
Pyrénées ; ils sont embarqués sous la responsabilité de la compagnie et l'entière responsabilité du
propriétaire avec un certificat vétérinaire de bonne santé. Ce dernier doit être établi par un
vétérinaire d'exercice libéral. En cas de vol international, le propriétaire doit également présenter
un certificat sanitaire ou un passeport mentionnant une vaccination antirabique à jour. Aucun
contrôle par les autorités sanitaires n'est prévu à l'arrivée.
En cas de défaillance du propriétaire à l'arrivée, une garde sociale de l'animal sera mise en place
par l'intermédiaire d'un des refuges de la SPA de Tarbes, la SPA d'Azereix ou du refuge d'Ibos, qui
prendra le relais en fonction de la durée de détention.
Les frais engagés sont à la charge du propriétaire de l'animal.
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III - FICHES ACTIONS
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Le gestionnai re de la SPLAR
Est informé par le cadre de permanence opérationnelle d'un problème sanitaire à bord d'un
aéronef.
Il informe du déclenchement de la DS « PIUSP » :
•le SSLIA, service de sauvetage et lutte contre l'incendie des aéronefs ;
•le PC Sécurité.
Si nécessaire, met à disposition, des tenues de protection (combinaisons, gants et masques)
pour les agents intervenants (hors SAMU et services public de secours).
Si nécessaire, met à disposition, de la douane des fiches de traçabilité (par défaut de la
compagnie aérienne) et des sacs « double poche ».
Définit le poste de stationnement de l'aéronef, via son cadre de permanence opérationnelle, et le
communique au chef de tour.
Met à disposition, selon la décision du SAMU :
•Un (ou plusieurs) bus équipés d'un dispositif d'isolement ou de protection pour le(s)
chauffeur(s) assurant le transport des passagers vers la zone d'isolement ;
•Un (ou des) bus pour le transport des passagers non contaminés vers l'aéroport.
Fournit, si nécessaire, un local adapté à l'isolement (aérogare d'affaires) sur la demande du
SAMU. Ce local est équipé de sanitaires en nombre suffisant, de poubelles étanches, de
solutions hydro-alcooliques pour lavage des mains, de téléphones.
Fournit de l'eau, des boissons, des masques, plusieurs lits pliants, notamment pour les
personnes susceptibles de faire des malaises.
Créé une zone « de repli » avec des rideaux ou paravents pour soins médicaux et soins
infirmiers.
Assure, si nécessaire et à défaut de la compagnie aérienne, la livraison de repas pour les
passagers et membres d'équipage et les autres personnes présentes dans la zone d'isolement.
L'État prend la relève à partir du second jour.
Fournit, si nécessaire, un local approprié pour l'hébergement des animaux susceptibles d'être
présents dans l'aéronef (cabine et/ou soute), organise leur entretien et prend en charge la
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désinfection des locaux et le traitement des litières.
Fournit, si nécessaire, un lieu de stockage spécifique des containers bagages suspectés d'être
contaminés.
Convoque, si nécessaire et à la demande de l'ARS, la société conventionnée avec la SPLAR,
pour la désinfection, désinsectisation ou dératisation des locaux et engins de transports :
•L'aéronef (relève de la compagnie aérienne ou, par défaut, la société conventionnée avec
la SPLAR) ;
•Les bus ;
•La zone d'isolement et son équipement.
Se fait remettre le certificat d'intervention et le protocole de suivi de cette opération par la société
conventionnée et transmet celui-ci à l'ARS.
Active, si nécessaire, le « plan de secours accueil familles » de l'aéroport Tarbes-Lourdes
Pyrénées et met en place un dispositif d'information des voyageurs.
Assure une information de son personnel quant aux risques sanitaires.
Envoie si nécessaire un représentant en COD ou en PCO.
Participe au retour d'expérience.
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Le cadre de permanence opérationnelle de SPLAR
Est informé d'un problème sanitaire à bord d'un aéronef par la tour de contrôle et/ou l'ARS.
Informe le directeur de la SPLAR d'un problème sanitaire à bord d'un aéronef.
Prévient le cadre d'astreinte du SIDPC qu'un problème sanitaire est survenu à bord d'un aéronef.
Relaye l'information auprès des services, sociétés et compagnies travaillant sur la plate-forme
aéroportuaire.
Assure la réception de l'ensemble des signaux, notamment toute information relative à un
évènement sanitaire grave.
Vérifie, valide puis transmet ces signaux au préfet, via le SIDPC, et à l'ARS.
S'assure que l'ensemble des services basés à l'aéroport ont bien eu l'ensemble des informations
et consignes passées durant tout l'événement.
Assure la gestion des signalements selon les procédures internes au point d'entrée.
Coordonne les différents services du point d'entrée pour la mise en œuvre de la DS « PIUSP »,
sous l'autorité du préfet.
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Le préfet
Est informé, systématiquement en cas d'alerte épidémiologique suspectée ou confirmée par le
SAMU et/ou par l'ARS, via le SIDPC.
Assure la direction des opérations (DO).
Décide de l'activation du centre opérationnel départemental (COD) et/ou poste de
commandement opérationnel (PCO).
Nomme un COS et un DSM et si nécessaire, un COPG.
Prend en charge la communication avec les médias, les famill es et les attendants, en lien a vec
l'ARS.
Décide, si nécessaire, de l'activation de la cellule d'information du public (CIP) en préfecture.
Ordonne la mobilisation des moyens publics, privés et/ou associatifs nécessaires à la mise en
œuvre de la DS « PIUSP ».
Décide la levée du dispositif.
Décide de la mise en œuvre des procédures de désinfection.
Décide (éventuellement) de la mise en œuvre d'une quarantaine en lien avec l'ARS.
S'appuie sur le SIDPC pour assurer les missions prévues dans les dispositions ORSEC.
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BGTA : brigade de gendarmerie des transports aériens
Est informée par le cadre de permanence opérationnelle de la SPLAR et/ou la préfecture du
déclenchement de la DS « PIUSP » ou d'un événement sanitaire grave.
Se met en relation avec le CORG (GGD) et la douane, suite au déclenchement de la DS
« PIUSP » afin de coordonner les actions .
Renforce les mesures de sûreté et de sécurité côté piste et prend toutes les mesures utiles afin
de faciliter le travail de liaison avec les services : SAMU, SDIS, douanes, chef de manœuvre
SSLIA, etc.
Permet l'immobilisation de l'aéronef sur une aire spécifique (en liaison av ec le cadre de
permanence opérationnelle de la SPLAR).
Accompagne et pilote le SAMU, voire le SMIT, jusqu'à l'avion.
Applique toutes mesures de protection utiles pour ses personnels si nécessaire (port de
masques, de gants, etc.).
Assure, à la demande du SAMU, l'évacuation :
➢Soit des passagers et membres d'équipage, non malades vers l'aéroport ;
➢Soit l'évacuation des passagers et des membres d'équipage non-malades à bord d'un
bus équipé afin d'isoler le chauffeur, vers un lieu d'isolement fo urni par la SPLAR ;
➢Soit faciliter l'évacuation des passagers malades vers les hôpitaux.
Interdit :
•L'accès à l'avion à toute personne (hors SAMU) ;
•Toute opération de maintenance ;
•Toute sortie de passager ou d'un membre d'équipage, en accord avec le SAMU ;
En coordination avec les autres services présents :
•Participe à l'identification des passagers et à l'analyse de la situation en lien avec l'agent
des douanes ;
•Assiste les autorités présentes afin d'être en mesure de renseigner sur l'origine et
l'évolution de la situation.
Transmet, à la demande de l'ARS, les mesures appropriées en matière de précaution et de suivi
à l'attention des passagers exposés (ou contacts).
Définit les modalités du traitement d 'un décès en liaison avec le GGD.
Coordonne et facilite l'action des intervenants en liaison avec le chef de manœuvre SSLIA.
Renforce la surveillance de la zone péri-métrique élargie de l'avion (interdire présence de curieux,
presse, spotters, etc.).
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Permet l'accès à la société de désinfection, à la demande de l'ARS, si nécessaire.
Autorise, une fois la libre circulation donnée par l'ARS, l'accès de toute opération de
maintenance.
Envoie, si nécessaire, un représentant en COD ou PCO.
Participe au retour d'expérience.
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GGD : groupement de gendarmerie départementale
Est informé par la BGTA et/ou la préfecture du déclenchement de la DS « PIUSP » ou d'un
événement sanitaire grave.
Assiste et vient en appui à la BGTA dans les différentes missions qui lui sont confiées.
Est en charge de la sécurisation du site et de ses alentours.
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Brigade des douanes
Est avertie par la BGTA ou la préfecture du déclenchement des dispositions spécifiques PIUSP
ou d'un événement sanitaire grave.
Se présente, en tenue adéquate de protection, si nécessaire (gants, masques, voire
combinaisons fournis par la SPLAR à la seule porte de l'aéronef autorisée à être ouverte pour
recueillir les fiches d'identification remplies par les passagers et les membres d'équipage ou
remettre au personnel navigant les fiches d'identification à remplir par les passagers et membres
d'équipage (avec plusieurs exemplaires de fiches d'identification et sacs « double poche »
fournies par la SPLAR ).
Recueille dans un sac étanche à double parois, les fiches de renseignement concernant le vol et
les fiches d'identification des passagers et des membres d'équipage remises par le commandant
de bord ou le chef de cabine.
Recueille également, auprès du commandant de bord ou du chef de cabine, les coordonnées
des éventuels passagers qui seraient descendus de l'avion lors d'une précédente escale.
Tient le sac contenant les documents à disposition de l'ARS, qui en assurera l'exploitation.
Se met en contact avec la DDETSPP, si nécessaire, pour la prise en charge appropriée
d'éventuels animaux présents dans l'aéronef (cabine et/ou soute).
Recueille un plateau-repas témoin avec l'ensemble des plats servis, à la demande de l'ARS, en
cas de suspicion de TIAC et le(s) met dans une enceinte réfrigérée à l'attention de la DDETSPP
pour analyse.
Envoie si nécessaire un représentant en COD ou en PCO.
Participe au retour d'expérience.
N.B. : Le service des douanes est présent à l'aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées aux horaires
suivants :
•Basse saison (1er novembre au 31 mars): 8h-18h.
•Haute saison (1er avril au 31 octobre) : 7h-22h.
En dehors de ces horaires, il est nécessaire que la BGTA, ou le cadre d'astreinte opérationnelle de
la SPLAR, contacte rapidement le CODT pour rappeler en urgence des agents des douanes. Si les
missions dédiées à la douane relève d'un caractère d'urgence, le GGD assurera l'intérim en
attendant leur arrivée.
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Les services de secours de l'aéroport : PC sécurité et SSLIA
Participent à l'analyse de la situation.
Peuvent se rendre sur les lieux où sont débarqués les voyageurs afin de les orienter, en
partenariat avec la BGTA.
Participent à la prise en charge des voyageurs sur autorisation préalable du DO et rendent
compte au SAMU.
Évaluent le ou les patients selon leurs compétences.
Participent au transfert des passagers vers le PMA, après accord du DSM, et se mettent à
disposition du DSM.
Envoient si nécessaire un représentant en COD ou en PCO.
Participent au retour d'expérience.
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SNA : Service navigation aérienne
Est informé par le cadre de permanence opérationnelle (SATLP) du déclenchement de la DS
« PIUSP » ou d'un événement sanitaire grave.
Le SNA/SO avertit, à son tour, le SNA/S.
Se met en relation avec le cadre de permanence de la DSAC/S afin de coordonner leurs actions.
Se met à disposition du DO.
Transmet les informations en sa possession au SIDPC via le COD.
Est invité à participer au PCO, si nécessaire.
Participe au retour d'expérience.
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La DSAC SUD : direction de la sécurité de l'aviation civile sud
Est informée par le cadre de permanence opérationnelle (SATLP) du déclenchement de la DS
« PIUSP » ou d'un événement sanitaire grave.
Se met en relation avec le cadre de permanence de la SNA/SO afin de coordonner leurs actions.
Se met à disposition du DO.
Transmet les informations en sa possession au SIDPC via le COD.
Participe au COD en visioconférence.
Participe au retour d'expérience.
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SDIS : Service départemental d'incendie et de secours
Est informé par le SIDPC de la mise en œuvre de la DS « PIUSP ».
Assure les fonctions de commandant des opérations de secours (COS).
Apporte un soutien au SAMU.
Participe à l'évacuation des voyageurs.
Coordonne les différents postes de soins et d'évaluation (PMA, PRV, etc.)
Envoie un représentant en COD ou en PCO.
Participe au retour d'expérience.
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SAMU : Service d'aide médicale urgente
Est contacté directement par la Tour de contrôle en cas de problème médical signalé par un
commandant de bord d'un aérone f en approche de l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées.
Évalue les informations transmises par le commandant de bord.
Informe la tour de contrôle et l'ARS d'un cas de suspicion/confirmation d'une alerte
épidémiologique.
En concertation avec l'ARS, demande au préfet de déclencher la DS « PIUSP » et le
stationnement de l'aéronef sur une piste isolée.
Examine le(s) malade(s) et confirme (ou non) l'alerte (en lien, s i nécessaire, avec le SMIT, santé
publique de France ou d'autres services).
Confirme à la douane, présente à la porte de l'aéronef, la nécessité de recueillir les fiches
d'identification et la fiche de vol remplies (sont remises à la douane par un membre d'équipage).
Demande à la BGTA de proc éder soit :
➢À l'évacuation des passagers non-malades et non-contacts et des membres d'équipage
vers le hall de l'aéroport avec éventuellement des consignes de prévention ;
➢Dans certains cas de pathologie extrêmement grave sur le plan santé publique, à
l'évacuation par bus fournis par l a SPLAR vers un lieu transitoire dans l'attente de
confirmation du diagnostic, en lien avec l'ARS.
Assure l'évacuation des personnes malades vers les hôpitaux pour leur assurer les soins
nécessaires.
Établit un certificat de décès en cas de décès non suspect dans l'avion.
Coordonne ses actions avec le SDIS.
Participe au retour d'expérience.
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SIDPC : service interministériel de défense et de protection
civile
Est informé par le cadre de permanence opérationnelle de la SPLAR d'un problème sanitaire à
bord d'un aéronef.
Prévient sans délai l'autorité préfectorale d'astreinte.
Informe les différents services de l'activation de la DS « PIUSP » et les convoque en COD, voire
en PCO, si nécessaire.
Met en œuvre l'activation du COD ou du PCO (si nécessaire).
Coordonne les actions des différents services en lien avec la gestion de la crise et rend compte
directement au préfet.
Active et gère la CIP, si nécessaire.
Informe la DDETSPP, si nécessaire, pour la prise en charge appropriée d'éventuels animaux
présents dans l'aéronef (cabine et/ou soute).
Tient informé les niveaux supérieurs (zonal et national).
Informe l'ensemble des services de la levée du dispositif.
Organise le retour d'expérience en lien avec l'ARS.
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ARS : agence régionale de santé
Est prévenue par le SAMU d'un problème sanitaire ou épidémiologique à bord d'un aéronef
pouvant représenter un risque de santé publique.
Après concertation avec le SAMU, informe le préfet, via le cadre d'astreinte du SIDPC, de la
situation sanitaire et lui propose la mise en œuvre de la DS « PIUSP ».
Décide, si nécessaire, la mise en place d'un dispositif renforcé (PVUS, CRAPS au sein de l'ARS).
Est en lien direct avec le SAMU, santé publique de France, et le SMIT sur la confirmation de
l'alerte sur un plan médical (diagnostic, gravité, etc.) et épidémiologique.
Selon l'ampleur de la situation, alerte et mobilise, en lien avec le SAMU 65, les SAMU de la
région ou de la zone défense sud.
Conseille le préfet sur les mesures à prendre si besoin, en lien avec le SAMU (par exemple pour
l'évacuation des malades vers le CH).
Établit les éléments de langage pour la communication de crise.
Assure si nécessaire, la récupération de la fiche du vol et des fiches de localisation des
passagers et de l'équipage auprès de la douane .
Étudie, avec le SAMU, les documents remis sur le plan de vol et les passagers (+ les membres
d'équipage).
Définit et transmet, par l'intermédiaire de l a BGTA, les « mesures appropriées en matière de
précaution et de suivi » à l'attention des passagers exposés (ou contacts).
Demande, si nécessaire, au chef d'escale de la compagnie aérienne (ou à défaut au cadr e de
permanence opérationnelle de la SPLAR) de procéder à la désinfection (décontamination et/ou
désinsectisation, et/ou dératisation) de l'aéronef (préciser : cabine, soute et si nécessaire d'en
informer la DDETSPP) et en informer la BGTA. Dans ce cas, elle demande le certificat
d'intervention accompagné du protocole écrit suivi.
S'assure, au vu du bordereau de suivi fourni par le transporteur agréé, de l'élimination des
déchets susceptibles d'être contaminés de l'aéronef et si besoin, de la salle d'isolement via un
transporteur agréé vers un centre de traitement adapté (eau, déchets, etc.).
Propose au préfet de lever la décision d'isolement, après concertation avec le SAMU (et si
nécessaire autre expert), si décision a été prise d'isoler les passagers et les membres
d'équipage.
Assure le suivi des malades (et/ou des personnes ayant eu des contacts avec ces derniers), en
lien avec les services de soins concernés.
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Contacte, si nécessaire, le CORRUSS.
Propose la levée du dispositif au préfet.
Envoie si nécessaire un représentant en COD ou en PCO.
Participe au retour d'expérience.
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Compagnie aérienne
Met à disposition des moyens de transport pour évacuer les voyageurs vers le PMA ou la zone de
tri.
Assure la gestion des fiches de traçabilité :
➢Distribue et recueille des fiches de traçabilité au personnel navigant, à la porte de
l'aéronef. Si les passagers sont sortis de l'aéronef, ces fiches de traçabilité sont
distribuées et recueillies au PMA ou à la zone de tri ;
➢Remet des fiches de traçabilité et des documents complémentaires (plan de l'avion, noms
et coordonnées des éventuels passagers descendus aux escales, etc.) dans une
enveloppe identifiée à la douane.
S'assure en cas de sources d'infection ou de contamination trouvées à bord d'un aéronef, de la
mise en œuvre des procédures de désinfection, dératisation ou désinsectisation selon le type de
problème rencontré. Ces mesures peuvent nécessiter l'immobilisation du moyen de transport.
Assure l'information des agents quant à la maintenance des aéronefs, leur nettoyage et la
manutention du fret et des bagages.
Envoie si nécessaire un représentant en COD ou en PCO.
Participe au retour d'expérience.
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DDETSPP : Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Est informée, par le coordinateur, ou l'ARS, en cas de suspicion de TIAC ou de présence
d'animaux dans l'aéronef.
S'informe, si nécessaire, auprès des compagnies aériennes de l'origine des plateaux repas.
Organise l'analyse du contenu du plateau repas, remis à la douane, et placé dans l'enceinte
réfrigérée de la DDETSPP (télép hone d'astreinte 06-08-96-78-49).
Informe des résultats d'analyse l'ARS et la préfecture. L'ARS communiquera les résultats au
SAMU et à la compagnie aérienne.
Prend toutes les dispositions nécessaires, en lien avec la SPLAR, pour assurer, la prise en
charge, l'examen, le devenir et l'entretien des animaux susceptibles d'être présents dans
l'aéronef.
Envoie si nécessaire un représentant en COD ou en PCO.
Participe au retour d'expérience.
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IV - ANNEXES
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ANNEXE 1
MODÈLE DE DÉCLARATION GÉNÉRALE D'AÉRONEF
(sortie/entrée)
Exploitant………………………………………………………………………………..…………
Marques de nationalité et d'immatriculation………………………… Vol n°…………………
Date……………………………
Départ de …………………….. Arrivée à ……………………………….
(Localité) (Localité)
ITINÉRAIRE
(Inscrire dans la colonne « localité » l'origine, chaque escale et la destination)
LOCALITÉ Nom des membres de l'équipage Nombre des passagers sur ce
tronçon
Lieu de départ :
Embarqués ………………………
…………………………………En
transit, même vol : ………...
………………….……………..
Lieu d'arrivée :
Débarqués………………………
…………………………………En
transit, même vol : ………...
………………….……………..:
Réservé à l'administration
Je, soussigné, déclare que toutes les indications et tous les renseignements contenus dans la présente
déclaration générale ainsi que dans tous formulaires supplémentaires qui doivent accompagner cette
déclaration générale donnent, à ma connaissance, un exposé complet, sincère et véritable de la situation. Je
déclare en outre que tous les passagers en transit poursuivront (ont poursuivi) leur voyage par le même vol.
SIGNATURE
Agent agréé ou pilote commandant de bord
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ANNEXE 2
MODÈLE DE FICHE DE TRAÇABILITÉ
Texte de l'encart de la fiche :
« Formulaire de localisation de passager pour la santé publique :
Pour protéger votre santé, lorsque les agents de santé publique soupçonnent la présence d'une
maladie contagieuse à bord d'un vol, vous devez remplir le présent formulaire. Les
renseignements que vous donnez aideront les agents de santé publique à communiquer avec
vous si vous avez été exposé(e) à une maladie contagieuse. Il est important que vous remplissiez
le formulaire au complet et que vous donniez des renseignements exacts. Les renseignements
recueillis sont destinés à être conservés conformément aux lois applicables et ne serviront qu'aux
fins de la protection de la santé publique.
Nous vous remercions de nous aider à protéger votre santé ».
Un formulaire par famille, à remplir par un adulte. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie
(MAJUSCULES). Pour indiquer un espace, laissez la case vierge ».
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| | Formulaire de localisation de passager pour la santé publique : Pour protéger votre santé, lorsque les agents de santé publique soupçonnent la présence d'une maladie |
contagieuse à bord d'un vol, vous devez remplir le présent formulaire. Les renseignements que vous donnez aideromt les agents de santé publique à communiquer avec vous si
renseignements recueillis sont destinés à être ; és conformé aux lois applicables et ne serviront qu'aux fins de la protection de la santé publique.
"Nous vous remercions de nous aider à protéger votre santé.
Un formulaire par famille, à remplir par un adulte. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie (MAJUSCULES). Pour indiquer un espace, laissez la case vierge.
RENSEIGNEMENTS SUR LE VOL : 1. Compagnie aérienne 2. Numéro de vol 3. Numéro de siège 4. Date d'arrivée (aaaa/mm/jj)
210
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : 5. Nom de famille 6. Prénom 7. Initiale 8. Sexe
se TTL oii) ous TTT
om PEE sem. LL CLLLELULLLED
ADRESSE PERMANENTE : 14. Numéro et rue (Laissez une case vierge entre le numéro et la rue.) 15. Numéro d'
LL LOL ELLE RELENENENNEIL LUUERES RELU]
/ProvinceTOO (D SERRE
18. Pays 19. Code postal
ADRESSE TEMPORAIRE : Pour les visiteurs, indiquez uniquement la première étape de votre séjour.
CT (Hitt ttttttiitiit i
ae OO IN
27. Nom de familleOO Coo OO
31. Adresse électronique(TT CO ON
33. Autre numéro de téléphone
nn CEE
34. COMPAGNONS DE VOYAGE — MEMBRES DE LA FAMILLE : Indiquez l'âge des personnes de moins de 18 ans seulement.
Nom de famille Prénom pue
(1)
(2)CL OL le =
ef [TTITTTIITI IIIT LÉCLLELLELELELL CLLLLLLLELLD
35. COMPAGNONS DE VOYAGE — AUTRES QUE DES MEMBRES DE LA FAMILLE : RAR
Nom de famille Groupe ivorgc organise. équipe, entreprise, autre)LL RER
L@elLLLILLLIIIIIIIIIIITEIIIIIIIIIIEI |
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ANNEXE 3 : EXEMPLES DE MESSAGE A L'ATTENTION DES
PASSAGERS
Le personnel de bord informe qu'un passager du vol, présente des symptômes qui évoquent une
pathologie nécessitant une prise en charge médicale et la mise en place de mesure de prévention
pour éviter les risques de contamination. Celui-ci a été isolé et a bénéficié de mesures de
protection pour éviter la propagation de la maladie.
Le SAMU a d'ores et déjà été contacté, et sur ses conseils, toutes les mesures qu'il était possible
de prendre ont été déployées dans l'aéronef pour éviter la propagation d'une éventuelle maladie
infectieuse.
Le passager sujet à une suspicion d'infection va faire l'objet d'une prise en charge médicale dès
l'arrivée des secours médicaux.
Les passagers du vol seront aussi pris en charge à l'arrivée de l'appareil pour vérifier, l'absence de
symptômes, et pour assurer une traçabilité qui permettra par la suite une surveillance
épidémiologique éventuelle.
À ce titre, un formulaire de renseignement va vous être distribué par le personnel de bord et sera
recueilli à l'issue. Ce formulaire doit obligatoirement être renseigné à raison d'un exemplaire par
famille.
La gestion en toute sécurité des flux aériens et l'accueil des passagers de ce vol dans des
conditions sanitaires optimales dans le hall de l'aéroport va nécessiter un temps d'attente dans
l'avion. À l'issue, vous serez accompagné puis accueilli dans le hall de l'aéroport par une équipe
médicalisée où vous pourrez être pris en charge et poser toutes les questions que vous
souhaiterez.
Dans l'attente, vous êtes invité à signaler au personnel de bord tout problème de santé.
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ANNEXE 4 : FICHES PAR PATHOLOGIES
LE CHOLÉRA
LES FIÈVRES HÉMORRAGIQUES :
1. FIÈVRE EBOLA / FIÈVRE DE MARBURG
2. FIÈVRE DE LASSA
3. FIÈVRE JAUNE
4. DENGUE et CHIKUNGUNYA
L'INFECTION INVASIVE A MÉNINGOCOQUES
PALUDISME
TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE (TIAC)
SYNDROME RESPIRATOIRE AIGU SÉVÈRE (SRAS I MERS-Cov)
GRIPPE AVIAIRE
PANDÉMIE GRIPPALE
LA MALADIE A VIRUS ZIKA
LA FILARIOSE LYMPHATIQUE
LA FIÈVRE DU NIL OCCIDENTAL
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LE CHOLÉRA
Déclaration obligatoire - Règlement Sanitaire International
AGENT PATHOGÈNE :
Vibrio cholerae – sérogroupe 01 (comportant deux biotypes : le classique et E1Tor).
TRANSMISSION :
Par la consommation d'aliments ou eau contaminés directement ou indirectement par les
vomissements ou les selles d'une personne contaminée.
DURÉE D'INCUBATION :
De quelques heures à 5 jours - en moyenne 2 à 3 jours.
MANIFESTATIONS CLINIQUES :
Il existe des formes bénignes. Le tableau clinique typique se présente par un début souvent brutal
caractérisé par des vomissements et surtout une diarrhée aqueuse « eau de riz » abondants qui
peuvent conduire rapidement à un état de déshydratation aiguë et au choc si le traitement
(réhydratation) n'est pas institué rapidement.
PROPHYLAXIE ET TRAITEMENT :
Traitement symptomatique (réhydratation) pour les patients.
Respect des précautions d'hygiène (lavage des mains avant la préparation des aliments et après
l'utilisation des toilettes).
MESURES TECHNIQUES RECOMMANDÉES :
Élimination des effluents et des eaux usées après traitement chloré. Désinfection des citernes de
l'aéronef (eau dite non potable).
Nettoyage et désinfection des toilettes (poignées de porte, loquets, tirettes), des offices de bord,
du matériel et des surfaces servant à la manipulation des aliments, de même que toutes les
surfaces d'appuis (mains) et celles ayant pu être contaminées par les selles et vomissements.
Incinération des reliefs des repas et des housses de sièges souillées par les personnes infectées.
Modalités de distribution et de recueil des fiches d'identification
La douane remet, au personnel navigant, à la porte de l'aéronef, les fiches d'identification et/ou
d'information et un double sac plastique. Le personnel navigant :
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1.Distribue les fiches aux passagers ;
2.S'assure que chaque passager a dûment rempli une fiche d'identification (pointage par
rapport à la liste complète des passagers) ;
3.Communique les coordonnées des éventuels passagers qui seraient descendus de l'avion,
lors d'une précédente escale ;
4.Recueille l'ensemble des fiches d'identification, les place dans un double sac plastique et
remet le tout à la douane à la porte de l'aéronef.
En aucun cas la douane ne pénètre à l'intérieur de l'aéronef et doit prendre certaines mesures de
protection : port de gants médicaux latex ou vinyle et lavage des mains selon les prescriptions.
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FIÈVRES HÉMORRAGIQUES VIRALES
Déclaration obligatoire immédiate - Règlement sanitaire international
Elles regroupent une douzaine de maladies. Elles sévissent sous forme de poussées épidémiques,
et sous forme inapparente. Elles présentent un signe commun (mais inconstant) : un syndrome
hémorragique.
Leur taux de létalité peut être élevé et atteindre 80 % dans certaines épidémies. La transmission
est variable selon les maladies :
•Par piqûre de moustiques ou de tiques : Dengue, fièvre jaune, fièvre de Crimée Congo ;
•Par transmission inter humaine : maladies à virus Ebola et à virus Marburg
(essentiellement contact sanguin), virus de la fièvre de Lassa (contact sanguin plus ou
moins respiratoire).
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1-FIÈVRE EBOLA et FIÈVRE DE MARBURG
AGENTS PATHOGÈNES :
Les Virus Ebola et de Marburg sont de la famille des Filovirus.
RÉSERVOIR :
Encore mal connu. Probablement représenté par des Chiroptères (fruit- bats).
TRANSMISSION :
Transmission de personne à personne par contact étroit avec un liquide biologique infecté (sang,
salive, urine, etc.). Les contaminations nosocomiales sont les plus fréquentes.
INCUBATION :
2 à 21 jours pour Ebola et 3 à 9 jours pour Marburg.
MANIFESTATIONS CLINIQUES :
Début brutal par une fièvre élevée, des maux de tête, des douleurs musculaires, suivis par des
vomissements et une diarrhée, accompagnés fréquemment de signes hémorragiques
(hémorragies digestives, conjonctivales).
TRAITEMENT :
Symptomatique – isolement.
MESURES TECHNIQUES :
Le SAMU 65 est chargé de l'orientation du patient vers un établissement de soins adapté et de
l'évaluation du risque d'exposition des passagers ainsi que du personnel naviguant.
Ils informent le transporteur sanitaire et le personnel de la société de désinfection.
Ils établissent la liste des sujets contacts à partir de la position précise du cas index dans l'avion et
bénéficient pour cela de l'appui de l'ARS et de la douane.
Les sujets contacts recevront une information spécifique. Une surveillance médicale leur sera
proposée. Les autres passagers recevront une information de type général et seront autorisés à
descendre de l'avion après avoir rempli la fiche d'identification.
Les mesures suivantes seront prises :
➢Désinfection de l'avion après décontamination, le cas échéant, de la zone située autour du
cas index (décontamination sous le contrôle du SAMU).
➢Élimination des réserves d'eau, effluents et les eaux usées après leur décontamination par
le chlore.
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➢Éliminer tous les objets en contact avec le patient surtout s'ils sont souillés par des
vomissements ou autres liquides biologiques comme des déchets contaminés (double sacs
poubelles, trempés dans de l'eau de javel).
➢Communication aux compagnies concernées par l'alerte épidémiologique de la note
d'information à diffuser sur les vols ciblés.
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2 - FIÈVRE DE LASSA
AGENT PATHOGÈNE :
Virus de Lassa - Arenavirus.
RÉSERVOIR :
Rongeurs sauvages (espèce Mastomys).
TRANSMISSION :
À l'homme : par des aérosols ou un contact direct avec les excréta de rongeurs infectés, déposés
sur le sol ou sur la nourriture.
La contamination inter humaine, souvent nosocomiale, peut s'effectuer par contact avec du sang
et par voie respiratoire (à l'occasion d'accès de toux) durant la phase fébrile.
INCUBATION :
De 7 à 21 jours.
MANIFESTATIONS CLINIQUES :
Proches de celles des filoviroses.
TRAITEMENT :
Symptomatique - Isolement du patient. Ribavirine.
MESURES TECHNIQUES :
Mesures identiques que pour la fièvre d'Ebola.
Le changement du filtre de ventilation est à prévoir.
Modalités de distribution et de recueil des fiches d'identification
La douane remet, au personnel navigant, à la porte de l'aéronef, les fiches d'identification
(voire d'information) et un double sac plastique.
Le personnel navigant :
1.Distribue les fiches aux passagers ;
2.S'assure que chaque passager a dûment rempli une fiche d'identification (pointage par
rapport à la liste complète des passagers) ;
3.Communique les coordonnées des éventuels passagers qui seraient descendus de l'avion,
lors d'une précédente escale ;
4.Recueille l'ensemble des fiches d'identification, les place dans un double sac plastique et
remet le tout à la douane à la porte de l'aéronef.
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En aucun cas la douane ne pénètre à l'intérieur de l'aéronef et doit prendre certaines mesures de
protection :
•Port de gants médicaux latex ou vinyle ;
•Lavage des mains selon les prescriptions ;
•Port d'un masque.
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3-FIÈVRE JAUNE
AGENT PATHOGÈNE :
Virus de la fièvre jaune, du genre des Flavivirus de la famille des Flaviviridae.
VECTEUR :
Des moustiques : principalement Aedes aegypti le plus souvent (cycle urbain) et Haemagogus
(cycle selvatique).
TRANSMISSION :
Par la piqûre d'un moustique infecté. Pas de transmission interhumaine directe.
INCUBATION :
De 3 à 6 jours.
MANIFESTATIONS CLINIQUES :
Infection virale de courte durée et de sévérité variable (forme inapparente à forme rapidement
mortelle).
La forme classique se caractérise par un début brutal, une température élevée, des céphalées,
des douleurs musculaires, des vomissements. L'ictère s'accentue progressivement et devient plus
prononcé au 5ème jour. La plupart des cas guérissent à ce stade. D'autres évoluent, après une
brève phase de rémission, vers des complications hémorragiques et le choc.
PROPHYLAXIE ET TRAITEMENT :
Lutte anti-vectorielle et vaccination systématique dans les zones d'endémie. Pas de traitement
spécifique.
Vaccination préalable à l'arrivée dans la zone d'endémie : vaccin vivant atténué, l'immunité est
acquise 10 jours après l'injection, pas de rappel nécessaire à partir de juin 2016.
MESURES TECHNIQUES :
Désinsectisation systématique des avions en provenance des zones d'endémie.
Modalités de distribution et de recueil des fiches d'identification :
La douane remet, au personnel navigant, à la porte de l'aéronef, les fiches d'identification (voire
d'information).
Le personnel navigant :
1.Distribue les fiches aux passagers :
2.S'assure que chaque passager a dûment rempli une fiche d'identification (pointage par
rapport à la liste complète des passagers) ;
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3.Communique les coordonnées des éventuels passagers qui seraient descendus de l'avion,
lors d'une précédente escale :
4.Recueille l'ensemble des fiches d'identification, remet le tout à la douane à la porte de
l'aéronef.
En aucun cas, la douane ne pénètre à l'intérieur de l'aéronef.
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4- DENGUE et CHIKUNGUNYA
AGENT PATHOGÈNE :
Virus du groupe des Flavivirus. On distingue 4 sérotypes (1, 2, 3 et 4).
VECTEUR :
Des moustiques urbains et périurbains, essentiellement du genre Aedes aegypti le plus souvent.
Le réservoir est humain principalement mais pas uniquement).
DURÉE D'INCUBATION :
En général de 5 à 7 jours.
MODE DE TRANSMISSION :
Par la piqûre d'un moustique infecté. Pas de transmission inter-humaine directe.
MANIFESTATIONS CLINIQUES :
Il existe plusieurs formes cliniques : la forme classique, la plus fréquente (bénigne) et la forme
hémorragique.
Le début est généralement brutal, avec une fièvre élevée (39°C, 40°C) parfois biphasique, des
douleurs musculaires, et articulaires, des maux de tête intenses et des douleurs retro-orbitaires.
Un érythème peut survenir à la disparition de la fièvre. La forme hémorragique présente en outre
des manifestations hémorragiques, pouvant conduire au choc.
PROPHYLAXIE ET TRAITEMENT :
Repose uniquement sur la lutte anti-vectorielle. Pas de traitement spécifique, pas de vaccin
disponible en 2005.
Traitement symptomatique (éviter l'aspirine).
MESURES TECHNIQUES :
Désinsectisation.
Modalités de distribution et de recueil des fiches d'identification :
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La douane remet, au personnel navigant, à la porte de l'aéronef, les fiches d'identification (voire
d'information).
Le personnel navigant :
1.Distribue les fiches aux passagers ;
2.S'assure que chaque passager a dûment rempli une fiche d'identification (pointage par
rapport à la liste complète des passagers) ;
3.Communique les coordonnées des éventuels passagers qui seraient descendus de l'avion,
lors d'une précédente escale ;
4.Recueille l'ensemble des fiches d'identification, remet le tout à la douane à la porte de
l'aéronef.
En aucun cas, la douane ne pénètre à l'intérieur de l'aéronef.
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INFECTION INVASIVE À MÉNINGOCOQUES
Seules les Méningites et septicémies à méningocoques sont à déclaration obligatoire.
AGENT PATHOGÈNE :
Neisseria meningitidis
On distingue plusieurs séro-groupes : A, B, C, Y, W 135, qui sont les plus fréquents (en France
surtout B et C).
MODE DE TRANSMISSION :
Aérienne (infection transmise par les « gouttelettes » rhino-pharyngées : toux, postillons,
éternuement) et transmission inter humaine mais nécessité d'un contact étroit (un mètre) et
prolongé (une heure).
RÉSERVOIR :
Humain.
Le portage rhino-pharyngé du méningocoque est fréquent. Il constitue le moyen naturel
d'immunisation. Les cas surviennent plus fréquemment en hiver et au printemps.
DURÉE D'INCUBATION :
De 2 à 10 jours, en moyenne 3 à 4 jours.
MANIFESTATIONS CLINIQUES :
Fièvre soudaine, céphalée intense, nausées, vomissements fréquents, raideur du cou, rash
(pétéchies, purpura possible).
Un délire puis un coma peuvent apparaître. L'issue peut être rapidement mortelle en cas de
purpura fulminans.
TRAITEMENT :
Cefrtriaxone (50 mg/kg à 100mg/kg, < 1gr chez le nourrisson ; 1 à 2 g chez l'adulte) céfotaxime
(50 mg/kg ;1g chez le nourrisson ; 1 g chez l'adulte.
PROPHYLAXIE :
Chimioprophylaxie : pour les sujets contacts étroits et répétés, complétée par une vaccination
selon le type de méningocoque impliqué (A et C) et éventuellement Y ou W 135.
La vaccination peut être recommandée pour voyager dans certains pays et est obligatoire lors du
pèlerinage du Hajj de la Mecque (vaccin Menveo ou Nimenrix en centre de vaccination
internationale).
MESURES TECHNIQUES :
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La désinfection n'est pas nécessaire.
Modalités de distribution et de recueil des fiches d'identification :
La douane remet, au personnel navigant, à la porte de l'aéronef, les fiches d'identification (voire
d'information).
Le personnel navigant :
1.Distribue les fiches aux passagers ;
2.S'assure que chaque passager a dûment rempli une fiche d'identification (pointage par
rapport à la liste complète des passagers) :
3.Communique les coordonnées des éventuels passagers qui seraient descendus de l'avion,
lors d'une précédente escale :
4.Recueille l'ensemble des fiches d'identification, remet le tout à la douane à la porte de
l'aéronef.
En aucun cas, la douane ne pénètre à l'intérieur de l'aéronef, et doit prendre certaines mesures de
protection : lavage des mains selon les prescriptions.
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PALUDISME
AGENTS PATHOGÈNES :
Parasites (Hématozoaire) du type Plasmodium. On en distingue 4 espèces plasmodiales : P. vivax,
P. falciparum, P. ovale et P. malariae .
Seul P. falciparum est responsable de formes graves.
VECTEUR :
Un moustique (Anophèle femelle).
TRANSMISSION :
Par la piqûre d'un moustique infecté. Il n'y a pas de transmission directe de personne à personne
(sauf piqûre accidentelle).
DURÉE D'INCUBATION :
Elle varie de quelques jours à plusieurs mois selon le type de plasmodium impliqué.
De 7 à 14 jours pour P. falciparum, 8-14 jours pour P. vivax et P. ovale et de 7-30 jours pour P.
malariae.
P. vivax, P. malariae peuvent avoir une incubation de plusieurs mois, voire années.
MANIFESTATIONS CLINIQUES :
Toute fièvre, qu'elle soit isolée ou accompagnée de signes de souffrance viscérale, doit faire
évoquer une origine palustre dès lors qu'elle survient dans les deux mois suivant le départ d'une
zone d'endémie (qui coïncide souvent avec le retour en France).
La majorité des paludismes d'importation sont observés chez des voyageurs revenant d'Afrique,
plus rarement de la région amazonienne ou d'Asie. Dans la majorité des cas, les accès palustres
surviennent chez des sujets qui n'ont pas suivi une chimioprophylaxie adaptée à leur séjour.
Le diagnostic repose sur une simple prise de sang : frottis sanguin, goutte épaisse à la recherche
de Plasmodium ; l'hémogramme montre très souvent une thrombopénie.
P.falciparum est la seule espèce responsable de forme grave : la survenue de troubles
neurologiques doit faire évoquer un neuro-paludisme et impose un transfert vers un service de
maladies infectieuses, voire un service de réanimation.
PROPHYLAXIE ET TRAITEMENT :
Lutte anti-vectorielle .
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Chimioprophylaxie systématique lors d'un voyage en pays d'endémie Ce traitement est à
poursuivre 3 à 4 semaines après le retour, (Malarone® 1 semaine après le retour) - Consulter les
services spécialisés, l'information étant fréquemment actualisée.
MESURES TECHNIQUES :
Désinsectisation des aéronefs.
Modalités de distribution et de recueil des fiches d'identification :
La douane remet, au personnel navigant, à la porte de l'aéronef, les fiches d'identification (voire
d'information).
Le personnel navigant :
1.Distribue les fiches aux passagers ;
2.S'assure que chaque passager a dûment rempli une fiche d'identification (pointage par
rapport à la liste complète des passagers) ;
3.Communique les coordonnées des éventuels passagers qui seraient descendus de l'avion,
lors d'une précédente escale ;
4.Recueille l'ensemble des fiches d'identification, remet le tout à la douane à la porte de
l'aéronef.
En aucun cas, la douane ne pénètre à l'intérieur de l'aéronef.
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TOXl-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE (TIAC)
ORIGINE :
Il s'agit ici de traiter des affections provoquées par des toxines présentes dans les aliments avant
leur consommation ( Staphylococcus aureus et Baci/Lus cereus) ou synthétisées par des bactéries
dans l'intestin (Clostridium perfringens) et des affections causées par des infections bactériennes
présentant une courte période d'incubation (Vibrioparahaemolyticus, salmonelles, bacille du
botulisme).
DÉFINITION :
Une TIAC est définie par l'apparition d'au moins 2 cas similaires d'une symptomatologie gastro-
intestinale dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire.
DURÉE D'INCUBATION :
De 2 heures à 48 heures entre le repas et les premiers symptômes.
TABLEAU CLINIQUE :
Il est variable selon l'origine mais il associe des signes digestifs (diarrhée, nausées,
vomissements, douleurs abdominales) à des signes généraux (fièvre inconstante) et
éventuellement des signes neurologiques.
MESURES TECHNIQUES :
Recueil des plats témoins à mettre au réfrigérateur dans l'attente de la venue des services
vétérinaires. Procéder à une enquête épidémiologique cas-témoins afin de vérifier les hypothèses
sur l'origine et l'aliment impliqué.
Les mesures dépendent des résultats de l'enquête conjointe des services vétérinaires et de l'étude
épidémiologique.
Modalités de distribution et de recueil des fiches d'identification :
La douane remet au personnel navigant les fiches d'identification (voire d'information).
Le personnel navigant :
1.Distribue les fiches aux passagers ;
2.S'assure que chaque passager a dûment rempli une fiche d'identification (pointage par
rapport à la liste complète des passagers) ;
3.Communique les coordonnées des éventuels passagers qui seraient descendus de l'avion,
lors d'une précédente escale ;
4.Recueille l'ensemble des fiches d'identification, remet le tout à la douane à la porte de
l'aéronef.
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La douane ne pénètre pas à l'intérieur de l'aéronef et doit prendre certaines mesures de
protection : lavage des mains selon les prescriptions.
De plus, la douane informe la DDETSPP à Tarbes.
Il se fait remettre par le personnel navigant un plateau-repas pour chacun des plats servis. Ces
plateaux seront remis aux services vétérinaires.
La douane ou l'agent de la DDETSPP relève ra l'origine des plateaux restauration.
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SYNDROME RESPIRATOIRE AIGU SÉVÈRE (SRAS/SRAS Cov2/MERS-
Cov/Covid-19)
AGENT PATHOGÈNE :
Virus appartenant à la famille des Coronavirus
TRANSMISSION :
Actuellement, le seul mode avéré de transmission est le contact étroit (cf.définition ci-après) non
protégé avec une personne malade. L'agent du SRAS (le plus récent : MERS-Cov) se transmet de
personne à personne, principalement par le biais des postillons (éternuement, toux) issus d'une
personne malade de SRAS. Cependant, les experts des CDC d'Atlanta (États-Unis) n'excluent pas
la possibilité de transmission à partir d'un environnement (air, objets manipulés) contaminé par une
personne atteinte de SRAS. Ces experts évoquent la possibilité d'une résistance de l'agent dans
l'environnement supérieur à celle des Coronavirus connus (qui est de quelques heures), dans des
conditions de température et d'hygrométrie particulières. Le virus semble sensible aux détergents
et désinfectants habituels. Du fait de cette hypothèse, l'importance du respect des mesures
classiques d'hygiène individuelle et en particulier le lavage fréquent des mains est rappelé.
DURÉE D'INCUBATION :
D'après les données actuelles, la période d'incubation de la maladie varie de 2 à 10 jours après
contamination (jusqu'à 14 jours pour le COVID 19).
Pendant l'incubation, la personne ne présente aucun signe de la maladie. À ce jour, aucun cas de
transmission à partir d'une personne en période d'incubation n'a été démontré.
MANIFESTATIONS CLINIQUES :
Les signes cliniques du SRAS, du COVID 19 ou du MRES-Cov sont peu spécifiques et peuvent
être également observés au cours d'autres infections respiratoires : c'est-à-dire que l'élément
d'orientation majeur est la provenance du patient d'une zone signalée à risque comme le Moyen-
Orient pour le MERS-Cov. Le syndrome commence par une fièvre (supérieure à 38°C) d'apparition
brutale associée généralement à des signes respiratoires (toux sèche, essoufflement, difficultés
respiratoires). D'autres symptômes peuvent être constatés comme des maux de tête, des douleurs
musculaires, des diarrhées et un malaise général.
MESURES TECHNIQUES À L'ARRIVÉE :
Les cas suspects doivent immédiatement se voir donner un masque anti projection (type
chirurgical)..
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Recueillir séparément le(s) sac(s) plastique(s) contenant les déchets et objets ayant pu être
souillés par le passager signalé et leur faire suivre la filière spécifique d'élimination des déchets
d'activité de soins à risques infectieux.
Il n'y a pas lieu de prendre des précautions particulières pour la manipulation des bagages en
soute. Il est rappelé à cette occasion que la manipulation des bagages doit se faire, dans les
conditions habituelles, avec des gants.
Si un membre du personnel de l'aéroport est amené à être en contact rapproché avec le passager
signalé, le port d'un masque FFP2 est recommandé. Hors situation de contact rapproché, la
nécessité de leur utilisation systématique n'est pas établie.
La traçabilité de tous les passagers et personnel de bord doit être assurée.
En cas de confirmation ultérieure que le passager signalé est un cas probable de SRAS, une
information personnelle des passagers et du personnel de bord doit être faite afin d'assurer une
surveillance de leur état de santé durant 10 jours. Les personnes ayant voyagé dans un rayon de 2
mètres autour du passager signalé ainsi que le personnel de bord s'étant occupé du passager
signalé doivent être mis en quarantaine à domicile et faire l'objet d'une surveillance médicale.
En ce qui concerne le nettoyage de l'avion :
Pour le personnel de nettoyage : port de gants et de masque de type FFP2, pour éviter le contact
direct avec les déchets du passager.
Nettoyer puis désinfecter avec un produit détergent-désinfectant (2 applications successives) la
tablette, les accoudoirs du siège du passager signalé, ainsi que toute surface ou objet
potentiellement souillé par des sécrétions respiratoires y compris le sol autour du siège. Nettoyer
puis désinfecter l'ensemble des surfaces des toilettes, notamment les robinets et les poignées.
Ne pas passer l'aspirateur ni créer toute mise en suspension de particules avant le nettoyage-
désinfection.
Recommandations pour le personnel de l'aéroport :
Pour le personnel de l'aéroport n'ayant pas de contact rapproché avec les passagers, aucune
mesure particulière n'est recommandée, à part les mesures générales d'hygiène, et en particulier
le lavage fréquent des mains.
Remarque : Si absence de suspicion de SRAS au cours du vol
En dehors des mesures générales d'information des passagers en provenance des zones
affectées par le SRAS sur les signes de la maladie, il n'y a pas lieu de prendre de mesures
particulières.
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Modalités de distribution et de recueil des fiches d'identification
La douane remet, au personnel navigant, à la porte de l'aéronef, les fiches d'identification (voire
d'information) et un double sac plastique.
Le personnel navigant :
1.Distribue les fiches aux passagers ;
2.S'assure que chaque passager a dûment rempli une fiche d'identification (pointage par
rapport à la liste complète des passagers) ;
3.Communique les coordonnées des éventuels passagers qui seraient descendus de l'avion,
lors d'une précédente escale ;
4.Recueille l'ensemble des fiches d'identification, remet le tout à la douane à la porte de
l'aéronef.
En aucun cas la douane ne pénètre à l'intérieur de l'aéronef et doit prendre certaines mesures de
protection :
•Port de gants médicaux latex ou vinyle ;
•Port de masque de type : FFP2 ;
•Lavage des mains selon les prescriptions.
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GRIPPE AVIAIRE
AGENT PATHOGÈNE
La grippe aviaire, ou grippe du poulet, est une infection due à un virus de la famille des
Orlhomyxoviridae qui comprend plusieurs genres (ou types) dont lnfluenzavirus A.
Les virus A (sous tous types H5N, H7, H9, etc.) à l'origine de l'épizootie actuelle - épidémie
touchant des animaux - circule sous une forme hautement pathogène (pour les oiseaux
domestiques) de l'Asie à l'Europe puis à l'Afrique.
Les virus de la grippe aviaire peuvent se transmettre à l'homme dans certaines circonstances : lors
de contacts fréquents et intensifs avec des sécrétions respiratoires et des déjections d'animaux
infectés.
MODE DE TRANSMISSION
La contamination e st aérienne et se fait essentiellement lors de contacts étroits, prolongés et
répétés dans des espaces confinés avec des sécrétions respiratoires. Elle peut se faire de façon
indirecte par l'intermédiaire des surfaces et/ou des mains souillées par les déjections.
DURÉE D'INCUBATION
2 à 3 jours pouvant aller jusqu'à 7 jours.
MANIFESTATIONS CLINIQUES
La maladie se présente d'abord comme une grippe banale (fièvre supérieure à 38°C associée à
des maux de gorge, des douleurs musculaires et des troubles respiratoires comme une toux), mais
elle s'aggrave rapidement du fait de trouble s respiratoires sévères.
TRAITEMENT
Administrés dans les 48 heures après le contact avec un sujet grippé (traitement préventif post-
contact), les antiviraux (Tamifiu) peuvent prévenir la maladie.
Le traitement curatif est avant tout symptomatique (antipyrétiques, hydratation, etc.). Le traitement
antiviral (oseltamivir (Tamiflu®), permet d'atténuer les symptômes et les complications de la
maladie. Il n'est efficace que s'il est administré dans les 12 à 48 heures après le début des signes
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cliniques. Les antibiotiques, inactifs sur les virus, ne sont utilisés qu'en cas de surinfection
bactérienne.
VACCINATION :
À l'heure actuelle, il n'existe aucun vaccin humain contre la grippe aviaire.
Il est à rappeler que le vaccin contre la grippe saisonnière n'a pas d'efficacité pour prévenir la
grippe humaine à virus aviaire. Il est recommandé aux personnes à risque susceptibles de
développer des complications de la grippe, ainsi qu'aux professionnels de santé et tout
professionnel en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque de se faire connaître
rapidement des services de santé .
La conduite à tenir au niveau·de l'aéroport
Si un passager en provenance d'une zone où sévit l'épizootie présente pendant le vol des
symptômes évoquant une infection grippale, le commandant de bord doit être immédiatement
prévenu. Le SAMU est inform é selon la procédure inscrite dans le protocole d'accord. Il évalue, en
liaison avec la Santé Publique de France, si le sujet est un cas possible de grippe aviaire.
Si le cas possible est confirmé, le patient est pris en charge comme toute infection potentiellement
contagieuse, le virus aviaire, à ce stade, n'a pas acquis de capacité de transmission inter
humaine ; un masque chirurgical doit être porté par le passager malade, isolé à l'arrière de
l'appareil. Le personnel de cabine qui s'occupe de lui est muni d'un masque FFP2.
Les déchets infectieux du passager et les masques du personnel sont placés dans un contenant
approprié et traités selon les bonnes pratiques d'élimination des déchets médicaux.
À l'arrivée, le SAMU monte à bord et prend en charge le passager de manière sécurisée
(protections). Il recense les coordonnées des autres co-exposés possibles.
Malgré l'absence de transmission inter humaine à ce stade, une traçabilité des passagers et de
l'équipage est effectuée.
Modalités de distribution et de recueil des fiches d'identification
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d'information) et un double sac plastique.
Le personnel navigant :
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2.S'assure que chaque passager a dûment rempli une fiche d'identification (pointage par
rapport à la liste complète des passagers) ;
3.Communique les coordonnées des éventuels passagers qui seraient descendus de l'avion,
lors d'une précédente escale ;
4.Recueille l'ensemble des fiches d'identification, remet le tout à la douane à la porte de
l'aéronef.
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PANDÉMIE GRIPPALE
AGENT PATHOGÈNE :
« L'humanisation » d'un nouveau type de virus aviaire peut s'opérer à la faveur d'un réassortiment
génétique. Le risque de dissémination devient alors important, compte tenu de l'absence
d'immunité de la population mondiale vis-à-vis de cette nouvelle souche et l'apparition d'une
pandémie deviendrait possible en raison de l'intensité et de la rapidité des transports aériens.
MODE DE TRANSMISSION :
Le virus de la grippe se transmet principalement par des gouttelettes respiratoires émises lors de
la parole, de l'éternuement ou de la toux.
Le virus peut aussi se trouver sur les mains et les surfaces inertes.
DURÉE D'INCUBATION :
2 à 3 jours pouvant aller jusqu'à 7 jours.
MANIFESTATIONS CLINIQUES :
Les premiers symptômes du nouveau virus de la grippe ressembleront probablement à ceux de la
grippe saisonnière : fièvre élevée (> à 39°C), maux de tête, courbatures, fatigue, toux et gêne
respiratoire. Toutefois, l'intensité des symptômes de ce nouveau virus pourra varier, et d'autres
signes pourraient apparaître.
TRAITEMENT :
Administrés dans les 12 à 48 heures après le contact avec un sujet grippé (traitement préventif
post-contact), les antiviraux peuvent prévenir la maladie.
Le traitement curatif est avant tout symptomatique (antipyrétiques, hydratation, etc.). Le traitement
antiviral (oseltamivir, Tamiflu®), permet d'atténuer les symptômes et les complications de la
maladie. Il n'est efficace que s'il est administré dans les 12 à 48 heures après le début des signes
cliniques. Les antibiotiques, inactifs sur les virus, ne sont utilisés qu'en cas de surinfection
bactérienne.
VACCINATION :
Un vaccin efficace ne pourra être fabriqué que lorsque la souche du virus responsable de la
pandémie sera connue et isolée. Le délai de fabrication serait de plusieurs mois à partir du début
de la pandémie.
Les différentes mesures à respecter afin de ralentir la propagation du virus :
➢Le maintien à domicile des personnes atteintes, en l'absence de complications graves,
permet d'éviter la transmission du virus notamment en milieu de soin. Les professionnels
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de santé libéraux assureront la prise en charge à domicile et décideront de l'hospitalisation
des cas graves. La quarantaine à domicile pendant 6 jours des personnes ayant eu des
contacts sans protection avec des malades.
➢Le port de masque permet de limiter le risque de transmission du virus. Deux types de
masques sont recommandés :
✔Le masque de type chirurgical porté par une personne malade afin de limiter la
contamination de son environnement et de son entourage proche (évite la projection de
gouttelettes respiratoires),
✔Le masque de protection respiratoire (type FFP2, ou à défaut FFP1) porté par le
personnel soignant en charge d'une personne mala de afin de le protéger d'une
contamination.
➢Le respect strict des mesures classiques d'hygiène permet également de limiter le risque
de transmission du virus : le lavage des mains est essentiel. Il doit se faire soigneusement
au savon durant au moins 30 secondes et doit être répété dans la journée, en particulier
après les mouchages et les éternuements, après chaque contact avec un malade, après
chaque sortie et retour au domicile. Il est également essentiel de :
◦Se couvrir la bouche et le nez chaque fois qu'on tousse ou qu'on éternue ;
◦Ne pas cracher par terre, mais toujours dans un mouchoir ;
◦Utiliser des mouchoirs en papier à usage unique ;
◦Toujours se laver les mains après chacune de ces actions.
➢Enfin, en situation pandémique, des mesures visant à interdire les lieux de rassemblement
pourront être prises.
La conduite à tenir au niveau de l'aéroport :
En cas de transmission interhumaine signalée dans le pays de provenance, lorsque la France est
encore indemne, les mesures à mettre en œuvre sont les suivantes :
•Un masque chirurgical doit être porté par le passager malade ;
•Si possible, celui-ci est isolé et une cabine de toilette est réservée à son usage exclusif ;
•Le personnel de cabine qui s'est occupé du passager avant la survenue des signes
évocateurs s'en occupe de façon exclusive et est muni de masques FFP2 ;
•Recueillir séparément le(s) sac(s) plastique(s) contenant les déchets et objets ayant pu être
souillés par le passager signalé et leur faire suivre la filière spécifique d'élimination des
déchets d'activité de soins à risques infectieux ;
•Il n'y a pas lieu de prendre des précautions particulières pour la manipulation des bagages
en soute. Il est rappelé à cette occasion que la manipulation des bagages doit se faire,
dans les conditions habituelles, avec des gants ;
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•Si un membre du personnel de l'aéroport est amené à être en contact rapproché avec le
passager signalé, le port d'un masque FFP2 est recommandé. Hors situation de contact
rapproché, la nécessité de leur utilisation systématique n'est pas établie ;
•La traçabilité de tous les passagers et personnel de bord doit être assurée ;
•En cas de confirmation ultérieure que le passager signalé est un cas probable de grippe
pandémique, une information personnelle des passagers et du personnel de bord doit être
faite afin d'assurer une surveillance de leur état de santé durant 10 jours. Les personnes
ayant voyagé dans un rayon de 2 mètres autour du passager signalé ainsi que le personnel
de bord s'étant occupé du passager signalé doivent être mis en quarantaine et faire l'objet
d'une surveillance médicale.
En ce qui concerne le nettoyage de l'avion :
•Pour le personnel de nettoyage : port de gants et de masque de type FFP2, pour éviter le
contact direct avec les déchets du passager ;
•Nettoyer puis désinfecter avec un produit détergent-désinfectant (deux applications
successives) la tablette, les accoudoirs du siège du passager signalé, ainsi que toute
surface ou objet potentiellement souillé par des sécrétions respiratoires y compris le sol
autour du siège. Nettoyer puis désinfecter l'ensemble des surfaces des toilettes,
notamment les robinets et les poignées ;
•Ne pas passer l'aspirateur ni créer toute mise en suspension de particules avant le
nettoyage-désinfection.
Recommandations pour le personnel de l'aéroport :
Pour le personnel de l'aéroport n'ayant pas de contact rapproché avec les passagers, aucune
mesure particulière n'est recommandée, à part les mesures générales d'hygiène, et en particulier
le lavage fréquent des mains.
Remarque : Si absence de suspicion de grippe au cours du vol
En dehors des mesures générales d'information des passagers en provenance des zones
affectées par la grippe, sur les signes de la maladie, il n'y a pas lieu de prendre de mesures
particulières.
Modalités de distribution et de recueil des fiches d'identification :
La douane remet, au personnel navigant, à la porte de l'aéronef, les fiches d'identification (voire
d'information) et un double sac plastique.
Le personnel navigant :
1.Distribue les fiches aux passagers ;
2.S'assure que chaque passager a dûment rempli une fiche d'identification (pointage par
rapport à la liste complète des passagers) ;
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3.Communique les coordonnées des éventuels passagers qui seraient descendus de l'avion,
lors d'une précédente escale ;
4.Recueille l'ensemble des fiches d'identification, remet le tout à la douane à la porte de
l'aéronef.
En aucun cas, la douane ne pénètre à l'intérieur de l'aéronef et doit prendre certaines mesures de
protection :
•Port de gants médicaux latex ou vinyle ;
•Port de masque de type : FFP2 ;
•Lavage des mains selon les prescriptions.
Ces mesures pourront être complétées par la mise en quarantaine des passagers et de l'équipage.
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LA MALADIE À VIRUS ZIKA
AGENT PATHOGÈNE :
Virus du genre Flavivirus.
VECTEUR :
Moustiques du genre Aedes (piquant en général le matin, en fin d'après-midi et en soirée).
TRANSMISSION :
Le virus Zika se transmet à l'être humain par la piqûre d'un moustique infecté du genre Aedes
dans les régions tropicales. Celui-ci transmet aussi la dengue, le chikungunya et la fièvre jaune. La
transmission sexuelle du virus Zika est également possible, le virus pouvant être excrété de façon
prolongée dans le sperme.
MANIFESTATIONS CLINIQUES :
L'infection ne se traduit par aucun symptôme dans 80 % des cas. La maladie est bénigne
associant fièvre modérée, une éruption cutanée (exanthème), une conjonctivite et des douleurs
musculaires et articulaires. Normalement, ces symptômes disparaissent spontanément en 2 à 7
jours.
Des paralysies (syndrome de Guillain -Barré) peuvent survenir au décours de l'infection avec une
incidence de deux cas pour 10 000 personnes infectées pour les femmes exposées au premier
trimestre de la grossesse, risque fœtal de microcéphalie estimé à 95 pour 10 000.
On peut suspecter l'infection à virus Zika sur la base des symptômes et des antécédents récents
(par exemple le fait d'habiter dans une région où l'on sait que le virus est présent ou d'y être allé).
Le diagnostic ne peut être confirmé que par des analyses de laboratoire mettant en évidence la
présence d'ARN viral dans le sang ou d'autres liquides biologiques, comme les urines ou la salive.
PROPHYLAXIE ET TRAITEMENT :
Il n'existe actuellement aucun traitement ou vaccin spécifique. La seule forme de prévention
consiste à se protéger des piqûres de moustiques.
La maladie à virus Zika ne requiert aucun traitement spécifique. En cas d'aggravation des
symptômes, ils doivent consulter un médecin.
MESURES TECHNIQUES :
Désinsectisation des aéronefs.
Modalités de distribution et de recueil des fiches d'identification
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La douane remet au personnel navigant, à la porte de l'aéronef, les fiches d'identification (voire
d'information) et un double sac plastique.
Le personnel navigant :
1.Distribue les fiches aux passagers ;
2.S'assure que chaque passager a dûment rempli une fiche d'identification (pointage par
rapport à la liste complète des passagers) ;
3.Communique les coordonnées des éventuels passagers qui seraient descendus de l'avion,
lors d'une précédente escale ;
4.Recueille l'ensemble des fiches d'identification, les place dans un double sac plastique et
remet le tout à la douane à la porte de l'aéronef.
En aucun cas la douane ne pénètre à l'intérieur de l'aéronef et doit prendre certaines mesures de
protection :
•Port de gants médicaux latex ou vinyle ;
•Lavage des mains selon les prescriptions.
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LA FILARIOSE LYMPHATIQUE
AGENT PATHOGÈNE :
La filariose lymphatique est due à une infection par des nématodes (vers ronds) de la famille des
Filaridés. Ces vers filaires qui ressemblent à des fris, sont de trois types :
Wuchereria bancrofti, qui est responsable de 90 % des cas; Brugia ma/ayi, qui est à l'origine de la
plupart des cas restants; Brugia timori, qui provoque aussi la maladie dans certains cas.
VECTEUR :
La filariose lymphatique est transmise par différents types de moustiques, dont ceux des genres
Culex, largement répandus dans les zones urbaines et semi-urbaines ; Anopheles, essentiellement
présents dans les zones rurales, et Aedes que l'on traite principalement dans les îles d'endémie du
Pacifique, et mansonia.
TRANSMISSION :
L'infection d'un moustique par des microfilaires se produit lorsque celui-ci pique un hôte infecté et
ingère son sang. Les microfilaires parviennent au stade infectant à l'intérieur du moustique, puis,
lorsque ce dernier pique quelqu'un d'autre, elles sont libérées au niveau de la peau, qui devient
leur point d'entrée dans le corps du sujet. Les larves migrent alors vers les vaisseaux lymphatiques
où elles parviennent à maturité, perpétuant ainsi le cycle de transmission.
MANIFESTATIONS CLINIQUES :
La filariose lymphatique est une infection parasitaire qui peut entraîner des lésions du système
lymphatique et une augmentation anormale de volume de certaines parties du corps, à l'origine de
douleurs, d'incapacité sévère et de stigmatisation sociale.
Les manifestations visibles, douloureuses et gravement défigurantes de la maladie, à savoir le
lymphœdème, l'éléphantiasis et la tuméfaction du scrotum, n'apparaissent que plus tard dans la
vie et entraînent des incapacités permanentes.
Les infections asymptomatiques causent des dommages au système lymphatique et des lésions
rénales, et altèrent le système immunitaire de l'organisme. Les vers adultes logent dans le
système lymphatique et perturbent le système immunitaire. Ils ont une longévité de 6 à 8 ans et,
au cours de leur vie, produisent des millions de microfilaires (petites larves) qui circulent dans le
sang.
Le lymphœdème chronique ou éléphantiasis s'accompagne souvent d'inflammations aiguës
localisées de la peau, des ganglions et des vaisseaux lymphatiques, parfois dues à la réponse
immunitaire de l'organisme au parasite.
PROPHYLAXIE ET TRAITEMENT :
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Le traitement à grande échelle fait appel à une dose unique de 2 médicaments, administrée
chaque année à l'ensemble des populations à risque, selon le schéma suivant : albendazole (400
mg), en association avec de l'ivermectine (150 200 µg/kg) ou du citrate de déthylcarbamazine
(DEC) (à raison de 6 mg/kg). Ces médicaments ont un effet limité sur les parasites adultes, mais
éliminent efficacement les microfilaires de la circulation sanguine et préviennent la propagation des
parasites aux moustiques. Cette stratégie de traitement à grande échelle préconisée, dénommée
chimiothérapie préventive lorsqu'elle est menée chaque année pendant 4 à 6 ans, peut
interrompre le cycle de transmission.
MESURES TECHNIQUES :
Désinsectisation des aéronefs.
Modalités de distribution et de recueil des fiches d'identification
La douane remet, au personnel navigant à la porte de l'aéronef, les fiches d'identification (voire
d'information) et un double sac plastique.
Le personnel navigant :
1.Distribue les fiches aux passagers ;
2.S'assure que chaque passager a dûment rempli une fiche d'identification (pointage par
rapport à la liste complète des passagers) ;
3.Communique les coordonnées des éventuels passagers qui seraient descendus de l'avion,
lors d'une précédente escale ;
4.Recueille l'ensemble des fiches d'identification, les place dans un double sac plastique et
remet le tout à la douane à la porte de l'aéronef.
En aucun cas la douane ne pénètre à l'intérieur de l'aéronef et doit prendre certaines mesures de
protection :
•Port de gants médicaux latex ou vinyle ;
•Lavage des mains selon les prescriptions.
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FIÈVRE DU NIL OCCIDENTAL
AGENT PATHOGÈNE :
Le virus du Nil occidental (VNO) appartient au genre flavivirus et au complexe antigénique de
l'encéphalite japonaise, dans la famille des F/aviviridae.
VECTEUR :
L'infection humaine résulte le plus souvent des piqûres de moustiques infectés. Les moustiques du
genre Culex sont les principaux vecteurs, en particulier Culex pipiens.
Ces insectes se contaminent en se nourrissant sur des oiseaux infectés, chez lesquels le virus
reste pendant quelques jours dans la circulation sanguine. Le virus finit par migrer dans les
glandes salivaires du moustique. Lors de repas ultérieurs (quand l'insecte pique), le virus peut être
injecté à des êtres humains ou à des animaux. Il se multiplie alors et peut provoquer la maladie.
Le virus peut aussi se transmettre par contact avec d'autres animaux infectés, avec leur sang ou
d'autres tissus. Il n'y a pas de transmission interhumaine.
DURÉE D'INCUBATION :
La durée d'incubation varie en général de 3 à 14 jours.
TRANSMISSION :
L'infection humaine résulte le plus souvent des piqûres de moustiques infectés.
MANIFESTATIONS CLINIQUES :
Le tableau clinique comporte de la fièvre, des céphalées, une asthénie, des douleurs, des
nausées, des vomissements et, à l'occasion, une éruption cutanée (sur le tronc) et une
adénopathie (gonflement des ganglions).
Le tableau clinique de la forme grave (la maladie neuro-invasive, encéphalite ou méningite du Nil
occidental, ou encore paralysie de type poliomyélitique) comporte des céphalées, une forte fièvre,
une raideur de la nuque, de la stupeur, une désorientation, le coma, des tremblements, des
convulsions, une faiblesse musculaire et la paralysie.
PROPHYLAXIE :
Pour les patients atteints d'une forme neuro-invasive de l'infection à virus du Nil occidental, le
traitement est symptomatique et nécessite souvent l'hospitalisation, des perfusions intraveineuses,
une assistance respiratoire et la prévention des infections secondaires. Il n'existe pas de vaccin
pour l'homme.
MESURES TECHNIQUES :
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