PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-007
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-01-10-00001 - arrete portant annulation FCSM-RCL (4 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2026-01-10-00001
arrete portant annulation FCSM-RCL
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PREFET 'DU DOUBS CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°XXXXXPortant annulation d'une manifestation sportive dans le cadre de la vigilance orange neige/verglas
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment en son article L214-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment en son article L221-2 ;Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements et notamment son article 78-2 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté n°2026-09/EMIZ du 9 janvier 2026 du préfet de la zone de défense et de sécuritéEst, préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté n°2026-10/EMIZ du 10 janvier 2026 du préfet de la zone de défense et de sécuritéEst, préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu les dispositions générales ORSEC du Doubs ;Vu les dispositions spécifiques sur l'organisation départementale de la vigilancemétéorologique du 05 novembre 2025 ;CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques plaçant le département du Doubs envigilance orange neige/verglas à compter du 10 janvier 2026 à 6h00 du matin;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/3
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Cabinet
CONSIDERANT les prévisions météorologiques établissant la survenue des chutes de neigeimportantes dans le Doubs en fin d'après-midi le samedi 10 janvier et dans la nuit du samedi10 janvier au dimanche 11 janvier, avec des cumuls de neige qui pourraient atteindre 5 a 10cmsur l'agglomération de Montbéliard ;CONSIDÉRANT les difficultés de circulation routière pouvant être générées par cetévènement climatique ; |CONSIDÉRANT les dispositions de l'arrêté zonal n°2026-10/EMIZ du 10 janvier 2026interdisant la circulation à tous les véhicules dans les deux sens de circulation sur l'A36 et laRN83 à compter du samedi 10 janvier 2026 à 12h45 etjusqu'à nouvel ordre ;CONSIDÉRANT la tenue d'un match de football au stade Auguste-Bonal de Montbéliardprogrammé le samedi 10 janvier 2025 à partir de 19h30 dans la période de temps couvertepar la vigilance météorologique de niveau orange et dans le pas de temps où de fortes chutesde neige sont attendues ;CONSIDÉRANT la jauge estimée pour cette rencontre à 20.000 personnes et les fluxexceptionnellement importants de circulation sur les réseaux routiers et de transports qui endécoulent;CONSIDÉRANT les risques de files d'attente plus importantes aux contrôles d'accès au stadeen raison de l'entrée en vigueur d'un dispositif fondé sur la production de billetsindividualisés ;CONSIDÉRANT la nécessité absolue d'assurer la sécurité des spectateurs dans leursdéplacements vers et à partir du stade Auguste-Bonal de Montbéliard ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;ARRÊTE
Article 1°; La rencontre de football opposant le Football Club Sochaux-Montbéliard et leRacing Club de Lens, programmée le samedi 10 janvier 2026 à partir de 21h00, est annuléecompte tenu des prévisions météorologiques annoncées par Météo-France et des risquessubséquents pour la population, dans le cadre d'une vigilance de niveau orange pour lesparamètres neige/verglas sur le département du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Cabinet
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délaide deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Article 3: Mme la directrice de cabinet, Mme la secrétaire générale de la préfecture duDoubs, M. le sous-préfet de Montbéliard, M. le sous-préfet de Pontarlier, M. le président duConseil régional, Mme la présidente du Conseil départemental, M. le directeur départementaldes Territoires, Mme le colonel commandant le Groupement de gendarmerie du Doubs, M. ledirecteur interdépartemental de la police nationale, M. le responsable de la divisiond'Exploitation de Besançon de la DIR-Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
A Besançon, le 10 janvier 2026
Le préfet du Doubs,
asDal Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/3
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